Budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020 et budget principal des dépenses 2020-2021 Affaires du Nord Canada

L’Honourable Dan Vandal, Ministre des Affaires du Nord

Le 12 mars, 2020

Table des matières

Aperçu
- Scénario
- Mot d'ouverture
Investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020
Budget principal des dépenses 2020-2021
Dossiers chauds
Notices biographiques
- Biographies des membres du comité

Aperçu

Note de scénario

Logistique

Date : Le jeudi 12 mars 2020

Heure : De 11 h à 12 h

Lieu : À déterminer

Objet : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et Budget principal des dépenses 2020-2021

Remarques : Il est recommandé aux témoins de se présenter à la salle de réunion du comité au moins 15 minutes avant le début prévu de leur comparution.

Témoins

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord
Daniel Watson, sous-ministre
Diane Lafleur, sous-ministre déléguée
Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
Annie Boudreau, Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) est composé de 12 membres : six du Parti libéral, quatre du Parti conservateur, un du BQ et un du NDP. Cette composition peut parfois présenter des défis pour les membres du gouvernement, car les partis de l'opposition peuvent s'allier pour rejeter les motions des libéraux.

La première réunion du comité INAN a eu lieu le 25 février 2020 et portait sur les activités et priorités ministérielles. Le SM Watson a eu à répondre à des questions concernant l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut (député Bob Zimmer, PCC), le développement économique (député Jamie Schmale, PCC), les tables de discussion (député Arnold Viersen, PCC) et le marché de la peau de phoque (députée Mumilaaq Qaqqaq, NDP). La députée Qaqqaq a également cherché à savoir si le gouvernement s'était doté de politiques et de programmes ciblant particulièrement les Inuits et les Métis. La députée Qaqqaq s'inquiétait du fait que différents programmes semblent s'appliquer seulement aux Premières Nations.

En ce qui a trait aux autres études, le Comité a entamé une étude sur la sécurité alimentaire, le 27 février 2020. Le député Viersen a demandé comment le programme Nutrition Nord Canada avait suivi le rythme des progrès technologiques depuis sa création, en 2011. Le député Zimmer s'est enquis de l'efficacité de la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. La députée Sylvie Bérubé a demandé quels sont les facteurs qui contribuent à l'insécurité alimentaire dans le Nord du Canada. Le député Schmale voulait savoir si d'autres mesures pourraient être prises pour que les communautés locales se voient accorder un contrôle accru qui les aiderait à régler leurs propres problèmes plus rapidement.

En ce qui a trait aux études futures, le Comité a également adopté des motions en vue de la réalisation d'études sur les commissaires aux traités et le développement économique dans les communautés autochtones.

Déroulement de la réunion

Le ministre Marc Miller et les fonctionnaires participants comparaissent de 12 h à 13 h devant le comité INAN.
La ministre Bennett et le ministre Vandal disposent chacun de 5 minutes pour faire leur exposé au moment de comparaître.
Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
- Première série de questions (6 minutes accordées à chaque parti)
  - Parti conservateur du Canada
  - Parti libéral du Canada
  - Bloc Québécois
  - Nouveau Parti démocratique du Canada
- Deuxième série de questions (5 minutes accordées à chaque parti)
  - Parti conservateur du Canada
  - Parti libéral du Canada
  - Parti conservateur du Canada
  - Parti libéral du Canada
- Le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique du Canada disposent de 2 min 30 s.

Mot d'ouverture

Notes d'allocution pour l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord

Merci, monsieur le président.

Je suis ravi d'avoir l'occasion de discuter des dépenses liées aux affaires du Nord dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019‑2020 et dans le Budget principal des dépenses de 2020‑2021 pour la composante des Affaires du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Après un bref mot d'ouverture, je serai heureux de répondre aux questions du Comité.

Merci.

Ces budgets reflètent l'engagement de notre gouvernement à créer une plus grande croissance économique et une meilleure qualité de vie dans le Nord canadien et dans l'Arctique et ce, d'une manière responsable sur le plan financier. Je suis convaincu que le Comité estimera que ces budgets témoignent de l'engagement du gouvernement à se consacrer aux besoins prioritaires des Canadiennes et des Canadiens de manière financièrement responsable.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Le budget supplémentaire des dépenses comprend un investissement supplémentaire de 12,5 millions de dollars dans le programme Nutrition Nord Canada, incluant 8 millions qui serviront à présenter une subvention aux exploitants de ressources alimentaires afin de promouvoir la récolte locale d'aliments traditionnels dans plus de 100 collectivités isolées.Nous continuons à travailler en partenariat avec les principaux acteurs et partenaires afin de garantir que les intérêts, les priorités et les circonstances uniques de tous les habitants du Nord soient reconnus. En fait, nous avons pu constater à quel point l'engagement direct avec les partenaires autochtones et communautaires a permis d'améliorer considérablement le programme Nutrition Nord en 2018 et 2019.

Nous sommes toujours prêts à écouter les habitants du Nord concernant l'importance de la nourriture traditionnelle et comment mieux faire face au coût croissant de la chasse et de la récolte dans les collectivités isolées.

En plus des bienfaits pour la santé des produits locaux frais, la participation aux activités de chasse et de récolte est un élément essentiel du bien-être des collectivités et de la continuité culturelle.

Budget principal des dépenses de 2020‑2021

En somme, le Budget principal des dépenses prévoit des dépenses de 529,9 millions de dollars relatives à la composante des affaires du Nord du Ministère.

Un montant de 108,5 millions de dollars est inclut dans le budget principal des dépenses pour la poursuite de l'initiative Nutrition Nord Canada au cours du prochain exercice. Ce financement répondra à l'augmentation du taux de subvention et servira à couvrir les frais d'une liste grandissante d'articles subventionnés comprenant entre autres des articles favorables aux familles et pertinents sur le plan culturel, comme les ingrédients de la bannique, des préparations pour nourrissons et des couches.

Notons que près de la moitié de ce montant, soit 253,5 millions de dollars, sera versée au Programme des sites contaminés du Nord, afin de financer, entre autres, le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord annoncé dans le budget de 2019.

Comme le Comité le sait déjà, le gouvernement du Canada est responsable de la gestion d'un portefeuille de sites contaminés dans le Nord. Ces sites sont le résultat d'activités d'exploitation de ressources du secteur privé qui ont été abandonnées par leurs anciens opérateurs lorsqu'ils sont devenus insolvables. Ces projets complexes présentent des risques graves et continus pour l'environnement et la santé et la sécurité humaines. Le gouvernement du Canada a accepté la responsabilité financière de cette contamination historique et est légalement tenu de gérer ces sites.

Ensemble, ces initiatives, et bien d'autres encore, visent à assurer la santé des terres et des eaux du Nord pour les générations futures, tout en favorisant l'emploi des résidents du Nord et des partenaires autochtones. Parmi ces initiatives, on compte notamment 52,1 millions de dollars pour l'adaptation au changement climatique, l'énergie propre et d'autres mesures visant à améliorer la viabilité de l'environnement^{Note de bas de page 1}.

Je conclurai en ajoutant que 96,6 millions de dollars sont alloués à la gouvernance et aux partenariats dans le Nord et l'Arctique et 18,4 millions aux cadres réglementaires et législatifs du Nord.

Ces fonds soutiendront la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, y compris l'élaboration et la mise en œuvre collaboratives d'une politique de l'Inuit Nunangat, alors que nous nous employons à réaliser la pleine mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales.

Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui et c'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions du Comité.

Merci !

Investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020

Présentation

Budget supplémentaire des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment développés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le dernier Budget supplémentaire pour 2019-2020.
Éléments admissibles :
- Les besoins qui a être approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard en janvier 2020;
- Les transferts entre les crédits votés au sein de l'organisation et entre des organisations;
- Les augmentations des subventions existantes à financer à même le crédit; et
- Les augmentations des recettes nettes en vertu d'un crédit.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : Sommaire de l'organisation
		Présent budget supplémentaire des dépenses
Crédits votés - Dépenses budgétaires	Autorisations à ce jour	Transferts (dollars)	Ajustements (dollars)	Total*	Autorisations proposées à ce jour
1b - Dépenses de fonctionnement	3 210 046 883	(54 061)	21 694 940	21 640 879	3 231 687 762
5b - Dépenses en capital	7 842 095	(600 000)	1 793 936	1 193 936	9 036 031
10b - Subventions et contributions	2 819 004 549	28 486 674	32 472 841	60 959 515	2 879 964 064
25 - Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières
30 - Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien	1 500 000				1 500 000
35 - Honorer les enfants disparus des pensionnats	7 758 176				7 758 176
40 - Jeunes autochtones et réconciliation
45 - Plus de branchement = plus d'électricité abordable	6 000 000				6 000 000
50 - Appuyer le développement des entreprises autochtones	25 777 783				25 777 783
55 - Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	5 000 000				5 000 000
60b - Radier certaines dettes			919 028 970	919 028 970	919 028 970
Total des crédits votés	6 082 929 486	27 832 613	974 990 687	1 002 823 300	7 085 752 786
Total des postes législatifs	30 032		4 253	4 253	34 285
Total des dépenses budgétaires	6 082 959 518	27 832 613	974 994 940	1 002 827 553	7 085 787 071
Les données de la colonne Total n'ont pas été publiées.

		Présent budget supplémentaire des dépenses
Crédits votés - Dépenses non budgétaires	Autorisations à ce jour	Transferts (dollars)	Ajustements (dollars)	Total*	Autorisations proposées à ce jour
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones	24 960 346				24 960 346
L20 - Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000				30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	55 360 346				55 360 346
Les données de la colonne Total n'ont pas été publiées.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 reflète une augmentation nette de 1 002,8 millions de dollars, dont 919 millions de dollars pour renoncer aux prêts accordés aux fins de négociation de revendications territoriales globales, 56 millions de dollars en nouveaux fonds et 27,8 millions de dollars en transferts nets entre ministères
Le total des autorisations budgétaires pour 2019-2020 s'élèvera à 7,1 milliards de dollars

L'augmentation nette de 1 002,8 millions de dollars comprend les éléments suivants :

21,6 millions de dollars au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, principalement pour les règlements à l'amiable (13,7 millions de dollars) et pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (5,2 millions de dollars);
1,2 million de dollars au titre du crédit 5 – Dépenses en capital, principalement pour le lieu consacré aux peuples autochtones (1,8 million de dollars), moins une réaffectation au crédit 1 des dépenses de fonctionnement de 0,6 million de dollars;
61 millions de dollars au titre du crédit 10 – Subventions et contributions, principalement pour des transferts nets (28,5 millions de dollars) pour la mise en œuvre du rapport de la Commission de vérité de Qikiqtani (17,5 millions de dollars) et pour Nutrition Nord Canada (12,5 millions de dollars);
919 millions de dollars au titre d'un nouveau crédit 60 sur la remise de dette pour renoncer au remboursement des prêts accordés aux fins de négociation de revendications territoriales globales; et
4,3 k$ au titre du financement prévu par la loi pour les régimes d'avantages sociaux des employés.

Explication des demandes pour 2019-2020 – Par crédit et par initiative clé
Initiatives clés (en dollars)	Crédit 1 Dépenses de fonctionnement	Crédit 5 Dépenses en capital	Crédit 10 Subventions et contributions	Crédit 60 Radier certaines dettes	Total des crédits	Postes législatifs (RASE)	Total des dépenses budgétaires
Crédits votés
Fonds pour rembourser les prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales				919 028 970	919 028 970		919 028 970
Fonds pour la Qikiqtani Inuit Association pour appuyer la prestation de programmes destinés à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani			17 500 000		17 500 000		17 500 000
Fonds pour les règlements hors cours	13 734 483				13 734 483		13 734 483
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et de présenter une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs			12 500 000		12 500 000		12 500 000
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	5 186 461		300 000		5 486 461		5 486 461
Fonds pour un endroit pour les Indigènes à 100, rue Wellington	2 773 996	1 793 936	690 888		5 258 820	4 253	5 263 073
Fonds pour les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale			1 481 953		1 481 953		1 481 953
Total crédits votés	21 694 940	1 793 936	32 472 841	919 028 970	974 990 687	4 253	974 994 940
Transferts net (voir Annexe A)	(54 061)	(600 000)	28 486 674		27 832 613		27 832 613
Total	21 640 879	1 193 936	60 959 515	919 028 970	1 002 823 300	4 253	1 002 827 553
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et de présenter une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : Cette initiative est pour les Affaires du Nord
Remarque : Une liste des transferts nets figure à l'annexe A

Fonds pour rembourser les prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales (919 millions de dollars)

Objectif

Renoncer aux prêts non remboursés contractés par les groupes autochtones pour la négociation des revendications territoriales globales.

Résultat

Cette initiative témoignera de l'engagement du Canada à promouvoir une approche de reconnaissance des droits dans ses relations avec les groupes autochtones en éliminant le financement par emprunt et la dette comme obstacle de longue date à la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales globales. Les peuples autochtones bénéficieraient d'une augmentation des montants des règlements grâce à la suppression de prêts qui leur permettraient d'obtenir des fonds supplémentaires pour ces collectivités pour investir dans les priorités, par exemple remédier aux lacunes socio-économiques ou investir dans des initiatives de développement économique.

Statut

Le budget fédéral de 2018 a informé que le gouvernement du Canada remplacerait le financement par emprunt par des contributions non remboursables limitées dans le temps pour appuyer la participation des Autochtones à la négociation de traités modernes.
Le budget fédéral de 2019 a proposé de renoncer à tous les prêts non remboursés qui ont été consentis pour la négociation de revendications globales, et de rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. Il a également proposé de continuer à financer des contributions non remboursables afin de continuer à appuyer la participation des Autochtones aux négociations des traités modernes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 comprend 919,0 millions de dollars pour renoncer au montant total de la dette contractée par les groupes autochtones au titre des prêts non remboursés pour la négociation.
Dans le cadre du Budget des dépenses futur, le Ministère aura accès à un financement supplémentaire de 490,9 millions de dollars de 2020-2021 à 2024-2025 pour rembourser la dette contractée dans le cadre des négociations remboursée par les signataires aux revendications territoriales globales, et de 43,4 millions de dollars par année pour continuer le financement non remboursable du soutien à la négociation qui appuie la participation des Autochtones aux négociations des revendications territoriales globales.

