Nominations

Il existe 45 organismes, conseils et commissions pour lesquels le ministère a des responsabilités en matière de nomination, en plus d'être chargé de rendre compte au Parlement des institutions du gouvernement fédéral qui relèvent de son portefeuille.

Sur cette page

Comment fonctionnent les nominations

Plusieurs des organisations pour lesquelles les ministres sont responsables des nominations ont été créées aux termes de revendications territoriales et de lois habilitantes afin de remplir des fonctions liées à la gestion des ressources et au règlement des différends. Bon nombre d'entre elles jouent un rôle particulièrement important dans le Nord. D'autres ont un rôle consultatif auprès des ministres. Ces organisations (conseils, groupes d'experts et commissions) sont réparties dans tout le pays et couvrent un large éventail d'activités.

Les membres de ces organisations sont nommés de 2 manières :

Nominations par le gouverneur en conseil

Nominations ministérielles

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) accepte les candidatures de personnes souhaitant siéger en tant que personnes nommées ou désignées au sein de conseils, de commissions et d'autres organisations relevant du portefeuille du ministère.

Pour en savoir davantage, visitez la page Possibilités de nominations ministérielles.

Administrateur et administrateur adjoint du règlement des différends concernant l'Accord Tłı̨chǫ
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

L'administrateur et l'administrateur du règlement des différends concernant l'accord Tłı̨chǫ tentent de résoudre les différends par la discussion et la médiation avant d'avoir recours à une procédure judiciaire concernant l'un des points suivants de l'accord du Tłı̨chǫ :

  • toute question qui peut être résolue conformément au chapitre 6 de l'accord;
  • un différend entre le gouvernement et le gouvernement du Tłı̨chǫ concernant l'interprétation ou l'application de l'accord;
  • toute question dont une entente entre le gouvernement et le gouvernement du Tłı̨chǫ stipule qu'elle peut être résolue conformément au chapitre 6 ou en vertu du paragraphe 6.4 de l'accord.
Nom Poste Date de fin
Louie Azzolini Administrateur (proposé et nommé conjointement par le ministre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement Tłı̨chǫ) 17 septembre 2024
Poste vacant Administrateur adjoint (proposé et nommé conjointement par le ministre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement Tłı̨chǫ) Sans objet

Bureau d'examen des répercussions environnementales (région d'Inuvialuit)
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Bureau d'examen des répercussions environnementales (région d'Inuvialuit) (non disponible en français) réalise des évaluations des incidences environnementales ainsi que des examens publics de projets d'aménagement qui lui sont transmis par le Comité d'étude des répercussions environnementales. Le bureau décide si un projet doit être réalisé et, dans l'affirmative, selon quelles modalités précises. Pour prendre sa décision, le bureau prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures d'indemnisation, d'atténuation et de réparation relatives aux ressources fauniques.

Nom Poste Date de fin
Catherine Cockney Président (nommé avec le consentement des Inuvialuit) 18 juillet 2025
Cynthia Ene Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 13 octobre 2025
Kate Hearn Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 13 octobre 2025
Bruce McLean Membre (proposé par le gouvernement du Yukon) 7 février 2024

Comité de la politique de formation du Yukon
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Comité de la politique de formation du Yukon (non disponible en français) traite les questions de formation résultant des négociations sur les revendications territoriales. Le Comité aide les membres des Premières Nations du Yukon à obtenir la formation nécessaire à la mise en œuvre les ententes sur les revendications territoriales, et participe aux possibilités économiques découlant de cette mise en œuvre. Le comité collabore avec les Premières Nations du Yukon pour élaborer des plans de formation nécessaires afin d'accéder à la Fiducie pour la formation des peuples autochtones du Yukon.

