Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels et subventions aux collectivités du Nord à l'appui de l'accès aux aliments offerts sur le marché

L’insécurité alimentaire dans le Nord est un problème grandissant. Avec un coût de la vie jusqu’à 10 fois supérieur à celui du Sud, des revenus faibles, des infrastructures médiocres et des chaînes d’approvisionnement fragiles menacées par le réchauffement climatique, les collectivités isolées du Nord ont besoin d’aide, au-delà de la subvention au commerce de détail.

En reconnaissance de l'importance des aliments traditionnels habituellement recueillis par les peuples autochtones, y compris en pratiquant la chasse, la pêche et la collecte, ainsi que la nutrition, la sécurité alimentaire, la culture et les traditions des communautés autochtones desservies par le Programme Nutrition Nord Canada, le gouvernement du Canada a créé, en 2019 une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs dans le but de subventionner la collecte et la production de ces aliments. Cette subvention vise à appuyer le partage des aliments dans la communauté immédiate en augmentant le nombre d'initiatives communautaires de collecte et de partage des aliments ainsi que le nombre de chasseurs-cueilleurs qui participent à ces activités.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, Nutrition Nord Canada a continué de collaborer avec les résidents du Nord en cernant les mesures additionnelles qui peuvent être mises en place pour aider à nourrir les personnes plus vulnérables de ces collectivités. L'élargissement de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour soutenir d'autres activités de subsistance, comme le jardinage dans l'arrière-cour, et un soutien plus large aux pêcheurs, comme l'admissibilité des installations de stockage et de réparation de l'équipement, ont été inclus et, en reconnaissance l'importance continue des aliments du marché dans les collectivités, un nouveau volet a été ajouté, Fonds  pour les programmes communautaires d'alimentation.

Le Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation reconnaît que l'accès aux aliments du marché dans les collectivités est un élément essentiel de la sécurité alimentaire et elle est conçue pour soutenir toutes les collectivités, sans égard aux distinctions, en vue d'accroître l'accès aux aliments du marché et leur distribution dans leurs collectivités. De l'augmentation de la capacité de stockage et de distribution à l'appui de la commande d'aliments du Sud, ainsi qu'au soutien de programmes alimentaires locaux similaires, Le Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation a été mis au point dans le but d'aider les collectivités à s'assurer que même les personnes plus vulnérables aient accès à la nourriture, tout en reconnaissant ce que les collectivités font déjà pour atteindre le même objectif.

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord est déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à promouvoir une relation de nation à nation, de la Couronne avec les Inuits et de gouvernement à gouvernement avec les Inuits et les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. À ce titre, la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation visent à équilibrer les responsabilités du Programme NNC à l'égard du public avec celles des gouvernements et des organisations autochtones envers leurs citoyens et les capacités des collectivités individuelles. Par conséquent, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la le Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation seront accordés en deux volets : le volet Organisation chargée des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale, et le volet Communautés.

Un troisième volet a été créé en 2021 pour permettre aux collectivités non autochtones d'accéder au volet du Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation , en reconnaissant que, bien qu'elles ne détiennent pas de droit autochtone à la récolte aux fins de subsistance, ces collectivités ont besoin d'un soutien pour renforcer leur accès aux aliments du marché ainsi que leur résilience face à la crise sanitaire et aux changements climatiques.

3.1 Volet Organisation chargée des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale

Le financement est alloué sous forme d'une subvention de 5 ans accordée aux gouvernements autochtones régionaux, aux signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations chargées des revendications territoriales avec un accord définitif, conformément aux engagements du gouvernement du Canada visant à établir des relations de gouvernement à gouvernement et à respecter les traités modernes.

Conformément aux objectifs de réconciliation du gouvernement fédéral visant à appuyer l'autodétermination des Autochtones, l'objectif est de permettre à ces gouvernements de déterminer la meilleure utilisation possible de la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs afin de répondre aux besoins de leurs citoyens, que ce soit par leur appui aux programmes existants, l'élaboration de nouveaux programmes, pour conclure un partenariat avec une autre organisation ou par livraison directe. 

Les accords de subvention seront négociés avec chaque entité dans le cadre de ce volet pour établir la fréquence des paiements et les résultats attendus pour la période de 5 ans de l'accord.

3.2 Volet Communautés

Des fonds sont également accordés, sous forme de subvention, aux organisations admissibles des Premières Nations de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de Terre-Neuve qui représentent les communautés isolées participant au Programme NNC dans ces provinces.

Lorsqu'une collectivité n'est pas représentée par une organisation, elle peut élaborer une proposition qui sera soumise indépendamment à l'invitation de NNC.

