Rapports d'étape sur l'accessibilité 2025 pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Obstacle 1 : Le traitement des demandes de mesure d'adaptation n'est ni efficace ni rapide.

• L'équipe responsable de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA) de RCAANC continue de promouvoir systématiquement l'utilisation du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (Passeport) afin de simplifier le processus lié à l'OPMA et de réduire les délais, notamment par les moyens suivants :
  • Envoi de courriels de réponse automatiques à partir du compte générique de l'équipe de l'OPMA de RCAANC, de courriels initiaux aux employés et/ou aux gestionnaires, ainsi que de courriels aux employés et/ou aux gestionnaires une fois que les dossiers liés à l'OPMA sont complétés.
  • Tenue de réunions avec les employés et/ou les gestionnaires, en s'appuyant sur le catalogue supplémentaire du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) dans lequel figurent les obstacles courants en milieu de travail et les solutions d'adaptation correspondantes.
  • Mise en place d'un nouveau formulaire de demande liée à l'OPMA qui comporte des questions visant à déterminer si l'employé possède déjà un Passeport ainsi qu'à obtenir son consentement pour en transmettre le contenu au gestionnaire. Les employés peuvent obtenir de l'aide, sur demande, pour remplir le Passeport.
• La version numérique du passeport a été lancée officiellement pour les employés de RCAANC en octobre 2025. Elle vise à simplifier davantage le processus lié à l'OPMA et à faciliter la mise à jour, la transmission et le suivi des renseignements sur les mesures d'adaptation en milieu de travail des employés tout au long de leur carrière. Voici les mesures prises à l'appui du lancement :
  • La stratégie de communication interne de RCAANC visant à promouvoir la version numérique du Passeport a consisté, notamment, à publier de l'information dans le bulletin interne L'Express, lors des réunions de type « Nouvelles des sous-ministres » et des courriels à l'ensemble du personnel.
  • Cinq employés ambassadeurs et ambassadrices ont été désignés pour promouvoir et soutenir l'utilisation du passeport numérique au sein de RCAANC.
• Au cours de l'exercice de 2024 à 2025, RCAANC a tenu 19 séances d'information internes sur l'OPMA, abordant notamment l'accessibilité et le modèle social du handicap, afin de sensibiliser les employés et les gestionnaires et de renforcer leur capacité à répondre aux besoins en matière d'accessibilité.
  • Au total, 599 personnes, dont au moins 118 gestionnaires, ont participé à ces séances.
  • Une nouvelle ronde de séances d'information destinées aux employés et aux gestionnaires de chaque secteur de RCAANC débutera à l'hiver 2025 à 2026.
• D'importantes mises à jour ont été apportées à la page intranet de RCAANC sur l'OPMA en vue de simplifier les processus liés aux mesures d'adaptation et d'accélérer la navigation, et ainsi réduire les retards causés par le manque de clarté ou la difficulté à trouver de l'information. Ces mises à jour comprennent la révision en langage clair, la refonte du contenu et de la navigation, des directives étape par étape, une nouvelle section décrivant les rôles et responsabilités des gestionnaires, ainsi que l'ajout de liens vers de l'information sur le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
  • De l'automne 2024 à l'été 2025, RCAANC et neuf partenaires de mise en œuvre, ont participé au projet pilote ministériel d'amélioration des mesures d'adaptation, dirigé par Emploi et Développement social Canada. Les consultations menées auprès d'employés et de gestionnaires dans le cadre de cette initiative ont permis de cerner les obstacles prioritaires (audit des obstacles administratifs). Des solutions ont été proposées dans chaque ministère participant afin d'améliorer les processus et les résultats en matière d'adaptation pour les employés, en utilisant des approches fondées sur des données probantes.
  • L'audit des obstacles administratifs a révélé que le manque d'accès à des renseignements exacts, clairs et à jour constituait un obstacle prioritaire à éliminer pour améliorer les processus liés à l'OPMA au sein de RCAANC. Un autre obstacle relevé concernait le manque de convivialité, le contenu imprécis et la navigation difficile dans la page intranet sur l'OPMA.
  • D'importantes mises à jour ont été apportées au contenu de l'intranet, et un deuxième audit a été réalisé, en juin 2025, sous la forme de consultations avec des employés et gestionnaires de RCAANC. Les commentaires recueillis dans le cadre de cet audit ont permis de déterminer que les mises à jour apportées à la page intranet de RCAANC sur l'OPMA avaient permis de réduire les obstacles à l'accès à de l'information claire et pertinente sur les processus individuels d'adaptation en milieu de travail. Le contenu s'est révélé plus pertinent et précis, offrant une clarté accrue et une navigation plus intuitive. 
• Depuis décembre 2024, un fonds centralisé pour les demandes de mesures d'adaptation en milieu de travail est offert afin d'aider les gestionnaires et les employés à obtenir plus rapidement l'équipement, les outils et les services nécessaires, et ainsi réduire les retards liés aux contraintes budgétaires.
  • D'ici la fin de l'exercice de 2025 à 2026, l'équipe de l'OPMA vise à simplifier et à accélérer le processus en instaurant un modèle de service à guichet unique s'appuyant sur le fonds centralisé pour effectuer des achats liés aux mesures d'adaptation au nom des employés et des gestionnaires. Remplaçant le cadre du processus actuel, où le fonds n'est utilisé que si un gestionnaire ne dispose pas du budget nécessaire pour répondre aux besoins en matière d'adaptation.
• Les employés faisant partie de l'équipe de l'OPMA de RCAANC continuent d'assister aux réunions interministérielles bimensuelles de la communauté de pratique axée sur le Passeport et se sont inscrits à quatre cours offerts par le programme de praticien en gestion de l'invalidité de l'Université Pacific Coast afin d'acquérir des connaissances et des compétences qui les aideront à traiter les demandes de mesures d'adaptation de manière plus efficace et efficiente.

