Financement pour les politiques et la sensibilisation relatives aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale
Financement pour soutenir les initiatives qui font avancer la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale par l'élaboration de politiques, la consultation et l'élaboration collaborative, ainsi qu'une meilleure sensibilisation, compréhension et mobilisation dans l'ensemble du gouvernement et de la société au Canada.
Appel de propositions : Ouvert
L'appel de propositions pour l'exercice financier de 2026 à 2027 pour les initiatives de politique et de sensibilisation relatives aux traités modernes et à l'autonomie gouvernementale est maintenant ouvert. Les propositions seront acceptées jusqu'au 5 juin 2026, à 23 h 59 HAP.
Sur cette page
À propos du financement
Ce volet de financement fondé sur des propositions fait progresser la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale par :
- l'élaboration de politiques;
- la mobilisation;
- la collaboration;
- la consultation;
- l'élaboration collaborative, notamment entre le Canada et les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Ce financement est conforme à la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, et les initiatives financées devraient être axées sur l'avancement des objectifs stratégiques fédéraux connexes, tels que :
- favoriser l'autodétermination et l'autonomie des peuples autochtones;
- la prospérité économique;
- des relations intergouvernementales solides;
- des activités transversales d'élaboration de politiques de mise en œuvre.
Qui peut présenter une demande
- Partenaires autochtones signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale
- Organisations et groupes dirigés par des Autochtones ou personnes ayant un mandat lié aux traités modernes ou à l'autonomie gouvernementale
- Entités non autochtones ayant un mandat lié aux traités modernes ou à l'autonomie gouvernementale, ainsi qu'une expérience démontrée
La priorité sera donnée aux :
- demandeurs autochtones et dirigés par des Autochtones;
- candidats ayant une vaste expérience de travail dans la mise en œuvre, la sensibilisation et la compréhension des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, ou favorisant ces derniers.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le Guide provisoire à l'intention des demandeurs : Propositions de financement pour les initiatives de politique de mise en œuvre des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale.
Les demandeurs admissibles sont invités à soumettre des propositions pour des initiatives se déroulant au cours de l'exercice financier de 2026 à 2027, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Date limite
La date limite pour soumettre une proposition est le 5 juin 2026, à 23 h 59 HAP.
Si vous souhaitez faire une soumission et que vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec nous.
Montant du financement
Le montant du financement varie en fonction de la portée et des objectifs du projet. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) conserve un pouvoir discrétionnaire dans l'évaluation des propositions et la prise de décisions en matière de financement en fonction du nombre de propositions retenues et des fonds disponibles.
Comment faire une demande
- Examinez le Guide provisoire à l'intention des demandeurs en entier.
- Remplissez le dossier de demande en ligne.
Contactez-nous
Pour toute question ou demande de clarification pendant la période d'appel de propositions, veuillez communiquer avec nous à : TMAGPartenariatsMobilisation-MTSGPartnershipsEngagement@rcaanc-cirnac.gc.ca