2019 Affaires du Nord Cahier de transition du Ministre

Affaires du Nord

La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord décrit les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre des Affaires du Nord à l'égard du Nord canadien. Elle définit également le rôle plus large du gouvernement fédéral dans la région par rapport à celui des provinces et des territoires.

Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, le transfert des responsabilités a eu lieu, ce qui signifie que les gouvernements territoriaux ont pris le relais du gouvernement fédéral pour la gestion des terres et des ressources. Le ministre conserve un rôle limité, mais actif, dans les deux territoires, y compris pour ce qui est de l'administration des sites contaminés, de la gestion des ressources extracôtières, de la nomination des membres des organismes de réglementation et des institutions du gouvernement populaire et de la négociation des revendications territoriales.

Au Nunavut, où le transfert des responsabilités n'est pas entièrement terminé, le gouvernement fédéral conserve une responsabilité semblable à celle des provinces sur la gestion des terres et des eaux, ce qui comprend l'approbation de la plupart des permis d'utilisation des eaux et des terres délivrés dans le territoire. Le gouvernement fédéral s'occupe également du transfert des pouvoirs au gouvernement du Nunavut.

En outre, le gouvernement fédéral est responsable de l'application de la loi régissant les évaluations environnementales et détient certains pouvoirs décisionnels en matière d'évaluations environnementales et d'aménagement du territoire, en plus de conserver la responsabilité de la gestion des ressources extracôtières, dont le pétrole et le gaz.

Le ministre des Affaires du Nord reçoit l'appui du Ministère pour ce qui est de la négociation et de la mise en œuvre des revendications territoriales et d'autres traités modernes, y compris pour la participation aux régimes de gestion des ressources dans le Nord. La mise en œuvre est réalisée en grande partie par des conseils composés de représentants des gouvernements et des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et du gouvernement fédéral, comme le précisent les ententes sur les revendications territoriales.

Conformément à la Loi, le ministre doit également coordonner les activités de l'ensemble du gouvernement du Canada, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer le développement social, économique et politique des territoires et favoriser le développement de la recherche scientifique et des connaissances sur la région.

Pouvoirs conférés par la loi au ministre des Affaires du Nord

Le ministre des Affaires du Nord a des pouvoirs expressément définis par les articles 11 à 18 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que sur l'ensemble ou une partie des lois concernant les territoires du Canada (p. ex. Loi sur le Nunavut, Loi sur le Yukon), la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (p. ex. Loi sur les terres territoriales, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie), la gestion des régimes de réglementation du Nord (p. ex. Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest) et les sciences nordiques et polaires (p. ex. Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique). On trouve à l'annexe A une liste complète des lois relatives aux Affaires du Nord.

Relations Couronne-Autochtones

En plus d'appuyer son mandat dans le Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a la responsabilité d'orienter et de coordonner les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones.

Le Ministère est le principal agent de liaison du gouvernement du Canada auprès des peuples et des organisations autochtones. Il contribue également à l'élaboration du programme général concernant les peuples autochtones avec d'autres partenaires fédéraux. À cette fin, le Ministère s'efforce d'appuyer la gouvernance locale afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient mieux en mesure de gérer leurs propres affaires – ce qu'on appelle « l'autodétermination ».

Le Ministère coordonne les relations du gouvernement avec les organisations autochtones nationales, notamment l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi qu'avec d'autres organisations autochtones locales ou régionales et les détenteurs de droits.

Le Ministère appuie l'autodétermination des Autochtones par la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones et issus de traités, ainsi que par le règlement des revendications territoriales et des griefs historiques. Il consulte également les peuples autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants et collabore avec eux au sujet des politiques, des initiatives et des lois qui pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones.

Le Ministère entretient des relations solides et collabore étroitement avec d'autres ministères fédéraux, comme Services aux Autochtones Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada et Emploi et Développement social Canada, qui appuient également la population autochtone.

Le Ministère oriente le travail du gouvernement pour créer une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au moyen d'approches variées pour respecter la situation unique de chacun de ces trois groupes. Le Ministère, avec l'appui du ministère de la Justice, joue un rôle de chef de file en veillant à ce que le gouvernement du Canada respecte ses obligations énoncées dans les ententes et dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits des peuples autochtones du Canada en vertu de la Constitution et des traités.

Aperçu des responsabilités de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada

Qu'est-ce que le Nord?

Il n'y a jamais eu d'approche unique pour définir le Nord au Canada, et il y a de nombreuses façons de définir la zone comprise par les mots « Nord » et « Arctique ». Dans bien des cas, les stratégies, politiques, programmes et investissements pour le « Nord » visaient les trois territoires. Cette approche a été qualifiée d'arbitraire puisqu'elle ne tient pas compte des territoires traditionnels des peuples autochtones (par exemple, elle exclut certaines populations inuites) et des défis en commun liés à l'éloignement et au climat.

À l'heure actuelle, les initiatives fédérales s'articulent autour de trois grandes définitions des régions nordiques et arctiques du Canada : les territoires, une définition plus large qui comprend l'Inuit Nunangat (voir ci-dessous) et une définition encore plus large qui englobe les régions nordiques de certaines provinces ou de la quasi-totalité de celles-ci.

Les territoires – approche politico-juridique pour définir le Nord
Les définitions des régions nordiques du Canada incluent presque toujours les territoires, à savoir les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Les territoires se trouvent principalement au nord du 60e parallèle. Bien qu'ils représentent 40 % de la superficie du Canada, environ 0,3 % de la population canadienne y habite.

Inuit Nunangat – exemple d'approche fondée sur les distinctions pour définir le Nord
L'Inuit Nunangat est la terre d'origine des Inuits au Canada qui englobe 51 communautés réparties dans quatre régions, à savoir la région désignée des Inuvialuit (Yukon et Territoires du Nord-Ouest), le Nunavut, le Nunavik (Nord du Québec) et le Nunatsiavut (Nord du Labrador). Les structures de gouvernance inuites y côtoient les sphères fédérales-provinciales-territoriales. Parmi ces structures, on retrouve des processus de gouvernance régionale qui vont de l'autonomie gouvernementale au Nunatsiavut aux sociétés (p. ex. la Société régionale inuvialuite, la Société Makivik et Nunavut Tunngavik Inc.) qui travaillent avec les provinces et territoires pour assurer le respect des besoins et des droits des Inuits de ces régions. Dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat, il y a un organisme élu qui est responsable des organisations qui se chargent de la mise en œuvre des revendications territoriales et de la représentation des électeurs inuits.

