Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones : Lignes directrices pour les demandes

Sur cette page

• Contexte du programme
• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Projets admissibles
• Activités et dépenses admissibles
• Processus de sélection
• Exigences en matière de rapports
• Modalités

Contexte du programme

Afin de répondre à l'appel à la justice formulé dans le cadre de l'Enquête nationale sur la nécessité de disposer de données améliorées et fiables sur les peuples autochtones, ainsi qu'aux recommandations de la Stratégie des données du Plan d'action national, le gouvernement du Canada prévoit, dans le cadre du budget de 2021, un financement de 6,5 millions de dollars sur 6 ans pour des initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones qui soutiennent des projets qualitatifs et fondés sur les distinctions en matière de collecte de données propres aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Les travaux de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Stratégie des données du Plan d'action national de 2021 ont cité un manque critique de données relatives aux peuples autochtones au Canada, en particulier sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées, ainsi qu'un manque de données fondées sur les distinctions ou l'identité pour les groupes et les individus mal desservis.

Ces lacunes en matière de données cohérentes et fiables ont des répercussions sur la capacité de tous les gouvernements à prendre des décisions fondées sur des données probantes en vue de garantir la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

À propos du programme

Le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones assurera un financement à partir de l'exercice de 2021 à 2022, et ce, jusqu'à l'exercice de 2026 à 2027, pour soutenir les projets de données visant à élaborer des indicateurs ou des méthodologies fondés sur les distinctions ou l'identité afin d'accroître les connaissances sur les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Ces initiatives ne sont pas destinées à soutenir l'élaboration de nouveaux ensembles de données. Elles visent plutôt à jeter les bases de méthodes améliorées et de nouvelles approches pour créer de meilleures données sur la sécurité qui tiennent compte des visions du monde et des perspectives autochtones.

Cette initiative répond à la nécessité de prendre des mesures urgentes qui tiennent compte des préoccupations liées aux distinctions et à l'identité dans les données actuelles que possèdent les gouvernements et d'autres institutions statistiques, ainsi que les préoccupations liées aux recherches sur les populations autochtones menées par des établissements et des chercheurs non autochtones.

Qui peut présenter une demande

• Les organisations autochtones, dont :
  • les organisations autochtones de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+;
  • les organisations autochtones en milieu urbain ou hors réserve;
  • les organisations de Métis et d'Autochtones non inscrits;
  • les organisations inuites;
  • les fournisseurs de services autochtones ou les organisations politiques et les porte-parole autochtones.
• Les gouvernements autochtones
• Communautés, organisations et gouvernements des Premières Nations
• Les conseils tribaux
• Les chercheurs autochtones affiliés à l'une des entités mentionnées ci-dessus

Comment présenter une demande

Les demandes présentées dans le cadre de ce programme doivent être accompagnées d'un formulaire de demande dûment rempli, d'un plan de projet détaillé, d'un budget détaillé et d'un court texte narratif (maximum de 2 500 mots) qui démontre clairement comment le projet proposé contribuera à une meilleure compréhension de la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Les demandeurs qui n'ont pas déjà conclu un accord de financement avec le ministère peuvent être invités à fournir des documents supplémentaires.

Modèle de formulaire de demande : PDP numéro 638262 (Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail)

Les demandeurs peuvent également joindre des documents supplémentaires et justificatifs à leur formulaire de demande, dans les formats de leur choix.

Si vous avez des questions au sujet de la préparation de votre proposition ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Projets admissibles

Les projets admissibles peuvent être d’une seule année ou s’étendre sur plusieurs années. Pour être considérées comme admissibles, les demandes de financement doivent contenir au moins un des éléments suivants :

• Un lien évident avec les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, notamment en ce qui concerne les méthodologies novatrices permettant de mieux comprendre l'ampleur du problème ou la prévention, ou encore un lien avec les personnes mal desservies ou sous-représentées dans les données actuelles;
• Des objectifs visant à déterminer les moyens de mieux définir ou mesurer ce que signifie la sécurité pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, notamment en termes de distinctions et d'identité;
• Une attention particulière aux outils de données et aux méthodologies : les processus de collecte de données autochtones plutôt que la collecte de données elle-même, faisant appel à des approches méthodologiques quantitatives, qualitatives ou mixtes pour favoriser la collecte de données plus fiables.

Les projets et initiatives admissibles peuvent notamment comprendre :

• la compréhension approfondie des indicateurs fondés sur la prévention pour la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
• l'élaboration d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs fondés sur les distinctions et l'identité;
• la détermination de méthodes nouvelles ou novatrices pour la collecte et l'analyse de données ainsi que leur lien avec les groupes mal desservis ou sous-représentés.

Activités et dépenses admissibles

Les activités et dépenses admissibles peuvent notamment comprendre :

• les salaires et traitements propres au projet, en dehors des frais de fonctionnement actuels;
• les locaux;
• les besoins en matériel et en logiciels propres au projet, libellés clairement dans la demande;
• les frais administratifs à concurrence de 12 % de la valeur totale de la proposition;
• les fournitures et matériaux;
• les services d'information et de formation liés au projet;
• les frais de déplacement, selon les taux approuvés par le Conseil du Trésor;
• les services professionnels (conférenciers, conseils juridiques, coordonnateurs.);
• les coûts des événements, des réunions ou des ateliers (locations, fournitures connexes, logistique, etc.);
• les honoraires;
• les frais de communication;
• des mesures de soutien pour éliminer les obstacles à l’accès, comme les services de garde d’enfants ou le transport.

Processus de sélection

Les demandes seront évaluées en fonction de leur conformité aux objectifs du Plan d'action national et de la Voie fédérale, dans la mesure où ces plans concernent les données autochtones.

Exigences en matière de rapports

Un rapport final comprenant un modèle d'instrument de collecte de données ICD no 4548549 (Rapport sur les activités et les dépenses) rempli doit être présenté à la fin du projet. Dans le cadre des projets échelonnés sur plusieurs années, les responsables pourraient avoir à soumettre des rapports provisoires tout au long du projet.

Les initiatives terminées et les rapports qui en découlent pouvant être diffusés publiquement peuvent être hébergés par leurs créateurs. Ces rapports peuvent également être liés ou affichés dans leur intégralité sur le site Web de RCAANC ou sur la page Web du Plan d'action national, et être mentionnés dans le rapport d'étape annuel de la Voie fédérale et du Plan d'action national.

Modalités

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les modalités de ce programme, consultez le lien suivant :

• Pour les organisations des Premières Nation et des Inuit : Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques
• Pour les organisations de Métis et d'Autochtones non inscrits : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral