Comparution INAN sur la deuxième vague de COVID-19 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - 27 octobre 2020

Table des matières

Vue d'ensemble

Scénario de réunion

Logistique

Date : Mardi 27 octobre 2020
Heure : 18h30 à 20h30.
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Sujet : Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Présents lors de la comparution :

  • L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
  • L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
  • L'honorable Dan Vandal, Ministre des Affaires du Nord

Témoins de soutien à Services aux Autochtones Canada

  • Christiane Fox, Sous-ministre
  • Valerie Gideon, Sous-ministre adjointe
  • Tom Wong, Médecin en Chef de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  • javascript:datacapture.search()
  • Philippe Thompson, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
  • Mary-Luisa Kapelus, Sous-ministre adjointe pour le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social
  • Kelley Blanchette, Sous-ministre adjointe des Terres et du développement économique

Témoins de soutien à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

  • Daniel Quan-Watson, Sous-ministre
  • Martin Reiher, Sous-ministre adjoint pour les résolutions et Partenariats
  • Annie Boudreau, Sous-ministre par interim/Sous-ministre adjointe principale pour la Politique et orientation stratégique
  • Joe Wild, Sous-ministre adjoint principal pour les Traités et gouvernement autochtone
  • Serge Beaudoin, Sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord

Contexte

Ce sera la première des quatre réunions de l'INAN sur leur étude la deuxième vague de COVID, selon la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude des possibilités de soutenir les communautés, les entreprises et les individus autochtones à travers une deuxième vague de COVID-19; faciliter la réouverture des communautés autochtones de manière sûre et responsable; renforcer la résilience grâce à un plan de relance économique équitable et durable; que la portée de l'étude tienne compte des communautés et des individus des Premières nations, des Inuits et des Métis, y compris ceux qui vivent hors réserve et dans les centres urbains; que le comité étudie également les mesures prises jusqu'à présent dans le cadre d'un partenariat entre les communautés autochtones et le gouvernement du Canada, ainsi que d'autres possibilités de partenariat pendant la pandémie COVID-19 et la phase de rétablissement; que les preuves recueillies et reçues au cours de l'étude du comité sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 depuis la première session de la 43e législature soient prises en considération et utilisées comme preuves pour cette étude et le rapport subséquent à la Chambre, que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Les ministres se présenteront pendant la première heure de la réunion et seront soutenus par les vice-ministres. Les remarques seront prononcées dans l'ordre suivant : Ministre Miller, Ministre Bennett, et Ministre Vandal. Les fonctionnaires des deux ministères resteront pendant la deuxième heure pour répondre aux questions supplémentaires des membres du comité.

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a mené une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 sur une période de plusieurs semaines au cours de la première session du 43e Parlement. L'étude a débuté le 1er mai 2020 avec la participation des ministres Miller, Bennett et Vandal et des fonctionnaires qui les soutiennent. Les questions posées lors de cette première comparution portaient sur le financement et les mesures prises pour aider les communautés autochtones à se préparer à la pandémie. Le dernier jour de son étude au cours de cette session, le 19 juin 2020, le Comité a entendu la ministre Bennett pendant la première heure, et le ministre Miller et le ministre des Services publics et de l'approvisionnement pendant la deuxième heure. Les questions de la première heure ont porté sur les Femmes et filles autochtones disparues et assassinées et le calendrier du plan d'action national. Les questions de la deuxième heure ont porté sur la fourniture d'EPI aux communautés et les délais, les questions de compétence, les contrats attribués aux entreprises autochtones et les mesures prises par le gouvernement pour soutenir l'esprit d'entreprise des femmes autochtones.

Les ont également comparu le 16 juin, ministressur le Budget supplémentaire des dépenses 2019-20 (A). Les membres du Comité ont posé plusieurs questions sur la réponse du gouvernement à la COVID-19, notamment sur le financement de l'industrie minière, des compagnies aériennes dans le Nord, du financement des centres d'amitié pendant la pandémie et des interventions policières dans les collectivités du Québec.

Lors de réunions précédentes, les membres de l'opposition ont interrogé les témoins sur les outils dont ils ont besoin de la part du gouvernement fédéral pour faire face à la COVID-19 et à la réouverture de l'économie, et sur l'impact de la pandémie sur les ressources non renouvelables dans les communautés autochtones, l'équipement de protection individuelle, et la collecte de données, la connectivité et le soutien en matière de santé mentale.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines des questions spécifiques soulevées par les membres du Comité en rapport avec COVID-19 :

Député Vidal (PCC), Porte-parole de Services aux Autochtones

  • Entreprises autochtones
  • Éclosions dans le Nord de la Saskatchewan
  • Accès restreint aux communautés
  • Soutient à la pêche intérieure
  • Services à l'enfance et à la famille

Député Blaney (NPD), porte-parole en matière d'Anciens Combattants

  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
  • Assistance sociale
  • Petites entreprises et subventions salariales

Député Powlowski (PLC)

  • Évacuations dans les communautés du Nord de l'Ontario
  • Mises à jour sur la nation de Mathias Colomb
  • Deuxième vague

Député Viersen (PCC)

  • Entreprises autochtones qui ont obtenu des contrats
  • Masques contaminés
  • Exploitation sexuelle des femmes autochtones

Député Bérubé (BQ)

  • Questions de compétences
  • Nunavik
  • Soutiens urbains pour les autochtones
  • Financement pour le logement Durant COVID-19
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones

Député Battiste (PLC)

  • Santé mentale
  • Principe de Jordan
  • Commissions des traités

Député Zann (PLC)

  • Stockage d'EPI
  • Racisme systémique

Député Van Koeverden (PLC)

  • Connectivité dans les communautés isolées et nordiques
  • Programmes de santé mentale pour la jeunesse

Député McLeod (PCC), Porte-parole des relations Couronne-Autochtones

  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
  • Responsabilité fiscal
  • Rapatriation des Canadiens à l'étranger
  • Production d'ÉPI

Député Melillo (PCC), Porte-parole des Affaires du Nord et de l’Agence de développement économique du Nord de l’Ontario

  • Connectivité dans les communautés isolées et nordiques
  • Sécurité alimentaire dans le Nord
  • Soutient pour le Nord de l'Ontario
Déroulement de la réunion

La réunion est prévue de 18h30 à 20h30 via la plateforme web Zoom. Il est à noter que durant la première heure de la réunion, les trois ministres et les fonctionnaires de soutien seront présents. Seuls les fonctionnaires de soutien seront présents pendant la deuxième heure.

Les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 18h15. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des Communes aux témoins.

La première heure sera consacrée aux remarques des ministres (six minutes chacun), suivies de séries de questions des membres du Comité. La réunion peut être suivie via Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes.

La traduction simultanée sera disponible, mais les témoins sont priés de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue et de limiter le va-et-vient entre les langues, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation.

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres feront ensuite des remarques, conformément à la pratique habituelle. Il est également recommandé de parler lentement, et à un niveau approprié, pour s'assurer que les interprètes peuvent vous entendre, ainsi que de mettre votre téléphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

Au cours de cette réunion, les membres ne pourront pas proposer de motions ni contester les décisions du président.

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

  • Première ronde (6 minutes pour chaque Parti)
    • Parti conservateur du Canada
    • Parti Libéral du Canada
    • Bloc Québécois
    • Nouveau Parti Démocrate du Canada
  • Deuxième ronde (5 minute pour chaque Parti)
    • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
    • Parti Libéral du Canada (5 minutes)
    • Bloc Québécois (2,5 minutes)
    • Nouveau Parti Démocrate du Canada (2,5 minutes)
    • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
    • Parti Libéral du Canada (5 minutes)

Mise à jour quotidienne

Région Nombre de cas Rétablissements Cas actifs Hospitalisations Décès
Nouveaux Total Nouveaux Total Nouveaux Total Nouveaux Total
C.-B.* 6 193 1 176 13 0 14 0 4
Alb 87 798 20 478 315 4 38 0 5
Sask. 108 631 50 320 308 1 24 1 3
Man.** 59 685 15 227 454 0 23 1 4
Ont. 0 169 1 159 8 0 13 0 2
Qc.* 3 121 0 92 27 0 8 0 2
AP 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tot al partiel : PN dans les réserves 263 2 597 87 1 452 1 125 5 120 2 20
Yukon* 0 24 0 22 1 0 0 0 1
T.N.-O.* 0 15 0 10 5 0 1 0 0
Nunavut* 22 26 0 0 26 0 1 0 0
Nunavik 1 29 0 28 1 0 1 0 0
Nunatsiavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total partiel : Région du Nord/inuites 23 94 0 60 33 0 3 0 1
Total 286 2 691 87 1 512 1 158 5 123 2 21

*La DGSPNI et SAC ne recueillent pas de données exhaustives sur les rétablissements ou les hospitalisations en Colombie-Britannique, au Québec et dans la région du Nord. On estime que les personnes non hospitalisées se rétablissent dans les 14 jours suivant la date de confirmation du cas ou la date de déclaration à la DGSPNI. Dans les territoires, il n'y a pas de distinction dans les données entre les cas chez les Autochtones et chez les non-Autochtones; les dénombrements peuvent donc comprendre les deux groupes.

**Au Manitoba, un cas déclaré précédemment a été reclassifié comme cas hors réserve et retiré des dénombrements pour la région.

Les nouveaux chiffres représentent les diagnostics positifs de COVID-19 et les dénombrements déclarés depuis le 13 novembre7 2020.

Les nombres totaux représentent les diagnostics positifs de COVID-19 et les dénombrements déclarés depuis le début de la déclaration dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Région Principales mises à jour
Ontario
  • Il y a 8 cas actifs (1 à Walpole Island, 1 chez les Mohawks de la baie de Quinte, 2 dans la Première Nation de Keewaywin, 1 chez les Chippewas de Rama, 1 dans la réserve Shoal Lake no 40, et 2 dans la réserve des Six Nations)
  • La DGSPNI-RO et l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout  (Keewaywin) ont communiqué avec toutes les collectivités pour s'assurer qu'elles disposent de toutes les ressources nécessaires; il n'y a pas eu de demandes des Premières Nations de l'Ontario qui ont des cas actifs aujourd'hui.
Québec
  • Trois (3) nouveaux cas de COVID ont été signalés par les collectivités des Premières Nations depuis vendredi dernier. Deux (2) dans une collectivité et un (1) dans une autre. Ces nouveaux cas portent le total cumulatif de cas à 121 dans 18 collectivités depuis le début de la pandémie.
  • Trois (3) collectivités font face à des éclosions de 5 à 10 cas actifs chacune. Les autorités provinciales de santé publique et les services sociaux et de santé sont mobilisés pour fournir le soutien nécessaire. SAC suit la situation de près avec les collectivités et les partenaires concernés. SAC fournit l'équipement de protection individuelle (EPI) en conséquence et est également prêt à répondre aux besoins urgents.
Atlantique
  • Rien à signaler.
Région du Nord

Nunavut

  • Entre le 14 et le 16 novembre, 22 nouveaux cas de COVID-19 ont été confirmés dans la région de Kivalliq au Nunavut, soit 19 à Arviat et 3 à Rankin Inlet. Selon l'information publique, on ne sait pas pour le moment si les cas sont liés, mais l'enquête se poursuit. Les centres d'isolement de Winnipeg font également l'objet d'une enquête, et le gouvernement du Nunavut collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada (ASPC/SC) pour étudier la possibilité de faire des tests en laboratoire pour les voyageurs dans les centres d'isolement à Winnipeg , ainsi qu'à Ottawa et à Edmonton, et obtenir de l'aide pour la recherche de contacts. Il y a des signes de transmission communautaire à Arviat, mais pas à Rankin Inlet ou à Sanikiluaq. Les équipes d'intervention rapide sont sur le terrain dans les trois collectivités touchées, et la recherche des des contacts est bien avancée. Toutes les personnes se portent bien et continuent de s'isoler et de se rétablir à la maison; un résident d'Arviat est isolé dans le Sud après avoir été évacué par avion la semaine dernière.
  • À compter du 18 novembre, le Nunavut sera assujetti à une période de restriction obligatoire d'au moins deux semaines à l'échelle du territoire. Les centres de santé seront fermés, sauf en cas d'urgence, et les masques sont obligatoires lors des visites d'établissements de santé.
  • Il y a des cas actifs à Rankin Inlet (4), Arviat (19) et Sanikiluaq (2). Un résident d'Arviat atteint de COVID-19 est actuellement isolé hors territoire. État actuel des cas de COVID-19 : 26 cas, 0 rétablissement, 0 décès.
  • Le gouvernement du Nunavut a envoyé une demande d'aide au gouvernement du Canada, pour assurer la recherche des contacts, effectuer des tests (technicien de laboratoire), gérer la logistique des EPI et renforcer les capacités épidémiologiques. L'ASPC/SC et la Sécurité publique coordonnent l'intervention.

Territoires du Nord-Ouest

  • Il y a actuellement 5 cas actifs de COVID-19 à Fort Smith. État actuel des cas de COVID-19 : 15 cas totaux, 10 rétablissements, zéro décès. 

Yukon

  • Il y a actuellement 1 cas actif de COVID-19 à Whitehorse. État actuel des cas de COVID-19 : 24 cas totaux, 22 rétablissements, 1 décès.

Affaires du Nord

Connectivité dans les collectivités nordiques et isolées

  • Bien que les problèmes de connectivité dans le Nord soient connus depuis longtemps, la crise de la COVID-19 en a révélé l'ampleur et les profondes et importantes répercussions.
  • De nombreuses collectivités dépendent exclusivement des satellites pour obtenir des services Internet; elles n'ont pas accès aux réseaux de télécommunications rapides, de grande qualité et fiables dont les gens ont besoin pour faire du télétravail et accéder aux services de soins de santé et d'enseignement en ligne.
  • Nous savons que nous devons garantir une connectivité à large bande rapide, fiable et abordable à toute la population du Nord.
  • Un accès Internet haute vitesse aidera les entreprises à croître, favorisera la création d'emploi et mettra les gens en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont ils ont besoin pour bâtir un avenir meilleur. Cet accès est important aujourd'hui plus que jamais, tandis que l'économie commence à reprendre et que nous cherchons à nous remettre de la pandémie de la COVID-19.
  • J'appuie les efforts déployés par mes collègues de tout le gouvernement pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès à Internet haute vitesse.

Si on insiste au sujet du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

  • « Fournir une connectivité à large bande rapide, fiable et abordable pour tous » est l'un des objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
  • La mise en œuvre du Cadre se concentrera sur l'élaboration conjointe d'approches nationales et régionales en matière de gouvernance et sur les plans visant à mettre en œuvre et à faire progresser les buts et objectifs du Cadre.
  • Pour nous remettre de la pandémie de la COVID-19, nous nous appuierons sur la collaboration établie dans le contexte du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.

Contexte

Il y a des problèmes de connectivité de longue date dans le Nord. Dans de nombreuses collectivités, la connexion Internet est lente et il n'y a aucun service de téléphonie cellulaire; la priorité dans les réseaux doit être donnée aux services essentiels comme la télésanté. La crise de la COVID-19 a accentué l'impact des lacunes en matière de connectivité dans le Nord : Au Nunavut, on a demandé aux enseignants d'imprimer le matériel de cours et de le distribuer aux élèves du primaire, car l'école en ligne n'y est pas possible. Beaucoup de gens ne sont pas en mesure de travailler de la maison, et ceux qui le peuvent n'y parviennent pas dans la même mesure que les gens du Sud. Par exemple, le député libéral des Territoires du Nord-Ouest, Michael McLeod, a eu de la difficulté à participer aux réunions virtuelles du Parlement. Sans un accès adéquat à Internet, les résidents du Nord ne peuvent pas se réunir avec leur famille, leurs amis ou les membres de leur collectivité, encourager les petites entreprises et accéder aussi facilement qu'ailleurs à des renseignements à jour.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada est le principal ministère responsable de financer l'amélioration de la connectivité dans le Nord, mais Infrastructure Canada, la Banque de l'infrastructure du Canada et Services aux Autochtones Canada y contribuent également. Voici les principaux programmes d' Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

  • Fonds pour la large bande universelle – Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible nationale selon laquelle 95 % des ménages et des entreprises du Canada auront accès à Internet à une vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s d'ici 2026, et 100 % y auront accès d'ici 2030, y compris dans le Nord.
  • Brancher pour innover – Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover porte principalement sur la construction d'une infrastructure de base (autoroutes numériques qui transmettent de grandes quantités de données à l'intérieur et à l'extérieur des collectivités, le tout à grande vitesse) en vue de brancher des établissements, comme des écoles, des hôpitaux, des bureaux de bande des Premières Nations et des bibliothèques, et d'améliorer les services Internet résidentiels et commerciaux. On s'attend à ce que de nombreux projets menés dans le cadre du programme soient mis en ligne en 2020.
  • Fonds du CRTC pour la large bande – En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour favoriser l'accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 Mbit/s, et faire en sorte qu'une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d'un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications.
  • Satellites LEO de Télésat – Le gouvernement a conclu un partenariat avec Télésat et s'est engagé à investir jusqu'à 600 millions de dollars pour garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse de manière à desservir les collectivités les plus éloignées au Canada. Ces satellites fourniront une couverture Internet à large bande et à latence faible aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris dans le Nord.

Financement COVID-19 pour le Nord

  • Le Canada reste déterminé à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à la COVID-19.
  • Les gouvernements territoriaux ont des besoins particuliers liés à l'éloignement, aux limitations en matière de transport et de soins de santé, et ils ont à composer avec un coût de la vie et celui de mener des activités commerciales qui est plus élevé.
  • Le Canada répond directement à ces besoins uniques des territoires en fournissant 130 millions de dollars pour quatre priorités clés :
    • 72,6 millions de dollars pour la santé et les services sociaux;
    • 17,3 millions de dollars pour le maintien des services aériens essentiels;
    • 15 millions de dollars pour le soutien aux entreprises; et
    • 25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada pour les biens essentiels.
  • Le Canada reste déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux et à veiller à ce qu'une approche fédérale coordonnée des investissements futurs dans le Nord soit adoptée, afin de préserver le bien-être des habitants du Nord tout au long de cette crise et à l'avenir.

