Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord - Budget 2025 - L'honorable Rebecca Chartrand (17 novembre 2025)

Logistique

Date : 17 novembre 2025
Heure : 15 h 30 – 17 h 30
Lieu : Salle 415, Édifice Wellington, 197 rue Sparks

Comparution

Composition du comité

• Député Terry Sheehan (LIB – ON) (Président)
• Député Jaime Battiste (LIB – N.-É.)
• Député Philip Earle (LIB – T.-N.-L.)
• Députée Ginette Lavack (LIB – MB)
• Député Brendan Hanley (LIB – YK)
• Député Jamie Schmale (PCC – ON) (Vice-président)
• Député Eric Melillo (PCC – ON)
• Député Billy Morin (PCC – AB)
• Député Bob Zimmer (PCC – C.-B.)
• Député Sébastien Lemire (BQ – QC) (Vice-président)

Analyse parlementaire

• Député Terry Sheehan (LIB) (Président) a déjà été secrétaire parlementaire pour FedNor. Il pourrait poser des questions sur la culture entrepreneuriale autochtone, la participation à l’industrie forestière, les agences de développement économique régional et la réconciliation économique.
• Député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, est un ardent défenseur des enjeux des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Il pourrait poser des questions sur le principe de Jordan ainsi que sur l’accès à l’eau potable dans les communautés autochtones. Lors des comparutions sur le Budget principal des dépenses, il a abordé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et les efforts du gouvernement pour mettre en œuvre les appels à l’action de la CVR.
• Député Philip Earle (LIB) pourrait poser des questions sur la souveraineté et la sécurité dans l’Arctique, la consultation des Autochtones sur les grands projets, la Loi sur une économie canadienne unifiée et le remplacement de la production d’électricité au diesel dans le Nord.
• Députée Ginette Lavack (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, pourrait poser des questions liées à l’énergie propre et à l’action climatique.
• Député Brendan Hanley (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique, pourrait poser des questions propres à sa circonscription, le Yukon. Il pourrait aborder l’autonomie gouvernementale des communautés autochtones, notamment celles de sa région, ainsi que le développement économique nordique et le soutien aux entreprises autochtones.
• Député Jamie Schmale (PCC) (Vice-président), porte-parole du PCC pour les Relations Couronne-Autochtones, mettra probablement l’accent sur la réconciliation économique. Il pourrait poser des questions sur : l’avancement des paiements pour les règlements extrajudiciaires; les objectifs et échéanciers du programme Nutrition Nord Canada; les recommandations concernant les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et l’alerte « robe rouge »; la lenteur des actions gouvernementales; le manque de soutien aux communautés autochtones pour gérer les urgences environnementales (inondations, feux de forêt); et les avis d’ébullition d’eau persistants dans les réserves. Il a déjà demandé pourquoi l’augmentation du financement pour le logement autochtone n’a pas donné de meilleurs résultats.
• Député Eric Melillo (PCC), porte-parole du PCC pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, pourrait poser des questions sur l’insécurité alimentaire, le transport médical dans les communautés nordiques et éloignées, l’établissement de soins de Grassy Narrows et les lacunes en matière d’infrastructures dans les communautés autochtones. Il pourrait critiquer le programme Nutrition Nord et demander quelles mesures sont prises pour réduire le coût des aliments dans le Nord. Ses questions appuieront probablement une approche axée sur la réconciliation économique.
• Député Bob Zimmer (PCC), porte-parole du PCC pour les Affaires de l’Arctique et CanNor, a déjà demandé des ventilations de financement pour plusieurs revendications particulières par communauté. Il pourrait poser des questions sur le financement du programme Nutrition Nord Canada afin qu’il profite aux personnes plutôt qu’aux entreprises, ainsi que sur la sécurité et la défense dans l’Arctique. Il pourrait aussi aborder les avis d’ébullition d’eau dans les communautés autochtones et les projets d’infrastructure critiques annulés ou retardés au Nunavut.
• Député Billy Morin (PCC), porte-parole du PCC pour les Services aux Autochtones et ancien chef de la Nation crie Enoch (2015-2022), pourrait poser des questions sur les infrastructures et le développement des entreprises, en mettant l’accent sur des exemples dans la région d’Edmonton. Il pourrait également aborder le développement responsable des ressources naturelles.
• Député Sébastien Lemire (BQ) (Vice-président), critique du BQ pour les Relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord, pourrait poser des questions sur le financement des appels à l’action de la CVR, les feux de forêt, l’insécurité hydrique et le logement. Lors de la comparution des fonctionnaires l’an dernier, il a abordé les services de santé mentale pour les jeunes autochtones, l’initiative de logement Yänonhchia’, les écarts en matière d’infrastructures autochtones et nordiques, ainsi que les programmes et soutiens pour le logement autochtone.

Études, rapports et réponses gouvernementales récents de l’INAN

• Étude sur la sécurité publique et la police autochtone
• Rapport 1 : Identité et participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les marchés publics fédéraux (présenté à la Chambre : 23 octobre 2025)
• Étude sur les obstacles au développement économique autochtone

Correspondance récente

Questions écrites/pétitions des membres

• Député Schmale – Q-71 – DPB – Dépenses en services informatiques, en 2022-2023
• Député Schmale – Q-535 – Collection d’art autochtone gérée par le Centre d’art autochtone

In the Media

• Le député du Nunavut affirme que des enfants souffrent de la faim, alors que le budget des libéraux suscite un débat sur ses impacts potentiels | CBC News (non disponible en français)
• Les dirigeants autochtones dénoncent le manque de fonds dans le budget pour les programmes clés de réconciliation | CBC News (non disponible en français)
• Les programmes autochtones subissent des compressions de 2,3 milliards de dollars, avec quelques nouveaux fonds dans le premier budget de Carney | CBC News (non disponible en français)
• Le budget fédéral « ne reflète pas les besoins des Premières Nations » : Assemblée des chefs du Manitoba | CBC News (non disponible en français)
• Les éducateurs des Premières Nations craignent qu’une lettre de financement « inquiétante » ait des répercussions supplémentaires sur la qualité des classes | CBC News (non disponible en français)
• Une Première Nation et le Canada entament une bataille judiciaire concernant les écoles en réserve « gravement sous-financées » | CBC News (non disponible en français)
• Services aux Autochtones a ignoré 18 des 34 recommandations (non disponible en français)
• La FSIN « conteste vigoureusement » les résultats de l’audit judiciaire de SAC (non disponible en français)
• Un audit du gouvernement canadien révèle que 132 œuvres d’art ne sont pas comptabilisées (non disponible en français)
• Le rapatriement d’objets provenant du Vatican nécessitera des précautions, affirment des Premières Nations locales | CBC News (non disponible en français)
• Des terres fédérales à Nanaimo (C.-B.) ajoutées aux terres de réserve de la Première Nation Snuneymuxw | CBC News (non disponible en français)
• Un rapport décrit comment les survivantes autochtones de stérilisation forcée peuvent envisager de nouvelles grossesses | CBC News (non disponible en français)
• Le gouvernement fédéral veut faire rejeter la poursuite liée aux expériences médicales
• « Un jour, on nous entendra peut-être » : des Montréalais marchent pour les femmes et filles autochtones disparues et assassinées | CBC News (non disponible en français)
• 500 Autochtones en Saskatchewan ont porté plainte concernant l’accès aux soins de santé : rapport | CBC (non disponible en français)

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue pour le 17 novembre 2025, de 15 h 30 à 17 h 30.

Le président ouvrira la séance et donnera les instructions relatives au déroulement. Il présentera ensuite les témoins et les invitera à faire leurs remarques préliminaires (limite de 5 minutes). Après ces remarques, il y aura des séries de questions des membres du comité.

Il est recommandé que tous les intervenants parlent à un rythme modéré et à un volume approprié afin d’être bien entendus par les interprètes. Tous les témoins doivent couper leur microphone lorsqu’ils ne parlent pas. Une nouvelle pratique a été instaurée pour protéger les interprètes contre les blessures : lorsque les écouteurs ne sont pas utilisés par les témoins, ils doivent être placés sur les cercles blancs désignés installés sur la table.

Les fonctionnaires du ministère qui comparaissent comme témoins doivent éviter de prendre des engagements envers les parlementaires en dehors des procédures officielles de la réunion. Si un député ou un sénateur s’adresse à un témoin pour obtenir des renseignements, celui-ci doit rediriger poliment la demande vers le greffier du comité, qui communiquera officiellement avec le ministère.

La réunion peut être visionnée via ParlVU, mais il peut y avoir un délai allant jusqu’à 70 secondes pour la diffusion en direct.

Autres renseignements pour la comparution en personne

Les témoins doivent arriver tôt afin de prévoir le temps nécessaire pour le contrôle de sécurité. Ce contrôle peut prendre 30 minutes ou plus pour les personnes sans laissez-passer parlementaire.

Messages clés

• Le Budget 2025 est une excellente nouvelle pour les habitants du Nord. Il prévoit des investissements majeurs dans les infrastructures nordiques, plaçant celles-ci au cœur du projet de construction nationale du Canada. Ces investissements soutiendront le développement économique et la création d’emplois dans les collectivités nordiques, tout en renforçant la souveraineté du Canada.
• Afin de garantir que les voix autochtones et locales soient au centre des décisions liées au Fonds pour les infrastructures dans l’Arctique, le Budget 2025 propose un financement à l’Agence canadienne de développement économique du Nord et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour accélérer les processus réglementaires, y compris les consultations dans le Nord. Ces investissements seront essentiels à la réussite des projets du Fonds pour les infrastructures dans l’Arctique.
• Le Budget 2025 annonce également un soutien à l’Université Inuit Nunangat, une priorité clé les partenaires inuits.
• Je dirigerai l’élaboration conjointe d’approches fondées sur des données probantes en matière de sécurité alimentaire, afin de mieux répondre au coût élevé de la vie et aux défis d’abordabilité auxquels font face de nombreux Inuits et habitants du Nord, en s’appuyant sur le travail du représentant spécial de Nutrition Nord Canada.
• Je collaborerai avec mes collègues à l’examen complet des soins de santé et des infrastructures sanitaires dans le Nord, et je soutiendrai la ministre des Services aux Autochtones dans l’élaboration d’une Stratégie de logement autochtone pangouvernementale.

Contexte

Principaux points

• Quelques chiffres
  • Pouvoirs actuels : 78,8 millions de dollars
  • Hausse par l’entremise des budgets supplémentaires des dépenses (B) : 26,9 millions de dollars
  • Total des autorisations proposées pour 2025-2026 : 105,5 millions de dollars
• Autres investissements prévus dans le budget de 2025 qui ont une incidence sur CanNor
  • Le budget de 2025 prévoit l’octroi de 41,7 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord, pour accélérer les processus réglementaires dans le Nord canadien, qui comprendront des consultations avec les gouvernements et organisations autochtones et les communautés locales.
  • De plus, le budget de 2025 propose de verser un milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2025-2026, à Transports Canada pour créer le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, qui investira dans de grands projets de transport dans le Nord pouvant avoir un usage à la fois civil et militaire, comme des aéroports, des ports de mer, des routes praticables en toute saison et des autoroutes.

Messages clés

• Le budget de 2025 tient compte du rôle de chef de file de CanNor dans le développement économique de l’Arctique, notamment pour ce qui est d’accélérer l’approbation des projets, d’investir dans des infrastructures transformatrices dans le Nord et de favoriser une participation accrue des Autochtones aux grands projets et aux chaînes d’approvisionnement connexes.
• Les investissements associés au Fonds d’infrastructure pour l’Arctique prévus dans ce budget permettront à CanNor de soutenir un plus grand nombre de projets d’infrastructure dans les territoires, qui seront approuvés et réalisés dans des délais plus courts et avec une participation accrue des Autochtones et des populations du Nord.
• Je me réjouis à l’idée de collaborer avec le ministre des Transports afin de déterminer comment le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique proposé peut renforcer la souveraineté du Canada, stimuler le développement économique et la création d’emplois dans les communautés du Nord, faire avancer la réconciliation économique avec les Autochtones et favoriser la diversification du commerce en ouvrant de nouvelles portes d’entrée sur les marchés mondiaux.
• Dans la foulée des efforts déployés par les organismes de développement régional à l’échelle du pays pour moderniser leurs activités, CanNor intégrera de nouvelles technologies et solutions numériques afin d’accroître son efficacité et d’améliorer son service à la clientèle, tout en restant résolument axé sur les investissements qui stimulent la croissance économique dans les territoires.

Situation actuelle

• Progrès réalisés à ce jour
  • À ce jour, le total des autorisations de CanNor s’élève à 78,8 millions de dollars, ce qui tient compte du budget principal de 2025-2026, du budget supplémentaire des dépenses (A) et du report du budget de fonctionnement.
  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant supplémentaire de 26,9 millions de dollars, ce qui porte le total des autorisations proposées à 105,5 millions de dollars pour 2025-2026.
• Prochaines étapes
  • Approuver et affecter les postes du budget supplémentaire des dépenses (B).
  • Élaborer un cadre de mise en œuvre relatif au Fonds d’infrastructure pour l’Arctique annoncé dans le budget 2025 (41,7 millions de dollars sur quatre ans).
  • Collaborer avec d’autres ministères pour mettre en œuvre le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique.
  • Réorganiser les programmes dans le cadre des efforts de modernisation des organismes de développement régional en mettant l’accent sur l’adoption de l’IA, la révision des priorités du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et l’intégration avec l’initiative régionale pour le commerce et la résilience.

Contexte

• Renseignements généraux
  • L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) favorise la diversification et la croissance économiques dans tout le Nord canadien.
  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025-2026 comprend un financement ciblé pour quatre initiatives clés :
    • Mise en œuvre des premières mesures de la Stratégie industrielle pour la défense et de l’initiative de production nationale de munitions – 15,4 millions de dollars
    • Financement à l’appui du Yukon Gathering Place – 7,5 millions de dollars
    • Soutien prévu dans le cadre de l’initiative régionale de réponse tarifaire pour les petites et moyennes entreprises touchées par les droits de douane – 3,1 millions de dollars
    • Financement pour le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor – 0,6 million de dollars
• Contexte du budget de 2025
  • Le budget de 2025 introduit d’importantes réformes en matière d’infrastructures et de réglementation dans le Nord, plaçant CanNor au cœur de l’action :
    • 41,7 millions de dollars à CanNor dans le but de simplifier les processus d’approbation et de consultation pour les projets dans le Nord
    • création du Fonds d’infrastructure pour l’Arctique (1 milliard de dollars sur quatre ans) pour les infrastructures de transport à usage à la fois civil et militaire;
    • orientation donnée aux organismes de développement régional par rapport à la réorganisation du programme CERI, à l’abandon progressif du Programme pour la croissance du tourisme et à la mise en œuvre de la transformation numérique fondée sur l’IA;
    • soutien dans le cadre des efforts de modernisation de la réglementation par l’intermédiaire du Bureau des grands projets (BGP) et de renforcement continu des capacités en matière de consultation des Autochtones.
• Résultats attendus
  • Processus d’approbation des projets plus rapide et meilleure coordination entre les partenaires fédéraux dans le Nord
  • Participation et capacités accrues des communautés autochtones et locales dans le développement des infrastructures et l’exploitation des ressources
  • Gains d’efficience et meilleur service à la clientèle au sein de CanNor grâce à la modernisation numérique et à l’intelligence artificielle
  • Renforcement de l’alignement avec les objectifs du Canada en matière d’économie, de souveraineté et de prospérité du Nord

Messages clés

• Le gouvernement actuel a réaffirmé qu’Affaires du Nord et de l’Arctique a pour mandat essentiel de répondre aux besoins uniques des populations du Nord et de faire progresser les efforts vers un Nord sûr, sain et prospère.
• Nous sommes déterminés à assurer une saine gestion financière et une viabilité à long terme, et nous mettrons en œuvre des réductions des dépenses de manière réfléchie afin d'aligner les ressources aux programmes principaux, tout en continuant à moderniser les structures du gouvernement du Canada afin de minimiser les perturbations des activités essentielles et de maintenir la continuité dans les domaines clés qui ont une incidence sur les partenaires autochtones et nordiques.

