Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (rapport de clôture)

Table des matières

Renseignements généraux

L'autorisation de dépenser du Conseil du Trésor (CT) a pris fin pour l'initiative horizontale du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. La mise en œuvre d'une initiative horizontale prend fin, en pratique, lorsque l'autorisation de dépenser du CT arrive à échéance, même s'il reste un financement résiduel pour certains programmes. Pour cette raison, l'initiative horizontale du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été clôturée.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC)

Date de début de l'initiative horizontale : 10 septembre 2019

Date de fin de l'initiative horizontale : 2030

Nombre de renouvellement : Sans objet

Dépense

Financement fédéral total du début à la fin (autorités et dépenses réelles)
Thèmes et services internes Autorités (selon la présentation au CT) Dépenses réelles du programme (montant total en dollars) Dépenses réelles des services internes (montant total en dollars) Écart(s)
Thème 1 : Les peuples autochtones du Nord et de l'Arctique canadien sont résilients et en bonne santé
  • 9 000 000 $ (RCAANC)
  • 12 585 715 $ (AMC)
  • 8 896 319 $ (RCAANC)
  • 12 551 169 $ (AMC)
  • 0 $ (RCAANC)
  • 285 947 $ (AMC)
  • 103 681 $ (RCAANC)
  • -251 401 $ (AMC)
Thème 2 : Le savoir et la compréhension orientent la prise de décisions 12 970 000 $ (RCAANC) 12 970 000 $ (RCAANC) 0 $(RCAANC) 0 $ (RCAANC)
Thème 3 : Des infrastructures renforcées comblent les écarts avec les autres régions du Canada
  • 26 000 000 $ (RCAANC)
  • 400 000 000 $ (TC)
  • 18 893 521 $ (RCAANC)
  • 90 869 929 $ (TC)
  • 0 $ (RCAANC)
  • 634 436 $ (TC)
Thème 4 : Un ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique qui répond efficacement aux nouveaux défis et opportunités 22 458 368 $ (AMC) 14 186 718 $ (AMC) 285 947 $ (AMC) 7 985 703 $ (AMC)
Totaux 483 014 083 $ 158 367 656 $ 1 206 330 $ 323 440 097 $
Note de tableau 1

Représente les dépenses prévues en 2025–2026 en raison du reprofilage des fonds.

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Résultats

Brève explication du rendement

RCAANC : Grâce aux contributions de RCAANC, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage a renforcé ses partenariats avec des universités, des collèges et, surtout, des communautés autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Les programmes d'enseignement postsecondaire de Dechinta, axés sur le territoire et développés par les communautés, sont uniques non seulement au Canada, mais aussi à l'échelle mondiale. Ses programmes académiques permettent aux étudiants de suivre des cours universitaires accrédités près de chez eux, leur offrant le soutien et la confiance nécessaires pour poursuivre des études supérieures. En 2024, Dechinta a publié un rapport sur le retour sur investissement axé sur les aînés et les étudiants, indiquant un rendement de 225 %.

Une subvention de RCAANC au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la transformation du Collège Aurora a permis de financer des initiatives telles que l'élaboration du Plan directeur des installations et des améliorations au Centre de recherche de l'Arctique occidental. Par la suite, le collège est passé à une structure de gouvernance par conseil d'administration, alors qu'il était auparavant géré directement par le gouvernement territorial.

Grâce à une contribution de RCAANC, l'Université du Yukon a finalisé la conception, l'obtention des permis et la contractualisation pour la construction d'un nouveau bâtiment scientifique intégrant le savoir autochtone, des espaces cérémoniels et des salles de réunion. Malgré des circonstances difficiles — transition vers le statut universitaire, impacts de la pandémie de COVID-19, et hausse des coûts de construction liée à l'inflation — le projet a progressé. La construction a débuté en avril 2025 et devrait être achevée en 2027.

Avec le financement de RCAANC, le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a été lancé en 2020. En 2021, des séances de mobilisation régionale ont réuni plus de 300 participants, et un sondage en ligne a été complété par plus de 500 personnes à travers le Nord. Le 31 mars 2022, le groupe de travail a présenté son rapport final au ministre des Affaires du Nord, comprenant 37 appels à l'action visant à améliorer l'éducation postsecondaire dans le Nord.

