Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord : Chapitre sur la sécurité et la défense

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Dans l'Arctique et le Nord, comme dans le reste du Canada, la sécurité et la défense sont des conditions essentielles à l'établissement de collectivités saines, d'économies fortes et d'un environnement durable. Le présent chapitre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord énonce les objectifs et les activités que le gouvernement du Canada compte réaliser jusqu'en 2030 dans le contexte de son engagement à l'égard d'un Arctique et d'un Nord sécuritaires et bien défendus, et en tant qu'expression continue de la souveraineté durable du Canada sur ses terres et ses eaux.

Les gouvernements et les collectivités de l'Arctique et du Nord canadiens sont au cœur de la sécurité dans la région. Les partenariats, la coopération et le leadership partagés sont essentiels à la promotion de la sécurité dans cette région diversifiée, complexe et vaste. En partenariat avec des alliés internationaux de confiance et tous les ordres de gouvernement, y compris les communautés, les organisations et les gouvernements autochtones, le Canada continuera à protéger la sécurité de la population de l'Arctique et du Nord, maintenant et à l'avenir.

Le contexte de la sécurité dans l'Arctique et le Nord

L'Arctique canadien suscite de plus en plus d'intérêt à l'échelle internationale et fait l'objet d'une concurrence croissante de la part d'acteurs étatiques et non étatiques qui cherchent à profiter des riches ressources naturelles et de la position stratégique de la région. Cela survient à un moment où les changements climatiques et les progrès technologiques ont facilité l'accès à la région. Bien que l'Arctique canadien ait toujours été, et continue d'être, une région de stabilité et de paix, la concurrence croissante et l'accès accru à ses régions posent des défis en matière de sécurité auxquels le Canada doit être prêt à répondre.

Les changements climatiques et l'accessibilité accrue aux régions de l'Arctique et du Nord

Les changements climatiques ont des répercussions considérables sur la vie et le bien-être des habitants du Nord. Des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les tempêtes, les incendies de forêt et les inondations surviennent plus souvent et sont plus violents. Ces événements constituent non seulement une menace immédiate pour la vie et les biens des habitants du Nord, mais ils peuvent également avoir une incidence sur la sécurité des collectivités de façon plus générale en coupant les liens de transport et de communication dont dépendent les habitants du Nord. D'autres effets des changements climatiques, y compris des régimes climatiques de plus en plus imprévisibles, la fonte du pergélisol et les conditions changeantes de la glace de mer, peuvent avoir une incidence sur la sécurité alimentaire, rendre le transport et les déplacements plus difficiles et mettre en péril la stabilité et le fonctionnement d'écosystèmes délicats.

L'éloignement des collectivités de l'Arctique et du Nord pose également un défi en ce qui a trait aux infrastructures essentielles (IE) et à la gestion des urgences (GU), qui sont susceptibles d'être exacerbées en raison des changements climatiques. La fonte des glaces pourrait contribuer à l'augmentation des besoins en recherche et sauvetage dans le Nord. Par conséquent, il faudra accroître les capacités de surveillance de l'état des glaces et des icebergs pour soutenir l'augmentation du trafic maritime dans les voies navigables du Nord et pour limiter de façon proactive les demandes de GU grâce à des efforts cohérents d'atténuation et de prévention. Les exigences relatives aux IE devront de plus en plus tenir compte des changements démographiques et environnementaux afin d'assurer la continuité de la prestation des services essentiels et le maintien des capacités. Plus précisément, des IE solides sont nécessaires pour soutenir les communications, les capacités de GU et des forces militaires et le transport sécuritaire dans la région.

Trafic maritime dans l'Arctique

Chaque année, de plus en plus de navires, y compris de grands navires de recherche gouvernementaux et des cargos commerciaux, naviguent dans les eaux du Nord. En 2017, plus de 190 navires ont effectué 385 voyages déclarés dans l'Arctique canadien, soit 22 % de plus qu'en 2016.

Les navires de tourisme ne sont pas non plus rares dans l'Arctique canadien. En 2016, les habitants du Nord ont vu le premier paquebot de croisière moderne étranger de 1 000 passagers transiter d'un bout à l'autre du passage du Nord-Ouest.

Bien que le réchauffement de l'Arctique et du Nord offre des possibilités économiques, ce qui entraînerait un développement socio-économique très nécessaire et des investissements dans l'emploi et l'infrastructure qui font cruellement défaut dans la région, des niveaux d'activité plus élevés pourraient endommager des écosystèmes uniques et aussi accroître les risques associés à une augmentation des déplacements des personnes et des biens, à la recherche d'intérêts par des acteurs étatiques et non étatiques étrangers dans l'Arctique et le Nord canadiens et à des catastrophes d'origine humaine. Il n'est pas difficile d'imaginer, par exemple, comment une catastrophe naturelle ou d'origine humaine dans l'archipel arctique exercerait une pression énorme sur les capacités de tous les ordres de gouvernement, ainsi que sur les collectivités locales, pour soutenir les personnes touchées, tout en minimisant les dommages causés à la faune, à l'infrastructure et aux écosystèmes touchés.

