Pétrole et gaz du Nord – Rapport annuel de 2019
Version PDF (2.25 Mo, 15 pages)
Table des matières
- Avant-propos
- Message du Ministre
- Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Pour obtenir de plus amples renseignements :
Liste des tableaux
Avant-propos
Le Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui mentionne ce qui suit :
Dans les quatre-vingt-dix premiers jours de l'année, le ministre fait préparer un rapport sur la mise en œuvre de la Loi durant l'année précédente et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze (15) premiers jours de séance suivant l'achèvement du rapport.
C'est la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales qui gère, en vertu du mandat conféré par la Loi fédérale sur les hydrocarbures au gouvernement fédéral, les ressources en pétrole et en gaz dans les terres publiques situées au nord du 60e parallèle dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les régions extracôtières du Nord, en :
- concédant et gérant les droits de prospection et de production de l'État;
- administrant le registre public des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés du Nord;
- régissant l'attribution des droits, l'administration financière des titres, les retombées, les considérations environnementales et la gestion des redevances.
L'information sur le régime de gestion des ressources en hydrocarbures dans le Nord se trouve à l'adresse suivante : Ressources pétrolières du Nord
Message du ministre
Je suis heureux de déposer devant le Parlement le rapport annuel sur l'application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord pour l'année se terminant le 31 décembre 2019.
Tout au long de l'année 2019, le gouvernement du Canada a continué de collaborer avec les gouvernements territoriaux, l'industrie ainsi qu'avec les gouvernements et les communautés autochtones du Nord pour faire avancer les prochaines étapes de l'exploitation future du pétrole et du gaz que le Canada avait annoncées le 4 octobre 2018.
En résumé, le gouvernement a :
- suspendu toutes les activités pétrolières et gazières au large des côtes de l'Arctique pour la durée du moratoire ;
- gelé les modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique pour maintenir les droits existants et remis le solde des garanties financières aux détenteurs de permis visés en plus de les libérer des conditions de ces permis pendant la durée du moratoire;
- travaillé avec des partenaires du Nord pour élaborer un cadre de gouvernance de l'examen scientifique des répercussions du cycle de vie dans les zones extracôtières de l'Arctique, mené tous les cinq ans en tenant compte de la science marine et du changement climatique;
- continué à collaborer avec les chercheurs et les communautés inuites pour rassembler de nouvelles connaissances sur l'environnement arctique afin d'aider à évaluer les effets environnementaux potentiels de futures activités d'exploitation du pétrole et du gaz extracôtières de l'Arctique; et
- poursuivi les négociations avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l'Inuvialuit Regional Corporation sur un accord de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort.
Ce travail important vient appuyer l'engagement du gouvernement à protéger le riche environnement naturel du Canada et à soutenir un secteur des ressources naturelles canadien résilient et durable.
Le gouvernement du Canada estime que la meilleure façon d'atteindre ces objectifs est de respecter les droits et les intérêts des Autochtones tout en veillant à ce que les décisions liées à ce secteur soient fondées sur des données scientifiques rigoureuses. Le travail important accompli en 2019 s'inscrit dans cette optique.
Je vous invite à consulter ce rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Nord canadien au cours de la dernière année, notamment sur la cession des intérêts, l'administration financière des intérêts, les considérations environnementales, les consultations et la gestion des redevances pour 2019.
L'honorable Daniel Vandal, C.P., député
Ministre des Affaires du Nord
Activités relatives à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Disposition actuelle des titres
Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.
L'information est disponible sur demande à aadnc.rights-droits.aandc@canada.ca.
