Rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2024

Les objectifs ou ambitions pertinents

Appuyer la capacité du Canada d'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS plus), qui permet l'application uniforme d'une ACS plus adaptée à la culture autochtone, intersectionnelle et solide, pour éclairer de façon significative la prise de décisions grâce à l'utilisation de trousses d'outils élaborées par les organisations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela fera également progresser les engagements du Canada en matière de réconciliation et d'intersectionnalité, de lutte contre le racisme et d'égalité entre les genres.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre.
• Cible CMI 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles.
• Cible CMI 5C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

Résultat obtenu

Afin d'aborder et éliminer la violence et la discrimination fondées sur le genre, il est essentiel de reconnaître et de refléter les réalités historiques, culturelles, politiques et socio-économiques uniques des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les processus de prise de décision. RCAANC a continué de travailler avec les trois organisations nationales pour établir des relations et faire avancer les priorités visant à lutter contre la violence et la discrimination fondées sur le genre. RCAANC continue d'améliorer, de promouvoir et de prôner l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes, des filles et des populations autochtones et de favoriser le mieux-être social, culturel et économique des femmes autochtones partout au Canada. Afin d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux, RCAANC a continué de promouvoir et d'encourager l'utilisation des ressources en ligne de l'ACS Plus, propres à la culture, de l'Association des femmes autochtones du Canada, une « Analyse comparative entre les sexes d'intérêt culturel : Feuille de route pour l'élaboration de politiques », le Cadre d'analyse comparative entre les sexes plus inuit (ACS Plus) de Pauktuutit Inuit Women of Canada, et la Trousse d'outils Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) des Femmes Michif Otipemisiwak, pour les Métis.

Les objectifs ou ambitions pertinents

La mise en œuvre des trois ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones contribue à la réconciliation.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.

Résultat obtenu

Pour appuyer la collaboration, faire progresser les intérêts communs et les priorités conjointes de chacune des trois organisations nationales de femmes autochtones par la mise en œuvre des ententes de relations pangouvernementales, RCAANC a fourni des ententes de financement pluriannuelles. Ce financement a permis aux organismes de collaborer activement avec le gouvernement, de faire valoir leurs intérêts et d'entreprendre des activités au sein de leurs organisations pour renforcer leurs capacités et leur leadership, notamment la dotation de postes clés, la participation, la recherche, l'élaboration de plans de travail stratégiques, l'élaboration de commentaires sur les politiques, les programmes et les lois fédéraux.

Ce travail contribue à faire progresser l'ODD 5 sur l'égalité entre les sexes en veillant à ce que les organisations de femmes autochtones aient la capacité de faire progresser leurs propres priorités et de faire valoir les perspectives des femmes autochtones et des peuples à diversité de genre. Les accords de partenariats et le financement ont permis de travailler activement à démanteler les barrières systémiques de longue date fondés sur le genre et la nationalité.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Ce programme de financement contribue à faire progresser la réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.

Résultat obtenu

En 2023-24, un total de 30 projets, représentant 4 109 654,90 $ en financement, a été fourni à des organisations régionales et locales de femmes autochtones et de 2SLGBTQI+ par l'entremise du Programme de soutien aux femmes autochtones et aux organisations 2ELGBTQI+.

Ces projets pluriannuels ont permis aux organisations, dirigées par des femmes autochtones, pour les femmes autochtones, de déterminer elles-mêmes les priorités et les intérêts afin d'informer les politiques et les programmes, y compris ceux qui sont dirigés par des Autochtones. Par exemple, le Ministère a fourni du financement à l'organisation régional pour les femmes autochtones de l'Alberta, l'Esquao Institute for the Advancement of Aboriginal Women, pour qu'elle organise un rassemblement en février 2024 auquel ont participé des leaders et des représentants d'organisations autochtones. Ce rassemblement visait à faire avancer les priorités et à déterminer des mesures concrètes et substantielles pour le gouvernement fédéral.