L'intérêt croissant de la communauté internationale pour l'Arctique

Même si le Canada ne perçoit aucune menace immédiate dans l'Arctique et le Nord, à mesure que l'environnement physique de la région change, le Nord circumpolaire devient une zone d'importance stratégique sur le plan international, les États arctiques et non arctiques démontrant une variété d'intérêts économiques et militaires dans la région. À mesure que l'Arctique devient plus accessible, ces États sont prêts à y mener des recherches, à y transiter et à s'engager davantage dans le commerce dans la région. Compte tenu de l'intérêt et de la concurrence internationaux croissants dans l'Arctique, le maintien de la sécurité et de la défense de l'Arctique canadien exige des cadres de sécurité, une défense nationale et des modes de dissuasion efficaces.

Plus particulièrement, un accès plus facile à l'Arctique pourrait contribuer à une présence étrangère accrue sur les voies navigables de l'Arctique canadien. À cet égard, le Canada demeure résolu à exercer sa souveraineté, y compris dans les diverses voies navigables communément appelées le Passage du Nord-Ouest.

De la même façon, l'Arctique et les ressources naturelles du Canada attirent l'attention d'entreprises et d'États étrangers. Les investissements, la recherche et la science d'origine étrangère sont susceptibles d'améliorer la vie des habitants du Nord. Cependant, certains de ces investissements et certaines des activités économiques connexes pourraient viser à faire avancer des intérêts qui peuvent être en opposition avec ceux du Canada. Reconnaissant que la croissance économique et les investissements dans l'Arctique favorisent de bons emplois, des personnes en santé et des collectivités fortes, ces investissements comportent aussi des risques pour la sécurité qui pourraient avoir une incidence sur le bien-être des habitants du Nord. Le Canada continuera de chercher un équilibre entre le développement économique nécessaire et le besoin d'assurer la sécurité dans l'Arctique et le Nord.

Bien que l'Arctique circumpolaire puisse et doive continuer de tirer profit d'une culture de coopération internationale profondément enracinée, cette coopération ne doit pas donner lieu à la complaisance à un moment où les États arctiques et non arctiques, qui voient le potentiel politique, économique, scientifique, stratégique et militaire de la région, manifestent un intérêt accru et se livrent une concurrence accrue. Dans certains cas, les États ayant des intérêts dans l'Arctique utilisent un large éventail de capacités militaires et d'autres ressources contrôlées par l'État pour recueillir des renseignements et se positionner afin de contrôler ou accéder à des sites sensibles, des infrastructures et des ressources stratégiques, possiblement sous l'apparence d'activités productives. De plus, les changements rapides dans les technologies militaires et stratégiques, y compris les systèmes télépilotés, ainsi que l'augmentation de la concurrence dans de nouveaux domaines comme l'espace, l'intelligence artificielle et le cyberespace, sont susceptibles d'avoir une incidence importante sur la façon dont les États défendent leurs intérêts et leur donne la capacité de projeter la force militaire dans l'Arctique et l'Amérique du Nord. Les objectifs à long terme de certains de ces États ne sont pas clairs et leurs intérêts ne sont peut-être pas toujours en accord avec les nôtres.

L'intérêt du Canada est de maintenir la paix et la stabilité de longue date dans la région. Bien que le Canada soit ouvert à la coopération avec d'autres États au sujet de l'Arctique, notre priorité en matière de sécurité sera toujours la protection des habitants du Nord et de nos intérêts nationaux généraux contre les intérêts concurrents.

Ensemble, les possibilités, les défis, la concurrence accrue et les risques engendrés par un Arctique plus accessible nécessitent une plus grande présence d'organisations de sécurité, une gestion des urgences renforcée, une capacité militaire efficace et une meilleure connaissance de la situation. Pour répondre à ces besoins, il faut adopter une approche de collaboration avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu'avec les habitants du Nord, y compris les peuples autochtones, et en collaboration avec le secteur privé, le cas échéant, pour faire en sorte que la région puisse prospérer et qu'elle continue à être une zone de paix et de coopération.

Objectif : l'Arctique et le Nord du Canada et ses habitants sont en sécurité et bien défendus

L'un des principaux objectifs du gouvernement du Canada est de protéger la sécurité des habitants du Nord et de préserver sa capacité à défendre l'Arctique canadien et l'Amérique du Nord, maintenant et à l'avenir. Pour atteindre ce but, le gouvernement du Canada continuera de promouvoir les objectifs suivants :

Cette approche est nécessaire pour protéger les intérêts plus généraux du Canada dans la région et pour protéger les personnes et les collectivités qui vivent dans l'Arctique canadien.

Objectif 1 : renforcer la coopération du Canada et sa collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux sur les questions touchant la sûreté, la sécurité et la défense

La complexité du contexte de sécurité dans l'Arctique souligne l'importance de la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les communautés et les peuples locaux et autochtones et les partenaires internationaux dignes de confiance. Pour se tenir au fait des défis changeants liés à la sécurité et à la défense auxquels l'Arctique et ses peuples sont confrontés, il faut améliorer la façon dont nous travaillons ensemble.

