Rapport financier trimestriel : Trimestre se terminant le 30 juin 2021

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'exercice 2021-2022. Il a été rédigé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et d'appuyer leur vision en matière d'autodétermination; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.

La responsabilité de RCAANC est partagée entre la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de RCAANC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Descriptions générales

Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :

  • Autorisation : Approbation du Parlement pour dépenser jusqu'à un montant précisément défini.
  • Fonctionnement (crédit 1) : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses salariales et de fonctionnement pour l'exercice financier.
  • Capital (crédit 5) : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses en capital ou pour la construction d'actifs pour l'exercice financier.
  • Subventions et contributions (S&Cs) (crédit 10 et législatives) :
    • Crédit 10 : Montant approuvé pour le Ministère pour l'exercice financier à titre de subventions et contributions pour des paiements de transferts aux bénéficiaires.
    • Législatives : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement ou le Ministère n'a pas besoin d'approbations annuelles supplémentaires pour accéder au financement en subventions et contributions pour les bénéficiaires.
  • Renonciation (crédit 25) : au titre de l'Article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à une créance due à Sa Majesté du chef du Canada.
  • Article courant : Classification ou codage des transactions permettant de rapporter l'information sur la nature des transactions dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Les classifications incluent, par exemple, le personnel, les services professionnels et spéciaux ainsi que les paiements de transfert.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les résultats financiers pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 et fournis des explications de variances sur les autorisations disponibles comparées à la même période de l'année précédente.

Les autorisations disponibles de RCAANC à la fin du premier trimestre de l'année 2021-2022 sont de 5,7 milliards de dollars. Ces dernières comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022 chiffré à 4,7 milliards de dollars ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 chiffré à 996,9 millions de dollars.

Les autorisations disponibles de RCAANC de 5,7 milliards de dollars à la fin du premier trimestre de l'année 2021-2022 sont plus élevées de l'ordre de 884,2 millions de dollars pour la même période de l'année précédente. Ceci est illustré dans le graphique 1 ici-bas, dans le Tableau 1 : État des autorisations et dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.

Graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020 (en milliers de dollars)
Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
Équivalent textuel pour le graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020 (en milliers de dollars)
  Fonctionnement Capital S&C's Renonciation Total
2021-2022 2 526 410 1 821 3 165 735 515 5 694 482
2020-2021 2 170 319 201 2 639 728 0 4 810 248
Variance 356 091 1 620 526 007 515 884 234

L'augmentation de 884,2 millions de dollars est principalement composée des éléments suivants :

Les dépenses totales de RCAANC pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 se sont inscrites à 1,4 milliard de dollars, comparativement à 1,2 milliard de dollars l'an dernier pour la même période représentant une augmentation de 0,2 milliard de dollars.  Ceci est illustré dans le graphique 2 ici-bas, dans le Tableau 1 : État des autorisations et dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.

Graphique 2 : Comparaison des autorisations nettes utilisées et dépensées au premier trimestre au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020 (en milliers de dollars)
Comparaison des autorisations nettes utilisées et dépensées au premier trimestre au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020
Équivalent textuel pour le graphique 2 : Comparaison des autorisations nettes utilisées et dépensées au premier trimestre au 30 juin 2021 et au 30 juin 2020 (en milliers de dollars)
  Fonctionnement Capital S&C's Total
2021-2022 523 068 54 919 043 1 442 165
2020-2021 61 261 0 1 182 177 1 243 438
Variance 461 807 54 -263 134 198 727

En 2021-2022, RCAANC a dépensé 523,1 millions de dollars en Fonctionnement, comparativement à 61,3 millions de dollars en 2020-2021, pour une augmentation de 461,8 millions de dollars principalement en raison de l'augmentation du paiement dans le cadre du recours collectif des externats indiens fédéraux McLean (+445,9 millions de dollars).

En 2021-2022, RCAANC a dépensé 919 millions de dollars en S&C's comparativement à 1,2 milliard de dollars en 2020-2021, pour une diminution de 263,1 millions de dollars qui est principalement attribuable à :

3. Risques et incertitudes

Le Ministère a mis en place des processus de gestion des risques pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques et opérationnels. Des activités d'atténuation des risques sont en place ou en cours d'élaboration pour protéger le Ministère contre l'exposition à ces risques et les répercussions financières connexes.

Le rythme rapide des changements entrepris par le Ministère, les problèmes de capacité des services internes et la nécessité d'assurer une surveillance pendant la pandémie exercent une pression sur le système de contrôle interne du Ministère. Des contrôles importants tels que la diligence raisonnable peuvent donc être affaiblis, entraînant un risque accru de fraude, de malfaisance ou de prise de décision inappropriée. Ces risques sont actuellement gérés par certains cadres d'entreprise (par exemple le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et de RCAANC, ainsi que le processus d'évaluation des risques de fraude du Ministère), les cadres de contrôle de gestion spécifiques au programme et les mécanismes de surveillance et de gouvernance du programme.

