Politique sur l'intégrité des connaissances scientifiques et du savoir autochtone

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 4 septembre 2019.

2. Contexte

La présente politique est publiée conformément aux protocoles d'entente conclus le 15 mai 2017 et le 1er juin 2017 entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) en matière d'intégrité scientifique.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d'appuyer leur vision en matière d'autonomie gouvernementale; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.

Dans l'exécution de son mandat, RCAANC s'efforcera de protéger, d'intégrer et de respecter la multitude de perspectives que le savoir et la culture autochtones offrent à la science et à la prise de décisions.

À ce titre, la présente politique porte sur l'intégrité scientifique, tout en reconnaissant la nécessité et l'importance des voix autochtones, soit celles des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La mise en œuvre de la présente politique comprendra un document d'accompagnement, portant sur le savoir autochtone, qui est beaucoup consulté et qui est fondé sur les pratiques exemplaires des partenaires autochtones. La présente politique et le document d'accompagnement auront un caractère évolutif. Comme point de départ pour aborder l'intégrité des connaissances scientifiques et du savoir autochtone, nous encourageons et apprécions les conseils et la rétroaction pour les prochaines versions.

3. Responsables

3.1. La présente politique doit être lue en parallèle avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public adopté le 2 avril 2012, la Directive sur la gestion des communications et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat.

3.2. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre la présente politique et la loi ou une disposition d'une convention collective pertinente, les dispositions de la loi ou de la convention collective pertinente ont préséance.

3.3. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre la présente politique et un instrument de politique obligatoire du Conseil du Trésor (c.-à-d. politique, directive ou norme), les dispositions de l'instrument de politique obligatoire du Conseil du Trésor ont préséance.

3.4. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre la présente politique et un instrument de politique volontaire du Conseil du Trésor (c.-à-d. lignes directrices ou outils), les dispositions de la présente politique ont préséance.

3.5. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada tiendra un registre de tous les cas de conflit ou d'incompatibilité entre la présente politique et la loi, les conventions collectives ou les instruments de politique du Conseil du Trésor ou de RCAANC, et soumettra ce registre dans le cadre de l'évaluation du rendement conformément au paragraphe 7.9 de la présente politique.

3.6. En consultation avec les représentants de l'IPFPC, l'administrateur général a le pouvoir de soutenir l'intégrité scientifique en établissant des normes adéquates et applicables relatives à la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication de la science et de la recherche au sein de RCAANC.

4. Objectifs et résultats attendus

Les objectifs de la présente politique sont les suivants :

4.1. Favoriser une culture qui soutient et favorise l'intégrité dans la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes.

4.2. Accroître la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques de RCAANC.

4.3. S'engager à ce que le savoir autochtone soit dûment pris en compte aux côtés de la science dans la prise de décisions et qu'il soit utilisé dans l'intérêt des peuples et des collectivités autochtones.

4.4 S'engager à ce que les activités de recherche et les activités scientifiques du Ministère se déroulent avec la participation des peuples et des collectivités autochtones et dans leur intérêt.

4.5 Définir les attentes concernant la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse et la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes.

4.6 Faire mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, ainsi que le rôle des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des chercheurs et des scientifiques dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.

Au titre des résultats attendus, la présente politique vise à faire en sorte que :

4.7. Les employés qui participent à la conception, à l'exécution, à la gestion, à l'analyse, à l'utilisation ou à la communication d'activités de recherche, d'activités scientifiques ou d'activités connexes comprennent les principes de l'intégrité scientifique et se conduisent conformément à ces principes.

4.8. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est reconnu par les employés, les intervenants et le public comme une source fiable et crédible de recherche et de renseignements scientifiques.

4.9. L'efficacité et les répercussions positives des activités du Ministère pour les peuples et les collectivités autochtones sont accrues grâce à l'utilisation du savoir autochtone parallèlement aux activités de recherche, aux activités scientifiques et activités de prise de décisions.

4.10 Le respect de la science et du savoir autochtone est favorisé à l'échelle du Ministère en tant que façons de connaître et de préserver l'intégrité de la science et du savoir autochtone.

4.11 Les détenteurs de droits sont plus enclins à participer aux processus gouvernementaux qui tiennent compte, utilisent et protègent le savoir autochtone.

4.12 Dans la mesure du possible et si cela est approprié, les allégations d'atteinte à l'intégrité scientifique, définie à l'article 6, sont traitées dans le cadre d'un processus équitable, impartial, efficace, confidentiel et respectueux.

4.13 Les employés comprennent les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, aux conseils scientifiques et aux politiques gouvernementales, et cherchent à les améliorer.

5. Champ d'application

5.1. La politique s'applique à tous les employés de RCAANC qui conçoivent, dirigent, communiquent, gèrent, examinent ou utilisent la recherche, la science ou des activités connexes de RCAANC.

5.2. On encourage les organisations du secteur privé et les personnes qui exécutent des travaux pour le compte du Ministère (p. ex. fournisseurs, entrepreneurs ou collaborateurs) de se conformer aux dispositions de la présente politique.

5.3. Rien dans la présente politique ne remplace les conventions collectives pertinentes. La politique n'étend pas non plus les dispositions des conventions collectives pertinentes aux employés qui ne sont pas assujettis à ces conventions.

6. Principes d'intégrité scientifique

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît que la confiance des intervenants dans la recherche et les renseignements scientifiques fournis par les gouvernements dépend de l'intégrité du processus par lequel cette information est produite, gérée et communiquée. Il en va de même pour la confiance dans le processus de prise de décisions qui utilise ces renseignements.

De plus, RCAANC reconnaît que les scientifiques et les chercheurs doivent respecter les normes d'excellence acceptées par l'ensemble de la communauté scientifique et de la recherche, et les collectivités et organisations autochtones au cours des différentes étapes de notre travail, et s'y conformer. L'objectif ultime sera de mieux comprendre et d'intégrer la science et le savoir autochtone dans les activités du Ministère.