TC : TC a soutenu les bénéficiaires des projets approuvés dans le cadre de l'appel de propositions Arctique et Nord (A&N) du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC). Un total de 16 projets dans les régions arctiques et nordiques ont été approuvés pour un montant total de 299,7 M$. Un changement de portée et un réalignement des fonds ont réduit ce montant à 217,2 M$. TC a négocié et signé des ententes de contribution pour 15 des 16 projets, dont 5 ont été complétés à ce jour. Bien que le cycle de rapport du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) soit terminé, le financement de TC se poursuit jusqu'en 2027–2028. TC continuera de négocier la dernière entente et de surveiller les projets en cours pour soutenir leurs objectifs.

Le Secrétariat de l'Arctique de TC a intensifié ses efforts de mobilisation et soutenu des études pour mieux comprendre les enjeux émergents du système de transport nordique.

AMC : De 2020–2021 à 2024–2025, l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA/GALI) a soutenu plus de 53 initiatives de subventions et de contributions, dont plusieurs sous-projets, pour promouvoir et protéger les valeurs et intérêts du Canada dans l'Arctique circumpolaire par les actions suivantes :

  • Renforcement du leadership autochtone et élargissement de la participation canadienne à la gouvernance arctique, notamment par l'initiative Illuminating Worldviews – Arctic Rendering, qui a mobilisé plus de 300 participants à travers des parcours d'apprentissage, dialogues publics et forums internationaux.
  • Soutien aux jeunes Canadiens et à la représentation autochtone dans les espaces décisionnels mondiaux, par des conférences internationales, des programmes de leadership, des hackathons politiques et des échanges interculturels. Plus de 3 500 jeunes du Nord canadien ont bénéficié de ces opportunités.
  • Mobilisation des détenteurs de savoirs autochtones, des jeunes et des leaders communautaires dans les discussions politiques mondiales, en favorisant des approches inclusives et communautaires.
  • Appui aux activités de l'Université de l'Arctique (UArctic), permettant au Canada d'intensifier sa participation à la recherche et aux échanges de connaissances sur le développement humain, social, économique et environnemental dans l'Arctique. Depuis 2020–2021, 40 institutions canadiennes et 42 communautés ont participé.
  • Priorisation des savoirs et des voix autochtones dans les travaux de UArctic par 29 projets de recherche reliant les institutions aux communautés, soutenant la production de films par des jeunes autochtones et intégrant leurs perspectives dans les réseaux thématiques.
  • Renforcement du leadership canadien en gouvernance arctique par le soutien à 51 initiatives du Conseil de l'Arctique, incluant l'intégration du savoir autochtone dans le suivi de la biodiversité via le Programme circumpolaire de surveillance de la biodiversité, et la contribution de données scientifiques au Programme d'action sur les contaminants arctiques.
  • Renforcement des liens interpersonnels dans l'Arctique par des parcours d'apprentissage immersifs, des échanges culturels et des recherches collaboratives. Des programmes comme UNLEASH, North2North et les réseaux thématiques de UArctic ont permis à environ 2 000 personnes de bâtir des relations durables et de partager leurs savoirs.
  • Promotion du leadership arctique du Canada à l'étranger par le soutien à plus de 45 conférenciers du Nord canadien, en particulier des représentants autochtones, pour participer à des conférences et événements internationaux entre 2022–2023 et 2024–2025.