Obstacle 2 : Difficulté à recruter des personnes en situation de handicap.

• RCAANC a mené quelques activités de recrutement externes au cours de l'année visée par le rapport. Ces activités étaient fondées sur les besoins organisationnels, dont le recrutement de personnes en situation de handicap. L'accent a été mis principalement sur la mobilité interne, en encourageant les employés à exprimer leur intérêt pour de nouvelles occasions et à s'identifier comme membres de groupes désignés afin de soutenir l'équité en matière d'emploi. Des efforts ont été déployés pour promouvoir le recrutement de personnes en situation de handicap et pour cerner et atténuer les possibles préjugés et obstacles dans les processus de dotation, notamment grâce à la contribution de divers comités d'évaluation. Les conclusions de l'exercice de surveillance des processus de dotation de 2024 à 2025, lequel était axé sur l'application du paragraphe 36(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, indiquent que les gestionnaires ont besoin de plus de soutien pour comprendre et appliquer ces exigences. Les RH doivent également améliorer les pratiques de documentation. Nous participons à la vérification du paragraphe 36(2) de la Commission de la fonction publique (CFP), dont les résultats devraient sortir à la fin de 2026, afin de définir de meilleures stratégies de recrutement inclusives.

Obstacle 3 : Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre des processus d'embauche.