Le programme Soutenir les femmes autochtones et les organisations 2ELGBTQI+ contribue à faire progresser l'ODD 5 sur l'égalité entre les sexes en fournissant aux organisations locales et régionales la capacité de concevoir et de mettre en œuvre des projets qui répondent aux besoins de la communauté. En outre, grâce à ce programme, le ministère permet aux organisations de s'engager auprès du gouvernement et de créer des possibilités de collaboration.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
• Cible CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
• Cible CMI 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat obtenu

Dans le Plan d'action 2023-2028 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, RCAANC dirige, codirige ou fournit un appui critique (c'est-à-dire une participation importante) à 55 mesures. Parmi celles-ci, 41 mesures (75 %) étaient en cours, et/ou à différents stages d'avancement en 2023-24.

Les 41 mesures ont contribué à réduire les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones du Canada, notamment en s'attaquant aux injustices, en combattant les préjugés et en éliminant toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris la discrimination systémiques, et en adoptant des politiques pour une plus grande égalité. Par exemple :

• L'élaboration conjointe d'approches de financement contribuant à la Mesure du plan d'action de la politique financière de l'Autonomie gouvernementale concertée (MT008) est en cours. Cette mesure permettra de réduire les disparités socio-économiques des peuples autochtones du Canada et d'atteindre progressivement une plus grande égalité.
• En septembre 2023, les représentants de RCAANC et les partenaires autochtones visés par des traités modernes ont conclu l'élaboration conjointe d'un mécanisme indépendant de surveillance des traités modernes afin que le gouvernement fédéral soit tenu de rendre des comptes au Parlement, en réponse à la mesure MT009 du Plan d'action. L'option élaborée conjointement proposait d'établir le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes en tant qu'agent du Parlement.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat obtenu

Le projet de loi C-45, loi modifiant la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN), apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et apportant des éclaircissements au sujet d'une autre loi, a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Il a présenté des modifications législatives à la LGFPN, élaborées conjointement avec les institutions de la LGFPN et le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations, qui ont permis de moderniser les mandats de la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) et du Conseil de gestion financière des Premières Nations, de stabiliser leurs activités et de créer un Institut national de l'infrastructure des Premières Nations en vertu de la Loi.

RCAANC collabore actuellement avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Autorité financière des Premières Nations, la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations autonomes intéressées au sujet des règlements qui permettraient aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations signataires de traités d'accéder au financement par l'intermédiaire de l'Autorité financière des Premières Nations pour l'infrastructure et le développement économique.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Pour 2022-2023, RCAANC a fourni 2,4 millions de dollars pour soutenir le travail en cours dans quinze domaines prioritaires afin de faire progresser la réconciliation et l'autodétermination.

Résultat obtenu

Pour 2023-2024, RCAANC a fourni 2,4 millions de dollars pour appuyer les travaux en cours dans 13 domaines prioritaires visant à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination. Le Comité a retiré le domaine prioritaire du suivi, de l'évaluation et de l'apprentissage, et a ajouté l'itinérance comme nouveau domaine prioritaire. Le domaine prioritaire de l'environnement et changements climatiques est actuellement en suspens.

En 2023-2024, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) a organisé deux réunions entre les dirigeants Inuits et de la Couronne et trois réunions de hauts fonctionnaires. Ces réunions sont essentielles pour soutenir l'autodétermination des Inuits et faire progresser l'objectif d'un Inuit Nunangat plus prospère. Lors de la réunion des dirigeants en mai 2023 avec le Premier ministre, le comité a approuvé le rapport « Établir un partenariat pour le changement transformationnel et ses recommandations connexes », dans lequel 91 pourcent des répondants ont indiqué que Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne avait fait progresser les relations entre les Inuits et le gouvernement fédéral, et 80 pourcent ont indiqué que les résultats attendus de leur plan de travail dans les domaines prioritaires avaient progressé.

