Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021 Affaires du Nord Canada, le 16 juin 2020

Logistique

Date : Vendredi 1er mai 2020
Heure : 14 h à 16 h
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Sujet : Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Présents lors de la comparution :

• Groupe 1 (dans l'ordre de prise de parole)
  1. L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
  2. L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
  3. L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord
• Groupe 2
  • Services aux Autochtones Canada
    1. Jean-François Tremblay, sous-ministre
    2. Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
    3. Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social
    4. Dr Wong, médecin en chef et directeur général, Bureau de santé de la population et santé publique
    5. Christopher Duschenes, directeur général, Direction générale de l'élaboration des politiques économiques
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    1. Daniel Watson, sous-ministre
    2. Jeff Moore, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique
    3. Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre
    4. Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord

Contexte

Ce sera la première réunion de l'INAN au sujet de la COVID-19. Plusieurs autres comités parlementaires ont étudié cette question au cours des dernières semaines.

Le 11 avril 2020, certains membres de l'INAN ont participé à un débat à la Chambre des communes sur la COVID-19. Par exemple, le député Zimmer (PCC) a posé des questions sur les entreprises du Nord qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il a demandé si des considérations particulières sont accordées aux compagnies aériennes du Nord qui desservent les collectivités éloignées. Le député Schmale (PCC) a demandé si le gouvernement allait aussi appliquer la Subvention salariale d'urgence du Canada aux petites entreprises du secteur du tourisme.

Des membres du comité ont également soulevé les enjeux visant les Autochtones pendant la période des questions. Cette semaine, le député Vidal (PCC) s'est enquis des conditions d'admissibilité au programme de Subvention salariale d'urgence du Canada. Il a déclaré avoir entendu dire que certaines entreprises autochtones n'étaient pas admissibles. Toujours à la Chambre des communes, le député Schmale (PCC) a posé des questions sur les difficultés qu'ont les collectivités des Premières Nations d'accéder à l'équipement de protection individuelle. Il a également demandé si les Autochtones en milieu urbain recevaient leur part des fonds gouvernementaux.

Les députés ont également parlé des enjeux visant les Autochtones lors des téléconférences techniques organisées par l'Agence de la santé publique du Canada au cours des dernières semaines. Le député Zimmer (PCC) a demandé si les personnes sont soumises à un test de dépistage de la COVID-19 avant d'entrer dans les collectivités des Premières Nations. La députée Leah Gazan (NPD), qui a remplacé la députée Qaqqaq (NPD) pendant cette réunion du comité, a demandé les mesures qui sont prises dans les collectivités éloignées et pour les sans-abri en milieu urbain.

Le Comité permanent de la santé (HESA) étudie depuis plusieurs semaines la réponse du gouvernement à la COVID-19. Le député Vidal (CPC), qui a assisté au HESA le temps d'une réunion, a demandé des éclaircissements sur les problèmes de financement rencontrés par les centres d'amitié. Il a également demandé ce que le gouvernement fait pour s'assurer que les collectivités éloignées reçoivent les fournitures dont elles ont besoin.

Des fonctionnaires de SAC ont comparu la semaine dernière devant le HESA. Les questions posées aux fonctionnaires portaient essentiellement sur la distribution de fournitures et d'équipement de protection individuelle aux collectivités isolées et sur la question de savoir si des médecins cubains seraient envoyés dans les collectivités des Premières Nations. Des questions ont également été posées sur l'éloignement physique dans les maisons surpeuplées et sur la mise en place d'infrastructures permettant aux personnes de s'isoler en cas de test positif.

Les enjeux touchant les Autochtones ont également été soulevés lors de réunions d'autres comités. Le député Gord Johns (NPD) a demandé au Comité permanent des finances (FINA) et au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) si les entreprises autochtones pourraient avoir accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Des questions ont également été soulevées sur le travail entrepris par le gouvernement avec les gouvernements territoriaux (FINA) et à savoir si des trousses de dépistage rapide sont envoyées aux collectivités des Premières Nations (HESA).

Déroulement de la réunion

La réunion doit avoir lieu de 14 h à 16 h, sur Zoom, la plateforme Web. Les témoins seront invités à se connecter à la réunion avant 14 heures. Il est possible que la réunion se prolonge au-delà de 16 h en cas de difficultés techniques liées à la technologie ou aux connexions.

La première heure sera consacrée aux remarques des ministres, puis les membres du Comité poseront leurs questions. Les questions se poursuivront à deuxième heure et elles seront adressées uniquement aux fonctionnaires. Les fonctionnaires doivent se connecter à la réunion pendant toute sa durée.

La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un retard de 70 secondes.

La traduction simultanée sera offerte. Néanmoins, on demande aux témoins de répondre aux questions dans la langue de leur choix, mais de limiter les allers-retours entre les langues, car cela entraîne souvent des problèmes sur le plan technologique ou pour les interprètes.

Le président ouvrira la réunion et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres prendront alors la parole, conformément à la pratique habituelle. Il est également recommandé de parler lentement et à un volume approprié pour s'assurer que les interprètes entendent bien. Veuillez mettre votre microphone en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

Il convient également de noter que le Comité a été autorisé à étudier la question de la COVID-19, mais qu'il n'a pas été autorisé à faire rapport à la Chambre. Au cours de la réunion, les membres ne pourront pas proposer de motions ni contester les décisions du président.

1. Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
   • Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
     • Parti conservateur du Canada
     • Parti libéral du Canada
     • Bloc Québécois
     • Nouveau parti démocratique du Canada
   • Deuxième tour (5 minutes pour chaque parti)
     • Parti conservateur du Canada
     • Parti libéral du Canada
     • Parti conservateur du Canada
     • Parti libéral du Canada
   • 2,5 minutes pour le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique

Notes d'allocution pour l'honorable Dan Vandal ministre des Affaires du Nord à l'occasion d'une réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le Budget supplémentaire des dépenses (a)

Ottawa (Ontario) (réunion virtuelle)
16 juin 2020
17h00

951 mots/8 minutes
L'allocution prononcée fait foi

Kwe, Ullukkut^{Note de bas de page 1} [oud-lou-kout], Tawnshi, bonjour, greetings!

Permettez‑moi d'abord de reconnaître que le Parlement du Canada est situé sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin,

**** S'il est à Winnipeg
et que je me trouve sur le territoire visé par le Traité no 1, le territoire traditionnel des Anishinaabeg, des Cris, des Oji-Cris, des Dakotas et des Dénés, sur le territoire ancestral de la Nation métisse, et dans une ville où vivent maintenant de nombreux Inuits.

Je suis heureux d'être là aujourd'hui, aux côtés du ministre Miller et de la ministre Bennett, pour clarifier et mettre en contexte les mesures que le gouvernement du Canada a prises, et continue de prendre, pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi que tous les habitants du Nord pendant la pandémie de COVID-19. Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de discuter de l'important travail réalisé par Affaires du Nord pour affronter et atténuer la situation concernant la COVID-19 dans le Nord. J'aimerais aussi prendre le temps de souligner la faculté d'adaptation et le professionnalisme des membres de la fonction publique qui ont fait un travail extraordinaire dans des circonstances difficiles; ils méritent d'être félicités pour leur engagement à servir les Canadiens.

Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés financières et s'inquiètent quant à leur santé, leur emploi, leurs êtres chers et leur quartier. Cela est particulièrement vrai dans le Nord du Canada. Répondre aux besoins particuliers des résidants du Nord pendant la pandémie pose des défis exceptionnels.

Les mesures de soutien dont je parlerai aujourd'hui permettent d'augmenter le financement continu et les programmes pour aider les personnes qui vivent dans les collectivités éloignées et nordiques.

Ce budget supplémentaire des dépenses comprend des initiatives clés et de nouveaux fonds totalisant environ 879,5 millions de dollars. De ce montant, 130,8 millions de dollars sont réservés aux Affaires du Nord.

Cela signifie une somme de 15,9 millions de dollars au titre du crédit 10 – Subventions et contributions pour le Nord du Canada, soit 9,9 millions de dollars pour appuyer la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord du Canada et 6 millions de dollars pour appuyer les activités de planification dirigées par le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest dans le cadre du projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

En fonction de l'évolution de la pandémie de COVID‑19, nous nous sommes engagés à accorder des fonds supplémentaires et à prendre de nouvelles mesures de soutien pour le Nord, qui sont également inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020‑2021.