Contexte

Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour aider les Canadiens confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Il travaille notamment en étroite collaboration et de manière proactive avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et nordiques, qui sont parmi les plus vulnérables face à la COVID-19. Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement ciblé de 130 millions de dollars pour le Nord afin de répondre aux besoins immédiats en matière de santé, d'économie et de transport identifiés par les premiers ministres des territoires dans une correspondance à la mi-mars.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et d'autres partenaires pour explorer les options à court et à moyen terme afin de répondre à d'autres besoins directement liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise économique.

Financement COVID-19 pour le Nord de l'Ontario

  • Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières nations, les Inuit et les Métis sont parmi les plus à risque et font face à des défis uniques dans le cadre de la COVID-19. Pendant la crise de la COVID-19, la santé et le bien-être des Premières nations, des Inuit et des Métis ont été et resteront une priorité.
  • Le 25 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 10,6 millions de dollars pour la capacité de pointe et l'adaptation des services existants en santé mentale afin de répondre aux besoins de santé mentale liés à la COVID-19 dans les Premières nations de l'Ontario. De ce montant, près de 4 millions de dollars sont destinés aux communautés de la nation Nishnawbe Aski.
  • Le 26 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de 2 milliards de dollars aux provinces et territoires par l'intermédiaire du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Un montant supplémentaire de 112 millions de dollars aidera les Premières nations à mettre en œuvre des mesures communautaires visant à assurer un retour à l'école en toute sécurité dans les réserves, y compris des services d'enseignement, comme l'embauche d'enseignants supplémentaires et le soutien technologique, et des mises à niveau des infrastructures, comme la modernisation des écoles et l'achat de matériel de nettoyage. Environ 12,3 millions de dollars sur les 22 millions de dollars alloués à l'Ontario pour le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire ont été versés aux écoles gérées par les Premières nations sur le territoire de la Nation Nishnawbe Aski, et un million de dollars supplémentaire sur les 2,3 millions de dollars mis à la disposition des Premières nations de l'Ontario pour les besoins en infrastructures mineures.
  • Le bureau régional de l'Ontario de SAC a fourni des allocations de financement direct pour l'équipement de protection individuelle et les articles de nettoyage des écoles liées à la COVID-19, pour un total de 3,8 millions de dollars sur les 6,4 millions de dollars de nouveau financement pour les élèves et les employés des écoles sur le territoire de la Nation Nishnawbe Aski.
Si l'on insiste sur Nutrition Nord Canada dans le Nord de l'Ontario
  • Il y a actuellement 27 communautés isolées du nord de l'Ontario qui peuvent bénéficier de la subvention de Nutrition Nord Canada.
  • Sur la base des dépenses précédentes du programme, on estime que 10 % (2,5 millions de dollars) des 25  millions de dollars investis dans la subvention Nutrition Nord seront reçus par les communautés admissibles du nord de l'Ontario.
Région NNC $ 2018/19 Aide $ COVID
Nord de l'Ontario 7 769 508,15 2 498 487,40
Attawapiskat 794 108,37 255 366,20
Bearskin Lake 192 147,25 61 789,94
Big Trout Lake (Kitchenuhmaykoosib Inninuwug) 443 831,73 142 725,64
Cat Lake 213 963,12 68 805,41
Deer Lake 319 052,57 102 599,65
Eabamet Lake (Fort Hope) 237 901,74 76 503,49
Favourable Lake (Sandy Lake) 811 368,13 260 916,52
Fort Albany 303 836,29 97 706,46
Fort Severn 380 381,95 122 321,71
Kasabonika 458,936,38 147,582,93
Kashechewan 646 902,38 208 028,28
Keewaywin 153 130,18 49 242,99
Kingfisher Lake 244 132,23 78 507,07
Lansdowne House (Neskantaga) 107 336,14 34 516,73
Muskrat Dam 95,593,49 30,740,57
North Spirit Lake 74 318,72 23 899,12
Ogoki (Marten Falls) 2 865,93 921,61
Peawanuck (Weenusk) 198 995,14 63 992,06
Pikangikum 556 694,78 179 019,69
Poplar Hill 165 352,37 53 173,35
Sachigo Lake 228 698,56 73 543,97
Summer Beaver (Nibinamik) 120 181,59 38 647,51
Wapekeka (Angling Lake) 77 010,24 24 764,65
Wawakapewin 23,63 7,60
Weagamow Lake 289 484,65 93 091,32
Webequie 352 876,95 113 476,76
Wunnummin Lake 300 383,66 96 596,18
Si l'on insiste sur les changements climatiques dans les communautés éloignées du nord de l'Ontario
  • Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations offre un soutien financier aux communautés des Premières Nations pour évaluer les effets du changement climatique et pour planifier leur adaptation. Le programme a aidé les collectivités du nord de l'Ontario à s'attaquer aux impacts sur l'infrastructure des inondations, des embâcles de glace et des saisons routières hivernales raccourcies.
  • Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a soutenu, à travers le Nord de l'Ontario, des projets d'évaluation des risques et de planification de l'adaptation dans plus de 24 collectivités, avec un financement de plus de 2,7 millions de dollars. De plus, le programme a soutenu des ateliers sur l'adaptation aux changements climatiques ainsi qu'une formation sur l'utilisation d'outils propres aux Premières Nations pour l'évaluation des risques liés aux changements climatiques pour les infrastructures.
  • Le programme a continué de fournir un soutien pendant la pandémie de la COVID-19 et a donné plus de flexibilité afin de permettre aux communautés de continuer à travailler sur cette question importante.

Financement COVID-19 – Santé et services sociale

Le budget supplémentaire des dépenses (A)

  • Les gouvernements territoriaux ont des besoins particuliers liés à l'éloignement, aux limitations en matière de transport et de soins de santé, ainsi qu'à l'augmentation du coût de la vie et celui de mener des activités commerciales.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 114,9 millions de dollars de nouveaux fonds en crédit législatif pour les mesures d'intervention pour la COVID-19.
  • Sur ce montant, le Canada a transféré 72,6 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir leurs préparatifs et leurs interventions en matière de santé et de services sociaux en réponse à la COVID-19, comme suit :
    • 18,4 millions de dollars pour le Yukon;
    • 23,4 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest; et
    • 30,8 millions de dollars pour le Nunavut.
  • Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et aidera les territoires à répondre aux priorités cruciales qu'ils ont identifiées pour limiter la propagation du virus.
  • Les fonds ont déjà été décaissés pour les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19.
  • Notre gouvernement reste déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux et à préserver le bien-être des habitants du Nord tout au long de cette crise et à l'avenir.

Contexte

Le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour aider les Canadiens confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19. Il travaille notamment en étroite collaboration et de manière proactive avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et nordiques, qui sont parmi les plus vulnérables à la COVID-19. Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement ciblé de 130 millions de dollars pour le nord afin de répondre aux besoins immédiats en matière de santé, d'économie et de transport identifiés par les premiers ministres des territoires dans une correspondance à la mi-mars.

Services aériens dans le Nord

  • Le Canada a versé jusqu'à 17,3 millions de dollars à soutenir un réseau aérien ciblé et fiable pour la circulation des biens et services essentiels en réponse à la pandémie de la COVID-19.
  • Ce financement a été versé comme suit :
    • 3,6 millions de dollars pour le Yukon;
    • 8,7 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest; et
    • 5 millions de dollars pour le Nunavut.
  • Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, garantira la continuité de l'approvisionnement en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion dans le Nord.
  • De plus, le gouvernement fédéral a conclu des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité du service pendant au moins six mois.
  • Le gouvernement a établi un programme de financement de 75 millions de dollars pour la contribution fédérale pendant les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement pouvant atteindre 174 millions de dollars sur 18 mois, si nécessaire.

Contexte

Le gouvernement du Canada travaille notamment en étroite collaboration et de manière proactive avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones et nordiques, qui sont parmi les plus vulnérables à la COVID-19. Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement ciblé de 130 millions de dollars pour le Nord afin de répondre aux besoins immédiats en matière de santé, d'économie et de transport identifiés par les premiers ministres des territoires dans une correspondance à la mi-mars.

Le nouveau financement législatif lié aux mesures d'intervention de la COVID-19 sous la responsabilité du Ministre Vandal comprend un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars pour permettre la poursuite des services aériens du Nord soutenant le ravitaillement essentiel et les services médicaux dans le Nord.

Les fonds ont déjà été décaissés pour permettre la poursuite des services aériens du Nord soutenant le ravitaillement essentiel et les services médicaux dans le Nord.

Ce financement initial n'a pas été suffisant pour faciliter le maintien des services aériens du Nord pendant plus de trois mois. Pour remédier à cette situation, des fonds supplémentaires ont été annoncés en août pour continuer à soutenir les compagnies aériennes du Nord avec 75 millions de dollars pour six mois et jusqu'à 174 millions de dollars pour 18 mois supplémentaires si nécessaire.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, en plus des représentants de l'industrie, pour bien comprendre les répercussions de la COVID-19 et la nature du soutien gouvernemental nécessaire pour assurer la viabilité des fournisseurs de services de transport aérien essentiels qui desservent les collectivités éloignées à moyen terme.

Nutrition Nord Canada

  • Nutrition Nord Canada contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord qui n'ont pas accès toute l'année à une route, au train ou une voie maritime.
  • Le programme subventionne les aliments périssables transportés par voie aérienne et certains articles non-périssables et essentiels transportés par le transport maritime saisonnier, la barge ou la route d'hiver.
  • En réponse à la pandémie de la COVID-19, le programme a élargi sa liste d'aliments subventionnés et d'articles essentiels afin d'y inclure des produits de nettoyage et d'hygiène personnelle.
  • Les résidents du Nord bénéficient désormais du nouveau programme de subvention de soutien aux chasseurs-cueilleurs qui améliore l'accès aux aliments traditionnels et réduit les coûts élevés liés aux activités de chasse et de récolte.

Le budget supplémentaire des dépenses (A)

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 a fourni une aide financière unique de 25 millions de dollars au programme de contribution Nutrition Nord Canada. Ceci était pour assurer l'accès aux familles du Nord à des aliments nutritifs et à des produits d'hygiène personnelle et contribuera à compenser la charge financière causée par l'éclosion de la COVID-19.
  • Les taux de contribution ont été augmentés pour les produits essentiels dont dépendent les familles pendant cette période difficile.
  • Pour aider les résidents du Nord à se procurer des aliments nutritifs et autres produits essentiels dont leurs familles ont besoin, Nutrition Nord Canada a ajouté plus d'aliments non périssables et d'articles d'hygiène à la liste d'admissibilité.
  • En offrant une contribution supplémentaire sur une vaste variété de produits, les résidents des communautés isolées auront davantage les moyens de se nourrir et de protéger leur famille et eux-mêmes.
  • Cette mesure est en vigueur depuis le 1er mai 2020 et sera valide jusqu'au 31 mars 2021.
  • Notre gouvernement reste déterminé à collaborer avec les gouvernements territoriaux et à préserver le bien-être des résidents du Nord tout au long de cette crise et à l'avenir.

Contexte

Le programme Nutrition Nord Canada vise à faciliter l'accès aux aliments nutritifs et à les rendre plus abordables pour les résidents des collectivités isolées du Nord qui n'y ont pas accès toute l'année (c'est-à-dire, route permanente, transport ferroviaire ou maritime). Il y a actuellement 116 collectivités admissibles à la contribution complète sous le programme.

L'impact du programme sur les prix des aliments est mesuré au moyen d'un « panier alimentaire révisé du Nord », qui reflète le coût des aliments dans les collectivités isolées du Nord. Le coût du panier alimentaire révisé du Nord en mars 2019 a diminué de 4,41$ (ou 1,03 %) par rapport en mars 2011, avant le lancement du programme. Selon Statistique Canada, le prix des aliments achetés dans des magasins ailleurs au Canada a augmenté de 10,5 % au cours de la même période.

Dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne 2018, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 62,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, dont 10,4 millions de dollars sur une base récurrente. Ces investissements appuieront les améliorations apportées au programme, comme un nouveau niveau de subvention ciblé pour les produits alimentaires essentiels et les articles de garde d'enfants pour les communautés qui ont les plus grands besoins, et une subvention saisonnière pour le transport de surface pour les articles expédiés par transport maritime et par route d'hiver. De plus, le programme continue d'élaborer une subvention de soutien aux chasseurs-cueilleurs afin d'aider à réduire les coûts élevés associés à la chasse et à la récolte traditionnelle et d'améliorer l'accès aux aliments traditionnels.

Pour faire face à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a annoncé une injection financière unique de 25 millions de dollars afin d'augmenter les taux de subvention du programme de Nutrition Nord Canada sur les aliments nutritifs et les articles essentiels. Le niveau de subvention ciblé/le plus élevé a été augmenté de 50 cents/kg, et le niveau de subvention supérieur a été augmenté de 1 $/kg. En accordant une subvention supplémentaire sur un large éventail d'articles, les résidents des communautés isolées auront la possibilité de mieux se nourrir et de se protéger, ainsi que leurs familles. Ces changements sont des mesures temporaires destinées à aider les résidents des communautés isolées du Nord pendant cette période difficile. Cette décision sera prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

L'élaboration et la mise en œuvre du programme sont informés par le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada qui fournit des conseils au ministre et deux forums de mobilisation importants au niveau de travail : le Groupe de travail autochtone, qui est composé de représentants des organismes des Premières nations qui desservent les collectivités admissibles à Nutrition Nord Canada; et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne, qui a été créé par le Comité de partenariat Inuit-Couronne pour œuvrer à la sécurité alimentaire à travers l'Inuit Nunangat. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires autochtones afin d'améliorer le programme afin qu'il rende le programme plus responsable, transparent et culturellement pertinent pour les résidents du Nord.

Les transferts aux territoires

  • Le Canada a transféré 72,6 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour soutenir leurs préparatifs et leurs interventions en matière de santé et de services sociaux en réponse à la COVID-19 :
    • 18,4 millions de dollars pour le Yukon;
    • 23,4 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest; et
    • 30,8 millions de dollars pour le Nunavut.
  • Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et aidera les territoires à répondre aux priorités cruciales qu'ils ont identifiées pour limiter la propagation du virus.
  • Le Canada travaille aussi de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'assurer la distribution d'équipements et de fournitures médicales par le biais de la Réserve nationale stratégique d'urgence et d'autres mécanismes d'approvisionnement.
  • Nous comprenons que ces mécanismes fonctionnent et que les gouvernements territoriaux et provinciaux, y compris le gouvernement du Nunavut, continuent de recevoir des livraisons de fournitures essentielles.

Contexte

Le 14 avril, le premier ministre a annoncé un financement ciblé de 130 millions de dollars pour le Nord.

Une partie de ce financement comprend le transfert de 72,6 millions de dollars directement aux gouvernements du Yukon (18,4 millions de dollars), des Territoires du Nord-Ouest (23,4 millions de dollars) et du Nunavut (30,8 millions de dollars) pour soutenir les préparatifs et les réponses à la COVID-19 en matière de santé et de services sociaux. Ce financement s'ajoute aux 500 millions de dollars déjà annoncés pour les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et permettra aux gouvernements territoriaux de répondre à leurs priorités cruciales respectives comme ils le jugent bon pour limiter la propagation du virus.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et d'autres partenaires pour explorer les options à court et à moyen terme afin de répondre à d'autres besoins directement liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise économique.

Soutien aux entreprises dans les territoires

  • Afin d'aider les entreprises à assumer les coûts d'exploitation qui ne sont pas déjà couverts par d'autres mesures du gouvernement du Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord mettra à la disposition des entreprises des territoires une aide non remboursable de 15 millions de dollars.
  • Le 17 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds d"aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer les entreprises, les travailleurs et les collectivités de partout au pays, incluant ceux dans le Nord.
  • Cette aide permettra de faire face aux répercussions économiques de la COVID-19.

Contexte

En reconnaissance des difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les milieux d'affaires territoriaux, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) mettra immédiatement à disposition 15 millions de dollars de financement pour soutenir directement les coûts d'exploitation récurrents des petites et moyennes entreprises territoriales, afin de les aider à continuer à jouer leur rôle vital dans les communautés du Nord. Ce financement de secours pour les entreprises territoriales complète l'ensemble des mesures de secours mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour faire face aux conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur l'économie canadienne. CanNor s'efforce de fournir ce financement de secours le plus rapidement possible aux entreprises qui en ont le plus besoin. De plus amples détails seront disponibles dans les prochains jours, une fois que le programme sera entièrement mis en œuvre.

Financement COVID-19 pour les Inuit

  • Pour le soutien des Inuit durant la COVID-19, 45 millions de dollars des 305 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones, sont destinés à l'Inuit Nunangat.
  • Les allocations régionales ont été déterminées par les Inuit et sont administrées par chacune des quatre organisations inuites de revendications territoriales par le biais d'une allocation déterminée par l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites de revendications territoriales.
    • Makivik (Inuit du Nunavik) a reçu 11 250 000 $ ;
    • la Coopération régionale Inuvialuit a reçu 5 850 000 $;
    • Nunavut Tunngavik Incorporated a reçu 22 545 000 $; et
    • Nunatsiavut a reçu 5 355 000 $.
  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer de travailler avec les Inuit pour mieux identifier et traiter la préparation et l'intervention de la COVID-19 dans les communautés inuites.