Nord des provinces
Si l'on se fie à certaines définitions du Nord, on peut affirmer qu'à l'exception des Maritimes, toutes les provinces du Canada ont d'importantes régions nordiques. Ces régions ont de nombreuses caractéristiques en commun avec le Nord territorial : des populations autochtones importantes, de vastes ressources naturelles et un accès limité aux infrastructures et aux services comparativement aux régions du Sud.

Possibilités et défis dans le Nord

Les régions de l'Arctique et du Nord du Canada offrent un vaste potentiel sur le plan du développement des ressources, de l'innovation, du développement des entreprises et de la croissance économique. Parallèlement, les changements climatiques, les lacunes dans l'infrastructure de base et les écarts socioéconomiques par rapport au reste du Canada sont une source constante de difficultés, et celles-ci demeurent d'importants obstacles au développement économique et social des collectivités du Nord et de l'Arctique et des collectivités autochtones.

Le climat est un facteur de grande importance dans le Nord, car les impacts des changements climatiques dans la région se conjuguent avec les facteurs économiques, sociaux et politiques et avec les facteurs de stress pour le milieu et pour la santé, modifiant ainsi la région en profondeur, de manière importante.

Dans le Rapport sur le climat changeant du Canada, il est souligné que l'Arctique circumpolaire se réchauffe à un rythme environ trois fois plus rapide que le taux planétaire. Des étés sans glace de mer sont prévus au cours des deux prochaines décennies. Les changements sans précédent observés dans les températures, les précipitations, la glace de mer, le niveau des mers, les glaciers, le pergélisol et la dynamique des écosystèmes exacerbent les obstacles actuels et les facteurs de stress pour la santé dans la région, nuisant au potentiel économique ainsi qu'au développement social, au bien-être, à la souveraineté et à la conservation.

Les collectivités nordiques et autochtones subissent déjà les effets importants et complexes des changements climatiques dans tous les aspects de leur vie, et ce sont elles qui ont le plus besoin de soutien en matière d'adaptation :

• La diminution des glaces de mer pluriannuelles modifie rapidement le potentiel économique et ouvre de nouvelles voies de transport dans l'Arctique. Cela crée à la fois de nouvelles possibilités, à mesure que les conditions deviennent plus favorables à une expansion du développement des ressources naturelles, à l'autonomie économique, au tourisme et au transport dans l'Arctique canadien, ainsi que des défis en matière de sécurité, de sûreté, de défense, de conservation de la nature, de diplomatie et de souveraineté.
• Le dégel du pergélisol réduit la fiabilité et l'efficacité de l'infrastructure (bâtiments communautaires, réservoirs, routes, routes d'hiver et de glace, pistes d'atterrissage). Les impacts s'étendent également aux maisons, à la qualité et à la quantité d'eau, à l'utilisation des terres, à la salubrité, à la sécurité alimentaire, à la biodiversité, à la culture et à l'identité, au savoir et à la compréhension traditionnels, ainsi qu'à la santé mentale, physique et sociale.

En plus de l'accentuation des effets des changements climatiques, de nombreuses collectivités établies dans l'Arctique et le Nord du Canada se heurtent à de graves déficits et difficultés sur le plan des infrastructures sociales et physiques, notamment dans des domaines comme le transport, l'énergie, la connectivité des télécommunications, l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, le logement et les infrastructures communautaires. Vivre, travailler et voyager dans le Nord est plus difficile et plus coûteux et se fait de manière moins fiable que dans le reste du Canada, en raison de l'environnement difficile, de la courte saison de construction, du manque de ressources physiques et humaines et des conditions climatiques changeantes qui compliquent la construction et l'entretien des infrastructures. Bien que la nature et l'urgence des besoins en matière d'infrastructure varient grandement d'une région du Nord à l'autre, le déficit global lié aux infrastructures dans le Nord constitue un obstacle majeur au développement social et économique et augmente le coût des affaires dans le Nord.

Ces obstacles ont aggravé les écarts existants et persistants en matière de santé et de développement social entre la région de l'Arctique et du Nord et le reste du Canada. Dans la région, les piètres résultats en matière de santé sont directement liés à la fois à un accès inadéquat aux possibilités de traitement et à de graves problèmes socioéconomiques, notamment une importante pénurie de logements, un faible niveau de scolarité, un accès limité aux services de garde d'enfants, l'insécurité alimentaire et des taux élevés d'incarcération et de chômage, particulièrement dans les petites collectivités. En général, ces obstacles socioéconomiques sont encore plus prononcés entre les collectivités autochtones et non autochtones dans la région. Par exemple, l'espérance de vie projetée des Inuits est inférieure de 10,5 ans à celle de la population non autochtone au Canada.

Malgré ces difficultés, les projections de croissance économique demeurent assez solides dans l'ensemble des territoires du Nord. Selon les projections du Conference Board du Canada, les économies des territoires dans leur ensemble devraient connaître un taux de croissance moyen de 5,3 % en 2019 et de 4,4 % en 2020, pour ensuite enregistrer une croissance moyenne de 1,5 % par année entre 2021 et 2025. Cette croissance globale est attribuable en partie à la vigueur de la croissance attendue au Nunavut et au Yukon, les perspectives des Territoires du Nord-Ouest étant modestes en comparaison.

Bien que l'administration publique et le secteur de la mise en valeur des ressources demeurent les pierres angulaires de l'économie du Nord, des possibilités de croissance diversifiée se présentent dans des secteurs comme le tourisme, les sources d'énergie renouvelable, la production alimentaire, la pêche commerciale, les secteurs des activités culturelles et traditionnelles et l'économie du savoir.

