2025-26 Initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Table des matières
- Renseignements généraux
- Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
- Renseignements sur la planification
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème A
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
- Détails sur le thème B
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
- Détails sur le thème C
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
- Détails sur le thème D
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
- Dépenses totales, tous les thèmes (dollars)
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l’Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)
Date de début de l'initiative horizontale : 2022
Date de fin de l'initiative horizontale : 2027
Description de l'initiative horizontale : En 2006, à la suite de décennies de poursuite et de mesures engagées par les survivants tentant d’obtenir justice pour leurs expériences dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée dans le but de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été mandatée de consigner l’histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l’action, la CVR décrit les répercussions profondes du système des pensionnats et souligne l’important travail restant afin de remédier à ces séquelles persistantes. Depuis 2015, à l’approche de la conclusion des obligations légales du Canada en vertu de la CRRPI, le gouvernement du Canada a placé la mise en œuvre des appels à l’action de la CVR au cœur de son programme de réconciliation. Il s’est alors engagé à appliquer pleinement ces appels à l’action, en collaboration avec les collectivités autochtones, les gouvernements, les provinces, les territoires et d’autres partenaires.
En 2019, la mise en œuvre des appels à l’action 72 et 73 (Registre national de décès des élèves de pensionnats et Registre national en ligne des cimetières des pensionnats) a été dirigée par RCAANC en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a aussi lancé l’initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l’aide communautaire » pour appuyer la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76. Cette initiative accorde du financement aux collectivités autochtones afin de réaliser des initiatives visant à localiser, à documenter et à commémorer les sites de sépulture associés aux anciens pensionnats, ainsi qu’à honorer la volonté des familles de ramener les dépouilles de leurs enfants dans leur communauté.
À la suite de la localisation de sites de sépulture éventuels non documentés associés aux anciens pensionnats en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé en août 2021 des investissements additionnels pour appuyer le travail dirigé par les collectivités autochtones, y compris :
- le travail relatif aux sites de sépulture
- les activités de commémoration
- la construction du Monument national sur les pensionnats, en hommage aux survivants et aux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison
- la prestation de services de santé mentale essentiels
- des services de soutien culturel et émotionnel pour favoriser la guérison des traumatismes intergénérationnels
- la remise en état des bâtiments existants des pensionnats, dans les réserves et hors réserve
L’héritage destructeur des pensionnats est complexe. Pour remédier aux séquelles intergénérationnelles, une intervention pangouvernementale coordonnée dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux sera nécessaire, de même qu’une coopération active avec les collectivités autochtones et entre tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements additionnels appuyant la mise en œuvre du Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats, qui comprend des initiatives visant à remédier aux répercussions continues du système des pensionnats et à commémorer son histoire et son héritage.
Cette initiative horizontale s’articule autour de 4 thèmes, en collaboration avec les ministères et organismes responsables, comme suit : (1) Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation (RCAANC en lien avec le travail de l’interlocutrice spéciale, comme indiqué ci-dessous); (2) Commémoration et éducation (Parcs Canada et Patrimoine canadien); (3) Soutenir les communautés et les survivants (Services aux Autochtones Canada); (4) Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation (RCAANC, Bibliothèque et Archives Canada et Gendarmerie royale du Canada).
La nomination de Kimberly Murray en juin 2022 à titre d’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes (ci-après l’interlocutrice spéciale) fait partie de l’approche pangouvernementale pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats. Le 29 octobre 2024, l'Interlocutrice spéciale a présenté simultanément ses recommandations finales au ministre de la Justice et aux survivants, familles, communautés et dirigeants des Premières Nations, Inuit et Métis, concernant un nouveau cadre juridique fédéral pour identifier, protéger et préserver les tombes et les sépulture anonymes associées aux anciens pensionnats. Les recommandations formulées éclaireront les mesures prises par le gouvernement du Canada en vue de la mise en œuvre d'un nouveau cadre juridique fédéral et de nouvelles initiatives et mesures nécessaires en plus de celles actuellement présentées dans cette initiative horizontale. Ces nouvelles mesures potentielles seraient intégrées au thème A de l'Initiative : « Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation ». Le budget 2022 prévoyait un financement pour soutenir le travail de l'Interlocutrice spéciale et de son bureau. Pour plus d’informations concernant le mandat, les activités d’engagement et les rapports de l’Interlocutrice spéciale, veuillez consulter son site Web : Accueil | Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante (osi-bis.ca).
