Le Guide de présentation des rapports
Ce guide vise à fournir aux bénéficiaires de financement de Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) :
- des informations sur leurs exigences en matière de rapports financiers et de programmes;
- un lien vers la subvention de 10 ans de la Nouvelle relation financière;
- des liens vers les différents formulaires de rapports liés aux programmes, communément appelés Instruments de collecte de données (ICD).
Sur cette page
Exigences en matière de rapports financiers
L'élaboration de rapports au sujet de l'utilisation du financement de SAC ou de RCAANC fourni aux bénéficiaires pour garantir que les peuples autochtones et les Canadiens reçoivent des informations transparentes, claires et utiles sur les résultats obtenus par les bénéficiaires et les ressources utilisées pour y parvenir.
Tous les organismes dirigeants sont responsables envers leurs parties prenantes. À ce titre, SAC et RCAANC doit démontrer au public, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et de la vérificatrice générale du Canada, que tous les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires autochtones, sont dépensés aux fins prévues. Les rapports financiers visent à recueillir des informations indiquant si les fonds fournis sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement et si la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer l'exécution continue des programmes et la prestation des services financés.
Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer l'exécution continue des programmes et la prestation des services financés.
Avis
Veuillez noter que les exigences en matière de rapports financiers pour l'exercice de 2023 à 2024 entrent en vigueur le 1er avril 2024 pour faire rapport sur l'exercice financier de 2023 à 2024 et les exercices suivants, jusqu'à nouvel ordre. Les exigences en matière de rapports financiers pour l'exercice de 2019 à 2020 s'appliquent aux exercices de 2019 à 2020, de 2020 à 2021, de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023.
Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que les bénéficiaires de financement doivent respecter :
- Exigences en matière de rapports financiers pour l'exercice de 2023 à 2024
- États financiers consolidés uniformes pour les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques des Premières Nations
- Exigences en matière de rapports financiers - Années précédentes
Exigences du programme en matière de rapports
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.
Vous trouverez ci-dessous les gabarits de rapports de programme, présentés par sujet de matières, que les bénéficiaires pourraient avoir à remplir conformément à leur entente. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de remplir d'autres gabarits que ceux indiqués pour satisfaire aux exigences en matière de rapports de leurs ententes de financement.
À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.
Une nouvelle relation financière
Suite au travail de développement conjoint entre Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations en vue d'établir une nouvelle relation financière, le Ministère offre des subventions de 10 ans comportant des exigences de déclaration réduites pour les Premières nations admissibles. Veuillez visiter la page web de la Nouvelle relation financière pour obtenir une liste des instruments de collecte de données requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans.
Guide de présentation des rapports
Avis
En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au aadnc.icd-dci.aandc@canada.ca ou à votre bureau régional.
Pour avoir accès aux formulaires PDF
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Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2024-2025
| Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
|---|---|---|
| 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
| 1045817 | Rapport sur le programme de reconstruction des nations
|
Lois, ententes et traités |
| 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les Évaluations du jeune de la SEJIPN correspondantes - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation métisse - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 10832609 | Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
| 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
| 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Infrastructure et logement |
| 460674 | Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
| 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
| 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
| 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
| 73318485 | Recapitalisation des Sociétés métisses de financement (SMFs) (En cours)
|
Terres et développement économique |
| 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
|
Nouvelle relation financière |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
| 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
| 1074813 | Programme d'héritage des pensionnats indiens - Rapport annuel d'activités et de dépenses
|
Résolution et partenariats |
| 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu
|
Programmes sociaux |
| 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
| 455955 | Rapport annuel sur les maisons d'hébergement et pour victimes de violence familiale et les logements de transition
|
Programmes sociaux |
| 1063749 | Rapport annuel sur les projets de prévention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
| 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones
|
Programmes sociaux |
| 1163417 | Rapport sur les activités et les dépenses - Voies vers des communautés autochtones sûres
|
Politique strategique et partenariats |
| 5814389 | Rapport de financement des conseils tribaux
|
Financement des conseils tribaux |
| 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
| HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du Programme de services de santé non assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P008 | Rapport annuel du centre de traitement
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P013 | Rapport d'activités sur les soutiens culturels et affectifs tenant compte des traumatismes
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P016 | Rapport annuel du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI)
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS)
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P032 | Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P036 | Exigences en matière de rapports sur la santé publique environnementale pour les agents de la santé publique et environnementale
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P040 | Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P041 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P063 | Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P065 | Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P066 | Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P068 | Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P069 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P071 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P072 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P073 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P074 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'initiative sur le diabète chez les autochtones (IDA) — Yukon
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P077 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P078 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P079 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P082 | Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P083 | Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P088 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P089 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P090 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P091 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P092 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P093 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P095-1 | Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de Keewaytinook Okimakanak (KO) – ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P113 | Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P130 | Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Fonds de transformation de la santé |