À cette fin, lors de la conception, de l'exécution, de la gestion, de l'analyse, de l'utilisation ou de la communication des activités de recherche, des activités scientifiques et des activités connexes, les employés de RCAANC doivent :

6.1. Veiller à ce que toutes ces activités soient menées d'une manière conforme aux normes pertinentes et applicables en matière d'excellence scientifique, d'éthique de la recherche et de réalisation responsable. Les employés reconnaîtront les considérations particulières essentielles à l'exécution de leur travail avec les peuples autochtones et leurs collectivités ou en leur nom. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits seront dûment pris en considération dans le cadre des travaux menés par le Ministère ou en collaboration avec lui. À ce titre, les employés doivent prêter attention aux protocoles adaptés aux réalités culturelles et s'y conformer.

6.2. S'assurer que la conduite de la recherche et de la science de RCAANC et de tout produit ou recherche scientifique, ainsi que toute communication connexe, sont libres de toute interférence politique, commerciale, des clients et des intervenants.

6.3 Garantir le respect du savoir autochtone, y compris les droits et intérêts des collectivités autochtones à l'égard de leurs informations.

6.4. Veiller, en l'absence de raisons claires et impérieuses de limiter la diffusion d'informations, à ce que la recherche et l'information scientifique produites par RCAANC soient mises à la disposition du public en temps opportun et conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

6.5. Représenter fidèlement et reconnaître de façon appropriée leurs propres contributions et celles des autres à leurs travaux de recherche ou leurs travaux scientifiques.

6.6. Éviter les conflits d'intérêts et veiller à ce que tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent soit explicitement reconnu, signalé et géré de façon appropriée.

6.7. Encourager la discussion découlant d'interprétations divergentes des données scientifiques et de recherche en tant que partie légitime et nécessaire de la recherche et des processus scientifiques et, le cas échéant, veiller à ce que ces différences soient explicites et représentées avec précision.

6.8 Veiller à ce que toutes les données et tous les renseignements échangés par les peuples ou les groupes autochtones soient respectés et traités avec la diligence voulue pour protéger ces renseignements et à ce que le consentement soit obtenu avant leur diffusion par les organisations représentatives, les institutions désignées ou les collectivités pour assurer une représentation exacte avant leur publication.

6.9. Veiller à ce que les contributions importantes et significatives des chercheurs, des partenaires autochtones et des scientifiques aux programmes, aux politiques, aux règlements et à la prise de décisions du gouvernement soient reconnues dans les publications ou les communications officielles, y compris les noms et les rôles de ceux qui ont contribué de façon importante à ces produits et à ces activités.

6.10. Signaler toute violation de ces principes (c.-à-d. à l'intégrité scientifique) à leur superviseur, gestionnaire ou dirigeant désigné.

7. Exigences

7.1. Mise en œuvre

7.1.1. L'administrateur général communiquera la présente politique à tous les employés en accordant une attention particulière à ses répercussions sur les politiques de communication de RCAANC.

7.1.2. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre les règles, les politiques, les lignes directrices, les outils, la formation et les possibilités de perfectionnement professionnel supplémentaires nécessaires à l'appui de la présente politique.

7.1.3. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada veillera à ce que les entrepreneurs ou les collaborateurs qui participent à des services à l'appui d'activités de recherche, d'activités scientifiques ou d'activités connexes ou en fournissent soient informés de la présente politique et encouragés à se conformer à ses dispositions et à son intention.

7.2. Favoriser une culture de l'intégrité scientifique

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît deux approches complémentaires pour favoriser une culture de l'intégrité scientifique. La première vise à inculquer les vertus qui sous-tendent la conduite responsable dans les activités de recherche, les activités scientifiques, la collecte et l'utilisation du savoir autochtone, et les activités connexes (alinéa 7.2.1). La seconde porte sur la procédure à suivre pour présenter des allégations de violation, l'enquête sur ces allégations et les conséquences d'une constatation de violation (alinéa 7.2.2).

7.2.1. Vertus scientifiques

Conformément aux conventions collectives pertinentes et à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor :

7.2.1.1. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît l'importance du réseautage de la recherche avec les pairs nationaux et étrangers et de la participation active aux affaires et à l'organisation des sociétés scientifiques et professionnelles pertinentes, qui jouent un rôle important pour s'assurer que les scientifiques et les chercheurs comprennent les normes de leurs communautés et qu'ils sont tenus de les respecter.

7.2.1.2. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît l'importance des vertus qui sous-tendent l'excellence scientifique, y compris la curiosité intellectuelle et l'honnêteté, le scepticisme constructif, la méticulosité, l'évitement des préjugés, l'humilité dans la découverte et l'utilisation des données probantes scientifiques et les limites de la recherche scientifique. À cette fin, il veillera à ce que ses politiques d'apprentissage appuient les possibilités de formation, d'éducation et de perfectionnement professionnel qui permettent aux employés de mieux comprendre et apprécier ces vertus.

7.2.1.3. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'assurera que ses politiques d'apprentissage appuient les possibilités de formation, d'éducation et de perfectionnement professionnel pour informer et éduquer les employés sur la conduite responsable en recherche, l'éthique de la recherche et l'annotation, la gestion et l'archivage de la recherche et des données et renseignements scientifiques y compris les procédures et protocoles culturels.

7.2.1.4. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada encouragera la création et la mise en œuvre d'un programme de mentorat en intégrité scientifique pour les chercheurs et les scientifiques dans le cadre duquel les mentors qui font preuve de vertus scientifiques exemplaires dans leur conduite et leur travail sont jumelés à de nouveaux employés.

7.2.2. Les vertus du savoir autochtone

Conformément au chapitre 9 de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, à la Stratégie nationale inuite sur la recherche de l'Inuit Tapiriit Kanatami et aux ressources internes du Ministère :

7.2.2.1. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît l'importance de respecter l'autodétermination dans la recherche en favorisant les relations de travail en collaboration avec les partenaires autochtones. Les employés travailleront avec des partenaires autochtones pour déterminer les résultats des activités de recherche qui se déroulent dans les collectivités autochtones ou qui font appel au savoir autochtone, afin de maximiser la valeur des activités du Ministère pour les peuples autochtones et leurs collectivités.

7.2.2.2. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada respectera les protocoles sur le savoir autochtone qui ont été élaborés par les gouvernements, les organisations ou les collectivités autochtones afin de favoriser des relations de travail respectueuses, collaboratives et productives avec les détenteurs du savoir.

7.2.2.3. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'assurera que ses politiques d'apprentissage appuient les possibilités de formation, d'apprentissage et de perfectionnement professionnel visant à informer et éduquer les employés sur la conduite responsable en recherche, soit dans l'utilisation de l'information et dans la transparence de l'analyse et de la surveillance de la recherche faisant appel au savoir autochtone.

7.2.2.4 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada encouragera la collecte, l'interprétation et la propriété des données autochtones d'une manière qui appuie leur souveraineté. Dans le contexte de la présente politique, il est reconnu que la souveraineté s'inscrit dans le régime standard de gestion des données du gouvernement fédéral et qu'elle ne remplacera pas la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public ou tout autre instrument de politique fédéral ou ministériel, le cas échéant.

7.2.2.5 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada encouragera la mise en œuvre d'un programme de mentorat pour les chercheurs et les scientifiques, dans le cadre duquel les mentors qui ont établi des relations de travail positives avec des partenaires autochtones seront jumelés à des employés moins expérimentés.

7.2.3 Violations de l'intégrité scientifique

7.2.3.1. En cas de violations présumées de la présente politique, les employés de tous les niveaux doivent régler les problèmes d'une manière juste et respectueuse et envisager des processus informels comme le dialogue ou la médiation. Lorsque de telles situations se présentent, les employés sont invités à en parler et à les résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander aide et conseils aux services compétents de RCAANC.

7.2.3.2. L'administrateur général nommera un responsable de l'intégrité scientifique de RCAANC pour traiter les allégations de violation à la présente politique.

7.2.3.3. Le responsable de l'intégrité scientifique s'assurera que les violations présumées à la présente politique sont rapidement et minutieusement examinées et font l'objet d'une enquête par le Ministère.

7.2.3.4. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'efforcera de protéger les renseignements personnels et de fournir d'autres mesures de protection pour s'assurer que les employés peuvent présenter, de bonne foi, des allégations d'atteinte à l'intégrité scientifique ou participer à une procédure d'enquête sans préjudice ou crainte de représailles.

7.2.3.5. Lorsque les fonctionnaires disposent de renseignements qui pourraient indiquer une violation grave du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, ils peuvent se prévaloir des procédures énoncées dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

7.3. Ouverture, transparence et rapidité

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît et comprend l'importance de l'ouverture et de la transparence concernant tous les éléments de la recherche et du processus scientifiques ainsi que de la diffusion en temps opportun des renseignements scientifiques et de recherche. Il reconnaît toutefois qu'il peut y avoir des raisons légitimes et convaincantes de limiter la divulgation ou la disponibilité des renseignements scientifiques ou de recherche aux employés, aux intervenants ou au public.

7.3.1. La présente politique ainsi que toutes les politiques, directives ou lignes directrices connexes peuvent être affichées en évidence sur le site Web public du Ministère sous une forme librement téléchargeable.

7.3.2. Au fur et à mesure que la politique actuelle et les politiques, les lignes directrices ou les outils connexes seront modifiés et révisés, RCAANC conservera des archives électroniques annotées de ces changements, les éléments d'archives étant tous disponibles du ministère, utilisant les coordonnées indiquées à la section 10 de la présente politique.

7.3.3. Aucun employé de RCAANC ne doit supprimer ou modifier de renseignements scientifiques ou de renseignements sur les recherches en l'absence de raisons claires et impérieuses de le faire ou autrement entraver leur diffusion en temps opportun.

7.3.4. Les employés reconnaîtront que le savoir autochtone devrait être utilisé, partagé et préservé de manière à maximiser les avantages pour les détenteurs du savoir.

7.3.5. Les employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada doivent s'assurer que les renseignements scientifiques ou les renseignements sur les recherches (y compris ceux produits par les entrepreneurs, les titulaires de recherche ou d'autres partenaires qui participent ou aident à la conception, à l'exécution, à l'utilisation ou à la gestion d'activités de recherche, d'activités scientifiques ou d'activités connexes) sont produits et diffusés en temps opportun et de façon transparente, en l'absence de raisons claires et convaincantes de ne pas le faire.

7.3.6. Les employés donneront l'occasion aux fournisseurs du savoir autochtone, à leurs représentants désignés ou aux représentants, organisations, gouvernements autochtones appropriés qui ont fourni les connaissances nécessaires pour participer à l'interprétation des données et à l'examen des résultats de la recherche avant de finaliser et de publier les rapports et publications découlant de la recherche.

7.4. Communication publique des renseignements scientifiques et de recherche

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît le droit à la liberté d'expression des chercheurs et des scientifiques en ce qui a trait à la recherche ou à la science. Il reconnaît également le rôle important des chercheurs et des scientifiques dans la communication de renseignements scientifiques ou de recherche au public.

De plus, RCAANC reconnaît que les fonctionnaires, les scientifiques, les chercheurs et tous les employés sont assujettis au Code de valeurs et d'éthique du secteur public adopté le 2 avril 2012. Il reconnaît en outre la nécessité de faire preuve de prudence dans la communication publique de données scientifiques ou de recherche classifiées ou sensibles et du savoir autochtone. Cela comprend les contraintes juridiques existantes en matière de divulgation de l'information et encourage la protection du savoir autochtone contre la divulgation non autorisée ou l'utilisation abusive. Enfin, RCAANC reconnaît qu'une communication publique efficace exige certaines compétences et que les chercheurs et les scientifiques peuvent être plus ou moins à l'aise avec les tribunes publiques.

