2024-2025 Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

1.1 Consultation et accommodement

Objectifs du programme : Aider les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter du devoir légal de la Couronne de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués peuvent être touchés par une activité fédérale. Le programme fournit des fonds et des outils pour soutenir les capacités des partenaires autochtones dans différentes régions au Canada. La représentation autochtone au sein du programme est déterminée par chaque nation ou communauté et reflète leur propre approche à l'égard des objectifs en matière d'ACS Plus.

Population cible : Peuples autochtones, ministères ou organismes fédéraux, relations fédérales-provinciales-territoriales

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le programme aide principalement les peuples autochtones directement en renforçant leurs capacités. Il vise principalement à atteindre les résultats suivants : réduire les risques de litige liés à la consultation, assurer une voie plus claire pour atteindre le développement économique et la stimulation économique, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, respecter les obligations juridiques de la Couronne relatives aux droits ancestraux prévus à l'article 35 pour atteindre l'autodétermination. Ces efforts profiteront à l'ensemble des communautés autochtones.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme aide les peuples autochtones à décider de leur développement politique, économique, social et culturel.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Conscients du fardeau administratif que représentent les rapports pour les partenaires autochtones, l'utilisation de la mesure du rendement et des indicateurs du programme pour les répercussions émergentes de l'ACS Plus est encouragée dans le cadre de la structure de rapport existante pour les peuples autochtones, mais n'est pas imposée par RCAANC. Le Ministère continue de chercher des possibilités de collaboration en vue de la collecte de données pertinentes pour l'ACS Plus, lorsqu'il est approprié de le faire et lorsque les partenaires autochtones sont intéressés par une collaboration sur les objectifs de l'ACS Plus.

Les représentants fédéraux recueillent des données afin de s'assurer que ce fardeau administratif ne soit pas imposé aux participants autochtones lors des séances de mobilisation visant à renouveler Lignes directrices de 2011 à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter. Les données comprennent les organisations diverses et communautaires qui participent aux séances de mobilisation (quantitatives, listes d'inscription) ainsi que les contributions de ces organisations aux discussions (qualitatives, par la participation et les mémoires écrits). La collecte directe d'informations auprès des participants permet de mieux comprendre leurs expériences vécues et les répercussions des activités de la Couronne selon leur propre perspective. Toutes les données sont consignées dans les dossiers de mobilisation, les résumés de mobilisation et les rapports « Ce que nous avons appris ».

La répartition régionale et les distinctions des communautés autochtones mobilisées dans le cadre du co-développement du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAT) sont également recueillies. Ces données ont été suivies en 2024-2025 et serviront à identifier les tendances dans la répartition du co-développement selon les régions et les distinctions à l'avenir. Ces tendances permettront de cerner les domaines à améliorer dans les approches utilisées pour inviter les communautés à co-développer leur profil SIDAT. Les données relatives aux facteurs identitaires spécifiques des personnes avec lesquelles RCAANC interagit (p. ex. genre, âge, capacité, etc.) ne sont pas recueillies en raison des préoccupations liées à la vie privée et aux relations qu'entraînerait la demande de telles informations aux partenaires.

L'équipe de formation sur l'obligation de consulter a suivi le nombre de séances de formation offertes en 2024-2025 à l'aide d'un formulaire d'inscription pour le cours de 12 heures intitulé « Mobilisation, consultation et accommodement ». Ce formulaire continuera d'être utilisé et recueille les données suivantes sur chaque participant : le ministère ou organisme pour lequel il travaille, son unité au sein de ce ministère ou organisme, son groupe et niveau de classification, la province ou le territoire où il travaille actuellement, ainsi que le nombre d'années d'expérience qu'il possède dans le domaine de la consultation. Lors des séances de formation, des conférenciers invités issus des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont conviés à partager leurs perspectives uniques et leurs expériences personnelles sur la manière dont ils mènent les consultations et sur leurs préférences en matière de consultation. L'objectif est de favoriser une compréhension plus large des différences distinctes entre les groupes et nations autochtones, et de reconnaître qu'il existe plusieurs façons claires et respectueuses de consulter. La création de relations est mise en avant comme une étape cruciale et efficace pour mobiliser et consulter les différentes communautés autochtones.

1.2 Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière

Objectifs du programme : Le programme contribue au développement d'une gouvernance et d'une capacité solides des Premières Nations et offre à celles-ci des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et ressources, ainsi qu'entreprendre des activités de développement économique.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % de femmes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le programme a été axé sur le soutien aux Premières Nations pour qu'elles puissent exercer leur compétence sur les terres et la gestion financière en dehors de la Loi sur les Indiens. Cette orientation a limité la participation des Premières Nations autonomes et des Premières Nations signataires de traités modernes, ainsi que des organisations autochtones fournissant des services aux communautés des Premières Nations. Les mandats élargis de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations, ainsi que la vaste clientèle de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, accordés par le projet de loi C-45 en juin 2023, permettront aux Premières Nations autonomes et aux organisations autochtones de tirer parti des mesures de soutien et des outils de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, ce qui contribuera à élargir les effets positifs sur les communautés des Premières Nations.

Le programme travaille directement avec les organismes de gestion des terres (le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations) et les institutions financières (le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations) et d'autres ministères fédéraux sur les moyens de continuer à améliorer les soutiens, les outils et les pouvoirs offerts aux Premières Nations dans le cadre des 2 régimes, et d'accroître la participation des Premières Nations.

Bien que le programme ne profite pas directement à un groupe démographique précis, on s'attend à ce que les jeunes générations ressentent un impact plus important grâce à une gouvernance renforcée et à une capacité accrue en matière de gestion des terres et des finances au fil de leur vie, à mesure que les améliorations produisent progressivement des effets concrets sur les communautés au cours des prochaines années.

Autres incidences clés du programme : Dans l'ensemble, la participation aux accords d'adhésion, comme la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, sur le bien-être des communautés est associée à des améliorations dans les domaines du niveau de scolarité, de l'emploi, du revenu et du logement, ce qui profite indirectement aux groupes de population vulnérables, comme les femmes, les aînés, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes 2ELGBTQI+.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : RCAANC recueille des données et peut rendre compte des distinctions, de l'emplacement géographique (province ou territoire, région urbaine ou éloignée) et de la taille de la population pour ce programme. En tant qu'institutions indépendantes dirigées par les Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations sont responsables de la collecte de données relatives à la prestation de leurs services, en fonction des renseignements qu'ils jugent nécessaires pour assurer un soutien efficace aux gouvernements et aux organisations des Premières Nations. À ce titre, ils peuvent recueillir des données pour appuyer l'analyse ACS Plus, de manière complémentaire à ce que le Canada recueille par l'intermédiaire du programme, s'ils le souhaitent.

1.3 Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme regroupe les activités ministérielles qui soutiennent la capacité des organisations autochtones à fonctionner de manière durable, leur capacité à déterminer et à représenter efficacement les besoins et les priorités de leurs membres respectifs, et à se mobiliser auprès du gouvernement fédéral pour faire avancer les positions en matière de politiques et de programmes qui répondent à leurs priorités. Ces organisations peuvent représenter les communautés des Premières Nations (avec ou sans statut, dans les réserves ou hors réserves), les Métis ou les Inuit, ainsi que les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les jeunes et d'autres populations autochtones traditionnellement sous-représentées. Les objectifs du programme progressent grâce à un soutien financier aux organisations autochtones et par la mise en œuvre de divers accords de relations entre la Couronne et les Autochtones. Ces activités visent à faciliter la capacité et la mobilisation des organisations autochtones, afin de s'assurer que les avis et les priorités des Autochtones sont reflétés dans l'orientation des programmes et des politiques.

Population cible : Bande autochtone, conseil tribal, nation ou alliance, organisations Autochtones, population autochtone, ministères ou organismes fédéraux

Répartition des avantages :

• Selon le genre : de 60 % à 79 % de femmes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques du Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones bénéficiant directement du financement comprennent les femmes autochtones, les filles et les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuées (2ELGBTQQIA+).

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Malgré le fait qu'il s'agit d'un nouveau programme, on constate des incidences possibles dont les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones ont une capacité accrue à se mobiliser auprès de leurs membres et du gouvernement. De plus, les ministères et organismes fédéraux ont accès à des trousses d'outils et des lignes directrices adaptées sur le plan culturel pour l'ACS Plus, élaborées par l'Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La collecte de données pour l'initiative de soutien aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQI+ comprend les éléments suivants :

• RCAANC a mis en place une option de rapport verbal à titre expérimental auprès des bénéficiaires, en complément des outils standardisés de collecte de données quantitatives et des rapports financiers. Cette approche a permis aux bénéficiaires de partager des renseignements qualitatifs sur l'impact du financement, tant au sein de leur organisation que dans leur communauté.
• Le ministère a également élaboré des modalités spécifiques au programme de soutien aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQI+, incluant un formulaire de demande, ainsi que des modèles de rapport conçus pour recueillir des données quantitatives et qualitatives. Ces outils permettront de mesurer l'impact du financement, les activités réalisées et les résultats obtenus, tout en intégrant des données désagrégées (démographie, genre/identité, géographie, etc.). L'application de ces nouvelles modalités est prévue pour l'automne 2025, avec le lancement d'un appel national de propositions visant des projets qui débuteront en avril 2026.