Structures de gouvernance : L’initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats sera publiée dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mise en œuvre à l’aide d’une structure de gouvernance horizontale, dont le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints (SMA) qui est formé de représentants de 7 ministères et organismes essentiels (RCAANC, Services aux Autochtones Canada, Gendarmerie royale du Canada, Parcs Canada, ministère de la Justice, Patrimoine canadien et Bibliothèque et Archives Canada). Ce comité est appuyé par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) et est responsable de la gouvernance et de la coordination globales de l’initiative horizontale. Il assurera la surveillance, la divulgation et l’évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes. La structure de gouvernance est appuyée par les ressources du Secteur de la résolution et des partenariats de RCAANC.
RCAANC continuera d’être le ministère responsable et de convoquer les groupes de travail et les comités, sous la direction du secrétariat responsable des séquelles laissées par les pensionnats. Tous les ministères partenaires continueront de participer à l’établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l’initiative horizontale. Ils fourniront à RCAANC une liste exhaustive de leurs activités pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats ainsi que des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes requises par le Comité de surveillance pour mettre en œuvre leurs activités respectives dans le cadre de l’initiative horizontale. À l’avenir, les groupes de travail sur les résultats interministériels, le CDDG et le Comité de surveillance des SMA collaboreront pour assurer :
- l'élaboration de cadres de résultats et de ressources
- la collecte et la consolidation des données
- la surveillance des indicateurs de rendement
- la résolution des enjeux imprévus et le déploiement des mesures correctives pendant le cycle de ces initiatives
- l'élaboration de stratégies de communication
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 390 663 282 $ | 247 749 535 $ | 235 698 441 $ |
| SAC | 857 757 020 $ | 227 600 000 $ | 227 345 000 $ |
| BAC | 25 000 000 $ (22,5 million excluant Services Partagés Canada [SPC] et Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]) | 9 337 386 $ excluant SPC et SPAC | 7 874 896 $ excluant SPC et SPAC |
| PCH | 38 117 808 $ | 21 067 804 $ | 20 109 921 $ |
| PC | 25 000 000 $ | 15 000 000 $ | 13 485 429 $ |
| GRC | 5 089 545 $ | 2 035 818 $ | 720 517 $ |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des séquelles des pensionnats en 2027–2028 (Seulement RCAANC)
Faits saillants de la planification pour 2025-2026 :
RCAANC
RCAANC convoquera 2 réunions du Comité de surveillance des sous-ministres adjoints et 2 réunions du Comité directeur des directeurs généraux en 2025-2026 afin de soutenir le suivi, la production de rapports et l’évaluation des résultats horizontaux. Le Ministère continuera d’être le ministère responsable et de convoquer des groupes de travail. RCAANC examinera le rapport final de l’interlocutrice spéciale afin d’éclairer les prochaines étapes concernant, entre autres, l’approche d’une stratégie nationale d’identification et de rapatriement des restes humains. Le ministère continuera également de mettre en œuvre le Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, notamment en fournissant du financement aux communautés pour des initiatives visant à localiser, identifier et commémorer les lieux de sépulture et à rapatrier les restes d’enfants par l’intermédiaire du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats. De plus, RCAANC élaborera une approche pangouvernementale pour l’identification, la gestion et la divulgation des documents liés aux pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation. Enfin, le ministère élaborera des options pour traiter les enfants disparus et les renseignements sur les sépultures associés aux institutions fédérales autres que les pensionnats. D'autres tâches associées à cette initiative comprennent :- Coordonner la mise en œuvre du Cadre fédéral en tant qu'initiative horizontale, y compris la production de rapports
- Satisfaire aux exigences en matière de politique, de planification et de production de rapports stratégiques et organisationnels
- Gérer la collecte et la consolidation des données
- Préserver les connaissances institutionnelles organisationnelles et politiques
- Surveiller les indicateurs de performance
- Gérer les problèmes imprévus et les corrections de cap qui surviennent pendant la durée de vie de ces initiatives
- Élaborer des stratégies de communication
- Soutenir les demandes d'information d'autres ministères fédéraux
SAC
Les investissements en matière de bien-être mental renouvelés dans le budget de 2024 continueront de faire progresser l’engagement du Canada à mettre en œuvre le Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Ces investissements comprennent un financement pour soutenir l’accès à des soutiens culturels communautaires et tenant compte des traumatismes (c.-à-d. les aînés et les guérisseurs traditionnels) et à des soutiens émotionnels (c.-à-d. les travailleurs de la santé communautaires et le soutien par les pairs) pour les peuples autochtones touchés par des traumatismes et des traumatismes intergénérationnels, y compris les survivants, les survivants intergénérationnels et les Premières Nations, Inuit et Métis touchés par les séquelles du système des pensionnats indiens. Les investissements ont également soutenu l’accès continu aux services de ligne de crise 24/7, liés aux pensionnats indiens et aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées.PCH