7.4.1. Les chercheurs et les scientifiques ont le droit de parler ou de s'exprimer sur la science et leurs travaux de recherche, et sont encouragés à le faire, sans approbation ou approbation préalable et sans être désigné comme porte-parole officiel. Ce faisant, ils doivent respecter les dispositions de divulgation de l'information de la Loi sur l'accès à l'information, du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et de tout plan officiel de recherche ou d'engagement communautaire applicable qui a été établi.

7.4.2. Dans le cas d'événements de communication publique, les employés doivent connaître et respecter toute restriction légale sur la divulgation de renseignements, comme les droits à la vie privée, les questions soumises aux tribunaux et les documents confidentiels du Cabinet. Ils doivent également respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public adopté le 2 avril 2012 et la Loi sur l'accès à l'information. À moins qu'un superviseur ou un gestionnaire en ait donné l'approbation explicite, les employés ne peuvent divulguer de renseignements de recherche ou scientifiques classifiés ou sensibles dans une communication publique.

7.4.3. Dans le cas d'événements de communication publique formelle prévus suffisamment à l'avance (p. ex. conférences, exposés publics ou initiatives d'engagement de la communauté), les employés devraient aviser leur superviseur ou leur gestionnaire de l'événement à venir et fournir une copie de leur matériel de communication à titre d'information seulement et sous toutes réserves.

7.4.4. Dans le cas d'événements de communication publique formelle ayant des délais courts (p. ex. entrevues avec les médias) qui empêchent effectivement la notification préalable, les employés devraient aviser leur superviseur ou gestionnaire aussitôt que possible après l'événement à titre d'information seulement et sous toutes réserves.

7.4.5. Conformément aux alinéas 7.4.2 et 7.4.3, RCAANC veillera à ce que les employés reçoivent des lignes directrices conformes aux conventions collectives pertinentes et à la Directive sur la gestion des communications, afin de les aider à déterminer les types de communications publiques pour lesquelles il est souhaitable ou nécessaire d'aviser le superviseur ou le gestionnaire, ainsi que le moment et la forme appropriés de ces notifications.

7.4.6. Les chercheurs et les scientifiques ne sont pas tenus d'agir en tant qu'experts en la matière de RCAANC ou d'apparaître dans des tribunes publiques, et peuvent refuser une telle invitation ou demande sous toutes réserves, à moins que la direction ne leur ait explicitement confié cette tâche.

7.4.7. Toute communication publique décrivant des travaux effectués par des chercheurs ou des scientifiques, ou incluant l'utilisation du savoir autochtone, doit être examinée et approuvée par le ou les chercheurs, leurs représentants désignés ou les représentants, organisations ou gouvernements autochtones appropriés qui ont fourni les connaissances, selon le cas, à la documentation écrite, avant publication ou diffusion, et doit mentionner leur contribution. Si un chercheur, un scientifique ou un détenteur du savoir autochtone ne veut pas que la paternité de l'œuvre lui soit attribuée ou que sa contribution soit reconnue, il devrait être consulté afin de déterminer si, selon lui, les travaux sont décrits adéquatement et les conclusions interprétées correctement.

7.4.8. Les chercheurs et les scientifiques sont encouragés à participer à la formation sur les médias dispensée par RCAANC, mais ils ne sont pas tenus de s'exprimer sur la science ou leurs travaux de recherche.

7.4.9. Lorsqu'un chercheur ou un scientifique agit aussi à titre de porte-parole officiel, il doit s'identifier par son nom et son poste et parler des faits établis destinés à être cités.

7.5. Diffusion de la recherche et des résultats scientifiques

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît que la communication entre les chercheurs et les scientifiques est essentielle au développement des connaissances scientifiques et savantes. De plus, RCAANC reconnaît que ses chercheurs et ses scientifiques font partie d'une communauté mondiale d'expertise scientifique et savante, dont la contribution est essentielle pour maintenir et améliorer la crédibilité et la réputation des experts de RCAANC, la crédibilité et la réputation de RCAANC et la contribution de RCAANC à l'économie du savoir.

Comme pour les communications publiques, les chercheurs ou les scientifiques qui diffusent ou communiquent des renseignements par l'entremise de médias spécialisés dans la recherche ou la science sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et au Code de valeurs et d'éthique du secteur public adopté le 2 avril 2012, et doivent se conformer à la Directive sur la gestion des communications du Conseil du Trésor du Canada lorsqu'elle n'entre pas en conflit avec les conventions collectives pertinentes. À cette fin, RCAANC doit disposer de processus d'approbation des publications qui sont compatibles avec les conventions collectives pertinentes. L'autorisation de publier ne sera pas refusée sans raison valable.

Les données propres aux Autochtones ne seront pas diffusées, partagées ou publiées sans le consentement préalable des personnes, groupes, organisations représentatives, institutions nommées par les Autochtones ou d'autres personnes qui ont fourni les données. Les chercheurs travailleront avec des partenaires autochtones afin d'accroître la transparence et d'obtenir le consentement et des conseils sur les répercussions possibles du partage ou de la publication des résultats de recherche ou du savoir autochtone.

Les politiques de publication de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada doivent être examinées pour veiller à ce qu'elles soient conformes aux principes et aux procédures qui suivent :

7.5.1. Les ébauches de publications rédigées par des chercheurs ou scientifiques de RCAANC devraient être envoyées à leur gestionnaire ou à leur superviseur et discutées en temps opportun. Lorsque le savoir autochtone a été utilisé, un projet sera transmis aux représentants, organisations et gouvernements autochtones concernés qui ont fourni le savoir. Une copie électronique de la version finale devrait être fournie au superviseur après l'acceptation et avant la publication du produit par un éditeur ou un tiers.

7.5.2. Malgré l'alinéa 7.5.1, les publications sur la recherche et la science de RCAANC qui ne contiennent pas de publication ou de recommandations explicites sur des questions législatives, réglementaires ou de politiques fédérales ou des discussions explicites à ce sujet n'exigent pas l'approbation des gestionnaires, des superviseurs ou d'autres membres du personnel concernés avant d'être soumises pour publication ou autrement communiquées ou diffusées aux publics intéressés.

