Ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon Rapport de mise en œuvre 2012-2017

Avis

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Dans le présent rapport, on fait référence à Affaires autochtones et du Nord Canada pour refléter le nom du Ministère à la fin de la période visée par le rapport (2012-2017). Toutefois, au moment de l'impression du rapport, le Ministère s'appelait désormais Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, nom qui figure sur la page couverture.

Table des matières

Introduction

Affaires autochtones et du Nord Canada est heureux de présenter le rapport quinquennal 2012–2017 concernant la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon. Le rapport couvre une période de cinq ans, allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2017. La mise en œuvre des ententes offre d'intéressantes possibilités, mais elle pose également des défis. Le progrès s'accomplit au moyen de relations caractérisées par la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration, le partenariat et un engagement à remplir les obligations établies dans les ententes.

Le présent document découle du cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, daté du 16 mars 1987, dans lequel on recommandait que le ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord présente des rapports annuels sur toutes les ententes de règlement des revendications des Autochtones.

En outre, dans son rapport de 2003, la vérificatrice générale du Canada a souligné qu'Affaires indiennes et du Nord Canada (appelé par la suite « Affaires autochtones et du Nord Canada ») devrait collaborer avec les autres signataires des ententes sur les revendications territoriales en vue de repenser les rapports annuels afin qu'ils soient davantage axés sur les résultats.

Les Premières Nations, le gouvernement du Yukon, les conseils et les comités visés par l'Accord-cadre définitif ou une entente définitive conclue avec une Première Nation et tous les ministères fédéraux exerçant leurs activités au Yukon ont été invités à fournir de l'information sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre ainsi que les difficultés auxquelles ils se sont heurtés au cours des exercices 2012 à 2017. Le présent rapport comprend des renseignements fournis par chacun des groupes de répondants, qui ont été adaptés pour uniformiser la présentation. Par conséquent, les déclarations et les points de vue exprimés par les différents groupes ne sont pas nécessairement partagés par les autres répondants. Dans le cas des groupes qui n'ont pas fourni de renseignements, on donne dans le rapport une description générale de leur mandat, accompagnée de leurs coordonnées.

Premières Nations autonomes du Yukon

Première Nation de Carcross/Tagish

C.P. 130, Carcross (Yukon) Y0B 1B0

Téléphone : 867-821-4251
Télécopieur : 867-821-4802
Courriel : reception@ctfn.ca
Site Web : www.ctfn.ca (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 22 octobre 2005
  2. Date d'entrée en vigueur : 9 janvier 2006

Population : 1 007

Langues : tlingit, tagish

Superficie de terres : 1,561.51 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A : 1,036.00 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B : 518.00 sq. km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 7.51 km2

Les immeubles administratifs de la Première Nation de Carcross/Tagish sont situés dans la collectivité de Carcross (non constituée en personne morale), sur les rives du magnifique lac Nares.

Activités de 2012 à 2017

Gouvernance

La Première Nation de Carcross/Tagish a mis sur pied un nouveau comité sur l'éducation, une équipe d'embauche et un groupe de travail pour l'initiative de formation en conciliation. La Première Nation a également élaboré une politique de résolution de conflits en milieu de travail, mis en place des mesures de sécurité en milieu de travail et embauché un protecteur du citoyen.

Deux élections ont eu lieu pour le poste de Khà Shâde Héni (chef), et le processus de nomination des représentants des clans a eu lieu.

The Carcross/Tagish First Nation Personal Income Tax Act (loi de l'impôt sur le revenu des particuliers) a été signée.

Développement économique

Le village commercial Carcross Commons a été inauguré en mai 2013; cette destination permet aux touristes de prolonger leur séjour à Carcross et d'y faire des d'achats. Auparavant, le village était surtout un simple lieu de ravitaillement pour les touristes de passage.

Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge ont visité la région de Carcross. Les dirigeants de la Première Nation de Carcross/Tagish se sont entretenus avec eux au sujet d'une collaboration accrue avec les gouvernements fédéral et territorial.

On a commencé en 2015 la construction d'un centre d'apprentissage à la fine pointe de la technologie qui, une fois terminé, remplacera le gymnase de l'école locale comme lieu de rassemblement communautaire et contribuera à renforcer le sentiment de fierté au sein de la collectivité.

Logement et infrastructures

La Première Nation de Carcross/Tagish a adopté une politique en matière de logement et terminé un projet de minimaisons.

La Première Nation a également construit une route d'accès dans la subdivision rurale résidentielle C 82B, modernisé le réseau d'aqueduc à Tagish et participé à la construction d'un planchodrome à Carcross.

Éducation et soutien

La Première Nation de Carcross/Tagish a conclu une entente sur l'éducation avec le gouvernement du Yukon.

La Première Nation a procédé à la planification de la gestion de cas dans le cadre des programmes d'aide temporaire aux familles et de transition en matière d'emploi, qui ont pour but d'aider les gens à passer de l'aide sociale à des affectations de travail temporaires.

Le centre Haa Yatx'I Hidi offre gratuitement des services d'éducation de la petite enfance aux enfants de la PNCT.

Le Service de santé et de mieux-être de la Première Nation de Carcross/Tagish a participé à des réunions mensuelles interorganismes pour la collectivité de Carcross.

Négociation et mise en œuvre

Les parties aux ententes sur l'autonomie gouvernementale ont ajouté puis modifié les articles 17.7 à 17,10. La Première Nation de Carcross/Tagish a poursuivi ses efforts visant à faire progresser certains dossiers de revendications particuliers.

La Première Nation a négocié un accord relatif à la construction d'actifs du Yukon avec le gouvernement du Yukon ainsi qu'un accord de transfert financier avec le gouvernement du Canada.

Le projet d'entente administrative provisoire sur le chevauchement des territoires traditionnels a été signé le 12 février 2013 avec la Première Nation des Kwanlin Dün, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Patrimoine, terres et ressources

La Première Nation a travaillé à l'assainissement des sites miniers Venus et Arctic Gold and Silver.

Le Service du patrimoine, des terres et des ressources naturelles et le Service du développement des capacités ont travaillé en partenariat pour organiser des camps culturels et des premières chasses. La Première Nation a également mis en œuvre un programme de réintroduction du saumon.

Un comité chargé d'élaborer le plan de gestion du parc territorial de Kusawa, composé de représentants du gouvernement du Yukon, de la Première Nation de Carcross/Tagish, de la Première Nation des Kwanlin Dün et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, a été mis sur pied et un projet de plan a été élaboré. Le 2 février 2016, le plan recommandé a été transmis aux gouvernements concernés pour approbation.

La Première Nation de Carcross/Tagish a participé au projet de conception et de planification d'un système alimentaire pour le Yukon. La Première Nation a acheté une ferme dans le but de fournir à ses citoyens des aliments provenant de pratiques durables, notamment des légumes biologiques, à un prix raisonnable. Le jardin communautaire compte également des poulets, des cochons et des abeilles, et il est prévu de l'agrandir pour y inclure des chèvres et des vaches. Des discussions préliminaires ont eu lieu sur le recours à l'aquaponie, dans le but d'offrir à la population des légumes et du saumon coho toute l'année.

En novembre 2013, la Première Nation de Carcross/Tagish a déclaré son territoire traditionnel soustrait à toute fracturation hydraulique.

En 2014, un comité directeur composé de six membres – trois désignés par la Première Nation de Carcross/Tagish et trois désignés par le Yukon – a été mis sur pied afin de préparer et de recommander un plan directeur pour le lieu historique de Conrad, comme le prévoyait l'annexe B de l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish.

Le processus de planification a commencé et devrait se poursuivre au cours des deux prochaines années. La Première Nation et le gouvernement du Yukon sont copropriétaires et cogestionnaires du site.

La Première Nation de Carcross/Tagish a travaillé à l'élaboration d'un modèle autochtone d'aménagement du territoire. Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon est pratiquement non fonctionnel depuis la participation « de mauvaise foi » du gouvernement conservateur dans le processus d'aménagement du bassin de la rivière Peel. La Cour suprême du Canada a entendu l'affaire le 22 mars 2017.

Ressources Web

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

1 Allen Place (C.P. Box 5310) Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0

Téléphone : 867-634-4200
Télécopieur : 867-634-2108
Site Web : www.cafn.ca (non disponible en français)

304, rue Jarvis Whitehorse (Yukon) Y1A 2H2

Téléphone : 867-456-6888
Télécopieur : 867-667-6202
Courriel : reception@cafn.ca

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 29 mai 1993
  2. Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Population : 1 284

Langues : tutchone du Sud

Superficie de terres : 2 395.00 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A : 1 230.00 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B : 1 165.00 km2 (droits de surface uniquement)

La principale collectivité et le siège administratif des Premières Nations de Champagne et de Aishihik se trouvent à Haines Junction. Un bureau satellite est également établi à Whitehorse, et des programmes et des services sont fournis à plusieurs collectivités satellites qui se trouvent sur les terres visées par le règlement.

Activités de 2012 à 2013

Gouvernance

Le chef et le conseil ont élaboré un plan stratégique de 2012 à 2015 qui définissait trois priorités : le mieux-être, le développement économique et l'établissement d'une culture traditionnelle dynamique.

Deux nouveaux services ont été créés, soient Langue, culture et patrimoine et Ressources humaines. La constitution révisée des Premières Nations de Champagne et de Aishihik a été adoptée.

Développement économique

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ainsi que cinq partenaires ont réalisé une étude de préfaisabilité portant sur un projet d'énergie renouvelable à base de biomasse à Haines Junction.

Un plan de développement économique complet a été élaboré, avec la participation des citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Registre et appui aux citoyens

Au cours de l'exercice, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik comptaient au total 1 265 membres, dont environ 727 habitaient au Yukon.

Le travail juridique s'est poursuivi relativement à un projet de loi sur la citoyenneté qui vise à résoudre les problèmes d'inscription en suspens et à fournir des lignes directrices claires sur la citoyenneté.

En vertu de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, 27 demandeurs ont été inscrits à titre de membre des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Établissement d'une culture traditionnelle dynamique

Le Centre culturel Da Kų a été achevé et a ouvert ses portes en juin 2012.

Groupe de travail sur la mise en œuvre

L'examen du chapitre 22 de l'Accord-cadre définitif s'est poursuivi. Plusieurs tableaux de mesure du rendement ont été créés et serviront de sources de données pour aider à déterminer si les objectifs ont été atteints.

Le sous-groupe sur les communications a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de communication, et le travail d'élaboration d'un manuel des ressources patrimoniales s'est également poursuivi.

Négociations

Les négociations entourant le financement décennal du Conseil des ressources renouvelables Alsek et de la Commission de gestion du parc national Kluane ont commencé.

Enseignement postsecondaire

Les Premières Nations ont parrainé 51 étudiants à temps plein et 12 étudiants à temps partiel; 11 étudiants des Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont obtenu leur diplôme d'études postsecondaires. Un nombre croissant de membres des Premières Nations de Champagne et de Aishihik veulent poursuivre leurs études, mais ces dernières disposent d'un financement limité pour l'éducation postsecondaire.

Terres et ressources

Les travaux se sont poursuivis quant à l'établissement d'un plan régional d'aménagement du territoire de Kluane. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont également poursuivi l'aménagement foncier des terres visées par le règlement sur le territoire traditionnel.

Exploration et exploitation minières

Les Premières Nations ont continué de travailler avec les sociétés qui explorent le potentiel minéral de leur territoire traditionnel. Le nombre de concessions de quartz a atteint un sommet en avril 2012, avec plus de 10 300 concessions en instance.

Le code régissant l'industrie des minéraux a été achevé, et sa mise en œuvre a permis aux Premières Nations d'établir des relations avec les sociétés d'exploration.

Les Premières Nations ont élaboré un guide intitulé « Heritage 101 » afin d'aider les équipes d'exploration à reconnaître d'éventuels sites patrimoniaux.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué de travailler avec d'autres Premières Nations en vue de faire remplacer la Loi sur l'extraction du quartz et la Loi sur l'extraction de l'or du Yukon qui sont périmées.

Planification des parcs

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik se sont jointes aux Premières Nations des Kwanlin Dün et de Carcross/Tagish et au gouvernement du Yukon pour élaborer un plan de gestion du parc territorial Kusawa.

Évaluation et surveillance environnementales

Les Premières Nations ont continué à surveiller les effets en aval engendrés par la centrale hydroélectrique d'Aishihik. Vingt-deux projets menés sur le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont été évalués en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, ce qui porte le total à 285 depuis l'entrée en vigueur de cette loi. L'accent a été mis sur le développement rural et agricole.

Défis

Ententes de transfert de programmes et de services

En raison de politiques internes et d'une directive du Conseil du Trésor, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'est pas en mesure de négocier une entente intergouvernementale relative au marché du travail semblable à celles qui existent entre RHDCC et certaines provinces.

Selon les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, le Canada juge que le financement qu'il fournit au gouvernement du Yukon pour les programmes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie est suffisant pour répondre aux besoins de tous les gouvernements du Yukon en matière de programmes et de services. Le Yukon estime pour sa part que si les Premières Nations du Yukon souhaitent s'engager dans ces secteurs de programmes, elles devraient obtenir du Canada les ressources dont elles ont besoin.

Activités de 2013 à 2014

Gouvernance

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué de travailler sur un certain nombre de questions clés, notamment le développement continu du Centre culturel Da Kų, les questions intergouvernementales liées aux plaques de glace, l'éducation, les logements de transition, l'accession à la propriété et le développement économique.

Les Premières Nations ont collaboré avec d'autres groupes autochtones signataires de traités par l'entremise de la Land Claims Agreements Coalition (ci-après « coalition pour les ententes sur les revendications territoriales ») qui fait pression sur le Canada pour qu'il adopte une politique de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale reflétant les obligations et l'esprit des 25 ententes signées dans l'ensemble du pays.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont parachevé leur loi linguistique (Dákwänje Act), que l'on estime être une première au Canada.

Le sénat des Aînés a poursuivi ses travaux relatifs à l'examen du sénat.

L'assemblée générale des jeunes de 2013 a adopté deux résolutions visant à modifier les procédures du conseil des jeunes afin d'inclure les jeunes de 14 à 24 ans et a proposé des révisions constitutionnelles.

Développement économique

Les Premières Nations se sont associées au Canada et au gouvernement du Yukon pour mener une exploration préliminaire du potentiel en ce qui a trait à l'énergie éolienne, aux minicentrales hydroélectriques, à l'énergie tirée de la biomasse et à l'énergie solaire.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont été désignées par le Conseil des Premières Nations du Yukon pour mener les discussions avec le gouvernement du Yukon en vue de l'élaboration d'une politique sur la production d'électricité indépendante.

Registre et inscription

Au cours de l'exercice, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik comptaient au total 1 257 membres, dont environ 726 habitaient au Yukon. Une résolution du conseil a été adoptée afin d'établir des critères d'admissibilité qui s'ajouteraient aux critères d'admissibilité et d'inscription énoncés au chapitre 3 de l'Entente définitive.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué d'examiner la question de la double citoyenneté et ont participé à un sommet sur l'inscription organisé par le Conseil des Premières Nations du Yukon, auquel ont participé des membres du personnel des 11 Premières Nations autonomes du Yukon. Les Premières Nations ont partagé les dépenses liées à l'examen des listes d'inscriptions avec des représentants d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont recensé 14 citoyens ayant la double nationalité qui sont inscrits auprès d'autres Premières Nations du Yukon, ainsi que plusieurs citoyens ayant une double nationalité en raison de leur inscription ailleurs au Canada.

Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens

En vertu de la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, 36 citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont retrouvé leur statut. Cette augmentation du nombre de citoyens aura une incidence sur les prochaines négociations relatives aux programmes fédéraux.

Groupe de travail sur la mise en œuvre

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a terminé l'examen du chapitre 22 de l'Entente définitive, entrepris en 2010.

Le sous-groupe sur les communications a poursuivi la mise en œuvre d'une stratégie de communication, y compris le site Web « Mapping the Way ».

Un modèle de loi sur le patrimoine a été élaboré et les négociations sur le renouvellement du plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif ont pris fin.

Négociations

Les Premières Nations ont négocié des ententes de financement décennales pour le Conseil des ressources renouvelables Alsek et la Commission de gestion du parc national Kluane.

Enseignement postsecondaire

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont parrainé 34 étudiants à temps plein et 42 étudiants à temps partiel dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Les Premières Nations comptaient 23 diplômés de niveau postsecondaire.

Terres et ressources

La planification régionale de l'aménagement du territoire de Kluane est au point mort, mais des réunions communautaires ont eu lieu sur l'aménagement foncier des terres visées par le règlement sur le territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Titres fonciers

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ainsi que six autres Premières Nations autonomes ont signé un protocole d'entente pour travailler de façon conjointe à l'élaboration d'une loi sur les titres fonciers et d'un système d'enregistrement électronique des terres.

Exploration et exploitation minières

Les Premières Nations ont continué de travailler avec les sociétés qui explorent le potentiel minéral du territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. En mai 2013, 7 115 concessions minières de quartz étaient actives ou en instance.

Évaluation et surveillance environnementales

Trente-deux projets ont été évalués en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon sur le territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. L'accent demeure mis sur le développement rural et agricole.

Défis

Ententes de transfert de programmes et de services

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont tenu des réunions avec le Canada et le Yukon au sujet de la portée des négociations sur les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie. L'impasse concernant la responsabilité des programmes et des services au Yukon, décrite dans la section portant sur l'exercice 2012-2013, n'a pas été résolue.

Activités de 2014 à 2015

Gouvernance

En octobre 2014, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont tenu un scrutin en vue d'élire un nouveau chef et un nouveau conseil. Le nouveau conseil a ciblé trois grandes priorités pour son mandat de quatre ans, soit l'autonomie, l'établissement de liens et l'amélioration du gouvernement.

Les Premières Nations ont maintenu une relation intergouvernementale avec le village de Haines Junction et défini avec lui des priorités et des objectifs communs.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont rédigé des règles de procédure destinées aux délégués à l'assemblée générale.

Développement économique

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont participé à des initiatives de planification régionale et de développement sectoriel.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont dirigé la réponse des Premières Nations du Yukon à la politique sur la production indépendante d'électricité du gouvernement du Yukon, qui assure des avantages particuliers aux Premières Nations du Yukon.

Les Premières Nations ont également obtenu des fonds supplémentaires pour travailler à l'élaboration d'une politique sur les ressources forestières et minérales.

Registre et inscription

Au cours de l'exercice, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik comptaient au total 1 261 membres, dont environ 735 habitaient au Yukon.

Les travaux se sont poursuivis en vue d'élaborer une loi sur l'inscription et d'aborder la question de la double citoyenneté.

Négociations

Des négociations ont été entreprises en vue du renouvellement de l'accord de transfert financier avec le Canada, arrivé à échéance le 31 mars 2015.

Les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie ont été désignés comme constituant un élément de négociation prioritaire, tout comme l'entente sur le marché du travail des Premières Nations.

Ententes de transfert de programmes et de services

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik attendent toujours que le Canada signe le projet d'accord-cadre sur l'administration de la justice.

Les Premières Nations ont tenu des discussions sur les catégories de services avec d'autres Premières Nations autonomes du Yukon.

Groupe de travail sur la mise en œuvre

Les priorités ont porté sur l'examen du chapitre 22, le modèle législatif de la loi sur le patrimoine et le mandat du groupe de travail.

Le sous-groupe sur les communications a été chargé de sensibiliser davantage le public au sujet des ententes sur les revendications territoriales.

L'obligation relative à l'établissement d'un plan visant la constitution d'une fonction publique représentative a également fait l'objet de discussions. Les Autochtones occupent 13 % des postes au sein de la fonction publique du Yukon. Afin de respecter ses obligations, le gouvernement du Yukon doit accroître le taux d'emploi des Autochtones à 23 %, ce qui représente environ 500 emplois. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik représentent environ 10 % de la population autochtone du Yukon et profiteraient grandement de l'embauche de 50 autres citoyens au sein de la fonction publique.

Enseignement postsecondaire

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont offert une aide et un soutien à 65 étudiants à temps plein et à 9 étudiants à temps partiel fréquentant des établissements postsecondaires et des écoles de métiers.

La Loi sur l'aide financière aux étudiants du gouvernement du Yukon est en cours de révision; il était important que les Premières Nations participent à ce processus afin de préserver et d'accroître l'aide financière versée aux étudiants.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik reçoivent des fonds contribuant à prolonger la formation dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones; toutefois, le financement s'est épuisé, de sorte que la formation de certains citoyens a dû être reportée au prochain exercice financier.

Terres et ressources

Le processus régional d'aménagement du territoire a été mis en suspens en raison des poursuites judiciaires liées au plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Exploration et exploitation minières

Les Premières Nations ont continué de travailler avec les sociétés qui explorent le potentiel minéral du territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. Au total, on dénombrait 5 545 concessions de quartz actives ou en instance et 360 concessions de placers.

Parc territorial Kusawa

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué de collaborer avec les Premières Nations des Kwanlin Dün et de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon à l'élaboration d'un plan de gestion du parc territorial Kusawa. Les intérêts en jeu comprennent la préservation et l'amélioration des utilisations traditionnelles, le maintien de l'intégrité écologique et la gestion de l'accès et des services pour les résidents du Yukon et les touristes.

Évaluation et surveillance environnementales

Les Premières Nations ont poursuivi leur participation au processus d'évaluation environnementale et socioéconomique des projets proposés sur le territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. Vingt-deux projets ont fait l'objet d'évaluations.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont participé activement à la protection des droits et intérêts issus de traités et touchés par les modifications apportées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon par la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut.

Activités de 2015 à 2016

Gouvernance

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont accueilli l'un des événements politiques les plus importants dans le Nord, soit le Conseil de la fédération, qui a réuni à Haines Junction des premiers ministres et des dirigeants autochtones des quatre coins du pays.

L'opération NANOOK menée par les Forces armées canadiennes a également eu lieu à Haines Junction, et l'une de ses retombées positives a été la construction d'un sentier entre le Centre des jeunes des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et l'école communautaire St. Elias.

En octobre 2015, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et le Conseil des Tlingits de Teslin ont déposé une requête auprès de la Cour suprême du Yukon qui contestait la légitimité de l'adoption de la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut. À la suite de cette requête et de l'élection d'un gouvernement libéral à Ottawa, le gouvernement fédéral a entrepris l'abrogation des modifications contestées apportées par la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Les Premières Nations ont créé trois comités permanents – sur les finances, les services aux citoyens et le logement – chargés d'examiner et d'améliorer la vision et les politiques dans chacun de ces domaines afin d'assurer la mise en œuvre d'activités et de services plus efficaces et l'atteinte des objectifs définis par le chef et le conseil.

Services aux citoyens

Le projet de services aux citoyens vise à s'éloigner de l'héritage colonial du ministère des Affaires indiennes et des Affaires autochtones et du Nord Canada, et à faire le premier pas vers l'intégration de Dän K'e (notre façon de faire) aux pratiques d'autonomie gouvernementale. Les Premières Nations ont mené de vastes consultations auprès de leurs citoyens pour les aider à redéfinir la prestation des programmes et des services.

Développement économique

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont fourni un soutien à six entrepreneurs.

Registre et appui aux citoyens

Au cours de l'exercice, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik comptaient au total 1 238 membres, dont environ 747 habitaient au Yukon.

Les Premières Nations ont mené des consultations sur leur loi sur l'inscription.

Négociations et mise en œuvre

Les négociations en vue d'un nouvel accord de transfert financier se sont poursuivies.

Parmi les domaines de négociation prévus à l'article 17 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale, mentionnons les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie ainsi qu'une entente sur le marché du travail des Premières Nations.

L'accord-cadre sur l'administration de la justice par les Premières Nations de Champagne et de Aishihik a été signé par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada.

Groupe de travail sur la mise en œuvre

L'élaboration d'un mandat s'est poursuivie, et un examen approfondi et complet du chapitre 22 a été entrepris.

Aide à l'éducation

Les travailleurs de soutien à l'éducation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont aidé 48 élèves à Haines Junction, 60 élèves du primaire à Whitehorse et 23 élèves du secondaire à Whitehorse.

Enseignement postsecondaire

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont offert une aide et un soutien à 53 étudiants à temps plein et à 14 étudiants à temps partiel fréquentant des établissements postsecondaires et des écoles de métiers.

L'enseignement postsecondaire est demeuré l'une des plus importantes dépenses de programme des Premières Nations.

Exploration et exploitation minières

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué de collaborer avec les sociétés d'exploration minière présentes sur le territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. Un total de 4 631 demandes de concessions de quartz ont été répertoriées, dont 34 chevauchaient des terres visées par le règlement, ainsi que 379 concessions de placers, dont 41 chevauchaient des terres visées par le règlement.

Parc territorial Kusawa

Le plan de gestion du parc a été achevé et recommandé aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik, à la Première Nation des Kwanlin Dün, à la Première Nation de Carcross/Tagish et au gouvernement du Yukon pour approbation.

Renouvellement du permis d'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Aishihik

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et la Société d'énergie du Yukon ont cherché des moyens d'améliorer leurs rapports relativement à la centrale hydroélectrique d'Aishihik. Des cadres supérieurs de la Société d'énergie du Yukon se sont rendus à Aishihik, où ils ont signé un protocole d'entente pour s'assurer que les erreurs et les défis liés au dernier renouvellement de permis (pour la période allant de 1999 à 2002) ne se reproduisent pas. Le permis actuel arrive à échéance à la fin de 2019.

Activités de 2016 à 2017

Gouvernance

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, le gouvernement du Yukon et d'autres Premières Nations du Yukon ont signé la déclaration de collaboration pour revigorer le Forum du Yukon, initialement créé en 2005. Cette déclaration comprenait une liste de points prioritaires communs, notamment des relations et processus bilatéraux et trilatéraux de collaboration efficaces, la réconciliation par le truchement des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, l'essor de collectivités fortes et saines, et la réduction des écarts socioéconomiques.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont réorganisé leurs services afin de mieux refléter leurs priorités stratégiques; ainsi, le Service du patrimoine a été intégré au Service des terres et des ressources.

Le ministère du Conseil exécutif a analysé les divers mécanismes de soutien dont le chef et le conseil ont besoin pour combler les lacunes en matière de capacités au sein du ministère. Un directeur financier et un directeur administratif ont été embauchés, et un poste de conseiller principal a été créé.

Le conseil a adopté une loi sur l'inscription intitulée Äghàałān (Mes parents) afin de résoudre et d'empêcher les cas de double citoyenneté à l'avenir.

Les règles de procédure de l'assemblée générale ont été approuvées par les délégués.

Services aux citoyens

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik travaillent à un plan de mise en œuvre progressive pour modifier la façon dont elles offrent tous les services aux membres des Premières Nations afin de refléter les valeurs Dän K'e. Ce plan suit des étapes mûrement réfléchies afin d'instaurer graduellement les changements au sein des Premières Nations de Champagne et de Aishihik d'une manière qui prend en considération et respecte les besoins des citoyens, de la collectivité et du personnel.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Les Premières Nations ont travaillé avec le Canada sur une proposition présentée au Fonds pour les compétences et le partenariat intitulée « Our People Working Together » (Nos gens travaillent ensemble). Si cette proposition aboutit, elle permettrait de financer les programmes et la formation pendant quatre ans.

Développement économique

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont terminé la phase 1 d'une étude de faisabilité portant sur le projet de centre de villégiature Mät'àtäna au lac Kathleen, qui a donné des résultats encourageants. Les Premières Nations ont commandé la réalisation de la phase 2, qui examinera le marché de plus près et produira les premiers concepts du centre de villégiature.

Le fonds d'amélioration de l'emploi destiné aux entreprises des PNCA aide les entreprises du Yukon à créer des emplois pour les citoyens, principalement sur le territoire traditionnel. Le fonds a fourni 24 000 $ au cours de l'exercice financier.

La Champagne Aishihik Community Corporation a terminé les travaux visant à recentrer son rôle et a nommé de nouveaux membres au conseil.

Registre et appui aux citoyens

Au cours de l'exercice, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik comptaient au total 1 284 membres, dont environ 751 habitaient au Yukon.

Établissement de liens

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik reconnaissent depuis longtemps la nécessité d'une nouvelle garderie et d'un centre linguistique. Les modalités du financement accordé par l'Agence canadienne de développement économique du Nord et le Fonds de développement communautaire du Yukon exigeaient que le nouvel établissement, Dákwänje Kų, soit relié à un bâtiment existant. Les Premières Nations ont choisi Da Kų comme nouvel emplacement. Des programmes de transition, soutenus par le Service des langues et de la culture, permettront d'accroître l'exposition aux langues et l'acquisition linguistique.

Le centre Dákwänje Kų bénéficiera directement du Programme d'immersion pour adultes, car le personnel possède les connaissances et les capacités linguistiques nécessaires pour intégrer la langue et la culture en tant que valeurs fondamentales au programme d'éducation de la petite enfance.

Négociations et mise en œuvre

Une nouvelle prolongation de l'accord de transfert financier a été négociée. Une augmentation de l'accord de transfert financier a été obtenue grâce à la négociation d'un moratoire de trois ans sur les compensations de revenus.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik collaborent avec d'autres Premières Nations du Yukon et les gouvernements autochtones signataires de traités modernes afin de créer une nouvelle politique de financement destinée aux gouvernements signataires de traités modernes. De l'avis des Premières Nations de Champagne et Aishihik, les problèmes de politiques sont l'une des raisons pour lesquelles le Canada ne respecte pas ses obligations de financer un accord de transfert financier qui permet aux Premières Nations de fournir des services publics comparables à ceux fournis par les autres gouvernements.

Ententes de transfert de programmes et de services

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont de nouveau ciblé trois enjeux majeurs dans ce domaine, soient les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie au Yukon, la nécessité d'une entente intergouvernementale entre les Premières Nations autonomes et Emploi et Développement social Canada, ainsi que la résolution de la question entourant les catégories de services.

Groupe de travail sur la mise en œuvre

Le mandat a été examiné et signé par les parties.

Les travaux se sont poursuivis relativement à l'examen approfondi et complet du chapitre 22 de l'Entente définitive.

Enseignement postsecondaire

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont offert de l'aide et du soutien à 68 étudiants à temps plein et à 12 étudiants à temps partiel de niveau postsecondaire.

Terres et ressources

En juin 2016, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-17 (Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence) pour renverser les changements apportés par la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut. Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et le Conseil des Tlingits de Teslin ont convenu de suspendre l'instance judiciaire concernant la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut. Steve Smith, chef des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, a présenté un exposé au Comité permanent du Parlement chargé d'étudier le projet de loi C-17.

Les Premières Nations ont conclu une entente triennale avec le Canada qui leur permettra de terminer un plan des terres visées par le règlement dans les six régions administrées par les Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

Renouvellement du permis d'exploitation du barrage d'Aishihik

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont collaboré avec la Société d'énergie du Yukon à la réalisation d'études d'évaluation des impacts et avec les comités établis pour formuler des recommandations. Elles ont également réalisé un projet de recherche sur les connaissances traditionnelles.

Exploration et exploitation minières

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont continué de collaborer avec d'autres Premières Nations et le gouvernement du Yukon en vue de régler un large éventail de questions juridiques et stratégiques visant à moderniser le régime d'exploitation minière actuel d'une façon qui respecte les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale et qui s'harmonisent avec celles-ci de façon plus équitable. Cet objectif constitue une priorité clé définie par le Forum du Yukon.

Au cours de l'exercice, 19 projets dont la réalisation aurait lieu sur le territoire traditionnel ont été envoyés pour une évaluation en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Ces projets portaient principalement sur des activités d'extraction du quartz et des initiatives de tourisme en milieu sauvage dans le parc national et la réserve de parc national Kluane.

Défis

Les limites imposées par l'article 18 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale (Contribution financière du gouvernement du Yukon) continuent de créer un obstacle.

Ressources

Première Nation des Nacho Nyak Dun

101 Future Road, C.P. 220, Mayo (Yukon) Y0B 1M0

Téléphone : 867-996-2265
Télécopieur : 867-996-2267
Courriel : main@nndfn.com
Site Web : www.nndfn.com (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 29 mai 1993
  2. Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Population : 630

Langues : tutchone du Nord, gwich'in, esclave

Superficie de terres : 4 748,95 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 2 408,69 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 2 330,99 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 9,27 km2

Le territoire traditionnel couvre 162 456 km2, dont 131 599 km2 au Yukon et 30 857 km2 dans les Territoires du Nord-Ouest. Le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun comprend la municipalité de Mayo, constituée en personne morale et située à environ 410 km au nord de Whitehorse. Le siège du gouvernement de la Première Nation est situé sur les terres visées par le règlement, à environ 2 km des limites municipales.

Activités de 2012 à 2017

Loi sur le patrimoine des Nacho Nyak Dun

En 2016, l'assemblée générale des Nacho Nyak Dun a adopté une loi sur le patrimoine (Nacho Nyak Dun Heritage Act), qui reconnaît et affirme le droit inhérent des Nacho Nyak Dun sur leur patrimoine et leur culture ainsi que les pouvoirs relatifs à leur patrimoine et à leur culture que leur confère l'article 13 de leur entente sur l'autonomie gouvernementale. Cette loi reconnaît également le caractère unique du concept de patrimoine tel que l'entendent les Nacho Nyak Dun et donne effet aux dispositions de l'Entente définitive de la Première Nation qui visent à assurer la gestion des ressources patrimoniales qui se trouvent sur son territoire traditionnel d'une manière compatible avec les valeurs des Nacho Nyak Dun et dans le respect de celles-ci. La mise en œuvre de cette loi progresse lentement en raison de contraintes financières.

Plan de gestion du lieu historique de Lansing

Conformément à l'annexe A du chapitre 13 de l'Entente définitive des Nacho Nyak Dun, la Première Nation a travaillé avec le gouvernement du Yukon en 2016 et en 2017 à l'élaboration conjointe d'un plan de gestion du lieu historique de Lansing. Nous nous attendons à ce que le plan soit approuvé au cours du prochain exercice financier. Jusqu'à présent, les travaux de planification ont été financés par des programmes fondés sur des propositions. Les sources de financement pour assurer la mise en œuvre du plan n'ont pas été déterminées.

Modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Nacho Nyak Dun

En 2013, l'assemblée générale des Nacho Nyak Dun a approuvé des modifications à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation afin d'y intégrer des dispositions semblables à celles des articles 17.7 à 17.10 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in concernant la division et le partage des responsabilités relatives aux programmes d'éducation. L'objectif était d'ouvrir la voie à des ententes de collaboration avec le gouvernement du Yukon pour la prestation partagée de programmes d'éducation sur le territoire traditionnel des Nacho Nyak Dun.

Les Nacho Nyak Dun ont conclu un protocole d'entente avec le gouvernement du Yukon qui reconnaît que l'enseignement public offert par le gouvernement du Yukon ne répond pas aux besoins des élèves de la Première Nation des Nacho Nyak Dun et ne permet pas à ces derniers d'obtenir l'ensemble des résultats scolaires et d'atteindre les niveaux de réussite auxquels ils aspirent. Le protocole d'entente n'a aucune incidence sur l'autorité de la Première Nation en matière d'éducation découlant de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale et ne limite pas sa capacité d'assumer la responsabilité des programmes et services d'éducation en vertu de cette dernière.

Négociations transfrontalières des Nacho Nyak Dun

Le chapitre 25 de l'Entente définitive des Nacho Nyak Dun prévoit la négociation d'un accord transfrontalier entre la Première Nation et les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest afin de régler la question des droits ancestraux et du titre autochtone non cédés par les Nacho Nyak Dun et visant la partie de leur territoire traditionnel située dans ce qui est aujourd'hui les Territoires du Nord-Ouest. Ce territoire se trouve dans ce qui est désormais la région visée par le règlement avec les Gwich'in et la région désignée du Sahtu.

Les Nacho Nyak Dun ont entamé des négociations transfrontalières avec les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest pendant la période de 2012 à 2017. La Première Nation était également en communication avec ses frères et sœurs gwich'in et du Sahtu pour les tenir au courant de l'état des négociations et leur demander conseil et orientation.

Après la signature d'un accord-cadre en 2015, les négociations se sont bien déroulées dans un premier temps. Toutefois, des différences sont apparues en 2016 concernant les mandats des parties, particulièrement en ce qui concerne les terres visées par le règlement, l'autonomie gouvernementale, les droits tréfonciers et les questions économiques. Les négociations ont été suspendues pendant un certain temps. En 2017, de nouveaux négociateurs ont été nommés pour les Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada. Les négociations ont repris à titre « exploratoire », toutes les parties convenant d'engager des discussions fondées sur les intérêts dans le but de parvenir à un mandat commun, pour lequel elles demanderaient ensuite des instructions à leurs mandants respectifs.

Les discussions sur cette base « exploratoire » se sont poursuivies, parallèlement à des séances de négociation régulières. On ne sait toujours pas si ces nouvelles négociations permettront de résoudre les problèmes qui avaient précédemment bloqué le processus.

Modifications proposées au code de la citoyenneté des Nacho Nyak Dun

Le code de citoyenneté des Nacho Nyak Dun a été élaboré en 1992, avant la date d'entrée en vigueur de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation. Le code représentait ce que la Première Nation avait pu faire de mieux en 1992, mais il ne permettait pas la pleine application des réalités qu'englobe l'autonomie gouvernementale. Des problèmes sont survenus en raison des procédures qui permettaient aux citoyens et aux demandeurs d'obtenir un transfert pour se joindre aux Nacho Nyak Dun ou s'en dissocier à leur gré. En conséquence, le conseil des Nacho Nyak Dun s'est vu obligé de geler ces transferts.

En 2014, le conseil des Nacho Nyak Dun a nommé un comité d'examen de la citoyenneté chargé de consulter les citoyens et d'élaborer les modifications proposées au code. Lors de l'assemblée générale annuelle de juin 2016, le comité a proposé des modifications au code. Malheureusement, il manquait trois voix pour atteindre le seuil d'approbation exigé en vertu de la constitution des Nacho Nyak Dun (75 %), de sorte que le code est toujours à l'étude.

