Aperçu des résultats - Évaluation du programme Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique de RCAANC
Préparé par : Direction générale de l’évaluation
Table des matières
Aperçu du Programme
Le Programme de durabilité environnementale dans le Nord et l’Arctique (PDENA) aide Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à s’acquitter de sa responsabilité essentielle propre aux affaires du Nord. Il est exécuté et géré par l’Organisation des affaires du Nord (OAN). Les activités du Programme contribuent aux travaux de surveillance, d’évaluation environnementale et de gestion durable des terres et des ressources de l’OAN dans l’Arctique et le Nord.
Résumé des Constatations
Le PDENA répond à un besoin clair et continu, compte tenu de la nécessité de s’adapter aux réalités des changements climatiques, d’assurer la sécurité alimentaire dans le Nord et d’honorer l’engagement pris à l’égard de la réconciliation. Le Programme s’est engagé à collaborer avec les communautés autochtones. Il serait possible d’améliorer certains éléments de la conception afin de régler les problèmes en matière de capacités et d’accroître l’efficacité de la mesure du rendement.
Pertinence
- Les initiatives du PDENA cadrent précisément avec les besoins des groupes servis. Le PDENA demeure pertinent et continue de respecter les objectifs ministériels, les engagements nationaux à l’égard de la réconciliation et de la souveraineté des Autochtones, ainsi que les engagements internationaux concernant la collecte de données aux fins de la surveillance environnementale.
Conception et exécution
- La prestation du Programme est entravée par des retards au niveau de la communication des approbations et du versement des fonds. Les problèmes qui en découlent pour les chercheurs rendent certains projets irréalisables. Le financement du Programme n’a pas changé, mais la portée des responsabilités s’est accrue en raison de l’identification de nouveaux contaminants préoccupants d’une année à l’autre, ce qui met les ressources du Programme à rude épreuve.
- Il a été constaté que la nomination de membres des communautés à des postes de direction dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), notamment à titre de conseiller en recherche inuite et de chercheur spécialisé dans les contaminants, a eu des répercussions positives considérables sur la recherche. Les pratiques de recherche qui peuvent être adaptées en fonction des commentaires des communautés et qui mettent à contribution les jeunes et les Aînés se sont avérées efficaces.
- Le PDENA atteint ses objectifs actuels en matière de mesure du rendement. Cependant, selon les constatations, la portée des activités du PDENA ne concorde pas pleinement avec les indicateurs de rendement, et certaines fonctions importantes du Programme ne sont pas prises en compte dans le cadre de mesure du rendement. Parmi les possibilités à envisager, citons l'identification des domaines de collaboration entre les initiatives et le partage des capacités, afin que les organisations autochtones puissent partager leurs capacités et maximiser les avantages de chaque initiative. En outre, au sein du PDENA, des domaines pourraient être identifiés pour une collaboration inter-initiatives afin de soutenir la rationalisation des communications et de réduire le fardeau des organisations autochtones.
Efficacité, efficience et économie
- Le Programme de l’EEATC et le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) ont permis de mobiliser les communautés autochtones et d’orienter la prise des décisions relatives à l’aménagement du territoire et à l’évaluation environnementale. Malgré son importance à court terme, la structure de financement au cas par cas ne favorise pas le renforcement des capacités des parties autochtones à long terme.
- Le PLCN a permis de surveiller les contaminants préoccupants et les enjeux liés à la santé environnementale, et d’en rendre compte. Toutefois, les capacités réduites de l’initiative ont nui à sa capacité de produire des rapports, de rédiger des résumés et de mettre à jour le site Web.
- L’initiative Partenariats régionaux et recherche (PRR) a permis de financer la recherche sur la durabilité environnementale. La conception de son projet d’évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a été très bien accueillie par les partenaires autochtones et a été soulignée comme étant un modèle de mobilisation fructueux.