1.4 Services dirigés par les Autochtones

Objectifs du programme : Ce programme regroupe les activités ministérielles qui appuient les organisations autochtones dans la prestation de services aux personnes et aux communautés autochtones, en appui à la réponse du Canada aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à la justice des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Un financement fondé sur des propositions ou des distinctions est accordé aux organisations autochtones qui, entre autres, fournissent des programmes et des infrastructures de logement, développent le leadership des jeunes, offrent des programmes adaptés à la culture et proposent des services de mieux-être et de guérison pour les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+ survivantes et leur famille. Ce financement vise à améliorer l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services adaptés à leur culture et dirigés par les Autochtones, dans le but de reconnaître et de réparer les injustices passées et de renforcer les conditions socio-économiques et le bien-être des peuples autochtones.

Le programme aide les organisations autochtones à fournir des services aux 3 catégories d'autochtones : Les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Inuit (dans l'Inuk Nunangat et dans les régions urbaines et du sud) et les Métis (représentés par 5 gouvernements métis). Le programme aide également les organisations autochtones à offrir des services aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux jeunes autochtones.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques qui bénéficient du programme de services dirigés par les Autochtones sont les 3 distinctions autochtones : les Premières Nations (dans les réserves et hors réserves), les Inuit (dans l'Inuk Nunangat et dans les régions urbaines et du sud) et les Métis (représentés par 5 gouvernements métis). Le programme aide également les organisations autochtones à offrir des services aux femmes, aux filles, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux jeunes autochtones. Par exemple :

• Grâce au programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées, des fonds sont accordés à des organisations autochtones afin de fournir des services aux femmes et filles autochtones ainsi qu'aux personnes 2ELGBTQI+, tant dans les communautés rurales qu'urbaines.
• Les services offerts par la Qikiqtani Inuit Association sont généralement accessibles à tous les membres des 13 communautés (environ 15 000 Inuit en 2021) qui composent la région de Qikiqtani au Nunavut.
• Par le biais de l'Appel à l'action 66 – Initiatives jeunesse, le programme soutient les organisations autochtones qui offre des services aux jeunes autochtones vivant en milieu urbain.
• Grâce à des programmes tels que la Stratégie sur le logement des Métis et la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, des aides financières sont offertes afin de réduire les écarts dans l'accès au logement et aux infrastructures essentielles, d'améliorer les résultats socio-économiques et de lever les obstacles au développement des économies locales.

Parmi les obstacles relevés, notons l'emplacement géographique, la situation économique, le groupe d'âge, les disparités entre les genres, le traumatisme intergénérationnel et le niveau d'éducation.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Les résultats issus des rapports des bénéficiaires indiquent, qu'en 2024–2025, dans le cadre du projet pilote lié à l'Appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation, réalisé en collaboration avec Indigenous Youth Roots, il a été rapporté que 30 participants de l'École de politique pour les jeunes autochtones résidaient dans 10 provinces et territoires. Les participants ont finalisé et lancé un programme mis à jour visant à soutenir les jeunes dans l'expression de leurs voix sur les enjeux qui leur tiennent à cœur. La représentation régionale comprenait : Répartition des participants par région : Colombie-Britannique (4), Yukon (1), Alberta (5), Territoires du Nord-Ouest (1), Saskatchewan (2), Manitoba (2), Ontario (4), Québec (2), Atlantique (6).

Autres incidences clés du programme : Certaines initiatives du programme ont intégré des considérations liées à l'ACS Plus, notamment :

• L'initiative des services de consultation fournis aux Inuit dans le Sud a été conçue pour améliorer la qualité de vie des Inuit en milieu urbain en leur offrant des services par l'intermédiaire d'un centre inuit, services qui visent à répondre aux besoins culturels, sociaux et d'adaptation des Inuit vivant dans le sud.
• Lorsque l'initiative de la Fondation de l'art inuit a été élaborée, les modalités visaient à améliorer la qualité de vie des résidents du Nord, à réduire les écarts dans les résultats sociaux, à réduire l'incidence des problèmes socio-économiques graves et à accroître la capacité d'améliorer la qualité de vie dans le Nord pour les résidents du Nord et pour les Inuit relocalisés. Les programmes de conseil aux Inuit dans le sud visent à réduire l'incidence des problèmes socio-économiques graves pouvant découler de la relocalisation et à contribuer au renforcement des capacités des Inuit relocalisés.
• L'initiative Nanilavut a été mise sur pied pour s'attaquer aux préjudices historiques, par exemple la séparation de membres d'une famille pour que ceux-ci puissent obtenir, dans le sud, des soins pour la tuberculose, puisqu'ils n'avaient pas accès à des soins optimaux dans leur région géographique.

Cependant, tout comme l'égalité entre les sexes et l'équité sont des droits garantis par la Charte et des droits fondamentaux de la personne, l'autodétermination des Autochtones l'est tout autant. Si un groupe autochtone autonome choisit de ne pas mettre en place l'ACS Plus ou s'il ne peut pas le faire, ou choisit ses propres approches à cet égard, cela peut créer des tensions. Le respect de l'autodétermination exige un équilibre dans les droits plutôt qu'une imposition aux gouvernements autochtones. Par conséquent, l'approche de RCAANC consiste à ne pas imposer unilatéralement des exigences en matière d'ACS Plus aux partenaires pour ce qui est de leurs initiatives de logement et d'infrastructure appuyées par des investissements fondés sur les distinctions.

Comme cette initiative est réalisée de manière autodéterminée par l'Association inuite du Qikiqtani, les considérations de conception et de réalisation particulières au genre sont directement mises en œuvre par l'organisation de manière à répondre aux besoins déterminés par les Inuit. Elle est entièrement dirigée par des Autochtones. Les programmes s'adressent aux Inuit de la région du Qikiqtani, au Nunavut, soit environ 15 000 personnes. Tous les genres, les groupes d'âge et les groupes démographiques sont inclus dans les programmes administrés par l'Association inuite du Qikiqtani. Le financement obtenu dans le cadre de cette présentation aidera l'Association inuite du Qikiqtani à élaborer et à offrir des programmes qui répondent aux recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani, y compris le retour aux pratiques traditionnelles, l'habilitation des jeunes et l'appui à la guérison des aînés.

Sources de renseignements supplémentaires : Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale sur les FFADA 2023-2024

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : La collecte de données pour toutes les initiatives clés n'en est pas au même stade et continue d'être considérée dans l'élaboration future du programme. Ainsi, le programme :

• L'Initiative Nanilavut : Cette initiative a été mise en place pour remédier aux torts historiques causés par la séparation des membres de familles inuites envoyés dans le sud pour recevoir un traitement contre la tuberculose, au lieu de bénéficier de soins appropriés dans leurs régions d'origine. Elle vise à reconnaître et à réparer ces injustices passées par des approches culturellement sensibles et une mobilisation communautaire.
• Services de counseling pour les Inuit dans le Sud : Cette initiative a été conçue pour soutenir les personnes inuites vivant en milieu urbain en leur offrant des services de counseling et d'adaptation culturellement pertinents par l'intermédiaire d'un centre inuit. Son objectif est d'améliorer la qualité de vie et de réduire les défis socio-économiques liés au déplacement, tout en favorisant le renforcement des capacités des Inuit relocalisés.
• Fondation de l'art inuit : Lors de sa création, les modalités de cette initiative visaient à accroître les possibilités culturelles et économiques pour les habitants du Nord, y compris les Inuit relocalisés. La Fondation contribue à améliorer la qualité de vie en soutenant les artistes inuits, en promouvant l'expression culturelle et en aidant à bâtir des moyens de subsistance durables par le biais des arts.

Cependant, la capacité en matière d'ACS Plus de bon nombre des gouvernements autochtones autonomes fondés sur les distinctions est limitée. Malgré les nombreuses lacunes dans les données statistiques, on peut observer plusieurs tendances indicatives dans les données. Il est demandé aux partenaires de tenir compte de l'ACS Plus et de la collecte de données pour les investissements dans le logement et l'infrastructure. Néanmoins, compte tenu des importantes lacunes en matière de données et de l'importance d'élaborer conjointement des approches de collecte de données et de mesure des résultats de l'ACS Plus, qui soient adaptées sur le plan culturel et fondées sur les distinctions et qui répondent aux besoins uniques des différents groupes, il est prématuré de s'engager à l'égard d'indicateurs précis de l'ACS Plus ou de la collecte de données pour le moment.

Afin de développer et d'améliorer la collecte et l'analyse des données pour le Programme des services dirigés par des autochtones, RCAANC encourage les partenaires autochtones à prendre en compte les données de l'ACS Plus et à en assurer le suivi. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique récemment lancée, RCAANC encourage les partenaires métis à envisager le suivi des données sur l'ACS Plus dans les projets de logement, dans la mesure du possible.

