Modification à l'Accord de gouvernance de la Nation Dakota de Sioux Valley
ANNEXE G
Description des terres de la nation Dakota de Sioux Valley
Annexe faisant l'objet d'un renvoi à l'article 39.01 de l'Accord de gouvernance [Description des terres de la nation Dakota de Sioux Valley].
L'ensemble des terres constitue la réserve de la nation Dakota de Sioux Valley (anciennement la réserve indienne no. 58) dans la province du Manitoba:
- La parcelle A, laquelle apparaît sur un plan d'arpentage du quart sud-est de la section 36, canton 9, rang 23, situé à l'ouest du méridien principal, sur le plan déposé au bureau d'enregistrement des titres fonciers de Brandon sous le numéro 58075 et enregistré dans les Archives d'arpentage des terres du Canada sous le numéro 104549;
- Sont exclus les mines et les minéraux décrits dans les transferts 106550 et 1328088; les terres décrites couvrant une superficie d'environ 31,741 hectares (78,433 acres).