Rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable 2024 à 2025

Le Programme Nutrition Nord Canada appuie l'objectif de développement durable 2 de la façon suivante:

• Programme de subventions pour les détaillants et les organismes à but non lucratif (ex. banques alimentaires) ;
• Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Fond pour les programmes alimentaires communautaire;
• Initiatives d'éducation en matière de nutrition;
• Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire.

Le Programme de subventions de Nutrition Nord Canada aide à réduire le coût des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels dans 123 communautés isolées afin de les rendre plus abordables et accessibles qu'ils ne le seraient autrement [sans la subvention]. En 2022, Nutrition Nord Canada a étendu la subvention aux entités à but non lucratif afin de fournir gratuitement des aliments aux communautés admissibles. Le nouveau programme de recherche, dirigé par les Autochtones, vise à combler les lacunes critiques en matière de données afin d'orienter l'élaboration des politiques et de fournir des renseignements essentiels sur la façon de mieux positionner le programme pour répondre aux besoins des résidents du Nord.

En 2020, en complément de l'accès aux aliments du marché, le Programme a lancé la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour soutenir les activités de chasse et de récolte dans les communautés admissibles afin de renforcer les systèmes alimentaires locaux et de soutenir la restauration et la revitalisation culturelles. Grâce aux investissements du budget de 2021, Nutrition Nord Canada a ajouté le Fonds communautaire pour les programmes alimentaires afin d'appuyer, entre autres, les programmes locaux de sécurité alimentaire tels que l'achat en vrac, les programmes de repas scolaires et pour les aînés.

Le programme de Nutrition Nord Canada s'harmonise aux buts et aux objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui reflète le but 1 du Cadre « Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé ». Le Cadre prévoit d'atteindre ses objectifs d'ici 2030, conformément aux objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies. Par conséquent, Nutrition Nord Canada travaille à l'atteinte de l'objectif 1 du Cadre visant à éliminer la pauvreté et la faim d'ici 2030.

Cibles ou ambitions pertinents, notamment associés du Cadre d'indicateurs canadien et/ou cibles du Cadre mondial d'indicateurs :

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 2.1 : Les Canadiennes et les Canadiens ont accès à une alimentation suffisante, abordable et nutritive

Pour appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, les investissements suivants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont été faits pour améliorer l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire pour les résidents du Nord:

• 26 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un nouveau bâtiment pour les sciences à l'Université du Yukon (budget de 2019) ;
• 18.17 millions de dollars sur sept ans au Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta pour soutenir des activités d'apprentissage et de recherche adaptées à la culture et au territoire (budget de 2019 et budget de 2024) ;
• 8 millions de dollars pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique (budget de 2021).

La réconciliation qui soutient l'autodétermination et favorise des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones est à la fois un but du Cadre et un principe directeur qui englobe tous ses autres buts et objectifs. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore avec tous les partenaires du Cadre pour soutenir l'autodétermination sociale et politique qui sous-tend la réconciliation et pour mettre pleinement en œuvre les buts du Cadre en matière de réconciliation. Les investissements de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans l'enseignement postsecondaire dans le Nord reflètent cette approche.

L'initiative du Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta comprend des programmes qui s'appuient sur les pratiques, la culture et les valeurs autochtones.

L'Université du Yukon s'est engagée à faire progresser la réconciliation dans son plan stratégique pour 2022-2027. Pour y parvenir, elle placera le savoir autochtone au centre de ses programmes, de son enseignement, ses styles de leadership et de sa gouvernance. Elle travaillera également avec les Premières Nations pour construire un centre étudiants autochtones et pour lutter contre les injustices sociales.

Le soutien à la transformation du Collège Aurora en université polytechnique devrait avoir des effets positifs importants pour les peuples autochtones, une partie du financement étant consacrée à la mobilisation communautaire qui orientera l'élaboration des programmes et le choix des emplacements des campus.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 4.2 : les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie. Cet ambition permet de suivre le taux de réussite des études postsecondaires, mais n'a pas de cible précise.
• Cadre mondial d'indicateurs Objectif 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.