1.5 Gestion et mise en œuvre des accords et des traités

Objectifs du programme : Le programme vise à créer, à favoriser et à maintenir des relations permanentes afin de soutenir le respect des obligations légales et des objectifs du Canada conformément aux traités modernes, aux ententes sur l'autonomie gouvernementale et à d'autres ententes constructives, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones. Il aide les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones à formuler leurs intérêts, à participer aux activités économiques et à gérer et développer les terres et les ressources. Le programme démontre l'importance des accords et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones en respectant les obligations du Canada énoncées dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, et en améliorant la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, en particulier entre le Canada et les détenteurs de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Population cible : Peuples autochtones (le programme vise les partenaires des traités modernes, de l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives dont les membres, les citoyens et les bénéficiaires sont des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans tout le Canada)

Répartition des avantages :

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le but du programme n'est pas de dicter les besoins des partenaires autochtones, mais bien de les aider à prendre des décisions pour leurs communautés dans le cadre de leurs traités modernes, de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives. L'objectif est de réduire les lacunes relatives au bien-être social entre les peuples autochtones qui sont membres ou bénéficiaires des traités, des accords et d'autres arrangements. Par l'entremise de leurs programmes, les partenaires soutiennent également les groupes marginalisés et vulnérables, tels que, mais sans s'y limiter, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2ELGBTQI+ et les jeunes autochtones.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme transfère actuellement des fonds à des partenaires dans le cadre de traités modernes, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, représentant l'ensemble des groupes fondés sur les distinctions. Bien qu'il n'existe pas de données démographiques spécifiques à tous les membres et bénéficiaires de nos partenaires, le Recensement de 2021 fournit des statistiques sur les peuples autochtones vivant au Canada, qui peuvent être utilisées pour mieux comprendre les effets du programme sur le genre et la diversité.

Selon le recensement, la population autochtone a augmenté de 9,4 % entre 2016 et 2021, dépassant la croissance de la population non autochtone au cours de la même période (+5,3 %). Comme dans la population générale, chaque groupe fondé sur les distinctions comptait entre 50 et 52 % de femmes. Les populations autochtones sont également les plus jeunes au Canada, avec 41,2 % des personnes autochtones âgées de moins de 25 ans, comparativement à 27,3 % chez les personnes non autochtones. De plus, une proportion nettement plus élevée de personnes autochtones vivent dans des régions éloignées par rapport aux personnes non autochtones. Entre 2017 et 2020, 68,0 % des Inuit vivaient dans des régions éloignées ou très éloignées, comparativement à 13,5 % des membres des Premières Nations, 10,5 % des Métis et 3,3 % des personnes non autochtones. Dans l'ensemble, les bénéficiaires de ce programme représentent une population jeune, diversifiée et en forte croissance à l'échelle du pays.

Autres incidences clés du programme : Le programme transfère plus de 2 milliards de dollars à des partenaires qui ont le pouvoir d'investir ces fonds dans leurs communautés et pour leurs citoyens de la manière qu'ils jugent appropriée. Cela leur permet de s'attaquer aux écarts socio-économiques – les disparités en matière de bien-être social – tels que la santé, le logement, le revenu et l'éducation, entre les populations autochtones et non autochtones au Canada, ce qui fait que les partenaires se concentrent sur une grande variété de programmes. Certains s'adressent aussi bien aux hommes qu'aux femmes par le biais de programmes tels que les soins de santé et l'aide sociale autochtones, pour lesquels les partenaires autochtones peuvent fixer leurs propres priorités, administrer leur budget et gérer leurs propres ressources.

Grâce au programme, les partenaires identifient les besoins spécifiques des communautés, ce qui peut mener à la priorisation de projets axés sur le genre. Par exemple, ils peuvent investir dans des refuges pour femmes, nouveaux ou existants, et élaborer des programmes communautaires répondant directement aux priorités locales. D'autres projets peuvent cibler une population plus précise, par exemple un groupe d'âge, des groupes de distinctions et des régions. En 2023-2024, le programme a géré et mis en œuvre 9 ententes sectorielles en matière d'éducation pour les jeunes des Premières Nations en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ce qui a entraîné des changements positifs pour les étudiants. Par exemple, les Premières Nations Mi'kmaq ont pris le contrôle de leur système éducatif en 1998 et, depuis lors, le pourcentage d'étudiants diplômés est passé de 30 % à au moins 90 %.

Le programme collabore également avec d'autres ministères fédéraux afin de transférer des investissements et des initiatives tels que le Fonds pour l'équité en santé des Autochtones, les programmes d'alimentation scolaire, les langues autochtones, la prévention de la violence familiale, ainsi que l'éducation des adultes, l'apprentissage préscolaire et les services de garde. Ces transferts renforcent la capacité des partenaires autochtones à prendre des décisions qui répondent directement aux besoins de leurs communautés. Dans l'ensemble, le programme soutient les partenaires dans le cadre de traités modernes, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, avec pour objectif fondamental de permettre aux peuples autochtones de diriger leur propre développement politique, économique, social et culturel, tout en favorisant l'amélioration des conditions socio-économiques et du bien-être.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024–2025, la planification a débuté en vue de l'élaboration d'une stratégie liée à l'ACS Plus. Cette stratégie soutiendra la collecte annuelle de diverses données associées aux principaux indicateurs du programme, tels que définis dans le Profil de l'information sur le rendement. Le plan comprendra des renseignements sur les partenaires relevant de traités modernes, d'accords d'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, notamment leur groupe fondé sur les distinctions et leur emplacement géographique. Le programme recueillera des informations qualitatives et des analyses provenant de sources autochtones et non autochtones afin d'appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes. De plus, le programme poursuivra sa collaboration avec les partenaires qui, par l'entremise du processus collaboratif d'élaboration fiscale en matière d'autonomie gouvernementale, visent à développer des trousses d'outils de données. Ces outils pourraient éventuellement permettre une analyse plus approfondie selon l'approche ACS Plus, afin d'évaluer les répercussions du programme sur les femmes, les hommes, les personnes 2ELGBTQI+, les aînés et les jeunes autochtones.

1.6 Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Objectifs du programme : Le programme appuie l'engagement du Canada à négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives visant à concilier les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de créer conjointement un environnement favorable dans lequel les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, culturelles et socio-économiques au sein de leurs collectivités. Les principes de l'ACS Plus se reflètent dans le processus de négociation de diverses manières. Par exemple, les parties peuvent désigner des moyens de s'assurer que le processus est dirigé par la communauté par des démarches de sensibilisation et de ratification conçues pour être inclusives et accessibles. Celles-ci peuvent cibler spécifiquement les femmes, les jeunes et d'autres groupes socialement vulnérables, tels que les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+. Elles intègrent une réflexion approfondie sur les moments, les lieux, les personnes et les méthodes les plus appropriés pour transmettre l'information à différents sous-groupes. Il peut aussi prendre en considération l'effet qu'aurait une disposition proposée pour un traité ou une entente sur l'autonomie gouvernementale sur les personnes en fonction de l'intersection de divers facteurs identitaires, notamment le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le niveau d'études, la situation familiale et socio-économique. Une fois l'accord conclu, les groupes autochtones sont les seuls à pouvoir affecter les fonds connexes. De cette manière, les groupes autochtones sont en mesure d'affecter les fonds à des priorités qu'ils déterminent eux-mêmes. Ils sont encouragés à appliquer les principes de l'ACS Plus, mais ce n'est pas une obligation dans les accords.

Population cible : Tous les groupes autochtones qui sont dans un processus de négociation avec le gouvernement du Canada.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes (48,6 % homme; 51,4 % femmes)
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : La négociation de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale devrait contribuer à combler les écarts socio-économiques entre les populations autochtones et non autochtones. Des recherches publiées (Deloitte 2016) ont montré que les groupes autochtones ayant signé des traités modernes jouissent, généralement, d'un meilleur bien-être communautaire (en ce qui concerne l'éducation, l'activité professionnelle, le revenu et le logement) par rapport à ceux qui n'ont pas signé de traités modernes. De plus, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones se heurtent à des obstacles fondés sur le sexe lorsqu'ils veulent participer à l'exercice de l'autonomie gouvernementale autochtone, en raison des dispositions discriminatoires passées et actuelles des politiques et des lois coloniales, comme les dispositions relatives à l'identité et au statut de la Loi sur les Indiens, qui ont dépouillé de nombreuses femmes et de nombreux jeunes autochtones de leurs identités culturelles. Par conséquent, ils sont souvent exclus des processus et des décisions liés à la gouvernance. La négociation de traités et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale peut contribuer à pallier l'exclusion des personnes confrontées aux obstacles fondés sur le genre. Par exemple, les bandes signataires de traités modernes affichent des taux plus élevés d'égalité de leadership entre les sexes par rapport aux bandes visées par la Loi sur les Indiens.

Autres incidences clés du programme : Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent s'exprimer dans le cadre de la mobilisation et de l'élaboration conjointe des politiques, et encouragera des points de vue diversifiés aux tables de négociation, le cas échéant. RCAANC reconnaît que la négociation et la ratification d'une entente peuvent être l'occasion de promouvoir les principes de l'ACS Plus. Par exemple, compte tenu du fait que les groupes marginalisés et vulnérables sont souvent exclus des activités de vote et d'échange de renseignements, le Ministère travaillera avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une stratégie de mobilisation et de ratification qui appliquera une approche fondée sur l'ACS Plus afin d'assurer une accessibilité totale. Cela comprend l'élaboration d'une stratégie souple pour les séances de mobilisation afin de s'assurer qu'elles se déroulent à des moments et dans des lieux optimaux, y compris des méthodes adaptées pour transmettre des renseignements à différents sous-groupes, et l'élaboration d'une stratégie souple en matière de mobilisation et de ratification qui permet la participation de tous les membres de la collectivité.

