Rapport financier trimestriel : Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, c'est l'appellation ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui est utilisée pour désigner le Ministère.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) ainsi que les résidants du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus durables;
  • participer davantage au développement politique, social et économique du Canada – au profit de tous les Canadiens.

La responsabilité de RCAANC est partagée entre la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, dans son rôle de ministre des Affaires du Nord.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de RCAANC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans les Plans ministériels.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en lumière les postes budgétaires importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles au cours de l'exercice ainsi que les dépenses réelles pour le premier trimestre terminé le 30 juin 2019.

Au premier trimestre, RCAANC dispose d'autorisations budgétaires totalisant 6 936 millions de dollars pour 2019-2020. Au cours du premier trimestre, les autorisations budgétaires étaient supérieures de 3 852 millions de dollars à celles de l'exercice dernier. Selon les tableaux de l'état des autorisations (1a et 1b), l'augmentation du total des autorisations est attribuable à la hausse de 2 698 millions de dollars pour le fonctionnement et les immobilisations et à la hausse de 1 153 millions de dollars pour les subventions et contributions. Les autorisations législatives étaient supérieures de 62 000 $.

La hausse sur 12 mois de 2 698 millions de dollars pour l'autorisation des dépenses de fonctionnement (crédit 1 – dépenses de fonctionnement; crédit 5 – dépenses d'immobilisations) découle principalement des changements suivants :

La hausse sur 12 mois de 1 153 millions de dollars pour l'autorisation en matière de subventions et de contributions (crédit 10 – subventions et contributions) découle principalement des changements suivants :

Les dépenses budgétaires du Ministère étaient supérieures de 160 millions de dollars à celles du même trimestre en 2018-2019. Selon les tableaux des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (2a et 2b), la hausse pour le trimestre est principalement attribuable aux changements énumérés à la Figure 1.

Figure 1 : Changements dans les dépenses budgétaires du Ministère entre le T1 de 2018-2019 et le T1 de 2019-2020,
(en milliers de dollars)
Article courant (AC) Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2018 Changement dans les dépenses de RCAANC
1. Personnel
70 121 78 888 (8 767)
2. Transports et communications
1 346 2 903 (1 557)
3. Renseignements
632 788 (156)
4. Services professionnels et spéciaux
10 320 10 509 (189)
5. Locations
1 632 2 002 (370)
6. Achat de services de réparation et d'entretien
73 54 19
7. Services publics, fournitures et approvisionnements
154 335 (181)
8. Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
0 0 0
9. Acquisition de machines et d'équipement
199 276 (77)
10. Paiements de transfert
660 784 511 193 149 591
11. Frais de la dette publique
0 0 0
12. Autres subventions et paiements
77 989 56 394 21 595
Total net des dépenses budgétaires 823 250 663 342 159 908

3. Risques et incertitudes

Les risques auxquels sera exposé RCAANC pendant l'exercice 2019-2020 proviennent essentiellement des changements complexes qui caractérisent son programme stratégique. L'ambitieux programme de réconciliation s'inscrit dans un contexte d'attentes accrues de la part des Canadiens autochtones et englobe un éventail de changements législatifs, politiques, structurels et financiers, interreliés.

L'établissement de ces nouvelles orientations – dont bon nombre sont interreliées et élaborées en collaboration avec les partenaires autochtones – fait naître des possibilités considérables pour le Canada, mais vu sa complexité, cet exercice est également caractérisé par de nombreux risques stratégiques et opérationnels. Une capacité, de nouvelles approches culturelles et une harmonisation sont toutes nécessaires afin de mettre en œuvre efficacement le programme du gouvernement, pourtant, ces facteurs sont eux-mêmes exposés à des risques en raison de l'environnement politique, stratégique et opérationnel qui régnera au sein de RCAANC au fil du prochain exercice.

Voici les principaux risques cernés pour le Ministère :

Le Ministère surveille constamment son exposition au niveau de risque et élabore des stratégies d'intervention pour chacun des risques. Voici certaines activités d'atténuation des risques :

Outre les risques stratégiques et opérationnels susmentionnés, RCAANC est confronté à certains risques financiers précis. Pour réduire au minimum ces risques, le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des intervenants pour s'assurer que des contrôles suffisants et efficaces sont en place et que tous les pouvoirs financiers sont respectés.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. Le budget et les tendances en matière de dépenses font l'objet d'une surveillance régulière, y compris un examen et une analyse critique, dans le cadre du rapport financier trimestriel.

