2026 à 2028 Plan sur l'accessibilité de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Table des matières

Message de la sous-ministre et du sous-ministre délégué

Dans le cadre de notre engagement continu en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion, nous sommes heureux de vous présenter le Rapport d'étape de 2025 et le Plan sur l'accessibilité pour 2026 à 2028 de RCAANC.

Au cours de la dernière année, nous avons accompli de grands progrès pour mettre l'accessibilité au premier plan de nos activités quotidiennes, notamment dans les domaines suivants :

Nous sommes heureux de vous faire part des mesures que nous prendrons dans le cadre du nouveau Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2026 à 2028, alors que nous continuons à œuvrer pour un Canada sans obstacle d'ici 2040. Fondé sur la Loi canadienne sur l'accessibilité (ACA) et le Règlement canadien sur l'accessibilité, ce plan de 3 ans a été élaboré en collaboration avec des personnes en situation de handicap au sein de notre ministère et avec des partenaires externes afin de cerner, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité dans le milieu de travail pour nos employés, ainsi que dans les politiques, les programmes et les services que nous offrons aux communautés des Premières Nations, Inuit et Métis.

Dans le cadre de cette initiative, un large éventail d'employés, de partenaires et d'intervenants de RCAANC ont été consultés. Le Réseau des employés sur l'accessibilité et les personnes en situation de handicap de RCAANC, ainsi que les partenaires autochtones représentant des clients en situation de handicap, ont formulé de précieux commentaires sur la conception et la prestation des programmes et des services. Leurs contributions ont permis une compréhension globale et intersectionnelle des obstacles rencontrés, en plus d'orienter les activités prévues dans ce plan.

Les rapports d'étape annuels feront le point sur les travaux afin de garantir que nous respectons nos engagements en toute transparence et imputabilité.

L'accessibilité est une responsabilité partagée et, ensemble, nous pouvons éliminer les obstacles qui ne sont pas seulement physiques, mais aussi systémiques, culturels et sociétaux. Cela signifie qu'il faut favoriser un ministère où chacun a les moyens de réaliser son plein potentiel et où les programmes et les services sont accessibles à tous les Canadiens.

Valerie Gideon
Sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Rob Wright
Sous-ministre délégué, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Renseignements généraux

Le Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC est désigné pour recevoir les commentaires sur l'accessibilité ou les demandes de formats alternatifs pour les publications conformes à la Loi canadienne sur l'accessibilité au nom de RCAANC. Le Secrétariat accuse réception de tous les commentaires reçus au sujet de l'accessibilité, sauf s'ils sont soumis de manière anonyme. Il existe plusieurs façons de communiquer de la rétroaction :

Il est également possible d'utiliser ces coordonnées afin d'obtenir le Plan sur l'accessibilité ou le rapport d'étape connexe dans un autre format, par exemple en gros caractères, en braille ou en format audio, ou pour demander le processus de rétroaction dans un autre format.

Introduction

Engagement de RCAANC en faveur de l'accessibilité : Bâtir un avenir plus inclusif (2026 à 2028)

RCAANC est déterminé à créer un environnement sans obstacle pour ses employés, ses partenaires et tous les Canadiens. Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité, nous sommes fiers de présenter notre Plan sur l'accessibilité pour 2026 à 2028, une feuille de route complète visant à éliminer les obstacles et à favoriser un lieu de travail et un modèle de prestation de services inclusifs pour nos clients, intervenants et partenaires autochtones. Ce plan sera mis à jour tous les 3 ans, et des rapports d'étape seront publiés dans l'intervalle afin de garantir l'amélioration continue, la reddition de comptes et la transparence.

À RCAANC, nous reconnaissons que l'accessibilité n'est pas seulement une question de conformité, c'est un principe fondamental qui renforce notre engagement en faveur de l'équité et de l'inclusion. Nous travaillons activement à l'élimination des obstacles, non seulement pour nos employés, mais aussi dans les programmes et services que nous fournissons aux organisations autochtones et nordiques, ainsi qu'au public canadien. Nos efforts s'alignent sur la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, laquelle repose sur le principe fondamental « Rien sans nous » qui garantit que les personnes en situation de handicap participent activement à l'élaboration des politiques et des pratiques ayant une incidence sur leur vie. Ils sont également conformes aux exigences énoncées dans la partie chiffre romain 2 du Code canadien du travail et aideront le Ministère à assurer un environnement de travail sécuritaire sur le plan physique et psychologique pour tous les employés, tout en respectant la Loi canadienne sur les droits de la personne.

S'appuyant sur les bases établies par notre premier plan sur l'accessibilité, publié en 2022, ce nouveau plan représente une avancée importante dans notre cheminement vers une accessibilité totale. Nous avons déjà accompli des progrès considérables et nous sommes déterminés à maintenir cet élan en recherchant continuellement des occasions d'améliorer l'accessibilité et l'inclusion dans tous les domaines du Ministère.

Le Plan sur l'accessibilité est plus qu'un simple ensemble d'objectifs; il reflète nos valeurs fondamentales et notre engagement indéfectible à créer un ministère équitable et accessible aux personnes en situation de handicap. Ce plan vise à éliminer activement les obstacles, à promouvoir la santé mentale et le bien-être de tous les employés, ainsi qu'à défendre l'équité et l'inclusion au sein de la main-d'œuvre diversifiée de RCAANC.

Pour assurer l'atteinte de ces objectifs ambitieux, le Plan sur l'accessibilité de RCAANC s'articule autour de 8 priorités clés qui orienteront nos efforts au cours des 3 prochaines années :

Ce plan constitue une avancée majeure dans notre engagement continu en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion. Nous sommes convaincus qu'en travaillant ensemble, nous pouvons créer un environnement véritablement exempt d'obstacles, où chacun a la possibilité de s'épanouir.

Domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

Emploi

À propos de ce domaine

L'emploi englobe tout ce qui touche la façon dont les personnes travaillent à RCAANC. Cela comprend l'ensemble du parcours professionnel : le recrutement à titre de candidat, l'embauche, l'intégration et la formation, les mesures d'adaptation en milieu de travail et l'avancement professionnel.

Ce que nous avons entendu

Parmi les employés en situation de handicap qui ont répondu au questionnaire, 73,1 % ont demandé des mesures d'adaptation liées à leur handicap depuis 2022. Les obstacles les plus souvent signalés dans le processus d'adaptation sont le manque de soutien ou de coopération de la part des gestionnaires, les retards et les difficultés à obtenir des mesures d'adaptation lorsqu'elles concernent des handicaps non visibles.

Sur l'ensemble des employés en situation de handicap ayant répondu au questionnaire, 53,8 % ont déclaré avoir rencontré des obstacles pendant les processus de dotation. Parmi les obstacles signalés, ceux qui sont ressortis le plus souvent concernaient les points suivants :

  • l'évaluation (71,6 %);
  • les qualifications, y compris les exigences linguistiques (57,1 %);
  • la mobilité ou l'emplacement des postes (35,7 %).

En outre, 30,8 % des employés en situation de handicap ayant répondu au questionnaire ont signalé des obstacles dans les processus d'intégration et 69,2 % dans la formation, la promotion et l'avancement professionnel. Ces obstacles comprennent un manque d'intégration adéquate et des problèmes liés à la formation et aux qualifications linguistiques.

Obstacle 1 : Les gestionnaires et les superviseurs n'appuient pas toujours leurs employés dans les processus liés à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA).

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1

Mesure 1 :

Réviser et mettre à jour le guide sur les rôles et responsabilités des gestionnaires de RCAANC dans les processus liés à l'OPMA, y compris les principales étapes et les délais. Publier ce guide sur l'intranet de RCAANC.

Résultats attendus
  • Meilleure compréhension des processus liés à l'OPMA et application cohérente de ces derniers dans l'ensemble du Ministère.
  • Moins de retards et de refus injustifiés des demandes de mesures d'adaptation.
  • Utilisation et respect accrus du Passeport sur l'accessibilité.
  • Confiance accrue des employés et sécurité psychologique améliorée.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Programmes en milieu de travail – OPMA)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Chaque année, organiser 4 séances d'information sur les processus liés à l'OPMA, y compris le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, à l'intention des employés et des gestionnaires. Enregistrer une séance d'information bilingue (anglais et français) qui sera disponible en permanence sur l'intranet de RCAANC pour les nouveaux gestionnaires et employés.

Résultats attendus
  • Meilleure compréhension des processus liés à l'OPMA et application cohérente de ces derniers dans l'ensemble du Ministère.
  • Moins de retards et de refus injustifiés des demandes de mesures d'adaptation.
  • Utilisation et respect accrus du Passeport sur l'accessibilité.
  • Confiance accrue des employés et sécurité psychologique améliorée.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Programmes en milieu de travail – OPMA)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à accroître la visibilité et la diffusion de l'information sur l'OPMA.

