Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Plan d'évaluation quinquennal 2025-2026 à 2029-2030

2.1 Rôles et responsabilités

Le rôle de la direction générale de l'évaluation de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est de fournir des évaluations de qualité en temps opportun qui contribuent à la base de données probante complète et fiable du Ministère pour appuyer l'amélioration des politiques et des programmes, la gestion des dépenses, le processus décisionnel de la haute direction et du Cabinet et les rapports publics. Les évaluateurs de la direction générale établissent la portée et planifient de nouvelles évaluations conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor afin de contribuer à répondre aux questions liées à la prestation de résultats pour les Canadiens.

La mise en œuvre et la surveillance du Plan d'évaluation relèvent de la direction générale de l'évaluation du secteur de la vérification et de l'évaluation.

2.2 Objet du plan d'évaluation

Le plan d'évaluation vise à satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation et à aider la sous-ministre à s'assurer que des renseignements crédibles, opportuns et neutres sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programme sont accessibles pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. En outre, le Plan :

• donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du Ministère et d'autres utilisateurs d'évaluations (p. ex. d'autres ministères du gouvernement) sont satisfaits;
• aide à faire en sorte que des évaluations étayant la restructuration de programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
• permet aux unités ministérielles chargées d'élaborer le plan ministériel et le rapport ministériel sur les résultats, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour guider leur travail;
• instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation dans l'ensemble du Ministère; et
• fourni aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront mises à leur disposition pour appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor, etc.).

De plus, le Plan constitue un outil important pour la dirigeante principale de l'évaluation et la Direction générale de l'évaluation du Ministère afin de gérer l'exécution des projets et de planifier les activités de ses ressources humaines.

2.3 Cadre stratégique et orientation

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est assujetti à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016)^{Note de bas de page 1}. La Politique exige que les ministères rendent compte à la fois de leurs dépenses de programme prévues et de la couverture de l'évaluation de leurs programmes permanents de subventions et de contributions (S et C), mais elle offre une plus grande souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est de la couverture des dépenses de programme, ainsi que la possibilité de reporter les évaluations de plus de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à cinq millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente).

La Directive sur les résultats exige que les évaluations soient axées sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités des personnes et du Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE), ainsi que les attentes concernant la planification de la portée de l'évaluation ministérielle.

2.4 Méthodologie de planification de l'évaluation

La Direction générale de l'évaluation planifie les évaluations en fonction des responsabilités essentielles et du répertoire des programmes établis dans le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le répertoire des programmes (RP). En 2023-2024, le CMR de RCAANC a été mis à jour dans le but d'améliorer le récit des résultats de Relations Couronne-Autochtones, ainsi que la compréhension et la mesure des résultats ministériels et des indicateurs de résultats ministériels. Le CMR demeure inchangé pour 2025-2026^{Note de bas de page 2}, mais le Ministère s'emploie à rafraîchir le CMR pour l'exercice 2026-2027. En ce qui concerne le RP, des mises à jour ont été effectuées pour 2023-2024 et pour 2024-2025 afin de refléter les changements apportés aux programmes de RCAANC afin d'améliorer les rapports financiers et les rapports sur les résultats. Le CMR et le RP sont joints (annexe A).

Il arrive parfois qu'une évaluation soit ajoutée au plan lorsqu'elle est jugée comme une priorité ministérielle par la haute direction ou un organisme central. Toutefois, pour le plan de 2025-2026 à 2029-2030, aucune évaluation n'a été ajoutée comme priorité. Le plan étant mis à jour chaque année, les projets prioritaires sont ajoutés lorsqu'ils sont cernés et lorsque des ressources sont disponibles pour les réaliser.

L'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige des ministères qu'ils évaluent tous les cinq ans l'ensemble des programmes permanents de S et C, et la planification de l'évaluation est effectuée conformément à cette exigence. Au cours du processus de planification de l'évaluation, toutes les évaluations achevées et approuvées au cours de l'exercice précédent, en l'occurrence 2024-2025, sont ensuite intégrées à la dernière année du nouveau plan et doivent être achevées et approuvées avant la fin du cinquième exercice. 

Le présent plan d'évaluation a été élaboré en consultation avec l'équipe d'audit interne du Ministère en fonction du Plan d'audit fondé sur le risque. Le calendrier des audits et des évaluations a été établi de manière à ne pas surcharger les programmes.

Lors de l'élaboration du plan d'évaluation, on demande à tous les secteurs du Ministère de fournir leur rétroaction. Le plan est ensuite présenté au CMRE du ministère aux fins d'examen. L'approbation définitive est ensuite obtenue de la sous-ministre.