Les risques ministériels sont également cernés, évalués et atténués de façon régulière au niveau des régions, des secteurs, des programmes et des projets. De plus, les bénéficiaires de financement font l'objet d'une évaluation visant à déterminer leur niveau de risque, lequel définit la nature de leur entente de financement. Diverses approches régionales sont utilisées pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. La surveillance continue et les pratiques de la vérification des bénéficiaires permettent de s'assurer que les bénéficiaires du financement disposent de contrôles administratifs, financiers et de gestion adéquats.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du premier trimestre de l'exercice financier 2019-2020 sont les suivants :

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

 

________________________________
Annie Boudreau, CPA, CA
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Date:________________________________
Ville : Gatineau (Canada)

________________________________
Daniel Watson
Sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Date:________________________________
Ville : Gatineau (Canada)

 

Table 1a: État des autorisations (non vérifié)
Exercice financier 2019-2020 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 3 317 000 150 027 150 027
Crédit 5 – Dépenses en immobilisations 9 305 312 312
Crédit 10 – Subventions et contributions 3 513 238 647 184 647 184
S – Autorisations législatives budgétaires – Dépenses de fonctionnement :
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés (RASE)
40 412 10 102 10 102
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile
88 0 0
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
1 859 766 766
Comité chargé des cas d'invalidité dûs au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
15 0 0
Autre
0 1 259 1 259
S – Autorisations législatives budgétaires – Paiements de transfert
Subventions aux organismes autochtones désignés, versées à titre d'indemnités en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
52 334 10 458 10 458
Paiements des annuités indiennes découlant des traités
1 400 3 142 3 142
Total des autorisations budgétaires 6 935 651 823 250 823 250
Autorisations non budgétaires :
Prêts aux requérants autochtones
25 903 126 126
Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
30 400 0 0
Total des autorisations non budgétaires 56 303 126 126
Total des autorisations 6 991 954 823 376 823 376
Tableau 1b : État des autorisations (non vérifié)
Exercice financier 2018-2019 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés durant le trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 613 212 141 850 141 850
Crédit 5 – Dépenses en immobilisations 15 091 1 136 1 136
Crédit 10 – Subventions et contributions 2 359 855 493 687 493 687
S – Autorisations législatives budgétaires – Dépenses de fonctionnement :
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés (RASE)
36 440 9 110 9 110
Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile
86 22 22
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
2 952 0 0
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
15 0 0
Autre
0 32 32
S – Autorisations législatives budgétaires – Paiements de transfert :
Subventions aux organismes autochtones désignés, versées à titre d'indemnités en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
55 153 14 573 14 573
Paiements des annuités indiennes découlant des traités
1 400 2 932 2 932
Total des autorisations budgétaires 3 084 204 663 342 663 342
Autorisations non budgétaires :
Prêts aux requérants autochtones
25 903 0 0
Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
30 400 0 0
Total des autorisations non budgétaires 56 303 0 0
Total des autorisations 3 140 507 663 342 663 342
Tableau 2a : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (état non vérifié)
Exercice financier 2019-2020 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
1. Personnel
306 466 70 121 70 121
2. Transports et communications
15 901 1 346 1 346
3. Renseignements
5 525 632 632
4. Services professionnels et spéciaux
231 515 10 320 10 320
5. Locations
17 124 1 632 1 632
6. Achat de services de réparation et d'entretien
2 637 73 73
7. Services publics, fournitures et approvisionnements
2 951 154 154
8. Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
5 813 0 0
9. Acquisition de machines et d'équipement
3 492 199 199
10. Paiements de transfert
3 566 977 660 784 660 784
11. Frais de la dette publique
0 0 0
12. Autres subventions et paiements
2 790 334 77 989 77 989
Dépenses budgétaires brutes totales 6 948 735 823 250 823 250
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Services internes
(13 083) 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses (13 083) 0 0
Total net des dépenses budgétaires 6 935 652 823 250 823 250
Tableau 2b : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (état non vérifié)
Exercice financier 2018-2019 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses effectuées durant le trimestre se terminant le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
1. Personnel
279 881 78 888 78 888
2. Transports et communications
23 172 2 903 2 903
3. Renseignements
6 689 788 788
4. Services professionnels et spéciaux
238 048 10 509 10 509
5. Locations
16 467 2 002 2 002
6. Achat de services de réparation et d'entretien
1 442 54 54
7. Services publics, fournitures et approvisionnements
3 461 335 335
8. Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages
12 300 0 0
9. Acquisition de machines et d'équipement
2 791 276 276
10. Paiements de transfert
2 416 408 511 193 511 193
11. Frais de la dette publique
0 0 0
12. Autres subventions et paiements
85 545 56 394 56 394
Dépenses budgétaires brutes totales 3 086 204 663 342 663 342
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Services internes
(2 000) 0 0
Total des revenus affectés aux dépenses (2 000) 0 0
Total net des dépenses budgétaires 3 084 204 663 342 663 342
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