La COVID-19 a eu un effet perturbateur important sur le Ministère en termes de main-d'œuvre, son environnement de travail et sa façon de faire des affaires. En même temps, la pandémie a également présenté des occasions de repenser et de redéfinir les approches ministérielles en fonction des nombreuses leçons apprises pendant la pandémie. Par exemple, le passage à une opération virtuelle a ouvert de nouvelles opportunités d'engagement avec des partenaires dans des zones éloignées qui pourraient être élargies pour favoriser des relations de partenariat meilleures et plus efficaces. Les risques découlant de la pandémie sont actuellement gérés par l'élaboration de la Stratégie RCAANC pour le milieu de travail du futur.

En ce qui concerne les risques financiers, le Ministère avait identifié en 2020-2021 le risque que la COVID-19 pourrait interrompre les opérations et entraîner un surplus de fonds du Ministère. Le Ministère a atténué ce risque en examinant régulièrement les prévisions et en réaffectant les fonds disponibles le plus rapidement possible. Pour 2021-2022, le Ministère continue de surveiller les impacts de la COVID-19 sur les dépenses ministérielles. À ce jour, rien n'indique que la COVID-19 entraînera des excédents importants.

De plus, il existe un risque de contrôle et de coordination insuffisants dans la gestion des accords de financement communs entre RCAANC et Services aux Autochtones Canada. Pour atténuer ce risque, les tendances en matière de budget et de dépenses, en particulier pour les programmes bénéficiant d'un financement commun, sont suivies de près régulièrement, notamment à l'aide d'examens trimestriels officiels qui sont présentés et discutés par la haute direction.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours de ce trimestre, il y a eu un changement de personnel, à savoir le départ de Ross Pattee de son poste de sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre à compter du 30 juin 2021. Par conséquent, Heather McLean a été nommée sous-ministre adjointe par intérim pour le Secteur de la mise en œuvre, à compter de 2 juillet 2021. Il n'y a eu aucun changement significatif dans les opérations et les programmes.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :

____________________________
Annie Boudreau, CPA, CA
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Date : _______________
Ville : Gatineau (Canada)

_________________________
Daniel Quan-Watson
Sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Date : _______________
Ville : Gatineau (Canada)

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié) Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 (en milliers de dollars)
  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022* Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 juin 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement  2 500 389 515 709 515 709 2 142 161 54 714 54 714
Crédit 5 - Dépenses en capital 1 821 54 54 201 0 0
Crédit 10 - Subventions et contributions 3 161 609 913 979 913 979 2 505 140 1 078 644 1 078 644
Crédit 25 - Renonciation 515 0 0 0 0 0
(L) - Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement :
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 23 960 5 761 5 761 26 099 6 525 6 525
Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile 91 22 22 89 22 22
Ministre des Affaires du Nord - Traitement et allocation pour automobile 91 23 23 89 0 0
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 1 866 0 0 1 866 0 0
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 15 0 0 15 0 0
Autres 0 1 553 1 553 0 0 0
(L) - Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts :
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales  4 126 5 064 5 064 19 688 13 633 13 633
Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 0 0 0 114 900 89 900 89 900
Total des autorisations budgétaires 5 694 482 1 442 165 1 442 165  4 810 248 1 243 438 1 243 438
Autorisations non-budgétaires
Prêts à des revendicateurs autochtones 25 903  334 334 19 427 0 0
Prêts aux Premières nations de la Colombie Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie Britannique 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations non-budgétaires 25 903 334 334 19 427 0 0
Total des autorisations 5 720 385 1 442 499 1 442 499 4 829 675 1 243 438 1 243 438
* Comprends seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021 (en milliers de dollars)
  Exercice 2021-2022 Exercice 2020-2021
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépenses durant le trimestre terminé 30 juin 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépenses durant le trimestre terminé
le 30 juin 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
1 Personnel 183 230 54 157 54 157 188 093 49 592 49 592
2 Transports et communications 3 880 124  124 16 972 205 205
3 Information 5 426 520 520 5 225 475 475
4 Services professionnels et spéciaux 326 898 12 354 12 354 237 195 3 437  3 437
5 Location 4 386 63 63 10 520 36 36
6 Services de réparation et d'entretien 1 282 19 19 3 422 19 19
7 Service public, fournitures et approvisionnements 1 523 63 63 3 509 90 90
8 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 268 0 0 0 0 0
9 Acquisition de machines et de matériel 1 553 87 87 201 46 46
10 Paiements de transferts 3 165 735 919 043 919 043 2 639 728 1 182 176 1 182 176
11 Services de la dette publique 0 0 0 0 0 0
12 Autres subventions et paiements 2 033 368 455 735 455 735 1 737 582 7 367 7 367
Dépenses budgétaires brutes totales 5 727 548 1 442 165  1 442 165 4 842 447 1 243 443 1 243 443
Moins : Recettes affectées aux dépenses
Services internes (33 067) 0 0 (32 199) (5) (5)
Recettes affectées aux dépenses totales (33 067) 0 0 (32 199) (5) (5)
Total net des dépenses budgétaires 5 694 482 1 442 165 1 442 165 4 810 248 1 243 438 1 243 438

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