L'objectif du gouvernement est de fournir le soutien nécessaire pour s'attaquer aux problèmes qui existent dans le Nord, notamment du soutien pour les services de santé et les services sociaux, la nutrition et le transport aérien. Cela se fonde sur les priorités essentielles cernées par les territoires pour se préparer et faire face à la pandémie de COVID-19, et pour éviter la propagation du virus.

Nous sommes par ailleurs conscients du coût élevé de nombreux produits de base dans le Nord. Les familles subissent des pressions financières accrues et ne devraient pas avoir à se demander comment elles payeront les aliments nutritifs ou les articles ménagers essentiels. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à verser jusqu'à concurrence de 25 millions de dollars pour appuyer les améliorations apportées au programme Nutrition Nord Canada, améliorer la protection de la sécurité alimentaire pour les personnes qui vivent dans le Nord du Canada. Ces fonds aideront à s'assurer que le programme Nutrition Nord Canada s'acquitte de son mandat, à savoir améliorer l'accès à des aliments sains par une sensibilisation à une nutrition équilibrée et des contributions. Ainsi, cela aidera à alléger le coût des aliments dans les collectivités isolées. Récemment, nous avons vu ce que cela signifie sur le terrain, réduire de moitié le coût de la farine et baisser le prix du lait pour que les gens puissent acheter un sac de 4 litres de lait plutôt qu'un litre à la fois, comme ils le faisaient en raison des coûts.

Cette mesure s'ajoute à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui a été conçue en collaboration directe avec les partenaires autochtones. Cette subvention aide à améliorer l'accès des résidants du Nord aux aliments traditionnels grâce à la réduction des frais élevés encourus pour se rendre sur le territoire.

Nous avons investi jusqu'à concurrence de 72,6 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19.

Comme vous le savez, les compagnies aériennes sont un lien essentiel pour le maintien de la chaîne d'approvisionnement et le mouvement des biens et services essentiels. C'est pourquoi nous avons également accordé jusqu'à concurrence de 17,3 millions de dollars pour assurer la poursuite des services aériens qui assurent le ravitaillement en produits essentiels et la prestation de services médicaux dans le Nord. Nous reconnaissons le rôle essentiel d'un réseau aérien ciblé et fiable pour le transport de biens et de services essentiels en réponse à la pandémie de COVID-19.

Les fonds ont déjà été versés pour répondre aux besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19 et pour assurer la poursuite des services aériens qui assurent le ravitaillement en produits essentiels et la prestation de services médicaux dans le Nord.

Nous continuons de travailler étroitement avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous assurer que tous les résidants du Nord puissent traverser cette période difficile.

Permettez‑moi de vous remercier de nouveau de m'avoir permis de vous parler aujourd'hui.

Meegwetch. Nakurmiik [Nah-KOU-mick]. Marci. Merci. Thank you.

Crédit législatif
114 900 000$ dans le budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Le Canada reste déterminé à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à la COVID-19.
• Les gouvernements territoriaux ont des besoins particuliers liés à l'éloignement, aux limitations en matière de transport et de soins de santé, ainsi qu'à l'augmentation du coût de la vie et celui de mener des activités commerciales.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 114,9 millions de dollars de nouveaux fonds en crédit législatif pour les mesures d'intervention pour la COVID-19.
• Ce financement vise à soutenir :
  • la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 pour les besoins urgents de soins de santé et de soutien social (72,6 millions de dollars) ;
  • à supporter le mandat de Nutrition Nord Canada dans l'amélioration de l'accès à des aliments sains grâce à l'éducation nutritionnelle et à des subventions pour aider à réduire le coût des aliments dans les communautés isolées (25 millions de dollars); et
  • à soutenir un réseau aérien ciblé et fiable pour la circulation des biens et services essentiels en réponse à la pandémie de la COVID-19 (17,3 millions de dollars).

Contexte

Le nouveau financement législatif lié aux mesures d'intervention de la COVID-19 sous la responsabilité du ministre des Affaires du Nord comprend:

• Un montant pouvant atteindre 25 millions de dollars pour soutenir des améliorations temporaires à Nutrition Nord Canada, afin de protéger davantage la sécurité alimentaire des personnes vivant dans le Nord canadien;
• Un montant pouvant atteindre 72,6 millions de dollars pour financer les besoins urgents de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19. De ce montant, 18,4 millions de dollars seront alloués au Yukon, 23,4 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 30,8 millions de dollars au Nunavut; et
• Un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars pour permettre la poursuite des services aériens du Nord soutenant le ravitaillement essentiel et les services médicaux dans le Nord.

Les fonds ont déjà été décaissés pour les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social dans les territoires en réponse à la COVID-19 et pour permettre la poursuite des services aériens du Nord soutenant le ravitaillement essentiel et les services médicaux dans le Nord. Le financement de Nutrition Nord Canada sera déboursé cet été.

Fonds pour répondre aux mesures de la COVID-19 – Nutrition Nord Canada

Fonds pour répondre aux mesures de la COVID-19 - Santé et de services sociaux

Fonds pour répondre aux mesures de la COVID-19 - Services aériens du Nord
Crédit législatif
17 300 000 de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 17,3 millions de dollars à soutenir un réseau aérien ciblé et fiable pour la circulation des biens et services essentiels en réponse à la pandémie de la COVID-19
• Ce financement, qui ont déjà été décaissés, aidera les transporteurs aériens du Nord à maintenir un réseau de base de routes et de services, incluant:
  • 3,6 millions de dollars pour le Yukon ;
  • 8,7 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest ; et
  • 5 millions de dollars pour le Nunavut.
• Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, garantira la continuité de l'approvisionnement en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion.

Crédit # 10
6 000 000 de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 6,0 millions de dollars de nouveaux fonds pour soutenir les activités de planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.
• Les fonds ont été identifiés dans le budget 2019 afin de réduire la pollution dans le Nord du Canada qui découle de la production d'électricité.
• L'expansion du système hydroélectrique de Taltson fournira aux résidents et aux entreprises une énergie hydroélectrique propre, fiable et abordable et réduira la dépendance du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à l'égard des combustibles fossiles pour le chauffage et l'électricité.
• Notre gouvernement continue d'investir dans des projets d'infrastructure afin d'atteindre nos objectifs en matière de changement climatique.

Contexte

Le budget 2019 prévoit 18 millions de dollars sur trois ans (2019-2020 À 2021-2022) pour financer la phase de pré-développement du projet d'expansion hydroélectrique de Taltson.

Ce financement sur 3 ans, qui a débuté en 2019-2020, a pour but de soutenir le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour entreprendre des activités de planification pour le projet d'expansion hydroélectrique de Taltson.

Le projet d'expansion hydroélectrique de Taltson vise à agrandir l'installation existante de Taltson Hydro et à raccorder les systèmes hydroélectriques North Salve et South Slave ainsi qu'à réaliser une réduction transformatrice des émissions de gaz à effet de serre des Territoires du Nord-Ouest, tout en stabilisant le coût de la vie et des affaires. Ce projet est essentiel à la croissance continue et à la prospérité économique des Territoires du Nord-Ouest et de ses citoyens.

Le plan de projet du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest met d'emblée l'accent sur l'établissement et la création de partenariats solides avec les gouvernements autochtones afin d'élaborer en collaboration le modèle de partenariat et d'assurer la pleine participation au projet, y compris l'officialisation de la relation d'investissement, la réalisation d'études techniques et de faisabilité et le processus d'évaluation environnementale.

L'expansion du réseau hydroélectrique devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 227 kilotonnes (KT) et jouer un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs territoriaux et nationaux en matière de changement climatique.

Crédit # 10
9 876 941 de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Ces investissements appuient le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et contribuent à combler les écarts des résultats en matière d'éducation.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus près de 9,9 millions de dollars de nouveaux fonds pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur dans le nord du Canada. Ce montant comprends les fonds identifiés pour le Groupe de travail sur l'éducation post-secondaire (0,5 millions de dollars), le pavillon des sciences de l'Université du Yukon (6,6 millions de dollars), et le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage (plus de 2,8 millions de dollars).
• La réponse aux recommandations que formulera le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord est une priorité pour notre gouvernement
• L'objectif de ces investissements dans les initiatives d'éducation postsecondaire dans le Nord, est de contribuer à combler les écarts dans les résultats en matière d'éducation; et offrira des possibilités continues d'apprentissage et de développement des compétences, y compris des connaissances et des compétences autochtones.
• Nous travaillerons ensemble pour mettre en œuvre une vision commune d'un Arctique fort, prospère et durable.

Contexte

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (le Cadre), lancé le 10 septembre 2019, établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà. Il permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidents du Nord.