7.5.3. Toute communication qui comprend des commentaires ou des recommandations explicites ou des discussions explicites sur des questions de lois, de réglementation ou de politiques fédérales, ou qui utilise le savoir autochtone exige l'approbation des gestionnaires, des superviseurs ou d'autres membres du personnel pertinent avant d'être soumise pour publication ou d'être communiquée ou diffusée d'une autre manière.

7.5.4. Pour les communications qui nécessitent une approbation, les gestionnaires, les superviseurs ou d'autres membres du personnel concernés peuvent exiger des révisions ou des changements rédactionnels. Dans le cas où une approbation est conditionnelle à l'intégration des révisions ou changements en question et que le ou les auteurs ne sont pas d'accord avec les changements suggérés, les travaux ne seront pas attribués à l'employé si celui-ci le demande. Si l'autorisation est refusée, le ou les auteurs doivent en être informés par écrit.

7.5.5. À l'appui des alinéas 7.5.2 à 7.5.4, et en consultation avec les représentants de l'IPFPC, RCAANC fournira des lignes directrices pour aider les chercheurs, les scientifiques, les gestionnaires et les superviseurs à cerner et à distinguer les communications sur la recherche ou la science de RCAANC qui nécessitent ou non l'approbation du gestionnaire ou du superviseur.

7.5.6. Le ou les auteurs responsables de toute communication sur la recherche ou la science doivent s'assurer des éléments suivants :

  • L'approbation de tous les auteurs, fournisseurs du savoir autochtone et autres collaborateurs inscrits sur la liste est obtenue;
  • L'œuvre en question n'est pas une republication d'une œuvre originale, sauf lorsque la republication comporte une traduction ou une diffusion à divers publics et qu'elle est conforme aux normes existantes en matière de republication;
  • Toutes les contributions au travail sont dûment reconnues d'une manière conforme aux normes acceptées de la ou des disciplines et des publications pertinentes;
  • Les affiliations fédérales des auteurs de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sont énumérées;
  • La communication a fait l'objet d'un examen par les pairs indépendant et approprié et les modifications techniques ou éditoriales qui pourraient résulter de cet examen ont été prises en compte;
  • Les questions liées aux reconnaissances et aux langues officielles ont été gérées et administrées de façon appropriée;
  • La possibilité de publier des articles scientifiques et techniques dans des revues en libre accès a été envisagée;
  • Ils ont fait preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant que toutes les questions liées à la propriété intellectuelle et les questions connexes ont été résolues;
  • Ils comprennent les conditions de publication, y compris les droits d'auteur et le niveau d'autorité requis pour les approbations.

De plus, les chercheurs et les scientifiques devraient trouver des publications universitaires crédibles et de bonne réputation qui respectent les pratiques et les normes établies de l'édition universitaire; elles doivent notamment appliquer des pratiques d'examen par les pairs particulièrement rigoureuses.

7.5.7. Dans les cas où les scientifiques ou les chercheurs de RCAANC ont obtenu des données ou des renseignements à utiliser dans un document gouvernemental (p. ex. un rapport, une note d'information), la direction et les personnes chargées de préparer le document devraient consulter le scientifique ou le chercheur concerné pour s'assurer que les données ou les renseignements sont utilisés et interprétés de façon appropriée.

7.6. Contributions à la communauté scientifique

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît que la participation des chercheurs et des scientifiques de RCAANC à la communauté scientifique mondiale dépend de la collaboration et des partenariats nationaux et internationaux. Ces collaborations et ces partenariats offrent aux chercheurs et aux scientifiques de RCAANC d'importantes occasions de tirer parti de leur expertise, de leurs connaissances et de leur infrastructure pour développer la recherche et les connaissances scientifiques au profit des Canadiens.

À cette fin, RCAANC doit :

7.6.1. Encourager et faciliter les collaborations et les partenariats de recherche et scientifiques nationaux et internationaux entre les chercheurs et les scientifiques de RCAANC et les communautés externes de recherche et de développement dans les universités et les collèges; les gouvernements provinciaux, territoriaux ou autochtones; les organismes représentatifs autochtones; l'industrie et les entreprises; la société civile.

7.6.2. Faire tous les efforts raisonnables pour favoriser une participation pertinente des ressources aux sociétés scientifiques et professionnelles, aux comités de travail, aux conférences, aux ateliers et aux symposiums pertinents mis en évidence par les scientifiques et la direction.

7.6.3. Faire tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les chercheurs et les scientifiques participent de façon appropriée aux tribunes internationales à vocation scientifique et de recherche dont le Canada est membre officiel.

De plus :

7.6.4. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada encourage les activités liées à la collaboration avec les communautés de recherche et de développement extra-muros, y compris la nomination de chercheurs et de scientifiques de RCAANC à des postes de professeurs auxiliaires.

7.7. Rôle des employés dans les avis scientifiques et la prise de décisions éclairées par des données probantes

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada reconnaît que les chercheurs et les scientifiques ont un rôle important à jouer en offrant des conseils qui orientent les programmes, les politiques, les règlements et les lois du gouvernement fédéral. Le savoir autochtone, les résultats de recherche et les résultats scientifiques sont une source importante de données probantes devant être prises en compte de façon appropriée aux fins de la prise de décisions éclairées au moyen de données probantes.

Les chercheurs et les scientifiques ont un rôle important à jouer en offrant des conseils non seulement sur la recherche nécessaire pour résoudre les problèmes actuels, mais aussi pour cerner les questions scientifiques et techniques émergentes, les orientations et les possibilités de recherche. De plus, le Ministère reconnaît l'importance que la recherche et les activités connexes qui utilisent le savoir autochtone reflètent les priorités établies par les Autochtones et ne soient pas retirées du contexte pour lequel elles ont été fournies.

