Rapport financier trimestriel : Trimestre se terminant le 30 septembre 2025
Table des matières
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2025-2026. Normalement, le trimestre se terminant le 30 septembre comprend les autorisations supplémentaires prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Cependant, ces prévisions ont été présentées après la prorogation et ne comprenaient que quelques éléments sélectionnés. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada n'a reçu aucun financement supplémentaire ni aucun ajustement de ses autorisations dans le cadre de cet exercice.
Ce rapport a été rédigé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et d'appuyer leur vision en matière d'autodétermination; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.
La responsabilité de RCAANC est partagée entre la ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de RCAANC se trouvent dans la partie chiffre romain 2 du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable fondée sur les dépenses. Le tableau des autorisations (Tableau 1) présente les autorisations de dépenses du ministère accordées par le Parlement, ainsi que celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport utilise un cadre de présentation de l'information financière à usage spécial conçu pour répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenses.
L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser de l'argent. Les approbations sont données sous forme de limites annuelles approuvées par des lois de crédits ou par des lois conférant une autorisation de dépenses législative pour des fins précises.
Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégral pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement demeurent fondées sur les dépenses.
1.3 Descriptions générales
Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :
- Autorisation : Approbation du Parlement ou découlant d'un mandat spécial du gouverneur général pour dépenser jusqu'à concurrence d'un montant précis.
- Fonctionnement (crédit 1 et législatives) :
- Crédit 1 : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses salariales et de fonctionnement pour l'exercice financier.
- Législatifs : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement.
- Capital (crédit 5) : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses en capital ou pour la construction d'actifs pour l'exercice financier.
- Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) :
- Crédit 10 : Montant approuvé pour le ministère pour l'exercice financier à titre de subventions et contributions pour des paiements de transferts aux bénéficiaires.
- Législatifs : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement.
- Article courant (AC) : Classification ou codage des transactions permettant de rapporter l'information sur la nature des transactions dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Les classifications incluent, par exemple, le personnel, les services professionnels et spéciaux ainsi que les paiements de transfert.
- Report de fonctionnement et de capital : les fonds admissibles en surplus au cours de l'exercice précédent sont reportés à l'exercice suivant.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 Autorisations disponibles
Cette section met en évidence les résultats financiers pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025 et fournit des explications de variances sur les autorisations disponibles comparées à la même période de l'année précédente.
Les autorisations budgétaires totales disponibles de RCAANC à la fin du deuxième trimestre de l'année 2025-2026 sont de 13 057,9 millions de dollars. Ces dernières comprennent le Budget principal des dépenses de 2025-2026 chiffré à 13 040,3 millions de dollars, ainsi qu'un ajustement des autorisations lié au report du budget de fonctionnement et du budget de capital de 17,6 millions de dollars. Plus précisément, RCAANC a reporté 17,5 millions de dollars du budget de fonctionnement de 2024-2025 à 2025-2026 et 22 124 dollars du budget d'investissement de la même période.
2.1.1 Faits saillants des changements dans les autorisations disponibles (2025-2026 comparé à 2024-2025)
À la fin du deuxième trimestre de 2025-2026, les autorisations budgétaires totales disponibles pour RCAANC sont de 13 057,9 millions de dollars, soit 3 492,0 millions de dollars (21 %) de moins que pour la même période en 2024-2025. Cette diminution totale est principalement attribuable à une baisse de 4 523,3 millions de dollars du Crédit 10 – Subventions et contributions, compensée par une augmentation de 1 026,4 millions de dollars du Crédit 1 – Fonctionnement. Les changements dans les autorisations sont attribuables à :
Crédit 1 – Fonctionnement (+1 026,4 millions de dollars), pour des éléments tels que :
- Fonds destiné à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne – Whitesand (+1 820,0 millions de dollars);
- Fonds destiné à régler le litige relatif aux hôpitaux fédéraux indiens (Hardy) (+836,5 millions de dollars);
- Fonds destinés à la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (-1 333,1 millions de dollars); et
- Fonds destinés à régler le litige Percival (pensionnats indiens fédéraux) (-300,6 millions de dollars).
Crédit 10 – Subventions et contributions (-4 523,3 millions de dollars) :
- Fonds destinés aux revendications relatives aux avantages agricoles (-4 571 millions de dollars).
- Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières (-1 017,6 millions de dollars)
- Fonds destinés au règlement des revendications territoriales et des litiges (+669,2 millions de dollars)
- Fonds destinés au règlement des revendications territoriales (+563,8 millions de dollars)
Les changements dans les autorisations budgétaires nettes totales disponibles sont illustrés dans le Graphique 1 ci-dessous :
Équivalent textuel pour : Comparaison des autorisations disponibles au 30 septembre 2025 (en milliers de dollars)
| (En milliers de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Année financière | FonctionnementTable note 1 | Capital | Subventions et contributionsTable note 1 | Total |
| 2025-2026 (côté gauche) | 4 894 684 | 347 | 8 162 828 | 13 057 859 |
| 2024-2025 (côté droit) | 3 863 606 | 111 | 12 686 151 | 16 549 868 |
| Variance | 1 031 078 | 236 | (4 523 323) | (3 492 009) |
Voir le Tableau 1 : État des autorisations et le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour des détails additionnels.
2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles
Les dépenses réelles au cours de ce trimestre ont été de 2 729,3 millions de dollars, principalement en raison des éléments suivants :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
- Fonds destiné à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne – Whitesand (507,2 millions de dollars)
Crédit 10 – Subventions et Contributions
- Fonds destinés aux revendications relatives aux avantages agricoles (918,2 millions de dollars); et
- Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières (744,8 millions de dollars).
Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses cumulatives à ce jour, pour la période terminée le 30 septembre 2025, ont augmenté de 697.3 millions de dollars (14.9 %), passant de 4 686,9 millions de dollars à 5 384,2 millions de dollars. Cette augmentation est principalement composé d'une augmentation de 363,4 millions de dollars du Crédit 1 – Fonctionnement, et une augmentation de 331,6 millions de dollars du Crédit 10 – Subventions et contributions. Les changements dans les dépenses réelles sont principalement attribuables à :
Crédit 1 – Fonctionnement (+363,4 millions de dollars) pour des éléments tels que :
- Fonds destiné à l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la Couronne–Whitesand (+1 156,4 millions de dollars); et
- Fonds destinés à la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (-750,0 millions de dollars).
Crédit 10 – Subventions et contributions (-331,6 millions de dollars), pour des éléments tels que :
- Fonds destinés aux revendications relatives aux avantages agricoles (+536.7 millions de dollars); et
- Fonds des revendications particulières (-192.7 millions de dollars).
Voir le Tableau 1 : État des autorisations et le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant pour des détails additionnels.
3. Risques et incertitudes
Le ministère dispose de processus de gestion des risques et de mécanismes de surveillance pour identifier, évaluer et traiter les risques stratégiques, opérationnels et financiers à l'échelle de l'organisation, des secteurs, des régions et des entités de programme. Des activités d'atténuation des risques sont en place ou en cours d'élaboration pour protéger le ministère contre l'exposition à ces risques et leurs impacts financiers associés. Des contrôles internes sont en place au sein du ministère et font l'objet d'une surveillance continue afin de gérer efficacement les risques financiers.
Les risques sont gérés par des mécanismes de planification et de hiérarchisation existants (par exemple, la planification intégrée des activités PIA), ainsi que par les mesures prises pour répondre aux réductions budgétaires du gouvernement. Le Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE) a mis en place un comité de gestion des ressources où les délibérations budgétaires sont menées et des recommandations proposées pour mieux gérer les risques.
Une part importante des dépenses de RCAANC est effectuée sous forme de subventions et de contributions aux bénéficiaires autochtones et nordiques. En période de restrictions budgétaires, la gestion des risques liés à l'obtention de fonds supplémentaires et de flexibilités dépendait de la capacité à démontrer des pratiques rigoureuses de gestion et à rendre compte des résultats obtenus. Pour répondre à ces risques, le DPFRE a renforcé ses efforts de surveillance stratégique, en veillant au respect des politiques et règlements, à la conception et à la prestation efficaces des programmes, ainsi qu'à la responsabilisation et à la transparence dans la gestion des fonds publics pour atteindre les objectifs gouvernementaux.