Statut actuel

• La collaboration avec le ministère des Finances afin de déterminer la répartition du financement entre Affaires du Nord et de l'Arctique et Relations Couronne-Autochtones est actuellement en cours.
• Une fois les réductions confirmées, le ministère élaborera des plans de mise en œuvre complets afin d'orienter les mesures ciblées.

Contexte

• Les réductions totales pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada représentent 2 % (69.3 millions) de dépenses du Budget principal des dépenses de 2025-2026, en 2026-2027 (en continue).

Principaux points

• CanNor a été priée de soumettre des propositions d’économies équivalant à 7,5 % en 2026-2027, 10,0 % en 2027-2028 et 15,0 % en 2028-2029 (permanent) du total de ses autorisations relatives aux paiements de transfert et ses autorisations de fonctionnement votées, conformément au budget principal des dépenses de 2025-2026.
• Cette mesure se traduira par des économies totales de 5 650 000 $ en 2026-2027, de 7 534 000 $ en 2027-2028 et de 11 301 000 $ en 2028-2029 (et par la suite).

Messages clés

• CanNor met en œuvre des réductions ciblées des dépenses, principalement en mettant fin aux programmes peu sollicités, redondants ou ne correspondant pas aux priorités ministérielles.
• Bien que difficiles pour un petit organisme, ces changements permettront de faire correspondre les ressources aux priorités stratégiques et de garantir une prestation durable de programmes et de services.
• On s’attend à ce que les répercussions sur les collectivités soient limitées, car d’autres programmes fédéraux-territoriaux et le programme phare de CanNor (IDEENord) continueront d’offrir un soutien permanent.

Situation actuelle

• La proposition de CanNor a été soumise au Secrétariat du Conseil du Trésor le 28 août 2025. Aucune décision officielle n’a été prise à l’égard de la proposition soumise.
• La décision finale devrait être communiquée lors de l’annonce du budget de 2025, le 4 novembre 2025.

Renseignements généraux

• L’Examen exhaustif des dépenses (EED) permettra de pérenniser les dépenses publiques et de les orienter vers des programmes et des activités rentables, essentiels au mandat fédéral, complémentaires à d’autres programmes gouvernementaux et conformes aux priorités gouvernementales.
• L’EED vise à demander aux organisations cernées de proposer des économies en ciblant les programmes et les activités qui :
  • sont peu performants ou n’atteignent pas leurs objectifs;
  • ne sont pas essentiels au mandat fédéral ou font double emploi avec des programmes offerts par d’autres entités du gouvernement fédéral ou d’autres administrations;
  • ne correspondent plus aux priorités actuelles.
• La proposition de CanNor repose sur l’élimination progressive de programmes qui générera des économies d’environ 10,28 millions de dollars sur trois ans. Les programmes qui prendront fin et qui ne seront pas renouvelés comprennent le Programme pour la croissance du tourisme, le programme Croissance économique régionale par l’innovation, l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle et le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées.
• La proposition de CanNor s’appuie également sur une réduction supplémentaire d’environ 1,02 million de dollars du financement de base en 2028-2029, qui permettra de réduire ses budgets de fonctionnement et salariaux.

Données clés

• Les Comptes publics ministériels comprennent un montant de 3,716 milliards de dollars (10,157 milliards de dollars en 2023-2024) en fonds non utilisés dans les autorisations budgétaires, sur un financement budgétaire total de 17,94 milliards de dollars (26,5 milliards de dollars en 2023-2024). Bien que ce chiffre puisse sembler élevé, ce report total inclut des fonds prévus pour être reportés en 2025-2026 et les années futures (appelés « reports planifiés »). À noter que les fonds identifiés pour un reprofilage à la fin de l'exercice sont toujours en attente d'approbation par les agences centrales.
  • Les fonds non utilisés spécifiques pour Affaires du Nord sont en relation avec le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Cela concerne la nature durable du progrès dans l’assainissement des mines, associé à la passation de marchés et à la consultation avec les partenaires autochtones.
• RCAANC divulgue des passifs environnementaux importants dans les comptes publics dont l’information est disponible au niveau des ministères. Le ministère est responsable de la gestion d’un portfolio de sites contaminés au Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut qui ont été abandonnés par les opérateurs précédents lorsqu’ils sont devenus insolvables. Au 31 mars 2025, le passif environnemental total sous le Programme des sites contaminés du Nord est 6,4 milliards de dollars comparativement à 6,2 milliards au 31 mars 2024.

Messages clés

• Les Comptes publics 2024-2025 démontrent une saine gestion financière des fonds publics pour livrer le mandat de RCAANC.
• RCAANC dirige le travail du gouvernement avec ses partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis dans la poursuite d’un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant.
• Nous continuerons de veiller à ce que les terres et les ressources du Nord soient durables en assurant la gestion des sites contaminés hautement prioritaires et en créant davantage de possibilités économiques et une meilleure qualité de vie pour les résidents du Nord.

Statut actuel

• Les comptes publics du Canada, incluant les états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice clos le 31 mars 2025, ont été signés le 9 septembre, 2025, et seront déposés à la Chambre des communes dans les prochaines semaines.

Contexte

• Contexte passifs environnementaux :
  • Le Gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement tout en offrant des avantages socio-économiques et en renforçant les régimes de cogestion avec les populations autochtones.
  • RCAANC continue de gérer les sites contaminés hautement prioritaires à travers du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de RCAANC qui gère les huit mines abandonnées les plus grandes et les plus à risque dans le Nord, y compris les mines Giant et Faro. Sur les 6,4 milliards de dollars de passif environnemental, 6,3 milliards sont liés à l’assainissement des anciens sites d’exploration minière.
• Contexte d’un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant :
  • Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) soutient la sécurité alimentaire dans les communautés isolées et nordiques en améliorant l’accès à des aliments de détail, traditionnels et produits localement, ainsi qu’à d’autres articles essentiels, dans 125 communautés admissibles. Le Budget 2024 a prévu un financement de 124 millions de dollars sur 3 ans pour élargir les programmes, dont 23,2 millions de dollars en 2024-2025. Grâce à cet investissement, NNC a pu étendre la subvention au détail aux banques alimentaires et aux organismes à but non lucratif, tout en maintenant les taux de subvention afin de contrer l’inflation croissante. Les producteurs et cultivateurs locaux dans les communautés admissibles peuvent également s’inscrire au programme de subvention. Celui-ci continue de générer des économies en réduisant le coût des aliments et des articles essentiels dans ces régions. À ce jour, 7 banques alimentaires sont inscrites, et d’autres sont en voie d’intégration. NNC demeure déterminé à élargir ces partenariats pour renforcer l’accès à la nourriture. L’impact est concret : en 2024-2025, un total de 224 825 kilogrammes de nourriture gratuite a été livré aux communautés.
  • Pour préparer le développement futur tout en protégeant l’environnement, nous avons collaboré avec nos partenaires du Nord pour faire progresser l’Initiative de réglementation dans le Nord. Dans le cadre de cette initiative, nous avons financé cinq études dirigées par des Premières Nations du Yukon. Ces études examineront les effets des projets liés aux minéraux critiques et aux infrastructures sur leurs communautés, sur les plans environnemental, social et économique, et analyseront l’impact cumulatif de plusieurs projets au fil du temps. En recueillant ces données dès le départ, nous pourrons prendre des décisions plus rapides et mieux éclairées, au bénéfice de tous.
  • Nous avons continué à promouvoir la croissance économique dans le Nord, en plaçant les voix autochtones au coeur des décisions qui touchent leurs terres et leur avenir. Grâce au Programme de financement des participants du Nord, nous avons soutenu la participation de nos partenaires à l’évaluation de projets tels que le pipeline Norman Wells Ligne 490, le renouvellement du permis d’eau de Diavik et le projet de réhabilitation du mont Nansen.

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 comprend des initiatives clés et nouveau financement pour un montant total d’environ 1,4 milliards de dollars.
• Du montant total du Budget supplémentaire, 0,9 millions de dollars sont pour les Affaires du Nord.
• La majeure partie de ce financement permettra au gouvernement de respecter son engagement de faire avancer le transfert des responsabilités, la réconciliation et l’ autodétermination au Nunavut et ce, pour tous les Canadiens.

Statut actuel

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025-2026 pour tous les ministères sera déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor en novembre 2025, et les crédits seront débloqués décembre 2025.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) augmenteront les autorisations budgétaires totales du ministère pour 2025-2026 à environ 14,5 milliards de dollars.
• Ce Budget supplémentaire des dépenses comprend des initiatives clés et de nouveaux fonds totalisant 1,385,5 millions de dollars, dont :
  • 1 098 millions de dollars de fonds reportés;
  • 278,4 millions de dollars de nouveaux fonds; et
  • 9,1 millions de dollars de transferts à d'autres ministères.
• Pour les Affaires du Nord, ce Budget supplémentaire des dépenses comprend un report de fonds de 0,9 million de dollars de 2024-2025 à 2025-2026.
  • Il s’agit du financement visant à mettre en œuvre l’Accord définitif sur la dévolution du Nunavut.
  • Le report de fonds permettra au Canada de respecter ses obligations légales en vertu de l’Accord sur la dévolution des terres et des ressources du Nunavut, notamment :
    • Respecter les principaux engagements et priorités publics formulés par le gouvernement du Nunavut (GN) et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), dont la mise en œuvre de la Stratégie tripartite de développement des ressources humaines; et
    • élaborer et faire progresser le plan de mise en œuvre par le biais de la structure de gouvernance qui supervise le processus de transfert.

Données clés

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) de l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour 2025-2026 totalise 26,7 million de dollars.
• Les fonds sont liés à quatre initiatives qui ont récemment été approuvées par le Conseil du Trésor.

Statut actuel

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025-2026 pour l’ensemble des ministères sera déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor en novembre 2025, et les crédits seront accordés en décembre 2025.

Contexte

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) portera le total des autorisations budgétaires de l’Agence pour 2025-2026 à environ 105,5 millions de dollars.
• Les quatre initiatives pour lesquelles un financement a été obtenu sont les suivantes :

Données clés

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) de Savoir polaire Canada pour 2025-2026 totalise 1,01 million de dollars.
• Ces fonds proviennent du report de fonds non dépensés des exercices précédents, qui serviront à répondre à des pressions opérationnelles continues.

Statut actuel

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025-2026 pour l’ensemble des ministères sera déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor en novembre 2025, et les crédits seront accordés en décembre 2025.

Contexte

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) portera le total des autorisations budgétaires du département pour 2025-2026 à environ 37,3 millions de dollars.

Données clés

• Tel que le Cadre ministériel des résultats (CMR) 2024-2025 de RCAANC, les résultats sont présentés sous 2 responsabilités essentielles : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
• Les 27 indicateurs avaient tous des cibles définies contre lesquelles ils ont été évalués – les résultats sont les suivants :
  • 52 % des cibles (14) ont été atteintes ou dépassées
  • 22 % des cibles (6) sont sur la bonne voie (la date cible se situe dans un exercice futur)
  • 19 % des cibles (5) n’ont pas été atteintes (des justifications sont fournies dans le rapport)
  • 7 % des résultats (2) n’étaient pas disponibles (données inaccessibles au moment du rapport)
• Parmi ces indicateurs, 11 concernent les Affaires du Nord – les résultats sont les suivants :
  • 46 % des cibles (5) ont été atteintes ou dépassées
  • 27 % des cibles (3) sont sur la bonne voie (la date cible se situe dans un exercice futur)
  • 18 % des cibles (2) n’ont pas été atteintes (des justifications sont fournies dans le rapport)
  • 9 % des résultats (1) n’étaient pas disponibles (données in accessibles au moment du rapport)

Messages clés

• Le rapport met en lumière les activités entreprises par RCAANC, en collaboration avec les partenaires, pour faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones et répondre aux besoins uniques des habitants du Nord.
• Le mandat du Nord et de l’Arctique repose sur l’amélioration de la qualité de vie pour bâtir un Nord et un Arctique forts et prospères—qui s’inscrit dans une démarche à long terme. Le rapport souligne également que nous ne sommes pas seul dans cette démarche, et que le cheminement doit respecter la capacité et les objectifs des partenaires.
• Bien que les résultats de 2024-2025 aient été positifs et constants, là où les cibles ont été atteintes dans la majorité des cas, le rapport intègre aussi des informations contextuelles en complément des données quantitatives afin d’offrir une évaluation complète et significative des progrès réalisés et des retombées durables.

Statut actuel

• Le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de RCAANC a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor le 10 octobre 2025.
• Le dépôt au Parlement est prévu au cours des prochaines semaines.

Contexte

Données clés

• En ce qui concerne les subventions pour les soins de santé administrées dans le cadre des « Subventions accordées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux peuples autochtones et aux Inuits » pour l'exercice 2025-2026, RCAANC est chargé d'administrer un montant total de 64 974 000 dollars, qui se répartit comme suit :
  • 36 580 362 $ au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
  • 28 393 638 $ au gouvernement du Nunavut

Messages clés

• Les communautés du Nord continuent de se heurter à des obstacles persistants qui les empêchent d'accéder en temps opportun aux soins nécessaires.
• Comme indiqué dans le budget 2025, nous procédons à une évaluation complète des besoins en matière de soins de santé et d'infrastructures sanitaires dans le Nord afin d'identifier des moyens innovants pour améliorer l'accès aux soins à proximité du domicile.
• Les subventions pour les services hospitaliers et médicaux administrées par Relations couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) jouent un rôle essentiel dans le soutien à l'accès équitable aux services de santé essentiels pour les communautés autochtones et inuites admissibles.

Statut actuel

• Les subventions pour les services hospitaliers et médicaux administrées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) visent à soutenir les prestations de santé assurées. Plus précisément, ces subventions aident les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à couvrir les coûts des services hospitaliers et médicaux pour les résidents admissibles des Premières Nations et des Inuits.
• Ces services relèvent de la catégorie des services de santé assurés, ce qui signifie qu’ils sont médicalement nécessaires et généralement couverts par les régimes d’assurance maladie territoriaux. Les subventions garantissent que les personnes autochtones ont un accès équitable à ces services, en particulier dans les régions où les responsabilités fédérales croisent les systèmes de santé territoriaux.
• Ce financement complète, mais se distingue des programmes tels que les Services de santé non assurés (SSNA), qui couvrent les services non inclus dans l'assurance maladie standard, tels que les soins dentaires, les soins de la vue et le transport médical.
• Les subventions de RCAANC visent spécifiquement à faciliter l'accès aux services assurés de base fournis par les hôpitaux et les médecins.

