Rapports d'étape de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sur la Réduction du fardeau administratif
Sur cette page
Contexte
En juillet 2025, le président du Conseil du Trésor a lancé un examen de fardeau administratif dans les règlements à l'échelle du gouvernement, demandant aux ministères de rendre compte des progrès réalisés dans la réduction des charges réglementaires et de réduire davantage ces charges en élaborant des plans visant à éliminer les règlements obsolètes ou inutiles, réduire les redondances ou les chevauchements avec les règlements provinciaux et rationaliser l'administration des règlements et la prise de décisions réglementaires.
En réponse, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a saisi l'occasion d'examiner et dresser une liste des travaux réglementaires à venir qui permettraient de réduire le fardeau administratif. Bon nombre des initiatives énumérées en sont encore au stade exploratoire.
RCAANC est responsable des règlements qui ont un impact direct sur les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les résidents du Nord.
Les règlements relevant des Relations Couronne-Autochtones mettent l'accent sur l'autonomie gouvernementale, notamment en appuyant les accords d'autonomie gouvernementale et en offrant des options aux dispositions fiscales et foncières de la Loi sur les Indiens. Ces règlements visent à aider les communautés à assumer des rôles d'autodétermination, tels que la gestion des ressources et des terres ainsi que la gouvernance, contribuant à renforcer leurs économies.
Le ministère est également responsable de certaines lois relatives à la gestion des ressources naturelles dans le Nord et conserve des pouvoirs décisionnels pour les projets menés sur les terres fédérales du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Les processus réglementaires dans le Nord sont en grande partie dirigés par des conseils de cogestion indépendants ou par les gouvernements territoriaux et autochtones, conformément aux traités modernes. Les structures de gouvernance sont également influencées par le transfert continu des pouvoirs en matière de gestion des terres et des ressources.
La construction de grands projets au Canada est une priorité. Les ministères et organismes fédéraux ont examiné des politiques et des pratiques afin d'accélérer la prise de décisions et d'améliorer les évaluations de projets et la délivrance de permis, de licences et d'autorisations pour les grands projets. Conformément à la Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis et sous la coordination du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé, RCAANC a collaboré avec d'autres ministères du gouvernement fédéral à l'élaboration de plans de délivrance des permis, à la coordination des consultations de la Couronne et à la stimulation de la collaboration avec les promoteurs afin d'améliorer la coordination des grands projets. Les mesures et les améliorations en cours dans le domaine de la gestion des ressources dans le Nord sont détaillées ci-dessous.
Le 26 juin 2025, la Loi visant à bâtir le Canada a reçu la sanction royale, permettant ainsi au gouvernement d'accélérer les projets d'édification du pays en consultation avec les peuples autochtones. RCAANC est résolu à appuyer la mise en œuvre de grands projets, tout en protégeant l'intégrité de l'environnement et les droits Autochtones et en créant des liens et des occasions de partenariats économiques avec ceux-ci.
Relations Couronne-Autochtones
Sommaire exécutif
À RCAANC, tous les secteurs ayant des responsabilités réglementaires ont été invités à évaluer leur inventaire réglementaire afin d'identifier les possibilités de réduire le fardeau administratif. À la suite de cet exercice, 2 éléments réglementaires ont été mis en évidence, notamment :
- Règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations : collaborer avec des partenaires afin d'envisager le transfert de certains pouvoirs réglementaires vers des pouvoirs normatifs.
- L'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek et l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek : explorer les possibilités de simplifier le processus interne utilisé pour ajouter de nouveaux adhérents.
Le co-développement avec les partenaires autochtones restera au cœur du travail réglementaire entrepris par le ministère.