Collaboration avec le gouvernement du Yukon sur les questions minières

Au cours de la période de 2012 à 2017, les représentants des Nacho Nyak Dun ont passé des milliers d'heures à collaborer avec le gouvernement du Yukon et d'autres Premières Nations autonomes du Yukon pour tenter de rendre la Loi sur l'extraction de l'or du Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz du Yukon conformes aux ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon.

La Loi sur l'extraction de l'or du Yukon est entrée en vigueur en 1906 et est demeurée essentiellement inchangée depuis. Cette loi accorde aux exploitants de placers des droits de priorité sur toutes les autres utilisations des terres au Yukon, nonobstant l'engagement pris par le Canada et le Yukon dans le cadre des ententes définitives de protéger le mode de vie des Autochtones du Yukon. Ce mode de vie est fondé sur une relation économique et spirituelle avec la terre, ce qui exige que la capacité de production des ressources renouvelables du territoire demeure intacte.

Malheureusement, très peu de progrès ont été réalisés dans le dossier minier. De vastes étendues de terres du territoire traditionnel des Nacho Nyak Dun continuent d'être aliénées par une industrie minière hors de contrôle.

Ententes de transfert de programmes et de services

L'article 17.1 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Nacho Nyak Dun précise que « la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement négocient (c'est nous qui mettons en gras) les modalités de prise en charge par celle-ci de la gestion, de l'administration et de la fourniture des programmes ou services qui relèvent de la compétence de cette première nation. »

Toutefois, en dépit du libellé ferme de la clause et des milliers d'heures consacrées à la négociation de la prise en charge d'importants programmes comme ceux offerts par Santé Canada, le Bureau de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie du Yukon et les Services à la famille et à l'enfance du Yukon, aucun progrès n'a été réalisé dans les négociations relatives à l'article 17.1 pendant la période de 2012 à 2017.

De l'avis de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la cause de l'impasse est la Politique sur le droit inhérent du Canada, qui prévoit que toutes les obligations du Canada en matière d'autonomie gouvernementale doivent être remplies avec les fonds provenant du budget de services votés alloué à Affaires autochtones et du Nord Canada. En d'autres termes : « pas d'argent frais ».

La Politique sur le droit inhérent ne fonctionne tout simplement pas dans le contexte de l'autonomie gouvernementale. Une mise en œuvre réussie – qui comprend l'engagement de fournir aux Nacho Nyak Dun des ressources suffisantes pour leur permettre d'offrir des programmes et des services comparables à ceux qui sont généralement offerts au Yukon – exige l'investissement de nouvelles ressources par le Canada. L'ancien modèle des bandes indiennes ne suffit tout simplement pas. Les négociations sur les ententes de transfert de programmes et de services ont été un échec lamentable.

Conventions fiscales

En vertu de l'article 14 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Nacho Nyak Dun, la Première Nation est habilitée à percevoir des impôts auprès des citoyens résidant sur ses terres visées par le règlement et, si le Canada ou le Yukon en conviennent, aux non-citoyens. L'article 14 prévoit en outre que les pouvoirs fiscaux des Nacho Nyak Dun ne sont pas exclusifs, c'est-à-dire qu'ils ne remplacent pas automatiquement les pouvoirs des autres gouvernements de prélever des impôts. Cela pourrait mener à une double imposition et, en termes pratiques, signifie qu'une entente de coordination fiscale doit être négociée lorsque les Nacho Nyak Dun exercent des pouvoirs d'imposition, de sorte que les autres gouvernements libèrent la marge fiscale utilisée par les Nacho Nyak Dun.

Au cours des premières années de leur autonomie gouvernementale, les Nacho Nyak Dun ont adopté deux lois fiscales : la First Nation of Nacho Nyak Dun Income Tax Act (1996) et la First Nation of Nacho Nyak Dun Goods and Services Tax Act (2000). Parallèlement, des ententes de coordination fiscale ont été négociées afin que les résidents des terres visées par le règlement ne subissent pas d'augmentation d'impôts. Ces lois et accords ont permis au gouvernement des Nacho Nyak Dun d'accéder à d'importantes sources de revenus.

Malheureusement, les recettes fiscales se sont taries après l'adoption des deux lois susmentionnées. De l'avis de la Première Nation, cela est dû au fait que, bien que le gouvernement du Yukon soit disposé à partager l'impôt sur le revenu des sociétés ainsi que les taxes sur le carburant, l'alcool et le tabac, le ministère des Finances du Canada n'est pas prêt à soustraire les recettes associées à cet impôt et ces taxes de la capacité productrice de recettes présumée du Yukon si ce dernier libère cette marge fiscale en faveur des Premières Nations du Yukon. Cela signifierait que les transferts financiers aux Premières Nations du Yukon et au Yukon seraient « compensés » pour un montant équivalent à ces revenus, ce qui équivaudrait essentiellement à un double prélèvement de la part du Canada. Cette mesure ferme la porte à de telles sources de revenus potentielles pour les Premières Nations du Yukon.

Renouvellement de l'accord de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale des Nacho Nyak Dun

L'accord initial de transfert financier conclu avec les Nacho Nyak Dun est entré en vigueur le 1er avril 2010. À l'époque, d'importantes sommes avaient été allouées pour les responsabilités de « gouvernance générale », mais le mandat fédéral dans le cadre des négociations ne permettait pas d'envisager de nouvelles ressources pour les programmes et services ou la mise en œuvre des traités, conformément à la Politique sur le droit inhérent dont il a été question précédemment.

Il est prévu que l'accord de transfert financier relatif à l'autonomie gouvernementale soit une initiative quinquennale dotée de dispositions autorisant sa prolongation de deux ans si aucune entente subséquente n'est conclue. En 2014, les Premières Nations du Yukon ont entrepris la négociation d'un nouvel accord de transfert financier avec le Canada.

Le négociateur fédéral en chef a été remplacé quatre fois au cours des trois années suivantes, ce qui a obligé les négociateurs des Premières Nations du Yukon à revenir continuellement sur les points de discussion antérieurs afin d'informer le nouveau négociateur fédéral des enjeux du Yukon.

En 2017, nous n'avions toujours pas renouvelé l'accord de transfert financier, ce qui nous a obligés à prolonger l'accord de 2010. Le besoin de ressources pour offrir des programmes et des services comparables n'a toujours pas été abordé, pas plus que le besoin de ressources pour mettre en œuvre efficacement les traités des Premières Nations.

Élaboration conjointe d'une nouvelle politique financière fédérale pour appuyer l'autonomie gouvernementale

Pour les Nacho Nyak Dun, l'élaboration conjointe d'une nouvelle politique financière fédérale relative à l'autonomie gouvernementale est l'un des éléments les plus prometteurs en ce qui concerne la mise en œuvre des ententes. Suivant l'élection du gouvernement Trudeau, le Canada a enfin reconnu que son cadre stratégique en matière d'autonomie gouvernementale autochtone comporte des lacunes fondamentales.

En avril 2016, le Canada a commencé à travailler avec les 26 gouvernements autochtones autonomes du Canada (dont 11 se trouvent au Yukon) à l'élaboration d'une nouvelle politique financière fédérale pour appuyer l'autonomie gouvernementale; cette politique sera recommandée au ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada ainsi qu'au Cabinet fédéral.

Moratoire sur la compensation de revenus autonomes

En raison du travail positif accompli à la table de négociation sur la politique financière et pour éviter que les revenus autonomes des Premières Nations soient « récupérés » avant que les gouvernements autochtones aient atteint un semblant de comparabilité, le Canada a annoncé son intention d'instaurer un moratoire de trois ans sur la compensation des revenus autonomes à compter du 1er avril 2017. Il s'agit là d'une preuve de bonne foi encourageante de la part du Canada.

Plan régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel et litige connexe

Le chapitre 11 des ententes définitives du Yukon prévoit l'élaboration concertée de plans régionaux d'aménagement du territoire afin de réduire au minimum les conflits, de promouvoir les valeurs culturelles des Premières Nations du Yukon, de mettre à profit leurs connaissances et leur expérience, de reconnaître les responsabilités des Premières Nations du Yukon en matière de gestion des terres et d'assurer un développement durable.

En 2004, les parties ont nommé des commissaires chargés d'élaborer un plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, une région vierge d'une superficie de 68 000 km2 et ayant une grande valeur culturelle pour les Nacho Nyak Dun, les Tr'ondëk Hwëch'in, les Gwitchin Vuntut et le Conseil tribal des Gwich'in.

En 2009, à la suite d'importants travaux de recherche et de vastes consultations publiques, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel a recommandé que 80 % du bassin soit protégé du développement industriel de façon permanente. La population et les Premières Nations du Yukon ont accueilli favorablement cette recommandation et ont participé par milliers à divers rassemblements et célébrations. Pour des raisons politiques, le gouvernement du Yukon a joué ses cartes avec prudence et n'a pas clairement indiqué à la Commission son point de vue sur le plan recommandé.

En 2011, la Commission a fait sa recommandation finale aux parties, proposant de nouveau la protection de 80 % du bassin hydrographique. Après sept années de travail acharné auprès du public et des gouvernements concernés, la Commission mettait ainsi un point final à son mandat.

Peu après avoir reçu le plan final recommandé par la Commission, le gouvernement du Yukon a adopté de « nouveaux principes » et de nouvelles désignations de terres pour guider l'« achèvement » du plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Les Premières Nations touchées et le public du Yukon ont crié à l'injustice. Le gouvernement du Yukon avait eu sept ans pour se prononcer sur le plan et proposer des modifications à la Commission, mais il avait choisi de ne rien faire. De l'avis de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, il était tout simplement injuste d'apporter des modifications profondes au plan après l'expiration du mandat de la Commission.

En janvier 2014, le gouvernement du Yukon a rendu public son propre plan d'aménagement du bassin de la rivière Peel, un plan qui n'avait presque rien en commun avec celui de la Commission et qui n'avait fait l'objet d'aucune consultation auprès du public et des Premières Nations concernées.

Le 26 janvier 2014, les Nacho Nyak Dun, les Tr'ondëk Hwëch'in, la section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (CPAWS) et la Yukon Conservation Society ont intenté des poursuites contre le gouvernement du Yukon, soutenant qu'il avait enfreint le processus prévu au chapitre 11 des ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon. On a fait valoir que le plan présenté par le Yukon devrait être annulé, que le processus devrait être renvoyé à la dernière ronde de consultations intergouvernementales et publiques et que le pouvoir du Yukon de modifier le plan final recommandé par la Commission devrait se limiter aux modifications que le gouvernement avait proposées au cours des sept années de planification. Pendant les quatre années qui ont suivi, l'affaire a été plaidée devant divers tribunaux, pour finir devant la Cour suprême du Canada en mars 2017.

Première Nation de Kluane

C.P. 20, Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0

Téléphone : 867-841-4274
Télécopieur : 867-841-5900
Courriel : Reception@kfn.ca
Site Web : www.kfn.ca (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 18 octobre 2003
  2. Date d'entrée en vigueur : 2 février 2004

Population : 236

Langues : tutchone du Sud

Superficie de terres : 913,31 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 647,50 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 259,00 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 6,81 km2

La principale collectivité et le siège administratif de la Première Nation de Kluane se trouvent à Burwash Landing, sur les rives du lac Kluane, à environ 285 km à l'ouest de Whitehorse.

Activités de 2012 à 2017

En août 2012, la Première Nation de Kluane a signé une entente novatrice avec Prophecy Platinum, alors propriétaire du projet Wellgreen Platinum, en vertu de laquelle la Première Nation reçoit des actions et bénéficie de mesures incitatives liées à la formation et à l'emploi.

Le 18 octobre 2013, la Première Nation de Kluane a célébré le dixième anniversaire de la signature de son entente définitive et de son entente sur l'autonomie gouvernementale. Des représentants de la Première Nation de Kluane siègent au Conseil tribal des Tutchone du Sud.

La Première Nation de Kluane a participé à la phase pilote d'un projet de foyer de revitalisation linguistique. Ce programme a donné lieu à un engagement communautaire accru et a aidé le personnel et les enfants fréquentant la garderie à apprendre le tutchone du Sud. Les activités prévues aux programmes de la garderie et de l'école ont continué d'inclure l'apprentissage du tutchone du Sud.

La Première Nation a réalisé des initiatives par le truchement de la Kluane Dana Shäw Limited Partnership et de la Kluane Community Development Corporation, la première société se concentrant sur la création de richesses par la voie d'entreprises coopératives telles que les sociétés en commandite, tandis que le mandat de la deuxième est de promouvoir la croissance de la collectivité en offrant des possibilités économiques à l'échelle locale, en renforçant les capacités et en mettant en place des infrastructures dans la collectivité.

En 2015-2016, la Première Nation de Kluane a participé à des tests de dépistage de contaminants dans le poisson de consommation du lac Kluane, dans le cadre de la phase 2 du projet « Nourishing Our Future: An Adaptive Food Security Strategy to Ensure the Cultural and Physical Well-Being of the Kluane First Nation Against the Impacts of Climate Change in the Yukon. » (Nourrir notre avenir : une stratégie adaptative de sécurité alimentaire pour assurer le bien-être culturel et physique de la Première Nation de Kluane contre les effets du changement climatique au Yukon). Les autres objectifs du projet étaient de s'assurer que les Aînés transmettent aux jeunes les connaissances traditionnelles sur les lieux, les saisons, les méthodes et la préparation de la pêche, et de discuter des impacts potentiels des changements climatiques sur l'accès aux aliments traditionnels locaux. Le projet a été financé par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord d'Affaires autochtones et du Nord Canada, la Fiducie de mise en valeur de la faune aquatique et terrestre et le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi.

En février 2015, le gouvernement du Yukon et la Première Nation de Kluane ont signé un accord de 583 000 $ afin de recueillir des données géophysiques au moyen d'un levé aérien d'une partie des chaînons Kluane. L'étude a été financée par la Première Nation et la Commission géologique du Yukon dans le cadre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. La région étudiée, au sud-est de la rivière Donjek et à l'ouest de la route de l'Alaska, est une région connue pour ses gisements potentiels de nickel-cuivre-éléments du groupe du platine.

La Première Nation de Kluane est membre du comité directeur du parc territorial Asi Keyi. Le parc n'a pas encore été désigné en vertu de la Loi sur les parcs et la désignation foncière du Yukon, mais la zone du parc désignée dans les ententes sur les revendications territoriales a été définitivement soustraite à l'exploration minière, pétrolière et gazière.

En octobre 2016, la Kluane Community Development Corporation a entrepris la construction d'un nouveau gymnase et d'un vestiaire devant l'aréna de Burwash Landing. Le projet a été financé par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, le Fonds de développement communautaire et la Première Nation.

Le projet a employé dix citoyens de la Première Nation de Kluane, qui ont reçu une formation en cours d'emploi sous la direction d'un charpentier certifié Sceau rouge et qui ont pu appliquer leurs heures de travail à un programme de compagnon menuisier.

Réussites

La Première Nation étudie des initiatives énergétiques visant à réduire sa dépendance à l'égard de la production d'électricité au diesel, dont la possibilité d'augmenter la puissance de ses panneaux solaires actuels de 42 kilowatts. Cette expansion a été appuyée par le Fonds Chantiers Canada du gouvernement fédéral. La Première Nation travaille également avec le Centre d'innovation en climat froid du Yukon, situé à Whitehorse, pour évaluer le potentiel de l'énergie éolienne à Burwash Landing et à Destruction Bay, deux collectivités situées sur son territoire traditionnel.

Défis

Le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane chevauche entièrement celui de la Première Nation de White River, laquelle n'a pas négocié d'entente définitive ni d'entente sur l'autonomie gouvernementale. Ce chevauchement entraîne des difficultés continues dans les efforts de mise en œuvre de la Première Nation de Kluane.

En septembre 2015, la Première Nation de Kluane a informé les gouvernements du Canada et du Yukon qu'elle souhaitait entamer des négociations en vue de conclure un accord sur l'administration de la justice. L'accord n'a pas encore été négocié, ce qui engendre un manque de clarté quant à l'application des lois de la Première Nation de Kluane sur son territoire traditionnel.

Première Nation des Kwanlin Dün

35 McIntyre Drive, Whitehorse (Yukon) Y0B 5A5

Téléphone : 867-633-7800
Télécopieur : 867-668-5057
Courriel : reception@kdfn.net
Site Web :www.kwanlindun.com (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 19 février 2005
  2. Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2005

Population : 1 024

Langues : tutchone du Sud

Superficie de terres : 1 042,89 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 648,50 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 394,30 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 0,09 km2

La principale collectivité et le siège administratif de la Première Nation des Kwanlin Dün se trouvent à Whitehorse.

Activités de 2012 à 2017

Gouvernance

La Première Nation des Kwanlin Dün a adopté un certain nombre de lois, dont une Loi sur la gouvernance, une Loi électorale, une Loi sur le conseil judiciaire, une Loi sur les terres et les ressources, une Loi sur la gouvernance en matière d'investissements, une Loi sur les produits et services, une Loi sur la gestion financière et un code référendaire. Plusieurs politiques ont également été élaborées et approuvées, notamment une politique de location de logements, une politique et des procédures de logement axées sur le marché, une politique sur l'enseignement postsecondaire, un manuel des politiques et procédures financières, des politiques sur la sécurité des renseignements contenus dans le système Panorama, un manuel des politiques et procédures relatives au personnel, une politique sur la gestion des dossiers, et une politique et des procédures relatives aux dossiers éphémères.

En 2014, la Première Nation a élaboré un plan stratégique pour la période de 2014 à 2018. Six piliers clés ont été définis pour guider les programmes et les initiatives de la Première Nation. Bon nombre des initiatives entreprises sont en cours ou ont été réalisées. Ces initiatives comprennent notamment une stratégie pour une collectivité plus verte, l'accession à la propriété, un plan d'immobilisations décennal, une stratégie de mieux-être, des stratégies d'emploi, un plan communautaire d'intervention en cas d'urgence et de crise, un cercle communautaire de soins, des programmes et services améliorés pour les Aînés, des mesures de soutien pour la famille et les enfants, des ententes intergouvernementales, la mise en place de lois et de politiques solides, des initiatives de révision et de modification de la constitution, un examen des programmes d'assistance sociale, une stratégie des ressources humaines, et l'obtention d'un certificat de reconnaissance de la British Columbia Construction Safety Alliance.

La Première Nation des Kwanlin Dün est membre de la coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. Créé en 2003, ce regroupement travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada et d'autres intervenants pour s'assurer que les traités modernes sur les revendications territoriales sont pleinement mis en œuvre.

La Première Nation participe au Groupe de travail sur la mise en œuvre avec des représentants des autres Premières Nations autonomes du Yukon et des gouvernements du Yukon et du Canada. Il a fallu un certain temps pour élaborer le mandat de ce groupe de travail. La campagne « Mapping the Way » (Tracer la voie) a réussi à faire mieux connaître les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon.

Terres et ressources

La Première Nation a participé à l'élaboration du plan d'aménagement local pour la région du lac Marsh avec le gouvernement du Yukon. Le plan, qui aidera à orienter la planification et le développement futurs de la région, est pratiquement terminé, mais doit être examiné par la Première Nation de Carcross/Tagish avant d'être parachevé.

Le parc territorial Kusawa est une zone spéciale de gestion qui fait partie des territoires traditionnels de la Première Nation des Kwanlin Dün, de la Première Nation de Carcross/Tagish et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik. Le plan de gestion du parc Kusawa fournit une vision et une orientation à long terme pour la gestion et l'exploitation futures du parc ainsi que pour la protection de ses ressources naturelles et culturelles. Depuis 2009, la Première Nation des Kwanlin Dün fait partie du comité directeur chargé de l'élaboration du plan de gestion du parc Kusawa.

Patrimoine

Le projet de portraits des Aînés, Ajänatth'a, a été créé en 2014. Avec l'appui de la Première Nation, le personnel du Centre culturel des Kwanlin Dün a interviewé et photographié 22 Aînés actifs et bien en vue au sein de la communauté. Les portraits sont exposés au centre culturel, et un petit livret décrivant le parcours de ces personnes remarquables a été produit à tirage limité.

En 2015, la Première Nation des Kwanlin Dün a terminé la transcription de récits oraux et l'enregistrement audio de l'inventaire du savoir autochtone. Une évaluation de la capacité patrimoniale a été entreprise de 2016 à 2017. Cette évaluation a été effectuée à l'échelle communautaire et comprenait un examen des besoins des Kwanlin Dün en matière de patrimoine, de culture et de programmes. Une évaluation des services et des programmes patrimoniaux a également été effectuée et a visé tous les employés.

Le projet patrimonial du secteur riverain des Kwanlin Dün a commencé en 2014. Ce projet réalisé en cinq phases offre l'occasion d'accroître les activités de promotion, d'éducation et d'interprétation de l'histoire et des expériences de la Première Nation le long du secteur riverain du territoire traditionnel des Kwanlin Dün, en particulier dans la région de Whitehorse.

Développement économique

En vertu de l'article 22.9.1 de l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dün, un examen de l'efficacité des dispositions du chapitre devait être réalisé en 2010. Toutefois, comme il n'y avait pas de méthode uniforme de suivi et de production de rapports sur les dispositions et que bon nombre d'entre elles n'avaient pas encore été mises en œuvre, les parties ont décidé qu'un examen ne serait pas productif à ce moment et qu'il devrait plutôt avoir lieu en 2015. Un protocole d'entente a été signé en date du 31 décembre 2010 par les gouvernements du Canada et du Yukon et l'ensemble des Premières Nations autonomes du Yukon, aux termes duquel un examen d'étape serait effectué en 2010 et qu'un examen complet et approfondi serait entrepris en 2015. L'examen de l'état d'avancement du travail a pris fin en décembre 2012. L'examen complet a commencé, mais des retards se sont produits et l'examen ne progresse pas aussi rapidement que ce qui avait été prévu.

Justice

La Première Nation des Kwanlin Dün participe à la négociation d'un accord sur l'administration de la justice. Les négociations fondées sur les intérêts et les besoins de la collectivité se sont concentrées sur un certain nombre de domaines, notamment le système judiciaire, le maintien de l'ordre et l'application de la loi, et les services correctionnels et communautaires. L'approche de la Première Nation consiste à se doter d'un système de justice qui puisse s'harmoniser avec le système de justice applicable à l'ensemble de la population, sans dédoublement de processus ou de services. Un groupe de travail a été mis sur pied pour aider l'équipe de négociation, et un modèle d'administration de la justice de la Première Nation des Kwanlin Dün a été élaboré.

Principales réussites et principaux défis

Gouvernance

Le bureau de la citoyenneté, qui n'a pas été en mesure d'accepter de nouvelles demandes de citoyenneté ou de transfert depuis avril 2005, a rouvert en mai 2015 pour traiter les nouvelles inscriptions. Des efforts ont été déployés pour résoudre la question de la double citoyenneté avec d'autres Premières Nations autonomes du Yukon. Le conseil a approuvé le transfert de personnes venant d'autres Premières Nations du Yukon vers la Première Nation des Kwanlin Dün si ces personnes étaient des bénéficiaires de la Première Nation des Kwanlin Dün, normalisant ainsi le statut de près de 305 citoyens ayant la double nationalité inscrits sur les listes.

Terres et ressources

Le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dün chevauche les territoires traditionnels de cinq autres Premières Nations du Yukon. Le chapitre 2 de l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dün comprend une liste de dispositions qui ont été suspendues jusqu'à ce que les chevauchements de territoires soient résolus. Le 12 février 2013, la Première Nation des Kwanlin Dün a signé une entente administrative provisoire sur le chevauchement des territoires traditionnels avec trois autres Premières Nations du Yukon, soit la Première Nation de Carcross/Tagish, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik. L'entente prévoit des limites de zone relativement à la planification de l'aménagement forestier, à l'aménagement du territoire, à l'évaluation et à la gestion des poissons d'eau douce et à la répartition des territoires de piégeage entre les Premières Nations dans la zone de chevauchement. D'autres dispositions suspendues n'ont pas encore été abordées.

Un projet visant à définir la vision relative aux terres qui composent le territoire traditionnel des Kwanlin Dün a commencé en 2014. Le but de ce projet était d'assurer une approche uniforme quant à la planification, à la gestion et à l'utilisation des terres au sein du territoire traditionnel. La vision énonce des valeurs, des principes et des objectifs clairs qui ont été établis par la collectivité et qui contribueront à orienter la planification et la gestion futures des terres visées par le règlement de la Première Nation des Kwanlin Dün ainsi que des terres non visées par le règlement qui se trouvent sur le territoire traditionnel de la Première Nation. Le projet de vision été approuvé par le conseil de la Première Nation en mai 2016.

La Première Nation souhaitait pouvoir enregistrer les terres visées par le règlement dans le registre foncier du gouvernement du Yukon tout en conservant les droits et titres ancestraux sur ces terres. Cette option permettrait à la Première Nation des Kwanlin Dün de louer des terres visées par le règlement et d'enregistrer le bail dans un système d'enregistrement foncier. Des modifications ont été apportées à la Loi sur les titres de biens-fonds du Yukon et une clause a été ajoutée à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation des Kwanlin Dün afin de permettre ce type d'enregistrement.

Patrimoine

Le Centre culturel des Kwanlin Dün a ouvert ses portes le 21 juin 2012, à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones. Ce fut un événement mémorable pour les citoyens de la Première Nation qui souhaitaient se réapproprier une partie du secteur riverain de Whitehorse. La construction du centre culturel faisait partie des dispositions spécifiques insérées au chapitre 13 (Patrimoine) de l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dün. Lors de l'inauguration du centre culturel, une exposition permanente de photographies d'archives a été dévoilée, ainsi que des panneaux illustrant l'histoire de la Première Nation.

Développement économique

Les accords relatifs à la construction d'actifs au Yukon font partie des mesures économiques particulières destinées à contribuer à l'atteinte des objectifs énoncés au chapitre 22 de l'Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dün. Ces accords constituent un moyen pratique par lequel le gouvernement du Yukon peut permettre à une Première Nation, à ses citoyens et à ses entreprises d'accéder à des emplois, à de la formation axée sur les activités et à d'autres possibilités découlant des grands projets d'immobilisations entrepris par le gouvernement du Yukon sur le territoire traditionnel de la Première Nation. Les dispositions de ces accords sont en vigueur pour une période de douze ans commençant le 1er avril 2005 et se terminant le 31 mars 2017. La Première Nation des Kwanlin Dün a négocié 25 accords relatifs à la construction d'actifs au Yukon, ce qui lui a procuré d'importants avantages.

La Société d'énergie du Yukon a invité la Première Nation des Kwanlin Dün à participer à l'aménagement d'une installation de stockage de gaz naturel liquéfié et de production d'électricité qui sera située dans la ville de Whitehorse. La Première Nation et la Société d'énergie du Yukon ont signé un accord de coopération en 2014 et un accord sur les options d'investissement de la Première Nation des Kwanlin Dün en 2015.

Première Nation de Little Salmon/Carmacks

C.P. 135, Carmacks (Yukon) Y0B 1C0

Téléphone : 867-863-5579
Télécopieur : 867-863-5710
Courriel : reception@lscfn.ca
Site Web : www.lscfn.ca (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 21 juillet 1997
  2. Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 1997

Population : 740

Langues : tutchone du Nord

Superficie de terres : 2 598,46 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 648,50 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 1 553,99 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 8,47 km2

La principale collectivité et le siège administratif de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks se trouvent à Carmacks, à environ 177 km au nord de Whitehorse, là où Ts'äwlnjik Chu (rivière Nordenskiold) se jette dans Tàgé Cho (fleuve Yukon). La Première Nation possède également un bureau satellite à Whitehorse.

Activités de 2012 à 2017

Le gouvernement de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks compte 88 employés permanents et saisonniers qui travaillent au sein de six services : le Bureau du conseil (Dän yatthi detth'l), le Bureau de l'exécutif (Nakhwän nak'i hû'é do), le Service des finances (Dàné dän do k'ānete), le Service des immobilisations (Dän kezhi k'ānete), le Service de la santé (Dän sóthän nûtl'et do) et le Service des terres, des ressources et du patrimoine (Nän nena dän do k'ānete). La Première Nation compte également un conseil des jeunes et un conseil des Aînés qui sont très actifs.

La Première Nation a poursuivi ses efforts visant à harmoniser ses pratiques de gouvernance avec les principes et pratiques Dän K'i (pratiques autochtones), fondés sur les principes fondamentaux de compassion (Ekátsedli), de partage (Łeyâts'eli), de respect (Na t'le traa) et d'enseignement/ apprentissage (Hats'adӓn). Ces efforts comprenaient notamment les travaux réalisés dans le cadre du projet sur le Dooli (voir « Pleins feux sur la mise en œuvre » ci-dessous), ainsi que l'élaboration d'un code de conduite Dän K'i. De plus, la Première Nation a créé un nouveau Service de la culture, de la langue et de l'éducation dont le mandat est d'appuyer une revitalisation plus intensive et immédiate de la culture et de la langue traditionnelles.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks met en œuvre des initiatives d'intendance visant les terres, les ressources naturelles et les valeurs patrimoniales sur l'ensemble de son territoire traditionnel. Au cours de cette période, diverses activités liées aux infrastructures ont été menées, notamment l'entretien de 15 édifices gouvernementaux et de 146 maisons, y compris la distribution d'eau, le déneigement, le ramassage des ordures et la fourniture de bois de chauffage aux Aînés. La Première Nation a offert des programmes de santé et des services sociaux, des services de garderie et un programme de services de repas à domicile.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks a construit (au moyen d'un financement par emprunt) un nouvel immeuble destiné aux services de santé et services sociaux ainsi qu'aux services de garderie pour combler le manque actuel de locaux et répondre aux besoins futurs de la collectivité. La Première Nation a également effectué d'importantes réparations à huit logements plus anciens; celles-ci ont été financées par la Société d'habitation du Yukon et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

La Première Nation a exploité le Centre d'interprétation Tagé Cho Hudän pendant l'été ainsi qu'un bureau satellite à Whitehorse tout au long de l'année.

La Première Nation a établi une nouvelle fiducie et un conseil d'administration au cours de cette période.

Défis

Les négociations ont été prolongées et se poursuivent relativement au renouvellement de l'accord de transfert financier qui a pris fin en 2015.

Le manque des ressources financières a empêché la Première Nation de Little Salmon/Carmacks de répondre aux besoins et aux lacunes liées aux programmes, notamment en matière de logement, de gestion des terres et des ressources, de revitalisation linguistique, d'éducation culturelle et de bien-être.

Au cours de la période visée par le rapport, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks a connu de graves pénuries de logements et lacunes en matière d'infrastructures, ce qui a fait en sorte qu'il lui était difficile de répondre aux besoins. Les écarts en matière de salaires et d'avantages sociaux et le manque de logements adéquats nuisent à la capacité de la Première Nation d'attirer et de retenir du personnel qualifié, et les écarts socioéconomiques au sein de la collectivité se traduisent par une pénurie de travailleurs locaux qualifiés.

La Première Nation s'est penchée sur les effets précis et cumulatifs du développement industriel sur les valeurs et les droits issus de traités, par exemple en ce qui concerne l'habitat de la faune terrestre et aquatique, l'eau, les ressources culturelles et les zones à usage traditionnel.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Projet sur les connaissances traditionnelles/ Dooli

Le chef et le conseil de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks ont considérablement investi dans la recherche, la documentation, la préservation et l'enseignement actif du Doolí (ensemble de lois traditionnelles) des Tutchone du Nord. Pendant des milliers d'années, les Tutchone du Nord ont vécu selon ces lois traditionnelles, qui les ont guidés sur la façon de vivre en harmonie avec le monde naturel et les autres peuples. Ces lois étaient fondées sur les principes fondamentaux du respect, de la bienveillance, du partage et de l'enseignement/apprentissage. Ces principes gouvernaient tous les aspects de la vie des Tutchone du Nord, de leur conception à leur sortie de ce monde et au-delà, ainsi que la façon d'interagir les uns avec les autres, en tant que collectivité au sein des clans du loup et du corbeau, avec les plantes et les animaux, et avec le monde naturel.

La Première Nation de Little Salmon/Carmacks a produit 27 brochures, plusieurs animations, un film documentaire et des plans de cours destinés aux élèves et aux enfants fréquentant les garderies. Ces travaux ont été réalisés grâce à une vaste collaboration entre les Aînés et les citoyens de la Première Nation de Selkirk et de la Première Nation des Nacho Nyak Dun; ils serviront de base à l'harmonisation des pratiques de gouvernance et fourniront une orientation aux membres de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks. La Première Nation a également organisé plusieurs retraites visant à rassembler les générations pour qu'elles tirent profit des connaissances traditionnelles et des enseignements du Doolí sur la terre.

Première Nation de Selkirk

C.P. 40, Pelly Crossing (Yukon) Y0B 1P0

Téléphone : 867-537-3331
Télécopieur : 867-537-3902
Courriel : governance@selkirkfn.com
Site Web : www.selkirkfn.com (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 21 juillet 1997
  2. Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 1997

Population : 704
Langues : tutchone du Nord

Superficie de terres : 4 749 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 2 408 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 1 553,99 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 2 331 km2

La principale collectivité et le siège administratif de la Première Nation de Selkirk se trouvent à Pelly Crossing, à environ 285 km au nord de Whitehorse.La Première Nation possède également un bureau satellite à Whitehorse.

Activités de 2012 à 2013

En 2012, la Première Nation de Selkirk a entrepris un ambitieux processus d'élaboration de politiques et de lois, y compris la mise à jour des politiques en matière de ressources humaines, l'élaboration d'une politique financière, la révision de la loi électorale (qui comprenait l'établissement d'un comité de surveillance, l'établissement d'une date fixe et l'ajout de postes de conseillers représentant les Aînés et les jeunes) et la création d'un code de conduite et d'une politique de soutien des étudiants. La mise en application de la politique de redevances relative à la mine Minto a été une réalisation importante en 2012.

Des négociations ont également été entamées avec le gouvernement du Yukon concernant un protocole d'entente portant sur l'enseignement à l'école Eliza-Van-Bibber.

Des discussions exploratoires sur le renouvellement de l'accord de transfert financier ont été entamées en vue du renouvellement de l'accord en 2015.

La Première Nation de Selkirk a financé et tenu avec succès une conférence pour les jeunes axée sur leur préparation pour l'avenir. En collaboration avec la Première Nation de Little Salmon/Carmacks et la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation de Selkirk a commencé à élaborer un plan organisationnel pour le Conseil des Tutchone du Nord.

La Première Nation a continué de participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de travail pour le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale et a participé au Groupe de travail sur la mise en œuvre.

Activités de 2013 à 2014

La Première Nation a mis sur pied une équipe de haute direction afin d'appuyer un leadership solide au sein de l'administration. Un examen de tous les postes supérieurs de l'organisation a été entrepris.

Les négociations sur le renouvellement de l'accord de transfert financier ont débuté en janvier 2014.

Des modifications ont été apportées à la constitution de la Première Nation de Selkirk afin de régler les questions liées aux aptitudes requises des candidats en vue des prochaines élections.

La Première Nation a continué de participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de travail pour le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale et a participé au Groupe de travail sur la mise en œuvre.

Activités de 2014 à 2015

La Première Nation de Selkirk a tenu une élection, et de nouveaux dirigeants ont été élus en avril 2014.

Pour les années à venir, la Première Nation a établi les priorités suivantes : fournir des logements sécuritaires, appuyer le processus de guérison au sein de la collectivité, protéger la terre et l'utiliser de façon respectueuse, et appuyer l'éducation de tous les membres de la collectivité, quel que soit leur âge.

Au cours de l'exercice, le Bureau de l'exécutif a fait l'objet d'une importante restructuration au cours de laquelle le rôle de directeur général a été scindé en trois postes : directeur de la gouvernance, directeur des opérations et conseiller de direction.

À la suite d'une résolution adoptée lors de l'assemblée générale de 2014, le conseil des Aînés a également fait l'objet d'une restructuration. Le Service du patrimoine a organisé un voyage de recherche à Ottawa afin d'explorer comment l'histoire des Tutchone du Nord est représentée dans les musées de la capitale. De nombreux enregistrements, photos et artéfacts de la Première Nation de Selkirk ont été trouvés.

La Première Nation a continué de participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de travail pour le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale et le Groupe de travail sur la mise en œuvre.

Activités de 2015 à 2016

En 2015, la Première Nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon ont signé un protocole d'entente sur l'éducation, à l'issue de négociations qui avaient été entreprises en 2013. Cet accord comprend la mise en œuvre, à l'école Eliza-Van-Bibber de Pelly Crossing, d'un programme scolaire et de différents programmes incorporant les croyances traditionnelles et culturelles de la Première Nation de Selkirk.

La Première Nation a également entrepris l'élaboration d'un plan d'immobilisations de dix ans visant à déterminer les priorités du Service des immobilisations de la Première Nation de Selkirk, y compris une évaluation de l'ensemble du parc de logements. Le Service des immobilisations a commencé les préparatifs en vue de la construction d'un nouveau centre de développement de la petite enfance.

Le chef et le conseil ont participé au Forum du Yukon et au Forum intergouvernemental, les premiers à être organisés depuis plusieurs années.

L'accord de transfert financier qui prenait fin en 2015 a été prolongé jusqu'en 2017. Les multiples changements d'interlocuteurs représentant le gouvernement fédéral avaient retardé la possibilité d'entreprendre des négociations, et celles-ci ont repris en 2016.

Le Service des terres et des ressources a entrepris une étude sur l'utilisation traditionnelle des terres afin de documenter l'utilisation que fait la Première Nation de Selkirk de ses terres, ce qui l'aidera dans la gestion de ses terres et de ses ressources et lui permettra d'être mieux préparée à répondre aux projets d'exploration et d'exploitation des ressources présentes sur son territoire traditionnel.

La Première Nation a continué de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de travail pour le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale et le Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce dernier a connu une année bien remplie et a notamment élaboré un mandat et un plan de travail lié aux communications.

Activités de 2016 à 2017

Le mandat du comité sur la justice a été approuvé, première étape en vue de la mise en place d'un conseil de justice, conformément à ce qui est défini dans la constitution de la Première Nation de Selkirk. Les travaux relatifs à cette initiative constitueront une activité importante en 2017-2018, suivant la dissolution du Conseil des Tutchone du Nord à l'été 2016.

