Audit de la collection d'art autochtone

Contexte

Fondé en 1965, le Centre d'art autochtone (CAA) appuie l'acquisition, la préservation, la protection et la promotion de l'art autochtone canadien contemporain. Le CAA supervise la collection d'art autochtone (la collection), une importante collection patrimoniale fédérale composée de 5 176 œuvres d'une valeur d'environ 14,4 millions de dollars et qui représente un large éventail de formes d'art provenant d'artistes éminents en milieu de carrière et émergents des Premières Nations, des métis et des inuits.

En 2022, le CAA a commencé à déménager la collection dans une installation d'entreposage temporaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) située dans la région de la capitale nationale (RCN), car l'installation d'entreposage précédente faisait l'objet de rénovations. En plus de l'installation d'entreposage de SPAC, le CAA entrepose une partie de la collection dans des installations d'entreposage tierces appartenant à des fournisseurs du secteur privé.

Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de protéger, de préserver et de promouvoir l'art autochtone au sein de la collection, on s'attend à ce que le CAA respecte diverses exigences énoncées dans son autorisation de programme initiale accordée par le gouvernement en 1990, ainsi que dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor (CT), la Directive sur la gestion du matériel, et les critères énoncés dans le cadre du programme Subventions de biens culturels mobiliers de Patrimoine canadien.

Objectif et portée

L'audit a pour objectif d'évaluer le caractère adéquat du cadre de contrôle de gestion en place pour l'acquisition, la préservation, la protection, la promotion, et le retrait de l'inventaire^{Note de bas de page 1} et/ou l'aliénation d'œuvres d'art détenues au sein de la collection d'art autochtone.

L'audit couvrait le cadre de contrôle de gestion en place au sein de la collection qui appuie l'acquisition, la préservation, la protection et la promotion de l'art autochtone canadien contemporain. Plus précisément, il portait sur l'attribution des rôles, des responsabilités et des obligations de rendre compte et sur les mécanismes de surveillance et de gouvernance de la collection. De plus, l'audit a permis d'examiner les processus et les procédures en place pour mesurer l'atteinte des objectifs du CAA ainsi que les processus en place pour éclairer les décisions de financement.

L'audit portait sur la période du 1er avril 2019 au 31 août 2024 relativement aux opérations d'acquisition et de prêts sur la base d'un échantillon. De plus, des activités d'audit ont été effectuées sur place dans une installation d'entreposage temporaire en juin 2024 et dans une installation d'entreposage d'œuvres d'art tierce en août 2024, de manière à fournir une assurance relative aux contrôles matériels et environnementaux en place. L'autre installation d'entreposage tierce a été exclue de la portée de l'audit en raison de la faible valeur monétaire ou de la partie relativement faible des œuvres qui y sont entreposées.

Constatations et conclusion

Dans l'ensemble, l'audit a permis de constater que le Ministère a mis en œuvre des composantes partielles d'un cadre de contrôle de gestion pour appuyer les activités liées à l'acquisition, à la préservation, à la promotion, au retrait de l'inventaire et à l'aliénation des œuvres d'art autochtones au sein de la collection. Au sein du CAA, des rôles et des responsabilités ont été attribués pour exploiter la collection avec les systèmes en place afin d'appuyer la tenue de dossiers sur les œuvres d'art. De plus, la mise en place de l'installation d'entreposage temporaire a permis de répondre à certaines préoccupations antérieures liées à la préservation et à la protection qui avaient été déterminées au moyen d'inspections de l'espace d'entreposage antérieur. Le CAA a récemment établi des plans de gestion des urgences et de lutte antiparasitaire intégrée.