À cette fin, RCAANC élaborera et déploiera, en consultation avec les représentants de l'IPFPC, des mécanismes et procédures transparents et systématiques pour :

7.7.1. Recueillir, évaluer et incorporer les conseils scientifiques dans le processus de prise de décisions en matière de politiques et de réglementation de RCAANC.

7.7.2. Faire participer les employés à la conception, à l'élaboration et à l'évaluation de programmes de recherche solides et résilients qui sauront répondre aux besoins futurs de recherche.

7.7.3. Déterminer et classer par ordre de priorité les domaines de compétence fédérale pour lesquels la capacité scientifique ou de recherche actuelle du gouvernement fédéral est inadéquate ou pour lesquels l'investissement fédéral dans la recherche et le développement est susceptible de procurer des avantages substantiels aux Canadiens.

En outre, RCAANC doit :

7.7.4. Appuyer le développement et les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel consacrées aux rôles de la science et de la recherche dans l'élaboration de données probantes à l'appui de la prise de décisions éclairées par des données probantes. De telles possibilités peuvent être offertes à tous les employés qui s'engagent dans des activités de recherche et des activités scientifiques, les supervisent, gèrent, appuient, analysent, utilisent ou font rapport sur ces activités, analysent, conservent ou communiquent des données ou des renseignements générés par ces activités, ou cherchent à utiliser les renseignements dérivés de ces activités dans la prise de décisions.

7.8. Conduite responsable de la recherche

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'engage à s'assurer que la recherche et la science de RCAANC sont conformes aux normes les plus élevées de conduite responsable en recherche et s'efforcera de suivre les pratiques de recherche pertinentes et applicables de façon honnête, responsable, ouverte et équitable dans l'innovation et la diffusion de la recherche et des connaissances scientifiques.

7.8.1. L'intégrité scientifique sous-entend d'appliquer des concepts de transparence, d'ouverture et de travail de haute qualité, d'éviter les conflits d'intérêts et d'assurer des normes élevées d'impartialité et d'éthique de la recherche. Les employés qui participent à des activités scientifiques ou des activités de recherche doivent se conformer aux normes de recherche responsable. Ces normes comprennent, entre autres, la tâche de s'assurer que :

  1. Toutes les activités de recherche et les activités scientifiques (y compris la conception et la mise en œuvre des études, l'enregistrement, l'analyse et l'interprétation des données, ainsi que la communication et la publication des données et des résultats) sont menées avec la plus grande rigueur scientifique;
  2. Des dossiers complets et exacts des données, des méthodologies et des résultats, y compris des graphiques et des images, sont tenus à jour d'une manière conforme aux pratiques exemplaires. Cette conservation est essentielle à la vérification ou à la reproduction du travail par d'autres;
  3. L'accessibilité, la propriété et le stockage du savoir autochtone appartiennent aux fournisseurs de cette information, dans la mesure du possible, afin de respecter la confidentialité et la souveraineté du savoir autochtone;
  4. Les protocoles et les politiques établis par les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones concernant le savoir autochtone seront suivis afin d'assurer des relations de travail productives et de collaboration;
  5. La référence de tous les travaux publiés et non publiés et, le cas échéant, l'obtention de l'autorisation de les utiliser, y compris les données, le savoir autochtone, les données initiales, les méthodologies, les résultats et les images, sont effectuées de façon appropriée;
  6. Le consentement de l'auteur est obtenu, et celui de tous ceux et seulement ceux qui ont apporté une contribution substantielle (conceptuelle ou matérielle) au contenu de la publication ou du document et qui acceptent d'en assumer la responsabilité;
  7. Les personnes, organisations ou institutions qui ont commandité ou financé la recherche sont décrites adéquatement et dûment reconnues;
  8. Ceux et seulement ceux qui ont contribué à la recherche sont dûment reconnus;
  9. La contribution de ceux et seulement ceux qui ont contribué à la recherche, y compris les bailleurs de fonds et les commanditaires, est décrite adéquatement et dûment reconnue;
  10. Tout conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel est signalé et géré de façon appropriée;
  11. Les renseignements contenus dans les demandes de subvention ou de bourse sont exacts et complets, y compris les renseignements sur les partenaires, les collaborateurs et les codemandeurs, et leur permission d'être inscrits sur la liste a été obtenue;
  12. La recherche avec des êtres humains ou des animaux est conforme aux principes et aux procédures des trois Conseils, comme le précise l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, en particulier le chapitre 9 pour les questions relatives à la recherche avec des peuples autochtones et le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux, respectivement.

7.8.2. Les employés qui participent à des activités scientifiques ou des activités de recherche doivent éviter les manquements à la conduite responsable en recherche. Ces manquements peuvent notamment comprendre :

  1. La fabrication : Inventer des données, des données initiales, des méthodologies ou des résultats, y compris des graphiques et des images;
  2. La falsification : Manipuler, modifier ou omettre des données, des données initiales, des méthodologies ou des résultats, y compris des graphiques et des images, sans reconnaissance et qui donnent lieu à des constatations ou des conclusions inexactes;
  3. La destruction des dossiers de recherche : La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d'une autre personne pour éviter la découverte d'un acte répréhensible en violation du présent document ou des politiques, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables;
  4. Le plagiat : L'utilisation des travaux publiés ou non publiés d'une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c'était les siens sans faire les mentions appropriées et sans autorisation lorsque nécessaire;
  5. La publication redondante ou l'autoplagiat : La publication, dans la même langue ou dans une autre langue, de ses travaux, sections ou données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source ou sans justification;
  6. La paternité invalide de l'œuvre ou des contributions : Attribution inexacte de la qualité d'auteur, y compris l'attribution de la qualité d'auteur à des personnes autres que celles qui ont apporté une contribution substantielle au contenu d'une publication ou d'un document et qui acceptent d'en assumer la responsabilité. La qualité d'auteur invalide comprend également le fait de ne pas reconnaître ceux qui ont apporté des contributions substantielles à l'œuvre en question.
  7. La mauvaise gestion des conflits d'intérêts : Défaut d'identifier et de traiter de manière appropriée tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent;
  8. La demande de subvention et de bourse inexacte : Donner de l'information incomplète, inexacte ou fausse dans une demande de subvention ou de bourse ou dans un document connexe, par exemple une lettre d'appui ou un rapport de situation;
  9. L'énoncé inexact des collaborations : Donner le nom de cocandidats, de collaborateurs ou de partenaires sans leur consentement.