Sources de renseignements supplémentaires :

Deloitte (2016), Socio-economic Benefits of Modern Treaties in BC, BC Treaty Commission (PDF) (non disponible en français)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les répercussions sur les hommes, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées autochtones et d'autres groupes issus de la diversité sont possibles, mais n'ont pas encore été établies. La nécessité de recueillir des données ventilées concernant les personnes 2ELGBTQI+ a été discutée et ajoutée dans la stratégie en matière de données du Plan d'action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

1.7 Autres revendications

Objectifs du programme : RCAANC a la responsabilité principale de mettre en œuvre la stratégie sur les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones et de veiller à ce que le Canada respecte ses obligations au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Pour atteindre ces objectifs, le Canada travaille avec des partenaires afin de veiller à ce que les membres des recours collectifs, leurs communautés, leur famille et les personnes touchées par les répercussions intergénérationnelles, y compris les personnes marginalisées en raison d'une intersection ou d'intersections de facteurs identitaires (p. ex., 2ELGBTQI+, éloignement, handicap, situation familiale, lieu de résidence en dehors de la communauté, etc.), puissent participer, aux divers éléments des initiatives proposées.

Population cible : Toutes les personnes ou tous les groupes autochtones engagés dans des litiges relatives aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones avec diverses parties, y compris le Canada.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques visés sont propres à une revendication. Toutes les demandes concernent des personnes ou des groupes autochtones, mais différents groupes de la population. Ainsi, les effets et les obstacles sont évalués individuellement.

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les règlements étant mis en œuvre par un tiers indépendant, il n'est pas possible de recueillir des données de cette nature. En outre, il est peu probable que les survivants, leur avocat ou les tribunaux acceptent ou approuvent l'échange de ces renseignements, compte tenu de la nature sensible et confidentielle des demandes.

1.8 Séquelles des pensionnats

Objectifs du programme : Le financement du programme soutient des initiatives dirigées par les communautés autochtones visant à localiser, documenter, commémorer et honorer les sites de sépultures non marquées, ainsi qu'à respecter les souhaits des familles de rapatrier les dépouilles des enfants. Actuellement, 76 communautés principales mènent des enquêtes sur 89 des 145 anciens pensionnats (certains bénéficiaires pilotent des initiatives concernant plusieurs écoles). L'objectif de l'ACS Plus est de permettre aux partenaires et aux communautés d'avoir un accès rapide à l'information nécessaire pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l'action 72 à 76, d'obtenir avec succès le financement requis pour ces activités, et de réaliser des projets visant à localiser, documenter et commémorer les enfants disparus et les sites de sépultures liés aux anciens pensionnats.

Population cible : peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Plus précisément, les considérations relatives à l'ACS Plus se concentrent sur les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui sont touchées d'une génération à l'autre et qui pourraient être marginalisées en raison de l'intersection de multiples facteurs aggravants. La communauté des survivants est un échantillon large et diversifié de la population autochtone, composé de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre, y compris des personnes de tous les groupes de distinction et de toutes les régions, résidant à la fois dans les réserves et hors des réserves, dans les collectivités urbaines et dans les collectivités éloignées.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

• Les Premières Nations, les Inuit et les Métis peuvent en tirer profit directement et indirectement.
• Les survivants des pensionnats, leurs collectivités et leurs familles, y compris celles qui ont subi des répercussions intergénérationnelles, peuvent en tirer profit directement.

Statistiques sur les incidences clés du programme : S'il n'existe actuellement aucune donnée permettant de déterminer les répercussions selon une optique intersectionnelle, les recherches existantes indiquent que les femmes et les survivants 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles de voir leur accès et leur participation entravés. Population autochtone âgée : L'âge est une autre considération importante qui peut constituer un obstacle ou entraver la participation, car les survivants des pensionnats sont une population vieillissante, la majorité d'entre eux ayant plus de 65 ans.

Autres incidences clés du programme : Il n'existe pas de données ventilées permettant de suivre les avantages des nouvelles ententes de financement pour des populations particulières. L'augmentation de la collecte de données pourrait, par inadvertance, avoir un effet négatif sur les partenaires, les petites collectivités et les organismes et être perçue comme un fardeau supplémentaire. Ces organismes s'appuient souvent sur des bénévoles pour organiser des événements et pourraient reconsidérer leur demande de financement si le processus devenait trop complexe. Par conséquent, les exigences en matière de rédaction de rapports sont limitées. Si les bénéficiaires sont tenus de rendre compte du nombre de personnes ayant participé à une activité ou à une initiative, ils ne sont pas obligés d'effectuer le suivi des facteurs d'identité intersectionnelle des participants.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le nombre limité de données ventilées et les problèmes existants en matière de mesure et de qualité des données disponibles signifient que la mesure des progrès doit être envisagée en tenant compte de la nécessité d'établir des rapports exhaustifs. Afin de s'attaquer aux défis de l'ACS Plus (p. ex. les défis liés à la capacité, aux petites populations, à l'absence d'identifiants pour tous les groupes d'identité autochtones, y compris pour les personnes 2ELGBTQI+, aux méthodes de collecte de données incohérentes et aux faibles taux de participation des groupes clés aux instruments des sondages), le gouvernement du Canada et ses partenaires ont entrepris d'importants travaux dans des domaines clés, dont certains sont mis à profit. L'usage des données du programme peut améliorer la compréhension des résultats et des répercussions. Dans le cadre de sa production de rapports régulière pendant la durée du programme, RCAANC recueillera des données supplémentaires sur les bénéficiaires, données qui pourraient permettre d'obtenir une meilleure compréhension des répercussions selon l'optique de l'ACS Plus.

1.9 Revendications particulières

Objectifs du programme : Les revendications particulières sont des griefs présentés dans le passé par une Première Nation contre le gouvernement fédéral à propos de l'administration des terres et d'autres biens, et du respect des traités historiques et d'autres accords. Le processus de règlement des revendications particulières offre un mode alternatif de règlement des litiges propre aux Premières Nations. RCAANC étudie la meilleure approche pour recueillir des données désagrégées liées à des revendications précises à des fins d'analyse intersectionnelle tout en garantissant la souveraineté des données autochtones.

Population cible : Premières Nations

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Selon le groupe d'âge : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis : Les groupes démographiques touchés par ce programme comprennent les hommes, les femmes et les membres des Premières Nations de diverses identités de genre.

Autres incidences clés du programme : De 2022 à 2025, RCAANC a collaboré avec des partenaires clés pour revoir le processus des revendications particulières et mettre à jour sa politique de résolution des torts historiques. À l'avenir, RCAANC veillera à ce que les considérations liées à l'ACS Plus soient intégrées dans ce processus.

Sources de renseignements supplémentaires : Fiscal Realities Specific Claims Compensation and Economic Reconciliation (PDF) (non disponible en français)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le profil d'information sur le rendement a été mis à jour afin de clarifier les résultats du programme, de renforcer ses indicateurs de rendement, de les harmoniser avec les résultats récemment communiqués et de répondre à une évaluation récente du programme.

Bien que les données désagrégées ne soient pas encore systématiquement suivies ou recueillies aux tables de négociation, des discussions sont en cours afin de déterminer l'approche la plus appropriée pour leur collecte, dans le but de soutenir une analyse intersectionnelle. Ces travaux sont guidés par un engagement ferme envers la souveraineté des données. Les négociateurs fédéraux adoptent une communication inclusive et demeurent attentifs aux effets que les structures coloniales et patriarcales, ainsi que certains discours, peuvent avoir sur la nature et les thèmes des négociations. Le Canada continuera de veiller à ce que les groupes sous-représentés puissent faire entendre leur voix, en collaborant avec les titulaires de droits et en co-élaborant des options de réforme des politiques et des processus avec les partenaires des Premières Nations.

2.1 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Objectifs du programme : Offrir des programmes de soutien aux communautés et organisations autochtones et du Nord pour les aider à surveiller les changements climatiques et à s'y adapter, tout en veillant à atténuer les émissions de GES grâce à des initiatives de réduction de la dépendance au diesel. Le programme adopte une approche de collaboration et de renforcement des capacités, en travaillant avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones pour définir les priorités, puis fournir un soutien financier direct afin de surveiller, de recueillir et d'élaborer des données climatiques, de mener des évaluations et des plans pour déterminer et traiter les effets des changements climatiques, et de planifier et de construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. Ce travail aide les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones à prendre des décisions et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, tout en veillant à ce que ces mesures soient autodéterminées et prises par les communautés. Les considérations de l'ACS Plus sont appliquées pour atténuer les effets au moyen d'une variété de méthodes. Par exemple, les comités sont intégrés dans les structures de gouvernance des initiatives d'Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, ARDEC Nord, Surveillance du climat dans les collectivités autochtones et Se préparer aux changements climatiques dans le Nord qui permettent d'intégrer les voix et les diverses perspectives des peuples autochtones, des jeunes et des femmes dans le processus décisionnel lié au financement. Ces initiatives tiennent également compte des réalités liées à l'éloignement des communautés, aux différences régionales et aux priorités fondées sur les distinctions autochtones.

Population cible : Peuples autochtones (Premières Nations, Inuk et Métis) et communautés nordiques.

Répartition des avantages

• Selon le genre : de 60 % à 79 % des hommes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les groupes démographiques concernés par ce programme sont les peuples autochtones, les femmes, les jeunes et les collectivités rurales et isolées. Les groupes sont susceptibles de bénéficier directement ou indirectement des activités du programme. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent des problèmes relatifs à la capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des demandes pour participer aux programmes et de gérer des projets.