Partenariats nationaux

Afin de renforcer notre capacité collective à fonctionner et à faire face aux défis particuliers que pose la sécurité dans l'Arctique, les organisations de sécurité de tous les échelons continueront à travailler ensemble pour cerner les priorités communes, synchroniser la planification et améliorer notre interopérabilité, y compris par l'entremise de forums comme le groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique.

L'opération NANOOK, l'opération nationale phare du Canada dans l'Arctique, renforce les Forces armées canadiennes en tant que partenaire clé de la sécurité dans l'Arctique. Dans le cadre de l'opération NANOOK, les Forces armées canadiennes fournissent de l'instruction, nouent des partenariats et aident à améliorer la disponibilité opérationnelle des partenaires fédéraux, territoriaux, autochtones et municipaux, ainsi que des partenaires internationaux. Les Forces armées canadiennes partagent également un certain nombre d'installations avec des partenaires locaux et fédéraux, y compris un établissement ultramoderne d'instruction par temps froid à Resolute Bay (Nunavut) et les installations du Programme du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada. Dans l'avenir, les Forces armées canadiennes continueront d'utiliser l'opération NANOOK et les installations partagées afin de favoriser une approche collaborative pour relever les défis en matière de sécurité et de défense dans l'Arctique.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens, une composante de la Réserve des Forces armées canadiennes, sont « les yeux et les oreilles » des Forces armées canadiennes dans l'Arctique et le Nord. Leur rôle principal est d'assurer une présence militaire dans les régions peu peuplées du Nord, dans les zones côtières et dans les régions isolées du Canada qui ne sont pas servies par les Forces armées canadiennes.

Les Forces armées canadiennes continueront également de consolider leurs importantes relations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones du Nord et de collaborer avec les populations locales de façon routinière dans le cadre de leurs opérations et exercices dans l'Arctique. Par exemple, les Forces armées canadiennes continueront d'améliorer l'instruction et l'efficacité opérationnelle des Rangers canadiens afin qu'ils puissent mieux contribuer et intervenir en cas d'incidents de sécurité, renforcer la connaissance du domaine et faire valoir la souveraineté du Canada. Le gouvernement du Canada accorde également une grande valeur au Programme des Rangers juniors canadiens car il offre aux jeunes des collectivités éloignées de l'Arctique et du Nord l'occasion d'acquérir et de partager des compétences de vie traditionnelles et autres dans des collectivités isolées et éloignées de l'ensemble de l'Arctique et du Nord et partout au Canada.

De la même façon, Transports Canada, la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada et le Service hydrographique du Canada du ministère des Pêches et Océans collaboreront avec les gouvernements territoriaux, provinciaux et autochtones pour établir des partenariats afin de gérer le transport maritime dans l'Arctique et le Nord de façon concertée. Ensemble, les partenaires détermineront les corridors de navigation à faible impact dans le Nord et élaboreront un cadre de gouvernance visant à promouvoir un transport maritime plus sécuritaire dans le Nord et à assurer la prestation de services essentiels aux collectivités de l'Arctique du Nord tout en respectant l’environnement.

Coopération internationale

Comme les partenariats à l'échelle nationale sont essentiels pour assurer la sécurité de l'Arctique canadien, il est tout aussi important de collaborer avec d'autres États de l'Arctique et partenaires internationaux dans la région élargie. Par exemple, par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la prévention des urgences, la protection civile et l'intervention du Conseil de l'Arctique, un certain nombre de ministères fédéraux collaborent avec d'autres États de l'Arctique pour trouver la meilleure façon de faire face aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine. En tant que signataire de l'Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique, le Canada collabore aussi activement avec les 7 autres États de l'Arctique pour renforcer la recherche et le sauvetage aériens et maritimes. Reconnaissant le défi partagé que posent la recherche et le sauvetage dans l'Arctique, cet accord signé en 2011 coordonne la couverture et les interventions internationales de recherche et de sauvetage dans l'Arctique et établit la zone de responsabilité de chaque État. Cet accord est l'un des nombreux accords dont le Canada est signataire, ce qui démontre l'importance continue de la coopération internationale et notre capacité à intervenir de manière globale en cas d'incident.

S'appuyant sur cette coopération internationale essentielle, la Garde côtière canadienne participe activement au Forum de la Garde côtière de l'Arctique, une organisation indépendante, informelle et axée sur les opérations, formée de représentants de tous les États de l'Arctique. Le forum a pour but de favoriser des activités maritimes sécuritaires et respectueuses de l'environnement dans l'Arctique et de fournir un lieu d'échange d'information et d'exercices interarmées sur des questions comme la recherche et le sauvetage et les interventions environnementales. Grâce à ce forum unique, la Garde côtière canadienne continuera de partager les pratiques exemplaires et l'expertise canadienne avec ses homologues, tout en appuyant les objectifs généraux du Conseil de l'Arctique en matière de protection environnementale et de développement durable.