Résultats attendus
  • Meilleure compréhension des processus liés à l'OPMA et application cohérente de ces derniers dans l'ensemble du Ministère
  • Moins de retards et de refus injustifiés des demandes de mesures d'adaptation
  • Utilisation et respect accrus du Passeport sur l'accessibilité
  • Confiance accrue des employés et sécurité psychologique améliorée
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Programmes en milieu de travail – OPMA)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 4 :

Élaborer un plan d'action pour donner suite aux recommandations du Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA) et pour perfectionner les prototypes de mesures d'adaptation

Résultats attendus
  • Les recommandations du PAMA sont intégrées aux mesures liées à l'OPMA et à l'accessibilité.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Programmes en milieu de travail – OPMA)
Progrès annuels
  • 2026 : planification et élaboration
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 2 : Absence de mécanismes de contrôle ou de reddition de comptes pour garantir le respect des processus liés à l'OPMA (tel que le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada dûment rempli).

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

Continuer à effectuer les achats liés à l'OPMA par l'intermédiaire d'un fonds centralisé et mettre en œuvre un modèle de service à guichet unique pour assurer la cohérence, et renforcer la responsabilisation

Résultats attendus
  • Meilleure compréhension des processus liés à l'OPMA et application cohérente de ces derniers dans l'ensemble du Ministère.
  • Moins de retards et de refus injustifiés des demandes de mesures d'adaptation.
  • Utilisation et respect accrus du Passeport sur l'accessibilité.
  • Confiance accrue des employés et sécurité psychologique améliorée.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Programmes en milieu de travail – OPMA)
Progrès annuels
  • 2026 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Envoyez régulièrement des messages aux gestionnaires pour leur rappeler leur obligation de prendre des mesures d'adaptation et l'importance de respecter les demandes et les délais

Résultats attendus
  • Gestionnaires informés, responsables et proactifs dans le soutien des processus d'adaptation.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Programmes en milieu de travail – OPMA)
  • Rôle de soutien : Expérience employé et habilitation (Apprentissage et perfectionnement du leadership)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 3 : Les processus et ressources d'intégration ne sont pas offerts de manière uniforme ou peuvent ne pas être accessibles aux employés en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 3 :

Mesure 1 :

Continuer d'envoyer à tous les nouveaux employés et aux étudiants des messages standard d'intégration comprenant de l'information sur le processus d'adaptation

Résultats attendus

Sensibilisation accrue aux processus d'adaptation et meilleur accès aux ressources en matière d'accessibilité.

Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Expérience employé et habilitation)
Progrès annuels
  • 2026 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Veiller à ce que tous les outils de RCAANC liés à l'apprentissage, au perfectionnement et à la gestion du rendement comprennent des renseignements sur le processus de demande de mesure d'adaptation.

Résultats attendus
  • Sensibilisation accrue aux processus d'adaptation et meilleur accès aux ressources en matière d'accessibilité
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Expérience employé et habilitation)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Inclure un objectif commun obligatoire dans toutes les ententes de rendement de RCAANC (y compris pour le personnel, les gestionnaires et les cadres supérieurs) afin de favoriser une participation active à la création de milieux de travail inclusifs et respectueux

Résultats attendus
  • Sensibilisation accrue aux processus d'adaptation et meilleur accès aux ressources en matière d'accessibilité.
  • Gestionnaires responsables, informés et proactifs dans la mise en œuvre des mesures d'adaptation.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Expérience employé et habilitation)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 4 :

Créer un message standard d'intégration pour tous les nouveaux gestionnaires et cadres supérieurs, comprenant de l'information sur les processus de demande liés à l'OPMA, ainsi que sur les ressources en matière d'apprentissage, de perfectionnement et de gestion du rendement.

Résultats attendus
  • Sensibilisation accrue aux processus d'adaptation et meilleur accès aux ressources en matière d'accessibilité.
  • Des gestionnaires plus responsables, mieux informés et plus proactifs dans la mise en œuvre des mesures d'adaptation.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Expérience employé et habilitation)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 5 :

Veiller à ce que l'information sur les processus de demande liés à l'OPMA soit incluse dans les lettres d'offre destinées aux cadres supérieurs.

Résultats attendus
  • Sensibilisation accrue aux processus d'adaptation et meilleur accès aux ressources en matière d'accessibilité
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Expérience employé et habilitation)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 4 : Les processus d'évaluation et d'entretien ne sont pas toujours accessibles aux employés en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 4 :

Mesure 1 :

Analyser les outils d'évaluation utilisés dans les processus de dotation à RCAANC afin de les identifier et de les adapter de manière à éliminer ou à atténuer les obstacles à l'accessibilité et à l'équité pour tous les candidats, y compris ceux en situation de handicap.

Résultats attendus
  • Souplesse et équité accrues dans les processus de dotation.
  • Moins d'obstacles à l'accessibilité signalés dans les processus de dotation.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Stratégie en matière de main-d'œuvre – Centre d'expertise en dotation)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Offrir aux gestionnaires une formation sur l'accessibilité, l'inclusion et les préjugés dans le cadre du processus de recrutement.

Résultats attendus
  • Souplesse et équité accrues dans les processus de dotation.
  • Moins d'obstacles à l'accessibilité signalés dans les processus de dotation.
Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Stratégie en matière de main-d'œuvre – Centre d'expertise en dotation)
  • Rôle de soutien : Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Expérience employé et habilitation)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 5 : Les exigences en matière de langues officielles tout au long du parcours professionnel, de l'embauche à l'avancement et à la mobilité, ne tiennent pas toujours compte des employés en situation de handicap ni des employés autochtones.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 5 :

Mesure 1 :

Collaborer avec les gestionnaires pour déterminer les besoins linguistiques de chaque poste non lié à la supervision, afin de réduire les qualifications inutiles, tout en veillant à ce que les programmes et services soient offerts dans les 2 langues officielles. (Les exigences linguistiques pour les postes de supervision sont déterminées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.)

Résultats attendus

Meilleure représentation des besoins linguistiques au sein de la main-d'œuvre de RCAANC

Secteurs responsables
  • Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail (Stratégie en matière de main-d'œuvre)
  • Expérience employé et habilitation (Apprentissage et perfectionnement en leadership)
  • Rôle de soutien : Gestionnaires et chefs d'équipe
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Environnement bâti

À propos de ce domaine

L'environnement bâti désigne tout ce qui est physique dans les lieux où les employés de RCAANC travaillent (lieu de travail désigné des employés tel que déterminé par leur employeur) et où les gens accèdent aux programmes et aux services de RCAANC. Il peut s'agir des bâtiments, des postes de travail, des espaces communs, du mobilier, de l'éclairage, ainsi que des dispositifs d'urgence et d'évacuation.

La conception des lieux de travail du gouvernement du Canada est déterminée par les normes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). À l'heure actuelle, RCAANC est responsable de ses lieux de travail dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans le Nord (Iqaluit, Whitehorse, Yellowknife). Dans toutes les autres régions, les employés de RCAANC peuvent travailler dans des lieux de travail contrôlés par Services aux Autochtones Canada (SAC), conformément à un accord sur les niveaux de service (ANS). RCAANC collabore avec SPAC et SAC pour traiter, supprimer et prévenir les obstacles dans l'environnement bâti.

Ce que nous avons entendu

Sur tous les employés en situation de handicap qui ont répondu au questionnaire :

  • 30,8 % estiment que leur bureau ou leur lieu de travail est « totalement accessible » ou « très accessible » en fonction de leurs besoins;
  • 26,9 % estiment que leur bureau ou leur lieu de travail est « plutôt accessible » en fonction de leurs besoins;
  • 26,9 % estiment que leur bureau ou leur lieu de travail n'est « pas accessible » en fonction de leurs besoins.

Parmi les obstacles signalés par les employés en situation de handicap, les plus fréquents sont : les postes de travail et le mobilier de bureau (73,9 %), l'éclairage (39,1 %), les toilettes (34,7 %) et les salles de conférence (26,1 %).

Sur tous les employés en situation de handicap qui ont répondu au questionnaire :

  • 37,8 % connaissent les procédures d'urgence et d'évacuation et n'ont aucune préoccupation d'accessibilité;
  • 24,3 % ne connaissent pas les procédures d'urgence et d'évacuation;
  • 13,5 % connaissent les procédures d'urgence et d'évacuation et ont des préoccupations d'accessibilité.

Parmi les obstacles signalés par les employés en situation de handicap, les plus fréquents sont : les communications relatives aux plans et procédures (70 %), les alarmes et notifications d'urgence (40 %) et le manque de soutien désigné pour aider les employés en situation de handicap (30 %).