3.1 Principales responsabilités ministérielles

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continu de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les activités du Ministère sont axées sur la modernisation des structures du gouvernement du Canada afin de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et de soutenir leur vision de l'autodétermination. RCAANC dirige également les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord en appuyant les organisations, les personnes, les communautés et les gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada dans la poursuite d'un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant.

Les principales responsabilités de RCAANC pour 2025–2026 sont les suivantes :

• Relations Couronne–Autochtones — comprenant neuf programmes de soutien;
• Affaires du Nord — comprenant sept programmes de soutien.

3.2 Structures des programmes

Les activités du Ministère sont en grande partie structurées par des accords de subvention et de contribution avec des partenaires autochtones et/ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux. La plupart des programmes ministériels, qui représentent la majeure partie des dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des organisations autochtones, des gouvernements autochtones ou des communautés autochtones, et dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales.

Actuellement, RCAANC dispose de 24 autorisations actives de subventions et de contributions (S et C), ainsi que de multiples initiatives et activités, qui appuient les 17 programmes de son registre des programmes. Il n'existe pas toujours de relation univoque entre les autorisations énumérées dans le Budget principal des dépenses et les programmes de S et C en cours cernés par le Ministère. Un certain nombre de programmes s'appuient sur des S et C multiples; et inversement, il existe des S et C qui contribuent à de multiples programmes. Le présent plan a été élaboré à l'aide du guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a récemment été mis à jour en août 2018, où il est reconnu qu'un « programme » de S et C peut chevaucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours directe.

3.3 Exemptions de l'application de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Comme indiqué, la Loi sur la gestion des finances publiques (section 42.1) oblige les ministères gouvernementaux à examiner, au moins une fois tous les cinq ans, la pertinence et l'efficacité de chaque programme de subventions et contributions en cours. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats, les programmes dont la valeur quinquennale moyenne est inférieure à cinq millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la moyenne quinquennale doit être calculée sur la base de trois années de dépenses réelles (Comptes publics) et deux années de dépenses prévues (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses). Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des gabarits de tableaux de couverture (voir la section 4.3), mis à jour annuellement, aux ministères pour qu'ils les utilisent dans le calcul de ces moyennes. D'après ces paramètres, aucune évaluation n'est prévue pour les programmes suivants :

3.4 Considérations liées à la planification des évaluations

Conformément au Budget principal des dépenses, les dépenses totales prévues pour 2025-2026 sont définies dans le tableau 2.

4.1 État d'avancement de l'évaluation en 2024-2025

Deux rapports d'évaluation portant sur les dépenses liées aux programmes de RCAANC ont été achevés et approuvés en 2024-2025 :

• Évaluation du programme Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (avril 2024)
• Évaluation du Programme de durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (octobre 2024)

4.2 Mise en œuvre du plan

Les évaluations sont utilisées pour éclairer la prise de décisions et la production de rapports (comme dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels), pour évaluer les progrès réalisés par les programmes dans l'obtention des résultats attendus et pour intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et l'exécution des programmes. Le Ministère affiche les rapports d'évaluation approuvés sur son site internet, après en avoir fait part au Secrétariat du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 3}.

Les évaluateurs de la direction générale de l'évaluation travaillent en collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs, ainsi que pour expérimenter des méthodologies et des approches d'évaluation nouvelles et novatrices. La Politique sur les résultats prévoit une certaine souplesse dans les différents types d'évaluations réalisées, la détermination des enjeux et de la portée.

La Direction générale de l'évaluation envisage d'utiliser cette flexibilité pour réaliser une évaluation thématique de deux programmes : Mobilisation autochtone et soutien des capacités, et services dirigés par les Autochtones. Ce faisant, l'évaluation peut mettre l'accent sur la manière dont ces programmes contribuent collectivement au renforcement des capacités et à la prestation de services dirigés par les Autochtones. Des précisions supplémentaires seront apportées lors de la définition du champ d'application de l'évaluation. 

Le Ministère continue de renforcer les capacités en collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes. À l'appui de cet objectif, la direction générale de l'évaluation met l'accent sur la composition des groupes de travail d'évaluation pour s'assurer que les groupes de travail d'évaluation sont représentatifs de l'entité évaluée et que les partenaires autochtones peuvent participer à la gouvernance de l'évaluation. Les membres de groupes de travail d'évaluation fournissent des conseils et des orientations qui aident à planifier les évaluations, à interpréter les résultats des évaluations et à élaborer des recommandations.

