Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Plan ministériel 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les 3 prochains exercices.
Table des matières
Principales priorités
- Reconnaître et réparer les torts du passé
- Affirmer et respecter les droits autochtones et appuyer l'autodétermination
- Diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord et l'Arctique
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, RCAANC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 15 745 357 $
- 2025-2026 : 23 230 234 $
- 2026-2027 et par la suite : 33 672 245 $
RCAANC atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Services internes et efficacité opérationnelle
- Optimiser les déplacements en s'alignant avec les priorités partagées des partenaires
- Rationaliser les services professionnels en vue de résoudre les réclamations et les accords
- Réduire les subventions et les contributions suite à des discussions avec les partenaires, en ciblant les domaines qui minimiseront les impacts sur les communautés et/ou dans les domaines où le financement n'a pas été pleinement utilisé
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Relations Couronne-Autochtones
Résultats ministériels :
- Les injustices passées sont reconnues et résolues
- Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
- Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
- Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
Dépenses prévues : 9 655 111 553 $
Ressources humaines prévues : 961
Pour appuyer les résultats sous Relations Couronne-Autochtones, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- accélérer la résolution des revendications particulières, ainsi que la résolution des litiges et la négociation des ententes de règlements;
- appuyer le traitement des demandes d'ajouts aux réserves en temps opportun et faire progresser le remaniement de la Politique sur les ajouts aux réserves;
- faire progresser et mettre en œuvre les appels à l'action de la Comité de vérité et réconciliation qui relèvent de la compétence de RCAANC, et appuyer la coordination des appels à l'action dans l'ensemble du gouvernement fédéral;
- continuer de collaborer avec les partenaires des Premières Nations afin d'élaborer une solution moderne d'enregistrement des terres;
- appuyer l'élaboration du registre de gouvernance des terres des Premières Nations;
- améliorer le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations;
- s'assurer que le régime continue de répondre aux besoins des gouvernements des Premières Nations, en collaboration avec les 4 institutions financières des Premières Nations;
- offrir un financement pour appuyer les groupes autochtones qui participent aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination ainsi que pour la planification à long terme et les cycles d'investissement;
- collaborer avec les partenaires autochtones par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents;
- collaborer avec les organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones et appuyer les initiatives du Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées;
- appuyer le ministère de la Justice dans la mise en œuvre du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- appuyer les membres des familles et des survivants des femmes, des filles, des personnes aux deux esprits et de divers genres autochtones disparus et assassinés dans leur parcours de guérison;
- augmenter le nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui favorisent l'autodétermination et font progresser la réconciliation, ainsi qu'appuyer leur gestion et leur mise en œuvre;
- continuer d'élaborer les engagements énoncés dans la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, y compris tenir un forum intergouvernemental des dirigeants;
- mettre en œuvre les exigences de la Directive du cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes;
- travailler avec des partenaires autochtones pour répondre aux besoins pressants en matière de logement et améliorer la qualité des logements au sein des collectivités signataires de traités modernes, autonomes, inuites et métisses;
- collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes afin de mettre en œuvre leurs ententes sectorielles en matière d'éducation, et continuer de faire progresser le travail collaboratif afin de déterminer les écarts dans d'autres domaines essentiels, notamment l'infrastructure, les terres et les ressources, ainsi que les programmes de langues autochtones;
- poursuivre le travail avec les peuples autochtones afin de réduire les iniquités socioéconomiques entre les populations autochtones et non autochtones.
De plus amples renseignements sur Relations Couronne-Autochtones peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Affaires du Nord
Résultats ministériels :
- Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
- Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
- Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Dépenses prévues : 1 096 144 956 $
Ressources humaines prévues : 406
Pour appuyer les résultats sous Affaires du Nord, RCAANC prendra les mesures suivantes :
- poursuivre les discussions avec ses partenaires afin de définir des approches de gouvernance régionale additionnelles pour le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (CSAN);
- évaluer et faire progresser des solutions pour répondre aux besoins impérieux en matière de logement dans le Nord canadien;
- faire progresser le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut;
- continuer d'investir dans l'éducation postsecondaire dans le Nord;
- appuyer la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées et du Nord;
- faire progresser l'élaboration du programme de leadership climatique autochtone;
- aider les collectivités nordiques et autochtones à éliminer l'utilisation du diesel et à le remplacer par de l'énergie propre, renouvelable et fiable;
- appuyer les projets d'adaptation aux changements climatiques et les projets de surveillance du climat;
- continuer de mobiliser les résidents du Nord et les scientifiques afin qu'ils mènent des recherches et une surveillance relativement aux contaminants transportés sur une longue distance dans le Nord;
- continuer de gérer son portefeuille de 165 sites contaminés dans le Nord;
- favoriser l'économie liée aux ressources dans le Nord et l'Arctique tout en protégeant l'environnement à l'aide d'études d'impact, de planification de l'utilisation des terres et d'initiatives de conservation;
- faire progresser les processus réglementaires du Nord dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques;
- collaborer avec des partenaires pour mener recherches maritimes, des études sur les récoltes et une surveillance environnementale.
De plus amples renseignements sur Affaires du Nord peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.