Bien que certaines composantes du cadre de contrôle de gestion soient en place, l'audit a permis de constater plusieurs possibilités d'amélioration. Plus précisément, l'audit a permis de constater que les principaux instruments de politique du CAA demeurent à l'état d'ébauche ou sont désuets. Il y avait également un manque de clarté en ce qui concerne les rôles et les responsabilités de surveillance et des rapports limités à la haute direction sur les activités du CAA. L'audit a également permis de constater qu'une partie de la collection est entreposée dans une installation d'entreposage tierce détenue et gérée par un fournisseur en raison des limites d'espace dans le lieu d'entreposage temporaire, mais qu'aucun contrat n'est en place pour gérer et superviser les services reçus et s'assurer que la collection est protégée conformément aux exigences du CAA.

L'audit a également permis de constater que le Ministère ne dispose pas d'un plan à jour pour soutenir la collection tout au long de son cycle de vie (planification et acquisition jusqu'au retrait de l'inventaire des œuvres d'art conservées dans la collection) et qu'il n'y a pas de processus en place pour déterminer et estimer les coûts globaux requis pour soutenir les opérations conformément à toutes ses exigences.

De plus, l'audit a permis de constater des occasions de renforcer ses contrôles internes pour gérer la collection, y compris la conservation appropriée des documents pour démontrer le bon fonctionnement de ses contrôles de la sécurité matérielle, de l'environnement et de la tenue des dossiers.

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été formulées à la suite de l'audit :

1. La secrétaire ministérielle devrait s'assurer que les instruments de politique pour la gestion de la collection d'art autochtone sont mis à jour, approuvés et mis en œuvre avec des rôles et des responsabilités clairement définis en matière d'activités de protection, de préservation et de promotion, conformément à la Directive sur la gestion du matériel du CT et aux normes acceptables pour l'entretien des biens ayant une valeur patrimoniale.
2. La secrétaire ministérielle devrait examiner le besoin continu d'impartir de l'espace d'entreposage supplémentaire dans des délais immédiats et à plus long terme et veiller à ce qu'un cadre contractuel approprié soit mis en place pour gérer les risques liés à l'entreposage par un tiers de la collection d'art autochtone.
3. La secrétaire ministérielle devrait mettre en œuvre des processus de surveillance pour s'assurer que les niveaux appropriés de la haute direction sont au courant des questions concernant la gestion de la collection d'art autochtone, y compris le respect de ses instruments de politique approuvés.
4. La secrétaire ministérielle devrait :
   1. effectuer une analyse des coûts de base pour déterminer les niveaux d'effort et les coûts connexes pour la mise en œuvre et le respect des normes acceptables concernant les exigences en matière de protection, de préservation et de promotion tout au long du cycle de vie des œuvres d'art de la collection d'art autochtone et l'utiliser à des fins de budgétisation; et
   2. mettre en œuvre des processus pour mettre à jour périodiquement l'analyse des coûts.
5. La secrétaire ministérielle devrait s'assurer que les contrôles de la sécurité matérielle, de l'environnement et de la tenue des dossiers sont bien conçus et fonctionnent conformément à ses instruments de politique et à ses normes acceptables pour l'entretien des biens ayant une valeur patrimoniale, et qu'une documentation suffisante est conservée pour démontrer que les contrôles sont correctement mis en œuvre et fonctionnent efficacement.

Énoncé de conformité

L'audit est conforme aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut des auditeurs internes et à la Politique sur l'audit interne du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité.

Réponse de la direction

La direction approuve les constatations. Elle a accepté les recommandations contenues dans le rapport et élaboré un plan d'action afin d'y répondre. Le plan d'action de la direction a d'ailleurs été intégré au présent rapport.

À propos de la collection d'art autochtone

Le Centre d'art autochtone (CAA) a été créé en 1965 pour appuyer la création, la préservation et la promotion de l'art autochtone canadien contemporain. Par l'entremise du CAA, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) se voit confier le soin, le développement et la promotion de la collection d'art autochtone (la collection), l'une des plus importantes collections d'art autochtone contemporain au Canada. Il s'agit également d'une collection patrimoniale fédérale qui perpétue l'héritage de l'art autochtone contemporain au Canada.

En 1990, le CAA a obtenu une autorisation de programme pour financer un programme d'acquisition d'œuvres d'art autochtone à des fins d'expositions et de prêts à l'appui de la promotion d'une forme d'art émergente, ainsi qu'un programme d'entretien pour préserver la collection. Par l'intermédiaire de son programme, le CAA vise à appuyer le mandat de RCAANC par une sensibilisation visuelle à l'égard des peuples autochtones, de leur histoire et des problèmes actuels. Le CAA réalise son mandat grâce à divers programmes d'acquisition et à la promotion d'œuvres d'art dans des expositions et des publications, ainsi qu'à des programmes de prêt d'œuvres d'art externes.

En 2022, la collection a commencé à être transférée dans un entrepôt de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) situé dans la région de la capitale nationale (RCN) en raison des rénovations prévues dans l'ancienne installation d'entreposage de la collection. L'entreposage de la collection dans l'installation d'entreposage est temporaire et, en date d'août 2024, le déménagement de la collection était toujours en cours. En plus de l'installation d'entreposage temporaire de SPAC, le CAA entrepose une partie de la collection dans des installations d'entreposage tierces appartenant à des fournisseurs du secteur privé.

La collection se composait de 5 176 œuvres, dont la valeur totale déclarée est d'environ 14,4 millions de dollars^{Note de bas de page 2}. Elle comprend, sous plusieurs formes de médias artistiques, une représentation régionale d'artistes éminents, en milieu de carrière et émergents des Premières Nations, des inuits et des métis.

L'annexe B présente un calendrier des principaux événements du programme.

Aperçu du financement

Un financement est fourni à la collection par l'entremise du financement des services votés (annuel), qui est demeuré relativement stable sans augmentation importante depuis que l'autorisation de programme initiale a été accordée en 1990. La collection peut recevoir un financement supplémentaire par l'entremise de demandes de financement dans certaines situations, comme lorsque la collection devait être transférée vers un nouveau lieu d'entreposage. Le tableau 1 ci-dessous comprend les dépenses annuelles totales pour la collection tout au long de la période d'audit visée.

Responsabilités et rôles ministériels

Le CAA fait partie du Secrétariat ministériel de RCAANC et est chargé de diverses activités liées à la gestion de la collection, y compris l'acquisition, la documentation, la préservation, la promotion et le retrait de l'inventaire des œuvres d'art (voir l'annexe C pour plus de détails).

• Acquisition : Œuvres d'art acquises par transfert de propriété.
• Tenue de documents : Les œuvres d'art sont documentées et cataloguées selon des normes de collection de musées.
• Préservation et conservation : Surveillance et entretien continus de la collection selon des contrôles matériels et environnementaux.
• Promotion : Prêt d'œuvres d'art pour l'exposition.
• Retrait de l'inventaire et aliénation : Transfert dans d'autres institutions ou élimination par destruction^{Note de bas de page 3}.

De plus, le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit plusieurs services de soutien à RCAANC dans le cadre d'une entente de niveau de service (ENS), y compris la gestion du matériel et des biens, la gestion des biens immobiliers et les services de sécurité et d'urgence.

Dans le cadre de ses rôles et responsabilités de protéger, de préserver et de promouvoir l'art autochtone au sein de la collection, on s'attend à ce que le CAA respecte diverses exigences énoncées dans son autorisation de programme initiale accordée par le gouvernement en 1990, ainsi que dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor (CT), la Directive sur la gestion du matériel, et les critères énoncés dans le cadre du programme Subventions de biens culturels mobiliers de Patrimoine canadien.

2.1 Pourquoi c'est important

L'audit a été désigné comme une priorité en raison de plusieurs risques observés par le Ministère. En 2019, un besoin d'éliminer la menace de dommages qui pesait sur la collection a été déterminé à la suite de l'annonce par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) des rénovations du complexe Les Terrasses de la Chaudière (LTDLC), et à ce titre, le Ministère a entrepris de déménager la collection dans une installation d'entreposage temporaire. Le Ministère est actuellement en train de déménager la collection dans un emplacement permanent.

Dans le cadre d'une évaluation des risques de fraude effectuée par le Ministère, les principaux risques liés à l'exhaustivité de l'inventaire de la collection d'art autochtone et aux contrôles de sécurité matérielle en place pour protéger la collection ont été déterminés, tant pendant qu'après le déménagement vers l'installation d'entreposage temporaire. La mauvaise manipulation des œuvres d'art importantes sur le plan culturel conservées dans le cadre de la collection pose un risque lié à la réputation et pourrait avoir une incidence négative sur la relation du Ministère avec les intervenants autochtones.

L'assurance dans ce domaine peut aider à réduire les risques que la collection ne soit pas préservée, protégée et promue de manière appropriée conformément aux politiques et aux normes pertinentes pour la préservation, la protection et la promotion des biens ayant une valeur patrimoniale.

2.2 Objectif de l'audit

L'audit a pour objectif d'évaluer le caractère adéquat du cadre de contrôle de gestion en place pour l'acquisition, la préservation, la protection, la promotion, le retrait de l'inventaire et l'aliénation d'œuvres d'art détenues au sein de la collection d'art autochtone. Plus précisément, l'audit garantira que :

• des mécanismes de gouvernance et de surveillance sont mis en œuvre pour assurer que la collection est gérée conformément aux politiques du Conseil du Trésor (CT) et aux directives ministérielles, et que les rôles, les responsabilités et la responsabilisation sont définis et exercés efficacement;
• des processus adéquats sont mis en œuvre pour appuyer la détermination des coûts nécessaires au maintien des opérations liées à l'acquisition, à la préservation, à la protection, à la promotion, au retrait de l'inventaire et à l'aliénation d'œuvres d'art; et
• des contrôles clés efficaces sont mis en œuvre pour soutenir l'acquisition, la préservation, la protection, la tenue de dossiers, la promotion, le retrait de l'inventaire et l'aliénation d'œuvres d'art tout au long de leur cycle de vie conformément aux politiques du CT et aux directives ministérielles.

2.3 Portée de l'audit

L'audit couvrait le cadre de contrôle de gestion en place au sein de la collection qui appuie l'acquisition, la préservation, la protection et la promotion de l'art autochtone canadien contemporain. Plus précisément, l'audit portait sur l'attribution des rôles, des responsabilités, des obligations de rendre compte et sur les mécanismes de surveillance et de gouvernance de la collection. Il a permis d'examiner les processus en place afin de déterminer les coûts estimés pour soutenir les opérations liées aux diverses activités tout au long de la gestion du cycle de vie de la collection. L'audit a également permis d'examiner les processus en place pour éclairer les décisions de financement. De plus, l'efficacité des contrôles actuellement en place pour l'acquisition, la préservation (y compris les contrôles environnementaux), la protection (y compris les contrôles de sécurité matérielle), la promotion, le retrait de l'inventaire et l'aliénation d'œuvres d'art détenues au sein de la collection a été évaluée. L'audit a également permis d'examiner les cadres de contrôle de gestion, y compris les processus et les procédures en place pour mesurer l'atteinte des objectifs du CAA.

L'audit a porté sur la période allant du 1er avril 2019 au 31 août 2024 relativement aux opérations d'acquisition et de prêts sur la base d'un échantillon. De plus, l'équipe d'audit a effectué des activités à l'installation d'entreposage temporaire en juin 2024, qui contenait 3 985 œuvres d'art d'une valeur de 11 millions de dollars environ, et dans une installation tierce d'entreposage d'œuvres d'art en août 2024, qui contenait 930 œuvres d'art d'une valeur de 2,2 millions de dollars environ, de manière à fournir une assurance relative aux contrôles matériels et environnementaux en place. La portée de l'audit excluait la réalisation d'inspections à l'un des lieux tiers d'entreposage, qui au moment de l'audit contenait dix œuvres d'art d'une valeur totale inférieure à 200 000 dollars, comme elle excluait l'inspection à la chambre forte, qui contenait 44 œuvres d'art d'une valeur de 10 000 dollars. Ces emplacements ont été exclus en raison du nombre relativement faible d'œuvres d'art qui s'y trouvaient et de leur valeur^{Note de bas de page 4}.