Puisque l'Arctique constitue une grande partie des approches aériennes et maritimes de l'Amérique du Nord, le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les États-Unis afin de veiller à ce que nous demeurions en sécurité en Amérique du Nord en étant en mesure de dissuader les menaces contre le continent, y compris à partir de nos approches du Nord, et de nous défendre contre celles-ci. Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), une organisation binationale, ainsi que les relations solides favorisées par la structure à 3 commandements, qui comprend le NORAD, le Commandement des opérations interarmées du Canada et le United States Northern Command, demeurent tout aussi pertinents pour la défense du continent aujourd'hui. Le Canada demeure fermement résolu à moderniser le NORAD avec les États-Unis afin de faire face aux menaces actuelles et futures contre l'Amérique du Nord, comme il est indiqué dans la déclaration conjointe du président Donald Trump et du premier ministre Justin Trudeau de février 2017.

Le Canada et ses partenaires de l'Arctique partagent un grand nombre de défis dans l'Arctique, ce qui donne l'occasion de tirer profit de leurs efforts réciproques pour soutenir notre sécurité commune. Grâce à un forum comme la Table ronde sur les forces de sécurité de l'Arctique, le Canada continuera à travailler avec ses alliés et ses partenaires de l'Arctique et de l'extérieur de l'Arctique afin de favoriser l'échange d'information, d'améliorer la connaissance de la situation et de renforcer la coopération opérationnelle sur un vaste éventail d'enjeux régionaux et liés à l'Arctique.

Le Canada continuera également de collaborer avec les États-Unis et le Danemark, nos voisins de l'est et de l'ouest, et d'explorer des possibilités de collaboration avec la Norvège, également membre de l'OTAN, afin d'accroître la surveillance de la région de l'Arctique en général. De façon plus générale, comme il est indiqué dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, le Canada cherchera des occasions de travailler avec ses alliés et ses partenaires, y compris avec l'OTAN, à l'appui de notre engagement commun en matière de sécurité dans l'Arctique. Dans le cadre de cet engagement, les Forces armées canadiennes augmenteront leur participation aux exercices multinationaux régionaux et chercheront des occasions d'intégrer les principaux alliés et partenaires de l'Arctique et de l'extérieur de l'Arctique dans les activités interarmées menées dans l'Arctique canadien, y compris l'opération NANOOK. Le Canada continuera également de nouer des partenariats en science et en technologie avec des partenaires de confiance dans les domaines de la sécurité et de la défense.

Objectif 2 : rehausser la présence militaire du Canada, de même que prévenir les incidents de sécurité dans l'Arctique et dans le Nord et intervenir le cas échéant

Les Forces armées canadiennes

Le gouvernement du Canada prend déjà des mesures pour accroître son empreinte dans l'Arctique et le Nord pour favoriser la sécurité régionale. Cet effort est ancré dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, qui reconnaît que la région de l'Arctique revêt une importance cruciale pour la sécurité nationale et la défense du Canada et de l'Amérique du Nord. Protection, Sécurité, Engagement répond à la nécessité d'améliorer la présence des Forces armées canadiennes dans la région à long terme en définissant les investissements dans les capacités qui donneront aux Forces armées canadiennes la mobilité, la portée et l'empreinte nécessaires pour projeter la force dans la région de façon à défendre nos intérêts nationaux et notre souveraineté et à mieux répondre aux besoins des personnes résidant dans les collectivités de l'Arctique et du Nord. Protection, Sécurité, Engagement a engagé un certain nombre d'investissements clés dans l'Arctique et le Nord, y compris 6 navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique pouvant naviguer dans les glaces, qui font partie de la Stratégie nationale de construction navale, des véhicules tout-terrain optimisés pour une utilisation dans l'Arctique et la connaissance de la situation spatiale pour améliorer les communications dans l'Arctique canadien. Ces initiatives et investissements ne sont qu'un aperçu des diverses activités menées par les Forces armées canadiennes pour défendre l'Arctique et le Nord canadiens. La politique de défense du Canada Protection, Engagement, Sécurité offre un compte rendu exhaustif des activités des Forces armées canadiennes dans l'Arctique.

L'adaptation au contexte de sécurité changeant nécessitera un effort sur plusieurs fronts. Au niveau opérationnel, les Forces armées canadiennes continueront de renforcer et de maintenir leur capacité à intervenir dans l'Arctique en soutenant les opérations et les exercices annuels, y compris au moyen d'une nouvelle approche de l'opération NANOOK, qui englobe un éventail d'activités menées au cours de l'année. Cela permettra de s'assurer que les Forces armées canadiennes sont davantage en mesure de démontrer une présence persistante dans l'Arctique, de soutenir les partenaires de l'ensemble du gouvernement dans l'exécution de leurs mandats dans l'Arctique, d'accroître notre capacité à intervenir en cas d'incidents majeurs et d'améliorer la collaboration avec nos alliés et nos partenaires internationaux dans l'Arctique.

En adoptant une approche de planification à long terme qui assure le développement approprié de la sécurité de même que de la capacité et de l'infrastructure de défense dans l'Arctique, nous serons en mesure de maintenir une capacité persistante et efficace d'intervenir en cas d'incident dans l'Arctique et de projeter et maintenir la force pour la défense nationale et continentale dans l'avenir.