Le Cadre se base sur huit buts dont favoriser la santé des familles et des communautés en misant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et en réduisant les écarts dans les résultats scolaires.

Le budget de 2019 prévoyait des investissements pour la mise en œuvre d'une série d'initiatives relatives à l'éducation postsecondaire dans le Nord à l'appui des priorités, des buts et des objectifs communs du Cadre. Les résultats des investissements dans les initiatives d'éducation postsecondaire dans le Nord permettront de combler les écarts en matière de réussite scolaires; et d'offrir des possibilités d'apprentissage continu et de développement des compétences, y compris des connaissances et des compétences autochtones.

Le groupe de travail sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord s'appuiera sur les rapports et les conclusions déjà établis par les intervenants du Nord et de l'Arctique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage offre un programme unique et novateur basé sur le milieu, qui propose des cours universitaires accrédités dans un certain nombre de domaines. L'investissement du gouvernement du Canada appuiera l'élaboration, le prolongement et le maintien de l'ensemble de ses cours postsecondaires agréés et facilitera sa transition vers un programme complet.

L'investissement du gouvernement du Canada dans la construction d'un nouveau pavillon des sciences aidera le Collège du Yukon à devenir la première université canadienne au nord du 60e parallèle. Le nouveau bâtiment scientifique facilitera l'enseignement, la recherche appliquée et le développement technologique en offrant un espace de collaboration pour les universitaires, les chercheurs et l'industrie.

Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ 879,5 millions de dollars. De ces montants, 748,7 millions de dollars sont destinés aux Relations Couronne-Autochtones et 130,8 millions de dollars aux Affaires du Nord, incluant :
  • 114,9 millions de dollars de financement pour de nouvelles initiatives liées aux mesures d'intervention de COVID-19, y compris le soutien aux besoins urgents en matière de santé et de soutien social dans les territoires, le soutien aux transporteurs aériens du Nord et le programme Nutrition Nord Canada ;
  • 741,2 millions de dollars en financement reporté pour le règlement fédéral sur les externats indiens (481,2 millions de dollars) et le règlement des Sixties Scoop (260,0 millions de dollars)
  • 23,4 millions de dollars de subventions et de contributions pour la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord (9,9 millions de dollars) ; pour répondre au rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (6 millions de dollars) ; pour soutenir les activités de planification du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le projet d'expansion de l'hydroélectricité de Taltson (6 millions de dollars) ; et pour poursuivre les activités de consultation et de soutien des capacités des autochtones (1,5 million de dollars).
• Les autorisations budgétaires totales pour le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en 2020-2021 seront d'environ 5,8 milliards de dollars.
• Ces fonds permettront au ministère de prendre des mesures concrètes pour poursuivre le renouvellement de la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour appuyer leur vision de l'autodétermination et faire avancer les travaux dans le Nord.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021 de tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 2 juin 2020.

Le Budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ 879,5 millions de dollars, dont 138,3 millions de dollars représentent le financement de nouvelles initiatives, y compris les autorisations législatives liées aux mesures d'intervention pour la COVID-19; des fonds reportés totalisant 741,2 millions de dollars; et 0,8 M $ de réaffectation interne des contributions aux subventions pour soutenir le programme Solutions Innovatrices Canada (SIC), livré par le ministère d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

L'augmentation nette de 879,5 millions de dollars comprend les éléments suivants :

• 741,2 millions de dollars au titre de crédit 1- Dépenses de fonctionnement : Fonds reportés pour la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (481,2 millions de dollars), et pour le règlement concernant la rafle des années 1960 (260,0 millions de dollars) ;
• 23,4 millions de dollars au titre de crédit 10 Subventions et contributions : Fonds pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur dans le nord du Canada (9,9 millions de dollars) ; Fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (6,0 millions de dollars) ; Fonds pour soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson (6,0 millions de dollars) ; et Fonds pour continuer les activités de consultation des Autochtones et de soutien de leurs capacités (1,5 millions de dollars) ;
• 114,9 millions de dollars au titre des crédit législatifs : Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 pour les besoins urgents de soins de santé et de soutien social (72,6 millions de dollars) ; à Nutrition Nord Canada (25,0 millions de dollars); et pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord (17,3 millions de dollars), le tout en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux évènements de santé publique d'intérêt national.

Budget supplémentaire des dépenses (a)
Crédit # 1
481 227 467 de dollars reportés

• La mise en œuvre de la Convention fédérale de règlement relative aux externats indiens a commencé le 13 janvier 2020. Grâce à ce règlement, toutes les personnes qui ont fréquenté l'un des 699 externats indiens admissibles pourront demander une indemnisation individuelle pour les préjudices, y compris les sévices physiques et sexuels, associés à leur fréquentation.
• Un appel de l'approbation par la Cour fédérale du règlement a retardé la mise en œuvre du processus de réclamation jusqu'au 13 janvier 2020.
• À ce titre, 481,2 M $ ont été reportés afin de garantir que les membres du groupe admissibles reçoivent une compensation pour les incidents de violence physique et sexuelle et pour supporter les frais d'administration du règlement.
• Les fonds reportés sont nécessaires pour garantir que les membres du groupe admissibles reçoivent une compensation pour les incidents de violence physique et sexuelle et pour supporter les frais d'administration du règlement.
• Le report assurera que tous les anciens élèves admissibles reçoivent une compensation pour les préjudices subis dans les externats indiens gérés par le gouvernement fédéral.

Messages clés

• Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones constituent une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
• La Cour a approuvé l'accord de règlement, et le processus d'indemnisation des survivants est commencé.
• Des milliers de personnes Autochtones qui ont subi des préjudices dans les externats indiens exploités par le gouvernement fédéral auront jusqu'au 13 juillet 2022 pour demander une compensation tant attendue.
• Le règlement comprend également un investissement de 200 millions de dollars pour soutenir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.
• Le Canada est déterminé à favoriser la réconciliation et continuera à travailler avec les survivants.

Processus de reclamation

• Le processus de réclamation est écrit et n'exige pas que les survivants témoignent. Ceci vise à réduire au minimum le fardeau imposé aux survivants et à éviter tout nouveau traumatisme par le biais d'une audience.
• Le processus de réclamation ne fera pas subir de procès aux survivants des écoles de jour. Personne ne sera interrogé ou sommé de défendre son histoire.
• Le processus est conçu pour être rapide et requiert une documentation minimale que les survivants ou les membres de leur famille devraient déjà avoir en leur possession.
• Les survivants qui ont besoin d'aide pour le processus de réclamation pourront demander conseil à l'administrateur, Deloitte, ou à l'avocat du groupe, Gowling WLG, sans frais.

Autres revendications

• Notre gouvernement est profondément déterminé à promouvoir la réconciliation et la guérison.
• Nous sommes résolus à réparer les torts du passé au moyen de la négociation plutôt que par le biais de litiges et l'entente de règlement proposée nous rapproche d'un règlement durable et significatif de l'héritage des externats indiens fédéraux.
• Nous savons que d'autres revendications relatives aux enfants demeurent et nous travaillons activement avec les parties, y compris les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, afin de résoudre les litiges de manière respectueuse, compatissante et juste.

Contexte

L'affaire McLean est un recours collectif certifié d'envergure nationale au nom des Autochtones (et de leurs familles) qui ont fréquenté un externat indien fédéral, au sens de la Loi sur les Indiens, entre 1920 et toute date de fermeture d'un externat indien, ou la date à laquelle la direction a été effectivement transférée par le Canada.

Une entente de principe a été conclue le 30 novembre 2018. Le 12 mars 2019, la ministre Bennett, avec des représentants des demandeurs, a annoncé qu'un accord de règlement proposé avait été conclu.

Le 19 août 2019, la Cour fédéral a approuvé le règlement.

Le 31 octobre 2019, David Schultz a déposé devant la Cour fédérale une requête en autorisation d'appel de la Convention de règlement fédérale relative aux externats indiens pour le compte du chef Paul Émile Ottawa des Atikamekw de Manawan. L'appel soulève un certain nombre de questions, notamment les suivantes: lacunes dans les éléments de preuve produits par les parties à l'appui de l'accord de règlement, la période de réclamation est trop courte, l'accord manque de moyens de santé adéquats et les membres du groupe n'ont pas droit à un avocat spécifique. L'appel de M. Schultz a été déposé après la date limite d'appel du 30 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Cour d'appel fédérale a rejeté la requête.

La mise en œuvre du règlement a commencé le 13 janvier 2020 et les membres du groupe auront 2,5 ans pour demander une compensation.