Logement des Inuit

  • L'amélioration des résultats en matière de logement des Inuit est une priorité pour notre gouvernement, particulièrement au cœur de la pandémie de la COVID-19 qui nous le reconnaissons, a créé une demande supplémentaire de logements et que la question du logement est essentielle pour atténuer la propagation de la COVID-19 dans le Nord.
  • Grâce à mes discussions avec les partenaires du Nord et les Inuit, je suis très conscient du surpeuplement et de l'inadéquation des logements, ainsi que du manque de refuges communautaires et de logements de transition, qui sont essentiels pour soutenir les personnes et les familles vulnérables.
  • Afin de relever ce défi en temps voulu et de manière significative, notre gouvernement travaille avec nos partenaires Inuit - notamment l'Inuit Tapiriiit Kanatami, les gouvernements et organisations de revendications territoriales inuites, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement Social Canada - pour mettre en œuvre la stratégie de logement Inuit Nunangat, élaborée conjointement et fondée sur les distinctions.
  • Le budget 2018 a investi 400 millions de dollars sur 10 ans pour du logement dirigé par les Inuit au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région des Inuvialuit.
  • Ce financement et cette approche, fondés sur la fourniture de logements par les Inuit, constituent une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans l'Inuit Nunangat.
    • Au Nunavik, depuis 2016, 240 unités ont été construites et livrées et 54 unités seront construites pour être livrées en 2020.
    • À Inuvik, des travaux de conception et de planification sont actuellement en cours pour le développement d'un immeuble de 17 appartements de 27 000 pieds carrés afin de fournir des unités locatives abordables aux Inuvialuit.
    • Au Labrador, des complexes à plusieurs unités ont été construits pour fournir un foyer aux parents dont les enfants auraient pu être pris en charge sans la disponibilité d'un logement adéquat. Cette approche innovante des problèmes des enfants pris en charge permettra de maintenir l'unité familiale, de garder les enfants en contact avec leur communauté et leur culture et d'éviter que d'autres enfants ne soient pris en charge.
  • En outre, dans le cadre du budget 2017, environ 290 millions de dollars sur 10 ans sont alloués au Nunavut par le biais d'un accord bilatéral entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société de logement du Nunavut dans le cadre de la stratégie nationale du logement.
  • Malgré ces investissements et ces progrès essentiels, nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Par exemple, il faut notamment accroître le soutien nécessaire pour gérer les opérations et l'entretien et, plus récemment, prendre des mesures pour s'assurer que les recommandations de la santé publique liées à la COVID-19 peuvent être suivies.
  • Nous continuons à maintenir notre dialogue et notre partenariat avec les Inuit et les partenaires du Nord pour nous assurer que nous sommes en mesure de faire progresser les choses dans ces domaines clés et bien d'autres encore.
  • Grâce à notre partenariat continu avec nos partenaires autochtones et nordiques, nous nous engageons à combler le déficit de logements pour les Inuit et à garantir l'accès au logement.

Logement des Inuits et COVID-19

  • Nous reconnaissons que de nombreuses communautés inuites sont confrontées à des défis uniques, notamment de mauvaises conditions de logement et des inégalités économiques et sanitaires de longue date qui peuvent contribuer à la propagation et au risque accru de la COVID-19, par rapport aux autres Canadiens.
  • Nous prévoyons que les projets de logement pourraient connaître des retards et des difficultés en raison de l'accès à des métiers et des services essentiels.
  • Nous travaillons avec nos partenaires autochtones, suite à l'octroi de fonds dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, afin de soutenir d'importantes initiatives communautaires visant à garantir que les communautés autochtones bénéficient du soutien dont elles ont besoin pendant cette période critique.

Contexte

RCAANC a travaillé en partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organisations de revendications territoriales inuites, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Emploi et développement social Canada pour développer la stratégie de logement de l'Inuit Nunangat, qui a été rendue publique le 4 avril 2019. Cette stratégie est fondée sur l'autodétermination, les bénéficiaires inuits ayant la responsabilité, le pouvoir de décision et la capacité de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le budget 2018 a alloué 400 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir le logement dirigé par les Inuis dans les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et de l'Inuvialuit, et 289,6 millions de dollars supplémentaires sur 10 ans pour le Nunavut, provenant du budget 2017 et versés au gouvernement du Nunavut par l'intermédiaire de la SCHL.

Exemples de projets de logement inuit par le biais d'investissements directs du RCAANC :

  • Gouvernement du Nunatsiavut (Labrador)
    • Des complexes à logements multiples ont été construits pour fournir un foyer au(x) parent(s) dont les enfants auraient pu être pris en charge sans la fourniture d'un logement adéquat. Cette approche innovante des questions relatives aux enfants pris en charge permettra de maintenir l'unité familiale, de garder les enfants en contact avec leur communauté et leur culture et d'éviter que des enfants ne soient pris en charge par le ministère de l'enfance, des personnes âgées et du développement social. Les résultats à long terme comprennent donc de nouveaux logements à Nain et Hopedale, où les besoins en matière de logement sont les plus importants, une réduction du nombre d'enfants pris en charge et un soutien aux parents pour qu'ils puissent offrir un environnement familial stable et sain au sein de leur communauté et de leur culture.
  • Société régionale Inuvialuit (T.N.-O.)
    • A Inuvik, des travaux de conception et de planification sont actuellement en cours pour le développement d'un immeuble de 27 000 pieds carrés, composé de 17 appartements, afin de fournir des unités locatives abordables aux Inuvialuit d'Inuvik. Le projet devrait être achevé en 2021, pour un coût de 12,5 millions de dollars.
  • Société Makivik (Nunavik, QC)
    • Une nouvelle allocation de 54 unités à construire pour livraison en 2020 a été faite le 12 septembre 2019 lors d'une réunion tenue à Kuujjuaq. (Depuis 2016, 240 unités ont été construites et livrées grâce au financement des budgets 2016 et 2018 - 25 millions de dollars par an).

Soutien à l'industrie minière du Nord

  • Nous reconnaissons que l'activité minière est le cœur économique des collectivités du Nord et nous sommes là pour soutenir les travailleurs et leurs familles.
  • Nous travaillons avec acharnement pour répondre aux défis posés par l'éclosion de la pandémie de la COVID-19.
  • L'aide salariale, les paiements d'intervention d'urgence et l'aide aux petites entreprises sont là pour répondre aux besoins critiques de ceux qui en ont besoin.
  • Le secteur minier produit annuellement plus de 3 milliards de dollars de minéraux et est le plus grand employeur et contributeur du secteur privé au produit intérieur brut dans les trois territoires. Le secteur minier :
    • fournit plus de 10 000 emplois directs et indirects;
    • génère plus de 3 milliards de dollars de dépenses commerciales annuelles, et
    • génère d'importantes recettes fiscales et de redevances pour le public, les gouvernements autochtones et les organisations inuites dans les trois territoires.
  • Le secteur minier est le plus grand employeur privé d'Autochtones dans le Nord. Au Nunavut, 97,5 % des résidents qui travaillent dans l'industrie sur le territoire sont autochtones, et dans les Territoires du Nord-Ouest, c'est 52,5 % des résidents qui travaillent dans l'industrie qui sont autochtones.
  • En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures concrètes pour soutenir le secteur minier nordique, y compris de la flexibilité pour des actions accréditives pour les petites sociétés d'exploration, l'élargissement des conditions d'admissibilité à la subvention salariale d'urgence du Canada, l'allégement de loyers pour les titulaires de baux miniers en vertu du Règlement sur l'exploitation minière du Nunavut, et l'élaboration et l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement le 1er novembre 2020 pour soutenir la transition vers l'acquisition en ligne de baux miniers sur les terres de la Couronne au Nunavut.
  • Le gouvernement est en pourparlers avec ses partenaires des provinces, des territoires, des gouvernements autochtones et de l'industrie. Nous continuerons à nous adapter à la crise et à se préparer à la reprise qui suivra pour veiller à ce que l'activité minière continue de soutenir le développement social et économique du nord canadien.

Si on insiste sur la flexibilité des actions accréditives

  • Le 10 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il prolongerait de 12 mois les délais de dépenses des capitaux que les petites sociétés d'exploration minière lèvent au moyen d'actions accréditives.
  • Cela signifie que les sociétés d'exploration dont les opérations sont touchées par la pandémie de la COVID-19 se verraient accorder plus de temps pour engager des dépenses éligibles, ce qui leur permettrait de planifier en toute sécurité le meilleur moment pour poursuivre leurs opérations et éviter les coûts associés au non-respect des échéanciers initiaux fixés pour les actions accréditives.

Si on insiste sur l'élargissement de la subvention salariale

  • Lorsque la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, anciennement le projet de loi C-20, a reçu la sanction royale le 27 juillet 2020, celle-ci a élargi et mieux ciblé la subvention salariale d'urgence du Canada en :
    • élargissant les conditions d'admissibilité pour les entreprises qui peuvent participer au programme;
    • fournissant une subvention de base progressivement décroissante à tous les employeurs qui connaissent une baisse des revenus, y compris ceux dont la baisse des revenus est inférieure à 30 %; et
    • prolongeant la durée du programme jusqu'au 21 novembre 2020, avec la possibilité de la prolonger encore jusqu'au 31 décembre 2020.
  • Cette Loi propose aussi une subvention complémentaire majorée de 25 % par rapport au barème précédent, notamment pour les entreprises dont la baisse de revenues est au-delà de 50 %.

Si on insiste sur l'allègement de loyer

  • Le 10 août 2020, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur l'exploitation minière du Nunavutafin de renoncer pendant un an au paiement du loyer annuel sur les baux miniers dus pendant la période allant du 13 mars 2020 au 12 mars 2021.
  • Tout loyer qui a été payé avant l'entrée en vigueur de la modification est annulé pour l'année suivante.
  • Le délai pour tout loyer impayé du entre le 13 mars 2020 et le 29 octobre 2020 est également prolongé par arrêté ministériel d'un maximum de six mois jusqu'au 30 octobre 2020 pour éviter le défaut de paiements à cause de la pandémie et laisser le temps de soumettre une demande d'allégement de loyer.

Si on insiste sur l'acquisition en ligne de claims miniers pour le Nunavut

  • Le 1er novembre 2020, le Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière du Nunavut pour mettre en œuvre l'acquisition en ligne de baux miniers pour le Nunavut entrera en vigueur, commençant une période de transition de 90 jours.
  • Lorsqu'il sera mis en œuvre en février 2021, il réduira le coût d'entrée puisque le jalonnement physique de baux miniers n'est plus nécessaire.
  • Cela améliorera également l'accessibilité et réduira le temps nécessaire pour acquérir une tenure minière au Nunavut.

Contexte

L'activité minière est au cœur de l'économie du Nord du Canada, avec des mines en activité et de l'exploration en cours dans toutes les régions et territoires. La crise actuelle de la COVID-19 affecte gravement le secteur minier du Nord qui emploi au niveau local plus de 1 000 employés autochtones.

Le secteur minier est composé de trois sous-secteurs distincts avec des structures différentes. Le secteur le plus important est celui des mines en exploitation. Celles-ci ont largement continué à fonctionner, mais avec des changements opérationnels importants pour permettre l'application des mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19. Le secteur de l'approvisionnement dépend des grandes mines et a été affecté de la même manière que les mines en exploitation. Enfin, le secteur de l'exploration a largement cessé ses activités en raison de la pandémie et des contraintes liées aux déplacements.

En raison de la pandémie de la COVID-19 et des mesures de maintien à domicile, l'industrie des minéraux du Nord fait face à de nombreuses pressions immédiates et croissantes qui pourraient affecter sa viabilité et la sécurité des titres miniers. La prochaine saison estivale de travail sur le terrain est perdue en raison de l'exigence de distance physique et de restrictions de voyage pour les non-résidents.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 comprend des initiatives clés et de nouveaux financements pour un montant total d'environ 936 millions de dollars. De ce montant, 11,7 millions de dollars de fonds reportés sont destinés aux Affaires du Nord.
  • Ce financement est important afin de faire progresser le travail pour créer davantage d'opportunités économiques ainsi qu'une meilleure qualité de vie dans le Nord du Canada.
  • Ces fonds reportés seront utilisés pour le Plan d'Action pour les sites contaminés fédéraux, la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, le leadership fédéral à l'égard d'élimination totale des déchets de plastique, et la recherche et à l'enseignement supérieur dans le nord du Canada.

Si l'on appuie sur le Financement destiné au projet de Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 2,4 millions de dollars pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, provenant de fonds non utilisés en 2019-20.
  • Les fonds seront utilisés pour les activités de clôture du projet, telles que le plan de prestations pour les Inuit, la retenue pour l'achèvement substantiel, et la correction de défauts mineurs, et pour des factures comprenant les honoraires des consultants.
  • La Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique est en construction et cette installation deviendra le siège de Savoir polaire Canada, qui est chargé de faire progresser les connaissances du Canada sur l'Arctique et de renforcer le leadership canadien dans le domaine des sciences et des technologies polaires.

Si l'on appuie sur le Financement destiné au Plan d'Action pour les sites contaminés fédéraux (Nord) Phase III

  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) fournit un montant de 10,9 millions de dollars des fonds reportés de 2019-2020 pour le financement destiné au Plan d'Action pour les sites contaminés fédéraux (Nord) Phase III.
  • Ce financement servira à répondre à la priorité gouvernementale de protéger la santé et l'environnement des Canadiens en réduisant les menaces posées par la pollution.
  • Le Programme des sites contaminés du Nord porte sur des mines et sites militaires abandonnés dans les trois territoires du Nord.

Si l'on appuie sur le Financement destiné à la recherche et à l'enseignement supérieur dans le nord du Canada

  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) fournit un montant de 94 000$ des fonds reportés destinés à la recherche et à l'enseignement supérieur dans le nord du Canada.
  • Les fonds reportés serviront à soutenir la série de projets sur l'enseignement postsecondaire, plus précisément l'équipe spéciale sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord et le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta.
  • Le groupe de travail s'appuiera sur les rapports et les résultats déjà réalisés par les parties prenantes du Nord et de l'Arctique pour formuler des recommandations sur la meilleure façon de combler l'écart en matière d'éducation postsecondaire.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ 936 millions de dollars, incluant 138 millions de dollars pour le financement de nouvelles initiatives; des fonds reportés totalisant 790 millions de dollars; et 8 millions de dollars en transferts nets avec d'autres organismes gouvernementaux. La ventilation par crédit est la suivante :

  • 109,9 millions de dollars en crédit 1
  • 2,4 millions de dollars en crédit 5
  • 822,2 millions de dollars en crédit 10
  • 1,5 million de dollars en crédit législatifs

Du montant de 936 million de dollars, 926,6 millions de dollars sont pour les Relations Couronne-Autochtones et 11,7 millions de dollars pour les Affaires du Nord, contrebalancé d'une diminution nette de 2,3 millions de dollars pour les services internes.

Le total des autorisations budgétaires 2020-2021 s'élève à 6,7 milliards de dollars.

Le budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 2,4 millions de dollars pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, provenant de fonds non utilisés en 2019-20. La construction est presque achevée et les fonds seront utilisés pour les activités de clôture du projet, telles que la correction de défauts mineurs, et pour des factures comprenant les honoraires des consultants, la retenue pour l'achèvement substantiel et le plan de prestations pour les Inuit.

La Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique est un grand projet de l'État en cours de construction à Cambridge Bay, au Nunavut. Conformément aux dispositions de la Loi constituant la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (article 25), cette installation deviendra le siège de Savoir polaire Canada, qui est chargé de faire progresser les connaissances du Canada sur l'Arctique et de renforcer le leadership canadien dans le domaine des sciences et des technologies polaires. L'organisation exploite actuellement les installations du campus.

Relations Couronne-Autochtones

Les Institutions financières des Premières Nations – Propositions COVID-19

  • Notre gouvernement reconnaît les effets économiques dévastateurs que la COVID-19 a sur les entreprises et les communautés autochtones.
  • En collaboration avec le Conseil de gestion financière des Premières nations, la Commission de la fiscalité des Premières nations et l'Administration financière des Premières nations, nous travaillons sur des mesures pour aider les communautés à répondre aux besoins de leurs communautés.
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est en contact avec les institutions financières depuis la mi-mars afin d'explorer les mesures possibles de redressement, de report et de rétablissement relatives à la COVID-19.
  • Le 2 juin 2020, j'ai annoncé que les Premières Nations qui ont contracté des prêts auprès de l'Autorité financière des Premières Nations (AFPN) bénéficieraient d'une exemption d'intérêts à la suite d'un investissement de 17,1 millions de dollars.
  • Nous continuons à travailler en étroit partenariat avec ces institutions sur leurs propositions spécifiques et avec un large éventail d'organisations autochtones pour nous assurer que nous pouvons mieux reconstruire ensemble.

Contexte

  • La Loi sur la gestion financière des Premières Nations est une loi facultative conçue par les Premières Nations afin d'exercer leurs compétences sur les fonctions essentielles de gouvernance au niveau de la gestion financière et de la fiscalité. Le régime comprend aussi un mécanisme permettant aux Premières Nations d'obtenir du financement pour les infrastructures, le développement économique et communautaire directement des marchés financiers par l'entremise de l'Administration financière des Premières Nations. Il y a 302 Premières Nations qui sont inscrites à la Loi.
  • La Loi a créé le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l'Administration financière des Premières Nations pour maintenir et superviser le régime.
  • Le Conseil de gestion financière des Premières Nations est une société à gouvernance partagée qui aide les Premières Nations à renforcer les régimes locaux de gestion financière incluant l'élaboration de lois sur la gestion des finances publiques, qui fournit une certification indépendante du rendement et des systèmes de gestion financière des Premières Nations et qui gère les mécanismes d'intervention.
  • La Commission de la fiscalité des Premières Nations est une société à gouvernance partagée qui administre le régime d'imposition foncière en vertu de la Loi, y compris l'approbation des taux d'imposition, des règlements administratifs, le renforcement des capacités des Premières Nations et la conciliation des intérêts des gouvernements des Premières Nations et des contribuables. Il exerce également des fonctions consultatives à l'appui des pouvoirs conférés au ministre par l'article 83 de la Loi sur les Indiens en vertu d'un protocole d'entente.
  • L'Administration financière des Premières Nations est une société sans but lucratif qui permet aux Premières Nations d'attirer des investissements de capitaux privés à long terme à des taux préférentiels via l'émission d'obligations. La Commission offre également des services d'investissement aux Premières Nations et aux organisations des Premières Nations.

