Cartable de la transition ministérielle pour RCAANC - 2023

Aperçu financier

Le budget principal des dépenses de 2023–2024 de RCAANC s'élève à 9,2 milliards de dollars.

Le budget principal des dépenses de 2023–2024 de RCAANC comprend les éléments suivants :

• environ 4,3 milliards de dollars ou 47 % en dépenses de fonctionnement;
• environ 4,9 milliards de dollars ou 53 % en paiements de transfert aux organisations autochtones;
• environ 0,1 million de dollars de dépenses en capital; et
• 25,9 millions de dollars de prêts aux revendicateurs participant aux négociations.

Aperçu des ressources humaines

Le ministère des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'opérations dans la région de la capitale nationale. Il a aussi une présence dans les bureaux régionaux à l'échelle du pays. Le ministère compte un total de 2 294 employés, dont 1 602 travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 692 employés restants sont basés dans les régions.

Le bureau de Vancouver compte 180 employés qui appuient la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, tandis que 216 autres employés travaillent dans les divers bureaux régionaux SAC, souvent dans le cadre d'un modèle interne de services partagés.

Premières Nations

Les Premières Nations ne forment pas un seul groupe, mais plusieurs groupes différents parlant des langues différentes et ayant une grande diversité de traditions et de pratiques culturelles. Malgré cette diversité, les Premières Nations partagent des expériences semblables en raison de leurs interactions avec le gouvernement du Canada, de leur vie dans les réserves et de l'incidence de lois particulières, comme la Loi sur les Indiens. Cette loi, qui est une loi fédérale, définit légalement les personnes qui ont le droit d'être inscrites à titre d' « Indiens » en fonction de leur ascendance. Ces personnes sont habituellement considérées comme des « Indiens de plein droit » ou des « Indiens inscrits ». L'article 6 de la Loi explique comment le statut est ou peut être transmis des parents aux enfants. Le statut et le lieu de résidence sont essentiels pour déterminer l'admissibilité d'une personne aux programmes et services fédéraux.

Au sein des collectivités des Premières Nations, il existe également une différence entre les Indiens inscrits qui sont reconnus comme membres d'une collectivité des Premières Nations (aussi appelée « bande ») et les autres membres. Aux termes des dispositions de la Loi sur les Indiens, certaines collectivités individuelles déterminent comment l'appartenance à la bande est établie. L'appartenance à une bande peut offrir de nombreux avantages, y compris l'acceptation en tant que membre de la collectivité et de la culture et l'accès aux programmes et services administrés par la bande.

Il existe une autre distinction entre les Indiens visés par un traité, c'est-à-dire les membres des Premières Nations qui ont signé une entente historique relative à la cession de terres avec la Couronne (avant 1975) ou un accord moderne (depuis 1975), et les Indiens non visés par un traité. Les Indiens visés par un traité, qu'ils vivent ou non dans une réserve, jouissent de droits et d'avantages particuliers, tels les droits issus d'un traité de chasser et de pêcher ou le paiement d'annuités découlant d'un traité en vertu des modalités de celui-ci.

L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des intérêts qui représente généralement les intérêts de plus de 634 collectivités des Premières Nations partout au pays.

Inuit

Les Inuit sont les peuples autochtones originaires du Nord du Canada. La plupart des Inuit résident au Nunavut, dans la région du delta du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest (Inuvialuit), de même que dans les régions nordiques du Québec (Nunavik) et au Labrador (Nunatsiavut). Puisque les ententes sur les revendications territoriales ont été conclues avec les Inuit, ils sont plus facilement reconnus comme bénéficiaires d'une des quatre ententes sur les revendications territoriales suivantes :

• la Convention définitive des Inuvialuit (1984);
• l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993);
• l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (2005); et
• l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2006)/partie concernant les Inuit de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975).

L'Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 70 000 Inuit vivant principalement dans 53 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit–Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik–Nord québécois, et le Nunatsiavut–nord du Labrador).

Métis

Bien qu'il n'existe pas de définition juridique unique ou définitive des Métis, il est généralement admis que les Métis sont les descendants des femmes des Premières Nations et des hommes européens qui ont formé leur propre culture, leurs traditions, leur langue et leur mode de vie unique dans des collectivités, distinctes des autres collectivités autochtones et européennes.

De nombreuses décisions judiciaires ont contribué à établir une définition des droits des Métis, comme l'arrêt Powley de 2003, dans le cadre duquel la Cour suprême du Canada a affirmé que, aux fins de la définition des droits ancestraux, le terme « Méti » utilisé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle désigne les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes, mode de vie et identité collective reconnaissable et distincte de celle de leurs ancêtres indiens ou européens. Dans l'affaire de la Fédération des Métis du Manitoba de 2013, les tribunaux ont signalé que la Couronne fédérale doit s'engager de façon significative avec les descendants des Métis de la vallée de la rivière Rouge.

Outre les Métis ayant des droits définis, il existe une communauté métisse plus large formée de personnes d'ascendance mixte autochtone-européenne répartie un peu partout au Canada, notamment à l'extérieur de la patrie des Métis dans l'est de l'Ontario et dans le Nord. Certains membres de cette communauté sont représentés par le Congrès des peuples autochtones.

Le Ralliement national des Métis représente quatre organisations membres : Métis Nation of Ontario, Métis Nation–Saskatchewan, Métis Nation of Alberta et Métis Nation British Columbia.

Indiens non inscrits

Les Indiens non inscrits sont des personnes qui se déclarent elles-mêmes autochtones, mais qui n'ont pas droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens car elles ne répondent pas au critère de l'article 6 de la Loi, ou qui choisissent de ne pas s'inscrire, et qui ne sont donc pas admissibles aux avantages qui accompagnent l'inscription offerts par le gouvernement fédéral. En 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l'affaire Daniels c. Canada que les Indiens non inscrits sont des « Indiens » aux fins du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Canada continue à travailler sur une réponse à l'arrêt Daniels c. Canada qui traitera les circonstances uniques des Premières Nations non inscrites et les Métis.

Depuis 1971, le Congrès des peuples autochtones est une organisation de défense des intérêts des Premières Nations non inscrites (et des intérêts des Premières Nations inscrites hors-réserve, des Métis hors de la Nation métisse, et des Inuit du sud du Labrador). Les efforts se poursuivent pour mieux définir l'étendue de leurs membres.

Cette population vit partout au Canada, réside en grande partie dans les centres urbains et plusieurs de ses membres sont représentés par le Congrès des peuples autochtones.

Démographie

La population autochtone est plus jeune que l'ensemble de la population canadienne et croît plus rapidement que tout autre segment de celle-ci.

Lors du Recensement de la population de 2021, 1,8 million de personnes au Canada ont déclaré être d'ascendance autochtone, ce qui représente quatre pourcent de la population canadienne.

En 2021, 41 pourcent des Indiens inscrits vivaient dans une réserve. Parmi les autres groupes, la majorité des Indiens non inscrits et des Métis (75 pourcent et 71 pourcent, respectivement) vivaient dans les centres urbains, tandis que les Inuit vivaient principalement dans les régions nordiques et rurales.

Contexte historique des relations entre la Couronne et les Autochtones

Les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada ont évolué au fil du temps et cette évolution se poursuit. Les premières interactions entre les explorateurs européens et les « Indiens » (Premières Nations), les Inuit et, plus tard, les Métis, étaient fondées sur des objectifs mutuellement bénéfiques et sur des alliances stratégiques dans le cadre de traités portant essentiellement sur le commerce et la protection, puis sur l'achat de terres. Après la promulgation de la Proclamation royale de 1763, qui établit l'autorité britannique en Nouvelle-France et prend en compte certains intérêts des Premières Nations, la nature des relations entre la Couronne et les Autochtones a changé, passant d'une relation fondée sur des concepts de nation à nation, à une relation où la Couronne exerce un pouvoir et une autorité croissants sur les peuples autochtones.

Au chiffre romain 19XIXe siècle, de nouvelles idées et stratégies face à cette relation ont commencé à se répandre. À partir des années 1820, différentes initiatives ont été entreprises pour assimiler les peuples des Premières Nations à la société coloniale britannique. Après 1867, le Canada a assumé la responsabilité de la gestion des « Indiens et des terres indiennes » et a adopté la Loi sur les Indiens de 1876. Cette loi donnait plus de pouvoirs au ministère des Affaires indiennes en lui permettant d'intervenir dans la vie des membres des Premières Nations et de superviser la gouvernance locale des collectivités. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens imposaient de plus en plus de restrictions et des contrôles plus stricts sur la vie des peuples autochtones. Le ministère des Affaires indiennes a reçu le mandat de gérer les terres de réserve et de promouvoir des politiques et des programmes visant à apporter des changements culturels et sociaux aux peuples autochtones. Il convient de noter que le ministère des Affaires indiennes s'est servi de la Loi sur les Indiens et d'autres politiques relatives aux programmes d'éducation pour forcer une transformation des sociétés autochtones. Des pensionnats ont été créés dans les années 1880 pour éduquer les enfants autochtones dans un environnement religieux. Ces écoles ont vu 150 000 enfants autochtones forcés, pour la plupart, à quitter leur famille et leur collectivité pour aller à des écoles éloignées, causant ainsi la perte de leurs langues et culture autochtone.

Depuis la Confédération en 1867, les Inuit étaient alors hors de la responsabilité du ministère des Affaires indiennes, car on soutenait que le libellé de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique n'incluait que les « Indiens » comme responsabilité fédérale, et non les Inuit. Après une décision de la Cour suprême du Canada en 1939 indiquant que les Inuit devraient être considérés comme des « Indiens » et relever du gouvernement fédéral, des programmes et des services ont lentement été élaborés pour les Inuit et les autres peuples autochtones du Nord. Bien qu'ils aient été gérés séparément des Affaires indiennes jusqu'en 1966, les programmes et les politiques étaient en grande partie inefficaces et souvent inappropriés pour les régions du Nord. Depuis les années 1970, les collectivités inuites ont négocié des ententes sur les revendications territoriales et la gouvernance de leurs terres ancestrales et ont aussi abouti à la création du territoire du Nunavut à titre de gouvernement public.

Au milieu des années 1940, il était évident que les politiques d'assimilation des Premières Nations devaient être abandonnées, car les collectivités autochtones rejetaient l'assimilation culturelle dans la société non autochtone. Cela a donné lieu à un lent processus de modification de la Loi sur les Indiens et d'autres politiques visant à limiter graduellement une partie des pouvoirs du gouvernement fédéral sur les collectivités des Premières Nations. Au cours du dernier demi-siècle, le contrôle local a été transféré par l'entremise de divers programmes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale en réponse aux appels croissants en faveur d'une plus grande autonomie des Premières Nations et d'une reconnaissance plus importante du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination.