Le programme bénéficie à tous les peuples autochtones fondés sur les distinctions. Il répond aux priorités exprimées de manière constante par les participants autochtones lors des consultations menées depuis la publication du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les voix autochtones ont appelé à des solutions multidimensionnelles, interconnectées et interdépendantes, ainsi qu'à un changement systémique fondé sur une reconnexion à la terre. Elles revendiquent l'importance de l'autodétermination dans l'action climatique et ont demandé à être reconnus non pas comme des populations vulnérables, mais comme des agents de changement, dotés des connaissances, des moyens et de la volonté nécessaires pour façonner leur avenir collectif.

Les participants autochtones ont également demandé que les approches soient fondées sur les savoirs, les modes d'être et les pratiques autochtones, qui reposent sur une relation unique avec l'environnement. Ces approches mettent en valeur la réciprocité entre les êtres humains et les écosystèmes dont ils font partie, ainsi qu'une vision à long terme inspirée des Sept enseignements des grands-pères, qui encouragent une perspective sur sept générations quant aux retombées des actions actuelles.

Il est important de souligner que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques à l'échelle mondiale. En raison de leurs rôles traditionnels en tant qu'utilisatrices et gestionnaires principales des ressources naturelles, aidantes et gardiennes du foyer, elles sont étroitement liées aux ressources les plus vulnérables face aux changements climatiques. Leur savoir et leurs expériences vécues sont essentiels à l'élaboration de stratégies d'adaptation communautaires efficaces.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Les initiatives de ce programme ont intégré des mesures spécifiques et intentionnelles afin de répondre aux contextes uniques et aux forces des peuples autochtones et des communautés du Nord. Des programmes tels que Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et Surveillance du climat dans les collectivités autochtones sont conçus pour être fondés sur les distinctions et dirigés par les communautés, en intégrant une flexibilité permettant de tenir compte des réalités régionales variées et des priorités culturelles.

Les processus de demande de financement et de conception de projets sont adaptés pour refléter les capacités locales et permettre des calendriers, des priorités et des systèmes de connaissances définis par les communautés, incluant les langues autochtones, les savoirs liés au territoire et les traditions orales. À travers ces initiatives, ces structures de gouvernance et de prise de décision, telles que les comités, sont conçues pour inclure les jeunes, les femmes, les aînés et les détenteurs de savoirs, garantissant que des perspectives multiples et diversifiées orientent à la fois les décisions de financement et la mise en œuvre des projets.

Les rapports provenant du programme Surveillance du climat dans les collectivités autochtones indiquent que les projets sont fréquemment dirigés par ou impliquent directement des femmes et des jeunes autochtones, dont les expériences vécues et les connaissances renforcent la précision, la pertinence et l'ancrage culturel des activités de surveillance climatique. Le programme ARDEC Nord soutient des projets d'énergie propre qui visent non seulement à réduire l'utilisation du diesel, mais aussi à créer des possibilités de formation et d'emploi ciblant les femmes et les jeunes dans les communautés éloignées et nordiques.

En intégrant ces approches inclusives dans la conception et la prestation des programmes, les initiatives visent à réduire les obstacles systémiques, à soutenir des solutions autodéterminées et à promouvoir une participation équitable à la prise de décision et à l'action climatique.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Bien que les lacunes dans les données limitent la capacité à identifier pleinement les effets négatifs potentiels des activités proposées, le programme soutient plusieurs efforts de collecte de données afin de recueillir des informations liées à l'ACS Plus :

• Les modèles de propositions utilisés dans les différentes initiatives du programme incluent désormais une question portant sur les mesures que le projet prévoit de prendre pour intégrer les points de vue des groupes vulnérables, tels que les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap. Cette information est ensuite suivie à l'aide d'une question dans le modèle de rapport annuel sur les activités. Les programmes appliquent une approche fondée sur les distinctions et les régions pour l'attribution des fonds, tout en soutenant et en encourageant les communautés à soumettre des projets dirigés par des jeunes ou ciblant les jeunes. Lorsque possible, des données fondées sur les distinctions sont recueillies, bien que les cibles soient principalement établies à l'échelle pan-nordique ou pan-autochtone.
• Les données sont recueillies selon une approche fondée sur les distinctions, incluant des renseignements tels que le type de distinction, les considérations régionales/géographiques, le genre du responsable du projet, ainsi que l'indication d'un leadership ou d'un axe jeunesse.
• Utilisation de l'information géographique pour identifier l'indice d'éloignement des lieux de réalisation des projets et pour distinguer la province ou le territoire dans lequel un projet est situé.

2.2 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Contribuer à la santé et à la pérennité de l'environnement au bénéfice des Autochtones, des résidents du Nord et des Canadiens, par la voie d'une gestion durable, du suivi et de l'évaluation des terres et des ressources dans le Nord. Le programme veille à ce que la prise de décisions soit pleinement éclairée grâce à des rapports et à des conseils scientifiques et stratégiques qui s'appuient sur la science, le savoir autochtone et la participation véritable et à une élaboration conjointe des plans stratégiques pour répondre aux préoccupations et aux répercussions environnementales. Le programme s'assure que les systèmes de surveillance sont efficaces et efficients dans le Nord par la coordination, la production et la gestion des données scientifiques et environnementales et la publication des résultats, des rapports et des données.

RCAANC fait progresser les efforts de recherche et veille à ce que les résultats soient accessibles afin de soutenir une prise de décision éclairée. Le programme actuel est axé sur les objectifs de conservation marine, avec un financement accordé aux chercheurs, aux communautés du Nord et aux organisations autochtones pour mener des recherches marines dans l'Arctique et des études de surveillance environnementale qui reflètent les valeurs et les priorités locales. Ces efforts contribuent à orienter la planification marine et à établir des zones protégées, soutenant ainsi les résultats en matière de conservation marine tant pour les peuples autochtones que pour le gouvernement fédéral.

Population cible : Peuples autochtones et non autochtones dans les territoires

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les étudiants, les travailleurs et les personnes ayant un niveau d'éducation élevé en bénéficient directement; les personnes ayant un niveau d'éducation plus faible et les nouveaux arrivants et immigrants en bénéficient indirectement.

Autres incidences clés du programme : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord appuie la participation des Autochtones aux études d'impact des grands projets dans les 3 territoires. Cette participation entraîne une partialité, puisque les répercussions observées ciblent surtout l'utilisation des terres et autres activités traditionnellement masculines, au détriment des répercussions sur les femmes autochtones. Les données quantitatives sont peu nombreuses, mais il y a un nombre croissant de preuves qualitatives qui appuient cet écart.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le Programme d'aide financière aux participants du Nord comprend un indicateur de rendement relatif à l'ACS Plus, qui permet de savoir combien de bénéficiaires ont intégré l'ACS Plus dans les activités et les interventions qu'ils ont financées. À l'heure actuelle, le programme a reçu 16 des 25 rapports d'activité pour 2023-2024, auxquels 11 bénéficiaires ont répondu par « oui » pour indiquer qu'ils avaient pris des mesures pour intégrer l'ACS Plus dans leur travail (la réponse à la question est facultative). Les autres ont répondu « sans objet » en raison du calendrier du projet financé. En outre, les données administratives du programme peuvent servir à éclairer les évaluations des répercussions, mais les candidats ne sont pas tenus de confirmer leur identité de genre lorsqu'ils postulent au Programme des sites contaminés du Nord. Ce type de données quantitatives démontrerait le niveau de soutien aux femmes dans le domaine des sciences, mais il n'existe actuellement aucun plan pour la collecte de ces données.

2.3 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Objectifs du programme : Ce programme renforce les communautés et les résidents du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; par la collaboration avec les organisations inuites et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; et par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. La population canadienne et les communautés nordiques bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Population cible : Tous les résidents du Nord, les Autochtones et les non-Autochtones des territoires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et leurs partenaires.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le transfert des responsabilités devrait profiter à tous les résidents du Nunavut, en particulier aux Inuit, qui représentent 85 % de la population. Actuellement en phase de mise en œuvre, le transfert des responsabilités vise à transférer la prise de décisions en matière de gestion des terres et des ressources du gouvernement fédéral au gouvernement territorial. Les stratégies visant à maximiser les avantages et les possibilités d'emploi s'inspirent des efforts déployés pour atteindre une représentation inuite de 85 % dans la fonction publique, où le taux d'emploi actuel des Inuits varie entre 30 % et 50 %. Cependant, les faibles résultats scolaires dans le territoire limitent le bassin de candidats inuits qualifiés. Une minorité d'Inuit adultes obtiennent un diplôme d'études secondaires, et les possibilités d'études postsecondaires au Nunavut demeurent limitées. Les disparités entre les sexes dans l'éducation et l'emploi liés aux sciences constituent également des obstacles. Selon le Recensement de 2016, les femmes au Nunavut étaient plus susceptibles de détenir un diplôme universitaire, tandis que les hommes étaient plus nombreux à avoir étudié dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Le Recensement de 2021 a confirmé que les femmes du Nunavut dominaient en matière de scolarité postsecondaire globale, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et des sciences sociales. Toutefois, les pourcentages ventilés par sexe pour les diplômes universitaires et les domaines STIM n'ont pas été présentés avec autant de détails qu'en 2016. Comme certains postes créés après le transfert des responsabilités exigeront une expertise scientifique ou technique, les hommes inuits titulaires de diplômes dans les domaines STIM pourraient bénéficier d'un avantage.