3.3 Volet Communautés

Le financement est accordé afin d'appuyer l'accès aux aliments du marché aux collectivités, aux organismes et aux gouvernements provinciaux et territoriaux représentant les collectivités isolées non autochtones admissibles au volet de la subvention Nutrition Nord Canada et lorsque les collectivités auxquelles le soutien est destiné sont isolées pendant plus de 8 mois par année.

5.1 Critères d’admissibilité du volet Organisations chargées des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale

Le financement est accordé sous forme de subvention, avec des versements annuels pour chacune des 5 années, fixés à l'avance, aux gouvernements régionaux, aux signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations chargées des revendications territoriales lorsque l'organisation respecte les exigences suivantes :

• être un parti à une entente ou à des ententes définitives faisant état d'un intérêt pour les droits de collecte ou du contrôle sur ces droits;
• les organisations de revendications territoriales ayant des droits de collecte qui sont reconnues dans la province ou le territoire et qui ont signé une entente de principe qui appuie la négociation d'un accord sur les revendications territoriales;
• peuvent compter, dans leur territoire de compétence en matière de récolte, une ou plusieurs communautés admissibles à une subvention de NNC;
• ont mis en œuvre et documenté des mécanismes visant à appuyer la responsabilité à l'égard de leurs citoyens;
• ont publié des états financiers pour les 5 années précédentes qui répondent aux normes de rendement établies par le truchement d'une entente avec le Canada.

5.2 Critères d’admissibilité du volet Communautés

En fonction de la recommandation du Conseil des femmes pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, NNC invitera les organisations des Premières Nations et les conseils tribaux à présenter des propositions régionales à la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et pour le fonds des programmes communautaires d'alimentation dans lesquelles l'organisation peur démontrer :

1. de solides antécédents en matière de prestation efficace des programmes fédéraux dans une ou plusieurs Premières Nations, qui accueillent, dans leurs territoires traditionnels, des communautés qui sont admissibles à une contribution dans le cadre du Programme Nutrition Nord Canada et qui sont composées de membres de cette Première Nation qui détiennent des droits issus de traités à la récolte aux fins de subsistance.
2. une représentation communautaire efficace, comme le démontrent les membres des communautés représentées sur les conseils de gestion ou d'autre organe décisionnel qui fait partie intégrante du fonctionnement ou de la gouvernance financière de l'organisation.

Les responsables de NNC consulteront les Premières Nations et/ou les conseils tribaux pour veiller à ce que ces organisations puissent efficacement représenter les intérêts des communautés dans la prestation de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Une fois l'entente conclue, NNC confirmera l'admissibilité financière avec le ou les autres ministères fédéraux au nom desquels l'organisation recommandée offre le Programme. Cette admissibilité financière sera fondée sur les éléments suivants :

1. au minimum, une saine gestion, sur une période d'au moins 5 ans, d'un ou de plusieurs programmes fédéraux appuyés dans le cadre d'un accord de contribution ou de subvention, sans manquement, comme l'a confirmé le ministère fédéral responsable de ce programme;
2. les états financiers consolidés pour les 5 années précédentes qui répondent aux normes de rendement établies par le truchement d'une entente avec le Canada.

Si ces éléments sont approuvés, l'organisation devient admissible à l'obtention d'un financement dans le cadre de ce volet le 1er avril de l'exercice subséquent. Une évaluation continue sera réalisée pour veiller à ce que les bénéficiaires continuent de respecter les critères d'admissibilité sur une base annuelle.

5.3 Processus et exigences relatifs aux demandes du volet Communautés

Les organisations des Premières Nations doivent présenter une lettre de demande sur invitation de Nutrition Nord Canada, fournir les coordonnées d'un fonctionnaire fédéral capable d'offrir des renseignements sur le rendement de l'organisation en matière d'exécution des programmes fédéraux et d'autoriser NNC à accéder à son rendement financier pour les 5 années antérieures.

NNC demandera de l'information sur le rendement financier de l'organisation ainsi que sur son rendement dans le cadre de la réalisation des objectifs des programmes fédéraux ainsi que sur sa conformité aux modalités du programme.

NNC doit émettre une lettre d'acceptation à chaque organisation demandeuse, dans laquelle est indiqué le nombre total d'années d'admissibilité à la subvention et le montant total maximum de la subvention à laquelle l'organisation est admissible.

Les organisations admissibles collaboreront avec les communautés membres pour recenser les exigences, y compris les dépenses proposées, les exigences sur le partage des aliments et les résultats attendus. Les demandes présentées par des personnes ne seront pas acceptées.