Tableau 1 : Permis de prospection, en date du 31 décembre 2019
| Permis | Superficie (en hectares) | Représentant | Prise d'effet | Fin de la première période | Expiration |
|---|---|---|---|---|---|
| EL3171 | 105 150 | BP Canada Energy Development Company | 5 oct. 1986 | S.O. | S.O. |
| EL3291 | 339 434 | BP Canada Energy Development Company | 5 sept. 1987 | S.O. | S.O. |
| EL4762 | 205 321 | Imperial Oil Ressources Limited | 1er sept. 2012 | 31 juillet 2018 | 31 juillet 2019 |
| EL4772 | 202 380 | Imperial Oil Ressources Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL4782 | 205 359 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL4792 | 203 635 | BP Exploration Operating Company Limited | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL4812 | 205 946 | Chevron Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL4832 | 196 497 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | 1er sept. 2012 | 30 sept. 2018 | 30 sept. 2020 |
| EL4852 | 29 350 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er sept. 2012 | 31 août 2019 | 31 août 2021 |
| EL4882 | 24 574 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL4892 | 35 544 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2018 | 5 mars 2022 |
| EL4912 | 100 677 | Franklin Petroleum Canada Limited | 6 mars 2013 | 5 mars 2020 | 5 mars 2022 |
| EL4962 | 14 820 | Franklin Petroleum Canada Limited | 1er juin 2014 | 31 mai 2021 | 31 mai 2023 |
|
1 En vertu du décret d'interdiction C.P. 1987-2265 au titre de l'article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. 2 Dans les zones extracôtières de l'Arctique, les modalités des permis existants sont gelées et les activités gazières et pétrolières sont suspendues en vertu du décret C.P. 2019-1121 au titre du paragraphe 12(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. |
|||||
Tableau 2: Disposition des terres en date du 31 décembre 2019
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droits1 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 327 981 | 0 | 0 | 327 981 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 11 184 | 0 | 0 | 11 184 |
| Mer de Beaufort | 1 868 687 | 224 623 | 0 | 0 | 2 093 310 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 654 | 654 |
| Total (en hectares) | 1 868 687 | 563 788 | 0 | 654 | 2 433 129 |
|
1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. |
|||||
| Région | Permis de prospection | Attestation de découverte importante | Licence de production | Anciens droits1 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Archipel arctique du Nunavut | 0 | 20 | 0 | 0 | 20 |
| Région marine de l'Arctique de l'Est | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Mer de Beaufort | 13 | 48 | 0 | 0 | 61 |
| Zone des réserves prouvées de Norman Wells | 0 | 0 | 0 | 6 | 6 |
| Total | 13 | 69 | 0 | 6 | 0 |
|
1 Permis ou concessions délivrés en vertu des anciens régimes législatifs et qui continuent d'avoir effet au titre du paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. |
|||||
Amendements à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, a reçu la sanction royale. Le projet de loi modifiait le paragraphe 12(1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, Décrets d'interdiction, permettant au gouverneur en conseil d'interdire à un titulaire ou à toute autre personne d'entreprendre ou de poursuivre des activités autorisées au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada s'il estime que cela est dans l'intérêt national.
Attribution des droits
Tout au long de 2019, le gouvernement du Canada a collaboré avec les gouvernements territoriaux, l'industrie, ainsi que les gouvernements et les collectivités autochtones du Nord pour faire progresser les prochaines étapes de l'exploitation future du pétrole et du gaz annoncées par le Canada le 4 octobre 2018.
Le gouvernement du Canada a rendu une ordonnance interdisant certaines activités dans les eaux extracôtières de l'Arctique, gelant les modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique et suspendant toutes les autres activités gazières et pétrolières. Il a collaboré avec des partenaires du Nord afin d'élaborer conjointement un examen scientifique des répercussions du cycle de vie mené tous les cinq ans dans les zones extracôtières de l'Arctique. Un rapport final de l'examen sera terminé d'ici décembre 2021 dans le cadre de l'approche scientifique du Canada à l'égard du pétrole et du gaz et éclairera la prise en considération du moratoire extracôtier de l'Arctique annoncé dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique de décembre 2016. Finalement, le gouvernement du Canada a entrepris des négociations sur une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et la Société régionale inuvialuite.
