Aperçu des résultats - Évaluation de la consultation et de l'accommodement
Table des matières
Aperçu du programme
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada appuie les ministères et agences fédéraux dans leurs efforts pour assurer le respect de l'obligation légale de consulter et pour renforcer la capacité de consultation des organisations autochtones. Les activités du programme ont pour objectif de contribuer à l'atteinte du résultat ministériel selon lequel les peoples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel.
Résumé des Constats
L'évaluation constate que le financement pour les centres de ressources sur la consultation et les protocoles de consultation est essentiel pour soutenir et faciliter la capacité de consultation des peuples autochtones. Toutefois, il n'a suivi pas suivi le rythme de l'inflation et de la croissance naturelle des organisations qui le reçoive. De plus, il existe une longue liste d'attente de partenaires potentiels. Enfin, le programme s'est employé à former les fonctionnaires, à fournir des réponses rapides à un nombre sans cesse croissant de demandes d'aides provenant d'autres entités fédérales et à stimuler les échanges sur la consultation au sein de divers réseaux internes du gouvernement fédéral.
Pertinence Cohérence
- Le programme est pertinent et il est aligné avec les objectifs fédéraux en matière de consultation et d'accommodement. Il pourrait toutefois faire mieux pour répondre aux priorités des peuples autochtones. L'obligation de produire des rapports annuels et la nature non contraignante des protocoles de consultation sont décrits par beaucoup comme étant en contradiction avec l'autodétermination des peuples autochtones et, ultimement, avec un processus de réconciliation véritable.
- Le Programme est cohérent avec les autres processus fédéraux de consultation et il occupe une niche importante dans l'écosystème de consultation fédérale. Ses activités permettent de combler des problèmes critiques. Cependant, il existe des opportunités ignorées pour mieux coordonner l'approche pangouvernementale de manière à atténuer certains des obstacles significatifs rencontrés par plusieurs partenaires autochtones.
Efficacité
- Les outils de consultation mis à la disposition des autochtones ont été jugés utiles pour renforcer leur capacité de consultation. Des défis importants persistent et laissent la majorité des partenaires autochtones insuffisamment ressourcés pour faire face aux demandes qui leurs sont envoyés en matière de consultation et de mobilisation. Aucune des organisations autochtones interrogées n'a été en mesure de répondre à toutes les demandes de consultation qu'elle a reçues. L'existence d'une liste d'attente perpétuelle pour l'accès à ces outils de consultation témoigne par ailleurs du fait que le programme n'est pas en mesure de répondre à la demande.
- La portée des activités internes du programme est conforme à son mandat pangouvernemental. Le manque de données probantes sur le rendement complique toutefois l'évaluation de l'efficacité du programme. Il existe une opportunité d'améliorer les processus de collecte et d'utilisation des données pour générer des informations qui aideraient le programme à enrichir ses prises de décision et à démontrer son impact de manière plus convaincante.
Efficience et Économie
- La structure de financement actuelle des outils autochtones de consultation est insoutenable. La demande dépasse l'offre et les niveaux de financement ne sont pas majorés pour tenir compte de l'inflation et de la croissance naturelles des organisations dédiées à la consultation
- Le rapport coût-efficacité des activités du programme ne peut pas être évalué en raison de lacunes dans la collecte de données sur le rendement.
Démarche d'évaluation
Conformément au Plan d'évaluation quinquennal et à la Politique sur les résultats, RCAANC a évalué la pertinence et la performance du Programme sur la consultation et l'accommodement entre avril 2015 et mars 2023. Une attention particulière a été accordée aux cinq (5) dernières années.
Recommandations et Actions
Recommandation 1
Avec les partenaires autochtones, élaborer un plan de viabilité permettant aux détenteurs de centres de ressources et de protocoles de consultation de disposer d'un financement à long terme. Le plan devrait réduire le fardeau administratif des organisations autochtones et garantir des conditions flexibles qui répondent à leurs besoins.
Action :
Le programme travaillera à l'établissement d'une approche de financement viable et transparente et collaborera avec ses partenaires autochtones en vue d'examiner les exigences de rapports de l'initiative sur la consultation.
Recommandation 2
Renforcer l'inclusion et la participation des partenaires autochtones dans l'ensemble des programmes d'apprentissage et de formation des fonctionnaires fédéraux.
Action :
S'inspirant d'efforts déjà entrepris, le Programme continuera à collaborer avec ses partenaires autochtones pour assurer une bonne représentation des perspectives autochtones dans ses activités de formation.
Recommandation 3
Travailler avec les partenaires autochtones et fédéraux afin d'améliorer la coordination et l'uniformisation des activités de consultation, de manière à réduire le fardeau administratif des organisations autochtones et à faciliter la consultation véritable par
- un suivi des activités pangouvernementale de consultation;
- l'identification de redondances; et
- l'élaboration d'outils permettant le partager des données avec les partenaires autochtones.
Action :
En l'absence de financement pour le Programme, RCAANC n'est pas en mesure d'élargir sa capacité à renforcer la coordination des activités de consultation. Le Programme exploitera toute opportunité de promouvoir la coordination des activités de consultation.
Recommandation 4
En collaboration avec les partenaires autochtones, réviser les indicateurs de rendement afin de mieux refléter les réalités des communautés sur le terrain en ce qui concerne les activités de consultation et de mobilisation fédérale.
Action :
Le programme va travailler avec les peuples autochtones pour examiner le réalisme des exigences de rapport, pour identifier les barrières et pour explorer comment mieux refléter leurs réalités communautaires concrètes en matière de consultation et d'accommodement.