Une vaste mobilisation auprès des collectivités nordiques a fait ressortir que les investissements fédéraux doivent se faire en partenariat avec les collectivités nordiques et autochtones, afin de tenir compte de facteurs tels que le savoir et les pratiques traditionnelles autochtones et de trouver un équilibre entre développement économique et protection de l'environnement. À l'avenir, la politique, les lois et la prestation de services dans le Nord et dans l'Arctique devraient être mises en œuvre « dans le Nord, par le Nord et pour le Nord ».

La prospérité future du Nord exige une approche intégrée qui non seulement renforce les assises de l'économie, soit une main-d'œuvre qualifiée, appuyée par un capital humain accru et une infrastructure solide, dont un réseau de transport, mais qui favorise également la croissance par le développement et l'innovation dans les secteurs émergents. Les investissements dans des initiatives qui favorisent l'adaptation aux changements climatiques et la conservation peuvent également offrir des avantages économiques. Les progrès réalisés dans ces domaines contribueront à une économie nordique dynamique et inclusive qui profitera non seulement aux résidants du Nord, mais aussi à tous les Canadiens.

Autochtones et non-Autochtones dans le Nord canadien

Bien que le Nord ait la population la plus jeune et celle qui croît le plus rapidement au Canada, seulement 0,3 % de la population canadienne y vit. Le pourcentage de la population qui est autochtone et la composition démographique varient considérablement d'un territoire ou province à l'autre :

• Yukon: 17 % de membres des Premières Nations
• Territoires du Nord-Ouest : 51 % de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis
• Nunavut : 84 % d'Inuits
• Nunavik (Québec) : 82 % d'Inuits
• Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) : 90 % d'Inuits

* Les « autres Autochtones » sont les répondants qui ont indiqué appartenir à plus d'un groupe autochtone et ceux qui ont déclaré être membres d'une bande sans toutefois faire partie d'un groupe autochtone ni avoir le statut d'Indien inscrit.

Les peuples autochtones au Canada se composent de trois groupes principaux : les Inuits, les Premières Nations (aussi appelées Indiens dans les lois comme la Loi sur les Indiens) et les Métis. Il existe de nombreuses différences culturelles et juridiques entre ces trois groupes et au sein d'eux.

Bon nombre de collectivités du Nord sont composées de divers groupes autochtones et non autochtones qui vivent ensemble. De plus, il existe peu de réserves dans le Nord territorial.

Gouvernance dans le Nord et contexte de la relation entre la Couronne et les Autochtones

La gouvernance dans le Nord se distingue du contexte du reste du Canada, à la fois en raison de l'évolution des gouvernements publics territoriaux et des progrès de l'autodétermination autochtone au cours des 50 dernières années. D'un point de vue fédéral, cela signifie que les relations, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques doivent être abordées d'une manière qui respecte et reflète la diversité des institutions et des acteurs, ainsi que leurs priorités.

Biographies du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée

Sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord : Daniel Watson

Daniel Watson est fier de faire partie de la fonction publique et s'intéresse au rôle que jouent les institutions publiques pour façonner le Canada et la vie des Canadiens et Canadiennes. Sa nomination au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est sa cinquième en tant que sous-ministre, car il a auparavant occupé les postes de sous-ministre (après avoir été sous-ministre délégué) de la Diversification de l'économie de l'Ouest, de dirigeant principal des Ressources humaines du gouvernement du Canada ainsi que de directeur général de l'Agence Parcs Canada.

Une grande partie de sa carrière a été axée sur le travail avec les peuples autochtones et les enjeux qui les concernent. Il a notamment été sous-ministre adjoint principal des Politiques et de l'Orientation stratégique à l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, directeur général de la Justice applicable aux Autochtones au sein du ministère fédéral de la Justice et directeur des Relations autochtones et territoriales au bureau régional des Territoires du Nord-Ouest d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Au gouvernement de la Colombie-Britannique, il a été directeur de la Mise en œuvre des traités et de la Législation sur les accords et il a mené des initiatives importantes dont l'établissement de la Loi sur l'Accord définitif nisga'a (Colombie-Britannique). Au gouvernement de la Saskatchewan, il a été responsable des premières négociations entre le ministère provincial de l'Éducation et ce qu'était alors la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.

Dans le cadre de ces diverses fonctions, il a joué un rôle de premier plan dans la négociation de traités modernes, de revendications particulières et d'un grand nombre d'autres ententes et processus. Il a également été responsable de plusieurs initiatives législatives, dossiers de litige et programmes de justice alternative. Il a travaillé avec des communautés, des entités et des gouvernements inuits, métis et des Premières Nations, dans chacune des juridictions d'un bout à l'autre du Canada, et il a vécu en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

Daniel possède également une expérience considérable en matière de développement économique et d'enjeux d'innovation, de relations fédérales-provinciales-territoriales et de questions relatives aux relations de travail, aux ressources humaines ainsi qu'au patrimoine culturel et écologique. Il a représenté le Canada sur de nombreuses questions dans des forums aux quatre coins du monde, ainsi que le gouvernement fédéral dans plusieurs forums nationaux et fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Daniel est pilote d'avion, a chanté pour la chorale philharmonique de Régina, a donné des cours de chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu et a représenté le Canada en français, en anglais et en espagnol. Son record pour parcourir la distance entre Ottawa et Edmonton en Harley Davidson est de 46 heures et 10 minutes, et il a bien l'intention de ne jamais l'égaler ni le battre.

Sous-ministre déléguée des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord: Diane Lafleur

Mme Diane Lafleur a été nommée sous-ministre déléguée aux Affaires autochtones et du Nord Canada le 9 mai 2016. À la suite de l'annonce de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de la création du nouveau ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Mme Lafleur a été nommée sous-ministre déléguée aux Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en décembre 2017.

Avant de se joindre à Affaires autochtones et du Nord Canada, Mme Lafleur occupait, depuis 2013, le poste de sous-ministre adjointe à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale au ministère des Finances Canada. Mme Lafleur a fait son entrée dans la fonction publique au sein de ce ministère en 1997, où elle a progressivement gravi les échelons jusqu'au poste de sous-ministre adjointe.