Dans le cadre de l'audit, un échantillon d'œuvres d'art a été sélectionné en fonction de leur emplacement, type et valeur, entre autres facteurs, afin d'y vérifier l'existence de signes visibles de dommages et l'exactitude du système de tenue de dossiers (Mimsy XG).

2.4 Démarche et méthode d'audit

L'audit a été mené conformément à la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor et au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut d'Audit Interne. L'équipe d'audit a examiné suffisamment de preuves pertinentes et obtenu suffisamment de renseignements pour fournir un niveau d'assurance raisonnable à l'appui de ses conclusions.

Effectué d'octobre 2023 à septembre 2024, le travail sur le terrain s'est échelonné sur trois phases : planification, réalisation et rédaction du rapport. Voici les principales techniques d'audit employées :

• Demande de renseignements à la direction;
• Inspection de documents pertinents;
• Observation matérielle d'échantillons d'œuvres d'art dans la collection entreposée aux entrepôts temporaires et aux lieux d'entreposage tiers;
• Inspection pas-à-pas des mesures de contrôle matériel et environnemental mises en place aux installations d'entreposage temporaires et aux entrepôts tiers; et
• Contrôle d'un échantillon d'opérations d'acquisition et de prêt.

Les critères appliqués dans l'audit se trouvent à l'annexe A.

3.1 Mécanismes de gouvernance et de contrôle

Critère no. 1 : Des mécanismes de gouvernance et de contrôle efficaces sont mis en œuvre pour garantir que la gestion de la collection est conforme aux politiques du Conseil du Trésor (CT) et aux directives ministérielles.

3.2 Processus de détermination des coûts requis pour le cycle de vie des œuvres d'art au sein de la collection

Critère no. 2 : Des processus adéquats sont mis en œuvre pour appuyer la détermination des coûts nécessaires au maintien des opérations liées à l'acquisition, à la préservation, à la protection, à la promotion, au retrait de l'inventaire et à l'aliénation d'œuvres d'art.

3.3 Contrôles internes relatifs à la préservation, à la protection et à la promotion de la collection

Critère no. 3 : Des contrôles clés efficaces sont mis en œuvre pour soutenir l'acquisition, la préservation, la protection, la tenue de dossiers, la promotion, le retrait de l'inventaire et l'aliénation d'œuvres d'art tout au long de leur cycle de vie conformément aux politiques du CT et aux directives ministérielles.

Considérations supplémentaires

Alors que le Ministère examine ses options en vue d'investir des ressources pour saisir les possibilités d'amélioration mentionnées tout au long du présent rapport, il devrait également examiner si la collection d'art autochtone devrait demeurer sous la responsabilité de RCAANC. Ces considérations devraient être prises en compte en consultation avec les principaux intervenants du CAA.