De plus, la pénurie de logements dans de nombreuses communautés nuit aux possibilités d'emploi, à la mobilité et à la prise de décision lorsque des offres d'emploi sont présentées. Le manque de logements abordables et sécuritaires touche de manière disproportionnée les femmes, en particulier celles qui soutiennent leur famille ou fuient la violence conjugale, ce qui limite davantage leurs options d'emploi.

Les initiatives dirigées par RCAANC ciblent les peuples autochtones et les résidents du Nord, où des obstacles identifiables sont liés à la connectivité limitée dans le Nord, ce qui peut restreindre la participation virtuelle des partenaires autochtones aux projets dans les communautés nordiques éloignées.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Afin de répondre aux obstacles potentiels et de les atténuer en ce qui concerne les avantages en matière d'emploi pour les Inuit découlant du transfert des responsabilités, les parties ont élaboré conjointement et mettent actuellement en œuvre la Stratégie transitoire de développement des ressources humaines. L'objectif est de maximiser l'emploi des Inuit en mettant l'accent sur la formation et le développement des compétences dans les emplois liés aux terres et aux ressources. Cette initiative vise à accroître le bassin de main-d'œuvre qualifiée et à renforcer les compétences et l'expérience des Inuit ayant déjà des qualifications. La Stratégie transitoire de développement des ressources humaines repose sur les valeurs sociales de l'Inuit Qaujimajatuqangit, notamment : Pilimmaksarniq / Pijariuqsarniq (développement des compétences par l'observation, le mentorat, la pratique et l'effort); Qanuqtuurniq (faire preuve d'innovation et de débrouillardise); Piliriqatigiinniq / Ikajuqtigiinniq (travailler ensemble pour une cause commune); et Tunngaviqattiarniq (réfléchir et établir une base solide).

L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut prévoit un financement continu pour que le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated élaborent conjointement une stratégie après le transfert des responsabilités visant à continuer de promouvoir et de soutenir l'éducation et l'emploi des Inuit au sein du gouvernement.

Des investissements supplémentaires dans le logement, par la construction de nouvelles unités et la location d'unités privées existantes, permettront de créer un environnement où les Inuit de tout le territoire pourront bénéficier d'une plus grande mobilité et occuper des emplois en dehors de leur communauté d'origine.

Le ministère répond également aux besoins des Peuples autochtones et des habitants du Nord en mettant l'accent sur une consultation et une mobilisation significatives auprès des communautés autochtones, des dirigeants et des parties prenantes, dans le respect de la diversité culturelle, linguistique et géographique. Il est également essentiel de reconnaître les besoins dynamiques et évolutifs des Autochtones et des habitants du Nord. Ainsi, la conception des programmes doit demeurer souple et adaptable, permettant des ajustements réactifs fondés sur les commentaires des communautés, l'évolution des priorités, les enjeux émergents et les leçons apprises.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Non disponible

2.4 Sites contaminés dans le Nord

Objectifs du programme : Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) traite des risques pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité posés par les anciennes activités minières, pétrolières et militaires du gouvernement qui remontent à plus d'un demi-siècle. Ces activités ont donné lieu à plus de 160 sites contaminés actifs dans les 3 territoires, ce qui a un impact sur l'environnement fragile du Nord et sur les communautés locales. Les responsabilités du programme comprennent l'évaluation des sites, le suivi et l'entretien, les mesures correctives et les activités de surveillance visant à réduire les responsabilités fédérales en matière d'environnement. Parallèlement, le PSCN favorise les nouvelles occasions socio-économiques pour les populations autochtones et les résidents du Nord par l'entremise de ses projets relatifs aux sites contaminés.

Les communautés autochtones et nordiques bénéficient d'un meilleur accès aux possibilités d'emploi et d'affaires générées par le programme, ce qui favorise les partenariats à long terme et le renforcement des capacités. Le PSCN recueille également des données sur la formation et l'emploi, y compris des statistiques sur la participation de la main-d'œuvre nordique et autochtone, et adhère aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor. En outre, le programme recueille des données désagrégées par sexe pour analyser, mettre en œuvre et contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

Population cible : Les peuples autochtones et les résidents du Nord vivant à proximité de sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Répartition des avantages

Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le PSCN vise à assainir les sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, au bénéfice direct des populations autochtones et des résidents du Nord vivant à proximité. Les résultats positifs pour les différents groupes démographiques sont principalement obtenus par la réduction des risques pour la santé des personnes, l'amélioration du bien-être de la communauté et l'augmentation des occasions économiques grâce à l'emploi et à la croissance des entreprises.

Les peuples autochtones, particulièrement touchés en raison de leur dépendance aux aliments traditionnels, ont beaucoup à gagner du PSCN, qui améliore la sécurité alimentaire en éliminant les contaminants des écosystèmes locaux. Les personnes âgées, vulnérables aux effets des contaminants sur la santé, et les adultes en bénéficieront également.

Les jeunes et les générations futures en tireront le plus grand profit à long terme, car des terres plus saines favorisent la santé culturelle et communautaire ainsi que la biodiversité. Le programme crée également des possibilités d'emploi substantielles, en particulier dans les domaines des STIM et de la construction, qui profiteraient à la fois aux hommes et aux femmes, bien qu'avec une incidence plus importante sur les hommes en raison du déséquilibre entre les sexes dans l'industrie.

Les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès aux emplois et aux entreprises, ce qui favorise les partenariats et le renforcement des capacités. Toutefois, en ce qui concerne l'égalité d'accès des femmes à l'emploi, celles-ci se heurtent encore à des obstacles tels que le manque de compétences en particulier, les responsabilités liées à la garde des enfants et les questions de transport. De même, les personnes âgées et les personnes handicapées sont confrontées à des obstacles liés aux exigences physiques et aux problèmes de mobilité que pose le travail sur les sites contaminés.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le PSCN tient compte des divers peuples autochtones et des résidents du Nord en comprenant les effets directs et indirects des sites contaminés dans le Nord sur ces personnes et en veillant à ce que l'assainissement des sites contaminés soit effectué de manière à apporter des avantages socio-économiques aux groupes visés. Le programme mesure le pourcentage d'heures de formation et d'heures-personnes reçues par les résidents du Nord, les peuples autochtones, les femmes et les femmes autochtones, ainsi que le pourcentage de dépenses payées dans le cadre de contrats attribués à des entreprises autochtones et nordiques, tout en veillant à ce que ces groupes bénéficient le plus des activités d'assainissement. En outre, tous les projets relatifs aux sites contaminés du Nord s'inscrivent dans le cadre de la directive pangouvernementale sur l'approvisionnement, qui fixe un minimum de 5 % de la valeur de l'approvisionnement à attribuer à des entreprises autochtones; non seulement RCAANC a atteint l'objectif, mais il s'efforce de le dépasser.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Le PSCN recueille des données socio-économiques sur chacun de ses projets, notamment des statistiques sur le nombre d'employés autochtones, nordiques, de femmes et de femmes autochtones, ainsi que sur le nombre de dépenses payées aux entreprises autochtones et nordiques. Ces données sont recueillies chaque trimestre et sont utilisées pour répondre à un certain nombre d'exigences en matière de rapports internes et externes. Le programme continuera à recueillir des données de la même façon afin de faire le suivi de l'incidence des projets sur les sous-groupes visés. Le PSCN continue de recueillir des données socio-économiques et de les communiquer, notamment dans le cadre de marchés passés par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada au nom du programme. Conformément aux orientations pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor, le programme recueille des données désagrégées selon le sexe, l'identité autochtone et la résidence nordique afin d'effectuer l'analyse, et de mettre en œuvre et de contrôler les considérations liées à l'ACS Plus.

2.5 Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Objectifs du programme : L'objectif de ce programme est de soutenir la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il aide le Ministère à s'acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces responsabilités comprennent :

• la gestion de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières
• le soutien de la gestion durable de la mise en valeur et de l'exploitation minières actives dans les régions terrestres et marines du Nord encore gérées par le Ministère
• le soutien de l'élaboration de lois et de règlements efficaces et efficients qui respectent et reflètent les traités modernes

Population cible : Tous les Canadiens sont visés, en particulier les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les populations nordiques, les gouvernements territoriaux et les intervenants, y compris les industries minières et d'exploration pétrolière et gazière.

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les populations cibles touchées par ce programme devraient bénéficier directement et indirectement des activités du programme (c.-à-d. la gestion des ressources renouvelables et non renouvelables). Soutenir la capacité des gouvernements et des organisations autochtones à participer aux régimes de cogestion des ressources profitera à tous les Canadiens grâce à la création de lois et de règlements et à la mise sur pied d'activités mieux éclairés qui favorisent la santé des économies, sociétés et écosystèmes nationaux. Les obstacles à la participation à ce programme comprennent les problèmes de capacité, qui font que les collectivités et les organismes ne sont pas en mesure de soumettre des commentaires ou des recommandations ni de participer aux procédures relatives aux lois sur la gestion des ressources, aux demandes de projets, etc.

