2025-2026 Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Le 2e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé « La science et la recherche dans l'Arctique canadien en lien avec les changements climatiques » a été présenté à la Chambre des communes le 15 septembre 2025. Le rapport contenait 20 recommandations à l'intention du gouvernement du Canada pour renforcer la capacité scientifique et de recherche dans l'Arctique canadien, notamment pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. En particulier, le Comité recommande l'élaboration d'une stratégie globale de recherche dans l'Arctique afin de déterminer les priorités et les objectifs à long terme de la recherche dans l'Arctique au Canada. La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 26 janvier 2026.

Le 12e rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé « Archives manquantes, enfants disparus » a été présenté au Sénat le 25 juillet 2024.  Le rapport contenait 11 recommandations visant à améliorer l'accès aux dossiers des pensionnats. Le message clé du rapport est que le gouvernement du Canada doit aider les communautés autochtones à localiser les dossiers des pensionnats et à y accéder. La réponse du gouvernement a été présentée au Sénat le 19 mars 2026.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 1 — L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens : Cet audit visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) géré de manière efficace et efficiente le processus d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de RCAANC. (Déposé le 10 juin 2025).

Audit interne horizontal de la gouvernance en matière d'approvisionnement : Cet audit s'est concentré sur les cadres de gestion de l'approvisionnement au sein des ministères et dans l'ensemble du gouvernement, et non sur la conformité des contrats individuels. Une recommandation a été formulée pour RCAANC. La réponse du Ministère pour donner suite à la recommandation se trouve dans le rapport, dans la section intitulée « Recommandation et réponses » (déposé en mars 2025).

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n'y a eu aucun audit en 2025-26 nécessitant une réponse.