Bien que des traités visant à régler la question des droits fonciers autochtones aient été conclus jusqu'au début du roman numeral 20XXe siècle, les politiques ultérieures ont mis fin à la pratique de la conclusion de traités et ont rejeté les droits autochtones. Dans les années 1970, de nouvelles politiques, comme la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur les revendications particulières, ont été élaborées pour gérer les revendications et les droits autochtones en suspens. Après qu'une série de décisions judiciaires marquantes ait entraîné un changement important dans la reconnaissance des droits des Autochtones au Canada, une nouvelle politique a été annoncée pour régler les revendications des Autochtones sur les terres et les ressources par un processus négocié. Depuis 1975, 25 ententes, connues sous le nom de « traités modernes », ont été conclues dans le Nord du Québec, les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Colombie-Britannique. De plus, une politique complémentaire a été créée en 1973 pour traiter les revendications de nature plus spécifique liées à des griefs historiques, comme les obligations découlant de traités non respectés ou la mauvaise gestion des terres, connues sous le nom de revendications particulières. Depuis 2008, ce processus est complété par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a créé un organisme indépendant connu sous le nom de Tribunal des revendications particulières apte à rendre des décisions exécutoires relatives à la validité des revendications et la compensation.

Lorsque la Constitution canadienne a été rapatriée en 1982, les organisations politiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont fait pression et ont réussi à obtenir leur place à la table de discussion. Ces discussions ont abouti à l'inclusion de l'article 35 dans la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits existants — ancestraux ou issus de traités » et comprend une définition des peuples autochtones qui inclut les trois groupes. L'article 35 est devenu un mécanisme important pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de définir et de clarifier l'étendue des droits ancestraux et issus de traités.

Tout comme les Inuit du Nord canadien, les Métis ont longtemps été ignorés par le gouvernement fédéral. Ce n'est qu'en 1982 que les Métis ont été reconnus en tant que groupe autochtone, après avoir lutté pour faire reconnaître leurs droits ou les responsabilités fédérales envers eux. Depuis leur reconnaissance aux termes de l'article 35, les organisations métisses provinciales ainsi que le Ralliement national des Métis ont eu recours aux tribunaux pour défendre leur place au Canada.

Depuis l'adoption de l'article 35, l'accent a été mis sur la correction des erreurs commises dans les politiques et actions passées. Après près d'une décennie de discussions et de négociations, un règlement a été annoncé en 2007 pour indemniser les survivants des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce règlement, la Commission de vérité et réconciliation a été établie à titre d'organisme indépendant pour offrir aux anciens élèves et autres personnes touchées par le système des pensionnats indiens un lieu sûr et adapté à leur culture pour communiquer leur expérience. Le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a offert des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats et a demandé pardon pour les souffrances infligées aux élèves et les dommages causés à la culture, au patrimoine et aux langues autochtones. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final et ses appels à l'action demandant une refonte en profondeur des relations entre les peuples autochtones et les Canadiens. Pendant que le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones font avancer la mise en œuvre des appels à l'action, les annonces concernent les dépouilles anonymes d'enfants sur les lieux des pensionnats, continuent à obliger les Canadiens à confronter l'histoire raciste et discriminatoire des actions du Canada envers les peuples autochtones.

Depuis l'abandon des politiques d'assimilation dans les années 1970 et l'adoption de politiques visant à régler les revendications et les griefs en suspens, de nouveaux processus ont permis d'améliorer cette relation difficile. Au cours des 40 dernières années, 25 traités modernes ont été conclus avec plus d'une centaine de collectivités autochtones, tandis que plus de 500 revendications particulières ont été réglées, ce qui a rapporté plus de 6 milliards de dollars en indemnisation aux collectivités des Premières Nations. À ce jour, 20 ententes sur l'autonomie gouvernementale ont permis aux collectivités autochtones de reprendre le contrôle de leurs propres affaires, créant ainsi de nouvelles possibilités de croissance et de changement. S'appuyant sur la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités dans la Loi constitutionnelle de 1982, de nouvelles façons de mieux reconnaître et mettre en œuvre ces droits ont été établies; elles aideront à restaurer la relation entre la Couronne et les Autochtones et à trouver des voies constructives pour promouvoir la participation économique et sociale des Autochtones et leur autodétermination.

Mandat

En 2017, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada fut dissous, et les ministères Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont été créés pour séparer les processus de création et de reconstruction des relations avec les peuples autochtones de l'administration de la Loi sur les Indiens. Le ministère a été créé pour effectuer des activités visant à soutenir l'engagement du gouvernement du Canada consistant à promouvoir la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en dirigeant les approches pangouvernementales portant sur l'ensemble des relations Couronne–Autochtones. Le ministère a pour principal objectif de renouveler les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, ainsi qu'entre les Inuit et la Couronne, en se fondant sur le respect, la coopération, et le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits. RCAANC s'efforce également de promouvoir le respect des droits des peuples autochtones reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que d'appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, ses principales occupations sont de faciliter la collaboration et la coopération avec les peuples autochtones et avec les provinces et territoires en ce qui a trait à la conclusion et la mise en œuvre des accords; reconnaître et mettre en œuvre les traités conclus entre la Couronne et les peuples autochtones; promouvoir l'autonomie, la prospérité et le bien-être des habitants et des communautés du Nord canadien en tenant compte de leurs besoins et défis respectifs; reconnaître et promouvoir les façons de savoir, d'être et de faire des Autochtones; réparer les erreurs historiques; et promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension de l'importance de travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones et d'y contribuer.

Le ministère coordonne les relations du gouvernement avec les organisations autochtones nationales, notamment l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi qu'avec d'autres organisations autochtones locales ou régionales et des détenteurs de droits.

Le ministère appuie l'autodétermination des Autochtones par la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que par le règlement des revendications territoriales et des griefs historiques. Il consulte également les peuples autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants et collabore avec eux au sujet des politiques, des initiatives et des lois qui pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones.

Afin d'assurer des approches pangouvernementales envers les relations Couronne–Autochtones cohérentes, le travail de RCAANC est toujours exécuté en partenariat avec les autres ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada, Justice Canada et Emploi et Développement social Canada. De tous les ministères fédéraux, la prestation efficace des activités de RCAANC dépend largement d'une collaboration et une coopération étroites avec SAC. RCAANC et SAC ont ainsi le mandat de travailler ensemble dans plusieurs dossiers afin de renforcer les capacités et de redonner aux collectivités autochtones le contrôle et la compétence en matière de prestation de services. Il incombe donc à RCAANC de continuer à moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance afin que les peuples autochtones puissent renforcer les capacités qui contribuent à la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination. En parallèle, les principales responsabilités de SAC sont axées sur le renforcement des capacités afin d'améliorer l'accès à des services de grande qualité et d'aider les peuples autochtones à assumer le contrôle de la prestation des services selon le rythme et la manière qu'ils choisissent.

Le ministère oriente le travail du gouvernement du Canada pour établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis en utilisant différentes approches pour respecter la situation unique de chacun de ces trois groupes. Le ministère, avec l'appui du ministère de la Justice, joue un rôle de chef de file en veillant à ce que le gouvernement du Canada respecte ses obligations énoncées dans les ententes et l'application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada en vertu de la Constitution.

Autorités statutaires du ministre des Relations Couronne–Autochtones

Le ministre des Relations Couronne–Autochtones a autorité, en tout ou en partie, sur des lois couvrant un large éventail de sujets et de responsabilités. La majorité de ces lois sont liées à la mise en œuvre des revendications territoriales globales (p. ex. la Loi sur l'Accord définitif nisga'a, la Loi sur le Nunavut) et les ententes sur l'autonomie gouvernementale où les groupes autochtones ont assumé l'autorité en matière de gouvernance, de gestion des terres et des ressources (p. ex. Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley). Le ministre a également autorité sur les lois qui soustraient les Premières Nations à l'application de dispositions particulières de la Loi sur les Indiens, comme la gestion des terres, la gestion financière et les pouvoirs de taxation locale (p. ex. Loi sur la gestion des terres des premières nations, Loi sur la gestion financière des premières nations). Le ministre continue de rendre compte au Parlement de toutes les lois dont il est responsable. On trouve à l'annexe A la liste complète des lois.

Nos activités

Le but principal du ministère est d'appuyer les efforts du Canada envers la réconciliation en corrigeant les erreurs historiques, en veillant à l'exécution de ses obligations envers les peuples autochtones et en formulant la relation Couronne–Autochtones, ainsi qu'en appuyant et promouvant l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord. Les éléments clés des relations Couronne–Autochtones ont fait l'objet d'une attention forte et d'une croissance marquée des attentes des partenaires, particulièrement envers l'élaboration conjointe des lois et des politiques; la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et la promotion d'un objectif général pour la promotion de la réconciliation. Les sujets abordés dans la présente section donnent un aperçu des secteurs d'activité actuels du ministère, des travaux réalisés à ce jour sur les principaux dossiers et du degré d'avancement de l'élaboration des nouvelles politiques.

Politiques et programmes pour les relations Couronne–Autochtones

La relation historique entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis a été difficile et complexe. Le ministère s'efforce d'établir de nouvelles approches pour restaurer cette relation et trouver une voie constructive pour faire progresser la participation économique et sociale et l'autodétermination des Autochtones. L'un des principaux aspects de cette approche a été de faire participer les organisations représentant les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les femmes autochtones, les personnes bispirituelles et 2ELGBTQI+ à des réunions de haut niveau pour discuter de leurs priorités et intérêts pour la mise en œuvre des accords et s'assurer que les voix de tous les peuples autochtones soient entendues et que les écarts soient considérés. Cela inclut les mécanismes bilatéraux permanents avec les organisations autochtones nationales, qui ont été annoncés par le premier ministre en 2016 et servent de moyen de collaboration pour identifier les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et suivre les progrès.

Le ministère est souvent le point focal au sein du gouvernement du Canada pour diriger les efforts pangouvernementaux sur les initiatives qui font progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Des commissions et des enquêtes récentes, comme l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Commission de vérité et réconciliation, ont formulé des recommandations qui touchent directement la relation entre la Couronne et les Autochtones en établissant une voie à suivre. La mise en œuvre des réponses fédérales à ces rapports exige une approche coordonnée entre les ministères fédéraux et avec un éventail d'autres intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le ministère joue un rôle pangouvernemental par rapport à ces approches coordonnées du Gouvernement du Canada. Le ministère travaille également avec des partenaires inuits pour mettre en œuvre la politique sur l'Inuit Nunangat dans l'ensemble du gouvernement fédéral, une politique destinée à soutenir l'équité socioéconomique et culturelle et à favoriser l'accessibilité et l'efficacité des politiques, des programmes, des services et des initiatives pour les Inuit.

