Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Plan d'évaluation quinquennal 2024-2025 à 2028-2029

2.1 Rôles et responsabilités

Le rôle de la direction générale de l'évaluation de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun qui contribuent à la base de données probante complète et fiable du Ministère pour appuyer l'amélioration des politiques et des programmes, la gestion des dépenses, le processus décisionnel de la haute direction et du Cabinet et les rapports publics. Les évaluateurs de la direction générale établissent la portée et planifient de nouvelles évaluations conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor afin de contribuer à répondre aux questions liées à la prestation de résultats pour les Canadiens.

La mise en œuvre et la surveillance du Plan d'évaluation relèvent de la direction générale de l'évaluation du secteur de la vérification et de l'évaluation.

2.2 Objet du plan d'évaluation

Le plan d'évaluation vise à satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation et à aider la sous-ministre à s'assurer que des renseignements crédibles, opportuns et neutres sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programme sont accessibles pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. En outre, le Plan :

• donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en matière d'information du Ministère et d'autres utilisateurs d'évaluations (p. ex. d'autres ministères du gouvernement) sont satisfaits;
• aide à faire en sorte que des évaluations étayant la restructuration de programmes soient planifiées et menées à terme avant le renouvellement des programmes;
• permet aux unités ministérielles chargées d'élaborer le plan ministériel et le rapport ministériel sur les résultats, de même qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et de rapport, de déterminer à quel moment les évaluations seront prêtes pour guider leur travail;
• instaure des communications régulières et un climat de concertation sur les besoins et les priorités d'évaluation dans l'ensemble du Ministère;
• fourni aux organismes centraux un préavis de la date à laquelle les évaluations seront mises à leur disposition pour appuyer leurs travaux (p. ex. à l'appui d'un mémoire au Cabinet ou de présentations au Conseil du Trésor, etc.).

De plus, le Plan constitue un outil important pour la dirigeante principale de l'évaluation et la Direction générale de l'évaluation du Ministère afin de gérer l'exécution des projets et de planifier les activités de ses ressources humaines.

2.3 Cadre stratégique et orientation

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est assujetti à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016)^{Note de bas de page 1} du Conseil du Trésor. La Politique exige que les ministères rendent compte à la fois de leurs dépenses de programme prévues et de la couverture de l'évaluation de leurs programmes permanents de subventions et de contributions, mais elle offre une plus grande souplesse en permettant une planification fondée sur le risque pour ce qui est de la couverture des dépenses de programme, ainsi que la possibilité de reporter les évaluations de plus de cinq ans lorsque les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à cinq millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente).

La Directive sur les résultats exige que les évaluations soient axées sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Elle clarifie bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités des personnes et du Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation, ainsi que les attentes concernant la planification de la portée de l'évaluation ministérielle.

2.4 Méthodologie de planification des évaluations

La direction générale de l'évaluation planifie les évaluations en fonction des responsabilités essentielles et du répertoire des programmes, tels qu'ils sont énoncés dans le Cadre ministériel des résultats de 2024–2025 ainsi que dans le répertoire des programmes de 2024–2025. En 2023–2024, le Cadre ministériel des résultats de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a été mis à jour dans le but d'être en mesure d'améliorer l'histoire des résultats de Relations Couronne–Autochtones ainsi que d'améliorer la compréhension et la mesure de certains résultats ministériels et résultats des indicateurs ministériels. Le Cadre ministériel des résultats est resté inchangé pour 2024–25 et devrait rester stable pour 2025–26 ^{Note de bas de page 2}. En ce qui concerne le répertoire des programmes, des mises à jour ont été effectuées pour 2023–24 et pour 2024–25 afin de refléter les changements apportés à la programmation de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et de permettre de meilleurs rapports financiers et de résultats. Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes 2024–25 sont joints (annexe A).

Il arrive parfois qu'une évaluation soit ajoutée au plan lorsqu'elle est jugée comme une priorité ministérielle par la haute direction. Cependant, pour le plan 2024–2025 à 2028–2029, aucune évaluation n'a été ajoutée au plan en tant que priorité ministérielle. Comme le Plan d'évaluation est mis à jour chaque année, les projets prioritaires sont ajoutés lorsqu'ils sont identifiés et lorsque les ressources sont disponibles pour les réaliser.

La Loi sur la gestion des finances publiques (Section 42.1) exige que les ministères évaluent tous les programmes de subventions et contributions en cours tous les cinq ans, et que la planification de l'évaluation soit effectuée conformément à cette exigence. Au cours du processus de planification de l'évaluation, toutes les évaluations qui ont été complétées et approuvées au cours du dernier exercice financier, dans ce cas 2023–2024, sont ensuite intégrées à la dernière année du nouveau plan, et doivent être achevées et approuvées d'ici la fin du cinquième exercice financier.