En vue des élections qui auront lieu en avril 2017, des modifications ont été apportées en 2016 à la loi électorale afin de clarifier l'échéancier des mises en candidature. La politique sur les redevances a fait l'objet de modifications en 2016 afin d'inclure certains investissements particuliers.

La question du logement au sein de la collectivité demeure l'un des plus grands défis pour la Première Nation de Selkirk. Une partie importante du budget de la Première Nation a été affectée à la construction de six nouvelles maisons et à la réalisation d'importantes rénovations de quatre maisons en 2016.

La Première Nation a continué de participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de travail pour le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale et a participé au Groupe de travail sur la mise en œuvre.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

117 Industrial Road, Whitehorse (Yukon) Y1A 2T8

Téléphone : 867-668-3613
Télécopieur : 867-667-4295
Courriel : info@taan.ca
Site Web : www.taan.ca (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 13 janvier 2002
  2. Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2002

Population : 482

Langues : tutchone du Sud

Superficie de terres : 785,31 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 388,50 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 388,50 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 8,31 km2

La principale collectivité et le siège administratif du Conseil des Ta'an Kwäch'än se trouvent dans la région de Whitehorse.

Activités de 2012 à 2017

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a adopté un plan stratégique axé sur la collectivité qui énonce les principales priorités qui guideront les activités du gouvernement de 2018 à 2023. La Première Nation a entrepris d'importants projets liés à la restauration de l'environnement, au logement, au patrimoine et à la culture, et a participé à de nombreux comités régionaux et nationaux qui influent sur des domaines qui la touchent, tels que la santé, l'éducation, la culture et le patrimoine, l'économie et l'environnement.

Au cours de la période visée par le rapport, le Conseil des Ta'an Kwäch'än a tenu ses assemblées générales une fois par année.

Réussites

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än possède une structure traditionnelle forte ainsi que des croyances et des valeurs culturelles propres à son peuple. Le gouvernement de la Première Nation est composé de l'assemblée générale, du conseil, du conseil des Aînés et du conseil judiciaire. Des travaux ont été entamés en vue de mettre sur pied un conseil de la jeunesse.

Entente définitive et Entente sur l'autonomie gouvernementale

Le 13 janvier 2017 marquait le 15e anniversaire de la signature de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwäch'än.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a négocié une entente sur l'éducation postsecondaire en vertu de l'article 17 de son entente sur l'autonomie gouvernementale, qui lui permettra de financer des programmes postsecondaires destinés à ses citoyens.

Programmes

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a élaboré et mis sur pied une gamme variée de programmes et de services culturellement pertinents à l'intention de ses citoyens et de leurs familles, dont des camps culturels, des activités de couture traditionnelles, du soutien à l'éducation et des groupes linguistiques parents-enfants.

Relations intergouvernementales

En tant que signataire d'un traité moderne, le Conseil des Ta'an Kwäch'än accorde la priorité au progrès par le renforcement des partenariats avec les autres ordres de gouvernement. Ces activités de partenariat prennent la forme de collaborations avec les gouvernements du Canada et du Yukon, les autres gouvernements des Premières Nations du Yukon et la Ville de Whitehorse. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a été délégué au forum entre le Canada et les Premières Nations autonomes signataires de traités modernes, tenu en 2017, et s'est engagé à établir des accords intergouvernementaux et des relations avec les autres ordres de gouvernement au Yukon.

Ensemble résidentiel de River Bend

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än s'est attaqué à la crise du logement pour les personnes à faible revenu à Whitehorse grâce à un partenariat avec sa société de développement Da Daghay, le gouvernement du Yukon et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le projet de développement de River Bend, annoncé en novembre 2015, comprend 42 logements (répartis dans trois immeubles), dont 12 sont réservés aux citoyens de la Première Nation. L'ensemble est situé dans la subdivision Whistle Bend de Whitehorse.

Surveillance et recherche géothermiques

En partenariat avec la Da Daghay Development Corporation et la Commission géologique du Yukon, la Première Nation évalue le potentiel géothermique de la région de Whitehorse. Le projet implique le forage d'un puits de surveillance des températures du sol en profondeur – le premier au Yukon. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än pourra utiliser les données recueillies pour explorer le potentiel géothermique de la région comme source d'énergie renouvelable.

Langue

Confronté au déclin du nombre de personnes parlant couramment le tutchone du Sud, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, en partenariat avec le Centre des langues autochtones du Yukon et l'entreprise Ogoki Learning, a mis au point une application en langue tutchone du Sud pour promouvoir et faciliter l'apprentissage de cette langue à l'aide de la technologie. L'apprentissage et l'utilisation du dialecte du lac Laberge par les citoyens et la reconnaissance de celui-ci dans la région de Whitehorse constituent des priorités continues pour la Première Nation.

Conservation

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än veut s'assurer que les stocks de saumon naturel sont viables et suffisamment abondants pour garantir une exploitation durable aux générations actuelles et futures, cette ressource faisant partie intégrante de leur culture et de leur patrimoine.

Principaux défis

La mise en œuvre des dispositions de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale a constitué un défi au cours de la période visée par le rapport, en particulier celles du chapitre 22 (plan visant la mise sur pied d'une fonction publique représentative) et les ententes de transfert de programmes et de services.

L'inscription, y compris le rapprochement des listes de personnes détenant une double citoyenneté, de bénéficiaires et d'Indiens inscrits, a constitué un défi pour la Première Nation.

L'édifice administratif, vétuste et d'une capacité insuffisante, constituait un autre défi, tout comme le roulement du personnel des ressources humaines. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än voit fréquemment des membres de son personnel quitter leur emploi pour occuper des postes auprès d'autres gouvernements offrant des emplois mieux rémunérés, après avoir acquis une expérience de travail auprès de la Première Nation.

Un groupe de Premières Nations autonomes du Yukon prépare une liste de modifications qu'elles souhaitent voir apporter à la Loi sur l'enregistrement foncier – notamment la création d'un registre et d'une base de données électroniques.

Le travail est à ses débuts. Le manque de logements et d'emplois adéquats pour les citoyens du Conseil des Ta'an Kwäch'än a constitué un défi majeur; les exigences en matière de qualification professionnelle se sont traduites par des possibilités d'emploi limitées. Par ailleurs, le calendrier des accords de contribution a créé des défis financiers.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än s'efforce de trouver des façons constructives de créer des liens entre les citoyens et leurs patrimoine et activités traditionnelles. Un conseil des jeunes dynamique n'a pas encore été mis sur pied en raison du faible nombre de jeunes présents au sein de la collectivité.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Restauration des stocks de saumon quinnat au ruisseau Fox

Selon les Aînés ta'an kwäch'än, le ruisseau Fox était anciennement un lieu de pêche au saumon quinnat. Source d'alimentation traditionnelle, le saumon a disparu depuis la fin des années 1950, et la cause en est inconnue. Depuis cette date, aucune pêche de subsistance n'a été réalisée. En 2007, le Conseil des Ta'an Kwäch'än a entrepris la conception et la mise en œuvre d'un projet de restauration du saumon quinnat dans le ruisseau Fox. Des alevins y ont été relâchés pour la première fois en 2009 et chaque année depuis, pour un total de 326 000 à ce jour. Des saumons adultes sont observés dans le ruisseau depuis plusieurs années et le nombre de reproducteurs qui y reviennent semble augmenter. En 2016, on a vu de jeunes saumons sauvages émerger du substrat, ce qui indique la réussite du frai.

Les membres du Conseil des Ta'an Kwäch'än, le personnel et les étudiants d'été présents dans la collectivité participent à la surveillance, au marquage et au suivi du projet. Les Aînés offrent Mesure du taux de croissance de jeunes saumons au ruisseau Fox dans le cadre des activités annuelles de surveillance du projet. des conseils et des prières, et libèrent le premier seau d'alevins chaque année.

Les principales composantes du projet comprennent la formation et le renforcement des capacités (grâce à des possibilités de formation et de mentorat); la planification et la mise en œuvre du projet; la collecte et l'incubation des stocks de géniteurs; le soutien à l'entretien et au fonctionnement quotidiens de l'installation d'incubation du ruisseau McIntyre; le lâcher annuel d'alevins dans le ruisseau Fox; la surveillance biophysique des jeunes saumons; la surveillance de la qualité hydrologique et hydrique; le contrôle des retours du saumon adulte Un saumon quinnat adulte retournant dans le ruisseau pour frayer. et des obstacles potentiels à la migration vers les zones en amont; et l'enregistrement et la surveillance des lieux de frai potentiels.

Ce projet constitue un excellent exemple de partenariats et de relations de travail solides avec le Collège du Yukon et le gouvernement du Canada.

Conseil des Tlingits de Teslin

C.P. 133, Teslin (Yukon) Y1A 1B0

Téléphone : 867-390-2532
Télécopieur : 867-390-2204
Courriel : admin@ttc-teslin.com
Site Web : www.ttc-teslin.com (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 29 mai 1993
  2. Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Population : 732

Langues : tlingit

Superficie de terres : 2 429,09 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 1 230,24 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 1 165,49 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 33,36 km2

La principale collectivité et le siège administratif des Tlingits de Teslin se trouvent à Teslin, à 170 km au sud de Whitehorse.

Activités de 2012 à 2017

Le Conseil des Tlingits de Teslin a participé aux travaux du Groupe de travail sur la mise en œuvre pour établir un sous-groupe chargé d'élaborer une stratégie de communication. Le sous-groupe sur les communications a procédé au lancement d'autres produits liés à l'initiative « Mapping the Way » et a embauché un évaluateur pour examiner le travail de communication réalisé jusqu'à présent par le groupe de travail. De plus, le Conseil des Tlingits de Teslin a participé au comité de rédaction du manuel du patrimoine établi par le Groupe de travail sur la mise en œuvre.

La Première Nation a obtenu une modeste modification à l'accord de transfert financier concernant le Programme d'aide aux étudiants autochtones.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a négocié avec le Canada et le Yukon les dispositions d'exécution de l'accord sur l'administration de la justice signé en février 2011.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a tenu des discussions continues avec le Canada au sujet des transferts de programmes et de services, y compris les services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a tenu un sommet sur l'inscription en décembre 2013 et en mars 2015 afin de discuter des changements liés à la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens; des négociateurs de l'article 17 et des agents d'inscription des Premières Nations du Yukon ont participé à cette rencontre.

Le Conseil des Tlingits de Teslin s'est préparé en vue de l'examen du chapitre 22 de son entente définitive. Le droit de premier refus du Conseil des Tlingits de Teslin quant à l'acquisition de nouveaux permis ou licences sur ses territoires traditionnels pour la pêche commerciale, les voyages d'aventure en milieu sauvage et les concessions de pourvoirie en vertu de l'annexe A du chapitre 22 devait prendre fin le 1er janvier 2016. Le Conseil des Tlingits de Teslin a demandé que le Canada et le Yukon prolongent l'application de cette disposition jusqu'à ce que les obligations du gouvernement en vertu du chapitre 22 cessent, conformément à l'article 22.9.1 des ententes définitives.

Le Conseil des Tlingits de Teslin a assisté à des réunions sur la mise en œuvre du Plan de représentativité de la fonction publique qu'a organisées la Commission de la fonction publique du gouvernement du Yukon dans le cadre du programme de recrutement et de formation d'employés autochtones.

En mai 2016, des représentants du gouvernement du Canada et des Premières Nations autonomes du Yukon – ainsi que divers groupes autochtones de partout au Canada – ont entrepris un processus collaboratif en vue de l'élaboration d'une politique financière. Le cadre stratégique, publié par Affaires autochtones et du Nord Canada en juillet 2015, comprenait une méthode révisée de calcul des compensations pour les revenus autonomes. Le Conseil des Tlingits de Teslin s'est retiré de ce processus au début de l'automne 2016.

Réussites

En octobre 2016, le Conseil des Tlingits de Teslin et le village de Teslin ont reçu le prix du développement économique décerné par le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA) pour leur plan décennal de développement communautaire, un plan intégré qui répond aux besoins communs de développement communautaire du Conseil et du village, tout en respectant les secteurs de compétences de chacun.

Défis

La résolution des questions soulevées par la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens, y compris la double citoyenneté et l'harmonisation de la liste du Registre des Indiens du gouvernement fédéral avec les listes de citoyens des Premières Nations du Yukon, demeure un problème. Le Conseil des Tlingits de Teslin est préoccupé par les effets des nouveaux inscrits sur ses responsabilités en matière de programmes et de services et par le nombre accru d'inscrits auquel la Loi a donné lieu et dont la Première Nation est maintenant responsable.

Première Nation Tr'ondëk Hwëch'in

1242, rue Front, C.P. 599, Dawson (Yukon) Y0B 1G0

Téléphone : 867-993-7100
Télécopieur : 867-993-3400
Courriel : wayne.potoroka@trondek.ca
Site Web : www.trondek.ca (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 16 juillet 1998
  2. Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 1998

Population : 1 082

Langues : hän

Superficie de terres : 2 598,51 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 1 553,99 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Catégorie B: 1 036,00 km2 (droits de surface uniquement)
  3. Fief simple : 8,52 km2

La principale collectivité et le siège administratif des Tr'ondëk Hwëch'in se trouvent à Dawson, au confluent des rivières Yukon et Klondike, à environ 540 km au nord-ouest de Whitehorse.

Activités de 2012 à 2017

Législation

L'assemblée générale des Tr'ondëk Hwëch'in a adopté trois mesures législatives au cours de la période allant de 2012 à 2017.

L'Access to Information and Protection of Privacy Act a pour but de garantir aux citoyens que les renseignements confidentiels sous la garde du gouvernement des Tr'ondëk Hwëch'in sont gérés et protégés de façon adéquate, et prévoit un processus leur permettant d'avoir accès à l'information détenue par celui-ci. De plus, elle permet aux Tr'ondëk Hwëch'in d'échanger des renseignements confidentiels avec d'autres gouvernements afin d'améliorer la qualité des programmes et des services qu'eux-mêmes et les autres gouvernements offrent aux Tr'ondëk Hwëch'in. Malheureusement, des contraintes financières ont empêché la mise en œuvre réussie de cette loi par les Tr'ondëk Hwëch'in.

La Tr'ondëk Hwëch'in Heritage Act reconnaît et affirme le droit inhérent des Tr'ondëk Hwëch'in sur leur patrimoine et leur culture, ainsi que les pouvoirs relatifs à leur patrimoine et à leur culture que leur confère l'article 13 de leur entente sur l'autonomie gouvernementale. Elle reconnaît également le caractère unique du concept de patrimoine tel que l'entendent les Tr'ondëk Hwëch'in et donne effet aux dispositions de l'Entente définitive de la Première Nation qui visent à assurer la gestion des ressources patrimoniales qui se trouvent sur son territoire traditionnel d'une manière compatible avec les valeurs des Tr'ondëk Hwëch'in et dans le respect de celles-ci. La mise en œuvre de cette loi progresse lentement en raison de contraintes financières.

La Tr'ondëk Hwëch'in Elections Act corrige les irrégularités que contenaient les règles électorales des Tr'ondëk Hwëch'in qui l'ont précédée et veille à ce que les élections des Tr'ondëk Hwëch'in soient menées de façon juste et transparente.

Règlement sur l'utilisation des terres et le régime foncier

Un règlement sur l'utilisation des terres et le régime foncier (Tr'ondëk Hwëch'in Land Use and Tenure Regulations) a également été adopté au cours de cette période. Il exige que les promoteurs et les particuliers qui utilisent à des fins commerciales les terres des Tr'ondëk Hwëch'in visées par le règlement en informent la Première Nation et demandent des permis pour les activités dépassant des seuils établis.

Collaboration avec le gouvernement du Yukon sur les questions minières

Au cours de la période de 2012 à 2017, les représentants des Tr'ondëk Hwëch'in ont passé des milliers d'heures à collaborer avec le gouvernement du Yukon et d'autres Premières Nations autonomes du Yukon pour tenter de rendre la Loi sur l'extraction de l'or et la Loi sur l'extraction du quartz du Yukon conformes aux ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon.

La Loi sur l'extraction de l'or du Yukon est entrée en vigueur en 1906 et est demeurée essentiellement inchangée depuis. Cette loi accorde aux exploitants de placers des droits de priorité sur toutes les autres utilisations des terres au Yukon, nonobstant l'engagement pris par le Canada et le Yukon dans le cadre des ententes définitives de protéger le mode de vie des Autochtones du Yukon. Ce mode de vie est fondé sur une relation économique et spirituelle avec la terre, ce qui exige que la capacité de production des ressources renouvelables du territoire demeure intacte.

En 2016, il a été signalé que 65 millions de dollars d'or placérien ont été extraits du territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in, et l'on estime que ce chiffre est probablement inférieur au montant réel. Moins de cent dollars de cette somme ont été versés au gouvernement des Tr'ondëk Hwëch'in, tandis que des centaines de kilomètres carrés du territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in ont été irrémédiablement endommagés.

En 2016, les Tr'ondëk Hwëch'in ont intenté une action en justice, demandant à la Cour territoriale de déclarer que le gouvernement du Yukon a l'obligation d'aviser les Tr'ondëk Hwëch'in et, lorsqu'il y a lieu, de les consulter et de tenir compte de leurs besoins lorsque des activités d'exploration minière sont susceptibles d'avoir une incidence sur leurs droits en vertu de l'Entente définitive. En 2017, cette affaire a été réglée en faveur des Tr'ondëk Hwëch'in par une ordonnance sur consentement.

Malheureusement, il s'agit des seuls progrès qui ont été réalisés dans le dossier de l'exploitation minière. De vastes étendues de terres du territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in continuent d'être endommagées et aliénées par une industrie minière hors de contrôle.

Ententes de transfert de programmes et de services

L'article 17.1 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in précise que « les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement négocient les modalités de prise en charge par ceux-ci de la gestion, de l'administration et de la prestation des programmes ou services qui relèvent de la compétence des Tr'ondëk Hwëch'in. »

Toutefois, en dépit du libellé ferme de la clause et des milliers d'heures consacrées à la négociation de la prise en charge d'importants programmes comme ceux offerts par Santé Canada, le Bureau de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie du Yukon et les Services à la famille et à l'enfance du Yukon, aucun progrès n'a été réalisé dans les négociations relatives à l'article 17.1 pendant la période 2012 à 2017. De l'avis des Tr'ondëk Hwëch'in la cause de l'impasse est la Politique sur le droit inhérent du Canada, qui prévoit que toutes les obligations du Canada en matière d'autonomie gouvernementale doivent être remplies avec les fonds provenant du budget de services votés alloué à Affaires autochtones et du Nord Canada. En d'autres termes : « pas d'argent frais ».

La Politique sur le droit inhérent ne fonctionne tout simplement pas dans le contexte de l'autonomie gouvernementale. Une mise en œuvre réussie – comprenant l'engagement de fournir aux Tr'ondëk Hwëch'in des ressources suffisantes pour permettre à la Première Nation d'offrir des programmes et des services comparables à ceux qui sont généralement offerts au Yukon – exige un investissement de nouvelles ressources par le Canada.

De l'avis des Tr'ondëk Hwëch'in, l'ancien modèle des bandes indiennes ne suffit tout simplement pas. Les négociations sur les ententes de transfert de programmes et de services se sont soldées par un échec lamentable.

Conventions fiscales

En vertu de l'article 14 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation est habilitée à percevoir des impôts auprès des citoyens résidant sur ses terres visées par le règlement et, si le Canada ou le Yukon en conviennent, aux non-citoyens. L'article 14 prévoit en outre que les pouvoirs fiscaux des Tr'ondëk Hwëch'in ne sont pas exclusifs, c'est-à-dire qu'ils ne remplacent pas automatiquement les pouvoirs des autres gouvernements de prélever des impôts. Cela pourrait mener à une double imposition et, en termes pratiques, signifie qu'une entente de coordination fiscale doit être négociée lorsque les Tr'ondëk Hwëch'in exercent des pouvoirs d'imposition, de sorte que les autres gouvernements libèrent la marge fiscale utilisée par les Tr'ondëk Hwëch'in.

Au cours des premières années de leur autonomie gouvernementale, les Tr'ondëk Hwëch'in ont adopté deux lois fiscales : la Personal Income Tax Act et la Tr'ondëk Hwëch'in Good and Services Tax Act. Parallèlement, des ententes de coordination fiscale ont été négociées afin que les résidents des terres visées par le règlement ne subissent pas d'augmentation d'impôts. Ces lois et ententes ont permis à la Première Nation d'accéder à d'importantes sources de revenus pour appuyer le gouvernement des Tr'ondëk Hwëch'in.

Malheureusement, les recettes fiscales se sont taries après l'adoption des lois de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services. Le gouvernement du Yukon est disposé à partager l'impôt sur le revenu des sociétés ainsi que les taxes sur le carburant, l'alcool et le tabac, mais le ministère des Finances du Canada n'est pas prêt à soustraire les recettes associées à cet impôt et ces taxes de la capacité productrice de recettes présumée du Yukon si ce dernier libère cette marge fiscale en faveur des Premières Nations du Yukon. Cela signifierait que les transferts financiers aux Premières Nations du Yukon et au Yukon seraient « compensés » pour un montant équivalent à ces revenus, ce qui équivaudrait essentiellement à un double prélèvement de la part du Canada. Cette mesure ferme la porte à de telles sources de revenus potentielles pour les Premières Nations du Yukon.

Accord sur l'administration de la justice

En 2007, les négociateurs des Tr'ondëk Hwëch'in, du Canada et du Yukon ont paraphé un accord-cadre sur l'administration de la justice qui décrit une approche progressive pour négocier un véritable accord. Cette dernière aiderait les Tr'ondëk Hwëch'in à renforcer leurs capacités et à assurer une coordination avec les autres gouvernements au moment où la Première Nation s'engage dans le domaine de la justice.

Les gouvernements des Tr'ondëk Hwëch'in et du Yukon ont officiellement approuvé l'accord-cadre. Toutefois, le dossier a traîné à Ottawa pendant quatre ans sans être approuvé et a été mis de côté définitivement en 2011 suivant l'adoption par le Canada d'un nouveau « mandat » portant sur les accords relatifs à l'administration de la justice. La nouvelle formule proposée par le gouvernement du Canada ne tenait pas compte de l'approche graduelle convenue dans l'accord-cadre. Le mandat des Tr'ondëk Hwëch'in en matière d'administration de la justice est fondé sur l'approche progressive établie dans l'accord-cadre de 2007. Par conséquent, les mandats des Tr'ondëk Hwëch'in et du gouvernement fédéral sont en conflit.

Les représentants des Tr'ondëk Hwëch'in poursuivent leurs discussions avec les représentants fédéraux afin d'explorer les possibilités qui permettraient de négocier un accord sur l'administration de la justice satisfaisant pour les deux parties, mais, en date du 31 mars 2017, l'impasse persistait. Cela signifie que les Tr'ondëk Hwëch'in ne dispose d'aucun moyen efficace d'appliquer et de faire respecter ses lois, ce qui mine son pouvoir législatif.

Renouvellement de l'accord de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in

L'accord de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in est entré en vigueur le 1er avril 2010. À l'époque, d'importantes sommes avaient été allouées pour les responsabilités de « gouvernance générale », mais le mandat fédéral dans le cadre des négociations ne permettait pas d'envisager de nouvelles ressources pour les programmes et services ou la mise en œuvre des traités, en raison de la Politique sur le droit inhérent dont il a été question précédemment.

L'entente devait être une initiative quinquennale dotée de dispositions prévoyant sa prolongation de deux ans si aucune entente subséquente n'était conclue. En 2014, les Premières Nations du Yukon ont commencé à négocier de nouveaux accords de transfert financier avec le Canada. Le négociateur fédéral a été remplacé quatre fois au cours des trois années suivantes, ce qui a obligé les négociateurs des Premières Nations du Yukon à revenir continuellement sur les points de discussion antérieurs afin d'informer le nouveau négociateur fédéral des enjeux du Yukon.

Nos besoins en ressources pour offrir des programmes et des services comparables n'ont toujours pas été comblés, pas plus que nos besoins en ressources pour mettre en œuvre nos traités de façon efficace.

Élaboration conjointe d'une nouvelle politique financière du Canada pour appuyer l'autonomie gouvernementale

Outre la décision attendue de la Cour suprême sur le processus régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, l'engagement du Canada à élaborer de façon concertée une nouvelle politique financière relative à l'autonomie gouvernementale constitue sans contredit l'élément le plus prometteur pour les Tr'ondëk Hwëch'in en ce qui concerne la mise en œuvre des ententes. Suivant l'élection du gouvernement Trudeau, le Canada a enfin reconnu que son cadre stratégique en matière d'autonomie gouvernementale autochtone comporte des lacunes fondamentales.

En avril 2016, le Canada a commencé à travailler avec les 26 gouvernements autochtones autonomes du Canada (dont 11 se trouvent au Yukon) à l'élaboration d'une nouvelle politique financière fédérale pour appuyer l'autonomie gouvernementale; cette politique sera recommandée au ministre d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ainsi qu'au Cabinet fédéral.

Les parties doivent encore étoffer cette politique et élaborer des mécanismes de financement concrets, mais pour l'instant, l'engagement collaboratif portant sur la politique financière s'annonce prometteur.

Moratoire sur la compensation des revenus autonomes

En raison du travail positif accompli à la table de négociation sur la politique budgétaire et pour éviter que les revenus autonomes des Premières Nations soient récupérés avant que les gouvernements des Premières Nations aient atteint un semblant de comparabilité, le Canada a annoncé son intention d'instaurer un moratoire de trois ans sur la compensation des revenus autonomes à compter du 1er avril 2017. Il s'agit là d'une preuve de bonne foi encourageante de la part du Canada.

Section 17.7 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale – Accord en matière d'éducation

À l'été 2013, les Tr'ondëk Hwëch'in et le Yukon ont signé une entente en vertu de l'article 17.7 de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in concernant « la répartition et le partage des responsabilités » relatives à certains programmes éducatifs offerts sur le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in. Cette étape constitue une évolution importante dans l'approche adoptée par les gouvernements pour offrir des programmes et des services de haute qualité à tous les habitants du Yukon.

Les gouvernements du Yukon et des Tr'ondëk Hwëch'in ont des pouvoirs partagés en matière d'éducation sur le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in et, en cas d'incompatibilité avec les lois du Yukon, les lois des Tr'ondëk Hwëch'in prévalent. L'approche de l'article 17.7 consiste à jumeler les pouvoirs des Tr'ondëk Hwëch'in à ceux du Yukon afin d'offrir un seul programme d'enseignement unifié à tous les élèves du primaire et du secondaire à Dawson.

Les Tr'ondëk Hwëch'in estiment que ce type de mesure constitue l'avenir de l'autonomie gouvernementale au Yukon. Plutôt que de recourir à une approche d'apartheid consistant à mettre en place des institutions distinctes pour les Premières Nations du Yukon et le reste de la population du Yukon, la meilleure approche consiste à fusionner les pouvoirs des Premières Nations et du gouvernement et à partager le pouvoir décisionnel sur un pied d'égalité au bénéfice de tous les Yukonnais. Afin d'être en mesure de concrétiser cette vision, les Tr'ondëk Hwëch'in doivent avoir la même capacité que leurs homologues du Yukon.

Plan régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel et litige connexe

Le chapitre 11 des ententes définitives du Yukon prévoit l'élaboration concertée de plans régionaux d'aménagement du territoire afin de réduire au minimum les conflits, de promouvoir les valeurs culturelles des Premières Nations du Yukon, de mettre à profit leurs connaissances et leur expérience, de reconnaître les responsabilités des Premières Nations du Yukon en matière de gestion des terres et d'assurer un développement durable.

En 2004, les parties ont nommé des commissaires chargés d'élaborer un plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, une région vierge d'une superficie de 68 000 km2 et ayant une grande valeur culturelle pour les Tr'ondëk Hwëch'in, les Nacho Nyak Dun, les Gwitchin Vuntut et le Conseil tribal des Gwich'in.

En 2009, à la suite d'importants travaux de recherche et de vastes consultations publiques, la Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel a recommandé que 80 % du bassin soit protégé du développement industriel de façon permanente. La population du Yukon et les Premières Nations du Yukon ont accueilli favorablement cette recommandation et ont participé par milliers à divers rassemblements et célébrations. Pour des raisons politiques, le gouvernement du Yukon a joué ses cartes avec prudence et n'a pas clairement indiqué à la Commission son point de vue sur le plan recommandé.

En 2011, la Commission a fait sa recommandation finale aux parties, proposant de nouveau la protection de 80 % du bassin hydrographique. Après sept années de travail acharné auprès du public et des gouvernements concernés, la Commission mettait ainsi un point final à son mandat.

Peu après avoir reçu le plan final recommandé par la Commission, le gouvernement du Yukon a adopté de « nouveaux principes » et de nouvelles désignations de terres pour guider l'« achèvement » du plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Les Premières Nations touchées et le public du Yukon ont crié à l'injustice. Le gouvernement du Yukon avait eu sept ans pour se prononcer sur le plan et proposer des modifications à la Commission, mais il avait choisi de ne rien faire. L'apport de modifications profondes au plan après l'expiration du mandat de la Commission n'était tout simplement pas juste.

En janvier 2014, le gouvernement du Yukon a proposé son propre plan d'aménagement du bassin de la rivière Peel, qui n'avait presque rien en commun avec celui de la Commission. Qui plus est, le gouvernement n'avait consulté ni le public ni aucune des Premières Nations concernées durant l'élaboration de son plan.

Le 26 janvier 2014, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (CPAWS) et la Yukon Conservation Society ont poursuivi le gouvernement du Yukon devant les tribunaux, soutenant qu'il avait enfreint le processus prévu au chapitre 11 des ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon. On a fait valoir que le plan présenté par le Yukon devrait être annulé, que le processus devrait être renvoyé à la dernière ronde de consultations intergouvernementales et publiques, et que le pouvoir du Yukon de modifier le plan final recommandé par la Commission devrait se limiter aux modifications que le Yukon avait proposées au cours des sept années de planification. Pendant les quatre années qui ont suivi, l'affaire a été plaidée devant divers tribunaux, pour finir devant la Cour suprême du Canada le 22 mars 2017.

Planification régionale de l'utilisation des terres à Dawson

En 2014, le processus visant l'établissement d'un plan régional d'utilisation des terres à Dawson a été suspendu jusqu'à ce que le litige entourant l'aménagement du bassin de la rivière Peel soit résolu.

Première Nation des Gwitchin Vuntut

C.P. 94, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0

Téléphone : 867-966-3261
Télécopieur : 867-966-3800
Courriel : info@vgfn.net
Site Web : www.vgfn.ca (non disponible en français)

Entente sur l'autonomie gouvernementale et entente définitive

  1. Date de signature : 29 mai 1993
  2. Date d'entrée en vigueur : 14 février 1995

Population : 830

Langues : gwich'in

Superficie de terres : 7 751,16 km2 de terres visées par le règlement

  1. Catégorie A: 7 744,06 km2 (droits de surface et d'exploitation du sous-sol)
  2. Fief simple : 7,10 km2

La principale collectivité et le siège administratif de la Première Nation des Gwitchin Vuntut se trouvent à Old Crow, la collectivité la plus septentrionale du Yukon, à 128 km au nord du cercle polaire arctique, au confluent des rivières Crow et Porcupine.

Activités de 2012 à 2017

La Première Nation des Gwitchin Vuntut a participé au processus régional d'aménagement du territoire du bassin hydrographique de la rivière Peel, conformément au chapitre 11 de l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut. La Première Nation a également fait progresser la mise en œuvre du Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon, ce qui impliquait de collaborer avec ses partenaires à l'élaboration de plans de gestion pour le parc territorial Dàadzàii Vàn et l'habitat protégé Ch'ihilii Chìk.

La Première Nation a entamé des négociations avec le Canada en vue du renouvellement de son accord de transfert financier.

La Première Nation des Gwitchin Vuntut a construit une route d'hiver temporaire vers Old Crow en partenariat avec le gouvernement du Yukon, et a également construit un nouveau parc de stockage de carburant à Old Crow, ainsi qu'un magasin Arctic Co-op.

Le projet d'énergie solaire d'Old Crow a franchi l'étape finale de la conception et de l'ingénierie, et la Première Nation a poursuivi le processus de planification des immobilisations en vue de la construction d'un nouveau centre de santé, d'un multiplexe et d'une « maison pour les sages ».

La Première Nation a également élaboré et mis en œuvre des cours de langue gwich'in. De plus, elle a lancé un projet sur les modes de vie traditionnels (« Historical Lifeways ») pour sensibiliser les jeunes à leur culture par la recherche et l'apprentissage expérientiel.

La Première Nation a élaboré et adopté une Loi sur le patrimoine (Heritage Act), élaboré une politique d'engagement du gouvernement des Gwitchin Vuntut en matière d'exploitation pétrolière et gazière, et participé au processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière.

La Première Nation des Gwitchin Vuntut a également participé au Forum du Yukon et au Forum intergouvernemental, et à l'échelle nationale, au forum entre le premier ministre et les Premières Nations autonomes signataires de traités modernes.

La Première Nation a convenu d'une frontière contiguë pour résoudre la question du chevauchement des limites de son territoire traditionnel avec celui des Tr'ondëk Hwëch'in. La Première Nation des Gwitchin Vuntut s'est engagée en faveur de la protection permanente des aires sacrées de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine situées dans la Réserve faunique nationale de l'Arctique.

Défis

L'une des principales difficultés a été la violation de l'honneur de la Couronne et du chapitre 11 de l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut par le gouvernement du Yukon relativement au processus régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

La mise en œuvre de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation représentait un autre défi, compte tenu de l'insuffisance des ressources.

La Première Nation des Gwitchin Vuntut a également dû relever de nombreux défis liés au fait qu'elle se trouve dans une collectivité éloignée et accessible seulement par avion.

Conseil des Premières Nations du Yukon

2166, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 4P1

Téléphone : 867-393-9200
Télécopieur : 867-668-6577
Courriel : reception@cyfn.net
Site Web : www.cyfn.ca (non disponible en français)

Conseil des Premières Nations du Yukon

Le Conseil des Premières Nations du Yukon a été créé sous le nom de « Conseil des Indiens du Yukon » en 1973 dans le but précis de négocier les revendications territoriales. Le Conseil est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon et est régi selon une constitution adoptée par ses Premières Nations membres lors d'une assemblée générale. À l'heure actuelle, le Conseil est composé de Premières Nations du Yukon qui ont conclu des ententes de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale, ainsi que de Premières Nations de la région du delta du fleuve Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Conseil joue un rôle important dans les relations intergouvernementales au nom des Premières Nations du Yukon. Son mandat est de servir d'organisme de défense des intérêts politiques des Premières Nations qui détiennent des territoires traditionnels au Yukon et de protéger leurs droits, leurs titres et leurs intérêts.

Le Conseil des Premières Nations du Yukon a, entre autres rôles et responsabilités, de proposer des candidats et, dans certains cas, de nommer des citoyens des Premières Nations pour siéger aux conseils et aux comités créés dans le but d'aider les Premières Nations du Yukon à mettre en œuvre les initiatives prévues dans leurs ententes définitives. De plus, le Conseil des Premières Nations du Yukon propose la candidature de citoyens des Premières Nations du Yukon aux conseils et aux comités créés en vertu des lois territoriales du Yukon et, à l'occasion, des lois fédérales.

Le Conseil des Premières Nations du Yukon est composé de divers services dont le personnel a le mandat collectif d'atteindre les buts et objectifs de leur service respectif. Le Service de l'éducation travaille avec divers partenaires en vue d'appuyer les priorités des Premières Nations du Yukon en matière d'éducation. Le Service des ressources naturelles et de l'environnement se penche sur les questions circumpolaires susceptibles d'avoir une incidence sur les intérêts des citoyens des Premières Nations du Yukon et participe au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ainsi qu'aux initiatives liées aux changements climatiques. Le Service de la justice collabore avec d'autres services du Conseil des Premières Nations du Yukon, des intervenants du système de justice des Premières Nations, des comités de justice, des travailleurs autochtones auprès des tribunaux et divers ministères du gouvernement du Yukon à la réalisation d'objectifs communs. Le Service de la santé et du développement social coordonne et traite les questions et les activités relatives à la santé et au développement social. Le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale travaille avec les Premières Nations autonomes du Yukon pour atteindre des résultats précis liés à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, et il participe à la coalition pour les ententes sur les revendications territoriales.

La vision et le mandat du Conseil des Premières Nations du Yukon sont établis par sa direction, composée des chefs des Premières Nations membres. Il demeure entendu que toutes les réunions des dirigeants sont ouvertes aux chefs (ou leurs représentants désignés) de toutes les Premières Nations, y compris les Premières Nations du Yukon qui n'ont pas conclu d'entente définitive.

L'assemblée générale est l'instance dirigeante principale de l'organisation. Le Conseil des Premières Nations du Yukon rend compte de ses activités et reçoit des directives annuellement lors de l'assemblée générale, qui est organisée chaque année par l'une des Premières Nations membres et ouverte à tous les citoyens des Premières Nations du Yukon.

Activités de 2012 à 2013

La première phase de l'initiative « Walking Together to Revitalize and Recognize Yukon First Nation Languages » (Ensemble pour revitaliser et reconnaître les langues des Premières Nations du Yukon), administrée par le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale du Conseil des Premières Nations du Yukon, a pris fin en août 2012. Parmi les projets réalisés, mentionnons un camp d'immersion en langue tlingit, l'établissement de foyers de revitalisation linguistique par les Premières Nations de Kluane, des Kwanlin Dün et de Carcross/Tagish, et l'élaboration d'un plan d'action linguistique communautaire par le gouvernement des Gwitchin Vuntut.

En juin 2012, la Première Nation de Kluane a accueilli l'assemblée générale du Conseil des Premières Nations du Yukon. Parmi les sujets abordés figuraient la mise en œuvre du plan stratégique organisationnel, l'évaluation environnementale, le conseil des jeunes et la First Nations Bank.