Appui aux femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQI+

Mettre un terme aux niveaux disproportionnés de violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones continue d'être une priorité pour les peuples autochtones et le gouvernement du Canada. L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné les facteurs sous-jacents de cette violence et a produit 231 Appels à la justice pour y remédier, à l'intention des gouvernements, de l'industrie et pour tous les Canadiens. Ceci inclut l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action national.

L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action à l'échelle pangouvernementale et pancanadienne, exigent un haut niveau de coordination et de collaboration. Le ministère mène et coordonne la collaboration avec les familles et les survivantes des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, les groupes et organisations autochtones (de femmes et personnes 2ELGBTQI+), les autres ministères du gouvernement du Canada, les provinces et les territoires. Le ministère mène et coordonne le travail du gouvernement du Canada pour la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, y compris la contribution du gouvernement du Canada envers le Plan d'action national, et inclut les efforts de 20 autres ministères et agences.

Le 3 juin 2023, le deuxième rapport d'étape annuel sur la Voie fédérale a été publié. Il comprend les principaux faits saillants des progrès concrets et soutenus des programmes du gouvernement du Canada qui visent l'objectif ultime de réduire la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Le ministère appuie aussi les groupes, les familles et les survivantes autochtones pour leur mobilisation et leur participation dans l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action national. De plus, il gère des programmes pour appuyer la guérison des familles et des survivantes, pour que les groupes autochtones puissent élaborer des approches novatrices envers les données, et pour l'amélioration des appuis pour les organisations de femmes autochtones.

Les relations et les obligations internationales et intergouvernementales

Le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file dans la mobilisation avec les dirigeants autochtones sur les questions fédérales-provinciales-territoriales pour améliorer le niveau d'engagement fédéral-provincial-territorial-autochtone, ainsi qu'au plan international. Le ministère travaille actuellement avec le Bureau du Conseil privé et SAC sur un cadre pangouvernemental des relations fédérales-provinciales-territoriales-autochtones qui cherchera à guider les ministères fédéraux sur les principes et les meilleures pratiques pour travailler avec les provinces et les territoires et s'engager auprès des partenaires autochtones dans les espaces fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Au plan international, le ministère joue un rôle actif dans les relations multilatérales, bilatérales et dans la collaboration avec les partenaires autochtones et gouvernementaux afin d'assurer que les efforts internationaux contribuent à des résultats positifs sur les lieux pour les peuples autochtones.

Le ministère travaille pour exprimer les intérêts nationaux et promouvoir et améliorer la participation autochtone dans les forums internationaux; il joue également un rôle important dans le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne. RCAANC travaille étroitement avec d'autres ministères fédéraux tels qu'Affaires mondiales Canada afin d'assurer que la perspective du Canada soit representée dans les forums internationaux comme l'Organisation des Nations Unies, le Conseil de l'Arctique, et l'Organisation des États américains.

Le logement et l'infrastructure fondés sur les distinctions

RCAANC a élaboré ses programmes de logement et d'infrastructure pour appuyer les efforts d'autodétermination par une reconnaissance des relations gouvernement à gouvernement, et de la relation entre les Inuit et la Couronne. Grâce à cette approche, les partenaires autochtones conçoivent et mettent en œuvre leurs propres programmes de logement et d'infrastructure en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi près de 4 milliards de dollars dans le financement de logements et d'infrastructures fondés sur les distinctions. RCAANC joue un rôle essentiel dans l'élaboration des stratégies de logement de l'Inuit Nunangat et des Métis, dans le but de répondre aux besoins essentiels des Inuit et des Métis en matière de logement et de combler l'écart avec les Canadiens non autochtones d'ici 2030. Les fonds pour le logement sont versés respectivement pour soutenir la stratégie de logement de l'Inuit Nunangat (1,8 milliard de dollars depuis 2016) et la stratégie de logement de la Nation métisse (930 millions de dollars depuis 2018).

Les programmes d'infrastructure sont dirigés par les Autochtones, avec les gouvernements et organisations inuits et métis travaillant en partenariat avec RCAANC sur l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes et l'établissement des priorités des projets. Le budget 2022 a prévu 845 millions de dollars sur sept ans pour les régions d'Inuvialuit, du Nunavik, du Nunavut et du Nunatsiavut pour le logement dirigé par les Inuit, et 190,2 millions de dollars sur sept ans pour améliorer le logement dans les communautés métisses, dont environ 127 millions de dollars amélioreront la mise en œuvre de la Stratégie sur le logement de la Nation métisse.

Depuis 2021, le gouvernement du Canada a fourni 517 millions de dollars aux partenaires autonomes et aux partenaires des traités modernes pour répondre à leurs besoins en matière de logement et d'infrastructure communautaire. Le budget de 2022 a prévu 565 millions de dollars pour les partenaires autonomes et les partenaires signataires de traités modernes afin de mieux répondre à leurs besoins en matière de logement. Dans le cadre du processus d'élaboration conjointe des politiques fiscales, RCAANC et les gouvernements autochtones autonomes participants travaillent à l'élaboration conjointe d'approches fiscales provisoires et à long terme pour répondre aux besoins des gouvernements autochtones autonomes en matière de dépenses liées à l'infrastructure.

Négociation de traités, des accords, et d'autres ententes constructives

De nombreux traités ont été conclus entre la Couronne et les peuples autochtones avant la Confédération, mais un nombre important de communautés ont des revendications, des droits et des intérêts en suspens, y compris ceux liés aux terres et aux ressources, qui n'ont pas été abordés. Le gouvernement du Canada estime qu'un dialogue respectueux et le développement conjoint constituent des méthodes importantes pour résoudre les questions en suspens et d'élaborer conjointement des accords qui débouchent sur des solutions durables et profitent à tous.

En outre, le gouvernement du Canada collabore avec des groupes autochtones partout au pays afin d'explorer de nouvelles façons de travailler ensemble pour conclure des accords qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l'autodétermination au profit de leurs communautés et de tous les Canadiens. Ces discussions sont ouvertes à tous les groupes autochtones ayant des droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les discussions sont menées par les communautés et répondent aux droits, aux besoins et aux intérêts uniques des groupes des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Par la négociation de traités modernes, des accords d'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives, le gouvernement du Canada et les groupes autochtones jettent les bases de relations durables fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Selon les priorités et les intérêts des groupes autochtones, divers ministères fédéraux pourraient être impliqués. Le ministère coordonne les intérêts du gouvernement fédéral dans ces négociations.

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités existants

Les traités modernes et les ententes d'autonomie gouvernementale sont essentiels à la réconciliation. Ils créent des relations intergouvernementales durables soutenues par des efforts de mise en œuvre continus qui préservent l'honneur de la Couronne.

RCAANC supervise la mise en œuvre efficace des traités modernes, des accords d'autonomie gouvernementale et d'autres accords conclus en vertu de l'article 35 en créant et en maintenant des partenariats permanents pour soutenir cet objectif. Le programme est responsable des obligations du ministère liées à la mise en œuvre des accords. Il fournit également des orientations politiques et des conseils aux autres ministères et agences sur la mise en œuvre des obligations et sur la meilleure façon d'engager et de consulter de manière significative les partenaires des traités et de l'autonomie.

La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale en matière de mise en œuvre des traités modernes et la Politique de collaboration pour la mise en œuvre des traités modernes du Canada ont été conçues pour relever les défis de la gestion horizontale pour le gouvernement du Canada, en veillant à ce que les ministères soient conscients de leurs responsabilités en matière de traités modernes et d'accords et qu'ils s'en acquittent avec succès, et en encourageant le travail de collaboration sur les questions transversales de mise en œuvre.

En outre, depuis mai 2016, le Processus de collaboration pour l'élaboration d'une politique fiscale a rencontré 25 gouvernements autochtones autonomes afin d'élaborer conjointement une nouvelle relation fiscale. Le Programme de gestion et de mise en œuvre des accords et des traités relève actuellement du secteur de la mise en œuvre de RCAANC.

Règlements des revendications particulières

Les revendications particulières sont des griefs formulés par les Premières Nations à l'encontre du gouvernement du Canada pour ne pas s'être acquitté de ses obligations légales en ce qui concerne les traités antérieurs à 1975 et la gestion des terres, de l'argent et des autres biens des Premières Nations. La politique de 1973 sur les revendications particulières fournit un cadre volontaire de règlement extrajudiciaire des différends qui permet au gouvernement fédéral de s'acquitter de ses obligations juridiques en suspens par le biais de règlements négociés plutôt que par la voie judiciaire. En 2008, la politique sur les revendications particulières a été mise à jour pour refléter l'adoption par le Parlement d'un cadre législatif pour le règlement des revendications particulières par le biais de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Cette loi fixe des délais précis pour l'évaluation et la négociation des revendications par le gouvernement. Elle a également créé un Tribunal des revendications particulières indépendant habilité à prendre des décisions juridiquement contraignantes sur la validité des revendications particulières et à accorder des indemnités jusqu'à un maximum de 150 millions de dollars par revendication.

Le règlement des revendications particulières est essentiel pour répondre aux griefs historiques des Premières Nations et créer des voies pour soutenir l'édification de la nation, l'autodétermination et le développement économique. Les règlements sont souvent utilisés par les Premières Nations pour soutenir leurs plans communautaires à long terme et leurs objectifs de développement économique. Le Programme des revendications particulières est une opération à grand volume qui engage RCAANC dans un dialogue avec les Premières Nations à travers le pays. En date du 31 mai 2023, l'inventaire des revendications particulières comptait 650 revendications : 181 en cours d'évaluation, 328 en cours de négociation, 83 en attente d'une réponse à l'offre de négociation du Canada et 58 relevant du Tribunal des revendications particulières. De 1973 au 31 mai 2023, le Canada a réglé 664 revendications, pour un montant total de 12,6 milliards de dollars en indemnités versées aux Premières Nations.

Réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance

Les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones comprennent les recours collectifs, les poursuites individuelles et les poursuites de multiples demandeurs liés à la « rafle des années 1960 », aux pensionnats et aux externats indiens, aux hôpitaux indiens, aux pensionnats provinciaux, aux écoles intégrées et à d'autres programmes relatifs à l'éducation et à la garde d'enfants. L'approche adoptée jusqu'à présent consiste à régler ces réclamations à l'amiable dans la mesure du possible. En procédant ainsi, les règlements obtenus peuvent atteindre un juste équilibre entre l'indemnisation individuelle et la prestation de programmes tournés vers l'avenir touchant la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.