Nom Poste Date de fin
Trevor Baird Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 30 octobre 2026

Comité de mise en œuvre du Nunavut
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Comité de mise en œuvre du Nunavut supervise et encadre la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Nom Poste Date de fin
Dionne Savill Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) Durée indéterminée

Le Comité d'étude des répercussions environnementales (région d'Inuvialuit)
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Comité d'étude des répercussions environnementales (région d'Inuvialuit) (non disponible en français) procède à l'examen environnemental des propositions de développement qui touchent la région désignée des Inuvialuit afin de déterminer si elles pourraient avoir un impact négatif important sur l'environnement ou sur l'exploitation de la faune et de la flore. Les propositions de développement ainsi identifiées sont envoyées par le comité au Bureau d'examen des répercussions environnementales (région d'Inuvialuit) ou à tout autre organisme d'évaluation des répercussions environnementales concerné.

Nom Poste Date de fin
David Livingstone Président (nommé par le ministre avec le consentement des Inuvialuit) 30 octobre 2026
Todd Slack Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 22 août 2025
Ron Wallace Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 21 mars 2025
Bengt Pettersson Membre (proposé par le gouvernement du Yukon) 4 août 2025

Commission d'aménagement de la région marine d'Eeyou
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission d'aménagement de la région marine d'Eeyou est responsable de la préparation des plans d'utilisation des terres, qui sont approuvés par le gouverneur en conseil et le Conseil exécutif du gouvernement du Nunavut. La commission collabore avec les partenaires régionaux en matière d'aménagement du territoire afin de coordonner les différents plans d'aménagement du territoire et surveille les projets pour s'assurer qu'ils sont conformes aux plans d'aménagement du territoire approuvés.

Nom Poste Date de fin
James Bobbish Président (proposé par la commission et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement du Nunavut et le Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]) 24 décembre 2026
Cynthia Ene Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 20 décembre 2026
Elijassie Kavik Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) 15 avril 2024
Jessica Labrecque Membre (proposé par le Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]) 12 août 2024
Chantal Otter Tétreault Membre (proposé par le Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]) 12 août 2024

Commission d'aménagement de la région marine du Nunavik
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission d'aménagement de la région marine du Nunavik (non disponible en français) est chargée d'établir, de concert avec le gouvernement, les politiques et les objectifs généraux d'aménagement de la région marine du Nunavik. Les plans guident et orientent l'utilisation et le développement des ressources dans la région marine du Nunavik. En plus d'atteindre ces objectifs, la commission exerce les fonctions supplémentaires définies de temps à autre par le gouvernement et l'organisation désignée par Makivvik.

Nom Poste Date de fin
Billy Dan May Président (proposé par la commission et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement du Nunavut) 21 février 2025
Lorne McNeice Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 21 août 2025
Joannie Ikkidluak Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) 3 février 2024
Lucassie Kudlu Membre (proposé par la Société Makivvik) 20 décembre 2026
Poste vacant Membre (proposé par la Société Makivvik) Sans objet

Commission d'aménagement du Nunavut
Ministre des Affaires du Nord

La Commission d'aménagement du Nunavut (non disponible en français) est chargée d'élaborer les plans d'aménagement du territoire, qui sont approuvés par le Cabinet et le Conseil exécutif du gouvernement du Nunavut. La commission contrôle la conformité des plans d'aménagement du territoire mis en œuvre par les ministères et les organismes gouvernementaux.

Nom Poste Date de fin
Andrew Nakashuk Président (proposé par la commission et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement du Nunavut) 18 août 2025
Shawn Lester Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 6 décembre 2026
Patricia Enuapik Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 1er mars 2024
Joshua Arreak Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) 15 octobre 2024
Simeon Mikkungwak Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) 3 août 2024
Poste vacant Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) Sans objet
Abraham Keenainak Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 21 mars 2024
Poste vacant Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) Sans objet
Luke Suluk Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 18 décembre 2025
Charlie Arngak Remplaçant (proposé par la Société Makivvik) 23 mars 2026
Adamie Delisle Alaku Remplaçant (proposé par la Société Makivvik) 13 septembre 2025