7.9. Surveillance et évaluation du rendement

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada devrait examiner la présente politique et les politiques, les lignes directrices ou les outils connexes pour s'assurer qu'ils demeurent pertinents et solliciter l'avis et la rétroaction des employés et des agents négociateurs sur la mise en œuvre de la présente politique et fournir des indicateurs de rendement dans la mesure du possible.

7.9.1. En consultation avec le Bureau du conseiller scientifique principal et les représentants de l'IPFPC, RCAANC concevra, élaborera et mettra en œuvre un plan de surveillance de la présente politique qui fournira des renseignements sur a) la mesure dans laquelle la politique a atteint ses objectifs (c'est-à-dire son rendement) et b) la politique future et les instruments connexes (p. ex. lignes directrices, directives) les ajustements, modifications ou changements pouvant améliorer son rendement stratégique. Tout plan de ce genre doit tenir compte d'autres initiatives ou circonstances gouvernementales susceptibles d'influer sur le rendement prévu, indépendamment de la politique ou de concert avec celle-ci.

7.9.2. Tout plan élaboré conformément à l'alinéa 7.9.1 doit identifier explicitement a) les indicateurs de rendement qui feront l'objet d'un suivi; b) la manière dont les données sur ces indicateurs seront recueillies, annotées et conservées; c) la manière dont les niveaux de référence en matière de rendement seront caractérisés; d) la manière dont les changements par rapport aux niveaux de référence seront estimés et évalués.

7.9.3. Une copie des données et des renseignements recueillis dans le cadre du plan de surveillance sera transmise chaque année au Bureau du conseiller scientifique principal, au comité national de consultation patronale-syndicale approprié et au Comité de gouvernance pour l'application d'une politique pangouvernementale sur l'intégrité scientifique composé du secrétaire du Conseil du Trésor, de la conseillère scientifique en chef et de la présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

8. Responsabilités

Administrateur général

L'administrateur général (AG) et ses délégués ont la responsabilité de favoriser un environnement qui encourage l'excellence et l'intégrité dans les activités de recherche, les activités scientifiques et les activités connexes, et de promouvoir une culture de communication ouverte où les employés peuvent divulguer, de bonne foi, des renseignements concernant les manquements à l'intégrité scientifique. L'administrateur général est également responsable :

  • de veiller à ce que la présente politique soit communiquée à tous les employés;
  • de surveiller la conformité à la présente politique au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et prendre les mesures correctives qui s'imposent;
  • d'évaluer le rendement de la présente politique;
  • de fournir une confirmation annuelle de la conformité à la présente politique et des rapports à la demande du Comité de gouvernance pour l'application d'une politique pangouvernementale sur l'intégrité scientifique.

Directeurs, gestionnaires et superviseurs

Les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs sont responsables de la mise en œuvre de la présente politique. Ces responsabilités sont les suivantes :

  • informer les employés au sujet de la présente politique et s'assurer qu'ils sont au courant de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations aux termes de la politique;
  • assurer la conformité à la présente politique, fournir aux employés des renseignements sur les processus à leur disposition s'ils souhaitent faire une allégation aux termes de la présente politique, et traiter toutes les allégations d'atteinte à l'intégrité scientifique qui sont portées à leur attention ou dont ils sont au courant;
  • s'assurer que les employés sont au courant des possibilités de perfectionnement professionnel et de formation qui pourraient être offertes à l'appui de la présente politique.

Des responsabilités précises seront énoncées dans les procédures et les lignes directrices qui seront élaborées à l'appui de la présente politique.

Employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui mènent des activités de recherche, des activités scientifiques ou des activités connexes

Tous les employés de RCAANC qui participent à la conception, à l'exécution, à la gestion, à l'analyse, à l'utilisation ou à la communication d'activités de recherche, d'activités scientifiques ou d'activités connexes, ainsi que toutes les personnes qui effectuent des activités de recherche, des activités scientifiques ou des activités connexes sous les auspices de RCAANC auront la responsabilité première de :

  • veiller à ce que leur comportement et leur conduite soient conformes aux principes d'intégrité scientifique;
  • veiller à concevoir, exécuter, gérer, analyser, utiliser ou communiquer les activités de recherche ou les activités scientifiques en pleine conformité à la présente politique;
  • signaler dès que possible toute violation présumée de l'intégrité scientifique;
  • participer de bonne foi à toute demande de renseignements ou enquête menée aux termes de la présente politique.

9. Définitions

Activité connexe : Toute activité qui a) contribue à la science ou à la recherche (p. ex. les travaux et la gestion de laboratoire, les infrastructures, dont les infrastructures de l'information et de communication); b) utilise les renseignements de recherche ou scientifiques comme intrants (p. ex. sollicitation ou préparation d'avis scientifique, évaluation des preuves de recherche ou scientifiques); c) exige la conservation, la communication ou l'archivage de données ou de renseignements scientifiques ou de recherche.

Administrateur général : Tel qu'il est défini au paragraphe 11(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Chercheur : Un employé qui participe principalement à l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à la planification, à l'exécution, à l'évaluation et à la gestion de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée, à l'amélioration des connaissances, au développement technologique et à l'innovation dans les domaines des sciences de la défense, de la recherche historique et archivistique, des mathématiques et des sciences naturelles. (Remarque : ces définitions sont conformes à la définition des groupes professionnels RE de la fonction publique.)