Nouvelles initiatives recommandées dans le cadre de Relations Couronne-Autochtones
Point 1 : Transfert des pouvoirs réglementaires aux pouvoirs normatifs dans certaines réglementations en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations
Contexte : La Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) confère plusieurs pouvoirs réglementaires, ainsi que plusieurs dispositions qui habilitent les institutions visées par la LGFPN à établir des normes. Par exemple, l'alinéa 35(1)a) de la LGFPN permet à la Commission de la fiscalité des Premières Nations (CFPN) d'établir des normes concernant la forme et le contenu des lois des recettes locales, comme suit :
35 (1) La Commission peut établir des normes, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les règlements, en ce qui concerne : a) la forme et le contenu des textes législatifs sur les recettes locales;
La CFPN a demandé au Canada d'examiner si d'autres pouvoirs réglementaires prévus dans la Loi pourraient être convertis en pouvoirs normatifs. Cela pourrait réduire considérablement le fardeau réglementaire des Premières Nations et permettre au Canada de réaliser d'importantes économies de temps et d'argent.
- Mesures : Le ministère a collaboré avec la CFPN afin d'élaborer conjointement les fondements politiques initiaux des modifications législatives et réglementaires nécessaires pour mener à bien ce changement. Le ministère continuera à collaborer avec les institutions afin d'identifier les réglementations cibles qui pourraient être remplacées par des normes, y compris celles dont la conversion pourrait entraîner une réduction des frais administratifs.
- Résultats attendus : L'abrogation des règlements cibles et leur remplacement par un pouvoir d'élaboration de normes réduirait le fardeau réglementaire qui pèse sur les Premières Nations imposables. En habilitant la CFPN à établir ses propres normes, celle-ci pourrait être plus réactive et s'adapter plus facilement, tout en réduisant les coûts pour le Canada.
Point 2 : Simplification du processus interne visant à ajouter de nouveaux adhérents à l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek et l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek
Contexte : L'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek et l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek ont toutes deux des dispositions permettant à toute Première Nation de la Nation Anishinabek qui n'est pas déjà une partie à l'une ou l'autre des ententes à leur date d'entrée en vigueur respective de suivre un processus pour y adhérer.
En date du 1er avril 2025, 7 des 39 Premières Nations de la Nation Anishinabek sont parties à l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek. Par ailleurs, 23 des 39 Premières Nations de la Nation Anishinabek sont parties à l'Entente sur l'éducation de la Nation Anishinabek. RCAANC pourrait prévoir jusqu'à 48 nouveaux adhérents à ces ententes dans le cadre de ses activités courantes à compter de 2026.
Les exigences actuelles du processus d'approbation interne pour ajouter de nouveaux adhérents aux ententes se sont révélées disproportionnées par rapport à l'ampleur de l'impact et du risque associés à l'ajout de nouveaux adhérents aux ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale.
RCAANC cherche à simplifier le processus en explorant des mécanismes d'approbation interne plus efficaces pour ajouter de nouveaux adhérents aux Ententes. Cela se fera en consultation avec les partenaires autochtones aux Ententes.
- Mesures : Les discussions avec les partenaires autochtones sur la manière de simplifier le processus d'ajout de nouveaux adhérents aux Ententes devraient débuter à la fin de l'été ou à l'automne 2025.
- Résultats attendus : Les partenaires autochtones bénéficieront d'une approche simplifiée de la part du Canada, car cela facilitera l'ajout de nouveaux adhérents dans des délais plus courts. Les nouveaux adhérents bénéficieront d'un échéancier plus réactif, car cela raccourcira le délai entre le moment où une Première Nation confirme son intention d'adhérer à l'Entente et l'approbation officielle du Canada. Actuellement, le processus prend entre 12 et 18 mois.
Affaires du Nord
Sommaire exécutif
Un certain nombre d'initiatives législatives et opérationnelles visant à réduire le fardeau administratif d'une manière qui respecte et reflète les traités modernes sont en cours. Cela nécessite une collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones du Nord, les gouvernements territoriaux, d'autres ministères fédéraux et les conseils de cogestion des ressources, qui dirigent de nombreux processus réglementaires. Le ministère continue de soutenir les initiatives opérationnelles menées par le Nord afin d'améliorer l'efficacité des procédures et de maximiser la capacité de tous les partenaires, tout en explorant la possibilité d'apporter des changements réglementaires plus larges lorsque cela est nécessaire.
Progrès réalisés
Mesures en cours visant à réduire le fardeau réglementaire
Point 1 : Examen des règles des bureaux désignés de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
- Contexte : L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY) procède actuellement à la révision de ses règles existantes relatives aux évaluations menées par les bureaux désignés afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'évaluation et de répondre à des préoccupations de longue date, notamment en matière de délais. Les modifications proposées comprennent la classification des projets en fonction de leur complexité, les projets plus simples faisant l'objet d'évaluations simplifiées et plus courtes.
- Mesures : L'OEESY consulte actuellement les parties concernées au sujet des modifications proposées. Il est prévu que les règles mises à jour soient mises en œuvre d'ici le printemps 2026. Le ministère, qui finance l'OEESY, participe directement à ce processus.
- Résultats attendus : Il est prévu que les règles modifiées amélioreront la cohérence procédurale des évaluations menées par les bureaux désignés, refléteront les meilleures pratiques modernes et les attentes en matière d'évaluation d'impact (en particulier pour les projets complexes) et réduiront les délais d'évaluation pour les projets simples.
Point 2 : Modèles d'exploration minière dans la vallée du Mackenzie
- Contexte : Les informations requises dans le cadre du système réglementaire de la vallée du Mackenzie pour étayer les demandes d'autorisations foncières et hydrauliques peuvent rendre difficile l'accès au cadre réglementaire pour les nouveaux promoteurs. L'utilisation de dossiers de demande standardisés s'est avérée efficace pour les permis municipaux d'utilisation de l'eau, et en raison de ce succès, l'audit environnemental 2020 des T.N.-O. a recommandé d'élaborer un dossier de demande standardisé pour les permis d'exploration minière, en consultation avec les parties concernées. (Vérification environnementale 2020 des TNO – Résumé en langage clair (PDF))
- Mesures : Dans le cadre de l'Initiative de réglementation dans le Nord, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) a reçu des fonds pour élaborer un projet de dossier de permis d'exploration minière dans la vallée du Mackenzie. L'OTEVM devrait mettre ce dossier en ligne à l'intention de l'industrie à l'automne 2025.
- Résultats attendus : Une fois finalisés, ces modèles devraient aider les petites sociétés d'exploration à soumettre des demandes de permis d'utilisation des terres plus complètes. Cela permettra d'améliorer l'efficacité opérationnelle globale en réduisant la quantité d'informations requises pour les demandes, tout en étant personnalisés afin que les informations fournies soient pertinentes pour leur projet (par exemple, différents types de déchets ou techniques de gestion des déchets). Des gains d'efficacité seront également réalisés en réduisant les exigences en matière d'informations redondantes, en réduisant le temps d'examen par les organismes de réglementation et les gouvernements et organisations autochtones, en évitant les retards inutiles et en favorisant des investissements plus importants et une plus grande certitude dans le processus réglementaire.
Prochaines étapes
Nouvelles initiatives recommandées
Point 1 : Délégation et attribution des pouvoirs ministériels liés au mandat pour le Nord
- Contexte : La ministre des Affaires du Nord a de nombreuses responsabilités décisionnelles en vertu de lois spécifiques au Nord et d'autres lois applicables dans cette région. La ministre dispose de pouvoirs délégués à la fois par des ordonnances écrites et par le principe de common law dit « Carltona ». L'objectif de cette initiative serait de réduire le fardeau administratif lié aux décisions, d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de garantir la prise de décisions en temps opportun.
