Programmes de niveau inférieur

Table des matières

Résultat Stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme Gouvernements des Premières Nations sur le site Web de SAC et dans la base de données de l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
386 556 042 250 917 774 (135 638 268)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada (SAC), conformément aux décrets en conseil (-146,5 millions de dollars). Cette réduction est compensée par une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
401 277 (124)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, comme il est indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme accorde du financement et soutient la prestation regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organismes autochtones de gouvernance à l'échelle locale, régionale et nationale, y compris les conseils tribaux et AAFA Canada (autrefois l'Association des agents financiers autochtones du Canada). Pour appuyer les gouvernements des Premières Nations qui souhaitent renforcer leurs capacités et leurs systèmes dans les domaines de la taxation et de la gestion financière, les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent un soutien administratif, financier et en matière de politiques afin d'accomplir leurs mandats législatifs prévus par la Loi. Du financement, ainsi que des outils, de la formation et des conseils, sont également fournis aux organismes et institutions qui soutiennent les efforts des gouvernements des Premières Nations en vue de mettre en œuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Tous les éléments du programme font partie de RCAANC, à l'exception du soutien aux conseils tribaux, que l'on peut consulter sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage d'institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations ayant obtenu la cote « risque faible » à l'évaluation généralea 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100%
  • 2016-2017 : 100%

a Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
27 252 818 54 544 666 27 291 848

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes, soit la réaffectation de ressources pour répondre à la demande de services des institutions et organisations de gouvernance autochtones (+6,0 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par une affectation réputée à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-10,1 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2016-2017
8 8 0

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC et le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des peuples autochtones

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description

Ce sous-programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme étant le meilleur moyen de concilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints 80 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 93 %a
  • 2016-2017 : 85,5 %
  • 2015-2016 : 91%

a Sur 132 tables de discussion, 93 % ont entièrement ou partiellement réalisé leur plan de travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
43 558 446 102 241 742 58 683 296

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales, les traités et l'autonomie gouvernementale (+49,5 millions de dollars) et pour les tables de discussion sur la reconnaissance des droits et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones (+10,1 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
159 252 93

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description

Ce sous-programme offre du soutien en vue de traiter les revendications particulières présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral et qui portent sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des traités conclus avec les Indiens. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode extrajudiciaire de règlement des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication; la négociation d'une entente de règlement lorsqu'il existe une obligation juridique non réglée; le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal des revendications particulières; et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs garanties juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées; il procure en outre de la certitude à tous les Canadiens.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Canada s'acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l'entremise d'ententes de règlements négociés ou de l'attribution d'indemnités par le Tribunal des revendications particulières Pourcentage de revendications évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi 100 % des revendications transmises au ministre sont évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 61 %a
  • 2016-2017 : 82 %
  • 2015-2016 : 100 %
Nombre d'ententes de règlements négociées concluesb 10 ententes de règlement conclues d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 31
  • 2016-2017 : 19
Pourcentage d'indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières versées dans les 45 jours suivant l'attributionb 100 % de toutes les indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières sont versées en entier dans les 45 jours suivant l'attribution, à moins d'entente contraire entre les parties ou d'indication contraire du Tribunal des revendications particulières d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %

a L'objectif n'a pas été atteint en raison de la mise en œuvre d'une approche plus collaborative de règlement des revendications avec les demandeurs des Premières Nations.

b Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
926 433 208 1 319 792 860 393 359 652

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le règlement des revendications particulières (+498,8 millions de dollars) et pour le programme des revendications particulières (Budget 2017) (+19,7 millions de dollars). Cette augmentation est partiellement compensée par le report des fonds pour le règlement des revendications particulières (-115,6 millions de dollars). Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures lorsqu'ils seront disponibles aux fins prévues. Le financement du règlement des revendications particulières ne peut pas servir à autre chose que de régler des revendications particulières, mais il peut être reporté à des années ultérieures en vue d'être disponible aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
56 98 42

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description

Ce sous-programme fournit du soutien aux intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les contributions à une organisation représentative pour la participation à l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que des conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien revêt plusieurs formes, dont : l'assistance aux ministères et aux organismes fédéraux afin de respecter l'obligation de consulter à laquelle la Couronne est astreinte; la mobilisation des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces, des territoires et de l'industrie relativement à cette obligation; et la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes relativement à la consultation et aux contributions qui y sont liées (paiements de transfert).