FFADA et COVID-19

  • L'émergence de la pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'urgence de s'attaquer aux causes profondes de la violence, telles que définies dans le rapport final de l'Enquête nationale.
  • Des organisations autochtones nous ont dit que les taux de violence fondée sur le sexe ont augmenté pour les femmes et les enfants autochtones pendant la crise de la COVID-19. C'est pourquoi nous continuons d'aller de l'avant avec des programmes visant à s'attaquer aux causes profondes de la violence, telles que définies dans le rapport final.
  • En réponse à la COVID-19, notre gouvernement investit 10 millions de dollars dans des refuges dans les réserves et au Yukon pour soutenir les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence.
  • Notre gouvernement fournit également 15 millions de dollars aux organisations autochtones qui offrent des services aux Autochtones vivant en milieu urbain et hors réserve, y compris les organisations de femmes autochtones.
  • Nous avons entendu haut et fort qu'un soutien accru serait nécessaire pour ces organisations.
  • C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé 'un montant supplémentaire de 75 millions de dollars pour les organisations soutenant les Premières nations, les Inuits et les Métis vivant en zone urbaine et hors réserve. Cette annonce marque une multiplication par cinq du financement initial.
  • Notre gouvernement continuera de faire ce qui est juste et nécessaire pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones à mesure que la pandémie progresse et par la suite.

Financement pour le COVID

  • Afin d'aider les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuit à répondre à leurs besoins particuliers au cours de cette période, le gouvernement du Canada a investi 685 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'appui aux communautés autochtones.
  • Le financement reçu a donné aux collectivités la capacité de répondre aux besoins précis des femmes et des filles, notamment en organisant des refuges temporaires, en renforçant la sécurité communautaire globale, en fournissant des services de soutien en matière de santé mentale et en améliorant l'accès à l'éducation pour les enfants.
  • Services aux Autochtones Canada a convoqué des réunions bimensuelles du Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones afin d'échanger de l'information avec les organisations nationales de femmes autochtones et d'autres partenaires, et de solliciter des idées sur la meilleure façon de soutenir les femmes autochtones en ce moment et de prendre connaissance du travail des organisations. RCAANC participe également à ces réunions.

Contexte

Le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones offre un forum aux organisations nationales de femmes autochtones et à d'autres partenaires pour fournir des conseils, des orientations et des recommandations sur la manière de traiter les questions ayant un impact sur la santé et le bien-être des femmes autochtones; le CSI et le RCAAN participent aux réunions. Les membres comprenne :

  • l'Assemblée des Premières Nations
  • le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations
  • Inuit Tapiriit Kanatami
  • Les Femmes Michif Otipemisiwak - Women of the Métis Nation
  • l'Association des femmes autochtones du Canada
  • Pauktuutit Inuit Women of Canada
  • le Cercle national autochtone contre la violence familiale
  • National Aboriginal Council of Midwives
  • La société des obstétriciens et Gynécologues

Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées - Calendrier du plan d'action national

  • Notre gouvernement, les dirigeants autochtones, les survivants, les familles et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent pour élaborer conjointement un plan d'action national qui établira une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes et filles autochtones et personnes bispirituelles et LGBTQQIA.
  • Malgré les défis uniques en matière d'engagement que cette crise de santé publique a présenté, le travail progresse et nous sommes reconnaissants à tous nos partenaires qui travaillent pour mettre fin à cette tragédie.
  • Nous savons qu'un plan d'action efficace doit être véritablement élaboré conjointement – Nous ne laisserons pas tomber les familles et les survivants.

Plus loin si l' on insiste

  • Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour élaborer le plan d'action national et veiller à ce qu'il dispose des indicateurs et mesures qui lui permettra de rendre compte des résultats et d'évoluer avec le temps.
  • Nous sommes reconnaissants du travail accompli par tous nos partenaires à ce jour Nous reconnaissons le travail qui reste à faire et la façon dont nous pouvons redoubler d'efforts pour nous assurer que les survivants, les familles et les communautés de tout le pays en bénéficient.
  • Nous ne les décevrons pas.

Si l'on presse d'avantage

  • Les peuples autochtones sont en charge du développement du Plan d'action national.
  • Un groupe de travail central a été établi et est responsable de coordonner le développement du Plan d'action national en rassemblant tous les principaux partenaires.
  • Le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Cercle national de la famille et des survivants et un groupe de travail principal composé de représentants des Premières nations, des Inuits et des Métis, d'Autochtones vivant en milieu urbain et de membres du 2SLGBTQQIA, afin d'élaborer des composantes spécifiques du Plan d'Action nationale.
  • Guidé par les familles, les survivants et les groupes à la base des collectivités, le Plan d'action national répondra à cette tragédie nationale graduellement, de façon durable et responsable.
  • Le Plan d'action sera représentatif des perspectives régionales et des besoins des collectivités partout au Canada, en tenant compte de la voix de tous ceux qui sont impliqués, de façon solidaire et honorable.

Si l'on insiste sur les investissements depuis la formation du gouvernement

  • Nous travaillons depuis 2015 à résoudre les problèmes systémiques qui contribuent à cette tragédie. Notre travail commun se poursuit.
  • Nous avons adopté des lois pour régler le problème du système de services à l'enfance et à la famille, préserver et protéger la langue et la culture autochtones, renforcer le droit pénal dans les cas d'agression domestique et éliminer la discrimination sexuelle en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Nous avons investi dans l'éducation, le logement, les services de police et les refuges.
  • Nous veillons à ce que les survivants et les familles aient ce droit, afin d'honorer ceux qui sont perdus et de protéger les générations futures.

Genocide

  • Les actions et les politiques des gouvernements précédents ont directement entraîné la perte et l'extinction des langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.
  • Notre gouvernement a accepté le rapport final de l'enquête nationale et respecte ses conclusions.
  • Nous sommes reconnaissants pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un plan d'action national pour éliminer la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones.
  • Il y a encore beaucoup à faire et nous redoublons d'efforts pour que nous procédons correctement pour les survivantes et les survivants de violence, les familles et les collectivités.

FFADA – Financement de l'engagement des autochtones

  • Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en vue de l'élaboration du Plan d'action national.
  • C'est pourquoi nous investissons 30 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer une mobilisation menée par les Autochtones tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'action national.
  • Nous avons déjà fourni 3,8 millions de dollars aux organisations autochtones nationales et régionales afin de veiller à ce qu'elles soient au centre des efforts concertés que nous déployons pour que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA soient davantage en sécurité.

COVID-19 : Soutien aux femmes et filles autochtones et aux personnes bispirituelles et les membres de la communauté LGBTQQIA

  • Le Canada reconnaît que les Premières nations, les Inuits et les Métis sont parmi les plus vulnérables pendant la pandémie COVID-19. En particulier, les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes bispirituelles et les membres de la communauté LGBTQQIA sont confrontées à des défis sociaux et économiques exceptionnels pendant la pandémie COVID-19.
  • Nous reconnaissons le risque accru de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe pendant cette période.
  • Nous savons que les femmes et les filles subissent de manière disproportionnée les répercussions des mesures d'éloignement physique, notamment un accès réduit aux services, une insécurité alimentaire accrue et des problèmes de santé mentale.
  • C'est pourquoi nous investissons dans les déterminants sociaux de la santé, notamment le logement, les opportunités économiques et les systèmes de santé dirigés par les autochtones.
  • Nous travaillons à assurer la sécurité et le bien‑être des femmes et des filles autochtones en soutenant et en agrandissant le réseau de refuges pour les collectivités des Premières Nations partout au pays et dans les territoires.

Les refuges pour les femmes et les filles autochtones

  • Les refuges des communautés autochtones constituent un lieu de refuge essentiel pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.
  • Le 29 mai nous avons annoncé l'octroi de 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 12 nouveaux refuges destinés à protéger les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence domestique ainsi que 40,8 millions de dollars sur cinq ans et 10,2 millions de dollars de façon continue pour opérer ces refuges.
  • Ce financement s'ajoute aux 10 millions de dollars en soutiens de COVID-19 déjà annoncés pour 46 refuges dans les réserves et au Yukon et au 1 million de dollars par an de façon continue visant à mobiliser les dirigeants et les prestataires de services métis à la mise en place de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles membres de la communauté LGBTQQIA.

Le soutien et les services spécifiques pour les femmes autochtones dans les centres urbains

  • Nous savons que les peuples autochtones dans les centres urbains, y compris les femmes et leur famille, ont des besoins et des défis uniques.
  • Afin de répondre à la COVID-19, nous avons fourni 90 millions de dollars aux organisations et aux groupes desservant les peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve.
  • Le budget de 2019 investit 60 millions de dollars dédiés à la provision des lieux sécuritaires et accessibles pour les Autochtones vivant en milieu urbain où ils peuvent obtenir des services culturellement pertinents.

Violence fondée sur le sexe

  • Le Canada s'engage à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe à l'égard des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et bispirituelles.
  • Nous savons que la lutte contre la violence fondée sur le sexe est particulièrement importante pour les femmes et les filles autochtones, car des recherches ont montré qu'elles déclarent être victimes de violence dans une proportion nettement plus élevée que les femmes non autochtones.
  • Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, lancée en 2017, a bénéficié de plus de 200 millions de dollars de nouveaux investissements et plus de 40 millions de dollars par année par la suite dans les trois piliers sur lesquels elle repose : la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux survivants et à leur famille et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés.
  • Depuis, nous avons mis en œuvre des mesures, notamment le financement de projets visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes ou les adolescents, le lancement de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes, et le renforcement des dispositions du Code criminel relatives aux agressions sexuelles.
  • Sur cette base, nous progressons vers l'élaboration d'un plan d'action national contre la violence fondée sur le sexe en veillant à ce que toute personne confrontée à ce type de violence ait un accès rapide et fiable aux services.
  • Notre gouvernement adopte une approche pangouvernementale et collabore avec tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec de nombreux ministères et organismes pour mettre fin à toutes les formes de violence.
  • Je travaille en étroite collaboration avec la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres pour veiller à ce que nos plans d'action nationaux soient bien alignés et complémentaires.

Litige Big Eagle

Messages cles

  • Dans sa demande de recours collectif, Mme Big Eagle réclame une indemnisation auprès de la GRC pour les familles et les membres des communautés des femmes autochtones et des personnes bispirituelles assassinées et disparues (victimes autochtones).
  • La déclaration, on soutient que la GRC est légalement responsable des résultats des enquêtes sur les disparitions ou les décès de ces victimes autochtones.
  • Une audience de certification a eu lieu entre le 21 et le 24 septembre 2020 pour établir si cette demande pouvait être entendue comme un recours collectif.
  • Il pourrait donc s'écouler plusieurs mois avant que la décision ne soit communiquée.

En cas de questions concernant les arguments juridiques du Canada avancés lors de l'audience de certification

Génocide
  • La plaignante avance que le Canada a commis un génocide et des crimes contre l'humanité à l'égard des victimes, d'où la demande de recours collectif.
  • Le premier ministre a admis que la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées représente, au sens large, un génocide.
  • La détermination juridique de ce qui constitue un génocide est une question qui doit être examinée par les tribunaux.
Violations de la Charte
  • La plaignante soutient qu'il y a eu violation des droits garantis par la Charte, lesquels sontvisés par la demande de recours collectif.
  • Les allégations de violation de la Charte doivent être étudiées une à une.

Contexte

Diane Big Eagle est la mère de Danita Big Eagle, disparue depuis février 2007. Le 5 juillet 2018, Mme Big Eagle a déposé contre le Canada une demande modifiée qui contenait ce qui suit : une ordonnance certifiant qu'il s'agit d'un recours collectif, une déclaration selon laquelle la GRC aurait manqué à des obligations envers elle, les femmes et filles assassinées et disparues de même que les membres des bandes de ces femmes et filles, ainsi qu'une déclaration selon laquelle la GRC aurait manqué à son obligation de diligence présumée en common law et aurait contrevenu aux articles 7, 15 et 24 de la Charte.

Mme Big Eagle soutient également que la GRC a enfreint son propre code de conduite, a commis une faute dans l'exercice d'une charge publique, a mené des enquêtes policières négligentes, a contrevenu à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et a commis un génocide et des crimes contre l'humanité. Elle réclame des dommages-intérêts de 500 millions de dollars et des dommages-intérêts punitifs de 100 millions de dollars.

Le Canada est d'avis que les causes d'action soulevées par la plaignante ne devraient pas être certifiées, car elles ne sont pas appuyées par le droit et n'ont aucune chance raisonnable de réussite. Premièrement, selon la loi, il est bien établi que les obligations des policiers sont publiques et ne se traduisent pas par des obligations de droit privé en ce qui a trait à des personnes en particulier. Si le suspect d'un meurtre n'est pas identifié ou condamné, ou qu'une personne disparue n'est pas retrouvée, la loi ne prévoit aucune indemnisation pour les familles ou les communautés.

Le 11 septembre 2020, le Canada a répondu à la demande de certification du recours collectif en déposant un mémoire des faits et du droit. L'audience de certification a débuté le 21 septembre 2020 et s'est terminée le 24 septembre 2020. Le Canada s'est opposé à la certification de la demande à titre de recours collectif et a demandé que la requête en certification soit rejetée sans dépens.

La Cour a réservé son jugement et n'a donné aucune indication sur la date à laquelle la décision serait rendue. Il pourrait donc s'écouler plusieurs mois avant que la décision ne soit communiquée.

Politiques sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale

  • Depuis 2015, nous faisons progresser les discussions axées sur les intérêts et nous veillons à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation ou discussion avec les groupes autochtones dans le cadre des tables de discussion fondées sur les droits.
  • Plus récemment, le Canada a élaboré conjointement avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique. Celle-ci remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérents pour les Premières Nations dans le processus de traité de la Colombie-Britannique.

Si l'on presse sur la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique

  • La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique fut élaborée conjointement avec la province et les Premières nations qui participent au processus des traités en Colombie-Britannique.
  • Elle oriente le processus des traités et guide la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, tout en appuyant l'autodétermination des Premières nations de la Colombie-Britannique. Elle remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent en Colombie-Britannique.
  • Lorsqu'un intérêt se présente, le Canada est disposé à discuter l'usage des approches dans la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique avec les partenaires aux négociations ailleurs au pays.

Contexte

Les négociations fondées sur les droits avec les peuples autochtones (y compris les revendications territoriales globales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres discussions) portent sur la mise en œuvre des droits liés à l'article 35 au Canada. Dans les régions où les droits fonciers des Autochtones n'ont pas été définis par un traité ou une autre mesure juridique, les groupes autochtones, le Canada et la province ou le territoire négocient des ententes tournées vers l'avenir (incluant les « traités modernes »). Le Canada collabore avec les communautés autochtones à 150 tables de discussion liées à l'article 35 qui explorent de nouvelles façons de travailler ensemble pour avancer la réconciliation et l'autodétermination.

Le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale est un droit ancestral existant qui est reconnu et affirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les peuples autochtones du Canada ont le droit de se gouverner, c'est-à-dire de prendre eux-mêmes les décisions touchant les affaires internes de leurs collectivités, les aspects qui font partie intégrante de leurs cultures, de leur identité, de leurs traditions, de leurs langues et de leurs institutions et, enfin, les rapports spéciaux qu'ils entretiennent avec leur terre et leurs ressources.

La politique de reconnaissance et de réconciliation des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique appuie une approche fondée sur la reconnaissance des droits dans la négociation des traités. L'une des principales caractéristiques de cette politique est que les négociations tiennent compte du maintien des droits sans modification, renonciation ou extinction de ces derniers lors de la conclusion d'un traité. En vertu de cette politique, des lignes directrices seront établies dans les traités, ententes et autres arrangements constructifs futurs pour concilier les droits de la Couronne et les droits autochtones en se fondant sur une relation qui peut évoluer avec le temps. Elle offre également une plus grande souplesse pour l'établissement progressif des accords en Colombie-Britannique.

Financement pour des gouvernements autochtones autonomes en résponse à la pandémie COVID-19

  • Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones signataires de traités modernes et les gouvernements autonomes pour soutenir leurs collectivités durant la pandémie de COVID-19.
  • Dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, les nations autochtones signataires de traités modernes et autonomes reçoivent des fonds de près de 30 millions de dollars.
  • Les membres de ces nations sont aussi admissibles aux programmes de soutien offerts à tous les Canadiens, incluant la prestation d'urgence et l'augmentation de l'allocation canadienne pour enfants.
  • En travaillant en partenariat, nous continuerons à faire en sorte qu'ils disposent des ressources nécessaires pour assurer la sécurité de leurs communautés.

Sur l'impact de la COVID-19 sur les négociations

  • Nous comprenons que la crise de la COVID-19 peut causer certains délais. Le Canada travaillera en collaboration avec ses partenaires autochtones afin d'identifier une voie à suivre lorsqu'ils seront prêts à reprendre les discussions.

Rafle des années soixante

  • Compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par la COVID-19, les parties ont reçu l'approbation de la Cour fédérale du Canada et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour émettre immédiatement un paiement provisoire de 21 000 $ aux membres de la classe ayant une demande valide.
  • À ce jour, environ 13 000 survivants ont reçu un paiement provisoire.
  • Les parties au règlement et l'administrateur des demandes travaillent avec diligence pour s'assurer que les demandes restantes sont traitées le plus rapidement possible.
  • Les survivants dont les demandes sont approuvées dans les semaines et les mois à venir recevront le paiement intérimaire.

