Financement d'activités de mobilisation dans le cadre du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves

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• Contexte
• But
• Qui peut présenter une demande
• Processus de demande
• Date limite
• Communiquer avec nous

Contexte

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada a alloué des fonds pour travailler avec des partenaires autochtones comme première étape du remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves. L'objectif de ce financement est de soutenir les activités de mobilisation menées par les Premières Nations et les organisations autochtones qui aboutissent à des possibilités d'action, des considérations et des recommandations pour le remaniement des ajouts aux réserves.

Le gouvernement du Canada croit résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones et tient à renouveler ses relations avec eux dans un climat fondé sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la coopération et le partenariat. Reconnaissant que la terre est au cœur de l'identité et de la résilience économique des Premières Nations, le gouvernement croit que la restitution des terres aux Premières Nations est essentielle pour faire progresser la réconciliation et l'autodétermination.

Depuis qu'elle a été introduite en 1972, la Politique sur les ajouts aux réserves a été mise à jour en 1991, 2001 et 2016. La Politique sur les ajouts aux réserves doit subir un changement important pour garantir que les Premières Nations puissent créer des réserves et faire des ajouts de manière efficace et efficiente. Le fait de créer des réserves ou d'y faire des ajouts permet aux Premières Nations de rechercher des terres stratégiquement situées pour soutenir leurs objectifs de développement communautaire et économique.

La responsabilité fédérale des ajouts aux réserves et de la création de réserves est partagée entre le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre de Services aux Autochtones Canada (SAC). Le ministre des Relations Couronne-Autochtones est responsable de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves (LATRCR) et de la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, y compris le pouvoir d'émettre des arrêtés ministériels en vertu de ces lois pour mettre des terres de côté en tant que réserve. Le ministre de SAC est responsable de l'administration du processus d'ajouts aux réserves.

But

Afin de s'harmoniser avec les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l'initiative de remaniement a commencé par la recherche de conseils auprès des Premières Nations et des organisations autochtones par l'intermédiaire d'une mobilisation préliminaire afin de recevoir des commentaires sur la façon d'avoir un engagement significatif fondé sur les besoins et les priorités des Premières Nations et des organisations autochtones.

En réponse à l'orientation reçue et pour s'assurer que le remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves s'appuie sur les expériences vécues par les partenaires autochtones, ce financement soutient la mobilisation par les Premières Nations. Le soutien de la mobilisation menée par des Premières Nations est une première étape importante dans l'élaboration conjointe de mesures pour le remaniement des ajouts aux réserves.

L'objectif de cette mobilisation est d'élaborer les considérations et les recommandations qui contribueront à l'élaboration conjointe d'options pour remanier les ajouts aux réserves.

Une fois les activités de mobilisation terminées, la prochaine phase du remaniement des ajouts aux réserves sera axée sur la validation des options stratégiques, des considérations et des recommandations en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones. Cette prochaine phase comprendra également des possibilités de mobilisation plus large avec les provinces et l'industrie et devrait commencer à l'hiver 2024.

Qui peut présenter une demande

Les bénéficiaires pouvant recevoir un financement dans le cadre de cette initiative sont les suivants :

• les entités des Nations autochtones regroupées, comme des groupes autochtones tels qu'ils se définissent (peuvent être liés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
• les Premières Nations;
• les conseils tribaux et les associations;
• les gouvernements des communautés des Premières Nations autonomes;
• les organisations autochtones représentant ou fournissant des services aux populations autochtones;
• les organisations autochtones nationales ou régionales;
• les associations et organisations non gouvernementales et bénévoles autochtones, y compris les organisations et sociétés sans but lucratif.

Plusieurs partenaires autochtones peuvent être inclus dans une même demande. La préférence sera donnée aux candidatures représentant plusieurs communautés autochtones. Les demandeurs sont encouragés à nommer tous les partenaires actifs dans leur demande.

Processus de demande

Date limite

La date limite pour la soumission des propositions est le 19 mai 2023 à 23 h 59 heure normale du Pacifique. Les propositions envoyées par la poste doivent être oblitérées au plus tard à la date limite indiquée. Les propositions reçues après la date limite seront prises en compte si les ressources le permettent.

Communiquer avec nous

Si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec l'Unité sur la Politique des ajouts aux réserves.

Courriel : politiques.aar-policy.atr@rcaanc-cirnac.gc.ca

Par la poste : Unité sur la Politique des ajouts aux réserves
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
25, rue Eddy, 6e étage - 25E-32
Gatineau (Québec) K1A 0H4