Mme Lafleur est titulaire d'un baccalauréat ès arts en politique et en économie internationales du Middlebury College, au Vermont. Elle est également titulaire d'une maîtrise ès art en économie et en études canadiennes de la John Hopkins School of Advanced International Studies.

Haute direction

Organisation des affaires du Nord
Sous-ministre adjoint
Serge Beaudoin

Bureaux régionaux

Région du Yukon
Directrice générale régionale
Dionne Savill

Région des Territoires du Nord-Ouest
Directeur général régional
Matthew Spence

Région du Nunavut
Directeur général régional
David Rochette

Politiques et orientation stratégique
Sous-ministre adjoint principal
Jeff Moore

Traités et gouvernement autochtone
Sous-ministre adjoint principal
Joe Wild

Mise en œuvre
Sous-ministre adjoint
Ross Pattee

Résolution et gouvernance moderne
Sous-ministre adjoint
Martin Reiher

Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Annie Boudreau

Secrétariat du Ministère
Secrétaire du Ministère
Kate Ledgerwood

Services de ressources humaines et du milieu de travail
Directeur général par intérim
Geoff Zerr

Communications
Directrice générale
Aruna Sadana

Vérification et évaluation
Dirigeante principale
Stephanie Barozzi

Aperçu de la situation financière

Le Budget principal des dépenses 2019-2020 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada totalise 7 milliards de dollars et comprend ce qui suit :

• environ 3,3 milliards de dollars ou 48 % en dépenses de fonctionnement
• environ 2,7 milliards de dollars ou 38 % en paiements de transfert à des organisations autochtones
• environ 0,9 milliard de dollars ou 13 % pour diverses initiatives du budget de 2019
• environ 5,5 millions de dollars en dépenses d'immobilisations
• 56 millions de dollars en fonds d'emprunt pour les demandeurs qui participent aux négociations

Aperçu des ressources humaines

Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'activités dans la région de la capitale nationale. En outre, le Ministère assure une présence dans les bureaux régionaux à l'échelle du pays. Il compte un total de 2 010 employés, dont 1 382 travaillent dans la région de la capitale nationale. Des 628 employés qui travaillent dans les régions, 334 sont affectés aux bureaux régionaux du Nord, représentant non seulement l'Organisation des affaires du Nord, mais aussi le Secteur des traités et du gouvernement autochtone et le Secteur de la mise en œuvre.

Gouvernance dans le Nord

Le Ministère a comme objectif d'améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance dans le Nord canadien. L'une des principales activités dans ce domaine a été le transfert des responsabilités fédérales en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux afin d'assurer un meilleur contrôle local et de favoriser des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits.

Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille également avec les organisations inuites et d'autres partenaires territoriaux pour aider à répondre aux besoins et aux intérêts des résidants du Nord dans des domaines comme la sécurité alimentaire, les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le développement économique, le changement climatique et la réduction de la dépendance au diesel.

Politique stratégique et scientifique pour le Nord

Le portefeuille des Affaires du Nord joue depuis longtemps un rôle central à l'appui de la recherche scientifique et de la technologie dans le Nord dans le cadre de différents programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les grands enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Les travaux dans ce domaine comprennent l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à orienter l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail d'entretien de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut.

Dans le cadre de son rôle en matière de politique stratégique pour le Nord, le Ministère effectue également des recherches dans les secteurs socioéconomiques prioritaires de l'Arctique et du Nord et appuie le rôle du Canada dans les affaires circumpolaires internationales.

Sécurité alimentaire

L'amélioration de la sécurité alimentaire est un défi complexe qui exige la collaboration de nombreux ministères et de divers ordres de gouvernement. Dans le cadre de cet effort, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec des partenaires autochtones du Nord pour élaborer des programmes et des politiques qui renforcent les choix nutritionnels, la sécurité alimentaire et la santé communautaire.

Ces efforts comprennent des mesures directes et ciblées visant à réduire le coût des aliments pour les consommateurs, à mettre au point des systèmes alimentaires locaux, à assurer la salubrité des aliments traditionnels et à diversifier les solutions de transport dans les collectivités éloignées. Toutefois, les questions de sécurité alimentaire nécessiteront également la mise en place de mesures indirectes pour lutter contre la pauvreté et renforcer l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle.

Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada gère Nutrition Nord Canada, un programme de subventions visant à rendre les aliments périssables et nutritifs plus accessibles et abordables qu'ils ne le seraient autrement, dans les collectivités isolées du Nord. Nutrition Nord Canada subventionne une liste d'aliments et d'autres produits admissibles. Les responsables du programme collaborent avec un groupe de travail autochtone et un groupe de travail sur la sécurité alimentaire entre les Inuits et la Couronne.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans le Nord

Tout en s'efforçant d'accroître le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'administration des Affaires du Nord du Ministère, conserve la responsabilité de certaines terres et ressources dans le Nord. Par conséquent, plusieurs programmes et politiques sont axés sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Les Affaires du Nord administrent également le rôle du Ministère en tant que gestionnaire des ressources naturelles pour le gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières nordiques ainsi que les responsabilités qui lui incombent après le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cela consiste plus particulièrement à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux, peu nombreuses, que gère toujours Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le Nord; à assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, notamment de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur ainsi que d'autres utilisations.

Changement climatique

Le ministère des Affaires du Nord est responsable de l'exécution des programmes visant à aider les collectivités autochtones et nordiques à évaluer les risques du changement climatique, à planifier l'adaptation, à effectuer la surveillance du climat à long terme et à mettre en œuvre des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique.

Renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones

La relation historique entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis a été difficile et complexe. Le Ministère s'est efforcé d'établir de nouvelles approches pour restaurer cette relation et trouver une voie constructive pour faire progresser la participation économique et sociale et l'autodétermination des Autochtones. Un élément clé de cette approche a été de faire participer les organisations représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des réunions de haut niveau pour discuter des priorités et des intérêts, grâce à des mécanismes tels que le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.

