Nominations

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) accepte les déclarations d'intérêt provenant de personnes intéressées à siéger à titre de personne nommée au sein de conseils, de commissions et d'autres organisations de RCAANC au sein de son portefeuille.

Pour en savoir davantage, visitez Possibilités de nominations ministérielles.

Il existe environ 51 organismes, conseils et commissions pour lesquels les ministres sont responsables des nominations, en plus d'être responsables de faire rapport au Parlement sur les organismes du gouvernement fédéral qui relèvent de leur portefeuille.

Choisir un sujet

Comment fonctionnent les nominations

Plusieurs des organisations pour lesquelles les ministres sont responsables des nominations ont été créées aux termes de revendications territoriales et de lois habilitantes pour accomplir des tâches liées à la gestion des ressources et au règlement de différends. Bon nombre d'entre elles jouent un rôle très important dans le Nord. D'autres agissent comme organismes de consultation auprès des ministres. Ces organisations (comités, groupes de discussion, commissions), qui sont réparties un peu partout au pays, couvrent un large éventail d'activités.

Les membres de ces organisations sont nommés de l'une des 2 façons suivantes :

On compte environ 90 nominations par le gouverneur en conseil et 200 nominations ministérielles dans les diverses institutions.

Nominations par décret ou par le gouverneur en conseil

Nominations ministérielles

Contactez-nous

Si vous souhaitez obtenir des renseignements additionnels sur les conseils, les commissions, les tribunaux, les comités et les organismes consultatifs faisant partie du mandat de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou si vous estimez posséder les qualités requises pour occuper un poste à l'une de ces organisations, veuillez communiquer avec nous :

Coordonnateur des nominations
Secrétariat ministériel
Les Terrasses de la Chaudière
10 rue Wellington, tour Nord, bureau 2107
Gatineau (Québec)
K1A 0H4
Courriel : aadnc.nominationsappointments.aandc@canada.ca

Date de modification :