Fonds pour la Qikiqtani Inuit Association pour appuyer la prestation de programmes destinés à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani (17,5 millions de dollars)

Objectif

Financement pour appuyer la conception, le lancement et la viabilité à long terme des programmes par l'Association inuite du Qikiqtani (AIQ) afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport final de la Commission de vérité de Qikiqtani dans quatre domaines : la reconnaissance et le règlement des torts commis dans le passé, le renforcement de la gouvernance inuite, le renforcement de la culture inuite et la création de collectivités en santé.

Résultat

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournira des fonds à l'AIQ pour l'élaboration et l'exécution initiale de quatre programmes conçus précisément pour appuyer la conclusion, la guérison et la réconciliation individuelles et collectives. Cette approche répond directement aux souhaits des Inuits de Qikiqtani.
Les programmes en cours seront appuyés par un investissement fédéral dans le Fonds Saimaqatigiingniq de l'AIQ, qui permettra à l'AIQ de continuer à offrir des programmes soutenus pour donner suite aux recommandations de la Commission de vérité de Qikiqtani.

Statut

Le 14 août 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté des excuses aux Inuits de Qikiqtani au sujet des conclusions du rapport final de la Commission et a signé un protocole d'entente avec l'AIQ pour signaler un partenariat continu en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport final.
À la suite de la présentation des excuses et de la signature du protocole d'entente, l'AIQ a annoncé le financement établi comme faisant partie de la réponse fédérale au rapport final de la Commission, plus précisément : 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour élaborer de nouveaux programmes qui favorisent la conclusion et la guérison des membres de la collectivité, et un investissement de 15 millions de dollars en 2019-2010 pour la création du Fonds Saimaqatigiingniq.
Le Fonds Saimaqatigiiniq a pour but d'appuyer les efforts de guérison et de réconciliation avec les Inuits de Qikiqtani, de faire connaître leur expérience vécue et de sensibiliser les Canadiens à l'héritage de la Commission de vérité de Qikiqtani.

Financement pour les règlements à l'amiable (13,7 millions de dollars)

Objectif

Financement pour divers règlements à l'amiable.

Résultat

Promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.
Conformément à la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, adopter une approche en matière de litige qui favorise la résolution et le règlement des litiges et qui cherche à les éviter.
Appuyer le règlement de plusieurs litiges, ce qui souligne la façon dont le règlement des griefs du passé à l'extérieur des tribunaux contribue à faire progresser les relations Couronne-Autochtones et permet au Ministère de respecter ses engagements aux tables de négociation.
Dans l'exécution des règlements à l'amiable, RCAANC tient compte du processus judiciaire ainsi que des répercussions possibles de ses décisions sur les litiges mettant en cause les Autochtones de façon plus générale.

Statut

Les ententes de règlement ont été signées par les autorités compétentes et devront être exécutées d'ici la fin de l'exercice.
RCAANC continue de déclarer les paiements de règlement à l'amiable dans les Comptes publics du Canada, mais certains d'entre eux ne peuvent être divulgués en raison des clauses de confidentialité.

Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et de présenter une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (12,5 millions de dollars)

Objectif

Le financement appuie l'élargissement du programme de contribution Nutrition Nord Canada en instaurant une contribution pour le transport de surface pour les articles non périssables transportés par routes d'hiver et par voie maritime, ainsi qu'une contribution accrue pour 24 collectivités isolées (accessibles par avion) ayant des besoins élevés.
Le financement appuie également la création d'une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour appuyer la récolte locale d'aliments du pays par des activités traditionnelles comme la chasse, la pêche et la cueillette de plantes et de fruits sauvages locaux pour distribution dans 108 collectivités isolées (accessibles par avion).

Résultat

Rendre les aliments sains et nutritifs plus faciles d'accès et plus abordables à toutes les collectivités isolées qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie terrestre ou ferroviaire.
La subvention aidera les chasseurs-cueilleurs traditionnels à récolter des aliments riches en nutriments dans le pays, qui constituent une grande partie du régime alimentaire dans ces collectivités.

Statut

L'Énoncé économique de l'automne de 2018 prévoyait un financement supplémentaire de 62,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, dont 10,4 millions de dollars par année par la suite. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 demande d'accéder aux fonds de la première année de ce financement de 12,5 millions de dollars et les fonds restants seront accessibles au moyen de futurs budgets des dépenses.
Plus précisément, le financement en 2019-2020 sera utilisé pour ce qui suit :
- 2,5 millions de dollars pour la mise en œuvre d'une contribution pour le transport de surface pour les biens non périssables;
- 2 millions de dollars pour accroître les contributions accordées à 24 collectivités ayant des besoins élevés; et
- 8 millions de dollars pour la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui est accordée par l'entremise d'organismes autochtones chargés d'offrir d'autres programmes fédéraux complémentaires dans les collectivités admissibles, comme les programmes de santé ou les programmes de formation axés sur les compétences et l'emploi.

Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (5,5 millions de dollars)

Objectif

Financement afin de continuer à remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Résultat

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC) a la responsabilité globale de veiller à ce que les obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention de règlement soient respectées, ce qui contribue au règlement juste, complet et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.

Statut

Le financement reporté demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 servira pour entreprendre des activités opérationnelles en vertu de la Convention de règlement jusqu'à ce qu'elle soit terminée, convention qui devrait prendre fin le 31 mars 2021.

Financement du lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington (5,3 millions de dollars)

Objectif

Financement pour appuyer l'aménagement de l'exposition ainsi que l'exploitation et l'entretien à court terme du lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, à Ottawa

Résultat

Établir une présence autochtone au 100, rue Wellington, et préparer le terrain pour la conception et l'utilisation à plus long terme des espaces grâce à une grande mobilisation des Canadiens autochtones et non autochtones et à la création d'une structure de gouvernance dirigée par les Autochtones pour gérer et diriger le lieu consacré aux peuples autochtones.

Statut

Le financement supplémentaire demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 est accordé pour les travaux d'aménagement de l'immeuble afin de répondre aux besoins spécifiques d'un locataire.

Fonds pour les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale (1,5 millions de dollars)

Objectif

Financement pour répondre aux obligations d'ajustement des ententes de financement avec les signataires de traités modernes

Résultat

Les obligations légales du Canada en ce qui a trait aux ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux ententes sur les revendications territoriales sont financées conformément aux ententes individuelles sur l'autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales globales.

Statut

Les ententes sont ajustées annuellement par l'application de l'indice implicite de prix de la demande intérieure finale (IIPDIF) du Canada, tel qu'il est publié par Statistique Canada et, dans certains cas, pour les ajustements des taux de la population.
Le financement supplémentaire demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 permettra à RCAANC de combler l'écart entre les niveaux de financement actuels du Ministère et les obligations des accords annuels découlant de l'application des indexations annuelles.

Annexe A: Explication des demandes pour 2019-2020 – Transferts

Explication des demandes pour 2019-2020 – Transferts
Transferts (en dollars)	Crédit 1 Dépenses de fonctionnement	Crédit 5 Dépenses en capital	Crédit 10 Subventions et contributions	Total des crédits	Total
Transferts provenant d'autre organisations
Transfert du ministère des Pêches et Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour des accords d'autonomie gouvernementale en Colombie Britannique			15 696 185	15 696 185	15 696 185
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les organisations autochtones représentatives			5 158 996	5 158 996	5 158 996
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières nations en régime d'autonomie gouvernementale			3 599 298	3 599 298	3 599 298
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le Conseil de gestion financière des Premières Nations			2 991 859	2 991 859	2 991 859
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin dʼappuyer la capacité quant à la santé des Métis			400 000	400 000	400 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point			250 000	250 000	250 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêches à l'appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador			230 000	230 000	230 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour reviser l entente d'accès au Champ de tire aérien de Cold Lake par la Première nation de Cold Lake			100 000	100 000	100 000
Transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les Premières nations du Yukon en régime d'autonomie gouvernementale			60 000	60 000	60 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec			20 000	20 000	20 000
Transferts internes
Réaffectation des ressources à l'interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	600 000	600 000
Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (9 903 $) aux subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la Mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic
Réaffectation des ressources à l'interne des dépenses de fonctionnement aux subventions pour le règlement de revendications particulières et spéciales	(8 436)		8 436
Transferts à d'autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l'accord définitif de la Première Nation de Yale			(28 100)	(28 100)	(28 100)
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	(310 000)			(310 000)	(310 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones	(335 625)			(335 625)	(335 625)
Total Transferts	(54 061)	(600 000)	28 486 674	27 832 613	27 832 613

Extrait

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : Sommaire de l'organisation
Crédits - Dépenses budgétaires	Autorisations à ce jour	Transferts (dollars)	Ajustements (dollars)	Autorisations proposées à ce jour
		Présent budget supplémentaire des dépenses
1b - Dépenses de fonctionnement	3 210 046 883	(54 061)	21 694 940	3 231 687 762
5b - Dépenses en capital	7 842 095	(600 000)	1 793 936	9 036 031
10b - Subventions et contributions	2 819 004 549	28 486 674	32 472 841	2 879 964 064
30 - Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien	1 500 000			1 500 000
35 - Honorer les enfants disparus des pensionnats	7 758 176			7 758 176
45 - Plus de branchement = plus d'électricité abordable	6 000 000			6 000 000
50 - Appuyer le développement des entreprises autochtones	25 777 783			25 777 783
55 - Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	5 000 000			5 000 000
60b - Radier certaines dettes			919 028 970	919 028 970
Total des crédits votés	6 082 929 486	27 832 613	974 990 687	7 085 752 786
Total des postes législatifs	30 032		4 253	34 285
Total des dépenses budgétaires	6 082 959 518	27 832 613	974 994 940	7 085 787 071

Crédits - Dépenses non budgétaires	Autorisations à ce jour	Transferts (dollars)	Autorisations proposées à ce jour
		Présent budget supplémentaire des dépenses
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones	24 960 346		24 960 346
L20 - Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000		30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	55 360 346		55 360 346
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires crédits à adopter	No du crédit	Montant ($)
Fonds pour rembourser les prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales	Crédit 60b	919 028 970
Fonds pour la Qikiqtani Inuit Association pour appuyer la prestation de programmes destinés à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani	Crédit 10b	17 500 000
Fonds pour les règlements hors cours	Crédit 1b	13 734 483
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et pour présenter une subvention aux exploitants de ressources alimentaires	Crédit 10b	12 500 000
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	5 186 461
	Crédit 10b	300 000
Total		5 486 461
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington	Crédit 1b	2 773 996
	Crédit 5b	1 793 936
	Crédit 10b	690 888
Total		5 258 820
Fonds pour les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale	Crédit 10b	1 481 953
Total des crédits à adopter		974 990 687
Total des crédits législatifs		4 253

Transferts	No du crédit	Montant ($)
Transferts provenant d'autre organisations
Transfert du ministère des Pêches et Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour des accords d'autonomie gouvernementale en Colombie Britannique	Crédit 10b	15 696 185
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les organisations autochtones représentatives	Crédit 10b	5 158 996
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes	Crédit 10b	3 599 298
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations	Crédit 10b	2 991 859
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis	Crédit 10b	400 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point	Crédit 10b	250 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l'appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador	Crédit 10b	230 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l'accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 10b	100 000
Transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les Premières nations du Yukon en régime d'autonomie gouvernementale	Crédit 10b	60 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec	Crédit 10b	20 000
Transferts internes
Réaffectation des ressources à lʼinterne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	600 000
	Crédit 5b	(600 000)
Total
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (9 903 $) aux subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde dʼarsenic	Crédit 10b
Réaffectation des ressources à l'interne des dépenses de fonctionnement aux subventions pour le règlement de revendications particulières et spéciales	Crédit 1b	(8 436)
	Crédit 10b	8 436
Total
Transferts à d'autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l'accord définitif de la Première Nation de Yale	Crédit 10b	(28 100)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1b	(310 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones	Crédit 1b	(335 625)
Total des Transferts		27 832 613

Total des dépenses budgétaires		1 002 827 553

Liste des paiements de transfert : Subventions
Subventions	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35	145 212 323	19 557 383	164 769 706
Subvention à lʼAssociation inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq		15 000 000	15 000 000
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte dʼaliments traditionnels		8 000 000	8 000 000
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde dʼarsenic		9 903	9 903
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	8 736 057	8 436	8 744 493

Liste des paiements de transfert : Contributions
Contributions	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Budgets des dépenses révisés
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques		4 623 787	4 623 787
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord		4 500 000	4 500 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones		3 600 000	3 600 000
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation		2 991 859	2 991 859
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale	5 350 317	1 731 953	7 082 270
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral		646 097	646 097
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant		300 000	300 000

Liste des paiements de transfert : Budgétaire
Budgétaire	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	30 032	4 253	34 285

Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
1b	Dépenses de fonctionnement Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel Autorisation d'effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l'égard de celles-ci Autorisation d'affecter des fonds dans le cadre d'activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l'approvisionnement en matériaux et en matériel Autorisation de vendre de l'électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n'ont pas accès aux sources alternatives locales d'approvisionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'affecter, au cours de l'exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	21 694 940
5b	Dépenses en capital Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés : soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil; soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Relations Couronne-Autochtones. Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral Autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes	1 793 936
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice Contributions	32 472 841
60b	Renonciation, au titre de lʼarticle 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à quatre-vingt-dix-huit créances relatives à des revendications territoriales globales, dues à Sa Majesté du chef du Canada et totalisant 919 028 970 $	919 028 970
Total			974 990 687

Programme Nutrition Nord Canada et introduction d'une Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs

Crédit 10: 8 million de dollars

Message clé:

Le gouvernement du Canada a entendu les habitants du Nord parler de l'importance de la nourriture traditionnelle et du coût croissant de la chasse et de la récolte dans les communautés isolées.
En plus des avantages pour la santé que procure une nourriture locale, fraîche et nutritive, la participation à la chasse et à la récolte est essentielle au bien-être de la communauté et à la continuité culturelle.
En ce sens, une nouvelle subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires a été conçue avec les partenaires autochtones pour compenser le coût élevé de la récolte et pour soutenir les initiatives communautaires de partage de la nourriture.
Ce nouveau financement devrait permettre d'augmenter le nombre de récolteurs et d'initiatives de partage de la nourriture, et d'accroître l'offre d'aliments traditionnels et nutritifs pour les habitants du Nord.
La subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires fournira 8 millions de dollars par an aux organisations de revendication territoriale, aux entités autonomes et aux organisations autochtones pour soutenir la chasse et la récolte dans 108 communautés isolées.
En finançant les actions des communautés autochtones pour renforcer leurs propres systèmes alimentaires, le gouvernement du Canada prend une mesure importante vers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre de la subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires pour mars 2020, afin que les communautés puissent bénéficier de ce financement le plus rapidement possible.