5.4 Fonds pour les programmes communautaires d’alimentation : Critères d’admissibilité des demandes générales

Comme le détermine Nutrition Nord Canada, une communauté non autochtone qui est isolée pendant une période de plus de 8 mois continus et dont on estime qu'elle en a un grand besoin peut se voir offrir un soutien pour l'une des activités prévues à l'article 8 - Fonds des programmes communautaires d'alimentation, comme le définit Nutrition Nord Canada dans sa lettre d'invitation, dans le cadre d'une entente entre le Canada et l'ordre de gouvernement (provincial, territorial, autochtone ou municipal) le mieux placé pour fournir un soutien efficace à cette et ces communautés.

6.1 Organisation chargée des revendications territoriales et signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale

Les organisations chargées des revendications territoriales et signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale peuvent financer toute activité conforme aux plans ou initiatives régionaux ou territoriaux de sécurité alimentaire adoptés par leurs conseils respectifs. Par exemple, dans l'Inuit Nunangat, la stratégie sur la sécurité alimentaire des Inuit et son plan de mise en œuvre connexe constituent le document de base et toutes les activités appuyées doivent être conformes à la présente stratégie.

6.2 Catégories de dépenses admissibles dans le volet Communautés

Les bénéficiaires du volet Communauté devront élaborer des propositions qui peuvent comprendre des activités et des dépenses incluses dans les volets Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation, en répartissant le financement selon les besoins entre l'article 7, Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et l'article 8, Fonds des programmes communautaires d'alimentation de façon transparente. Lorsque plus d'une organisation offre différents aspects de la sécurité alimentaire au même groupe de collectivités admissibles, une proposition conjointe peut être présentée sur invitation de Nutrition Nord Canada.

6.3 Fonds pour les programmes communautaires d’alimentation– Demandes générales

Les bénéficiaires admissibles selon le volet Demandes générales peuvent dépenser du financement dans l'une des catégories de dépenses admissibles du Fonds pour les programmes communautaires d'alimentation, comme indiqué dans la lettre d'invitation émise par Nutrition Nord Canada.

Catégorie 7.1 : Connaissances, pratiques et processus décisionnels traditionnels

1. Prise de décision : Appui aux structures de prise de décision traditionnelles existantes ou nouvelles qui ont été mises sur pied pour régir les activités de récolte, y compris les conseils des Aînés et les conseils des femmes, y compris les honoraires (jusqu'à 50 %, conformément à la tradition), et les frais de déplacement.
2. Formation : Les coûts associés à la formation des nouveaux chasseurs-cueilleurs pour qu'ils acquièrent les connaissances traditionnelles en matière d'écologie et pour qu'ils apprennent les pratiques et les techniques traditionnelles liées à la récolte, au traitement ou à la préparation, sont admissibles, dans la mesure où ils soutiennent la récolte, le partage d'aliments ou traitement de ressources récoltées.
3. Cérémonies et célébrations : Les coûts associés aux cérémonies et aux célébrations des chasseurs-cueilleurs sont admissibles, ainsi que l'équipement de couture nécessaire à la fabrication des accessoires et les cadeaux honorifiques aux chasseurs-cueilleurs, entre autres.

Catégorie 7.2 : Chasse et récolte

1. Transport et investissements en immobilisations connexes : Le transport hors route (comme les bateaux de travail, bateaux à moteur hors-bord, véhicules tout-terrain et motoneiges) qu'il faut pour atteindre les lieux de récolte dans les zones traditionnelles, sont admissibles. Les coûts de déplacement vers les terrains de chasse éloignés sont admissibles.
2. Dépenses liées aux consommables et au carburant : Le carburant pour les véhicules tout terrain et les bateaux à moteur hors-bord est une dépense admissible. Les aliments et les fournitures nécessaires aux activités de récolte communautaire, lorsque les activités de récolte visent à aider les membres vulnérables de la collectivité, sont admissibles.
3. Équipement de récolte : L'équipement requis pour une gamme d'activités de récolte est admissible, y compris l'équipement de pêche et les articles de cueillette et de récolte de plantes et de petits fruits, ainsi que l'équipement de préparation et de finition de caches et les fournitures.
4. Entretien de l'équipement : La réparation et la restauration de véhicules tout-terrain et de bateaux utilisés pour les activités de récolte, ainsi que la réparation, l'entretien et la restauration de l'équipement utilisé pour les activités de récolte ou l'équipement utilisé aux fins de transformation et d'entreposage des aliments récoltés sont admissibles. Les autres dépenses admissibles dans cette catégorie comprennent les outils, les pièces et les coûts de main-d'œuvre des réparateurs certifiés.
5. Abri temporaire et vêtements extérieurs : La construction de cabanes, l'achat, la réparation et l'entretien de tentes, de literie pour température froide, d'équipement de cuisine portable, de vêtements et chaussures d'extérieur, ainsi que d'autre matériel à l'appui de longues excursions de récolte sont admissibles.
6. Équipement de sécurité et de sauvetage : L'achat d'équipement de protection requis pour l'exploitation de bateaux et de véhicules tout-terrain et pour le transport à bord de ceux-ci (notamment les dispositifs de flottaison homologués, les casques homologués), ainsi que l'achat d'équipement requis pour assurer la sécurité des personnes engagées dans les activités de récolte dans des lieux éloignés (notamment les localisateurs GPS, les téléphones satellites) est admissible.
7. Formation, certification et éducation : Les coûts liés aux services de formation et de certification à fournir dans la communauté pour soutenir les activités de récolte sont admissibles, y compris la formation et la certification en maniement sécuritaire des armes à feu, la formation sur la sécurité à la chasse, la formation à l'intention des chauffeurs, et les permis pour les embarcations et les véhicules tout-terrain sont admissibles.
8. Entretien des sites de récolte : Les fournitures et l'équipement requis pour l'entretien des sites de récolte, y compris l'équipement de dégagement et d'entretien des pistes, et la construction de cabanes, sont admissibles.
9. Jardinage et élevage : Articles requis pour créer des jardins à petite échelle, familiaux ou claniques, comme des jardins de cour arrière ou des serres ou des petits élevages d'animaux. Les programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada appuient les installations et les jardins communautaires officiels et à but lucratif.