Depuis son lancement, le processus a bien progressé et, au 1er juin, l'administrateur des demandes d'indemnisation, Deloitte, avait reçu 43 628 demandes. Parmi ces demandes, 10 292 ont jusqu'à présent été indemnisées.

Crédit # 1
260 000 000 de dollars reportés
Budget supplémentaire des dépenses (a)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 260,0 millions de dollars de fonds reportés pour le règlement concernant la rafle des années 1960.
• Les fonds reportés sont nécessaires pour assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour fournir une compensation individuelle aux membres admissibles de la classe (jusqu'à 250 millions) et pour soutenir les coûts d'administration permanents du règlement (10 millions).
• Ce financement est essentiel pour remplir l'obligation du gouvernement de mettre en œuvre l'entente de règlement conformément aux ordonnances de la Cour fédérale du Canada et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire. L'accord de règlement représente un premier pas important dans la résolution d'une injustice historique.
• Le Canada s'est engagé à faire en sorte que les survivants soient indemnisés le plus rapidement possible.
• Dans le cadre de l'accord de règlement, le Canada s'est engagé à verser entre 500 et 750 millions de dollars d'indemnités aux survivants. 500 millions de dollars ont été transférés à l'administrateur des demandes d'indemnisation. Le transfert du reste de l'indemnisation sera déterminé une fois que le nombre total de demandes admissibles sera connu.
• Les membres admissibles de la classe peuvent maintenant s'attendre à recevoir des paiements partiels de vingt-et-un-mille dollars (21 000 $) au cours des prochaines semaines.
• Le Canada s'engage à travailler avec toutes les parties visant à accélérer le financement dans la mesure du possible.

Messages clés

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par la COVID-19 (dix-neuf), l'avocat de la classe, avec le soutien du Canada, a demandé aux cours de permettre des paiements partiels immédiats aux membres de la classe ayant une demande valide.
• Le premier juin la Cour fédérale a rendu cette ordonnance et le deux juin, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a également rendu cette ordonnance.
• Les membres admissibles de la classe peuvent maintenant s'attendre à recevoir des paiements partiels de vingt-et-un-mille dollars (21 000 $) au cours des prochaines semaines.
• Le Canada se félicite de la décision des cours et s'engage à travailler avec toutes les parties visant à accélérer le financement dans la mesure du possible.

Suspensions

• La COVID-Dix-neuf (19) a entraîné la suspension des délais de réponse aux demandes incomplètes et le retard de la validation des demandes - ce qui a retardé l'indemnisation des survivants.
• Les parties travaillent en collaboration avec l'administrateur pour s'assurer qu'une fois la suspension levée, le processus de demande d'indemnisation reprendra de manière efficace et rapide.
• Le Canada s'engage à faire en sorte que les survivants soient indemnisés rapidement.

Métis / non-inscrits non inclus

• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire.
• Nous avons maintenant une proposition de règlement pour les membres de Premières Nations inscrits et les Inuits. Il s'agit d'un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.
• Nous savons qu'il existe d'autres revendications non résolues, y compris celles des Métis et des non-inscrits.
• Le Canada travaille avec ses partenaires en vue de parvenir à un règlement juste et durable pour tous ceux qui ont été touchés par ce chapitre sombre de l'histoire canadienne.

Contexte

Après une série de négociations présidées par le juge de la Cour fédérale Michel M.J. Shore, les parties ont conclu un accord de principe le 30 août 2017. L'accord proposé a été finalisé et signé par les parties le 30 novembre 2017.

La convention de règlement la rafle des années soixante comprend :

• 500 à 750 millions de dollars pour l'indemnisation individuelle des survivants indiens inscrits et inuit.
• Jusqu'à 50 millions de dollars pour établir une fondation en collaboration avec les communautés et les individus autochtones afin de soutenir et de donner accès à l'éducation, à la guérison et au bien-être, ainsi qu'à des activités de commémoration pour les communautés et les individus.
• Jusqu'à 75 millions de dollars pour les frais juridiques.
• Frais d'administration de tierces parties.

En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a approuvé le règlement comme étant juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des parties. La Cour fédérale a également approuvé 37,5 millions de dollars d'honoraires pour les avocats des plaignants qui ont comparu devant la Cour fédérale. En juin 2018, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé la convention de règlement, à l'exception des frais juridiques. Afin de régler la question des frais de justice devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les parties aux actions intentées devant la Cour de l'Ontario et la Cour fédérale ont signé un amendement au règlement afin de préciser que les tribunaux n'avaient compétence que pour approuver les frais de justice des avocats qui comparaissaient devant eux. Par la suite, la Cour fédérale a approuvé le règlement le 27 juillet 2019 et la Cour de justice de l'Ontario le 3 août 2018. Les honoraires ont été approuvés par la Cour de justice de l'Ontario le 15 novembre 2018.

Le 1er décembre 2018 a marqué la mise en œuvre du règlement avec l'ouverture du processus de réclamation, le paiement à la Fondation pour les survivants de la rafle des années soixante et les frais de justice. L'indemnisation pour les réclamations valides sera effectuée en janvier 2020.

Collectiva et ses partenaires des Premières Nations ont offert 55 séances d'information à travers le pays pour soutenir les membres du groupe tout au long du processus de réclamation.

Le 27 mars 2020, la Cour fédérale a rendu une ordonnance modifiant la convention de règlement pour permettre au Canada de transférer 500 millions de dollars d'indemnisation à l'administrateur. La Cour a également modifié la convention de règlement en permettant que des paiements soient versés aux survivants une fois que les quelque 4 767 demandes auront été entièrement et définitivement rejetées. Cela permettra de garantir que tous les membres du groupe ont reçu un minimum de 25 000 dollars. Les conditions initiales du règlement exigeaient que toutes les demandes soient traitées avant que le Canada puisse transférer l'indemnisation à l'administrateur et que les paiements puissent être effectués aux demandeurs dont les demandes sont valides.

Le 1er juin 2020, la Cour fédérale a rendu une ordonnance modifiant son ordonnance du 27 mars 2020 afin de permettre le versement immédiat de paiements provisoires de 21 000 dollars aux membres admissibles du groupe. Une requête similaire est en cours devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Une fois l'ordonnance accordée, les membres admissibles de la classe peuvent s'attendre à recevoir un paiement dans les semaines à venir.

Litige concernant les Métis

Depuis l'annonce de la convention de règlement, plusieurs nouvelles demandes d'indemnisation ont été déposées pour les peuples métis touchés par la rafle des années soixante. Le ministère et le conseil « Métis National Council » continuent de partager des informations et de discuter des options qui pourraient éclairer un futur règlement de ce litige.

Crédit # 10
6 000 000 de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Notre gouvernement est déterminé à faire ce qui est juste et ce qui est nécessaire pour s'attaquer à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles.
• Nous sommes déterminés à travailler avec tous nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux à son élaboration et à favoriser un changement transformateur pour mettre fin au racisme et à la violence systémiques à l'égard des femmes, des filles, des personnes LGBTQ et des personnes bispirituelles autochtones.
• C'est pourquoi, le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 6,0 millions de dollars (30 million de dollars sur cinq ans) de nouveaux fonds pour un certain nombre d'organisations nationales et régionales de femmes autochtones afin de mobiliser leurs membres, y compris les familles et les personnes survivantes, pour déterminer les appels prioritaires à la justice, déterminer comment elles veulent participer à l'élaboration conjointe et déterminer les pratiques judicieuses et prometteuses pour l'élaboration du plan d'action national.
• Ce financement soutiendra également la capacité organisationnelle, politique et des programmes à plus long terme des organisations et groupes autochtones nationaux et régionaux (y compris les groupes autochtones LGBTQ2S) à s'engager avec le gouvernement fédéral sur la mise en œuvre des appels à la justice identifiés dans le plan d'action national.
• Les coûts associés à la mise en œuvre du plan d'action national seront déterminés une fois le plan élaboré.

Contexte

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, en tant que ministère en charge, coordonnera la mise en place d'un plan d'action national qui répondra aux appels à la justice. Les organisations et groupes autochtones auront la possibilité de participer à l'élaboration conjointe et à la mise en œuvre initiale du plan d'action national et à l'identification des priorités de ce plan.

Avant la COVID-19, les travaux d'élaboration du plan d'action national étaient bien avancés. Plusieurs organisations autochtones ont reçu des fonds pour engager leurs communautés à identifier les priorités à inclure dans le plan d'action national pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des LGBTQ2S autochtones. Cependant, l'engagement mené par les autochtones a été interrompu en raison de la COVID-19.