Obstacle 1 : La conception des postes de travail et du mobilier de bureau disponibles rend ces derniers inaccessibles aux employés sensibles aux distractions sensorielles, telles que les distractions auditives et visuelles

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Mettre en œuvre les meilleures solutions pour les Services du milieu de travail dans l'environnement physique, notamment en cas de sensibilité aux distractions sensorielles. Cela peut inclure des mesures d'adaptation en milieu de travail, des zones tranquilles désignées, des espaces de travail privés et l'utilisation de matériaux insonorisants dans les processus de modernisation.

Résultats attendus
  • Les employés de RCAANC travaillant dans des bureaux peuvent travailler dans des espaces où les distractions sensorielles sont réduites au minimum.
Secteurs responsables
  • Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE) – Services du milieu de travail
  • Rôle de soutien : Services de ressources humaines et du milieu de travail
Progrès annuels
  • 2026 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Réclamer, au moyen de présentations écrites officielles, des modifications aux normes de conception des milieux de travail du gouvernement du Canada établies par SPAC afin de prévoir des espaces de travail présentant peu ou pas de distractions sensorielles. Cette démarche inclut la collecte d'information auprès des employés de RCAANC sur les obstacles sensoriels actifs présents sur leur lieu de travail.

Résultats attendus
  • Les mises à jour qui seront apportées aux normes de conception des milieux de travail du gouvernement du Canada établies par SPAC tiendront compte des obstacles à l'accessibilité liés aux distractions sensorielles.
Secteurs responsables
  • DPFRE – Services du milieu de travail
  • Rôle de soutien : Santé et sécurité au travail (SST), Services de ressources humaines et du milieu de travail
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 2 : L'utilisation d'un éclairage fluorescent non réglable dans les bureaux, les salles de conférence et les espaces communs constitue un obstacle pour les personnes en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

Dans la mesure du possible, dans le cadre des processus de modernisation, ajouter des zones à éclairage réduit aux espaces de travail de RCAANC. La réduction de l'éclairage consiste à diminuer l'utilisation de luminaires fluorescents ou à les remplacer par d'autres sources lumineuses.

Résultats attendus
  • Les employés de RCAANC ont accès à des espaces de travail où l'éclairage fluorescent est réduit ou supprimé
Secteurs responsables
  • DPFRE – Services du milieu de travail
  • Rôle de soutien : Santé et sécurité au travail, Brookfield Solutions globales intégrées (BSGI) – Services immobiliers
Progrès annuels
  • 2026 : Mise en œuvre dans la RCN (10, rue Wellington, Gatineau).
  • 2027 : D'autres projets de modernisation seront annoncés pendant la durée de validité du présent Plan sur l'accessibilité.
  • 2028 : D'autres projets de modernisation seront annoncés pendant la durée de validité du présent Plan sur l'accessibilité.
Mesure 2 :

Réclamer, au moyen de présentations écrites officielles, des modifications aux normes de conception des milieux de travail du gouvernement du Canada établies par SPAC afin de prévoir des espaces de travail avec peu ou pas d'éclairage fluorescent. Cette démarche inclut la collecte d'information auprès des employés de RCAANC sur les obstacles actifs liés à l'éclairage sur leur lieu de travail.

Résultats attendus
  • Les mises à jour qui seront apportées aux normes de conception des milieux de travail du gouvernement du Canada établies par SPAC tiendront compte des obstacles à l'accessibilité liés à l'éclairage fluorescent non ajustable.
Secteurs responsables
  • DPFRE – Services du milieu de travail
  • Rôle de soutien : Santé et sécurité au travail (SST), Services de ressources humaines et du milieu de travail
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 3 : Il n'y a pas de toilettes universelles et accessibles dans tous les espaces de travail de RCAANC.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 3 :

Mesure 1 :

Les processus de modernisation des espaces de travail de RCAANC prévoient, notamment :

  • l'aménagement de toilettes accessibles à chaque étage;
  • l'aménagement de toilettes accessibles et universelles dans les immeubles;
  • l'installation de dispositifs d'ouverture automatique de porte pour les toilettes, dans la mesure du possible.
Résultats attendus
  • Des toilettes accessibles et universelles sont présentes dans les espaces de travail de RCAANC.
Secteurs responsables
  • DPFRE – Services du milieu de travail
  • Rôle de soutien : SPAC
Progrès annuels
  • 2026 : Travaux achevés à l'administration centrale de RCAANC, au 10, rue Wellington, Gatineau (RCN) – 18e, 19e et 20e étages. Travaux achevés au 1138, rue Melville, Vancouver (Colombie-Britannique). Puisqu'il s'agit d'un immeuble de SAC, RCAANC va collaborer aux travaux pour assurer la prise de mesures adéquates.
  • 2027 : D'autres projets de modernisation seront annoncés pendant la durée de validité du présent Plan sur l'accessibilité.
  • 2028 : D'autres projets de modernisation seront annoncés pendant la durée de validité du présent Plan sur l'accessibilité.

Obstacle 4 : Les procédures d'urgence et d'évacuation ne sont pas toujours accessibles aux personnes en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 4 :

Mesure 1 :

Accroître la visibilité et la disponibilité des plans d'urgence et d'évacuation de l'immeuble dans tous les espaces de travail de RCAANC

Résultats attendus
  • Tous les employés de RCAANC ont accès aux plans d'urgence et d'évacuation de l'immeuble.
Secteurs responsables
  • Direction de la gestion de la sécurité ministérielle de SAC
  • Rôle de soutien : SST, BGIS – Services immobiliers
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre dans la RCN.
  • 2027 : mise en œuvre dans des espaces de travail en dehors de la RCN, et poursuite de la mise en œuvre dans la RCN.
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Améliorer la promotion et la communication des procédures d'urgence, en mettant particulièrement l'accent sur :

  • les personnes ayant besoin d'aide, en veillant à ce qu'elles soient informées de l'aide disponible;
  • les gestionnaires, en soulignant leurs responsabilités en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence pour les personnes ayant besoin d'aide.
Résultats attendus
  • Toutes les personnes ayant besoin d'aide connaissent la procédure d'enregistrement et les personnes-ressources pertinentes.
  • Tous les gestionnaires comprennent leurs responsabilités, et des plans d'évacuation d'urgence personnels sont élaborés et tenus à jour en conséquence.
Secteurs responsables
  • Direction de la gestion de la sécurité ministérielle de SAC
  • Rôle de soutien : SST
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Augmenter la signalisation des points de rassemblement sur les étages pour les personnes ayant besoin d'aide.

Résultats attendus
  • Toutes les personnes ayant besoin d'aide connaissent leur lieu de rassemblement désigné en cas d'évacuation.
Secteurs responsables
  • Direction de la gestion de la sécurité ministérielle de SAC
  • Rôle de soutien : SST, BGIS – Services immobiliers
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 5 : Les alarmes d'urgence avec composantes visuelles ne sont pas installées de manière systématique dans les espaces de travail de RCAANC, ou sont placées hors du champ de vision des postes de travail.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 5 :

Mesure 1 :

Installer des alarmes visuelles à des endroits stratégiques, dans les espaces communs et près des postes de travail, qui s'activent simultanément avec les alarmes incendie dans les espaces de travail de RCAANC.

Résultats attendus
  • Les employés et les visiteurs peuvent être alertés visuellement par les alarmes d'évacuation en cas d'incendie lorsqu'ils se trouvent dans les espaces de travail de RCAANC.
Secteurs responsables
  • DPFRE – Services du milieu de travail
  • Rôle de soutien : SST, SPAC, BGIS – Services immobiliers
Progrès annuels
  • 2026 : planification;
  • 2027 : planification;
  • 2028 : mise en œuvre.

Technologies de l'information et des communications

À propos de ce domaine

Les technologies de l'information et des communications (TIC) désignent les outils, les systèmes et les processus qui facilitent la création, le traitement, l'échange et la consultation de l'information numérique, y compris la gestion, la collecte et la conservation sécurisées et conformes des données et des renseignements. Elles comprennent notamment les ordinateurs et autres appareils, les programmes et applications, les mesures d'adaptation technologiques en milieu de travail, ainsi que les réunions et événements virtuels.

Les services de TIC sont fournis à RCAANC dans le cadre d'un ANS conclu avec Services Autochtones Canada (SAC). RCAANC collabore avec SAC dans ce domaine d'action pour veiller à ce que les obstacles à l'accessibilité des TIC pour les employés de RCAANC soient signalés, éliminés et évités.