Catégorie 7.3 : Transformation, préparation et distribution d’aliments traditionnels

1. Articles et équipement de préparation des aliments : Articles nécessaires à la préparation et à la cuisson de nourriture du marché, d'aliments traditionnels ou produits à l'échelle locale, notamment l'équipement de cuisine, les petits appareils électroménagers, les ustensiles.
2. Conservation des aliments : L'équipement et les fournitures nécessaires à la conservation des aliments, y compris la conserverie, la congélation, le fumage, le séchage et d'autres moyens de conservation, sont admissibles.

Catégorie 7.4 : Infrastructure et capacité

1. Entreposage de l'équipement : Financement pour la construction d'installations d'entreposage et de réparation d'équipement de chasse et de récolte, comme des abris de motoneige, des couvertures.
2. Centres et carrefours alimentaires : L'achat d'articles et d'équipement pour l'établissement de centres ou d'emplacements alimentaires communautaires. Cela comprend des yourtes, des cabanes de chasse et la rénovation des structures existantes destinées à la transformation et à la préparation des aliments, à l'entreposage, à l'enseignement, à la réparation de l'équipement et à la distribution des aliments.
3. Coordination communautaire : Le financement salarial pour la création de postes de coordination au sein des collectivités est admissible lorsque tous les renseignements, y compris les niveaux de salaire, les rôles et les responsabilités, sont clairement communiqués à la collectivité.

Catégorie 7.6 : Projets spéciaux

1. Innovation en matière de récolte : À l'occasion, des bénéficiaires peuvent indiquer avoir des besoins en matière d'activité ou d'équipement dont les répercussions, les possibilités d'utilisation et les avantages ne se limiteront pas à la récolte traditionnelle et qui, par conséquent, profitera à une communauté élargie. Lorsque de tels projets ou besoins en équipement sont cernés et représentent des exigences salariales ou des coûts en capital supérieurs à 100 000 $, une autorisation spéciale peut être demandée auprès de Nutrition Nord Canada et accordée par le programme pour les coûts associés à l'élaboration de propositions régionales, à l'établissement de rapports financiers, aux organismes de santé et aux institutions de financement autochtones.
2. Recherche et innovation : Par entente écrite de l'organisation de NNC, les organismes bénéficiaires admissibles peuvent soutenir des projets de recherche ou des approches innovatrices qui sont liés à l'accroissement des connaissances à l'égard des aliments traditionnels et des traditions de récolte dans leur zone desservie, seuls ou en partenariat avec d'autres organismes admissibles au financement de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Ces initiatives peuvent comprendre la gestion et l'intendance de la faune, la recherche et l'évaluation en matière de sécurité alimentaire ou d'autres sujets touchant directement à la récolte traditionnelle. Un maximum de 10 % de l'allocation régionale totale peut être consacré à ces projets, en se limitant à un projet du genre tous les 5 ans.
3. Administration et rémunération : Ce programme reconnaît le temps et les ressources nécessaires pour distribuer le financement et travailler activement avec les collectivités afin d'offrir des programmes. L'affectation de fonds de subvention au bénéficiaire peut être consacrée aux dépenses salariales afin de soutenir les membres actuels ou à l'embauche de nouveaux membres du personnel pour soutenir les communautés, où les communautés desservies sont sensibilisées à cette affectation et qui est approuvée par le conseil d'administration de l'organisation bénéficiaire et l'utilisation des fonds est communiquée de façon transparente aux communautés.