D'autres progrès comprennent : la mise en œuvre continue des recommandations dans le cadre du Plan d'action des Inuits de la Loi sur la déclaration des Nations Unies, 25 millions de dollars sur cinq ans (2022-27) pour soutenir la mise en œuvre de la politique de l'Inuit Nunangat par les ministères fédéraux, et 518,8 millions de dollars sur quatre ans (2021-25) aux organisations inuites de revendication territoriale pour soutenir les initiatives d'infrastructure dirigées par les Inuits par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure communautaire autochtone. La mise en œuvre continue des principes de codéveloppement entre les Inuits et la Couronne dans les ministères fédéraux reste également une priorité. En mars 2024, l'École de la fonction publique du Canada a organisé une formation codirigée par RCAANC et l'Inuit Tapiriit Kanatami sur les principes de codéveloppement, à laquelle ont participé 1 500 fonctionnaires.

Les objectifs ou ambitions pertinents

• L'Accord appuie la mise en œuvre de la mesure 90 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Les groupes de travail entre le Congrès des peuples autochtones et le Canada sur les secteurs prioritaires communs ont pour résultat d'améliorer les relations, le transfert des connaissances et l'analyse des lacunes sur les questions importantes pour le Congrès et ses mandants (Métis, Indiens non-inscrits et populations autochtones urbaines).
• Des rapports d'étape élaborés conjointement permettent de tenir compte des perspectives des Métis et des Indiens non-inscrits dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Résultat obtenu

En 2023-24, le Congrès des peuples autochtones (CPA) a reçu 2,5 millions de dollars de financement continu pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord.

En 2023-2024, RCAANC a continué de travailler avec CPA et huit ministères fédéraux dans le cadre de six groupes de travail prioritaires (programmes familiaux, logement, langues autochtones, justice, femmes et filles autochtones disparues et assassinées, et éducation postsecondaire) afin de veiller à ce qu'une diversité de voix autochtones soit entendue dans les discussions sur les politiques fédérales.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Le programme contribue à faire progresser

• La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus comme moyen de faire progresser l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle, en appuyant directement les principes de ne laisser personne de côté;
• La réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination ;
• La mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Résultat obtenu

En 2023-2024, un total de 30 projets représentant un financement de 4 109 654 $ a été fournis à des organisations régionales et locales de femmes autochtones et de 2ELGBTQI+ par l'entremise du Programme de soutien aux femmes autochtones et aux organisations 2ELGBTQI+.

Le Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones fournit du financement par le biais d'ententes de projets stables à plus long terme qui augmentent la capacité des organisations locales et régionales autochtones à développer leur capacité et à améliorer leurs aptitudes à s'engager auprès des gouvernements pour influencer les décideurs. Ce programme accroît les possibilités d'autodétermination pour les femmes autochtones et les peuples de 2ELGBTQI+, ce qui contribue à réduire les inégalités comme le prévoit l'ODD 10.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Les ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones contribuent à faire progresser :

• Les principes de ne laisser personne de côté;
• La réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination;
• La mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• La mise en œuvre d'une analyse comparative entre les sexes plus culturellement adaptée aux populations autochtones, comme moyen de promouvoir l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle;
• Réconciliation avec les peuples autochtones par l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, articles 21,2 et 22,1 en s'efforçant d'atténuer l'impact des différences entre les genres et des considérations pour des groupes précis. L'article 11.1 indique qu'une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Résultat obtenu

Afin de créer un changement systémique et de démanteler les inégalités raciales et de genre, les accords conclus avec les trois organisations nationales de femmes autochtones créent une base sur laquelle les organisations peuvent collaborer avec le gouvernement et faire progresser leurs priorités. RCAANC a fourni des fonds par le biais d'accords de financement pluriannuels. Ce financement a permis aux organisations d'entreprendre des activités, notamment la dotation de postes clés, la participation, la recherche, l'élaboration de plans de travail stratégiques, et la contribution aux politiques, aux programmes et à la législation du gouvernement fédéral.

Ce travail fait progresser l'ODD 10, selon lequel les femmes autochtones et les personnes de sexe différent vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites en veillant à ce que les organisations aient la capacité de défendre et d'influencer les politiques, les programmes et la législation fédéral.