Ce que nous avons entendu

Sur tous les employés en situation de handicap qui ont répondu au questionnaire :

  • 57,7 % ont déclaré que leurs TIC étaient « totalement accessibles » ou « très accessibles » dans le cadre de leur travail quotidien, tandis que 38,5 % estimaient que leurs TIC étaient « plutôt accessibles »;
  • 34,6 % ont déclaré ne pas se sentir soutenus par les spécialistes des TIC à SAC/RCAANC ou à SPC, tandis que 30,8 % ont déclaré se sentir bien soutenus par eux;
  • 57,7 % ont déclaré que les réunions et événements hybrides de RCAANC leur étaient accessibles; 19,2 % ont déclaré qu'ils étaient partiellement accessibles; et 3,8 % ont déclaré qu'ils n'étaient pas accessibles.

Obstacle 1 : Les solutions logicielles et matérielles accessibles aux employés en situation de handicap ne sont pas toujours disponibles ou déployées.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Établir des processus normalisés et des normes de service pour acquérir et mettre en œuvre rapidement des mesures d'adaptation technologiques, en s'alignant sur le Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA).

Résultats attendus
  • Mise en œuvre améliorée des solutions logicielles et matérielles accessibles.
  • Retards réduits dans le déploiement des mesures d'adaptation.
  • Satisfaction accrue des utilisateurs.
  • Sensibilisation accrue des spécialistes des technologies de l'information (TI) aux obligations en matière d'accessibilité.
Secteurs responsables
  • Soutien et Opérations en matière de TI, Direction générale de la gestion de l'information (DGGI) de SAC
  • Prestation des services de TI de SAC
  • Services d'infrastructure de TI ministériels, SAC
  • Rôle de soutien : Direction des stratégies intégrées et des services de planification de la DGGI de SAC; Architecture d'entreprise de la DGGI de SAC; Cybersécurité de la DGGI de SAC; Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC; DPFRE de RCAANC – Transformation numérique; Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail de RCAANC (Gestion de l'accessibilité et des capacités); Communications ministérielles, Services partagés Canada - Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Fournir un inventaire des technologies d'assistance approuvées par le Ministère et fréquemment demandées (par exemple, lecteurs d'écran, périphériques ergonomiques) afin de faciliter la mise en place rapide des mesures d'adaptation.

Résultats attendus
  • Retards réduits dans l'acquisition et le déploiement de solutions technologiques accessibles.
  • Connaissances accrues des employés et des spécialistes des TI en ce qui concerne la sélection des technologies adaptées les plus fréquemment demandées
Secteurs responsables
  • Prestation des services de TI, DGGI, SAC
  • Rôle de soutien : Direction des stratégies intégrées et des services de planification de la DGGI de SAC, Communications ministérielles
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Mettre en place une équipe interfonctionnelle dirigée par la DGGI pour évaluer et régler les difficultés, les cas urgents et les problèmes systémiques liés à l'accessibilité des TIC et aux demandes de mesures d'adaptation, et formuler des recommandations concrètes en vue d'une amélioration continue.

Résultats attendus
  • Identification et prévention des obstacles systémiques et opérationnels à l'accessibilité.
  • Amélioration du temps de réponse et du règlement des demandes liées à l'accessibilité des TIC et aux mesures d'adaptation.
  • Réduction des cas acheminés aux échelons supérieurs et des cas non résolus grâce à un suivi proactif des problèmes et à la collaboration.
  • Renforcement de la culture de l'accessibilité et de l'inclusion grâce à la collaboration interfonctionnelle et à la responsabilisation.
  • Augmentation de la satisfaction des employés à l'égard des processus d'adaptation des TIC.
Secteurs responsables
  • Direction des stratégies intégrées et des services de planification de la DGGI de SAC
  • Rôle de soutien : Soutien et Opérations en matière de TI, DGGI de SAC; Services d'infrastructure de TI ministériels, DGGI de SAC; Cybersécurité, DGGI de SAC
  • Pour consultation : DPFRE de RCAANC – Transformation numérique, Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 2 : Les applications et logiciels courants sont parfois inaccessibles aux employés en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

Évaluer et vérifier, lorsque cela est techniquement possible et relève de la responsabilité ministérielle, que tous les systèmes de TIC nouvellement développés ou acquis respectent les normes d'accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (EN 301 549, WCAG 2.1). Cela exclut les systèmes et les applications gérés en externe par d'autres ministères fédéraux (comme la suite d'applications Microsoft 365, PeopleSoft, Phoenix).

Résultats attendus
  • Les nouvelles mises en œuvre des TIC relevant de la responsabilité ministérielle sont évaluées et validées afin de respecter les normes d'accessibilité en vigueur
  • Les considérations en matière d'accessibilité et les étapes de validation sont intégrées à la documentation des étapes de projet et aux modèles d'approvisionnement pour les systèmes sous la responsabilité du Ministère
Secteurs responsables
  • Services de solutions numériques, DGGI de SAC
  • Services de gestion des données organisationnelles et d'analytique, DGGI de SAC
  • Direction de la gestion de l'information ministérielle de SAC
  • Services stratégiques d'entreprise, DGGI de SAC; et Architecture d'entreprise, DGGI de SAC
  • Rôle de soutien : Direction des stratégies intégrées et des services de planification, DGGI de SAC
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Veiller à ce que tous les employés de la DGGI suivent la formation obligatoire sur l'accessibilité adaptée à leur rôle et reflétant leurs responsabilités en matière de conception, de développement, d'approvisionnement et de prestation de services liés aux logiciels. La formation abordera les impacts culturels et systémiques des obstacles à l'accessibilité et soulignera l'importance de l'accessibilité en tant que responsabilité organisationnelle partagée.

Résultats attendus
  • Connaissances et compétences accrues en matière d'accessibilité chez les employés de la DGGI.
  • Sensibilisation culturelle renforcée et meilleure compréhension des effets des obstacles sur les employés et les clients.
  • Intégration claire des responsabilités liées à l'accessibilité dans les attentes en matière de rendement et les objectifs de travail.
  • Culture organisationnelle renforcée en matière de responsabilisation et d'inclusion dans la prestation des services de GI-TI.
Secteurs responsables
  • Direction des stratégies intégrées et des services de planification, DGGI de SAC
  • Rôle de soutien : Gestionnaires et employés, DGGI de SAC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 3 : La qualité sonore des réunions et événements hybrides est parfois inaccessible pour les participants en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 3 :

Mesure 1 :

Élaborer et promouvoir des lignes directrices et des normes sur l'accessibilité et l'utilisation de réunions hybrides inclusives, dans le cadre d'un projet pilote de la DGGI. Communiquer ces lignes directrices et ces normes lorsque l'accessibilité totale n'est pas encore atteinte.

Résultats attendus
  • Expériences de réunion cohérentes et inclusives dans toutes les régions et sur toutes les plateformes.
  • Sensibilisation accrue des employés et des animateurs de réunions aux pratiques exemplaires en matière d'accessibilité pour les réunions hybrides.
  • Meilleure conformité aux normes et directives fédérales en matière d'accessibilité pour assurer des environnements de réunion numériques et physiques inclusifs.
Secteurs responsables
  • Direction des stratégies intégrées et des services de planification de la DGGI de SAC
  • Services d'infrastructure de TI, SAC
  • Rôle de soutien : Services d'infrastructure de TI ministériels de SAC; Soutien et Opérations en matière de TI, DGGI de SAC; Prestation des services de TI, DGGI, SAC; Services ministériels de TI (dans les régions
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 4 : Il n'y a pas suffisamment de fonds alloués au renforcement de l'accessibilité et aux mises à l'essai au sein des Services de TI.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 4 :

Mesure 1 :

Intégrer les considérations relatives au financement de l'accessibilité dans la planification des investissements en GI-TI, ainsi que dans les modèles d'analyse de rentabilisation et les modèles d'approvisionnement, afin de garantir un financement durable des mises à l'essai et des mesures correctives liées à l'accessibilité.

Résultats attendus
  • Considérations relatives à l'accessibilité intégrées dans les décisions de planification et d'investissement en matière de GI-TI.
  • Sensibilisation accrue aux besoins et priorités de financement liés à l'accessibilité dans les structures de gouvernance.
  • Viabilité à long terme des initiatives en matière d'accessibilité.
Secteurs responsables
  • Services stratégiques d'entreprise, DGGI de SAC
  • Architecture d'entreprise, DGGI de SAC
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Communications, autres que les technologies de l'information et des communications

À propos de ce domaine

La communication consiste à échanger et à comprendre l'information. Ce domaine d'action vise les produits de communication qui ne reposent pas sur les TIC. Il peut s'agir de documents, de courriels, de présentations et de contenus publiés sur Internet ou l'intranet.

Conformément à un accord sur les niveaux de service, les services de communication sont fournis à RCAANC par SAC. RCAANC collabore avec SAC pour veiller à ce que les obstacles à l'accessibilité dans ce domaine d'action soient cernés, prévenus et éliminés.