Malgré les défis causés par la COVID-19, le Secrétariat de Femmes et filles autochtones disparues et assassinées continue de travailler avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour soutenir l'avancement de l'engagement, du codéveloppement et de la mise en œuvre du Plan d'action national.

Crédit # 10
1 500 000 dollars dans le budget supplémentaire des dépenses (a) 2020-2021

• Le Budget supplémentaire des dépenses (a) de 2020-2021 a inclus 1,5 million de dollars de nouveaux fonds pour continuer les activités de consultation des Autochtones et de soutien de leurs capacités.
• Les fonds identifiés dans le budget de 2019 soutiendront la participation significative des partenaires autochtones aux processus de consultation de la Couronne par la mise en œuvre continue de mesures de capacité de consultation, comme les protocoles de consultation et les centres de ressources.
• Les fonds permettront la mise en œuvre de 10 protocoles de consultation (impliquant 43 communautés autochtones et 15 régions métisses) et de 5 centres de ressources (impliquant 74 communautés autochtones et 6 régions métisses).
• Les fonds serviront à supporter la création d'un cadre de consultation avec les collectivités autochtones qui sera plus prévisible, ainsi qu'à fournir un soutien direct aux collectivités autochtones qui appuiera leur participation véritable aux processus de consultation de la Couronne.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît les difficultés rencontrées par le milieu des affaires territorial en raison de la pandémie COVID-19.
• Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) accorde un allégement à court terme de 15 millions de dollars pour aider à couvrir les coûts opérationnels permanents des entreprises territoriales.
• Les demandes sont acceptées depuis le 20 avril. En date du 3 juin, le Canada a approuvé 230 demandes totalisant 7,7 millions de dollars en financement aux bénéficiaires territoriaux.
• De plus, le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) d'un milliard de dollars offrira un financement supplémentaire de 34,3 millions de dollars aux résidants du Nord, y compris les grandes entreprises de jusqu'à 100 employés, les organismes sans but lucratif et les collectivités.
• Ce financement de secours et de redressement pour les entreprises territoriales complète la série de mesures de secours mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19 sur l'économie canadienne.
• Ces mesures aideront les entreprises du Nord à continuer de jouer un rôle essentiel dans les communautés du Nord.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et d'autres partenaires pour explorer les options à court et à moyen terme afin de répondre à d'autres besoins directement liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise économique.

Contexte

En reconnaissance des difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les milieux d'affaires territoriaux, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a mis immédiatement à disposition 15 millions de dollars de financement pour soutenir directement les coûts d'exploitation permanents des petites et moyennes entreprises territoriales, afin de les aider à continuer à jouer leur rôle vital dans les communautés du Nord. Ce financement de secours pour les entreprises territoriales complète l'ensemble des mesures de secours mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19 sur l'économie canadienne.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et d'autres partenaires pour explorer les options à court et à moyen terme afin de répondre à d'autres besoins directement liés à la pandémie de COVID-19 et à la reprise économique.

Messages clés

• Nous reconnaissons que l'activité minière est le cœur économique des collectivités du Nord et nous sommes là pour soutenir les travailleurs et leurs familles qui actifs au sein de l'industrie minière.
• Le gouvernement travaille avec acharnement pour répondre aux défis posés par l'éclosion de la COVID-19.
• L'aide salariale, les paiements d'intervention d'urgence et les secours aux petites entreprises sont là pour répondre aux besoins critiques de ceux qui en ont besoin.
• Le secteur minier produit annuellement plus de 3 milliards de dollars de minéraux et est le plus grand employeur et contributeur du secteur privé au produit intérieur brut dans les trois territoires. Le secteur :
  • fournit plus de 10 000 emplois directs et indirects,
  • génère plus de 3 milliards de dollars de dépenses commerciales annuelles, et
  • génère d'importantes recettes fiscales et de redevances pour le publique, les gouvernements autochtones et les organisations Inuit des trois territoires.

• Le secteur minier est le plus grand employeur privé des populations autochtones du Nord. Au Nunavut, 97,5 % des résidents qui travaillent dans l'industrie sur le territoire sont autochtones et dans les Territoires du Nord-Ouest, 52,5 % des résidents qui travaillent dans l'industrie sont autochtones.
• Le 11 mai, le Premier ministre a annoncé Le Crédit d'urgence pour les grandes employeurs (CUGE) pour aider les grands opérateurs confrontés à des pressions de liquidité en raison de la crise de COVID.
• Le gouvernement a présenté une législation, la Loi sur les délais et autres périodes (projet C-17), qui permettra de différer les obligations financières des baux miniers pendant six mois. Cela a été fait afin de remédier à l'incapacité des explorateurs à accéder à leurs propriétés en raison des restrictions COVID-19.
• Le gouvernement est en pourparlers avec ses partenaires des provinces, des territoires, des gouvernements autochtones et de l'industrie. Nous continuons à s'adapter à la crise et de se préparer à la reprise qui suivra pour veiller à ce que l'activité minière continue de soutenir le développement social et économique du Nord canadien.

La nécessité d'étendre la subvention salariale

• La Subvention canadienne pour les salaires d'urgence soutient les employeurs les plus durement touchés par la pandémie..
• Les discussions se poursuivent pour répondre aux situations uniques des collectivités du Nord et de ses résidents.

Contexte

• L'activité minière est au cœur de l'économie du nord du Canada, avec des mines en activité et de l'exploration en cours dans toutes les régions et territoires. La crise actuelle de la COVID-19 affecte gravement le secteur minier du Nord, qui emploi de plus de 1 000 employés autochtones locaux.
• L'industrie minière est le plus grand employeur du secteur privé des peuples autochtones dans le Nord. Au Nunavut, 97,5% des résidents qui travaillent dans l'industrie du territoire sont autochtones et 52,5% des résidents des Territoires du Nord-Ouest.
• En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures de maintien au domicile, l'industrie des minéraux du Nord fait face à de nombreuses pressions immédiates et croissantes qui pourraient affecter sa viabilité et la sécurité des titres miniers. La prochaine saison estivale de travail sur le terrain est perdue en raison de l'exigence de distance physique et de restrictions de voyage pour les non-résidents.

Messages clés

• Nous avons lancé le cadre stratégique avec nos partenaires en septembre 2019 et nous passons maintenant de l'élaboration conjointe à la mise en œuvre commune.
• Au cours de la pandémie de la COVID-19, notre gouvernement a travaillé avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones pour s'attaquer aux priorités immédiates en matière de santé et de transport ainsi qu'aux défis liés à l'insécurité alimentaire.
• En réponse à la COVID-19, nous avons fourni 130 millions de dollars en soutien aux territoires pour aider à l'atténuation et à l'intervention en matière de préparation face à la pandémie, à la continuité des services de transport aérien vers les collectivités du Nord, à l'augmentation des subventions alimentaires et en soutien aux entreprises locales.
• Le gouvernement poursuit son travail avec tous ses partenaires pour protéger la santé et la sécurité des habitants du Nord.

Changement climatique

• Notre gouvernement a été très clair : les changements climatiques et leurs impacts sont réels.
• Nous travaillons avec les résidents du Nord et nos partenaires des territoires et des provinces dans le but de trouver des solutions novatrices et efficaces visant à relever les défis particuliers associés aux changements rapides dans l'Arctique.
• Les initiatives qui appuient le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, développé conjointement, profiteront aux familles, et contribueront à bâtir des collectivités dynamiques et à développer des économies durables face à ces défis.

Contexte

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (le Cadre), a été lancé le 10 septembre 2019 après plus de deux années d'efforts de mobilisation et de collaboration avec les habitants du nord et les Canadiens. C'est le premier cadre stratégique fédéral de cette envergure à être élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux.

Le Cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà. Il permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidants du Nord. Le Cadre comprend actuellement l'énoncé de politique élaboré conjointement pour l'Arctique et le Nord; des chapitres sur la politique étrangère, en plus de la sécurité, la sûreté et la défense; et des chapitres des partenaires autochtones et territoriaux. D'autres chapitres partenaires peuvent être publiés à une date ultérieure.

La prochaine phase des travaux sur le Cadre sera axée sur l'élaboration commune de la mise en œuvre et de la gouvernance et s'orientera vers des approches fédérales, territoriales, provinciales et autochtones mieux intégrées pour aborder les défis et possibilités dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.