Les objectifs ou ambitions pertinents

150 millions de dollars sur deux ans à compter de 2022-2023 – prévu par le budget de 2022 pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure.

Résultat obtenu

Les progrès dans ces domaines sont mesurés par rapport au plan stratégique de la Société du logement et aux objectifs internes en matière de réparation et de remplacement, de rénovation et d'efficacité énergétique, l'objectif ultime étant d'améliorer le bien-être des individus et des communautés en offrant un accès équitable à une aide au logement de qualité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Nunavut

• 89 nouveaux logements publics construits pour les communautés de Coral Harbour, Pond Inlet, Gjoa Haven, Sanarijak, Sanikiluaq, Kugaaruk et Naujaat.
• 22 logements modulaires ont été achetés et livrés aux collectivités où de nouveaux projets de logement sont en cours.
• Initiatives d'assainissement des moisissures dans les logements existants afin de prolonger leur durée de vie.
• Modernisation et améliorations des logements publics et des logements pour le personnel dans toutes les régions.

Territoires du Nord-Ouest

• La mise en place de 20 nouveaux logements publics pour les collectivités rurales et éloignées dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, 10 spécialement conçues pour les aînés et les personnes à mobilité réduite et 10 pour les célibataires, un autre secteur vulnérable de la population.
• Le remplacement de 17 logements sociaux à la fin de leur vie utile.
• 116 grands projets de modernisation et d'amélioration (réparation) pour soutenir et préserver le parc de logements publics existant.
• Investissements dans les énergies alternatives comprenant l'installation de systèmes de chauffage urbain à biomasse à moyenne échelle pour un complexe de logements publics de 33 logements pour personnes âgées.
• Projets de réparation et d'entretien mineurs prioritaires pour de nombreuses unités de logement public opérant sur l'ensemble du territoire, y compris le remplacement de réservoirs de carburant vieillissants afin d'atténuer le risque pour l'environnement.
• Investissements accrus dans le programme de l'Initiative de soutien au logement communautaire pour soutenir les projets de logement communautaire, y compris l'élaboration de plans de logement communautaire, et un financement progressif de l'entretien des unités pour les fournisseurs de logements abordables tiers.
• Investissements supplémentaires dans des initiatives de formation pour les organisations locales de logement, y compris l'entretien et les services financiers.

Les objectifs ou ambitions pertinents

34 millions de dollars sur sept ans – prévu par le budget de 2022 pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructure.

Résultat obtenu

À l'heure actuelle, les bénéficiaires ne sont pas tenus de rendre compte de l'utilisation des fonds jusqu'à ce que leurs projets soient terminés, conformément aux conditions associées à leurs accords de financement respectifs. Toutefois, les premiers rapports indiquent que les communautés utilisent ces fonds pour entreprendre des projets de rénovation et de construction de nouveaux logements.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Budget de 2022 : 845 millions de dollars sur sept ans sont versés aux quatre organisations signataires de traités Inuit pour appuyer la prestation de logements dirigés par les Inuits afin de répondre aux besoins en matière de logement et de respecter les engagements en matière de logement pour les Autochtones dans l'Inuit Nunangat pour 2030.

Budget de 2021 : 517,8 millions de dollars sur quatre ans sont versés aux quatre organisations inuites signataires de traités pour soutenir des projets d'infrastructure dirigés par les Inuit.

Résultat obtenu

Les résultats en matière de logement inuit du budget de 2022 sont regroupés avec les résultats associés aux investissements restants du budget de 2018. Le total cumulatif à ce jour, pour tous les partenaires, depuis le financement du logement basé sur les distinctions de 2016-17 est de 626 unités construites, et 469 unités réparées.

Les résultats du Fonds sur l'infrastructure des collectivités autochtones du budget de 2021 pour les investissements dans l'infrastructure inuit sont prévus en 2025-2026.

Mesure ministérielle : Programme des sites contaminés du Nord

Gérer le portefeuille des sites contaminés du ministère par l'entremise du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et le Programme de restauration des mines abandonnées du Nord.