Autres incidences clés du programme : Selon des rapports commandés par des organismes représentant les femmes des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les groupes sous-représentés dans le Nord, l'exploitation des ressources du Nord perpétue le harcèlement, la violence et la discrimination à l'encontre des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que de la communauté 2ELGBTQI+. Ce programme tente d'annuler les effets négatifs du développement en encourageant la gestion durable des terres, des eaux, des ressources naturelles et des environnements du Nord de manière à répondre aux besoins relevés par les partenaires, comme les gouvernements et les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les conseils de gestion des ressources et l'industrie, et en respectant les structures établies par les traités modernes. Il s'agit notamment de participer à des forums réunissant diverses parties afin de déterminer les priorités réglementaires et législatives communes, et de les faire progresser ensemble, comme le groupe de supervision de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon (LEESY) et le Forum sur la LEESY au Yukon, le dialogue opérationnel de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et les forums des conseils d'administration dans l'ensemble du Nord.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Les recherches menées en 2022-2023 par le programme ont démontré que l'élaboration d'une question facultative du rapport sur l'ACS Plus relative aux ententes de contribution soutiendrait l'ACS Plus et la collecte de données ventilées à l'avenir. En 2023 2024, le programme a commencé à recueillir des données sur les mesures prises par les gouvernements autochtones, les organisations et les résidents du Nord qui ont reçu un financement dans le cadre de l'Initiative de réglementation du Nord (IRN), pour inclure l'ACS Plus et les considérations intersectionnelles dans le cadre des activités d'élaboration de la réglementation dans le Nord. L'insuffisance des données fournies au cours des années précédentes a contribué à l'incapacité du programme à surveiller la conséquence du programme en fonction du sexe et de la diversité et en faire rapport. Étant donné qu'une base de référence pour l'analyse et l'évaluation n'a pas pu être établie en 2022, le programme examinera les considérations des promoteurs pour faire progresser l'ACS Plus fondée sur la culture, tout en respectant le droit à l'autodétermination des gouvernements et des organisations autochtones.

Grâce aux rapports établis dans le cadre de l'IRN, ce programme permettra de suivre le pourcentage de représentation autochtone lors des séances de dialogue sur la réglementation. Ces données permettront de déterminer si les gouvernements et les organisations autochtones ont suffisamment de possibilités de participer véritablement aux pratiques de gestion des ressources dans le Nord. Le fait de permettre aux gouvernements et aux organisations autochtones de partager leurs points de vue et leurs connaissances renforce les processus de cogestion, ce qui permet de prendre de meilleures décisions pour les peuples autochtones qui subissent de manière disproportionnée les conséquences négatives de la gestion des ressources et des activités minières.

2.6 Politique stratégique et scientifique du Nord

Objectifs du programme : Les objectifs du programme sont de veiller à ce que la population canadienne bénéficie d'une politique nordique bien éclairée et que le Canada soit un chef de file en matière d'élaboration intégrée des politiques. L'accent est mis sur l'appui des organismes, des particuliers, des collectivités et des gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada en vue d'obtenir un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN). Cela nécessite de coordonner les efforts fédéraux, d'assurer un leadership scientifique et de mettre en œuvre efficacement les programmes fédéraux, tout en favorisant des relations solides avec les partenaires autochtones et territoriaux.

Le rôle du programme dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) comprend ce qui suit :

• coordonner les approches pangouvernementales des questions relatives à l'Arctique et au Nord;
• mobiliser les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux;
• mettre en œuvre des initiatives stratégiques par le biais de demandes budgétaires (par exemple, pour soutenir l'éducation postsecondaire dans le Nord) qui font progresser les priorités du gouvernement du Canada et celles de ses partenaires;
• participer à des initiatives ou à des programmes du gouvernement fédéral qui soutiennent les buts et les objectifs du CSAN (parfois menés par d'autres ministères ou agences).

Population cible : Peuples Autochtones, résidents du Nord, gouvernement provinciaux et territoriaux

Répartition des avantages : Selon le genre, globalement équilibré entre les sexes

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Bien que le CSAN soit conçu principalement pour les résidents du Nord et les Autochtones qui y vivent, il aura des retombées positives pour la population canadienne. Des initiatives visant à améliorer l'accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord. Cela apportera des avantages aux peuples autochtones du Nord et bénéficiera également à l'économie canadienne dans son ensemble en renforçant et en élargissant la main-d'œuvre canadienne capable de soutenir le développement du Nord.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : Le programme s'efforce d'étayer une analyse politique solide grâce à l'engagement auprès des partenaires autochtones et gouvernementaux, ainsi qu'avec les organisations communautaires et non gouvernementales. Les partenaires du CSAN ont établi des principes directeurs pour sa mise en œuvre conjointe, l'accent étant mis sur la diversité, l'égalité et l'utilisation de l'ACS Plus pour évaluer les incidences sur divers groupes. La mise en œuvre du CSAN vise à combler les écarts dans des domaines tels que la santé, l'éducation, la prospérité économique, le logement, les infrastructures, la sécurité et la protection de l'environnement.

Autres incidences clés du programme : Le programme offre un soutien pour les priorités communes, les buts et les objectifs du CSAN du Canada, en particulier pour le but 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé. Il y a des écarts inacceptables dans les résultats en santé et en développement social entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord et la plupart des autres Canadiens. Le groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, la construction du pavillon des sciences à l'Université du Yukon alors qu'il est en transition pour devenir l'université du Yukon et le soutien pour la transformation du Collège Aurora en institution polytechnique contribueront tous à atténuer les iniquités causées par le manque d'accès à l'éducation pour les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord.

Bien que les avantages liés à la création du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et le soutien à la construction du pavillon des sciences à l'Université du Yukon devraient être largement équilibrés entre les sexes, on s'attend à ce que le soutien au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage apporte à son tour un soutien particulier aux femmes. Le Centre Dechinta se distingue par le soutien qu'il apporte à ses étudiants grâce à des services intégrés de garde d'enfants et de scolarisation des enfants de parents étudiants. Grâce à sa mobilisation auprès des étudiants, le Centre Dechinta a constaté que le manque de services de garde d'enfants était le principal obstacle empêchant les femmes de suivre une éducation postsecondaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Dans leur rapport résumant l'impact de leur programmation entre 2019 et 2024^{Note de bas de page 2}, Dechinta a souligné que 22,54 % des candidats ont indiqué avoir besoin de services de garde d'enfants, dont 27,78 % étaient des étudiants autochtones du Nord. « Lorsqu'on examine spécifiquement les candidatures des Autochtones du Nord, 60,42 % ont exprimé un besoin en services de garde d'enfants. Les étudiants et les membres du corps professoral sont encouragés à venir avec leurs enfants à Dechinta. Lors de chaque programme académique, en moyenne 10 enfants assistent aux activités avec leurs parents. De plus, le Centre Dechinta soutient activement la communauté 2ELGBTQI+ et continue de démontrer cet engagement par l'utilisation de sa Boîte à outils sur la terminologie liée au genre et aux identités queer, publiée en 2022. Depuis sa parution, environ 100 exemplaires ont été imprimés et distribués à des étudiants, professeurs, conférenciers invités, membres du personnel et membres de la communauté souhaitant approfondir leur compréhension de la diversité de genre et favoriser des environnements d'apprentissage inclusifs.

L'Université du Yukon a intégré un engagement envers la réconciliation dans son plan stratégique pour la période de 2022 à 2027. Dans le cadre de cet engagement, l'établissement accordera la priorité aux savoirs autochtones dans ses programmes et son enseignement, ses styles de leadership et sa gouvernance. Il collaborera également avec les Premières Nations, établira un centre pour les étudiants autochtones et s'attaquera aux injustices sociales. Un exemple du soutien de l'université envers les femmes et les personnes non binaires est la mise en place de programmes et de cours axés sur les études de genre, l'histoire des femmes et les perspectives intersectionnelles. Par ailleurs, un programme de préapprentissage en soudure^{Note de bas de page 3}, conçu spécifiquement pour les femmes et les personnes s'identifiant comme non binaires, couvre les frais de scolarité et offre des soutiens tels que la garde d'enfants, le logement et l'alimentation, grâce à l'organisme Yukon Women in Trades and Technology.

Aurora College suit actuellement les étudiants et employés autochtones s'étant auto-identifiés dans le cadre de son plan d'équité et de diversité^{Note de bas de page 4}. Le collège a nommé en 2024 une femme autochtone, Dr Angela James, au poste de présidente pour un mandat renouvelable de 5 ans. Parmi les 14 membres du conseil des gouverneurs, 5 s'identifient comme autochtones. Le collège a également mis en place en 2024 le Conseil des détenteurs du savoir autochtone, composé de 13 membres issus des communautés Déné, Inuvialuit et Métis de tout le territoire des Territoires du Nord-Ouest. Ce conseil développera et surveillera la mise en œuvre d'un cadre de référence destiné à guider le collège dans le respect et la valorisation des visions du monde, traditions, cultures et histoires des peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Le collège suit également l'auto-identification du genre — femme, homme ou personne de genre divers — ainsi que l'identification des personnes en situation de handicap, tant chez les étudiants postulant aux programmes que chez ceux qui y sont admis^{Note de bas de page 5}.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : Pour certaines initiatives, le CSAN s'appuie sur des données fournies par ses partenaires, tels que les gouvernements territoriaux et les établissements postsecondaires dans le Nord et l'Arctique, soutenus par une subvention terminée (mars 2023) et 2 contributions en cours), afin d'évaluer ses progrès sur les enjeux liés au genre. Le programme utilise des données agrégées par genre et par région fournies par ces partenaires. Des rapports annuels sont recueillis auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest/Aurora College, du Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage, et l'Université du Yukon. De plus, les données disponibles de Statistique Canada sont utilisées pour appuyer ce travail, notamment les données du recensement agrégées par région, genre et identité autochtone. Actuellement, le programme regroupe ces sources de données afin de soutenir les résultats liés à l'ACS Plus et continue d'examiner les possibilités d'intégrer l'ACS Plus dans les exigences de production de rapports pour les futurs bénéficiaires de financement, lorsque cela est possible.