- Mesures : Un catalogue des pouvoirs, devoirs et fonctions conférés à la ministre par les lois et règlements fédéraux a été créé. Une analyse de ce catalogue est en cours afin de déterminer quelles autorités et fonctions pourraient être déléguées aux fonctionnaires du ministère par la ministre. Cette analyse permettra également d'identifier l'instrument de délégation requis pour chacune d'entre elles. Les prochaines étapes consistent à finaliser l'analyse interne et à collaborer avec les ministères partenaires du Nord, si nécessaire.
- Résultats attendus : Les décisions opérationnelles seraient prises par les fonctionnaires du ministère dans un délai plus court, ce qui améliorerait l'efficacité des processus.
Point 2 : Révision des lois et règlements relatifs à la gestion des ressources
- Contexte : Dans le discours du Trône, le gouvernement a promis de créer un Bureau fédéral des grands projets afin d'examiner les échéances fixées pour les projets. Les partenaires du Nord ont également manifesté leur intérêt pour faire avancer l'examen de certaines lois et réglementations liées à la gestion des ressources du Nord qui sont redondantes, obsolètes/inutiles, peu claires ou dont la terminologie est dépassée.
- Mesures : RCAANC appuiera le Bureau fédéral des grands projets et collaborera avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement afin de permettre la réalisation de cet objectif grâce à nos propres politiques, pratiques et règlements. Cela comprend l'examen de la législation et des règlements relatifs à la gestion des ressources dans le Nord et l'élaboration de propositions visant à appuyer les résultats visés. Un examen interne visant à assainir et à rationaliser les dispositions des lois et règlements relatifs au Nord (tels que la Loi sur les terres territoriales et ses règlements) sera également entrepris, et les modifications proposées à la suite de cet examen pourraient être intégrées dans le cadre d'initiatives plus larges de modifications législatives et réglementaires.
- Résultats attendus : Ces efforts aboutiraient à des lois et des règlements modernes, adaptés à leur objectif, cohérents et clairs. Cela rendrait finalement le régime réglementaire dans le Nord plus efficace.
Point 3 : Examen de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et du Règlement sur les forces hydrauliques du Canada
- Contexte : La Loi sur les forces hydrauliques du Canada (LFHC) et le Règlement sur les forces hydrauliques du Canada (RFHC)régissent l'administration et la délivrance de permis pour les aménagements hydroélectriques sur les terres publiques fédérales. Adopté au début du vingtième siècle (LFHC – 1919 et RFHC – 1930), ce cadre réglementaire est devenu de plus en plus obsolète.
- Mesures : RCAANC a entamé des discussions afin d'appuyer un examen ciblé de la LFHC et de ses règlements dans le but d'identifier les possibilités de modernisation. Une évaluation interne sera lancée, y compris un examen juridique, afin d'éclairer les recommandations sur la voie à suivre.
- Résultats attendus : Une législation fédérale simplifiée et modernisée.
Point 4 : L'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) dans la zone de l'Accord de Tariuq
- Contexte : Les règlements fédéraux sur les hydrocarbures établis en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont normatifs et empêchent toute souplesse réglementaire, ce qui alourdit le fardeau administratif, nuit à l'efficacité et augmente les coûts réglementaires.
- Mesures : Les mesures comprennent l'examen des règlements fédéraux existants en matière de pétrole et l'élaboration de propositions visant à les moderniser et à les consolider. Les prochaines étapes consistent à confirmer avec les partenaires nordiques de l'Accord de Tariuq leur soutien à l'application de la réglementation IRRZPE à la future zone de l'Accord de Tariuq, qui sera régie par la législation fédérale, et, une fois que l'Accord de Tariuq aura été mis en œuvre par voie législative, à entamer l'élaboration de la réglementation. Une collaboration avec le gouvernement du Nunavut et les organisations inuites pourrait également être mise en place afin d'évaluer le soutien à son application dans l'est de l'Arctique. L'est de l'Arctique reste sous réglementation fédérale.