Fonds pour le règlement concernant la rafle des années 1960 – Dépenses supplementaire (B)

  • Le Canada travaille avec ses partenaires pour une résolution juste et durable pour tous ceux affectés par ce chapitre noir de l'histoire canadienne.
  • Le report de 2,2 millions pour le règlement de la rafle des années soixante (60) va supporter l'administration de l'entente et fournir des compensations individuelles aux membres du règlement
  • Certaines dépenses qui étaient anticipées avant la fin de l'année fiscale ont été retardées par la COVID-19.
  • Les parties au règlement travaillent de manière diligente pour s'assurer que les réclamations restantes sont traitées rapidement.

Suspensions

  • La COVID-19 a entraîné la suspension des délais de réponse aux demandes incomplètes et le retard de la validation des demandes.
  • Malgré les suspensions de la date limite COVID-19, l'administrateur des demandes traite et, dans la mesure du possible, approuve les demandes.
  • Les parties travaillent en collaboration avec l'administrateur pour s'assurer qu'une fois la suspension levée, le processus de demande d'indemnisation reprendra de manière efficace et rapide.
  • Le Canada s'engage à faire en sorte que les survivants soient indemnisés rapidement.

Métis/non-inscrits non inclus

  • La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire.
  • Nous avons maintenant une proposition de règlement pour les membres de Premières Nations inscrits et les Inuits représentant un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.
  • Nous savons qu'il existe d'autres revendications non résolues, y compris celles des Métis et des non-inscrits.
  • Le Canada travaille avec ses partenaires en vue de parvenir à un règlement juste et durable pour tous ceux qui ont été touchés par ce chapitre sombre de l'histoire canadienne.

Demande tardive d'une personne sous garde fédérale

  • Il a été porté à l'attention des parties qu'une demande incomplète a été soumise après la date limite de dépôt par un membre potentiel de la classe en détention fédérale.
  • Les parties à l'accord examinent les circonstances uniques entourant cette demande tardive et étudient toutes les options pour résoudre ce problème.

Contexte

Après une série de négociations présidées par le juge de la Cour fédérale Michel M.J. Shore, les parties ont conclu un accord de principe le 30 août 2017. L'accord proposé a été finalisé et signé par les parties le 30 novembre 2017.

La convention de règlement la rafle des années soixante comprend :

  • 500 à 750 millions de dollars pour l'indemnisation individuelle des survivants indiens et inuits inscrits.
  • Jusqu'à 50 millions de dollars pour établir une fondation en collaboration avec les communautés et les individus autochtones afin de soutenir et de donner accès à l'éducation, à la guérison et au bien-être, ainsi qu'à des actiois l'entente sur la gouvernance ratifiéevités de commémoration pour les communautés et les individus.
  • Jusqu'à 75 millions de dollars pour les frais juridiques.
  • Frais d'administration de tierces parties.

En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a approuvé le règlement comme étant juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des parties. La Cour fédérale a également approuvé 37,5 millions de dollars d'honoraires pour les avocats des plaignants qui ont comparu devant la Cour fédérale. En juin 2018, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé la convention de règlement, à l'exception des frais juridiques. Afin de régler la question des frais de justice devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les parties aux actions intentées devant la Cour de l'Ontario et la Cour fédérale ont signé un amendement au règlement afin de préciser que les tribunaux n'avaient compétence que pour approuver les frais de justice des avocats qui comparaissaient devant eux. Par la suite, la Cour fédérale a approuvé le règlement le 27 juillet 2019 et la Cour de justice de l'Ontario le 3 août 2018. Les honoraires ont été approuvés par la Cour de justice de l'Ontario le 15 novembre 2018.

Le 1er décembre 2018 a marqué la mise en œuvre du règlement avec l'ouverture du processus de réclamation, le paiement à la Fondation pour les survivants de la rafle des années soixante et les frais de justice.

Collectiva et ses partenaires des Premières Nations ont offert 55 séances d'information à travers le pays pour soutenir les membres du groupe tout au long du processus de réclamation.

Le 27 mars 2020, la Cour fédérale a rendu une ordonnance modifiant la convention de règlement pour permettre au Canada de transférer 500 millions de dollars d'indemnisation à l'administrateur. La Cour a également modifié la convention de règlement en permettant que des paiements soient versés aux survivants une fois que les quelque 4 767 demandes auront été entièrement et définitivement rejetées. Cela permettra de garantir que tous les membres du groupe ont reçu un minimum de 25 000 dollars. Les conditions initiales du règlement exigeaient que toutes les demandes soient traitées avant que le Canada puisse transférer l'indemnisation à l'administrateur et que les paiements puissent être effectués aux demandeurs dont les demandes sont valides.

En juin 2020, la Cour fédérale et la Cour supérieure de justice de l'Ontario ont rendu des ordonnances distinctes approuvant des paiements provisoires de 21 000 dollars. Environ 13 000 paiements ont été émis.

Les délais pour le règlement sont toujours suspendus en raison de COVID-19.

Litige concernant les Métis

Le 13 juillet 2020, la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel introduit pour tenter d'annuler la décision de la Cour fédérale du Canada accordant la gestion du litige à Koskie Minsky LLP et Paliare Roland Rosenenberg et Rothstein LLP.

Depuis l'annonce de la convention de règlement, plusieurs nouvelles demandes d'indemnisation ont été déposées pour les peuples métis touchés par la rafle des années soixante. Le ministère et le conseil « Métis National Council » continuent de partager des informations et de discuter des options qui pourraient éclairer un futur règlement de ce litige.

Mise en oeuvre de la Commission de vérité et reconciliation

  • Notre gouvernement comprend parfaitement l'importance des appels à l'action et continuera à travailler avec nos partenaires pour accélérer les progrès.
  • Presque 80 p. 100 des appels à l'action sous la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral ou en partage avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires clés sont terminés ou bien avancés.
  • Malgré la pandémie de COVID, les travaux se poursuivent en vue de la mise en œuvre des appels à l'action.
  • Ce travail nécessitera une action soutenue et cohérente pour progresser continuellement sur la voie de la réconciliation et guérison du Canada.

Contexte

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l'action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l'action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l'action, notamment :

  • 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d'un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l'Université de Victoria (appel à l'action 50);
  • 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d'exploitation initiaux (appels à l'action 53 et 54);
  • 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l'action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);
  • 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats indiens, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens (appels à l'action 72 à 76);
  • 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l'action 80).

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

  • Ce financement est essentiel pour supporter le travail important de notre gouvernement pour avancer la réconciliation avec les peuples autochtones et supporter leur vision de l'autodétermination.
  • La majorité des fonds va être utilisée pour résoudre des revendications et des litiges en cours, ainsi que supporter la réponse fédérale aux appels à l'action de la Commission de Vérité et Réconciliation.
  • Bien que nous ayons fait beaucoup de progrès ensemble, nous savons qu'il reste encore du travail à faire pour bâtir sur ces investissements que nous avons fait et continuer d'avancer cette importante relation, et notre pays, plus loin.

Fonds de règlement des revendications particulières

  • Notre gouvernement est déterminé à résoudre les revendications particulières rapidement.
  • Reporter les crédits de ce fonds permet d'éviter de perdre ceux-ci et de les préserver pour accomplir ce à quoi ils sont destinés.
  • C'est la façon dont le fonds fonctionne.
  • Cela assure que le Canada a les fonds nécessaires pour pouvoir rapidement offrir une compensation aux Premières nations lorsque des ententes sont conclues.
  • S'assurer que les Premières nations reçoivent une compensation sans délai est essentiel pour faire avancer la réconciliation.

Fonds pour le règlement concernant la rafle des années 1960

  • Le Canada travaille avec ses partenaires pour une résolution juste et durable pour tous ceux affectés par ce chapitre noir de l'histoire canadienne.
  • Le report de 2,2 millions pour le règlement de la rafle des années soixante (60) va supporter l'administration de l'entente et fournir des compensations individuelles aux membres du règlement.
  • Certaines dépenses qui étaient anticipées avant la fin de l'année fiscale ont été retardées par la COVID-19.
  • Les parties au règlement travaillent de manière diligente pour s'assurer que les réclamations restantes sont traitées rapidement.

Financement destiné au règlement d'un litige

  • Le Canada est déterminé à travailler avec les peuples autochtones pour résoudre les torts historiques. Nous croyons que la négociation est toujours préférable au litige.
  • Ces 88,6 millions de dollars seront utilisés pour un litige en cours.
  • Comme cette affaire est devant la Cour, il serait inapproprié de commenter davantage.

Financement destiné aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination

  • Nous sommes impliqués dans plus de 150 tables de négociation avec des groupes autochtones pour explorer de nouvelles façons de faire avancer la réconciliation.
  • Nous faisons des progrès et nous avons des discussions pour co-développer des façons de promouvoir l'autodétermination.
  • Depuis 2015, près de 100 nouvelles tables de négociations ont été créées, aidant à co-développer des solutions flexibles pour résoudre les priorités clés des groupes autochtones.

Financement destiné à l'allègement du paiement des intérêts pour les Premières Nations ayant contracté des prêts auprès de l'Administration financière des Premières Nations

  • Nous savons que les communautés des Premières nations sont confrontées à des défis uniques dans le cadre de la COVID-19 et c'est pourquoi notre gouvernement a fourni 17,1 millions de dollars afin que les Premières nations ayant des prêts existants dans le cadre de l'Autorité financière des Premières nations puissent bénéficier d'un allègement du paiement des intérêts.
  • Ces investissements ont déjà commencé à être versés et garantissent que les collectivités ne manquent pas à leurs obligations.
  • Les Premières nations peuvent maintenir leur côte de crédit; et les communautés peuvent concentrer leurs revenus disponibles limités pour répondre aux besoins urgents de leurs membres en matière de santé et de sécurité.

Financement destiné aux réformes fiscales élaborées conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut 5,7 millions de dollars de fonds reportés pour répondre aux besoins des gouvernements autochtones autonomes quant aux grands écarts qui n'ont pas été comblés par le financement accordé à ce titre pour les projets d'infrastructure.
  • Le Ministère a aussi reçu des fonds de Services aux Autochtones Canada aux fins des programmes et activités liés à la santé et de l'inclusion de services de santé non assurés.
  • Ces fonds ont été incorporés aux accords de transfert financier avec les gouvernements autochtones autonomes, afin de financer des programmes et des services en matière de santé et la bonification des services de santé non assurés à la Nation Nisga'a.

Financement destiné à l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek

  • La Nation Anishinabek et le Canada travaillent ensemble pour jeter les bases qui permettront aux Premières Nations de l'Ontario d'aller au-delà de la Loi sur les Indiens et d'accéder à l'autonomie gouvernementale et de tracer leur propre voie vers un avenir meilleur pour leurs communautés.
  • Le report de ce financement aidera la Nation Anishinabek à poursuivre l'engagement et la consultation efficaces des citoyens et des dirigeants alors qu'elle procède à des votes dans les collectivités Anishinabek pour ratifier une entente de gouvernance historique.
  • Une fois l'entente sur la gouvernance ratifiée, le Canada reconnaîtra les pouvoirs législatifs et l'autorité des Anishinabek sur la façon dont leurs Premières nations sont gouvernées.

Financement destiné à la réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : réclamer notre pouvoir et notre place

  • Nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles de l'enquête sur les femmes, filles, personnes bispirituelles et de genre divers autochtones qui sont disparues ou assassinées.
  • Nous accélérons notre travail avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour l'élaboration du plan d'action national.
  • Notre gouvernement s'est déjà engagé à verser 30 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'engagement dirigé par les autochtones tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action national.
  • Ces 2,8 millions de dollars supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses permettront de soutenir la capacité organisationnelle, politique et de programme à long terme des organisations et groupes autochtones nationaux et régionaux.

Financement destiné à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

  • Ces fonds sont destinés à aider un petit groupe, dans le cadre de la Convention, à régler les réclamations restantes et à veiller à ce que le Canada respecte ses obligations juridiques en vertu de la Convention de règlement, dont l'exécution contribue à un règlement juste, global et durable des séquelles des pensionnats indiens.
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a la responsabilité de veiller à ce que les obligations légales du Canada en vertu de la Convention de règlement soient respectées.
  • La réalisation de cet effort contribue à l'obtention d'un règlement juste, global et durable des séquelles des pensionnats indiens.

Financement destiné à un espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington

  • L'esprit et l'intention de l'initiative de l'Espace des peuples autochtones a toujours été qu'elle doit rester dirigée par les Premières nations, les Inuits et les Métis.
  • Nous avons travaillé dans un véritable esprit de réconciliation - toutes les décisions concernant l'espace sont prises entre partenaires et nous nous réjouissons de poursuivre ce travail.
  • Nous travaillons activement avec des partenaires autochtones afin de parvenir à un accord permettant d'aller de l'avant, et nous restons engagés envers l'initiative Espace pour les peuples autochtones.

Financement destiné à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en appui aux enfants disparus et aux sépultures non identifiées

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut 3,4 millions de dollars de nouveaux fonds pour faire progresser la concrétisation des appels à l'action pour la vérité et la réconciliation qui ont trait aux enfants disparus et aux sépultures non identifiées.
  • Ce financement sera utilisé pour financer le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu'il puisse achever son examen de documents historiques dans ses collections en vue d'identifier des enfants qui seraient morts pendant qu'ils fréquentaient des pensionnats et leur lieu de sépulture.
  • Ceci crée ainsi une ressource qui permettrait aux familles et collectivités d'apprendre ce qui est advenu de leurs proches disparus.

Financement destiné aux litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 0,9 million de dollars de financement reporté pour le litige relatif aux revendications des enfants autochtones afin de soutenir les activités de guérison et de commémoration et les litiges relatifs aux préjudices historiques commis contre les enfants autochtones.
  • Les dépenses qui devaient être effectuées avant la fin de l'exercice financier ont été reportées en raison de la COVID-19.
  • Ce financement permettra de soutenir les activités de guérison et de commémoration menées en collaboration avec les anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador et la province, les activités de résolution et les obligations en matière de litige liées à la recherche historique, à la production de documents et aux experts.
  • Le gouvernement s'engage à résoudre les réclamations de cette nature en dehors des tribunaux, dans la mesure du possible.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ 936 millions de dollars, incluant 138 millions de dollars pour le financement de nouvelles initiatives; des fonds reportés totalisant 790 millions de dollars; et 8 millions de dollars en transferts nets avec d'autres organismes gouvernementaux. La ventilation par crédit est la suivante :

  • 109,9 millions de dollars en crédit 1
  • 2,4 millions de dollars en crédit 5
  • 822,2 millions de dollars en crédit 10
  • 1,5 million de dollars en crédit législatifs

Du montant de 936 million de dollars, 926,6 millions de dollars sont pour les Relations Couronne-Autochtones et 11,7 millions de dollars pour les Affaires du Nord, contrebalancé d'une diminution nette de 2,3 millions de dollars pour les services internes.

Le total des autorisations budgétaires 2020-2021 s'élève à 6,7 milliards de dollars.

Sujets chauds

Le protocole d'entente des Wet'suwet'en

  • En mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), la Cour suprême du Canada a encouragé les parties dans l'affaire Delgamuukw-Gisday'wa [del-dum-OOK gis-day-away] à poursuivre de bonne foi les négociations concernant les droits des Autochtones.
  • Le 14 mai 2020, le Canada, la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont signé un protocole d'accord (MOU) qui reconnaît les droits et titres autochtones des Wet'suwet'en sur tout le territoire des Wet'suwet'en (le Yintah) et que les droits et titres des Wet'suwet'en sont détenus par les Maisons des Wet'suwet'en.
  • Ce protocole d'entente ouvre la voie à des négociations en vue d'un accord qui décrira la mise en œuvre de leurs droits et titre.
  • Les parties travaillent sur un accord sur l’affirmation des droits et du titre qui ouvrira la voie aux négociations et à la mise en œuvre. L’échéancier pour compléter ce travail devra être revu par les parties lorsque les négociations reprendront.
  • Toute entente de ce type, une fois conclue, sera soumise au peuple des Wet'suwet'en par le biais d'un processus qui doit clairement démontrer leur appui.
  • Étant donné les restrictions de la pandémie de COVID-19, toutes les parties doivent faire preuve de souplesse quant à la façon de négocier cette entente et, éventuellement, quant aux échéances relatives aux jalons à atteindre.
  • Emprunter la voie de la réconciliation signifie travailler ensemble et avoir ces discussions complexes - et parfois difficiles - alors que nous mettons en œuvre les droits des Autochtones dans un véritable esprit de respect, de coopération et de partenariat.
  • Il s'agit de travaux importants et nous devons prendre le temps de conclure une entente durable et pour rétablir la relation.

Si l'on insiste sur les élections en Colombie-Britannique

  • L'été dernier, nous avons prévu de conclure les négociations d'un premier accord d'ici la mi-octobre. Les élections provinciales en Colombie-Britannique ayant entraîné la suspension des négociations, les parties reverront le calendrier des négociations lorsqu'elles reprendront leur réunion.
  • Le processus électoral actuel en Colombie-Britannique a eu un impact sur notre calendrier, mais les parties restent déterminées à continuer d'aller de l'avant une fois le processus électoral terminé.
  • Bien que nous nous soyons engagés à accélérer le processus et que nous ayons fixé des échéances pour nous concentrer sur la réalisation de notre objectif commun, les parties comprennent que nous devons tous faire preuve de souplesse dans la négociation des accords et des échéances pour les atteindre, en particulier à la lumière de la pandémie persistante de COVID.