Contexte

• RCAANC offre des subventions pour les services hospitaliers et médicaux afin d'aider les Premières Nations et les Inuits des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à avoir accès à des soins de santé assurés. Ces subventions couvrent les coûts qui ne sont pas entièrement financés par les systèmes territoriaux et favorisent un accès équitable aux services médicaux nécessaires.
• Le Yukon ne reçoit plus ce financement, car il a été intégré à son financement selon la formule territoriale (FFT) après la décentralisation des services de santé. Cependant, les Territoires du Nord-Ouest continuent de recevoir des subventions directes, car aucun accord n'a été conclu quant au montant à inclure dans le financement selon la formule territoriale.
• Les subventions de RCAANC ne représentent qu'une partie du financement fédéral en matière de santé. Le ministère des Finances du Canada verse des transferts canadiens en matière de santé à toutes les provinces et à tous les territoires, tandis que Santé Canada et Services aux Autochtones Canada offrent des programmes de santé supplémentaires et un financement pour les services assurés et non assurés.

Points de données clés

• Le Nunavut représente un cinquième du territoire canadien. 19 % des terres du Nunavut appartiennent aux Inuits, qui détiennent des droits miniers sur 2 % de ce territoire. La majeure partie du reste, hors des communautés, est une terre de la Couronne fédérale et, sauf dans des endroits comme les parcs nationaux, est administrée en vertu de la Loi sur les terres territoriales.
• La Loi sur les terres territoriales et ses règlements permettent, entre autres, l'exploration et l'exploitation minières au Nunavut. Les dépenses d’exploration connexes de 2024 se sont élevées à 197,9 millions de dollars, soit 4,9 % des dépenses totales d’exploration canadiennes.
• On compte quatre mines en activité au Nunavut. L'une d'elles produit un minéral essentiel (du fer à Mary River). L'avenir minier au Nunavut repose sur l'exploration avancée de six propriétés, dont cinq recèlent des minéraux essentiels (principalement du fer, de l'uranium et du cuivre).
• Le budget de 2025 prévoit d’accroître encore la sécurité dans l’Arctique, avec des investissements de 76 millions de dollars dans les trois territoires. De plus, le Fonds d’infrastructure de l’Arctique est prêt à investir 1 milliard de dollars dans les infrastructures du Nord, à usage civil et militaire.

Messages clés

• La souveraineté et la sécurité du Nord et de l’Arctique sont des priorités majeures pour notre gouvernement. En collaboration avec les partenaires autochtones et territoriaux, nous harmonisons les efforts fédéraux à travers une stratégie coordonnée visant à fournir des infrastructures essentielles, renforcer la sécurité humaine et libérer le potentiel économique dans tout le Nord.
• Les modifications à la Loi sur les terres territoriales soutiennent ces priorités; elles permettront le développement de minéraux critiques, le transport dans la chaîne d’approvisionnement, et renforceront la souveraineté des Inuits et du Canada.
• Le développement doit répondre à nos intérêts nationaux, y compris la sécurité économique. Nous devons pouvoir intervenir lorsque ce n’est pas le cas. C’est pourquoi des modifications à la Loi sur les terres territoriales sont proposées afin de protéger les intérêts nationaux du Canada et ceux des Inuits au Nunavut.

Situation actuelle

• À la suite de consultations appropriées avec les Inuits, les Premières Nations et les partenaires territoriaux, les modifications à la Loi sur les terres territoriales seront introduites dès que possible.
• Toute modification réglementaire nécessaire suivra l’adoption du projet de loi et l’entrée en vigueur des amendements.

Contexte

• Avec l’attention croissante portée au développement, à la sécurité et à la souveraineté du Nord, les Inuits et d’autres parties prenantes souhaitent s’assurer que le cadre de gestion des terres et des ressources au Nunavut, comme ailleurs, soit suffisamment solide pour protéger les intérêts nationaux des Nunavummiut et de tous les Canadiens.
• Un élément clé de ce cadre de gestion est la Loi sur les terres territoriales et ses règlements. Avec le transfert imminent de la responsabilité des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut, le moment est opportun pour modifier la Loi afin de garantir que le gouvernement du Canada dispose des pouvoirs nécessaires pour agir si nos intérêts nationaux sont menacés.

Données clés

• CanNor collabore avec les habitants du Nord et les peuples autochtones, les communautés, les entreprises, les organisations, d'autres ministères fédéraux et d'autres paliers de gouvernement pour contribuer à la construction d'économies diversifiées et dynamiques qui favorisent la durabilité à long terme et la prospérité économique dans l'ensemble des territoires – Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon.
• Du 1er avril 2023 au 15 octobre 2025, CanNor a approuvé plus de 340 projets pour un total de plus de 150 millions de dollars. On estime que ces investissements permettront de créer et de maintenir plus de 3 500 emplois.
• Les histoires de réussite incluent les projets suivants :
  • CanNor a financé 250 000 $ au profit de la cuisine de transformation traditionnelle de la Direction de l'éducation des Premières Nations du Yukon à Whitehorse. Le financement a été accordé par le biais du fonds Northern Isolated Community Initiatives (NICI), qui vise à renforcer la production alimentaire dans le Nord et pour les communautés autochtones, et contribue à réduire l'insécurité alimentaire.
  • CanNor a investi 1,5 million de dollars sur trois ans avec le gouvernement Tłı̨chǫ pour réaliser des cartographies géophysiques et géochimiques dans la région Tłı̨chǫ dans le cadre du programme Diversification Inclusive et Avancement Économique dans le Nord (IDEANorth). Ce travail permettra d’identifier des sites potentiels dans la région à promouvoir pour le développement possible de nouvelles ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • CanNor a investi dans la Société Pairijiit Tigumiaqtikkut à Iqaluit avec 2 millions de dollars sur deux ans pour aider à construire une maison pour les aînés à Iqaluit dans le cadre du programme de Diversification Inclusive et de Promotion Économique dans le Nord (IDEANorth), afin que les aînés du Nunavut puissent vieillir sur place.

Messages clés

• CanNor met en œuvre le Programme des opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (NIEOP) afin de créer des emplois pour les Autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et d'aider à renforcer la résilience des communautés autochtones grâce au développement économique, ce qui contribue à la croissance économique du territoire.
• CanNor met en œuvre la Diversification Inclusive et l’Avancement Économique dans le Nord (IDEANord) pour réaliser des investissements fondamentaux dans l’infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités afin d’aider les habitants du Nord des territoires à profiter de l’économie de l’innovation du Canada.
• CanNor propose un certain nombre de programmes en collaboration avec les autres agences de développement régional (ADR). Ces programmes sont généralement limités dans le temps et reflètent des priorités ou des besoins spécifiques du gouvernement du Canada.

Statut actuel

• Le 6 octobre 2025, CanNor a lancé l'appel annuel à manifestations d'intérêt (EOI) pour des projets et initiatives au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, débutant à partir du 1er avril 2026. L'EOI est la première étape pour identifier les projets éligibles aux programmes de financement de CanNor. Les entreprises et organisations ont jusqu'à minuit, heure du Pacifique, le 17 novembre 2025 pour soumettre leurs propositions. À travers le processus d'EOI, CanNor contribue à soutenir l'innovation locale, l'entrepreneuriat et le développement, renforçant les communautés du Nord tout en participant à la croissance économique et à la prospérité globale du Canada.

Contexte

• Les principales statistiques concernant les approbations de projets entre avril 2023 et octobre 2025 sont ci-dessous.

Points clés de données

• Régimes réglementaires uniques : Les régimes de cogestion des ressources dans le Nord et l'Arctique mettent en œuvre les engagements de 19 traités modernes répartis dans les trois territoires. Il existe quatre régimes (au Yukon, dans la région de règlement Inuvialuit, dans la vallée du Mackenzie et au Nunavut) et plus de 16 conseils de cogestion responsables de diriger les processus d'évaluation d'impact et de réglementation pour les grands projets.
• Accélération des processus réglementaires du Nord : CIRNAC a émis plus de 17 millions de dollars depuis 2023-2024 par l'entremise de l'Initiative de réglementation du Nord et du Programme de financement des participants du Nord pour des soutiens efficaces aux processus pré-réglementaires et réglementaires dans le cadre des régimes modernes basés sur des traités du Nord. Le budget 2025 prévoit 25,5 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, à partir de 2025-2026, pour que CIRNAC poursuive et renforce ce travail en soutien au nouveau Fonds pour les infrastructures de l'Arctique.
• Coordination des rôles et responsabilités fédéraux : Le Bureau de gestion des projets du Nord de CanNor coordonne la participation fédérale et la consultation de la Couronne pour 18 à 20 projets majeurs chaque année à travers les territoires. Le budget 2025 prévoit 41,7 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, pour que CanNor poursuive et améliore ce travail en soutien au nouveau Fonds d'infrastructure arctique.

Messages clés

• Les régimes de co-gestion du Nord sont basés sur des traités modernes et servent de modèle pour une révision participative « une fenêtre, un projet ».
• Les investissements du budget 2025 liés au Fonds d'infrastructure arctique proposé permettront à Relations Couronne-Autochtones, Affaires du Nord Canada et CanNor de soutenir un plus grand nombre de projets d'infrastructure à l'échelle des territoires, qui seront approuvés et construits dans des délais plus courts et avec une participation accrue des Autochtones et du Nord.
• J'ai hâte de travailler avec le ministre de Transports Canada sur la manière dont la mise en œuvre du Fonds d'infrastructure de l'Arctique proposé peut renforcer la souveraineté du Canada, soutenir le développement économique et la prospérité des communautés du Nord.
• Notre gouvernement s'est également engagé à revoir les régimes de co-gestion du Nord en collaboration avec les partenaires modernes des traités afin de s'assurer qu'ils continuent de répondre aux besoins évolutifs.

Statut actuel

• CIRNAC et CanNor continuent de collaborer avec les partenaires du nord pour soutenir diverses actions ciblées afin d'accroître l'efficacité des régimes réglementaires. Les actions récentes incluent :
  • le soutien aux effets cumulatifs menés par les autochtones et aux études de référence;
  • un projet pilote de gestion des données dans la province géologique des Slaves dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • des modèles opérationnels pour les projets d'exploration;
  • des initiatives de soutien aux capacités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest;
  • participation au financement des processus réglementaires dans les trois territoires, travailler à modifier la législation et les règlements au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest; et,
  • engagement et collaboration plus précoces avec des partenaires autochtones et territoriaux ainsi que des conseils de co-gestion.
• Les prochaines étapes incluent la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget 2025, notamment : accélérer les processus réglementaires du Nord en renforçant la préparation des communautés autochtones à participer et en assurant la disponibilité des informations nécessaires, ainsi que le soutien à la consultation de la Couronne; et des amendements législatifs ciblés, tels que des amendements à la Loi sur les terres territoriales.

Contexte

• On accorde une attention accrue aux projets du Nord et aux régimes réglementaires uniques du Nord.
• Le budget 2025 prévoit un plan pour construire des infrastructures nationales à double usage et des infrastructures majeures de transport dans l'Arctique.
• CIRNAC met en œuvre l'Initiative réglementaire du Nord pour soutenir la préparation réglementaire des systèmes et des communautés, ainsi que le Programme de financement des participants du Nord pour permettre la participation aux processus d'évaluation d'impact et réglementaires.
• Le Bureau de gestion des projets du Nord (NPMO) de CanNor coordonne l'implication fédérale dans les évaluations des projets dans les territoires où la Loi sur l'évaluation d'impact ne s'applique pas. Cela inclut le soutien aux partenaires dans les évaluations d'impact et les processus réglementaires en : fournissant une coordination fédérale unique et la gestion des enjeux pour les grandes évaluations de projets; la tenue de réunions et de forums avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les gouvernements et organisations autochtones, les conseils de cogestion et les parties prenantes pour aborder et résoudre les enjeux; et coordonner et maintenir le dossier de la consultation fédérale de la Couronne pour les grands projets.
• Le ministre des Affaires du Nord est responsable de cinq lois fédérales sur la gestion des ressources.
• Le rapport d'avancement 2025 de la CIRNAC sur l'examen de la paperasse recommande six nouvelles initiatives pour créer des gains d'efficacité en collaboration avec les partenaires modernes des traités, et le budget 2025 expose l'intention du gouvernement d'introduire une variété d'amendements ciblés dans l'esprit de cet examen, en plus des modifications à la Loi sur les terres territoriales.

Points clés de données

• Opportunités économiques et de défense dans le Nord : Le Nord possède un potentiel important de construction nationale – il y a 31 sources connues des 34 minéraux critiques inscrits au Canada, trois routes à double usage en cours ou anticipées (dont une concerne un port en haute mer), et quatre grands projets énergétiques/de transport en cours ou prévus dans les trois territoires.
• Contraintes fiscales territoriales : La réalisation de ce potentiel dépend de notre capacité à surmonter les contraintes fiscales et d'infrastructures, les petits marchés et les coûts élevés qui peuvent ralentir le développement des projets du Nord et limiter les opportunités économiques. Jusqu'à 80% des budgets territoriaux dépendent des transferts fédéraux et, avec des contraintes fiscales supplémentaires (limites d'emprunt imposées et bases fiscales étroites), les gouvernements territoriaux ont une capacité limitée à financer de grands projets d'infrastructure de façon autonome, tandis que les partisans ont un accès limité à des capitaux abordables.
• Nouveau financement pour accélérer les projets du Nord : Le budget 2025 comprend 25,5 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, pour CIRNAC, et 41,7 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, pour CanNor, afin d'accélérer les processus réglementaires du Nord pour les grands projets, y compris tout projet potentiel d'intérêt national.

Messages clés

• Le Nord est prêt à diriger les efforts du Canada pour réaliser des projets d'intérêt national.
• Des projets dirigés par les gouvernements autochtones et territoriaux, comme des routes à double usage, des ports en haute mer et des lignes de transmission, pourraient relier le Nord au reste du Canada et au monde, aidant à protéger le pays contre les menaces géopolitiques. À leur tour, ces projets peuvent débloquer les relations commerciales et le potentiel minier critique nécessaires pour stimuler la prospérité nationale et assurer la transition vers une économie verte.
• La réalisation de ce potentiel dépend d'investissements fédéraux importants et coordonnés – des investissements que le budget 2025 réalise. La Loi sur la construction du Canada peut aussi aider à attirer de nouveaux investissements et à assurer la certitude des investisseurs en réalisant rapidement des projets tout en respectant les traités modernes, les droits autochtones et la protection de l'environnement.
• CIRNAC et CanNor continuent de collaborer étroitement avec le Bureau des projets majeurs pour partager conseils et connaissances sur les régimes réglementaires modernes basés sur les traités du Nord, la gamme de projets proposés, ainsi que les investissements fédéraux et l'attention nécessaires pour libérer tout le potentiel de ces projets.
• CanNor joue un rôle plus large dans les grands projets en finançant les entreprises et les collectivités territoriales afin qu’elles puissent participer aux projets majeurs dans les territoires et en tirer profit (par exemple, en fournissant des capitaux de démarrage pour les études de faisabilité et les travaux de conception).