Modernisation des institutions autochtones et de la gouvernance

L'autosuffisance économique est un élément important de l'autodétermination autochtone. Pour atteindre cet objectif, le ministère a établi des programmes et des politiques afin d'offrir une plus grande souplesse économique aux collectivités des Premières Nations.

Grâce à la Loi sur la gestion financière des premières nations et à l'appui des institutions financières qu'elle crée, les Premières Nations peuvent se soustraire de la Loi sur les Indiens, ce qui leur donne des pouvoirs accrus en matière de gestion financière et de fiscalité. Cela leur permet également d'accéder à du financement à long terme offrant de bas taux d'intérêts pour des projets d'infrastructures et de développement socio-économiques.

RCAANC est responsable de deux textes législatifs relatifs aux terres qui soutiennent l'autodétermination et la réconciliation. Le ministère fournit une orientation politique pour la législation sur les terres, tandis que SAC réalise les activités opérationnelles connexes.

L'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, conclu à l'initiative des Premières Nations, prévoit des mécanismes permettant aux communautés de mieux contrôler leurs terres et leurs ressources en se soustrayant aux 44 dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. Plus de 204 Premières Nations ont signé l'accord-cadre et 102 d'entre elles gèrent désormais leurs terres. La Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, qui a reçu la sanction royale en décembre 2022, confère désormais force de loi à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Le ministre des Relations Couronne–Autochtones est également responsable de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves. Cette loi facilite la mise à part des terres de réserve à l'usage et au profit des Premières Nations. Les terres sont au cœur des traditions, de l'identité et des possibilités économiques des Premières Nations, et elles favorisent l'autodétermination. Grâce à l'Initiative d'ajout de terres aux réserves et de création de réserves, les Premières Nations augmentent stratégiquement leur base de terres de réserve et de ressources, y compris les réserves urbaines, qui sont essentielles aux revenus autonomes des Premières Nations et à leurs aspirations à l'autodétermination ou à l'autosuffisance.

Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Loi ») confirme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration des Nations Unies ») en tant qu'instrument international des droits de l'homme qui peut aider à interpréter et à appliquer le droit canadien. Elle fournit également un cadre pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration au niveau fédéral. Conformément aux lettres de mandat de 2021, chaque ministre est chargé « de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour faire progresser leurs droits ». Le ministre des Relations Couronne-Autochtones est en outre chargé de « soutenir le ministre de la justice et le procureur général du Canada dans la mise en œuvre intégrale de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans l'ensemble du gouvernement ». En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada doit travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour remplir trois obligations : prendre toutes les mesures nécessaires pour que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration des Nations Unies (article 5) ; préparer et mettre en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies (article 6) ; et élaborer des rapports d'avancement annuels et les soumettre au Parlement (article 7).

Justice Canada mène l'approche pangouvernementale préconisée dans le plan d'action, qui a été déposé en juin 2023. Les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi sont étroitement liés au mandat de RCAANC. Le ministère continuera à jouer un rôle central dans les efforts du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la Loi, en particulier pour compléter le leadership de Justice Canada avec des perspectives politiques. Il est essentiel que la mise en œuvre de la Loi reflète l'engagement et la pratique continus de RCAANC en faveur d'un développement collaboratif significatif avec les partenaires autochtones. Les partenaires autochtones ont officiellement demandé au gouvernement du Canada d'influencer la mise en œuvre provinciale et territoriale de la Déclaration. Une coordination intergouvernementale sera nécessaire pour concrétiser les engagements de transformation du plan d'action. Il existe un certain nombre de lacunes liées aux priorités des partenaires dans le plan d'action. Les progrès devront se poursuivre tant dans le cadre du plan d'action qu'en dehors de celui-ci. Certaines mesures de RCAANC dans le plan d'action sont déjà en cours de réalisation et continueront à progresser pendant que les modèles intergouvernementaux sont identifiés et mis en place.

Enjeux d'intérêt public actuels

Les questions suivantes pourraient être soulevées par le public ou les partenaires dans les premiers jours du mandat.

Il nous ferait un plaisir de vous en dire plus sur ces sujets et sur d'autres questions plus prospectives au cours des prochaines semaines.

Mandat

Pour la première fois depuis 1966, un ministre distinct pour les Affaires du Nord a été nommé en 2018, et encore en 2019, dans le portfolio de RCAANC. Le ministère est également chargé de diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord par l'élaboration, la mise en œuvre et la coordination de la politique fédérale dans les ministères dans le Nord. Il dirige également la négociation et la mise en œuvre du transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux (appelé « dévolution »), gère un certain nombre de fonctions fédérales de réglementation et d'autres fonctions non transférées par les lois territoriales, appuie la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Autochtones et réalise les programmes et initiatives fédéraux dans la région.

La Loi sur le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord énonce les responsabilités du ministère à l'égard de l'administration des terres au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que les travaux visant à achever le transfert des pouvoirs aux administrations territoriales. Les régimes de gestion de ressources dans le Nord sont en grande partie mis en œuvre par des conseils formés de représentants des gouvernements et d'organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et du gouvernement fédéral, tel que défini dans les ententes sur les revendications territoriales. Au Nunavut, le ministère conserve des responsabilités semblables à celles des provinces en matière de gestion des terres et de l'eau, y compris l'approbation de la plupart des permis d'utilisation de l'eau et des terres délivrés sur le territoire. Le ministère est également responsable de la législation régissant les évaluations environnementales et détient certains pouvoirs décisionnels en matière d'évaluation environnementale et d'aménagement du territoire, en plus de conserver la responsabilité de la gestion des ressources extracôtières, y compris le pétrole et le gaz dans les trois territoires.

Autorisations législatives du ministre des Affaires du Nord

Le ministre des Affaires du Nord a des pouvoirs expressément définis par les articles  11 à 18 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que sur l'ensemble ou une partie des lois concernant les territoires du Canada (p. ex. Loi sur le Nunavut, Loi sur le Yukon), la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (p. ex. la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie), la gestion des régimes de réglementation du Nord (p. ex. la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest) et les sciences nordiques et polaires (p. ex. la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique). On trouve à l'annexe B une liste complète des lois relatives aux Affaires du Nord.

Nos activités

Le but principal du ministère est l'appui des efforts du Canada envers la réconciliation en corrigeant les erreurs historiques, en veillant à l'exécution de ses obligations envers les peuples autochtones et en formulant la relation Couronne–Autochtones, ainsi qu'en promouvant l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord. Les éléments clés des relations Couronne–Autochtones ont fait l'objet d'une attention forte et d'une croissance marquée des attentes, particulièrement envers l'élaboration conjointe des lois et des politiques; la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et la promotion de la réconciliation comme un objectif général. Les sujets abordés dans la présente section donnent un aperçu des secteurs d'activité actuels du ministère appuyant ces fins, des travaux réalisés à ce jour sur les principaux dossiers et du degré d'avancement de l'élaboration des nouvelles politiques.

Gouvernance dans le Nord

Le ministère s'est notamment dévoué à améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance dans le Nord canadien. L'une des principales activités dans ce domaine a été le transfert des responsabilités fédérales en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux (appelé « dévolution ») afin d'assurer un meilleur contrôle local et de favoriser des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et les Inuits.

Politiques et programmes pour le Nord

RCAANC travaille également avec les organisations autochtones et d'autres partenaires territoriaux pour aider à répondre aux besoins et aux intérêts des résidents du Nord dans des domaines comme la sécurité alimentaire, l'éducation post-secondaire, le développement économique, les changements climatiques (adaptation) et la réduction de la dépendance au diesel. Lancé en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré conjointement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provincial et territoriaux ainsi que les partenaires autochtones. Il guide les priorités, les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique jusqu'en 2030 et au-delà, et aligne les objectifs des politiques nationales et internationales du Canada avec les priorités des résidents du Nord. Le ministère défend également les intérêts du Canada et du Nord par l'entremise de tribunes, comme le Conseil international de l'Arctique.

Sciences et technologies du Nord (NAO-NSPB)

Le portefeuille des Affaires du Nord joue depuis longtemps un rôle central dans le soutien de la recherche scientifique et de la technologie dans le Nord et l'Arctique, au moyen de programmes, de partenariats et d'infrastructures visant à garantir que les politiques nationales et internationales sur les questions clés du Nord soient mieux éclairées par une base de connaissances scientifiques, qui comprend les peuples autochtones. Pour ce faire, son objectif est de : rechercher et surveiller les contaminants et leurs impacts sur l'écosystème et la santé humaine par le biais du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ; évaluer, gérer et communiquer les données et les résultats scientifiques, et apporter son expertise pour aider à éclairer l'élaboration des politiques publiques et les contrôles internationaux sur certains contaminants ; diriger la participation du Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique, le groupe de travail du Conseil de l'Arctique axé sur les questions de pollution et de changement climatique et leurs effets sur les écosystèmes et la santé humaine; et soutenir l'avancement des infrastructures de recherche dans le Nord.

Sites contaminés du Nord

Par l'entremise du programme des sites contaminés du Nord, le ministère gère un certain nombre de propriétés contaminées abandonnées en raison des activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé et des activités militaires du gouvernement ayant eu lieu il y a plus de 50 ans, bien avant que l'on saisisse l'ampleur des répercussions sur l'environnement et les politiques du pollueur payeur n'étaient pas encore en vigueur. Le Canada est propriétaire de dernier recours pour ces sites. Les objectifs du Programme des sites contaminés du Nord sont de gérer les sites contaminés d'une manière économique et cohérente, réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, réduire les passifs environnementaux fédéraux et maximiser les avantages socioéconomiques pour les peuples autochtones et les habitants du Nord en favorisant le développement économique du Nord et des Autochtones. La priorité est donnée aux sites présentant les risques les plus élevés.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans le Nord

Tout en s'efforçant d'accroître le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'administration des affaires du Nord de RCAANC, conserve la responsabilité de certaines terres et ressources dans le Nord, y compris la supervision de la législation sur la gestion des ressources qui reflète, respecte et met en œuvre les régimes de gestion des ressources du Nord établis dans les traités modernes.

Par conséquent, plusieurs programmes et politiques sont axés sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il s'agit notamment de gérer l'exploitation des ressources pétrolières et gazières, de mettre en œuvre l'accord sur les ressources pétrolières et gazières en mer, de gérer les redevances dans les domaines de compétence fédérale, de veiller à l'achèvement de l'aménagement du territoire, de soutenir l'initiative de réglementation nordique de la stratégie minérale critique et de contribuer à la conservation du milieu marin et à d'autres initiatives liées aux océans. Il est essentiel de veiller à ce que les perspectives nordiques soient prises en compte dans les politiques et les programmes fédéraux.