L'équipe d'évaluation est fortement engagée à s'adapter à la culture, et en plus des efforts personnels de réconciliation, est guidée par le mandat du Ministère de renouveler les relations de nation à nation et de soutenir l'autodétermination. Ainsi, il y a eu des événements qui sont survenus au cours des dernières années, comme la découverte de tombes anonymes, qui ont nécessité la mise en pause de certaines évaluations pour démontrer le respect et la bienveillance, à l'égard de l'impact sur les principales parties prenantes et partenaires impliqués dans les évaluations. En règle générale, dans le cadre de ses évaluations, RCAANC se concentre à faire progresser de nouvelles relations avec les peuples autochtones. Parfois, cela signifie que les évaluations prendront plus de temps que prévu et que, pour être respectueux et inclusif, des retards peuvent survenir.

Au moment de la planification des évaluations, la direction générale de l'évaluation établit la portée de chaque projet de manière à éviter tout chevauchement. Par exemple, le Programme des sites contaminés du Nord reçoit une partie de son financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale relevant de plusieurs ministères, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. L'équipe du PASCF conduit l'évaluation de l'initiative horizontale en fonction de ses propres exigences. Sur le fondement de celle-ci, la direction générale de l'évaluation définit la portée de son évaluation en vue de se pencher sur les domaines ou les activités qui n'ont pas été évalués par l'équipe de l'initiative horizontale.

La planification supplémentaire des évaluations individuelles comprend l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui est au cœur de toutes les phases des évaluations de RCAANC. De la conception à la rédaction du rapport, l'ACS Plus est un élément clé intégré à toutes les phases, y compris dans l'élaboration des questions clés d'évaluation et de la matrice d'évaluation. Par exemple, lors des premières discussions avec le programme, les équipes d'évaluation demandent des renseignements sur la façon dont le programme recoupe les questions d'ACS Plus et si des données sont recueillies.

4.3 Couverture prévue de l'évaluation

La Politique sur les résultats exige que les plans d'évaluation ministériels présentent la couverture d'évaluation prévue des programmes continus de subventions et de contributions du Ministère, tels qu'ils sont énumérés dans l'inventaire des programmes, ainsi que les dépenses ministérielles totales prévues^{Note de bas de page 4}. Le plan d'évaluation démontre l'étendue des plans du Ministère pour évaluer les dépenses du Ministère et des programmes, et fournit des justifications pour les dépenses du Ministère et des programmes qui ne sont pas évaluées pendant le cycle de planification quinquennal. Deux « tableaux de couverture » sont annexés à ce plan, dont les gabarits (feuilles de calcul) sont produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces gabarits sont utilisés dans le processus de planification pour calculer la couverture, c'est-à-dire le niveau (en dollars) et le pourcentage des dépenses que les évaluations planifiées sont censées couvrir. Les résultats des calculs produits par les tableaux de couverture sont utilisés pour analyser dans quelle mesure le Ministère respecte ses obligations en matière d'évaluation.

Le tableau 3, Couverture prévue de l'évaluation des dépenses ministérielles en matière de S et C, résume les résultats de cette analyse et définit le nombre d'évaluations prévues qui couvriront 100 % des montants de S et C votés par RCAANC. Le programme Cadres réglementaires et législatifs du Nord qui ne fait pas l'objet d'une évaluation utilise 1 246 000 $ en S et C votées, moins de 0,02 % et arrondi à zéro.  

Le tableau 4, Couverture prévue de l'évaluation des dépenses ministérielles prévues, résume les résultats de l'analyse du tableau de couverture et énumère le nombre d'évaluations prévues par RCAANC, par exercice, montrant que la couverture est de 70 % des dépenses ministérielles prévues. Ces dépenses comprennent le financement sous forme de subventions et de contributions ainsi que les salaires, les activités, l'entretien, les paiements prévus par la loi, les immobilisations et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Les domaines ne faisant pas l'objet d'activités d'évaluation sont les suivants : Services internes^{Note de bas de page 5} (142 853 842 $ – 1,1 %); et les programmes et autres dépenses qui ne sont pas financés sous forme de subventions et de contributions. La majeure partie des dépenses non prévues des S et C est destinée au Programme des autres revendications (3 743 991 661 $ – 28,7 %).

En résumé, on prévoit 18 évaluations au cours des cinq prochaines années. Treize (13) sont des évaluations de programme de base^{Note de bas de page 6} pour le Ministère et cinq sont des évaluations horizontales où RCAANC est un ministère partenaire.

4.4 Autres activités de la direction générale de l'évaluation

En plus de mener des évaluations, la direction générale de l'évaluation entreprend des activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement en augmentant la transparence et la responsabilisation. Ces activités comprennent la prestation de conseils et de soutien sur la mesure du rendement, la planification et la production de rapports au niveau ministériel, le soutien des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, ainsi que l'élaboration de recherches et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation. Certaines de ces activités sont décrites ci-dessous.

4.5 Défis