Le présent plan d'évaluation a été élaboré en consultation avec l'équipe d'audit interne du Ministère en tenant compte du Plan d'audit axé sur les risques. Le calendrier des audits et des évaluations a été établi de manière à ne pas surcharger les programmes.

Au moment de l'élaboration du plan d'évaluation, des commentaires sont demandées de tous les secteurs du Ministère. Le plan est ensuite présenté au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation du Ministère à des fins d'examen. L'approbation finale est ensuite obtenue par la sous-ministre.

3.1 Principales responsabilités ministérielles

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada continu de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les activités du Ministère sont axées sur la modernisation des structures du gouvernement du Canada afin de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et de soutenir leur vision de l'autodétermination. Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada dirige également les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord en appuyant les organisations, les personnes, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada dans la poursuite d'un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant.

Les principales responsabilités de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada pour 2024–2025 sont les suivantes :

• Relations Couronne–Autochtones — comprenant dix programmes de soutien;
• Affaires du Nord — comprenant sept programmes de soutien.

Le programme de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique a été retiré de l'inventaire des programmes (Affaires du Nord), car la responsabilité du programme a été transférée à Savoir polaire Canada.

3.2 Structures des programmes

Les activités du Ministère sont en grande partie structurées par des ententes de financement ou des ententes officielles avec des partenaires autochtones et/ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux. La plupart des programmes ministériels, qui représentent la majeure partie des dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des organisations autochtones, des gouvernements autochtones ou des communautés autochtones, et dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales.

À l'heure actuelle, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada dispose de vingt-cinq autorités de subventions et de contribution actives pour appuyer les dix-sept programmes de son répertoire et les multiples initiatives et activités qui soutiennent ces dix-sept programmes. Il n'existe pas de relations uniques dans tous les cas entre les autorisations énumérées dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de subventions et contributions inventoriés par le Ministère. Un certain nombre de programmes s'appuient sur de multiples subventions et contributions, et inversement, il existe des subventions et contributions qui contribuent à de multiples programmes. Le présent plan a été élaboré à l'aide du Guide provisoire des résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour en août 2018 et qui reconnaît qu'un « programme » de subventions et contributions peut chevaucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que leur relation n'est pas toujours unique.

3.3 Exemptions de l'application de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Comme indiqué, la Loi sur la gestion des finances publiques (section 42.1) oblige les ministères gouvernementaux à examiner, au moins une fois tous les cinq ans, la pertinence et l'efficacité de chaque programme de subventions et contributions en cours. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats, les programmes dont la valeur quinquennale moyenne est inférieure à cinq millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la moyenne quinquennale doit être calculée sur la base de trois années de dépenses réelles (Comptes publics) et deux années de dépenses prévues (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses). Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit des gabarits de tableaux de couverture (voir la section 4.3), mis à jour annuellement, aux ministères pour qu'ils les utilisent dans le calcul de ces moyennes. D'après ces paramètres, aucune évaluation n'est prévue pour les programmes suivants :

3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert

Conformément au Budget principal des dépenses, les dépenses totales prévues pour 2024–2025 sont présentées dans le tableau 2.

4.1 État d'avancement des évaluations en 2023–2024

Deux rapports d'évaluation portant sur les dépenses de programme de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada ont été complétés et approuvés en 2023–2024 :

• Évaluation du programme de négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives;
• Évaluation du programme d'exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière.

4.2 Mise en œuvre du plan

Les évaluations sont utilisées pour éclairer la prise de décisions et la production de rapports (comme dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels), pour évaluer les progrès réalisés par les programmes dans l'obtention des résultats attendus et pour intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et l'exécution des programmes. Conformément à la Politique sur les résultats, le Ministère affiche les rapports d'évaluation approuvés sur son site internet, après en avoir fait part au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les évaluateurs de la direction générale de l'évaluation travaillent en collaboration avec les partenaires et les intervenants afin d'adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs, ainsi que pour expérimenter des méthodologies et des approches d'évaluation nouvelles et novatrices. La Politique sur les résultats prévoit une certaine souplesse dans les différents types d'évaluations réalisées, la détermination des enjeux et de la portée.

Le Ministère continue de renforcer les capacités en collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes. À l'appui de cet objectif, la direction générale de l'évaluation met l'accent sur la composition des groupes de travail d'évaluation pour s'assurer que les groupes de travail d'évaluation sont représentatifs de l'entité évaluée et que les partenaires autochtones peuvent participer à la gouvernance de l'évaluation. Les membres de groupes de travail d'évaluation fournissent des conseils et des orientations qui aident à planifier les évaluations, à interpréter les résultats des évaluations et à élaborer des recommandations.