Le 13 décembre 2012, le Conseil des Premières Nations du Yukon a assisté à une séance d'information par téléconférence organisée par le gouvernement du Canada sur les modifications possibles à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le 9 janvier 2013, la grande chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, Mme Ruth Massie, a demandé au premier ministre du Yukon de poursuivre les discussions avec le Conseil des Premières Nations du Yukon sur les questions liées aux modifications proposées afin de s'assurer que la participation des Premières Nations du Yukon est conforme au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif et à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Activités de 2013 à 2014

La Yukon First Nation Statistics Agency (agence des statistiques sur les Premières Nations du Yukon), créée par le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale du Conseil des Premières Nations du Yukon et financée par le fonds fiduciaire de la Stratégie pour le Nord, a aidé les gouvernements des Premières Nations du Yukon à élaborer des projections démographiques, à analyser les données détenues par les autres ordres de gouvernement sur leurs citoyens et à entreprendre des recherches. En 2013, l'agence a collaboré avec le Secrétariat à l'autonomie gouvernementale du Conseil des Premières Nations du Yukon et le ministère de l'Éducation du Yukon pour produire un rapport provisoire sur la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.

En mars 2013, le Service de l'éducation du Conseil des Premières Nations du Yukon a été l'hôte du Sommet sur l'éducation au Yukon.

Les initiatives définies par le Service de la santé et du développement social du Conseil des Premières Nations du Yukon ont été financées dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, qui a pris fin en mars 2014.

En juin 2013, le Conseil des Premières Nations du Yukon a tenu son assemblée générale à Whitehorse. Parmi les exposés et sujets de discussion au programme, mentionnons une présentation du Yukon River Inter-Tribal Watershed Council, la mise en œuvre du plan stratégique du Conseil des Premières Nations du Yukon, le protocole d'entente sur les titres fonciers et un forum pour tous les candidats aux postes de grand chef.

Activités de 2014 à 2015

La disponibilité des ressources accordées dans le cadre de l'Initiative de développement des ressources humaines en santé autochtone a continué d'être assurée par l'entremise du Service de la santé et du développement social du Conseil des Premières Nations du Yukon, et les cours offerts dans le cadre du programme de formation des travailleurs à l'échelle communautaire, y compris un cours sur les premiers soins en santé mentale pour les peuples du Nord, se sont poursuivis jusqu'au 31 mars 2015.

En 2014, la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones du Canada a financé une proposition de recherche visant à déterminer si la mise en place d'un programme relatif à la préparation de rapports Gladue serait réalisable au Yukon et à créer certains protocoles de base qui pourraient appuyer un tel programme. Le comité directeur était composé de représentants des programmes de justice du Conseil des Premières Nations du Yukon, du Service des poursuites pénales du Canada au Yukon, du ministère de la Justice du Yukon et du Service de la justice de la Première Nation des Kwanlin Dün. Le rapport a été publié en 2015.

En juin 2014, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont accueilli l'assemblée générale du Conseil des Premières Nations du Yukon à Haines Junction. Les sujets abordés comprenaient la réunion annuelle de l'Assemblée des Premières Nations à Halifax, la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, le rapport de la Commission de l'éducation des Premières Nations, le Sous-comité du saumon et la Constitution du Conseil des Premières Nations du Yukon.

En novembre 2014, le Conseil des Premières Nations du Yukon a tenu une assemblée générale exceptionnelle de deux jours à Whitehorse pour discuter de son mandat avec toutes les Premières Nations du Yukon intéressées. Il s'agissait d'une occasion pour les dirigeants et les citoyens des Premières Nations du Yukon de réfléchir au mandat du Conseil des Premières Nations du Yukon et de le définir.

Activités de 2015 à 2016

En juin 2015, la Première Nation de Selkirk a été l'hôte de l'assemblée générale du Conseil des Premières Nations du Yukon à Minto Landing. Parmi les questions discutées, mentionnons la gestion du saumon et l'adoption de la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, ainsi qu'un forum réunissant tous les candidats pour le poste de chef régional représentant le Yukon à l'Assemblée des Premières Nations.

Les dirigeants du Conseil des Premières Nations du Yukon se sont rendus dans toutes les collectivités pour rencontrer les Premières Nations du Yukon et leur présenter le document intitulé « What We Heard » (Ce que nous avons entendu), à la suite de l'assemblée générale exceptionnelle tenue en novembre 2014.

En septembre 2015, les Premières Nations du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont organisé un forum destiné aux candidats à la campagne électorale fédérale.

En décembre 2015, la grande chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, Mme Ruth Massie, s'est jointe à la délégation du Yukon pour assister à la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Paris. La délégation du Yukon réunissait également les chefs des partis d'opposition du Yukon, une jeune ambassadrice au changement climatique ainsi que des représentants du ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon.

En 2015 et 2016, le Conseil des Premières Nations du Yukon et ses partenaires du domaine de l'éducation – la Commission de l'éducation des Premières Nations et le ministère de l'Éducation du Yukon – ont continué de se rencontrer pour mettre en œuvre des initiatives énoncées dans le Plan d'action conjoint en matière d'éducation. La tenue de ces réunions découlait de la Stratégie de mise en œuvre du Plan d'action conjoint en matière d'éducation, qui était l'un des résultats du Sommet de l'éducation de 2015. Le sommet de 2016 s'est centré sur trois domaines clés : les normes d'inclusion culturelle; l'élaboration d'un cadre régissant un protocole d'engagement des Premières Nations du Yukon, et le soutien aux élèves des Premières Nations.

En janvier 2016, le Conseil des Premières Nations du Yukon et le Collège du Yukon ont lancé « Yukon First Nation 101 », un cours en ligne élaboré en partenariat avec les 14 Premières Nations du Yukon. Ce programme de quatre heures s'appuie sur les compétences de base relatives aux Premières Nations du Yukon que tous les étudiants du Collège du Yukon sont tenus d'acquérir. Northwestel a été la première entreprise partenaire à participer à ce cours offert à toute entreprise ou organisation non gouvernementale du Yukon.

Également en janvier, la grande chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, Ruth Massie, a exprimé son appui au protocole et au plan de travail intergouvernemental sur les questions minières et les priorités communes élaborées par le gouvernement du Yukon et les Premières Nations autonomes du Yukon.

En février, le Conseil des Premières Nations du Yukon et les Premières Nations du Yukon qui en sont membres ont apporté leur soutien aux trois Premières Nations (Nacho Nyak Dun, Tr'ondëk Hwëch'in et Gwitchin Vuntut) qui faisaient partie des appelants ayant porté l'affaire concernant le bassin hydrographique de la rivière Peel devant la Cour suprême du Canada.

En mars 2016, le Conseil des Premières Nations du Yukon et le groupe de planification du Yukon en matière d'itinérance ont effectué le premier recensement ponctuel des sans-abris à Whitehorse. Ce dénombrement ponctuel fait partie de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance du gouvernement du Canada financée par Emploi et Développement social Canada.

Activités de 2016 à 2017

En 2016, le gouvernement du Yukon et les partenaires des Premières Nations ont appuyé plusieurs projets communautaires dans le cadre du Fonds d'innovation en santé mentale. Les propositions ont été examinées par un comité composé de représentants du Conseil des Premières Nations du Yukon, de la Première Nation des Kwanlin Dün et du gouvernement du Yukon.

Lors de l'élection territoriale de 2016, le Conseil des Premières Nations du Yukon a organisé un forum public à l'intention des chefs des partis. En novembre, le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, Peter Johnston, a adressé ses félicitations aux trois femmes des Premières Nations qui ont remporté des sièges à l'Assemblée législative du Yukon.

Le premier ministre et les chefs du Yukon ont assisté au Forum du Yukon en janvier 2017, une première pour le premier ministre nouvellement élu, Sandy Silver. Les participants se sont engagés à tenir quatre éditions annuelles du Forum du Yukon et à élaborer un plan d'action conjoint portant sur les priorités communes.

Également en janvier 2017, le gouvernement du Yukon et les Premières Nations autonomes du Yukon ont signé un protocole d'entente à l'occasion du Forum sur l'exploration minière, à Vancouver. L'entente établit une relation d'égal à égal qui permet au gouvernement du Yukon et aux chefs des Premières Nations de travailler ensemble à améliorer la gestion des ressources minérales au Yukon.

En février 2017, le premier ministre, des membres du Conseil des ministres et une délégation des Premières Nations se sont rendus à Ottawa pour trois jours de réunions. Ces réunions organisées dans le cadre des Journées annuelles du Yukon ont permis aux chefs des Premières Nations de rencontrer des ministres fédéraux.

Au début de 2017, le Conseil des Premières Nations du Yukon a été l'hôte de séances de visualisation de l'avenir portant sur les écoles de choix des Premières Nations du Yukon. Ces dernières ont examiné la structure du système d'éducation des Premières Nations au Canada et ont discuté des options entourant la mise en place d'un système d'éducation des Premières Nations dans le territoire.

Le 17 mars 2017, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, ainsi que le premier ministre du Yukon, le grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, M. Peter Johnston, et les chefs des Premières Nations du Yukon se sont rencontrés à l'occasion du Forum intergouvernemental à Whitehorse. Les gouvernements ont fait le point sur les priorités communes, y compris les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Également en mars 2017, les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et la Chambre des mines du Yukon ont confirmé leur appui unanime à l'adoption sans modification du projet de loi fédéral C-17 (Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence) par le Parlement. Le projet de loi C-17 annulerait les modifications controversées apportées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Conseils des ressources renouvelables

Les conseils des ressources renouvelables sont des organismes régionaux qui ont pour mandat de formuler des recommandations de gestion aux Premières Nations autonomes du Yukon, au gouvernement du Yukon et au gouvernement du Canada. Ils sont mis sur pied dans des régions où des ententes sur le règlement des revendications territoriales ont été signées. À ce jour, dix des onze Premières Nations autonomes ont mis sur pied un conseil des ressources renouvelables.

Les conseils des ressources renouvelables s'occupent de la gestion locale des ressources renouvelables – comme les poissons, la faune, les habitats et les forêts – sur le territoire traditionnel de chaque Première Nation du Yukon. Les conseils des ressources renouvelables appuient également les travaux de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon, y compris du Sous-comité du saumon, en sensibilisant la population à certaines questions et en fournissant de l'information locale et traditionnelle.

Chaque conseil compte de six à dix membres, en plus des membres suppléants. La moitié d'entre eux sont nommés par la Première Nation concernée, et l'autre moitié, par le gouvernement du Yukon.

Conseil des ressources renouvelables Alsek

C.P. 2077, Haines Junction (Yukon) Y0B 1L0

Téléphone : 867-634-2524
Télécopieur : 867-634-2527
Courriel : admin@alsekrrc.ca
Site Web : www.alsekrrc.ca (non disponible en français)

Instrument d'habilitation :
section 16.6.0 de l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Territoire de compétence :
territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, qui englobe les collectivités de Haines Junction, de Canyon Creek, de Takhini, de Mendenhall, de Silver City, de Kloo Lake, d'Aishihik et de Klukshu

Activités de 2012 à 2017

Le Conseil des ressources renouvelables Alsek a participé à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan de gestion intégrée de l'orignal dans la région de l'Alsek. L'objectif principal de ce plan consiste à rétablir les populations d'orignaux dans la partie sud du territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. Le plan exige que le Conseil des ressources renouvelables Alsek s'associe aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik, au gouvernement du Yukon, à Parcs Canada et au gouvernement de la Colombie-Britannique. Le Conseil a fourni des contributions financières et en nature pour appuyer un programme de réduction de la population de loups, conformément aux objectifs du Plan de conservation et de gestion du loup au Yukon. Le Conseil participe à l'examen annuel et triennal de ce plan.

Le Conseil des ressources renouvelables Alsek s'est associé au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon et aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik pour élaborer une nouvelle analyse de l'approvisionnement forestier sur le territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik. L'analyse servira de cadre à une nouvelle détermination de la possibilité annuelle de coupe par la Direction de la gestion des forêts; il s'agira d'une première initiative de ce genre depuis l'entrée en vigueur, en 2011, de la Loi sur les ressources forestières et du Règlement sur les ressources forestières du Yukon. Le Conseil est heureux d'avoir participé à cet important travail pour s'assurer que l'exploitation forestière au sein du territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik se déroule de façon durable et que les gouvernements tiennent compte de l'utilisation locale des forêts lorsqu'ils déterminent les possibilités annuelles de coupe. Le Conseil a également participé au processus continu de planification de la récolte de bois d'œuvre et a fourni au public une tribune pour commenter les activités forestières dans le cadre du processus de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Le Conseil est membre du Aishihik Lake Advisory Committee. Ce comité est le fruit d'une collaboration entre Énergie Yukon et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, et réunit divers organismes gouvernementaux et à but non lucratif afin de discuter de l'utilisation continue du bassin hydrographique du lac Aishihik pour la production hydroélectrique. Les programmes permanents de recherche et de surveillance connexes fournissent au Conseil des renseignements à jour sur les populations de poissons et d'espèces sauvages présentes dans le bassin hydrographique du lac Aishihik.

Le Conseil des ressources renouvelables Alsek a élaboré et mis en œuvre un projet permanent de restauration et de mise en valeur de l'habitat du ruisseau Pine, un lieu de pêche de subsistance et récréative dans la région de Haines Junction qui avait subi les effets négatifs des changements apportés au bassin hydrographique. Les consultations communautaires ont révélé que le ruisseau Pine avait toujours été un important lieu de pêche de subsistance et de pêche récréative pour les membres des Premières Nations et les autres membres de la collectivité. Les membres du Conseil des ressources renouvelables Alsek ont interrogé des Aînés des Premières Nations et des membres de longue date de la collectivité, qui ont fourni des connaissances locales et traditionnelles sur les populations de poissons historiquement et ont noté les tendances. Ils ont également été en mesure de fournir des détails importants sur les changements survenus dans le bassin hydrographique qui ont pu entraîner un déclin des populations de poissons.

Le Conseil des ressources renouvelables Alsek a reçu un financement de la Fiducie de mise en valeur de la faune aquatique et terrestre de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon pour évaluer les populations de poissons et la santé de celles-ci dans le ruisseau Pine, et pour concevoir et mettre en œuvre un projet d'amélioration de l'habitat en eau vive. Le Conseil a retenu les services d'une entreprise d'évaluation environnementale qui a collaboré avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et la Brigade jeunesse pour la conservation de l'environnement au Yukon. Le projet communautaire se poursuit et a pu obtenir des fonds supplémentaires en vue de travaux futurs.

Le Conseil a appuyé les restrictions de récolte de poissons au lac Pine, un important lieu de pêche récréative et de subsistance à l'échelle locale. L'objectif de ce programme pluriannuel est de rétablir les populations de touladi à un niveau de récolte durable. Le Conseil s'est associé aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik pour réaliser une étude sur la santé des poissons et sur les contaminants, et a sollicité la participation des élèves fréquentant les écoles secondaires locales pour réaliser des travaux d'échantillonnage. Le projet du lac Pine s'inscrit dans le prolongement des efforts de restauration de l'habitat du ruisseau Pine, et l'on espère que les deux projets se complèteront pour assurer la productivité optimale à long terme du bassin hydrographique du lac Pine.

Le Conseil a été l'hôte de nombreuses réunions intergouvernementales et communautaires sur divers thèmes, notamment la gestion du bison des bois, du wapiti et du grizzli, l'utilisation des véhicules hors route, et les modifications proposées aux règlements de la Loi sur la faune du Yukon. Le Conseil a continué d'assister aux réunions organisées par la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon, aux réunions annuelles des présidents des conseils des ressources renouvelables, ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables. Le Conseil des ressources renouvelables Alsek et le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi (actif sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane) ont organisé conjointement l'assemblée générale annuelle de 2016-2017, qui a rassemblé les Premières Nations, les conseils des ressources renouvelables et divers organismes gouvernementaux à Silver City, sur la rive du lac Kluane.

Le Conseil des ressources renouvelables Alsek a participé à des réunions sur les quotas de récolte des pourvoyeurs, à des examens des concessions de piégeage, à des réunions d'élaboration de politiques de gestion de la récolte, et a continué d'appuyer les activités de recherche et de surveillance sur le territoire traditionnel de Champagne et de Aishihik concernant les espèces sauvages, la qualité des eaux et les changements climatiques.

Le Conseil a toujours son bureau à Haines Junction où du personnel est en place pour offrir du service au public.

Réussites

La réussite la plus importante du Conseil a été l'élaboration du Plan quinquennal de gestion de la faune aquatique et terrestre à l'échelle locale (2016-2021), qui a nécessité de vastes consultations intergouvernementales et communautaires. Le plan de gestion orientera les activités et initiatives actuelles et futures du Conseil des ressources renouvelables Alsek. Le plan cerne quatre priorités – orignal, poisson d'eau douce, mouflon de Dall et piégeage – sur lesquelles le Conseil concentrera ses efforts, ainsi que d'autres activités de surveillance et d'intendance à considérer, notamment en ce qui concerne le caribou, la chèvre de montagne, le loup, le grizzli, le gibier à plumes sédentaire, l'observation de la faune, la qualité de l'eau et la gestion des véhicules hors route.

Défis

Les défis les plus importants auxquels fait face le Conseil sont le recrutement et le maintien en poste de ses membres, ainsi que le manque de financement pour la formation et le perfectionnement de ses membres et de son personnel afin de s'assurer qu'ils possèdent des connaissances à jour sur un large éventail de sujets, notamment la gestion financière et administrative, l'écologie de la faune, les changements climatiques et les technologies de communications favorisant la participation du public.

Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish

C.P. 70, Tagish (Yukon) Y0B 1T0

Téléphone : 867-399-4923
Télécopieur : 867-399-4978
Courriel : carcrosstagishrrc@gmail.com
Site Web : www.ctrrc.ca (non disponible en français)

Instrument d'habilitation :
section 16.6.0 de l'Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish

Territoire de compétence :
territoire traditionnel de la Première Nation de Carcross/Tagish, qui comprend les collectivités de Carcross et de Tagish

Au cours de la période visée par le rapport, le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a continué de chercher des moyens d'améliorer la chasse, le piégeage et les possibilités d'activités en pleine nature, et d'élaborer, de promouvoir et d'encourager des programmes locaux de surveillance sur le terrain. Le Conseil a continué d'entretenir des relations positives de travail et d'échange d'information avec les biologistes du gouvernement, les agents de conservation et le personnel du Service des terres de la Première Nation de Carcross/Tagish, et a élaboré une stratégie de communication pour guider ses activités de sensibilisation du public et de participation communautaire.

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a participé au processus d'élaboration d'un plan de gestion des ressources forestières de la région des lacs du Sud et a coorganisé des réunions publiques dans diverses collectivités pour recueillir les commentaires du public. Le Conseil a également formulé régulièrement des commentaires et des suggestions sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et sur les demandes d'utilisation des terres.

Activités de 2012 à 2013

En 2012-2013, le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a élaboré le concept d'un rassemblement plurigouvernemental « sur le terrain » et entrepris la planification de cet événement.

Le Conseil a également lancé une campagne de sensibilisation du public intitulée « Don't Lose It, Use It! » (Ne la perdez pas, utilisez-la!), qui offrait des solutions au problème de la viande et du poisson brûlés par le froid dans les congélateurs. Le Conseil a également mis la dernière main à ses lignes directrices sur l'attribution des concessions de piégeage.

Activités de 2013 à 2014

En 2013-2014, le Conseil a fourni une rétroaction sur un éventail de changements législatifs et stratégiques proposés.

Activités de 2014 à 2015

En 2014-2015, le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a parrainé deux jeunes participants à l'atelier de formation de base pour les piégeurs. Le Conseil a également organisé un atelier sur la manipulation des peaux de loups à Carcross, qui portait sur les étapes essentielles en ce qui a trait à la manipulation des peaux de loups et a attiré de nombreux stagiaires ainsi que d'autres participants.

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a terminé avec succès la première année d'un projet pluriannuel visant à récupérer les fils télégraphiques abandonnés dans la région des lacs du Sud, en partenariat avec la Première Nation de Carcross/Tagish et avec l'aide de la Brigade jeunesse pour la conservation de l'environnement au Yukon pour cartographier l'emplacement des fils abandonnés.

Le Conseil a tenu une assemblée publique avec la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon afin d'obtenir les commentaires du public sur la façon de réglementer la chasse à l'ours en bordure des routes, et il a également tenu une réunion auprès de piégeurs pour mieux comprendre comment les aider dans leur travail sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Carcross/Tagish et comment le Conseil pourrait travailler plus efficacement avec eux et appuyer l'industrie du piégeage.

De 2014 à 2017, le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a collaboré avec le gouvernement du Yukon à une campagne de sensibilisation visant à réduire les collisions avec les caribous sur les routes de la région des lacs du Sud.

Activités de 2015 à 2016

En 2015-2016, le Conseil a organisé un camp de trois jours pour les jeunes de la Première Nation de Carcross/Tagish sur le piégeage et la pêche sur glace, dans le but d'encourager les jeunes et de leur enseigner la pêche, le piégeage et la vie dans la nature. Cette même année, le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon ont organisé conjointement un examen public des modifications proposées aux règlements de la Loi sur la faune du Yukon. Les deux organismes ont également organisé conjointement cinq ateliers sur la manipulation des fourrures; ces activités pratiques ont été financées par le ministère du Développement économique du gouvernement du Yukon. Le Conseil a participé au processus de planification pour l'habitat protégé de la rivière Tagish.

Il a également établi une relation de travail avec un pourvoyeur local et a distribué de la viande d'orignal aux Aînés et aux personnes dans le besoin. Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a créé un site Web dans le cadre de sa stratégie globale de communication afin de joindre les résidents des quatre collectivités du territoire traditionnel, soient Carcross, Tagish, Marsh Lake et Mount Lorne.

Activités de 2016 à 2017

En 2016-2017, le Conseil a mené une étude sur les populations de cisco sardinelle dans les rivières Tagish et Nares, dans le but de répondre aux préoccupations de longue date des Aînés de la Première Nation de Carcross/Tagish qui affirmaient que ces populations avaient diminué considérablement au cours des cinquante dernières années et continuaient de diminuer. L'étude, qui comprenait des enquêtes sur le terrain et un échantillonnage, a été financée en partie par la Fiducie de mise en valeur de la faune aquatique et terrestre et la Société d'énergie du Yukon.

En juin 2016, le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a organisé la quatrième rencontre annuelle de « On the Land Gathering », à laquelle ont participé divers gouvernements des Premières Nations ainsi que les gouvernements du Yukon et de la Colombie-Britannique, pour discuter de la gestion de la harde de caribous des lacs du Sud et d'autres questions liées à la faune. Le Conseil a également participé à l'élaboration d'un programme d'éducation sur le caribou à l'intention des écoles et a fourni des fonds à cette fin.

Le Conseil a organisé à l'intention des jeunes un camp de trois jours portant sur les rats musqués au lac Little Atlin, en partenariat avec la Première Nation de Carcross/Tagish. Les jeunes y ont appris les techniques de piégeage du rat musqué et du castor, l'écorchage des animaux et la pêche sur glace, et ont assisté à des conférences données par des agents de conservation, un biologiste, un Aîné de la Première Nation et un membre de la GRC.

Cette initiative a été couronnée de succès et tous les participants ont exprimé leur désir de participer à un autre camp.

Ressources

Le Conseil des ressources renouvelables de Carcross/Tagish a travaillé sur de nombreux projets et les a menés à terme au cours de la période allant de 2012 à 2017. Différents rapports de projets (en anglais) peuvent être consultés ou téléchargés en cliquant sur le lien suivant : www.ctrrc.ca/index.php/projects

Conseil des ressources renouvelables de Carmacks

Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

C.P. 1380, Dawson (Yukon) Y0B 1G0

Téléphone : 867-993-6976
Télécopieur : 867-993-6093
Courriel : dawsonrrc@northwestel.net

Instrument d'habilitation :
section 16.6.0 de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in

Territoire de compétence :
territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in, qui englobe la collectivité de Dawson

Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi

C.P. 50, Burwash Landing (Yukon) Y0B 1V0

Téléphone : 867-841-5820
Télécopieur : 867-841-5821
Courriel : dankeyirrc@northwestel.net

Instrument d'habilitation :
section 16.6.0 de l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane

Territoire de compétence :
territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane, qui englobe les collectivités de Beaver Creek, de Burwash Landing et de Destruction Bay

Activités de 2012 à 2017

Toutes les réunions mensuelles ordinaires du Conseil sont ouvertes au public, et l'ordre du jour est affiché la semaine précédant la réunion. Le Conseil fonctionne de septembre à juin, et suspend ses activités en juillet et en août.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi s'est concentré sur le renforcement des partenariats avec la Première Nation de Kluane, Environnement Yukon et d'autres organismes chargés de la gestion des ressources renouvelables. Le Conseil a élargi son réseau pour inclure des organisations telles que Wildwise Yukon, Yukon Wildlife Viewing, la Yukon Outfitters Association, l'Institut arctique de l'Amérique du Nord, le Yukon Invasive Species Council, l'Arctic Institute of Community-Based Research, la Yukon Trappers Association, ainsi que des sociétés d'exploration minière et plusieurs chercheurs indépendants.

Le Conseil a également déployé des efforts considérables pour sensibiliser davantage le public à son mandat et l'amener à mieux le comprendre, et pour favoriser un sentiment de responsabilité à l'égard de la gestion des terres chez des groupes clés tels que les jeunes, les piégeurs, les chasseurs et les autres utilisateurs des terres. Il a notamment collaboré avec l'école Kluane Lake de Destruction Bay pour favoriser la compréhension de la gestion des ressources renouvelables chez les jeunes. Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a conçu et mis en œuvre des initiatives créatives telles qu'un concours de photos destiné aux jeunes et axé sur les ressources renouvelables, l'ajout de cours sur le piégeage au programme d'études et la coordination de sorties éducatives comme des visites annuelles des frayères pour le saumon kéta.

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi fait aussi régulièrement des présentations au conseil des Aînés de la Première Nation de Kluane afin d'encourager les Aînés des collectivités du territoire traditionnel à participer à ses travaux. Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi participe aux assemblées générales de la Première Nation de Kluane, aux camps de récolte et à d'autres activités qui fournissent des occasions d'échanger des informations.

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a lancé un projet d'observation de la faune visant à encourager la documentation des connaissances locales afin de mieux éclairer la surveillance et la planification de la gestion de la faune. Les résidents et les utilisateurs de l'aire centrale du territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane sont ainsi invités à faire part de leurs observations et leurs opinions sur les questions liées à la faune. Des journaux d'observation de la faune ont été distribués aux résidents et aux utilisateurs des terres locales pour qu'ils y consignent leurs observations sur la faune et transmettent l'information au Conseil. Le projet comprend également des entrevues annuelles réalisées auprès des collectivités par des bénévoles et portant sur les changements subis par les populations fauniques, les changements climatiques et d'autres facteurs qui influent sur les ressources renouvelables. Un troisième volet porte sur l'utilisation de caméras à détection de mouvements dans des zones clés de l'habitat faunique. Le projet a permis de sensibiliser davantage le public et d'élargir la base de connaissances locales du Conseil. La gestion de l'information recueillie et la communication des résultats au public demeurent toutefois un défi pour le Conseil, vu sa taille modeste et ses ressources limitées (financières et autres).

Le territoire traditionnel fait l'objet de vastes recherches indépendantes. À titre d'exemple, la station de recherche du lac Kluane, exploitée par l'Institut arctique de l'Amérique du Nord, accueille des étudiants et des universitaires qui travaillent dans divers domaines de recherche liés aux ressources renouvelables. Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a contribué à établir une plus grande communication entre les chercheurs et le public en organisant des événements tels que sa journée portes ouvertes annuelle, où les chercheurs et d'autres organismes responsables de projets se rapportant au territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane peuvent échanger des idées avec les membres du public, la Première Nation de Kluane et le Conseil.

Les fonds excédentaires accumulés ont permis au Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi d'appuyer deux projets de recherche qui présentent un grand intérêt pour la région. Les nutriments et les contaminants présents dans les poissons du lac Kluane ont été analysés dans le cadre du projet « Nourishing Our Future » (Nourrir notre avenir), qui faisait massivement appel à la participation des jeunes et de la collectivité. Les résultats du projet se sont révélés très positifs et ont permis de conclure que la truite du lac Kluane est très saine à manger et ne présente que de minimes traces de contaminants.

Les fonds excédentaires ont également permis au Conseil d'appuyer la collecte continue de données sur la température et la conductivité de l'eau du lac Kluane pour déterminer les effets engendrés par les changements climatiques. Cette recherche est particulièrement pertinente à la lumière des récents changements survenus au bassin versant de la rivière Slims (Ä'äy Chù) d'où provenait, depuis des centaines d'années, la majeure partie de l'eau douce du lac Kluane. Les données de référence recueillies dans le cadre de ces deux projets contribueront à assurer la gestion à long terme des ressources du lac.

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi participe à une vaste gamme de consultations liées à la gestion des ressources renouvelables locales, y compris l'élaboration d'une stratégie régionale de gestion de l'orignal, les règlements proposés concernant l'utilisation des véhicules hors route, la conservation et la planification de la gestion du grizzli, la mise en œuvre d'une politique sur le saumon sauvage, la prévention des collisions impliquant des animaux sauvages et les modifications proposées à la Loi sur la faune. Bon nombre de ces discussions sont en cours.

Défis

Depuis la création du Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi en 2004, le chevauchement complet du territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane avec celui de la Première Nation de White River sur la carte figurant dans l'Accord-cadre définitif constitue un obstacle majeur. Ce chevauchement nuit à l'exécution de l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane, y compris du mandat du Conseil énoncé à l'article 16.6.1.

De plus, le Conseil s'est retrouvé tiraillé entre l'interprétation que fait la Première Nation de Kluane du rôle de la Première Nation de White River dans la zone centrale du territoire de la Première Nation de Kluane et l'interprétation qu'en fait le gouvernement fédéral. Ces interprétations contradictoires ont engendré des situations difficiles pour le Conseil.

Conseil des ressources renouvelables Laberge

101 Copper Road, bureau 202, Whitehorse (Yukon) Y1A 2Z7

Téléphone : 867-393-3940
Télécopieur : 867-393-3941
Courriel : labergerrc@northwestel.net

Instrument d'habilitation :
articles 2.12.2.3 et 16.6.2 de l'Entente définitive du Conseil des Ta'an Kw.ch'.n

Territoire de compétence :
territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kw.ch'.n, qui englobe la ville de Whitehorse

Activités de 2012 à 2017

Le Conseil des ressources renouvelables Laberge participe aux présentations à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, à l'Office des eaux du Yukon et aux demandes relatives aux terres. Ces activités sont réalisées dans le but d'assurer le développement durable des terres pour les générations futures.

Le Conseil des ressources renouvelables Laberge assiste aux réunions du Comité du fleuve Yukon et du Yukon River Inter-Tribal Watershed Council pour discuter des enjeux internationaux liés au saumon. Le Conseil des ressources renouvelables Laberge a poursuivi son projet portant sur la baie Shallow, et a partagé avec le Conseil des Ta'an Kwäch'än le coût d'une analyse des lacunes de données environnementales et d'utilisation des terres. Le Conseil des ressources renouvelables Laberge a assisté à des réunions sur l'énergie, le wapiti, le caribou et l'orignal, et a consacré beaucoup de temps à l'élaboration du plan de gestion des ressources forestières des lacs du Sud. Le Conseil des ressources renouvelables Laberge a envoyé une demande au ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon visant à interdire d'urgence les véhicules hors route sur tous les nouveaux sentiers dans plusieurs zones; malheureusement, celui-ci n'y a pas donné suite. Le Conseil des ressources renouvelables Laberge a travaillé avec d'autres conseils des ressources renouvelables sur des questions qui touchent le territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än.

Le plus grand défi au fil des ans est lié au fait que le territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än chevauche presque complètement celui d'autres Premières Nations. Ce chevauchement a une incidence sur les activités de piégeage, de foresterie et de planification de l'utilisation des terres. L'autre grand défi consiste à tenter de faire adopter des mesures législatives concernant l'utilisation des véhicules hors route au Yukon. Le Conseil des Ta'an Kwäch'än espère qu'une fois en place, ces mesures contribueront à protéger le poisson et la faune ainsi que leur habitat.

Le Conseil des ressources renouvelables Laberge espère poursuivre ses efforts visant à protéger le poisson et la faune ainsi que leur habitat sur le territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än au cours des prochaines années.

Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo

C.P. 249, Mayo (Yukon) Y0B 1M0

Téléphone : 867-996-2942
Courriel : info@mayorrc.ca

Instrument d'habilitation :
sections 2.12.0 et 16.6.0 de l'Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun

Territoire de compétence :
territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, qui englobe les collectivités de Mayo, de Stewart Crossing, d'Elsa et de Keno

Activités de 2012 à 2017

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a examiné les demandes d'utilisation des terres, notamment à des fins d'exploitation minière, forestière et agricole ainsi qu'à des fins résidentielles. Le Conseil a également examiné les documents d'application de la réglementation (nouveaux ou révisés), et a rencontré des représentants du gouvernement et de la collectivité.

Le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a organisé des réunions communautaires pour présenter les enjeux et entendre les points de vue des collectivités locales, et a assisté à d'autres réunions organisées sur le territoire et liées à son mandat. Le Conseil a tenu des réunions annuelles avec les autres conseils des ressources renouvelables afin d'effectuer des comparaisons et de collaborer dans des domaines d'intérêt et de préoccupation communs.

Le Conseil a collaboré avec la collectivité et la Première Nation des Nacho Nyak Dun pour mettre à jour le plan de gestion de l'habitat protégé et celui de la faune aquatique et terrestre à l'échelle locale.

En 2012, le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a été l'hôte de l'assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables, à Whitehorse.

En 2014 et 2016, le Conseil a tenu la Journée du Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo, à laquelle étaient invités des représentants du gouvernement qui collaborent avec le Conseil dans le but de faire connaissance et de discuter de questions et de préoccupations communes. L'atmosphère conviviale qui régnait a favorisé la participation de tous, en particulier des jeunes et des enfants.

En 2015, le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo a tenu une séance de formation d'une journée à l'intention de ses membres sur des sujets tels que son mandat, ses politiques et procédures et ses responsabilités financières. Le programme d'interdiction de chasse volontaire dans le secteur du lac Ethel semble fonctionner, et les taux de survie des troupeaux et des jeunes animaux augmentent peu à peu.

Défis

L'installation hydroélectrique de la Société d'énergie du Yukon et les changements engendrés par celle-ci au lac et à la rivière Mayo sont des préoccupations constantes pour le Conseil. Au fil des ans, les changements apportés au rabattement de l'eau de réserve du lac et les demandes d'étendue supplémentaires, ainsi que la pression de plus en plus forte exercée sur les poissons du lac par les restrictions imposées aux prises de saumon, ont entraîné un stress sur les populations de poissons.

En raison des contestations gouvernementales et des poursuites judiciaires liées au plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, les demandes d'utilisation des terres et d'exploitation minière à proximité de la région constituent une préoccupation.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Plan de gestion de la faune aquatique et terrestre à l'échelle locale

Le quatrième examen du Plan de gestion de la faune aquatique et terrestre à l'échelle locale – que le Conseil a contribué à élaborer en 1993 – s'est déroulé en 2014. Ce plan, auquel participent la Première Nation des Nacho Nyak Dun, Environnement Yukon et le Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo, repose sur une approche coopérative qui vise à guider la gestion des populations de poissons et d'espèces sauvages, ainsi que leur habitat et les pratiques de récolte.

En 2017, le Conseil a participé à l'examen quinquennal du plan de gestion de l'habitat protégé du marais Horseshoe, créé en vertu du chapitre 10 de l'Accord-cadre définitif et signé en 2001. Celui-ci comprend les mesures de conservation et de protection de la faune et de son habitat ainsi que des aires traditionnelles et culturelles, ainsi que des activités de sensibilisation du public.

Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon

C.P. 80, Old Crow (Yukon) Y0B 1N0

Téléphone : 867-966-3034
Télécopieur : 867-966-3036
Courriel : nyrrc@northwestel.net

Instrument d'habilitation :
sections 2.12.0 et 16.6.0 de l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut

Territoire de compétence :
territoire traditionnel de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, qui englobe la collectivité d'Old Crow

Conseil des ressources renouvelables de Selkirk

C.P. 32, Pelly Crossing (Yukon) Y0B 1P0

Téléphone : 867-537-3937
Télécopieur : 867-537-3939
Courriel : selkirkrrc@northwestel.net

Instrument d'habilitation :
article 16.6.3 de l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk

Territoire de compétence :
territoire traditionnel de la Première Nation de Selkirk, qui englobe la collectivité de Pelly Crossing

Conseil des ressources renouvelables de Teslin

C.P. 186, Teslin (Yukon) Y0A 1B0

Téléphone : 867-390-2323
Télécopieur : 867-390-2919
Courriel : teslinrrc@northwestel.net

Instrument d'habilitation :
article 16.6.3 de l'Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin

Territoire de compétence :
territoire traditionnel du Conseil des Tlingits de Teslin, qui englobe la collectivité de Teslin

Activités de 2012 à 2017

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin était représenté au sein d'un groupe de travail réunissant le Conseil des Tlingits de Teslin et la Direction de la gestion des forêts du Yukon pour travailler à l'élaboration d'un plan de récolte de bois d'œuvre sur le territoire traditionnel. Le projet de recherche sur les ressources forestières s'est terminé en 2016 et l'information recueillie servira à l'élaboration du plan de récolte.

En tant que partenaires de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingits de Teslin ont continué de collaborer avec le Service canadien de la faune à des questions touchant le delta. Des voyages de surveillance réguliers ont lieu chaque année dans la région et, en 2014, le Conseil des ressources a parrainé une excursion d'une journée dans la région à l'intention des Aînés et des enfants d'âge scolaire.

La Yukon Outfitters Association et le Conseil des Tlingits de Teslin ont continué d'offrir des incitatifs financiers aux piégeurs qui se consacrent à prendre des loups sur leurs concessions de piégeage. En novembre 2015, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a été l'hôte d'une soirée et d'un souper pour les trappeurs, auxquels ont assisté environ 75 trappeurs et leurs familles. Le Conseil des ressources renouvelables en a profité pour distribuer les nouveaux panneaux de signalisation qu'il avait conçus à leur intention. En 2016, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a fourni une aide financière en vue d'organiser un camp de piégeage pour les enfants pendant la semaine de relâche.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin fournit un soutien financier annuel à l'observatoire d'oiseaux du lac Teslin. En 2016, le Conseil a fait construire des panneaux de signalisation pour l'observatoire afin de faire connaître son emplacement au public.