Messages clés

• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuit est une priorité pour le gouvernement.
• Notre gouvernement élabore conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.
• Le budget de deux-mille dix-huit (2018) a investi quatre cents millions de dollars (400 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuit au Nunatsiavut, Nunavik et Inuvialuit.
• Ce financement et cette approche, fondés sur la prestation de services en logement menée par les Autochtones, sont une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans les collectivités autochtones.
  • Par example, au Nunavik (Québec), depuis 2016, 240 unités ont été construites et 54 unités seront construites pour être livrées en 2020.
  • Par example, à Inuvik, des travaux de conception et de planification sont actuellement en cours pour le développement d'un immeuble de 17 unités afin de fournir des logements locatifs abordables aux Inuvialuit.
  • Par example, au Labrador, des complexes à logements multiples ont été construits pour fournir un logement aux parents dont les enfants auraient pu autrement être pris en charge sans fournir un logement adéquat. Cette approche novatrice des problèmes des enfants pris en charge maintiendra l'unité familiale, gardera les enfants connectés à leur communauté et à leur culture et empêchera les enfants d'être pris en charge.
• En plus, 290 millions de dollars sur 10 ans a été annoncés pour soutenir le logement dans le Nunavut. grâce à un accord bilatéral entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société de logement du Nunavut dans le cadre de la stratégie nationale du logement.
• Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Inuits.

Logement pour les Inuits et réponse à la COVID-19

• Nous reconnaissons qu'un grand nombre de collectivités Inuits affrontent des défis particuliers et que les conditions de logement insalubres peuvent contribuer à la propagation du virus de la COVID-19.
• Nous prévoyons que les projets de logement pourraient connaître des retards et des difficultés en raison de l'accès aux travailleurs et services essentiels.
• Nous travaillons également activement avec des partenaires autochtones afin de canaliser des fonds du Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de garantir que les peuples autochtones ne soient pas laissés en arrière pendant cette période critique.

Contexte

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l'autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 289.6 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Examples des projects :

• Gouvernement du Nunatsiavut (Labrador)
  • Des complexes à logements multiples ont été construits pour fournir un logement aux parents dont les enfants auraient pu autrement être pris en charge sans fournir un logement adéquat. Cette approche novatrice des problèmes des enfants pris en charge maintiendra l'unité familiale, gardera les enfants connectés à leur communauté et à leur culture et empêchera les enfants d'être pris en charge par le ministère de l'Enfance, des Aînés et du Développement social. Les résultats à long terme comprennent donc de nouveaux logements à Nain et à Hopedale où les besoins de logement sont les plus grands, un nombre réduit d'enfants pris en charge et un soutien aux parents pour fournir un environnement familial stable et sain au sein de leur communauté et de leur culture.
• Société régionale de l'Inuvialuit (T.N-O.)
  • À Inuvik, des travaux de conception et de planification sont actuellement en cours pour le développement de 27 000 pieds carrés, un immeuble de 17 unités afin de fournir des logements locatifs abordables aux Inuvialuit à Inuvik. Le projet devrait être achevé en 2021 au coût de 12,5 M $.
• Société Makivik (Nunavik, Qc)
  • Une nouvelle attribution de 54 unités à construire pour livraison en 2020 a été faite le 12 septembre 2019 lors d'une réunion tenue à Kuujjuaq. (Depuis 2016, 240 unités ont été construites et livrées grâce au financement des budgets 2016 et 2018 - 25 millions de dollars par an).

Messages clés

• Nous nous sommes engagés à collaborer avec les Premières Nations en vue d'améliorer leur infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.
• Bien que les responsabilités en matière d'eau potable et d'eau usées aient été entièrement transférées aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, un financement fédéral est affecté aux Premières Nations du Yukon à l'appui de leur infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.
• À ce jour, des investissements d'un montant de 11 millions de dollars ont soutenu 17 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées au Yukon.
• Aucun avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable n'est en vigueur sur les réseaux d'approvisionnement en eau potable sous la responsabilité fédérale dans le Nord.
• Notre gouvernement poursuivra son travail en partenariat avec les Premières Nations pour assurer l'accès à une eau potable salubre dans le Nord.

Contexte

• Dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut, les responsabilités pour l'eau potable ont été transférées aux gouvernements territoriaux, lesquels sont responsables de fournir un accès à une eau potable salubre dans toutes les collectivités.
• Les responsabilités pour l'eau potable ont également été transférées au gouvernement territorial du Yukon. Cependant, le gouvernement fédéral a toujours un rôle à jouer dans la régions, car les bandes autonomes et les bandes de la Loi sur les indiens (les 14 Premières Nations de la région) sont admissibles au financement pour les programmes d'infrastructure.
• Dans les T.N.-O. et le Nunavut, les gouvernements territoriaux surveillent la qualité de l'eau potable de tous les réseaux. Au Yukon, lesServices d'urgences de santé (SUS) exercent la surveillance de la qualité de l'eau potable des réseaux avec quinze raccordements ou plus et de toute établissement offrant des services d'alimentation au public. La surveillance des réseaux communautaires possédant moins de quinze raccordements, ainsi que des puits individuels groupés relève de la responsabilités des propriétaires et est gérée par les administrations des Premières Nations, conformément à la décision du gouvernement du Yukon de déléguer ses responsabilités.
• Présentement, neuf des 25 réseaux d'approvisionnement en eau potable, gérés par les bandes de la Loi sur les Indiens et les Premières Nations autonomes, sont réglementés en vertu des Règlements sur l'eau potable du Yukon et sous la surveillance des SUS.
• Les seize réseaux restants (qui ont soit moins de quinze raccordements ou servent un établissement communautaire) ainsi que les puits individuels groupés gérés par le Yukon et les administrations des Premières Nations ne sont pas réglementés par les SUS ni sous leur surveillance ou sous celle de toute autre direction générale au sein du gouvernement du Yukon. Le gouvernement du Yukon définit ces réseaux comme petits et délèguent la responsabilité de leur surveillance aux propriétaires individuels.
• Le Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, lequel offre des services comprenant la surveillance de la qualité de l'eau potable fondée sur les collectivités ne fonctionne pas au nord du 60e parallèle.
• Les réseaux communautaires d'approvisionnement en eau potable dans le Yukon reçoivent un financement provenant du Programme des immobilisations et d'entretien de Services aux Autochtones Canada, pour l'infrastructure et le fonctionnement et entretien, lequel est offert par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans la région.
• En dépit d'affronter plusieurs défis auxquels les collectivités des Premières Nations au sud du parallèle sont également confrontés, les collectivités des Premières Nations du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut ont connu relativement moins d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en raison de plusieurs facteurs.
  • La qualité de l'eau de source est généralement meilleure au Nord qu'au Sud. Les collectivités du Nord font face à de moindres risques de contamination causée par la pollution et le lessivage des terres cultivées en raison de leur distance des centres agricoles et urbains.
  • De plus, la majorité des collectivités du Nord sont desservies avec de l'eau par camion-citerne plutôt que par des réseaux centralisés en raison de leurs emplacements éloignés et de leurs petites populations, ce qui signifie qu'il y a moins de réseaux complexes pouvant subir des défaillances qu'au Sud. Seulement 16 % de tous les systèmes d'eau des T.N.-O. et du Nunavut sont distribués par canalisation à partir d'un système centralisé. Par conséquent, moins d'avis sont émis à la suite de défaillances du système de distribution.

Messages clés

• La modification du permis d'eau d'urgence de la mine Meliadine a été approuvée afin de réduire le risque de catastrophe écologique sur le site.
• Nous sommes conscient que l'Association inuite de Kivalliq s'est dite préoccupée par la nécessité de modifier d'urgence le permis d'utilisation des eaux, le processus d'examen (surtout dans le contexte de la crise du COVID-19) et ses répercussions possibles sur le lac Meliadine.
• Bien que le processus entrepris n'ait pas été notre approche préférée, l'urgence et la nature du rejet ainsi que les restrictions liées aux questions de santé publique de la COVID-19 ont nécessité une approche différente.
• Des demandes ont été faites au titulaire de licence pour trouver des mécanismes de communication avec la collectivité afin de s'assurer qu'elle est tenue informée et qu'elle a l'occasion d'exprimer ses préoccupations.

Contexte

Le projet aurifère Meliadine est situé à environ 25 km au nord de Rankin Inlet et à 80 km au sud-ouest de Chesterfield Inlet, dans la région de Kivalliq, au Nunavut. Agnico Eagle Mines Limited est l'unique propriétaire du projet aurifère Meliadine.

La crue prochaine (mai 2020) entraînera l'accumulation d'eau du site à la mine Meliadine qui dépasse la capacité de stockage d'eau du bassin de confinement 1. Agnico Eagle Mines Limited est préoccupée par le fait que, sans un rejet d'eau géré pendant la crue dans le lac Meliadine, l'intégrité de la digue sera compromise et entraînera un rejet incontrôlé dans l'environnement.