Contexte

Ce printemps, le gouvernement du Canada mettra en œuvre la subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires qui s'appuiera sur l'engagement de Nutrition Nord Canada à développer des solutions supplémentaires conçues dans le Nord.
La subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires est fondée sur une approche de partenariat entre les organisations autochtones bénéficiaires et le Ministère. Au Nunavut, la subvention sera versée par la Nunavut Tunngavik Incorporated. Elle a été conçue pour être dirigée par les autochtones, en reconnaissant que les besoins et les pratiques de récolte doivent être déterminés par les collectivités elles-mêmes.
L'objectif de la subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires est de soutenir le partage de la nourriture dans les communautés isolées en réduisant le coût de la récolte. La subvention reconnaît les pratiques de récolte uniques qui diffèrent d'une communauté à l'autre, et la récolte comme un droit inhérent. La subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires est accordée sous forme de subvention, et non de contribution visant à minimiser la charge administrative et à offrir plus de flexibilité aux communautés. La subvention de soutien aux exploitants de ressources alimentaires répartit 8 millions de dollars par an entre 108 communautés admissibles au Canada (en fonction de l'emplacement, de la population, du prix du carburant, du type d'exploitation, etc.)
La subvention est versée en deux volets : un volet pour les communautés admissibles situées dans une zone de revendications territoriales réglées et un volet pour les communautés admissibles situées en dehors d'une zone de revendications territoriales ou d'un accord d'autonomie gouvernementale. Seules les communautés situées en dehors d'une zone de revendication territoriale ou d'accord d'autonomie gouvernementale sont tenues de soumettre une proposition et de satisfaire aux exigences financières avant de recevoir les fonds de la subvention.
La subvention a été conçue pour fonctionner en parallèle avec les programmes existants fournis aux communautés (par exemple, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones fourni par Emploi et Développement Social Canada). La subvention exige un minimum de rapports - aucun reçu n'est requis. Le gouvernement du Canada fera preuve de transparence en ce qui concerne les fonds administrés. Tous les montants de la subvention seront publiés sur le site web de Nutrition Nord Canada.
Il est important de comprendre que ce sont les communautés qui dirigeront ce programme, et non le gouvernement du Canada. Les dirigeants des communautés détermineront comment le succès résultant de cette subvention sera mesuré. Par exemple, on pourrait dresser une liste de suivi du nombre de membres de la communauté qui utilisent un congélateur communautaire, prendre des photos/vidéos lors des chasses et des récoltes communautaires, et évaluer les avantages culturels résultant du rassemblement des membres de la communauté.
Le succès de la subvention reposera sur des relations étroites entre les experts des communautés en matière de chasse et de récolte, les experts régionaux des communautés et les experts du processus fédéral. L'approche de l'administration de la subvention exige que le programme, les organisations et les communautés travaillent en étroite collaboration pour développer l'histoire de la chasse qui sera nécessaire pour rendre compte de la réussite du programme et pour assurer son expansion.

Budget principal des dépenses 2020-2021

Présentation

La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord établissant le nouveau ministère est entrée en vigueur le 15 juillet 2019. Il convient de mentionner que ce budget de 2020‐2021 sera le premier Budget principal des dépenses du nouveau ministère. Aucune information ne sera publiée à des fins de comparaison relativement au Budget principal des dépenses de 2019‐2020.
L'information affichée dans la colonne « Budget des dépenses à ce jour » correspond aux fonds reçus par RCAANC dans les budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », les deux étant postérieurs à la création du Ministère, le 15 juillet 2019.
À titre d'information, une comparaison avec le Budget principal des dépenses de 2019‐2020 de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est présentée à l'annexe A.

Budget des dépenses de l'organisation : Budgétaire
Crédits - Dépenses budgétaires	2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	2020-21 Budget principal des dépenses
1 - Dépenses de fonctionnement	109 146 777	1 528 290 836
5 - Dépenses en capital	2 032 646	268 287
10 - Subventions et contributions	246 748 908	3 309 017 994
60 - Remise de dette	919 028 970
Total des crédits	1 276 957 301	4 837 577 117
Total des postes législatifs	34 285	47 846 390
Total des dépenses budgétaires	1 276 991 586	4 885 423 507

Budget des dépenses de l'organisation : Non Budgétaire
Crédits - Dépenses non budgétaires	2018-19 Dépenses	2019-20 Budget principal des dépenses (dollars)	2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	2020-21 Budget principal des dépenses
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones				25 903 000
Total des crédits				25 903 000
Total des dépenses non budgétaires				25 903 000

2020-21 Budget principal des dépenses de 2020-2021 - 4 911,3 millions de dollars

Les ressources de RCAANC sont réparties comme suit : 31 % en dépenses de fonctionnement, 68 % en paiements de transfert et 1 % en prêts.
La portion de 31 % en dépenses de fonctionnement est répartie comme suit :
- 25 % : ressources directement affectées à des programmes d'assainissement des sites contaminés du Nord et au règlement de diverses revendications, y compris les conventions de règlement relatives aux pensionnats indiens, aux externats indiens fédéraux et à la rafle des années soixante;
- 4 % : gestion et exécution des programmes, y compris les fonds de gestion et soutien des litiges et de mise en œuvre liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; frais de négociation; soutien aux programmes; et
- 2 % : frais généraux.

Budget principal des dépenses de 2020-2021 – 4 911,3 millions de dollars

Ces tableaux montrent la répartition des dépenses selon le cadre de résultats ministériels : Relations Couronne-Autochtones, Affaires du Nord et les services internes ainsi que la répartition par inventaire de programme.

Relations Couronne-Autochtones	millions de dollars
Total	4 231,4
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (TGA)	289,5
Revendications particulières (TGA) *	1 457,0
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (Secteur de la mise en œuvre)	1 120,3
Consultation et accommodement (Secteur de la mise en œuvre)	6,1
Consultation et élaboration de politiques (POS)	83,8
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral (POS)	93,2
Capacité organisationnelle de base (POS)	25,3
Autres revendications (POS)	1 070,0
Juridiction des Premières Nations sur les terres et la gestion fiscale (RAI)	26,7
Résolution des questions des pensionnats (RAI)	59,5
* Les prêts sont inclus dans l'inventaire de programme

Affaires du Nord	millions de dollars
Total	529,9
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (OAN)	96,6
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre (OAN)	36,8
Politique stratégique et scientifique du Nord (OAN)	0,8
Cadres réglementaires et législatifs du Nord (OAN)	18,4
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (OAN)	15,3
Sites contaminés dans le Nord (OAN)	253,5
Nutrition Nord (OAN)	108,5
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (OAN)	0,0

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord	millions de dollars
Services Internes	150,0

Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones

Les écarts observés entre les dépenses prévues pour 2019‐2020 et 2020-2021 sont principalement attribuables aux points suivants :
- dépenses prévues relativement à la mise en œuvre du processus de réception des demandes liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux;
- financement ponctuel en 2019‐2020 pour annuler la dette au titre des prêts pour la négociation de revendications territoriales globales;
- règlements prévus de revendications particulières; et
- dépenses prévues relativement à l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante, dont les règlements devraient être achevés en 2019-2020.

2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21
1 464,4	1 600,1	1 699,6	2 861,6	3 177,2	7 096,2	4 231,4

Évolution des dépenses – Affaires du Nord

Les écarts dans l'évolution des dépenses reflètent principalement les changements suivants :
- modification des niveaux de financement approuvés pour le Programme des sites contaminés du Nord, y compris le nouveau Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord; et
- augmentation des niveaux de financement pour le Programme Nutrition Nord Canada.

2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21
399,7	392,5	381,4	431,6	498,8	521,8	529,9

Annexe A – Comparaison avec le Budget principal des dépenses de 2019‐2020 de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Le Budget principal total des dépenses de 2020‐2021 de RCAANC affiche une diminution nette de 2 122,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2019‐2020 de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui s'élevait à 7 034,2 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à ce qui suit :

une diminution du financement pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux;
une diminution du financement pour l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante;
une diminution nette du financement lié au transfert au ministère des Services aux Autochtones, principalement pour les programmes d'Affaires individuelles et de Terres et développement économique, ainsi qu'aux services internes, conformément au décret P.C. 2019‐1109; et
une augmentation nette du financement pour les négociations, le règlement et la mise en œuvre des revendications globales et des accords sur l'autonomie gouvernementale.

Budget des dépenses de l'organisation : Budgétaire
Crédits - Dépenses budgétaires	2019-20 Budget principal des dépenses (AANC) (dollars)	2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	2020-21 Budget principal des dépenses	Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020
1 - Dépenses de fonctionnement	3 316 984 242	109 146 777	1 528 290 836	(1 788 693 406)
5 - Dépenses en capital	5 491 717	2 032 646	268 287	(5 223 430)
10 - Subventions et contributions	2 625 384 706	246 748 908	3 309 017 994	683 633 288
25 - Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières	883 000 000			(883 000 000)
30 - Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien	1 500 000			(1 500 000)
35 - Honorer les enfants disparus des pensionnats	7 758 176			(7 758 176)
40 - Jeunes autochtones et réconciliation	4 874 600			(4 874 600)
45 - Plus de branchement = plus d'électricité abordable	6 000 000			(6 000 000)
50 - Appuyer le développement des entreprises autochtones	25 777 783			(25 777 783)
55 - Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	5 000 000			(5 000 000)
60 - Remise de dette		919 028 970
Total des crédits	6 881 771 224	1 276 957 301	4 837 577 117	(2 044 194 107)
Total des postes législatifs	96 104 385	34 285	47 846 390	(48 257 995)
Total des dépenses budgétaires	6 977 875 609	1 276 991 586	4 885 423 507	(2 092 452 102)
Nota: Les données des colonnes 2019-20 Budget principal des dépenses et Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020 n'ont pas été publiées.

Budget des dépenses de l'organisation : Non Budgétaire
Crédits - Dépenses non budgétaires	2019-20 Budget principal des dépenses (AANC) (dollars)	2020-21 Budget principal des dépenses	Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	25 903 000
L20 - Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000		(30 400 000)
Total des crédits	56 303 000	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	56 303 000	25 903 000	(30 400 000)
Nota: Les données des colonnes 2019-20 Budget principal des dépenses et Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020 n'ont pas été publiées.

Extrait

Raison d'être

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d’appuyer leur vision en matière d’autonomie gouvernementale; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord sont responsables de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation : Budgétaire
Crédits votés - Dépenses budgétaires	2019-2020 Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	Budget principal des dépenses 2020-2021
1 - Dépenses de fonctionnement	109 146 777	1 528 290 836
5 - Dépenses en capital	2 032 646	268 287
10 - Subventions et contributions	246 748 908	3 309 017 994
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs	919 028 970
Total des crédits votés	1 276 957 301	4 837 577 117
Total des postes législatifs	34 285	47 846 390
Total des dépenses budgétaires	1 276 991 586	4 885 423 507

Budget des dépenses de l'organisation : Non Budgétaire
Crédits votés - Dépenses budgétaires	Dépenses réelles 2018-2019	2019-2020 Budget principal des dépenses (dollars)	2019-2020 Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	Budget principal des dépenses 2020-2021
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones				25 903 000
Total des crédits votés				25 903 000
Total des dépenses non budgétaires				25 903 000

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet : Budgétaire
Budgétaire	Fonctionnement	Dépenses en capital	Paiements de transfert (dollars)	Recettes et autres réductions	Total
Relations Couronne-Autochtones	1 228 571 194		2 976 909 731		4 205 480 925
Affaires du Nord	178 167 057		351 796 030		529 963 087
Services internes	182 777 909	268 287		(33 066 701)	149 979 495
Total	1 589 516 160	268 287	3 328 705 761	(33 066 701)	4 885 423 507

Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet: Non Budgétaire
Non Budgétaire	Total
Relations Couronne-Autochtones	25 903 000
Total	25 903 000

Liste des paiements de transfert de 2020-2021 : Subventions
Subventions	Dépenses réelles 2018-2019 (dollars)	Budget principal des dépenses 2019-2020 (dollars)	Budget principal des dépenses 2020-2021 (dollars)
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales			1 394 351 059
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35			779 131 975
Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales			98 173 878
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits			58 848 000
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités			21 200 036
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte dʼaliments traditionnels			8 000 000
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde dʼarsenic			985 784
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique			600 000
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations			500 000
Total des postes législatifs			19 687 767

Liste des paiements de transfert de 2020-2021 : Contributions
Contributions	Dépenses réelles 2018-2019 (dollars)	Budget principal des dépenses 2019-2020 (dollars)	Budget principal des dépenses 2020-2021 (dollars)
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale			430 679 961
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord			147 192 914
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord			97 158 558
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires			54 419 000
Contributions pour appuyer le logement des Métis			51 250 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques			39 517 703
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral			39 149 830
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation			32 082 842
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones			24 777 716
Contributions pour appuyer l'initiative de reconstruction des nations autochtones			20 000 000
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord			6 401 053
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l’entretien, l’assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon			4 527 685
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés			70 000

Énumération des autorisations législatives
Budgétaire	Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 (dollars)	Budget principal des dépenses 2020-2021 (dollars)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	34 285	26 099 305
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales		19 687 767
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriale globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales)		1 865 718
Ministre des Affaires autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)		89 300
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)		89 300
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et dʼIslington [pollution par le mercure])		15 000

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Crédit : 57,97 millions de dollars

Message clé:

L'éducation postsecondaire dans le Nord

Le budget de 2019 a annoncé des investissements pour l'éducation postsecondaire dans le Nord: la création d'un groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord; le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage afin de soutenir le savoir et l'éducation autochtones; et soutenir la construction d'un pavillon des sciences sur le campus du Collège du Yukon (39 9 million $ sur cinq ans).
Ces investissements appuient le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et contribuent à combler les écarts des résultats en matière d'éducation.
Le Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a été identifié comme une priorité dans la lettre de mandat du ministre des Affaires du Nord.
Notre gouvernement a travailler avec nos partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux.
Nous travaillerons ensemble pour mettre en œuvre une vision commune d'un Arctique fort, prospère et durable.
Notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires.

Projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson

Le budget de 2019 a annoncé un investissement pour le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson (18 million $ sur trois ans).
Cet investissement appuie la dévolution et est essentiel à la croissance continue et à la prospérité économique des Territoires du Nord-Ouest et de ses citoyens.
Notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Si l'on insiste sur la juridiction provinciale et territoriale

En tant que premier cadre stratégique de cette envergure à être élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada témoigne de la volonté du Canada à travailler en collaboration.
L'un des principes clés du Cadre est que les droits et les compétences des gouvernements fédéral, territoriaux, provinciaux, autochtones et municipaux du Canada seront respectés.
Les investissements annoncés dans le budget 2019, en soutien au Cadre, reflètent ce principe.
Le Plan Nord du gouvernement du Québec a contribué à l'élaboration du cadre.

Contexte

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (le Cadre), a été lancé le 10 septembre 2019 après plus de deux années d'efforts de mobilisation et de collaboration avec les habitants du nord et les Canadiens. L'élaboration conjointe du Cadre a également été soutenue par des tables rondes organisées avec des résidents de l'Arctique et du Nord, des jeunes, des experts clés et des parties prenantes, y compris l'industrie, des universitaires et des organisations non gouvernementales.

Le Cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà. Il permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidents du Nord.

Le Cadre se base sur huit buts dont favoriser la santé des familles et des communautés en misant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et en réduisant les écarts dans les résultats scolaires.

Le budget de 2019 prévoyait des investissements pour la mise en œuvre d'une série d'initiatives relatives à l'éducation postsecondaire dans le Nord à l'appui des priorités, des buts et des objectifs communs du Cadre. Les résultats des investissements dans les initiatives d'éducation postsecondaire dans le Nord permettront de combler les écarts en matière de réussite scolaires; et d'offrir des possibilités d'apprentissage continu et de développement des compétences, y compris des connaissances et des compétences autochtones.

Le groupe de travail sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord s'appuiera sur les rapports et les conclusions déjà établis par les intervenants du Nord et de l'Arctique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage offre un programme unique et novateur basé sur le milieu, qui propose des cours universitaires accrédités dans un certain nombre de domaines. L'investissement du gouvernement du Canada appuiera l'élaboration, le prolongement et le maintien de l'ensemble de ses cours postsecondaires agréés et facilitera sa transition vers un programme complet.

L'investissement du gouvernement du Canada dans la construction d'un nouveau pavillon des sciences aidera le Collège du Yukon à devenir la première université canadienne au nord du 60e parallèle. Le nouveau bâtiment scientifique facilitera l'enseignement, la recherche appliquée et le développement technologique en offrant un espace de collaboration pour les universitaires, les chercheurs et l'industrie.

Le gouvernement fédéral a toujours été un partenaire clé dans le développement des Territoires du Nord-Ouest en investissant dans les infrastructures essentielles. Le projet Taltson représente une nouvelle occasion pour le gouvernement du Canada de soutenir l'édification d'une nation dans le Nord.

Ce projet représente également un élément clé de la vision du GTNO en faveur d'une économie plus propre et moins émettrice de carbone. Les Territoires du Nord-Ouest regroupent 33 collectivités réparties sur une superficie d'environ 1 144 111 km². Les Territoires du Nord-Ouest sont une région froide et sombre une bonne partie de l'année. Par conséquent, les résidents du Nord ont besoin de plus d'énergie que leurs voisins du Sud pour chauffer et éclairer leurs maisons et leurs entreprises, pour transporter des personnes et des biens sur de grandes distances et pour alimenter les industries.

Les Territoires du Nord-Ouest continuent de dépendre fortement des importations de combustibles fossiles comme le diesel et l'essence. Bien que de nombreux résidants aient accès à l'énergie hydroélectrique, ils connaissent souvent des pannes de courant en raison de l'augmentation de la demande et de la fréquence des sécheresses qui ont une incidence sur la disponibilité de l'hydroélectricité. Le diesel est alors la principale source d'énergie. Le secteur minier est le principal moteur économique et dépend du carburant diesel pour produire de la chaleur et mobiliser ses activités. L'agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson permettrait une réduction considérable des émissions provenant des exploitations minières territoriales, l'élimination des risques de variation du prix du carburant, la réduction du transport de carburant sur les routes d'hiver et la diminution globale des coûts d'exploitation généraux. Dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, la réduction de la dépendance à l'égard du carburant diesel aura l'avantage de réduire

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Vote : 32,6 millions de dollars

Message clé:

Le Canada est fier de soutenir des projets communautaires et régionaux d'énergie propre dans le Nord, qui réduisent la dépendance au diesel pour l'électricité et le chauffage.
Le financement de 32,6 millions de dollars prévu dans le cadre du budget principal des dépenses 2020-21 vise à soutenir les projets communautaires et régionaux d'énergie propre dans le Nord qui réduisent la dépendance au diesel pour l'électricité et le chauffage. Ce financement sera également utilisé :
- pour des projets d'adaptation dans les communautés nordiques et autochtones, tels que les évaluations des risques et de la vulnérabilité, la planification de l'adaptation et les initiatives communautaires de surveillance du climat;
- pour soutenir un engagement significatif des peuples autochtones dans la politique climatique par l'intermédiaire des organisations autochtones nationales et des organisations régionales; et
- pour surveiller les changements climatiques, planifier et mettre en œuvre des mesures d'adaptation, faire progresser les projets d'énergie propre et s'engager dans la politique climatique.
Nous continuerons à veiller à ce que nos partenaires soient habilités à participer aux décisions de politique et de programmation qui les concernent.
En nous appuyant sur le succès des programmes actuels, nous continuerons à soutenir les leaders climatiques du Nord et les autochtones afin d'assurer un avenir durable aux communautés.

Si pressé sur le soutien aux projets d'énergie propre :

Le Canada accordera 3,75 millions de dollars en financement par le biais du programme ARDEC Nord aux communautés autochtones et nordiques pour planifier et construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que pour soutenir le renforcement des capacités. Le programme aide les collectivités du Nord, les gouvernements et les organisations à réduire la consommation de carburant diesel pour le chauffage et l'électricité communautaires.

Si pressé sur le soutien à l'adaptation au changement climatique :

Le Canada fournira 8,8 M $ en financement dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord pour aider les gouvernements territoriaux et les collectivités du Nord à planifier et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation pour se préparer aux impacts des changements climatiques.
Le Canada accordera un financement de 9 millions de dollars dans le cadre du programme D'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations au sud du 60e parallèle pour évaluer et planifier pour les effets des changements climatiques, y compris les inondations.
Le Canada accordera un financement de 6 millions de dollars par l'entremise du programme de Surveillance du climat dans les collectivités autochtones aux communautés autochtones, y compris les Inuits, les Métis et les Premières nations. Le programme aide les peuples autochtones à surveiller les impacts climatiques dans leurs communautés et sur leurs terres traditionnelles.

Si pressé sur le soutien à l'engagement autochtone :

Le Canada accordera un financement de 5 millions de dollars dans le cadre du Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique pour la participation des organisations autochtones nationales à des tables de haut niveau bilatérales fondées sur des distinctions avec la Couronne, ainsi qu'un financement supplémentaire pour l'engagement au niveau régional sur les changements climatiques.

Contexte :

Effets des changements climatiques dans les collectivités nordiques et autochtones

Les collectivités nordiques et autochtones ressentent déjà les effets importants et complexes des changements climatiques dans tous les aspects de leur vie, et elles sont celles qui ont le plus besoin d’aide à l’adaptation. Des changements sans précédent dans la température, les précipitations, la glace de mer, les glaciers, le pergélisol, la disponibilité de l’eau douce, la dynamique des écosystèmes, les océans et le niveau de la mer accentuent les défis et les facteurs de stress avec lesquels doivent composer ces collectivités.

Programmes de RCAANC relatifs aux changements climatiques

Environnement et changement climatique Canada et l’Assemblée des Premières Nations reconnaissent que les pratiques utilisées dans le cadre des cinq programmes de RCAANC relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et à l’énergie propre constituent des pratiques exemplaires à suivre pour travailler avec les peuples autochtones dans la lutte contre les changements climatiques. Les programmes dont il est question sont les suivants :
- Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord – Financement pour la planification et la construction de projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique et pour le renforcement des capacités connexes dans les trois territoires et les quatre régions inuites.
- Se préparé aux changements climatiques dans le Nord – Programme d’adaptation aux changements climatiques destiné aux collectivités autochtones et nordiques dans les trois territoires et les quatre régions inuites. Des fonds sont accordés pour la mise en œuvre à petite échelle de mesures d’adaptation.
- Surveillance du climat dans les collectivités autochtones – Programme fondé sur les distinctions pour surveiller le climat dans des collectivités autochtones de partout au pays.
- Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique – Financement pour que des organisations autochtones nationales puissent participer à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec le gouvernement du Canada, et financement supplémentaire destiné à des groupes non affiliés pour qu’ils puissent participer aux discussions concernant les politiques sur le changement climatique.
- Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Financement pour entreprendre des évaluations de l’adaptation aux changements climatiques, y compris pour créer des cartes des zones inondables, pour les Premières Nations au sud du 60e parallèle. Le programme est principalement axé sur les effets sur les infrastructures et la gestion des urgences.
Les programmes ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d’assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, notamment en leur permettant de jouer un rôle à l’égard des politiques et des programmes. Les programmes sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences et créent des possibilités économiques pour les collectivités.

Programme des sites contaminés du Nord

Vote 1 : 130 millions de dollars
Vote 10 : 112.3 millions de dollars

Message clé:

RCAANC est responsonsable de la gestion de plus de 100 sites contaminés dans le Nord, qui sont gérés par le Programme des sites contaminés du Nord.
RCAANC gère ces sites dans le but de réduire et, si possible, d’éliminer les risques pour la santé et la sécurité humaines et l’environnement, ainsi que de réduire les responsabilités fédérales liées à ces sites.
L’assainissement des mines abandonnées et d’autres sites contaminés dans le Nord offre d’importantes possibilités d’emploi et de formation aux peuples autochtones et aux habitants du Nord.
Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement d’un point seize (1,16) milliard de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2020).
En 2020-2021, le Programme des sites contaminés du Nord dispose d'une allocation de financement de 16 millions de dollars sous le crédit 1 et de 5,4 millions de dollars sous le crédit 10, dans le cadre du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux pour l’assainissement des sites contaminés de RCAANC dans le Nord en collaboration avec les partenaires autochtones.
Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada investit également deux point deux (2,2) milliards de dollars au cours des quinze (15) prochaines années dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin de s’occuper de l’assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
En 2020-2021, le Programme des sites contaminés du Nord dispose d'une allocation de financement de 114 millions de dollars dans le crédit 1 et de 106,9 millions de dollars dans le crédit 10, dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin d’assainir les huit plus grands projets de mines abandonnées de RCAANC, y compris Giant et Faro, tout en collaborant avec les partenaires autochtones.

Si on insiste sur le programme d'assainissement de la mine Giant

L'objectif du projet d'assainissement de la mine Giant est de minimiser les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement sur le site, conformément aux obligations juridiques, et de réduire la responsabilité du Canada en raison de la présence de contamination sur le site. Le plus grand risque global sur le site est celui des 237 000 tonnes de poussière de trioxyde d'arsenic stockées sous terre.
L'objectif du Comité de surveillance est d'administrer et de financer la recherche en vue de trouver une solution permanente au problème du trioxyde d'arsenic à la mine Giant.
Le Comité de surveillance est composé d'un représentant de chaque signataire (le gouvernement du Canada, le gouvernement des T.N.-O., la Première Nation Dénée de Yellowknife, la Ville de Yellowknife, Alternatives North et l'Alliance des Métis de North Slave).
En outre, les activités du Comité de surveillance aideront RCAANC à atteindre les résultats suivants, définis dans le Profil d'information sur le rendement du projet d'assainissement de la mine Giant, qui a été élaboré pour le projet en 2017 :
- Résultats à court terme :
  - Le site est conforme aux exigences réglementaires lui permettant en vertu desquelles il peut passer à la phase de mise en œuvre du projet (c.-à-d. effectuer des activités d'assainissement);
  - Les collectivités nordiques et autochtones participent à des activités de mobilisation;
  - Les collectivités nordiques et autochtones comprennent mieux les activités d'assainissement prévues dans le cadre du projet.
- Résultats à moyen terme :
  - Les risques environnementaux et les risques en matière de responsabilité associés à la contamination du site sont réduits; les collectivités nordiques et autochtones tirent des avantages socioéconomiques des activités d'assainissement menées sur le site.
Le Comité de surveillance de la mine Giant est le seul bénéficiaire admissible de financement dans le cadre de cette subvention. Pour l'exercice 2020-2021, le Ministère dispose de 985 784 $ en subvention pour soutenir le conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic. Il y a 711 955 $ pour le financement de responsabilité principale et 273 829 $ pour la recherche.

