Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones (rapport de clôture)

En janvier 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié le nouveau Guide à l’intention des ministères sur la gestion des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes. Ce nouveau guide contient les nouvelles exigences pour les initiatives horizontales, un cadre de l’initiative horizontale et la création d’une structure de gouvernance qui comprend la haute directionNote de bas de page 1. Dans le cadre de cette nouvelle publication, le SCT a cerné les initiatives horizontales qui sont arrivées à terme et qui peuvent soumettre un rapport de clôture plutôt que de se soumettre aux nouvelles exigences.

Dans le cas de l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones, un programme ayant une enveloppe de financement assez petite (14,5 millions de dollars par année), la décision a été prise de soumettre un rapport de clôture dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019.

Bien que les activités du programme sont toujours en cours, il n’est plus nécessaire de faire un rapport sur l’Initiative horizontale car elle ne correspond pas à la nouvelle définition d’une initiative horizontale selon le GuideNote de bas de page 2.

Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Organisations fédérales partenaires : RCAANC ; SAC; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Pêches et Océans Canada; Emploi et Développement social Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, incluant FedNor; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Condition féminine Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de début : 17 juin 2011

Date de fin : 31 mars 2019

Nombre de renouvellements : En cours

Total du financement fédéral de la date de début à la date de fin (autorisations et dépenses réelles)
Organisations fédérales Activités de l’initiative horizontale Autorisations du programme (selon la soumission au CT) (1) Autorisations des services internes (selon la soumission au CT) (2) Total des dépenses réelles du programme (en dollars) (3) Total des dépenses réelles des services internes (en dollars) (4) Écarts (5)
RCAANC Initiative sur les partenariats stratégiques 190 200 000 $ 1 756 668 $ 204 723 187 $ 1 756 668 $ 14 523 187 $
Total 190 200 000 $ 1 756 668 $ 204 723 18 $7 1 756 668 $ 14 523 187 $
Note : Les chiffres couvrent la période de 2010-2011 à 2018-2019. Les autorisations du programme (1) comprennent un montant de 61 000 000 $ pour l’Initiative de développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, et les dépenses réelles du programme (3) comprennent un montant de 60 075 036 $ pour l’Initiative de développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. Les autorisations du programme et les dépenses réelles du programme portent strictement sur le financement de contributions. Les chiffres pour les services internes comprennent les salaires, les autres coûts d’exploitation et les plans d’avantages des employés.
Résultats : RCAANC
Résultats attendus Indicateurs de rendement Données sur les tendances
Les possibilités économiques régionales et les grands projets de développement des ressources touchant les collectivités autochtones sont exploités en partenariat avec le secteur privé et le secteur public Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d’autres sources obtenus à l’étape de la préparation des collectivités de l’Initiative sur les partenariats stratégiquesa 2018-2019 : 1:4.1
2017-2018 : 1:3.2
2016-2017 : 1:≈ 2.3
2015-2016 : 1:1.97
2014-2015 : 1:1.54
2013-2014 : 1.2.10
2012-2013 : 1:1.66
2011-2012 : 1:2.37
2010-2011 : 1:0.58
a Cet indicateur de rendement est utilisé depuis la mise en œuvre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques. Toutefois, il est disponible en ligne depuis 2016-2017 seulement.

Brève explication sur le rendement : L’Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal innovateur qui vise à harmoniser les efforts fédéraux pour appuyer la participation des Autochtones aux possibilités économiques complexes, en particulier les importantes possibilités régionales et les grands projets de développement des ressources. L’IPS a fourni aux partenaires fédéraux un mécanisme pour cerner collectivement les nouvelles possibilités, cerner les décisions en matière d’investissements et rationaliser les processus de demande et d’approbation du programme pour appuyer les collectivités autochtones aux étapes préliminaires des possibilités économiques importantes et complexes.

De 2010-2011 à 2018-2019, l’IPS a investi plus de 123 millions de dollars dans 43 initiatives de grande portée, a obtenu 324 millions de dollars et a favorisé la création de plus de 175 partenariats. Ces efforts ont bénéficié à plus de 400 collectivités et organismes autochtones dans l’ensemble du pays dans divers secteurs économiques tels que le tourisme, l’énergie propre et les pêches.

La valeur des investissements a été évaluée par le financement que l’IPS génère de la part des autres partenaires, soit 1:1.5. Pour chaque dollar investi par l’IPS, 1,50 $ est obtenu d’autres sources, y compris le secteur privé et d’autres secteurs publics. Le levier financier de l’IPS de ses tout premiers débuts jusqu’à maintenant dépasse la cible de 1:2.5, une conséquence directe de la participation des autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux et du secteur privé aux initiatives qui sont axées sur les possibilités dans les secteurs des ressources naturelles et dans les secteurs économiques en croissance comme ceux susmentionnés.

Leçons apprises : Une orientation claire et commune devrait être établie par les partenaires ministériels pour s’assurer que l’IPS est sur la bonne voie et qu’elle continue d’atteindre ses objectifs. Un exercice de visualisation est en cours d’élaboration pour se concentrer davantage sur les résultats clés dans les communications, les nouveaux partenariats et les partenariats existants, le renforcement des relations et l’établissement de la voie à suivre. En plus de l’exercice de visualisation, un cadre collaboratif pour des investissements stratégiques et la création d’entreprises est en cours d’élaboration.

L’organisme de gouvernance de l’IPS est axé sur la façon de partager les succès de l’IPS à un plus grand public. Un effort collectif pour publiciser et transférer les connaissances et les leçons apprises est nécessaire. Il est également important :

Il est essentiel de démontrer clairement comment les collectivités autochtones ont bénéficié des initiatives de l’IPS.

Programmes recevant un financement permanent
Organisation fédérale Programme Financement permanent Objet
RCAANC Capacité et état de préparation en matière de développement économique 14 500 000 $ (annuellement*) Aider les collectivités autochtones à renforcer leur prospérité économique
Total 14 500 000 $
*D’autres ministères fédéraux n’ont pas de budget permanent pour l’IPS. Les partenariats établis avec d’autres ministères fédéraux par l’entremise d’ententes interministérielles ont un montant de financement et un échéancier fixes.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme.

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