L'équipe d'évaluation est fortement engagée à s'adapter à la culture, et en plus des efforts personnels de réconciliation, est guidée par le mandat du Ministère de renouveler les relations de nation à nation et de soutenir l'autodétermination. Ainsi, il y a eu des événements qui sont survenus au cours des dernières années, comme la découverte de tombes anonymes, qui ont nécessité la mise en pause de certaines évaluations pour démontrer le respect et la bienveillance, à l'égard de l'impact sur les principales parties prenantes et partenaires impliqués dans les évaluations. En règle générale, dans le cadre de ses évaluations, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada se concentre à faire progresser de nouvelles relations avec les peuples autochtones. Parfois, cela signifie que les évaluations prendront plus de temps que prévu et que, pour être respectueux et inclusif, des retards peuvent survenir.

Au moment de la planification des évaluations, la direction générale de l'évaluation établit la portée de chaque projet de manière à éviter tout chevauchement. Par exemple, le Programme des sites contaminés du Nord reçoit une partie de son financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale relevant de plusieurs ministères, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. L'équipe du PASCF conduit l'évaluation de l'initiative horizontale en fonction de ses propres exigences. Sur le fondement de celle-ci, la direction générale de l'évaluation définit la portée de son évaluation en vue de se pencher sur les domaines ou les activités qui n'ont pas été évalués par l'équipe de l'initiative horizontale.

La planification supplémentaire des évaluations individuelles comprend l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus, qui est au cœur de toutes les phases des évaluations de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada. De la conception à la rédaction du rapport, l'analyse comparative entre les sexes plus est un élément clé intégré à toutes les phases, y compris dans l'élaboration des questions clés d'évaluation et de la matrice d'évaluation. Par exemple, lors des premières discussions avec le programme, les équipes d'évaluation demandent des renseignements sur la façon dont le programme recoupe les questions d'analyse comparative entre les sexes plus et si des données sont recueillies.

4.3 Couverture prévue de l'évaluation

La Politique sur les résultats exige que les plans d'évaluation ministériels présentent la couverture d'évaluation prévue des programmes continus de subventions et de contributions du Ministère, tels qu'ils sont énumérés dans l'inventaire des programmes, ainsi que les dépenses ministérielles totales prévues^{Note de bas de page 3}. Le plan d'évaluation démontre l'étendue des plans du Ministère pour évaluer les dépenses du Ministère et des programmes, et fournit des justifications pour les dépenses du Ministère et des programmes qui ne sont pas évaluées pendant le cycle de planification quinquennal. Deux « tableaux de couverture » sont annexés à ce plan, dont les gabarits (feuilles de calcul) sont produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces gabarits sont utilisés dans le processus de planification pour calculer la couverture, c'est-à-dire le niveau (en dollars) et le pourcentage des dépenses que les évaluations planifiées sont censées couvrir. Les résultats des calculs produits par les tableaux de couverture sont utilisés pour analyser dans quelle mesure le Ministère respecte ses obligations en matière d'évaluation.

Le tableau 3, Couverture prévue de l'évaluation des dépenses ministérielles en subventions et contributions, résume les résultats de l'analyse et le nombre d'évaluations prévues qui couvriront la totalité des montants votés de subventions et contributions de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada. Le programme Cadres réglementaires et législatifs du Nord qui n'est pas évalué (voir le tableau 1) utilise 723 500 $ en subventions et contributions, moins de 0,01 % et arrondi à zéro.

Le tableau 4, Couverture prévue de l'évaluation des dépenses budgétaires totales prévues du Ministère, résume les résultats de l'analyse du tableau de couverture et énumère le nombre d'évaluations prévues de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada, par année financière, montrant que la couverture représente 89 % des dépenses ministérielles prévues. Ces chiffres sur les dépenses comprennent le financement sous forme de subventions et de contributions ainsi que les salaires, les coûts de fonctionnement et d'entretien, les paiements prévus par la loi, les immobilisations et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Certains domaines ne font pas l'objet d'activités d'évaluation, notamment les services internes ^{Note de bas de page 4} (161 994 044 $ — 1,5 %); ainsi que les programmes et les autres dépenses qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions. La majeure partie des dépenses non prévues au titre des subventions et contributions sont destinées au programme Autres revendications (976 439 530 $ — 9 %).

En résumé, on prévoit dix-neuf évaluations au cours des cinq prochaines années. Quatorze sont des évaluations de programme de base ^{Note de bas de page 5} pour le Ministère et cinq sont des évaluations horizontales pour lesquelles Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est un ministère partenaire.

4.4 Autres activités de la direction générale de l'évaluation

En plus de mener des évaluations, la direction générale de l'évaluation entreprend des activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement en augmentant la transparence et la responsabilisation. Ces activités comprennent la prestation de conseils et de soutien sur la mesure du rendement, la planification et la production de rapports au niveau ministériel, le soutien des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, ainsi que l'élaboration de recherches et d'études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation. Certaines de ces activités sont décrites ci-dessous.

4.5 Défis