Le Centre d'expertise sur l'analyse comparative entre les sexes plus de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada facilite le transfert des connaissances en matière d'analyse comparative entre les sexes plus au sein du ministère. Le centre soutient la mise en œuvre d'une analyse comparative entre les sexes plus culturellement adaptée aux réalités autochtones à l'échelle du gouvernement fédéral, grâce à des partenariats établis avec les Organisations nationales de femmes autochtones. L'expression « analyse comparative entre les sexes plus culturellement adaptée aux réalités autochtones » fait référence à l'approche de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en matière d' analyse comparative entre les sexes plus, influencée par les cadres d'analyse comparative entre les sexes plus propres aux partenaires autochtones. Ceux-ci sont fondés sur les distinctions, reconnaissent les réalités historiques, culturelles, politiques et socio-économiques uniques des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis, prennent en compte le colonialisme et le racisme, reposent sur les forces des communautés, incluent le continuum des genres et valorisent le savoir autochtone.

De nouveaux outils et ressources sont financés dans le cadre de trois projets de cinq ans, chaque organisation nationale recevant 1,1 million de dollars de financement ciblé pour renforcer les capacités en Analyse comparative entre les sexes plus provenant du Budget 2021.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Appuyer la capacité du Canada d'Analyse comparative entre les sexes Plus, qui permet l'application uniforme d'une Analyse comparative entre les sexes plus adaptée à la culture autochtone, intersectionnelle et solide, pour éclairer de façon significative la prise de décisions grâce à l'utilisation de trousses d'outils élaborées par les organisations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela fera également progresser les engagements du Canada en matière de réconciliation et d'intersectionnalité, de lutte contre le racisme et d'égalité entre les genres.

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 5c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Le Ministère est chargé de superviser et de rendre compte de la mise en œuvre continue de trois ententes sur les relations pangouvernementales avec les trois organisations nationales de femmes autochtones, Pauktuutit Inuit Women of Canada (Protocole d'entente de juin 2017); l'Association des femmes autochtones du Canada (Accord de février 2019); Les Femmes Michif Otipemisiwak (Déclaration d'août 2021).

Les ententes sur les relations contribuent à faire progresser l'Objectif de Développement Durable 5 grâce à une approche horizontale collaborative et coordonnée avec chaque organisation afin de déterminer et de travailler sur des priorités communes. Cette approche assure l'inclusion d'une perspective d'analyse intersectorielle fondée sur le genre dans les politiques, les programmes et les lois. Ceux-ci ont un impact direct sur les expériences des femmes et des filles des Premières Nations, Métis et Inuites ainsi que des personnes de genres divers y compris le changement environnemental et climatique.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

La mise en œuvre des trois ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones contribue à la réconciliation.

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision; et la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus comme moyen de promouvoir l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle, soutenant directement les principes du « ne laisser personne de côté »

Dans le cadre du budget de 2021, le Ministère verse 36,3 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars par la suite dans le cadre d'ententes de financement de projets pluriannuels à plus long terme aux organisations locales et régionales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ce programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones contribue à la capacité des organisations de collaborer avec les communautés locales pour faire valoir les besoins et les perspectives uniques du gouvernement afin d'établir les priorités et les politiques, les programmes et la législation.

En tout, 30 projets avec plus de 24 organisations à travers le pays ont été financés au cours des exercices 2023-2024, ce qui représente un financement d'environ 6,076,000 millions de dollars.

Les principales activités soutenant cette initiative comprennent des réunions régulières avec les partenaires autochtones, la réunion annuelle nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des échanges avec les partenaires autochtones pour éclairer les décisions gouvernementales concernant les initiatives futures, tel que le projet pilote Alerte Robe Rouge

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Ce programme de financement contribue à faire progresser la réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination.