Statut actuel

• Bien qu'aucun projet du Nord n'ait été soumis au Bureau des grands projets pour examen en vertu de la Loi sur la construction du Canada, les projets du Nord sont prêts à soutenir trois des six stratégies de transformation annoncées par le premier ministre Carney le 11 septembre 2025 et réitérées dans le budget 2025. Cela inclut : la Stratégie sur les minéraux critiques, le Corridor économique et de sécurité arctique, et le port de Churchill Plus.
• L'accélération des projets de construction nationale est un axe clé du budget 2025, qui propose deux axes de financement pertinents :
  • Des investissements dans la participation significative des Autochtones et les gains réglementaires nécessaires pour préparer les projets d'intérêt national à démarrer. En plus de 25,5 millions $ pour CIRNAC et 41,7 millions $ pour CanNor afin d'accélérer les processus réglementaires du Nord, cela comprend : 213,8 millions $ pour le Bureau des grands projets; 40 millions $ pour soutenir le renforcement des capacités autochtones et la consultation sur les projets nationaux; et 10,1 millions $ pour soutenir la participation autochtone tout au long de la mise en œuvre de la Loi sur la construction du Canada.
  • Des investissements dans les infrastructures et les projets de minéraux critiques étaient nécessaires pour réaliser des projets. Cela inclut : 1 milliard de dollars pour créer le Fonds d'infrastructure de l'Arctique, qui investira dans d'importants projets de transport à double usage dans le Nord; 51 milliards de dollars pour le Fonds Construire des communautés solides afin de rationaliser le financement des infrastructures pour les provinces, territoires et municipalités; 371,8 millions de dollars pour créer un Fonds du premier et du dernier kilomètre qui mettra les produits sur le marché; et 2 milliards de dollars pour créer le Fonds souverain des minéraux critiques.
• Le budget 2025 reconnaît également l'importance de réduire la bureaucratie et de s'assurer que les cadres législatifs appropriés sont en place pour réaliser des projets majeurs. Il propose de : présenter une législation pour donner au Bureau des projets majeurs une plus grande indépendance et flexibilité managériale; modifier la Loi sur la construction du Canada pour accroître la transparence; et apporter des modifications ciblées pour réduire la bureaucratie et accroître l'efficacité gouvernementale et opérationnelle.

Contexte

• La Loi sur la construction du Canada, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2025, vise à accélérer les projets jugés dans l'intérêt national en simplifiant les processus fédéraux d'examen et d'approbation par le biais de « documents de conditions ».
• Une consultation avec les peuples autochtones potentiellement touchés est requise avant de désigner un projet dans l'intérêt national, de publier un document de conditions ou de modifier un document de conditions. La contribution aux objectifs de croissance propre et la promotion des intérêts autochtones font partie des critères législatifs pouvant être pris en compte avant de désigner un projet.
• Lancée par le premier ministre le 29 août 2025, le mandat du Bureau des grands projets est de faire avancer les grands projets au Canada en : (1) rationalisant et accélérant les approbations fédérales de projets réglementaires et (2) structurant et coordonnant le financement au besoin. Cela inclut : le partenariat avec les peuples autochtones, la promotion de projets de construction nationale en vertu de la Loi sur la construction du Canada, et la révision des politiques, règlements et législations pour atteindre des délais de deux ans.
• Le Nord bénéficie de régimes de gestion des ressources fondés sur les traités modernes qui façonnent la façon dont les gouvernements autochtones, territoriaux et fédéraux travaillent ensemble pour co-gérer les ressources en utilisant des approches « Un projet, un examen ». Bien que la Loi sur la construction du Canada ne modifie pas les processus modernes fondés sur les traités, la désignation des projets du Nord pourrait aider à : simplifier les approbations fédérales en dehors de la législation fondée sur les traités (par exemple, les autorisations de la Loi sur les pêches), activer des options de coordination et offrir une plus grande certitude en matière d'investissement.

Données clés

• Il existe 80 titres pétroliers et gaziers dans le Nord : 69 attestations de découverte importante et 11 permis de prospection.
• On estime que les territoires détiennent un tiers des réserves totales de pétrole et de gaz conventionnels du Canada, mais ces ressources demeurent inaccessibles en grande partie en raison de leur éloignement. Le dernier puits a été foré en 2006 et les activités d’exploration ont pratiquement cessé en 2009.
• Le gouvernement du Canada a investi 2,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la participation des Inuvialuit à la gestion et à l’administration de l’Accord de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière). Un montant additionnel de 6,9 millions de dollars sur cinq ans a été investi pour appuyer l’initiative de Financement pour soutenir l’avenir de l’énergie dans l’Arctique extracôtier, incluant l'évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine ainsi que la mise en œuvre de l’Accord Tariuq.
• Tous les revenus tirés des ressources par le Canada dans la mer de Beaufort depuis 1993 (25,8 millions de dollars) seront également transférés au gouvernement du Yukon et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Messages clés

• L’Accord de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière) établit un rôle direct pour les gouvernements territoriaux et autochtones dans la cogestion du pétrole et du gaz dans les zones extracôtières de l’Arctique.
• L’Accord favorise l’autodétermination politique, économique et sociale du Nord.
• En collaboration avec les gouvernements territoriaux, la Société régionale inuvialuite et la Nunavut Tunngavik Inc., nous développons une approche scientifique à l'égard du moratoire sur le pétrole et le gaz dans les zones extracôtières de l’Arctique.

Statut actuel

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travaille avec le ministère de la Justice sur la rédaction de la loi de mise en œuvre de l’Accord de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière), en consultation avec les signataires de l'Accord Tariuq.
• RCAANC collabore avec la Société régionale inuvialuite, le gouvernement du Yukon et celui des Territoires du Nord-Ouest dans l’Arctique de l'Ouest, ainsi qu’avec la Nunavut Tunngavik Inc. et le gouvernement du Nunavut dans l’Arctique de l'Est, pour compléter la deuxième évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine, qui orientera la décision de maintenir ou non le moratoire.

Contexte

• L’Accord de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière) marque une étape majeure dans la gestion des ressources pétrolières et gazières et le partage des revenus tirés des ressources entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones du Nord, en concrétisant un engagement fédéral issu de l’Accord Canada–Yukon sur le pétrole et le gaz de 1993 et de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest de 2013.
• La législation fédérale relative aux hydrocarbures désigne le ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique comme responsable de l’attribution des terres et des droits sur les terres domaniales du Nord (champ pétrolier de Norman Wells [T.N.-O.], Nunavut et zone extracôtière de l’Arctique).
• En décembre 2016, le Canada a annoncé un moratoire indéfini sur le pétrole et le gaz dans les eaux arctiques canadiennes, à réévaluer tous les cinq ans en effectuant une évaluation scientifique liée au climat et à la vie marine. RCAANC travaille avec les gouvernements territoriaux, la Société régionale inuvialuite et la Nunavut Tunngavik Inc. pour co-développer cette évaluation. À l’été 2023, le « Rapport du Comité d'examen de l'Arctique de l'Ouest » et le «Rapport du comité d'évaluation scientifique de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières en mer dans l'est et le centre de l'Arctique » ont été finalisés, et le moratoire maintenu. Une deuxième évaluation est en cours et devrait être terminée en 2027.
• Le moratoire est indéfini mais révisé tous les cinq ans. La prochaine décision est prévue pour 2027, toutefois, étant donné qu’il s’agit d’une décision de nature politique, le Cabinet peut décider de le lever à tout moment.
• En août 2023, le Canada a signé l’Accord de l'Arctique de l'Ouest - Tariuq (zone extracôtière) avec la Société régionale inuvialuite, le gouvernement du Yukon et celui des Territoires du Nord-Ouest. Cet accord établit une entente de cogestion du pétrole et du gaz extracôtiers et un mécanisme de partage des revenus tirés des ressources avec les partenaires du Nord, conférant aux Inuvialuit une autorité de gestion égale dans la zone de l’Accord et des avantages économiques liés au développement futur.
• L’Accord Canada–Yukon sur le pétrole et le gaz de 1993 prévoyait le transfert de 25,8 millions de dollars en revenus pétroliers et gaziers extracôtiers au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Yukon, une fois que les parties se seraient entendues sur le partage des revenus. En mars 2025, les territoires ont convenu d’un partage de 60 % pour les Territoires du Nord-Ouest et de 40 % pour le Yukon.

Données clés

Messages clés

Statut actuel

Contexte

Données clés

• Le gouvernement du Canada se concentre à protéger les industries canadiennes, à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes et à bâtir une économie canadienne forte.
• L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est mise en œuvre par les agences de développement régional du Canada afin de soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par les mesures tarifaires, en les aidant à réagir, à s’adapter et à rester compétitives dans un contexte de marché en pleine mutation.
• Dans le cadre de l’IRRT, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) aidera les petites et moyennes entreprises du Nord à relever les défis commerciaux, à s’adapter aux nouvelles réalités et à bâtir l’avenir.

Messages clés

• L’IRRT est conçue pour être flexible et répondre aux besoins spécifiques des secteurs dans chaque région du pays.

Statut actuel

• En cette période de perturbations du commerce mondial, CanNor est présent sur le terrain au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, où il travaille en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones afin de répondre aux besoins particuliers des communautés nordiques.

Contexte

• En mars 2025, le gouvernement a annoncé la mise en place de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), un fonds de 450 millions de dollars destiné à soutenir les PME directement ou indirectement touchées par les droits de douane américains et chinois, afin qu’elles puissent intensifier leurs investissements pour diversifier leurs produits et leurs marchés et adopter des technologies innovantes pour renforcer leur compétitivité. En juillet 2025, le gouvernement a annoncé qu’un montant maximal de 150 millions de dollars provenant de l’IRRT serait affecté à des projets dans le secteur de l’acier.
• Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé que l’IRRT serait plus que doublée, passant de 450 millions de dollars à 1 milliard de dollars sur trois ans. L’annonce prévoyait la possibilité pour les Agences de développement régional d’accorder des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars aux entreprises de tous les secteurs touchés afin de permettre à un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) d’investir dans leur croissance, de diversifier leurs marchés, de créer de nouvelles sources de revenus en adoptant des technologies innovantes et en mettant sur le marché de nouveaux produits et services.
• L’IRRT est conçue pour aider les PME et les secteurs touchés à stimuler leur productivité, à catalyser leur croissance et à diversifier leurs marchés, à entreprendre des projets visant à accroître leur productivité, à renforcer leur compétitivité, et à réduire leurs coûts, afin d’atténuer les effets des droits de douane. En outre, elle vise à renforcer la résilience des entreprises canadiennes grâce à des chaînes d’approvisionnement nationales plus solides, à un commerce intérieur accru, à la diversification des marchés et à la pérennisation de leurs activités.
• Les bénéficiaires admissibles incluent :
  • Les sociétés constituées en personne morale, les coopératives ou les personnes exploitant une entreprise
  • Les entreprises et organisations appartenant à des Autochtones
  • Les organisations à but non lucratif qui soutiennent les entreprises
• Les personnes ou entreprises soumettant leur candidature doivent démontrer qu’elles sont directement ou indirectement touchées par les perturbations commerciales actuelles, notamment les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine et les contre-mesures douanières canadiennes, et prouver qu’au moins 25 % de leurs ventes sont destinées aux États-Unis et/ou à la Chine, ou démontrer qu’elles-mêmes ou les entreprises qu’elles soutiennent ont été directement touchées.

a. Plan d’emploi des Inuits du gouvernement du Canada

b. Plan d’emploi des Inuits - RCAANC

c. Agence canadienne de développement économique du Nord Plan d’emploi des Inuits

Données clés

• Entre avril et août 2025, CanNor a investi plus de 43,0 millions de dollars dans 81 projets favorisant le développement économique à court et à long terme ainsi que la diversification des secteurs. Ces investissements devraient créer 200 emplois.
• De ce montant, 33,2 M$ ont été versés par le biais du programme phare IDEENord de CanNor, qui vise à soutenir le développement des capacités et des compétences ainsi que l'infrastructure économique.
• De plus, cette année fiscale, CanNor a alloué un montant additionnel de 24,9 M$ à 41 projets menés par des organisations dirigées par des Autochtones.

Messages clés

Statut actuel

Contexte

CanNor continue d'investir dans des domaines clés susceptibles de contribuer à la croissance économique, notamment :

• une main-d'œuvre nordique qualifiée
• les grands projets d'infrastructure
• le développement durable des secteurs de l'exploitation minière et de l'énergie ; et
• la diversification économique et l'innovation.

Données au 24 octobre 2025 (pour l'exercice fiscal en cours uniquement)

Données clés

• La valeur totale des contrats traditionnels et des modifications attribués par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour l’exercice financier 2024-2025 s’élève à 39 millions de dollars. De ce montant, 1,8 million de dollars (4,55 %) ont été accordés à des fournisseurs autochtones. Les principaux secteurs d’activité dans lesquels des contrats ont été attribués à des entreprises autochtones sont les suivants :
  • Services professionnels : 87 pour cent
  • Gestion générale / Opérations : 10 pour cent
  • Services en technologies de l’information : 3 pour cent
• Bien que non officiellement reconnu dans le cadre de la politique d’approvisionnement auprès des Autochtones, l’approvisionnement autochtone de RCAANC issu de la composante d’avantages autochtones des contrats attribués dans le cadre du Programme des sites contaminés du Nord est significatif, est estimée à 172,6 millions de dollars sur un total de 445 millions de dollars, ce qui représente une composante d’avantages autochtones de 39 pour cent.
• RCAANC demeure également engagé à respecter la politique sur tous les contrats attribués dans la région visée par le règlement du Nunavut, ayant attribué 8 contrats dans cette région en 2024–2025 pour un total de 1 421 932 $.

Messages clés

• RCAANC s’engage à promouvoir la réconciliation économique en créant des occasions pour les entreprises autochtones, conformément à la cible minimale obligatoire de 5 pour cent de la valeur totale des contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones.
• RCAANC est responsable de la gestion et de la remédiation de 150 sites contaminés dans le Nord. Dans le cadre de ces activités, le Programme des sites contaminés du Nord a permis de créer près de 15 000 emplois pour les résidents du Nord et d’offrir plus de 475 000 heures de formation aux Autochtones et aux résidents du Nord depuis sa création en 2005. Plus de 10 200 contrats et ententes ont été conclus avec des entreprises nordiques.
• En plus des occasions d’approvisionnement, des ententes sur les avantages économiques et communautaires sont conclues avec les partenaires dans le cadre des projets de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Statut actuel

• Services aux Autochtones Canada (SAC), en tant que ministère responsable de la stratégie d’approvisionnement autochtone, a fixé une cible de 10 pour cent pour 2025-2026.

Contexte

• La majorité des contrats attribués à des entreprises autochtones le sont dans le cadre de processus concurrentiels utilisant les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes obligatoires de Services publics et Approvisionnement Canada. Ces outils permettent de solliciter des entreprises autochtones préqualifiées dans la catégorie de services visée. Toutes ces entreprises figurent dans le Répertoire des entreprises autochtones.
• RCAANC a accru la participation des entreprises nordiques et autochtones dans les contrats liés à la remédiation des sites contaminés grâce à des ententes-cadres d’avantages économiques communautaires et à un cadre d’approvisionnement établi avec des partenaires autochtones, ainsi qu’à la mise en place d’incitatifs clairs pour la passation et la sous-traitance de contrats, notamment dans les modèles de gestion de la construction.
• L’approvisionnement de SAC soutient et encourage la participation des entreprises autochtones aux occasions contractuelles en s’assurant que les autorités de projet prennent en considération les entreprises autochtones lors de la planification de leurs besoins en matière d’approvisionnement.

Données clés

• La politique de défense du Canada comprend 38,6 milliards de dollars d'investissements fédéraux sur 20 ans pour renforcer la défense et les capacités opérationnelles dans le Nord, incluant : des systèmes radar hors horizon, une surveillance et des communications spatiales améliorées, des mises à niveau des infrastructures et des investissements technologiques pour améliorer la conscience situationnelle et le contrôle du domaine arctique.
• Il y a environ 300 militaires dans l'Arctique et le Nord. De plus, plus de 1 500 Rangers canadiens maintiennent une présence significative dans 66 communautés du Nord.
• Le 18 mars 2025, le Premier ministre Carney a annoncé 420 millions de dollars de nouveaux fonds pour renforcer la présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l'Arctique et le Nord. Cette expansion prévoit un accroissement du nombre de personnel des FAC et la possibilité d'une implication accrue des forces des nations alliées ; de nouvelles activités pour soutenir une présence militaire quasi permanente grâce à des exercices et à la formation afin d'affirmer la présence et la souveraineté du Canada ; et améliorer les processus de partage de l'information.