Enjeux actuels d'intérêt public

Les questions suivantes pourraient être soulevées par le public ou les partenaires dans les premiers jours du mandat.

Il nous ferait un plaisir de vous en dire plus sur ces sujets et sur d'autres questions plus prospectives au cours des prochaines semaines.

Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations est une organisation de défense des intérêts des Premières Nations. Elle s'acquitte des mandats qui lui sont confiés par l'Assemblée des Premières Nations par le biais de résolutions. Ces mandats consistent notamment à faire progresser la santé, l'économie, l'environnement, l'éducation, les langues, l'eau potable, le développement social et l'infrastructure des Premières Nations. Elle représentait plus de 600 communautés à travers le Canada.

RCAANC travaille en étroite collaboration avec le secrétariat de l'Assemblée des Premières Nations sur des dossiers tels que la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones, les pensionnats indiens, les appels à l'action pour la vérité et la réconciliation, la politique d'ajout aux réserves, la refonte de la politique sur les revendications territoriales globales et la politique sur les droits inhérents, ainsi que les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Onze chefs régionaux font partie du Comité exécutif de l'Assemblée des Premières Nations. Les chefs régionaux travaillent avec le chef national et le président du Conseil des gardiens du savoir pour guider l'Assemblée des Premières Nations.

La Cheffe nationale par intérim Joanna Bernard a prononcé un discours d'ouverture positif à l'intention des chefs en assemblée en juillet 2023. En tant que Cheffe nationale par intérim jusqu'en décembre 2023, date à laquelle l'Assemblée des Premières Nations tiendra une élection officielle, elle continuera à travailler sur les priorités actuelles des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations, telles que la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les revendications particulières, l'eau, le changement climatique, le maintien de l'ordre et les droits. La chef nationale par intérim a réitéré le mandat de l'Assemblée des Premières Nations, qui est un organisme national de défense des intérêts des Premières Nations. Elle a indiqué qu'elle soutiendrait une vérification judiciaire si les chefs en faisaient la demande.

Lors de la réunion du caucus régional de l'Atlantique avec votre prédécesseur, le 13 juillet 2023, la cheffe nationale intérimaire Bernard a transmis un message d'unité, non seulement entre les quatre régions de l'Atlantique, mais aussi avec l'Assemblée des Premières Nations. Elle a déclaré qu'elle reconstruirait la relation brisée entre le Bureau du Chef national et le Secrétariat de l'Assemblée des Premières Nations, ainsi que la confiance du grand public dans l'Assemblée des Premières Nations en tant qu'institution et dans le gouvernement.

Cheffe nationale par intérim et cheffe régionale de l'Assemblée des Premières Nations, Joanna Bernard,
Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
Coordonnées : Lisa Tomah, afnregionaloffice@gmail.com

La cheffe nationale Bernard est l'ancienne cheffe de la Première nation du Madawaska. Sous la direction de la cheffe Bernard, Madawaska a récemment voté, lors d'un référendum communautaire, pour quitter la Loi sur les Indiens en ce qui concerne la gestion des terres. Sa communauté a également quitté la Loi sur les Indiens en ce qui concerne les élections et l'adhésion.

Diplômée en éducation et en droit, elle a été admise au barreau du Nouveau-Brunswick en 2000 et a été la première femme de Wolastoqey à obtenir un diplôme en droit. En 2013, elle a reçu l'Ordre du Nouveau-Brunswick et a été honorée pour son dévouement au développement économique.

Au-delà de sa communauté, la cheffe nationale intérimaire Bernard a été active au sein de diverses organisations et comités aux niveaux provincial et national. Elle a été membre du First Nations and Business Liaison Group of New Brunswick, du comité des chefs de l'Assemblée des Premières Nations sur le développement économique et du comité des ressources naturelles autochtones de l'Union of New Brunswick Indians. En outre, elle a occupé les postes de présidente du Conseil de conservation de la nation malécite et de coprésidente de l'Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Grâce à sa participation à ces tables, la cheffe nationale par intérim Bernard défend les droits inhérents et les droits issus des traités des Premières Nations, la prospérité économique et la gestion durable des ressources.

En reconnaissance de ses efforts et de son leadership, la cheffe nationale intérimaire Bernard a reçu l'Ordre du Nouveau-Brunswick en 2013 pour sa contribution au bien-être et à la prospérité économique de la Première nation malécite du Madawaska et d'autres communautés des Premières Nations dans l'ensemble du Nouveau-Brunswick. Son dévouement a été reconnu par sa nomination en tant que colonel honoraire des Forces armées canadiennes et par l'attribution de la médaille du jubilé de diamant et de la médaille du jubilé de platine de la reine Élisabeth chiffre romain 2II.

En 2021, Joanna Bernard a assumé le rôle de cheffe régionale pour le Nouveau-Brunswick et le rôle de cheffe nationale par intérim en juillet 2023. Grâce à son expérience, à sa passion pour le développement économique et à son engagement à défendre les droits inhérents et les droits issus des traités des Premières Nations, la cheffe nationale par intérim Bernard continue de défendre les intérêts des Premières Nations de tout le Canada et des générations futures.

Inuit Tapiriit Kanatami

Fondé en 1971, Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 53 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit – Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik – Nord québécois et le Nunatsiavut – nord du Labrador). L'organisme représente et défend les intérêts des Inuits en ce qui concerne une grande diversité de questions et d'enjeux environnementaux, sociaux, culturels et politiques. Le conseil d'Inuit Tapiriit Kanatami est composé des présidents d'Inuit Tapiriit Kanatami et de quatre organisations inuites de revendications territoriales (Nunavut Tunngavik Inc., la Société Makivik, le gouvernement du Nunatsiavut et la Société régionale Inuvialuit), ainsi que du président du Conseil circumpolaire inuit (Canada). Les présidents du Conseil national des jeunes Inuits et de Pauktuutit Inuit Woman of Canada sont des membres d'office.

Président : Natan Obed
Coordonnées : 613-406-8942

Le 19 août 2021, Natan Obed a été réélu par acclamation pour un mandat de trois ans à titre de président de l'Inuit Tapiriit Kanatami. Il s'agira du troisième mandat du président Obed à titre de président de l'organisation.

Dans les années 1990, Natan Obed a quitté sa maison de Nain, au Nunatsiavut, pour obtenir un baccalauréat en études anglaises et américaines à l'Université Tufts de Boston. Il est ensuite allé travailler pour l'Association des Inuits du Labrador, où il a aidé à négocier une entente sur les retombées et les avantages pour les Inuits relativement à la mine de nickel de Voisey's Bay. Par la suite, il a occupé pendant près de deux ans le poste de directeur du développement socioéconomique pour Inuit Tapiriit Kanatami avant de déménager à Iqaluit pour devenir directeur du développement social et culturel de Nunavut Tunngavik Inc.

Ralliement national des Métis

Créé en 1983, le Ralliement national des Métis représente la Nation métisse au plan national et international dans le but d'assurer sa pérennité au sein de la fédération canadienne. Le Ralliement national des Métis représente quatre membres dirigeants : la Nation métisse de l'Ontario, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta et la Nation métisse de la Colombie-Britannique. Ensemble, ils dirigent servent le Ralliement national des Métis en les représentant collectivement à l'échelle communautaire, régionale, provinciale, nationale et internationale.

Le Ralliement national des Métis a organisé une élection le 29 septembre 2021, lors de leur assemblée générale annuelle, pour la sélection d'un nouveau président national. L'ancien président, Clément Chartier, a indiqué qu'il ne ferait pas campagne pour réélection. En plus de l'élection, d'autres questions importantes ont été discutées lors de l'assemblée, incluant une décision sur le statut de la Nation métisse de l'Ontario comme membre de l'assemblée du Ralliement national des Métis. Il a été anticipé que le vote soit en faveur de la réadmission de la Nation métisse de l'Ontario dans l'assemblée.

En septembre 2021, la Fédération des Métis du Manitoba s'est retirée du Ralliement national des Métis en raison de ses préoccupations concernant le registre de la Nation métisse de l'Ontario et du fait qu'elle n'avait pas reçu de réponse adéquate avant que la Nation métisse de l'Ontario ne réintègre le Ralliement national des Métis.

Membres dirigeants :

• Nation métisse de l'Ontario, présidente Margaret Froh
• Nation métisse de la Saskatchewan, président Glen McCallum
• Nation métisse de l'Alberta, présidente Audrey Poitras
• Nation métisse de la Colombie-Britannique, présidente Lissa Dawn Smith

Présidente : Cassidy Caron
Coordonnées  : 250-231-0362

Cassidy Caron a été élue présidente du Ralliement national des Métis en septembre 2021 et est la première femme à occuper ce poste. Elle a des racines dans les communautés métisses historiques de Batoche et Saint-Louis en Saskatchewan. Elle a grandi en relation étroite avec ses traditions, son héritage et sa culture métis et est motivée par sa famille et les valeurs de respect, d'honnêteté et de responsabilité de sa communauté

Elle a été élue pour un mandat de quatre ans comme représentante élue provinciale de la Nation métisse de la Colombie-Britannique en tant que Responsable provinciale de la jeunesse et ministre responsable pour la jeunesse de la Nation métisse de la Colombie-Britannique. Dans son rôle auprès de la Nation métisse de la Colombie-Britannique, elle a soutenu la coordination, la conception, l'allocation des ressources, la mise en œuvre et l'évaluation de possibilités d'engagement et de développement du leadership novatrices et fondées sur la culture pour les jeunes métis à tous les niveaux de la gouvernance de la Nation métisse de la Colombie-Britannique. L'objectif de la présidente Caron est d'explorer et d'utiliser des approches novatrices en matière de développement communautaire et de la Nation qui feront la promotion d'une collaboration efficace et compréhensive entre les Peuples autochtones et tous les Canadiens et Canadiennes.

Congrès des peuples autochtones

Le Congrès des peuples autochtones est un organisme national représentatif des Métis, Indiens non inscrits et inscrits hors réserve et Inuits du Sud du Labrador. Il s'agit d'une confédération d'onze filiales provinciales : Native Alliance of Québec, New Brunswick Aboriginal Peoples Council, Native Council of Prince Edward Island, Native Council of Nova Scotia, NunatuKavut Community Council (Labrador), Newfoundland Indigenous Peoples Association, Ontario Coalition of Indigenous Peoples, Indigenous Peoples Association of Manitoba, Assembly of Métis, Non and Status Indians of Saskatchewan, Indigenous Council of Alberta Association et Northwest Indigenous Council (Colombie-Britannique).