La Garde côtière canadienne

La Garde côtière canadienne est souvent la seule présence fédérale dans de nombreuses régions de l'Arctique et doit avoir la capacité de protéger les intérêts du Canada dans la région. Grâce au positionnement stratégique des ressources et des biens, aux investissements ciblés dans l'infrastructure et à l'adoption de technologies de navires de pointe, la Garde côtière canadienne améliore sa capacité à soutenir les intérêts sécuritaires, environnementaux et économiques du Canada dans les eaux du Nord.

La Garde côtière canadienne offre déjà des plateformes adaptées à la glace pour appuyer les interventions en matière de sécurité et de menaces environnementales maritimes et noue souvent des partenariats avec d'autres ministères, organismes et organisations, au fur et à mesure qu'ils s'acquittent de leurs mandats respectifs. Par l'intermédiaire du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada, la Garde côtière canadienne a prolongé sa saison de déglaçage dans l'Arctique afin d'assurer un transport maritime sécuritaire et de favoriser la croissance économique. Dans le cadre de cet effort, la Garde côtière a acquis 3 brise-glaces moyens provisoires qui seront opérationnels au cours du terme de 2020 à 2021, tandis que d'autres navires seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Transports Canada

Transports Canada joue un rôle important dans l'Arctique par l'entremise de son Programme national de surveillance aérienne et joue un rôle clé dans la protection des intérêts du Canada dans la région. Grâce à l'investissement de nouvelles infrastructures dans l'Arctique (un nouveau hangar et une nouvelle unité d'hébergement dans l'Arctique), Transports Canada continuera d'appuyer les intérêts sécuritaires, environnementaux et économiques du Canada dans les eaux du Nord. Transports Canada fournit actuellement des aéronefs pour contrôler les activités de navigation, l'état des glaces et la sécurité maritime, y compris les menaces environnementales. Transports Canada partage également de l'information avec d'autres ministères, organismes et organisations qui les aident à exécuter leurs mandats respectifs.

Transports Canada continue de travailler sur le projet de système d'aéronef télépiloté (SATP) afin d'améliorer ses capacités de surveillance aéroportée maritime. On s'attend à ce que le SATP vienne s'ajouter aux aéronefs habités qui patrouillent déjà dans l'Arctique.

Faire progresser la recherche et le sauvetage dans l’Arctique

Recherche et sauvetage dans l'Arctique

La recherche et sauvetage (SAR) dans l'Arctique est une activité immense et complexe qui nécessite un vaste éventail de capacités et de partenaires qui travaillent ensemble pour sauver des vies.

  • La recherche et le sauvetage aériens sont effectués par l'Aviation royale canadienne avec l'aide de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens, une organisation nationale bénévole qui fournit des aéronefs privés et des équipages entraînés. De plus, les Forces armées canadiennes sont responsables du fonctionnement efficace du système de SAR aéronautique et maritime coordonné par l'intermédiaire de Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage. Enfin, les Forces armées canadiennes fournissent et coordonnent également l'intervention aérienne pour la SAR maritime.
  • En raison de sa surveillance continue de l'Arctique et de sa présence dans la région, Transports Canada joue un rôle clé en matière de recherche et sauvetage. Ses aéronefs de surveillance sont souvent les premiers à être appelés à intervenir en cas d'incident.
  • La recherche et le sauvetage maritimes sont confiés à la Garde côtière canadienne et appuyés par la Garde côtière auxiliaire canadienne, une organisation bénévole comptant plus de 200 membres et 25 navires.
  • La recherche et le sauvetage au sol sont un effort de collaboration entre les gouvernements et les organismes territoriaux et provinciaux et le gouvernement fédéral. Ils sont le plus souvent coordonnés par le service de police compétent et peuvent nécessiter une collaboration avec l'Aviation royale canadienne ou les Rangers canadiens des Forces armées canadiennes.
  • Sécurité publique Canada dirige l'élaboration d'un cadre stratégique pour la communauté de recherche et sauvetage du Canada afin d'assurer une gouvernance intégrée dans toutes les régions du Canada, y compris dans l'Arctique.

La Garde côtière canadienne accroît sa capacité de recherche et de sauvetage maritimes dans le Nord, en partenariat avec les communautés autochtones. Par l'entremise du Plan de protection des océans, elle élargit la présence de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans l'Arctique et prolonge le Programme pilote autochtone de bénévolat en sécurité nautique. Ces mesures viendront compléter la création récente de la première station d'embarcations de sauvetage côtier de l'Arctique, à Rankin Inlet, ce qui permettra à la Garde côtière canadienne d'intervenir plus efficacement en cas d'urgence maritime. Enfin, dans le cadre du programme des embarcations communautaires, Cambridge Bay, Rankin Inlet, Gjoa Haven et Ulukhaktok recevront des fonds pour se procurer des embarcations et de l'équipement de recherche et de sauvetage. La Garde côtière canadienne continuera d'effectuer des évaluations des risques dans les collectivités côtières de l'Arctique afin de s'assurer que les besoins en matière de recherche et de sauvetage maritimes peuvent être comblés, maintenant et à l'avenir.

