Aperçu des Résultats - Évaluation du Programme Gouvernance et Partenariats dans le Nord et l'Arctique
Préparé par : Direction générale de l’évaluation
Table des matières
Aperçu du programme
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient les organisations, les individus, les communautés et les gouvernements de l'Arctique et du Nord du Canada afin que le Nord soit fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant. Cela comprend notamment la coordination par le gouvernement fédéral, la mise en œuvre efficace des programmes fédéraux et les relations avec les territoires. Les activités et les résultats du programme contribuent à la réalisation du résultat ultime : Le développement politique, économique, social et culturel dans l'Arctique et du Nord a progressé.
Principales activités
- Diriger le processus de négociation du transfert des responsabilités liées à l'administration des terres et la gestion des ressources au Nunavut;
- Soutenir, coordonner, alimenter et promouvoir de bonnes relations fédérales-territoriales avec les Autochtones;
- Soutenir les domaines prioritaires des territoires, y compris les besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructures; et
- Soutenir et coordonner l'engagement canadien dans les affaires circumpolaires.
Subventions et contributions
- Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui touche le transfert de pouvoirs;
- Subventions au gouvernement des T.N.-O. et au gouvernement du Nunavut pour les soins de santé des Autochtones et des Inuit;
- Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord; et
- Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord.
Résumé des constatations
Le programme Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (GPNA) est complexe. Il est nécessaire d'intégrer les facteurs contextuels ayant une influence sur les activités du programme, notamment le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) et les relations trilatérales, aux activités afin d'améliorer son rendement.
Pertinence
- Le programme respecte les priorités du gouvernement et de RCAANC, y compris le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
- Le programme cible les besoins actuels, continus et urgents de l'Arctique et du Nord et permet de collaborer avec des partenaires territoriaux et autochtones pour répondre à ces besoins.
- Le programme a l'occasion de contribuer davantage au renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones et entre la Couronne et les Inuits en s'éloignant de la tendance historique à donner la priorité aux besoins des territoires dans le cadre de processus bilatéraux, en particulier en ce qui concerne les subventions pour les soins de santé.
Conception et prestation
- La séquence logique des activités destinées à soutenir les priorités territoriales ne correspond pas à la séquence réelle et, par conséquent, il n'y a peut-être pas de lien avec les résultats relatifs aux relations multilatérales.
- Rien ne prouve que le cadre de mesure du rendement génère des données valides et fiables qui soutiennent la prise de décisions.
Efficacité
- Le soutien accordé au processus de négociation pour le transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources naturelles au gouvernement du Nunavut a été efficace.
- L'absence de données fiables sur le rendement limite la capacité à mesurer l'ampleur de l'impact des activités sur l'amélioration de la vie des populations autochtones et non autochtones du Nord. Toutefois, la plupart des responsables du programme sont convaincus qu'elles ont mené à des améliorations.
- En dépit du financement incertain des activités appuyant les affaires circumpolaires, le programme a été en mesure d'exercer un leadership afin que les PPA du Canada puissent avoir une voix au sein du GTDD.
Économie et efficience
- La réduction des exigences en matière de rapport pour les bénéficiaires, l'augmentation de la disponibilité du financement pluriannuel et la création de groupes de travail intergouvernementaux ont contribué à répondre aux besoins des gouvernements territoriaux. En revanche, dans le domaine des affaires circumpolaires, l'absence de financement prévisible à long terme a rendu difficiles la mise en place et le maintien des capacités organisationnelles.
Recommandations et actions
Recommandation 1 :
Recalibrer les activités du programme pour s'assurer que les populations autochtones sont représentées dans la prise de décisions, et plus particulièrement dans le processus d'élaboration et d'attribution des fonds, ce qui soutiendra la reconnaissance et la mise en œuvre de politiques clés, entre autres, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et la Politique sur l'Inuit Nunangat.
Action :
Le programme s'engage à réexaminer ses principales activités et à cibler (le cas échéant) les domaines dans lesquels les points de vue, les connaissances traditionnelles et les orientations autochtones peuvent être intégrés dans ses activités de base. En outre, un cadre de gestion du rendement sera élaboré et mis en œuvre afin de refléter les objectifs stratégiques du programme et de cerner des indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs permettant d'évaluer l'impact des initiatives du programme GPNA.
Recommandation 2 :
Élaborer des options pour moderniser les subventions accordées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les soins de santé des Autochtones et des Inuits, ce qui comprend l'autodétermination des Autochtones, en tenant compte du transfert des responsabilités des programmes et services de soins de santé dans les territoires.
Action :
Le programme envisagera d'autres mécanismes de mise en œuvre et consultera les organismes centraux et les ministères fédéraux concernés. Aux moments jugés opportuns sur le plan stratégique, l'OAN entamera des discussions avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sur d'éventuelles solutions de rechange en matière de conception et d'exécution.
Recommandation 3 :
Examiner et réviser le système de mesure du rendement afin que la mesure des résultats liés aux relations fasse l'objet d'un suivi dans le temps.
Action :
Un modèle logique révisé doté de résultats attendus ainsi que des indicateurs, des sources de données et des méthodes connexes sera élaboré et harmonisé avec le processus en cours de mise en œuvre du transfert des responsabilités au Nunavut.
À propos de l’évaluation
Conformément au plan d'évaluation quinquennal du Ministère et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, la présente évaluation répond également aux exigences d'évaluation des subventions et contributions permanentes en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du programme pour la période d'avril 2016 à mars 2023.
L'évaluation s'est appuyée sur plusieurs sources de données, notamment 25 entretiens avec des informateurs clés, trois études de cas, un examen des indicateurs de performance, et un examen des documents.