2.7 Nutrition Nord

Objectifs du programme : L'objectif du programme est d'améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des aliments du marché et des aliments traditionnels pour les personnes vivant dans des communautés nordiques isolées. Étant donné le rôle des femmes en tant que personnes aidantes et leur implication directe dans la préparation des repas et les activités de soins au sein des foyers, la subvention, qui réduit le prix des aliments, profite directement aux femmes et à d'autres groupes vulnérables, tels que les enfants et les aînés. Bien que la subvention s'applique de manière générale, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés ciblent spécifiquement les groupes les plus vulnérables, assurant une distribution équitable des aliments entre les femmes, les aînés et les enfants. Cela est rendu possible grâce à un soutien financier pour les activités traditionnelles de chasse, de récolte et de partage des aliments.

Population cible : Peuples autochtones et résidents du Nord

Répartition des avantages

• Selon le genre : globalement équilibré entre les sexes
• Selon le revenu : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Selon le groupe d'âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés en ce qui concerne la subvention. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés profitent directement à l'apprentissage intergénérationnel et à la transmission des savoirs des aînés et des membres expérimentés de la communauté vers les jeunes. Cela contribue à favoriser la continuité, et parfois la revitalisation, des pratiques traditionnelles au sein des communautés.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) soutient les résidents des communautés nordiques isolées qui sont en majorité autochtone (principalement les Inuit et les Premières Nations, avec une population métisse moins importante). Il comprend le programme de subventions et le fonds de programmes alimentaires communautaires, qui visent à accroître l'accessibilité et le caractère abordable des denrées alimentaires. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs suit une approche fondée sur les distinctions, bénéficiant aux communautés ayant des droits de récolte. La subvention de recherche met l'accent sur la collaboration entre le milieu universitaire et les communautés autochtones. Ces initiatives visent à lutter contre l'insécurité alimentaire au sein des groupes marginalisés, notamment les femmes, les enfants, les familles monoparentales, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées autochtones. Elles visent à rétablir les pratiques alimentaires traditionnelles, à renforcer les liens communautaires et à favoriser la santé mentale et le bien-être physique. Le programme se conforme aux principes d'autodétermination des Autochtones et répond aux appels à la justice concernant la santé, la culture et la sécurité des Autochtones, en contribuant à des objectifs de durabilité plus larges dans des cadres internationaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le CSAN.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité : La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés privilégient l'autodétermination des peuples autochtones et la prise de décision locale. Ces programmes appuient la revitalisation des structures de gouvernance traditionnelles telles que les conseils des aînés et des femmes, ainsi que le renforcement du leadership communautaire et des pratiques culturelles. Une collaboration régulière avec les partenaires autochtones, par le biais de comités consultatifs et de groupes de travail, permet d'intégrer une diversité de points de vue dans l'élaboration des politiques et des décisions du programme. la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés facilite l'organisation de festins communautaires et de cours de préparation des aliments, soutient des initiatives locales en matière de sécurité alimentaire, notamment celles visant à s'adapter aux défis climatiques, et favorise une participation inclusive. Le Conseil des femmes oriente la conception du programme et les décisions de financement, assurant une approche sensible au genre qui répond aux divers besoins des communautés. De plus, la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire encourage la recherche dirigée par les Autochtones sur la sécurité alimentaire, dans le but de combler les lacunes en matière de connaissances et d'améliorer les résultats des politiques. Les efforts d'expansion incluent le soutien aux petits détaillants, aux producteurs et cultivateurs locaux, aux organismes sans but lucratif et aux banques alimentaires, afin d'améliorer l'accès à des aliments abordables et de favoriser les opportunités économiques dans les communautés nordiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Enquête auprès des peuples autochtones (2017)
• Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019)
  
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2014, 2015-2016
  
• Mobilisation 2016 pour Nutrition Nord Canada : Rapport final sur ce que nous avons entendu
• Le Conseil des académies canadiennes | CAC | La sécurité alimentaire des populations autochtones dans le Nord du Canada : Évaluation de l'état des connaissances
• Lemke, S., & Delormier, T. 2017. Indigenous Peoples' food systems, nutrition, and gender: Conceptual and methodological considerations. Maternal & child nutrition, 13(3) (non disponible en français)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus : En 2024–2025, NNC a organisé des séances régulières de mobilisation avec le Conseil consultatif du NNC, le Groupe de travail autochtone de NNC et le groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne. Ces séances de co-développement appuient et renforcent la mise en œuvre des programmes de NNC, notamment par des solutions culturellement appropriées et dirigées localement, qui soutiennent les personnes les plus vulnérables et en situation d'insécurité alimentaire. Ce travail met l'accent sur la participation des femmes afin de soutenir et de valoriser leur rôle en tant que gardiennes des communautés et des traditions.

Le programme reçoit des rapports d'étape des bénéficiaires sur les activités de récolte et de partage des aliments directement soutenues par la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs de NNC. Ces rapports offrent une perspective qualitative sur les retombées de la subvention pour les groupes vulnérables, tels que les femmes et les aînés. NNC poursuit ses consultations avec les partenaires autochtones afin d'adopter une approche plus nuancée des expériences vécues par les femmes et les autres groupes vulnérables dans les communautés admissibles. Ces consultations contribueront à orienter les améliorations du programme.

En 2024–2025, NNC a poursuivi ses partenariats avec un réseau de banques alimentaires et d'organisations autochtones afin d'élargir les réseaux de distribution alimentaire dans les communautés admissibles et d'étendre la subvention à d'autres banques alimentaires. Les producteurs locaux et les transformateurs et distributeurs d'aliments traditionnels peuvent désormais s'inscrire au programme de subvention dans les communautés admissibles. NNC a maintenant intégré 6 banques alimentaires et, au cours des 12 derniers mois, plus de 100 000 kilogrammes d'aliments gratuits et d'articles essentiels ont été expédiés et distribués dans les communautés admissibles. NNC continue de rechercher des partenariats avec des banques alimentaires, des organisations autochtones et des producteurs locaux. L'inclusion des banques alimentaires dans le programme de subvention a déjà un impact dans plusieurs communautés, en bénéficiant aux groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, les parents jeunes et/ou seuls, les personnes vivant avec un handicap et les aînés.

En s'appuyant sur ces initiatives, la Phase 1 de la Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire NNC a financé 5 projets entre 2022 et 2025, axés sur la sécurité alimentaire et les inégalités d'accès à la nourriture dans les communautés nordiques isolées. La recherche visait à identifier des options pour améliorer les opérations, la transparence et la reddition de comptes du programme. Elle cherchait également à répondre à des questions clés et à relever les défis liés aux dynamiques des programmes fédéraux existants d'accès à la nourriture, incluant des recommandations pour améliorer la subvention de NNC et lutter contre l'insécurité alimentaire chez les peuples autochtones vivant dans des communautés isolées. Les rapports de la Phase 1 ont été soumis au printemps 2025. Les recommandations thématiques générales issues des rapports de recherche incluent un accent accru de NNC sur la souveraineté alimentaire, les économies locales, la communication avec les communautés et une approche pangouvernementale pour lutter contre l'insécurité alimentaire. Les rapports soulignent également l'importance de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour la transmission des savoirs intergénérationnels et la nécessité de renforcer cet avantage.

Tous les bénéficiaires ont intégré une approche ACS Plus dans la conception de leur recherche, leurs méthodes, leur analyse, leur interprétation et la diffusion des résultats. Ces rapports offrent une image plus complète de leurs communautés respectives en ce qui concerne les personnes qui accèdent aux programmes de NNC et dans quelle mesure le NNC améliore la sécurité alimentaire, en particulier pour les plus vulnérables.

La Phase 2 de la subvention sera lancée en 2025–2026 et explorera des solutions concrètes aux recommandations de la Phase 1 ainsi que des alternatives au modèle de subvention. Tous les engagements de planification futurs et les changements de politiques découlant des projets de recherche solliciteront les avis des partenaires autochtones de NNC, y compris son Conseil consultatif, son Groupe de travail autochtone et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne.

En 2024, le ministère a lancé une évaluation du programme afin d'orienter les améliorations, dont les résultats sont attendus à l'automne 2025. Les termes de référence et la conception de cette évaluation reposent sur la participation directe des partenaires autochtones, des communautés locales, des aînés et des détenteurs de savoirs, ainsi que d'autres personnes touchées par NNC. De plus, en février 2025, Aluki Kotierk a été nommée représentante spéciale du ministre pour mener un examen externe de NNC. Relevant directement du ministre, la représentante spéciale consulte des organisations autochtones nationales et régionales, des parties prenantes et des ministères fédéraux afin d'évaluer l'efficacité du programme. Un rapport final, incluant des recommandations pour améliorer le programme, est attendu en 2026.

NNC poursuivra sa collaboration avec ses partenaires et sollicitera les commentaires des habitants du Nord afin d'améliorer continuellement le programme et de mieux soutenir les femmes, les enfants, les parents jeunes et/ou seuls, les personnes vivant avec un handicap, les aînés et les autres personnes les plus vulnérables à l'insécurité alimentaire.