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique

Total du financement fédéral affecté : 483 014 083 $

Dépenses prévues en 2024-2025 : 67 711 243 $

Dépenses réelles en 2024-2025 : 45 993 543 $

Indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances par ministère
Ministères Indicateurs de rendement Cibles Date d'atteinte des cibles Données sur les tendances
RCAANC Le bien-être des communautés en raison d'un plus grand accès aux études postsecondaires dans le Nord et l'Arctique Augmentation de l'Indice de bien-être des communautés à 72 (base de référence de 2016 : 67) 31 mars 2029 Sans objet
Les résultats seront disponibles après le prochain recensement en 2026
AMC Niveau de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l'Indice de bien-être des communautés) Augmentation du score pour chacune de ces communautés (base de référence de 2016 : communautés inuites : 60,7, communautés des Premières Nations : 66,3, communautés non autochtones : 81,4) 31 mars 2025 Recensement 2021 :
  • Communautés inuites : 62,7
  • Premières Nations : 72,7
  • Communautés non autochtones : 81,6
Équitabilité du score de l'Index de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l'Indice de bien-être des communautés) Diminution de l'écart entre les scores de ces communautés (base de référence de 2016 – communautés inuites : 60,7; communautés des Premières Nations : 66,3; communautés non autochtones : 81,4) 31 mars 2025 Recensement 2021 : Écart non autochtones vs inuites : +1,80 (écart réduit) Écart non autochtones vs Premières Nations : +6,20 (écart réduit significativement) Écart Premières Nations vs inuites : −4,40 (écart élargi) Note de tableau a
TC Pourcentage de projets financés par le FNCC qui traitent les priorités clés du CSAN et qui s'harmonisent avec celles-ci : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada 100 % 31 mars 2028
  • 2021–2022 : 100 %
  • 2022–2023 : 100 %
  • 2023–2024 : 100 %
  • 2024–2025 : 100 %
Note de tableau 1

La cible n'a pas été atteinte, car le dernier recensement a eu lieu en 2021, soit la même année où AMC a reçu le financement.

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Détails sur le thème 1

Nom du thème : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 21 585 715 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 2 645 368 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-2025 : 3 592 140 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances pour le thème 1
Résultats attendus du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte des cibles du thème Données sur les tendances
Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens Différence entre le pourcentage d'adultes autochtones et du Nord (âgés de 25 à 64 ans) titulaires d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade d'études postsecondaires et le pourcentage d'autres adultes canadiens (âgés de 25 à 64 ans) qui ont un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires Cible : 33,5 %
Référence : 29,4 % (2016)
31 mars 2027 26,3 % (2021)Note de tableau a Les données mises à jour seront disponibles après le prochain recensement
Disponibilité accrue de l'éducation postsecondaire dans les 3 territoires du Canada Nombre d'étudiants inscrits dans des programmes d'études postsecondaires dans les territoires 3963 (augmentation de 7 % de la moyenne d'inscriptions sur 5 ans depuis 2018-2019) 31 mars 2027 2 940Note de tableau b
Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l'Arctique Nombre de Canadiens (hommes, femmes, Autochtones, jeunes) qui participent à la recherche, aux discussions et aux événements sur l'Arctique 120 Canadiens (cible annuelle) 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 357 (401 depuis 2021–2022)
  • 2023–2024 : 1 264 (depuis 2021–2022)
  • 2024–2025 : 555 (2 035 depuis 2021–2022)
Note de tableau 1

Niveau de scolarité des peuples autochtones âgés de 25 à 64 ans résidant dans les territoires du Canada, Statistique Canada, Recensement de la population, 2021.

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Note de tableau 2

Statistique Canada, Recensement de la population, 2021.

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Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Mettre sur pied un Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $ (le financement était pour 2020-2021 et 2021-2022)

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Conseils indépendants du point de vue des jeunes sur la façon de combler les écarts (Nord/Sud, Autochtones/Non-Autochtones) dans la réussite des études postsecondaires dans le Nord Un rapport final contenant un ensemble de recommandations Le Groupe de travail indépendant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a publié le rapport final le 31 mars 2022 contenant 37 appels à l'action Sans objet Terminé

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Financement pour appuyer le renforcement de la capacité de recherche du Collège Aurora et appuyer la planification de la transition de l'institution vers une université polytechnique

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 8 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $ (le financement était pour 2021-2022 et 2022-2023)