| HC-P135 | L'Initiative : Les enfants Inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P136 | L'Initiative : Les enfants Inuits d'abord - Coordination des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P137 | Rapport annuel de projet mineur en immobilisation
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P141 | Rapport annuel des fonds de partenariat pour la sécurité culturelle (En cours)
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P144 | Rapport sur le développement des enfants en santé
|
Promotion de la santé et prévention des maladies |
| HC-P145 | Rapport sur le Programme vie saine
|
Promotion de la santé et prévention des maladies |
| HC-P146 | Rapport sur le contrôle et la gestion des maladies transmissibles (CGMT)
|
Protection de la santé publique |
| HC-P147 | Les Service de santé et les prestations pharmaceutiques non assurés - Le vaccin Shingrix rapport d'activité de programme
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2023-2024
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| Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
|---|---|---|
| 1045817 | Rapport sur le programme de reconstruction des nations
|
Lois, ententes et traités |
| 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
| 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
| 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
| 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
| 1074813 | Rapport du programme d'héritage des pensionnats
|
Résolution et partenariats |
| 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
| 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
| 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 455897 | Rapport sur le programme d'aide au revenu Le Ministère a décidé de maintenir le report de la mise en œuvre de l'ICD# 455897. Cependant, si vous l'avez déjà utilisé en 2022-2023, vous avez l'option d'utiliser la version 2023-2024.
|
Programmes sociaux |
| 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu (préféré) Pendant que la transition vers la version actualisée du ICD# 455897 se poursuit, veuillez utiliser la version 2023-2024 du ICD# 455897A.
|
Programmes sociaux |
| 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
|
Programmes sociaux |
| 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
| 455955 | Rapport annuel sur les refuges pour victimes de violence familiale et les logements de transition
|
Programmes sociaux |
| 460649 | Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens
|
Infrastructure et logement |
| 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Rapport sur les projets d'immobilisations |
| 460674 | Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
| 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
| 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
| 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Programmes sociaux |
| 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
| 5677661 | Rapport consolidé d'un conseil tribal
|
Programmes divers |
| 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
| 10832609 | Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Programmes sociaux |
| 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones
|
Programmes sociaux |
| 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
|
Nouvelle relation financière |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation Métisse - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 73318485 | Rapport sur le financement de contribution des sociétés Métisses de financement pour le budget 2019
|
Terres et développement économique |
| 1063749 | Rapport annuel sur les projets de prévention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
| HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du Programme de services de santé non assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P008 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P009 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P013 | Rapport d'activités sur les soutiens culturels et affectifs tenant compte des traumatismes
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P016 | Rapport annuel du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI)
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P018 | Immobilisations - fonctionnement et entretien - Rapport Annuel
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P021 | Rapport provisoire en immobilisation pour la conception et/ou construction — souple
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS)
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P032 | Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P036 | Exigences en matière de rapports sur la santé publique environnementale pour les agents de la santé publique et environnementale
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P040 | Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P041 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P063 | Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P065 | Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P066 | Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P068 | Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P069 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P071 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P072 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P073 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P074 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'initiative sur le diabète chez les autochtones (IDA) — Yukon
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P077 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P078 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P079 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P082 | Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P083 | Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P086 | Modèle de rapport communautaire (MRC)
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P088 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P089 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P090 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P091 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P092 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P093 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P095-1 | Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de Keewaytinook Okimakanak (KO) – ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P113 | Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P130 | Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Fonds de transformation de la santé |
| HC-P135 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P136 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Coordination des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P137 | Rapport trimestriel des dépenses en capital pour la conception, la construction ou les projets spéciaux
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P140 | Rapport annuel des défenseurs des droits des patients
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P141 | Rapport annuel des fonds de partenariat pour la sécurité culturelle
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P142 | Rapport annuel des intervenants pivots
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2022-2023
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| Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
|---|---|---|
| 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN), avec ses Évaluations du jeune du SEJIPN - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation Métisse - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
|
Éducation |
| HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du programme de Services de Santé Non Assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P008 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P009 | Rapport annuel des centres de traitement du Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes (PNLASJ)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition de Santé Canada — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P013 | Rapport d'activités sur les soutiens culturels et affectifs tenant compte des traumatismes