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision ; et la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus comme moyen de promouvoir l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle, soutenant directement les principes du « ne laisser personne de côté ».
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 5.2.1 : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre en réduisant les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes, indiqués par la proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus soumises à des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d'un partenaire intime actuel ou ancien.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif Cadre d'indicateurs canadien 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 7.2 : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 7.3: Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Grâce à la mise en œuvre de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, à l'amélioration de la Loi sur la gestion financière des premières nations et à la refonte de la politique et du processus d'ajouts aux réserves, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada crée de solides partenariats dirigés par les Autochtones qui favorisent l'autosuffisance et la prospérité économique. (Cette initiative contribue également à l'objectif 10 – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités).

Les ajouts aux réserves soutiennent les Premières Nations pour la récupération de leurs terres traditionnelles et l'avancement de leur vision de l'autodétermination, du développement économique, du bien-être communautaire, et la construction d'un avenir plus prospère pour les générations à venir. Les ajouts aux réserves peuvent offrir de plus grandes opportunités de croissance et de prospérité, et démontrer une nouvelle façon de penser et de faire des affaires qui profite à tous. Un registre foncier national dirigé par les Premières Nations assurera une plus grande certitude dans les transactions foncières. Un registre foncier moderne, précis et durable est un outil important dans l'administration des biens fonciers qui pourrait :

• accroître les investissements extérieurs sur les terres de Première Nation;
• soutenir le développement communautaire et la planification de l'utilisation des terres;
• accroître le développement économique et la croissance des communautés des Premières Nations grâce à l'amélioration de l'efficacité du marché foncier, de l'accès au crédit, de la sécurité foncière et de la compétitivité.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif Cadre d'indicateurs canadien and Cadre mondial d'indicateurs 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 8.5 et 8.6: Les Canadiens contribuent à la croissance économique durable et en tirent profit.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 8.3: Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones investit dans les besoins immédiats des communautés autochtones en matière d'infrastructure pour des projets en cours, nouveaux et prêts à démarrer. Le financement doit être utilisé pour soutenir les initiatives d'infrastructure et de logement déterminées par le bénéficiaire du financement.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Financement accordé aux communautés autochtones dans le cadre du Fonds d'infrastructures des communautés autochtones (fin du programme à l'exercice 2024-2025). Le financement a été accordé afin de garantir que les communautés autochtones disposent d'infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes. Les cibles et objectifs ont été établis par les bénéficiaires dans leurs plans d'action en matière d'infrastructure respectifs, lesquels précisaient les buts visés par le financement. Par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructures des communautés autochtones :

• 517,8 millions de dollars sur quatre ans ont été versés aux quatre organisations inuites issues de traités;
• 521 millions de dollars sur quatre ans ont été versés aux Premières Nations signataires de traités modernes et aux Premières Nations autonomes;
• 240 millions de dollars sur quatre ans ont été versés aux partenaires métis;
• 18 millions de dollars sur quatre ans ont été versés aux Premières Nations hors réserve sans traité moderne ni entente d'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'aux communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest non représentées par une organisation métisse nationale.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. La Loi exige que le gouvernement du Canada collabore avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les partenaires issus de traités modernes afin d'identifier les mesures nécessaires pour garantir que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle prévoit également l'élaboration d'un plan d'action pour atteindre ces objectifs — lequel a été publié le 21 juin 2023 — ainsi que la production de rapports annuels sur les progrès réalisés dans sa mise en œuvre.

Le plan d'action comprend des mesures concrètes pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada joue un rôle clé dans la mise en œuvre de 44 mesures du Plan d'action et soutient la mise en œuvre de 11 autres mesures, qui contribuent toutes à faire progresser la réconciliation, l'autodétermination et à réduire les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones au Canada. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera de travailler en consultation et en coopération avec les peuples autochtones et les partenaires fédéraux à la mise en œuvre du Plan d'action 2023–2028, ainsi qu'au respect des autres obligations prévues par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 10.2: D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

La Loi sur la gestion financière des premières nations, ses institutions et les améliorations en cours du régime soutiennent les objectifs du Ministère visant à éliminer les obstacles et les écarts historiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les compétences, les capacités et l'accès au capital. Ce travail contribue à l'Objectif de Développement Durable 10, qui vise à réduire les inégalités.

