Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités

Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système d'information géographique accessible sur le Web qui permet de situer les communautés autochtones et d'afficher leurs droits ancestraux et issus de traités établis ou potentiels.

Mise à jour

Sans accès à un réseau privé virtuel, le lien vers la version interne du SIDAIT est temporairement non-disponible. Le lien public demeure fonctionnel.

Choisir un sujet

À propos du SIDAIT

Le SIDAIT donne accès à des documents et à des cartes qui aident les gouvernements, l'industrie et les autres intervenants à déterminer leurs obligations en matière de consultation et de recherches connexes. Le SIDAIT montre les liens entre les rapports et les polygones géographiques de la carte interactive. L'utilisateur peut ainsi localiser des groupes autochtones et connaître leurs droits établis ou revendiqués.

Le SIDAIT contient des renseignements sur :

Le SIDAIT est mis à jour régulièrement avec les renseignements issus des consultations auprès des Autochtones, des décisions des tribunaux ou d'autres sources.

Le SIDAIT fait partie de l'initiative Gouvernement ouvert.

Webinaires sur le SIDAIT

Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) organise des webinaires gratuits sur le SIDAIT et ses principales fonctions. Les participants apprendront comment l'information est organisée dans le SIDAIT et comment enregistrer une recherche.

Cette formation est offerte dans les deux langues officielles aux dates suivantes.

Sessions en français à 14 h 15 heure de l'Est

  • 16 juin 2021
  • 30 juin 2021
  • 4 août 2021
  • 18 août 2021
  • 25 août 2021
  • 8 sept 2021
  • 22 sept 2021
  • 29 sept 2021
  • 6 oct 2021
  • 20 oct 2021
  • 27 oct 2021
  • 3 nov 2021
  • 17 nov 2021
  • 24 nov 2021
  • 1 déc 2021
  • 8 déc 2021
  • 15 déc 2021

Sessions en anglais offertes à 13 h, heure de l'Est

  • 16 juin 2021
  • 30 juin 2021
  • 4 août 2021
  • 18 août 2021
  • 25 août 2021
  • 8 sept 2021
  • 22 sept 2021
  • 29 sept 2021
  • 6 oct 2021
  • 20 oct 2021
  • 27 oct 2021
  • 3 nov 2021
  • 17 nov 2021
  • 24 nov 2021
  • 1 déc 2021
  • 8 déc 2021
  • 15 déc 2021

Pour participer à une session de formation, vous avez besoin d'un accès téléphonique et d'un accès Internet. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire. Suivez simplement les instructions ci-dessous.

Instructions pour le webinaire sur le SIDAIT

  1. Rendez-vous à WebEx (non disponible en français) et inscrivez le numéro de la salle suivante : 1730388862
  2. Saisissez votre prénom et votre nom de famille. Cliquez ensuite sur « Join a meeting » pour accéder au webinaire
  3. Sélectionnez l'option "Utiliser l'audio de l'ordinateur" pour entendre les instructeurs pendant le webinaire

Si vous ou votre équipe bénéficieriez d'une session sur mesure, communiquez avec l'équipe du SIDAIT à l'adresse suivante : indigenous.consultations.autochtones@canada.ca.

Service d'information sur la consultation

Le Service d'information sur la consultation (SIC) de RCAANC a été créé en tant que guichet unique permettant aux représentants fédéraux et aux autres intéressés d'obtenir des renseignements sur l'emplacement et la nature des droits ancestraux et issus de traités, aussi bien potentiels qu'établis. Le SIC est également responsable de la maintenance du SIDAIT.

Le SIC fournit des renseignements sur :

Le SIC compte des experts régionaux dont le rôle principal est d'aider les employés du gouvernement fédéral et les autres intervenants qui ont besoin d'autres renseignements ou qui ont des questions sur le contenu du SIDAIT.

Demander des renseignements

Envoyez un courriel contenant les renseignements qui suivent à indigenous.consultations.autochtones@canada.ca :

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