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P016 | Rapport annuel sur les soins à domicile et en milieu communautaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P018 | Immobilisations - fonctionnement et entretien - Rapport Annuel
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P021 | Rapport provisoire en immobilisation pour la conception et/ou construction — souple
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P032 | Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P036 | Exigences en matière de rapport sur la santé environnementale et pour les agents de santé environnementale et publique et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P040 | Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P041 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P063 | Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P065 | Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P066 | Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P068 | Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P069 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P071 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P072 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P073 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P074 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'IDA — Yukon
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P077 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P078 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P079 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P082 | Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P083 | Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P086 | Modèle de rapport communautaire (MRC)
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P088 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P089 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P090 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P091 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P092 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P093 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de KO – ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P113 | Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P130 | Financement de projets de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Fonds de transformation de la santé |
| HC-P135 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P136 | L'Initiative : Les enfants inuits d'abord - Coordination des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P137 | Rapport trimestriel des dépenses en capital pour la conception, la construction ou les projets spéciaux
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P138 | Rapport sommaire sur la mobilisation en matière de législation sur la santé
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P139 | Rétroaction pour la législation sur la santé
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P140 | Rapport annuel des défenseurs des droits des patients
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P141 | Rapport annuel des fonds de partenariat pour la sécurité culturelle
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P142 | Rapport annuel des intervenants pivots
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P143 | Rapport sur le fonds de soutien de la santé publique en réponse à la COVID-19
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
| 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
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Terres et développement économique |
| 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
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Terres et développement économique |
| 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
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Terres et développement économique |
| 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
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Organisation des affaires du nord |
| 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
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Organisation des affaires du nord |
| 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord - Rapport sur les activités
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Organisation des affaires du nord |
| 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
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Infrastructure et logement |
| 460649 | Rapport annuel sur les projets du système de rapports sur la condition des biens
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Infrastructure et logement |
| 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
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Infrastructure et logement |
| 460674 | Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel
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Infrastructure et logement |
| 455897 | Rapport sur le programme d'aide au revenu Le Ministère a décidé de maintenir le report de la mise en œuvre de l'ICD# 455897. Cependant, si vous l'avez déjà utilisé en 2021-2022, vous avez l'option d'utiliser la version 2022-2023.
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Programmes sociaux |
| 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu (préféré) Pendant que la transition vers la version actualisée du ICD# 455897 se poursuit, veuillez utiliser la version 2022-2023 du ICD# 455897A.
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Programmes sociaux |
| 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
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Programmes sociaux |
| 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
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Programmes sociaux |
| 455955 | Rapport annuel sur les refuges et les projets de prévention de la violence familiale
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Programmes sociaux |
| 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
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Programmes sociaux |
| 10832609 | Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
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Programmes sociaux |
| 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones
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Programmes sociaux |
| 50944276 | Rapport de projet des initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence (IBCC) - Liste des champs de données
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Programmes sociaux |
| 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
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Nouvelle relation financière |
| 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
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Programmes divers |
| 5677661 | Rapport consolidé d'un conseil tribal
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Programmes divers |
| 65461502 | Rapport Covid-19 sur les contributions remboursables des Sociétés Métisses de Financement
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Terres et développement économique |
| 65461502 | Rapport Covid-19 de l'Association Nationale des Sociétés Autochtones de Financement sur les contributions remboursables
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Terres et développement économique |
| 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
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Organisation des affaires du nord |
| 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
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Gouvernance |
| HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
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Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P022 | Fonds d'intégration des services de santé (FISS) Rapport annuel de projet
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Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.