En 2016, le Conseil des ressources renouvelables a entrepris une étude de deux ans sur le touladi du lac Teslin. Les biologistes ont mené des études sur les divers groupes de truites présentes dans le lac, qui consistaient à déterminer l'emplacement des frayères, à procéder au marquage des poissons et à recueillir des échantillons d'ADN afin d'établir où se trouvent les populations et de suivre leurs déplacements dans le lac.

Réussites

Chaque année en juin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin organise un barbecue et une séance d'information à l'intention des membres de la communauté de Teslin et des autres parties intéressées.

De nombreuses personnes assistent à cette rencontre, qui accueille parfois jusqu'à 150 participants.

Avec l'aide financière d'Environnement Canada, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a été en mesure de concevoir, de construire et d'installer deux panneaux à Johnson's Crossing afin d'informer le public sur les haltes migratoires printanières des cygnes sur la rivière Teslin.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin parraine des activités pour les jeunes sur le territoire, comme une chasse au castor printanière, des activités d'éducation sur le saumon et de rétablissement des populations, et des activités de piégeage.

Les conseils et les comités

Commission de règlement des différends

C.P. 31675, Whitehorse (Yukon) Y1A 6L3

Téléphone : 867-668-3562
Télécopieur : 867-668-4474
Courriel : drb.ufa@northwestel.net
Site Web : www.drbyukon.ca (non disponible en français)

Le mandat de la Commission de règlement des différends est établi dans le chapitre 26 de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. La Commission facilite un processus de règlement extrajudiciaire des différends, dans un cadre informel et à l'amiable, qui vise à résoudre les conflits découlant de l'interprétation, de l'application ou de la mise en œuvre des ententes portant règlement ou de la loi de mise en œuvre. Si la médiation échoue, les parties peuvent avoir accès à un processus plus officiel d'arbitrage.

Les trois membres de la Commission sont nommés pour des mandats de trois ans. La Commission est soutenue par un directeur général et un employé sur appel.

Activités de 2012 à 2017

La Commission a facilité une médiation fructueuse qui a permis aux participants de poursuivre leurs négociations en vue de régler la question.

Lorsqu'elle a été informée qu'un différend allait être porté devant les tribunaux, la Commission a communiqué avec les parties et leur a exposé les avantages du processus de médiation prévu en vertu du chapitre 26 de l'Accord-cadre définitif. Les parties ont refusé cette offre, car elles estimaient que les tribunaux fourniraient une réponse plus claire en matière d'interprétation.

La Commission a rencontré des représentants du tribunal de conciliation du Conseil des Tlingits de Teslin afin d'échanger des renseignements sur leurs processus respectifs de règlement des différends.

La Commission de règlement des différends a répondu aux demandes d'inscription, aiguillé les personnes vers les bureaux appropriés et reçu les dossiers d'inscription des Premières Nations.

La Commission a organisé une formation de deux jours sur la médiation à l'intention de ses médiateurs et arbitres afin d'examiner le déroulement du processus de médiation prévu au chapitre 26.

La Commission a organisé un atelier d'une journée sur le processus d'appel entourant les demandes d'inscription. Cet atelier a porté sur le processus prévu aux chapitres 3 et 26 de l'Accord-cadre définitif, l'historique des revendications territoriales du Yukon, l'arbitrage équitable, et les règles, principes et processus de la common law, et a fourni un guide portant sur le processus d'appel relatif aux inscriptions. Les décideurs chargés des inscriptions découlant des ententes sur les revendications territoriales au Yukon ont assisté à cet atelier.

Le président et l'employé de la Commission ont assisté à l'assemblée générale annuelle du Conseil des Premières Nations du Yukon pour distribuer de l'information et rencontrer les participants. Le président a assisté à la conférence « Keeping the Promise » (Tenir ses engagements) organisée par la coalition pour les ententes sur les revendications territoriales à Ottawa, et a participé aux séances plénières sur le règlement des différends dans le cadre des traités modernes.

L'employé de la Commission a assisté au forum sur l'inscription et au Sommet du Conseil des Premières Nations du Yukon pour présenter l'historique des dossiers d'inscription découlant des ententes sur les revendications territoriales au Yukon et pour souligner la responsabilité de la Commission de règlement des différends à l'égard du processus d'appel relatif aux inscriptions en vertu des chapitres 3 et 26.

Les membres et l'employé de la Commission ont assisté au forum des conseils et des comités visés par l'Accord-cadre définitif, organisé par le Conseil d'aménagement du territoire. Le forum a permis aux participants d'apprendre les uns des autres et de découvrir comment coordonner leurs activités.

La Commission a amorcé le processus de consultation avec les signataires des ententes sur les revendications territoriales concernant l'adoption de règles d'arbitrage.

Réussites

La Commission a organisé un symposium de deux jours sur l'historique, l'esprit et l'intention des revendications territoriales au Yukon et sur les moyens d'activer le processus de médiation en vertu du chapitre 26 de l'Accord-cadre définitif. Y ont assisté des représentants des Premières Nations du Yukon et du gouvernement du Canada, des médiateurs et des arbitres de la Commission de règlement des différends du Yukon et des membres d'une autre commission.

Défis

La Commission s'est retrouvée sans membre désigné à deux reprises au cours de la période de cinq ans visée par le rapport, soit du 14 janvier au 28 septembre 2012, et du 27 septembre 2015 au 25 janvier 2016. La Commission a informé les différentes parties que le bureau n'était pas actif pendant ces périodes; l'employé de la Commission a toutefois assuré une présence au bureau. La Commission a retenu les services d'un cabinet d'avocats pour administrer ses fonds afin d'assurer le maintien du bail de son bureau et la conservation des dossiers d'inscription. De plus, un poste de durée déterminée est demeuré vacant du 27 septembre 2015 au 29 mars 2017.

Des nominations à la Commission ont eu lieu en 2016 et 2017, et les parties à l'Accord-cadre définitif ont instauré des mandats qui se chevauchent pour les trois sièges de la Commission de manière à ce qu'il y ait toujours en place des membres dûment nommés.

Comité de la politique de formation

4230, 4e Avenue, bureau 6A, Whitehorse (Yukon) Y1A 1K1

Téléphone : 867-668-7812 (directeur général)
Courriel : drb.ufa@northwestel.net
Sites Web : www.tpcyukon.ca et https://wayfinderyukon.ca/ (non disponible en français)

Le Comité de la politique de formation a été créé en vertu du chapitre 28 de l'Accord-cadre définitif dans le but d'aider les Premières Nations du Yukon à obtenir la formation dont elles ont besoin pour mettre en œuvre leurs ententes définitives. Il est composé de cinq membres représentant l'organisme qui les nomme, soit trois membres nommés par le Conseil des Premières Nations du Yukon, un par le gouvernement du Yukon et un par le gouvernement du Canada. Les membres du Comité agissent également en qualité de fiduciaires de la Fiducie de formation des Indiens du Yukon.

Activités de 2012 à 2017

Les fiduciaires ont travaillé à la mise à jour de l'accord portant sur la Fiducie de formation des Indiens du Yukon afin qu'il soit plus conforme à l'intention de l'Accord-cadre définitif.

Les fiduciaires de la Fiducie de formation des Indiens du Yukon ont financé les projets de formation suivants au profit des Premières Nations du Yukon :

  1. Participation à une conférence sur la justice réparatrice;
  2. Programme d'immersion linguistique pour la Première Nation des Gwitchin Vuntut;
  3. Formation en gestion de documents et de l'information pour la Première Nation des Kwanlin Dün et le Conseil des Tlingits de Teslin;
  4. Projet de formation sur l'enregistrement des titres de biens-fonds des Premières Nations du Yukon;
  5. Élaboration d'un atelier d'orientation culturelle pour les Tr'ondëk Hwëch'in;
  6. Formation des futurs leaders des Premières Nations du Yukon dans le cadre de l'initiative « Our Voices » (Nos voix);
  7. Formation en leadership et en gestion autochtone pour le Conseil des Ta'an Kwäch'än et la Première Nation des Kwanlin Dün;
  8. Ferme d'enseignement et de travail des Tr'ondëk Hwëch'in;
  9. Programme d'emploi transitoire et de formation pour les jeunes de la Première Nation de Carcross/Tagish;
  10. Formation financière pour la Première Nation de Little Salmon/Carmacks;
  11. Formation en communications et médias pour le Conseil des Premières Nations du Yukon;
  12. Formation sur les logiciels Microsoft Office pour la Première Nation de Carcross/Tagish.

Le Comité de la politique de formation a effectué une analyse documentaire pour examiner en profondeur les écrits sur le processus de reconstruction des nations, y compris les domaines de formation essentiels et les meilleurs modèles et approches de formation que les Premières Nations du Yukon pourraient adapter et utiliser. L'objectif était de fournir aux Premières Nations du Yukon une analyse raisonnée et bien documentée sur laquelle s'appuyer au moment de planifier la formation et de présenter des demandes de financement connexes.

Le rapport met l'accent sur les cinq domaines qui permettront aux Premières Nations du Yukon de réaliser leur vision et de surmonter les défis auxquels elles font face, soient la gouvernance, le développement économique, les immobilisations, le leadership et la participation des collectivités.

Il décrit trois approches d'évaluation des besoins en formation qui peuvent être adaptées au contexte des Premières Nations du Yukon et qui se sont révélées efficaces dans des contextes autochtones semblables : le développement axé sur les forces, le développement pris en charge par la communauté et la cartographie du système d'information géographique.

Le rapport a pour objectif de fournir aux Premières Nations du Yukon des idées pour concevoir des plans et des programmes de formation novateurs et constructifs. L'éventail d'approches démontre que la formation doit être centrée sur la collectivité, tournée vers l'avenir et adaptable aux besoins de chaque Première Nation.

En 2015-2016, le Comité de la politique de formation a procédé à une évaluation de base des personnes qui travaillent pour les gouvernements des Premières Nations du Yukon. L'évaluation a permis de cerner leurs besoins de formation, les défis auxquels elles font face, les pratiques exemplaires en matière de possibilités de formation et les mesures de soutien qui seraient les plus utiles dans le cadre des initiatives de formation des Premières Nations du Yukon. Les données ont été recueillies sur une période de trois mois.

Le rapport d'évaluation se voulait un outil de développement des capacités et des initiatives de formation des Premières Nations du Yukon par la création de plans d'action destinés à faciliter le changement. L'évaluation a mesuré différents facteurs tels que l'identité des travailleurs des Premières Nations du Yukon, la charge de travail, le stress lié aux emplois et aux attentes, et les principaux défis en matière de perfectionnement professionnel des travailleurs des Premières Nations du Yukon. Parmi les défis auxquels font face les travailleurs, soulignons la nécessité d'acquérir les compétences essentielles, le coût élevé de la formation, y compris les frais de déplacement et d'hébergement, et les difficultés liées à une absence du bureau pour suivre une formation.

L'information recueillie et les recommandations issues de cette évaluation éclaireront le travail du Comité de la politique de formation.

Ressources

La recension de la documentation sur les Premières Nations du Yukon sera accessible par voie électronique sur https://wayfinderyukon.ca/ (non disponible en français).

L'exemplaire du rapport d'évaluation de base des travailleurs des gouvernements des Premières Nations du Yukon en envoyant une demande à l'adresse : tpced@tpcyukon.ca

Par respect pour les personnes qui ont participé à la recherche, le Comité transmettra uniquement le rapport aux personnes ou aux organismes qui ont été informés du contexte dans lequel ces renseignements ont été recueillis.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Wayfinder

Pour donner suite aux recommandations de l'évaluation de base réalisée en 2015-2016, le Comité de la politique de formation travaille à la création d'un site Web exhaustif, Wayfinder, qui présentera du contenu à jour sur la formation, le financement, les emplois et les ressources adaptés aux membres des Premières Nations du Yukon.

L'élaboration du site Wayfinder est en cours et tiendra compte des besoins cernés par les Premières Nations du Yukon, en plus d'afficher un vaste contenu propre aux Premières Nations du Yukon. Le site sera structuré de façon à ce que les gens puissent trouver des renseignements précis; il offrira également des renseignements sur les cours offerts et des liens permettant aux utilisateurs d'accéder directement à la page d'inscription du prestataire du cours.

Le lancement de Wayfinder est prévu pour l'exercice 2017-2018.

Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

309, rue Strickland, bureau 200, Whitehorse (Yukon) Y1A 2J9

Téléphone : 867-668-6420
Télécopieur : 867-668-6425
Numéro sans frais : 1-866-322-4040
Courriel : yesab@yesab.ca
Site Web : www.yesab.ca/fr

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a été créé à titre d'organisme indépendant en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. La Loi établit un processus d'évaluation transparent, participatif et impartial des effets environnementaux et socioéconomiques des activités de développement qui ont lieu au Yukon ou qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le Yukon. La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a été créée pour mettre à exécution les dispositions du chapitre 12 (Évaluation des activités de développement) de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Les trois membres de la Commission sont nommés pour des mandats de trois ans. La Commission est soutenue par un directeur général et un employé sur appel.

Activités de 2012 à 2017

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a reçu 1 042 propositions de projets et réalisé près de 1 000 évaluations. La plupart de ces évaluations ont été menées par les six bureaux désignés de l'Office. Le comité de direction a effectué quatre préétudes, soit pour le projet d'exploitation aurifère Eagle Gold, le projet minier Mactung, le projet de conversion au gaz naturel de la Société d'énergie du Yukon et la ligne de transport d'énergie entre Stewart et Keno. Les projets miniers Casino, Coffee Gold et Kudz Ze Kayah ont tous été soumis au comité de direction pour préétude, et le projet de mine Casino a par la suite été soumis à un comité restreint pour étude, une première pour l'Office. À ce jour, aucun comité restreint n'a été établi.

L'Office a continué d'élaborer des lignes directrices à l'intention des promoteurs de projets, pour clarifier certains aspects du processus d'évaluation et certaines exigences en matière d'information. L'Office a également mis l'accent sur le renforcement des capacités internes par la voie d'activités d'orientation et la formation du personnel chargé des évaluations. Une formation sur le raisonnement organisé a été offerte dans le but d'appuyer la présentation de conclusions structurées et justifiables dans les rapports d'évaluation.

L'Office a commencé à travailler à l'élaboration d'un cadre pour déterminer l'importance des effets environnementaux et socioéconomiques négatifs et a diffusé, pour examen et commentaires par le public, un projet de bulletin d'interprétation sur le processus d'évaluation imposé par la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

L'Office a effectué plus de 50 vérifications aléatoires de rapports d'évaluation et a élaboré un cadre pour l'examen des rapports de préétude. Une liste de contrôle des propositions de projets a été élaborée pour les préétudes réalisées par le comité de direction afin de fournir une plus grande certitude quant à l'exhaustivité d'une proposition.

On a élaboré un plan conceptuel pour une étape préalable à la présentation de projets au comité de direction qui faciliterait la participation précoce des promoteurs de projets, des Premières Nations et des collectivités susceptibles d'être touchées par un projet, ainsi que des organismes de réglementation et des évaluateurs. Les consultations menées auprès des gouvernements et de l'industrie ont révélé un appui solide en faveur d'un processus préalable à la soumission des projets au comité de direction.

L'Office a également entrepris l'élaboration d'un cadre de gouvernance pour clarifier le mandat de l'organisme, sa structure, ses rôles et responsabilités et la relation entre l'Office et l'administration.

L'Office s'est associé au gouvernement du Yukon, aux Premières Nations et à l'Office des eaux du Yukon dans le cadre de l'initiative d'amélioration du processus de délivrance des permis d'exploitation minière.

L'Office a poursuivi ses efforts de sensibilisation en tenant des réunions régulières avec les décisionnaires et les associations industrielles, en organisant des séances d'information et en participant à des conférences et à des ateliers. Les rencontres entre les membres de l'Office et les dirigeants des Premières Nations ont repris en 2015.

La durée moyenne des évaluations est demeurée constante ou a légèrement diminué dans la plupart des secteurs, malgré l'accroissement des demandes et des attentes à l'égard du processus d'évaluation.

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a élaboré et publié les politiques et guides suivants :

  1. Politique de détermination de la portée temporelle;
  2. Géorisques et risques : guide sur les infrastructures linéaires à l'intention des promoteurs;
  3. Guide sur la documentation relative aux modèles;
  4. Guide à l'intention des promoteurs sur les obligations de consultation.

L'Office a également terminé ses travaux sur les documents d'information suivants :

  1. Guide du promoteur : préparation d'une proposition de projet de foresterie;
  2. Formulaire de proposition de projet de développement : Foresterie;
  3. Guide du promoteur : préparation d'une proposition de projet visant l'aliénation de terres;
  4. Formulaire de proposition de projet de développement : Aliénation de terres.

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, de concert avec les gouvernements fédéral, territorial et des Premières Nations, a participé à huit forums consacrés à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Les participants ont exploré les diverses façons possibles de donner suite aux recommandations découlant de l'examen quinquennal de la Loi.

L'Office a participé aux discussions sur les modifications proposées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon par la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut (41e législature) et le projet de loi C-17 (Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et une autre loi en conséquence, adoptée au cours de la 42e législature), et a offert des conseils sur les répercussions opérationnelles des changements proposés. En tant qu'organisme neutre et indépendant, l'Office n'a pas pris de position de principe sur les modifications proposées.

Sur une période de 30 mois, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon s'est positionné avec succès pour mettre en œuvre les modifications apportées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon par les projets de loi S-6 et C-17.

Défis

Parmi les principaux défis et possibilités pour l'avenir, soulignons les points suivants :

  1. Poursuivre la définition du cadre d'évaluation en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, par exemple en élaborant un cadre et un processus d'évaluation clairs pour déterminer l'importance des effets négatifs;
  2. Élaborer et mettre en œuvre un processus de participation préalable aux préétudes réalisées par le comité de direction qui permet une détermination précoce de la portée des projets et des évaluations, et qui fournit une certitude accrue au promoteur et aux autres participants au processus d'évaluation;
  3. Étudier les moyens de permettre aux bureaux désignés de consacrer plus de temps et de ressources à l'évaluation des projets à risque élevé;
  4. Entreprendre la toute première étude confiée à un comité restreint au Yukon;
  5. Poursuivre la collaboration avec les gouvernements afin de définir la relation entre les processus d'évaluation et d'examen réglementaire, et de préciser les rôles et responsabilités afin d'atteindre pleinement les objectifs de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon;
  6. Collaborer avec les gouvernements fédéral, territorial et des Premières Nations afin de comprendre et de clarifier les façons dont le processus d'évaluation peut éclairer les consultations de la Couronne.

Ressources

Pleins feux sur la mise en œuvre : Cadre d'évaluation environnementale

Au cours des dernières années, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a investi du temps et des ressources dans l'élaboration et la définition de son cadre d'évaluation découlant de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Plusieurs tâches ont été réalisées, notamment :

  1. création d'un processus et d'une structure d'élaboration des politiques;
  2. commande de recherches sur la détermination de l'importance au Canada et à l'étranger;
  3. définition des éléments d'un cadre servant à déterminer l'importance des effets négatifs des projets de développement;
  4. description détaillée du processus d'évaluation imposé par la Loi;
  5. clarification du mandat de l'Office et collaboration avec divers partenaires en vue de définir ses rôles et responsabilités en ce qui a trait à la manière de procéder pour les évaluations et les examens réglementaires au Yukon;
  6. fourniture au personnel des outils nécessaires pour formuler des conclusions transparentes, éclairées et justifiables dans ses rapports d'évaluation.

Ce travail a été en grande partie axé sur l'interne, bien que de nombreux partenaires aient apporté leur contribution. L'objectif était de renforcer la capacité d'évaluation de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et d'appuyer l'amélioration continue au sein de l'organisme, d'offrir une plus grande certitude quant aux processus et de garantir des résultats d'évaluation utiles qui reflètent pleinement le mandat de l'Office.

L'initiative devrait donner lieu à un certain nombre d'outils d'orientation et d'interprétation ainsi qu'à un cadre plus précis pour les évaluations réalisées en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon

409, rue Black, 2e étage, Whitehorse (Yukon)

Téléphone : 867-667-3754
Télécopieur : 867-393-6947
Courriel : officemanager@yfwmb.ca
Site Web : www.yfwmb.ca (non disponible en français)

La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon (anciennement « Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques ») a été créée en vertu du chapitre 16 de l'Accord-cadre définitif en tant que « principal instrument de gestion des ressources halieutiques et fauniques au Yukon ». Comme le prévoit l'Accord-cadre définitif, la Commission agit dans l'intérêt public et peut présenter au ministre responsable, aux Premières Nations du Yukon et aux conseils des ressources renouvelables des recommandations relativement à toute question portant sur la gestion des ressources fauniques aquatiques et terrestres, en mettant l'accent sur les mesures législatives, les politiques et les autres mesures qui s'appliquent à l'ensemble du territoire et portent sur la gestion de la faune aquatique et terrestre au Yukon. La Commission est composée de douze membres nommés par le ministre de l'Environnement du Yukon pour un mandat de cinq ans. Le Conseil des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon proposent chacun six candidats représentant l'ensemble du Yukon qui démontrent un engagement envers la conservation et l'utilisation durable des ressources fauniques aquatiques et terrestres.

Activités de 2012 à 2017

La Commission a examiné plus d'une centaine de modifications proposées aux règlements d'application de la Loi sur la faune du Yukon dans le cadre d'un processus de deux ans entrepris avec le ministère de l'Environnement du Yukon.

La Commission a mené de nombreuses activités de sensibilisation et d'engagement, dont la tenue de rencontres publiques axées sur l'examen des modifications proposées aux règlements et des plans de gestion de la faune, et la participation à des journées portes ouvertes ainsi qu'à des conférences et des réunions nationales et internationales.

En 2015, la Commission a participé en tant que partenaire à la mise à jour du plan de gestion des wapitis au Yukon. L'exercice comprenait soumettre le plan provisoire à un examen public puis recommander le plan final au ministre de l'Environnement du Yukon.

De 2015 à 2017, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations, le gouvernement du Yukon, les conseils des ressources renouvelables, d'autres experts compétents et le public à l'élaboration d'un plan de conservation du grizzli, qui sera examiné par le public et fera l'objet d'une recommandation au ministre de l'Environnement du Yukon en 2018.

La Commission demeure un représentant actif au sein de nombreux autres groupes de gestion de la faune aquatique et terrestre, notamment l'équipe technique responsable du bison des bois, l'équipe technique responsable du wapiti et le groupe de travail sur la harde de caribous de la Fortymile.

Sous la direction du groupe de travail sur les piégeurs, la Commission a géré un projet visant à améliorer la culture et l'industrie du piégeage au Yukon, qui s'est déroulé de 2012 à 2017. Le projet a connu beaucoup de succès et a notamment permis d'améliorer les compétences des participants dans la manipulation des peaux, de rembourser aux piégeurs une partie des frais imposés par les maisons de ventes aux enchères et d'accorder des prix pour la qualité des fourrures.

La Commission a continué d'administrer un programme de bourse d'études pour les étudiants de niveau postsecondaire, rebaptisé « Alex Van Bibber Sharing the Land Scholarship » (bourse Alex-Van-Bibber pour le partage de la terre) en 2014. En 2016, le programme a été revu et deux bourses de 1 000 $ sont maintenant décernées.

La Commission a constaté une amélioration de ses relations avec les ministères fédéraux, en particulier le ministère des Pêches et des Océans, lors de l'examen des modifications proposées à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral (en cours depuis 2016).

L'un des grands projets sur lesquels la Commission s'est engagée à travailler est la modification de la Loi sur la faune du Yukon afin de la rendre conforme à l'esprit et à l'objet des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. À cette fin, la Commission a continué de collaborer avec le ministère de l'Environnement du Yukon afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation en ce qui a trait au processus de modification des règlements d'application de la Loi sur la faune du Yukon.

Parmi les nouvelles questions qui ont retenu l'attention de la Commission, mentionnons la gestion de l'accès (plus précisément, le Projet d'accès aux ressources du Yukon), la santé des mouflons et le confinement des moutons d'élevage, ainsi que l'examen du système de gestion de la pêche sportive et de la pêche commerciale au Yukon.

Ressources

Pleins feux sur la mise en œuvre : Conservation du grizzli

En 2014, la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon a sollicité les commentaires du public au sujet d'une modification qu'on proposait d'apporter au règlement qui rendrait illégal le fait d'abattre un grizzli à moins de 30 mètres de certaines autoroutes dans la région des lacs du Sud pendant la saison de la chasse à l'ours du printemps. À la lumière des commentaires reçus, la Commission a recommandé que le ministère de l'Environnement du Yukon n'apporte pas cette modification et qu'il élabore plutôt un plan global de conservation du grizzli au Yukon. La Commission a reconnu l'importance du grizzli pour les Yukonnais et a saisi l'occasion d'élaborer un plan proactif axé sur la collaboration pour faire en sorte que cette espèce emblématique demeure présente pour les générations futures.

Des représentants du gouvernement du Yukon et de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon ont formé le groupe de travail sur le plan de conservation du grizzli, dont le mandat était de produire une ébauche de plan de conservation du grizzli qui tienne compte des connaissances locales, traditionnelles et scientifiques.

Le processus d'élaboration de ce plan a nécessité un travail de terrain considérable ainsi que l'écoute des points de vue formulés par les collectivités du Yukon et des régions transfrontalières avant qu'il ne soit mis sur papier. Des ateliers avec les conseils des ressources renouvelables et les Premières Nations, un sondage réalisé auprès du public et des présentations d'autres organisations ont fourni au groupe de travail un vaste bagage de connaissances qui ont éclairé la vision et les objectifs du plan. L'ébauche du plan de conservation du grizzli était presque terminée en 2017. Les prochaines étapes consisteront à soumettre l'ébauche du plan à un examen public, à rédiger le plan final et à le recommander au ministre de l'Environnement du Yukon en 2018.

Sous-comité du saumon

C.P. 31094, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7

Téléphone : 867-393-6725
Télécopieur : 867-914-7708
Courriel : executivedirector@yssc.ca
Site Web : www.yssc.ca (non disponible en français)

Le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon est un organe consultatif public institué en vertu du chapitre 16 de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon. La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon, le ministre fédéral des Pêches et des Océans, et les Premières Nations des bassins hydrographiques des rivières Alsek et Porcupine et du fleuve Yukon nomment chacun deux membres au Sous-comité.

Le Sous-comité sert d'organe principal de gestion du saumon au Yukon et peut faire des recommandations au ministre fédéral des Pêches et des Océans et aux Premières Nations du Yukon en ce qui concerne toutes les questions qui touchent le saumon, son habitat et sa gestion, y compris les lois, les recherches, les politiques et les programmes. En outre, aux termes de l'Accord-cadre définitif, les membres du Sous-comité doivent composer la majorité des représentants canadiens au Comité du fleuve Yukon, établi en vertu de l'Accord sur le saumon du fleuve Yukon conclu entre le Canada et les États-Unis.

Commission toponymique du Yukon

C.P. 31164, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7

Téléphone : 867-667-7500
Télécopieur : 867-393-3904
Courriel : yukonplacenames@yknet.ca
Site Web : www.yukonplacenames.ca (non disponible en français)

Le Conseil de toponymie du Yukon a été créé en 1987 pour effectuer des recherches et approuver les noms de lieux géographiques au Yukon. En 1995, en vertu du chapitre 13 de l'Accord-cadre définitif, le Conseil de toponymie du Yukon a été remplacé par la Commission toponymique du Yukon. Cette Commission compte six membres, dont trois sont choisis par le gouvernement du Yukon et trois, par le Conseil des Premières Nations du Yukon. Elle offre son expertise en matière de toponymie en tenant compte des facteurs linguistiques et de l'utilisation des lieux ou des caractéristiques naturelles par la collectivité, et se tient au fait des questions relatives à la toponymie au Yukon.

Activités de 2012 à 2017

La Commission s'est réunie à trois reprises chaque année. L'objectif premier des réunions de la Commission est d'examiner les demandes liées aux toponymes et de décider s'il y a lieu de les recommander à l'approbation du ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon. Le nombre et la nature des demandes peuvent varier d'une année à l'autre.

La plupart des demandes liées aux toponymes examinées par la Commission au cours de cette période ont été présentées par des Premières Nations du Yukon, principalement par les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin, les Tr'ondëk Hwëch'in et la Première Nation des Gwitchin Vuntut. De plus, les Gwich'in Tetlit de Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest, ont présenté un certain nombre de demandes de noms concernant des caractéristiques naturelles ou des lieux situés dans le bassin hydrographique de la rivière Peel, dans le nord du Yukon. Dans la mesure du possible, la Commission demande aux Aînés de la région géographique concernée qui parlent couramment la langue de participer à l'examen des noms proposés et de fournir la prononciation exacte, le contexte et la signification de chaque nom proposé.

La Commission tente de compiler de la documentation photographique des lieux dont il recommande le nom au ministre pour approbation. Des photographies aériennes ont été réalisées par hélicoptère en septembre 2012, en août 2014 et en mars 2017.

La Commission a également fait numériser environ 17 000 diapositives par des professionnels. Les diapositives montrent des caractéristiques naturelles pour lesquelles la Commission avait déjà reçu des demandes.

La Commission s'est réjouie de recevoir la visite du ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon et du directeur des Services culturels à sa réunion de février 2014. Les membres de la Commission ont fourni un aperçu du processus d'examen et expliqué les raisons pour lesquelles ils recommandaient des toponymes officiels et des toponymes usuels.

La Commission de toponymie du Canada tient des réunions nationales par rotation dans diverses régions du pays. En septembre 2012, l'un des coprésidents et un membre de la Commission toponymique du Yukon ont assisté à la réunion nationale qui s'est tenue à Québec.

En avril 2015, l'un des coprésidents et deux membres de la Commission se sont rendus à Anchorage, en Alaska, pour assister à une conférence du Council of Geographic Names Authorities et y faire une présentation. La délégation du Yukon a fait un exposé portant sur la méthode utilisée pour nommer les caractéristiques naturelles au Yukon. La présentation a été bien accueillie et les participants ont posé plusieurs questions sur le processus d'attribution de noms et sur l'utilisation des toponymes des Premières Nations au Yukon.

Réussites

Le site Web de la Commission a été mis à jour. Ce site, qui présente des enregistrements sonores des noms des Premières Nations ainsi que des photographies de la caractéristique naturelle correspondante, constitue un excellent outil d'éducation du public. Le site a été mis à jour pour le rendre plus accessible à l'aide d'appareils portatifs et pour répondre à l'ensemble des exigences relatives à l'orthographe des langues des Premières Nations du Yukon.

Défis

En août 2014, Monty Alford, membre très respecté de la Commission, est décédé. Hydrographe du gouvernement fédéral à la retraite et adepte d'alpinisme, Monty siégeait à la Commission depuis 2003. Sa connaissance des montagnes et des rivières du territoire représentait une importante ressource pour la Commission, et nous regretterons sa présence bienveillante et sage.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Lieu historique national de Tr'ochëk

En juin 2015, la Commission a examiné une proposition inhabituelle présentée par les Tr'ondëk Hwëch'in, qui demandait la reconnaissance officielle du nom Tr'ochëk en langue hän pour désigner la région à l'embouchure de la rivière Klondike. Il s'agit d'un lieu culturel et historique extrêmement important; la riche histoire orale et la documentation écrite à son sujet remontent au XIXe siècle. Le nom a été consigné par l'archidiacre anglican Robert McDonald lors d'un long voyage le long du fleuve Yukon et de la rivière Stewart en 1887. La région abrite désormais le lieu historique national de Tr'ochëk.

Situé au confluent de la rivière Klondike et du fleuve Yukon, Tr'ochëk était un important lieu de pêche au saumon pour les Tr'ondëk Hwëch'in. La région à l'embouchure de la rivière Klondike était un site traditionnel utilisé par le peuple hän des environs. La rivière Klondike est connue sous le nom de Tr'ondëk ou Tr'odëk en langue hän, et la région à l'embouchure s'appelle Tr'ochëk.

Commission des ressources patrimoniales du Yukon

C.P. 31115, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7

Téléphone : 867-668-7150
Télécopieur : 867-668-7155
Courriel : yhrb@northwestel.net
Site Web : www.yhrb.ca (non disponible en français)

Les fonctions et responsabilités de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon sont énoncées dans les ententes définitives des Premières Nations du Yukon, la Loi sur le patrimoine historique du Yukon et les lois sur le patrimoine des Premières Nations du Yukon. Conformément à son mandat, la Commission fait des recommandations aux gouvernements fédéral, territorial et des Premières Nations du Yukon sur la gestion d'un large éventail de ressources patrimoniales et de sites patrimoniaux au Yukon; elle peut également être appelée à prendre des décisions concernant la propriété de certaines ressources patrimoniales, conformément aux articles 13.3.2.1 et 13.3.6 des ententes définitives.

Activités de 2012 à 2017

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon s'est concentrée sur l'exécution de ses fonctions principales et des activités prévues par son mandat, y compris sa fonction décisionnelle, conformément à la législation pertinente, et sur l'accroissement de l'engagement et de la participation des gouvernements du Yukon, du Canada et des Premières Nations du Yukon.

La Commission s'est efforcée de mieux faire connaître son mandat et le profil général du patrimoine du Yukon; d'améliorer les connaissances de ses membres sur la culture et le patrimoine du Yukon ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions afférentes afin de faciliter la formulation de recommandations éclairées et pertinentes aux parties concernées; et de faire en sorte que ses activités soient efficaces, appropriées, actuelles et pertinentes.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a officiellement adopté les principes de réconciliation de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans la formulation de ses recommandations, et, s'il y a lieu, fera référence à ces principes et aux appels à l'action connexes dans ses recommandations et sa correspondance.

La Commission a encouragé les parties à poursuivre les discussions et les activités liées à l'élaboration d'un manuel, conformément à l'article 13.5.3.6 des ententes définitives, afin de faciliter la gestion des ressources patrimoniales du Yukon dans le cadre des ententes définitives, et a fourni aux parties des commentaires et des recommandations à ce sujet.

La Commission a reçu des parties concernées des mises à jour sur l'élaboration, l'achèvement et la mise en œuvre de lois sur le patrimoine par les Premières Nations et sur l'élaboration d'ententes intergouvernementales relativement à la gestion des ressources patrimoniales, conformément à l'article 13.3.8 des ententes définitives, et fait des commentaires à leur sujet lorsqu'on lui en demandait. Elle a poursuivi ses discussions avec les parties afin de clarifier son mandat et ses responsabilités en vertu des articles 13.3.2.1 et 13.3.6 des ententes définitives, ainsi que les discussions sur l'accès au financement connexe.

La Commission a participé à diverses initiatives de formation, conférences, séances d'information et activités communautaires sur le patrimoine afin d'aider ses membres à mieux comprendre le mandat de l'organisme et de leur permettre de continuer à formuler des recommandations éclairées et pertinentes aux parties. Elle a également entrepris une formation spécialisée pour s'assurer que les membres sont prêts à assumer les responsabilités décisionnelles énoncées aux articles 13.3.2.1 et 13.3.6 des ententes définitives.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a recommandé au gouvernement du Yukon d'entreprendre l'élaboration d'un règlement sur la gestion des ressources paléontologiques en vertu de la Loi sur le patrimoine historique du territoire et conformément aux objectifs, aux mandats et aux directives énoncés dans les ententes définitives des Premières Nations du Yukon. La Commission a examiné les mises en candidature et fait des recommandations sur la désignation, en tant que lieu d'intérêt historique, de l'épave du A.J. Goddard, de la Vieille église en rondins et du presbytère ainsi que de la Forêt de panneaux indicateurs de Watson Lake, et a participé aux cérémonies de désignation de ces sites.

La Commission a examiné les plans de gestion provisoires du parc Kusawa et des lieux historiques nationaux du Klondike, et a fait des recommandations à leur sujet. Elle a également fait des recommandations quant à la mise à jour des documents publics portant sur la mise en candidature de lieux d'intérêt historique.

Les activités réalisées par la Commission comprenaient également la présentation de demandes d'information et la réception de mises à jour de la part du gouvernement du Canada concernant la planification de la gestion des ressources patrimoniales du district minier de la colline Keno, l'examen et la formulation de recommandations sur l'ébauche du plan; l'examen de mises à jour et de renseignements précis sur les processus de planification de gestion pour les lieux historiques de Conrad et de Lansing et la collectivité de Carcross; la formulation de recommandations sur la consultation et la conservation du pont suspendu de Ross River, une structure historique, ainsi que la planification à cet égard.

La Commission a fait des recommandations au gouvernement du Yukon concernant les politiques, les stratégies, les communications et le financement des musées et des centres culturels; elle a participé en qualité de membre d'office et d'observateur au Comité consultatif des musées du territoire et aux tables rondes annuelles portant sur les musées et les centres culturels; et elle a recommandé au Canada de trouver d'autres sources de financement pour les petites archives du Yukon touchées par l'abolition du Programme national de développement des archives en 2012.

La Commission a également mené diverses activités de sensibilisation :

  1. présentation d'exposés et participation (dans certains cas, à titre d'hôte) à diverses rencontres : conférences, salon de l'or, assemblées générales, journées portes ouvertes, manifestations culturelles et Fête de la culture;
  2. distribution de documents d'information et de promotion, et mise à jour de son site Web, de ses brochures et de ses panneaux d'information;
  3. collaboration avec des partenaires pour l'organisation du programme des Fêtes du patrimoine afin de favoriser l'appréciation de l'histoire et du patrimoine du Yukon chez les jeunes.

La Commission s'est acquittée de ces activités de façon satisfaisante et a répondu à toutes les exigences de ses ententes de financement par la voie de paiements de transfert, tout en s'adaptant aux nouvelles règles financières et budgétaires adoptées par le gouvernement du Yukon. Elle a entrepris et achevé l'élaboration et la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique visant à orienter les activités et la planification budgétaire jusqu'en 2021; elle a poursuivi la mise à jour de ses politiques et procédures afin de rationaliser ses activités internes, de mieux orienter le travail des membres et du personnel, de faciliter les communications et d'harmoniser les activités avec le mandat de la Commission.