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Aide fournie à la Couronne pour s'acquitter de l'obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits des peuples autochtones Nombre de situations dans lesquelles du soutien est offert pour aider la Couronne à s'acquitter de son obligation de consultera 15 000 cas dans lesquels le soutien a été assuré d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 13 500b
  • 2016–2017 : 14 800

a Indicateur créé en 2016-2017.

b RCAANC fournit des conseils et un appui aux autres ministères et organismes fédéraux dans l'exécution de l'obligation de consultation du gouvernement du Canada. Comme le soutien est fourni en fonction des demandes reçues, il est axé sur la demande.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
61 221 963 109 984 713 48 762 750

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour faire progresser le rapprochement (+5,4 millions de dollars) ainsi que la réaffectation interne d'autres programmes pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation (+10 millions de dollars); et pour les activités de consultation et d'élaboration de politiques.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
39 39 0

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits

Description

Le but de ce sous-programme est d'améliorer la représentativité des organismes des Métis et des Indiens non inscrits et leur capacité à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé. De plus, il soutient de manière proactive la conciliation des droits des Métis.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits sont mieux outillées pour représenter efficacement leurs membres Pourcentage des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits ayant obtenu la cote « risque faible » aux parties de l'évaluation générale portant sur la gouvernance, la planification et la gestion financièrea 75 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 84,5 %
  • 2016-2017 : 87,5 %
L'affirmation des droits des Métis est gérée adéquatement Pourcentage des Métis dans les cinq provinces les plus à l'ouest inscrits aux registres des Métis (d'après l'Enquête nationale auprès des ménages)a 29 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venirb
  • 2016-2017 : À venirb

a Indicateur créé en 2016-2017.

b En raison des délais de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats ne sont pas encore disponibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
4 521 394 29 280 284 24 758 890

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer les droits et les relations des Métis dans le but d'établir une relation de gouvernement à gouvernement avec la Nation Métis (+21,3 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
0 8 8

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuit

Programme 2.1 : Éducation

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 2.1.1 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
1 835 274 508 1 188 837 062 (646 437 446)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-704,8 millions de dollars). Cette réduction est compensée par le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (Budget 2017) (+37,9 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
280 196 (84)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 2.1.2 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
367 910 279 290 499 405 (77 410 874)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-64,9 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
20 16 (4)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Programme 2.2 : Développement social

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 2.2.1 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
963 793 716 650 916 234 (312 877 482)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-321,6 millions de dollars). Cette réduction est compensée par le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme d'aide au revenu dans les réserves (Budget 2017) (+39,2 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
80 47 (33)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 2.2.2 Aide à la vie autonome

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 2.2.2 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
84 860 186 74 553 073 (10 307 113)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-41,4 millions de dollars). Cette réduction est compensée par un financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources pour répondre à la demande accrue d'aide à la vie autonome, principalement en raison d'une augmentation générale de la population dans les réserves, combinée à un nombre accru de personnes ayant besoin de soutien social à domicile ou de soins en établissement ainsi qu'à des augmentations tarifaires.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
19 13 (6)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 2.2.3 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 2.2.3 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
788 878 463 456 513 465 (332 364 998)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-354,3 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
46 33 (13)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 2.2.4 Prévention de la violence familiale

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 2.2.4 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
38 666 742 23 266 636 (15 400 106)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-6,9 millions de dollars) et par une réaffectation interne des ressources à d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
14 11 (3)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description

Ce sous-programme soutient RCAANC, conformément à la Loi sur les Indiens, pour la tenue du Registre des Indiens, la détermination du droit de s'inscrire à titre d'Indien, la tenue des listes de bandes contrôlées par le Ministère et l'émission d'avis sur des sujets comme les divisions et les fusions de bandes. Par l'entremise des services aux clients et des partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme vise à inscrire les demandeurs admissibles conformément aux articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi qu'à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé du statut d'Indien, qui identifient les personnes ayant le droit de bénéficier des programmes et des services offerts aux Indiens inscrits. Pour pouvoir offrir de manière efficace et responsable les programmes et les services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de veiller à ce que le Registre des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut d'Indien soient à jour et exacts.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens selon les normes de service prescrites Pourcentage de demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue dans le respect des normes de service. Norme actuelle : six months for registration and eight months for adoption from date that a completed application is received 80 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 84 %
  • 2016–2017 : 84 %
  • 2015–2016 : 84 %
Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service Pourcentage de demandeurs admissibles s'étant vu délivrer un certificat sécurisé de statut indien dans le respect des normes de service. Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie 90% d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 89 %
  • 2016–2017 : 78 %
  • 2015–2016 : 94 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
24 486 969 29 895 885 5 408 916