Le 12 mai 2020, le ministre des Affaires du Nord a approuvé la recommandation de l'Office des eaux du Nunavut selon laquelle :

• attester qu'il existe une urgence en vertu de l'alinéa 152(1)c) de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et qu'il est dans l'intérêt de la protection des biens ou de l'environnement que le projet soit réalisé sans délai;
• le consentement au traitement d'urgence de la demande de modification par l'Office des eaux du Nunavut, comme le permettent l'alinéa 52(2)c) et le paragraphe 55(5) de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut;
• approuver d'urgence la modification no 1 du permis d'utilisation des eaux de type A existant d'Agnico Eagle Mines Limited, 2AM-MEL1631.

Tout au long du processus, l'Association inuite de Kivalliq s'est dite préoccupée par la nécessité de modifier d'urgence le permis d'utilisation des eaux, le processus d'examen (surtout dans le contexte de la crise du COVID-19) et ses répercussions possibles sur le lac Meliadine.

L'Office des eaux du Nunavut et le ministre des Affaires du Nord avez encouragé Agnico Eagle Mines Limited à collaborer avec la Kivalliq Inuit Association pour réduire au minimum les répercussions de la modification d'urgence du permis d'utilisation des eaux et pour communiquer avec le hameau de Rankin Inlet au sujet de ses mesures.

Messages clés

• Notre gouvernement s'est engagé à protéger l'environnement, ainsi qu'à développer des opportunités économiques pour les habitants du Nord et les partenaires autochtones
• Nous reconnaissons que les caribous sont d'une importance vitale pour les Nunavumiut.
• Le Nunavut dispose d'un solide système de gestion des ressources découlant de l'accord sur le Nunavut et de sa législation d'habilitation.
• Des mesures de protection des caribous ont été incluses dans les conditions du certificat de projet de la mine Whale Tail et toutes les parties travailleront pour s'assurer que ces mesures sont correctement mises en œuvre.

Si l'on insiste sur la responsabilité de la gestion du caribou

• De facon générale, le gouvernement du Nunavut a l'autorité de la gestion du caribou sur son territoire, tandis que RCAANC est responsable de l'application des modalités du certificat de projet de la mine Whale Tail.

Contexte

Le projet de la fosse de la mine Whale Tail d'Agnico Eagle Mines Limited est situé dans la région de Kivalliq, à environ 150 kilomètres au nord du hameau de Baker Lake et à environ 50 kilomètres au nord-ouest du projet de mine d'or de Meadowbank.

Le projet initial prévoit l'aménagement d'une mine d'or à ciel ouvert et des installations connexes sur la propriété, le minerai étant transporté par camion jusqu'aux infrastructures existantes sur le site de la mine de Meadowbank pour y être broyé.

L'aménagement de la fosse doit permettre d'accéder à un volume de minerai estimé à 8,3 millions de tonnes.

Le projet d'expansion de la fosse de la mine de Whale Tail proposait de développer un gisement supplémentaire avec des opérations minières à ciel ouvert et souterraines, et de développer les infrastructures minières y étant associées. Agnico prévoit également de creuser une fosse plus grande que celle proposée et de poursuivre le traitement du minerai sur le site de Meadowbank.

La ministre Bennett a approuvé le certificat de projet original en février 2018, et le projet d'expansion a été approuvé par le ministre Vandal en janvier 2020.

Les modalités du certificat de projet relatives aux mesures de protection du caribou précisent que le promoteur doit collaborer avec le gouvernement du Nunavut, l'Organisation des chasseurs et des trappeurs de Baker Lake et l'Association des Inuit de Kivalliq pour élaborer et mettre à jour les seuils déclenchant la mise en œuvre de mesures d'atténuation sur la route d'accès toutes saisons et la route de transport de la mine Whale Tail, jusqu'à la fermeture temporaire des routes. Le promoteur doit examiner comment ces seuils et ces mesures d'atténuation reflètent le cycle de vie du caribou.

Messages clés

• Notre gouvernement appuie un secteur de l'exploitation des ressources fort, durable et respectueux de l'environnement.
• Les fonctionnaires du Ministère travaillent diligemment pour s'assurer que l'examen de la phase 2 se déroule en temps opportun, et d'une façon approfondie, tout en tenant compte des exigences en matière de santé et de sécurité liées à la pandémie de COVID-19.
• Le Ministère maintiendra sa participation au processus d'évaluation des répercussions par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour s'assurer que le projet est responsable sur les plans environnemental et social.

Si on appuie sur les licenciements

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance socioéconomique du projet de Mary River de Baffinland Iron Mines pour les Inuits et les résidants du Nord et les avantages d'une reprise du travail à la mine de Mary River.
• Je suis heureux que Baffinlanda réintégré certains de ses travailleurs contractuels inuits. Ceci étant dit, je comprends que d'autres mesures sont nécessaires avant qu'une décision puisse être prise quant à savoir si le projet Mary River peut augmenter la production.

Si pressé sur la consultation/l'examen des répercussions

• Durant le processus d'examen des répercussions, la consultation est faites à travers le processus de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions De plus, Baffinland mène des consultations additionnelles avec les organisations inuites pour résoudre des préoccupations en suspens.

Contexte

• Le projet Mary River de la Baffinland Iron Mines Corporation est une mine de minerai de fer située dans la région de Qikiqtani, au nord de l'île de Baffin. Initialement approuvée en 2012, la mine a subi un certain nombre de modifications pour accroître la viabilité du projet. La proposition la plus récente, appelée phase 2, vise à augmenter la production de minerai de 4,2 à 12 millions de tonnes par an, transporté par rail et expédié par une route du nord à Milne Inlet.
• Le 6 novembre 2019, la Nunavut Tunngavik Incorporated a demandé un ajournement de l'audience finale de la phase 2 de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour une période pouvant aller jusqu'à 12 mois. Nunavut Tunngavik Incorporated a cité des lacunes dans la consultation avec les Inuits du Nunavut et des insuffisances techniques dans la proposition de Baffinland.
• Suite à l'audience, Baffinland a publié un avis selon lequel, au 15 novembre 2019, 96 employés inuits et 490 non-Inuits de l'entrepreneur seraient touchés par la démobilisation des travaux, une mesure immédiate de réduction des coûts nécessaire en raison de l'incertitude de la phase 2.
• La Commission a prévu de nouvelles réunions pour mars 2020, avec l'espoir de reprendre les audiences en mai. Ces réunions ont été annulées en raison de la COVID-19. Le Conseil a prévu de reprogrammer et de reformater les réunions techniques par le biais de soumissions écrites et de téléconférences, mais il n'a pas été en mesure d'identifier des alternatives réalisables pour les réunions communautaires en personne.
• Le 17 mars 2020, la Commission a déclaré qu'elle n'établirait pas de calendrier pour les téléconférences techniques étant donné les directives des autorités sanitaires, les nombreuses fermetures de lieux de travail et les limitations des réseaux téléphoniques et de l'accès à Internet au Nunavut, qui, collectivement, mettraient en péril la capacité des parties à participer efficacement.
• Le 30 mars 2020, Baffinland a demandé au ministre Vandal d'adapter le processus d'examen environnemental afin de garantir la conclusion du processus de la Commission avant le début de la prochaine saison de navigation (fin juillet 2020). La société a écrit à l'Office le 14 avril 2020, demandant que l'Office reprenne les réunions techniques de la phase 2 et la conférence préparatoire à l'audience par téléconférence.
• Le 16 avril, le Conseil a publié des directives proposant la manière dont les réunions techniques pourraient avoir lieu, et a demandé aux parties de faire part de leurs commentaires sur la proposition. À la suite de nombreuses observations des intervenants inuits qui ont exprimé les raisons pour lesquelles les téléconférences ne devraient pas avoir lieu, l'Office a annulé les réunions et a encouragé les parties à profiter de la pause pour continuer à travailler ensemble afin de faire progresser les aspects de l'examen technique de l'évaluation de l'Office.
• La Commission réexaminera s'il est possible de modifier les processus existants afin de répondre aux préoccupations des parties en matière d'équité procédurale et de permettre à l'examen technique de se poursuivre lorsque les restrictions actuelles en matière de déplacements au Nunavut seront modifiées ou si les directives actuelles sur le séjour à domicile et les restrictions sur les rassemblements publics sont modifiées.
• Baffinland et l'association inuite Qikiqtani discutent actuellement d'une voie à suivre. Un accord de certitude inuit est en cours de négociation entre les deux parties qui, espérons-le, permettra de dégager un consensus sur la manière de procéder. Si tous peuvent s'entendre sur une voie à suivre, le risque de consultation de la Couronne sera considérablement réduit et le processus qui en résultera devrait traiter suffisamment des questions importantes en suspens.
• Le 1er octobre 2018, les ministres LeBlanc et Bennett ont approuvé une augmentation, jusqu'au 31 décembre 2019, de la quantité de minerai de fer pouvant être transportée par camion et expédiée via l'inlet Milne, de 4,2 millions de tonnes par an à 6 millions de tonnes par an. Cette augmentation temporaire visait à éviter un arrêt saisonnier et des pertes d'emplois pendant que le processus de réexamen de la phase 2 se poursuivait jusqu'à son terme.
• La révision de la phase 2 est retardée et l'approbation de l'augmentation de la production a expiré. Baffinland a demandé que le certificat de projet soit à nouveau modifié, permettant une reprise de l'augmentation de la production jusqu'au 31 décembre 2020 Le 4 mai 2020, la Commission a recommandé non seulement que l'augmentation de la production soit prolongée, mais aussi que l'augmentation de la production soit autorisée pour une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2021. La prolongation proposée donne aux parties suffisamment de temps pour examiner la proposition de la phase 2 actuellement à l'étude, tout en limitant les impacts qui découleraient d'une démobilisation supplémentaire des employés et les répercussions socio-économiques négatives associées au retour aux limites de production initiales.
• Le 22 mai 2020, le ministre Vandal a approuvé la prolongation de la proposition d'augmentation de la production, y compris la modification de deux conditions.