Le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations joue un rôle important pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation économique dans les communautés de Premières Nations. Créée en 2006, la Loi sur la gestion financière des premières nations est une alternative facultative, dirigée par les Premières Nations, à la Loi sur les Indiens, qui fournit aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel permettant d'affirmer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de l'imposition foncière et des marchés de l'accès aux capitaux. Avec l'appui du Conseil de gestion financière des Premières Nations, de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et de l'Administration financière des Premières Nations, le régime aide les Premières Nations à renforcer leur capacité et leurs systèmes d'administration financière afin d'établir une base solide de bonne gouvernance dans leurs communautés.

Des modifications législatives apportées récemment à la Loi sur la gestion financière des premières nations (projet de Loi C-45, juin 2023) ont modernisé et élargi le mandat du Conseil de gestion financière des Premières Nations et de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, afin de leur donner les moyens de soutenir les Premières Nations et les organisations autochtones non prévues à l'annexe. Ces modifications ont également officiellement créé l'Institut des infrastructures des Premières Nations, qui peut aider les Premières Nations intéressées et leurs organisations à développer et à gérer les infrastructures tout au long de leur cycle de vie afin d'améliorer la viabilité des actifs d'infrastructure sur leurs terres et d'appuyer l'accès aux possibilités de développement économique.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera à travailler avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations, la province de la Colombie- Britannique et les Premières Nations autonomes intéressées sur les règlements qui permettraient aux Premières Nations autonomes et celles signataires d'un traité d'accéder au financement par l'entremise de l'Administration financière des Premières Nations pour le développement de l'infrastructure et le développement économique.

En s'appuyant sur cet important travail, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera de collaborer avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Autorité financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations sur les priorités relatives à la Loi sur la gestion financière des premières nations afin d'améliorer davantage le régime et de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Inscription et adhésion

Le Ministère consultera les Premières Nations et d'autres groupes autochtones touchés afin de soutenir l'élaboration conjointe de solutions de rechange à l'inscription et à l'adhésion en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce travail soutient une autodétermination accrue des Premières Nations dans la détermination de leur propre peuple et s'éloigne de l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens contrôlé par le gouvernement, qui est considéré par de nombreuses Premières Nations comme un facteur important de la racialisation de leur peuple. Les peuples sont le fondement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones et l'avancement de cet élément clé de l'autodétermination et de la réconciliation, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, contribuera grandement à réduire la racialisation des populations de Premières Nations et à accroître l'autodétermination.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 10.2: D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit un financement direct à Inuit Tapiriit Kanatami et aux organisations signataires de traités inuits afin d'appuyer les domaines prioritaires communs afin de faire progresser la réconciliation.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Mettre en œuvre les activités liées aux 13 domaines prioritaires conjoints identifiés dans le cadre du Comité de partenariat entre les communautés autochtones et le Canada , notamment par l'entremise des réunions annuelles des hauts fonctionnaires et des dirigeants mandatés.

Mettre en œuvre l'Accord politique entre le Canada et le Congrès des peuples autochtones pour soutenir l'inclusion des points de vue des Métis et des Indiens non-inscrits dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Répondre aux priorités stratégiques conjointes identifiées dans l'Accord politique Canada- Congrès des peuples autochtones, en partenariat avec le Congrès des peuples autochtones et huit ministères fédéraux.

Mise en œuvre d'un financement dédié du budget de 2021, soutenir les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, de 36,3 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars par la suite.

Ce programme fournit aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones un financement de projet pour collaborer avec les communautés locales et le gouvernement pour faire valoir les besoins, les intérêts et les perspectives uniques des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin d'éclairer les politiques, les programmes et la législation qui ont une incidence sur leur vie. Les projets financés dans le cadre de cette initiative portent en partie sur l'appel à la justice 1.8 sur les femmes, les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQI+, et pour façonner l'amélioration des résultats sociaux, sanitaires et économiques du gouvernement du Canada à l'égard des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les principales activités soutenant cette initiative comprennent des réunions régulières avec les partenaires autochtones, la réunion annuelle nationale, autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que la mobilisation des partenaires autochtones pour éclairer les décisions gouvernementales concernant de futures initiatives, telles que le projet pilote Alerte robe rouge.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus comme moyen de faire progresser l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle, en appuyant directement les principes de ne laisser personne de côté;
• La réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination;
• La mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 10.2: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Mise en œuvre des trois ententes sur les relations pangouvernementales avec les organisations nationales de femmes autochtones, le Ministère vise à réduire l'inégalité intersectorielle fondée sur l'identité de genre, la race, l'origine ethnique, l'origine, la situation régionale et économique.

