Initiative horizontale : Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

Renseignements généraux

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Patrimoine canadien (PCH), Services aux Autochtones Canada (SAC), Sécurité publique Canada (SP), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Justice Canada (JC), Librairies et Archives Canada (LAC), Santé Canada (SC), Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Transports Canada (TC), Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Statistique Canada (StatCan)

Date de début : 2021

Date de fin : 2028

Description : En 2016, suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et reconciliation ainsi qu'à des décennies de défense des intérêts des familles et des survivantes, le gouvernement du Canada a lancé l'Enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuelles, asexuelles et autres (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées. Cette enquête visait l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que le gouvernement fédéral. Elle a rassemblé des dirigeants autochtones, des familles et des survivantes, des collectivités, des gardiens du savoir, des experts ainsi que des institutions aux quatre coins du pays afin qu'ils étudient les causes, les politiques et les pratiques sociales, économiques, culturelles, institutionnelles, systémiques et historiques qui sous-tendent cette violence continue. Le travail de l'Enquête nationale a pris fin en juin 2019, lors de la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport contient 213 appels à la justice et invite diverses organisations à prendre des mesures pour mettre fin aux causes de cette violence; l'un de ces appels demande au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu'aux administrations municipales et aux partenaires autochtones de collaborer afin de traiter les enjeux cernés dans le rapport final.

Le 3 juin 2021, le Plan d'action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été publié. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada a élaboré La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui contient une série d'engagements afin que les ministères appuient le changement systémique visant à répondre à la tragédie des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. À l'aide d'investissements accordés par l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et du budget de 2021, les ministères et les organismes fédéraux collaborent afin de poursuivre les progrès et d'affronter la violence. Grâce à ce travail et à celui de nos partenaires, nous tentons de réaliser une vision partagée, telle qu'elle est énoncée dans le Plan d'action national 2021 :

Nous imaginons un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté.

Cette initiative horizontale est une approche pangouvernementale quant à l'établissement de rapports sur les objectifs communs et à la mesure des résultats connexes. Elle complète les résultats publiés dans le Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale, qui contient des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur ces résultats et qui seront élargis dans les années à venir.

Structures de gouvernance : Le Cadre horizontal des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC), et il sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment les groupes de travail thématiques interministériels sur les résultats, le Comité de direction des directeurs généraux et le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints. Ce dernier assurera la surveillance et l'évaluation des résultats horizontaux ainsi que la production de rapports sur ceux-ci, y compris la collecte de données cohérentes.

RCAANC, par l'entremise du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), continuera d'être le ministère responsable et d'animer les groupes de travail au niveau opérationnel ainsi que les comités susmentionnés. Tous les ministères et organismes centraux participants fourniront des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes lorsque le Comité de surveillance requiert ces renseignements pour mettre en œuvre ses activités liées à l'initiative horizontale. De plus, les ministères et organismes centraux participants, par l'entremise des groupes de travail interministériels sur les résultats, du Comité de direction des directeurs généraux et du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints, collaboreront pour veiller à l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, recueilleront et consolideront les données, surveilleront les indicateurs de rendement, géreront les risques et les stratégiques d'atténuation, et communiqueront les résultats tout au long du cycle de vie de l'initiative horizontale.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) : À ajouter lorsque les initiatives seront confirmées

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : À ajouter lorsque les initiatives seront confirmées

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : À ajouter lorsque les initiatives seront confirmées

Date du dernier renouvellement de l'initiative : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants de la planification : RCAANC a travaillé en partenariat avec des ministères et des agences afin de confirmer le Cadre de résultats de l'initiative horizontale, y compris les résultats partagés, les résultats partagés thématiques et la portée des initiatives incluses.