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources d'autres programmes pour répondre à la demande d'activités d'inscription et d'appartenance.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
213 223 10

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description

Ce sous-programme veille à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités (conformément aux articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens) grâce à l'élaboration de politiques et de procédures, à la définition d'orientations, à la transmission d'informations et au soutien en matière de gestion et d'administration des successions des Indiens. La Loi sur les Indiens confère à la ministre une compétence exclusive en matière d'administration des successions des membres des Premières Nations qui vivaient habituellement dans une réserve au moment de leur décès (successions des personnes décédées) ou d'administration des biens des personnes qui ont été déclarées incapables de gérer leurs affaires financières par l'autorité provinciale ou territoriale appropriée (patrimoines des vivants d'un adulte à charge). La Loi sur les Indiens accorde également à la ministre un pouvoir discrétionnaire lui permettant de nommer des tuteurs pour l'administration des biens des mineurs. Le rôle de RCAANC consiste à approuver un testament ou à déclarer la nullité, en tout ou en partie, d'un testament et à veiller à l'administration des successions des personnes décédées et des patrimoines des vivants en nommant des exécuteurs testamentaires, des administrateurs ou des tuteurs. RCAANC peut également agir à titre d'administrateur ou de tuteur d'un patrimoine lorsqu'il n'y a aucune autre personne admissible ou disposée à s'en occuper.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le Canada honore ses obligations en vertu du paragraphe 43a) de la Loi sur les Indiens de nommer des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de successions selon les normes de service établies Pourcentage d'ouverture de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d'exécuteurs et d'administrateurs dans les 120 jours civilsa 90 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 47,8 %
  • 2016-2017 : 94 %

a Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
4 474 910 5 516 073 1 041 163

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources provenant d'autres programmes pour les activités de gestion successorale, comme les ateliers de planification successorale des collectivités des Premières Nations ou la formation des collectivités des Premières Nations sur la succession.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
46 42 (4)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuit à l'économie

Programme 3.1 : Entrepreneuriat autochtone

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description

Ce sous-programme accorde du financement et du soutien à un réseau national d'institutions financières autochtones (IFA), à des organismes autochtones et non autochtones en vue d'améliorer l'accès au capital pour les entrepreneurs autochtones. Il soutient également la capacité continue de créer et de maintenir un réseau durable d'IFA afin d'offrir des services d'expansion des entreprises et de fournir du financement remboursable et non remboursable aux entrepreneurs autochtones et à leurs collectivités.

Results Achieved
Expected results Performance indicators Targets Actual results
Le réseau d'institutions financières autochtones est maintenu Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille de prêts bruts du réseau des institutions financières autochtones Augmentation de 1 % par rapport à 2016–17 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venira
  • 2016-2017 : hausse de 3 %
  • 2015-2016 : hausse de 6 %
Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par des IFA et qui remboursent activement leurs prêts au développement 80% d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : 94,7 %

a Cette information sera disponible à l'automne 2018, lors de la publication du rapport annuel 2017 de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
44 231 852 40 743 336 (3 488 516)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète une réaffectation interne des ressources au sous-programme des possibilités d'affaires pour répondre à la demande de ses activités.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
14 13 (1)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description

Ce sous-programme facilite l'accès des entreprises autochtones aux possibilités d'affaires des secteurs public et privé, y compris les contrats d'approvisionnement du fédéral, à l'aide d'instruments comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, diverses approches en matière de partenariats et de participation; le renforcement des capacités et la création de réseaux; et l'aide pour établir des stratégies commerciales.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les entreprises autochtones décrochent des marchés d'approvisionnement Pourcentage d'augmentation de la valeur des marchés d'approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones Augmentation de 5 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2018 : À venir en mars 2021a
  • 2017 : À venir en mars 2020a
  • 2016 : À venir en mars 2019a
  • 2015 : baisse de 13,4 %b

a Services publics et Approvisionnements et Services Canada recueille ces données chaque année (par année civile), avec un délai de publication de deux ans - par exemple, les résultats pour 2015 étaient disponibles en mars 2018.

b La valeur des marchés était de 93,5 millions de dollars.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
3 048 402 7 002 148 3 953 746

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète une réaffectation interne des ressources du sous-programme des services d'immobilisations et de soutien aux entreprises, pour répondre à la demande des activités du sous-programme des possibilités d'affaires.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
16 15 (1)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description

Ce sous-programme soutient les collectivités afin qu'elles puissent établir et gérer efficacement une assise territoriale pour leur développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encourage et aide les Premières Nations qui souhaitent assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il soutient également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Des fonds ciblés sont offerts pour soutenir la formation, le renforcement des capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l'environnement et exploiter les possibilités de développement économique Pourcentage de Premières Nations qui gèrent et administrent leurs transactions foncièresa 35 % des 637 Premières Nations d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 31 %
  • 2016–2017 : 36 %
Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations fournissant des services publics de développement économique à leurs membres 70% des collectivités d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : 77 %b
  • 2015-2016 : ≈90 %b

a Indicateur créé en 2016-2017.

b Ces données comprennent les services fournis par les conseils tribaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
141 452 109 156 601 496 15 149 387

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les règlements extrajudiciaires (+2,8 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
240 263 23

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques

Description

Ce sous-programme soutient les collectivités des Premières Nations et inuites qui souhaitent accroître leur participation à des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Les investissements ciblés accordent du financement aux collectivités inuites et des Premières Nations afin de mieux saisir les possibilités économiques. Le sous-programme inclut également l'adoption de règlements régissant les projets de développement commercial et industriel complexes par l'entremise de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, qui contribue à favoriser la certitude accrue dont les investisseurs ont besoin. Ces activités sont essentielles pour réussir à établir des partenariats avec les secteurs privé et public en vue de participer efficacement aux possibilités économiques clés et d'en tirer profit.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités inuites et des Premières Nations tirent parti des investissements du secteur privé et d'autres sources Investissements provenant de sources extérieures au Ministère destinés aux collectivités inuites et des Premières Nations 1:3 (pour chaque dollar qu'investit RCAANC, trois dollars proviendront de sources extérieures au Ministère) d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : 1:3.7
  • 2015-2016 : 2:4
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
33 815 940 57 317 500 23 501 560

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est fondée sur une réaffectation interne (+15,7 millions de dollars) pluriannuelle se terminant en 2018-2019 et sur une réaffectation interne supplémentaire (+15 millions de dollars) pour répondre à la demande d'investissements dans les possibilités économiques.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
20 20 0

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description

Ce sous-programme crée, surveille et enregistre les intérêts juridiques dans les terres de réserve (y compris le programme Gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui administre et réglemente l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada); définit les limites des réserves; et administre les politiques et les processus en matière de gestion des terres, y compris les ajouts aux réserves. De plus, il administre, conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des bandes et de leurs membres.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Premières Nations profitent de l'administration des terres des réserves (les avantages comprennent l'utilisation des terres à des fins économiques et communautaires) Pourcentage d'ajouts actifs aux réserves approuvés 2.5 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : ≈5 %c
  • 2015-2016 : 32
Valeur de l'argent recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nations De 45 millions de dollars à 70 millions de dollars d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018: À venir
  • 2016-2017 : 59,6 millions
  • 2015-2016 : 63 millions
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
32 551 056 26 605 274 (5 945 782)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une réaffectation de ressources internes à d'autres programmes, principalement aux sites contaminés (+2 millions de dollars) et un report des fonds pour pertes fiscales dans la région de la Saskatchewan (+2,5 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
165 164 (1)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Description