À l'appui de l'une de leurs missions principales, les Forces armées canadiennes investissent dans le remplacement de l'aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe, ce qui renforcera la capacité de l'Aviation royale canadienne à intervenir dans des missions critiques de recherche et sauvetage aériens, en partenariat avec des partenaires civils. Les Forces armées canadiennes continuent également à renforcer leur capacité à intervenir dans l'Arctique et le Nord par la conduite d'opérations et d'exercices, y compris la mise au point et l'exécution de l'exercice Ready Soteria, qui correspond au scénario d'une catastrophe aérienne majeure. Avec l'acquisition d'une flotte de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, la Marine royale canadienne sera mieux positionnée pour appuyer ses partenaires, y compris la Garde côtière canadienne, dans des activités menées dans l'Arctique.

Enfin, puisqu'une meilleure compréhension des activités dans l'Arctique est essentielle aux capacités de recherche et sauvetage, Sécurité publique Canada continuera de travailler avec les partenaires en recherche et sauvetage, y compris les collectivités et les peuples du Nord, afin d'encourager l'utilisation de dispositifs et de technologies de localisation normalisés pour s'assurer que les répondants sont en mesure de recevoir des signaux de détresse sur une fréquence commune.

Sécurité à la frontière

Un autre élément important dans la prise en considération des réalités de sécurité changeantes dans l'Arctique est d'assurer l'intégrité de nos frontières septentrionales et de faciliter les déplacements légitimes. À cette fin, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exécutera des programmes pilotes dans l'Arctique, y compris le dédouanement à distance des bateaux privés, afin d'appuyer le processus de dédouanement pour certaines embarcations de plaisance non commerciales cherchant à pénétrer au Canada dans les régions de l'est de l'Arctique. Il lancera également le Programme pilote de dédouanement électronique des expéditions maritimes dans l'Arctique, qui est un autre processus de dédouanement pour les navires commerciaux.

En tant qu'organisme canadien responsable de l'application de la réglementation frontalière, l'ASFC collaborera avec un large éventail de partenaires dans la co-élaboration et la co-mise en œuvre de services rapides, pertinents et durables, disponibles au sein d'un nombre croissant de points de service (par exemple : ports en eau profonde, aéroports, points maritimes de transit) dans un environnement de risque dynamique. Même s'il revient à l'ASFC d'assurer la gestion de la sécurité des frontières à des points d'entrée précis, la GRC est responsable de la sécurité des frontières du Canada entre ces points et est l'organisme désigné pour l'application de la législation en matière d'immigration et de douanes dans le Nord, dans les cas où il n'y a pas d'autres organismes d'application de la loi.

Objectif 3 : renforcer la connaissance du domaine et les capacités de surveillance et de contrôle dans l'Arctique et le Nord

Constitué de plus de 162 000 km de côtes et comprenant 75 % du littoral général et 40 % de la masse continentale du Canada, l'Arctique canadien pose des défis uniques pour ce qui est de brosser et de tenir à jour un portrait d'ensemble de ce qui se passe dans ce vaste domaine. Notre capacité à relever les défis régionaux et à assurer la sécurité et la conformité à nos lois et règlements dépend en grande partie de notre capacité à brosser ce portrait car les lacunes peuvent avoir des conséquences potentiellement mortelles. Par exemple, l'augmentation de la circulation maritime et transfrontalière crée de nouveaux défis pour l'application des règlements frontaliers et le suivi efficace des navires. C'est pour cette raison qu'il est essentiel que les ministères, les organismes, les collectivités et les autres intervenants collaborent pour obtenir une solide connaissance du domaine en recueillant et en faisant la synthèse de l'information provenant de sources multiples.

Il sera également essentiel de combler les lacunes critiques en matière de connaissance de la situation dans les vastes étendues de l'Arctique et du Nord canadiens et de veiller à ce que les niveaux de service soient proportionnels aux demandes croissantes pour appuyer la prise de décisions essentielles à la mission et la planification stratégique dans la région. Plus particulièrement, de nombreux efforts en matière de sécurité et de défense dans l'Arctique et le Nord dépendent de renseignements judicieux sur les conditions météorologiques, l'eau, la glace et le climat, des services d'alerte et d'avertissement pour aider à atténuer les risques opérationnels.

Centres des opérations de la sécurité maritime

Les centres des opérations de la sécurité maritime fournissent au Canada une capacité de sécurité maritime en déterminant, en évaluant et en fournissant des rapports sur les activités maritimes, y compris dans l'Arctique, qui représentent une menace potentielle pour la souveraineté et la sécurité du Canada et des Canadiens. Composé de plusieurs ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité maritime, les centres des opérations de la sécurité maritime permettent aux partenaires de travailler ensemble, d'échanger des informations sur le renseignement et la surveillance et de soutenir une intervention organisée.

Plusieurs partenaires fédéraux dont le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, Transports Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada fournissent l'infrastructure requise et travaillent ensemble pour surveiller les activités dans l'Arctique, y compris par l'intermédiaire des Centres des opérations de la sécurité maritime. Ces centres font partie intégrante de l'architecture du renseignement et de la sécurité maritime du Canada et contribuent à une approche pangouvernementale visant à accroître la connaissance du domaine maritime. Ces centres surveillent, détectent et analysent le trafic maritime et relèvent les incidents liés à la sécurité qui nécessitent une intervention du gouvernement du Canada. Nous nous efforcerons également, en collaboration avec les gouvernements, les associations et les organisations autochtones, d'accroître la participation des communautés nordiques et autochtones au régime de gestion maritime. Cette collaboration permettra d'améliorer notre connaissance des activités des navires dans des domaines d'importance culturelle et environnementale, ainsi que dans des domaines d'importance pour la sécurité nationale.