La Commission s'est penchée sur l'allocation de fonds par le Fonds du patrimoine historique du Yukon et a fait des recommandations annuelles à ce sujet. Elle a par ailleurs examiné et fait des recommandations concernant les documents du programme, son administration, les relations publiques et la publicité, ainsi que l'amélioration et la gestion du Fonds.

La Commission a reçu des mises à jour régulières sur les efforts déployés en vue de la désignation de lieux yukonnais en tant que lieu d'intérêt historique national ou international et a suivi l'évolution de dossiers régionaux et nationaux portant sur le patrimoine en collaborant régulièrement avec les gouvernements, les organismes territoriaux, régionaux et nationaux responsables des ressources patrimoniales et le public.

La Commission a continué d'éprouver des difficultés en ce qui concerne l'accès à des programmes de formation et à l'aide financière connexe, les niveaux de financement global et le manque de souplesse en la matière, l'inadéquation entre les affectations de fonds et les calendriers de nomination à la Commission, ainsi que l'insuffisance du financement lié à son mandat décisionnel et l'inadéquation des mécanismes de financement à cet égard.

Réussites

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a continué de faire participer les parties à diverses questions de mise en œuvre, et a contribué ainsi au respect des obligations découlant du chapitre 13 grâce à la création de documents, d'ententes et de relations qui améliorent et facilitent la gestion appropriée des ressources patrimoniales du Yukon et favorisent la mise en œuvre complète des ententes définitives.

La Commission est en outre encouragée par le fait que les parties ont commencé à discuter de son mandat décisionnel énoncé dans les ententes définitives. Depuis 2007, lorsque la Commission des ressources patrimoniales du Yukon a élaboré ses règles de procédure pour s'acquitter de ce mandat et a amorcé des consultations connexes avec les parties, elle a demandé la codification d'un processus visant l'obtention d'un financement adéquat pour s'acquitter de cette fonction, si elle devait être chargée de le faire. Les réponses des parties ont été intermittentes, et n'ont guère favorisé l'atteinte d'un degré plus élevé de clarté et de certitude.

Des discussions plus récentes ont permis de reconnaître et de clarifier la nature et les obligations de ce mandat et des procédures connexes, ainsi que les complexités et les répercussions potentielles de son exécution. On s'attend à ce que les prochaines discussions permettent aux parties de mieux comprendre ce mandat et d'accroître la certitude quant à l'accès de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon aux ressources connexes essentielles.

Ressources

Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

307, rue Jarvis, bureau 201, Whitehorse (Yukon) Y1A 2H3

Téléphone : 867-667-7397
Télécopieur : 867-667-4624
Courriel : ylupc@planyukon.ca
Site Web : www.planyukon.ca (non disponible en français)

Créé en vertu du chapitre 11 de l'Accord-cadre définitif, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon fait des recommandations au gouvernement du Yukon et aux Premières Nations du Yukon sur l'aménagement du territoire du Yukon et aide les commissions régionales d'aménagement du territoire. Les recommandations du Conseil portent sur les politiques, les processus, les objectifs et les priorités, les régions d'aménagement, la délimitation des régions d'aménagement et la détermination des priorités, le mandat des commissions d'aménagement du territoire et d'autres questions dont conviennent le gouvernement et chaque Première Nation du Yukon touchée. Le Conseil examine également les budgets et les plans de travail annuels préparés par les commissions d'aménagement du territoire, organise les réunions annuelles des présidents des commissions et effectue des vérifications de conformité fondées sur le Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon.

Activités de 2012 à 2017

Bassin hydrographique de la rivière Peel

Après la présentation du plan final recommandé par la Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel en juillet 2011, le gouvernement du Yukon a tenu, en 2012-2013, des consultations sur les concepts devant guider son nouveau plan. Le Conseil a examiné le plan final recommandé par la Commission ainsi que les nouveaux principes sur lesquels le gouvernement comptait fonder son plan, et a recommandé des mesures en avril 2013.

Le gouvernement du Yukon a rejeté le plan final recommandé par la Commission d'aménagement et a adopté son propre plan en janvier 2014. Le 26 janvier 2014, les Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la section yukonnaise de la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Yukon Conservation Society et des personnes nommément désignées ont poursuivi le gouvernement du Yukon en justice, soutenant qu'il avait violé le processus établi au chapitre 11 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Le 2 décembre 2014, la Cour suprême du Yukon a annulé le plan du gouvernement du Yukon, au motif que ce dernier avait manqué à ses obligations découlant des ententes en ce qui concerne le processus d'aménagement du territoire, et a renvoyé les parties à la dernière ronde de consultations en limitant la capacité du gouvernement du Yukon de modifier ce plan.

Le 30 décembre 2014, le gouvernement du Yukon a interjeté appel de la décision de la Cour suprême devant la Cour d'appel du Yukon. Le 4 novembre 2015, la Cour d'appel du Yukon a renvoyé les parties à l'étape de l'examen du plan recommandé. Le 23 décembre 2015, les Premières Nations et les groupes de conservation ont présenté une demande d'appel à la Cour suprême du Canada et,en juin 2016, cette demande a été accueillie, signe que l'affaire du bassin hydrographique de la rivière Peel revêtait une importance nationale.

La Cour suprême du Canada a entendu l'affaire le 22 mars 2017.

Activités organisationnelles et de sensibilisation

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a tenu 30 réunions au cours de la période visée par le rapport, soit en moyenne six par année. Les membres du Conseil ont également assisté à des réunions et à des événements spéciaux. Durant la période visée, six différentes personnes se sont succédé pour occuper les trois sièges à pourvoir au Conseil.

Les activités de sensibilisation du Conseil se sont étendues à l'ensemble du Yukon. Parmi celles-ci, mentionnons la participation à 19 assemblées générales des Premières Nations du Yukon et à 59 réunions avec des cadres supérieurs des gouvernements, principalement des Premières Nations du Yukon et du Yukon, mais également du Canada. Le Conseil a présenté des exposés à 24 autres rencontres au Yukon et à huit conférences à l'extérieur du Yukon. Le Conseil a accueilli quatre grands événements : « From Claim to Plan (and Beyond) » (De la revendication à la planification [et au-delà]) en janvier 2013; « Planning for Success » (Planifier pour réussir) en janvier 2014; la Northern Planning Conference (conférence sur l'aménagement du Nord) en février 2016; et le forum des conseils et des comités visés par l'Accord-cadre définitif en mars 2017. Le Conseil a également organisé une réunion des présidents en juin 2013.

Recommandations

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a donné suite à sa recommandation de 2011 concernant les régions d'aménagement du sud du Yukon et a organisé une série de réunions avec le gouvernement du Yukon, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation des Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish et le Conseil des Tlingits de Teslin afin de définir les limites précises des trois régions visées. Le Conseil a élaboré une ébauche de mandat pour les régions de Kluane et de Teslin.

Afin d'améliorer le processus régional d'aménagement du territoire en vertu des ententes sur les revendications territoriales, le Conseil, avec l'aide d'un entrepreneur, a effectué un examen des processus régionaux appliqués à ce jour. Il a formulé cinquante recommandations portant à la fois sur les processus d'aménagement et sur les structures organisationnelles associées à la mise en œuvre du chapitre 11. Parmi les autres travaux d'examen relatif aux processus, mentionnons deux ateliers auxquels ont participé les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon.

Le Conseil a recommandé qu'un comité composé de cadres supérieurs de toutes les Premières Nations du Yukon et du gouvernement du Yukon soit mis sur pied pour régler un certain nombre de problèmes d'interprétation liés aux revendications territoriales qu'il avait relevés, y compris l'absence de tout processus pour répondre aux recommandations du Conseil ou les ratifier. Il n'a reçu aucune réponse à ce sujet.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a examiné et recommandé des budgets pour la Commission régionale d'aménagement des terres de Dawson et a conclu deux ententes financières qui définissent la responsabilité financière de la Commission. L'aide que le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a fournie à la Commission comprenait des services financiers, administratifs et de soutien aux ressources humaines, du travail de terrain, des services de cartographie, la préparation de rapports et l'orientation des nouveaux membres. La Commission avait effectué des travaux préliminaires et commencé à préparer une ébauche de plan, mais à la fin de 2014, le gouvernement du Yukon, les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement des Gwitchin Vuntut ont décidé conjointement de mettre la Commission en suspens jusqu'au règlement de l'affaire judiciaire relative au plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Le Conseil a contribué à la mise en œuvre du Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon, ce qui impliquait la réalisation de travaux techniques devant servir à établir un cadre sur les effets cumulatifs et la détermination de l'empreinte humaine historique. Le Conseil a également procédé à des vérifications de conformité relativement à des projets réalisés dans le nord du Yukon, malgré le fait qu'en vertu de la législation, cette tâche relevait de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon.

Réussites

Parmi les réussites à souligner au cours de la période visée par le rapport, mentionnons la mise en œuvre du Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon, la détermination des principales questions d'interprétation du chapitre 11, trois ateliers et conférences sur l'aménagement régional ainsi qu'une réunion des conseils et des comités visés par l'Accord-cadre définitif.

Défis

Les poursuites judiciaires liées à l'approbation du plan d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel ont empêché l'avancement des plans régionaux, car les signataires des ententes sur les revendications territoriales ne voulaient pas que d'autres plans soient produits alors que le processus d'approbation était incertain.

L'établissement de plans régionaux d'aménagement du territoire est entravé par le rôle incertain des Premières Nations du Yukon qui n'ont pas conclu d'ententes de règlement et des Premières Nations transfrontalières qui n'ont pas conclu d'ententes de règlement et possèdent des territoires traditionnels au Yukon, l'absence de processus pour répondre aux recommandations du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon ou les ratifier, et l'incertitude entourant l'existence à long terme des commissions régionales.

Ressources

Pleins feux sur la mise en œuvre : Conférence sur l'aménagement du Nord

Le 15-18 février 2016, Centre culturel des Kwanlin Dün, Whitehorse(Yukon)

La Northern Planning Conference, à laquelle ont participé des planificateurs de toutes les régions circumpolaires du Nord, a eu lieu en février 2016 à Whitehorse. L'objectif de cette conférence était d'élaborer et de partager des moyens d'assurer la pertinence, l'actualité, la rentabilité et le fonctionnement adéquat des processus d'aménagement dans le Nord, d'échanger sur les expériences de chacun et de créer un réseau de planificateurs du Nord. Le contenu des exposés présentés lors de cette conférence a éclairé l'examen du processus commun d'aménagement du territoire par le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon.

La conférence était financée conjointement par l'Agence canadienne de développement économique du Nord et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, et son comité organisateur comprenait les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon, le Planning Institute of British Columbia et l'Alberta Professional Planners Institute. La conférence a réuni 230 participants du Nord canadien, d'Europe et des États-Unis.

Office des droits de surface du Yukon

100, rue Main (centre commercial Horwood), bureau 206, Whitehorse (Yukon) Y1A 5P7

Téléphone : 867-667-7695
Télécopieur : 867-637-5091
Courriel : info@yukonsurfacerights.ca
Site Web : www.yukonsurfacerights.ca/fr/

La responsabilité première de l'Office des droits de surface du Yukon consiste à trancher les différends entre les personnes qui possèdent des terres ou ont un intérêt à l'égard de la surface de ces terres et les personnes qui détiennent un droit d'accès ou d'utilisation relativement à ces terres. La responsabilité principale de l'Office est d'entendre et de juger les litiges qui se rapportent à l'accès aux terres visées par un règlement des Premières Nations du Yukon ou à leur utilisation et, dans certaines circonstances, les litiges relatifs à l'accès à des terres non visées par un règlement ou à leur utilisation. Le mandat et les champs de compétences de l'Office découlent de plusieurs lois, mais principalement de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (Canada), entrée en vigueur le 14 février 1995. La Loi reflète les principes énoncés au chapitre 8 de l'accord-cadre définitif.

Activités de 2012 à 2017

L'Office a mené de nombreuses activités de mise en œuvre afin de créer un processus harmonieux pour le public tout en respectant l'esprit et l'intention de la loi, le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et les principes du droit.

Terres visées par un règlement

En ce qui concerne les terres visées par un règlement (appelées « terres désignées » dans la Loi sur les droits de surface du Yukon), les responsabilités de l'Office consistent à :

  1. régler les différends en matière d'accès entre une Première Nation du Yukon et une personne ayant le droit d'entrer sur les terres de la Première Nation du Yukon visées par le règlement, de les utiliser, de les traverser ou de les occuper;
  2. régler les différends en matière d'accès entre une Première Nation du Yukon et une personne ayant le droit d'accéder aux terres visées par le règlement;
  3. régler les différends entre le gouvernement et une Première Nation du Yukon concernant l'utilisation ou la restauration par le gouvernement des carrières de gravier situées sur les terres visées par le règlement;
  4. déterminer l'indemnité à verser à une Première Nation du Yukon pour l'expropriation d'une terre visée par le règlement.
Terres non visées par le règlement

En ce qui concerne les terres non visées par le règlement (appelées « terres non désignées » dans la Loi sur les droits de surface du Yukon), la principale responsabilité de l'Office consiste à régler les différends entre une personne qui possède des terres ou a un intérêt à l'égard de la surface de ces terres – par exemple, un propriétaire foncier – et une personne ayant un droit d'accès à ces terres en vertu d'un droit minier. En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or et de la Loi sur l'extraction du quartz du Yukon, les responsabilités précises qui incombent à l'Office consistent à entendre et à trancher les différends concernant l'indemnisation à verser en vertu de ces lois pour les pertes ou dommages, et la suffisance de la garantie exigée par le registraire minier. L'Office entend également les différends relatifs à l'interprétation de certaines dispositions des lois du Yukon traitées dans les règlements et qui confèrent des droits d'accès pour exercer un droit minier.

Les autres responsabilités de l'Office sont prévues dans d'autres lois et ententes, dont la Loi sur le pétrole et le gaz (Yukon), la Loi sur l'expropriation (Canada), la Loi sur la radiocommunication (Canada) et les ententes définitives conclues avec les Premières Nations.

Le processus de l'Office commence lorsque les parties sont incapables d'arriver à une entente et qu'une des parties en fait la demande.

Communication

Conformément à l'alinéa 38a) de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, l'Office a consigné dans des dossiers publics les demandes dont il a été saisi, ainsi que les ordonnances et autres décisions qu'il a rendues dans le cadre de chacune d'elles.

On peut consulter les documents publics, le résumé des demandes d'accès à l'information, les documents d'habilitation et les règles de procédures et les publications de l'Office au bureau de l'organisme ou à partir de son site Web, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une restructuration majeure (www.yukonsurfacerights.ca). Le bureau de l'Office, situé à Whitehorse, est doté d'une salle de lecture contenant ses documents publics ainsi que du matériel de référence mis à la disposition du public.

Relations publiques

Au cours de la période visée par le rapport, l'Office a mis à jour son site Web et a produit et distribué cinq rapports annuels. Les membres ont assisté à diverses rencontres publiques et réunions.

Relations avec le secteur privé

L'Office a informé l'industrie de ses activités en participant à des activités organisées par celle-ci (à l'occasion, en y tenant un kiosque), telles que le Forum géoscientifique du Yukon et le salon de l'or de Dawson, et en inscrivant les associations industrielles sur la liste d'envoi relative aux consultations de l'Office.

Relations avec les Premières Nations

L'Office était disposé à rencontrer les Premières Nations lorsque celles-ci en faisaient la demande et à leur fournir des renseignements et des conseils sur ses lois habilitantes et procédures. Tous les ans, l'Office a remis un exemplaire de son rapport annuel à chaque Première Nation du Yukon et à tous les conseils et comités visés par l'Accord-cadre définitif. Toutes les Premières Nations du Yukon et les conseils et comités visés par l'Accord-cadre définitif ont été inscrits sur la liste d'envoi relative aux consultations de l'Office.

Relations avec les gouvernements

L'Office a entretenu des relations avec les gouvernements des Premières Nations, du Yukon et du Canada et avec les administrations municipales, ce qui s'est fréquemment traduit par des participations à des ateliers en présence des différents gouvernements, lorsqu'il y était invité. Il a présenté des rapports de financement à Affaires autochtones et du Nord Canada, et a présenté des rapports d'activités au Commissariat à l'information du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Initiatives connexes

Au cours de la période visée par le rapport, l'Office s'est acquitté des tâches suivantes :

  1. transmission de renseignements, sur demande, dans le cadre des mises à jour apportées par le gouvernement fédéral à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon et ses règlements d'application;
  2. mise à jour son matériel de communication;
  3. promotion du rôle et du processus de l'Office;
  4. participation des membres à des initiatives de perfectionnement;
  5. élaboration et mise en œuvre de formations à l'interne.
Formation

En raison du roulement des membres de l'Office, une formation continue a dû être mise en place à l'intention des nouveaux membres. Les questions complexes dont est saisi l'Office exigent des membres qu'ils comprennent un large éventail de questions, y compris :

  1. l'Accord-cadre définitif et les ententes définitives conclues avec les Premières Nations ainsi que leurs plans de mise en œuvre respectifs;
  2. le droit administratif et les principes de la justice naturelle;
  3. le règlement de litiges;
  4. les questions relatives à l'exploitation minière et à l'utilisation des terres, la législation et les pratiques exemplaires;
  5. un éventail de lois régissant l'Office et son administration.

Les membres et le personnel de l'Office ont participé à des formations et à des conférences pertinentes afin de maintenir et d'améliorer leurs compétences. L'Office a retenu les services d'un conseiller juridique et a été régulièrement informé des décisions judiciaires qui se rapportaient directement ou indirectement à ses champs de compétence ou à ses processus. L'Office a travaillé à la mise à jour d'un manuel de formation interne dynamique à l'intention de ses nouveaux membres et membres actuels.

Réussites

Les principales réussites au cours des cinq derniers exercices financiers sont les suivantes :

  1. participation à l'élaboration de nouveaux règlements qui confèrent à l'Office le pouvoir d'interpréter les dispositions de certains articles des lois de l'Assemblée législative du Yukon conférant des droits d'accès aux fins de l'exercice d'un droit minier;
  2. détermination compétences supplémentaires en ce qui a trait à des parcelles particulières de terres visées par un règlement dans le cadre des entente définitives des Premières Nations du Yukon qui imposeraient des obligations législatives à l'Office en les précisant dans les règlements;
  3. mise en œuvre de modifications législatives, ce qui s'est traduit, entre autres, par l'obtention des services d'un nouveau vérificateur, puisque le Bureau du vérificateur général du Canada n'est plus tenu d'auditer les états financiers de l'Office;
  4. rejet par l'Office, le 14 novembre 2016, de la demande 2016-001 présentée par des exploitants de placers de Dawson qui souhaitaient faire démolir des maisons dans la subdivision Tr'ondëk afin d'exploiter le sous-sol. Les exploitants avaient jalonné des concessions dans les années 1970 et 1980, avant la conclusion d'une entente définitive par les Tr'ondëk Hwëch'in. Une partie des terres sont maintenant des terres visées par le règlement des Premières Nations, et environ 40 familles vivent dans la subdivision. En rejetant la demande, le président de l'Office a déclaré que les exploitants n'avaient pas négocié d'une manière jugée satisfaisante avec la Première Nation avant de demander à l'Office d'intervenir, contrairement au paragraphe 26(1) de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon.

Ressources

Gouvernement du Yukon

Le gouvernement du Yukon participe activement aux activités de mise en œuvre prévues dans les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon. Bon nombre de ces activités se poursuivent d'une année à l'autre et reflètent le travail continu des ministères avec les Premières Nations autonomes du Yukon.

Gouvernement du Yukon

Activités de 2012 à 2017

Ministère du Conseil exécutif, Division des relations avec les Autochtones

Le gouvernement du Yukon a rencontré la ministre d'Affaires autochtones et du Nord Canada et les chefs du Yukon dans le cadre de forums intergouvernementaux en avril 2016 et en mars 2017. Ces réunions ont été l'occasion de discuter de priorités communes, notamment la réconciliation, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les questions financières, le cadre stratégique pour l'Arctique du gouvernement fédéral et la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. En avril 2016, les dirigeants ont signé un protocole d'entente sur les préoccupations relatives à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Le gouvernement du Yukon a rencontré les chefs du Yukon à l'occasion des Forums du Yukon, tenus en mai 2014, en avril 2016 ainsi qu'à quatre reprises en 2017. Le Forum du Yukon a été redynamisé en janvier 2017 par la signature d'une déclaration intergouvernementale. Les dirigeants se sont engagés à se réunir quatre fois par an et à élaborer un plan d'action sur les priorités communes.

En février 2017, le gouvernement du Yukon et les chefs des Premières Nations du Yukon ont rencontré conjointement de nombreux ministres fédéraux dans le cadre des Journées du Yukon. Ces journées étaient l'occasion pour le gouvernement territorial et les Premières Nations du Yukon de présenter leurs priorités aux dirigeants fédéraux d'une voix unifiée.

Le gouvernement du Yukon, Affaires autochtones et du Nord Canada et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont organisé des conférences sur la gouvernance et le développement des capacités en février 2012, en février 2013 et en février 2014. Ces conférences ont traité des questions de gouvernance, de renforcement des capacités, de développement économique et d'éducation.

Le gouvernement du Yukon a fourni du financement et du soutien à l'élaboration du programme d'administration publique et de gouvernance à l'intention des Premières Nations offert par le Collège du Yukon. Ce programme, qui mène pour l'instant à un certificat, mais mènera bientôt à un diplôme, met l'accent sur l'acquisition des compétences, l'éducation et la formation pratique nécessaires pour mettre en œuvre les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

En 2014, les gouvernements du Yukon et du Canada et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont conclu une entente sur le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif. Le plan prévoit dix années de financement assuré pour les conseils et les comités établis en vertu de l'Accord-cadre définitif. Le Yukon, le Canada et les Premières Nations du Yukon ont également conclu une entente de financement améliorée pour les conseils des ressources renouvelables. Cette entente permet aux conseils des ressources renouvelables d'avoir accès à l'excédent mis en commun pour des projets particuliers.

En 2015, les gouvernements du Yukon, du Canada, des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, du Conseil des Tlingits de Teslin et de la Première Nation des Gwitchin Vuntut ont signé des ententes pour prolonger certaines dispositions du chapitre 22 de ces ententes définitives, qui devaient prendre fin le 1er janvier 2016.

En 2013, le gouvernement du Yukon a collaboré avec les Premières Nations de Carcross/Tagish, des Kwanlin Dün et des Gwitchin Vuntut afin d'élaborer un outil d'évaluation des capacités dans le but d'aider les Premières Nations à évaluer leurs besoins.

En novembre 2013, les gouvernements du Yukon et du Canada et les Premières Nations du Yukon ont signé l'acceptation du rapport du groupe de travail sur le chapitre 22. Le rapport donnait un aperçu des mesures prises par le groupe pour donner suite à un protocole d'entente signé par les parties en 2010. L'une des tâches énoncées dans l'entente consistait à élaborer des outils qui contribueraient à l'examen du chapitre 22 en 2015. Le groupe de travail a inclus dans son rapport une description de chacun des outils créés.

Énergie, mines et ressources

Exploitation minière

En janvier 2016, puis en janvier 2017, le gouvernement du Yukon a signé un protocole d'entente sur l'exploitation minière avec les Premières Nations autonomes, qui prévoit l'établissement d'un groupe de travail et d'un plan de travail pour discuter des façons d'améliorer la politique minière du Yukon afin qu'elle soit conforme aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement du Yukon contribue au financement du cadre relatif au programme de surveillance des effets socioéconomiques de la mine de Minto et fournit un important soutien en nature. Le but du programme est de surveiller les effets sociaux, économiques et culturels de la mine Minto sur les citoyens de la Première Nation de Selkirk.

Ressources forestières

Le gouvernement du Yukon collabore avec diverses Premières Nations pour élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des ressources forestières, conformément au chapitre 17 des ententes définitives.

En avril 2016, le gouvernement du Yukon et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont entrepris une nouvelle analyse de l'approvisionnement forestier pour le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Cette analyse s'inscrit dans le processus plus vaste de planification forestière établi au chapitre 17 de l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik. En mars 2013, le Plan de gestion des ressources forestières de Dawson a été approuvé par le gouvernement du Yukon et les Tr'ondëk Hwëch'in. Ce plan stratégique vise à orienter la gestion des ressources forestières dans la région de Dawson et sur le territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in en intégrant différentes valeurs importantes aux yeux des collectivités. Ce plan est l'un des trois plans mis en œuvre conjointement par le gouvernement du Yukon et les Premières Nations du Yukon. Les deux autres plans étaient le Plan de gestion des ressources forestières du territoire traditionnel des Tlingits de Teslin et le Plan stratégique de gestion des ressources forestières du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Gestion et aménagement des terres

Le gouvernement du Yukon collabore avec diverses Premières Nations à l'aménagement de parcelles pour usage résidentiel, agricole ou récréatif, notamment la Première Nation de Kluane, la Première Nation des Kwanlin Dün, la Première Nation de Carcross/Tagish, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin et le Conseil des Ta'an Kwäch'än.

À Dawson, le gouvernement du Yukon a appuyé le déménagement et la rénovation de la serre et du jardin communautaire biologiques de la collectivité. La contribution du gouvernement a également rendu possible l'embauche d'un coordonnateur pour gérer le site et pour présenter des ateliers éducatifs ainsi que des programmes sur la conservation des aliments.

Le gouvernement du Yukon continue de collaborer avec la Première Nation des Gwitchin Vuntut pour mettre en œuvre le Plan régional d'utilisation des terres dans le Nord du Yukon. La planification de l'aménagement des terres de la région de Dawson et du bassin hydrographique de la rivière Peel est en cours.

Services aux collectivités

Le gouvernement du Yukon a collaboré avec les Premières Nations, le Canada et les municipalités pour appuyer la modernisation et la construction d'infrastructures communautaires par le truchement du Fonds de la taxe sur l'essence, de Chantiers Canada, du Fonds des petites collectivités et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.

Le gouvernement du Yukon continue de collaborer avec les Premières Nations pour assurer la planification de la gestion des urgences.

Développement économique

Le gouvernement du Yukon a travaillé en étroite collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in, la ville de Dawson et le Canada à mettre la dernière main à un plan de développement économique régional lié au chapitre 22 des ententes définitives. Le plan a été signé par les parties le 11 août 2015.

En 2015-2016, le gouvernement du Yukon a collaboré avec la Yukon Information Technology Industry Society pour organiser une conférence sur les technologies de l'information à l'intention des Premières Nations et axée sur les besoins en TI des gouvernements des Premières Nations.

Le gouvernement du Yukon a appuyé un certain nombre de projets des Premières Nations par le truchement du Fonds de développement économique régional, du Fonds de développement communautaire, du Fonds pour le commerce et les entreprises du Yukon et du Fonds de développement des industries stratégiques.

Éducation

Depuis 2013, le gouvernement du Yukon collabore avec le Canada, les Premières Nations du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan d'action conjoint en matière d'éducation. Le plan reconnaît la compétence des Premières Nations en matière d'éducation et met l'accent sur l'inclusion culturelle et la collaboration pour combler les écarts en matière de rendement scolaire.

Le gouvernement du Yukon a conclu des accords sur l'éducation avec les Tr'ondëk Hwëch'in en 2013, la Première Nation de Kluane en 2015, et les Premières Nations de Carcross/Tagish et des Nacho Nyak Dun en 2016. Ces accords définissent les actions conjointes en matière de communication et de participation qui seront menées relativement à l'élaboration des programmes d'études et des programmes scolaires locaux et à la dotation en personnel.

Le gouvernement du Yukon a appuyé la maison d'apprentissage de Kwanlin Dün (House of Learning) qui a pour objet d'offrir aux membres de la Première Nation des cours de perfectionnement, des formations à l'emploi ou portant sur des métiers précis, des formations menant à l'obtention de certificats de qualification professionnelle ou de cartes de qualification, des services d'orientation professionnelle et personnelle, des programmes de croissance personnelle et des services de renforcement des capacités.

Le gouvernement a maintenu des partenariats informels avec les Premières Nations de Little Salmon/Carmacks, de Selkirk et des Nacho Nyak Dun afin de faciliter l'élaboration de ressources pédagogiques fondées sur la perspective tutchone du Nord. Des livres d'histoires intégrant le Dooli, des brochures, des affiches, un DVD, une ressource sur le potlatch et un livret sur les revendications territoriales ont été élaborés.

Le gouvernement du Yukon appuie plusieurs programmes d'apprentissage expérientiel à l'intention des Premières Nations du Yukon, notamment le programme CHAOS (axé sur la collectivité, le patrimoine, l'aventure, le plein air et les compétences générales) offert aux élèves de 9e et de 10e année, un modèle d'apprentissage expérientiel en milieu rural et une formation en sculpture offerte en partenariat avec la Northern Cultural Expressions Society.

Le gouvernement du Yukon a modifié la Loi sur l'aide financière aux étudiants afin d'accroître l'admissibilité des étudiants des Premières Nations.

Environnement

Des mécanismes collaboratifs de surveillance et de gestion de la faune aquatique et terrestre ont été mis en place avec diverses Premières Nations, ainsi que des plans portant sur les habitats protégés et les zones spéciales de gestion.

De 2012 à 2014, le gouvernement du Yukon a collaboré avec les Premières Nations à l'élaboration de la Stratégie du Yukon sur la gestion de l'eau.

Le gouvernement du Yukon a travaillé en collaboration avec les Premières Nations à l'aménagement et à la gestion de plusieurs terrains de camping, dont celui de Conrad.

En collaboration avec les Premières Nations, le gouvernement du Yukon a élaboré des plans de gestion pour les parcs Kusawa, Asi Keyi et Dàadzàii Vàn, et a assuré la cogestion des parcs Tombstone et Ni'iinlii Njik (Fishing Branch) avec les Premières Nations.

Justice

Le gouvernement du Yukon collabore avec le Canada et le Conseil des Tlingits de Teslin à la mise en œuvre d'un accord sur l'administration de la justice. Le gouvernement du Yukon discute également de modèles novateurs d'administration de la justice avec la Première Nation des Kwanlin Dün et le Canada.

En 2017, le gouvernement du Yukon, la Première Nation des Kwanlin Dün et le Canada ont apporté à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation une modification portant sur l'enregistrement foncier, une première en son genre. Le gouvernement du Yukon a également modifié sa Loi sur les titres de biens-fonds pour permettre l'enregistrement de baux sur les terres visées par le règlement.

En 2016, le gouvernement a accordé 1,4 million de dollars à la Première Nation des Kwanlin Dün afin de financer son projet pilote d'agents de sécurité communautaire.

Le gouvernement du Yukon a continué de travailler avec les Premières Nations à la mise en œuvre des recommandations du document Terrain d'entente, publié à la suite de l'examen des services de police réalisé en 2010 et auquel a participé le comité sur la sécurité des collectivités.

Le gouvernement du Yukon a appuyé, en collaboration avec les Premières Nations, divers projets de justice communautaire et d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Le gouvernement du Yukon a aidé le Conseil des Premières Nations du Yukon à fournir une aide à la réinsertion sociale des délinquants qui réintègrent leur collectivité.

Commission de la fonction publique

Le gouvernement du Yukon a renouvelé en 2014 son Plan de représentativité de la fonction publique et continue de le mettre en œuvre, de concert avec les Premières Nations, notamment en ce qui a trait au recrutement, aux affectations pangouvernementales, à la promotion des échanges d'affectations temporaires entre le gouvernement du Yukon et les gouvernements des Premières Nations. Il s'emploie également à intensifier le recrutement préférentiel des membres des Premières Nations du Yukon. La représentation des Autochtones au sein de l'effectif du gouvernement du Yukon est d'environ 14 %.

Le gouvernement du Yukon a maintenu plusieurs programmes visant le perfectionnement des employés autochtones, y compris le maintien en poste d'un conseiller en orientation professionnelle affecté spécialement à cette tâche, des ateliers d'orientation professionnelle, un programme de perfectionnement des employés autochtones et un programme de recrutement et de perfectionnement à l'intention des Autochtones.

Tourisme et Culture

Le gouvernement du Yukon a continué d'accorder un soutien financier à la Yukon First Nation Culture and Tourism Association ainsi qu'aux centres culturels des Premières Nations du Yukon.

Le gouvernement a poursuivi sa collaboration avec un certain nombre de Premières Nations pour mener des recherches, protéger les ressources patrimoniales et fournir du matériel éducatif sur celles-ci, notamment sur les bancs de glace, les grottes du parc Ni'iinlii Njik, les lieux de sépulture et les expositions sur l'archéologie.

Le gouvernement du Yukon est copropriétaire et cogestionnaire de plusieurs lieux historiques avec les Premières Nations, notamment la maison Rampart, Forty Mile, Fort Selkirk, le lieu historique Conrad et le lieu historique Lansing.

Le gouvernement du Yukon a appuyé les activités de formation et les projets de restauration et d'information du public liés à divers lieux historiques.

Voirie et travaux publics

De 2012 à 2017, le gouvernement du Yukon a conclu 11 accords relatifs à la construction d'actifs avec la Première Nation des Kwanlin Dün et un accord avec la Première Nation de Carcross/Tagish. Parmi les exemples de projets réalisés dans le cadre de ces ententes, mentionnons un établissement de soins prolongés, une caserne de pompiers communautaire, un centre de traitement de la toxicomanie et de l'alcoolisme et un pont.

Santé et Affaires sociales

Le gouvernement du Yukon a financé des postes de liaison et de soutien aux familles pour de nombreuses Premières Nations afin de soutenir le bien-être des enfants et des familles.

Le gouvernement a rencontré régulièrement la commission de la santé des Premières Nations afin de discuter des domaines de collaboration.

En 2016, le gouvernement du Yukon a collaboré avec les Premières Nations à l'élaboration d'une stratégie décennale sur le bien-être mental.

Réussites

Accords intergouvernementaux

Les accords intergouvernementaux sont des accords passés entre gouvernements qui définissent des priorités communes en matière de coopération. Ils comportent notamment l'engagement à tenir des réunions régulières et un plan d'action portant sur la coordination et la surveillance des progrès réalisés quant aux priorités communes. Le gouvernement du Yukon a conclu des accords intergouvernementaux avec les Premières Nations des Gwitchin Vuntut et de Kluane en 2013, et avec les Premières Nations des Kwanlin Dün et de Carcross/Tagish en 2015. L'accord avec la Première Nation de Carcross/Tagish prévoyait 2,7 millions de dollars pour le centre d'apprentissage de la Première Nation, et l'accord avec les Gwitchin Vuntut a mené à un investissement de 2,7 millions de dollars destiné au centre récréatif communautaire.

Défis

L'interprétation du processus d'aménagement régional du territoire établi dans les ententes définitives a constitué un défi de taille au cours de cette période. Le processus d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel a été porté devant la Cour suprême du Canada pour qu'elle statue sur l'affaire. Ce conflit a mis à rude épreuve les relations entre le gouvernement du Yukon et les Premières Nations. Il a également amené les parties à s'engager de nouveau et à acquérir une plus grande certitude et une meilleure compréhension des questions relatives à l'aménagement du territoire, ainsi que des pratiques exemplaires qui permettent de travailler de façon conjointe à l'atteinte des objectifs du chapitre 11.

Ressources

Pleins feux sur la mise en œuvre : Le Forum du Yukon

Le Forum du Yukon est une rencontre politique entre les dirigeants des Premières Nations du Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon. Le but du Forum est de promouvoir la réconciliation, d'établir de bonnes relations intergouvernementales et de travailler sur des priorités communes, y compris la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. En janvier 2017, les dirigeants ont renouvelé leur engagement à l'égard du Forum en signant une déclaration intergouvernementale. Cette déclaration préconisait l'élaboration d'un plan d'action quinquennal sur les priorités communes et engageait les dirigeants à se réunir quatre fois par année.

Gouvernement du Canada

Site Web: https://www.canada.ca/fr.html

Aperçu des ministères fédéraux ayant des obligations au Yukon

Les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon énoncent les obligations des ministères fédéraux qui exercent leurs activités au Yukon ou qui ont des responsabilités au Yukon.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a connu de nombreux changements en ce qui concerne son approche de la mise en œuvre des traités modernes. En juillet 2015, une approche pangouvernementale de la mise en œuvre des traités modernes a été annoncée. Pour que le Canada s'acquitte de ses responsabilités en vertu des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, il doit compter sur l'engagement soutenu de plus de 30 ministères et organismes qui ont des obligations en vertu d'accords existants partout au Canada. En vertu de cette approche, Affaires autochtones et du Nord Canada demeure le chef de file en ce qui concerne la coordination de la mise en œuvre des traités modernes, mais la Couronne dans son ensemble est responsable de ses obligations. Depuis cette annonce, des outils et des mécanismes améliorés ont été mis en place à l'échelle du gouvernement fédéral, notamment en matière de sensibilisation, de surveillance et de production de rapports sur le respect des traités modernes et de surveillance par les cadres supérieurs, ainsi qu'un solide cadre de responsabilisation.

En outre, le gouvernement du Canada a publié un énoncé de principes sur l'approche fédérale à l'égard de la mise en œuvre des traités modernes pour fournir une orientation politique aux ministères et organismes fédéraux quant à la mise en œuvre des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. À cela s'ajoutait la directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, qui définit un cadre opérationnel pour la gestion des obligations de la Couronne découlant des traités modernes. Ces initiatives ont ouvert la voie à une plus grande collaboration fédérale dans la mise en œuvre des traités modernes et ont amélioré la responsabilisation à l'échelle du gouvernement fédéral quant au respect des obligations découlant des traités modernes.