Commission de la région marine du Nunavik chargée de l'examen des répercussions
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission de la région marine du Nunavik chargée de l'examen des répercussions étudie les propositions de projet dans la région marine du Nunavik afin de déterminer si un examen des répercussions environnementales, sociales ou économiques est nécessaire. Lorsque la commission procède à un examen, elle détermine si la proposition doit être mise en œuvre et, si c'est le cas, selon quelles modalités. Le ministre a le pouvoir d'approuver ou de rejeter les projets d'intérêt national ou régional.

Nom Poste Date de fin
Barrie Ford Président (proposé par la commission et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement du Nunavut) 16 juin 2026
Neil Greig Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 22 août 2025
Peter May Membre (proposé par la Société Makivvik) 18 septembre 2024
Poste vacant Membre (proposé par la Société Makivvik) Sans objet

Commission de la région marine d'Eeyou chargée de l'examen des répercussions
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission de la région marine d'Eeyou chargée de l'examen des répercussions étudie les propositions de projet dans la région marine d'Eeyou afin de déterminer si un examen des répercussions environnementales, sociales ou économiques est nécessaire. Lorsque la commission procède à un examen, elle détermine s'il convient de donner suite à la proposition et, si c'est le cas, à quelles conditions. Le ministre a le pouvoir prépondérant d'approuver ou de rejeter les projets dans l'intérêt national ou régional.

Nom Poste Date de fin
Isaac Masty Président (proposé par la commission et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement du Nunavut et le Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]) 11 janvier 2025
Brendan O'Donnell Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 22 août 2025
Brian Craik Membre (proposé par le Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]) 12 août 2024
Fred Tomatuk Membre (proposé par le Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]) 12 août 2024

Commission de règlement des différends du Yukon
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

La Commission de règlement des différends du Yukon (non disponible en français) offre un processus complet de règlement des différends découlant de l'interprétation, de l'administration ou de la mise en œuvre d'accords de règlement ou de lois de règlement. Elle facilite le règlement extrajudiciaire des différends dans une atmosphère non conflictuelle et informelle. La décision d'un arbitre ne peut faire l'objet d'un appel ou d'un contrôle judiciaire devant un tribunal, sauf si l'arbitre a outrepassé ou refusé d'exercer sa compétence. Dans un tel cas, un appel relèverait de la compétence de la Cour suprême du Yukon.

Nom Poste Date de fin
Pearl Callaghan Membre (proposé par le Conseil des Premières Nations du Yukon et nommé conjointement par le ministre, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon) 25 février 2026
Ian Pumphrey Membre (proposé par le ministre et nommé conjointement par le ministre, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon) 3 août 2026
Hillarie Zimmermann Membre (proposé par le gouvernement du Yukon et nommé conjointement par le ministre, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon) 8 février 2025

Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
Ministre des Affaires du Nord

La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions examine les propositions de projets au Nunavut afin de déterminer si un examen des répercussions environnementales, sociales ou économiques est nécessaire. Lorsque la commission procède à un examen, elle détermine s'il convient de donner suite à la proposition et, dans l'affirmative, selon quelles modalités. Le ministre a le pouvoir prépondérant d'approuver ou de rejeter les projets dans l'intérêt national ou régional.