Reconnaissant la nécessité de mieux comprendre la région, le gouvernement du Canada réunira les capacités d'une vaste gamme de ressources, comme des satellites, pour aider à offrir aux fournisseurs de sécurité et aux décideurs une vue d'ensemble claire de l'environnement opérationnel.

Afin de surveiller et de contrôler efficacement l'ensemble de son territoire et de ses approches, le Canada a pris des mesures pour accroître sa connaissance de la circulation aérienne qui approche de l'espace aérien souverain du Canada dans l'Arctique, y compris l'expansion de la zone d'identification de la défense aérienne du Canada (CADIZ) pour couvrir la totalité de l'archipel arctique canadien et de ses approches. Nous devrons renforcer nos capacités de soutenir la défense continentale en partenariat avec les États-Unis, notamment par la modernisation du NORAD et le renouvellement du Système d'alerte du Nord, pour maintenir notre capacité à détecter et à comprendre les menaces contre l'Amérique du Nord et pour décider s'il faut y répondre et de quelle manière.

Comme précisé dans la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes renforceront encore leur capacité à surveiller les activités dans l'Arctique en acquérant une gamme de nouvelles capacités maritimes, terrestres, aériennes et spatiales et en les intégrant dans une approche de « système de systèmes » de surveillance de l'Arctique. L'Aviation royale canadienne acquerra une flotte de 88 avions de chasse de pointe afin de faire respecter la souveraineté du Canada et de permettre au Canada de s'acquitter de ses engagements à l'égard du NORAD et de l'OTAN. Le Canada continuera également de travailler en collaboration avec le NORAD afin de s'assurer qu'il a les capacités et les structures nécessaires, y compris le commandement et le contrôle, pour la sensibilisation continue du domaine aérospatial et maritime ainsi que le contrôle aérospatial. À mesure que de nouveaux domaines de menace potentielle sont cernés, y compris le développement de technologies telles que des systèmes télépilotés et l'émergence de nouvelles capacités spatiales et de nouvelles cybercapacités, l'acquisition d'actifs, comme le remplacement prochain du système de la Mission de la Constellation RADARSAT, renforcera et améliorera la surveillance, notamment dans toute la région arctique du Canada. Les Forces armées canadiennes présenteront également un certain nombre de navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique, qui assurent une surveillance maritime armée des eaux canadiennes dans l'Arctique.

La recherche et le développement de pointe, notamment par l'intermédiaire du Programme de science et technologie : Connaissance de la situation dans tous les domaines et du programme Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS), contribueront davantage à répondre au besoin des Forces armées canadiennes pour des solutions de surveillance et de communication de pointe conçues pour l'environnement difficile de l'Arctique. La protection des investissements réalisés dans ces technologies essentielles contre des activités étrangères hostiles, comme le vol et le sabotage, est une priorité pour le Canada.

Objectif 4 : appliquer les cadres réglementaires et législatifs du Canada qui régissent les transports, l'intégrité des frontières et la protection environnementale dans l'Arctique et le Nord

Le transport dans les eaux de l'Arctique canadien est soumis à de solides cadres législatifs et réglementaires conçus pour protéger les personnes et l'environnement. Compte tenu de l'augmentation de la circulation maritime dans l'Arctique, il est de plus en plus important pour le Canada de veiller à ce que les navires qui naviguent ou qui opèrent sur nos eaux soient réglementés de façon appropriée. Dans ce contexte, un certain nombre de mécanismes législatifs réglementent le transport maritime, y compris : la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les 3 lois offrent un éventail de recours pour atténuer les risques associés à la sécurité dans la région. Une autre nouveauté importante est l'adoption du Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique (2017) qui traite de la sécurité des navires et de la prévention de la pollution, intègre le Recueil sur la navigation polaire et constitue le plus important changement dans le régime d'expédition de l'Arctique du Canada en une décennie. À mesure que l'environnement opérationnel évoluera, le gouvernement du Canada continuera de faire respecter nos lois et règlements afin d'assurer une exploitation sécuritaire et écologiquement rationnelle des navires et d'empêcher les navires dangereux de naviguer dans l'Arctique.

De plus, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien aide à surveiller les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes afin d'assurer une navigation sécuritaire et efficace et la protection du milieu marin. Avec l'expansion de l'activité du tourisme et des navires de croisière dans la région, y compris des arrêts possibles dans les collectivités du Nord, Transports Canada continuera à travailler avec les communautés de l'Arctique pour faire en sorte que leur infrastructure maritime soit conforme à la Loi sur la sûreté du transport maritime et à d'autres règlements. Le gouvernement du Canada veillera à ce que nos cadres législatifs et réglementaires demeurent adaptés aux réalités des niveaux croissants de circulation dans l'Arctique et aux répercussions potentielles sur les habitants et les collectivités de la région.