Fondé en 1971 sous le nom de Conseil autochtone du Canada, cet organisme a été créé à l'origine établi pour représenter les intérêts des Métis et des Indiens non inscrits. Réorganisé et renommé en 1993, le Congrès des peuples autochtones a élargi son électorat pour inclure les Indiens inscrits hors réserve et les Indiens non inscrits, les Métis et les Inuits du Sud et sont la voix nationale de ses organisations affiliées provinciales et territoriales. Le Congrès des peuples autochtones bénéficie également du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, qui facilite sa participation sur les questions internationales d'importance pour les peuples autochtones.

Chef national : Elmer St. Pierre
Coordonnées : 613-747-6022

Elmer St. Pierre a été élu chef national du Congrès des peuples autochtones le 3 octobre 2020 et est un défenseur de longue date des droits des peuples autochtones, en particulier des communautés hors réserve et sans statut. Il a d'abord été vice-chef à partir de 2006, et chef à partir de 2019, de l'Ontario Coalition of Aboriginal Peoples, lorsqu'il a nommé le conseil d'administration du Congrès des peuples autochtones Dans les années 1970, il a été l'un des membres fondateurs de l'Nation métisse de l'Ontario, dont il a été membre jusqu'en 2006. Il était également un membre de longue date de l'Ontario Métis Aboriginal Association.

En tant que chef national, ses principales priorités sont de voir la mise en œuvre de la décision CAP-Daniels, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la réalisation de l'Accord politique Canada- Congrès des peuples autochtones de 2018 et le soutien à toutes les organisations affiliées provinciales et territoriales de l'ACP.

Association des femmes autochtones du Canada

L'Association des femmes autochtones du Canada est une organisation autochtone nationale qui représente les voix politiques des femmes, des filles, des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada. L'Association des femmes autochtones du Canada comprend les Premières Nations – dans les réserves et hors réserve, les Indiens inscrits, les Indiens non inscrits, les Inuits privés de leurs droits et les Métis.

Incorporée en 1974 en tant qu'organisme sans but lucratif, l'Association des femmes autochtones du Canada est un regroupement de 12 associations membres provinciales et territoriales situées à travers le Canada, avec son siège social à Ottawa. Un ensemble d'organisations de femmes autochtones de partout au pays, l'Association des femmes autochtones du Canada a été fondée sur un objectif collectif d'améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans leurs communautés respectives et les sociétés canadiennes.

L'Accord Canada – Association des femmes autochtones du Canada a été signé le 1er février 2019 par la ministre des Relations Couronne–Autochtones au nom du Canada, établissant une approche pangouvernementale à l'égard des priorités et des intérêts communs tels que l'environnement, le logement, la réduction de la pauvreté, l'éducation, les services correctionnels et analyse comparative entre les sexes.

Président : Carol McBride
Coordonnées : cmcbride@nwac.ca

La présidente McBride a été élue à la tête de l'Association des femmes autochtones du Canada en juillet 2022, représentant les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones. Les sept enseignements de grand-mère – l'amour, la vérité, la bravoure, l'humilité, la sagesse, l'honnêteté et le respect – sont au cœur de son leadership.

Carol McBride est une activiste et une bâtisseuse de ponts, qui affirme que les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+ ne sont pas disposées à attendre un changement de la part des institutions qui les ont historiquement maintenues paralysées dans un cycle de dépendance.

Fédération Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba est une organisation métisse reconnue par le gouvernement fédéral constituée en décembre 1967.

En septembre 2021, le Cabinet de la Fédération des Métis du Manitoba a adopté une résolution pour ne pas participer à l'assemblée générale annuelle du Ralliement national des Métis. Cela faisait suite à une résolution de leur assemblée annuelle de se retirer de l'assemblée du Ralliement national des Métis si les préoccupations de la Fédération des Métis du Manitoba au sujet du registre de la Nation métisse de l'Ontario n'étaient pas répondues adéquatement avant que la Nation métisse de l'Ontario ne rejoigne le Ralliement national des Métis.

Président : David Chartrand
Coordonnées : 204-586-8474

David Chartrand est président démocratiquement élu de la Fédération des Métis du Manitoba depuis 1997. Il est le président le plus ancien de l'histoire de la Fédération des Métis du Manitoba, servant actuellement un huitième mandat à la suite de l'acclamation de tous les élus en 2022. Il a également été membre du Conseil des gouverneurs du Ralliement national des Métis de 1997 à 2021 et a occupé divers portefeuilles avant le retrait de la Fédération des Métis du Manitoba du Ralliement national des Métis en 2021.

Pauktuutit Inuit Women of Canada

Pauktuutit Inuit Women of Canada, constituée en société en 1984, est l'organisation nationale représentative des femmes inuites au Canada et est dirigée par un conseil d'administration de 14 membres de partout au Canada. L'organisme favorise une plus grande sensibilisation aux besoins des femmes inuites, plaide en faveur de l'égalité et des améliorations sociales, et encourage la pleine participation des femmes inuites à la vie communautaire, régionale et nationale du Canada.

En juin 2017, le Protocole d'entente Canada-Pauktuutit visant à établir les priorités clés pour la collaboration et la mise en œuvre conjointes avec Pauktuutit Inuit Women of Canadaa été signé. Il s'agissait d'un engagement à établir une relation pangouvernementale plus approfondie pour aborder les questions d'intérêt commun qui touchent directement le bien-être et la sécurité des femmes et des enfants inuits partout au Canada, et pour aider à assurer des progrès importants dans les domaines prioritaires et pour contribuer à l'objectif plus large de réconciliation et de guérison avec tous les peuples autochtones. En octobre 2020, le Canada et Pauktuutit ont modifié le protocole d'entente pour supprimer le mandat de cinq ans maximum.

Présidente : Gerri Sharpe
Coordonnées : 867-446-1682, gsharpe@pauktuutit.ca

Gerri Sharpe était auparavant vice-présidente de Pauktuutit et a été élue pour représenter Yellowknife. En mars 2022, Gerri a été élue par acclamation au poste de présidente par intérim pour un mandat d'un an et, en mars 2023, elle a été réélue pour continuer en tant que présidente.

Gerri est la fille aînée de Mauti Qitsualik, née à Yellowknife et dont la ville natale est Gjoa Haven. Elle a vécu partout au Canada et vit maintenant aux Territoires du Nord-Ouest.

Mère de deux enfants et grand-mère de trois enfants, elle défend les droits des femmes et des enfants des Territoires du Nord-Ouest et siège au conseil d'administration de la Maison de transition d'Inuvik depuis plus de sept ans. Lorsqu'elle vivait à Inuvik, Gerri a passé de nombreuses années à l'Administration scolaire du district d'Inuvik, au Conseil d'éducation du delta de Beaufort, cinq ans à la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest et à de nombreux groupes de travail.

Les Femmes Michif Otipemisiwak

Les Femmes Michif Otipemisiwak est l'Organisation nationale des femmes autochtones démocratiquement mandatée pour représenter les femmes de la Nation métisse à travers la mère patrie métisse. Établi à l'origine comme secrétariat du Ralliement national des Métis en 1999, les Femmes Michif Otipemisiwak a été officiellement constitué en tant qu'organisme indépendant sans but lucratif en 2010 lors de la réunion inaugurale de l'organisme.

Les Femmes Michif Otipemisiwak est la voix nationale et internationale des femmes métisses. Ils visent à consulter, promouvoir et représenter les intérêts et les aspirations personnels, spirituels, sociaux, culturels, politiques et économiques des femmes de la Nation métisse au Canada. Chaque membre dirigeant de la Nation métisse, à l'exception du Manitoba, a sa propre forme de secrétariat ou de conseil des femmes avec une représentante siégeant au conseil d'administration des Femmes Michif Otipemisiwak.

En août 2021, Melanie Omeniho, présidente des Femmes Michif Otipemisiwak et le ministre des Relations Couronne–Autochtones ont signé la Déclaration Canada–Les Femmes Michif Otipemisiwak. Cette déclaration historique entre le gouvernement du Canada et l'organisme national représentant les femmes de la Nation métisse engage les parties à travailler ensemble pour faire progresser les priorités des femmes et des filles de la Nation métisse.

Présidente : Melanie Omeniho, (Métis Nation of Alberta)
Coordonnées: 780-919-6980, momeniho@metiswomen.org

Élue pour la première fois présidente nationale de Les Femmes Michif Otipemisiwak – Women of the Métis Nation en octobre 2010, Melanie Omeniho a été réélue pour un quatrième mandat en octobre 2018 et devrait se présenter aux prochaines élections de 2023. En tant que présidente de LFMO, elle tente de s'assurer que les traditions et la culture métisses font partie des initiatives qui sont mises de l'avant.

Melanie Omeniho possède une connaissance et une compréhension approfondies des problèmes auxquels font face les femmes métisses et a été activement impliquée dans la communauté métisse toute sa vie. Elle a reçu la Médaille du jubilé de la Reine et une reconnaissance pour son travail dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse métisse et de la défense des familles impliquées dans les services à l'enfance.

Femmes Autochtones du Québec | Québec Native Women

Les Femmes autochtones du Québec se compose d'un Conseil des élus de 17 membres : trois membres exécutifs, neuf représentants des Nations, un représentant des femmes autochtones vivant en milieu urbain, un représentant de la jeunesse, un représentant des aînés, un représentant des employés et la directrice générale. Un représentant de chaque nation et un représentant des centres urbains sont élus par leurs membres lors des réunions du Conseil de la Nation tous les deux ans et siègent au Conseil élu.

Les jeunes femmes sont représentées par un Conseil jeunesse de Femmes autochtones du Québec qui réunit une jeune femme de chaque Nation choisie lors des Conseils des Nations. Un représentant des jeunes élu par le Conseil jeunesse siège au Conseil élu. Les femmes aînées ont également un représentant pour chaque nation et l'une d'entre elles est choisie pour siéger au Conseil élu.

Enfin, le comité exécutif du conseil élu est composé de trois postes élus lors de l'assemblée annuelle des membres tous les deux ans : le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier. Le Président agit en tant que porte-parole de l'Association.

Présidente : Marjolaine Étienne
Coordonnées : 514-863-0103, presidente@faq-qnw.org

Grâce à son expérience en politique, en gestion et à son vaste cercle d'influence, Marjolaine Étienne sera en mesure de mettre la voix et les intérêts des femmes et des filles autochtones à l'avant-plan afin qu'elles puissent enfin recevoir la reconnaissance et le respect qu'elles méritent.

Marjolaine Étienne est présidente de Femmes Autochtones du Québec depuis 2021. Marjolaine est la porte-parole de Femmes Autochtones du Québec et représente l'organisation et les intérêts des femmes autochtones auprès des gouvernements et des institutions. Elle est fière de valoriser les pratiques traditionnelles et de promouvoir le respect de l'identité et de la culture des Nations et des femmes autochtones.