Patrimoine canadien poursuivra la conception du Monument national sur les pensionnats autochtones. Le comité directeur dirigé par des survivants continuera de superviser le projet et, avec le soutien de l’Institut royal d’architecture du Canada et de son groupe de travail autochtone, son travail sera orienté vers l’engagement et la sensibilisation, ainsi que vers l’élaboration et le lancement du processus de sélection des conceptions.GRC
La GRC continuera :- d’établir des relations de confiance avec les peuples, les collectivités et les organisations autochtones partout au Canada au moyen de partenariats, d’initiatives de mobilisation et de recrutement visant à accroître la représentation autochtone au sein de son effectif
- de soutenir notre engagement à long terme envers la réconciliation en finalisant un parcours national de réconciliation (ou plan stratégique) pour établir une approche plus intégrée de la réconciliation dans une optique nationale. On s’attend à ce que ce parcours soit utilisé dans toute la GRC comme outil et ressource pour faire progresser les initiatives et les stratégies de réconciliation, pour identifier les lacunes et exploiter les possibilités
- de fournir des services spécialisés améliorés (par exemple, en offrant des pratiques exemplaires, des analyses comparatives et de cas et des conseils d’enquête) dans le cadre des enquêtes sur les personnes disparues et les restes non identifiés
Coordonnées :
Kristi Carin, Directrice générale
Direction générale de la convention de règlement et de la revendication à l’enfance
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
200 Rue Montcalm, Gatineau, Québec, J8Y 3B5
Téléphone : 873-455-2798
Kristi.Carin@rcaanc-cirnac.gc.ca
Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
| Nom du thème | Thème A Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation |
Thème B Commémoration et éducation |
Thème C Soutenir les communautés et les survivants |
Thème D Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation |
Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d’archives complets sur l’histoire des pensionnats L’accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru Les relations avec les Autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés |
Sans objet |
| RCAANC | 313,4 millions de dollars sur 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) Poursuite de la mise en œuvre des appels à l’action 72 à 76 1,2 million de dollars sur 4 ans (de 2022 à 2026, nouveau programme) Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance par les Autochtones |
Sans objet | Sans objet | 71,0 millions de dollars sur 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) Soutien aux opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation 1,5 million de dollars pour 2022 2023 (nouveau programme) Identification et divulgation des documents |
3,6 million de dollars |
| SAC | Sans objet | Sans objet | 224,3 millions de dollars sur 2 ans (de 2022 à 2024, financement complémentaire) Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes 623,3 millions de dollars sur 2 ans (2024 à 2026) Renouvellement mieux-être mental |
Sans objet | 6,9 millions de dollars |
| BAC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 25 millions de dollars sur 4 ans (de 2022 à 2026, financement complémentaire) Numérisation des dossiers |
Inclus dans le montant indiqué dans le theme D (2,6 million) |
| PC | Sans objet | 25 millions de dollars sur 3 ans (de 2022 à 2025, financement complémentaire) Commémoration de l’histoire et des séquelles laissées par les pensionnats |
Sans objet | Sans objet | 1,7 million de dollars |
| GRC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 5,1 millions de dollars sur 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) Interventions policières adaptées sur le plan culturel |
Inclus dans le montant identifié sous le thème D |
| PCH | Sans objet | 18 150 233 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021-2022 (8 533 848 $ dans le cadre du financement continu, et financement complémentaire de 9 616 385 $) Commémoration Canada : Commémoration de l’histoire et des séquelles laissées par les pensionnats 19 967 575 $ Monument national sur les pensionnats (Premières Nations, Inuit et Métis) |
Sans objet | Sans objet | 1,0 million de dollars |
Renseignements sur la planification
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
Total du financement fédéral affecté : 1 334 745 727 $
Dépenses prévues en 2025–2026 : 385 066 982 $
| Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles |
|---|---|---|
| Pourcentage d’appels à l’action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminésTable note a | 66 % | 31 mars 2027 |
Détails sur le thème A
Nom du thème : Aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur l’inhumation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 314 526 112 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 61 968 214 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Pourcentage d’anciens pensionnats ayant fait l’objet de travaux d’enquêteTable note a | 86 % | 31 mars 2026 |
| Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) | À déterminerTable note b | À déterminerTable note b | |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Poursuite de la mise en œuvre des appels à l’action 72 à 76