Des lois et des règlements efficaces sont également essentiels pour s'assurer que les investissements étrangers dans l'Arctique profitent aux habitants du Nord et ne constituent pas une menace pour la sécurité du Canada. Ce cadre juridique et réglementaire soutient la croissance économique et l'augmentation des investissements dans les régions, tout en veillant à ce que les activités économiques étrangères dans l'Arctique ne compromettent pas la sécurité nationale. Même si nous cherchons à mettre en place des infrastructures dont on a grand besoin dans l'Arctique, les risques et les possibilités que posent les activités étrangères dans des domaines d'importance stratégique devront être soigneusement pris en considération et évalués. Sachant que des collectivités sécuritaires et durables exemptes d'influences ou de comportements externes potentiellement nuisibles sont le fondement d'une économie nordique saine, le gouvernement du Canada améliorera également la protection des sites et des infrastructures sensibles, ainsi que des technologies dont dépendent les Forces armées canadiennes et d'autres fournisseurs de sécurité fédéraux.

Objectif 5 : accroître les capacités en matière de gestion des urgences de l'ensemble de la société des collectivités de l'Arctique et du Nord

L'un des piliers clés de l'architecture de sécurité de l'Arctique est intégré dans la stratégie de gestion des urgences du Canada, qui découle des efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux visant à établir des approches complémentaires de gestion des urgences. Comme les exigences en matière d'urgence changent constamment, il existe un besoin de collaboration entre tous les secteurs de la société pour améliorer la sécurité et la résilience de la collectivité. Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer notre façon de prévenir et d'atténuer les urgences, de nous préparer aux urgences, d'intervenir en cas d'urgence et de récupérer des urgences, les partenaires s'efforcent de renforcer la gouvernance fédérale-provinciale-territoriale en matière de gestion des urgences et d'accroître la participation des représentants autochtones à ce travail.

Objectif 6 : soutenir la sécurité des collectivités par l'intermédiaire d'initiatives de prévention de la criminalité et de services de police efficaces et adaptés sur le plan culturel

Comme les collectivités de l'Arctique et du Nord continuent à faire face à des défis particuliers qui contribuent à des niveaux plus élevés de criminalité, des programmes de prévention de la criminalité adaptés à la culture et des initiatives de planification de la sécurité communautaire sont essentiels. Grâce à l'Initiative de planification de la sécurité des communautés autochtones, Sécurité publique Canada continuera d'appuyer les collectivités autochtones et nordiques afin d'élaborer des plans de sécurité communautaire qui traitent des problèmes cernés par la collectivité, en particulier en ce qui a trait à leurs propres vulnérabilités et circonstances. De plus, la Stratégie nationale pour la prévention du crime continuera d'offrir des programmes de prévention du crime adaptés à la culture et de soutenir des initiatives visant à prévenir et à réduire la criminalité dans les collectivités autochtones et nordiques. Grâce à des programmes de financement comme le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord et le Fonds d'action en prévention du crime, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires afin de soutenir et de promouvoir des collectivités sûres, fortes et résilientes. Le Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs a également été créé en reconnaissant que les provinces et les territoires, en collaboration étroite avec les communautés arctiques et nordiques, sont les mieux placés pour identifier les problèmes les plus pressants et développer des initiatives afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ainsi, ce fonds offre aux juridictions la flexibilité d'utiliser ces ressources pour une gamme d'activités liées à l'application de la loi et à la prévention, y compris des initiatives adaptées aux réalités de l'Arctique et du Nord.

La GRC joue également un rôle clé dans la sécurité de l'Arctique canadien en fournissant des services de police. L'intérêt accru de la communauté internationale pour l'Arctique et la multiplication de ses activités dans la région pourraient entraîner une intensification des activités du crime organisé, des migrations irrégulières, du passage de clandestins et des menaces à la sécurité nationale. Pour aider à intervenir, la GRC est présente en grand nombre dans les territoires du Nord grâce à des ententes sur les services de police territoriaux afin d'aider à protéger les collectivités de l'Arctique et du Nord et d'assurer la sécurité des habitants du Nord. La présence de la GRC dans l'Arctique comprend 61 détachements et 3 quartiers généraux de division. À titre de service de police contractuel, la GRC joue un rôle essentiel dans la prestation des premières interventions en cas d'urgence civile et de menace à la sécurité nationale.

À mesure que des gens et des entreprises commerciales comme les ports en eau profonde d'Iqaluit et de Grays Bay s'établiront dans la région, la demande pour des marchandises illicites augmentera probablement. Les marges de profit plus élevées sur les drogues dans l'Arctique, comparativement aux provinces du Sud ont attiré des réseaux criminels. La principale priorité de la GRC dans les territoires du Nord est de maintenir des collectivités sécuritaires. La GRC mène des opérations de maintien de l'ordre traditionnelles sur le terrain, tout en se concentrant sur la prestation de services de la plus grande qualité, ce qui comprend le renforcement de la capacité de la communauté à prévenir la criminalité grâce à des initiatives de développement social et à la collecte de renseignement criminel. Le renseignement criminel sert à aider la GRC à prévenir, à dissuader et à détecter les activités criminelles qui pourraient représenter une menace pour la sécurité du Canada.

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