2 Spirits in Motion Society

La 2 Spirits in Motion Society est une société nationale sans but lucratif enregistrée constituée en juillet 2018. L'organisation est régie par un conseil d'administration provisoire de dix (10) membres provenant de divers endroits au Canada. La 2 Spirits in Motion Society a tenu sa première assemblée générale annuelle le 26 janvier 2020 à Toronto, en Ontario, lors du deuxième Wind Forum on 2 Spirit People.

La 2 Spirits in Motion Society est née des discussions au premier forum canadien sur les personnes bisiprituelles, le VIH/SIDA et la santé tenu à Edmonton, en Alberta, en février 2003. Deux recommandations importantes étaient les suivantes : créer une organisation nationale bispirituelle et continuer d'organiser des forums nationaux sur les personnes bispirituelles.

Directrice générale : Paulete Poitras
Coordonnées : executivedirector@2spiritsinmotion.com

Han Mitokiyapi, mija Dakota/Sahayah, mija winkte, O'E-yah wakan wi imakiyapi, muthpiyah ska imakiyapi. Paulete Poitras est Dakota/Crie de la Première Nation de Muscowpetung sur le territoire du Traité no 4 et est bispirituelle féminine—ses pronoms sont she/her/they/them (elle/??)^{Note de bas de page 1}. Paulete préfère s'appeler Paulie (car ce nom est non-binaire). Paulie est ambassadrice bispirituelle pour OUT Saskatoon et est mariée à sa belle épouse et partenaire Cheryl Prosper. Ils ont trois enfants et deux petits-enfants. Paulie a grandi avec un arrière-plan cérémoniel traditionnel et a un penchant pour la couture et le perlage. Artiste établie et défenseure des droits des Autochtones, Paulie est diplômée en justice humaine.

Paulie travaille avec Prairie Harm Reduction en tant que travailleuse de soutien familial depuis octobre 2020 et est fière de sa sobriété. Paulie croit que son but sur cette terre est d'aider les autres et la communauté à guérir des traumatismes dont personne ne parlera. Grâce à son expérience de vie et à ses perspectives diverses, elle partage les connaissances qu'elle a acquises pour aider les autres à mieux comprendre les communautés qu'elle sert.

Commission de la fiscalité des Premières Nations

La Commission de la fiscalité des Premières Nations est une institution publique des Premières Nations à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Elle appuie la mise en œuvre des régimes d'impôt foncier des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l'article 83 de la Loi sur les Indiens. En plus de militer pour une plus grande compétence financière des Premières Nations et de nouvelles sources de revenus, la Commission appuie le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations dans ses efforts visant à mettre sur pied une institution nationale offrant aux Premières Nations des capacités de planification, d'acquisition, de financement et de gestion de leurs infrastructures. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Commissaire en chef : C.T. (Manny) Jules
Coordonnées : 250-828-9857, cc@fntc.ca

Le commissaire en chef C.T. (Manny) Jules a été le fer de lance de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005) qui a permis de mettre sur pied la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Il est aussi à l'origine de la modification à la Loi sur les Indiens (1988) qui a permis aux Premières Nations de prélever des impôts fonciers sur les terres désignées. C'est ainsi qu'ont été créés la Commission consultative de la fiscalité indienne et le régime actuel d'impôt foncier des Premières Nations. C.T. (Manny) Jules a été président de la Commission consultative de la fiscalité indienne de 1989 à 2003 et de 2005 à 2007. Il a été chef de la bande indienne de Kamloops de 1984 à 2000.

Au sein de la fonction publique, il a consacré plus de 30 ans de sa vie aux questions autochtones. Il est titulaire d'un doctorat honorifique en droit de l'Université de la Colombie-Britannique (1997) et un autre de l'Université Thompson Rivers (2006).

Conseil de gestion financière des Premières Nations

Le Conseil de gestion financière est une institution publique à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Le Conseil de gestion financière aide les Premières Nations à renforcer leurs régimes locaux de gestion financière, fournit une certification indépendante du rendement financier et des systèmes des Premières Nations et gère les mécanismes d'intervention pour le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Le Conseil de gestion financière collabore aussi avec SAC à la mise en œuvre de l'initiative sur la subvention de dix ans et a mis à l'essai une nouvelle approche pour renforcer la capacité de gouvernance des Premières Nations qui ne respectent pas les conditions de leurs ententes de financement. La Loi sur la gestion financière énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs du Conseil de gestion financière.

Président exécutif : Harold Calla
Coordonnées : 604-925-6665, Harold_Calla@fnfmb.com

Harold Calla est membre de la nation Squamish située à North Vancouver (Colombie-Britannique). Après avoir accumulé de nombreuses années d'expérience dans le domaine des affaires internationales, il a travaillé auprès de la nation Squamish comme négociateur en développement économique, en gestion des terres et en finances, et a siégé au conseil de la nation Squamish durant huit ans. Il a aussi été conseiller et arbitre pour les Premières Nations de l'Ouest du Canada.

Il a été membre du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de Partnerships British Columbia Inc. et du Nicola Valley Institute of Technology, et il a soit présidé, soit été membre des comités d'audit de ces mêmes conseils. Harold Calla a reçu de nombreux prix en reconnaissance de son excellence en leadership. En particulier, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, qui a célébré son centenaire en 2008, l'a reconnu comme l'un des 100 comptables généraux accrédités qui, à son avis, ont suscité des changements. Il a reçu en août 2012 une bourse de recherche de ladite association. Harold Calla est membre de l'Aboriginal Financial Officers Association et a obtenu le titre de gestionnaire financier autochtone accrédité.

Autorité financière des Premières Nations

L'Autorité financière des Premières Nations est une organisation à but non lucratif sans capital social qui s'inscrit sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005). La mission de l'Autorité financière des Premières Nations est de fournir aux gouvernements des Premières Nations des solutions en matière de placement, des conseils en planification de capital et, surtout, un accès à des prêts à long terme assortis de taux d'intérêt avantageux. L'Autorité financière des Premières Nations est contrôlée exclusivement par les Premières Nations qui adhèrent en tant que membres emprunteurs. L'Autorité financière des Premières Nations cherche également à mettre en place des approches innovantes pour le financement des infrastructures des Premières Nations afin de tirer parti des transferts gouvernementaux pour les prêts à long terme. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de l'Autorité financière des Premières Nations.

Président et chef de la direction : Ernie Daniels
Coordonnées : 250-768-5253, edaniels@fnfa.ca

Ernie Daniels est comptable général accrédité et gestionnaire financier autochtone accrédité. Il est déménagé d'Ottawa à Kelowna, Colombie-Britannique, à l'automne 2011 pour travailler à l'Autorité financière des Premières Nations à titre de directeur des finances et a été nommé président et chef de la direction en juin 2012. Avant son arrivée à l'Autorité financière des Premières Nations, Ernie Daniels a été président/chef de l'exploitation de l'Association des agents financiers autochtones du Canada pendant sept ans et directeur de l'évaluation et des opérations financières à la Fondation autochtone de guérison pendant cinq ans. Il a occupé plusieurs postes de gestion, voire de direction, dans plusieurs organisations autochtones à but non lucratif. Il a été membre du groupe d'étude pour la recherche de l'Institut canadien des comptables agréés, qui examinait les rapports financiers des Premières Nations, et a été président de la Legislative Assembly Society des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que président de la Société de développement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été membre du conseil d'administration du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales

La Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales a été créée en 2003 et comprend de nombreux signataires autochtones de traités modernes, mais pas tous. La mission première de la Coalition est de veiller à ce que les ententes soient pleinement mises en œuvre, respectées et honorées d'une manière qui répond aux objectifs uniques des traités. La Coalition ne parle pas au nom des signataires de traités en ce qui concerne la mise en œuvre des traités modernes individuels ni les questions spécifiques à ces traités. La Coalition propose plutôt des résolutions visant à modifier la façon dont le Canada met en œuvre les traités modernes par le biais de documents de politique générale et d'un engagement continu avec le gouvernement du Canada et les tierces parties aux niveaux bureaucratique et politique. Les coprésidentes actuelles sont la présidente Eva Clayton, de la Nation Nisg̱a'a, et la présidente Aluki Kotierk, de Nunavut Tunngavik Inc.

Pendant plus de 20 ans, la Coalition a demandé au Canada de créer une politique de mise en œuvre des traités modernes, en publiant un modèle de politique en 2008. En outre, la Coalition demande depuis longtemps que le Canada établisse un mécanisme d'examen indépendant pour assurer la surveillance et la responsabilisation de la mise en œuvre des traités modernes, y compris une proposition de politique au premier ministre en 2017. Tout au long de l'année 2022, RCAANC a travaillé avec les partenaires autochtones des traités modernes, y compris ceux qui font partie de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, dans le cadre du Processus commun, afin d'élaborer la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, publiée en février 2023. Cette politique engage le Canada à poursuivre le développement conjoint avec les partenaires autochtones des traités modernes dans plusieurs domaines de travail politique, y compris un mécanisme de surveillance indépendant. La Coalition a également joué un rôle déterminant dans la promotion d'un forum des leaders autochtones avec le premier Ministre du Canada similaire à ceux mis en place avec les organisations autochtones nationales. En 2023, suite à l'approbation de la Politique de mise en œuvre des traités modernes de collaboration du Canada, le Forum des leaders autochtones a été créé.

Coprésidentes de la coalition pour les ententes sur les revendications territoriales

Eva Clayton

Eva Clayton a servi la nation Nisg̱a'a pendant des décennies dans diverses fonctions administratives et politiques. Elle a commencé à travailler pour le Conseil tribal des Nisg̱a'a dans les années 1980. Au cours de son travail avec le Conseil tribal des Nisg̱a'a , Eva Clayton a eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec les nombreux dirigeants de l'époque, y compris le regretté Dr. Frank Calder, James Gosnell et Rod Robinson alors qu'ils négociaient activement ce qui allait devenir l'entente définitive de Nisg̱a'a.

La présidente Clayton a également occupé diverses fonctions politiques, notamment celle de conseillère principale du gouvernement du village de Gitlaxt'aamiks de 2004 à 2008, ainsi que plusieurs mandats de conseillère au sein du conseil de bande de Gitlaxt'aamiks de l'époque et du gouvernement du village de Gitlaxt'aamiks d'aujourd'hui. Lorsqu'elle était conseillère principale de Gitlaxt'aamiks, la présidente Clayton a également présidé le comité des programmes et services du gouvernement Nisg̱a'a Lisims et a représenté le gouvernement de son village au sein du comité des finances.