Ce sous-programme soutient l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés situés dans des terres de réserve et d'autres terres qui relèvent de la responsabilité du Ministère Il aide également les Premières Nations à investir dans des systèmes de gestion des déchets essentiels à la protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité, tout en améliorant la capacité des collectivités des Premières Nations à profiter des possibilités économiques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 80 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 79
  • 2016-2017 : 80
  • 2015-2016 : 69
Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complètement assainis 5 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 33a
  • 2016-2017 : 27
  • 2015-2016 : 2
Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice 8 millions d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : 34,8 millions
  • 2015-2016 : 16.5 millions
Premières Nations qui ont des solutions de gestion des déchets comparables à celles qui existent à l'extérieur des réserves et adaptées aux besoins de la collectivité Nombre de collectivités des Premières Nations dont l'infrastructure et les programmes de gestion des déchets solides ont été améliorésb
  • Amélioration de l'infrastructure : 42
  • Amélioration de la programmation des déchets : 64
  • d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018:
  • Amélioration de l'infrastructure : 61
  • Amélioration de la programmation des déchets : 213

a Les sites restaurés sont situés comme suit : deux en Alberta, quatre en Colombie-Britannique, six au Manitoba, seize en Ontario et cinq au Québec.

b Indicateur créé en 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
165 406 951 155 284 745 (10 122 206)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement une augmentation du financement provenant d'une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes (principalement de l'Administration des terres des réserves) afin de répondre à la demande pour les activités des sites contaminés (dans les réserves). Cette augmentation est compensée par le report du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (-7,4 millions de dollars) et de la Gestion des déchets (-13,5 millions de dollars) aux années futures. Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures où ils seront disponibles aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
31 42 11

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.


Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 3.4.1 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
525 580 474 252 099 159 (273 481 315)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-409,5 millions de dollars). Cette réduction est compensée par un financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
122 87 (35)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, comme il est indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 3.4.2 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
577 215 232 177 390 358 (399 824 874)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-207,1 millions de dollars) et une réaffectation interne des ressources à d'autres programmes. Cette réduction est compensée par le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales, les traités et l'autonomie gouvernementale (+6 millions de dollars) ainsi que par le financement qui découle d'une réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
54 29 (25)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, comme il est indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 3.4.3 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
371 098 042 180 238 551 (190 859 491)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-154,0 millions de dollars) et une réaffectation interne des ressources à d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
87 45 (42)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, comme il est indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 3.4.4 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
677 824 019 322 714 762 (355 109 257)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-322,1 millions de dollars) et la réaffectation interne de ressources provenant d'autres programmes. Cette réduction est compensée par un financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'opération Retour au foyer (+111,1 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
156 112 (44)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, comme il est indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Sous-programme 3.4.5 : Résilience face aux changements climatiques

Description

Dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ce sous-programme fournit un soutien financier aux collectivités des Premières Nations dans les réserves pour évaluer les effets des changements climatiques sur les infrastructures communautaires et la gestion des urgences, et pour prendre les mesures nécessaires. Ce programme est axé sur les répercussions répétitives et graves des changements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et les problèmes liés aux routes d'hiver.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités des Premières Nations ont accès à de l'information, de l'expertise et des outils pour appuyer les mesures d'adaptation Nombre d'évaluations des risques et des adaptations possibles réalisées chaque année dans les collectivités des Premières Nations 18-23 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : 6a
Les collectivités des Premières Nations cernent les mesures d'adaptation pour atténuer les risques et saisir les occasions présentées par les changements climatiques Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui cernent les mesures d'adaptation à adopterb 50 % d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : À venir en 2019
  • 2016-2017 : Non déclarés; première année du programme
Des mesures d'adaptation sont mises en œuvre pour accroître la résilience des collectivités des Premières Nations aux effets des changements climatiques. Pourcentage d'évaluations des risques et des mesures d'adaptation dans les collectivités des Premières Nations qui ont été réalisées et pour lesquelles des mesures d'adaptation ont été mises en œuvre. 30 % d'ici le 31 mars 2021 2017-2018 : À venir en 2021

a Ces six évaluations ont été réalisées dans 17 collectivités. Certaines évaluations ont porté sur plusieurs collectivités, ce qui explique pourquoi le nombre d'évaluations est inférieur au nombre de collectivités.

b Indicateur créé en 2016-17.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
5 086 178 9 383 855 4 297 677

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les investissements du budget de 2017 pour l'adaptation aux effets des changements climatiques (+4,5 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
6 9 3

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (tel qu'indiqué ci-dessus).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

On peut consulter l'ensemble des renseignements et des résultats relatifs au sous-programme 3.4.6 sur le site Web de SAC et dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
67 142 928 50 197 320 (16 945 608)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les affectations réputées à Services aux Autochtones Canada conformément aux décrets en conseil (-15,6 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
25 17 (8)

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement une réduction du financement par l'entremise des affectations réputées à Services aux Autochtones Canada, comme il est indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de SAC.

Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description

Ce sous-programme facilite la croissance de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles consolidera la gouvernance dans le Nord. Le sous-programme soutient également des initiatives en matière de législation et de politiques, le progrès des processus intergouvernementaux, la collaboration avec les organismes et les gouvernements inuits, la nomination des commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales en général. De plus, il veille à ce que les activités de coopération circumpolaire tiennent compte des intérêts canadiens et que les subventions soient versées aux gouvernements territoriaux pour des services hospitaliers et médicaux.

Ce sous-programme appuie les travaux du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, qui dirige les priorités en matière de réconciliation, de logement et d'espace stratégique entre les Inuit et la Couronne. En partenariat avec les intervenants inuits, y compris les organisations inuites de revendications territoriales, ce sous-programme élabore des objectifs et des processus communs pour régler les griefs historiques (p. ex. l'Initiative Nanilavut concernant l'épidémie de tuberculose du passé; rapport et recommandations de la Qikiqtani Truth Commission). Ce sous-programme dirige l'élaboration de politiques et de programmes à l'intention des femmes inuites en appuyant les organisations nationales et régionales de femmes inuites, tout en mettant en œuvre les mesures prévues dans le protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre)a Achèvement de la phase 2 d'ici le 31 mars 2019
  • 2017-2018 : en cours
  • 2016-2017 : en cours
Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l'échelle internationale Pourcentage des projets mis en œuvre par le Conseil de l'Arctique et soutenus par RCAANC qui reflètent l'engagement collaboratif des gouvernements fédéral et territoriaux et des intervenants autochtones canadiensa 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %

a Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses 2017-2018
76 012 177 77 290 218 1 278 041

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'entente de principe pour le transfert des responsabilités au Nunavut (+2,7 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par une réaffectation interne de ressources à d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
59 50 (9)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 4.1.2: Nutrition Nord

Description

Ce sous-programme a pour but d'améliorer l'accès à des aliments nutritifs périssables pour les résidants des collectivités nordiques isolées qui ne sont pas accessibles à longueur d'année par voie terrestre ou maritime (maritime, routier ou ferroviaire). Le sous-programme accorde une subvention qui s'appuie sur le commerce de détail et qui est destinée aux détaillants et aux fournisseurs enregistrés afin de contribuer à réduire le coût des aliments nutritifs périssables dans les collectivités admissibles. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui donne aux résidants du Nord l'occasion d'exposer directement leur point de vue au sujet de ce sous-programme.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un taux subventionné Pourcentage des rapports de conformité ou de vérification démontrant que les contributions ont été entièrement transmises aux consommateurs 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %
  • 2015-2016 : 100 %
Pourcentage de mise en œuvre des nouvelles réglementations visant les détaillants du Nord démontrant des économies sur les reçus de vente résultant des subventionsa 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %
Pourcentage annuel de variation de la quantité d'articles subventionnés expédiés par aviona 3 à 5 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir à l'automne 2018
  • 2016-2017 : 5,3 %

a Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
89 072 123 79 525 072 (9 547 051)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour élargir le programme Nutrition Nord Canada (+0,6 millions de dollars) et une réaffectation interne des ressources d'autres programmes. Cette augmentation est compensée par le report du financement de Nutrition Nord Canada (-14,7 millions de dollars) aux années futures. Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures où ils seront disponibles aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
14 12 (2)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Description