En novembre 2015, le premier ministre a envoyé des lettres de mandat au ministre responsable de chaque ministère et organisme fédéral, dans lesquelles il indiquait qu'aucune autre relation n'est plus importante pour le premier ministre et pour le Canada que celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. L'objectif du gouvernement du Canada est d'établir une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Affaires autochtones et du Nord Canada

300, rue Main, bureau 415C, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-3888
Télécopieur : 867-667-3801
Site Web : https://www.canada.ca/fr/relations-couronne-autochtones-affaires-nord.html

L'accent étant remis ces cinq dernières années sur la réconciliation, le partenariat et la collaboration, Affaires autochtones et du Nord Canada a assumé un rôle accru de coordination pour appuyer la mise en œuvre efficace et efficiente des traités modernes par le gouvernement fédéral, notamment en dirigeant l'établissement des nouvelles structures suivantes pour appuyer cette coordination et la surveillance au niveau supérieur :

  1. le Comité de surveillance des sous-ministres, dont le mandat consiste à fournir une orientation en matière de programmes et de politiques sur les responsabilités liées aux traités modernes, la prise de décisions et la coordination des obligations intersectorielles, et de superviser les activités de surveillance et de communication de l'information en ce qui a trait à la mise en œuvre des traités modernes;
  2. le Bureau de mise en œuvre des traités modernes, qui assure une surveillance et une reddition des comptes interministérielles continues grâce à l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement, d'outils de surveillance et de rapports et d'un rapport annuel remis au ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Bureau assure également la liaison entre les comités de mise en œuvre, les caucus interministériels composés de hauts fonctionnaires des régions et de l'administration centrale, le Comité directeur fédéral et le Comité de surveillance des sous-ministres, coordonne la gestion des dossiers de grande portée entre les ministères et effectue un suivi de la gestion du rendement relatif à la mise en œuvre au moyen de systèmes de base de données améliorés.

Avancement des négociations sur l'administration de la justice

Les gouvernements du Canada et du Yukon et le Conseil des Tlingits de Teslin continuent de négocier le financement de la mise en œuvre des volets portant sur le maintien de l'ordre et les services correctionnels de leur accord sur l'administration de la justice, conformément à l'article 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon.

De 2012 à 2017, le Canada et le Yukon ont signé des accords-cadres sur l'administration de la justice avec les Premières Nations des Kwanlin Dün, des Gwitchin Vuntut, de Champagne et de Aishihik et de Kluane. Des négociations tripartites de fond ont eu lieu avec la Première Nation des Kwanlin Dün et, en 2016, la table de négociation de la Première Nation des Kwanlin Dün a été officiellement reconnue comme une table de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination. L'objectif de ce type de tables consiste à apporter une plus grande souplesse aux négociations, qui doivent être fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Elles fournissent au Canada et aux groupes autochtones un forum leur permettant d'explorer de nouvelles idées et de nouvelles façons de conclure des ententes qui reconnaîtront les droits des groupes autochtones et feront progresser leur vision de l'autodétermination pour le bien de leurs collectivités et de tous les Canadiens.

Les négociations sur les accords relatifs à l'administration de la justice avec d'autres Premières Nations autonomes du Yukon en sont à diverses étapes préliminaires.

Renouvellement du plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif

Les négociations pour le renouvellement décennal du plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et du plan de mise en œuvre de chacune des ententes définitives signées par les Premières Nations du Yukon ont été menées à bien. Le Canada, le gouvernement du Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon et chacune des Premières Nations autonomes du Yukon ont participé à ces négociations. Le financement de la mise en œuvre a ainsi été renouvelé afin de continuer d'atteindre l'objectif du Canada quant à la poursuite de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Progrès réalisés relativement aux transferts de programmes et de services

Les ententes de transfert de programmes et de services sont négociées selon un processus établi dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon. Ces ententes permettent à une Première Nation autonome du Yukon d'assumer la responsabilité des programmes fédéraux ou territoriaux qui relèvent de sa compétence.

Au cours de la période visée par le rapport, de nombreuses ententes de transfert de programmes et de services ont été négociées avec succès, de façon collective ou individuelle, selon le programme ou l'intérêt de la collectivité. La Première Nation de Selkirk a pris en charge l'éducation postsecondaire, ce qui a porté à neuf le nombre total de transferts portant sur ce programme en particulier parmi les onze Premières Nations autonomes du Yukon. L'Initiative des langues autochtones mise en œuvre par Patrimoine canadien a été renouvelée deux fois au cours de la période visée par le présent rapport, et ce, avec l'ensemble des Premières Nations autonomes du Yukon.

Au cours de la dernière année de la période visée par le rapport, des négociations fructueuses ont été menées en vue du transfert du programme de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, du Programme de soins de santé maternelle et infantile, et de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones afin que les Premières Nations puissent assumer la responsabilité continue de ces programmes dans leurs collectivités respectives.

Accords de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale

L'accord de transfert financier avec la Première Nation de Carcross/Tagish a été renouvelé le 1er avril 2014 pour une période se terminant en 2020, ainsi qu'avec le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première Nation de Kluane et la Première Nation des Kwanlin Dün.

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, la Première Nation de Selkirk et les Tr'ondëk Hwëch'in sont activement engagés dans les négociations portant sur le renouvellement de leurs accords de transfert financier. Les derniers accords, entrés en vigueur le 1er avril 2010, étaient d'une durée de cinq ans. Cette période a été prolongée de deux ans, puis prolongée jusqu'au 31 mars 2018.

En mai 2016, des représentants du gouvernement du Canada et des gouvernements autochtones autonomes de tout le pays se sont réunis pour lancer un processus collaboratif visant l'établissement d'une nouvelle relation financière. Au départ, ce processus devait se dérouler sur une période de six mois, soit jusqu'en décembre 2016. À la suite des discussions positives et constructives entretenues en 2016, le Canada et les gouvernements autochtones autonomes ont convenu de poursuivre, en 2017, le processus concerté d'élaboration de politiques financières. Il s'agit d'une approche unique devant mener à l'élaboration d'une nouvelle politique financière fédérale qui sera examinée par le gouvernement du Canada. Dix des onze Premières Nations autonomes du Yukon participent activement à ce processus collaboratif.

Comité supérieur des arrangements financiers

Au cours de la période visée par le rapport, le Comité supérieur sur les ententes financières, composé de représentants du Canada et de chaque Première Nation autonome du Yukon, a travaillé à l'amélioration et à la rationalisation des rapports financiers prévus dans le cadre des accords de transfert financier. Des efforts ont été déployés de façon concertée pour harmoniser les méthodes de présentation de l'information financière de toutes les Premières Nations autonomes du Yukon et pour corriger toute erreur attribuable au manque d'uniformité entre les méthodes de présentation de l'information utilisées dans le passé. Le Comité s'est également efforcé de mettre au point des pratiques exemplaires, comme des contrôles internes, en vue d'améliorer la clarté et la cohérence des données.

Le point sur la mise en œuvre des traités modernes

Au cours de la période visée par le présent rapport, des représentants d'Affaires autochtones et du Nord Canada, agissant au nom du gouvernement du Canada, ont participé, à titre de coprésidents, au Groupe de travail sur la mise en œuvre formé de représentants des gouvernements de toutes les Premières Nations autonomes du Yukon, des gouvernements fédéral et territorial et du Conseil des Premières Nations du Yukon. Le groupe s'est réuni régulièrement, par téléconférence et en personne, pour discuter des questions de mise en œuvre communes à toutes les parties et faire avancer celles-ci. Les membres du groupe ont également travaillé de façon concertée à l'élaboration d'un mandat destiné à officialiser le groupe de travail, et une ébauche a été achevée en mars 2017.

En 2016, le Canada, le Yukon et les Tr'ondëk Hwëch'in ont conclu et signé une modification à l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in portant sur l'échange de terres, à la suite de plusieurs années de discussions tripartites axées sur la collaboration. La conclusion de l'échange de terres et de la modification de l'Entente définitive démontre la capacité de toutes les parties de travailler ensemble dans l'esprit et l'intention des traités pour résoudre les problèmes de mise en œuvre.

Le chapitre 22 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon sur les mesures de développement économique exige que le Canada, le Yukon et chaque Première Nation autonome du Yukon effectuent en 2010 un examen complet de l'efficacité des dispositions du chapitre. Dans un protocole d'entente daté du 10 décembre 2010, les parties ont convenu qu'il n'était pas possible d'effectuer l'examen dans les délais prescrits, et elles ont convenu mutuellement que l'examen serait réalisé en 2015. Depuis, elles ont élaboré un cadre de référence décrivant le processus, les règles de gouvernance et les renseignements clés à utiliser pour l'examen, qui est toujours en cours.

En février 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada adopterait des processus de sélection plus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour les nominations effectuées par le gouverneur en conseil afin d'assurer l'intégrité des institutions publiques. Depuis cette annonce, Affaires autochtones et du Nord Canada (région du Yukon) a révisé son processus de nomination ministérielle, y compris celui des membres des conseils, commissions et comités créés en vertu de l'Accord-cadre définitif, afin de l'harmoniser avec ces critères de transparence et de mérite, tout en s'efforçant de conclure les processus de nomination dans les meilleurs délais.

Affaires intergouvernementales

Les Affaires autochtones et du Nord Canada, le gouvernement du Yukon, et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont organisé des conférences sur la gouvernance et le développement des capacités en février 2012, en février 2013 et en février 2014. Ces conférences ont traité des questions de gouvernance, de renforcement des capacités, de développement économique et d'éducation.

Le Forum intergouvernemental, établi en 2002, offre aux gouvernements du Canada, du Yukon et des Premières Nations autonomes du Yukon l'occasion d'aborder les questions liées à la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, de discuter des domaines d'intérêt mutuel et de faire progresser les relations intergouvernementales. Au cours de la période considérée, le Forum intergouvernemental a eu lieu en mars 2013, en avril 2016 et en mars 2017.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Mapping the Way (Tracer la voie)

La nécessité de mener des activités conjointes de sensibilisation du public au sujet des ententes définitives et sur l'autonomie gouvernementale du Yukon a été soulignée lors de l'évaluation de la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon, réalisée en 2007. En 2009, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a donc créé un sous-groupe sur les communications, formé de professionnels des communications des Premières Nations autonomes du Yukon, du Conseil des Premières Nations du Yukon et des gouvernements du Canada et du Yukon.

Depuis sa création, le sous-groupe sur les communications a mené un sondage auprès des ménages pour évaluer leur compréhension de base des ententes, a créé un site Web, des balados, des vidéos, des expositions, de la publicité et d'autres articles promotionnels pour mieux faire connaître et comprendre au public les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale du Yukon. Cette campagne de sensibilisation du public est connue sous le nom de « Mapping the Way ».

Les points saillants de la campagne de 2012 à 2017 sont les suivants :

  1. Commémoration du 40e anniversaire du document « Together Today for Our Children Tomorrow » (Ensemble aujourd'hui pour nos enfants demain) et du 20e anniversaire de l'Accord-cadre définitif, soulignée par le lancement d'une vidéo intitulée « Mapping the Way » et de l'inscription permanente de « Mapping the Way » sur les avions d'Air North, la compagnie aérienne du Yukon.
  2. Création d'une exposition physique et en ligne relatant l'histoire des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale au Yukon; cette exposition a été présentée à divers endroits au Yukon et dans la région de la capitale nationale lors du Bal de Neige de 2015.
  3. La création d'une frise chronologique infographique sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon afin de mieux cibler les jeunes.
  4. Lancement d'un site Web remanié, www.mappingtheway.ca/fr, qui servira de carrefour d'information sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon.

Une évaluation des travaux du sous-groupe sur les communications effectuée en 2015-2016 a révélé que le sous-groupe a réussi à établir à haut degré de confiance, de créativité et de collaboration qui contribue à l'établissement de relations intergouvernementales positives et à la création d'une communauté des communications intergouvernementale. L'évaluation a cerné les jeunes et les fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement comme étant les principaux publics à cibler au cours des prochaines années, ainsi que la nécessité d'établir une présence sur les médias sociaux et de procéder à une évaluation continue afin de suivre les progrès de la campagne.

En 2016-2017, une nouvelle stratégie de communication quinquennale a été élaborée en vue de donner suite aux résultats de l'évaluation, notamment en ciblant les jeunes publics et en lançant une page « Mapping the Way » sur Facebook.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

300, rue Main, bureau 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-5272
Télécopieur : 867-393-6222
Site Web : www.agr.gc.ca

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les agriculteurs et les producteurs d'aliments afin d'appuyer la croissance et le développement du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les politiques, programmes, recherches et technologies du Ministère aident les agriculteurs et les producteurs d'aliments à réussir sur les marchés canadiens et mondiaux.

École de la fonction publique du Canada

300, rue Main, bureau 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-393-6713
Télécopieur : 867-668-5033
Site Web : www.csps-efpc.gc.ca

L'École de la fonction publique du Canada offre aux membres de la fonction publique centrale un programme de formation pangouvernemental qui répond aux besoins d'apprentissage et appuie les priorités du gouvernement. L'École offre une approche centralisée et commune pour gérer et offrir des services d'apprentissage, appuyer les employés de la fonction publique fédérale tout au long de leur carrière et répondre aux besoins d'apprentissage communs à toutes les organisations fédérales, peu importe leur mandat ou leur lieu de travail.

Activités de 2012 à 2017

De 2012 à 2014, des employés des gouvernements des Premières Nations du Yukon ont participé à diverses activités d'apprentissage offertes par l'École de la fonction publique du Canada à Whitehorse. Parmi celles-ci, mentionnons des activités portant sur les compétences en supervision, la gestion du rendement, les compétences en facilitation, la gestion de projets, les stratégies de gestion du stress en milieu de travail et l'élaboration d'ententes de rendement. L'École a également invité les employés des Premières Nations autonomes du Yukon à participer à divers déjeuners-conférences et à des discussions informelles organisées à l'échelle locale.

En 2016-2017, dans le cadre de sa stratégie de mobilisation externe portant sur la Série d'apprentissage sur les questions autochtones, l'École de la fonction publique du Canada a rencontré des représentants des Premières Nations autonomes du Yukon afin de recueillir leurs commentaires pour éclairer l'élaboration de la série.

Le conseiller en apprentissage local de l'École a continué de représenter le gouvernement du Canada au sein du Comité de la politique de formation et de la Fiducie de formation des Indiens du Yukon.

Réussites

Le Comité de la politique de formation continue de travailler à la réalisation du mandat de l'École de la fonction publique du Canada afin de s'assurer que les Premières Nations du Yukon ont pleinement la capacité de mettre en œuvre leurs ententes d'autonomie gouvernementale.

La Série d'apprentissage sur les questions autochtones a été élaborée afin de s'assurer que les fonctionnaires fédéraux :

  1. comprennent leurs devoirs et leurs obligations;
  2. comprennent l'histoire des peuples autochtones, leurs expériences contemporaines et leurs droits;
  3. favorisent l'établissement de relations respectueuses et une collaboration efficace avec les peuples autochtones en offrant des politiques, des programmes et des services pertinents.

Ressources

Agence des services frontaliers du Canada

300, rue Main, bureau 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-3963
Télécopieur : 867-668-2869
Site Web : www.cbsa-asfc.gc.ca

Depuis décembre 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique qui a été créé dans le but de protéger les Canadiens et de maintenir une société sûre et pacifique. L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris des animaux et des végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

L'Agence des services frontaliers du Canada est l'un des organismes du gouvernement du Canada qui exerce ses activités au Yukon et fournit des services frontaliers intégrés le long de la frontière avec les États-Unis, aux aéroports internationaux et aux ports.

Activités de 2012 à 2017

En raison de la nature de son mandat, l'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle quelque peu limité dans la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon.

Toutefois, l'Agence a mené les activités suivantes :

  1. Pendant la période visée par le rapport, l'Agence des services frontaliers du Canada a collaboré avec sa division de l'approvisionnement afin de s'assurer qu'elle fait appel, dans la mesure du possible, aux entreprises des Premières Nations inscrites sur la liste des offres permanentes de Services publics et Approvisionnement Canada;
  2. L'Agence a tenu des discussions avec diverses Premières Nations afin d'aborder les questions relatives aux frontières et de trouver des solutions aux besoins des collectivités.

Agence canadienne de développement économique du Nord

300, rue Main, bureau 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-3263
Télécopieur : 867-667-3801
Courriel : YTinfo@cannor.gc.ca
Site Web : www.cannor.gc.ca

L'Agence canadienne de développement économique du Nord a pour objectif de contribuer à jeter les bases d'un avenir économique prospère pour les gens qui vivent dans le Nord, y travaillent et y soutiennent leur famille. L'Agence s'acquitte de son mandat de différentes façons :

  1. en mettant en œuvre un ensemble de programmes de développement économique;
  2. en élaborant des politiques et en menant des recherches;
  3. en harmonisant les activités des partenaires et des intervenants, en particulier au sein des organisations fédérales.

Le Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été mis sur pied pour améliorer le processus d'examen environnemental pour les grands projets de développement des ressources et d'infrastructure dans le Nord canadien. Le Bureau coordonne également les consultations du gouvernement fédéral auprès des collectivités autochtones visées par ces projets.

Activités de 2012 à 2017

L'Agence a terminé un plan de développement économique régional avec les Tr'ondëk Hwëch'in en août 2015 et a financé plusieurs activités décrites dans le plan au cours de l'exercice financier suivant.

Ressources

  • Liste des documents consultés pour l'élaboration du plan de développement économique régional des Tr'ondëk Hwëch'in

Ministère du Patrimoine canadien

300, rue Main, bureau 320, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-333-0242
Site Web : www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

Le portefeuille du ministère du Patrimoine canadien comprend nos principales institutions culturelles nationales, qui fonctionnent selon des lignes directrices opérationnelles et des structures hiérarchiques propres à chacune. Parmi ces institutions figurent des organismes ministériels, des sociétés d'État, ainsi que des organismes et des conseils indépendants, travaillant ensemble pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté, la participation ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Activités de 2012 à 2017

Les activités de mise en œuvre du Ministère ont toujours pour but de remplir les obligations découlant du chapitre 13 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon et des plans de mise en œuvre, et s'inscrivent dans une approche pangouvernementale visant à s'acquitter des obligations de mise en œuvre des traités au Yukon. Le ministère du Patrimoine canadien continue d'honorer ses obligations concernant la culture et le patrimoine des Premières Nations du Yukon par la voie de différents éléments de programme offerts à toutes les Premières Nations du Yukon. Les décisions de financement s'appuient sur des propositions évaluées en fonction de leur capacité à mettre en valeur le patrimoine et de la culture au Canada.

Dans l'esprit du processus de réconciliation, le Ministère s'est engagé à établir de nouveaux partenariats et à continuer de renforcer les partenariats existants.

Programme des Autochtones

Le Programme des Autochtones finance des projets qui contribuent à soutenir les efforts déployés par les communautés autochtones pour célébrer et préserver leurs langues, leurs cultures, leur histoire et leurs contributions à la diversité canadienne. Le programme comporte deux volets principaux : l'Initiative des langues autochtones, qui soutient la préservation et la revitalisation des langues autochtones par le truchement de projets et d'activités communautaires, et le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord, qui appuie la production et la distribution de contenu audio et vidéo autochtones.

Les objectifs du Programme des Autochtones sont les suivants :

  1. soutenir la promotion, la revitalisation et la préservation des langues et des cultures autochtones;
  2. renforcer l'identité culturelle des Autochtones;
  3. encourager la participation des Autochtones au sein de la société canadienne.

Les Premières Nations autonomes du Yukon reçoivent du financement pour les langues autochtones par l'entremise du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada dans le cadre des ententes de transfert de programmes et de services, et ont accès à une programmation autochtone par l'entremise d'organismes financés par le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord.

Réseau de télévision des peuples autochtones

Le Réseau de télévision des peuples autochtones offre un service de télévision d'intérêt général qui diffuse des émissions produites principalement par les Autochtones en français, en anglais et en langues autochtones. Sa programmation cherche à refléter les préoccupations des peuples autochtones et la diversité de leurs cultures. Le Réseau reçoit un financement de Patrimoine canadien par l'entremise du programme Le Canada en fête, qui offre une aide financière pour la célébration des fêtes nationales et un financement annuel pour la Journée nationale des peuples autochtones. Le Programme autochtone du Fonds des médias du Canada a conclu une entente avec Patrimoine canadien pour financer une programmation autochtone, et le Réseau de télévision des peuples autochtones reçoit ce financement sur une base annuelle. Grâce à divers programmes et événements, les Premières Nations du Yukon ont la possibilité de participer au Réseau de télévision des peuples autochtones, d'en bénéficier et d'être représentées par celui-ci.

Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs dans le domaine du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales au Canada. Le programme fournit une aide financière aux musées canadiens et aux établissements apparentés pour qu'ils réalisent des activités qui :

  1. facilitent l'accès des Canadiens à leur patrimoine;
  2. favorisent la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment des collections représentatives du patrimoine culturel autochtone;
  3. favorisent l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Les Premières Nations du Yukon suivantes ont entrepris des projets dans le cadre du Programme d'aide aux musées au cours de la période visée :

2012–2013

Première Nation des Gwitchin Vuntut

Le projet sur les systèmes de navigation des Van Tat Gwich'in dans la plaine Old Crow a consisté à effectuer des recherches et à documenter les voies terrestres, maritimes et saisonnières historiques et contemporaines des VanTat Gwich'in. La Première Nation des Gwitchin Vuntuta obtenu du matériel de recherche original et approfondi ses connaissances sur le territoire, l'histoire et l'archéologie des Gwich'in, et a offert des expériences éducativesaux participants de la collectivité.

2013–2014

Tr'ondëk Hwëch'in

Les Tr'ondëk Hwëch'in exploitent le centre culturel Dänojà Zho voué à la culture et à l'histoire des Hän et des Tr'ondëk Hwëch'in, à Dawson, au Yukon. Dans le cadre du projet Northern Yukon Beading Practice, le centre a effectué des recherches et créé une exposition sur les pratiques contemporaines et anciennes en matière de perlage, qui explorait l'articulation complexe des connaissances, de l'histoire et de la culture nordiques des Premières Nations du Yukon.

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Dans le cadre d'un projet de gestion et de préservation des collections, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont élaboré une politique sur les collections et ont également acheté et mis en place une base de données sur la gestion des collections pour le Centre culturel Da Kų. La politique et la base de données ont contribué à l'objectif du centre de répondre aux exigences d'une installation patrimoniale de premier plan.

Première Nation des Gwitchin Vuntut

Dans le cadre du projet sur les systèmes de navigation des Van Tat Gwich'in dans le secteur de la maison Rampart, la Première Nation des Gwitchin Vuntut a effectué des recherches et documenté les voies terrestres, maritimes et saisonnières historiques et contemporaines. Le projet a fait progresser les connaissances sur le territoire, l'histoire et l'archéologie des Gwich'in, et a fourni des expériences éducatives aux participants de la collectivité.

Kwanlin Dün Cultural Society

Dans le cadre du projet « Becoming our Histories: First Nation Elders and Storytellers Legacy », la Kwanlin Dün Cultural Society a élaboré un programme d'activités et de spectacles culturels présentés au Centre culturel des Kwanlin Dün.

Parmi les activités réalisées, mentionnons le jumelage d'Aînés et de conteurs avec des sculpteurs traditionnels afin de produire une série de masques qui serviront dans le cadre des programmes. Grâce à ce projet, les personnes qui visitent le centre vivront une expérience intéressante et mémorable.

2014–2015

Première Nation des Gwitchin Vuntut

Dans le cadre du projet sur les systèmes de navigation des Van Tat Gwich'in dans le sud-ouest, la Première Nation des Gwitchin Vuntut a effectué des recherches et documenté les voies terrestres, maritimes et touristiques historiques et contemporaines des Van Tat Gwich'in le long de la rivière Fishing Branch. Le projet a permis d'approfondir les connaissances sur le territoire, l'histoire et l'archéologie des Gwich'in, et a fourni des expériences éducatives aux participants de la collectivité.

Kwanlin Dün Cultural Society

La Kwanlin Dün Cultural Society a mis sur pied l'exposition temporaire sur le peuplement Michie/M'Clintock au Centre culturel des Kwanlin Dün. Ce projet portait sur la conception et l'exécution d'une exposition sur les lieux d'établissement sur le territoire traditionnel.

2015–2016

Première Nation des Gwitchin Vuntut

Dans le cadre du projet sur les modes de vie traditionnels des Van Tat Gwich'in, la Première Nation des Gwitchin Vuntut s'est appuyée sur les récits enregistrés et l'histoire orale des Van Tat Gwich'in pour élaborer des expositions et des programmes montrés au centre John-Tizya. Le projet comprenait la création d'une exposition virtuelle destinée à être publiée sur le site Web, la formation de jeunes et d'Aînés et un programme de mentorat sur le patrimoine.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels et aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Le Fonds soutient l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que des projets d'achat de matériel spécialisé et des études de faisabilité.

Les projets suivants des Premières Nations du Yukon ont été financés par le Fonds du Canada pour les espaces culturels au cours de la période visée par le rapport :

Tr'ondëk Hwëch'in

Les Tr'ondëk Hwëch'in ont rénové le centre culturel Dänojà Zho en renforçant la structure de l'enveloppe intérieure et extérieure du bâtiment. Le projet a permis à la Première Nation de remplir son mandat qui consiste, tout au long de l'année, à héberger des collections patrimoniales communautaires, à présenter des programmes publics, à offrir un lieu de présentation à des partenaires artistiques locaux et en tournée, et à protéger les espaces artistiques et patrimoniaux.

Premières Nations de Champagne et de Aishihik

Les Premières Nations de Champagne et de Aishihik ont acheté des éléments de rayonnage mobiles pour la salle des collections et des archives du centre culturel Da Kų. Le projet a facilité l'entreposage et la préservation à long terme et en toute sécurité d'artefacts et de documents d'archives fragiles, et a assuré l'accès aux collections pour les générations actuelles et futures.

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles variées dans leurs collectivités. Le Fonds offre une aide financière aux organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles, ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. À long terme, l'aide financière accordée par le Fonds permettra aux Canadiens de vivre des expériences artistiques professionnelles qu'ils apprécieront.

Les projets suivants ont été financés par le Fonds du Canada pour la présentation des arts au cours de la période visée par le rapport :

2012–2017

Skookum Jim Friendship Centre

De 2012 à 2017, un spectacle folklorique organisé par le Skookum Jim Friendship Centre a mis en vedette des artistes autochtones tant émergents qu'établis qui viennent du Yukon et de partout au Canada, et a présenté des spectacles articulés autour de pratiques artistiques traditionnelles et contemporaines ainsi que des spectacles alliant les deux. Ce spectacle folklorique joue un rôle important au sein de la collectivité, car il fournit aux jeunes, aux Aînés et aux familles l'occasion de célébrer et de mettre en valeur les cultures autochtones.

2015–2016

Blue Feather Music Society

Le festival de musique Blue Feather a présenté des artistes de musique rock et blues, tout en mettant l'accent sur la diversité culturelle et les artistes autochtones du Nord, du Canada et d'ailleurs. Ce festival automnal a pour mission d'encadrer les jeunes en leur donnant l'occasion d'assumer des rôles et des responsabilités clés dans la production de l'événement.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Ce programme appuie les festivals locaux axés sur les arts et le patrimoine, les commémorations communautaires et les projets d'immobilisations qui favorisent l'engagement communautaire par la participation active de bénévoles, de partenaires communautaires, d'artistes locaux, d'artisans, de spécialistes du patrimoine ou d'artistes et de gens du milieu. Il a pour objectif d'inciter les Canadiens à s'engager au sein de leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

Au cours de la période visée, les Premières Nations du Yukon suivantes ont entrepris des projets dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine :

2012–2013

Tr'ondëk Hwëch'in

En juillet 2012, les Tr'ondëk Hwëch'in ont organisé le onzième rassemblement de Moosehide, près de Dawson. Cet événement biennal présente des spectacles de musique et de danse par des artistes locaux qui mettent à l'honneur les cultures autochtones.

2014–2015

Conseil des Tlingits de Teslin

Le Conseil des Tlingits de Teslin a présenté la quatrième édition du festival Ha Kus Teyea (Haa Ḵusteeyí) à Teslin. Cette célébration de sept jours était ponctuée de manifestations culturelles, d'ateliers, de visites à pied guidées, de spectacles musicaux et de prestations d'artistes locaux et d'artistes du patrimoine.

Bibliothèque et Archives Canada – Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire a pour but de documenter et de rendre accessible la mémoire permanente du Canada pour les générations actuelles et futures grâce à la collaboration avec les collectivités du patrimoine documentaire local. Ce Programme de contributions favorise l'épanouissement des collectivités des bibliothèques et des archives en développant leur capacité à préserver, à rendre accessible et à promouvoir le patrimoine documentaire local.

Les Premières Nations du Yukon suivantes ont entrepris les projets suivants dans le cadre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire au cours de la période visée par le rapport :

2015–2016

Conseil des Tlingits de Teslin

Le projet « Box of Daylight (Knowledge) » a aidé le Conseil des Tlingits de Teslin à préserver les données existantes et à recueillir de nouvelles données sur l'histoire et les connaissances écologiques traditionnelles des Tlingits de Teslin. Plus de 1 100 fichiers électroniques portant sur l'histoire, la culture, l'utilisation des terres et la faune ont été créés, et de nombreuses publications ont été numérisées et transcrites. Toutes les ressources seront cataloguées, préservées et traduites.

Institut canadien de conservation

L'Institut canadien de conservation, un organisme de service spécial au sein ministère du Patrimoine canadien, fait progresser la conservation des collections patrimoniales du Canada et en fait la promotion grâce à son expertise en science de la conservation, en restauration et en conservation préventive. L'Institut canadien de conservation travaille avec les établissements et les professionnels du patrimoine pour faire en sorte que ces collections patrimoniales soient préservées et accessibles aux Canadiens, aujourd'hui et dans l'avenir.

Les projets suivants ont été entrepris avec l'aide de l'Institut canadien de conservation au cours de la période visée par le rapport :

Ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon, Section des musées

Ce projet a permis d'évaluer la capacité du centre John-Tizya, à Old Crow, à offrir des conditions de préservation adéquates pour sa collection et les éléments empruntés, et de formuler des recommandations quant aux améliorations possibles qui s'harmonisent avec la politique du centre de fournir le meilleur entreposage possible afin d'assurer la préservation à long terme et l'accès à tous les médias que détient l'organisme.

Tr'ondëk Hwëch'in

Patrimoine canadien a fourni des conseils techniques à la Première Nation pour optimiser l'espace d'entreposage au centre culturel Dänojà Zho.

Ressources

Pleins feux sur la mise en œuvre : Festival culturel Adäka

Financée par le Fonds du Canada pour la présentation des arts, l'Adäka Cultural Society présente le festival autochtone multidisciplinaire de Whitehorse. Le festival culturel Adäka a connu une croissance exponentielle au cours des cinq dernières années et est devenu un événement phare de la saison estivale à Whitehorse. Ce festival est le seul événement artistique et culturel du genre sur le territoire et l'une des plus importantes plateformes d'arts autochtones dans le Nord canadien. Il met en vedette des artistes autochtones traditionnels et contemporains issus des 14 Premières Nations du Yukon ainsi que des artistes de la scène et des arts visuels venant de communautés autochtones nationales et internationales.

L'un des éléments centraux du festival est son engagement envers les activités de sensibilisation destinées à mobiliser les auditoires, y compris des ateliers d'arts visuels, des prestations d'artistes et des cercles communautaires de percussion. Les activités se déroulent au Centre culturel des Kwanlin Dün, situé sur le bord de l'eau, au centre-ville de Whitehorse, et dans les environs. Chaque année, un thème est choisi pour honorer une forme d'art ou un collectif d'artistes qui rend cet événement pertinent et adaptable aux expressions artistiques traditionnelles et contemporaines.

Ministère de la Défense nationale

110, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1P 1H1

Téléphone : 613-971-7186
Site Web : www.forces.gc.ca

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes constituent le plus important ministère du gouvernement fédéral, avec plus de 125 000 employés, tant militaires que civils. Le but fondamental du ministère de la Défense nationale est de s'assurer que les Forces armées canadiennes sont équipées et préparées pour protéger la souveraineté du Canada, défendre l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Les activités liées aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale du Yukon sont principalement entreprises par la Force opérationnelle interarmées (Nord), qui a son quartier général à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et des détachements à Whitehorse, au Yukon, et à Iqaluit, au Nunavut. La Force opérationnelle interarmées (Nord) collabore avec ses partenaires dans l'Arctique afin de mener des opérations de sûreté, de sécurité et de défense, tout en exerçant la souveraineté du Canada de manière à appuyer les grandes priorités du gouvernement dans le Nord canadien.

Au cours de chacune des cinq années de la période visée par le rapport, conformément à l'article 6.5.3 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon, la Force opérationnelle interarmées (Nord) a envoyé une lettre d'avis décrivant ses activités annuelles à toutes les Premières Nations du Yukon et au Conseil des Premières Nations du Yukon. Cette lettre a pour but de les informer des activités prévues par les Forces armées canadiennes au Yukon au cours de l'exercice financier.

Activités de 2012 à 2013

La Force opérationnelle interarmées (Nord), en collaboration avec le gouvernement du Yukon, a dirigé les conférences de planification principale et finale de l'opération NANOOK 2013 à Whitehorse, qui se sont déroulées au Centre culturel des Kwanlin Dün en janvier et en juin. La Première Nation des Kwanlin Dün et le Conseil des Premières Nations du Yukon ont participé à la planification de l'opération afin d'assurer leur soutien

Activités de 2013 à 2014

L'opération NANOOK 2013 a eu lieu dans les environs de Whitehorse en août 2013.

Activités de 2014 à 2015

La Force opérationnelle interarmées (Nord) a invité le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première Nation des Kwanlin Dün et les Premières Nations de Champagne et de Aishihik à assister aux réunions de planification de l'opération NANOOK 2016. Le commandant de la Force opérationnelle interarmées (Nord) a également rencontré les dirigeants de la Première Nation des Kwanlin Dün et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au cours de cette période afin d'appuyer davantage la planification de l'opération. Malheureusement, le Conseil des Ta'an Kwäch'än n'a pas pu assister à ces réunions.

Activités de 2015 à 2016

Aucune opération majeure n'a eu lieu au Yukon au cours de l'exercice 2015-2016.

Activités de 2016 à 2017

Les Forces armées canadiennes ont mené l'opération NANOOK 2016 dans les environs de Whitehorse, au Yukon, à la fin août et au début septembre 2016. Le but de cette opération était d'exercer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et de faire la démonstration visible de la capacité des Forces armées canadiennes d'appuyer ses partenaires municipaux, territoriaux et fédéraux dans l'exécution d'une intervention pangouvernementale en cas de problèmes de sécurité dans le Nord.

Défis

Parmi les leçons tirées de l'Opération NANOOK 2016, mentionnons la nécessité d'une consultation spéciale et d'un engagement bien coordonné avec les Premières Nations lors de la phase de planification de l'opération, ainsi qu'une représentation des collectivités des Premières Nations aux réunions de planification.

L'optimisation de l'impact économique pour les gouvernements et les communautés autochtones s'est avérée difficile en raison d'un manque de capacités. Par exemple, l'Opération NANOOK a tenté d'attribuer des contrats aux Autochtones et aux habitants du Nord pour divers services, mais n'a pu le faire en raison du manque de capacité de ces derniers.

Un autre défi a porté sur la disponibilité de toutes les Premières Nations touchées à rencontrer les planificateurs et les cadres supérieurs au cours de la période précédant l'opération.

Emploi et Développement social Canada

140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0J9

Téléphone : 819-654-2855
Télécopieur : 819-994-3297
Site Web : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html

Emploi et Développement social Canada a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d'aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Le Ministère y parvient en offrant une multitude de programmes et de services qui viennent en aide aux Canadiens à toutes les étapes de leur vie.

Activités de 2012 à 2017

En vertu de l'article 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon, le Canada est tenu de négocier la prise en charge par les Premières Nations de la gestion, de l'administration et de la prestation des programmes de développement du marché du travail. Les Premières Nations autonomes du Yukon reçoivent actuellement des fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones d'Emploi et Développement social Canada par l'entremise du Conseil des Premières Nations du Yukon et de l'Aboriginal Labour Force Alliance.

Le Ministère et les Premières Nations autonomes du Yukon discutent depuis plus d'une décennie de la meilleure façon de s'acquitter de l'obligation prévue à l'article 17 et de promouvoir une relation de nation à nation. Plus récemment, dans le cadre de l'engagement d'Emploi et Développement social Canada auprès des intervenants autochtones en vue de remplacer la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones, des fonctionnaires ont rencontré les Premières Nations autonomes du Yukon en 2016 afin de discuter d'éventuels modes de financement qui permettraient une plus grande autonomie dans l'utilisation des fonds prévus par les programmes. Les Premières Nations autonomes du Yukon ont décrit l'approche de financement qu'elles préfèrent dans une proposition qui demandait que la partie de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones qui relève du Trésor leur soit versée directement dans le cadre des accords de transfert financier qu'elles ont conclus avec Affaires autochtones et du Nord Canada. En raison de contraintes législatives, le financement de la partie de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones relevant de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi continuerait d'être fourni par Emploi et Développement social Canada à titre de contribution. La proposition des Premières Nations autonomes du Yukon s'harmonise avec l'approche de financement qu'Emploi et Développement social Canada prévoit adopter avec d'autres signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale au cours des prochaines années.

Emploi et Développement social Canada et les Premières Nations autonomes du Yukon continuent de travailler à la mise en œuvre de cette approche de financement.

Environnement et Changement climatique Canada

Direction des activités de protection de l'environnement

91782, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7

Téléphone : 867-667-3400
Télécopieur : 867-667-7962
Courriel : Shauna.Morrison2@canada.ca
Site Web : www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique.html

Service canadien de la faune, région du Nord

91782, route de l'Alaska, Whitehorse (Yukon) Y1A 5X7

Téléphone : 867-393-6700
Télécopieur : 867-393-7970
Courriel : Linda.Moen@canada.ca
Site Web : www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique.html

Les activités de mise en œuvre d'Environnement et Changement climatique Canada au Yukon découlent principalement des obligations définies dans les ententes définitives des Premières Nations du Yukon. Les activités du Ministère sont précisément liées au chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), au chapitre 11 (Aménagement du territoire), au chapitre 12 (Évaluation des activités de développement), au chapitre 14 (Gestion des eaux), au chapitre 16 (Ressources halieutiques et fauniques) et au chapitre 18 (Ressources non renouvelables).

Activités de 2012 à 2017

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction des activités de protection de l'environnement d'Environnement et Changement climatique Canada a collaboré avec les Premières Nations du Yukon et les conseils et comités représentatifs créés en vertu de l'Accord-cadre définitif à différentes initiatives dans les domaines de l'évaluation environnementale et des sites contaminés. Plus précisément, la Direction a collaboré avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et les Premières Nations du Yukon à la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et participé à diverses discussions et analyses multilatérales sur des questions et sujets liés à cette dernière.