- Les communautés et les organisations sont grandement sollicitées, ce qui limite parfois la mesure dans laquelle elles peuvent participer au Programme. L’accroissement des consultations est perçu de façon positive, mais peut avoir pour effet d’exercer des pressions supplémentaires sur les capacités. Les partenaires du Programme sont favorables à des stratégies comme le financement pluriannuel et les processus d’établissement de rapports souples, car elles permettent de répondre aux besoins des parties autochtones et de faciliter la planification à long terme. Le PDENA soutient le renforcement des capacités à long terme par l’intermédiaire de ses conseils régionaux et de ses employés locaux. Parmi les possibilités à envisager, citons la reconnaissance des contributions du savoir autochtone au niveau des projets et au niveau international, ainsi qu'une plus grande flexibilité dans la recherche sur les contaminants afin d'inclure les polluants d'origine locale présentant un intérêt pour les communautés autochtones.
Recommandations et actions
Recommandation 1 :
Remédier à l’inefficacité des processus d’approbation et de distribution des fonds, notamment en améliorant la communication des échéanciers de financement et les mécanismes permettant de passer à un financement pluriannuel.
Action :
Le PDENA continuera de collaborer avec l’administration financière à la simplification du processus de financement et à la mise en œuvre du financement pluriannuel dès que possible. Le PLCN modifiera les échéances associées au financement du Programme et mettra en place un nouveau système de présentation de demandes en ligne pour améliorer l’efficacité. Le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN) s’emploie actuellement à mieux faire connaître les possibilités de financement qu’il offre et à s’assurer que les appels de propositions sont lancés en temps opportun.
Recommandation 2 :
Améliorer les processus existants et les possibilités de soutenir la capacité à long terme des organisations autochtones à participer à la recherche financée par le programme DENA en :
- augmentant le nombre de postes de conseillers en recherche et de chercheurs sur les contaminants;
- favorisant la participation locale aux résultats de la recherche, et
- faisant participer les jeunes, les aînés et les autres détenteurs de savoir;
Action :
Le PLCN continuera d’examiner les possibilités d’établir des partenariats pour améliorer la mobilisation et la communication avec les communautés. L’initiative PRR cherchera à obtenir d’autres contributions financières afin d’élargir la mobilisation locale concernant les résultats de recherche. Le PAFPN se fondera sur les résultats du sondage qu’il mène auprès des bénéficiaires en vue de cerner les possibilités de faire participer davantage les groupes sous-représentés. Ces mesures peuvent également servir de thèmes pour le financement destiné au renforcement des capacités.
Recommandation 3 :
Envisager des approches pour remédier aux pénuries de capacités résultant d’une liste croissante de contaminants préoccupants qui nécessitent des capacités supplémentaires en matière de recherche, de surveillance et d’évaluation.
Action :
Le PLCN continuera de chercher des sources de financement internes disponibles. Il s’efforcera également d’explorer de nouvelles sources budgétaires supplémentaires ou en nature avec les organisations partenaires pour accomplir ses travaux de base, ainsi que des fonds continus pour mener des activités de surveillance et de recherche en ce qui touche les plastiques. De plus, le PLCN évaluera le calendrier d’échantillonnage et d’analyse établi pour ses principales activités de surveillance en vue de repérer les occasions de réaliser des économies.
Recommandation 4 :
Examiner et mettre à jour le modèle logique et la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de mieux définir le lien existant entre les initiatives et de mieux mesurer les résultats communs.
Action :
Le profil d’information sur le rendement (PIR) est en cours de mise à jour afin de tenir compte des nouveaux sous-résultats et indicateurs du Conseil du Trésor (CT), et comprendra des sections actualisées sur les risques, l’évaluation et l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). D’autres mises à jour seront effectuées en collaboration avec le dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution (DPFRE) et les conseillers en gestion financière (CGF) dans le but de restructurer le PIR du PDENA.
À propos de l’évaluation
Conformément au Plan d’évaluation quinquennal de RCAANC de 2020-2021 à 2024-2025, une évaluation du PDENA a été effectuée pour les exercices financiers de 2013-2014 à 2022-2023. Le PDENA est l’un des huit programmes qui s’inscrivent dans le cadre de la responsabilité essentielle de RCAANC relative aux affaires du Nord. Parmi les initiatives du PDENA visées par l’évaluation figurent notamment le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), Partenariats régionaux et recherche (PRR), et le Programme de l’évaluation environnementale, de l’aménagement du territoire et de la conservation (EEATC), lequel comprend le Programme d’aide financière aux participants du Nord (PAFPN). La présente évaluation se concentre principalement sur le PLCN, vu la portée et l’ampleur financières de ce dernier.