Négociation des ententes sur les revendications territoriales globales, les revendications particulières et l'autonomie gouvernementale

De nombreux traités ont été conclus entre la Couronne et les peuples autochtones avant la Confédération à l'appui des droits et des intérêts des Autochtones, mais il reste un nombre important de collectivités ayant des revendications et des intérêts en suspens concernant les terres et les ressources. Certaines revendications font l'objet d'ententes sur les revendications territoriales globales, souvent appelées « traités modernes », qui visent à régler les revendications territoriales des Autochtones sur les terres et les ressources, tandis que d'autres portent sur des griefs relatifs à la mauvaise administration des terres et des biens ou aux obligations découlant des traités et sont abordées dans le cadre du processus des revendications particulières.

Par ailleurs, les ententes sur l'autonomie gouvernementale visent à établir la gouvernance locale par les collectivités non visées par d'autres régimes, comme la Loi sur les Indiens. Le Ministère travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour défaire les systèmes de gouvernance et d'administration imposés par le gouvernement fédéral en faveur du contrôle et de l'exécution par les Autochtones. Le Ministère s'efforce de régler les revendications en suspens en améliorant la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones, fondée sur le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation concernant les droits et les intérêts des peuples autochtones. Le Ministère coordonne les intérêts du gouvernement fédéral au cours de ces négociations.

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités existants

Parmi les nombreux traités modernes qui ont été conclus depuis les années 1970, plusieurs ont donné lieu à des décisions judiciaires faisant état d'échecs dans la mise en œuvre des traités modernes et historiques par le Canada. Le Ministère surveille la mise en œuvre efficace des ententes et des traités de règlement, créant et maintenant des partenariats permanents à l'appui de cet objectif.

À la suite de décisions judiciaires citant des lacunes en matière de violation des droits ancestraux et issus de traités, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada aide également les ministères et organismes fédéraux à remplir l'obligation légale de la Couronne de consulter les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités, affirmés ou établis, peuvent être touchés par une activité fédérale, et coordonne l'approche fédérale concernant la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies.

Affaires du Nord

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été annoncé et publié le 10 septembre 2019. Le Cadre fédéral comprend un énoncé de politique élaboré conjointement, un chapitre international (dirigé par Affaires mondiales Canada) et un chapitre sur la sécurité et la défense (dirigé par le ministère de la Défense nationale). Un chapitre sur l'Inuit Nunangat et des chapitres élaborés par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont été publiés le même jour et décrivent les priorités de ces partenaires du processus d'élaboration conjointe.
• Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec des partenaires autochtones et les gouvernements territoriaux et provinciaux (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Manitoba, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador). Le Comité consultatif du Conseil de l'Arctique du Canada a également participé à des discussions sur les priorités internationales et à la rédaction du chapitre international.
• La mise en œuvre sera appuyée par des mesures existantes et nouvelles, notamment les investissements fédéraux annoncés dans le budget de 2019. Cela comprend de nouveaux fonds pour diversifier les options d'éducation postsecondaire dans les territoires, améliorer les ressources en infrastructures pour relier les collectivités nordiques et éloignées et soutenir la production d'énergie propre, augmenter le nombre de programmes de développement économique, permettre d'effectuer des recherches cruciales sur l'Arctique, et renforcer davantage le leadership mondial du Canada dans l'Arctique.

Considérations :

• On prévoit que les négociations en vue d'établir des mécanismes de gouvernance et un plan de mise en œuvre commenceront au début de 2020.

Sites contaminés

• Au cours des 15 dernières années, le Programme des sites contaminés du Nord s'est occupé de gérer les risques environnementaux associés aux sites contaminés sous la responsabilité de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Le budget fédéral de 2019 a investi 2,2 milliards de dollars sur 15 ans dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, à compter de 2020-2021. Ce programme vise les huit principales mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui présentent les risques les plus élevés découlant d'anciennes activités minières, pétrolières et gazières. De plus, il prévoit le financement des projets d'assainissement des mines Giant et Faro.
• Le budget fédéral de 2019 prévoit également des fonds aux fins du renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, à compter de 2020-2021. Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada recevra 188 millions de dollars sur cinq ans afin d'assainir 89 autres sites contaminés.

Considérations :

• Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada possède actuellement un inventaire de 164 sites contaminés, ce qui représente un passif environnemental de 3,3 milliards de dollars dans les comptes publics du Canada.
• Le Programme des sites contaminés du Nord et le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord continueront de promouvoir de nouvelles possibilités économiques pour les Autochtones et les résidants du Nord, en s'appuyant sur l'expertise acquise au cours des 15 années de gestion de projets d'assainissement de sites contaminés dans le Nord. Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord permettra de conclure des contrats d'assainissement de longue durée, ce qui offrira une plus grande certitude aux collectivités touchées et des possibilités économiques aux Autochtones et aux résidants du Nord. Plus précisément, le Projet d'assainissement de la mine Giant a élaboré et met actuellement en œuvre une stratégie socioéconomique pour s'assurer que les résidants du Nord et les peuples autochtones sont en mesure de profiter des possibilités d'emploi qui découlent des travaux d'assainissement.
• Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'améliorer les mécanismes d'approvisionnement et d'élaborer de nouvelles approches plus souples en matière d'approvisionnement afin que les collectivités autochtones et nordiques puissent profiter des travaux menés dans le cadre de ses projets d'assainissement.

Énergie propre et changement climatique dans le Nord et les collectivités autochtones

• Le Canada se réchauffe environ deux fois plus rapidement que le reste de la planète, presque trois fois dans le cas du Nord canadien. Les collectivités autochtones du Nord et ailleurs au Canada sont parmi les plus vulnérables aux effets des changements climatiques en raison de leur éloignement géographique et de leur dépendance à l'égard du milieu naturel pour leur bien-être économique, social, culturel et spirituel.
• Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le Canada s'engage à renforcer la collaboration avec les peuples autochtones en mettant en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. À cette fin, on a mis sur pied des tables de discussions bilatérales axées sur les distinctions avec les trois organisations autochtones nationales afin de servir de tribune de discussion sur le changement climatique.
• Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada administre cinq programmes liés au changement climatique et à l'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Surveillance du climat dans les collectivités autochtones et Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.