Si on insiste sur la question de l'exclusion des chefs au sens de la Loi sur les Indiens du protocole d'entente sur les droits et les titres des Wet'suwet'en

  • Le RCAANC entretient une relation de longue date avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en, d'abord dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique et maintenant dans le cadre du processus de reconnaissance des droits et de l'autodétermination des autochtones.
  • Dans les deux processus, ce sont les chefs héréditaires qui se sont présentés pour représenter les droits et titres autochtones des Wet'suwet'en.
  • Ce sont également les chefs héréditaires qui ont porté l'affaire des droits et titres des Wet'suwet'en devant la Cour suprême du Canada.
  • Il sera essentiel de faire comprendre et de soutenir les accords que nous sommes en train de négocier. Les chefs héréditaires reconnaissent que beaucoup de travail est nécessaire pour parvenir à ce consensus - ils nous le décrivent comme faisant partie de la « réunification de la nation ». Cela nécessitera un engagement direct entre les chefs héréditaires et les dirigeants élus de la Wet'suwet'en.
  • Nous devons fournir l'espace nécessaire aux conversations internes qui se déroulent actuellement entre les dirigeants élus et héréditaires et nous continuerons tout au long du processus pour aider à éclairer les négociations.
  • Les accords négociés seront finalement rendus à tous les habitants des Wet'suwet'en par le biais d'un processus de ratification qui doit clairement démontrer leur soutien.

Contexte

Protocole d'entente Wet'suwet'en

  • Le Canada a signé un protocle d'entente tripartie avec la province de la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires des Wet'suwet'en le 14 mai 2020, qui a reconnu que les droits et les titres des Wet'suwet'en sont détenus par les maisons des Wet'suwet'en en vertu de leur système de gouvernance.
  • Dans le protocole d'entente, le Canada s'engage à négocier un nombre d'ententes pour prévoir la reconnaissance juridique des maisons Wet'suwet'en comme étant le corps dirigeant autochtone qui détient les droits et les titres ancestraux des Wet'suwet'en, la reconnaissance juridique du titre Wet'suwet'en en tant qu'intérêt juridique à l'égard des terres et la mise en œuvre des compétences des Wet'suwet'en.
  • La conclusion du protocole d'entente a été critiqué par plusieurs des chefs élus des cinq bandes au sens de la Loi sur les Indiens puisqu'ils n'étaient ni inclus dans le processus de négociation ni mentionné dans le protocole d'entente.

Litige Restoule/Whitesand

  • Le Canada s'est engagé à entretenir des relations issune fois l'entente sur la gouvernance ratifiée, lees de traités fondées sur le respect et le dialogue constructif. Cela comprend honorer ses obligations issus de traités qui sont établis selon les caractéristiques uniques à chaque relation issue de traité.
  • Le Canada s'engage toujours à régler le litige hors cour. Dans la mesure du possible, les ententes et les résultats négociés sont privilégiés. Nous croyons que la meilleure façon de résoudre les questions en suspens est de s'engager dans un dialogue respectueux et coopératif.
  • Puisque cette affaire est actuellement soumise à la Cour et que les discussions sont confidentielles, nous ne sommes pas en mesure de fournir des détails ou des commentaires supplémentaires pour le moment.

Droits issus des traités – Droits de pêche

  • Je continue d'appuyer ma collègue,le Ministre des Pêches et des Océans, dans son travail pour faire avancer le droit des Micmacs quant à la pêche en tant que moyen de « subsistance convenable » et afin de faire face aux troubles qui se déroulent en Nouvelle-Écosse.
  • Des mesures concrètes sont misent de l'avant. Le 23 octobre 2020, nous avons nommé Allister Surette à titre de représentant spécial fédéral en vue de favoriser le dialogue et trouver un terrain d'entente entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones, en plus d'aider à réduire les tensions. Nous attendons avec impatience de voir comment les résultats du travail de M. Surette nous informerons également d'approches souhaitables à plus long terme pour la mise en œuvre du droit à des moyens de subsistance convenables.
  • Les négociations avec nos partenaires autochtones sur la mise en œuvre de leurs droits issus de traités historiques se poursuivent. Mon ministère continue d'apporter son soutien pour les prochaines réunions entre le ministère des Pêches et des Océans et les chefs micmacs de Nouvelle-Écosse.
  • Nous nous efforçons également de faire en sorte que toutes les communautés autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la région de Gaspé au Québec, qui possèdent également ce droit de pêche à titre de moyen de subsistance convenable, demeurent engagées dans ces discussions.

Contexte

La décision Marshall rendue en 1999 par la Cour suprême du Canada a confirmé que les Micmacs, les Wolastoqey (Malécites) et les Peskotomuhkati dans la région atlantique du Canada détiennent, en vertu d'un traité, le droit de chasser, de pêcher, de faire de la cueillette et du commerce afin d'assurer une « subsistance convenable » à leurs communautés, conformément aux traités de paix et d'amitié de 1760-61. La décision Marshall s'applique à environ 43 000 personnes réparties en 35 communautés en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et dans la région de Gaspé au Québec. Les tribunaux ont encouragé les parties à négocier ces droits.

En septembre 2020, des tensions dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse entre les pêcheurs non-autochtones et les Micmacs se sont intensifiées en raison de l'exercice unilatéral de pêches de subsistance modérée du homard par la nation Sipekne'katik en dehors de la saison réglementée. Des actes de vandalisme, d'intimidation et des menaces à l'encontre des pêcheurs de Sipekne'katik et de leurs partisans s'en sont ensuivis. En réponse et en soutien à leurs membres, l'Assemblée des chefs de la Nouvelle-Écosse a déclaré l'état d'urgence.

Les Micmacs de Nouvelle-Écosse sont regroupés sous le sigle de l'Assemblée des Chefs Micmacs de Nouvelle-Écosse. Les quatre communautés micmaques qui ne participent pas aux négociations entourant l'article 35 sont Sipekne'katik, Millbrook, Bear River et Membertou, qui ont annoncé publiquement par ailleurs leur retrait des négociations sur l'article 35 et de l'Assemblée des Chefs Micmacs de Nouvelle-Écosse le 28 octobre 2020.

Le Canada, par l'entremise du ministère des Pêches et des Océans, est actuellement en discussion avec la Première nation de Sipekne'katik ainsi que d'autres communautés de la Nouvelle-Écosse afin d'aborder ce droit historique issu d'un traité pour la pêche de « subsistance convenable ». Les parties délibèrent actuellement sur la manière de procéder. Des discussions avec les autres communautés qui ne participent pas aux négociations sur la pêche se poursuivent également.

En vue d'apaiser les tensions croissantes, le 23 octobre 2020, le gouvernement du Canada a nommé Allister Surette à titre de représentant spécial fédéral afin de faciliter le dialogue entre les pêcheurs autochtones et non-autochtones et d'aider à trouver des solutions à long terme pour la mise en œuvre du droit de pêche pour une subsistance convenable.

Négociations avec des groups autochtones et consultations avec des tierces parties

Messages clés

  • Notre gouvernement travaille pour renouveler les relations de nation à nation avec les peuples autochtones fondées sur la confirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
  • Nous sommes à plus de 150 tables de négociations actives, dans plus de 150 communautés qui comprennent plus de 900 000 personnes autochtones pour aider les peuples autochtones à réaliser leurs visions de l'autodétermination.
  • Nous nous engageons à mobiliser les tiers et les intervenants clés afin d'assurer qu'ils soient informés et que leurs intérêts soient représentés à la mesure que ces négociations critiques avancent.

Si on insiste sur les inquiétudes des tiers tels que les exploitants d'entreprises touristiques sur le territoire visé par le titre déclaré de Tsilhqot'in

  • Les négociations entre la nation Tsilhqot'in, la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada sont en cours. Un des enjeux dont on discute est la relation entre la Première Nation et les intervenants non autochtones sur le territoire visé par le titre déclaré de Tsihlqot'in.
  • Le Canada reconnaît qu'il y a du travail à faire et appui la mobilisation tripartie des intervenants dans le processus de mobilisation aux moments opportuns.
  • Le Canada s'engage toujours à travailler avec toutes les parties pour assurer la clarté et la prévisibilité pour les résidents et les exploitants d'entreprises touristiques sur le territoire visé par le titre déclaré de Tsilhqot'in.

Contexte

Territoire visé par le titre déclaré de Tsilhqot'in

  • Le 26 juin 2014, la Cour suprême du Canada a convenu que la nation Tsilhqot'in détient un titre ancestral sur environ 1 750 kilomètres carrés en Colombie-Britannique.
  • Un nombre d'exploitants d'entreprises touristiques et d'autres tiers avec des intérêts sur le territoire visé par le titre déclaré ont été affecté par la décision du tribunal.
  • L'entente sur la voie à suivre Gwets'en Nilt'i, que le Canada, la province et le gouvernemental national Tsilhqot'in en août 2019, comprend un engagement de mobiliser les tiers respectueusement pour viser de traiter leurs intérêts sur le territoire visé par le titre déclaré.

Daniels

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à la réconciliation avec tous les peuples autochtones, y compris les Métis et les Indiens non inscrits.
  • Nous travaillons avec des partenaires pour élaborer une stratégie visant à donner suite à la décision Daniels, en mettant l'accent sur le soutien à la réconciliation avec les Métis et les Indiens non inscrits. L'élaboration de la stratégie à venir comprendra un engagement avec les Métis et les Indiens non inscrits et les organisations qui les soutiennent.
  • La réalité sans précédent créée par COVID-19 a mis en lumière les besoins des communautés des Métis et d'Indiens non inscrits et nous sommes fiers d'avoir établi des partenariats avec de nombreuses organisations qui soutiennent les Métis et les Indiens non inscrits pendant la pandémie afin de garantir que leurs citoyens les plus vulnérables puissent être soutenus pendant cette période difficile.

Si l'on insiste sur les établissements métis en Alberta

  • Le Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les représentants du Conseil général des établissements métis et du ministère des Relations autochtones du gouvernement de l'Alberta.
  • Dans un esprit de réconciliation, un groupe de travail trilatéral a été formé en juillet 2020 pour soutenir le Conseil général des établissements métis dans son travail visant à réaliser sa propre vision distincte de l'autodétermination.
  • Il s'agit notamment de travailler en collaboration avec le Conseil général des établissements métis et le gouvernement de l'Alberta pour approfondir notre engagement commun dans le développement de partenariats à long terme.
  • Le Canada reconnaît et respecte l'histoire unique du Conseil général des établissements métis et nous nous réjouissons de poursuivre nos discussions avec l'Alberta et le Conseil général des établissements métis sur des questions importantes pour leurs membres.

Contexte

Dans une décision unanime du 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada, a accueilli en partie l'appel du Congrès des Peuples Autochtones, et a rejeté le pourvoi incident du Canada de la Cour d'appel fédérale dans la décision Daniels. La Cour suprême a rétabli le jugement de première instance déclarant que les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens au sens du par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. La conclusion de la Cour d'appel fédérale selon le par. 91(24) ne devrait s'appliquer qu'à ceux des Métis qui satisfont aux critères énoncés dans l'arrêt Powley et a statué que tous les Métis et Indiens non inscrits étaient inclus sous 91(24). La Cour suprême a déclaré que pour déterminer si des personnes données sont des indiens non inscrits ou des Métis, ou encore si une collectivité en particulier est formée de telles personnes, est une question de fait qui devra être décidée au cas par cas.

Travaux récents et en cours suite à la décision Daniels : 

  • Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a signé un accord avec la nation métisse pour démontrer la volonté du Canada de continuer à travailler avec celle-ci sur les questions précises et les politiques visant à améliorer les conditions socioéconomiques des Métis.
  • Le gouvernement du Canada a signé un nouvel accord politique avec le Congrès des Peuples Autochtones, qui représente les Indiens inscrits vivant hors réserve et non inscrits, les Inuit et les Métis du NunatuKavut, le 5 décembre 2018.
  • Le gouvernement du Canada a appuyé le Congrès des Peuples Autochtones, lorsque celui-ci a tenu un symposium sur la décision Daniels les 21 et 22 mars 2017, visant à susciter un dialogue sur cette décision entre les autochtones, les intervenants et le gouvernement du Canada.
  • Le gouvernement du Canada a lancé un Forum de mise en œuvre de l'Accord avec le Congrès des Peuples Autochtones en juin 2020 afin d'aborder les priorités politiques communes, notamment sur le logement, les langues autochtones, l'éducation postsecondaire, les programmes familiaux, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la justice.
  • Le ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada a financé le Congrès des Peuples Autochtones et la Fédération métisse de la Colombie-Britannique pour la réalisation de projets en lien avec la décision Daniels, dans le but de susciter davantage de rétroactions de la part des Peuples autochtones sur les implications perçues de ce cas. Ces projets ont été financés au cours des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

  • Nous nous engageons à mettre en œuvre la Déclaration de manière significative, dans le plein respect des droits qui sont reconnus et affirmés dans notre Constitution.
  • Nous ferons ce travail avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
  • D'importants travaux sont en cours sur des initiatives principales législatives qui soutiennent la mise en œuvre de la déclaration, notamment la protection des langues autochtones, les services à l'enfance et à la famille, et les régimes d'évaluation d'impact.
  • Pour refléter cet engagement et conformément au discours du Trône, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies d'ici la fin de l'année.
  • Nous continuons à nous engager avec les partenaires autochtones afin d'assurer que les diverses voix autochtones sont reflétées dans le projet de loi.

Consentement libre, préalable et éclairé

  • Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé quand le Canada propose prendre des actions qui impactent les peuples autochtones et leurs droits, y compris leurs terres, territoires et ressources.
  • La Déclaration doit être lue dans son ensemble. Ses principes visent à rééquilibrer les relations entre les États et les peuples autochtones d'une manière qui reconnaît et protège les droits et les intérêts des uns et des autres.
  • Le consentement libre, préalable et éclairé s'agit d'établir le consentement comme l'objectif du consultation et d'autres processus participatifs, et non l'établissement d'un pouvoir général de veto aux décisions gouvernementales qui pourraient impliquer les peuples autochtones.

Contexte

Adoptée en 2007, la Déclaration comporte 24 dispositions préambulaires et 46 articles qui décrivent les droits individuels et collectifs des peuples autochtones dans le monde entier.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration en 2016, laquelle comprend le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, en partenariat avec les peuples autochtones. La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde. Au Canada, la mise en œuvre sera effectuée conformément à la constitution canadienne. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit la protection constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traités.

Le discours du Trône de septembre 2020 a confirmé l'engagement : Le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d'ici la fin de l'année. Cet engagement vise à faire en sorte que cette loi respecte pleinement l'esprit de la Déclaration et établisse le projet de loi C-262 comme le « plancher » plutôt que le plafond lorsqu'il s'agit de rédiger cette nouvelle loi.

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n'est pas défini dans la Déclaration. Il n'existe aucune définition reconnue aux niveaux national ou international, ni d'approche universelle pour mettre en œuvre ces principes. Il ne s'agit pas d'un article à part entière, mais sert plutôt de référence aux mesures prises par les gouvernements pour protéger les intérêts des peuples autochtones dans certaines circonstances (par exemple, réinstallation forcée, matières dangereuses sur les terres autochtones, activités militaires, biens culturels, etc.). L'objectif de ce principe est d'assurer un équilibre des intérêts et que les processus de consultation visent à établir un consensus.

Des discussions de fond ont eu lieu avec l'Assemblée des premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pendent l'été au sujet du projet de loi proposé et le plan de mobilisation. Ces discussions se poursuivent. Depuis le mi-septembre, un mobilisation plus large est en train, au sujet d'un ébauche de consultation, avec des organisations autochtones régionales et nationales. Des discussions avec les provinces et territoires, ainsi qu'avec des leaders d'industrie se poursuit en même temps.

Vue d'ensemble du Budget principal des dépenses 2020-21

Messages clés

  • Le 15 juillet 2019, la loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord est entrée en vigueur et elle établit le ministère des Relations Couronne-Autochtone et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
  • Le budget 2020-2021 sera le premier Budget principal des dépenses du nouveau ministère et par conséquent, aucune information ne sera publiée par rapport au Budget principal des dépenses des années antérieures pour fin de comparaison.
  • Le Budget principal des dépenses 2020-2021 du ministère des RCAANC sera d'environ 4 911,3 millions de dollars.
  • Grâce à ce financement, RCAANC continuera à soutenir des activités qui font avancer la réconciliation et accélèrent le renouvellement des relations de la Couronne avec les Peuples Autochtones, fondé sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. De plus, le ministère continuera à diriger les travaux du gouvernement dans le Nord en collaboration avec des partenaires territoriaux, provinciaux et Autochtones.

Contexte

Le Budget principal des dépenses pour l'année 2019-2020 de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada était de 7 034,2 millions de dollars, tandis que celui de RCAANC pour 2020-2021 est de 4 911,3 millions de dollars, ce qui reflète une diminution nette de 2 122,9 millions de dollars.

Cette diminution du financement est principalement attribuable avec :

  • l'entente de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (- 1 003,2 millions de dollars) en fonction des dépenses prévues;
  • l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960 (- 750,0  millions de dollars), car le règlement devrait être achevé en 2020-2021;
  • le transfert au ministère des Services aux Autochtones des programmes des Affaires individuelles et des Terres et du développement économique ainsi que pour les services internes conformément au décret C.P. 2019-1109 (- 483,6 millions de dollars);
  • le financement pour le remboursement des prêts pour la négociation de revendications territoriales globales et la réforme du Programme de financement de l'appui aux négociations (+ 98,2 millions de dollars); et
  • le financement pour le renouvellement de 25 accords de financement budgétaire des gouvernements autochtones autonomes qui incorporent la politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale et les méthodes d'établissement des coûts connexes (+ 100,1 millions de dollars).

Le Budget principal des dépenses 2020-2021 a été déposé initialement le 10 mars 2020. Le Budget des dépenses de RCAANC a été présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord le 12 mars 2020, mais il y a eu des délais en raison de la pandémie du COVID-19 et de la prorogation subséquente du Parlement. Le Budget principal des dépenses 2020-2021 a été déposé à la Chambre le 9 septembre 2020.

Caledonia

Messages clés

  • Le gouvernement du Canada reconnaît le droit à tous de manifester pacifiquement et, en outre, nous croyons que la meilleure façon de résoudre les questions en suspens est de s'engager dans un dialogue respectueux et coopératif.
  • Le Canada a invité les dirigeants des Six Nations ainsi que la province de l'Ontario à participer aux discussions concernant le développement du logement de McKenzie Meadows afin de travailler ensemble pour trouver une voie positive.
  • Un tel dialogue est nécessaire à l'établissement d'une meilleure relation et à l'avancement de la réconciliation avec les partenaires autochtones, dans l'intérêt de leurs communautés et de tous les Canadiens.