Messages clés

• Le Nord fait face à de nouvelles menaces, ce qui nécessitera une présence canadienne renforcée dans la région. Le Canada s'engage, à travers les initiatives du Budget 2025 telles que les investissements du Fonds pour les infrastructures de l'Arctique dans des projets de transport majeurs dans le Nord ayant des applications à double usage civil et militaire, à exercer sa souveraineté dans l'Arctique et à créer un avenir où les résidents de l'Arctique et du Nord sont prospères, en sécurité et épanouis.
• Des communautés fortes et résilientes sont la base d'un Arctique robuste et un investissement dans la capacité à long terme du Canada à affirmer sa souveraineté, à protéger ses intérêts et à remplir ses engagements envers la réconciliation. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements de l'Arctique et du Nord ainsi qu'avec les détenteurs de droits autochtones en tant que partenaires pour s'assurer que les investissements offrent des avantages plus larges aux communautés, respectent les droits, intègrent les connaissances traditionnelles et ouvrent de nouvelles opportunités économiques.
• Les partenaires du Nord et de l'Arctique soulignent constamment que la meilleure façon de démontrer la souveraineté canadienne est de réduire les vulnérabilités et d'améliorer la sécurité humaine des résidents de l'Arctique et du Nord. Cela inclut des infrastructures polyvalentes qui soutiennent, dans la mesure du possible, à la fois les opérations militaires et les besoins des gouvernements territoriaux, des peuples autochtones et des communautés nordiques. La sécurité humaine doit être au cœur du travail visant à renforcer le Canada.

Statut actuel

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord continue de soutenir la Défense nationale dans l'engagement avec les partenaires sur des questions ayant des implications directes pour le Nord, telles que la modernisation du NORAD et la création de centres de soutien opérationnel nordiques (sites NOSH).
• La souveraineté et la sécurité de l'Arctique sont parmi les priorités les plus fréquemment mentionnées par les partenaires de l'Arctique et du Nord. Par exemple :
  • En 2024, le gouvernement du Yukon a créé l'Institut canadien pour la sécurité arctique -- un centre basé à Whitehorse pour le partage d'informations, le réseautage et la génération de connaissances. Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l’Agence canadienne de développement économique du Nord a contribué à hauteur de 370 000 $ au projet. Un Sommet de l'Arctique sur la sécurisation de la souveraineté et des investissements se tiendra à Whitehorse du 23 au 25 février 2026.
  • Le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated ont conjointement publié en septembre 2025 la Stratégie sur la souveraineté et la sécurité arctiques du Nunavut. La Stratégie affirme les liens entre la souveraineté arctique et la sécurité, le leadership et le bien-être des Inuits, et soutient que les Inuits doivent occuper des rôles de leadership dans les décisions affectant les régions nordiques et arctiques.
  • Sur le plan international, les frictions géopolitiques croissantes, principalement entre la Russie et les États-Unis, ont accru les pressions sur la gouvernance et la sécurité de l'Arctique, y compris sur les opérations du Conseil de l'Arctique. La principale préoccupation de la présidence du Conseil de l'Arctique du Royaume du Danemark (2025-27) est de s'assurer que les groupes de travail et les organes subsidiaires du Conseil puissent exécuter efficacement leurs mandats.

Contexte

• Pour créer un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique prospèrent, sont forts et en sécurité, le ministre des Affaires nordiques et arctiques s'est engagé à poursuivre sa collaboration avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et les partenaires nordiques pour mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et soutenir la mise en œuvre de la Politique étrangère arctique (qui comprend un volet sur l’exercice de la souveraineté du Canada) ainsi que la Mise à jour de la politique de défense 2024.
• Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, comprend un chapitre sur la sécurité, la sûreté et la défense dirigé par le ministère de la Défense nationale, ainsi qu’un chapitre sur la politique internationale.
• La réunion la plus récente du Comité de direction du CSAN – tenue le 11 octobre 2024 à Iqaluit – a offert au ministre des Affaires nordiques de l'époque et à ses collègues l'occasion d'entendre directement les partenaires sur leurs priorités clés, et comprenait des présentations du ministre de la Défense nationale de l'époque sur la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord, ainsi que du ministre des Affaires étrangères de l'époque sur la Politique étrangère de l'Arctique.
• La politique étrangère arctique, lancée par le Ministre des Affaires étrangères en 2024, s'appuie sur le chapitre international du CSAN et le recalibre pour répondre à un contexte géopolitique en évolution. Elle renforce les liens entre les priorités étrangères et domestiques, fournit de nouveaux outils pour faire progresser la diplomatie arctique et consolide le leadership des communautés autochtones et du Nord. Sa mise en œuvre a inclus la nomination par le Premier ministre de Virginia Mearns comme nouvelle ambassadrice de l'Arctique, effective le 15 septembre 2025.
• En avril 2024, le Gouvernement a publié la politique de défense mise à jour du Canada, Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée pour la défense du Canada. Cette mise à jour met un accent significatif sur la défense de l’Arctique et des approches nordiques du Canada en tant qu’élément essentiel de la dissuasion canadienne.
• Une infrastructure facilitatrice robuste sera nécessaire pour soutenir l'accélération des investissements directs et indirects en matière de défense requis pour atteindre les nouveaux objectifs de dépenses de l'OTAN de 5 % du PIB. Le budget 2025 s'engage à ce que le Canada investisse 3,5 % du PIB d'ici 2035 dans les besoins militaires essentiels, et 1,5 % supplémentaires du PIB dans des investissements liés à la sécurité tels que les télécommunications et les systèmes de préparation aux urgences qui servent à des fins de défense nationale et de sécurité nationale. Le gouvernement s’attend à ce que les dépenses actuellement prévues par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales permettent d’atteindre cet objectif de 1,5 % Sur la scène internationale, RCAANC fait progresser et renforce les éléments de sécurité humaine dans l'Arctique grâce à sa participation active au Conseil de l'Arctique, son engagement dans les forums circumpolaires et ses réunions bilatérales avec des partenaires nordiques et américains.

Principaux points

• Dans le cadre de notre politique de défense pour 2024, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement fédéral investit plus de 218 millions de dollars pour améliorer les carrefours de soutien opérationnel du Nord. Ces carrefours permettront non seulement d’assurer une présence militaire accrue tout au long de l’année dans la région, mais renforceront également la capacité des Forces armées canadiennes à défendre la souveraineté du pays et à intervenir en cas d’urgence dans l’Arctique.
• Le budget de 2025 annonce la création du Fonds d’infrastructure pour l’Arctique, sous la direction de Transports Canada. Cet investissement d’un milliard de dollars dans de grands projets à double usage (civil et militaire) de transport dans le Nord renforcera la souveraineté et favorisera la diversification du commerce, tout en améliorant la préparation de la défense dans cette région. Pour soutenir ces efforts, CanNor recevra 41,7 millions de dollars sur quatre ans afin d’accélérer les processus réglementaires dans le Nord canadien, qui comprendront des consultations avec les gouvernements et organisations autochtones et les communautés locales.
• CanNor a soutenu la recherche dans le Nord et l’innovation en matière de défense de l’Arctique, notamment en accordant une aide financière de 300 000 dollars au gouvernement du Yukon pour la création de l’Institut canadien pour la sécurité dans l’Arctique, un centre unique en son genre qui favorise la collaboration et le partage des connaissances sur les questions de défense et de sécurité dans le Nord.

Messages clés

• Le Nord et l’Arctique canadiens occupent une place de plus en plus centrale comme priorités en matière de défense nationale. Les changements climatiques, la recrudescence de la concurrence géopolitique et l’intérêt croissant que suscite la région à l’échelle mondiale font de la souveraineté, de la sécurité et de la collaboration avec les populations et les partenaires du Nord des éléments essentiels à la protection des intérêts du Canada.
• La modernisation et le développement de l’infrastructure dans l’ensemble du Nord, en particulier les biens à double usage, comme l’énergie, les communications, les transports et le logement, contribuent à la fois aux objectifs stratégiques de défense et à la résilience à long terme des communautés nordiques et autochtones.
• CanNor est en bonne position pour faire progresser les investissements et agir à titre de rassembleur en vue de soutenir la mise en œuvre de priorités plus larges en matière de défense. La forte présence sur le terrain de l’Agence et son expérience en matière de financement des travaux préliminaires à la construction de grands projets d’infrastructure en font un partenaire clé de la préparation à la défense dans le Nord. À ce jour, CanNor et le CIRNAC ont investi ensemble plus de 14 millions de dollars dans le projet de lien hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq, contribuant ainsi au développement d’infrastructures énergétiques et de communication plus propres et plus fiables au Nunavut, qui renforceront également la sécurité et la connectivité dans le Nord.

Situation actuelle

• Le gouvernement fédéral continue de réaliser des progrès à l’égard d’engagements clés en matière de défense et de souveraineté pris dans le cadre du plan Notre Nord, fort et libre, notamment en investissant dans les infrastructures nordiques, en renforçant sa connaissance de la situation dans l’Arctique et en collaborant plus étroitement avec ses alliés.
• Ces efforts vont de pair avec les mesures visant à faire participer les communautés nordiques et autochtones aux chaînes d’approvisionnement, au développement de la main-d’œuvre et aux projets à double usage qui soutiennent à la fois la défense nationale et le bien-être des communautés, afin qu’elles puissent bénéficier directement des futurs investissements dans la défense et les infrastructures.
• CanNor collaborera avec Transports Canada et le Conseil du Trésor afin d’obtenir l’accès au financement associé au Fonds pour l’infrastructure de l’Arctique, annoncé dans le budget de 2025.

Renseignements généraux

• Le Canada s’est engagé à respecter le seuil de référence de longue date qui a été fixé par l’OTAN pour les dépenses de défense, soit 2 % du PIB. Il s’est également engagé, en principe, à atteindre de nouvelles cibles ambitieuses pouvant atteindre 5 % du PIB, soit 3,5 % pour la défense de base et 1,5 % pour les investissements liés à la sécurité au sens large, au cours de la prochaine décennie. Ces nouvelles cibles, convenues par les alliés de l’OTAN en 2025, tiennent compte des préoccupations accrues en matière de sécurité mondiale et visent à renforcer la défense collective, la préparation militaire et l’interopérabilité entre les alliés.
• Le Canada accélère sa progression vers l’objectif de 2 %, qui devrait être respecté d’ici 2025-2026, mais l’atteinte de l’objectif de 5 % nécessitera une augmentation substantielle des dépenses de défense et de sécurité connexes au fil du temps. La part de 1,5 % consacrée à la sécurité au sens large offre une certaine marge de manœuvre, puisqu’elle englobe des domaines allant de la cybersécurité à l’infrastructure en passant par le soutien à l’industrie de la défense, plutôt que le seul matériel militaire.
• CanNor peut faire progresser les objectifs du Canada en matière de défense et de sécurité en adoptant une vision plus large de la sécurité, en encourageant les investissements qui renforcent la résilience des collectivités, la sécurité économique et la sécurité humaine dans les collectivités nordiques et éloignées, y compris en favorisant la participation des Autochtones à des projets à usage à la fois civil et militaire ou liés à la défense, en soutenant les chaînes d’approvisionnement locales et en veillant à ce que les processus réglementaires soient transparents et accessibles pour les intervenants dans le Nord.

Données clés

• Le Plan d’aménagement du territoire du Nunavut, s’il est approuvé, s’appliquerait à l’ensemble de la région du Nunavut, tant terrestre que marine, représentant 20 % du Canada, soit une superficie totale de 1 994 000 km^².
• Le Plan recommandé est la cinquième version élaborée par la Commission d’aménagement du Nunavut depuis le début des travaux en 2007. Il s’agit de la première version soumise pour décision au gouvernement du Canada, du gouvernement du Nunavut et de la Nunavut Tunngavik Inc.
• Le Plan recommandé prévoit trois principales catégories d’aménagement dans la région du Nunavut, avec différents niveaux de restrictions en matière de développement :
  • Usage limité (couvre 19,8 % de la région visée par le plan et impose des interdictions de développement toute l’année);
  • Usage conditionnel (couvre 12 % de la région visée par le plan, et prévoit des conditions saisonnières et des marges de recul qui s’appliquent); et,
  • Usage mixte (couvre 65 % de la région, sans usage interdit ni condition imposée).

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un plan d’aménagement unique pour le Nunavut et continue de soutenir un régime de cogestion fort et viable dans le Nord.
• La publication d’un Plan recommandé par la Commission d’aménagement du Nunavut constitue une avancée positive dans le processus de planification au Nunavut et pour les Nunavummiut.
• Coordonné par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le gouvernement du Canada examine le Plan et continue de collaborer avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated dans la perspective de décisions collectives sur le Plan recommandé.

Statut actuel

• Le gouvernement du Canada a engagé des discussions avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated, dans le but de s’aligner sur une décision d’acceptation ou de rejet du Plan recommandé.
• Les élections du gouvernement du Nunavut étant désormais terminées, des discussions substantielles reprendront bientôt après l’établissement du nouveau gouvernement.

Contexte

• Dans le Plan recommandé de 2023, la Commission d’aménagement du Nunavut a apporté des modifications au projet de Plan de 2021, reflétant une variété de suggestions provenant de plusieurs parties (communautés, gouvernements et organisations autochtones, gouvernement du Canada, gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated, associations inuites régionales, organisations environnementales et non gouvernementales, et industrie), formulées par le biais de mémoires écrits et de témoignages oraux lors d’audiences publiques dans cinq communautés en 2022.
• Les réactions des parties prenantes externes au Plan recommandé sont partagées : certains acteurs clés (par exemple, l’industrie minière) expriment de sérieuses préoccupations et appellent à son rejet, tandis que d’autres (par exemple, les organisations environnementales non gouvernementales) estiment que le Plan recommandé constitue une base solide pour la gestion du territoire au Nunavut et appellent à son approbation.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a coordonné l’analyse du Plan recommandé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire d’un groupe de travail fédéral. RCAANC mène également une consultation de la Couronne conjointement avec le gouvernement du Nunavut.

Données clés

• Le 1er avril 2027, le transfert de pouvoirs entrera en vigueur et le gouvernement du Nunavut assumera l'entière responsabilité des fonctions transférées.
• Les résultats de la mise en œuvre couvrent divers pouvoirs, responsabilités et fonctions habilitants. Les résultats attendus comprennent :
  • Modifications législatives fédérales et coordination de la législation territoriale correspondante;
  • Identification des obligations du gouvernement en vertu des accords de règlement et des consultations prévues à l'article 35 afin de garantir que les droits constitutionnels ne soient pas affectés négativement par l'accord de transfert;
  • Le transfert de l'administration et du contrôle des terres publiques et des droits relatifs aux eaux;
  • La mobilité des employés jusqu'à la date du transfert, après consultation des employés et des parties concernées ; et
  • Le transfert des bâtiments, des biens immobiliers, des actifs, des dossiers et des contrats.
• Le gouvernement du Canada fournit un financement ponctuel préalable au transfert, conformément à l'accord de transfert. Cela permet aux parties d'entreprendre les activités nécessaires à la mise en œuvre du transfert de responsabilités, notamment la participation à la gouvernance, la mobilisation des employés concernés, l'élaboration de l'organisation du gouvernement du Nunavut après la dévolution et l'adoption de lois.
• Stratégie transitoire de développement des ressources humaines
  • Les parties s'efforcent de recruter des Inuits pour le bureau régional du Nunavut à compter de l'hiver 2026 et ces postes seront transférés au gouvernement du Nunavut le 1er avril 2027.
• Les étapes importantes et les réussites à ce jour en matière de mise en œuvre comprennent :
  • le lancement de la stratégie transitoire de développement des ressources humaines;
  • la poursuite des consultations approfondies avec les groupes autochtones en vertu de l'article 35;
  • la mise en place d'un dialogue approfondi avec les employés fédéraux concernés dont les postes font l'objet d'un transfert;
  • l'établissement d'inventaires préliminaires des biens, des dossiers, des actifs et des contrats liés au transfert;
  • la mise à jour des listes annuelles des exclusions de transfert, des sites touchés, des titres et des intérêts existants.