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Capacité de recherche accrue pour le Collège Aurora pendant sa transition vers une université polytechnique Pourcentage d'achèvement des mises à niveau de l'infrastructure du Centre de recherche de l'Arctique de l'Ouest 100 % 31 mars 2025
Achèvement réussi du projet pilote de l'équipe des services de recherche Le projet pilote est terminé Sans objet Terminé
La participation est diversifiée et reflète la population territoriale, menant à la mise en œuvre d'un plan sur l'équité, la diversité et l'inclusion, y compris des mises à jour de la Politique sur le savoir traditionnel du Collège Aurora Pourcentage d'étudiants autochtones autodéclarés inscrits au Collège Aurora 60 % 31 mars 2025
  • 2023–2024 : 63 %
  • 2024–2025 : 52,3 %
Pourcentage d'employés autochtones autodéclarés travaillant au Collège Aurora 40 % 31 mars 2025 2023–2024 :
  • 31 % Indigène Autochtone
  • 7 % Indigène Non-Autochtones
(Basé sur le nombre d'employés à statut indéterminé)
  • 2024–2025 : 34 %
Pourcentage d'étudiants inscrits qui s'autodéclarent comme résidents des Territoires du Nord-Ouest 80 % 31 mars 2025
  • 2023–2024 : 84,9 %
  • 2024–2025 : 47,3 %
Note de tableau 1

La date d'achèvement prévue pour cette activité a été reportée à septembre 2025.

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Affaires mondiales Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Élaborer une stratégie de mobilisation des jeunes

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 400 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 410 184 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 720 168 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Accès accru des jeunes Canadiens du Nord et de l'Arctique pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l'Arctique Nombre de jeunes (hommes, femmes et Autochtones) canadiens du Nord et de l'Arctique qui reçoivent un appui pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l'Arctique 315 jeunes sur 5 ans 31 mars 2026
  • 2021–2022 : 53
  • 2022–2023 : 345
  • 2023–2024 : 625
  • 2024–2025 : 2 802
Niveau de satisfaction à l'égard du soutien (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) 80 % des jeunes sont satisfaits avec une note de 3 ou plus 31 mars 2025
  • 2021–2022 : 100 %
  • 2022–2023 : 95,5 %
  • 2023–2024 : 96,34 %
  • 2024–2025 : 97 %
Proportion d'initiatives de l'ILMA auxquelles participent des jeunes qui mettent l'accent sur la santé, la résilience et la mobilisation des communautés du Nord et de l'Arctique 80 % 31 mars 2025
  • 2020–2021 : 100 %
  • 2021–2022 : 100 %
  • 2022–2023 : 100 %
  • 2023–2024 : 100 %
  • 2024–2025 : 100 %

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Créer des occasions pour les peuples autochtones d'être actifs dans l'enseignement supérieur circumpolaire et la coopération en matière de recherche

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 185 715 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 1 235 184 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 871 971,54 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Participation accrue des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, à l'éducation et aux projets de recherche de l'université de l'Arctique Nombre d'établissements, d'étudiants (hommes / femmes) et de collectivités canadiens participant aux échanges de connaissances sur le développement humain, social, économique et la protection de l'environnement dans l'Arctique 25-50 sur 5 ans (institutions : 5-10; étudiants : 15-30; collectivités : 5-10) 31 mars 2026
  • 2021–2022 : 8
  • 2022–2023 : 19 institutions canadiennes, 152 personnes (dont des Autochtones), et 4 communautés
  • 2023–2024 : 6 institutions canadiennes, 521 personnes (dont des Autochtones), et 4 communautés
  • 2024–2025 : 23 institutions canadiennes, 2 544 personnes (dont des Autochtones et des élèves du primaire, du secondaire et des étudiants universitaires), et 14 communautés
Niveau de satisfaction des participants autochtones quant au niveau de participation ou d'inclusion de la perspective autochtone (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) 75 % entre satisfait et très satisfait 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 100 %
  • 2023–2024 : 100 %
  • 2024–2025 : 100 %

Détails sur le thème 2

Nom du thème : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 12 970 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 0 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances pour le thème 2
Résultats attendus du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte des cibles du thème Données sur les tendances
Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta 30 31 mars 2025
Note de tableau 1

Les trois conseils (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada) tiennent de plus en plus compte de la diversité des productions dans l'évaluation de la recherche et de la mobilisation des connaissances, notamment les rapports communautaires, les expositions artistiques, les présentations en panels, les balados et la télévision.