Figure 1 – Carte de la région de la mer de Beaufort
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| EL317 | Repsol Oil & Gas Canada Inc. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/10/1986 | 175,810 | |
| EL329 | BP Canada Energy Development Company | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 339,434 | |
| EL476 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/07/2019 | 205,321 |
| EL477 | Imperial Oil Resources Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 202,380 |
| EL478 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 205,359 |
| EL479 | BP Exploration Operating Company Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 203,635 |
| EL481 | Chevron Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 205,946 |
| EL483 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 30/09/2020 | 196,497 |
| EL485 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/09/2012 | 31/08/2021 | 29,350 |
| EL488 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 24,574 |
| EL489 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 35,544 |
| EL491 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 06/03/2013 | 05/03/2022 | 100,677 |
| EL496 | Franklin Petroleum Canada Limited | Permis de prospection | Mer de Beaufort | 01/06/2014 | 31/05/2023 | 14,820 |
| SDL014-CAN | Chevron Canada Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 05/09/1987 | 190 | |
| SDL025-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 570 | |
| SDL026-CAN | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 304 | |
| SDL028 | Nytis Exploration Company Canada Ltd. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 09/02/1988 | 1,809 | |
| SDL037 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 24/09/1987 | 8,034 | |
| SDL038 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 6,620 | |
| SDL039 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 12,182 | |
| SDL040 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 12/08/1987 | 5,190 | |
| SDL041 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/09/1987 | 10,059 | |
| SDL047 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 4,104 | |
| SDL048 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 1,740 | |
| SDL049 | BP Canada Energy Development Company | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 21/08/1987 | 7,627 | |
| SDL050-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 8,197 | |
| SDL051 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2,368 | |
| SDL053 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 888 | |
| SDL054 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/05/1987 | 9,768 | |
| SDL055 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 2,072 | |
| SDL058 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 7,168 | |
| SDL061 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 4,504 | |
| SDL065 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/04/1987 | 5,081 | |
| SDL083 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 11,692 | |
| SDL084 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 6,244 | |
| SDL085 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 1,396 | |
| SDL086 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 12,181 | |
| SDL087 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 3,872 | |
| SDL088 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 22/02/1989 | 7,133 | |
| SDL089 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/1989 | 10,512 | |
| SDL091 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 7,488 | |
| SDL092-CAN | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 1,085 | |
| SDL095 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 04/05/1990 | 11,051 | |
| SDL096 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 353 | |
| SDL097 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 19/07/1990 | 1,059 | |
| SDL110 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL111 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 891 | |
| SDL112 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 30/01/1992 | 1,485 | |
| SDL113 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4,787 | |
| SDL114 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 25/03/1993 | 4,795 | |
| SDL115 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 11/07/1994 | 3,000 | |
| SDL116 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 2,700 | |
| SDL117 | Imperial Oil Resources Limited | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 10/06/1998 | 900 | |
| SDL126 | ConocoPhillips Canada Resources Corp. | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 01/08/2005 | 16,618 | |
| SDL130 | Devon NEC Corporation | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 26/04/2007 | 14,458 | |
| SDL132-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 38 | |
| SDL133-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 19 | |
| SDL134-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 247 | |
| SDL135 | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 13/11/2007 | 610 | |
| SDL136-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 17/01/2008 | 136 | |
| SDL146-CAN | MGM Energy | Attestation de découverte importante | Mer de Beaufort | 23/04/2009 | 507 |
Figure 2 – Carte de la région des îles de l'Arctique
Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL043 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 11/08/1987 | 612 | |
| SDL044 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 7,163 | |
| SDL045 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 10,578 | |
| SDL046 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4,671 | |
| SDL066 | BP Canada Energy Group ULC | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 3,548 | |
| SDL067 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 8,198 | |
| SDL068 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5,721 | |
| SDL069 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 12,347 | |
| SDL070 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 18,130 | |
| SDL071 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 5,347 | |
| SDL072 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 18,389 | |
| SDL073 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32,169 | |
| SDL074 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 32,785 | |
| SDL075 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 6,112 | |
| SDL076 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 8,758 | |
| SDL077 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 4,276 | |
| SDL078 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 9,856 | |
| SDL079-CAN | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 19/03/1987 | 65,883 | |
| SDL080 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 01/09/1987 | 10,355 | |
| SDL081 | Suncor Energy Inc. | Attestation de découverte importante | Îles de l'Arctiques | 10/07/1987 | 63,083 |
Figure 3 – Carte de la région de l'Arctique de l'Est
Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entrée en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.
| Titre | Representant | Type | Région | Date d'entrée en vigueur | Expiration | Superficie (Ha) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SDL005 | Husky Oil Operations Limited | Attestation de découverte importante | Zone extracôtière de l'est de l'Arctique | 15/02/1987 | 11,184 |
Figure 4 - Carte montrant les dispositions des droits pétroliers et gaziers en date du 31 décembre 2019
Gestion financière des titres
Tableau 3 : Recettes tirées de la gestion des titres, 2015-2019 (en dollars canadiens)
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Loyers non remboursables1 | 993 | 993 | 993 | 993 | 993 |
| Frais2 | 1 569 | 2 708 | 1 571 | 736 | 2 585 |
| Total | 2 562 | 3 701 | 2 564 | 1 729 | 3 578 |
|
1 Concessions dans la zone des réserves prouvées de Norman Wells accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada qui sont restées en vigueur conformément au paragraphe 114(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. 2 Frais de service (article 15 du Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales). |
|||||
Considérations environnementales
Dans le Budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de permettre une collaboration avec des chercheurs et les collectivités inuites en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’environnement arctique et de contribuer à l’évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique. Les initiatives financées par le Budget de 2016 enrichiront une importante partie de l’examen scientifique quinquennal du gouvernement (tel que mentionné dans la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique).