Messages clés

• Bien que les problèmes de connectivité dans le Nord soient connus depuis longtemps, la crise de la COVID-19 en a révélé l'ampleur et les profondes et importantes répercussions.
• De nombreuses collectivités dépendent exclusivement des satellites pour obtenir des services Internet; elles n'ont pas accès aux réseaux de télécommunications rapides, de grande qualité et fiables dont les gens ont besoin pour faire du télétravail et accéder aux services de soins de santé et d'enseignement en ligne.
• Nous savons que nous devons garantir une connectivité à large bande rapide, fiable et abordable à toute la population du Nord.
• Un accès Internet haute vitesse aidera les entreprises à croître, favorisera la création d'emploi et mettra les gens en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont ils ont besoin pour bâtir un avenir meilleur. Cet accès est important aujourd'hui plus que jamais, tandis que l'économie commence à reprendre et que nous cherchons à nous remettre de la pandémie de COVID-19.
• J'appuie les efforts déployés par mes collègues de tout le gouvernement pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès à Internet haute vitesse.

Si on insiste au sujet du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

• « Fournir une connectivité à large bande rapide, fiable et abordable pour tous » est l'un des objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
• La seconde phase du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord sera axée sur la gouvernance et l'élaboration commune de plans de mise en œuvre et d'avancement des buts et objectifs définis.
• Pour nous remettre de la pandémie de la COVID-19, nous pourrons miser sur la collaboration établie dans le contexte du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.

Contexte

Il y a des problèmes de connectivité de longue date dans le Nord. Dans de nombreuses collectivités, la connexion Internet est lente et il n'y a aucun service de téléphonie cellulaire; la priorité dans les réseaux doit être donnée aux services essentiels comme la télésanté. La crise de la COVID-19 a accentué l'impact des lacunes en matière de connectivité dans le Nord : Au Nunavut, on a demandé aux enseignants d'imprimer le matériel de cours et de le distribuer aux élèves du primaire, car l'école en ligne n'y est pas possible. Beaucoup de gens ne sont pas en mesure de travailler de la maison, et ceux qui le peuvent n'y parviennent pas dans la même mesure que les gens du Sud. Par exemple, le député libéral des Territoires du Nord-Ouest, Michael McLeod, a eu de la difficulté à participer aux réunions virtuelles du Parlement. Sans un accès adéquat à Internet, les résidents du Nord ne peuvent pas se réunir avec leur famille, leurs amis ou les membres de leur collectivité, encourager les petites entreprises et accéder aussi facilement qu'ailleurs à des renseignements à jour.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada est le principal ministère responsable de financer l'amélioration de la connectivité dans le Nord, mais Infrastructure Canada, la Banque de l'infrastructure du Canada et Services aux Autochtones Canada y contribuent également. Voici les principaux programmes d' Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

• Fonds pour la large bande universelle – Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible nationale selon laquelle 95 % des ménages et des entreprises du Canada auront accès à Internet à une vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s d'ici 2026, et 100 % y auront accès d'ici 2030, y compris dans le Nord.
• Brancher pour innover – Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover porte principalement sur la construction d'une infrastructure de base (autoroutes numériques qui transmettent de grandes quantités de données à l'intérieur et à l'extérieur des collectivités, le tout à grande vitesse) en vue de brancher des établissements, comme des écoles, des hôpitaux, des bureaux de bande des Premières Nations et des bibliothèques, et d'améliorer les services Internet résidentiels et commerciaux. On s'attend à ce que de nombreux projets menés dans le cadre du programme soient mis en ligne en 2020.
• Fonds du CRTC pour la large bande – En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour favoriser l'accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 Mbit/s, et faire en sorte qu'une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d'un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications.
• Satellites LEO de Télésat – Le gouvernement a conclu un partenariat avec Télésat et s'est engagé à investir jusqu'à 600 millions de dollars pour garantir la capacité de pointe des satellites en orbite basse de manière à desservir les collectivités les plus éloignées au Canada. Ces satellites fourniront une couverture Internet à large bande et à latence faible aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris dans le Nord.

Messages clés

• Les habitants du Nord veulent des solutions à long terme qui répondent aux priorités régionales et soutiennent la reprise économique à long terme dans le Nord.
• Le projet Kivalliq Hydro-Fibre Link dirigé par des Inuits fournira une énergie propre, renouvelable et fiable dans la région de Kivalliq au Nunavut et éliminera l'utilisation d'au moins 95 millions de litres de diesel par an.
• Il procurera également une connectivité à large bande à cinq collectivités de Kivalliq et à deux mines en exploitation, améliorant les télécommunications et la prestation de services publics pour 7 500 résidents de ces collectivités.
• En février 2020, la Banque de l'infrastructure du Canada a signé un protocole d'entente confirmant qu'elle travaillera avec les partenaires du projet à titre consultatif pour soutenir le projet.
• Nous nous engageons à travailler avec la Kivalliq Inuit Association et ses partenaires pour faire avancer cet important projet.

Contexte

L'étude de faisabilité du projet Kivalliq Hydro-Fibre Link est presque terminée. Le coût total de l'étude de faisabilité du projet est de 2,4 millions de dollars et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, 1,6 million de dollars.

Au début de février 2020, la Banque de l'infrastructure du Canada a signé un protocole d'entente pour le projet proposé de liaison hydro-fibre Kivalliq. La Banque de l'infrastructure du Canada collaborera à titre consultatif avec les partenaires du projet aux étapes de planification et de développement du projet. Les partenaires du projet avancent maintenant dans la phase de réglementation et des permis du projet et cherchent du soutien financier.

La liaison hydro-fibre de Kivalliq comprend la construction d'une nouvelle ligne de transmission hydroélectrique aérienne de 1 200 km entre le Manitoba et le Nunavut qui desservira cinq collectivités de la région de Kivalliq et des exploitations minières dans cette région riche en minéraux. La région de Kivalliq se trouve à l'ouest de la baie d'Hudson et la population des cinq collectivités est d'environ 7 500 personnes, Rankin Inlet et Arviat étant les plus grandes collectivités. Les exploitations minières aurifères d'Agnico Eagle serviraient de client d'ancrage dans la région.

Le projet fournirait également un accès Internet haute vitesse via un câble à fibre optique dans la région, contribuant à améliorer les télécommunications pour les entreprises et la prestation de services publics. Le tracé préliminaire prévoit un projet de 1 200 kilomètres, d'environ 1,6 milliard de dollars, qui fournira de l'électricité au service public de la Couronne du Nunavut, Qulliq Energy Corporation. D'autres itinéraires et configurations de transmission sont à l'étude.

Le projet éliminerait cinq collectivités et une ou plusieurs mines d'or du diesel. Les cinq communautés utilisent environ 35 millions de litres de diesel par an. Les exploitations minières d'or à la mine Meadowbank (près de Baker Lake) et à la mine Meliadine (près de Rankin Inlet) utilisent au moins 60 millions de litres de diesel chaque année.