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Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Améliorer le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 12 970 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 0 $ (le financement couvrait la période de 2019–2020 à 2023–2024)

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 0 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta 30 31 mars 2025
Note de tableau 1

Les trois conseils subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada) tiennent de plus en plus compte de la diversité des productions dans l'évaluation de la recherche et de la mobilisation des connaissances, notamment les rapports communautaires, les expositions artistiques, les présentations en panels, les balados et les émissions télévisées.

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Détails sur le thème 3

Nom du thème : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 426 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 59 973 907 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-2025 : 38 832 892 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances pour le thème 3
Résultats attendus du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte des cibles du thème Données sur les tendances
Combler les lacunes dans la disponibilité de l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, en mettant l'accent sur les sciences (RCAANC) Augmentation en pourcentage de l'inscription des étudiants aux programmes scientifiques de l'université du Yukon 50 % 31 mars 2030 Sans objetNote de tableau a
Fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un réseau de transport solide dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord (TC) Fournir des priorités qui appuient les possibilités sociales et économiques dans le Nord par l'entremise du travail du Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique à prendre en considération pour chaque appel de propositions du FNCC propre au Nord 3 domaines ciblés (il s'agit notamment de l'adaptation aux changements climatiques, de l'accès aux minéraux critiques et de la résilience des chaînes d'approvisionnement) 31 mars 2025

2020–2021 : L'appel de propositions Arctique et Nord du FNCC, lancé en octobre 2020, a intégré les priorités élaborées dans le cadre du processus de mobilisation de l'ATPF. Cela comprend la mobilisation virtuelle menée par le Secrétariat de l'Arctique de TC durant l'été 2020, ainsi que le financement d'études portant sur les préoccupations soulevées par des partenaires clés du Nord, afin de soutenir davantage le système de transport nordique.

2022–2023 : TC n'a pas lancé de nouvel appel de propositions Arctique et Nord. Le programme s'est concentré sur la fluidité des chaînes d'approvisionnement et la numérisation.

2023–2024 : Terminé – Les priorités comprenaient l'accès aux minéraux critiques et le renforcement du système de transport nordique par la construction de routes toutes saisons.

2024–2025 : TC n'a pas lancé de nouvel appel de propositions Arctique et Nord.

Investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment en matière de sécurité et de développement socioéconomique (TC) Pourcentage des projets financés, y compris les projets d'infrastructure, l'acquisition de technologie et les études liées au transport, qui améliorent les liaisons de transport existantes ou en créent de nouvelles entre les communautés de l'Arctique et du Nord et d'autres régions du Canada et d'autres pays 100 % 31 mars 2028 100 %
Mettre en œuvre des études ciblées afin de mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport dans le Nord et de s'assurer que les priorités sont bien alignées sur les initiatives de financement actuelles et futures dans le Nord, y compris le FNCC (TC) Financement accordé pour l'élaboration d'une étude annuelle à la suite des ateliers de mobilisation avec les résidents du Nord qui aident à mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport, y compris les liens avec les constructions d'infrastructures éventuelles 100 % 31 mars 2028

2023–2024 : TC a soutenu trois projets axés sur la compréhension des besoins et des lacunes en matière de transport dans le Nord :

L'étude sur les changements climatiques et l'ablation des revêtements de coque des navires de ravitaillement dans l'Arctique canadien visait à identifier des solutions durables pour renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement maritime.

L'étude utilisant des images thermiques par véhicule aérien sans pilote (UAV) et la technologie LIDAR pour la surveillance des infrastructures de transport dans les environnements de pergélisol a exploré l'utilisation de technologies de pointe pour le suivi des actifs d'infrastructure.

L'étude sur le renforcement des chaînes d'approvisionnement et de la sécurité alimentaire dans le Nord a examiné plusieurs stratégies novatrices, solutions technologiques et pratiques exemplaires pour optimiser la gestion des chaînes d'approvisionnement nordiques.