Contexte :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable en tant que propriétaire de dernier recours dans les territoires d’un certain nombre de sites contaminés dans le Nord, qui ont été abandonnés par d’anciens exploitants. La plupart de ces sites sont des mines abandonnées, et RCAANC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones et d’autres intervenants pour assainir ces sites. Depuis 2005, la principale source de financement est le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, un programme d’une durée de 15 ans administré par Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Celui-ci a été renouvelé avec un financement supplémentaire de cinq ans (1,16 milliard de dollars) à compter de 2020. RCAANC utilise le financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour lutter contre la contamination de ses sites de plus petite taille. Le budget de 2019 a aussi annoncé le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de RCAANC pour un financement de 2,2 milliards de dollars sur 15 ans à compter de 2020, afin d’assainir les huit plus grandes mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Ces huit projets sont les mines Faro, United Keno Hill, Mount Nansen, Ketza River et Clinton Creek, au Yukon ainsi que les mines Giant, Cantung et du Grand Lac de l’Ours dans les Territoires du Nord-Ouest.

Nutrition Nord Canada

Vote 1 : 103,5 millions de dollars

Message clé:

Nutrition Nord Canada contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord qui n'ont pas accès toute l'année à une route, au train ou une voie maritime.
Les 103,5 millions de dollars de financement prévus dans le budget principal des dépenses permettront de subventionner les aliments périssables transportés par voie aérienne et subventionne maintenant les articles non-périssables et essentiels apportés par transport maritime saisonnier, barge ou par route d'hiver.
On a révisé la liste d'aliments subventionnés de Nutrition Nord en incluant des produits non-alimentaires comme les couches et les médicaments non prescrits. Nous avons aussi diminué le coût du panier alimentaire révisé du Nord de $4.41 depuis 2011.
La subvention aux exploitants de ressources alimentaires augmentera également l'accès aux aliments traditionnels.

Contexte :

Le programme Nutrition Nord Canada vise à faciliter l’accès aux aliments nutritifs et à les rendre plus abordables pour les résidents des collectivités isolées du Nord. Depuis la création du programme en 2011, il y a une augmentation régulière du nombre d’aliments visés par la contribution de NNC ayant été expédiés aux collectivités. En 2018-2019, plus de 30 millions de kilos d’aliments nutritifs ont été expédiés et vendus à des taux subventionnés, ce qui représente une augmentation de 49 % de mars 2011 à mars 2019.
Au cours de cette période, NNC a contribué à maintenir les prix des denrées alimentaires dans les collectivités isolées. En moyenne, dans les collectivités admissibles à Nutrition Nord Canada, le coût du panier alimentaire révisé du Nord (un régime alimentaire nutritif pour une famille de quatre personnes pendant une semaine) en mars 2019 a diminué de 1,03 % par rapport à mars 2011, avant le lancement du programme.
Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a apporté un certain nombre de modifications importantes au programme Nutrition Nord Canada afin de le rendre plus utile aux résidants du Nord.
Voici quelques exemples récents de mises à jour de NNC :
- Augmentation des taux de contribution sur tous les articles dans les 116 collectivités admissibles au programme Nutrition Nord Canada.
- Une liste élargie d’articles visés par une contribution qui comprend des articles plus adaptés à la culture et à la famille, comme les ingrédients du pain et du bannock, les préparations pour nourrissons, les produits d’hygiène féminine et les couches.
- Une nouvelle contribution pour le transport de surface qui réduit désormais également le coût des denrées non périssables expédiées par voie maritime (et les routes d’hiver plus au sud).
Ce printemps, le gouvernement du Canada mettra en œuvre le programme de soutien des chasseurs cueilleurs qui s’appuiera sur l’engagement de Nutrition Nord Canada à développer des solutions supplémentaires conçues dans le Nord.
La subvention pour le soutien des chasseurs cueilleurs est fondée sur une approche de partenariat entre les organisations autochtones bénéficiaires et le Ministère. Au Nunavut, la subvention sera versée par la Nunavut Tunngavik Incorporated. Elle a été conçue pour être dirigée par les Autochtones, en reconnaissant que les besoins et les pratiques de récolte doivent être déterminés par les collectivités elles-mêmes.
La mobilisation directe des partenaires autochtones et communautaires a permis d’améliorer considérablement le programme Nutrition Nord Canada en 2018 et 2019. Selon des données récemment publiées par Statistique Canada, le nombre de foyers du Nunavut considérés comme vivant dans un contexte de sécurité alimentaire a augmenté de 13 %. Nous sommes convaincus que la direction prise par le programme Nutrition Nord Canada, avec l’aide de nos partenaires communautaires, se traduira par des progrès continus.

Dossiers chauds

Mandat du ministre des Affaires du Nord

En tant que tout nouveau ministre des Affaires du Nord, et le premier à se consacrer exclusivement au Nord, j’ai reçu le 13 décembre 2019 la lettre de mandat du premier ministre, dans laquelle figuraient les engagements suivants pour les Affaires du Nord :
- soutenir les travaux de codéveloppement et de mise en œuvre d’une politique pour les régions de l’Inuit Nunangat, et mettre en œuvre intégralement les accords sur les revendications territoriales des Inuits;
- mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord afin d’assurer aux habitants du Nord et de l’Arctique un avenir dans lequel ils sont prospères, forts et en sécurité;
- poursuivre l’élaboration d’une Entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut;
Il est de ma responsabilité de diriger les travaux du gouvernement en vue d’augmenter les possibilités économiques et améliorer la qualité de vie dans le Nord du Canada, tout en appuyant notre souveraineté et notre intérêt national. Il faut pour cela collaborer avec un large éventail de partenaires, des autres ministères fédéraux aux gouvernements territoriaux et autochtones.
Parmi les autres engagements pris dans le cadre de mon mandat figure le suivi :
- honorer notre engagement à appuyer la construction et l’exploitation continue d’une installation de traitement au Nunavut;
- tenir compte des recommandations que formulera le Groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans les régions de l’Arctique et du Nord du Canada;
- appuyer la planification des projets hydroélectriques par les territoires;
- finaliser la mise sur pied du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin de nettoyer les sites les plus vastes et ceux exposés aux risques les plus élevés;
Bien qu’elle ne soit pas directement évoquée dans la lettre de mandat, la question des changements climatiques sous-tend absolument tout ce que nous faisons au sein de l’Organisation des affaires du Nord. Alors que le monde entier subit le stress des changements climatiques, c’est l’Arctique qui connaît la transformation la plus rapide; il se réchauffe à un rythme trois fois supérieur à celui de la planète. Des changements importants dans le paysage physique du Nord ont un impact sur les collectivités.
Guidées par les connaissances traditionnelles et la science, les collectivités surveillent l’érosion côtière et le dégel du pergélisol et élaborent des stratégies d’adaptation. Les collectivités introduisent des énergies renouvelables pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et s’orienter vers un avenir énergétique vert. Le Canada a investi 186 millions de dollars sur 5 ans pour créer de nouveaux programmes visant à lutter contre les changements climatiques dans les collectivités autochtones et nordiques.
Une autre question clé pour les Affaires du Nord est celle de l’amélioration de l’accès à une nourriture abordable et nutritive pour les habitants du Nord. Nous avons révisé la liste des aliments subventionnés de Nutrition Nord et réaffirmé notre engagement à contribuer à la réduction des coûts liés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte grâce à une nouvelle subvention aux exploitants de ressources alimentaires.
En ma qualité de ministre des Affaires du Nord, je m’engage à répondre à la nécessité de lever les obstacles afin de créer des conditions équitables pour les générations à venir de résidents du Nord. Je serai à l’écoute des résidents du Nord, en particulier des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, et je défendrai les questions nordiques, les questions arctiques et les intérêts du Nord et de l’Arctique.

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

Nous avons lancé le cadre stratégique avec nos partenaires en septembre 2019 et nous passons maintenant de l’élaboration conjointe à la mise en œuvre commune.
Notre gouvernement a collaboré avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones à l’élaboration conjointe de priorités pour le Nord.
Les habitants du Nord ont partagé avec nous ce qu’ils souhaitaient. Nous avons placé les peuples et les communautés de l’Arctique au centre du Cadre; nous avons écouté.
La prochaine phase des travaux sur le Cadre sera axée sur l'élaboration commune de la mise en œuvre et de la gouvernance et s’orientera vers des approches fédérales, territoriales, provinciales et autochtones mieux intégrées pour aborder les défis et possibilités dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.
Nous travaillerons ensemble pour mettre en œuvre une vision commune d'un Arctique fort, prospère et durable.

Changement climatique

Notre gouvernement a été très clair : les changements climatiques et leurs impacts sont réels.
Nous travaillons avec les résidents du Nord et avec les partenaires des territoires et des provinces dans le but de trouver des solutions innovatrices et efficaces visant à relever les défis particuliers associés aux changements rapides dans l’Arctique.
Les initiatives qui appuient le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord développées conjointement profiteront aux familles, bâtiront des collectivités dynamiques et développeront des économies durable face à ces défis.

Contexte

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (le Cadre), a été lancé le 10 septembre 2019 après plus de deux années d’efforts de mobilisation et de collaboration avec les habitants du Nord et les Canadiens. C’est le premier cadre stratégique fédéral de cette envergure à être élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux.

Le Cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l’Arctique d’ici 2030 et au-delà. Il permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidents du Nord. Le Cadre comprend actuellement l’énoncé de politique élaboré conjointement pour l’Arctique et le Nord; des chapitres sur la politique étrangère, en plus de la sécurité, la sûreté et la défense; et des chapitres des partenaires autochtones et territoriaux. D'autres chapitres partenaires peuvent être publiés à une date ultérieure.

Le Cadre est conçu selon huit buts: favoriser la santé des familles et des communautés; investir dans l'infrastructure de l'énergie, des transports et des communications dont les gouvernements, les économies et les communautés du Nord et de l'Arctique ont besoin; créer des emplois, favoriser l'innovation et faire croître les économies de l'Arctique et du Nord; appuyer les sciences, les connaissances et la recherche qui ont un sens pour les communautés et pour la prise de décisions; faire face aux effets des changements climatiques et soutenir des écosystèmes sains dans l'Arctique et le Nord; veiller à ce que le Canada et les résidents du Nord et de l'Arctique soient en sécurité et bien défendus; redonner au Canada sa place de chef de file international dans l'Arctique; promouvoir la réconciliation et améliorer les relations entre les peuples autochtones et non autochtones.

Un chapitre panterritorial rédigé conjointement par les trois gouvernements territoriaux, ainsi que les chapitres des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et un chapitre de l’Inuit Nunangat ont également été publiés le 10 septembre. Ils décrivent les priorités et les aspirations de ces partenaires et visent à orienter la prochaine phase de collaboration et de mise en œuvre.

La prochaine phase des travaux sur le Cadre sera axée sur l'élaboration commune de la mise en œuvre et de la gouvernance et s’orientera vers des approches fédérales, territoriales, provinciales et autochtones mieux intégrées pour aborder les défis et possibilités dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.

Programme de sites contaminés du Nord

Message clé:

Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité humaine et l’environnement, ainsi que le création d’opportunités économiques pour les résidents du Nord et les partenaires Autochtones.
C’est pourquoi notre gouvernement a renouvelé le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et a fourni des investissements importants dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
Les deux ont pour but d’assurer que les terres et les eaux demeurent saines pour les générations futures.
Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l’environnement.

Si on insiste sur le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord

Le gouvernement du Canada investit deux point deux (2,2) milliards de dollars au cours des quinze (15) prochaines années dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin de s’occuper de l’assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Les contrats d’assainissement à long-terme qui peuvent être obtenus grâce à ce programme se traduira par une amélioration importante de la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que de l'environnement pour les résidents du Nord et les Autochtones, en assurant l’assainissement de ces grands projets miniers abandonnés.

Si on insiste sur le Renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement d’un point seize (1,16) milliard de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2020).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada auront accès à ce financement pour s’occuper de ses sites contaminés à plus petite échelle. À ce jour, avec le financement de ce programme, nous avons terminé l’assainissement de cinquante-neuf (59) sites.

Si on insiste sur le Projet d'assainissement de la mine Giant

Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses partenaires Autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.
Le gouvernement a présenté les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres pour la mine Giant le premier (1er) avril deux mille dix-neuf (2019). Il est prévu que la licence et le permis seront reçus d'ici août deux mille vingt (2020). Le permis d'utilisation des eaux et le permis d'utilisation des terres sont nécessaires pour que l'assainissement puisse commencer en deux mille vingt et un (2021), conformément au calendrier actuel du projet.

Si on insiste sur le Conseil de surveillance de la mine Giant

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses partenaires Autochtones, et les autres intervenants afin de faire progresser la mise en œuvre du plan de remise en état tout en gérant les risques qu’il pose à la santé humaine et l’environnement.
Nous poursuivons nos discussions tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan. Nous invitons les parties qui le souhaitent, y compris le Comité de surveillance de la mine Giant, à faire part de leurs commentaires, afin d’établir un solide lien de confiance pour l’avenir.

Si on insiste sur les bénéfices socio-économiques de la mine Giant

En deux mille dix-huit (2018) - deux mille dix-neuf (2019), cent trente-huit (138) habitants du Nord travaillaient sur place, soit soixante-cinq (65) % de la main-d'œuvre, et soixante-dix (70) Autochtones, soit trente-quatre (34) % de la main-d'œuvre.
L'équipe du projet travaille en collaboration avec nos partenaires afin de garantir que le processus de passation de marché utilise tous les outils disponibles pour optimiser les avantages pour les résidents du Nord et les Autochtones.