Ce que nous avons entendu

Sur l'ensemble des employés en situation de handicap ayant répondu au questionnaire, 53,8 % ont déclaré avoir toujours la possibilité d'envoyer et de recevoir de l'information selon leurs méthodes et formats préférés. 23,1 % ont déclaré avoir parfois cette possibilité, et 11,6 % ne savent pas s'ils disposent de cette possibilité.

Parmi tous les employés ayant répondu au questionnaire, 61,5 % estiment que les produits de communication de RCAANC sont rédigés en langage clair. 28,2 % estiment qu'ils le sont parfois, et 10,3 % estiment qu'ils ne le sont pas.

Obstacle 1 : Les courriers électroniques et les documents ne sont pas accessibles à tous. Les employés de RCAANC n'ont pas tous la même connaissance des pratiques exemplaires pour créer des produits de communication accessibles.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Promouvoir largement, auprès des employés et des gestionnaires de RCAANC, les pratiques exemplaires, les occasions de formation et les ressources d'apprentissage pour la création de courriels et de documents accessibles.

Les pratiques exemplaires en matière de langage clair énoncées dans la Boîte à outils de l'accessibilité numérique et le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca sont utilisées pour l'élaboration de contenu.

La promotion de ces ressources sera effectuée dans les communications internes régulières (comme le bulletin hebdomadaire Express) et dans des présentations ciblées destinées aux réseaux d'employés et aux tables de gestion.

Résultats attendus
  • Les courriels et documents créés et diffusés par les employés de RCAANC sont conçus en tenant compte de l'accessibilité de manière plus cohérente
Secteurs responsables
  • Communications, SAC
  • Rôle de soutien : École de la fonction publique du Canada (EFPC), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Services partagés Canada (SPC) - Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 2 : Les produits de communication visuelle – y compris les présentations et les vidéos – ne sont pas toujours accessibles.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

Promouvoir largement, auprès des employés et des gestionnaires de RCAANC, les pratiques exemplaires, les occasions de formation et les ressources d'apprentissage pour la création de contenu visuel accessible.

La promotion de ces ressources sera effectuée dans les communications internes régulières (comme le bulletin hebdomadaire Express) et dans des présentations ciblées destinées aux réseaux d'employés et aux tables de gestion.

Résultats attendus
  • Le contenu visuel et les documents créés par les employés de RCAANC sont conçus en tenant compte de l'accessibilité de manière plus cohérente.
Secteurs responsables
  • Communications, SAC
  • Rôle de soutien : EFPC, SCT, SPC – AATIA
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Les gabarits ministériels pour la création de présentations sont mis à jour de manière à être accessibles dès leur conception et sont mis à la disposition de tous les employés de RCAANC dans l'intranet.

Résultats attendus
  • Toutes les présentations de RCAANC utilisant des gabarits ministériels sont conçues de manière à être accessibles dès le départ.
Secteurs responsables
  • Communications, SAC
  • Rôle de soutien : DGGI, SAC
Progrès annuels
  • 2026 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 3 : Le contenu Web de RCAANC destiné au public n'est pas toujours rédigé dans un langage clair et simple.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 3 :

Mesure 1 :

Promouvoir largement, auprès de l'ensemble des employés et gestionnaires de RCAANC, les lignes directrices du SCT sur le langage clair, dès qu'elles seront publiées.

On fera la promotion de ces lignes directrices dans les communications internes régulières (comme le bulletin hebdomadaire Express) et dans des présentations ciblées destinées, par exemple, aux tables de gestion des cadres supérieurs de RCAANC.

Résultats attendus

Le contenu et l'information figurant sur le site Web de RCAANC, ou ailleurs, sont rédigés de manière uniforme dans un langage clair.

Secteurs responsables
  • Communications, SAC
  • Rôle de soutien : EFPC, SCT, SPC – AATIA
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Acquisition de biens, de services et d'installations

À propos de ce domaine

Le terme « approvisionnement » s'entend de tout achat ou location de biens et services. Cela inclut les processus d'approvisionnement.

Conformément à un accord sur les niveaux de service, les processus d'approvisionnement pour RCAANC sont effectués par SAC. RCAANC collabore avec SAC pour veiller à ce que les obstacles à l'accessibilité dans ce domaine d'action soient cernés, prévenus et éliminés.

Obstacle 1 : Les clients et les propriétaires d'entreprises ont une connaissance inégale ou insuffisante des exigences en matière d'accessibilité dans les processus d'approvisionnement.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Communiquer les renseignements fournis par SPAC relativement à l'accessibilité au moyen de l'Express ou d'autres canaux de communication.

Résultats attendus
  • Tous les renseignements communiqués par SPAC sont transmis aux propriétaires d'entreprises
Secteurs responsables
  • DPFRE, SAC; Direction générale de la gestion du matériel et des biens (DGMB)
  • Rôle de soutien : Communications, SAC; SPAC; SPC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Former les agents d'approvisionnement en fonction des plus récents renseignements sur l'accessibilité en matière d'approvisionnement. Cela comprend la formation offerte par SPAC et SPC.

Résultats attendus
  • Tous les agents d'approvisionnement sont formés
Secteurs responsables
  • DPFRE, SAC – DGMB
  • Rôle de soutien : SPAC, SPC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Tenir compte de l'accessibilité dans les listes de contrôle et de conformité.

Résultats attendus
  • L'accessibilité est prise en compte dans la liste de contrôle de vérification des dossiers
Secteurs responsables
  • DPFRE, SAC – DGMB
  • Rôle de soutien : SPAC, SPC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Conception et prestation de programmes et de services

À propos de ce domaine

La conception et la prestation de programmes et de services englobent tout ce qui concerne la manière dont le public peut accéder aux programmes et aux services offerts par RCAANC, y compris la manière dont ils sont créés et exécutés.

Ce que nous avons entendu

Lors des consultations avec des organisations représentant les partenaires, intervenants et clients de RCAANC en situation de handicap, plusieurs obstacles à l'accessibilité ont été relevés : l'absence de participation significative et continue des Autochtones et des résidents du Nord en situation de handicap lors de la conception ou de la modification des programmes et services; les processus de demande de financement et de reddition de comptes qui ne tiennent pas compte des aspects culturels ni des besoins en matière d'accessibilité; et l'accessibilité limitée de l'information liée aux programmes et aux services de RCAANC.

Obstacle 1 : Les programmes et services, qu'ils soient nouveaux ou existants, peuvent ne pas être conçus en tenant compte des considérations et des pratiques exemplaires en matière d'accessibilité.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Le Secteur des politiques et de l'orientation stratégique de RCAANC veillera à la consultation continue des représentants autochtones et du Nord en situation de handicap dans la conception de leurs programmes et services.

Pour ce faire, il faudra désigner des représentants d'organisations autochtones et nordiques et de groupes de défense des intérêts des personnes en situation de handicap; organiser des rencontres régulières; et suivre la mesure dans laquelle les commentaires issus de ces consultations influencent la conception des programmes et services.

Résultats attendus
  • La conception des programmes et services, nouveaux ou existants, relevant du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique tient compte des besoins et de l'expertise des Autochtones et des résidents du Nord en situation de handicap
Secteurs responsables
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : planification
  • 2028 : mise en œuvre
Mesure 2 :

D'autres secteurs de RCAANC exploreront et mettront en œuvre des possibilités d'inclure des représentants des Autochtones et des résidents du Nord en situation de handicap dans les comités consultatifs existants ou dans la création de nouveaux comités consultatifs axés sur l'accessibilité. Les recommandations de ces comités serviront à éclairer la conception et la vérification des programmes et des services.

Résultats attendus
  • La conception des programmes et services, nouveaux ou existants, de RCAANC, s'appuie sur les besoins et l'expertise des Autochtones et des résidents du Nord en situation de handicap.
Secteurs responsables
  • Organisation des affaires du Nord
  • Secteur des traités modernes, des consultations et des relations intergouvernementales
  • Secteur de la résolution et des partenariats
  • Secteur des traités et du gouvernement autochtone
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : planification
  • 2028 : mise en œuvre

Obstacle 2 : Les employés responsables de la prestation des programmes et services de RCAANC ne disposent pas toujours des connaissances ou de la formation nécessaires en matière d'accessibilité, ni d'une approche qui tient compte des considérations intersectionnelles pour les Autochtones et les résidents du Nord en situation de handicap.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

Le Secteur des politiques et de l'orientation stratégique de RCAANC concevra le contenu de la formation conjointement avec les Autochtones et les résidents du Nord en situation de handicap (organisations autochtones externes) et les experts en la matière au sein du Ministère.

La formation, axée sur l'accessibilité, les perspectives autochtones et nordiques, et l'intersectionnalité, sera dispensée de manière récurrente et sera obligatoire pour tous les employés participant à la conception de programmes et services.

