Propositions, demandes et plans de travail

Les propositions, demandes et plans de travail (PDP) sont les formulaires normalisés utilisés par le Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement de RCAANC.

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par le bureau de programmes de RCAANC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

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Gabarits des PDP pour 2024 à 2025

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé Lois, ententes et traités
PDP# 1775522 Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données Éducation
PDP# 515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données Éducation
PDP# 1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données Éducation
PDP# 41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données Éducation
PDP# 6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
PDP# 493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation Demande de financement Implémentation
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Relations externes et avec les autochtones
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Expression d'intérêt des Premières Nations Terres et développement économique
PDP# 9701986 Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 1071595 Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sur les ajouts aux réserves Résolution et partenariats
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
PDP# 7638775 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
PDP# 1058111 Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement Politique strategique et partenariats
PDP# 5814375 Demande de financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
PDP# 5677670 Plan de travail du financement des conseils tribaux Financement des conseils tribaux
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 84458230 Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones Fonds de soutien aux communautés autochtones

Gabarits des PDP pour 2023 à 2024

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 1071595 Demande de financement pour la mobilisation du remaniement de la politique sure les ajouts aux réserves Résolution et partenariats
PDP# 76966798 Demande du programme de reconstruction des nations Lois, ententes et traités
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Relations externes et avec les autochtones
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement / territoire partagé Lois, ententes et traités
PDP# 1775522 Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour le programme de développement professionnel et institutionnel Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement Implémentation
PDP# 9701986 Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation Terres et développement économique
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
PDP# 7638775 Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
PDP# 493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission (En cours) Programmes sociaux
PDP# 493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait (En cours) Programmes sociaux
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention (En cours) Programmes sociaux
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
PDP# 1058111 Initiative voies pour la sécurité des communautés autochtones - Demande de financement Politique strategique et partenariats
PDP# 5677664 Demande de financement consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 5677670 Plan de travail consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 84458230 Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones Programmes divers

Gabarits des PDP pour 2022 à 2023

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 5677664 Demande de financement consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 76966798 Demande du Programme de reconstruction des nations Lois, ententes et traités
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
PDP# 7638775 Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
PDP# 5677670 Plan de travail consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Relations externes et avec les autochtones
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Fonds en fudicie, successions et annuités de traités
PDP# 5702745.BC Initiative relative à la capacité de la Colombie-Britannique - Demande pour un projet proposé Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
PDP# 6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement Implémentation
PDP# 9701986 Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation Terres et développement économique
PDP# 493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Programmes sociaux
PDP# 493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Programmes sociaux
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention Programmes sociaux
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
PDP# 84458230 Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones Programmes divers

Avis :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au icd-dci@sac-isc.gc.ca ou à votre bureau régional.

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