Si l'on insiste sur l'accord de logement avec le promoteur

  • Le conseil élu des Six Nations a conclu un accord de logement avec le promoteur.
  • Il est préférable d'adresser les questions sur ces sujets aux Six Nations.

Si l'on insiste sur les questions de gouvernance des Six Nations

  • Le Canada s'engage à renouveler une relation de nation à nation avec les Six Nations.
  • Tout mouvement vers une plus grande autonomie gouvernementale et autodétermination se fera avec les dirigeants des Six Nations et les membres de la communauté.

Si l'on insiste sur l'état du litige des Six Nations

  • Le Canada estime que les meilleurs moyens de régler les questions en suspens et de parvenir à une réconciliation avec les peuples autochtones sont la négociation et le dialogue.
  • Le gouvernement du Canada respecte la décision des Six Nations de porter leurs revendications devant les tribunaux, mais
  • Nous sommes déterminés à maintenir une relation de travail productive avec les Six Nations et à trouver une nouvelle voie à suivre grâce à une relation renouvelée de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Si l'on insiste sur les manifestations au site de développement de McKenzie Meadows

  • Canada reconnaît le droit des individus à participer à des manifestations pacifiques.
  • Nous croyons que la meilleure façon de résoudre la situation à McKenzie Meadows est de s'engager dans un dialogue respectueux et coopératif. Des blocus supplémentaires et la destruction de biens ne sont pas utiles.
  • Nous continuerons à travailler avec les dirigeants des Six Nations pour mettre au point un processus permettant de trouver une voie constructive et positive pour l'avenir.

Biographies

Biographies des membres du comité

Gary Anandasangaree, PLC (Scarborough—Rouge Park, Ont.)

Gary Anandasangaree

Renseignements biographiques

Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, M. Gary Anandasangaree a été réélu en 2019.

Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.

M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Manifestations des Wetsu'wet'en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s'occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l'échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu'ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l'offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
  • Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s'en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C'est essentiellement pour cette raison que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Services de police : « La représentation raciale est très importante. Nous voyons des transformations se produire. Les services de police de Peel, de Toronto et maintenant d'Ottawa sont dirigés par des personnes racialisées, et je pense que davantage de personnes racialisées intègrent le système policier dans son ensemble. » Réunion du SECU, 23 juillet 2020.
  • Environnement : Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d'ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d'ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d'ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d'ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
  • Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l'intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l'échelle internationale. Hansard, 17 février 2017
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Racisme contre les personnes noires : « Nous ne pouvons nous permettre de laisser l'histoire se répéter. Nous devons non seulement nous attaquer au racisme contre les personnes noires et nous éduquer les uns les autres, mais aussi nous soutenir mutuellement, ainsi que nos frères et nos sœurs du monde entier, pour lutter contre toute forme de racisme et de discrimination » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Jaime Battiste, PLC (Sydney-Victoria, N.-É.)

Jaime Battiste

Renseignements biographiques

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

M. Jaime Battiste est le tout premier Micmac à être nommé député.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Création d'un office des pêches autochtones de l'Atlantique : « On parle d'une approche de partenariat plutôt qu'une approche paternaliste, comme le veut une véritable démarche de réconciliation. L'objectif est de cheminer ensemble, de tenir compte de la vision de l'autre et de se concerter pour trouver des solutions à des problèmes complexes qui sont axées sur la collaboration et qui sont gagnantes pour tous. CBC News, 30 septembre 2020.
  • Réponse du gouvernement à la COVID-19 : « Notre gouvernement investit 100 M$ pour répondre aux besoins alimentaires urgents des Canadiens vulnérables, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones et nordiques. Cet argent permettra de s'assurer que les organismes achèteront de la nourriture et la livreront à ceux qui en ont le plus besoin » [traduction]. Twitter, 3 avril 2020
  • Manifestations des Wet'suwet'en : « J'invite aujourd'hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s'engager à ce que notre relation fonctionne. L'intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C'est la seule solution. Ce qu'il faut, c'est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l'espoir. Si je n'ai qu'un message à véhiculer dans ce discours, c'est qu'il y a toujours de l'espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
  • Éducation des Premières Nations : « En Nouvelle-Écosse, les Micmacs ont pris le contrôle de leur système d'éducation il y a 20 ans avec Mi'kmaw Kina'matnewey, que nous appelons MK pour ceux qui ne sont pas doués sur le plan linguistique. Le taux d'obtention de diplôme a augmenté de 30 % et atteint aujourd'hui environ 90 %. Il semble évident que les systèmes d'éducation dirigés et gérés par les Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Je crois aussi savoir que 23 nations Anishinabek ont signé une entente historique d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. » INAN, 25 février 2020
  • Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l'éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
  • Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d'Eskasoni, j'aimerais souligner le rôle important qu'ont joué les Autochtones dans l'histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Environnement : « L'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Soins de santé au Cap-Breton : « [L]'amélioration de l'accès aux soins de santé au Cap‑Breton [...] figurera au rang de mes priorités. » Twitter, 19 décembre 2019
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • Motion M-35 (étiquette de classement environnemental). Motion inscrite au Feuilleton le 20 février 2020. Que : la Chambre reconnaisse que les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, et que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l'apposition, sur tous les produits qui s'offrent aux consommateurs canadiens, d'une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l'environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d'étiquetage, et d'évaluer, entre autres, la possibilité que l'étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et d'énergie et la production de déchets.

Bob Bratina, PLC (Hamilton East — Stoney Creek, Ont.)

Bob Bratina

Renseignements biographiques

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Manifestations des Wet'suwet'en et la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
  • Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Industrie de l'automobile : « [J]e me félicite de la signature de la nouvelle convention collective par Unifor et Ford, et de l'investissement de plusieurs milliards de dollars auquel elle donnera lieu et qui garantira l'avenir de l'industrie automobile canadienne. En tant que député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, je représente le plus important producteur d'acier au Canada et des centaines d'entreprises de fabrication connexes. » Hansard, 8 octobre 2020.
  • Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d'encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
  • Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Acier : J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie [...] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Marcus Powlowski, PLC (Thunder Bay—Rainy River, Ont.)

Marcus Powlowski

Renseignements biographiques

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.

Déclarations sur les questions autochtones
  • COVID-19 : « Avant la COVID-19, il y a eu la grippe H1N1, une autre maladie virale comparable. Cette pandémie a touché de façon disproportionnée les communautés autochtones nordiques pour les raisons que vous avez citées, probablement les déterminants sociaux de la santé usuels, le manque d'eau potable, la surpopulation, ce genre de choses. Toutefois, je crois qu'il y avait aussi une composante génétique. À l'époque, j'étais médecin à l'hôpital régional de Thunder Bay, où nous avions beaucoup de lits de soins intensifs occupés par des habitants des communautés nordiques. Certains jeunes atteints de la grippe H1N1 étaient si malades qu'il a été nécessaire de les intuber et de les brancher à un respirateur. La proportion de personnes atteintes de maladies plus graves est la préoccupation ultime suscitée par la COVID-19. Si vous vivez dans l'une de ces communautés nordiques strictement accessibles par les airs, la seule chose à faire est d'envoyer les malades par avion. Dans le cas d'une épidémie, vous allez probablement avoir besoin de plus d'avions, de meilleurs systèmes de transport. Est-ce que l'on a tenu compte de cela et est-ce qu'on s'y est préparé? » INAN, 12 mars 2020
  • Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
  • Financement des services : « Ce que j'entends constamment à Thunder Bay, c'est que nous avons chez nous ce groupe important, mais que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour lui offrir des services. Le principe de Jordan dit que personne ne devrait tomber entre les mailles du filet, mais on dirait ici qu'on ne fait que colmater des brèches au lieu d'élaborer un vrai plan. Que fait-on pour aider les Autochtones qui viennent dans des villes comme celles-là à obtenir les services dont ils ont besoin pour s'intégrer, s'ils le souhaitent, à la société? » INAN, 25 février 2020
  • Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • COVID-19 : « Au fil des ans, en raison du nombre peu élevé de maladies infectieuses, nous sommes devenus beaucoup plus soucieux de faire tout en notre pouvoir pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles, et nous hésitons beaucoup à prendre des mesures coercitives, d'une sorte ou d'une autre, pour contrôler la propagation de maladies infectieuses. C'est ce que pensent les universitaires de la santé publique. Même si le gouvernement a été critiqué pour avoir adopté cette approche, elle correspond aux attitudes qui prévalent chez les universitaires de la santé publique et dans les milieux de la santé publique du monde occidental. Je vous renvoie la question de savoir si la communauté de la santé publique a commis une erreur à cet égard. » Réunion du Comité HESA, 15 avril 2020.
  • Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 29 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Discrimination contre la communauté LGBTIQ+ : « Les personnes LGBTIQ+ font encore face à d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne. Lorsque nous cessons de souligner les exceptions et que nous commençons à examiner comment nous pourrions mieux nous soutenir mutuellement, nous brisons le silence et continuons à exiger un changement systémique » [traduction]. Twitter, 17 mai 2020
  • Armes à feu : Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • Aucune.

Adam van Koeverden, PLC (Milton, Ont.)

Adam van Koeverden

Renseignements biographiques

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Manifestations des Wet'suwet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
  • Énergie : « Comme nous le savons tous, de nombreuses communautés continuent de compter sur le diesel comme source d'énergie primaire. Beaucoup d'entre elles nous ont dit que cela devient de plus en plus difficile du fait que les effets du changement climatique influent sur leur capacité d'accéder au diesel, ainsi que sur son coût. » INAN, 25 février 2020
  • Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d'avoir inventé l'embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu'homme blanc venant d'Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l'égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s'il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport; s'efforcer d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
  • Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d'adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l'énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d'ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
  • Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s'efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
  • Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d'atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n'aient pas à s'assurer que quelqu'un fait de l'argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • Aucune.

Lenore Zann, PLC (Cumberland—Colchester, N.-É.

Lenore Zann

Renseignements biographiques

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.

Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d'élèves des écoles locales.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Manifestations des Wet'suwet'en : « Comme nous l'ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, [...] nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. » Hansard, 20 février 2020.
  • Nouvelles relations fiscales : « [L]es collectivités autochtones qui évoluent vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination obtiennent de meilleurs résultats sur toute la ligne. M. Battiste a parlé d'éducation, par exemple. C'est la même chose en santé. Il faut notamment établir avec les collectivités des relations financières qui leur permettront de faire leurs propres choix sur les investissements à consentir. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique financière d'autonomie gouvernementale axée sur la collaboration comme meilleure façon de répondre aux besoins des Premières Nations autonomes. » INAN, 25 février 2020
  • Rôle des Autochtones dans l'environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s'emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d'être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l'attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
  • Racisme environnemental : « L'un des projets de loi que j'ai présentés à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d'enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l'intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l'avenir, j'aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d'éducation, l'absence d'espoir en l'avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • Projet de loi C-230 (stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental). Projet de loi déposé le 26 février 2020 – Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Eric Melillo, PCC (Kenora, Ont.)

Eric Melillo

Renseignements biographiques

Né à Kenora, en Ontario, M. Eric Melillo a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Melillo a étudié en économie à l'Université Lakehead. Il a travaillé pour un groupe de réflexion non partisan de Thunder Bay (Institut des politiques du Nord) où il analysait des politiques, il a agi en qualité d'adjoint pour une société de conseil d'entreprise et a été directeur de campagne pour le député de Kenora—Rainy River, Greg Rickford.

M. Melillo est le porte-parole de l'opposition pour les affaires du Nord et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

Il est le premier député de la génération Z, le plus jeune député conservateur jamais élu au Canada et le plus jeune de cette 43e législature canadienne.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Affaires du Nord : « De nombreux Canadiens dans ma circonscription, dans les territoires et dans d'autres régions du Nord du Canada sont aux prises avec une pénurie de logements, des problèmes de transport et une augmentation du coût des biens et des services. Le Nord a besoin d'une modernisation majeure des infrastructures et des voies de transport pour assurer la sécurité alimentaire et réduire le coût de la vie. » Hansard, 25 septembre 2020.
  • Emplois : « [L]e gouvernement de l'Ontario a annoncé le versement de 20 millions de dollars pour venir en aide aux entreprises du Nord de la province touchées par la COVID-19, mais FedNor brille par son absence. [...] comment le gouvernement a-t-il pu complètement oublier le Nord de l'Ontario? » Hansard, 29 septembre 2020.
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Connectivité à large bande partout au Canada : « [J]e suis heureux de présenter une pétition qui a été signée par des centaines de Canadiens dans 10 provinces et territoires pour demander au gouvernement de prendre des mesures sans tarder afin d'améliorer la connectivité à large bande dans les régions rurales partout au pays. Les Canadiens des régions rurales et éloignées sont nombreux à ne pas avoir accès à un service Internet fiable. » Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, 29 avril 2020.
  • Énergie : « J'aimerais me concentrer surtout sur la suppression de la clause de proportionnalité sur l'énergie que contenait l'ALENA. Je crois comprendre que le Canada ne sera plus pénalisé s'il exporte moins de pétrole aux États-Unis. J'aimerais savoir si le Canada a mis en place un plan visant à diversifier ses exportations et à vendre ses produits énergétiques sur de nouveaux marchés. » Comité permanent des ressources naturelles, 24 février 2020.
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « Cette pandémie nous a montré qu'ils peuvent injecter rapidement des milliards de dollars pour contrer la crise, alors rien ne justifie que certains citoyens canadiens n'aient pas accès à l'eau potable. Nous ne les lâcherons pas à ce sujet. » Twitter, 14 octobre 2020.
Questions écrites
  • Q-119, Intoxication au mercure à Grassy Narrows – 9 décembre 2019
  • Q-91, Avis concernant la qualité de l'eau potable – 30 septembre 2020
  • Q-92, Nutrition Nord Canada – 30 septembre 2020
Initiatives parlementaires
  • Aucune.

Gary Vidal, PCC (Desnethé—Missinippi—Churchill River, SK)

Gary Vidal

Renseignements biographiques

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.

Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Services de police : « Seriez-vous d'accord pour dire qu'étant donné le pourcentage d'Autochtones vivant hors réserve, dans les centres urbains, le fait de déclarer que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel ne répond peut-être pas aux besoins de cette population aussi bien qu'à ceux de certaines des personnes vivant dans les réserves? » Réunion du SECU, 24 juillet 2020.
  • Comité INAN : « Surpris d'entendre @ccab_national @BullTabatha dire à notre comité #INAN qu'aucune entreprise autochtone n'a obtenu de marché du gouvernement pour produire des EPI alors que beaucoup en ont la volonté et la capacité. Le gouvernement doit faire mieux » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020
  • Législation et COVID-19 : « La législation actuelle ne tient pas compte des Premières Nations au Canada — nous devons veiller à ce que ces entreprises aient accès aux mêmes programmes afin qu'elles puissent survivre pendant cette période difficile » [traduction]. Twitter, 24 avril 2020
  • Législation et COVID-19 (suite) : « [L]es Premières Nations du Canada utilisent généralement le modèle de la société en commandite pour se lancer en affaires. On retrouve de telles sociétés en commandite dans tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris la foresterie, l'exploitation minière, la fabrication, la construction et la vente au détail. La crise de la COVID-19 a sur ces sociétés le même effet que sur l'ensemble de l'économie canadienne. On indique dans ce mémoire que les sociétés en commandite ne seront admissibles à aucun des montants prévus dans le cadre de ce programme de subvention salariale. Il y a selon moi une lacune grave dans la mise en place de cette subvention salariale si les entreprises des Premières Nations en sont exclues en raison de leur recours au modèle des sociétés en commandite. » FINA, 8 avril 2020
  • Élections des Premières Nations et COVID-19 : « Le ministre Miller et son ministère doivent être en contact direct avec ces Nations immédiatement et leur fournir des éclaircissements. Ces élections sont dangereuses, et le gouvernement doit faire tout son possible pour empêcher les éclosions dans les collectivités autochtones » [traduction]. Twitter, 26 mars 2020
  • Consultation des Premières Nations : « Pourquoi les provinces n'ont-elles pas été consultées ou mobilisées plus tôt? Le ministre des Services sociaux de la Saskatchewan a dit tenir à ce qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte. A-t-on l'intention de faire participer davantage les ministères provinciaux au processus qu'ils ne l'ont peut-être fait pendant l'élaboration du projet de loi? » INAN, 25 février 2020
  • Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Bois d'œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l'accord de près; aucun accord sur le bois d'œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Augmentations d'impôts liées à la COVID-19 : « Aujourd'hui, les libéraux ont ENCORE augmenté les impôts des Canadiens! Pendant la pandémie de la COVID-19, Justin Trudeau a augmenté sa taxe sur le carbone, rendant tout plus cher pour les Canadiens. Mes collègues et moi qui venons de la Saskatchewan avons donc écrit au ministre des Finances pour lui demander d'arrêter! » [traduction]. Twitter, 1er avril 2020
  • Armes à feu : « Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif font partie du mode de vie de bien des gens, y compris de mon fils Alex. Cette question revient souvent dans nos échanges avec les électeurs. Un gouvernement conservateur protégera les droits des détenteurs d'armes à feu qui respectent la loi. » Twitter, 15 septembre 2019.
Questions écrites
  • Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
  • Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020
  • Q-296, Engagements pris au chapitre 3, Faire progresser la réconciliation, du Budget de 2019 – 5 février 2020
  • Q-349, Combien de visites dans les réserves des Premières Nations ont été effectuées par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones – 20 février 2020
Initiatives parlementaires
  • Aucune.

Arnold Viersen, PCC (Peace River—Westlock, Alb.)