2024–2025 : TC a soutenu deux projets axés sur la compréhension de la résilience des infrastructures de transport nordiques affectées par le dégel du pergélisol : L'étude sur les images thermiques par UAV et la technologie LIDAR pour la surveillance des infrastructures de transport dans les environnements de pergélisol (étude sur deux ans) s'est conclue cette année.

L'étude sur l'évaluation des thermosiphons inclinés sur le site d'essai de Dry Creek (Yukon).

Note de tableau 1

Un résultat sera disponible seulement en 2030.

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Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Activité de l'initiative horizontale : Construire le pavillon des sciences de l'université du Yukon

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 26 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 8 144 317 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 8 144 317 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
La transition du Collège du Yukon vers une université est soutenue Un pavillon des sciences est entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l'université du Yukon Le pavillon des sciences est mis en service Décembre 2026 La construction du pavillon des sciences a débuté en avril 2025 et son ouverture pour les cours de l'automne est prévue en septembre 2027.

Transport Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)

Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans des projets d'infrastructure de transport méritoires qui répondent aux priorités de l'Arctique et du Nord, déterminées par des études et la mobilisation, y compris la sécurité et le développement socioéconomique

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 400 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 51 829 590 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 30 688 575 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un réseau de transport solide dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord Production annuelle d'une étude à la suite des ateliers de mobilisation avec les résidants du Nord qui aident à mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport dans le Nord, y compris les liens avec les constructions d'infrastructures éventuelles 100 % 31 mars 2025

2021–2022 : TC a financé quatre études pour soutenir le système de transport nordique :

  1. Étude sur les pistes d'atterrissage au Nunavut (Guy Doré)
  2. Cadre d'analyse décisionnelle, soutenu par le Centre pour le Nord du Conference Board du Canada
  3. Étalonnage des prédictions des modèles thermiques du sol pour améliorer la conception future des infrastructures en environnement de pergélisol, soutenu par SRK Consulting
  4. Investissements transformateurs dans les infrastructures des territoires arctiques du Canada, soutenu par True North Consulting

2022–2023 : TC a cofinancé un projet de renforcement des capacités en matière de drones dans le Nord, livré dans les territoires par Spexi.

2023–2024 : 100 %

2024–2025 : 100 % ; TC a mené une étude sur l'évaluation des impacts socioéconomiques de l'utilisation accrue du passage du Nord-Ouest sur les communautés inuites environnantes.

Investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment en matière de sécurité et de développement socioéconomique Nombre d'études associées à la construction d'infrastructures réelles 100 % 31 mars 2028 TC a approuvé un financement de programme de 217,2 millions de dollars pour 16 projets dans les régions arctiques et nordiques visant à renforcer les liens existants entre les communautés de l'Arctique et du Nord et les autres régions, ou à créer de nouvelles connexions.

Détails sur le thème 4

Nom du thème : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique répond efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 22 458 368 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 5 091 968 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2024-2025 : 3 568 512 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances pour le thème 4
Résultats attendus du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d'atteinte des cibles du thème Données sur les tendances
Contribution accrue des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l'Arctique Nombre de fois où les Canadiens du Nord ont reçu du soutien de l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) pour participer à des forums décisionnels internationaux sur l'Arctique qui traitaient de questions importantes pour les collectivités de l'Arctique et du Nord canadiens (à désagréger par type de réunion) Les Canadiens du Nord seront soutenus pour participer à plus de 50 réunions par année 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 40 (moins de réunions ont eu lieu en raison de la pause du Conseil de l'Arctique)
  • 2023–2024 : 51
  • 2024–2025 : 27 (certaines données sont toutefois manquantes)
Nombre (par rapport au total) de forums internationaux sur l'Arctique où les Canadiens (hommes/femmes, gouvernement, participants permanents, jeunes, Autochtones) jouent un rôle de premier plan 10 forums internationaux clés de l'Arctique 31 mars 2025
  • 2022–2023 : augmentation de 400 % (les Canadiens ont participé à plus de 20 forums internationaux en tant que leaders ; données de référence : 5 forums)
  • 2023–2024 : 31
  • 2024–2025 : 22
Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l'Arctique, notamment le Conseil de l'Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l'environnement Nombre de projets du Conseil de l'Arctique auxquels participent des Canadiens (participants permanents canadiens; gouvernements provinciaux et territoriaux; experts canadiens, dont les ministères fédéraux; projets dirigés ou codirigés par le Canada; et projets financés par le Canada) 40 projets 31 mars 2026
  • 2023–2024 : 76
  • 2024–2025 : 76
Nombre de séances ou de tables rondes auxquelles participe au moins un Canadien dans le cadre de conférences majeures sur l'Arctique (l'Assemblée du Cercle arctique, la Conférence sur les frontières de l'Arctique et le symposium Arctic Encounter) 70 séances ou tables rondes 31 mars 2026
  • 2023–2024 : 65
  • 2024–2025 : 62