• Indicateur de rendement : Pourcentage de sites contaminés de haute priorité faisant l'objet d'une gestion active.
  • Point de départ : 92 pourcent
  • Cible : 80 pourcent
  • Résultat obtenu : 90 pourcent
    En 2023-2024, le Programme des sites contaminés du Nord a géré activement 64 des 71 sites hautement prioritaires. Voici quelques exemples de sites prioritaires qui ont été activement gérés en 2023-2024 :
    • Projet d'assainissement de la mine Giant : construction de la nouvelle station de traitement des eaux, remblayage souterrain avec de la pâte : 340 000 m³ de pâte placés à ce jour, approximativement 9 000 m³ restants; forage d'investigation pour soutenir la conception détaillée; retrait de l'amas de débris hérités; et activités continues d'entretien et de maintenance; suppression des poussières et traitement de l'eau.
    • Projet d'assainissement du Mont Nansen : Mise en service de l'usine mobile de traitement de l'eau, augmentation de la production d'eau traitée et réduction du bassin de résidus à un niveau sûr.
    • Projet d'assainissement d'Akpatok : l'assainissement a été achevé en 2023-2024 et est en cours de fermeture.
    • Surveillance à long terme : 29 sites hautement prioritaires au Nunavut (11) et dans les Territoires du Nord-Ouest (18) dont l'assainissement est terminé et qui font l'objet d'une surveillance à long terme.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Les mesures visant à réduire le nombre de sites contaminés contribueront à réduire le risque de rejet de contaminants dans l'air, l'eau et le sol et permettront au Ministère de réduire ou d'éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les sites gérés activement comprennent ceux qui sont soumis aux activités de planification, d'assainissement ou de surveillance à long terme. Au cours d'une année donnée, le Programme des sites contaminés du Nord est en mesure de gérer activement la majorité des sites contaminés de RCAANC hautement prioritaires.

• Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)
  • Cible CMI 12.4 : D'ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.

Mesure ministérielle : Programme de durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord)

Surveillance des contaminants dans le Nord

• Indicateur de rendement : Pourcentage des projets liés aux plastiques du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui contribuent à des systèmes d'observation et à des évaluations plus vastes et pertinentes sur les plastiques.
  • Point de départ : 0 pourcent
  • Cible : 80 pourcent d'ici mars 2027
  • Résultat obtenu : 93 pourcent
    En 2023-2024, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a soutenu 25 projets de pollution par les plastiques qui produisent des données et des informations relatives aux fragments de plastique, aux microplastiques et à certains additifs plastiques spécifiques, et qui ont le potentiel de contribuer à des systèmes d'observation et à des évaluations plus larges et pertinentes, notamment dans le cadre du Conseil de l'Arctique. Bon nombre de ces projets sont les premiers à recueillir des données et de l'information sur leurs sites nordiques ou sur les espèces sauvages particulières. Ils apporteront donc d'importantes contributions fondamentales aux évaluations et aux organismes internationaux nouvellement établis, et mèneront à des solutions innovantes en matière de plastiques.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L'information sur la pollution plastique dans les milieux arctiques et nordiques recueillie par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et offerte aux fins d'évaluations plus larges, peut éclairer la planification des politiques et de l'infrastructure dans le but de réduire et d'éliminer les déchets de plastique.

Les sept projets de surveillance et de recherche sur les plastiques en 2022-2023 fournissent des données et des informations susceptibles de contribuer à des systèmes et évaluations d'observation plus vastes et pertinents, y compris un prochain examen (2023-2025) de la mise en œuvre nationale du Plan de surveillance des déchets et des microplastiques circumpolaire du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (AMAP). Les données et l'information recueillie permettent également d'appuyer les efforts de négociation en cours sur un traité international sur le plastique.

Mesure ministérielle : Agenda de leadership climatique autochtone

La collaboration avec des partenaires autochtones pour promouvoir un programme de Leadership autochtone en matière de climat, y compris des stratégies en fonction des distinctions, afin de renforcer les capacités régionales et nationales, et de délivrer progressivement les pouvoirs et les ressources nécessaires à l'action climatique aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux organisations représentatives.