Grâce au programme Préparation aux changements climatiques dans le Nord et à l'Approche énergétique responsable pour le chauffage et l'électricité des collectivités du Nord, ce sous-programme accorde du financement aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques pour trouver une solution aux répercussions des changements climatiques et pour planifier et construire des installations de production d'énergie renouvelable et mener des projets visant l'efficacité énergétique.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones du Nord cernent les mesures d'adaptation à adopter pour traiter les risques et les occasions liés aux changements climatiques Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d'atténuation complétées qui cernent les mesures d'adaptation à adoptera 50 % d'ici le 31 mars 2019 2017-2018 : à venir en 2019
Des mesures d'adaptation sont mises en œuvre pour accroître la résilience des gouvernements territoriaux et des collectivités autochtones du Nord face aux effets des changements climatiques. Pourcentage d'évaluations des risques et de plans d'adaptation des gouvernements territoriaux et des collectivités qui ont été achevés et pour lesquels des mesures d'adaptation ont été mises en œuvre. 30 % d'ici le 31 mars 2021 2017-2018 : à venir en 2019
Des projets pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont prévus, construits et mis en marche Pourcentage des projets financés à chaque étape (c.-à-d. planification, construction, fonctionnement)b
  • Étape de la planification : 30 %
  • Étape de la construction : 40 %
  • Phase d'exploitation : 30 %
  • d'ici le 31 mars 2018
Étape de la planification
  • 2017-2018 : 52 %
  • 2016-2017 : 62 %
Étape de la construction
  • 2017-2018 : 24 %
  • 2016-2017 : 38 %
Phase d'exploitation
  • 2017-2018 : 24 %

a Indicateur créé en 2017-2018.

b Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
11 128 822 25 051 399 13 922 577

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour les investissements du budget de 2017 en vue de s'adapter aux changements climatiques et d'atténuer leurs effets (+13,9 millions de dollars).

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
15 21 6

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (tel qu'indiqué ci-dessus).

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.


Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce sous-programme mobilise les résidants du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données produites dans le cadre de ce sous-programme servent à évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les résultats de ces évaluations permettent d'éclairer les politiques à l'origine des mesures visant à éliminer les contaminants provenant de sources de longue portée. Cela contribue à la sûreté et à la sécurité des aliments traditionnels locaux qui sont importants pour la santé des résidants et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques dans le cadre d'accords et d'évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : baisse de 80 %a
  • 2016-2017 : baisse de 80 %
  • 2015-2016 : baisse de 80 %
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 2013 d'ici le 31 mars 2020
  • 2017-2018 : non disponibleb
  • 2016-2017 : non disponible
  • 2015-2016 : non disponible
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale 100% d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 96 %
  • 2016-2017 : 95 %
  • 2015-2016 : 96 %
Les résidants du Nord participent à la recherche sur les contaminants Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des résidants du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d'équipes 100 % de l'année de référence 2013-2014 d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 105 %
  • 2016-2017 : 113 %
  • 2015-2016 : 114 %

a Ce résultat est calculé à l'aide de données agrégées (basées sur plusieurs ensembles de données) portant sur des polluants organiques persistants (POP) spécifiques qui figuraient sur la liste de la Convention de Stockholm sur les POP lors de son entrée en vigueur en 2004.

b On ne note pas de tendance constante dans les concentrations de mercure au sein des populations fauniques de l'Arctique; toutefois, certains ensembles de données commencent à montrer des signes de diminution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
4 575 815 5 037 066 461 251
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
10 9 (1)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description

Ce sous-programme contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique grâce à l'établissement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadien Savoir polaire Canada et les chercheurs qui y sont associés ont accès à cette infrastructurea L'accès à l'infrastructure de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (bureaux temporaires, triplex, bâtiment de recherches sur le terrain et d'entretien, bâtiment de recherche principal) d'ici le 1er juillet 2018b
  • 2017-2018 : L'accès au bâtiment principal de recherche a été accordé le 4 juin 2018.
  • 2016-2017 : devrait être complété en août 2017

a Indicateur créé en 2016-2017.

b On prévoit que l'installation sera transférée à Polar Knowledge Canada d'ici mars 2019.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
42 971 031 33 626 658 (9 344 373)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses et le report du budget d'immobilisations de la Station de recherche du Haut-Arctique du Canada (+10,0 millions de dollars). Cette augmentation est compensée par le report aux années futures des activités associées à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (-18,5 millions de dollars). Ces fonds n'ont pas été nécessaires en 2017-2018 et seront reportés aux années futures, où ils seront disponibles aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
35 29 (6)