Critères de l'audit

1. Des mécanismes de gouvernance et de surveillance efficaces sont mis en œuvre pour garantir que la gestion de la collection est conforme aux politiques du Conseil du Trésor (CT) et aux directives ministérielles.
   • 1.1 Une structure de gouvernance claire et efficace comprenant des responsabilités, des rôles et une responsabilisation définis est documentée, communiquée et exécutée efficacement.
   • 1.2 Un mécanisme de surveillance est conçu et mis en œuvre pour garantir que les politiques et les exigences applicables sont respectées.
   • 1.3 Des renseignements et des rapports adéquats sur le rendement sont communiqués aux personnes chargées de la gouvernance de la collection pour faciliter la prise de décision.
2. Des processus adéquats sont mis en œuvre pour appuyer la détermination des coûts nécessaires au maintien des opérations liées à l'acquisition, à la préservation, à la protection, à la promotion, au retrait de l'inventaire et à l'aliénation d'œuvres d'art.
   • 2.1 Une approche pour déterminer les coûts estimés nécessaires pour l'acquisition, la préservation, la protection, la promotion, le retrait de l'inventaire et l'aliénation d'œuvres d'art est définie, en place et fonctionnelle.
   • 2.2 Les coûts estimés et les prévisions sont utilisés pour éclairer l'approche décisionnelle concernant la collection.
3. Des contrôles clés efficaces sont mis en œuvre pour soutenir l'acquisition, la préservation, la protection, la tenue de dossiers, la promotion, le retrait de l'inventaire et l'aliénation d'œuvres d'art tout au long de leur cycle de vie conformément aux politiques du CT et aux directives ministérielles.
   • 3.1 Les contrôles liés à l'acquisition d'œuvres d'art sont documentés, mis en œuvre et exécutés efficacement.
   • 3.2 Les contrôles de sécurité physique et environnementale pour la préservation et la protection de la collection sont documentés, mis en œuvre et exploités efficacement.
   • 3.3 Les contrôles relatifs à la gestion de registres sont documentés, mis en œuvre et exécutés efficacement de manière à maintenir adéquatement les registres sur les œuvres d'art tout au long de leur cycle de vie.
   • 3.4 Les contrôles sont documentés, mis en œuvre et exécutés efficacement de manière à garantir que le CAA soutient la promotion de l'art autochtone contemporain au Canada.
   • 3.5 Les contrôles relatifs au retrait de l'inventaire et à l'aliénation d'œuvres d'art de la collection sont conçus, documentés, mis en œuvre et exécutés efficacement.

1. Évaluation de la gouvernance et de l'intendance

Une question centrale pour le Ministère est de savoir si RCAANC demeure l'entité la plus appropriée pour superviser la collection. Depuis sa création en 1965, le Centre d'art autochtone a joué un rôle central dans l'acquisition, la préservation et la promotion de l'art autochtone, créant ainsi un héritage visuel important pour les communautés autochtones et le patrimoine culturel du Canada. Cependant, l'évolution des cadres de gouvernance, l'évolution des normes de préservation culturelle et la complexité accrue de la gestion des biens patrimoniaux indiquent qu'une réévaluation devrait peut-être être envisagée. En évaluant cela, RCAANC doit équilibrer l'importance culturelle et symbolique de la collection avec les exigences pratiques liées à l'allocation des ressources, au respect de la réglementation sur les biens patrimoniaux et aux attentes des intervenants.

2. Engagement des parties prenantes et partenariats

Le Ministère peut engager un dialogue actif avec les principales parties prenantes, notamment les artistes autochtones, les communautés, les organismes culturels, d'autres ministères et organismes ayant des mandats connexes et des experts en politiques. Une consultation efficace est essentielle pour comprendre les valeurs culturelles et sociales attachées à la Collection, en garantissant que toute décision respecte les principes de co-développement, de réconciliation et de souveraineté culturelle. Cet engagement devrait viser à explorer des collaborations potentielles ou des opportunités de transfert conformément aux efforts de transfert de responsabilités actuels qui pourraient profiter à la fois à la Collection et aux objectifs plus larges de réconciliation de RCAANC. Cela peut également inclure l'évaluation de partenariats avec des organismes patrimoniaux mieux équipés pour gérer et promouvoir des collections d'art à grande échelle.

3. Considérations financières et logistiques

Les défis opérationnels décrits dans ce rapport, tels que le recours à des installations de stockage tierces sans arrangements contractuels appropriés et le manque d'analyse complète des coûts, soulignent la nécessité d'une planification financière stratégique. Le Ministère devrait analyser les implications financières à long terme du maintien de la collection. Cela devrait inclure l'évaluation des coûts associés à l'acquisition d'une installation permanente à environnement contrôlé par rapport aux économies potentielles liées au transfert de la collection à une autre entité. Une analyse coûts-avantages détaillée pourrait soutenir une prise de décision éclairée, garantissant que les ressources publiques sont utilisées efficacement tout en préservant les biens culturels.