Nom Poste Date de fin
Marjorie Kaviq Kaluraq Président (proposé par la commission et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement du Nunavut) 25 février 2026
Peter Kusugak Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 9 mai 2025
Catherine Emrick Membre (nommée à l'entière discrétion du ministre) 23 mai 2024
Guy Alikut Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 8 juin 2024
Madeleine Qumuatuq Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 21 mars 2024
Allen Okonak Maghagak Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 13 août 2026
Henry Ohokannoak Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 14 décembre 2026
Charlie Arngak Remplaçant (proposé par la Société Makivvik) 23 mars 2026
Adamie Delisle Alaku Remplaçant (proposé par la Société Makivvik) 13 septembre 2025

Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada
Ministre des Affaires du Nord

Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada permet aux résidents du Nord de s'exprimer directement sur le programme Nutrition Nord Canada. Le conseil donne son avis au ministre des Affaires du Nord afin de l'aider à définir les orientations et les activités du programme, et de veiller à ce que les résidents du Nord profitent pleinement de ce dernier. Les membres du conseil siègent à titre personnel, en tant que bénévoles, et non en tant que représentant d'une organisation, d'un domaine ou d'un intérêt particulier.

Nom Poste Date de fin
Poste vacant Président (nommé à l'entière discrétion du ministre) Sans objet
Brenda Jancke Vice-président (nommé à l'entière discrétion du ministre) 27 février 2026
Janice Grey-Scott Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 10 juin 2024
Sarah Jane Cook Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 10 juin 2024
Mona Godin Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 27 février 2026
Poste vacant Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) Sans objet
Jason Smallboy Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 29 mars 2025

Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine (non disponible en français) fournit des conseils et formule des recommandations aux gouvernements et à d'autres offices et organismes de conservation et de gestion de la harde de la Porcupine et de son habitat. Le conseil établit et maintient lad communication avec les utilisateurs autochtones et les gouvernements, entre autres, afin de garantir la participation des Autochtones aux décisions relatives à la gestion coopérative.

Nom Poste Date de fin
Joe Tetlichi Président (proposé par le conseil et nommé conjointement par le ministre et led ministre de l'Environnement et du Changement climatique) 13 février 2027
Shannon Stotyn Membre (nommé conjointement par le ministre et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique) 30 septembre 2025

Conseil de gestion des caribous de Beverly et de Qamanirjuaq
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Le Conseil de gestion des caribous de Beverly et de Qamanirjuaq (non disponible en français) est un conseil de cogestion composé de chasseurs autochtones, de biologistes du gouvernement, et de gestionnaires de la faune. En tant que conseil consultatif, il travaille avec les gouvernements, les communautés, l'industrie et d'autres organisations pour élaborer des recommandations sur la conservation et la gestion des troupeaux de caribous de Beverly et de Qamanirjuaq et de l'aire qu'ils occupent.

Nom Poste Date de fin
Erik Allain Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 21 février 2028
Atuat Shouldice Remplaçant (nommé à l'entière discrétion du ministre) 16 juin 2025

Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement
Ministre des Affaires du Nord

Le Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement gère le Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE), un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales. Il vise à faciliter le processus de prise de décision quant aux conditions dans lesquelles l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz sur les terres domaniales devraient être menées.

Nom Poste Date de fin
Jennifer Matthews Président (proposé par l'Association canadienne des producteurs pétroliers et nommé conjointement par le ministre et le ministre des Ressources naturelles) 22 avril 2024
Vicky Sahanatien Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 20 septembre 2025
Poste vacant Membre (proposé par le ministre et nommé conjointement avec le ministre des Ressources naturelles) 11 décembre 2023
Laura Maclean Membre (proposé par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique) 28 septembre 2025
Liisa Peramaki Membre (proposé par le ministre des Pêches et des Océans) 22 avril 2024
Genevieve Carr Membre (proposé par la Régie de l'énergie du Canada) 28 septembre 2025
Elizabeth Young Membre (proposé par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers) Durée indéterminée
Dena Murphy Membre (proposé par l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers) Durée indéterminée
Thomas McKeever Membre (proposé par l'Association canadienne des producteurs pétroliers) 22 avril 2024
Sherry Becker Membre (proposé par l'Association canadienne des producteurs pétroliers) 22 avril 2024
Steve Bettles Membre (proposé par l'Association canadienne des producteurs pétroliers) 22 avril 2024

Office d'aménagement territorial du Sahtu
Ministre des Affaires du Nord

L'Office d'aménagement territorial du Sahtu (non disponible en français) a compétence pour élaborer, examiner et proposer des autorisations, des exceptions et des modifications concernant un plan d'aménagement du territoire dans la région désignée du Sahtu. L'office recommande un plan d'aménagement de la région désignée par le règlement, aux gouvernements territorial et fédéral, ainsi qu'au Sahtu Secretariat Incorporated. L'office peut proposer des modifications au plan approuvé, surveiller la conformité du plan et mener des examens périodiques.

