Cadre ministériel des résultats de 2026 à 2027
Table des matières
Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Renforcer les relations entre la Couronne et les peuples autochtones sur la base du respect, en s'engageant dans des initiatives collaboratives, en établissant des partenariats significatifs et en affirmant et mettant activement en œuvre les droits et les traités autochtones grâce à une approche pangouvernementale, ce qui favorisera la réconciliation et fera progresser l'autodétermination.
Résultat ministériel 1 : Les relations de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement sont renouvelées
Indicateurs ministériels
- Nombre cumulatif de revendications particulières résolues depuis la création du programme en 1973
- Pourcentage d'anciens pensionnats pour lesquels des travaux d'enquête ont été menés
- Pourcentage de partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis participant aux mécanismes de mobilisation Couronne-Autochtones
- Pourcentage de partenaires de traités modernes et d'ententes d'autonomie gouvernementale participant au Forum des dirigeants intergouvernemental
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones exercent leur droit à l'autodétermination
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de Premières Nations qui exercent leur compétence sur la gestion financière
- Pourcentage de Premières Nations qui exercent leur compétence sur la gestion des terres
- Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus
Répertoire des programmes
- Négociation des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
- Gestion des traités et des ententes
- Orientation et conseils sur l'obligation de consulter
- Soutien à la mobilisation et au renforcement des capacités des Autochtones
- Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones
- Développement institutionnel autochtone et gestion des terres
- Séquelles des pensionnats
- Gestion des litiges et des revendications
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord et de l'Arctique
Soutenir les organisations, les individus, les communautés et les gouvernements du Nord et de l'Arctique du Canada par le biais d'initiatives ciblées et d'efforts collaboratifs, dans la poursuite d'un Nord inclusif, prospère et autonome.
Résultat ministériel 3 : La région du Nord et de l'Arctique est prospère et durable
Indicateurs ministériels
- Nombre de discussions tenues avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les partenaires autochtones afin de faire progresser les priorités communes
- Pourcentage des politiques et initiatives scientifiques fédérales qui intègrent les perspectives nordiques, arctiques et autochtones
- Pourcentage des communautés admissibles mettant en œuvre des initiatives de chasse, de récolte et de partage de nourriture
- Litres de diesel évités annuellement grâce à l'énergie propre
- Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui sont activement gérés
Répertoire des programmes
- Nutrition Nord
- Sites contaminés dans le Nord
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- Gestion durable dans le Nord
- Politiques stratégiques et gouvernance du Nord
- Leadership scientifique dans le Nord