Messages clés

• Le transfert des responsabilités est un objectif politique fédéral de longue date qui vise à garantir localement un contrôle et une imputabilité accrus en matière de décisions.
• Le 18 janvier 2024, l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources au Nunavut a été signé par les trois parties : le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec ses partenaires en vue d'un transfert harmonieux et concerté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs, la date de transfert étant fixée au 1er avril 2027.

Statut actuel

• Les parties collaborent régulièrement pour mettre en œuvre l'Entente de transfert de responsabilités, notamment en surveillant les engagements juridiques et opérationnels énoncés dans l'Entente. À ce jour, les parties reconnaissent que la mise en œuvre est en bonne voie.
• Les parties sont actuellement dans une phase de mise en œuvre de trois ans, qui comprendra des modifications législatives afin que les autorités et l'autodétermination relatives aux terres et ressources relèvent de la compétence du gouvernement du Nunavut.
• Les consultations menées en vertu de l'article 35 auprès des groupes autochtones ayant des droits au Nunavut, les discussions avec les employés concernés et les efforts visant à maximiser l'emploi des Inuits se poursuivront tout au long de la phase de mise en œuvre de trois ans.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à collaborer avec ses partenaires afin d'assurer un transfert harmonieux et concerté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs, dont la date est fixée au 1er avril 2027.

Contexte

• Nunavut reste le dernier territoire à ne pas avoir le contrôle de ses propres terres et ressources. L'achèvement du transfert des responsabilités placerait les pouvoirs du gouvernement du Nunavut au même niveau que ceux des provinces et des territoires pour l'administration de leurs propres terres et ressources.
• La dévolution permet au gouvernement fédéral de se concentrer davantage sur d'autres responsabilités fédérales essentielles, telles que les relations intergouvernementales, la souveraineté et la défense, les revendications territoriales, le changement climatique, la réhabilitation des sites contamines et le développement économique.
• Le transfert des responsabilités est une étape clé pour l'autodétermination des Nunavummiut et clôt les dernières étapes d'un Canada entièrement fédéré. Il fait suite à l'Entente sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993 et à la création du territoire du Nunavut en 1999.
• Devolution permet de créer des administrations publiques plus fortes, mieux à même de répondre aux questions et priorités locales, tout en veillant à ce que les avantages sociaux, économiques et autres de l'exploitation des ressources dans la région soient partagés avec les Nunavummiut.

Données clés

• Le Bureau d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon reçoit en moyenne 195 soumissions par an. Les autorisations arrivant à échéance pourraient entraîner jusqu’à 150 soumissions supplémentaires entre 2026 et 2027, en plus des soumissions pour de nouveaux projets. Cette proposition permettrait de réduire le fardeau réglementaire tant pour le bureau que pour les promoteurs de projets.
• Cette proposition vise les projets dont les autorisations doivent être renouvelées ou modifiées, mais dont la portée et le contexte n’ont pas changé de manière significative depuis la dernière évaluation. Cela pourrait inclure : la prolongation des périodes de permis pour les projets d’exploitation minière alluviale existants, la modification des permis d’utilisation de l’eau pour la réhabilitation de sites contaminés, ou l’agrandissement des zones de projet pour la recherche sur la faune.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont collaboré à l’élaboration de l’amendement ciblé afin de créer des efficacités réglementaires au Yukon tout en respectant les droits des Premières Nations du Yukon et la protection de l’environnement.
• L’amendement vise à renforcer l’approche « Un projet, un examen » au Yukon, à réduire les formalités administratives et à offrir la certitude nécessaire aux investisseurs pour bâtir un Canada fort.
• On s’attend à ce que l’avancement de cette mesure joue un rôle déterminant dans le maintien de solides relations intergouvernementales au Yukon, la promotion de processus réglementaires efficaces et efficients, et la mise en place de futures initiatives de collaboration dans le territoire.

Statut actuel

• La consultation sur l’amendement proposé est terminée.
• Un projet de loi est nécessaire pour présenter l’amendement proposé au Parlement en vue de son examen.

Contexte

• L’amendement ciblé à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LÉESY) propose d’exempter les renouvellements ou les modifications mineures aux autorisations de projets existants de l’obligation de faire l’objet d’une nouvelle évaluation, lorsque certaines conditions sont remplies, notamment l’obtention du consentement écrit de toutes les Premières Nations du Yukon potentiellement touchées.
• Des approbations réglementaires rapides sont essentielles à la sécurité économique du Yukon et cette proposition est une priorité majeure pour le gouvernement du Yukon depuis 2020. Le Conseil des Premières Nations du Yukon a exprimé son soutien à cette initiative par une résolution officielle en janvier 2024. Le rôle du consentement dans l’amendement proposé revêt une importance particulière pour les Premières Nations du Yukon et témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à faire en sorte que les lois canadiennes soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Actuellement, le Yukon est le seul territoire qui ne dispose pas d’une option législative permettant d’exempter les prolongations ou les modifications mineures de projets de l’obligation de faire l’objet d’une nouvelle évaluation. L’amendement vise à réduire les doublons dans le processus d’évaluation, ce qui permettra de concentrer les ressources sur les projets présentant des risques plus élevés. Cela contribuerait à mieux harmoniser la législation du Yukon en matière d’évaluation des impacts avec celle des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, afin de permettre à certains projets d’être exemptés de réévaluation.
• Cette proposition a été incluse dans le Rapport d’étape 2025 sur la révision des formalités administratives de RCAANC, car elle vise à éliminer les doublons créés par les réévaluations et à réduire le fardeau tant pour les promoteurs que pour les évaluateurs. Les conditions requises pour qu’un projet soit exempté de réévaluation permettent de garantir que les droits des Premières Nations du Yukon continuent d’être respectés.

Données clés

• Les communautés isolées du Nord — où la majorité des résidents sont autochtones (Premières Nations 48,3 %, Inuits 40,4 %, Métis 1,8 %) — connaissent certains des taux d’insécurité alimentaire les plus élevés du monde développé.
• Nutrition Nord Canada offre des programmes de sécurité alimentaire dans 124 communautés autochtones et non autochtones réparties dans les trois territoires et six provinces.
• Depuis la création du programme en 2011, les taux de contribution de Nutrition Nord Canada ont augmenté de plus de 50 % et le nombre de communautés admissibles a augmenté de 55 % (de 80 à 124).
• La subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a été ajoutée au programme en 2021 et augmente l’accès aux aliments de la campagne en finançant des activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage de nourriture. La subvention de soutien aux récoltants a appuyé plus de 15 000 récoltants, 410 activités de chasse et de récolte, ainsi que 717 initiatives de partage de nourriture dans 112 communautés isolées.
• Le mandat du programme a été étendu pour inclure les banques alimentaires et les organismes àbut non lucratif en 2023/24. Six banques alimentaires se sont enregistrées pour la contribution, avec d’autres attendues pour le 2025/26. Les banques alimentaires ont expédié plus de 384 000 kg de nourriture gratuite aux communautés du nord à ce jour, avec des augmentations rapportées chaque année.
• Le budget 2024 a prévu 124 millions de dollars pour l’élargissement des programmes de Nutrition Nord Canada :
  • La subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : 36 millions $ sur 3 ans
  • La subvention pour les programmes alimentaires des communautés : 60,8 millions $ sur 3 ans
    • Plus 8 millions $ de financement annuel permanent pour les deux fonds
  • La contribution : 23,2 millions $ en 2024-2025
  • La subvention de recherche sur la sécurité alimentaire : 2,1 millions $ sur 3 ans
• En 2024, Nutrition North a signé des ententes de trois ans avec 24 gouvernements et organisations autochtones afin de continuer à offrir la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés.

Messages clés

• La sécurité alimentaire est une priorité pour ce gouvernement dans le cadre de sa mission visant à réduire le coût de la vie pour les Canadiens. Bien que la hausse des coûts soit une réalité partout au Canada, elle est particulièrement aiguë dans le Nord canadien, où la nourriture et les articles essentiels doivent être transportés sur de longues distances à travers des systèmes de distribution alimentaire complexes et des transports coûteux.
• Nutrition Nord est au cœur de la réponse du Canada à l’insécurité alimentaire du Nord en favorisant la production alimentaire nordique, en renforçant les chaînes d’approvisionnement et en soutenant la souveraineté alimentaire autochtone.
• Nutrition North Canada s’est développé et élargi au fil des ans grâce aux commentaires des partenaires afin de rendre les programmes plus pertinents pour ceux qui en ont le plus besoin. Toutefois, il reste encore du travail à accomplir. Le programme devrait subir une transformation en fonction des commentaires recueillis lors des évaluations et des échanges avec les partenaires.

Statut actuel

• Améliorer la sécurité alimentaire, l’accès à la nourriture et la souveraineté alimentaire dans les communautés nordiques et isolées nécessite une collaboration. Grâce à l’engagement solide et à l’expertise de ses partenaires, Nutrition Nord continuera d’évoluer pour répondre aux besoins des habitants du Nord.
• Budget 2025 propose que "Le représentant spécial publiera son examen externe du programme Nutrition Nord Canada dans les plus brefs délais. Le gouvernement prendra cet examen au sérieux et reste déterminé à élaborer, en collaboration avec les dirigeants inuits et autochtones du Nord, des approches fondées sur des données probantes en matière de sécurité alimentaire qui répondent mieux aux défis liés au coût élevé de la vie auxquels font face de nombreux Inuits et résidents du Nord"
• Les activités actuelles pour examiner Nutrition North incluent :
  • La représentante spéciale du ministre (RSM), Aluki Kotierk, effectue un examen externe de Nutrition North au nom du ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique. La RSM consulte des organisations autochtones nationales et régionales, les parties prenantes, les partenaires des programmes et les ministères fédéraux pour évaluer l’efficacité du programme. Un rapport final, incluant des recommandations pour améliorer le programme, est prévu pour 2026.
  • Un processus d’évaluation quinquennal du programme par CIRNAC est en cours Les résultats, ainsi que la réponse du département, seront publiés à la fin de 2025.
  • La phase 2 de la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire a été lancée et est en attente de propositions. La recherche pour cette phase portera sur [1] les alternatives au programme de subventions alimentaires, [2] la logistique et l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que [3] les économies de récolte et informelles qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels et de marché.
  • Un sommet sur la sécurité alimentaire aura lieu en hiver 2026, ressemblera des partenaires autochtones, des responsables du programme, des représentants d’organismes sans but non lucratif et des intervenants afin de partager des connaissances sur le programme et de formuler des recommandations pour l’améliorer.
• Prochaines étapes : Les résultats de ces examens, ainsi que les commentaires des partenaires, orienteront une refonte de la subvention afin de l’aligner sur la priorité ministérielle de créer une économie alimentaire nordique résiliente et sur l’engagement du gouvernement à réduire le coûts de la vie pour les Canadiens.

Contexte

• Nutrition Nord Canada offre des programmes de sécurité alimentaire dans 124 communautés autochtones et non autochtones réparties dans les trois territoires et six provinces.
• Le programme offre un programme de contribution pour aider à compenser le coût du transport des aliments nutritifs et des articles essentiels. Puisqu’elle est motivée par la demande, l’utilisation de la contribution est influencée par de nombreux facteurs, notamment les autres dépenses fédérales dans les communautés isolées (par exemple, les soutiens au revenu, les crédits d’impôt, l’Initiative inuit pour l’enfant d’abord, le Programme national d’alimentation scolaire), ce qui peut augmenter le pouvoir d’achat des ménages du Nord dans des communautés isolées et modifier les habitudes de consommation.
• Ces dernières années, Nutrition North Canada a étendu le programme la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (2023), aux banques alimentaires et aux organismes sans but lucratif (2022), permettant aux organisations de compenser les coûts liés à la distribution alimentaire dans les communautés admissibles.
• Le programme offre également des subventions pour soutenir la chasse, la récolte, le partage de nourriture, les infrastructures et les activités communautaires de sécurité alimentaire par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés.
• Le programme collabore avec des partenaires clés, dont le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, le Groupe de travail autochtone et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire inuite, afin d’éclairer les programmes et a établi des relations solides avec les communautés et les organisations autochtones bénéficiaires.

Données clés

• Le budget 2025 présente des plans pour soutenir le développement du logement par l’entremise de l’agence Construire des maisons au Canada (Build Canada Homes), notamment en partenariat avec la Société d’habitation du Nunavut afin de construire plus de 700 logements publics, abordables et avec services de soutien.
• Le budget confirme également l’investissement précédemment annoncé de 2,8 milliards de dollars pour le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.
• Le gouvernement augmentera aussi la cible de la Banque de l’infrastructure du Canada pour les investissements dans les infrastructures autochtones qui profitent aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, passant d’au moins 1 milliard de dollars à au moins 3 milliards de dollars.
• Les taux de besoins prioritaires en matière de logement dans les trois territoires (Nunavut 40,5 %, T.N.-O. 11,4 % et Yukon 9,9 %) dépassent largement la moyenne nationale de 7,7 %.
• En réponse, le Canada a fourni à ses partenaires nordiques et autochtones environ 5,1 milliards de dollars entre 2016 et 2024 pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures. Avec ces fonds :
  • Les Inuits ont construit 640 nouveaux logements et réparé 580 logements existants ; ils ont construit de nouvelles infrastructures communautaires améliorées, telles que des complexes sportifs, des ateliers de menuiserie et de réparation, et ont acheté du matériel lourd, des centres polyvalents et des centres pour les jeunes. Par exemple, la Société Régionale Inuvialuit a achevé la construction d'un immeuble de 17 appartements à Inuvik, offrant des logements locatifs abordables, y compris des logements indispensables pour les personnes âgées. L'immeuble comprend une aire de jeux pour les enfants, ce qui améliore le bien-être des familles et de la communauté.
  • Le programme de logement des Premières Nations dotées d'un Traité Moderne d'Autonomie Gouvernementale (TMAG) a permis de construire 689 nouveaux logements et de réparer 162 logements existants.
• CanNor a réalisé des investissements fondamentaux destinés à des solutions innovantes en matière de logement afin d'augmenter l'offre de logements dans le Nord. Cela comprend, par exemple, un financement de 6 millions de dollars accordé à Sakku Properties Ltd. pour soutenir la construction d'une usine de maisons modulaires à Arviat, au Nunavut, qui devrait produire environ 40 maisons par an et offrir un programme de formation Sceau rouge aux artisans qualifiés locaux.