Nom Poste Date de fin
Heather Bourassa Président (proposé par l'office) 23 février 2024
Michael Mifflin Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 1er décembre 2024
Poste vacant Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) sans objet
Dakota Erutse Membre (proposé par le Sahtu Secretariat Incorporated) 13 novembre 2025
Judy Tutcho Membre (proposé par le Sahtu Secretariat Incorporated) 8 décembre 2025

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Ministre des Affaires du Nord

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon veille à l'exécution d'un examen préalable obligatoire et à la présentation de recommandations écrites à un organe décisionnel concernant les effets environnementaux ou socioéconomiques négatifs importants des projets.

Nom Poste Date de fin
Stephen Rose Président (nommé par le ministre en consultation avec les membres du comité exécutif) 4 juillet 2025
Bryony McIntyre Membre du comité exécutif (proposé par le gouvernement du Yukon) 29 juin 2025
Dennis Nicloux Membre du comité exécutif (proposé par le Conseil des Premières Nations du Yukon) 5 novembre 2026
Poste vacant Membre (nommé par le ministre en consultation avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique) 19 janvier 2024
Poste vacant Membre (proposé par le gouvernement du Yukon) Sans objet
Roberta Joseph Membre (proposé par le Conseil des Premières Nations du Yukon) 13 novembre 2026
Poste vacant Membre (proposé par le Conseil des Premières Nations du Yukon) Sans objet

Office des droits de surface du Yukon
Ministre des Affaires du Nord

L'Office des droits de surface du Yukon résout les différends entre les intérêts en surface et sous la surface, mais seulement après que les parties aient négocié une entente. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre par la négociation, l'office fixe les modalités d'un droit d'accès, s'il y a lieu, aux terres visées par le règlement ainsi que l'indemnité à verser au propriétaire des parcelles susceptibles d'être expropriées.

Nom Poste Date de fin
Elizabeth Moses Président (proposé par l'office) 5 février 2027
Shelagh Rowles Membre (proposé en consultation avec le gouvernement du Yukon) 19 février 2026
Poste vacant Membre (proposé en consultation avec le gouvernement du Yukon) Sans objet
Dan Profeit Membre (proposé par le Conseil des Premières Nations du Yukon) 11 juillet 2025
Poste vacant Membre (proposé par le Conseil des Premières Nations du Yukon) Sans objet

Office des eaux du Nunavut
Ministre des Affaires du Nord

L'Office des eaux du Nunavut a des responsabilités et des pouvoirs en matière de réglementation, d'utilisation et de gestion de l'eau dans la région du Nunavut. L'Office des eaux du Nunavut contribue pleinement à l'élaboration de plans d'utilisation du territoire en ce qui concerne l'eau dans la région du Nunavut en présentant ses recommandations à la Commission d'aménagement du Nunavut.