Les ententes sur les relations comprennent : Le protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada (signé en juin 2017); l'accord entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada (signé en février 2019); la déclaration entre le Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak (signée en août 2021).

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Les ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones contribuent à faire progresser :

• Les principes de ne laisser personne de côté;
• La réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination;
• La mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• La mise en œuvre d'une analyse comparative entre les sexes plus culturellement adaptée aux populations autochtones, comme moyen de promouvoir l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle
• Réconciliation avec les peuples autochtones par l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, articles 21,2 et 22,1 en s'efforçant d'atténuer l'impact des différences entre les genres et des considérations pour des groupes précis. L'article 22.1 indique qu'une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Le financement accordé aux partenaires territoriaux et autochtones en ce qui a trait au logement abordable et à l'infrastructure pour les communautés autochtones du Nord est fourni directement aux partenaires.

• Indicateur de rendement : Propre aux partenaires autochtones et territoriaux.
  • Point de départ : Propre aux partenaires autochtones et territoriaux.
  • Cible : D'ici 2030, garantir l'accès de tous à un logement adéquat, sûr et abordable ainsi qu'aux services de base.
  • Résultat obtenu : 100 pourcent des fonds destinés aux bénéficiaires ciblés ont été distribués conformément aux modalités de leurs ententes de financement respectives, en appui à leurs plans de logement respectifs.
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable
  Le financement fourni par les partenaires territoriaux et autochtones en matière de logement et d'infrastructure contribue à l'objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable.

Cibles ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien et/ou cibles du Cadre mondial d'indicateurs :

• Cible Cadre d'indicateurs canadien Ambition 11: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 11.2.1: Proportion des ménages dans le besoin de logement essential
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 11.1: D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit un financement direct aux gouvernements territoriaux pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Les cibles et objectifs sont établis par les bénéficiaires (autodétermination) dans le cadre de leurs plans d'action respectifs en matière de logement, lesquels définissent les buts/objectifs du financement.

• Cible Cadre d'indicateurs canadien Ambition 11 : Les Canadiens ont accès à un logement de qualité
• Cible Cadre d'indicateurs canadien Indicateur 11.2.1: Proportion de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 11.1: D'ici 2030, garantir l'accès de tous à un logement adéquat, sûr et abordable ainsi qu'à des services de base.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit des fonds supplémentaires aux Métis des Territoires du Nord-Ouest pour soutenir les besoins en matière de logement et d'infrastructure. Ce financement doit être déterminé par les bénéficiaires (autodétermination).

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Le financement accordé aux communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest vise à garantir que les Métis des Territoires du Nord-Ouest disposent d'infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes. Les cibles et objectifs sont établis par les bénéficiaires eux-mêmes (autodétermination), au moyen de leurs plans d'action en matière d'infrastructure, lesquels définissent les buts et objectifs du financement.

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 11.2.1: Proportion des ménages dans le besoin de logement essential
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 11.1: D'ici 2030, garantir l'accès pour tous a un logement adéquate sur et abordable.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit des investissements fondés sur des distinctions (budget de 2018, 2022, 2023) aux organisations signataires de traités Inuits pour aider à répondre aux besoins essentiels en matière de logement.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Les cibles pour les nouvelles constructions sont de 60 à 80 unités par année, et pour les rénovations, de 40 à 60 unités par année.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit des financements aux Premières Nations ayant des traités modernes et ayant leur propre gouvernement par le biais du Budget 2022 pour répondre aux besoins en matière de logement. Les Premières Nations ayant des traités modernes et ayant leur propre gouvernement ont compétence sur le logement dans leurs communautés et ont la possibilité d'orienter le financement de cette initiative pour satisfaire leurs besoins en matière de logement déterminés par elles-mêmes.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

Les cibles ou objectifs sont établis par les bénéficiaires (autodétermination) dans le cadre de leurs plans d'action respectifs en matière de logement, lesquels définissent le but ou l'objectif du financement.