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4

Affaires mondiales Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Diriger ou codiriger les projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser les priorités du Canada

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 770 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 1 290 631 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 134 139 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Capacité accrue du Canada à contribuer aux initiatives du Conseil de l'Arctique qui profitent à notre Nord Nombre (par rapport au total) d'initiatives du Conseil de l'Arctique qui sont dirigées ou codirigées par le Canada 8 projets par année (40 projets sur 5 ans) 31 mars 2025
  • 2021–2022 : 6 projets
  • 2022–2023 : 6 projets
  • 2023–2024 : 20 projets
  • 2024–2025 : 12 projets et sous-projets financés
  • Depuis 2020–2021, 51 projets et sous-projets ont été financés par l'ILMA.
Proportion du total des projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones Augmentation de 20 % de la proportion de projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 4 projets sur 6 abordaient des enjeux prioritaires pour les peuples autochtones (les 2 autres projets étaient de nature plus administrative).
  • 2023–2024 : 45 % (9 projets sur 20)
  • 2024–2025 : 50 % (6 projets sur 12)

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 6 650 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 1 495 519 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 578 328,51 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
Capacité accrue du Canada à faire avancer les travaux du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique Nombre de projets financés à l'aide du fonds destiné au projet Au moins 2 nouveaux projets sont financés chaque année 31 mars 2025 Sans objetNote de tableau a
Proportion de projets du fonds du GTDD qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones 20 % des projets sont inclusifs 31 mars 2029 Sans objetNote de tableau a
Note de tableau 1

Le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique n'a pas encore créé le fonds de projets.

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Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Renforcer la capacité des participants permanents du Canada à participer aux travaux du Conseil de l'Arctique

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 9 488 368 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 2 173 344 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 436 389 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendancesNote de tableau a
Capacité accrue des participants permanents autochtones établis au Canada à participer à la politique étrangère pour l'Arctique et aux programmes connexes Nombre de commentaires ou de positions dans le cadre desquels les participants permanents établis au Canada défendent leurs positions lors des réunions du Conseil de l'Arctique, des groupes de travail et des réunions des hauts fonctionnaires de l'Arctique Conseil circumpolaire inuit : au moins 15 par annote de tableau b 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 7
  • 2023–2024 : 7
  • 2024–2025 : 9
Conseil des Athabaskans de l'Arctique : au moins 5 par an 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 6
  • 2023–2024 : Sans objet
  • 2024–2025 : Sans objet
Gwitch'in Council International : au moins 10 par an 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 5
  • 2023–2024 : 4
  • 2024–2025 : 18
Nombre de réunions internationales sur les politiques de l'Arctique auxquelles assistent des représentants des participants permanents établis au Canada (hommes/femmes/Conseil des Athabaskans de l'Arctique/Gwitch'in Council International/ Conseil circumpolaire inuit) Les participants permanents peuvent assister à 50 réunions par année (chacun calcule le nombre de réunions auxquelles il a assisté) 31 mars 2025
  • 2021–2022 : 57 réunions
  • 2022–2023 : 88 réunions internationales sur les politiques arctiques
  • 2023–2024 : 68 réunions internationales sur les politiques arctiques
  • 2024–2025 : 34, certaines données sont toutefois manquantes
Note de tableau 1

Des retards ont été enregistrés en ce qui concerne la pause du Conseil de l'Artique.