• Les ateliers et outils de la CFP portant sur les préjugés et les obstacles à l'accessibilité dans les processus de dotation sont continuellement promus auprès des gestionnaires et des conseillers en ressources humaines (RH). Ces ressources sont diffusées par courriel interne et à l'ouverture de nouveaux dossiers afin d'améliorer les pratiques d'embauche justes et accessibles tout en réduisant les délais et les obstacles pour les candidats en situation de handicap.
• La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail de RCAANC élabore des outils et des lignes directrices visant à réduire les obstacles pour les candidats en situation de handicap et à promouvoir des processus d'embauche libres d'obstacles, accessibles et équitables :
  • Un formulaire d'évaluation permettant aux gestionnaires de déterminer et d'atténuer les préjugés et les obstacles à l'accessibilité dès le début des processus de dotation. Ce formulaire favorise l'accessibilité, la diversité et l'équité dans les exigences en matière de dotation, les qualifications, les évaluations et les activités de sensibilisation.   
  • Un outil destiné aux conseillers en RH sur les pratiques d'embauche inclusives qui favorise un langage clair, la distinction entre les qualifications essentielles et les qualifications constituant un atout, la prise en compte des équivalences en matière de compétences et d'expérience, les déclarations sur l'équité en matière d'emploi et les mesures d'adaptation, et la sensibilisation aux préjugés. Pour ce faire, une procédure interne a été mise en place afin d'assurer la gestion des demandes de mesures d'adaptation pendant les processus de dotation et ainsi répondre aux besoins des candidats de façon appropriée et en temps opportun. Les données et les renseignements recueillis dans le cadre de cette procédure contribueront à l'amélioration continue des pratiques de recrutement et nous aideront à établir des approches de dotation plus inclusives et mieux adaptées aux besoins.
  • Un guide à l'intention des conseillers en RH concernant les besoins en matière de mesures d'adaptation dans les processus d'embauche. Ce guide fournira des orientations pour identifier et mettre en œuvre les demandes de mesures d'adaptation pour les candidats, conformément aux exigences relatives à l'équité en matière d'emploi et à l'accessibilité.
• Dès que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) publiera un nouveau formulaire de déclaration volontaire des employés, ce dernier sera intégré aux processus de dotation de RCAANC afin de permettre de déterminer rapidement les besoins en matière d'accessibilité et de favoriser un processus d'embauche plus inclusif et équitable. Le formulaire actuel de déclaration volontaire est toujours accessible et valide, et il demeure facultatif de le remplir.

Obstacle 4 : Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap sur le plan de l'intégration et du maintien en poste

• Pour l'exercice de 2025 à 2026, les employés, les gestionnaires et les cadres supérieurs de RCAANC doivent définir des objectifs de travail communs visant à promouvoir l'accessibilité, le respect, l'équité, l'inclusion, la diversité, et la lutte contre le racisme en milieu de travail.
• Accroître la sensibilisation :
  • Les messages normalisés de bienvenue et d'intégration destinés aux employés et aux étudiants ont été modifiés afin de mettre en évidence les ressources en matière de mesures d'adaptation. Un nouveau message a également été conçu pour les gestionnaires qui supervisent des étudiants.
  • Les ressources offertes aux employés et aux gestionnaires pour les plans d'apprentissage et de perfectionnement et les ententes de gestion du rendement ont été élargies de manière à présenter diverses possibilités. Elles incluent également des références aux processus en matière d'adaptation.
  • Outre les renseignements essentiels, les lettres d'offre utilisées pour la dotation de postes de direction comprennent désormais un paragraphe informant les nouveaux employés, ou ceux qui changent de rôle, de leur droit de demander des mesures d'adaptation à leur nouveau gestionnaire.
• Des mesures visant à améliorer l'efficacité de l'évaluation de langue seconde (ÉLS) de la CFP ont été mises en œuvre avec succès. Entre autres, les employés qui font une ÉLS peuvent désormais soumettre leur demande de mesures d'adaptation directement sur la plateforme Outil d'évaluation des candidats de la CFP.
• Les rapports sur les taux d'achèvement des ententes de gestion du rendement et des cours obligatoires de l'École de la fonction publique du Canada, plus précisément Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (INC101) et Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR102), sont envoyés aux principaux partenaires ministériels selon un calendrier préétabli. 

Obstacle 1 : Il manque des toilettes universelles et accessibles.