Considérations :

• Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec d'autres ministères à améliorer la collaboration fédérale en matière de programmes sur les changements climatiques, à appuyer les priorités stratégiques, à améliorer l'accès des Autochtones au financement et à combler les lacunes dans les connaissances et le soutien financier.
• Le Ministère appuie les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans le cadre des travaux de tables de discussion fondées sur les distinctions visant à faire progresser leurs priorités et leurs plans afin de contrer les effets des changements climatiques, de réduire leur empreinte carbone, de progresser vers la durabilité énergétique et d'agir comme chefs de file dans le cadre des efforts déployés à l'échelle nationale et internationale.

Phase 2 du projet de Mary River

• Le projet de Mary River est une mine de fer à ciel ouvert située dans le nord de l'île de Baffin, plus précisément dans la région de Qikiqtani, au Nunavut. Le site minier est relié au port de Milne Inlet par le chemin Milne Inlet Tote, long de 100 km.
• Initialement approuvée en 2012, la Baffinland Iron Mines Corporation a proposé un certain nombre de modifications afin d'accroître la viabilité du projet. La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions examine actuellement la demande liée à la phase 2 de la Baffinland Iron Mines Corporation visant à porter la quantité de minerai expédiée annuellement à 12 millions de tonnes (par rapport à 6 millions de tonnes par année à l'heure actuelle), à construire un nouveau chemin de fer vers le nord, du site de la mine jusqu'au port de Milne Inlet, à prolonger la saison de transport maritime et à construire les installations connexes à l'appui des activités accrues d'exploitation minière et de transport.
• Plusieurs organisations, dont l'Association inuite de Qikiqtani, ont explicitement recommandé de ne pas augmenter la limite de production dans leurs présentations écrites finales. D'autres ont soulevé des préoccupations quant à l'exhaustivité des données probantes concernant les répercussions sur les mammifères marins.
• Après le dépôt du rapport de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, le ministre aura 90 jours pour accepter, rejeter ou modifier les modalités au nom des autres ministres responsables (Pêches et Océans, Ressources naturelles et Transports). La dernière audience est en cours, mais a été ajournée et une motion d'ajournement de huit à douze mois a été présentée pour des raisons de consultation et d'informations techniques insuffisantes. Les parties ont jusqu'au 22 novembre pour commenter la motion, après quoi la Commission décidera des prochaines étapes. Baffinland a souligné toutefois la nécessité de rendre une décision en février afin d'atteindre les objectifs de production.

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie – Transfert des pouvoirs

• En 2014, le Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres, des eaux et des ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (l'Entente sur le transfert). La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie continue de relever en grande partie de la compétence fédérale, à l'exception de la réglementation de l'utilisation des eaux sur les terres territoriales et privées, certaines fonctions étant déléguées au gouvernement territorial.
• L'Entente sur le transfert comprenait l'engagement de procéder à un examen des dispositions de l'entente relatives à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie au plus tôt cinq ans après la date du transfert (soit au plus tôt le 1er avril 2019) et que toutes les parties à l'entente doivent élaborer les modalités de l'examen.
• Le gouvernement territorial souhaite amorcer le processus d'examen de l'Entente sur le transfert des responsabilités afin que les pouvoirs législatifs en matière de gestion des ressources relèvent de la loi territoriale. Il demande un transfert complet des pouvoirs.

Considérations :

• Les points de vue des autres parties à l'entente quant au calendrier et aux modalités de l'examen ne sont pas connus à l'heure actuelle.

Activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique

• En décembre 2016, le Canada et les États-Unis d'Amérique ont publié une déclaration commune des dirigeants sur l'Arctique désignant toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières (« moratoire »), disposition qui sera réexaminée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine.
• En octobre 2018, le Canada a lancé une stratégie à trois volets sur l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière de l'Arctique pour suspendre les permis d'exploitation pétrolière et gazière durant le moratoire, élaborer conjointement avec les habitants du Nord une évaluation scientifique quinquennale et négocier la cogestion du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort.
• L'actuel président des États-Unis, Donald Trump, a tenté de révoquer le moratoire, mais une cour de district des États-Unis a jugé la tentative de révocation illégale. Un appel de la décision est en instance. Le Canada maintient son engagement à l'égard de la déclaration des dirigeants et du moratoire sur les activités pétrolières dans les régions extracôtières de l'Arctique, qui sera réévalué tous les cinq ans dans le cadre d'un examen scientifique.

Considérations :

• Le Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones du Nord pour cogérer les ressources extracôtières de l'Arctique, y compris l'élaboration de l'évaluation scientifique quinquennale qui doit être terminée d'ici la fin de 2021, la négociation d'une entente de cogestion et de partage des recettes liées au pétrole et au gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Société régionale inuvialuite, et la préservation des droits pétroliers et gaziers actuels dans la mer de Beaufort pendant cette évaluation scientifique.

Transfert des responsabilités au Nunavut

• Le Nunavut est le seul territoire qui n'assume toujours pas la gestion de ses terres et de ses ressources. Le transfert complet des responsabilités au Nunavut favoriserait la réconciliation et permettrait au Canada de se concentrer sur d'autres responsabilités fédérales essentielles au Nunavut, comme la mise en œuvre des revendications territoriales et le développement économique.
• Le 15 août 2019, le premier ministre du Nunavut, la présidente de Nunavut Tunngavik Inc. et la ministre des Relations Couronne Autochtones et des Affaires du Nord Canada ont signé l'entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. La prochaine étape est la négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités.
• Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada a un mandat de trois ans (à compter de juin 2019) pour négocier une entente définitive sur le transfert des responsabilités. De plus, le ministre des Finances est chargé de négocier un arrangement lié à l'avantage financier net relativement au traitement des recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles qui doit être inclus dans l'entente définitive.
• La mise en œuvre de l'entente définitive, avec le transfert effectif des ressources, du personnel et des biens du Canada au gouvernement du Nunavut, marquera l'achèvement de la dernière phase du transfert des responsabilités. Ce processus prendra fin à la date d'entrée en vigueur, prévue le 1er avril 2025.
• Après le transfert, le ministre jouera un rôle limité, mais actif, au Nunavut, notamment en ce qui concerne l'administration des sites contaminés, la gestion des ressources extracôtières, la nomination des membres des conseils d'administration des gouvernements publics et les négociations sur les revendications territoriales.