Total du financement fédéral affecté à l’activité : 313 352 561 $
Dépenses prévues pour l’activité en 2025-2026 : 61 715 330 $
| Résultat attendu pour l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l’activité de l’initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les partenaires et les communautés profitent d’un accès rapide à l’information aux fins de planification et de mise en œuvre d’initiatives découlant des appels à l’action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2026 |
| Pourcentage de demandes de financement faisant l’objet d’un engagement de la part du ministère et du partenaire ou de la communauté dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2026 | |
| Pourcentage des documents reçus ayant été examinés et classés par le CNVR | À déterminerTable note a | À déterminerTable note a | |
| Les partenaires et les communautés parviennent à obtenir du financement aux fins de planification et de mise en œuvre d’initiatives découlant des appels à l’action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de financement admissibles présentées par des partenaires ou communautés admissibles approuvées dans le cadre du programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats | 60 % | 31 mars 2026 |
| Les partenaires et les communautés mettent en œuvre des initiatives visant à localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard | Pourcentage des activités prévues financées par le programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats qui ont été mises en œuvre | 75 % | 31 mars 2026 |
Lien au répertoire des programmes du ministère : Autres revendications
Activité de l’initiative horizontale : Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance par les Autochtones
Total du financement fédéral affecté à l’activité : 1 173 551 $ sur 4 ans
Dépenses prévues pour l’activité en 2025-2026 : 252 884 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les contextes historiques uniques des réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance aux établissements non reconnus par la CRRPI (p. ex. externats fédéraux et hôpitaux autochtones) et à d’autres institutions fédérales sont pris en compte dans l’élaboration des options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation | Pourcentage de projets de recherche terminés visant à orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance | 100 % | 31 mars 2026 |
| Pourcentage de discussions ou de négociations avec les plaignants et leurs représentants menées pour orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance | 100 % | 31 mars 2026 |
Détails sur le thème B
Nom du thème : Commémoration et éducation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 63 117 808 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 1 618 393 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures | Pourcentage de désignations nouvelles ou révisées de lieux, de personnes et d’événements historiques nationaux relatifs à l’histoire autochtone | Sans objetTable note a | Sans objetTable note a |
| Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | 75 % | 31 mars 2026 |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
Patrimoine canadien
Lien au répertoire des programmes du ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Monument national sur les pensionnats (Premières Nations, Inuit et Métis)
Total du financement fédéral affecté à l’activité : 19 967 575 $
Dépenses prévues pour l’activité en 2025-2026 : 1 618 393 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| La région de la capitale du Canada comporte du contenu interprétatif, des monuments, des commémorations et de l’art public qui témoignent de l’identité, de la culture et des valeurs canadiennes | Publication d’un certificat définitif d’achèvement par la Commission de la capitale nationaleTable note a | Certificat obtenu | Sans objetTable note b Les délais pour la mise en œuvre de ce projet dépendront du travail du Comité directeur |
| Organisation | Activité de l’initiative | Financement total |
|---|---|---|
| Parcs Canada | Commémoration de l’histoire et des séquelles laissées par les pensionnatsTable note a | 25 000 000 $ (2022-2025) |
| Patrimoine canadien | Commémoration Canada : Commémoration de l’histoire et des séquelles laissées par les pensionnatsTable note b | 18 150 233 $ (2022-2024) |
Détails sur le thème C
Nom du thème : Soutenir les communautés et les survivants
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 854 457 020 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 315 078 510 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Pourcentage d’adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 |
| Pourcentage d’adultes inuits vivant dans l’Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 50 % | 31 mars 2028 | |
| Pourcentage d’adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 58 % | 31 mars 2028 | |
| Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
Services aux Autochtones Canada
Lien au répertoire des programmes du ministère : Programme de mieux-être mental
Activité de l'initiative horizontale : Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes
Total du financement fédéral affecté à l’activité : 224 300 000 $ sur 2 ans, 630 157 020 $ sur 2 ans (2024-2026)
Dépenses prévues pour l’activité en 2025-2026 : 315 078 510 $
