Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités
Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système d'information géographique accessible sur le Web qui permet de situer les nations, les groupes, les communautés et les organisations autochtones et d'afficher leurs droits ancestraux et issus de traités établis ou potentiels.
Nous sommes heureux d’annoncer le lancement, le 12 septembre, de la nouvelle interface publique pour le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Cette nouvelle interface sera plus intuitive, conforme aux technologies actuelles, et a des vitesses de téléchargement plus rapides qui permettent l’utilisation du système à partir de tablettes et de téléphones.
Mise à jour : Sans accès à un réseau privé virtuel, le lien vers la version interne du SIDAIT est temporairement non-disponible. Le lien public demeure fonctionnel.
Des webinaires sur le SIDAIT, offerts 3 fois par mois, permettront d'offrir de l'aide concernant l'utilisation du système mis à jour.
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À propos du SIDAIT
Le SIDAIT donne accès à des documents et à des cartes qui aident les gouvernements, les entités industrielles et les autres intervenants à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Le SIDAIT montre les liens entre les rapports et les polygones géographiques de la carte interactive. L'utilisateur peut ainsi localiser des nations, des groupes, des communautés et des organisations autochtones afin de connaître leurs droits établis ou revendiqués.
Le SIDAIT contient des renseignements sur :
- les nations, les groupes, les communautés et les organisations autochtones, notamment :
- les coordonnées des chefs et des bureaux de bandes;
- l'affiliation des conseils tribaux;
- les organisations métisses (locales, provinciales ou territoriales et nationales);
- les communautés et gouvernements inuits;
- d'autres renseignements pertinents sur les nations, les groupes, les communautés et les organisations autochtones.
- les traités et autres ententes, notamment :
- les traités historiques et modernes;
- les accords sur l'autonomie gouvernementale;
- d'autres ententes, comme les protocoles de consultation.
- les revendications et les négociations, y compris les renseignements publics sur :
- les revendications particulières soumises au Canada;
- les revendications globales soumises au Canada;
- les négociations sur l'autonomie gouvernementale.
- les causes et décisions des tribunaux, notamment :
- les litiges entre les groupes autochtones et la Couronne au sujet des droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones garantis à l'article 35;
- les litiges entre les groupes autochtones et la Couronne;
- les décisions clés rendues par les tribunaux concernant l'obligation légale de consulter.
- les renseignements relatifs aux consultations, notamment :
- le contexte historique;
- les perspectives communautaires;
- les rapports, les études, la correspondance ou les ententes.
Le SIDAIT est mis à jour régulièrement afin d'inclure de nouveaux renseignements en fonction des consultations auprès des Autochtones, des décisions des tribunaux ou d'autres mises à jour.
Le SIDAIT fait partie de l'initiative Gouvernement ouvert.
Webinaires sur le SIDAIT
Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) organise des webinaires gratuits sur le SIDAIT et ses principales fonctions. Les participants apprendront comment l'information est organisée dans le SIDAIT et comment effectuer une recherche sur les consultations.
Cette formation est offerte dans les deux langues officielles aux dates suivantes.
Séances en français offertes de 14 h 15 à 15 h 15, heure de l'Est
- 12 septembre 2023
- 13 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 15 septembre 2023
- 18 septembre 2023
- 19 septembre 2023
- 20 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- 4 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- 8 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- 22 novembre 2023
- 6 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 10 janvier 2024
Séances en anglais offertes de 13 h à 14 h, heure de l'Est
- 12 septembre 2023
- 13 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 15 septembre 2023
- 18 septembre 2023
- 19 septembre 2023
- 20 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- 4 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- 8 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- 22 novembre 2023
- 6 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 10 janvier 2024
Pour participer à une session de formation, vous avez besoin d'un accès téléphonique et d'un accès Internet. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire. Suivez simplement les instructions ci-dessous.
Instructions pour le webinaire sur le SIDAIT
- Rendez-vous à WebEx et inscrivez le numéro de la salle suivante : 1730388862
- Changer la langue d'affichage au Français
- Saisissez votre prénom et votre nom de famille. Cliquez ensuite sur « Rejoindre une réunion » pour accéder au webinaire
- Sélectionnez l'option « Utiliser l'audio de l'ordinateur » pour entendre les instructeurs pendant le webinaire
Si vous ou votre équipe bénéficieriez d'une session sur mesure, communiquez avec l'équipe du SIDAIT à l'adresse suivante : indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca.
Service d'information sur la consultation
Le Service d'information sur la consultation (SIC) de RCAANC a été créé en tant que guichet unique permettant aux représentants fédéraux et aux autres intéressés d'obtenir des renseignements sur l'emplacement et la nature des droits ancestraux ou issus de traités, aussi bien potentiels qu'établis. Le SIC est également responsable de la maintenance du SIDAIT.
Demander des renseignements
Envoyez un courriel contenant les renseignements qui suivent à indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca :
- description de votre projet;
- renseignements géographiques sur le projet (par exemple, lieu ou région touchée);
- description précise des renseignements demandés;
- le caractère urgent de la demande.