Retour à la référence de la note de tableau a

Note de tableau 2

L'écart entre la cible et les résultats est attribuable à la manière dont le Conseil circumpolaire inuit (CCI) a choisi de comptabiliser le nombre d'interventions ou de positions.

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Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb

Activité de l'initiative horizontale : Activités de communication et de sensibilisation à l'appui de la mise en œuvre de la politique arctique internationale (financement opérationnel)

Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 550 000 $

Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025  : 132 474 $

Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 419 655 $

Résultats attendus, indicateurs de rendement, cibles et données sur les tendances
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale Données sur les tendances
IAmélioration de la capacité d'AMC, y compris les missions canadiennes à l'étranger, à communiquer et à promouvoir la politique arctique internationale du Canada auprès de publics nationaux et internationaux Taux de mobilisation sur les médias sociaux de l'Arctique canadien Augmentation du taux de mobilisation de 6 % par année 31 mars 2025

2023–2024 :

  • X – Français : 2,40 %
  • X – Anglais : 2,27 %
  • X – Moyenne : 2,33 %
  • Instagram – Français : 4,63 %
  • Instagram – Anglais : 3,89 %
  • Instagram – Moyenne : 4,26 %

2024–2025 :

  • X – Français : 8,38 %
  • X – Anglais : 5,35 %
  • X – Moyenne : 6,86 %
  • Instagram – Français : 9,58 %
  • Instagram – Anglais : 6,23 %
  • Instagram – Moyenne : 7,91 %
Nombre de conférenciers que l'ILMA a appuyés (Canadiens, hommes/femmes, jeunes, Autochtones, Nord/Sud, milieu urbain, campagne) afin qu'ils participent aux événements polaires 16 31 mars 2025
  • 2022–2023 : 18
  • 2023–2024 : 11
  • 2024–2025 : 16

Programmes recevant un financement permanent

Organisation fédérale Programme Financement permanent Objet
RCAANC Politique stratégique et scientifique pour le Nord
  • 2024–2025 : 0 $
  • 2025–2026 : 0 $
  • 2026–2027 : 0 $
Aucun financement continu
TC Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
  • 2024–2025 : 144 025 602 $
  • 2025–2026 : 100 370 929 $
  • 2026–2027 : 85 696 513 $
  • 2027–2028 : 20 000 000 $

Le FNCC est un programme concurrentiel fondé sur le mérite qui investit dans des projets d'infrastructure visant à améliorer la circulation des biens et des personnes au Canada, à répondre aux besoins particuliers des communautés arctiques et nordiques, et à renforcer la résilience du système de transport face aux effets des changements climatiques. Il soutient également l'adoption de nouvelles technologies et l'innovation.

Le gouvernement du Canada investit ainsi dans des corridors commerciaux efficaces pour aider les Canadiens à être compétitifs sur les marchés internationaux clés.

AMC Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
  • 2024–2025 : 8 005 591 $ (y compris les services internes)
  • 2025–2026 : 9 281 419 $ (y compris les services internes)
  • 2026–2027 : 9 317 787 $
L'Initiative de leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) vise à renforcer le rôle du Canada en tant que leader mondial dans l'Arctique. Chaque année, elle soutient des initiatives qui comblent des lacunes et font progresser les intérêts et les valeurs du Canada dans les engagements internationaux liés à l'Arctique. Elle appuie la mise en œuvre du volet international du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada ainsi que de la politique étrangère arctique, et veille à ce que les voix autochtones et nordiques, en particulier celles des jeunes, soient représentées dans les forums circumpolaires et internationaux.
Total
  • 2024–2025 : 152 031 193 $
  • 2025–2026 : 109 652 348 $
  • 2026–2027 : 95 014 300 $
  • 2027–2028 : 29 317 787 $
 

Exercice financier prévu pour l'achèvement de la prochaine évaluation :

Une évaluation horizontale du programme Nutrition Nord Canada (NNC), dirigée par RCAANC, est en cours et devrait être achevée d'ici mars 2026. Une évaluation de la Politique stratégique et scientifique pour le Nord est également en cours et devrait être achevée d'ici mars 2026.

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