• Dans la région de la capitale nationale, tous les locaux transitoires de RCAANC disposent de toilettes accessibles.
• Des travaux d'aménagement de toilettes accessibles et universelles ont été réalisés dans les immeubles ci-dessous depuis le dernier rapport d'étape :
  • 100, promenade Eglantine (édifice Jeanne-Mance), Ottawa (Ontario) – une toilette universelle accessible tous les trois étages.
  • 1138, rue Melville, Vancouver (Colombie-Britannique) – deux toilettes accessibles et universelles.
• Des travaux d'aménagement de toilettes accessibles et universelles sont en cours ou sont prévus dans les immeubles ci-dessous :
  • 10, rue Wellington (complexe Les Terrasses de la Chaudière), Gatineau (Québec) – 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e étages. Les étages rénovés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) seront disponibles en avril 2026, et les employés pourront y retourner à l'automne 2026, au plus tôt.
  • 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) – d'ici mars 2026.
  • 4923, 52e rue (immeuble Gallery), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – d'ici juin 2026.
  • 391, rue York (immeuble Stanley-Knowles), Winnipeg (Manitoba) – d'ici l'automne 2029.

Obstacle 2 : Il est difficile d'accéder à certains espaces de bureaux collaboratifs en raison de l'absence de portes automatiques.

• Pour tous les projets de rénovation, RCAANC demande à SPAC d'installer des mécanismes d'ouverture automatique des portes dépassant les normes minimales d'aménagement.
• Depuis le dernier rapport d'étape, des mécanismes d'ouverture automatique des portes ont été installés dans les immeubles ci-dessous dans le cadre des travaux de rénovation :
  • 100, promenade Eglantine (édifice Jeanne-Mance), Ottawa (Ontario).
  • 1138, rue Melville, Vancouver (Colombie-Britannique).
• L'installation de mécanismes d'ouverture automatique des portes est en cours ou est prévue dans les immeubles suivants :
  • 10, rue Wellington (complexe Les Terrasses de la Chaudière), Gatineau (Québec) – 12e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e étages. Les étages rénovés par SPAC seront disponibles en avril 2026, et les employés pourront y retourner à l'automne 2026, au plus tôt.
  • 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) – d'ici mars 2026.
  • 4923, 52e rue (immeuble Gallery), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) – d'ici juin 2026.
  • 391, rue York (immeuble Stanley-Knowles), Winnipeg (Manitoba) – d'ici l'automne 2029.

Obstacle 3 : Les personnes en situation de handicap sont confrontées à des défis liés aux espaces communs.

Parmi ces défis s'inscrivent la difficulté d'accès aux immeubles, le manque d'affiche en braille, l'inaccessibilité des éviers et comptoirs de cuisine trop hauts, l'éclairage non adapté et les passages et couloirs étroits et encombrés.

• Les plans d'aménagement de RCAANC pour les nouveaux espaces et les espaces rénovés intègrent désormais une largeur de couloir et un rayon de virage maximaux pour garantir l'accessibilité physique.
• Les changements en cours et à venir relativement aux portes des immeubles de bureaux de RCAANC visent avant tout à respecter les critères d'accessibilité, notamment la largeur et les mécanismes d'ouverture des portes.
• Des affiches en braille sont maintenant demandées pour tous les projets de rénovation dans les espaces de RCAANC, dépassant les normes minimales d'aménagement de SPAC.

Mesures supplémentaires

• Des dispositifs d'alarme visuelle en cas d'urgence sont désormais installés sur demande dans les espaces de travail de RCAANC. Ces systèmes d'alarme seront également intégrés aux plans de rénovation actuels et futurs.

Obstacle 1 : Les technologies de l'information et des communications au sein de l'organisation ne répondent pas toujours aux exigences en matière d'accessibilité.