• Indicateur de rendement : Nombre de feuilles de route établi pour le leadership autochtone en matière de climat élaborées conjointement en fonction des distinctions.
  • Point de départ : 0
  • Cible : Trois d'ici mars 2025 (un pour chaque : Première Nation, Inuit et Métis)
  • Résultat obtenu : Aucun résultat disponible. Les travaux sont en cours et feront l'objet d'un rapport pour 2024-2025.
    RCAANC a continué de travailler avec les partenaires autochtones nationaux et régionaux partout au Canada pour élaborer conjointement un programme de la LCA, y compris des stratégies fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires de traités modernes, les Inuit et les Métis. La mise en œuvre de l'agenda de LCA aidera davantage les peuples autochtones à mettre en œuvre des priorités climatiques autodéterminées, soutenant ainsi l'ODD 13 et le CIC 13.3.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

En faisant progresser un programme de leadership climatique autochtone, RCAANC et Environnement et changement climatique Canada transformeront la façon dont les peuples autochtones accèdent aux possibilités de financement en matière de climat en réduisant les obstacles et en améliorant l'accès équitable aux processus de financement. Ce travail est conforme aux objectifs et à la vision de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et permettra d'appuyer les actions autodéterminées mises sur pieds par les Autochtones en matière de climat.

• Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)
  • Ambition CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.

Mesure ministérielle : Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord

Le programme appuie des projets communautaires qui permettent aux communautés nordiques et autochtones du Nord du Canada de prendre des mesures contre le changement climatique. Les projets admissibles comprennent : l'évaluation des risques liés aux changements climatiques, l'établissement de cartes des risques et de plans d'adaptation, l'élaboration d'options d'adaptation et la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles.

• Indicateur de rendement : Nombre de projets financés mettant en œuvre des mesures d'adaptation.
  • Point de départ : 106 (2021)
  • Cible : 202 d'ici mars 2025
  • Résultat obtenu : En mars 2024, 124 projets mettant en œuvre des mesures d'adaptation avaient été financés.
    La mise en œuvre de mesures d'adaptation est un exemple d'action climatique et renforce la résilience pour faire face aux effets du changement climatique, soutenant ainsi l'ODD 13 et le CIC 13.2.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

En appuyant les mesures d'adaptation au climat prises par les communautés du Nord, le Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord aide les communautés autochtones et du Nord à renforcer leur résilience climatique en soutenant des projets d'adaptation autodéterminés. Ce programme est conforme à l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique » ainsi qu'à l'ODD 13. Il soutient directement l'action climatique, aide à renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux dangers liés au climat, à renforce les capacités régionales et locales, et finalement, à améliore la réduction des répercussions.

• Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) :
  • Ambition CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.

Mesure ministérielle : Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations

Le programme soutient les projets communautaires qui permettent aux Premières Nations situées au sud du 60e parallèle de prendre des mesures à l'égard des changements climatiques. Les projets admissibles comprennent : évaluation du risque lié au changement climatique; intégration des risques associés aux changements climatiques aux documents de planification communautaire; détermination des mesures d'adaptation visant à réduire les répercussions des changements climatiques; collecte du savoir autochtone au sujet des connaissances des communautés locales des événements climatiques passés et des tendances connexes; et délimitation des zones inondables pour évaluer les risques d'inondation actuels et les prévisions à venir pour les infrastructures communautaires.