Sécurité alimentaire

• Les ménages en situation d'insécurité alimentaire sont ceux qui ne sont pas sûrs d'obtenir ou sont dans l'incapacité d'obtenir suffisamment de nourriture pour subvenir aux besoins de tous leurs membres. L'insécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées présente des défis importants qui ont une incidence directe sur la santé et le bien-être des résidants du Nord.
• Le gouvernement du Canada a un certain nombre de programmes et d'initiatives qui visent à améliorer les choix nutritionnels, la sécurité alimentaire et la santé communautaire, comme Nutrition Nord Canada, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et l'Initiative d'investissement communautaire de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Considérations :

• Pour se pencher sur la question de la sécurité alimentaire, il est essentiel de collaborer avec les partenaires du Nord et de prendre des mesures directes et indirectes pour améliorer l'accès et l'abordabilité grâce à un éventail de produits locaux et transportés. Il faut aussi prendre des mesures indirectes pour lutter contre la pauvreté ainsi que renforcer l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle.
• La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs est l'une des mesures directes ciblées, qui reconnaît l'importance du rôle que jouent les aliments traditionnels pour assurer la sécurité alimentaire. La Subvention augmentera l'accès aux aliments traditionnels en fournissant un soutien financier pour la chasse et la récolte traditionnelles. Nutrition Nord Canada s'emploie actuellement à obtenir l'approbation de la Subvention, qui a été annoncée dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2018 et élaborée conjointement avec les partenaires autochtones.

Premiers ministres des territoires

Territoires du Nord-Ouest

L'honorable Caroline Cochrane, première ministre et ministre de l'Exécutif et des Affaires autochtones
Coordonnées : 867-767-9141

Caroline Cochrane, membre de l'Assemblée législative de la circonscription Range Lake à Yellowknife, a été élue première ministre des Territoires du Nord-Ouest le 24 octobre 2019. Mme Cochrane a été ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi, ministre du Logement et des Affaires municipales et communautaires et ministre responsable de la Condition de la femme.

Nunavut

L'honorable Joe Savikataaq, premier ministre et ministre des Relations autochtones
Coordonnées : 867-975-5050

L'honorable Joe Savikataaq a été réélu député de la circonscription de Arviat South à la 5e Assemblée législative du Nunavut lors de l'élection générale du 30 octobre 2017. M. Savikataaq a été élu membre du Conseil exécutif lors du Forum du leadership du Nunavut tenu le 17 novembre 2017. Le ministre Savikataaq a été assermenté le 21 novembre 2017.

M. Savikataaq a été élu cinquième premier ministre du Nunavut dans le cadre du Forum du leadership du Nunavut du 14 juin 2018.

Yukon

L'honorable Sandy Silver, premier ministre
Coordonnées : 867-393-7007

Sidney Alexander « Sandy » Silver est un politicien canadien, et le neuvième et l'actuel premier ministre du Yukon depuis 2016. Il a été élu député à l'Assemblée législative du Yukon pour la première fois aux élections de 2011. Il représente la circonscription électorale de Klondike et est le chef du Parti libéral du Yukon.

Inuit Tapiriit Kanatami

Fondé en 1971, Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 51 collectivités réparties dans les quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit – Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik – Nord québécois et le Nunatsiavut – Nord du Labrador). Inuit Tapiriit Kanatami représente et défend les intérêts des Inuits en ce qui concerne une grande diversité de questions environnementales, sociales, culturelles et politiques. Le conseil d'Inuit Tapiriit Kanatami est composé des présidents d'Inuit Tapiriit Kanatami et des quatre organisations inuites de revendications territoriales (Nunavut Tunngavik Inc., Société Makivik, gouvernement du Nunatsiavut et Société régionale inuvialuit), ainsi que du président du Conseil circumpolaire inuit (Canada). Les présidents du Conseil national des jeunes Inuits et de Pauktuutit Inuit Woman of Canada sont des membres d'office.

Président : Natan Obed
Coordonnées : Caviardé

M. Obed a été réélu pour un mandat de trois ans en tant que président d'Inuit Tapiriit Kanatami en 2018. Dans les années 1990, M. Obed a quitté sa maison de Nain, au Nunatsiavut, pour obtenir un baccalauréat en études anglaises et américaines à l'Université Tufts de Boston. Il est ensuite allé travailler pour l'Association des Inuits du Labrador, où il a aidé à négocier une entente sur les retombées et les avantages pour les Inuits relativement à la mine de nickel de Voisey's Bay. Par la suite, il a occupé pendant près de deux ans le poste de directeur du développement socioéconomique pour Inuit Tapiriit Kanatami avant de déménager à Iqaluit pour devenir directeur du développement social et culturel de Nunavut Tunngavik Incorporated.

Pauktuutit Inuit Women of Canada

Pauktuutit Inuit Women of Canada est une organisation autochtone nationale, dont le but est de représenter les femmes inuites et de parler en leur nom au niveau national, au Canada.

Président : Rebecca Kudloo
Coordonnées : 613-238-3977

Rebecca Kudloo est la présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Elle est née près d'Iglulik, au Nunavut, et elle vit actuellement à Baker Lake, au Nunavut. Mme Kudloo parle couramment l'inuktitut et l'anglais et aime travailler avec des personnes de tous âges. Elle a été élue présidente de l'organisation pour la première fois en 2014 et a auparavant siégé au conseil d'administration de Pauktuutit à titre de vice-présidente et de directrice régionale pour la région de Kivalliq, au Nunavut. À titre de présidente, elle représente Pauktuutit au conseil d'administration d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Conseil circumpolaire inuit du Canada.