• Les formulaires de TIC mentionnés dans le Plan sur l'accessibilité de 2023 à  2025 de RCAANC ont été mis à jour de manière à être accessibles. Toutefois, un nouveau cadre de gestion du rendement (CGR) des TIC est en cours d'élaboration. Ce cadre décrit les objectifs du secteur des TIC et ce qui est attendu des employés. Par conséquent :
  • Le reste de l'exercice de 2025 à 2026 sera consacré à l'achèvement du CGR, à la désignation de nouveaux responsables pour les formulaires et à la mise en place de normes d'accessibilité pour tous les nouveaux formulaires et modèles.
  • La responsabilité du CGR est maintenant partagée entre trois équipes. Il a été constaté qu'un soutien et des outils supplémentaires sont nécessaires pour garantir que tous les formulaires et modèles respectent invariablement les exigences en matière d'accessibilité.

Obstacle 2 : Instaurer une culture de l'accessibilité au sein des services informatiques et auprès du personnel suppose des changements qui pourraient être accueillis avec une certaine résistance. Les employés veulent des solutions entièrement interactives et complexes sur le plan visuel qui ne sont pas forcément accessibles. Les professionnels de la GI-TI ne connaissent pas toujours les technologies adaptées dont les employés en situation de handicap ont besoin.

• Un programme de formation en matière d'accessibilité a été conçu pour les employés de la Direction générale de la gestion de l'information (DGGI) et a été soumis aux fins d'inclusion dans les ententes de gestion de rendement des employés à l'avenir. Cette formation vise à informer les employés de la DGGI sur les questions d'accessibilité et à leur donner la confiance nécessaire dans ce domaine pour encourager davantage le changement de culture. 
• Voici les mesures prévues en matière de TIC à RCAANC pour le reste de l'exercice de 2025 à 2026 et l'exercice à venir (de 2026 à 2027) :
  • Élaborer des ressources pour améliorer le suivi et la communication des progrès réalisés par rapport aux mesures liées aux TIC prévues dans le Plan sur l'accessibilité, et établir des indicateurs de rendement mesurables en matière d'accessibilité. Ces ressources contribueront à améliorer la reddition de compte et l'évaluation des mesures liées aux TIC dans les prochains rapports d'étape sur l'accessibilité.
  • Désigner de nouveaux employés pour agir à titre de champions de l'accessibilité pour les secteurs de services des TIC. Il n'y a actuellement qu'un seul champion de l'accessibilité pour les TIC; l'ajout de champions renforcera la capacité de changement culturel en matière d'accessibilité au sein des TIC et favorisera l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires.       

Obstacle 3 : Il n'y a pas de fonds alloués au renforcement de l'accessibilité et aux mises à l'essai au sein des services de TI. Un financement est nécessaire pour accroître l'expertise et la capacité des services informatiques à évaluer l'accessibilité des TIC.

• Le financement du renforcement de l'accessibilité et des mises à l'essai doit être considéré comme une priorité dans les processus de planification des TIC pour le prochain exercice (de 2026 à 2027).

Obstacle 1 : Les communications internes et externes par courrier électronique ne sont pas entièrement accessibles et ne sont pas rédigées dans un langage simple.

Obstacle 2 : Les documents, présentations, vidéos et événements peuvent être visuellement complexes et ne pas être accessibles à tous.

• Afin de promouvoir largement les pratiques exemplaires en matière de communication accessible, 23 articles sur la communication accessible – y compris les courriels, les produits de communication en langage clair et les produits de communication visuelle – ont été publiés dans le bulletin interne L'Express à l'intention de tous les employés de RCAANC, depuis octobre 2024.
• La Boîte à outils de l'accessibilité numérique et les pratiques exemplaires liées au langage clair sont utilisées pour l'élaboration du contenu du bulletin interne hebdomadaire « L'Express », afin de s'assurer que les employés de RCAANC aient le moins possible de difficulté à accéder à l'information importante. 
• Afin de réduire les obstacles à l'accessibilité, l'équipe des Communications de RCAANC continue de conseiller les employés et les clients sur les lignes directrices en matière d'accessibilité pour les événements, le contenu visuel et d'autres produits de communication.
• RCAANC continue d'offrir des services d'interprétation orale simultanée et en langue des signes pour les événements officiels à l'échelle du Ministère.
• Un document d'une page sur les exigences à respecter pour la production de vidéos accessibles a été élaboré et sera publié sur l'intranet à titre de référence pour les conseillers en communication. Ce document contribuera à assurer la cohérence des normes d'accessibilité dans l'ensemble des produits vidéo de RCAANC.
• Tous les modèles ministériels, y compris les présentations PowerPoint, sont désormais accessibles et seront communiqués aux employés. Cela permettra de s'assurer que les modèles ministériels tiennent compte de l'accessibilité dès le départ, y compris l'utilisation de lecteurs d'écran et l'élimination des obstacles visuels pour les personnes en situation de handicap.

Obstacle 3 : Le contenu intranet et Internet existant comporte de l'information inaccessible.

• Les Communications continuent de formuler des conseils sur les exigences en matière d'accessibilité du contenu intranet et Internet, et mettent des ressources à la disposition des employés et des clients afin de réduire les obstacles à l'accessibilité dans la présentation de l'information.
•  Afin de réduire les obstacles à l'accessibilité, la majorité du nouveau contenu Web et des mises à jour fait l'objet d'une révision avant la publication afin d'assurer la rédaction en langage clair et le respect du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.
• Un partenariat a été établi en 2025 entre les Communications et le Bureau de la traduction de SPAC pour accroître l'utilisation des langues autochtones dans les produits de communication numériques.
  • 96 pages Web de RCAANC sont désormais accessibles dans au moins une langue autochtone, et 15 langues autochtones sont actuellement utilisées dans les produits de communication publique sur Internet. 
  • Ce partenariat se poursuit, et les travaux visant à élargir le système de gestion Web de RCAANC de manière à prendre en charge d'autres langues autochtones devraient être achevés d'ici la fin de 2025.
• L'examen des fonctions Web externes consiste, notamment, à évaluer la manière dont la responsabilité d'assurer l'accessibilité dans le cadre de la prestation des services et de la transformation numérique est partagée entre la GI-TI et les Communications.

Mesures supplémentaires

• Les employés des Communications participent régulièrement aux travaux de la Communauté de pratique interministérielle sur l'accessibilité et assistent à ses réunions mensuelles, ce qui leur permet de garder leurs connaissances à jour sur les outils et les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. 

Obstacle 1 : Les propriétaires d'entreprise, les autorités techniques (AT) et les employés ne tiennent pas toujours compte de la Loi canadienne sur l'accessibilité lorsqu'ils établissent des exigences.

• La liste de vérification préalable à la passation de marchés de RCAANC – outil pratique utilisé par les employés de RCAANC pour respecter les exigences en matière d'approvisionnement – continue d'exiger la confirmation que l'accessibilité est prise en compte. Cette mesure vise à garantir que la Loi canadienne sur l'accessibilité est prise en compte dans les processus d'approvisionnement. 
• Afin de renforcer les connaissances et la confiance nécessaires à l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité dans les processus d'approvisionnement de RCAANC, des guides techniques sur l'approvisionnement accessible sont disponibles et seront téléchargés sur l'intranet de RCAANC d'ici décembre 2025.
• Des séances de formation sur l'approvisionnement accessible – offertes par SPAC en juillet 2025 – ont été annoncées à l'interne dans le bulletin d'information destiné aux employés de RCAANC, pour encourager les employés à mieux comprendre comment l'accessibilité s'applique à l'approvisionnement. 

Obstacle 2 : Les agents de négociation des marchés n'ont pas la connaissance nécessaire des produits et des marchés pour remettre en question la non-application de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

• Afin de renforcer la confiance des employés à l'égard de l'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux processus d'approvisionnement, tous les agents d'approvisionnement de RCAANC ont suivi, en septembre 2025, des séances de formation sur l'approvisionnement accessible offertes par SPAC et Services partagés Canada (SPC). La participation à ces séances comptait pour des heures de perfectionnement professionnel. Ces séances ont été annoncées à l'interne par l'entremise des Opérations d'approvisionnement.
• Les agents d'approvisionnement de RCAANC collaborent avec les experts en la matière de SPAC et de SPC afin de continuer à renforcer l'accessibilité dans les politiques et les pratiques.
• RCAANC est à l'étape de la planification pour élaborer une liste de vérification interne en matière d'approvisionnement, incluant des considérations liées à l'accessibilité, qui sera destinée tant aux agents d'approvisionnement qu'aux clients. Cette liste de vérification contribuera à renforcer la conformité aux exigences en matière d'accessibilité dans les processus d'approvisionnement.   