Aluki Kotierk

Aluki Kotierk a prêté serment en tant que 8e présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated le 13 décembre 2016. Au cours de sa campagne, la présidente Kotierk a mis l'accent sur l'autonomisation, la langue et la culture inuites, la guérison collective et l'identité inuite. Originaire d'Igloolik, la présidente Kotierk vit à Iqaluit avec sa famille. Aînée de sept enfants, elle a grandi dans un foyer biculturel.

Après avoir obtenu une licence et une maîtrise à l'université de Trent, la présidente Kotierk a travaillé pour diverses organisations inuites, notamment Pauktuutit Inuit Women of Canada, Inuit Tapirisat of Canada (aujourd'hui Inuit Tapiriit Kanatami) et Nunavut Sivuniksavut. Elle est retournée au Nunavut où elle a occupé plusieurs postes de direction au sein du gouvernement du Nunavut et du Commissariat aux langues. La présidente Kotierk était dernièrement directrice de l'emploi et de la formation des Inuits pour Nunavut Tunngavik Incorporated.

La présidente Kotierk se passionne pour l'autonomisation et l'amélioration de la vie des Inuits et s'intéresse vivement à la façon dont la culture et la langue inuites pourraient être mieux intégrées dans la manière dont les programmes et les services sont fournis au Nunavut.

Membres de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, par province/territoire

• Colombie-Britannique : Nation Tla'amin, Première Nation Tsawwassen, Nation Nisga'a, Société du traité Maa-nulth (Premières Nations Huu-ay-aht, Ka:'yu:'k't'h'/Che:k:tles7et'h', Première Nation Toquaht, Première Nation Uchucklesaht, Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ)
• Yukon : Conseil des Premières Nations du Yukon, Première Nation de Carcross/Tagish, Première Nation de Kwanlin Dün, gouvernement des Gwitchin Vuntut, Première Nation de Little Salmon/Carmacks.
• Territoires du Nord-Ouest : Conseil tribal des Gwich'in, Sahtu Secretariat Inc. et gouvernement Tlicho
• Nunavut : Nunavut Tunngavik Inc.
• Québec : Société Makivvik et Nation Naskapi de Kawawachikamach

Conseil consultatif des terres

Le Conseil consultatif des terres a été créé par les Premières Nations signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (Accord-cadre). Le Conseil consultatif des terres est composé d'un président élu et de directeurs élus au niveau régional, déterminés par les conseils des Premières Nations signataires opérationnelles. Le Conseil consultatif des terres est l'organe politique qui soutient les signataires de l'Accord-cadre dans la mise en œuvre de leurs propres régimes de gestion des terres.

Le Conseil consultatif des terres reste fidèle à sa vision, à savoir que « les Premières Nations travaillent ensemble pour reprendre leurs compétences sur les terres et les ressources de leurs réserves ».

Parmi ses rôles, le Conseil consultatif des terres :

• fournit une orientation stratégique au Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations;
• propose des modifications à l'Accord-cadre et à la législation fédérale, le cas échéant;
• défend et négocie le financement avec le Canada au nom des Premières Nations ; et
• s'acquitte de toutes les fonctions ou services politiques convenus entre le Conseil consultatif des terres et les Premières Nations.

Le Conseil consultatif des terres entretient des relations étroites avec le Canada, fondées sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. L'Accord-cadre est un accord historique de gouvernement à gouvernement signé le 12 février 1996 entre les Premières Nations qui l'ont créé et défendu et le ministre de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'une des responsabilités du Conseil consultatif des terres est de proposer au ministre des modifications à l'Accord-cadre et de négocier des méthodes de financement.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec le Conseil consultatif des terres pour aider les Premières Nations à se soustraire aux articles de la Loi sur les Indiens relatifs aux terres afin de reprendre la compétence sur leurs terres, leur environnement et leurs ressources.

Président : Robert Louie
Coordonnées : 250-769-2804

Robert Louie est un ancien avocat spécialisé dans le droit autochtone.

Auparavant, il a été membre du groupe de travail du Sommet des Premières Nations et a participé aux négociations des traités de la Colombie-Britannique en représentant les chefs de cette province pendant quatre ans. Robert Louie a également siégé dans de nombreux autres conseils et organes consultatifs.

Institut d'infrastructure des Premières Nations

L'Institut d'infrastructure des Premières Nations (l'Institut) a été officiellement créé en tant que quatrième institution en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations le 20 juin 2023, par l'adoption du projet de loi C-45.

Le nouvel Institut est une institution nationale dirigée par des Autochtones qui a pour mandat de fournir aux Premières Nations intéressées (y compris celles qui ont conclu des accords d'autonomie gouvernementale et des traités modernes) et aux organisations autochtones (comme l'Administration de l'eau des Premières Nations de l'Atlantique) les compétences, les outils, le soutien technique et les processus nécessaires pour planifier, développer, acquérir, mettre en œuvre, posséder, gérer, exploiter et entretenir de manière efficace et efficiente les actifs d'infrastructure sur leurs terres. L'approche de l'Institut est axée sur l'amélioration des résultats de ses clients en matière d'infrastructures grâce à l'utilisation de normes et de meilleures pratiques industrielles à tous les stades du cycle de vie des infrastructures.

Le concept d'un Institut d'infrastructure des Premières Nations a été proposé pour la première fois par la Commission de la fiscalité des Premières Nations en 2016–2017. Un conseil de développement intérimaire et un groupe de travail technique ont dirigé les travaux de développement de la nouvelle institution.

Type de services

Bien que le nouvel Institut des infrastructures soit encore en train de développer ses activités, il peut déjà offrir des services de renforcement des capacités, de transfert de connaissances et de soutien consultatif pour aider les Premières Nations, les autres groupes autochtones et les organisations autochtones intéressés dans leurs projets d'infrastructure, y compris l'élaboration de plans d'affaires et de plans financiers, et de stratégies d'approvisionnement pour assurer la viabilité et la durabilité des actifs d'infrastructure. Au fur et à mesure que l'Institut développera ses capacités internes, il fournira également des services de certification des projets d'infrastructure à ces clients.

En outre, l'Institut renforcera ses capacités internes afin d'aider les Premières Nations visées par la Loi sur la gestion financière des Premières Nations à assumer la compétence sur leurs infrastructures et à établir des lois qui réglementent, interdisent et imposent des exigences en ce qui concerne la prestation de services et l'utilisation d'infrastructures locales dans le cadre de la prestation de ces services sur leurs terres. Ce soutien comprendra l'élaboration de normes, l'élaboration d'exemples de lois réglementaires et un service d'examen des lois sur demande. L'Institut des infrastructures des Premières Nations a été conçu pour collaborer avec les organisations régionales et compléter leur offre de services, sans chevauchement. En outre, l'Institut n'est pas habilité à financer des projets, à fournir des services d'inspection, d'ingénierie ou d'architecture, à agir en tant qu'entrepreneur, constructeur ou exploitant, ou à prendre des décisions concernant les projets d'infrastructure.

Comme pour les autres institutions de la Loi sur la gestion financière des premières nations, les services de l'Institut de l'infrastructure sont facultatifs et accessibles sur demande. Le niveau de soutien et le type de services fournis par l'Institut sont adaptés aux besoins et aux capacités de chaque client.

Président du conseil d'administration du Conseil de développement de l'Institut d'infrastructure des Premières Nations: Allan Claxton
Coordonnées : 250-886-5965, allan.claxton@gmail.com

Allan Claxton a servi sa communauté de Tsawout en tant que chef pendant 20 ans et en tant que conseiller pendant dix ans, et il siège actuellement au conseil. Allan Claxton a travaillé à l'élaboration de projets d'infrastructure tels qu'un centre de santé et de loisirs polyvalent et a relevé de nombreux défis en matière de routes et d'accès aux terres. Allan Claxton a également été président du Comité des chefs sur la santé au niveau national et coprésident du Comité des chefs sur la santé au niveau régional. Il a également été membre du First Nations Fish Council pendant de nombreuses années et président de nombreux conseils et comités locaux, dont le Wsanec School Board.

Loi habilitante

• Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord L.C., 2019, ch. 29

Lois sur les revendications territoriales globales

• Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique L.C., 1995, ch. 45
• Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec L.C., 1984, ch. 18
• Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou L.C., 2011, ch. 20
• Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in L.C., 1992, ch. 53
• Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois L.C., 1976–77, ch. 32
• Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador L.C., 2005, ch. 27
• Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes L.C., 2009, ch. 18
• Loi sur l'accord définitif nisga'a L.C., 2000, ch. 7
• Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik L.C., 2008, ch. 2
• Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut L.C., 1993, ch. 29
• Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu L.C.,  1994, ch. 27
• Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins L.C., 2014, ch. 11
• Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho L.C., 2005, ch. 1
• Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen L.C., 2008, ch. 32
• Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique L.C., 1984, ch. 24
• Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale L.C., 2013, ch. 25
• Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon L.C., 1994, ch. 34

Lois sur l'autonomie gouvernementale

• Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline L.C., 2015, ch. 24
• Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna L.C., 2008, ch. 23
• Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte L.C., 1986, ch. 27
• Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley L.C., 2014, ch. 1
• Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank L.C., 2004, ch. 17
• Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon L.C., 1994, ch. 35

Lois sur les revendications particulières

• Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba L.C., 2000, ch. 33
• Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan L.C., 1993, ch. 11
• Loi sur le Tribunal des revendications particulières L.C., 2008, ch. 22

Lois sur la gestion des terres, la gestion financière et la fiscalité

• Loi sur la gestion financière des premières nations L.C., 2005, ch. 9
• Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C., 1999, ch. 24

Loi habilitante

• Loi sur le ministère des Relations Couronnes–Autochtones et des Affaires du Nord L.C., 2019, ch. 29

Lois sur les affaires du Nord

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques L.R.C., 1985, ch. A-12
• Loi sur l'arpentage des terres du Canada L.R.C., 1985, ch. L-6
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada L.R.C., 1985, ch. O-7
• Loi fédérale sur les hydrocarbures L.R.C., 1985, ch. 36
• Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique L.C., 2014, ch. 39, art. 145
• Loi sur les forces hydrauliques du Canada L.R.C., 1985, ch. W-4
• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie L.C., 1998, ch. 25
• Loi autorisant l'émission et la vente des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien L.C., 1988, ch. 12
• Loi autorisant l'aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien situés au Yukon L.C., 1987, ch. 9
• Loi sur les Territoires du Nord-Ouest L.C., 2014, ch. 2, art. 2
• Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest L.C., 2014, ch. 2
• Loi sur le Nunavut L.C., 1993, ch. 28
• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut L.C., 2002, ch. 10
• Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut L.C., 2013, ch. 14, art. 2
• Loi sur les terres territoriales L.R.C., 1985, T-7
• Loi sur le Yukon L.C., 2002, ch. 7