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description

Ce sous-programme gère les intérêts liés aux ressources pétrolières et minérales des résidants du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce sous-programme : gère les droits liés aux ressources pétrolières et minérales de la Couronne; perçoit les redevances de la Couronne; participe à l'évaluation des projets et au plan d'aménagement du territoire; et favorise la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources. Il incite régulièrement les organismes fédéraux, provinciaux et autochtones à tenir compte des sensibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités pétrolières et minérales.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l'intérêt des résidants du Nord et de tous les Canadiens Pourcentage de terres domaniales canadiennes sous licence gérées par RCAANC 20 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 25,08 %a
  • 2016-2017 : 24 %
  • 2015-2016 : 26.7 %
Pourcentage des dépenses totales au Canada en prospection minière et en estimation des gisements effectuées au Nunavut 7 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 8 %b
  • 2016-2017 : 8 %
  • 2015-2016 : 12,6 %

a En 2017, le pourcentage des terres domaniales canadiennes sous licence gérées par RCAANC est passé à 25 % en raison d'une diminution du nombre total d'hectares sous licence.

b En 2017, sur un total de 2 111,3 millions de dollars en dépenses d'exploration et de mise en valeur du gisement au Canada, 169,3 millions de dollars ont été consacrés au Nunavut.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
8 040 231 9 676 863 1 636 632

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
20 26 6

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description

Ce sous-programme veille à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidants du Nord, par l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et par le soutien à l'accès à l'emploi et à la formation pour les résidants du Nord, en particulier les Autochtones.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord Pourcentage de sites prioritairesa à l'étape 8 (mise en œuvre) jusqu'à l'étape 10 (suivi) de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminésa 45 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 53 %
  • 2016-2017 : 48 %
Pourcentage de personnes travaillant aux projets sur les sites contaminés qui sont des résidants du Nord ou des Autochtonesa 60 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : À venir
  • 2016-2017 : 58 %

a Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
238 558 732 181 268 785 (57 289 947)

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (+1,1 million de dollars), le remboursement d'un prêt accordé à un autre programme ministériel en 2016-2017 (+7,5 millions de dollars) et le remboursement des conventions collectives. Cette augmentation est contrebalancée par le report des activités principalement liées à la mine Giant et à la mine Faro (-66,9 millions de dollars) reportées aux exercices futurs aux fins prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
93 97 4

L'écart entre les équivalents temps plein prévus et les équivalents temps plein réels reflète principalement le financement supplémentaire prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses, tel qu'indiqué ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description

Ce sous-programme gère les intérêts des terres et de l'eau des résidants du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens au Nunavut et sur les terres gérées par le Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'entremise : de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre d'une planification judicieuse de l'utilisation des terres; d'un suivi environnemental; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquête pour la délivrance des permis d'utilisation des terres et des permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs titres.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés dans l'intérêt des résidants du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés
  • Territoires du Nord-Ouest : 15 %
  • Nunavut : 25 %
  • d'ici le 31 mars 2018
Territoires du Nord-Ouest
  • 2017-2018 : 31 %
  • 2016-2017 : 48 %
  • 2015-2016 : 15 %

Nunavut

  • 2017-2018 : 25 %
  • 2016-2017 : 27,5 %
  • 2015-2016 : 33 %
Pourcentage de demandes d'autorisation d'utilisation des terres ou de permis d'utilisation des eaux soumises au Ministère et traitées dans les délais prévus par la loi 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : 100 %
  • 2016-2017 : 100 %
  • 2015-2016 : 100 %
Pourcentage des initiatives d'utilisation des terres soumises au ministre et traitées en vertu de la législation des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavuta,b 100 % d'ici le 31 mars 2018
  • 2017-2018 : aucune initiative n'exigeait une décision avant le 31 mars 2018.
  • 2016-2017 : aucune initiative n'a été soumise

a Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et l'Entente sur les mesures provisoires des premières nations du Deh Cho.

b Indicateur créé en 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
17 723 745 20 141 697 2 417 952

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète principalement le financement supplémentaire qui découle d'une réaffectation interne des ressources d'autres programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP réels
2017-2018
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus) 2017-2018
117 117 0

Pour de plus amples renseignements sur les résultats au niveau des programmes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de RCAANC.

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