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 11: Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 11.1: D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable.

• Indicateur de rendement : Pourcentage des projets liés aux plastiques du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui contribuent à des systèmes d'observation et à des évaluations plus vastes et pertinentes sur les plastiques.
  • Point de départ : Zéro pourcent
  • Cible : 80 pourcent d'ici mars 2027
  • Résultat obtenu : 100 pourcent
    En 2024-2025, le Programme sur les contaminants du Nord a soutenu 22 projets portant sur la pollution plastique, qui produisent des données et des informations concernant les fragments de plastique, les microplastiques et certains additifs plastiques. Ces projets ont le potentiel de contribuer à des systèmes d'observation et des évaluations plus vastes et pertinents, notamment dans le cadre du Conseil de l'Arctique.
    
    Bon nombre de ces projets sont les premiers à recueillir des données et des informations dans leurs emplacements nordiques respectifs ou sur certaines espèces fauniques particulières. Ils fourniront ainsi des contributions fondamentales importantes aux nouveaux organismes et évaluations internationaux, et mèneront à des solutions novatrices en matière de pollution plastique.
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux objectifs de développement durable
  L'information sur la pollution plastique dans les milieux arctiques et nordiques recueillie par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et offerte aux fins d'évaluations plus larges, peut éclairer la planification des politiques et de l'infrastructure dans le but de réduire et d'éliminer les déchets de plastique.
  
  Les sept projets de surveillance et de recherche sur les plastiques en 2022-2023 fournissent des données et des informations susceptibles de contribuer à des systèmes et évaluations d'observation plus vastes et pertinents, y compris un prochain examen (2023-2025) de la mise en œuvre nationale du Plan de surveillance des déchets et des microplastiques circumpolaire du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique. Les données et l'information recueillie permettent également d'appuyer les efforts de négociation en cours sur un traité international sur le plastique.

La pollution plastique et microplastique, même dans les environnements les plus reculés, est une préoccupation mondiale. Toutefois, il y a actuellement très peu de données arctiques. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a déterminé les besoins scientifiques prioritaires afin d'améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques dans les milieux et auprès de la faune atmosphérique, terrestre, d'eau douce et marins de l'Arctique et du Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, ce qui permettra de mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et transitent par les écosystèmes arctiques. À mesure que la science des plastiques progresse, elle permettra d'éclairer l'élaboration des politiques et d'améliorer la capacité d'évaluer l'efficacité des mesures prises.

Les initiatives soutiennent également le thème central horizontal de l'engagement international qui est associé au Programme de surveillance circumpolaire du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et aux négociations d'un traité international sur les plastiques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif cadre indicateur canadien et Cadre mondial d'indicateurs 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.
• Objectif cadre indicateur canadien et Cadre mondial d'indicateurs 14: Conserver et utiliser de manière durable les océans, les mers et les ressources marines.
• Objectif Cadre mondial d'indicateurs 14.1 : D'ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif Cadre d'indicateurs canadien 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif Cadre d'indicateurs canadien 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif Cadre d'indicateurs canadien 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Objectif Cadre d'indicateurs canadien 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada fournit du financement aux universités, aux chercheurs fédéraux et aux organisations inuites pour la science, le savoir autochtone et des études de suivi afin de façonner la conservation marine et l'aménagement du territoire.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

L'objectif de l'initiative sur les Objectifs de conservation marine est de garantir que le Canada atteint sa cible de conserver 25 pourcent de ses océans d'ici 2025, et 30 pourcent d'ici 2030. La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ainsi que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique sont responsables de cette initiative.