Résultats attendus
  • Les employés responsables de l'exécution des programmes et services au sein du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour intégrer les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, la compétence culturelle et l'harmonisation des politiques dans leur travail.
Secteurs responsables
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

La Direction générale des services de vérification et d'assurance de RCAANC intégrera la sensibilisation à l'accessibilité dans ses documents d'intégration et encouragera régulièrement ses employés à suivre des formations sur l'accessibilité et la culture.

Résultats attendus
  • Les employés de la Direction générale des services de vérification et d'assurance auront une meilleure compréhension et connaissance de l'accessibilité, de l'inclusion et de la compétence culturelle lorsqu'ils interagiront avec les communautés.
Secteurs responsables
  • Secteur de la vérification et de l'évaluation (Services de vérification et d'assurance)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

RCAANC communiquera régulièrement ses mécanismes publics de rétroaction sur l'accessibilité à ses clients, à ses partenaires et aux intervenants externes. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l'exécution des programmes et services de RCAANC.

Résultats attendus
  • Les responsables des programmes et services connaissent les obstacles à l'accessibilité signalés par les clients, les partenaires et les intervenants externes et peuvent prendre des mesures pour les éliminer.
Secteurs responsables
  • Secteur de la vérification et de l'évaluation
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
  • Organisation des affaires du Nord
  • Secteur des traités modernes, des consultations et des relations intergouvernementales
  • Secteur de la résolution et des partenariats
  • Secteur des traités et du gouvernement autochtone
  • Rôle de soutien : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 4 :

Lorsque la norme sur la prestation de services accessibles, élaborée par Normes d'accessibilité Canada et applicable aux entités sous réglementation fédérale, sera publiée, RCAANC l'intégrera dans tous les processus de prestation de programmes et de services. Cette norme devrait être publiée d'ici l'hiver 2026.

Résultats attendus
  • Tous les responsables de la mise en œuvre de programmes et services de RCAANC appliqueront les lignes directrices de Normes d'accessibilité Canada et veilleront à ce que les pratiques exemplaires élaborées par les experts en la matière soient reflétées dans leurs fonctions.
Secteurs responsables
  • Secteur de la vérification et de l'évaluation
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
  • Organisation des affaires du Nord
  • Secteur des traités modernes, des consultations et des relations intergouvernementales
  • Secteur de la résolution et des partenariats
  • Secteur des traités et du gouvernement autochtone
  • Rôle de soutien : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 3 : Les communications liées aux programmes et services, y compris les documents d'information, les formulaires, les processus de demande ainsi que les réunions et séances virtuelles, ne sont pas toujours accessibles.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 3 :

Mesure 1 :

Toutes les réunions et séances virtuelles organisées par le Secteur des politiques et de l'orientation stratégique de RCAANC intégreront par défaut des fonctionnalités d'accessibilité, notamment le sous-titrage et l'interprétation en langue des signes.

Résultats attendus
  • Les personnes en situation de handicap peuvent participer aux réunions et aux séances organisées par le Secteur des politiques et de l'orientation stratégique sans rencontrer d'obstacle.
Secteurs responsables
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
  • Rôle de soutien : Communications
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Tous les produits de communication diffusés à l'externe respecteront les principes du langage clair et les recommandations culturelles. Des fonctionnalités d'accessibilité seront intégrées aux réunions virtuelles avec les participants des communautés.

Résultats attendus
  • Les communications des Services de vérification et d'assurance sont compréhensibles et claires.
  • Les membres de la communauté peuvent participer aux réunions organisées par les Services de vérification et d'assurance sans rencontrer d'obstacle.
Secteurs responsables
  • Secteur de la vérification et de l'évaluation (Services de vérification et d'assurance)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Les responsables des programmes et services relevant d'autres secteurs de RCAANC exploreront et mettront en œuvre des ressources et des possibilités de formation pour les employés afin de renforcer leurs connaissances des principes du langage clair, de la création de documents accessibles et des fonctionnalités d'accessibilité pour les réunions. Ils examineront également des mesures de soutien supplémentaires, comme des outils pratiques de navigation ou des webinaires pour les processus de demande, afin d'améliorer leur convivialité.

Résultats attendus
  • Les communications des programmes et services de RCAANC sont compréhensibles et claires quant aux informations transmises.
  • Les participants en situation de handicap peuvent participer aux réunions et sessions liées aux programmes et services sans rencontrer d'obstacle.
Secteurs responsables
  • Organisation des affaires du Nord
  • Secteur des traités modernes, des consultations et des relations intergouvernementales
  • Secteur de la résolution et des partenariats
  • Secteur des traités et du gouvernement autochtone
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 4 :

Les programmes et services de RCAANC renforceront les capacités afin de pouvoir fournir systématiquement d'autres formats de documents ou de diffusion de l'information, par défaut ou sur demande. Cela inclut les formats de documents qui ne nécessitent pas d'accès à Internet.

Résultats attendus
  • Les clients, partenaires et parties prenantes externes de RCAANC peuvent accéder aux information relatives aux programmes et services dans des formats adaptés et accessibles. Cela inclut les personnes qui ne disposent pas d'un accès Internet fiable.
Secteurs responsables
  • Secteur de la vérification et de l'évaluation
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
  • Organisation des affaires du Nord
  • Secteur des traités modernes, des consultations et des relations intergouvernementales
  • Secteur de la résolution et des partenariats
  • Secteur des traités et du gouvernement autochtone
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 4 : Les possibilités de financement et les processus de reddition de comptes ne tiennent pas toujours compte des répercussions pour les Autochtones et les résidents du Nord en situation de handicap, qu'ils soient demandeurs ou bénéficiaires des initiatives financées.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 4 :

Mesure 1 :

Les possibilités de financement relevant du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique de RCAANC prévoiront l'intégration de critères d'accessibilité explicites dans les demandes de financement. En outre, le Secteur explorera d'autres méthodes de reddition de comptes pour les processus de financement et élaborera des trousses d'outils et des gabarits afin de simplifier les processus de demande.

Résultats attendus

Les possibilités de financement relevant du Secteur des politiques et de l'orientation stratégique sont plus accessibles, plus adaptées à la culture et répondent mieux aux besoins des Autochtones et des résidents du Nord en situation de handicap.

Secteurs responsables
  • Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : planification
  • 2028 : mise en œuvre
Mesure 2 :

Les autres secteurs de RCAANC envisageront la possibilité d'intégrer des critères explicites d'accessibilité dans les demandes de financement, ainsi que d'autres méthodes de financement et des échéanciers relatifs aux processus de financement, afin d'améliorer la clarté et la convivialité des processus.

Résultats attendus
  • Les processus de financement et de reddition de comptes de RCAANC sont plus accessibles, plus adaptés à la culture et répondent mieux aux besoins des Autochtones et des résidents du Nord en situation de handicap.
Secteurs responsables
  • Organisation des affaires du Nord
  • Secteur des traités et du gouvernement autochtone
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : planification
  • 2028 : mise en œuvre

Transport

À propos de ce domaine

Le transport implique de se déplacer d'un endroit à un autre, que ce soit pour travailler à RCAANC ou pour accéder à ses programmes et services. Cela peut inclure les déplacements domicile-travail, les déplacements d'un immeuble à un autre, ou les déplacements sur de longues distances.

Ce que nous avons entendu

Parmi tous les employés en situation de handicap qui ont répondu au questionnaire, 50 % ont déclaré être régulièrement confrontés à des obstacles au transport lié au travail, tandis que 15,4 % ont déclaré en rencontrer occasionnellement.

Les obstacles les plus fréquents signalés sont liés à la disponibilité et à l'accessibilité des transports en commun vers les bureaux et lieux de travail (55 %); à l'accessibilité des options de transport vers les bureaux et les lieux de travail (45 %); à l'absence de services de navettes entre les lieux de travail (30 %); et à la disponibilité et à l'accessibilité des places de stationnement sur les lieux de travail (25 %).

Obstacle 1 : Il y a un manque d'options de transport accessibles vers les lieux de travail de RCAANC et les services en personne, en particulier en dehors de la RCN.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Sur les lieux de travail RCAANC surveillera les obstacles identifiés liés aux options de transport public disponibles et accessibles et les communiquera à SPAC afin de l'aider dans son rôle de mobilisation des autorités responsables des transports publics et les obstacles à l'accessibilité.

Résultats attendus
  • RCAANC surveillera plus efficacement les obstacles à l'accessibilité des moyens de transport, ce qui permettra de mieux cerner les besoins et les solutions en matière d'accessibilité sur ses lieux de travail.
Secteurs responsables
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE).
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

RCAANC communiquera à SPAC les besoins en matière d'accessibilité pour le transport en vue de la location future d'un immeuble.