4. Responsabilité culturelle et gestion des risques

La préservation des objets culturels implique la responsabilité inhérente d'assurer leur protection et leur promotion de manière à honorer leurs origines. Les risques identifiés lors de l'audit, tels que les lacunes en matière de sécurité physique et de contrôles environnementaux, soulignent l'urgence de répondre à ces constatations. RCAANC devrait déterminer si la structure de gouvernance et les ressources actuelles sont adéquates pour gérer ces risques ou si la réattribution des responsabilités à une autre partie, comme une institution culturelle spécialisée, pourrait être plus appropriée. De plus, le maintien de l'intégrité culturelle de la collection doit demeurer un principe directeur, en mettant l'accent sur la préservation des systèmes et des pratiques de connaissances autochtones.

5. Harmonisation avec le mandat principal de RCAANC

L'accent plus large du Ministère sur l'avancement des relations avec les peuples autochtones soulève la question sur la meilleure façon d'intégrer la gestion de la collection dans ses efforts de réconciliation. Bien que RCAANC ait été l'intendant de la Collection, les plans futurs devraient garantir que la gestion des biens culturels ne détourne pas l'attention de ses responsabilités fondamentales en matière de reconnaissance des droits et d'autodétermination. Cette considération implique d'examiner si la gestion externe pourrait mieux répondre aux priorités stratégiques de la collection et de RCAANC.

Il convient toutefois de noter que la collection d'art patrimonial a été classée bien mobilier patrimonial en raison de sa valeur historique, artistique, scientifique ou culturelle importante. Contrairement aux biens meubles ordinaires, qui se déprécient avec le temps et sont utilisés à des fins économiques, les biens patrimoniaux sont préservés pour leur importance culturelle et prennent souvent de la valeur. Ils sont protégés par diverses lois nationales et internationales, telles que la Convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) de 1970 et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels du Canada, garantissant leur préservation contre le vol, le commerce illégal et la destruction pour les générations futures.

Lors du transfert de biens patrimoniaux à un autre ministère, organisme ou agence, plusieurs considérations clés doivent être prises en compte pour assurer une manipulation et une préservation adéquates :

• Conformité juridique et réglementaire : garantir le respect de la politique du SCT sur les biens meubles patrimoniaux, des lois nationales et internationales, telles que la Convention de l'UNESCO de 1970, et formaliser les accords de transfert décrivant les responsabilités et les restrictions.
• Documentation et provenance : conserver des enregistrements détaillés de la provenance, de l'état et de toute restauration de l'actif, et mettre à jour les registres d'inventaire pour garantir un suivi précis.
• Préservation et conservation : procéder à des évaluations approfondies de l'état avant le transfert et garantir une manipulation et un transport appropriés pour éviter tout dommage et que leurs installations soient adaptées à la préservation des œuvres d'art.
• Capacité institutionnelle : évaluer la capacité de l'entité réceptrice à prendre soin de l'actif, y compris son expertise et ses ressources, et fournir la formation et le soutien nécessaires.
• Considérations éthiques : respecter l'importance culturelle du bien, en veillant à ce que le processus de transfert soit transparent et sensible à la culture. Informer les 900 artistes autochtones ou leurs successions de tout transfert.

Résumé

Alors que le Ministère examine actuellement ses options pour investir des ressources afin de saisir les possibilités d'amélioration mentionnées dans le présent rapport, il devrait également déterminer dans quelle mesure la Collection d'art autochtone est la mieux placée pour demeurer sous la responsabilité de RCAANC. Ces considérations doivent être faites en consultation avec les principales parties prenantes du CAA.