Client : Toute personne, institution ou organisation, qu'elle soit interne ou externe au gouvernement, qui est le destinataire ou l'utilisateur de données, produits, services ou renseignements scientifiques ou renseignements de recherche, et qui participe à l'établissement de la question ou du sujet des travaux de recherche ou des travaux scientifiques en question.

Collaborateur : Toute personne, organisation ou institution avec laquelle un employé de RCAANC entreprend la conception, l'exécution, la gestion, l'analyse ou la communication d'activités de recherche, d'activités scientifiques ou d'activités connexes et qui ne reçoit pas de rémunération directe ou indirecte à cet égard.

Communication (de la science) : La communication scientifique s'entend de la diffusion de renseignements scientifiques ou de recherche (résultats scientifiques et interprétation de ceux‑ci, méthodes, protocoles, données et produits) sous toute forme parmi les chercheurs ou scientifiques (producteurs de science et de recherche) et entre ceux-ci et les consommateurs ou utilisateurs de ces informations (public, autres scientifiques ou chercheurs, autres employés gouvernementaux et clients).

Consentement : Droit qui permet aux peuples autochtones de donner ou de refuser la permission d'entreprendre un projet qui pourrait les toucher ou toucher leur territoire. Une fois le consentement donné, il peut être retiré à tout moment. De plus, cela permet de négocier les conditions dans lesquelles un projet peut être conçu, mis en œuvre, suivi et évalué (adapté de la définition de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 2019).

Employé : Dans la plupart des cas, cette expression doit être interprétée au sens large pour englober tous les employés d'un ministère ou d'un organisme, qui ont tous un rôle plus ou moins important à jouer dans les procédures d'intégrité scientifique décrites dans la présente politique.

Intégrité scientifique : Condition découlant du fait d'adhérer à des concepts de transparence, d'ouverture, de travail de haute qualité, d'éviter les conflits d'intérêts et d'assurer des normes élevées d'impartialité et d'éthique de la recherche.

Interférence : Toute action qui modifie ou élimine le travail ou l'impartialité d'un scientifique ou d'un chercheur, au sens du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, y compris l'attente qu'il fournisse aux décideurs tous les renseignements, l'analyse et les conseils dont ils ont besoin, tout en s'efforçant d'être ouvert, franc et impartial. L'interférence comprend également la modification ou la suppression inappropriée de la méthodologie et des résultats de la recherche ou la dissuasion de la communication des résultats par quelque partie que ce soit, y compris le client.

Modification (de travaux scientifiques ou de travaux de recherche) : Tout changement dans la forme ou le contenu de travaux de recherche ou de travaux scientifiques qui peut avoir une incidence sur l'interprétation des travaux ou leurs implications.

Preuve convaincante : Preuve d'une force suffisante pour convaincre le décideur qu'il est probable que l'allégation pour laquelle la preuve est présentée est vraie.

Raisons claires et convaincantes (d'empêcher la publication de renseignements scientifiques ou de recherche) : Ces raisons légitimes peuvent notamment comprendre : a) la divulgation de tels renseignements est exemptée en application de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection de l'information; b) des contraintes techniques ou technologiques limitent ou empêchent la mise à disposition des renseignements.

Recherche : Tout projet ayant pour but d'accroître le savoir au moyen d'une enquête structurée ou systématique. Toutes les références à la recherche tout au long de la présente politique pourraient inclure, le cas échéant, la collecte et/ou l'utilisation du savoir autochtone.

Renseignements sur les recherches ou renseignements scientifiques classifiés ou sensibles : Renseignements sur les recherches ou renseignements scientifiques qui seraient normalement considérés comme étant exemptés de la divulgation en application de la Loi sur l'accès à l'information.

Savoir autochtone : Même si le savoir autochtone est être défini de diverses façons, dans la présente politique, la définition fournie dans un rapport de l'Association des femmes autochtones du Canada peut être utilisée, où le savoir autochtone a été décrit comme [traduction] «  plus que la connaissance au sujet d'un système; il s'agit de la reconnaissance de la place d'une personne ans le système et des enseignements d'un mode de vie qui respecte cette interdépendance  ». Le savoir autochtone prend racine dans les traditions, la culture et l'histoire et il est étroitement lié à l'environnement; de nature holistique; cumulatif et dynamique; il fait partie intégrante du mode de vie des peuples autochtones et il en est indissociable.

Science : Quête et application du savoir ainsi que la compréhension du monde naturel par l'application d'un ou de plusieurs éléments de la méthode scientifique. Dans le contexte de la présente politique, la science s'entend des sciences naturelles, physiques, biomédicales et sociales fondamentales et appliquées ainsi que de l'ingénierie et les mathématiques.

Scientifique : un employé œuvrant principalement dans l'application de connaissances scientifiques et professionnelles approfondies à l'un des programmes de sciences appliquées visant la science actuarielle, l'agriculture, la biologie, la chimie, la foresterie, la météorologie ou les sciences physiques, ce qui comprend la physique, les sciences planétaires et les sciences de la Terre, la réglementation scientifique et les brevets. (Remarque : ces définitions sont conformes à la définition des groupes professionnels SP de la fonction publique.)

Suppression (de travaux scientifiques ou de travaux de recherche) : Le fait d'empêcher délibérément la publication ou la diffusion de travaux scientifiques ou de travaux de recherche, ou d'une partie de ces travaux, en l'absence de raisons claires et impérieuses de le faire.

Temps opportun : Dans un délai conforme aux processus habituels d'examen et d'approbation et aux contraintes logistiques et de ressources. RCAANC ou des collaborateurs externes peuvent imposer des périodes d'embargo raisonnables pour respecter le droit d'un chercheur principal à la première publication.

Violation (de l'intégrité scientifique) : Défaut de respecter les dispositions prévues aux articles 6 ou 7 de la présente politique.

10. Demandes de renseignements

Pour de plus amples renseignements sur cette politique, veuillez communiquer avec Secrétariat à la PIS du RCAANC aadnc.secretariatpis-sipsecretariat.aandc@canada.ca

11. Ressources

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