Si on insiste sur la présentation d’excuses et indemnisation dans le dossier de la mine Giant

Notre ministère reconnaît que cette question revêt une grande importance pour la Première Nation des Dénés Yellowknives. Des hauts fonctionnaires du ministère ont discuté avec les chefs de la meilleure façon de mobiliser la collectivité, en particulier les aînés.
Le ministère examine et évalue le dossier historique et répondra de façon plus formelle lorsque ce travail sera terminé.
Le ministère demeure déterminé de travailler avec la Première Nation des Dénés Yellowknives à l'appui de la réconciliation.

Si on insiste sur de contamination à l'extérieur du site de la mine Giant

La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est appuyé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d'autres ministères afin de gérer cette préoccupation publique. Ensemble, nous veillons à ce que le public, les gouvernements et organismes locaux et Autochtones, et les visiteurs soient pleinement informés des risques potentiels à la santé humaine.

Si on insiste sur le rejet de l'eau de mine traitée provenant du site de la mine Giant sans permis

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter toutes les exigences réglementaires applicables.
Actuellement, le traitement et le déversement d'eau sont conformes à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à la Loi sur les pêches pour assurer la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que l'environnement. Le gouvernement a présenté les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres pour la mine Giant le premier (1er) avril deux mille dix-neuf (2019). Il est prévu que la licence et le permis seront reçus d'ici août deux mille vingt (2020).

Si on insiste sur le programme de surveillance des effets sur la santé de la mine Giant

Le Programme de surveillance des effets sur la santé, est une étape supplémentaire menée par des chercheurs de l'Université d'Ottawa, en collaboration avec Santé Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation des Dénés Yellowknives.
Les résultats de l'étude ont montré que les niveaux d'exposition à l'arsenic chez les enfants et les adultes sont bien inférieurs au niveau de référence dérivé de l'enquête canadienne sur les mesures de santé (de 21µg/L).
Les résultats sommaires ont été communiqués au public lors de trois réunions communautaires en mai et juin deux mille dix-neuf (2019).
Les jeunes participants (âgés de 3 à 17 ans en deux mille dix-sept (2017)) seront invités à participer à une étude de suivi en deux mille vingt-deux – deux mille vingt-trois (2022-23), et une étude de suivi pour tous les participants est prévue pour deux mille vingt-sept – deux mille vingt-huit (2027-28).

Si on insiste sur le projet d'assainissement de la mine Faro, Territoire du Yukon

La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon ainsi que ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme, tout en gérant les risques immédiats pour la santé humaine et pour l'environnement. Nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt quatre (2024).

Si on insiste sur la transition de la gouvernance du projet du Yukon au Canada

Le ministère travaille avec les partenaires territoriaux et Autochtones pour ajuster la structure de gouvernance du projet afin d’assurer son succès. Cela fait partie d’une diligence raisonnable de notre gouvernement dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion de projet.

Si on insiste sur l'augmentation des dépenses à Faro

Alors que notre gouvernement continue de travailler en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les partenaires Autochtones pour faire progresser le plan d'assainissement à long terme, nous procédons maintenant à des travaux pour stabiliser le site et pour gérer les risques immédiats. L'augmentation globale des dépenses annuelles est attribuée à ces travaux planifiés.

Si on insiste sur l’augmentation des délais du projet d'assainissement de la mine Faro

Nous avons soumis les plans pour l’assainissement complet du site minier de Faro au Comité exécutif de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon en mai deux mille dix-neuf (2019); la première étape du processus réglementaire. Les consultations faisaient partie intégrante de la proposition de projet qui a été élaborée avec les partenaires autochtones. L'autorisation prend habituellement de quatre (4) à cinq (5) ans; par conséquent, nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt quatre (2024).

Si on insiste sur la poursuite judiciaire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au Yukon contre Parsons Inc. et l'un de leurs employés du site minier de Faro

Nous savons que des allégations ont été déposées devant la Cour selon lesquelles Parsons et l’un de ses employés ont commis des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon; nous savons également qu'un procès devrait avoir lieu plus tard cette année au Yukon concernant ces allégations. Les représentants des RCAANC continuent de surveiller ce dossier afin de s'assurer que Parsons et ses employés se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail tout en fournissant des services au Canada.

Contexte :

SITES CONTAMINÉS DU NORD – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable en tant que propriétaire de dernier recours dans les territoires d’un certain nombre de sites contaminés dans le Nord, qui ont été abandonnés par d’anciens exploitants. La plupart de ces sites sont des mines abandonnées. RCAANC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones et d’autres intervenants pour assainir ces sites. Depuis 2005, la principale source de financement est le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, un programme d’une durée de 15 ans administré par Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Celui-ci a été renouvelé avec un financement supplémentaire de cinq ans (1,16 milliard de dollars) à compter de 2020. RCAANC utilise le financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour lutter contre la contamination de ses sites de plus petite taille, tandis que les plus grands projets de mines abandonnées seront financés par le Programme de remise en état des mines abandonnées dans le Nord de RCAANC. Le budget de 2019 a annoncé le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de RCAANC pour un financement de 2,2 milliards de dollars sur 15 ans à compter de 2020, afin d’assainir les huit plus grandes mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

MINE GIANT – Le gouvernement du Canada est devenu responsable de la mine Giant, une ancienne mine d’or située à Yellowknife, lorsque son propriétaire a fait faillite en 1999. RCAANC a collaboré avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Yellowknife, la collectivité de Yellowknife et d’autres intervenants pour mener des activités d’entretien et de maintenance et planifier des mesures d’assainissement. Les travaux actuels sont axés sur les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres, lesquelles sont requises pour l’assainissement, qui devrait commencer en 2021.

MINE FARO – La mine Faro est une ancienne mine de zinc et de plomb du Yukon et est maintenant l’un des plus importants sites contaminés au Canada. Actuellement, RCAANC conclut des négociations avec le gouvernement du Yukon et les Premières Nations touchées du Yukon pour transférer le site au plein contrôle fédéral. L’Accord de transfert d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord du Yukon a laissé le Canada financièrement responsable de l'assainissement de la mine Faro avec le gouvernement du Yukon responsable de la gestion du projet d'assainissement. Ce modèle de gouvernance conjointe s'est avéré inefficace pour la gestion d'un projet complexe, à haut risque et à grande échelle. Afin d'aligner la gestion du projet sur les meilleures pratiques et de gérer efficacement les risques, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont négocié un accord de transition afin de modifier les rôles de chaque gouvernement et de faire passer le site sous le contrôle total du gouvernement fédéral. Cette structure permettra au Canada d’exercer davantage de contrôle au niveau de la gestion de projet et fournira un processus décisionnel clé qui influera sur la portée, le calendrier et le budget du projet. Au cours des deux prochaines années, les activités du site seront axées sur les travaux d’assainissement avancés, la mise au point définitive du plan conceptuel d’assainissement, travailler sur l’avancement de l’évaluation environnementale et l’achèvement du programme d’entretien et de maintenance permanent.

MINE UNITED KENO HILL - Le site United Keno Hill Mines, situé dans le territoire du Yukon, regroupe plus de 50 mines individuelles productrices d’argent. Le projet fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. En attendant les autorisations et licences nécessaires, la construction est prévue pour 2021-2026.

MINE DE LA RIVIÈRE KETZA - La mine de la rivière Ketza, située dans le territoire du Yukon, est une mine d'or abandonnée qui a produit 3,1 millions de grammes d'or et environ 342 000 tonnes de résidus de traitement en cours d'exploitation (1988-1990). Les activités d'entretien et de maintenance de la rivière Ketza sont gérées par le gouvernement du Yukon. Les contrats relatifs à ces travaux sont attribués avec préférence aux entrepreneurs et fournisseurs autochtones et du Nord.

MINE DE CLINTON CREEK - La mine de Clinton Creek, située dans le territoire du Yukon, est une mine d’amiante abandonnée exploitée par Cassiar Mining Corporation de 1968 à l’épuisement des réserves de minerai économiques en 1978. L’usine a produit près de 100 000 tonnes d’amiante par an, soit 60 millions de tonnes de stériles et 10 millions de tonnes de résidus d’amiante sur le site.

MINE MOUNT NANSEN - La mine Mount Nansen, située dans le territoire du Yukon, est une mine d’or abandonnée qui a cessé ses activités en 1999 et qui a produit au total 41 500 oz. d'or et 234 200 oz. d'argent. Il existe environ 300 000 m3 de résidus avec le potentiel de générer de l'acide et des sols contaminés sur le site.

LE PROJET DE SITES D’ASSAINISSEMENT DU GRAND LAC DE L’OURS - Le projet d'assainissement des sites du Grand Lac de l’Ours, situé dans les Territoires du Nord-Ouest, comprend quatre anciens terrains industriels qui sont maintenant abandonnés et qui relèvent de la responsabilité de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le projet comprend les mines Silver Bear, Contact Lake, El Bonanza / mine Bonanza et le site Sawmill Bay.

MINE CANTUNG - Le projet d’assainissement de la mine Cantung est situé dans les Territoires du Nord-Ouest et est une mine de tungstène abandonnée. En vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le contrôleur nommé par le tribunal, Alvarez & Marsal Canada Inc., gère le site avec un financement du RCAANC depuis 2015. Le site est actuellement en phase de maintenance, en cours de planification de l’assainissement, et le Canada collabore avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d’un processus de vente et de marketing conjoint pour les propriétés Cantung et Mactung.

Pétrole et gaz extracôtiers

Message clé:

Établir un moratoire concernant les nouveaux permis d’exploration pétrolière et gazière dans les zones extracôtières fédérales était la bonne chose à faire pour le Canada.
Un examen obligatoire quinquennal fondé sur des données scientifiques en milieu extracôtier arctique est en cours et guidera les prochaines étapes de mise en valeur du pétrole et gaz de l’Arctique.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du Nord afin de compléter l’examen qui inclura la science marine et du changement climatique.

Si on pose des questions concernant la demande d’extension du moratoire

Le moratoire reconnaît la valeur irremplaçable de l'Arctique aux modes de vie traditionnels autochtones et de l'écosystème marin unique.
Nous nous travaillons avec nos partenaires du Nord afin de compléter l’examen quinquennal fondé sur des données scientifiques qui guidera les prochaines étapes en lien avec le moratoire et la mise en valeur future du pétrole et gaz de l’Arctique.
L'exploitation pétrolière et gazière en toute sécurité et de manière responsable dans la zone extracôtières de l'Arctique est l'objectif du gouvernement du Canada.

Contexte :

En décembre 2016 - le Canada et les États-Unis publient la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique désignons toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d’accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, une disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d’une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Suivant l’annonce, RCAANC, a lancé un processus de consultation d'un an avec l'industrie, les gouvernements territoriaux et autochtones du Nord sur leurs intérêts dans les zones extracôtières de l'Arctique. En octobre 2018, sur la base de ces consultations, le Canada a annoncé les prochaines étapes concernant l'avenir du pétrole et du gaz extracôtiers dans l'Arctique à l’égard du moratoire sur les eaux extracôtières de l'Arctique:

Gel des modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l’Arctique pour maintenir les droits existants, remise du solde des garanties financières liées aux permis aux détenteurs de permis concernés;
Collaboration avec des partenaires du Nord pour élaborer conjointement l’examen scientifique quinquennal des répercussions sur le cycle de vie compte tenu des sciences de la mer et des changements climatiques;
Négociation d’une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et l’Inuvialuit Regional Corporation.

RCAANC collabore avec les gouvernements territoriaux et des gouvernements autochtones du Nord en vue de cogérer deux examens scientifiques menés tous les cinq ans dans la région. Ces examens englobent des données issues des deux évaluations environnementales stratégiques régionales qui s’achèvent dans la mer de Beaufort et les zones extracôtières de l’est de l’Arctique. Les données recueillies des examens scientifiques guideront les futures décisions au sujet du moratoire extracôtier de l’Arctique en décembre 2021.

Un décret du gouverneur en conseil a été rendu en 2019 pour interdire les activités pétrolières et gazières au large des côtes de l’Arctique et geler les modalités des permis d’exploration pétrolière et gazière existants. Ce décret expire en décembre 2021. Les responsables ont aussi entamé des négociations auprès des gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Société régionale inuvialuit en vue de conclure une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort. Un Document de base de négociations a été mis au point en juin 2019 et les négociations reprendront en janvier 2020.

Il n'y a actuellement aucun forage actif dans la mer de Beaufort. Il y a actuellement 13 permis de prospection dans la mer de Beaufort sujets à l’interdiction de travaux. Les engagements en matière de travaux, d'environ 1,9 milliard de dollars, ont été suspendus et les dépôts équivalent à 25% de ce montant ont été remis aux détenteurs de permis tant que le décret sera en vigueur. Les sociétés détenant des permis de prospection comprennent Imperial Oil, BP, ExxonMobil, Chevron, ConocoPhillips et Franklin Petroleum. Ces permis arriveront à échéance entre 2019 et 2023.

Transfert de responsabilités au Nunavut

Message clé:

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé, le 15 août 2019, une entente de principe sur le transfert au Nunavut de terres de la Couronne, de ressources et de droits sur les eaux.
Au cours des deux prochaines années, les parties travailleront ensemble pour négocier un accord définitif sur le transfert de responsabilités. Je suis convaincu que nous continuons à faire du progrès.
Je suis déterminé à travailler avec le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et les autres intervenants afin d’appuyer les résidents du Nunavut dans leurs prises de décision sur la gestion des terres et des ressources. Décisions qui ont des répercussions sur leurs communautés, leur culture et leur bien-être.