Résultats attendus
  • Les futurs lieux de travail de RCAANC seront accessibles par un certain nombre de moyens de transport disponibles et appropriés.
Secteurs responsables
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 2 : Il n'y a pas assez de transports en commun disponibles et accessibles pour se rendre sur les lieux de travail et en revenir.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

Sur les lieux de travail, RCAANC surveillera les obstacles identifiés liés aux options de transport public disponibles et accessibles et les communiquera à SPAC afin de l'aider dans son rôle de mobilisation des autorités responsables des transports publics envers les obstacles à l'accessibilité.

Résultats attendus
  • Les obstacles liés aux transports en commun vers et depuis les lieux de travail de RCAANC sont réduits, grâce à des transports publics accessibles lorsque cela est possible pour les employés, les clients et les partenaires.
Secteurs responsables
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

RCAANC communiquera à SPAC les besoins en matière d'accessibilité pour le transport en vue de la location future d'un immeuble.

Résultats attendus
  • Les futurs lieux de travail de RCAANC seront accessibles par des moyens de transport en commun appropriés.
Secteurs responsables
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE).
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 3 : Il manque de places de stationnement accessibles et disponibles à proximité des lieux de travail de RCAANC.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 3 :

Mesure 1 :

RCAANC surveillera les obstacles identifiées quant aux places de stationnement disponibles et accessibles sur ses lieux de travail et les communiquera à SPAC afin de l'aider à mobiliser les municipalités et les fournisseurs de stationnement privés pour éliminer les obstacles à l'accessibilité.

Résultats attendus
  • Des places de stationnement accessibles sont disponibles sur les sites de travail de RCAANC ou à proximité.
Secteurs responsables
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

RCAANC communiquera à SPAC les besoins en matière d'accessibilité concernant la disponibilité et le nombre de places de stationnement en vue de la location future d'un immeuble.

Résultats attendus
  • Les futurs sites de travail de RCAANC disposent d'un nombre suffisant de places de stationnement accessibles pour tous les employés, clients et partenaires qui en ont besoin.
Secteurs responsables
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Culture

À propos de ce domaine

La culture fait référence aux comportements et aux actions des personnes et des systèmes. Elle influence l'accessibilité lorsque ces comportements et actions concernent les personnes en situation de handicap ou le handicap en général. Bien que la culture ne soit pas un domaine d'action défini dans la Loi canadienne sur l'accessibilité, elle est abordée dans d'autres plans fédéraux en matière d'accessibilité. Il est important de s'attaquer à ces obstacles à l'accessibilité, car ils touchent tout le monde.

Les obstacles à l'accessibilité dans le domaine de la culture sont notamment les suivants :

  • obstacles systémiques : politiques, procédures ou pratiques qui peuvent avoir un effet négatif sur l'accessibilité et l'équité pour des personnes ou des groupes, et qui sont souvent mises en place de manière non intentionnelle. Ces obstacles peuvent concerner le leadership, la responsabilité, la clarté des attentes ou l'exclusion des personnes en situation de handicap;
  • obstacles comportementaux : préjugés qui limitent les possibilités offertes aux personnes en situation de handicap ou qui portent atteinte à leur dignité. Il peut s'agir de stéréotypes, d'un langage et de mots négatifs et offensants, de l'exclusion, de préjugés sur les handicaps et d'un traitement différent.

Ce que nous avons entendu

Parmi tous les employés qui ont répondu au questionnaire :

  • 71,8 % ont déclaré avoir vécu ou observé des obstacles systémiques sur le lieu de travail;
  • 59 % ont déclaré avoir vécu ou observé des obstacles comportementaux sur le lieu de travail.

Les principaux obstacles systémiques et comportementaux à l'accessibilité signalés par les employés en situation de handicap comprennent les préjugés et la discrimination à l'encontre des personnes ayant un handicap non visible et le manque de prise en compte des liens entre handicap et identité autochtone, ou la compréhension systémique du handicap selon une perspective coloniale.

Obstacle 1 : Il existe des préjugés systémiques et comportementaux et du capacitisme, en particulier à l'égard des handicaps non visibles et des employés qui en sont atteints.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 1 :

Mesure 1 :

Renforcer les capacités et la plateforme du Réseau d'accessibilité des employés de SAC et de RCAANC et de ses initiatives, ainsi que des champions de l'accessibilité de RCAANC.

Résultats attendus
  • Les employés de RCAANC en situation de handicap, y compris ceux dont le handicap n'est pas visible, sont en mesure de participer et de contribuer à leur propre autonomisation, défense et soutien sur le lieu de travail.
Secteurs responsables
  • Champions de l'accessibilité, RCAANC
  • Rôle de soutien : Secrétariat de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'antiracisme (IDÉAR) de RCAANC; Services de ressources humaines et du milieu de travail; Bureau du sous-ministre de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Promouvoir le modèle social du handicap et une approche de type « oui par défaut » aux mesures d'adaptation fondé sur le handicap, en mettant l'accent sur les handicaps non visibles et la neurodiversité, dans l'ensemble de RCAANC. Une approche de type « oui par défaut » signifie que chaque employé peut demander et recevoir un soutien, que les mesures d'adaptation aident les employés à contribuer à leur plein potentiel et que toutes les demandes de mesures d'adaptation sont prises en considération et examinées.

Cette mesure comprend ce qui suit :

  • Offrir une formation ciblée aux employés, aux gestionnaires et aux conseillers en mesures d'adaptation de RCAANC concernant les handicaps non visibles et la neurodiversité, en s'inspirant du modèle social du handicap
  • Publier des articles mensuels sur les handicaps non visibles dans les bulletins Express et faire la promotion à grande échelle des ressources existantes et des événements créés en dehors de RCAANC
Résultats attendus
  • Les employés de RCAANC ayant un handicap non visible ne sont pas confrontés à des obstacles comportementaux et structuraux supplémentaires dans les processus d'adaptation.
Secteurs responsables
  • Services de ressources humaines et du milieu de travail de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 3 :

Organiser des événements internes mettant en vedette des défenseurs neurodivergents ou ayant un handicap non visible.

Résultats attendus
  • Les employés et les responsables de RCAANC ont une meilleure compréhension des handicaps non visibles et de la neurodiversité, ce qui permet de réduire et de prévenir les obstacles comportementaux.
Secteurs responsables
  • Secrétariat de l'IDÉAR de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 4 :

Sensibiliser les employés aux mécanismes de recours et aux ressources dont ils disposent pour lutter contre le harcèlement discriminatoire et la discrimination.

Résultats attendus
  • Les employés et les responsables de RCAANC connaissent les mesures de soutien offertes pour lutter contre la discrimination.
Secteurs responsables
  • Santé et sécurité au travail (SST)
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Obstacle 2 : Il y a un manque de compréhension des obstacles systémiques et comportementaux, ainsi qu'un manque de prise en compte des liens entre l'accessibilité, le handicap et l'identité autochtone.

Mesures visant à remédier à l'obstacle 2 :

Mesure 1 :

RCAANC reconnaîtra le mois de novembre comme étant le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones. Des occasions d'apprentissage sur les expériences des Autochtones en situation de handicap, telles que des événements et des formations, seront proposées.

Résultats attendus

RCAANC démontrera son engagement à servir les Autochtones en situation de handicap avec dignité, respect et compréhension culturelle.

Secteurs responsables
  • Services de ressources humaines et du milieu de travail, RCAANC
  • Secrétariat de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'antiracisme (IDÉAR) de RCAANC
  • Bureau de la sous-ministre de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 2 :

Les postes à pourvoir à RCAANC seront évalués afin de déterminer si la maîtrise en langue autochtone et en langue des signes (y compris en langues des signes autochtones) pourrait être ajoutée en tant qu'atout ou exigence, en fonction des besoins de chaque poste.

Résultats attendus
  • Les employés, les clients, les partenaires et les intervenants externes de RCAANC communiquent dans les langues autochtones et les langues des signes de leur choix.
Secteurs responsables
  • Services de ressources humaines et du milieu de travail, RCAANC (Recrutement et embauche)
Progrès annuels
  • 2026 : planification
  • 2027 : planification
  • 2028 : mise en œuvre
Mesure 3 :

Organiser des événements internes avec des conférenciers, ainsi que des témoignages sur les réalités des Autochtones en situation de handicap et la compréhension culturelle de l'accessibilité, en collaboration avec d'autres groupes de personnes en situation de handicap en quête d'équité.

Résultats attendus
  • Les employés et les responsables de RCAANC comprennent mieux les perspectives et les réalités des Autochtones en matière de handicap et d'accessibilité, ce qui permet de réduire et de prévenir les obstacles comportementaux.
Secteurs responsables
  • Secrétariat de l'IDÉAR de RCAANC
  • Rôle de soutien : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC; Conseil des voix autochtones de RCAANC et de SAC; Réseau d'accessibilité des employés de SAC et de RCAANC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre
Mesure 4 :

Repérer les ressources de formation existantes et nouvelles concernant l'accessibilité afin d'y ajouter les points de vue des défenseurs autochtones de l'accessibilité.