Messages clés

• Le Canada collabore avec les partenaires autochtones et les gouvernements territoriaux pour soutenir des approches autodéterminées visant à accroître et améliorer les logements et les infrastructures communautaires. Ces efforts favorisent la création d’emplois et contribuent à bâtir des collectivités plus saines, plus sûres et plus prospères à long terme.
• Par exemple, au cours des deux dernières années, la bande Nahanni Butte Dene a construit 17 nouvelles maisons et entrepris d'importantes réparations dans 13 maisons. Pour une petite communauté nordique confrontée à des coûts élevés et à des défis logistiques, ces résultats concrets méritent d'être célébrés — la preuve que le financement flexible et axé sur la communauté apporte des bénéfices réels et durables.
• Le Canada a également fourni un financement aux gouvernements territoriaux afin de permettre à leurs sociétés d’habitation territoriales respectives de réparer des logements vieillissants, d’augmenter les inventaires et de répondre plus efficacement aux besoins urgents des populations nordiques vulnérables.
• Le programme « Maisons Canada » complétera le financement direct offert par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN) afin d’accélérer les progrès visant combler des lacunes en matière de logement et d’améliorer la durabilité et la prospérité des communautés autochtones et nordiques.
• Par l’intermédiaire du Bureau des grands projets, le Canada entend accélérer la mise en œuvre de projets d’infrastructure transformationnels afin de renforcer la croissance, la sécurité, la diversification des marchés et la réconciliation.

Statut actuel

• La distribution d'un financement direct et fondé sur les distinctions par le RCAANC aux partenaires autochtones pour le logement et les infrastructures se poursuit à travers plusieurs initiatives (avec des fonds prévus jusqu'en 2030-31).
• Les projets en cours vont de la construction de nouveaux logements et de réparations majeures à des rénovations énergétiques et à l’aménagement de terrains, reflétant les priorités locales et les approches autodéterminées.
• La mise en œuvre de la stratégie de logement Inuit Nunangat, élaborée conjointement, qui guide le travail conjoint avec les partenaires inuits en matière de logement, se poursuit par l'intermédiaire du Comité de Partenariat Inuit-Couronne.
• Des discussions exploratoires sont en cours avec les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes dans le cadre du processus collaboratif d’élaboration des politiques fiscales, afin de soutenir les besoins en dépenses publiques liées au logement par l’entremise de leurs ententes fiscales.
• RCAAN continue de collaborer étroitement avec ses partenaires fédéraux pour appuyer la mise en place de l’initiative Maisons Canada et d'identifier les possibilités pour les communautés autochtones de bénéficier des investissements de l’agence. L’engagement continu vise à faire en sorte que les initiatives de MC tiennent compte des réalités des communautés autochtones.
• CanNor continue d'investir en phase précoce dans l'innovation et l'adaptation au climat froid pour le parc immobilier du Nord, notamment pour la conception et la construction de logements modulaires ainsi que pour soutenir le renforcement des capacités des entreprises du Nord qui construisent des logements.
• Dans le cadre de la première tranche de projets, MC a annoncé son premier partenariat majeur avec la Société d’habitation du Nunavut pour la construction de 700 logements sociaux abordables et avec services de soutien, dont environ 30 % seront des logements hors site, construits en usine.

Contexte

• Les déficits en matière d’infrastructure, notamment en matière de transport, de connectivité, d’énergie, d’eau potable et de traitement des eaux usées, continuent de limiter le développement, ont un impact significatif sur le coût de la vie et contribuent généralement à de mauvais résultats socio-économiques et sanitaires.
• Les communautés autochtones et nordiques font face à des défis persistants en matière de logement et d’infrastructures, ainsi qu’à un coût de la vie extrêmement élevé, fortement influencé par les contraintes liées à la chaîne d’approvisionnement et au transport. Bon nombre de ces communautés ne sont accessibles que par avion ou par des routes saisonnières, ce qui limite considérablement le déplacement des biens, des services et des personnes, y compris la main-d’œuvre qualifiée.
• Le financement des logements et des infrastructures fondé sur la distinction soutient l'autodétermination des Autochtones selon le principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ». Les investissements fédéraux récents comprennent :
  • Budget 2021 – investissements pour soutenir les infrastructures essentielles par l’intermédiaire du Fonds d’infrastructure communautaire autochtone de 4,3 milliards de dollars. Le financement pour ce programme de quatre ans se termine le 31 mars 2025.
  • Budget 2022 – 1,6 milliard de dollars sur sept ans pour le logement. e financement aide les partenaires autochtones à mieux répondre aux besoins essentiels de leurs communautés afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité financière des logements.
  • Budget 2024 – 918 millions de dollars pour le logement autochtone et les infrastructures communautaires afin d’accélérer les efforts visant à réduire les écarts dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• De plus, le Budget 2023 a prévu 4 milliards de dollars (sur sept ans, de 2024-2025 à 2030-2031) pour soutenir une Stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (URN).
  • Services aux Autochtones Canada (SAC) et RCAAN sont responsables de la distribution de 30 % de ce financement (environ 1,18 milliard de dollars) aux partenaires fondés sur les distinctions.
• CanNor a financé des projets de logement liés à l'innovation, tels que ceux portant sur les logements modulaires, l'adaptation au climat froid et les techniques de construction spécifiques au Nord. Les investissements comprennent :
  • 600 000 dollars à Qillaq Innovations pour soutenir la conception et la construction d'un nouveau modèle de logement qui pourrait offrir de nouvelles options pour l'accession à la propriété privée et abordable dans tout le Nunavut.
  • 2,1 millions de dollars à Arctic Canada Construction Ltd. pour la construction d'une usine de fabrication de bâtiments modulaires, qui a augmenté la capacité de construction de nouvelles maisons dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Dans le cadre de la première tranche de projets, Maisons Canada a annoncé son premier partenariat majeur avec la Société d’habitation du Nunavut pour la construction de 700 logements sociaux abordables et avec services de soutien, dont environ 30 % seront des logements hors site, construits en usine.

Données clés

• En 2021, dans les territoires, seulement 33,9 % des Autochtones âgés de 25 à 64 ans avaient obtenu un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires, contre 73,5 % des non-Autochtones.
• Dans l'Inuit Nunangat, l'écart entre les Inuits et les non Autochtones est encore plus important : 23 % contre 78,4 %.
• Les retombées économiques cumulatives directes de la réduction de l'écart en matière d'éducation chez les Autochtones entre 2021 et 2041 ont été estimées à 286 milliards de dollars. Cela n'inclut pas les avantages supplémentaires tels que la réduction de la dépendance à l'aide sociale et à l'aide au revenu.
• En outre, le rapport 2024 du Conseil national de développement économique des Autochtones identifie l'éducation et la formation comme des éléments clés nécessaires pour combler les écarts économiques importants entre les Canadiens Autochtones et non Autochtones, ce qui, s'il était fait, stimulerait l'économie canadienne de 26,7 milliards de dollars par an.
• Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, basé à Yellowknife et financé par le gouvernement du Canada, qui aide les étudiants à suivre ou à reprendre des études postsecondaires pendant un an, a permis d'augmenter les recettes fiscales d'environ 3,5 millions de dollars en 2024-2025.
• Trente-cinq pour cent des étudiants du Dechinta qui suivent un programme accrédité en 2024-2025 ont de jeunes enfants qui ont participé à des programmes familiaux inclusifs, fournis par le Dechinta, pendant qu'ils poursuivaient leurs études postsecondaires.

Messages clés

• Dans le prolongement de la mission de l’Unité de l’économie canadienne, il est essentiel de combler les lacunes en matière d'éducation postsecondaire pour les habitants du Nord afin d'assurer la santé, la prospérité et la souveraineté du Nord.
• Il est essentiel d'améliorer l'accès à l'éducation dans le Nord canadien afin de combler les écarts en matière d'emploi, en particulier pour les peuples Autochtones, et d'améliorer les résultats pour tous les Canadiens.
• Ce gouvernement lancera un nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes visant à soutenir les projets d’infrastructure locale et régionale, y compris les établissements postsecondaires.

Statut actuel

Contexte

• Le gouvernement du Canada s'est employé activement à améliorer l'enseignement postsecondaire dans le Nord canadien grâce à des investissements ciblés. Notamment, en 2020, le ministère des Affaires du Nord a mis sur pied un groupe de travail indépendant sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord.
• Le groupe de travail a mené de vastes consultations auprès des habitants du Nord, a rempli son mandat et a publié son rapport final en mars 2022. Ce rapport contenait au total 37 appels à l'action.
• L'engagement du gouvernement du Canada envers l'enseignement postsecondaire dans le Nord se reflète dans ses efforts continus pour offrir des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement des compétences, y compris des connaissances et des compétences Autochtones. Les recommandations du groupe de travail continuent d'orienter les efforts visant à permettre à un plus grand nombre de Canadiens de poursuivre leurs études, de mettre en pratique de nouvelles compétences ou d'apprendre sur le terrain, ce qui les préparera à trouver et à conserver un emploi dans le Nord, aujourd'hui et à l'avenir.

Données clés

• Impacts climatiques sur un Nord en plein changement : Le Nord canadien se réchauffe trois fois plus rapidement que la moyenne mondiale, ce qui déstabilise les infrastructures essentielles. Le pergélisol recouvre 50 % du territoire canadien ; le dégel du sol touche environ 45 % des bâtiments du Nord (soit environ 90 000). On prévoit que 50 % des 8 000 km de routes hivernales au Canada seront inutilisables d'ici 30 ans.
• Impacts économiques du changement climatique : les changements climatiques et météorologiques ont réduit le PIB réel national du Canada de 0,8 % (20 milliards de dollars) en 2021. En 2024, les pertes catastrophiques assurées ont dépassé 8,5 milliards de dollars, dues aux conditions météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles. Notamment, une tempête de grêle à Calgary a causé 3 milliards de dollars de dommages en une heure.
• Adaptation : chaque dollar investi dans l'adaptation permet d'éviter des dommages d'une valeur de 12 à 13 dollars.
• L'adaptation en action : Les programmes d'adaptation du RCAANC aident les communautés à mettre en place des solutions locales et rentables, comme la communauté d'Igloolik (NU) qui a installé et entretient des stations météorologiques qui contribuent à assurer des déplacements sécuritaires sur son territoire, ou Tuktoyaktuk (NT) qui a entrepris des mesures d'urgence pour déplacer les maisons menacées par l'érosion du littoral, ou encore les efforts de plus de 60 Premières Nations en Colombie-Britannique pour évaluer et planifier les impacts de l'élévation du niveau de la mer.

Messages clés

• Les programmes de lutte contre le changement climatique du RCAANC permettent aux communautés d'acquérir les compétences et les ressources dont elles ont besoin pour mettre en œuvre des solutions climatiques locales, d’améliorer leur préparation aux risques naturels et de soutenir leur sécurité à long terme.
• Il est essentiel de renforcer la sécurité énergétique, la résilience climatique et la préparation aux urgences dans le Nord afin de préserver la souveraineté du Canada et de favoriser une croissance économique durable.
• Les programmes d'adaptation du RCAANC ont investi plus de 276 millions de dollars dans plus de 1 000 projets menés par des communautés nordiques et autochtones afin d'évaluer les risques, de planifier des solutions et de renforcer la résilience.
• La Stratégie sur la compétitivité climatique dévoilée dans le budget 2025 établit l’approche renouvelée du Canada pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en permettant des investissements dans les industries qui maintiendront la compétitivité du Canada dans une économie mondiale en évolution.

Statut actuel

• Le RCAANC administre trois programmes d'adaptation aux changements climatiques qui aident les communautés autochtones et nordiques à trouver et à mettre en œuvre des solutions pour atténuer les dangers climatiques, comme les inondations, les feux de forêt et le dégel du pergélisol. Le Ministère gère également le financement destiné aux partenaires autochtones afin qu'ils puissent participer avec le Canada aux tables bilatérales autochtones-Couronne sur le changement climatique.
• Les programmes d'adaptation du RCAANC devraient tous prendre fin d'ici l'exercice 2027-2028, avec un financement continu limité.

Contexte

• En raison des changements climatiques, la fréquence et l'ampleur des risques pour les Canadiens et leurs communautés sont à la hausse. En tant que « bailleur de fonds de dernier recours », le Canada est de plus en plus exposé financièrement aux catastrophes, le program des Accords d'aide financière en cas de catastrophe du ministère de la Sécurité publique couvrant en moyenne 82 % des coûts de rétablissement admissibles des provinces et des territoires sur la base d'un partage des coûts. Plus de 60 % des 7 milliards de dollars en coûts du programme ayant été engagés au cours de la dernière décennie (en 2022).
• L'accélération du réchauffement dans le Nord et le sous-développement historique de l’infrastructure publique ont amplifié les effets du changement climatique sur les communautés nordiques. En raison de leur géographie et du lien intime à leurs terres en termes de droits acquis, de pratiques traditionnelles et de connaissances écologiques, les communautés autochtones ont été plus fortement touchées par les changements et les risques causés par le changement climatique. Cette situation a aggravé les vulnérabilités existantes dans les communautés, telles que les lacunes persistantes en matière d'infrastructures, les obstacles au développement des capacités et des compétences, et les contraintes budgétaires, y compris les restrictions en matière d'emprunts territoriaux.
• Dans le Nord, des phénomènes environnementaux à longue échelle comme le dégel du pergélisol, l'érosion côtière, les changements dans la banquise, ainsi que des catastrophes et des situations d'urgence comme les inondations, les feux de forêt et les tempêtes menacent les infrastructures essentielles, perturbent les chaînes d'approvisionnement et entravent la circulation sécuritaire des biens et des personnes. Ces répercussions augmentent les coûts des biens et des capitaux ainsi que les coûts d'entretien, et créent un environnement opérationnel imprévisible pour les entreprises, les collectivités et les fonctions de sécurité et de défense qui assurent la sécurité des Canadiens.
• Les communautés autochtones sont touchées de manière disproportionnée lorsque des situations d'urgence surviennent. Les réserves des Premières Nations et les communautés à majorité autochtone représentent 5 % de la population, mais subissent 42 % des évacuations dues à des incendies de forêt. Par exemple, leurs taux d'évacuation ont été huit fois supérieurs à la moyenne nationale en 2023.

Données clés

• Dans les trois territoires et l’Inuit Nunangat, on compte 73 microréseaux isolés alimentés au diesel et 3 réseaux hydroélectriques régionaux desservant 24 collectivités. Ces réseaux ne sont pas connectés au réseau nord-américain.
• En date d’octobre 2025, le programme ARDEC Nord a investi 104 M$ dans 262 initiatives d’énergie propre dans le Nord, axées sur le développement des capacités et la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable à petite échelle.
• Les projets financés par ARDEC Nord permettent maintenant de réduire la consommation de diesel de 1,8 million de litres par an (5,7 millions cumulativement), et le programme est en bonne voie d’atteindre son objectif de 7 millions de litres par an d’ici 2030. Plusieurs projets sont encore en phase de planification; une fois mis en service, les réductions de diesel devraient augmenter considérablement, contribuant à l’objectif de 2030.
• Le projet éolien Kluane au Yukon est un excellent exemple de la manière dont le programme ARDEC Nord du CIRNAC aide les communautés nordiques et autochtones à abandonner le diesel. Le programme a fourni 1,5 million de dollars pour soutenir le projet éolien et de stockage par batterie de 18,5 millions de dollars de la Première Nation de Kluane, qui est le premier système éolien à l'échelle du réseau appartenant à une communauté au Canada. Le projet, désormais opérationnel, permettra de cesser la production au diesel 50 % du temps, réduisant la consommation de 310 000 litres (52 %) et les émissions de 835 tonnes de gaz à effet de serre par an.