Au cours de la période visée par le rapport, la Direction a également participé à plusieurs évaluations environnementales dirigées par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et a fourni des conseils techniques et spécialisés sur de nombreuses propositions de projets couvrant divers secteurs. La Direction, de concert avec d'autres ministères fédéraux, a participé à des consultations menées auprès des populations autochtones et dirigées par le Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sur des projets en cours d'évaluation environnementale.

Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la gestion et de la conservation des oiseaux migrateurs (conformément à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral) ainsi que de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral portant sur les espèces non aquatiques non répertoriées dans un parc national, un lieu historique national ou un autre site patrimonial protégé. Le Service canadien de la faune veille également à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada qui régit la gestion de la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, au Yukon.

Le Service participe aussi aux évaluations environnementales effectuées au Yukon en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, aux processus de planification régionale de l'utilisation des terres et de la gestion des ressources, et aux processus de gestion et de planification des zones protégées.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Service canadien de la faune a collaboré avec Parcs Canada, le Conseil tribal des Gwich'in, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, la Première Nation des Gwitchin Vuntut, les Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil de gestion du gibier des Inuvialuit, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine pour gérer la harde de caribous de la Porcupine de façon concertée. Le Service a également fourni un soutien et un leadership à l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Cooperative qui, de concert avec les Premières Nations, les gouvernements fédéral, territoriaux et des États, surveille les changements environnementaux dans l'aire de répartition de la harde de caribous de la Porcupine et des zones littorales adjacentes.

Le Service canadien de la faune a collaboré avec les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, la Première Nation de Kluane, la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première Nation des Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än à divers projets sur le terrain concernant les espèces en péril qui visaient à décrire et à cartographier les habitats essentiels et à terminer l'inventaire de nombreuses espèces en péril dans le sud et le centre du Yukon. En partenariat avec le gouvernement du Yukon, le Service a appuyé un centre de données sur la conservation axé sur les espèces en péril.

Jusqu'à ce que le processus soit suspendu en 2014, le Service a participé au processus de planification régionale de l'utilisation des terres à Dawson, établi en vertu de l'Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in.

Service de surveillance atmosphérique – Whitehorse

Les activités du Service de surveillance atmosphérique d'Environnement et Changement climatique Canada à Whitehorse portent principalement sur les obligations découlant d'ententes conclues avec l'Organisation météorologique mondiale et d'autres gouvernements et parties, comme le gouvernement du Yukon et Nav Canada. Le Service de surveillance atmosphérique fournit des données, des prévisions et des avertissements météorologiques accessibles au public sur le site Web de la météo et aide à diffuser des données météorologiques à plusieurs endroits dans le territoire.

Le Service de surveillance atmosphérique maintient un programme de surveillance des couches élevées de l'atmosphère et un réseau de 30 stations d'observation climatologique sur l'ensemble du territoire. Ces stations recueillent et enregistrent des renseignements climatiques. Le Service de surveillance atmosphérique appuie la collecte de renseignements météorologiques exacts dans neuf stations météorologiques situées dans des aéroports du Yukon. L'exactitude des renseignements météorologiques constitue un élément essentiel pour appuyer le service d'ambulance aérienne et pour le transport des biens et services de base dans les collectivités éloignées.

Le Service maintient un réseau de neuf capteurs de détection de la foudre, qui servent à déterminer l'emplacement des foudroiements en vue d'appuyer les activités de prévention et de lutte contre les feux de forêt sur l'ensemble du territoire. Ces données peuvent également jouer un rôle essentiel dans l'entretien des infrastructures électriques de toutes les collectivités du Yukon.

Le Service contribue à l'entretien d'un réseau de transmission radio météorologique, qui assure une diffusion fiable de données, de prévisions et d'avertissements météorologiques aux utilisateurs isolés partout au Yukon.

Direction générale de l'application de la loi

La Direction générale de l'application de la Loi d'Environnement et Changement climatique Canada est chargée de l'application des lois et des règlements fédéraux portant sur l'environnement et la faune. Ces lois et règlements comprennent notamment la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et les dispositions de la Loi sur les pêches portant sur la prévention de la pollution. La Direction générale travaille en collaboration avec ses partenaires fédéraux et territoriaux afin d'assurer l'application uniforme de ses lois et règlements au Yukon.

Réussites

Le Service canadien de la faune cogère la Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin en collaboration avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin. En 2014, à la suite de consultations fructueuses avec ce dernier et le Conseil des Tlingits de Teslin sur la modernisation du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, un plan directeur révisé pour la région a été préparé.

Ressources

Pêches et Océans Canada

419 Range Road, bureau 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 3V1

Téléphone : 867-393-6719
Télécopieur : 867-393-6738
Site Web : www.dfo-mpo.gc.ca

Les ententes définitives des Premières Nations du Yukon déterminent le cadre de gestion concertée de la pêche du saumon par l'entremise du Sous-comité du saumon de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon. Par l'entremise de cet organe consultatif public, Pêches et Océans Canada travaille avec les Premières Nations du Yukon sur des projets d'évaluation des pêches et des stocks de saumon qui contribuent au renforcement des capacités relatives à la gestion communautaire du saumon. Les activités de mise en œuvre des traités du Ministère portent principalement sur les obligations découlant du chapitre 16 (Ressources halieutiques et fauniques) des ententes définitives conclues avec les Premières Nations du Yukon. Pêches et Océans Canada continue de se concentrer sur la communication et le partenariat avec les gouvernements des Premières Nations pour soutenir les mesures de gestion prises par celles-ci en vue d'atteindre leurs objectifs de conservation.

Activités de 2012 à 2017

Pêches et Océans Canada a mené une gamme d'activités liées à la mise en œuvre :

  1. Collaboration avec les Premières Nations à des projets d'évaluation des stocks, comme le dénombrement au sonar du saumon kéta et du saumon quinnat dans la rivière Porcupine, près d'Old Crow;
  2. Réunions annuelles ou semestrielles avec les représentants des gouvernements des Premières Nations afin de discuter des approches et des initiatives coordonnées relativement à la gestion du saumon;
  3. Participation aux réunions du Sous-comité du saumon du Yukon et appui de ses activités, en particulier celles qui comportent des mesures coordonnées de gestion du saumon par les gouvernements des Premières Nations;
  4. Collaboration avec le Sous-comité du saumon du Yukon dans ses démarches de communication avec diverses Premières Nations, pour leur fournir des mises à jour sur le saumon et des renseignements visant à appuyer la gestion locale du saumon par les Premières Nations;
  5. Appui aux processus de planification de la gestion locale du saumon par les Premières Nations (par exemple, au processus de planification de la gestion communautaire du gouvernement des Gwitchin Vuntut);
  6. Maintien de partenariats et de liens de communication avec des Premières Nations transfrontalières par l'entremise d'organismes de cogestion établis en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique;
  7. Amélioration des rapports présentés et participation accrue des gouvernements des Premières Nations aux processus internationaux de gestion du saumon que met en œuvre le Comité sur le fleuve Yukon et ceux que prévoit le Traité sur le saumon du Pacifique.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Collaboration scientifique

Depuis des milliers d'années, le saumon quinnat et le saumon kéta constituent une source alimentaire fondamentale pour les Gwitchin Vuntut. Aujourd'hui, la plupart des Gwitchin Vuntut vivent dans la collectivité d'Old Crow, au Yukon, située à 300 km au nord du cercle polaire arctique et accessible uniquement par voie aérienne ou maritime. Les aliments traditionnels, en particulier le saumon, sont essentiels sur les plans culturel et économique à la santé et à la survie des Gwitchin Vuntut. La gestion durable de cette ressource exige une information continue et fiable, fondée à la fois sur des connaissances traditionnelles et des connaissances scientifiques occidentales, afin de favoriser la prise de décisions éclairées. Ce projet de partenariat entre Pêches et Océans Canada et le gouvernement des Gwitchin Vuntut porte précisément sur certains renseignements clés nécessaires à la gestion à long terme de cette ressource. Dans le cadre du projet, les saumons quinnat et kéta qui retournent à la rivière Porcupine sont comptés à l'aide d'une technologie moderne de dénombrement (au sonar) près de la collectivité d'Old Crow.

L'information tirée de ce projet sert à appuyer l'élaboration d'un plan de gestion communautaire et coopérative du saumon. Cette collaboration permet au Ministère de poursuivre son mandat de contribuer à la durabilité à long terme des ressources halieutiques et à la prospérité d'une collectivité canadienne subarctique éloignée, et ce, d'une manière qui correspond aux valeurs culturelles autochtones. Le projet comprend un volet de développement des capacités de la collectivité par la voie de possibilités d'emploi et de formation.

Santé Canada

300, rue Main, bureau 100, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-393-6770
Télécopieur : 867-393-6772
Site Web : www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/organisation/direction-generale-sante-premieres-nations-inuits.html

Le mandat de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) est de faire en sorte que les services de santé soient disponibles et accessibles aux collectivités inuites et des Premières Nations; d'aider ces collectivités à surmonter les obstacles en matière de santé, à contrer les maladies et à atteindre des niveaux de santé comparables à ceux des autres Canadiens vivant à des endroits semblables; et d'établir des partenariats solides avec les Premières Nations et les Inuits afin d'améliorer le système de santé.

Activités de 2012 à 2017

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a maintenu des relations solides avec l'ensemble des Premières Nations autonomes du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon. À compter de l'exercice 2016-2017, à la suite du renouvellement continu des programmes fédéraux de santé communautaire, la responsabilité et le financement connexe de plusieurs programmes de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits ont été définitivement dévolus aux Premières Nations autonomes du Yukon, dont les programmes découlant de la Stratégie de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, le Programme de soins de santé maternelle et infantile et l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Réussites

Par l'entremise de la Commission de la santé et du développement social des Premières Nations du Yukon, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a accru sa collaboration avec les Premières Nations afin de déterminer les secteurs de haute priorité en ce qui concerne les investissements fédéraux. Il s'agissait notamment de déterminer comment les nouvelles ressources fédérales devraient être attribuées et à quels organismes. Cette approche de collaboration, qui inclut également les Premières Nations n'ayant pas conclu d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, est conforme aux principes associés au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et à l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler sa relation avec les peuples autochtones.

Ministère de la Justice

300, rue Main, bureau 310, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-8110
Télécopieur : 867-667-3934
Site Web : www.justice.gc.ca

Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir le ministre dans son double rôle de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. Le ministre de la Justice est responsable des questions liées à l'administration de la justice qui relèvent de la compétence fédérale. Le Ministère aide le ministre de la Justice à s'acquitter de ses responsabilités premières et de ses responsabilités partagées à l'égard des lois et d'autres secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : le droit pénal, le droit familial, l'accès à la justice, le doit applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé. Le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est chargé de protéger les intérêts de la Couronne. Le Ministère appuie le procureur général en plaidant au nom de la Couronne, en fournissant des conseils juridiques au gouvernement et à ses ministères et organismes, et en rédigeant des lois et des règlements. Le procureur général représente la Couronne et non les ministères ou organismes individuels, et il cherche à protéger les intérêts de l'ensemble du gouvernement lorsqu'il fournit des conseils juridiques et se charge de la conduite des litiges.

Activités de 2012 à 2017

De 2012 à 2017, le ministère de la Justice a fourni de nombreux services juridiques au gouvernement et à ses ministères et organismes, dans le but de faciliter la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon.

Direction de l'Arpenteur général de Ressources naturelles Canada

300, rue Main, bureau 225, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-3957
Télécopieur : 867-393-6709
Site Web : www.nrcan.gc.ca

Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par un règlement des Premières Nations du Yukon. Les programmes annuels d'arpentage sont fondés sur les recommandations formulées par les comités des terres visées par le règlement des Premières Nations.

Activités de 2012 à 2017

Les travaux d'arpentage des terres visées par le règlement sont en cours. Le travail et les enquêtes sur le terrain sont maintenant terminés. Pour les parties aux ententes (le Canada, le Yukon et chaque Première Nation du Yukon concernée), la prochaine étape consistera à signer les plans d'arpentage avant qu'ils puissent être consignés dans les Archives d'arpentage des terres du Canada. Les plans d'arpentage en suspens exigent des parties qu'elles élaborent un protocole d'entente pour traiter de la sélection de sites spécifiques.

Réussites

En mars 2016, les Tr'ondëk Hwëch'in ont achevé avec succès leur protocole d'entente sur la sélection de sites spécifiques. Ressources naturelles Canada continue de travailler avec cinq autres Premières Nations du Yukon afin de clore le processus de protocole d'entente.

Agence Parcs Canada

300, rue Main, bureau 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Téléphone : 867-667-3910
Télécopieur : 867-393-6701
Courriel : whitehorse.info@pc.gc.ca
Site Web : www.pc.gc.ca

En tant que principal gestionnaire des terres de la Couronne, l'Agence Parcs Canada administre plus de 90 % des terres fédérales. Les peuples autochtones entretiennent des liens étroits avec presque toutes ces régions, qu'ils découlent d'une vaste gamme d'utilisations traditionnelles et contemporaines ou d'ententes particulières.

L'Agence Parcs Canada et l'unité de gestion du Yukon ont accordé la priorité à l'établissement de relations de collaboration avec des partenaires autochtones pour la protection et la mise en valeur des parcs et des lieux situés sur les territoires traditionnels du Yukon.

Zones gérées par Parcs Canada au Yukon
Aire protégée Masse terrestre (km2) Territoires traditionnels
Parc national et réserve de parc national Kluane 21 980 Premières Nations de Champagnes et de Aishihik, Première Nation de Kluane, Première Nation de White River
Parc national Vuntut 4 345 Première Nation des Gwitchin Vuntut
Lieu historique national de la Piste-Chilkoot (C.-B.) 135 Première Nation de Carcross/Tagish, Première Nation des Tlingits de la rivière Taku
Lieux historiques nationaux du Klondike (Dawson) <1 Tr'ondëk Hwëch'in
Lieu historique national S.S. Klondike (Whitehorse) <1 Conseil des Ta'an Kwäch'än, Première Nation des Kwanlin Dün

Un certain nombre de principes clés guident l'approche de Parcs Canada en matière de collaboration avec les peuples autochtones. L'essentiel du mandat de l'Agence Parcs Canada, qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, jette les bases de ces relations et guide l'élaboration d'outils clés comme les plans de gestion propres aux sites.

De plus, en travaillant avec des particuliers et des groupes autochtones, l'Agence cherche à atteindre les objectifs suivants :

  1. établir et maintenir des relations mutuellement bénéfiques, positives et productives fondées sur l'ouverture, la confiance et le respect;
  2. renforcer la sensibilisation, la compréhension et le respect de l'histoire autochtone, du savoir traditionnel et des liens contemporains avec les lieux dont est responsable l'Agence Parcs Canada;
  3. chercher des occasions de collaborer à la protection des ressources culturelles et naturelles;
  4. intégrer les noms de lieux autochtones, les langues et le contenu traditionnels dans le matériel d'interprétation et les programmes;
  5. collaborer en vue de créer des avantages socioéconomiques en augmentant les possibilités de formation, d'emploi et d'affaires pour les particuliers et les groupes autochtones;
  6. mettre en œuvre les principaux objectifs et obligations définis dans les ententes définitives.

Activités de 2012 à 2017

Parc national et réserve de parc national Kluane
Gestion coopérative

L'annexe A du chapitre 10 de l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik établit la Commission de gestion du parc national Kluane. La Commission est composée de six membres votants, dont deux sont proposés par les Premières Nations de Champagne et de Aishihik, deux sont proposés par la Première Nation de Kluane et deux sont proposés par le gouvernement du Canada. Tous sont nommés par le ministre responsable de Parcs Canada. Le directeur du parc siège également à la Commission à titre de membre sans voix délibérative. La Commission se réunit régulièrement afin de discuter de diverses questions, dont la mise en œuvre de l'Entente définitive et la planification entourant la gestion du parc. En tant qu'organisme consultatif, la Commission de gestion du parc national Kluane fait des recommandations au ministre.

Droits relatifs à la récolte des ressources et éducation

Les bénéficiaires de la Première Nation de Kluane et des Premières Nations de Champagne et de Aishihik continuent d'exercer leurs droits de récolte dans le parc national et la réserve de parc national Kluane. Une stratégie de récolte ainsi que du matériel didactique à l'intention du public ont été élaborés en collaboration pour l'extrémité sud de la réserve de parc.

Emploi et perfectionnement

Le parc national et la réserve de parc national Kluane continuent de réaliser des gains en ce qui concerne les possibilités d'emploi ciblant les citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et de la Première Nation de Kluane, qui sont représentatives de la population autochtone de la région de Kluane. Les initiatives de formation et de perfectionnement des compétences des citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et de la Première Nation de Kluane demeurent une priorité de gestion.

Centre culturel Da Kų

En 2012, le centre culturel Da Kų (Notre maison), propriété des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, a officiellement ouvert ses portes au public. Il s'agit d'un lieu de rassemblement et d'enseignement sur l'histoire et la culture des Premières Nations conçu aussi bien pour les visiteurs que pour les citoyens. Le centre culturel Da Kų abrite le nouveau centre d'accueil du parc national et réserve de parc national Kluane ainsi qu'un centre d'information touristique du gouvernement du Yukon. Parcs Canada a cofinancé l'aménagement et la construction du centre au moyen d'un bail de locataire-clé prépayé d'une durée de 40 ans. D'une valeur totale de cinq millions de dollars, il s'agit du plus important projet lié aux actifs financiers que l'organisme a entrepris avec des partenaires autochtones au Yukon.

Relevé des orignaux de la rivière Duke

Parcs Canada continue de favoriser la participation la Première Nation de Kluane à des efforts de conservation éclairés par les connaissances traditionnelles et la science. L'agence a retenu les services de la Première Nation pour effectuer une série d'études sur la faune dans le parc. De plus, Parcs Canada a travaillé en étroite collaboration avec la Première Nation de Kluane à l'élaboration d'un plan de gestion de la population des orignaux dans la région de la rivière Duke. La Première Nation continue de diriger le comité directeur du parc national et de la réserve de parc national Kluane chargé de l'original.

Projet d'écotourisme, développement et évaluation

Depuis 2014, l'unité de gestion du Yukon collabore avec la Première Nation de Kluane, par l'entremise de la Kluane Community Development Corporation, à la création d'un nouveau projet touristique dirigé par des Autochtones dans la partie nord du parc national et de la réserve de parc national Kluane.

Jusqu'à maintenant, Parcs Canada a investi environ 225 000 $ dans la planification, l'évaluation et la participation communautaire portant sur le tourisme, notamment sous forme de contributions versées à la Première Nation de Kluane et à la Kluane Community Development Corporation et de contrats signés avec elles. Le chapitre 10 et le chapitre 22 de l'Entente définitive de la Première Nation de Kluane constituent les fondements de cette collaboration.

Autres débouchés économiques

Parmi ceux-ci, soulignons un contrat de 250 000 $ accordé à la Première Nation de Kluane par l'entremise de la Kluane Community Development Corporation pour la réfection de la route et l'apport d'améliorations au centre d'accueil de Tachäl Dhäl (Mont Sheep) et d'un contrat de 340 000 $ accordé aux Premières Nations de Champagne et de Aishihik pour la réfection de la route et l'apport d'améliorations au camping et à l'aire de fréquentation diurne du lac Kathleen.

Camps culturels

Parcs Canada continue d'appuyer directement et indirectement la Première Nation de Kluane pour la tenue de camps culturels sur son territoire traditionnel, aussi bien la partie située dans le parc national et la réserve de parc national Kluane que dans la région de Kluane.

Ces rassemblements communautaires et camps de jeunes dans la nature offrent aux citoyens de la Première Nation l'occasion de renforcer leurs liens avec la terre.

Utilisation du tutchone du Sud sur les panneaux routiers

En 2017, le parc national et la réserve de parc national Kluane ont terminé l'installation de panneaux de signalisation le long de la route de l'Alaska et de la route Haines portant des noms de lieux et des messages en tutchone du Sud. Cette initiative a été rendue possible grâce à la participation importante des Aînés et linguistes des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et de la Première Nation de Kluane.

Parc national Vuntut
Gestion coopérative

Le parc national Vuntut est géré conjointement par le gouvernement des Gwitchin Vuntut, Parcs Canada et le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, qui se réunissent régulièrement. Parcs Canada participe aux travaux du Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et lui verse 30 000 $ par année pour son fonctionnement. Parcs Canada est également membre du Comité technique du caribou de la Porcupine et a joué un rôle clé dans les projets de recherche sur les terres humides de la plaine Old Crow, projets qui s'inscrivent dans la foulée de l'Année polaire internationale. L'Agence a contribué directement et indirectement au projet sur les modes de vie traditionnels des Van Tat Gwich'in piloté par le gouvernement des Gwitchin Vuntut et qui mettait l'accent sur les connaissances des Gwich'in quant à l'utilisation passée et actuelle du territoire, des routes et des modes de transport.

Énoncé des valeurs liées aux ressources culturelles

En 2014, après plusieurs années de collaboration, Parcs Canada, le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon ont approuvé un énoncé des valeurs entourant les ressources culturelles du parc national Vuntut. Le but de ce document, dont l'établissement constituait un objectif important du plan de gestion, est de définir les valeurs patrimoniales du parc et de contribuer à cerner les ressources culturelles qui s'y rapportent. Il servira à guider la prise de décisions stratégiques liées à la reconnaissance des ressources culturelles et à établir des priorités pour leur gestion.

Emploi et perfectionnement

Aux termes de l'article 9.3 de l'annexe A du chapitre 10 de l'Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, au moins 50 % des emplois dans la fonction publique du parc doivent être occupés par des bénéficiaires admissibles de la Première Nation des Gwitchin Vuntut.

Parcs Canada a réussi à maintenir ce ratio cible tout au long de la période visée par le rapport.

Centre John-Tizya et installation de recherche de l'Arctique

Parcs Canada est un locataire-clé à Old Crow et, à ce titre, est partie à des ententes à long terme de location prépayée, ce qui a facilité la construction du centre John-Tizya et de l'installation de recherche de l'Arctique. Le centre John-Tizya abrite les bureaux administratifs de Parcs Canada responsables du parc national Vuntut ainsi que les bureaux du Service du patrimoine de la Première Nation des Gwitchin Vuntut et de nombreuses expositions d'interprétation. L'Agence verse 33 000 $ de plus par année à la Première Nation pour un poste partagé d'interprète du patrimoine au centre.

Exposition à l'aéroport d'Old Crow

En 2015, Parcs Canada a terminé l'installation d'une exposition à grande échelle à l'aéroport d'Old Crow. Élaborée en consultation avec le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, cette exposition fait la promotion du parc national Vuntut, célèbre la culture des Gwitchin Vuntut et présente des œuvres d'art réalisées par des artisans locaux.

Lieu historique national de la Piste-Chilkoot
Rencontre annuelle des Aînés

Parcs Canada poursuit une tradition de 20 ans qui consiste à organiser un rassemblement annuel des Aînés à Bennett, en Colombie-Britannique, le point le plus septentrional du lieu historique national de la Piste-Chilkoot et situé sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Carcross/Tagish. Organisé en collaboration avec le Service du patrimoine, des terres et des ressources naturelles de la Première Nation, ce rassemblement exceptionnel renforce les liens qu'entretient la collectivité avec un site important sur le plan culturel.

Tourisme autochtone

Depuis 2014, l'unité de gestion du Yukon collabore avec la Carcross/Tagish Management Corporation pour créer une nouvelle possibilité touristique dirigée par des Autochtones au lieu historique national de la Piste-Chilkoot. Parcs Canada a investi 875 000 $ dans la planification, l'évaluation et le développement des infrastructures touristiques, et a notamment attribué des contrats à la Première Nation de Carcross/Tagish et à la Carcross/Tagish Management Corporation. L'Agence travaille avec la Première Nation à la réalisation d'objectifs communs pour le lieu historique national de la Piste-Chilkoot en prévision d'une future entente définitive en Colombie-Britannique.

Emploi et perfectionnement

Parcs Canada continue de faire avancer les discussions avec la Première Nation de Carcross/Tagish sur les possibilités d'emploi au lieu historique national de la Piste-Chilkoot, ce qui constitue un objectif clé du plan de gestion des lieux. En 2015, Parcs Canada a embauché un citoyen de la Première Nation pour un poste saisonnier permanent d'interprète du patrimoine pour le lieu. En 2016, l'Agence a lancé un projet pilote de centre d'accueil à l'ancienne maison de Skookum Jim, à Carcross, et embauché trois autres citoyens de la Première Nation de Carcross/Tagish à titre d'interprètes saisonniers de Parcs Canada. Forte de cette réussite, l'Agence a prévu de poursuivre le projet pilote en 2017 et a exploré différents moyens de maintenir sa présence à Carcross à l'avenir.

Lieux historiques nationaux du Klondike
Participation des Premières Nations

Un nouveau plan de gestion récemment approuvé pour les lieux historiques nationaux du Klondike a été élaboré en consultation avec les Tr'ondëk Hwëch'in. Le Service du patrimoine de la Première Nation a participé à l'élaboration d'un plan d'interprétation quinquennal, et renforcé ainsi sa contribution à la gestion des lieux. Par conséquent, de nouveaux programmes d'interprétation – élaborés par Parcs Canada en collaboration avec les Tr'ondëk Hwëch'in – ont ajouté une perspective autochtone importante aux activités de l'Agence axées sur la narration de contes.

Propositions d'inscription au patrimoine mondial et programmes connexes

Parcs Canada est un ardent partisan de l'initiative menée par les Tr'ondëk Hwëch'in pour faire reconnaître la région de Tr'ondëk-Klondike en tant que site du patrimoine mondial. Un partenariat a également été établi entre les lieux historiques nationaux du Klondike et le centre culturel Dänojà Zho, afin d'unir les efforts de marketing et de promotion.

Possibilités économiques

Les responsables des lieux historiques nationaux du Klondike ont passé un contrat avec l'entreprise Chief Isaac Group of Companies, la division commerciale de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, pour la sécurité et la gestion des événements aux différents lieux historiques situés à Dawson. Les discussions se poursuivent entre les responsables des lieux historiques nationaux du Klondike et les Tr'ondëk Hwëch'in sur les possibilités d'emploi pour les citoyens.

Lieu historique national S.S. Klondike
Participation des Premières Nations

Le lieu historique national S.S. Klondike, à Whitehorse, se trouve sur les territoires traditionnels du Conseil des Ta'an Kwäch'än et de la Première Nation des Kwanlin Dün. Parcs Canada s'est efforcé d'accroître la participation des Autochtones, en particulier dans l'élaboration de nouveaux produits d'interprétation. Les Premières Nations du Yukon dont les territoires traditionnels se trouvent le long des voies de transport fluvial seront consultées dans le cadre d'un important projet de renouvellement d'une exposition portant sur le lieu historique.

Défis

Parcs Canada s'efforce de respecter les obligations relatives à la mise en œuvre des ententes définitives.

En dépit d'un engagement ferme, Parcs Canada se heurte à certaines difficultés particulières et systémiques, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

  1. le financement à long terme de nouveaux programmes qui reflètent les efforts de collaboration avec les Premières Nations et qui interprètent l'histoire complète des parcs nationaux et des lieux historiques du Yukon;
  2. le roulement du personnel (y compris les départs à la retraite et autres départs) qui a une incidence sur les connaissances organisationnelles et la mémoire institutionnelle en matière de revendications territoriales et qui remet en question les relations à long terme, fondées sur la confiance, entre Parcs Canada et les Premières Nations du Yukon;
  3. un marché du travail de plus en plus concurrentiel et la capacité de l'Agence de recruter et de maintenir en poste des citoyens qualifiés au sein de la fonction publique fédérale.

Pleins feux sur la mise en œuvre : Recrutement et maintien en poste des Autochtones

Parcs Canada a réussi à améliorer le recrutement et le maintien en poste des Autochtones à l'unité de gestion du Yukon grâce à des processus d'embauche ciblés, à la formation en cours d'emploi, à des possibilités de perfectionnement et au mentorat par des membres de l'Agence. Des possibilités d'emploi existent dans différents domaines, notamment la gestion, les finances, les ressources humaines, le marketing et la promotion, les services aux visiteurs, les services de proximité, la gestion des ressources écologiques et culturelles, la sécurité et le maintien de l'ordre.

Au cours de la période visée par le rapport, soit de 2012 à 2017, l'emploi des Autochtones à l'unité de gestion du Yukon est passé de 32 à 37 % (46 postes sur un total de 125), tant pour les postes de premier échelon que pour les postes de gestion et de surintendance.

Des pratiques d'embauche préférentielles sont en place pour un certain nombre de citoyens des Premières Nations dont les territoires traditionnels englobent le parc national et la réserve de parc national Kluane ou le parc national Vuntut, ou sont associés au lieu historique national de la Piste-Chilkoot, à Carcross.

Au parc national et réserve de parc national Kluane, douze postes sont occupés par des bénéficiaires des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et de la Première Nation de Kluane. Au parc national Vuntut, les bénéficiaires de la Première Nation des Gwitchin Vuntut occupent plus de 50 % des postes à Old Crow. Quatre interprètes du patrimoine membres de la Première Nation de Carcross/Tagish travaillent pour Parcs Canada au centre d'accueil situé dans l'ancienne maison de Skookum Jim, à Carcross, et dont le rôle consiste, entre autres, à enrichir l'expérience des visiteurs venus du monde entier par des récits fondés sur leur histoire personnelle et qui mettent leur culture en valeur.

Au parc national et réserve de parc national Kluane, trois postes de perfectionnement en conservation des ressources ont été attribués à des citoyens des Premières Nations de Champagne et de Aishihik et de la Première Nation de Kluane. Ceux-ci ont obtenu des postes de durée indéterminée après avoir terminé leur plan de perfectionnement.

En ce qui concerne les lieux historiques nationaux du Klondike, le service d'entretien des biens de l'Agence a collaboré avec le Service des ressources humaines, de l'éducation et de la formation des Tr'ondëk Hwëch'in pour créer un programme d'apprentissage en menuiserie comportant un volet de transition vers l'emploi.

Des stratégies d'embauche préférentielles sont utilisées par Parcs Canada afin de recruter des étudiants des Premières Nations du Yukon pour plusieurs postes. Parmi les autres stratégies de recrutement et de maintien en poste mises de l'avant, mentionnons la planification de la formation et du perfectionnement, ainsi que la transition vers des postes de durée indéterminée.

Au parc national et réserve de parc national Kluane et au parc national Vuntut, les étudiants des Premières Nations ont la possibilité de participer à des activités de surveillance écologique, ce qui comprend des travaux sur le terrain et un mentorat réalisé par des écologistes. Le mentorat permet à ces étudiants d'acquérir une expérience précieuse sur le terrain et de se familiariser avec la gestion des aires protégées. Dans l'exercice de leurs fonctions sur leur territoire traditionnel et autour, les étudiants autochtones sont encouragés à utiliser leurs connaissances et perspectives traditionnelles.

Bien que Parcs Canada ait fait d'importants progrès au chapitre du recrutement et du maintien en poste des Autochtones, les facteurs suivants soulèvent encore des défis : un taux de roulement élevé en raison de la nature saisonnière des postes; la petite taille du marché du travail au Yukon; la concurrence accrue pour l'obtention d'employés de la part des gouvernements territoriaux et des Premières Nations; et le nombre limité de possibilités de promotion.

Sécurité publique Canada

269, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8

Téléphone : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118
Télécopieur : 613-954-5186
Téléimprimeur (TTY) : 613-954-5186
Site Web : www.publicsafety.gc.ca

Sécurité publique Canada (SP) exerce un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de la population. Son mandat est de bâtir un Canada sécuritaire et résilient grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et internationaux.

Les activités de mise en œuvre associées au portefeuille de la Sécurité publique (y compris le Service correctionnel du Canada et la Gendarmerie royale du Canada) sont liées à l'article 13.6.2 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et à l'obligation de négocier des accords sur l'administration de la justice et des accords-cadres portant, entre autres, sur le maintien de l'ordre et les services correctionnels.

Services publics et Approvisionnement Canada

800, rue Burrard, bureau 641, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8

Téléphone : 604-775-7628
Télécopieur : 604-775-6888
Site Web : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Services publics et Approvisionnement Canada offre de l'aide, des avis et de la formation aux Premières Nations du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la passation de marchés, l'approvisionnement, les achats, la planification des immobilisations et le développement des infrastructures.

Services publics et Approvisionnement Canada donne également des avis et des conseils à tous les ministères fédéraux qui participent à des initiatives d'approvisionnement et de passation de marchés liées aux ententes définitives et aux ententes sur l'autonomie gouvernementale du Yukon.

Activités de 2012 à 2017

La région du Pacifique de la Direction générale des approvisionnements a effectué des achats d'une quantité et d'une valeur importantes par la voie d'appels d'offres réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, notamment au Yukon. La Direction générale a également avisé les Premières Nations autonomes du Yukon des possibilités d'approvisionnement prévues dans leur région.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises de la région du Pacifique a mené des activités de sensibilisation pour aider les entreprises du Yukon, y compris les entreprises autochtones, à comprendre les possibilités de participation aux marchés publics fédéraux, notamment par des séminaires et des présentations, la participation à des foires commerciales ainsi que des rencontres individuelles avec des fournisseurs intéressés. Les activités suivantes ont eu lieu au Yukon entre 2012-2013 et 2016-2017 (à Whitehorse, sauf indication contraire) :

  1. Juillet 2012 : Forum sur les partenariats communautaires avec les Tr'ondëk Hwëch'in, à Dawson
  2. Mai 2013 et 2014 : Salon professionnel des Lions du lac Laberge
  3. Octobre 2013 : Sommet du Nord du Conference Board du Canada
  4. Février 2014 et mars 2015 : Atelier sur l'innovation en milieu froid
  5. Octobre 2014 : Participation à l'événement Start-Up Yukon
  6. Février 2015 : Journée de l'industrie de la construction organisée par le gouvernement du Yukon
  7. Mai 2015 : Événement organisé par l'organisme BYTE à l'intention des jeunes créateurs d'entreprises
  8. Octobre 2015 : Conférence « Opportunities North »
  9. Octobre 2016 : Conférence du Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA)
  10. Novembre 2016 : Salon de la sous-traitance organisé par le gouvernement du Yukon, et rencontres individuelles avec les entreprises intéressées
  11. Février 2017 : Conférence sur l'investissement autochtone dans l'Arctique

Les activités de sensibilisation reflètent une stratégie générale qui s'éloigne des foires commerciales peu fréquentées, moins utiles pour les fournisseurs potentiels, afin de s'orienter vers des réunions, des séminaires, et d'autres initiatives plus ciblées.

Ressources

Gendarmerie royale du Canada, Division « M »

4100, 4e Avenue, Whitehorse (Yukon) Y1A 1H5

Téléphone : 867-633-8616
Télécopieur : 867-393-6792
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca/fr

La Gendarmerie royale du Canada a une longue et fière présence au Yukon, qui remonte à 1895. Aujourd'hui, la GRC compte environ 210 employés au sein du territoire, y compris des membres réguliers, des membres civils et des employés de la fonction publique. Un certain nombre d'auxiliaires bénévoles appuient les activités de l'organisme. La GRC compte 13 détachements au Yukon, soit un dans chaque grande collectivité, les trois plus importants étant situés à Whitehorse, à Dawson et à Watson Lake. Tous les détachements sont accessibles par la route, à l'exception d'Old Crow, qui est uniquement accessible par avion. La GRC assure également une présence policière plus importante à Burwash Landing/Destruction Bay pendant les mois d'été.

La GRC veille au maintien de l'ordre et à la sécurité publique à l'échelle nationale, territoriale et municipale. À l'échelle nationale, la GRC est responsable de faire respecter toutes les lois fédérales. En vertu de l'entente de 20 ans signée en 2012 par le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada sur les services de police territoriaux, la GRC fait respecter le Code criminel et les lois en vigueur au Yukon, et répond aux priorités et aux objectifs en matière de maintien de l'ordre établis par le ministre de la Justice du gouvernement du Yukon. La GRC a toujours joué un rôle de chef de file en matière de sécurité publique et, en collaboration avec le gouvernement du Yukon et d'autres intervenants, elle a corédigé le rapport Terrain d'entente, qui fournit un cadre permettant d'établir des relations entre les partenaires, les intervenants, les fournisseurs de services et les citoyens, afin de favoriser la sécurité publique.

La GRC définit également des priorités stratégiques nationales qui protègent les intérêts de tous les Canadiens. Ces priorités portent sur des questions qui transcendent toutes les frontières provinciales/territoriales et complètent généralement les priorités relatives au maintien de l'ordre aux niveaux territorial et local et contribuent à leur exécution.

Les services fournis par la GRC comprennent en outre la recherche et le sauvetage, l'identité judiciaire, les enquêtes sur les crimes graves, les services 911, le centre de communications opérationnelles, les services cynophiles, l'équipe d'intervention d'urgence et la tenue d'enquêtes fédérales. La GRC exploite ses propres aéronefs et fournit de l'aide à d'autres organismes gouvernementaux. Les besoins pour des services de police spécialisés ou des services opérationnels non offerts au Yukon sont satisfaits grâce à des ententes avec d'autres divisions de la GRC, principalement la Division « E » de la Colombie-Britannique.

La GRC entretient un dialogue continu avec les dirigeants des Premières Nations et participe activement avec les Premières Nations, le gouvernement du Yukon et Sécurité publique Canada à l'administration de la justice sur le territoire et dans une partie du nord de la Colombie-Britannique. La GRC recrute activement des candidats des Premières Nations et fait participer les gouvernements des Premières Nations à l'établissement de plans de rendement annuel définissant les priorités en matière de services de police à l'échelle communautaire. La GRC est également dotée d'un comité consultatif sur les Premières Nations du Yukon qui relève du commandant divisionnaire, auquel siègent des représentants de l'ensemble des Premières Nations du territoire. Le comité se réunit deux fois par année pour des discussions, des mises à jour, des conseils et des directives sur les services de police, ainsi que du soutien et des interactions avec les Premières Nations du Yukon.

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