Conseil circumpolaire inuit

Le Conseil circumpolaire inuit est un organisme sans but lucratif dirigé par un conseil d'administration formé des chefs élus des quatre régions visées par des règlements de revendications territoriales : l'Inuvialuit, le Nunatsiavut, le Nunavik et le Nunavut. Un comité de direction élu, formé notamment d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire-trésorier, gère l'organisation. Les membres du personnel sont responsables des activités quotidiennes, sous la direction du directeur exécutif. Les régions visées par des règlements de revendications territoriales fournissent le financement de base, mais recueillir des fonds supplémentaires pour atteindre les objectifs du Conseil circumpolaire inuit (Canada) et mettre en œuvre ses projets demeurent des responsabilités importantes pour la direction et le personnel.

Président : Monica Ell-Kanayuk
Coordonnées : 613-563-2642
icc@inuitcircumpolar.com

Monica Ell- Kanayuk a été élue députée de la circonscription d'Iqaluit West à la 3e Assemblée législative du Nunavut lors de l'élection partielle du 28 septembre 2011. À la troisième Assemblée, Mme Ell-Kanayuk a alors exercé les fonctions de ministre des Services à la famille, de ministre responsable du Sans-abrisme, de ministre responsable de la Société d'énergie Qulliq et de ministre responsable de la Condition féminine. De plus, elle a siégé à plusieurs conseils d'administration, notamment le Forum économique du Nunavut, la Chambre de commerce de Baffin, la Pauktutiit Inuit Women's Association et la Société Atuqtuarvik. Elle siège actuellement au conseil d'administration de la Société de crédit commercial du Nunavut.

Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des droits qui représente plus de 634 collectivités des Premières Nations (plus de 900 000 personnes) partout au pays. La relation particulière entre les Premières Nations et la Couronne est enracinée dans le titre et les droits inhérents et ancestraux des Premières Nations, les traités et les accords négociés.

Chef national : Perry Bellegarde
Coordonnées : Caviardé

Perry Bellegarde a été élu chef national de l'Assemblée des Premières Nations en 2014 et réélu en 2018. Il a consacré l'ensemble de sa vie adulte à mettre en pratique son grand respect des lois et des traditions, que les nombreux chefs et aînés qu'il a rencontrés au fil des ans lui ont inculqué. Déterminé à accomplir des progrès mesurables dans les dossiers les plus importants pour les membres des Premières Nations, le chef national Bellegarde est un fervent défenseur de la mise en œuvre des droits ancestraux et issus des traités. Connu pour ses remarquables talents de conciliateur, il rassemble les membres des collectivités, les leaders, les chefs et les aînés pour que tous travaillent ensemble afin de faire progresser les dossiers.

Chef régionale du Yukon : Kluane Adamek
Coordonnées : 867-393-9227
KAdamek@afn.ca

Kluane Adamek a été assermentée à titre de chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations du Yukon le 28 juin 2018, après avoir occupé ce poste de façon intérimaire depuis janvier 2018. La chef régionale Adamek entend collaborer avec les chefs et les collectivités des Premières Nations du Yukon pour faire valoir leurs priorités et leurs intérêts à l'échelle nationale, selon leurs directives.

L'expérience professionnelle de la chef régionale Adamek comprend la direction d'initiatives en éducation au Conseil des Premières Nations du Yukon, l'établissement de partenariats avec les collectivités du Nord et tous les ordres de gouvernement pour Northwestel, et le rôle de conseillère auprès de Shawn A-in-chut Atleo, ancien chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Plus récemment, elle a été adjointe à la direction et conseillère de l'honorable Pauline Frost, ministre de la Santé et des Services sociaux, de l'Environnement et du Logement du gouvernement du Yukon, et a travaillé pour Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations.

Chef régional des Territoires du Nord-Ouest : Norman Yakeleya
Coordonnées : 867-873-4081
nyakeleya@afn.ca

Norman Yakeleya a commencé sa carrière politique comme conseiller municipal à la Ville de Yellowknife de 1987 à 1990. Il a ensuite été chef de la bande des Dénés de Tulita et président du Conseil tribal du Sahtu. Norman Yakeleya a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest à l'élection générale de 2003, battant quatre autres candidats pour remporter son premier mandat. Puis il a été réélu par acclamation à son deuxième mandat à l'élection générale de 2007. Il est maintenant chef national des Dénés et chef régional des Territoires du Nord-Ouest.

Conseil des Premières Nations du Yukon

Le Conseil des Premières Nations du Yukon est un organisme sans but lucratif qui travaille pour les Premières Nations du Yukon. Créé en 1973, le Conseil répond aux besoins des Premières Nations situées sur le territoire du Yukon et du delta du Mackenzie. Le Conseil des Premières Nations du Yukon a pour mandat de servir d'organisme de défense politique pour les Premières Nations du Yukon détenant des territoires traditionnels, afin de protéger leurs droits, leurs titres et leurs intérêts.

Grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon : Peter Johnston
Coordonnées : 867-393-9200 p. 9224
peter.johnston@cyfn.net

Peter Johnston a été élu grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon en juin 2016. Il est membre du Conseil des Tlingits de Teslin et il appartient au clan Yanyedi. Les 12 années passées au service du Conseil des Tlingits de Teslin à Teslin ont donné l'occasion à Peter Johnston d'assumer des fonctions touchant divers secteurs, que ce soit l'éducation, les investissements ou le développement économique. Tout au long de ces années, il a manifesté des habiletés de leadership aux plus hauts niveaux de la gouvernance des Premières Nations.

Maires des capitales du Nord

Iqaluit
Kenneth Bell
Coordonnées : 867-979-5600
mayorbell@iqaluit.ca

Yellowknife
Rebecca Alty
Coordonnées : 867-920-5634
ralty@yellowknife.ca

Whitehorse
Dan Curtis
Coordonnées : 867-668-8626
dan.curtis@whitehorse.ca

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