Résultats attendus
  • Les ressources d'accessibilité et les possibilités de formation offertes aux employés de RCAANC tiennent compte des perspectives et des réalités autochtones.
Secteurs responsables
  • Secrétariat de l'IDÉAR de RCAANC
  • Rôle de soutien : Secrétariat de mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC; Conseil des voix autochtones de RCAANC et de SAC
Progrès annuels
  • 2026 : mise en œuvre
  • 2027 : poursuite de la mise en œuvre
  • 2028 : poursuite de la mise en œuvre

Consultations

Pour préparer ce Plan sur l'accessibilité, RCAANC a consulté ses employés en situation de handicap et a discuté avec des organisations autochtones représentant des clients, des partenaires et des intervenants en situation de handicap. Ces activités n'étaient pas seulement exigées par la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses règlements, mais elles étaient également essentielles pour relever les obstacles à l'accessibilité pour lesquels des mesures d'adaptation sont proposées dans le présent plan.

Mobilisation interne

Des séances de mobilisation interne concernant le Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2026 à 2028 ont été menées auprès des employés en situation de handicap. Pour la première fois depuis le début des consultations sur l'accessibilité en 2022, ces séances comprenaient des questions sur les obstacles liés au transport et à la culture. Ces séances ont eu lieu au cours de l'été 2025, et étaient annoncées dans le bulletin d'information interne Express sur une base hebdomadaire. Elles ont également été communiquées à tous les responsables des réseaux d'employés et de gestionnaires du Ministère pour diffusion à leurs membres.

Un questionnaire de 40 questions a été préparé pour les employés de RCAANC. Il était disponible sur la plateforme Formulaires GC, choisie pour sa convivialité, son respect des normes d'accessibilité, ainsi que la sécurité et l'anonymat des résultats. Le questionnaire était également accessible sous forme de document Microsoft Word simplifié. Trente-neuf (39) questionnaires remplis ont été reçus.

Entre le 22 juillet et le 27 août 2025, RCAANC a organisé 12 séances de consultation sous forme de groupes de discussion virtuels pour les employés. Ces séances, d'une durée de 90 minutes chacune, se sont tenues sur la plateforme Microsoft Teams et étaient organisées par thèmes correspondant aux domaines d'action :

  • Emploi et culture :
    • Séances en anglais : Le 29 juillet 2025 et le 6 août 2025
    • Séances en français : Le 5 août 2025 et le 11 août 2025
  • Environnement bâti et transport :
    • Séances en anglais : Le 13 août 2025 et le 27 août 2025
    • Séances en français : Le 22 juillet 2025 et le 19 août 2025
  • Technologies de l'information et des communications, Communications et Approvisionnement :
    • Séances en anglais : Le 24 juillet 2025 et le 20 août 2025
    • Séances en français : Le 30 juillet 2025 et le 27 août 2025

À la demande d'employés, 4 séances de discussions individuelles virtuelles ont eu lieu.

Mobilisation d'intervenants externes

Des activités de mobilisation auprès d'organisations autochtones représentant des clients et partenaires de RCAANC en situation de handicap ont eu lieu en septembre 2025. Les commentaires et les connaissances recueillis lors de cette mobilisation ont permis de déterminer les principaux obstacles à l'accessibilité dans la conception et la prestation des programmes et services visés par le présent Plan. Ces obstacles prioritaires, ainsi que les mesures recommandées par ces représentants, ont été communiqués aux responsables des programmes et des services de RCAANC afin d'élaborer des mesures sectorielles.

Un guide d'entrevue et des invitations aux entrevues ont été préparés pour offrir différentes façons de transmettre l'information. Quinze organisations ont été contactées pour coordonner et planifier des entrevues virtuelles, ou, si elles le préféraient, pour remplir un guide d'entrevue sous forme de document.

Des représentants des organisations suivantes ont participé en répondant aux entrevues virtuelles ou en remplissant le guide d'entretien, ou les deux :

  • Indigenous Disability Canada / British Columbia Aboriginal Network on Disability Society
  • Indigenous Youth Roots
  • Congrès des peuples autochtones

RCAANC remercie les représentants pour le temps et les connaissances qu'ils ont généreusement partagés dans le cadre de l'élaboration de ce Plan sur l'accessibilité. Le Ministère reconnaît également que la mise en œuvre de ce Plan et les étapes ultérieures exigent une mobilisation continue et élargie auprès de ces organisations et d'autres représentants de clients, partenaires et intervenants autochtones en situation de handicap.

Commentaires

Conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité et à ses règlements, RCAANC dispose de mécanismes publics de rétroaction pour les questions d'accessibilité. Le Ministère offre, notamment, la possibilité de remplir un formulaire en ligne et de soumettre des commentaires par courriel. Lorsque la rétroaction n'est pas transmise de façon anonyme, le Secrétariat de la Loi canadienne sur l'accessibilité de RCAANC y répond systématiquement. Si des obstacles à l'accessibilité sont signalés, les commentaires sont acheminés aux intervenants concernés au sein du Ministère pour qu'ils y donnent suite.

Au cours de l'année de référence 2025, aucun retour d'information ou commentaire relatif à l'accessibilité n'a été reçu au moyen de ces mécanismes. Pendant toute la durée de vie du Plan sur l'accessibilité, RCAANC fera une promotion accrue de ses processus de rétroaction sur l'accessibilité, à l'interne et à l'externe afin d'encourager la rétroaction du public, des employés et des partenaires du Ministère.

Glossaire

Pour plus de définitions des termes liés à l'accessibilité, veuillez vous référer au document Le pouvoir des mots et des images : guide pour une meilleure communication avec les personnes en situation de handicap, et à leur sujet d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Accessibilité
circonstances où toutes les personnes sont en mesure, avec facilité, d'accéder à un service ou à un environnement, ou de participer à leur lieu de travail et à la société. Quand quelque chose est inaccessible, c'est que des obstacles existent.
Capacitisme
discrimination en faveur des personnes sans handicap. Il promeut un point de vue selon lequel les personnes en situation de handicap sont moins dignes de respect et de considération que les personnes sans handicap. Il empêche l'inclusion et limite les possibilités des personnes en situation de handicap.
Handicap
toute déficience, notamment sur le plan physique, mental, intellectuel, cognitif ou sensoriel, tout trouble de l'apprentissage ou de la communication, ou toute limitation fonctionnelle. Il peut s'agir d'une situation de nature permanente, temporaire ou épisodique, qui est manifeste ou non. Une personne peut avoir plus d'un handicap.
Handicaps non visibles
handicaps pouvant ne pas être immédiatement perceptibles. Parfois appelés « handicaps cachés » ou « invisibles », ils peuvent être permanents, temporaires ou épisodiques.
Intersectionnalité
la nature interconnectée des catégorisations sociales, comme le handicap, l'identité autochtone, la race, la religion, la classe sociale et le genre. Les personnes ou les groupes (y compris les personnes en situation de handicap) vivent ces catégorisations différemment.
Mesure d'adaptation
une mesure d'adaptation est une modification d'un environnement, d'un système ou d'un service. Elle permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier du même niveau d'accès, de participation et de possibilités que toute autre personne.
Neurodiversité
la neurodiversité fait référence à la façon dont les schémas de pensée et les traits de comportement varient chez les humains. Le terme « neurodivergent » peut être utilisé pour décrire les personnes qui s'inscrivent dans le spectre autistique et toute personne qui présente des schémas de pensée ou de comportement différents sur le plan neurologique.
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
obligation légale des employeurs d'adapter les politiques et les pratiques, notamment en aménageant et en adaptant le milieu de travail, pour répondre aux besoins d'une personne de sorte à lui permettre de participer pleinement à la vie au travail.
Obstacle
tout ce qui empêche les personnes en situation de handicap d'être incluses ou de participer à tous les aspects de la vie et de la société. La Loi canadienne sur l'accessibilité définit un obstacle comme suit : « Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »
« Rien sans nous »
il s'agit du principe selon lequel les personnes en situation de handicap doivent être intégrées dans toutes les initiatives, de la mobilisation à la participation, même dans les initiatives qui ne concernent pas uniquement les personnes en situation de handicap.
Stigmatisation
la stigmatisation s'entend des attitudes, croyances ou comportements négatifs à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur situation personnelle. Elle inclut la discrimination, les préjugés, le jugement et les stéréotypes.

Annexe A : Rapport d'étape de 2025 sur les mesures prévues dans le Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour 2023 à 2025

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