• Indicateur de rendement : Nombre d'évaluation des risques et évaluations des mesures d'adaptation effectuées.
  • Point de départ : 167 (2021)
  • Cible : 362 au plus tard en mars 2028
  • Résultat obtenu : Le 31 mars 2023, 216 évaluations des risques et plans d'adaptation avaient été achevés (les données sont en retard d'un an)
    L'évaluation des risques liés aux changements climatiques et les plans d'adaptation permettent d'intégrer les informations sur les risques climatiques à la planification et à la prise de décisions, et de permettre une action climatique menée par la communauté en appui aux ODD 13 et CIC 13.2.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

En soutenant les projets communautaires des Premières Nations, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations permettra aux Premières Nations au sud du 60e parallèle de prendre des mesures climatiques autodéterminées dans leurs territoires traditionnels. En appuyant la mise en œuvre des mesures climatiques entreprises par les collectivités qui supportent les Premières Nations dans l'établissement d'un avenir sécuritaire, durable et résilient, ce programme répond aux ambitions de l'objectif 13 du CIC ainsi qu'à l'ODD 13.

• Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) :
  • Ambition CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.

Mesure ministérielle : Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones

Ce programme soutien les peuples autochtones dans leurs efforts de surveillance du climat et des impacts du changement climatique. Ces informations, couplés au savoir traditionnel autochtone et scientifique, éclaireront la prise de décisions. Les projets financés inclus : la formation et l'embauche de membres de la communauté; l'élaboration de plans de surveillance; le suivi des indicateurs climatiques clés; l'évaluation et la gestion de données; la communication des résultats; le réseautage et l'engagement communautaire.

• Indicateur de rendement : Nombre de communautés qui ont participé à la surveillance du climat (cumulativement).
  • Point de départ : 173 (2022)
  • Cible : 224 au plus tard en mars 2028
  • Résultat obtenu : 181 collectivités avaient participé à des projets de surveillance communautaire de 2017 à mars 2023 (les données sont en retard d'un an)
    La participation à des projets communautaires de surveillance du changement climatique permet aux communautés autochtones de recueillir des données qui peuvent être intégrées dans la prise de décisions pour une action climatique autodéterminée, soutenant ainsi l'ODD 13 et CIC 13.2

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones collabore avec des peuples autochtones à travers le Canada afin d'aider les communautés, les groupes ainsi que les gouvernements autochtones à recueillir des données pour éclairer la prise de décisions, et ce en utilisant le savoir autochtone et la science. Ce programme contribue directement à l'ODD 13 en améliorant la sensibilisation, en renforçant les capacités et la résilience des communautés autochtones.

• Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) :
  • Ambition CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Objectif CIC 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
• Cible CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.

Résultats obtenus

Le Programme de leadership pour le climat chez les Autochtones façonnera une approche renouvelée du partenariat entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones sur le changement climatique. On s'attend à ce qu'il aide les communautés autochtones à prendre des mesures pour respecter leurs propres priorités climatiques. Ces priorités appuieront l'ODD 13 et l'objectif 13 du FIC Ambition 13, Cible 13.2 du CIC et CMI 13.3.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Objectif CIC 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
• Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.

Résultat obtenu

Le programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord a financé 116 projets en 2023-2024.

Les projets du Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord appuient des mesures climatiques urgentes et nécessaires, tout en renforçant la résilience des collectivités face aux effets des changements climatiques dans le Nord canadien. Certains projets appuient le renforcement des capacités d'adaptation aux dangers liés au climat, comme les incendies de forêt, le dégel du pergélisol et les changements dans l'épaisseur de la glace de mer. De nombreux projets comportent une composante de renforcement des capacités qui renforce les capacités institutionnelles en matière d'adaptation aux changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Objectif CIC 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
• Cible CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.

Résultat obtenu

Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a financé 50 projets en 2023-2024.

Les projets du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations appuient des mesures climatiques urgentes et nécessaires, tout en renforçant la résilience des communautés de Premières Nations face aux effets des changements climatiques. Certains projets appuient le renforcement des capacités d'adaptation face aux dangers liés au climat, comme les incendies de forêt et les inondations. De nombreux projets ont un volet de renforcement des capacités qui renforce les capacités institutionnelles en matière d'adaptation aux changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Objectif CIC 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
• Cible CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.

Résultat obtenu

En 2023-2024, le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a financé 65 projets.

Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones lutte contre les changements climatiques en aidant les collectivités autochtones à devenir des chefs de file dans la surveillance et la compréhension des impacts d'un changement climatique sur une variété de facteurs environnementaux différents dans leur région. Les projets financés aident les peuples autochtones du Canada à devenir plus résilients face aux effets du changement climatique grâce au renforcement des capacités, au transfert des connaissances et aux projets de développement d'outils qui aident à identifier, à éduquer et à atténuer les impacts du changement climatique de nombreux types tels que la perte de biodiversité et les changements de la qualité et de la quantité de l'eau.

Les objectifs ou ambitions pertinents

• Élargir le financement et l'appui au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour mettre et tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens (appel à l'action 72) et élaborer et tenir à jour un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73).
• Élargir et étendre l'accès au programme de financement du soutien communautaire pour appuyer les communautés et les organisations autochtones.
• Fournir un appui financier stable, prévisible et à long terme au Centre national pour la vérité et la réconciliation et apporter une contribution importante aux coûts total de construction d'un nouveau bâtiment pour le Centre.
• Le Comité consultatif national fournira une expertise aux communautés et aux organisations autochtones pour appuyer leurs efforts de recherche.
• Le Cadre horizontal assure la visibilité et une approche pangouvernementale coordonnée pour faire face à l'héritage des pensionnats.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Cible CMI 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.
• Cible CMI 16.3 : Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité.

Résultat obtenu

Le Ministère a continué de financer et d'appuyer le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin de mettre à jour et maintenir le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens (Appel à l'action 72) et d'appuyer l'élaboration et la tenue à jour du Registre national des cimetières des pensionnats indiens (Appel à l'action 73).

Le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats a continué de financer les efforts des communautés et des organisations autochtones dirigés par la communauté, et axés sur les survivants pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats indiens, et honorer la volonté des familles de rapatrier les restes d'enfants. Le Ministère a mis en place 146 ententes de financement, ce qui représente plus de 216,6 millions de dollars en financement à des initiatives communautaires. Ce soutien comprend 87 enquêtes menées par les communautés dans 84 anciens pensionnats.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web des bénéficiaires du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats autochtones. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont également contribué à soutenir les communautés.

Le Ministère a fourni un appui financier stable, prévisible et à long terme au Centre national pour la vérité et la réconciliation (Appel à l'action 78) et, en 2022, il a versé une contribution importante de 59,7 millions de dollars aux coûts globaux de construction d'un siège permanent pour le Centre.

Le Ministère a continué de soutenir le Comité consultatif national afin de fournir une expertise aux communautés et aux organisations autochtones pour appuyer leurs efforts de recherche.

En 2023-2024, l'Initiative horizontale pour remédier aux séquelles des pensionnats (IHRSP) et la structure de gouvernance connexe à l'appui de cette initiative ont été établies. RCAANC a mis sur pied deux comités pour appuyer l'IHRSP, dont un comité de surveillance des sous-ministres adjoints et un comité de directeurs généraux. Ces comités ont été mis sur pied pour assurer le leadership et la coordination au nom des ministères et agences fédéraux en vue de la mise en œuvre de l'IHRSP.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

• Ambition CIC 16.5 : Les Canadiens ont un accès égal à la justice.
• Ambition CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
• Cible CMI 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
• Cible CMI 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
• Cible CMI 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
• Cible CMI 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Résultat obtenu

RCAANC est impliqué dans 10 des 55 mesures figurant dans le Plan d'action 2023-2028 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui contribuent directement à cet objectif. De ces dix mesures du Plan d'action, 8 sont en cours de réalisation ou à divers stades de progression en 2023-2024

Les huit mesures du Plan d'action en cours ont contribué à lutter contre la violence sexiste (SP009), à renforcer la participation des peuples autochtones à la prise de décisions (SP068, SP070, MT001, MT015) et à la mise en place d'institutions crédibles et transparentes (SP031, SP108, FN003).

Pour les deux autres mesures du Plan d'action qui ne sont pas en cours, on étudie les moyens de surmonter les obstacles opérationnels afin de commencer leur avancement.