Nom Poste Date de fin
Lootie Toomasie Président (proposé par l'office) 2 septembre 2026
Earle G. Baddaloo Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 17 décembre 2026
Alex Ningark Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 14 décembre 2024
Sarah Silou Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) 7 juillet 2024
Poste vacant Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) Sans objet
Uriash Puqiqnak Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 20 septembre 2025
Miali Coley-Sudlovenik Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 16 octobre 2026
David Oolooyuk Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 7 juillet 2024
Elizabeth Copland Membre (proposé par Nunavut Tunngavik Incorporated) 19 mars 2026
Charlie Arngak Remplaçant (proposé par la Société Makivvik) 23 mars 2026
Adamie Delisle Alaku Remplaçant (proposé par la Société Makivvik) 13 septembre 2025

Office des ressources renouvelables du Wek'eezhii
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

L'Office des ressources renouvelables du Wek'eezhii (non disponible en français) définit les politiques et propose des règlements concernant l'exploitation des ressources fauniques, à des fins personnelles et commerciales, et les activités commerciales relatives à la faune, y compris les établissements commerciaux d'exploitation, les services de guide et de pourvoirie, ainsi que les camps et les gîtes de chasse, de pêche et de naturalistes. Il approuve les plans de gestion et de protection de la faune, la désignation de zones de conservation et des espèces en péril, les lignes directrices provisoires de gestion et les plans de gestion des parcs, ainsi que les réglementations proposées par le gouvernement. L'office établit également les règles et les procédures de consultation et examine toute question relative à la faune sauvage qui lui est soumise par le gouvernement.

Nom Poste Date de fin
Joseph Judas Président (proposé par l'office et nommé conjointement par le ministre, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement Tłı̨chǫ) 14 février 2029
Isabelle Duclos Membre (proposé par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique) 9 mai 2024
Stu Niven Membre (proposé par la ministre des Pêches et Océans) 28 août 2024

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Ministre des Affaires du Nord

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (non disponible en français) a 3 fonctions principales :

  • traiter les demandes d'utilisation transrégionales des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie;
  • fournir une orientation aux offices régionaux des terres et des eaux sur des questions de politique générale, d'utilisation des terres et des eaux ou de dépôt de déchets qui nécessitent une application cohérente dans l'ensemble de la vallée du Mackenzie;
  • délivrer des permis d'utilisation des terres et des eaux en dehors des régions de revendications territoriales établies dans la vallée du Mackenzie.
Nom Poste Date de fin
Tanya MacIntosh Président (proposé par l'office) 3 mai 2026
Lesley Allen Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 21 février 2024
Cathie Bolstad Membre (nommé en consultation avec les groupes autochtones) 27 novembre 2025
Camilia Zoe-Chocolate Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 14 décembre 2026
Debbie Watsyk Membre (proposé par les Premières Nations Dehcho en consultation avec les groupes autochtones) 11 janvier 2025

Office gwich'in des terres et des eaux
Ministre des Affaires du Nord

L'Office gwich'in des terres et des eaux (non disponible en français) assure la conservation, la mise en valeur et l'utilisation des terres et des ressources en eau de la région visée par le règlement, de manière à ce que les anciens et les futurs résidents, les Canadiens de la région visée par le règlement et de la vallée du Mackenzie en tirent le maximum d'avantages.

Nom Poste Date de fin
Elizabeth Wright Président (proposé par l'office) 11 mars 2024
Gerald Kisoun Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 21 avril 2024
Poste vacant Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) Sans objet
Deanna Smith Membre (proposé par le Conseil tribal des Gwich'in) 27 novembre 2025
Roger Fraser Membre (proposé par le Conseil tribal des Gwich'in) 16 juin 2024

Office des terres et des eaux du Sahtu
Ministre des Affaires du Nord

L'Office des terres et des eaux du Sahtu (non disponible en français) est un comité régional de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Il est chargé de la réglementation et du traitement des demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par le règlement des Sahtu.

Nom Poste Date de fin
Valerie Gordon Président (proposé par l'office) 15 février 2027
Violet Doolittle Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 21 mars 2024
Philippe di Pizzo Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 3 juillet 2026
George Barnaby Membre (proposé par le Sahtu Secretariat Incorporated) 8 janvier 2027
Gina Dolphus Membre (proposé par le Sahtu Secretariat Incorporated) 13 avril 2025

Office des terres et des eaux du Wek'eezhii
Ministre des Affaires du Nord

L'Office des terres et des eaux du Wek'eezhii (non disponible en français) régit l'utilisation des terres et des eaux ainsi que le dépôt de déchets sur l'ensemble du territoire Wek'eezhii, à l'exception des parcs nationaux, des parcs et des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. L'office délivre, modifie, renouvelle, suspend et annule les licences et les permis.