Le secteur de la résolution et des partenariats administre le financement pour la mise en œuvre d'initiatives en lien avec les appels à l'action 72 - 76, jusqu'en 2026-2027. En ce qui concerne les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation, le Ministère continuera de collaborer avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour mettre et tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats (appel à l'action 72), et appuyer le Centre national dans l'élaboration et la tenue d'un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73).

Les travaux en cours permettront d'accroître l'information dont disposeront les familles et les survivants au sujet des décès d'étudiants et les lieux d'inhumation, d'accélérer les progrès pour combler les lacunes dans les données recueillies jusqu'à présent et d'améliorer l'accès à l'information sur les membres de la famille disparus ou décédés. Un financement supplémentaire du Centre national pour la vérité et la réconciliation est prévu. Il sera versé à la première année d'un engagement de financement quadriennal visant à fournir un financement stable et prévisible et une contribution ponctuelle de 59,7 millions de dollars aux coûts globaux de construction d'un nouvel immeuble.

Afin d'appuyer les appels à l'action 74-76, le Ministère continuera de soutenir les initiatives de financement visant à localiser, documenter, commémorer et honorer les lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à honorer la volonté des familles d'amener les dépouilles de leurs enfants à la maison, par l'entremise du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats. Le Ministère a récemment élargi l'admissibilité ce fond pour inclure cinq pensionnats indiens ne relevant pas de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui font partie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Ministère continuera d'administrer conjointement le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées, qui fournira des conseils et de l'orientation aux partenaires autochtones.

Le Ministère mènera également une initiative horizontale à laquelle participeront six ministères et organismes fédéraux afin d'adresser les répercussions des pensionnats et de commémorer leur histoire et leur héritage. La nomination de l'Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens fait partie de l'approche pangouvernementale. À la fin de son mandat de deux ans, l'interlocutrice spéciale présentera des recommandations finales en vue d'un nouveau cadre juridique fédéral visant à désigner, protéger et préserver les tombes non marquées et les lieux d'inhumation reliés à d'anciens pensionnats. Ces recommandations serviront à orienter les mesures appropriées que le gouvernement du Canada devra prendre pour mettre en œuvre un nouveau cadre juridique fédéral et de nouvelles initiatives et mesures nécessaires en plus de celles qui sont actuellement présentées dans l'initiative horizontale.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Élargir le financement et l'appui au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour mettre et tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens (appel à l'action 72) et élaborer et tenir à jour un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73).
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.
• Élargir et étendre l'accès au programme de financement du soutien communautaire pour appuyer les communautés et les organisations autochtones.
• Fournir un appui financier stable, prévisible et à long terme au Centre national pour la vérité et la réconciliation et apporter une contribution importante aux coûts total de construction d'un nouveau bâtiment pour le Centre.
• Le Comité consultatif national fournira une expertise aux communautés et aux organisations autochtones pour appuyer leurs efforts de recherche.
• Le Cadre horizontal assure la visibilité et une approche pangouvernementale coordonnée pour faire face à l'héritage des pensionnats.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 16.3: Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Cette Loi stipule que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international universel en matière de droits de la personne qui s'applique au droit canadien. Elle fournit un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration au niveau fédéral.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été élaboré par le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, tout comme les rapports annuels sur les progrès de sa mise en œuvre.

Plusieurs des mesures dirigées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada contribuent directement à cet objectif, notamment : mettre fin à la violence systémique envers les femmes, les filles et les personnes autochtones de diverses identités de genre; faire progresser l'autodétermination; mettre en œuvre des ententes d'autonomie gouvernementale; et renforcer la participation des peuples autochtones à la prise de décisions.

Cette loi et le dialogue qu'elle promeut créent un cadre pour la réconciliation et des relations plus étroites avec les peuples autochtones, qui découlent des principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de non-discrimination et de bonne foi.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:

• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 16.5: Les Canadiens ont un accès égal à la justice.
• Ambition Cadre d'indicateurs canadien 16.7: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 16.1: Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 16.6: Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
• Cible Cadre mondial d'indicateurs 16.7: Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.