- Résultats attendus : La proposition représente un plan clair pour la réforme réglementaire dans le Nord et suivrait l'entrée en vigueur future de la législation mettant en œuvre l'Accord de Tariuq, soutenue par les partenaires nordiques de l'Accord. Il en résulterait des réglementations qui resteraient de classe mondiale en matière de sécurité et de protection de l'environnement, réduiraient la redondance des réglementations multiples tout en raccourcissant les délais réglementaires, et soutiendraient un cadre national unique pour garantir la sécurité réglementaire.
Point 5 : Initiatives relatives à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
- Contexte : En 2017, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les gouvernements des Premières Nations du Yukon ont convenu de former un groupe de surveillance chargé de superviser le processus d'évaluation des projets de développement au Yukon et de formuler des recommandations à ce sujet. Le groupe de surveillance a travaillé pour faire avancer une proposition de modification ciblée de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) afin d'exempter les projets d'une nouvelle évaluation lorsque certaines conditions sont remplies. Les titulaires de droits et les parties prenantes ont été consultés sur cette proposition. Le protocole d'entente du groupe de surveillance prévoit également que la LEESY doit faire l'objet d'un examen tous les 10 ans, sauf accord contraire. L'industrie, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon ont indiqué qu'ils soutenaient la poursuite de cet examen.
- Mesures : RCAANC continuera à faire avancer les initiatives de la LEESY en collaboration avec ses partenaires, notamment en travaillant avec le groupe de surveillance pour planifier les prochaines étapes de l'examen complet (telles que l'approche, le calendrier et la portée). Les prochaines étapes comprennent une réunion avec le groupe de surveillance afin de discuter de la voie à suivre recommandée.
- Résultats attendus : Les initiatives viseront à clarifier la réglementation, à améliorer l'efficacité et à optimiser l'utilisation des ressources et des capacités d'évaluation. Ce point est étroitement lié au travail du Bureau fédéral des grands projets et contribuera à la réalisation de ces objectifs.
Point 6 : Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie
- Contexte : L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et les Chambres des mines du Nunavut souhaitent apporter des modifications ciblées à la réglementation fédérale et territoriale sur les eaux afin d'assurer la certitude et la prévisibilité et de répondre aux changements dans l'environnement opérationnel territorial. Les gouvernements autochtones ont également manifesté leur intérêt pour ces modifications. Il est important que le Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie reste cohérent avec la réglementation territoriale afin de garantir que les terres de l'ensemble du territoire soient réglementées de la même manière.
- Mesures : En septembre 2024, des responsables de RCAANC ont rencontré les offices des terres et des eaux, les gouvernements autochtones, les représentants de l'industrie et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de discuter de modifications ciblées visant à soutenir des processus réglementaires cohérents dans les zones fédérales et non fédérales du territoire. Au début de l'été 2025, le gouvernement territorial a proposé des modifications qui comprenaient des mises à jour et des clarifications, ainsi qu'un alignement sur la réglementation. Le gouvernement Tłı̨chǫ a indiqué qu'il souhaitait que l'exploration minière soit reconnue comme une activité distincte qui s'alignerait sur les réalités opérationnelles et réduirait le fardeau réglementaire. Le gouvernement territorial organisera des réunions avec ses partenaires et espère pouvoir présenter un projet de modifications d'ici l'automne 2025. RCAANC participera aux discussions afin d'éclairer les mesures futures concernant les réglementations fédérales équivalentes.
- Résultats attendus : Les modifications apportées à la réglementation clarifieraient certaines dispositions pour les titulaires de droits, l'industrie et les autres parties prenantes, ce qui contribuerait à réduire les retards et à garantir que le niveau de surveillance réglementaire soit proportionnel à l'ampleur des opérations et aux risques associés. Les mesures prises par RCAANC contribueraient à maintenir la cohérence entre la législation territoriale et fédérale. Les modifications favoriseraient un régime de développement des ressources solide et réactif tout en protégeant l'environnement, et s'aligneraient sur les objectifs et les travaux du Bureau fédéral des grands projets.