Évaluation environnementale stratégique régionale dans la mer de Beaufort
L'Évaluation environnementale stratégique régionale de Beaufort (EESRB) a été lancée en 2016. Elle fournira une orientation stratégique et une analyse des considérations environnementales associées aux activités d'exploration pétrolière et gazière extracôtière qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la mer de Beaufort, la région désignée des Inuvialuit.
L’Évaluation environnementale stratégique régionale de la mer de Beaufort consiste à examiner les effets cumulatifs des scénarios prévus d’exploitation et de conservation; à recommander les résultats environnementaux souhaités et les seuils; à faire progresser les renseignements initiaux et l’état des connaissances relatives à une évaluation environnementale stratégique; à appuyer la prise de décisions concernant de possibles programmes futurs d’élaboration et de gestion de ressources et de conservation de l’environnement, les activités de subsistance et les autres activités commerciales complémentaires; et à tenir compte des compromis et de l’évolution de l’état de l’écosystème.
L'Évaluation environnementale stratégique régionale de la mer de Beaufort est élaborée et menée en partenariat avec la Société régionale inuvialuite, le Conseil inuvialuit de gestion du gibier et le ministère des Relations Couronne-Autochtone et Affaires du Nord Canada. Le rapport final est disponible pour le public au: Beaufort Regional Strategic Environmental Assessment Final Report (non disponible en français).
Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis
L'Évaluation environnementale stratégique dans la baie de Baffin et le détroit de Davis a été entamée en 2016. Elle intègre des données scientifiques, le savoir inuit et la rétroaction du public pour évaluer les incidences environnementales, sociales, économiques et culturelles potentielles des activités pétrolières et gazières extracôtières qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans la région, ainsi que pour éclairer la prise de décisions pour déterminer si, et sous quelles conditions, de telles activités pourraient se dérouler.
En 2017, le gouvernement du Canada a demandé que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions coordonne le processus de l'Évaluation environnementale stratégique. Le groupe de travail de l'Évaluation environnementale stratégique inclut l'Association inuite du Qikiqtani, Nunavut Tunngavik Incorporated, le gouvernement du Nunavut et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Une série de réunions d'engagement des collectivités ont été menées en 2017 et 2018 afin de tenir compte des préoccupations des Inuit et de l'usage traditionnel de la région. Ces contributions ont permis de définir les diverses étapes de l'Évaluation environnementale stratégique, et renseigneront le rapport final et ses recommandations. À l'été 2019, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a présenté son rapport final et ses recommandations à la ministre. Le rapport final servira à éclairer une décision future concernant l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière en 2021.
Tous les documents concernant l'Évaluation environnementale stratégique sont disponibles dans le registre public de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.
Fonds pour l'étude de l'environnement
Le Fonds pour l'étude de l'environnement est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il est constitué à partir des redevances exigées pour l'obtention de permis d'exploitation pétrolière et gazière. Le programme de recherche finance des études environnementales et sociales liées à l'exploration, à l'exploitation et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre, s'appuyant sur les recommandations du Conseil de gestion du Fonds pour l'étude de l'environnement, a approuvé 0 $ pour le Budget de 2019-2020.
Le projet d’Observatoire intégré dans la mer de Beaufort a été achevé en 2018 2019. On peut trouver des détails sur le Fonds pour l’étude de l’environnement, notamment les rapports annuels et des publications au sujet du Fonds, à Resources naturelles Canada.
Gestion des redevances
Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2019 est de 0 $.
Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Deux champs pétroliers ou gaziers étaient en production dans les Territoires du Nord-Ouest en 2019 : le champ gazier Ikhil, dans le delta du Mackenzie, et le champ pétrolier de Norman Wells, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.
Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Dans ce cas, le gouvernement du Canada assure seulement la perception des redevances pour les Inuvialuit; aucun des revenus perçus n'est conservé par le Canada. Il n'est pas fait état de ces redevances dans le présent document.
Retombées
En 2019, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord‑Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par téléphone ou par écrit.
Adresse postale :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington 14e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087
Site Web: Ressources pétrolières du Nord