Obstacles 1 et 2 : À l'heure actuelle, la conception des nouveaux programmes et services externes ne tient pas suffisamment compte de l'accessibilité. La situation constitue un obstacle pour la clientèle externe en situation de handicap qui veut accéder pleinement aux programmes et services de RCAANC.

Certains programmes et services, et certains aspects de ceux-ci, présentent encore des obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

• Le Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales (Secteur des TMCRI) est en train de repenser l'interface du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), et procède à sa mise à l'essai afin de s'assurer de respecter les normes d'accessibilité. Cette refonte améliorera l'accès de tous les utilisateurs du SIDAIT, y compris les personnes en situation de handicap. 

Obstacle 3 : Il est nécessaire que les employés qui offrent des programmes et des services comprennent les normes d'accessibilité à respecter lorsqu'ils interagissent avec des clients externes. Lors de la prestation de programmes et de services, les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité ne sont pas toujours appliquées de manière uniforme. Parfois, cela entraîne des niveaux d'accessibilité inégaux dans la prestation des programmes et des services aux clients.

• Le Secteur des TMCRI a mis sur pied un groupe consultatif composé de représentants externes dont le mandat porte notamment sur les problèmes d'accessibilité dans la prestation des programmes et des services.
  • Le Secteur des TMCRI communique également des ressources de formation et des listes de partenaires autochtones afin de soutenir l'accessibilité des programmes et des services. Ce secteur entend se référer aux Normes d'accessibilité Canada pertinentes à mesure qu'elles seront publiées, afin de promouvoir les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité auprès des experts en la matière. 
• Le Secteur Organisation des Affaires du Nord (OAN) encourage activement ses employés et gestionnaires à suivre les formations offertes et à saisir d'autres occasions d'apprentissage en matière d'accessibilité, afin de promouvoir les pratiques exemplaires et la confiance en matière d'accessibilité dans la prestation de leurs programmes et services.
  • Le Secteur OAN a également sensibilisé davantage son personnel aux exigences en matière d'accessibilité pour la prestation des programmes et des services, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'un langage accessible et simple dans les pages Web sur les programmes et les services destinés au public, afin d'améliorer la prestation de ces derniers aux personnes en situation de handicap. 

Obstacle 4 : Les clients en situation de handicap se heurtent à plusieurs obstacles lorsqu'ils remplissent les formulaires de demande de programmes et de services. Parmi les obstacles relevés, mentionnons les formulaires qui ne sont pas rédigés en langage simple, les processus de demande complexes et, dans certaines régions, l'emplacement des bureaux régionaux qui rend impossible l'accès en personne. Il est également nécessaire de mieux faire connaître les caractéristiques d'accessibilité et les mesures de soutien que RCAANC offre à ses clients.

• Le Secteur OAN offre aux clients et aux partenaires l'accès à des documents imprimés et à des services téléphoniques comme solution de rechange aux documents et formulaires dépendants de l'Internet, ce qui rend les processus de demande plus accessibles pour les clients en situation de handicap qui n'ont pas d'accès fiable à Internet. 
• L'accès aux systèmes d'écriture braille et tactile pour les documents et formulaires sera envisagé dans le cadre du Plan sur l'accessibilité de RCAANC pour la période de 2026 à 2028, afin d'améliorer l'accessibilité pour les clients dans les processus de demande, notamment les moyens de transmission et de réception de l'information.