Aperçu des résultats - Évaluation des compétences des Premières Nations en matière de gestion des terres et de gestion financière
Préparé par : Direction générale de l’évaluation
Table des matières
Aperçu du programme
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient les institutions et les organisations des Premières Nations qui participent à la gestion foncière et fiscale par le biais d'initiatives politiques, d'activités opérationnelles et d'un soutien financier. Les activités du programme aident les peuples autochtones à faire progresser leurs institutions et régimes de gouvernance; et contribuent à la reconnaissance et à la résolution des injustices passées.
À la fin de l'exercice de 2021-2022, 579 Premières Nations au total ont participé à la Loi sur les Indiens; 321 Premières Nations ont participé à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN); et 238 Premières Nations ont participé à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations.
Il y a deux groupes d'organisations responsables de la gestion des terres et des finances des Premières Nations. Les noms de ces organisations sont les suivants :
- Le Centre des ressources et le Conseil consultatif des terres des Premières Nations sont les organisations responsables de la gestion des terres des Premières Nations; et
- La Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations (en cours d'élaboration) sont les institutions responsables de la gestion financière des Premières Nations.
Les trois principaux groupes de partenaires qui interagissent sont les Premières Nations individuelles, les institutions et les organisations dirigées par les Premières Nations, et le Canada.
Ces éléments créent un écosystème d'institutions et d'organisations dirigées par les Premières Nations et travaillant avec les Premières Nations à la mise en place de processus autodéterminés.
Sommaire des constatations
Des progrès significatifs ont été réalisés au cours de la période d'évaluation, en particulier dans l'établissement d'une relation constructive entre la direction générale et les institutions et organisations dirigées par les Premières Nations, qui est basée sur la confiance et une vision commune, comme le reflète la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Des progrès ont également été réalisés dans le renforcement des cadres législatifs et politiques liés à la gestion des terres et des finances.
Pertinence
- Le programme fonctionne dans un environnement où un nombre croissant de Premières Nations récupèrent leur autorité sur la gestion des terres et des finances.
- Parmi les 634 Premières Nations au Canada, 38 % sont visées par la LGFPN et 51 % par l'Accord-cadre.
Le nombre de Premières Nations impliquées dans l'Accord-cadre et le nombre de Premières Nations prévues dans le cadre la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (LGFPN) pour les exercices d'évaluation.
- En 2017-2018, 209 Premières Nations ont participé à l'Accord-cadre et 229 Premières Nations étaient prévues dans le cadre de la LGFPN.
- En 2018-2019, 217 Premières Nations ont participé à l'Accord-cadre et 269 Premières Nations étaient prévues dans le cadre de la LGFPN.
- En 2019-2020, 224 Premières Nations ont participé à l'Accord-cadre et 294 Premières Nations étaient prévues dans le cadre de la LGFPN.
- En 2020-2021, 232 Premières Nations ont participé à l'Accord-cadre et 312 Premières Nations étaient prévues dans le cadre de la LGFPN.
- En 2021-2022, 238 Premières Nations ont participé à l'Accord-cadre et 321 Premières Nations étaient prévues dans le cadre de la LGFPN.
Conception et prestation
Le programme entreprend un large éventail d'activités pour soutenir la gestion foncière et fiscale dirigée par les Premières Nations, notamment :
- Coordonner avec d'autres ministères fédéraux, par exemple en collaborant avec le ministère des Finances pour soutenir la vision des institutions et des organisations dirigées par les Premières Nations afin de mettre en œuvre une gamme de mesures fiscales.
- En décembre 2022, la LGTPN a été abrogée et remplacée par la Loi sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations.
- Les modifications apportées à la LGFPN, déposées au Parlement par le biais des projets de loi C-86 (2018) et C-45 (2023), comprennent des dispositions relatives à la création d'un Institut des infrastructures des Premières Nations.
Efficacité et efficience
- Au cours de la période d'évaluation, le nombre de demandes d'ajouts aux réserves approuvées par an n'a cessé de diminuer.
- Les défis actuels sont liés à la complexité des activités entreprises, à l'éventail des partenaires impliqués et aux limites de la capacité organisationnelle.
- Des retards opérationnels ont été enregistrés dans les nominations au conseil d'administration du GCFPN et de la CFPN, ainsi que dans la modification de l'annexe de la LGFPN.
Nombre de propositions d'Ajout de terres aux réserves (ATR) approuvées par année au cours de la période d'évaluation.
- En 2017, le nombre d'ATR approuvés était de 116.
- En 2018, le nombre d'ATR approuvés était de 66.
- En 2019, le nombre d'ATR approuvés était de 60.
- En 2020, le nombre d'ATR approuvés était de 51.
- En 2021, le nombre d'ATR approuvés était de 36.
Recommandations et actions
Recommandation 1 :
Renforcer le financement actuel pour créer un financement prévisible et à long terme qui reflète la nature permanente des institutions et des organisations dirigées par les Premières Nations.
Action:
Étudier, avec les ministères partenaires, les possibilités de financement prévisible et à long terme qui reflètent la nature permanente du mandat des institutions et des organisations.
Recommandation 2 :
Veille à ce que les capacités soient suffisantes au sein de la Direction générale des institutions autochtones et de la modernisation de la gouvernance de RCAANC afin que toutes les activités et tous les projets de collaboration qu’elle entreprend en partenariat avec les institutions et les organisations dirigées par les Premières Nations puissent progresser de manière efficiente.
Action:
Discuter des priorités et de la charge de travail des institutions et des organisations dirigées par les Premières Nations afin de s’assurer qu’elles sont en mesure de collaborer dans le cadre de projets soutenant des objectifs communs et qu’elles progressent efficacement.
Recommandation 3 :
Mobiliser les autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir plusieurs mesures prioritaires des institutions et des organisations dirigées par les Premières Nations qui tiennent compte de leurs mandats, y compris :
- les mesures fiscales nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de la DNUDPA;
- un processus de développement législatif qui reflète adéquatement la DNUDPA en assurant une consultation et une coopération appropriées;
- l'amélioration du processus d'ajouts aux réserves;
- les postes nommés par le conseil d'administration ne sont pas laissés vacants pendant une période prolongée;
- l'amélioration du processus d'ajout des Premières Nations à l'annexe de la LGFPN afin d'éviter tout retard une fois que toutes les exigences préalables ont été satisfaites.
Action:
Continuer à collaborer et à travailler étroitement avec les autres ministères et les institutions et organisations dirigées par les Premières Nations pour réaliser les activités recommandées.
À propos de l'évaluation
Conformément à son plan d'évaluation quinquennal et à la Politique sur les résultats, RCAANC a évalué le soutien qu'il apporte aux Premières Nations dans l'exercice de leurs compétences sur la gestion foncière et fiscale. L'évaluation a porté sur la pertinence, la conception, l'efficacité et l'efficience des activités entreprises par RCAANC entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2022.
L'évaluation a fait appel à une approche axée sur les partenaires, qui comprenait un examen de la documentation, 28 entrevues avec des informateurs clés et 3 illustrations de cas.