Nom Poste Date de fin
Mason Mantla Président (proposé par l'office et nommé par le ministre en consultation avec le gouvernement Tłı̨chǫ) 14 décembre 2024
Rachel Crapeau Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 16 juin 2024
Mike Nitsiza Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 25 février 2024
Jocelyn Zoe Membre (nommé par le gouvernement Tłı̨chǫ en consultation avec le ministre) 20 décembre 2024
Alex Nitsiza Membre (nommé par le gouvernement Tłı̨chǫ en consultation avec le ministre) 20 décembre 2024

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Ministre des Affaires du Nord

L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (non disponible en français) est le principal organisme chargé d'examiner les répercussions environnementales des projets de développement dans la vallée du Mackenzie. Il veille à ce que l'impact sur l'environnement et les préoccupations des peuples autochtones et du grand public soient considéré avant que des mesures soient prises en rapport avec des projets de développement.

Nom Poste Date de fin
JoAnne Deneron Président (proposé par l'Office) 2 avril 2026
Jim Edmondson Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 18 janvier 2027
Sunny Munroe Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 7 mars 2026
Harvey Pierrot Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 3 août 2024
Kate Hearn Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 18 décembre 2025
Brenda Gauthier Membre (proposé par les Premières Nations Dehcho) 13 mars 2025
David Krutko Membre (proposé par le Conseil tribal des Gwich'in) 13 août 2026
Poste vacant Membre (proposé par le Sahtu Secretariat Incorporated) Sans objet
Poste vacant Membre (proposé par le gouvernement Tłı̨chǫ) Sans objet

Office gwich'in d'aménagement du territorial
Ministre des Affaires du Nord

L'Office gwich'in d'aménagement du territorial (non disponible en français) est chargé d'élaborer, d'examiner et de proposer des autorisations, des exceptions et des modifications au plan d'aménagement territorial dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Il recommande l'approbation par les gouvernements territorial et fédéral ainsi que par le Conseil tribal Gwich'in du plan d'utilisation des terres en question. L'office peut proposer des modifications au plan approuvé, surveiller la conformité et mener des examens périodiques.

Nom Poste Date de fin
Bob Simpson Président (proposé par l'office) 5 avril 2024
Conrad Baetz Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 27 février 2026
Gerald Kisoun Membre (proposé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) 16 octobre 2026
Grant Gowans Membre (proposé par le Conseil tribal des Gwich'in) 13 novembre 2025
Ashley Ens Membre (proposé par le Conseil tribal des Gwich'in) 27 novembre 2025

Tribunal des droits de surface du Nunavut
Ministre des Affaires du Nord

Le Tribunal des droits de surface du Nunavut réglemente l'entrée et l'accès aux terres, détermine les droits et les indemnités des détenteurs de titres, et détermine le montant des indemnités relatives aux ressources fauniques dans la région du Nunavut.

Nom Poste Date de fin
T. Bert Rose Président (proposé par le tribunal) 10 avril 2025
Meeka Kakudluk Membre (nommé à l'entière discrétion du ministre) 4 décembre 2026
Poste vacant Membre (proposé par le gouvernement du Nunavut) Sans objet
Poste vacant Membre (proposé par la Nunavut Tunngavik Incorporated) 12 février 2024
Poste vacant Membre (proposé par la Nunavut Tunngavik Incorporated) Sans objet

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Secrétariat ministériel
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord, bureau 2107
Gatineau QC K1A 0H4
Courriel : nominationsappointments@rcaanc-cirnac.gc.ca

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