Contexte :

Le transfert aux territoires de responsabilités semblables à celles des provinces est depuis longtemps un objectif politique du gouvernement fédéral. Ces transferts visent à assurer un plus grand contrôle et une responsabilité accrue au niveau local lorsque vient le temps de prendre des décisions. Cela favorise la réconciliation entre la Couronne et les habitants du Nord. Le Nunavut est la seule entité gouvernementale, provinciale ou territoriale, au pays à ne pas assumer de responsabilités à l’égard des terres publiques et des ressources. Les parties qui négocient ce transfert sont le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada.

Les négociations d’une entente de principe ont débutées officiellement en octobre 2014. Sous l’égide de l’actuel négociateur en chef fédéral, M. Fred Caron, une entente de principe a été signée le 15 août 2019.

La négociation d’un accord définitif reprendront sous peu avec l’assentiment de tous les parties. Les détails relatifs aux négociations demeureront confidentiels jusqu’à la conclusion d’un accord définitif. Négociations portant sur le pétrole et gaz dans la zone extracôtière de l’Arctique commenceront après la conclusion d’un accord définitif.

Changement climatique

Message clé:

Notre gouvernement travaille avec les communautés autochtones et nordiques pour soutenir le développement de connaissances et d’outils pour s'adapter aux impacts des changements climatiques et favoriser l’accès à une source d’énergie fiable, durable et abordable.
Nous continuerons de veiller à ce que nos partenaires soient habilités à participer aux décisions politiques et de programmation qui les concernent.
Fort du succès des programmes actuels, nous continuerons d'appuyer les leaders autochtones et nordiques du climat pour assurer un avenir durable aux collectivités.

Contexte :

Effets des changements climatiques dans les collectivités autochtones et nordiques

Les collectivités autochtones et nordiques ressentent déjà les effets importants et complexes des changements climatiques dans tous les aspects de leur vie, et elles sont celles qui ont le plus besoin d’aide à l’adaptation. Des changements sans précédent dans la température, les précipitations, la glace de mer, les glaciers, le pergélisol, la disponibilité de l’eau douce, la dynamique des écosystèmes, les océans et le niveau de la mer accentuent les défis et les facteurs de stress avec lesquels doivent composer ces collectivités.

Les effets des changements climatiques sont particulièrement évidents dans le Nord, comme dans le hameau inuit le plus au Nord, Grise Fiord. Cette collectivité, qui se trouve le long d’une bande de terre étroite entre l’océan et un glacier, constate que l’érosion côtière s’accélère en raison d’une réduction de l’étendue des glaces et de la fonte du pergélisol, ce qui menace ses infrastructures et ses routes. De plus, la collectivité est en train de perdre sa source d’eau douce : l’eau provient du glacier Brume qui est en train de se rétracter, et les eaux de ruissellement du glacier posent un risque de glissements de terrain et d’inondation dans la collectivité. Au-delà des effets physiques, les collectivités autochtones voient aussi leur sécurité alimentaire menacée en raison des changements dans les habitudes migratoires des animaux, d’une part, et des conditions de déplacement risquées sur la glace de mer, d’autre part. Lorsqu’il n’y a plus d’animaux à chasser ou de poissons à pêcher, ou lorsqu’il est trop dangereux de se livrer aux activités de chasse ou de pêche, les pratiques spirituelles et culturelles liées à ces activités sont compromises, ce qui peut menacer la survie de la culture et de la langue à long terme.

Les collectivités autochtones ont aussi de la difficulté à s’approvisionner en énergie à partir d’une source sécuritaire, fiable et abordable. Cette difficulté est particulièrement importante dans les collectivités autochtones et nordiques qui dépendent du diesel pour le chauffage et la production d’électricité. Les changements climatiques exacerberont les pressions exercées sur toutes les infrastructures autochtones et nordiques, y compris les systèmes énergétiques et les chaînes d’approvisionnement déjà vulnérables. La volatilité accrue des prix et de la disponibilité du carburant fera en sorte que ces collectivités se trouveront devant des risques accrus et auront besoin de contributions financières plus importantes de la part du gouvernement fédéral. Les coûts de transport du carburant continueront d’augmenter en raison de la fermeture des routes d’hiver et d’autres effets des changements climatiques.

Programmes de RCAANC relatifs aux changements climatiques

Environnement et changement climatique Canada et l’Assemblée des Premières nations reconnaissent que les pratiques utilisées dans le cadre des cinq programmes de RCAANC relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et à l’énergie propre constituent des pratiques exemplaires à suivre pour travailler avec les peuples autochtones dans la lutte contre les changements climatiques. Les programmes dont il est question sont les suivants :

Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Financement pour entreprendre des évaluations de l’adaptation aux changements climatiques, y compris pour créer des cartes des zones inondables, pour les Premières Nations au sud du 60e parallèle. Le programme est principalement axé sur les effets sur les infrastructures et la gestion des urgences.
Préparation aux changements climatiques dans le Nord – Programme d’adaptation aux changements climatiques destiné aux collectivités autochtones et nordiques dans les trois territoires et les quatre régions inuites. Des fonds sont accordés pour la mise en œuvre à petite échelle de mesures d’adaptation.
Programme de surveillance du climat des communautés autochtones – Programme fondé sur les distinctions pour surveiller le climat dans des collectivités autochtones de partout au pays.
Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord – Financement pour la planification et la construction de projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique et pour le renforcement des capacités connexes dans les trois territoires et les quatre régions inuites.
Mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique – Financement pour que des organisations autochtones nationales puissent participer à des tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions avec le gouvernement du Canada, et financement supplémentaire destiné à des groupes non affiliés pour qu’ils puissent participer aux discussions concernant les politiques sur le changement climatique.

Les programmes ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d’assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, notamment en leur permettant de jouer un rôle à l’égard des politiques et des programmes. Les programmes sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences et créent des possibilités économiques pour les collectivités.

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

Message clé:

La station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique a ouvert ses portes le 21 août 2019.
Cette station est construite par des Canadiens pour servir le monde et mobiliser les résidents du Nord en matière de sciences et de technologie de pointe.
Dans le cadre des obligations contractées par le Canada en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, le budget de construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique a permis d’apporter plus de soixante-treize millions de dollars (73 000 000 $) au plan des avantages pour les Inuits par le biais de contrats, d’emplois et de formation.
Savoir polaire Canada dirige cette station de calibre mondial.

Contexte :

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada gère la construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut, y compris les installations de la recherche et d’entreposage, et de logement supplémentaires pour accueillir les chercheurs invités et les membres du personnel.

Savoir polaire Canada exploite le campus de la SCREA et est chargé d'approfondir les connaissances du Canada sur l'Arctique et de renforcer le leadership de notre pays en science et technologie polaires.

À l’heure actuelle, le campus de la SCREA est pratiquement fonctionnel. Les essais et la vérification des systèmes et du matériel devraient être terminés en 2020.

Plan ministériel

Message clé:

En 2020-2021, les Affaires du Nord demeure déterminé à poursuivre un Nord fort, inclusif, dynamique, prospère et autosuffisant.
En nous appuyant sur le lancement réussi du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord en 2019, nous continuerons à codévelopper des mécanismes de gouvernance et à soutenir le passage du codéveloppement à la mise en œuvre.
Nous continuerons également à faire avancer le transfert des responsabilités au Nunavut, ainsi qu’à poursuivre les cadres réglementaires dans le Nord.
Nos efforts vont continuer envers la restauration des sites contaminés, l'amélioration de Nutrition Nord Canada et le renforcement des capacités à long terme dans des collectivités plus saines et plus résilientes.

Contexte :

Les renseignements financiers de RCAANC

Tendances relatives aux dépenses

Pour la période de 2018-2019 à 2019-2020, les dépenses ont augmenté, passant de 4,4 milliards de dollars à 7,9 milliards de dollars. L’augmentation de 3,5 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

l’augmentation du financement pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (+2,0 milliards de dollars);
l’augmentation du financement unique pour renoncer aux prêts consentis aux fins des négociations de revendications globales (+919,0 millions de dollars);
l’augmentation du financement pour l’entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60 (+631,3 millions de dollars).

Pour la période de 2019-2020 à 2020-2021, les dépenses devraient diminuer, passant de 7,9 milliards de dollars à 4,9 milliards de dollars. La diminution de 3,0 milliards de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

la diminution du financement pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux selon les dépenses prévues (-1,0 milliard de dollars);
la fin du financement unique pour renoncer aux prêts consentis aux fins des négociations de revendications globales (-919,0 millions de dollars);
la fin du financement pour l’entente de règlement ayant trait à la rafle des années 60, qui devrait prendre fin en 2019-2020 (-767,9 millions de dollars);
la diminution du financement pour régler les revendications particulières selon les dépenses prévues (-171,1 millions de dollars).

Pour la période de 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses devraient diminuer, passant de 4,9 milliards de dollars à 2,2 milliards de dollars. La diminution de 2,7 milliards de dollars est principalement attribuable aux changements suivants en matière de financement :

la diminution du niveau de financement approuvé pour le règlement des revendications particulières (-1,4 milliard de dollars);
la fin du financement pour une période déterminée pour les revendications liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, qui devrait prendre fin en 2021-2022 (-1,0 milliard de dollars). Les dépenses prévues ci-dessus reflètent le niveau de financement actuellement approuvé pour le Ministère. Elles seront redressées au fur et à mesure que du nouveau financement est approuvé. Les décisions concernant le renouvellement des initiatives temporaires seront prises lors des prochains budgets et seront reflétées dans les prochains budgets des dépenses.

Les priorités de RCAANC dans le Nord

RCAANC s’engage à appuyer les régions de l’Arctique et du Nord canadiens dans un esprit de partenariat et de réconciliation, et dans la poursuite d’un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant.
RCAANC poursuivra le travail visant à mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada, de même que le travail sur l’entente définitive pour le transfert des responsabilités au Nunavut. De plus, le Ministère continuera de mettre à jour le programme Nutrition Nord Canada et dirigera le travail menant à la coordination fédérale de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, des relations territoriales et de la prestation efficace des programmes fédéraux pour appuyer un avenir où l’Arctique et les résidents du Nord sont épanouis, forts et en sécurité.
Afin de respecter les besoins et les réalités uniques du Nord, RCAANC finalisera également la création du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin d’assainir les sites les plus grands et ayant les risques les plus élevés. Le Ministère axera aussi ses efforts sur des priorités qu’il partage avec les gouvernements territoriaux et autochtones, notamment la croissance économique durable, les changements climatiques et les initiatives en matière d’hydroélectricité. Le Ministère continuera également de soutenir la gouvernance autochtone grâce à la mise en œuvre complète des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale, la santé et l’infrastructure stratégique.

Notices biographiques

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), 43e législature, 1re session

Gary Anandasangaree

Jaime Battiste

Bob Bratina

Marcus Powlowski

Adam van Koeverden

Lenore Zann

Bob Zimmer

Gary Vidal

Arnold Viersen

Jamie Schmale

Sylvie Bérubé

Mumilaaq Qaqqaq

Gary Anandasangaree, Scarborough—Rouge Park, (Ontario)

Notice biographique

M. Anandasangaree a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015.

Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.

M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s'occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l'échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu'ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l'offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s'en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C'est essentiellement pour cette raison que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019
Pensionnats : « Pour effacer les ravages causés par les pensionnats indiens, des mesures soutenues seront nécessaires et de la part des gouvernements visés, et de la part d'autres institutions et de l'ensemble des Canadiens. La réconciliation est une nécessité indiscutable qui transcende la partisanerie. » Hansard, 24 septembre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Accord États-Unis-Mexique-Canada : Nous sommes parvenus à un bon accord qui profite à tout le monde et qui protège les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l'environnement; protège les droits des travailleurs et garantit l'existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires. Hansard, 3 février 2020
Environnement: Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d'ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d'ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d'ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d'ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l'intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l'échelle internationale. Hansard, 17 février 2017

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Manifestations au Sri Lanka : Démontrer sa solidarité avec les familles des disparues » à l'occasion des 1000 jours de manifestation. La chaleur accablante, les pluies torrentielles et la poussière n'auront pas eu raison de ces femmes et de ces hommes qui ont défendu la justice et la paix, avec leurs familles. La vérité doit prévaloir. Twitter, 16 novembre 2019

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Jaime Battiste, Sydney–Victoria (Nouvelle-Écosse)

Notice biographique

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « J'invite aujourd'hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s'engager à ce que notre relation fonctionne. L'intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C'est la seule solution. Ce qu'il faut, c'est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l'espoir. Si je n'ai qu'un message à véhiculer dans ce discours, c'est qu'il y a toujours de l'espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l'éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d'Eskasoni, j'aimerais souligner le rôle important qu'ont joué les Autochtones dans l'histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Environnement : « L'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Soins de santé au Cap-Breton : Ce que j'ai entendu surtout lorsque j'ai fait du porte-à-porte, c'est la nécessité d'améliorer l'accès aux soins de santé au Cap-Breton. J'ai rencontré l'hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui importe le plus aux Cap-Bretonnais en matière d'accès de qualité aux services de santé. Ce sera l'une de mes nombreuses priorités. Je me réjouis de travailler avec la ministre et d'améliorer l'accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. Twitter, 19 décembre 2019

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Bob Bratina, Hamilton Est–Stoney Creek (Ontario)

Notice biographique

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en et de la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d'encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Acier : J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie [...] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River (Ontario)

Notice biographique

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 27 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Armes à feu : Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Adam van Koeverden, Milton (Ontario)

Notice biographique

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d'avoir inventé l'embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu'homme blanc venant d'Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l'égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s'il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport; s'efforcer d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d'adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l'énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d'ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s'efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d'atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n'aient pas à s'assurer que quelqu'un fait de l'argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Lenore Zann, Cumberland–Colchester (Nouvelle-Écosse)

Notice biographique

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.

Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d'élèves des écoles locales.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « Comme nous l'ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, la semaine dernière, nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. Par conséquent, nous demandons seulement que les Wet'suwet'en soient disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions en partenariat. » Hansard, 20 février 2020
Rôle des Autochtones dans l'environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s'emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d'être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l'attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
Racisme environnemental : « L'un des projets de loi que j'ai présentés à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d'enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l'intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l'avenir, j'aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d'éducation, l'absence d'espoir en l'avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019
Santé et toxicomanie : Il faut investir davantage dans la recherche sur les dépendances; en Nouvelle-Écosse, les personnes qui veulent rencontrer un conseiller en toxicomanie se butent à des temps d'attente qui atteignent parfois 125 jours ou même 365 jours. Hansard, 12 décembre 2019
Accord États-Unis-Mexique-Canada : Le nouvel accord maintient l'accès préférentiel aux marchés; modernise les éléments obsolètes de l'ALENA, notamment les obligations en matière de travail en vue d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Bob Zimmer, Prince George–Peace River (Colombie-Britannique)

Notice biographique

Né à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et élevé à Fort St. John (Colombie-Britannique), M. Zimmer a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2011, puis à nouveau en 2015 et en 2019.

Avant d'être élu, M. Zimmer a commencé sa carrière en travaillant pour l'entreprise familiale de menuiserie de son père, a obtenu son certificat de compagnon charpentier menuisier Sceau rouge et a ensuite créé sa propre entreprise de construction.

Il a obtenu un diplôme de premier cycle de l'Université Trinity Western en cinétique humaine et en histoire et science politique ainsi qu'une licence en éducation de l'Université de la Colombie-Britannique.

M. Zimmer exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires du Nord et les fonctions de porte-parole adjoint pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il copréside le caucus parlementaire du plein air.

Au cours de la 42e législature, il a été président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (2017-2019), vice-président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2016-2017), porte-parole pour la Porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, président du caucus conservateur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et président du petit déjeuner de prière national. Durant la 41e législature, M. Zimmer a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2013-2014), le Comité permanent des ressources naturelles (2013-2014), le Comité permanent des anciens combattants (2012-2013) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2012-2013).

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : Il n'en demeure pas moins que des consultations ont été menées et que la majeure partie du peuple Wet'suwet'en soutient le projet et est d'avis que celui-ci profitera à ses Premières Nations. Coastal GasLink a signé des accords avec les 20 gouvernements élus des Premières Nations situées à proximité du gazoduc, dont cinq des six conseils de bande de la Nation Wet'suwet'en. EnergeticCity.ca, 12 février 2020
(Suite) : Il est honteux que des élus, représentant des millions de personnes, aient été empêchés de remplir leurs fonctions à Victoria. Le travail qui est réalisé dans des lieux comme l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique est une partie essentielle de notre démocratie et il est pour le moins alarmant que ces représentants se voient refuser la possibilité d'effectuer le travail pour lequel ils ont été élus. Hansard, 20 février 2020
Projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois) et le moratoire sur le développement du Nord : Partout dans le Nord, des Autochtones veulent exploiter leurs ressources et développer l'économie pour le bien de leur population. Le gouvernement a complètement étouffé cette possibilité. » Hansard, 12 décembre 2019
Pensionnats : Je comprends que certaines des décisions prises par Sir John A. Macdonald sont controversées, surtout en ce qui concerne les pensionnats... nous avons tous fait des erreurs. Energeticcity.ca, 22 août 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Bois d'œuvre en Colombie-Britannique et USMCA : Les droits de douane ont un effet direct sur les ventes de bois d'œuvre aux États-Unis; le nouvel ALENA devrait inclure un accord sur le bois d'œuvre. Hansard, 12 décembre 2019
Registre des armes à feu : Il y a suffisamment de règlements et de lois; un registre des armes à feu n'est pas nécessaire. Hansard, 19 juin 2019
Projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain : Compte tenu de la dette et des déficits fédéraux croissants, le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain offrirait au pays une occasion de réaliser des profits grâce à la mise en valeur des ressources naturelles. Hansard, 5 juin 2019
Mégaprojet énergétique de gaz naturel liquéfié (GNL) canadien à Kitimat (Colombie-Britannique) : Le plus important investissement privé de l'histoire du pays; le projet générera des revenus de 22 milliards de dollars pour la province; réduira l'approvisionnement à des sources qui produisent plus d'émissions. Hansard, 2 octobre 2018

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Armes à feu : En fait, la plupart des propriétaires d'armes à feu respectent les lois canadiennes sur les armes à feu. Ce sont les criminels qui ne le font pas. S'il est peut être beaucoup plus difficile de poursuivre les gangs et les trafiquants d'armes à feu, c'est précisément ce que ce gouvernement devrait faire pour renforcer la sécurité des Canadiens. Alaska Highway News, 20 janvier 2020
Ressources naturelles : Réponse intéressante du secrétaire parlementaire aux Ressources naturelles dans @NosCommunes aujourd'hui, à la question sur le développement de nos ressources en pétrole et gaz canadiens... @LefebvrePaul a en fait dit qu'ils « soutiennent l'investissement ». Dites-moi, Paul, comment les projets de loi C-48 (Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique) et C-69 (Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois) « soutiennent l'investissement ». J'attends. Twitter, 13 décembre 2019

Questions écrites

Q-195, Subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018 – 27 janvier 2020
Q-55, Cabinet du premier ministre et bureaux du ministre – 5 décembre 2019
Q-54, Scandales de Cambridge Analytica et d'AggregateIQ – 5 décembre 2019

Affaires émanant des députés

Projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) (rejeté en deuxième lecture à la Chambre, novembre 2017 – 42e législature)
M-589 (Réglementation des armes à feu) (Motion débattue pendant une heure, 26 mai 2015 – 41e législature) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l'égard de la résolution et n'est pas tenu de prendre d'autres mesures.
M-588 (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu) (Motion retirée, 26 mars 2015 – 42e législature) – Que, de l'avis de la Chambre, le régime de marquage des armes à feu des Nations Unies n'améliore en rien la sécurité publique et ne fait qu'ajouter au fardeau des utilisateurs d'armes à feu respectueux des lois et, qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas avoir l'obligation de le mettre en œuvre.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Gary Vidal, Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (Saskatchewan)

Notice biographique

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.

Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à une minorité de manifestants de s'opposer à la volonté de la nation des Wet'suwet'en. Ces manifestants ont pris des mesures extraordinaires pour prendre le Canada en otage : ils ont compromis la sécurité des infrastructures ferroviaires, ils intimident des personnes qui tentent de se rendre au travail ou ils les empêchent de s'y rendre et, dans certains cas, ils agressent physiquement des députés d'une assemblée législative provinciale. » Hansard, 18 février 2020
Bois d'œuvre et Accord États-Unis-Mexique-Canada (UCSMA) : « NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l'éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide. Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d'œuvre. C'est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. » Hansard, 10 décembre 2019
Participation des Autochtones au sein de l'industrie : « Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Bois d'œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l'accord de près; aucun accord sur le bois d'œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Armes à feu : Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif sont un mode de vie pour beaucoup de gens... Un gouvernement conservateur protégera les droits des propriétaires légitimes d'armes à feu. Twitter, 15 septembre 2019

Questions écrites

Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

Aucune.

Arnold Viersen, Peace River–Westlock (Alberta)

Notice biographique

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
Autochtones victimes de la traite des personnes : « Nous savons que les femmes et les jeunes filles autochtones représentent seulement 4 % de la population canadienne mais plus de la moitié des victimes de la prostitution et de la traite des personnes à des fins sexuelles du pays. » Hansard, 4 février 2020
Pipelines et communautés autochtones : « L'une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l'Alberta, c'est leur participation à l'industrie pétrolière et gazière et la richesse qu'elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s'épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Traite des personnes et travail du sexe : « La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l'endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C'est ce qui s'est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. » Hansard, 4 février 2020
Pétrole et gaz : Pour redresser l'économie dans le Nord de l'Alberta, nous avons besoin de pipelines; nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain et à notre bois d'œuvre. Hansard, 12 décembre 2018
Trans Mountain : L'oléoduc Trans Mountain permettrait d'acheminer des produits pétroliers vers des régions du monde où les gens vivent dans une pauvreté énergétique et ne jouissent pas nécessairement du confort dont nous disposons. Hansard, 12 février 2018

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Traite des personnes : Une forme moderne de l'esclavage et la traite des personnes existent dans tous les pays du monde, y compris au Canada. On estime à plus de 25 millions le nombre de victimes des formes modernes d'esclavage dans le monde. Il nous incombe de lutter contre l'esclavage au sein de nos communautés et de nos chaînes d'approvisionnement. Twitter, 6 février 2020

Questions écrites

Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Jamie Schmale, Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario)

Notice biographique

Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions ayant trait aux relations entre la Couronne et les Autochtones.

Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été le porte-parole de l'opposition pour les questions touchant le développement économique du Nord et le porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Manifestations des Wetsu'wet'en : « Ce que les conservateurs ont souligné de nombreuses fois — je l'ai aussi fait dans mon discours —, c'est qu'il y a des activistes qui ont des objectifs entièrement distincts de ceux des communautés des Premières Nations. Ces gens veulent la fin du développement des ressources pétrolières et gazières au Canada. Ils veulent mettre fin à cette vigoureuse économie au sein du Canada et ils tentent de profiter du fait que cinq chefs héréditaires s'inquiètent de ce qui se passe au sujet de ce pipeline, un enjeu fort important. » Hansard, 18 février 2020
Qualité de l'eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d'accord sur ce qu'il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d'aqueduc et d'égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : « Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars — conclues entre l'entreprise et 31 Premières Nations. […] Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l'énergie et freinent les investissements d'un océan à l'autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l'océan Arctique […] nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution. » Hansard, 9 avril 2019
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : « […] ce projet de loi refroidit les ardeurs de ceux qui souhaiteraient investir dans le secteur canadien des ressources naturelles. Le président du Conseil des ressources indiennes a déclaré : "Le projet de loi C-69 va nuire au développement économique des Autochtones, entraver le processus décisionnel et rendre le Canada moins attrayant pour les investisseurs du secteur des ressources". Il faut stopper ce projet de loi. » Hansard, 26 octobre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Ressources naturelles : Soutenir le développement économique et vendre notre énergie sur les marchés; les conservateurs considèrent le Nord comme un moteur essentiel de l'économie du Canada. Hansard, 9 avril 2019
Pétrole et gaz : Soutenir le secteur du pétrole et du gaz; les projets de loi anti-énergie réglementent à outrance le projet d'oléoduc d'ouest en est. Hansard, 13 juin 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Armes à feu : Après tout, pour freiner l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu, il faut lutter contre les criminels et les gangs, et non punir les propriétaires légitimes d'armes à feu. Voilà la solution. Twitter, 31 janvier 2020

Questions écrites

Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d'invalidité – 27 janvier 2020
Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

Aucune.

Sylvie Bérubé, Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou (Québec)

Notice biographique

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
Wet'suwet'en Protest: « Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l'ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu'il agisse maintenant. […] Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste. » Hansard, 20 février 2020
Traités : « Le respect et l'interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l'itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l'environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Infrastructure du Québec : Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
Logement : Le secteur minier d'envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d'égouts. Hansard, 28 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
Questions relatives au Québec : "On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

Mumilaaq Qaqqaq, Nunavut (Nt)

Notice biographique

Née à Baker Lake (Nunavut), Mme Qaqqaq a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Qaqqaq était animatrice, conférencière et bénévole, surtout connue pour son discours prononcé à la Chambre des communes à l'occasion de la Journée internationale de la femme en 2017 dans le cadre du programme « Héritières du suffrage », conçu pour permettre aux jeunes femmes de parler de la vision qu'elles ont pour leur pays à la Chambre des communes. Elle a travaillé comme agente d'emploi pour Nunavut Tunngavik Incorporated et comme spécialiste de programmes de mieux-être auprès du ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut. Elle a occupé des postes au sein d'Inuit Tapiriit Kanatami, notamment auprès de Susan Aglukark à l'Arctic Rose Foundation et à Northern Youth Abroad. Elle est diplômée de l'école secondaire Jonah Amitnaaq.

Mme Qaqqaq est actuellement porte-parole pour les questions touchant l'Agence canadienne de développement économique, les affaires du Nord, en plus d'être porte-parole adjointe pour questions en matière de ressources naturelles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

Nutrition Nord : « Depuis le lancement du programme Nutrition Nord, la sécurité alimentaire s'est en fait détériorée au Nunavut. Des gens dans le besoin peinent à se procurer des produits essentiels et de la nourriture de qualité. Le Nunavut est le seul territoire accessible par avion seulement. La situation est donc pire encore dans ma circonscription. » Hansard, 29 janvier 2020
Manifestations des Wetsu'wet'en : « La situation qui sévit au Canada n'est pas uniquement attribuable à un projet d'exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l'eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits. » Hansard, 18 février 2020
Changement climatique et populations du Nord : « Ils mettent en péril la vie des chasseurs et menacent leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et de leur communauté. Nous devons gérer la situation en fonction de ce qu'elle est : une crise. » Hansard, 6 décembre 2019
Infrastructure du Nord : « Au Nunavut, nous continuons à nous battre pour que nos droits fondamentaux soient reconnus, à savoir avoir un endroit sûr où vivre, avoir les moyens de nous nourrir et avoir accès à l'eau potable. » Hansard, 6 décembre 2019
Suicides chez les jeunes Autochtones et les jeunes du Nord : « Ce dialogue dure depuis des décennies. J'espère que, d'ici la fin du mandat actuel, nous pourrons parler d'études postsecondaires et de places en garderie. » Hansard, 6 décembre 2019
Langues autochtones et nordiques : Je ne parle pas couramment l'inuktitut. Malheureusement, c'est la réalité que vivent trop d'Inuits. Le NPD est résolu à protéger et à revitaliser les langues autochtones grâce à de nouvelles dispositions législatives et à un financement stable. Twitter, 2 octobre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

Aucune.

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

Aucune.

Questions écrites

Aucune.

Affaires émanant des députés

Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

À déterminer

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Date de modification :: 2020-07-10