Un centre d'expertise a fourni des orientations politiques, des connaissances, des compétences et des processus opérationnels aux autres parties de l'organisation afin d'assurer l'efficacité, l'innovation, la prise de décision et le respect des contrôles et des politiques. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour offrir de la formation sur l'examen des états financiers vérifiés et des subventions et contributions. Des mécanismes de rapport améliorés ont également été développés pour surveiller le financement ainsi que les plans pour les fonds non dépensés.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours de ce trimestre, aucun changement important relatif au fonctionnement, au personnel et aux programmes n'a été signalé.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
Original signé par :
Manon Nadeau-Beaulieu
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution,
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Date : 18 novembre 2025
Ville : Gatineau (Canada)
Valérie Gideon
Sous-ministre,
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Date : 20 novembre 2025
Ville : Gatineau (Canada)
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Table note 1 | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Table note 1 | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 4 861 709 | 704 881 | 1 474 615 | 3 835 264 | 582 355 | 1 111 264 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 347 | 92 | 92 | 111 | 0 | 0 |
| Crédit 10 - Paiements de transfert | 8 158 702 | 2 016 579 | 3 888 793 | 12 682 025 | 1 260 723 | 3 557 162 |
| L - Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 30 992 | 7 748 | 15 496 | 26 264 | 6 547 | 13 094 |
| Ministre des Relations Couronne- Autochtones – Traitement et allocation pour automobile | 102 | 30 | 39 | 99 | 24 | 49 |
| Ministre des Affaires du Nord - Traitement et allocation pour automobile | 0 | 31 | 39 | 99 | 24 | 49 |
| Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 1 866 | 0 | 0 | 1 865 | 0 | 0 |
| Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington | 15 | 0 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 21 | 21 | 0 | 219 | 219 |
| Total L - Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement | 32 975 | 7 830 | 15 595 | 28 342 | 6 814 | 13 411 |
| L - Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts : | ||||||
| Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 4 126 | 0 | 5 071 | 4 126 | 0 | 5 048 |
| Total des autorisations budgétaires | 13 057 859 | 2 729 382 | 5 384 166 | 16 549 868 | 1 849 892 | 4 686 885 |
| Autorisations non-budgétaires : | ||||||
| Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 | 2 199 | 2 199 | 25 903 | 1 075 | 1 075 |
| Total des autorisations non- budgétaires | 25 903 | 2 199 | 2 199 | 25 903 | 1 075 | 1 075 |
| Total des autorisations | 13 083 762 | 2 731 581 | 5 386 365 | 16 575 771 | 1 850 967 | 4 687 960 |
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||||
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| 1. Personnel | 237 971 | 59 411 | 119 369 | 219 447 | 60 860 | 122 765 |
| 2. Transports et communications | 11 216 | 713 | 1 225 | 10 243 | 1 631 | 2 886 |
| 3. Information | 3 252 | 78 | 236 | 5 128 | 85 | 334 |
| 4. Services professionnels et spéciaux | 909 042 | 166 082 | 206 197 | 811 442 | 151 872 | 192 789 |
| 5. Location | 9 723 | 699 | 953 | 14 921 | 1 333 | 1 546 |
| 6. Services de réparation et d'entretien | 1 925 | 53 | 59 | 2 552 | 55 | 83 |
| 7. Services publics fournitures et approvisionnements | 1 572 | 70 | 111 | 1 844 | 150 | 237 |
| 8. Acquisition de terrains de bâtiments et ouvrages | 23 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| 9. Acquisition de machines et de matériel | 324 | 94 | 115 | 106 | 148 | 181 |
| 10. Paiements de transferts | 8 162 827 | 2 016 579 | 3 893 864 | 12 686 151 | 1 260 723 | 3 562 210 |
| 11. Services de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 12. Autres subventions et paiements | 3 741 381 | 485 603 | 1 162 037 | 2 818 248 | 373 036 | 803 855 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 13 079 256 | 2 729 382 | 5 384 166 | 16 570 087 | 1 849 893 | 4 686 886 |
| Moins : Recettes affectées aux dépenses | ||||||
| Services internes | (21 397) | 0 | 0 | (20 219) | 0 | 0 |
| Recettes affectées aux dépenses totales | (21 397) | 0 | 0 | (20 219) | 0 | 0 |
| Total net des dépenses budgétaires | 13 057 859 | 2 729 382 | 5 384 166 | 16 549 868 | 1 849 893 | 4 686 886 |
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||||