Messages clés

• Les besoins liés à la sécurité énergétique dans le Nord sont considérables. Il est essentiel de promouvoir des projets énergétiques plus propres dans le Nord afin de renforcer la sécurité énergétique et de soutenir la croissance économique, deux éléments fondamentaux pour garantir la sécurité et la souveraineté de l'Arctique. Le programme ARDEC Nord joue un rôle important dans cette transition en soutenant des initiatives communautaires et autochtones qui réduisent la dépendance au diesel, renforcent les capacités locales et accroissent la résilience à long terme.
• Le programme ARDEC Nord a joué un rôle déterminant dans le financement de projets communautaires et autochtones, en réduisant les risques des premières étapes de développement et en permettant l’accès à des fonds d’infrastructure plus importants. Il appuie également la planification de grands projets tels que l’hydroélectricité d’Iqaluit, le lien hydro-fibre du Kivalliq et l’expansion du réseau hydroélectrique de Taltson.
• Ces projets favorisent la réconciliation, l’autodétermination et le leadership autochtone, tout en bâtissant un avenir énergétique à faibles émissions. Ils soutiennent également la prospérité économique, la sécurité de l’Arctique et la résilience des collectivités.
• Grâce au budget 2025 et à la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, nous renforçons le leadership canadien dans une économie à faibles émissions de carbone. Notre nouvelle approche visant à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 grâce à des investissements dans les industries permettra au Canada de rester compétitif dans une économie mondiale en pleine évolution.

Statut actuel

• Le programme ARDEC Nord fait partie de Wah-ila-toos, une initiative à guichet unique entre Ressources naturelles Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), et Services aux Autochtones Canada, visant à simplifier l’accès des collectivités éloignées aux programmes fédéraux d’énergie propre.
• Prochaines étapes : RCAANC poursuit sa collaboration avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères afin d’assurer un soutien continu aux collectivités et aux systèmes énergétiques nordiques.

Contexte

• ARDEC Nord a investi 86 M$ dans la planification énergétique et les études de faisabilité, réduisant les risques liés aux projets et facilitant l’accès à des investissements plus importants, ainsi que 9,6 M$ pour sept projets d’énergie renouvelable à forte pénétration. Ces projets ont permis d’obtenir plus de 220 M$ en capital pour la construction, et de cesser complètement la production au diesel pendant l’été à Old Crow, Kluane, Beaver Creek et ailleurs.
• ARDEC Nord a investi 5 M$ pour financer 16 postes de coordonnateurs de l’énergie dans les collectivités et organisations autochtones, soutenant la réconciliation, l’autodétermination et le leadership. Ces coordonnateurs ont réussi à obtenir en moyenne 12,5 M$ chacun (200 M$ au total) pour des projets énergétiques, représentant un effet de levier de 1 : 40.
• ARDEC Nord a appuyé les quatre Premières Nations isolées du Yukon dans le développement de projets d’énergie renouvelable à forte pénétration, couvrant entre 25 % et 50 % des besoins annuels en électricité de chaque collectivité. Un financement de 5,6 M$ du programme ARDEC Nord a permis de mobiliser 80,3 M$ additionnels provenant d’autres sources.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille également avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada afin d’améliorer l’accessibilité financière au logement pour les peuples Autochtones, en soutenant l’implémentation d’actions auto-déterminées qui réduisent les coûts énergiques résidentiels. Cela comprend $42 million en financement de RCAANC aux Premières Nations qui sont signataires de traités modernes ou qui ont l’autonomie gouvernementale, aux Inuit et aux Métis, dans le cadre du volet Autochtone du nouveau Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes.

Données clés

• Le Programme des sites contaminés du Nord de RCAANC est responsable de la gestion d’environ 150 sites contaminés dans le Nord, représentant un passif environnemental estimé à 6,2 milliards de dollars (Comptes publics du Canada, mars 2024).
• Le Programme des sites contaminés du Nord gère activement 92 % des sites contaminés nordiques prioritaires.
• En date de mars 2025, depuis la création du Programme en 2005, 812 sites ont été évalués et fermés, et 33 sites ont été assainis et fermés. De plus, 58 sites ont été assainis et font l’objet d’une surveillance à long terme. Tous les autres sites se trouvent actuellement à l’étape de la planification de l’assainissement ou de l’assainissement actif.
• Depuis 2005, le Programme des sites contaminés du Nord a :
  • créé près de 15 000 emplois pour les habitants du Nord;
  • offert des possibilités d’emploi ayant permis aux peuples autochtones de contribuer à hauteur de 36 % du total des heures-personnes travaillées;
  • offert plus de 475 000 heures de formation aux peuples autochtones et aux habitants du Nord; et
  • conclu plus de 10 200 contrats et ententes avec des fournisseurs auprès d’entreprises du Nord.
• Le programme a également :
  • développé des partenariats avec les collèges et les fournisseurs de formation du Nord;
  • investi 741 millions de dollars accordés à des entreprises autochtones depuis 2010.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est engagé à protéger la santé et la sécurité humaines et de l'environnement, ainsi qu'à développer des possibilités économiques pour les habitants du Nord et les peuples autochtones.
• Nous avons réalisé des investissements importants dans l'établissement et la mise en œuvre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et continuons à travailler avec Environnement et Changement climatique Canada sur la Phase roman numeral 5V du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• Nous continuons à collaborer avec les communautés, les peuples autochtones, les territoires et les intervenants intéressés pour protéger les Canadiens et l'environnement.
• Le Programme collabore avec les communautés autochtones pour coélaborer des ententes de gouvernance propres à chaque projet, des cadres d’approvisionnement et des stratégies socioéconomiques favorisant la réconciliation et une participation significative des peuples autochtones tout au long du cycle de vie des projets.

Statut actuel

• Le gouvernement du Canada investit 9,1 milliards de dollars (2020-2035) dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour l’assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de RCAANC. Ceci inclue 2,2 milliards de dollars dans le Budget 2019 et 6,9 milliards de dollars dans le Budget 2023.
• Sous la direction d'Environnement et Changement climatique Canada, la 5e phase du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2025-2026 à 2029-2030), a été renouvelée dans le Budget 2024.
• Le Projet d'assainissement de la mine Giant est passé à la phase d'assainissement à l'automne 2022 et a inauguré la nouvelle usine permanente de traitement de l'eau à l'été 2023, la mise en service étant prévue pour 2026.
• Le Projet d'assainissement de la mine Giant a également signé une entente sur les avantages pour la collectivité avec la Première Nation des Dénés Yellowknives et l'Alliance métis North Slave, ainsi qu'une entente-cadre sur l'approvisionnement avec la Première Nation des Dénés Yellowknives et une Entente sur les retombées économiques avec le gouvernement Tłı̨chǫ.
• Le Projet d’assainissement de la mine Faro a complété le processus d’évaluation environnementale du Yukon. L’équipe du projet prépare maintenant la présentation des demandes de permis d’utilisation des eaux et d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
• L’appel d’offres pour l’usine de traitement des eaux de Faro a été annulée en novembre 2024. RCAANC et SPAC examinent d’autres options de traitement des eaux.
• Le nouveau camp Tse Zul, situé à la mine Faro et développé par le Conseil de Ross River Dena en partenariat avec Parsons et la Dena Nezziddi Development Corporation, constitue une étape socioéconomique majeure, faisant d’eux le plus important fournisseur de services de camp autochtone au Yukon.

Contexte

• Le Programme des sites contaminés du Nord fonctionne selon deux volets de financement.
  • Le Programme de réhabilitation des mines abandonnées du Nord gère les huit plus grands projets de mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, dont les mines Giant et Faro.
  • Les autres sites de RCAANC sont financés par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux d'Environnement et Changement climatique Canada.
• Le Programme soutient la réconciliation en favorisant les retombées socioéconomiques pour les communautés autochtones. Il accorde la priorité à l’approvisionnement autochtone par l’entremise des considérations relatives aux possibilités pour les Autochtones, des journées de l’industrie et de la conception de lots de travail adaptés.

Données clés

• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord est un chef de file depuis plus de vingt ans dans l’avancement des connaissances sur les contaminants chimiques provenant de sources de transport à longue distance dans l’Arctique canadien.
• Pour l’année 2024-2025, 66 projets sont financés dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, avec un soutien financier d’environ 5 millions de dollars. Chaque projet appuie les priorités et objectifs du Programme, tels que définis dans les plans directeurs et les appels annuels de propositions. Une consultation avec les autorités communautaires du Nord et/ou les organisations autochtones est requise pour tous les projets impliquant du travail sur le terrain dans le Nord et/ou des analyses d’échantillons.

Messages clés

• À titre de ministère fédéral responsable du Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) possède une expérience avérée et un rôle mandaté de leadership et de coordination en matière de politiques et de recherche scientifique dans le Nord et l’Arctique, en collaboration avec une vingtaine de ministères et organismes, dont Savoir polaire Canada.
• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, l’un des programmes phares de recherche arctique de RCAANC, est depuis longtemps un modèle de partenariat et de co-développement en recherche arctique, avec des réussites notables dans la mise en lien des enjeux locaux et mondiaux, l’intégration des savoirs autochtones et de la science occidentale, et une influence continue à l’échelle internationale, notamment au sein du Conseil de l’Arctique et par l’entremise des conventions des Nations Unies.

Statut actuel

• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord lancera son appel annuel de propositions le 28 octobre 2025, lors de la première journée de son atelier biennal sur les résultats, qui réunit les habitants du Nord, les universitaires, ainsi que les gouvernements et organisations fédéraux, territoriaux et autochtones pour discuter des résultats clés et de l’orientation du programme.
• Le mandat du Canada à la tête du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique, un groupe de travail du Conseil de l’Arctique, sera renouvelé en janvier 2026. La directrice de la Direction de la recherche scientifique et sur les contaminants du Nord de RCAANC occupe la présidence internationale depuis janvier 2024 pour un mandat de deux ans.
• À l’horizon se profile l’Année polaire internationale 5 (API-5). RCAANC a dirigé la coordination fédérale pour l’API-4 et hébergé le secrétariat, soit le Bureau du programme fédéral pour le programme du gouvernement du Canada relatif à l’API. Actuellement, l’organisme international de coordination intérimaire pour l’API-5 a récemment publié des directives pour la création de comités nationaux, un appel de candidatures pour un bureau de coordination international, ainsi que des informations préliminaires sur le processus d’approbation des projets de l’API-5 qui débutera en 2026.

Contexte

• La science et la recherche menées dans le Nord et l’Arctique, ou portant sur ces régions, sont dirigées, financées et réalisées par un vaste réseau de gouvernements, d’organisations, de communautés et d’individus. Le Canada dispose de diverses stratégies et priorités de recherche pour l’Arctique, élaborées par des programmes, des organisations, des communautés et des gouvernements infranationaux liés au Nord.
• Le ministre des Affaires du Nord est mandaté pour coordonner les politiques et la recherche scientifique dans le Nord. Savoir polaire Canada joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ce mandat, notamment grâce à son siège à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Toutefois, l’écosystème de recherche arctique du Canada comprend une vingtaine de ministères et organismes fédéraux, ainsi que de nombreuses organisations et gouvernements non fédéraux.
• Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, dirigé par RCAANC, est l’un des programmes de recherche arctique les plus anciens du Canada, réunissant depuis près de 35 ans des peuples autochtones, des universitaires et des scientifiques gouvernementaux aux niveaux local, national et international pour aborder la question des contaminants dans l’Arctique provenant de sources éloignées qui affectent la faune (sources alimentaires) et la santé humaine. Les résultats de la recherche contribuent à la souveraineté alimentaire dans le Nord en renforçant la confiance envers les aliments traditionnels et en soutenant les décisions liées au choix des aliments.
• Dans sa politique étrangère arctique de 2024, le Canada s’engage à soutenir les initiatives de coordination scientifique et de recherche en tenant compte des considérations de politique étrangère liées à la sécurité de la recherche et à la science dans l’Arctique.
• In the 2024 Arctic Foreign Policy, Canada commits to support science and research coordination initiatives with foreign policy considerations as related to research security and science in the Arctic.
• L’étude de 2024 du Comité permanent de la Chambre des communes de la science et de la recherche portant sur les besoins scientifiques et de recherche dans l’Arctique canadien (en lien avec les effets des changements climatiques) recommande que le gouvernement du Canada élabore une stratégie de recherche arctique globale pour identifier les priorités et les objectifs à long terme.

Données clés

• Savoir polaire Canada (POLAIRE) investit environ 7,8 millions de dollars annuellement dans le renforcement des capacités de recherche dans l’Arctique et la collaboration entre les communautés du Nord, les communautés autochtones et les chercheurs.
• En 2024-2025, POLAIRE a financé 91 projets par le biais de son programme de subventions et a versé 51 contributions dans les trois territoires, au Nunavik et au Nunatsiavik. Jusqu’à présent, 87 % des projets financés ont fait appel à des jeunes ou à des chercheurs en début de carrière, ce qui reflète l’engagement de Savoir polaire Canada à soutenir la prochaine génération de leaders en recherche scientifique.
• En appui continu au Cadre de science et de technologie 2020-2025, 18 articles, soit coécrits, soit rédigés avec des données fournies par Savoir polaire Canada, ont été publiés en 2024-2025 dans diverses revues scientifiques.
• La Station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est un véritable centre névralgique pour la recherche, la logistique et la diffusion des connaissances sur l’Arctique tout au long de l’année. Elle met à la disposition des chercheurs canadiens et internationaux des laboratoires, des mesures d’adaptation et des salles de réunion. En 2024, la SCREA a accueilli 616 visiteurs. Des chercheurs de 23 pays y ont réalisé des travaux de recherche depuis 2018.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada contribue au leadership du pays dans l’Arctique et dans le domaine des sciences polaires par un solide engagement en faveur de la recherche scientifique dans les régions polaires et circumpolaires. Ces travaux favorisent la souveraineté, la prospérité du Canada et ainsi que le mieux-être des résidents du Nord en multipliant les possibilités économiques et en améliorant la qualité de vie.
• Grâce au travail de Savoir polaire Canada, le gouvernement du Canada appuie les travaux de recherche multidisciplinaires en sciences et en technologie, les partenariats clés et un programme de subventions et de contributions. Savoir polaire Canada facilite et encourage la communication des connaissances entre les communautés du Nord et à l’ensemble de la population canadienne.
• L’organisme joue un rôle de premier plan en matière de souveraineté et de sécurité : il assure une présence scientifique dans l’Extrême-Arctique et gère un banc d’essai technologique en climat froid et à haute latitude pour le compte du gouvernement du Canada, notamment pour la mise à l’essai de technologies qui permettent d’améliorer les capacités de surveillance des territoires arctiques canadiens.

Statut actuel

• À ce jour, en 2025-2026, POLAIRE a signé six nouveaux accords de contribution et 49 accords de subvention dans le but de stimuler la recherche et de solidifier les partenariats dans le domaine des sciences et de la technologie dans le Nord.
• Les programmes de POLAIRE sont modulables et peuvent être adaptés aux nouvelles priorités du gouvernement du Canada.
• POLAIRE a lancé un appel de propositions dans le cadre de son Programme de développement de la recherche en partenariat international (date limite : 5 novembre 2025) qui prévoit un financement supplémentaire pour mettre en place, faciliter ou renforcer les activités de collaboration internationale autour de projets et d’activités menés dans l’Arctique canadien et/ou l’Antarctique.
• POLAIRE continue de forger des partenariats scientifiques stratégiques au pays et à l’étranger afin de mobiliser des fonds et de contribuer à la réalisation des objectifs scientifiques et technologiques.
• Jusqu’à maintenant, en 2025, la SCREA a accueilli 617 visiteurs.

Contexte