| Résultat attendu pour l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les peuples et les communautés autochtones profitent d’un accès continu aux services de mieux-être mental | Nombre d’interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel ou émotionnel | 1,2 millions d’interaction sur une base annuelle | 31 mars 2026 |
| Pourcentage d’adultes des Premières Nations ayant consulté un guérisseur traditionnel dans les 12 derniers mois | 24 % | 31 mars 2026 |
Détails sur le thème D
Nom du thème : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 102 644 787 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-2026 : 6 401 865 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d’archives complets sur l’histoire des pensionnats | Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats | 90 % | À déterminerTable note a |
| L’accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru | Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées | Sans objetTable note b | Sans objetTable note b |
| Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés | Pourcentage des Canadiens sondés qui s’identifient comme Autochtones et sont en accord avec l’énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada » | 50 % | 31 mars 2029 |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Soutien des opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation
Total du financement fédéral affecté à l’activité : 71 011 242 $ sur 5 ans
Dépenses prévues pour l’activité en 2025-2026 : 3 615 707 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Le CNVR dispose d’une capacité accrue à fournir un soutien continu de la recherche aux familles et communautés autochtones | Pourcentage de postes au CNVR financés par RCAANC qui sont entièrement dotés | 100 % | 31 mars 2026 |
Bibliothèque et Archives Canada
Lien au répertoire des programmes du ministère : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Activité de l'initiative horizontale : Numérisation des dossiers
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 4 ans (22 530 790 $ excluant SPC et SPAC)
Dépenses prévues pour l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 : 1 768 249 $ (excluant SPC et SPAC)
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les dossiers des externats sont accessibles à la consultation avec une description adaptée à la culture | Pourcentage de dossiers numérisés relatifs au système d’externats autochtones et à ses séquelles munis d’une description adaptée à la culture | 100 % | 31 mars 2026 |
| Les communautés autochtones ont accès à leur patrimoine documentaire | Pourcentage de demandes d’accès aux dossiers des externats autochtones ayant obtenu une réponse dans le délai prescrit (30 jours) | 30 % | 31 mars 2026 |
Gendarmerie royale du Canada
Lien au répertoire des programmes du ministère :
- Services de police spécialisés
- Services d'enquête professionnels et spécialisés
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
Activité de l'initiative horizontale : Interventions policières adaptées sur le plan culturel
Total du financement fédéral affecté à l’activité : 5 089 545 $ sur 5 ans
Dépenses prévues pour l’activité en 2025-2026 : 1 017 909 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2025-2026 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2025-2026 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| La disponibilité des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données est accrue | Nombre et type des outils, techniques et solutions nouvellement conçus, élaborés conjointement et obtenus aux fins des enquêtes relatives aux personnes disparues et aux dépouilles non identifiées | 8 | 31 mars 2026 |
| Les capacités de contrôle sont accéléréesTable note a | Pourcentage de vérifications d’un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l’emploi au gouvernement fédéral exigeant un traitement manuel renvoyées dans un délai de 30 jours | 90 % | 31 mars 2026 |
| Pourcentage de vérifications d’un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l’emploi au gouvernement fédéral n’exigeant pas un traitement manuel renvoyées dans un délai de 3 jours | 90 % | 31 mars 2026 | |
| La capacité de la Gendarmerie royale du Canada à offrir des services spécialisés est améliorée | Pourcentage de partenaires et intervenants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l’énoncé « Je suis satisfait de l’aide ou du soutien en matière d’enquête fourni par les Services d’enquête professionnels et spécialisés de la Gendarmerie royale du Canada » | 80 % | 31 mars 2026 |
| Les technologies et services spécialisés modernes profitent aux Canadiens et aux organismes d’application de la loi | Pourcentage des répondants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l’énoncé « La Gendarmerie royale du Canada met l’accent sur la prestation de services de qualité au public » | 80 % | 31 mars 2026 |
| Organisation | Activité de l’initiative | Financement total |
|---|---|---|
| RCAANC | Identification et divulgation des documentsTable note a | 1 544 000 $ (2022-2023) |
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses fédérales totales prévues 2025-2026 |
|---|---|---|
| Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l’inhumation | 314 526 112 | 61 968 214 |
| Thème B : Commémoration et éducation | 63 117 808 | 1 618 393 |
| Thème C : Soutenir les communautés et les survivants | 854 457 020 | 315 078 510 |
| Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation | 102 644 787 | 6 401 865 |
| Total, tous les thèmes | 1 334 745 727 | 385 066 982 |