Arnold Viersen

Renseignements biographiques

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations sur les questions autochtones
  • COVID-19 : Aucune.
  • Victimes autochtones de la traite de personnes : « [I]l est bien connu que les femmes autochtones sont de loin le groupe de victimes le plus important de la traite des personnes au Canada même si elles ne représentent que 4 % des femmes du pays. Un rapport déposé en 2014 par la Fondation canadienne des femmes établit qu'au moins 50 % des femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada sont autochtones. À Winnipeg, ce taux est plutôt de 70 ou 80 %, tandis que, à Edmonton, tout près de chez moi, de 40 à 50 % des victimes de crimes sexuels sont des femmes autochtones. » INAN, 12 mars 2020
  • Responsabilité liée aux élections de bande : « [L]'une des préoccupations qui revient constamment dans ma circonscription concerne les élections de bande et l'application régulière de la loi lorsque des membres de la bande estiment qu'il y a une irrégularité ou un changement de date, ce genre de choses. Dans un cas où il n'y a pas quorum parce que des gens ont démissionné du conseil de bande, ils ne sont plus en mesure d'obtenir le quorum et on s'attend à ce qu'AANC intervienne pour combler le vide. Parce qu'il n'y a plus quorum, ces bandes ne peuvent pas émettre de chèques et les gens ne sont pas payés. Je parle de la Première Nation Kapawe'no. Quel est le processus prévu pour résoudre certains de ces problèmes d'application régulière de la loi en matière d'élections? » INAN, 25 février 2020
  • Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
  • Pipelines et communautés autochtones : « L'une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l'Alberta, c'est leur participation à l'industrie pétrolière et gazière et la richesse qu'elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s'épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Traite de personnes et travail du sexe : La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l'endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C'est ce qui s'est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. Hansard, 4 février 2020.
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Aide liée à la COVID-19 : « Nous sommes tous dans le même bateau. Que vous soyez agriculteur, propriétaire d'une petite entreprise, travailleur du secteur du pétrole et du gaz, travailleur de première ligne ou étudiant — si vous avez besoin d'aide ou d'assistance — communiquez avec le personnel de mon bureau. Nous sommes là pour vous aider à surmonter cette épreuve » [traduction]. Twitter, 15 avril 2020
  • Exploitation sexuelle en ligne : « Les parents doivent rester vigilants en ce qui concerne les activités en ligne de leurs enfants. Comme les jeunes passent plus de temps en ligne en cette période de confinement, les risques d'exploitation sexuelle en ligne augmentent » [traduction]. Twitter, 14 avril 2020
Questions écrites
  • Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
  • Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
  • Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
  • Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020
Initiatives parlementaires
  • Projet de loi C-463 (Loi sur la priorisation des victimes). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2019 – Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d'interdiction et ordonnances limitant la publication).
  • Motion M-45 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes). Motion inscrite au Feuilleton le 10 août 2020.
  • M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
  • M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Cathy McLeod, PCC (Kamloops—Thompson—Cariboo, C.-B.

Cathy McLeod

Renseignements biographiques

Née à Kingston, en Ontario, Mme Cathy McLeod a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2008. Elle a été réélue en 2011, en 2015 puis en 2019.

Avant d'être élue, Mme McLeod a suivi une formation d'infirmière autorisée à l'Université Western et elle a exercé dans ce domaine pendant quelques années.

Figure de la scène politique municipale de Pemberton, en Colombie‑Britannique, elle a été conseillère municipale de 1993 à 1996, puis mairesse de 1996 à 1999, avant de s'installer à Kamloops, où elle a travaillé comme infirmière et administratrice des soins de santé.

En 2008, Mme McLeod a été élue députée de la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo. Elle a été réélue lors de l'élection fédérale de 2011, remportant alors 52 % des voix dans sa circonscription.

Le 30 janvier 2011, Mme McLeod a été nommée secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national. Le 19 septembre 2013, elle a été nommée secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et de la Diversification de l'Ouest Canada. Enfin, le 8 septembre 2020, elle est devenue la porte-parole de l'opposition officielle pour les Relations Couronne-Autochtones.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « [L]a fin de semaine dernière, des vigiles des Sœurs par l'esprit ont été organisées partout au Canada pour rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées. Cette terrible tragédie se poursuit. Même si cela fait 16 mois que le gouvernement dispose du rapport final de l'enquête nationale, il n'a encore pris aucune mesure concrète. L'Association des femmes autochtones considère qu'il s'agit d'un échec retentissant. Selon elle, il n'y avait pas de plan d'action; il y avait plutôt une absence de plan d'action. Quand pouvons-nous espérer un plan ou était-ce simplement de belles paroles? » Hansard, 6 octobre 2020.
  • Autonomie gouvernementale : « Il y a la Loi sur la gestion des terres des premières nations [sic], qui est très importante. Il y a aussi la LLoi sur la gestion financière des premières nations [sic], qui est également assez importante et qui concerne les organisations et les opérations. Toutefois, rien n'a été fait de ce côté-là. Je pense qu'il serait important que les libéraux plus particulièrement et tous les députés témoignent que nous avons promis de ne pas faire cela, mais que nous l'avons fait. Nous avons entendu des témoignages au Sénat, et cela devrait nous amener à nous inquiéter un peu au sujet de nos actions. Nous devons appuyer les amendements proposés par les conservateurs et mettre en place un processus adéquat pour pouvoir aller de l'avant avec un projet de loi qui permettra d'accomplir des choses. Autrement, encore une fois, il s'agira d'une autre promesse brisée et d'un autre échec des libéraux. » Hansard, 26 novembre 2018.
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « Par le passé, les libéraux ont affirmé haut et fort que tout changement devant être apporté à la Loi sur les Indiens et au code du travail doit être présenté au moyen d'un projet de loi d'initiative ministérielle pour permettre une étude approfondie plutôt que quelques heures de débat seulement. À mon avis, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui a des répercussions beaucoup plus vastes que la question du droit à un scrutin secret pour l'accréditation syndicale. Que les libéraux appuient un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le NPD visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sans le présenter comme un projet de loi d'initiative ministérielle est incompréhensible. Le débat ne pourra être aussi poussé que la question l'exige et le mérite. Même aujourd'hui, les députés auront peut-être remarqué que nous n'avons pas entendu la ministre. Nous n'avons pas eu l'occasion pendant la période réservée aux initiatives parlementaires de poser des questions à la ministre. Personnellement, j'y vois un problème. » Déclaration d'une députée, Chambre des communes, 5 décembre 2017.
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Projet de loi C-3 (Loi sur les juges) : « [C]'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3. Même si c'est un projet de loi qui va avoir un impact limité par rapport au grave dysfonctionnement de l'appareil judiciaire en matière de violence et d'agression sexuelles au Canada, il a son importance. » Hansard, 8 octobre 2020.
  • Discours du Trône (crise des opioïdes) : « Dans le discours du Trône, le gouvernement n'a fait que reconnaître l'existence d'une épidémie d'opioïdes. Il n'a pas donné l'ombre d'un plan. Bien que plus de 1 000 personnes sont mortes en Colombie-Britannique, il n'a fourni qu'une seule phrase. Il y a des familles qui ont le cœur brisé. Le fentanyl fait l'objet d'une contrebande débridée et les libéraux n'ont aucun plan. Comment le gouvernement justifie-t-il une telle négligence? » Hansard, 24 septembre 2020.
  • Bois d'œuvre : « [D]e l'aide financière a été accordée aux arts et aux pêches, pour ne citer que quelques secteurs. Cependant, en ce qui concerne l'industrie forestière qui fait partie des secteurs qui affrontent le plus grand nombre de difficultés, c'est le silence radio. Cette déclaration a été faite il y a huit semaines aujourd'hui. Le gouvernement peut-il au moins s'engager à publier un plan de transition actualisé pour le bois d'œuvre, avant que nous ajournions nos travaux? » Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, 16 juin 2020.
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « De toutes les promesses que les libéraux ont trahies, celle-ci est la pire! Ces systèmes d'aqueduc peuvent être réparés et doivent l'être! » Twitter, 28 septembre 2020.
  • Projet de loi C-69 : « Nos discussions avec l'association minière donnent à penser que le secteur minier devrait être préoccupé par ce projet de loi. La relance économique doit passer par une évaluation souple et exhaustive, pas par de nombreuses formalités [...] qu'il vaut généralement mieux laisser aux soins du gouvernement provincial. » Twitter, 22 août 2020.
Questions écrites
  • Q-117, Première Nation Wet'suwet'en et projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie – 5 octobre 2020
  • Q-118, Internet haute vitesse dans les communautés autochtones – 5 octobre 2020
  • Q-119, Délai pour publier le plan d'action national en réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 octobre 2020
  • Q-120, Contrat passé entre RCAANC et Nathan Cullen – 5 octobre 2020
Initiatives parlementaires
  • Projet de loi C-330 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [consentement du locateur]). Projet de loi déposé le 14 décembre 2016, rejeté à l'étape de la deuxième lecture le 30 mai 2018.
  • Projet de loi C-290 (Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits). Projet de loi déposé le 14 juin 2016 – Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine).
  • Motion M-165 (compétences et institutions autochtones). Motion inscrite au Feuilleton le 31 janvier 2018. Que le gouvernement devrait : a) reconnaître les compétences autochtones et appuyer la création de nouvelles institutions autochtones tenues de rendre compte et chargées d'offrir des services aux communautés autochtones; b) reconnaître que la façon la plus efficace de transférer les compétences et les services du gouvernement aux communautés autochtones consiste à appuyer l'élaboration d'une loi à adhésion facultative dirigée par les Premières Nations et à appuyer les institutions des Premières Nations; c) demander à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de défendre les propositions émanant des Premières Nations en vue de créer un institut d'infrastructure dirigé par les Premières Nations ainsi qu'un registre de titres fonciers des Autochtones dirigé et géré par les Premières Nations; d) faire rapport annuellement à la Chambre des progrès accomplis.

Sylvie Bérubé, BQ (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, Qc)

Sylvie    Bérubé

Renseignements biographiques

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Principaux enjeux autochtones : « Peut-on reconnaître le lien évident entre la propagation de la COVID-19 et les conditions sanitaires des Premières Nations? Peut-on faire adopter un projet de loi mettant en vigueur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Peut-on faire adopter une loi-cadre visant à remplacer la Politique sur la police des Premières Nations? Peut-on déployer des ressources afin que cela soit perpétué dans la pratique quotidienne, les langues, la culture et les traditions autochtones? Peut-on corriger le mode de fonctionnement des écoles autochtones, qui ont vécu une crise en matière d'éducation? » Hansard, 6 octobre 2020.
  • Logement : « [I]l est important de déployer un plan quinquennal visant à construire 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec. Où en est le gouvernement avec cela? » Hansard, 5 octobre 2020.
  • Services de police : « Il faut que le fédéral travaille avec les Autochtones, le Québec et les provinces pour établir un financement adéquat des corps policiers autochtones. Il faut créer des organismes de déontologie civile pour surveiller la GRC. Il faut mieux éduquer les policiers et la population aux réalités et aux cultures autochtones. Il y a des centaines de pages à écrire et de gestes à poser pour rétablir la confiance envers les forces de l'ordre en vue d'une réconciliation tant attendue. » Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, 10 juin 2020.
  • Manifestations des Wet'suwet'en : « [D]epuis que le gouvernement a abdiqué son leadership dans la crise ferroviaire, la situation dégénère. Les barrages se multiplient au Québec et ailleurs. Au moment où il décidait de se cacher du conflit, vendredi dernier, le premier ministre a affirmé qu'il voulait dialoguer, mais que cela prend deux interlocuteurs pour un dialogue. » Hansard, 25 février 2020.
  • Avis d'ébullition de l'eau : « Je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et, actuellement, il y a des situations qui dégénèrent relativement à l'accès à l'eau potable et aussi en matière de logement. Vous dites que vous avez un groupe de travail mixte composé de l'Assemblée des Premières Nations. Qui, parmi les Premières Nations, siège au comité du groupe mixte? » INAN, 25 février 2020
  • Serment de citoyenneté : « [E]n ce qui concerne le serment de citoyenneté, le Bloc québécois ne s'oppose pas à l'inclusion d'une reconnaissance des droits autochtones ancestraux ou issus de traités. Il en salue même le principe et la sincère volonté, mais il tient à mettre en lumière le fait que cet ajout constitue un détour qui ne serait pas nécessaire si le Canada était un État qui reconnaissait à priori dans sa loi fondamentale les nations qui le constituent. » Hansard, 24 février 2020.
  • Traités : « Le respect et l'interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
  • Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l'itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l'environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Infrastructure du Québec : Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
  • Logement : Le secteur minier d'envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d'égouts. Hansard, 28 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet  2019
  • Questions relatives au Québec : « On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet  2019
Questions écrites
  • Q-389, Consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d'élaborer un plan d'action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 mars 2020
  • Q-390, Situation de l'eau potable à Kitigan Zibi – 5 mars 2020
Initiatives parlementaires
  • Projet de loi C-223 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté [connaissance suffisante de la langue française au Québec]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 25 février 2020. Rétabli de la session précédente le 23 septembre 2020.

Rachel Blaney, NPD (North Island—Powell River, C.-B.)

Rachel Blaney

Renseignements biographiques

Mme Rachel Blaney a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élue, Mme Blaney travaillait dans le secteur à but non lucratif. Ancienne directrice générale du Centre d'accueil des immigrants de l'île de Vancouver-Nord, elle occupe actuellement les fonctions de whip du NPD et de représentante des enjeux liés aux vétérans.

Déclarations sur les questions autochtones
  • Différend entourant la pêche au homard en Nouvelle-Écosse : « Je voudrais revenir sur un point qu'il a mentionné à maintes reprises, un point qui est très important, je pense : le fait que cette décision ait été rendue en 1999, soit il y a 21 ans. Je trouve fascinant que le gouvernement se dise surpris de la tournure des événements. Je me demande si le député pourrait proposer des pistes de solution à la Chambre concernant une éventuelle préparation et une reconnaissance, comme le disent les libéraux, de l'existence du racisme systémique et de ses impacts dans les diverses collectivités. » Hansard, 19 octobre 2020.
  • Serment de citoyenneté : « Au rythme actuel (2,25 appels à l'action par année), il faudra environ 38 ans encore pour donner suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra-t-elle attendre 2057?
  • En examinant ce qui se passe partout au pays, il est évident qu'il n'y a ni solution ni pouvoir d'impulsion pour opérer la réconciliation. On se heurte à une méfiance fondamentale. Lorsque nous examinons le projet de loi et que nous parlons des traités, nous devons aussi tenir compte du temps que prendra ce processus. » Hansard, 24 février 2020.
  • Stérilisation des femmes autochtones : « C'est plus qu'une violation flagrante des droits de la personne, plus que le simple produit du racisme systémique. C'est assez. Finissons-en avec les excuses et les discours prémâchés. Comment le gouvernement actuel s'assurera‑t‑il qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus jamais? Il est inconcevable qu'une femme venant de donner naissance puisse se voir refuser son enfant tant qu'elle n'aura pas accepté d'être stérilisée. Comment peut-on demander une telle chose à une femme qui vient tout juste d'accoucher? C'est une histoire d'horreur. C'est inhumain. Cela va totalement à l'encontre des droits des Canadiennes, de toutes les Canadiennes. » Powell River Peak, 24 novembre 2018.
Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité
  • Projet de loi C-7 (Loi modifiant le Code criminel [aide médicale à mourir]) : « À ce sujet, le point le plus important est la souffrance inutile. Nous devons y mettre fin, non seulement pour la personne qui l'endure, mais aussi pour les proches qui doivent voir l'être cher souffrir inutilement. » Hansard, 9 octobre 2020.
  • Vétérans : « [L]e ministre des Anciens Combattants semble n'avoir aucun problème à dire à 45 000 vétérans canadiens qu'ils peuvent attendre encore deux ans et demi avant que leur demande de prestation d'invalidité ne soit traitée. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a présenté un plan pour que ce soit possible de le faire en un an et pour éviter que les vétérans ne subissent de nouveau le même sort. Plutôt que de travailler à les aider, les libéraux ont dépensé 200 000 $ en frais d'avocats pour défendre un ministre libéral et s'en prendre à un vétéran. Quand le gouvernement prendra-t-il la défense des vétérans et commencera-t-il à dépenser les deniers publics pour les gens qui se sont battus pour défendre ce pays? » Hansard, 7 octobre 2020.
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
  • Discours du Trône (vétérans) : « Les anciennes et anciens combattants sont au bas de la liste des priorités de ce gouvernement, qui ne les a même pas mentionnés dans ce discours d'une heure. Nos militaires donnent beaucoup pour ce pays. Ils sont là quand nous avons besoin d'eux, que ce soit pour assurer la sécurité de nos proches dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie ou pour soutenir nos alliés à l'étranger. Nos anciennes et anciens combattants méritent beaucoup mieux de la part de ce gouvernement. » Powell River Peak, 24 septembre 2020.
Questions écrites
  • Aucune.
Initiatives parlementaires
  • Motion M-224 (Supplément de revenu garanti). Motion inscrite au Feuilleton le 28 mars 2019. Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'aider les personnes âgées dont la prestation du Supplément de revenu garanti risque d'être suspendue en modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin : a) d'exiger du ministre de l'Emploi et du Développement social qu'il estime les revenus des retraités qui n'ont pas été en mesure de fournir les déclarations obligatoires pour une période d'au plus un an de manière à ce que les personnes âgées les plus vulnérables au Canada puissent compter sur un revenu fiable et garanti; b) d'exiger du ministre qu'il fournisse l'information et les ressources nécessaires afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux retraités en ce qui concerne leur déclaration de revenus et ainsi faire en sorte que les formulaires complexes n'empêchent personne d'accéder aux services essentiels ou garantis par le droit canadien.
  • Projet de loi C-449 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse [supplément de revenu mensuel garanti]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 16 mai 2019.
  • Projet de loi C-325 (Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits [droit au logement]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 5 décembre 2016.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :