Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord Chapitre international

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Notre réalité

Participants permanents

Six organisations autochtones ont le statut de participant permanent au Conseil de l'Arctique. Cette catégorie de participant a été créée pour permettre la consultation pleine et entière des représentants autochtones de l'Arctique et leur participation active au sein du Conseil.

Les peuples autochtones du Canada sont représentés par les organisations suivantes :

  • Le Conseil des Athabascans de l'Arctique représente environ 45 000 personnes qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Alaska.
  • Le Conseil international des Gwich'in représente environ 9 000 Gwich'in qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Alaska.
  • Le Conseil circumpolaire inuit représente environ 160 000 Inuits du Canada, de l'Alaska, de la Tchoukotka (Russie) et du Groenland.

Le Canada est l'un des 8 États de l'Arctique. Les autres sont les États-Unis, la Finlande, l'Islande, la Norvège, le Royaume du Danemark (y compris le Groenland et les îles Féroé), la Russie et la Suède. Quatre millions de personnes vivent dans l'Arctique circumpolaire et environ un demi-million d'entre elles sont issues de peuples autochtones.

L'Arctique circumpolaire est bien connu pour son degré élevé de collaboration internationale sur un large éventail de questions, un produit de l'ordre international solide fondé sur des règles correspondant à la somme des codes, des normes et des institutions internationales qui régissent les affaires internationales dans l'Arctique. Malgré l'intérêt accru envers la région de la part des États arctiques et non arctiques, le Canada continue de collaborer efficacement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour veiller à ce que l'Arctique demeure une région de paix et de stabilité.

Pour le Canada, le Conseil de l'Arctique constitue le principal forum en matière de coopération dans l'Arctique. Créé en 1996 à Ottawa, le conseil réunit les États de l'Arctique, les peuples autochtones et des observateurs afin de discuter du développement durable et de la protection de l'environnement arctique, des questions importantes pour les résidents du Nord. Le conseil se distingue par l'inclusion d'organisations autochtones siégeant aux côtés des États de l'Arctique et participant aux discussions. Cet arrangement s'est avéré essentiel pour la réussite du conseil, car il permet de faire en sorte que les perspectives des Autochtones soient entendues et prises en considération dans les délibérations et les décisions du conseil.

Les travaux du Conseil de l'Arctique ont mené à la création d'autres structures qui examinent des enjeux spécifiques, tels que : le Forum des gardes côtières de l'Arctique qui étudie la coordination des interventions en mer en cas d'urgence, le Conseil économique de l'Arctique qui vise le développement économique ainsi que la création de l'Université de l'Arctique qui est un organisme ciblant l'éducation et la recherche sur l'Arctique. Parmi les autres institutions multilatérales importantes pour le Canada, mentionnons un certain nombre d'organismes des Nations Unies qui prennent des décisions ayant des incidences sur l'Arctique en ce qui concerne un large éventail de sujets, notamment les changements climatiques, la navigation et les contaminants.

Un vaste cadre juridique international s'applique à l'océan Arctique. Le droit de la mer, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, définit les droits, les pouvoirs et les obligations des États dans les diverses zones maritimes, le processus visant à définir les limites extérieures du plateau continental, la navigation, la gestion des ressources naturelles, la protection du milieu marin et d'autres utilisations de la mer.

Le Canada est l'un des 5 États côtiers de l'océan Arctique (A5); les autres États membres du groupe A5 sont le Royaume du Danemark, la Norvège, la Russie et les États-Unis. Les États membres du groupe A5 ont évidemment intérêt à participer à la prise de décisions liées à la gestion de l'océan Arctique.

Il existe un nombre croissant de traités juridiquement contraignants portant sur une vaste gamme de thèmes spécifiques à l'Arctique. Trois traités importants et juridiquement contraignants sur la coopération scientifique, la préparation et les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures, ainsi que la recherche et le sauvetage, ont été négociés sous l'égide du Conseil de l'Arctique. Des traités ont également été négociés à l'extérieur du Conseil de l'Arctique, sur des questions telles que, par exemple, la gestion des pêches, de l'ours blanc et du caribou.

Bien que le Canada ait une longue tradition de coopération bilatérale avec les États arctiques pour régler des questions d'intérêt commun, la coopération avec les États non arctiques est un domaine de collaboration nouveau et croissant. Treize États non arctiques d'Europe et d'Asie ont été admis à titre d'observateurs accrédités au Conseil de l'Arctique. Bon nombre de ces États ont élaboré leurs propres politiques et stratégies pour l'Arctique et cherchent à accroître leur présence dans la région.

La coopération internationale dans la région arctique, comme dans d'autres régions du monde, est guidée par le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030. Le Programme 2030 est un cadre global axé sur le développement humain. Il comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) établissant un équilibre entre les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable et intégrant des éléments de paix, de gouvernance et de justice. Comme les ODD ont une portée universelle, le Canada s'est engagé à les mettre en œuvre tant sur son territoire qu'à l'étranger.

Défis et possibilités

L'Arctique est une région géopolitique importante. L'intérêt mondial pour cette région est en plein essor car elle est profondément touchée par les changements climatiques et les catastrophes naturelles. Les changements climatiques rendent les eaux arctiques plus accessibles, ce qui suscite un intérêt international croissant pour les perspectives de développement de la navigation, des pêches et des ressources naturelles dans l'Arctique. En même temps, la communauté internationale s'intéresse de plus en plus à la protection de l'écosystème fragile de l'Arctique contre les effets des changements climatiques.

Le gouvernement du Canada s'emploie à affirmer avec fermeté sa présence dans le Nord. La souveraineté du Canada dans l'Arctique est une réalité bien établie depuis longtemps. Tous les jours, à travers un vaste éventail d'activités, les gouvernements, les peuples autochtones et les communautés locales expriment de façon continue la souveraineté du Canada sur ses terres et ses eaux arctiques. Le Canada continuera d'exercer l'ensemble de ses droits et de sa souveraineté sur son territoire terrestre et ses eaux arctiques, y compris celles du passage du Nord-Ouest.

Pour ce qui est de l'avenir, le Canada voit 3 occasions majeures pour la région de l'Arctique :

  1. Renforcer l'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique : cela a permis à la région de demeurer pacifique et stable. L'ordre international dans l'Arctique n'est pas statique; les règles et les processus évoluent au fil du temps pour tenir compte de nouveaux défis et possibilités. Le Canada a l'occasion de dynamiser son leadership mondial pour s'assurer que l'ordre international dans l'Arctique en constante évolution est façonné de manière à protéger et à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. Cela comprend la sécurité humaine et environnementale, l'égalité des genres, ainsi que la participation significative des résidents du Nord aux processus décisionnels, plus particulièrement la participation des peuples autochtones.
  2. Définir plus clairement les frontières de l'Arctique canadien : notamment en poursuivant le processus de reconnaissance internationale des limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique et en cherchant des moyens appropriés de résoudre les problèmes de frontières en instance. Le Canada s'appuiera sur les organisations internationales et les règles internationales de droit pour régler ces questions.
  3. Étoffer l'engagement international du Canada sur les priorités de l'Arctique et du Nord du Canada : cela inclut notamment le développement socioéconomique, la mise en valeur du savoir sur l'Arctique, la protection de l'environnement et la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans un contexte mondialisé, tous les ordres de gouvernement doivent utiliser les leviers politiques nationaux et internationaux disponibles afin de régler les nombreux problèmes qui concernent l'Arctique et le Nord du Canada. Ces travaux seront guidés par l'engagement du Canada à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à faire progresser les droits des Autochtones dans le monde.

Dans tous les domaines de coopération proposés dans l'Arctique, le Canada continuera à promouvoir l'intégration de l'égalité des genres et de la diversité au sein des projets et initiatives, tout en s'inspirant de la politique étrangère féministe du Canada. Comme ailleurs au pays, les populations de l'Arctique et du Nord sont diversifiées et les politiques doivent être adaptées à leurs besoins spécifiques d'après leurs genres, leurs orientations sexuelles, leurs appartenances ethniques ainsi que leurs conditions socioéconomiques. Nous savons par expérience que la diversité et l'égalité des genres sont 2 forces qui peuvent stimuler le développement socioéconomique dans l'Arctique si elles sont respectées.

Priorités et activités proposées

Dorénavant, le Canada poursuivra une politique internationale sur l'Arctique vigoureuse et fondée sur des principes clairs qui lui permettra de tenir compte des 3 occasions majeures ci-dessus dans l'Arctique circumpolaire. Afin de rencontrer ces opportunités, les activités internationales du Canada seront guidées par les 6 objectifs suivants.

Objectif : l'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation des objectifs suivants :

  • dynamiser le leadership du Canada au sein des forums multilatéraux où se tiennent les discussions et se prennent les décisions sur les questions polaires;
  • accroître la représentation et la participation des Canadiens de l'Arctique et du Nord dans les tribunes et les négociations internationales pertinentes;
  • renforcer la collaboration bilatérale avec les États arctiques ainsi que les États et acteurs non arctiques;
  • définir plus clairement les aires marines et les frontières du Canada dans l'Arctique.

Un ordre international efficace fondé sur des règles dans l'Arctique est essentiel pour maintenir la paix et la stabilité dans la région et aider les peuples de l'Arctique et du Nord à prospérer sur le plan social, économique et environnemental. Le Canada utilisera et appuiera l'ordre international de 4 façons fondamentales.

Premièrement, nous renforcerons notre leadership et notre présence dans les principaux forums multilatéraux qui prennent des décisions ayant des incidences sur l'Arctique. Nous nous concentrerons sur la participation du Canada au Conseil de l'Arctique, en cherchant à accroître les retombées des travaux du conseil sur les résidents du Nord. Nous prioriserons la participation et la contribution significative du Canada aux travaux des divers groupes de travail du Conseil de l'Arctique, en privilégiant le développement humain, y compris les questions sociales, sanitaires, économiques et culturelles. Nous continuerons également de plaider en faveur de la modernisation du Conseil de l'Arctique, notamment à propos de sa présente transition en tant qu'organisme influençant la conception de politiques publiques à un organisme décisionnel sur les politiques publiques de l'Arctique. Nous poursuivrons aussi l'amélioration du suivi et de la mise en œuvre nationale des recommandations et décisions du conseil et l'amélioration de la communication stratégique des résultats du conseil au pays et à l'étranger.

En tant qu'État côtier, le Canada travaillera avec ses partenaires à optimiser la gestion de l'océan Arctique entre autres grâce à la mise en œuvre de l'Accord international visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central. Dès l'entrée en vigueur de l'accord, le Canada aura l'obligation juridique de mettre en œuvre les objectifs de l'accord, dont un programme conjoint de recherche scientifique et de suivi de l'état de l'océan Arctique. Le Canada participera également à d'autres forums multilatéraux majeurs, notamment le Conseil économique de l'Arctique, le Forum des gardes côtières de l'Arctique, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et les principaux organismes des Nations Unies prenant des décisions influençant l'Arctique, notamment l'Organisation maritime internationale et l'Organisation météorologique mondiale.

Dynamiser le leadership du Canada dans l'Arctique

Le Canada accorde une grande importance au renforcement de son leadership au Conseil de l'Arctique pour préserver l'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique.

Pour appuyer cet objectif, le Canada s'engage à prendre les mesures suivantes :

  • renforcer la capacité du gouvernement du Canada de contribuer aux travaux des groupes de travail et des groupes d'étude du Conseil de l'Arctique;
  • établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable qui renforcera les travaux du Conseil de l'Arctique sur la dimension humaine;
  • fournir un financement accru, coordonné et stable pour renforcer la capacité des participants permanents autochtones établis au Canada à participer à des projets du Conseil de l'Arctique.

Deuxièmement, le Canada prévoit d'accroître la représentation et la participation des Canadiens de l'Arctique et du Nord, plus particulièrement les Autochtones, aux tribunes et aux négociations internationales pertinentes. Le Canada a pu constater directement la précieuse contribution que font les Autochtones et les résidents du Nord au Conseil de l'Arctique en présentant à la table de négociation leurs préoccupations et points de vue uniques et la façon dont cela mène à de meilleures décisions. Toutefois, les participants permanents autochtones ont beaucoup de mal à composer avec la charge de travail croissante du Conseil de l'Arctique et d'autres tribunes multilatérales qui prennent des décisions touchant l'Arctique. Le Canada s'emploiera donc à renforcer la capacité des participants permanents autochtones établis au Canada et à plaider en faveur d'une meilleure représentation des peuples autochtones de l'Arctique et du Nord dans les instances internationales pertinentes et les grands événements multipartites, ainsi que lors de la négociation de traités.

Le Canada adoptera également une approche plus collaborative à l'égard de la politique internationale de l'Arctique au moyen d'un dialogue régulier et soutenu avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les partenaires autochtones ainsi que les peuples de l'Arctique et du Nord. Nous renforcerons les mécanismes participatifs nationaux existants en lien avec la politique internationale canadienne de l'Arctique qui réunissent les représentants fédéraux, territoriaux, provinciaux et autochtones. Nous promouvrons la participation des territoires, des provinces et des organisations autochtones au sein de la délégation canadienne, lors de réunions internationales sur l'Arctique, pendant les grands événements multipartites tels que l'Arctic Circle et la négociation de traités. Nous accroîtrons les efforts de communication au Canada afin de mieux informer les peuples de l'Arctique et du Nord de l'engagement international du Canada dans l'Arctique et les tenir à jour sur le déroulement des activités. Nous intensifierons également notre mobilisation auprès des jeunes et de la société civile de l'Arctique et du Nord afin de créer de nouveaux partenariats à l'appui d'objectifs communs dans la région.

Troisièmement, le Canada renforcera la coopération bilatérale avec les États arctiques ainsi que les principaux États et acteurs non arctiques en optimisant son réseau mondial de missions diplomatiques. Plus précisément, nous ciblerons la coopération avec nos partenaires nord-américains de l'Arctique, soit les États-Unis (Alaska) et le Royaume du Danemark (Groenland). Les similitudes démographiques, géographiques et socioéconomiques entre la région de l'Arctique et du Nord du Canada, l'Alaska et le Groenland constituent de solides arguments en faveur de la coopération. Nous travaillerons également en étroite collaboration avec nos partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones afin de cerner les nouvelles possibilités de coopération infranationale avec l'Alaska et le Groenland. Nous élargirons notre participation à des partenariats bilatéraux actuels comme le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.

De plus, nous normaliserons avec les États-Unis un dialogue bilatéral sur les questions arctiques, ce qui permettra de renforcer le rôle de leadership que jouent les 2 pays dans les questions arctiques et ainsi d'améliorer les relations bilatérales canado-américaines entre gouvernements et résidents du Nord.

Nous poursuivrons une coopération accrue avec les 5 États nordiques (le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède) en tant que partenaires ayant des objectifs similaires et offrant une perspective régionale clé. Nous atteindrons cet objectif en nous efforçant d'établir un dialogue bilatéral régulier sur l'Arctique avec ces 5 États nordiques. Nous explorerons aussi les possibilités de coopération régionale dans le cadre de projets avec des organismes nordiques intéressés, tels que le Conseil nordique des ministres.

Nous prendrons des mesures pour relancer un dialogue bilatéral régulier avec la Russie sur les questions arctiques, dans des domaines prioritaires : les questions autochtones, la coopération scientifique, la protection de l'environnement, la navigation, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces sujets représentent les intérêts, les priorités et les défis communs du Canada et de la Russie, ainsi que les préoccupations des communautés de l'Arctique et du Nord qui luttent pour s'adapter et prospérer dans des conditions en rapide évolution, incluant la perte de la glace de mer, le dégel du pergélisol et l'érosion des sols.

Nous considérerons l'établissement de dialogues dans l'Arctique avec les principaux États et acteurs non arctiques, lorsque cela s'avère pragmatique, pour discuter d'enjeux d'intérêt commun. Nous accorderons la priorité à la coopération avec les États et acteurs non arctiques dont les valeurs et les intérêts scientifiques, environnementaux ou économiques correspondent aux priorités des populations canadiennes vivant dans l'Arctique et dans le Nord, ainsi qu'aux intérêts canadiens en matière de sécurité nationale. Un autre critère important de collaboration portera sur la défense des valeurs et des intérêts du Canada, tel que l'exploitation durable de la faune arctique et le droit des Autochtones à l'autodétermination.

Plateau continental

Le Canada a déposé une demande de 2 100 pages concernant son plateau continental dans l'océan Arctique le 23 mai 2019. La demande a été préparée conformément aux dispositions scientifiques et juridiques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La demande couvre 1,2 million de kilomètres carrés de fonds marins et de sous-sol dans l'océan Arctique et comprend le pôle Nord.

Quatrièmement, le Canada s'efforcera de délimiter plus clairement ses aires marines et ses frontières dans l'Arctique. Il a présenté à la Commission des limites du plateau continental une soumission concernant la délimitation de son plateau continental dans l'océan Arctique. Après le dépôt de la soumission, le Canada travaillera à obtenir une reconnaissance internationale pour la délimitation de ses frontières. Le Canada cherchera également l'occasion de régler pacifiquement 3 différends frontaliers en suspens, conformément au droit international, dont 1 entre le Canada et les États-Unis dans la mer de Beaufort, ainsi que 2 différends entre le Canada et le Royaume du Danemark (mer de Lincoln et île Hans). De plus, il fera de même avec tout chevauchement possible avec son plateau continental. Enfin, le Canada modernisera les informations utilisées pour établir les données de référence à partir desquelles sont mesurées les aires maritimes du Canada dans l'Arctique.

Objectif : les peuples autochtones de l'Arctique canadien et du Nord sont résilients et en santé

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation des objectifs suivants :

  • éradiquer la faim;
  • réduire le nombre de suicides;
  • améliorer le bien-être physique et mental;
  • créer un milieu favorisant le développement des enfants, en mettant l'accent sur l'éducation, la culture, la santé et le bien-être;
  • combler les écarts en matière de réussite éducative;
  • soutenir des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement des compétences continues, y compris des connaissances et des compétences autochtones;
  • renforcer les liens culturels et familiaux des Autochtones au-delà des frontières internationales.

Les personnes et les communautés demeureront au cœur de l'engagement international du Canada dans l'Arctique. Le Canada concentrera son engagement international sur la promotion de la santé et de la résilience des peuples de l'Arctique et du Nord, tant au pays qu'à l'étranger. Cet engagement se fera selon une approche holistique et intégrée, en reconnaissant l'interdépendance entre la santé physique et mentale, l'éducation, la sécurité alimentaire et le développement économique.

Participation des jeunes

En tant qu'important groupe démographique dans l'Arctique canadien et dans le Nord, les jeunes sont un atout pour le développement de collectivités résilientes et saines. Le Canada s'est engagé à offrir aux jeunes de l'Arctique et du Nord des possibilités accrues de participer au programme international du Canada dans l'Arctique et d'en tirer profit.

Pour appuyer cet objectif, le Canada s'engage à prendre les mesures suivantes :

  • augmenter stratégiquement les activités et les programmes de l'Université de l'Arctique (réseau international d'universités, de collèges et d'instituts de recherche et d'autres organisations qui s'intéressent à l'éducation et à la recherche dans l'Arctique et à son sujet) dans l'Arctique et le Nord du Canada;
  • accroître les possibilités pour les jeunes de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et des programmes internationaux du Canada dans l'Arctique.

La politique internationale du Canada favorisera les possibilités d'apprentissage et le développement des compétences des résidents de l'Arctique et du Nord. Le Canada appuiera l'échange d'informations au sein des États arctiques et le partage des pratiques exemplaires concernant l'apprentissage des jeunes enfants, l'enseignement postsecondaire, ainsi que le développement des compétences professionnelles des collectivités éloignées de l'Arctique et du Nord. Nous continuerons également à prendre des mesures qui procurent aux jeunes de l'Arctique et du Nord du Canada des possibilités d'apprentissage à l'étranger.

La sécurité alimentaire est une question cruciale pour les populations canadiennes de l'Arctique et du Nord. Le Canada collaborera avec les autres États de l'Arctique pour recenser les pratiques exemplaires qui permettent d'accroître la production alimentaire de la région et de réduire ainsi l'insécurité alimentaire. Nous tiendrons compte du fait que les Autochtones et les femmes sont touchés de façon disproportionnée par l'insécurité alimentaire.

La prestation des services de soins de santé peut s'avérer difficile dans l'Arctique et dans le Nord en raison du manque d'infrastructures et de professionnels formés, de la petite population dispersée sur de vastes superficies et de la nécessité d'offrir des services inclusifs de manière culturellement appropriée et adaptée aux besoins. Les États arctiques ont pris différentes mesures pour relever ces défis, ce qui offre des possibilités de tirer des leçons de leurs expériences respectives. Le Canada priorisera l'échange d'informations au sein des États arctiques sur les pratiques exemplaires de la prestation de soins de santé dans l'Arctique, incluant la santé mentale, et élaborera des initiatives pertinentes, sensibles culturellement et qui tiennent compte du genre, en mettant l'accent sur la prévention du suicide.

Le Canada est conscient qu'il faut prendre des mesures pour aider à renforcer les liens culturels et familiaux de longue date qui existent entre les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord au-delà des frontières internationales. L'établissement de frontières entre les États a séparé les familles et les cultures autochtones et limité leur liberté de circuler et de faire du commerce, ce qui a eu des répercussions négatives sur de nombreuses communautés autochtones. Nous prendrons des mesures pour réduire les obstacles limitant la mobilité des Premières Nations et des Inuits à la frontière entre le Canada et l'Alaska, ainsi que la mobilité des Inuits à la frontière entre le Canada et le Groenland.

Objectif : des économies locales et régionales fortes, durables, diversifiées et inclusives

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation de l'objectif suivant :

  • Accroître les possibilités pour le commerce et l'investissement.

Qu'il s'agisse de la mise en valeur de mines de calibre mondial, d'un secteur artistique et culturel de renommée internationale ou d'une vigoureuse industrie touristique qui attire des visiteurs du monde entier, la région de l'Arctique et du Nord du Canada a le potentiel nécessaire pour devenir une importante région exportatrice et une destination de choix pour les investissements étrangers. Le Canada aidera à réaliser le potentiel économique de la région grâce à l'accroissement du commerce international et les opportunités d'investissements étrangers, en s'appuyant sur les exportations déjà solides de la région, qui s'élèvent à 2,2 milliards de dollars.Note de bas de page 1 L'approche du Canada à l'égard du commerce international et de l'investissement étranger sera orientée par la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable, qui met l'accent sur la mise en valeur des ressources, la diversification de l'économie, l'infrastructure et l'innovation.

À ce jour, le Canada a négocié 14 accords commerciaux internationaux qui donnent aux exportateurs canadiens accès à des marchés totalisant un produit intérieur brut combiné de 9 300 milliards de dollars et comprenant 1,5 milliard de consommateurs. Quoique l'accès aux marchés internationaux soit essentiel, cela ne suffit pas pour créer des emplois et apporter la prospérité aux résidents canadiens de l'Arctique et du Nord. Le Canada doit mieux outiller les entreprises de l'Arctique et du Nord, qui ont des besoins particuliers comparativement aux entreprises situées plus au sud du pays, à rechercher activement des débouchés internationaux correspondant aux valeurs et aux intérêts locaux.

Pour combler cette lacune, le Canada aura recours à son Service de délégués commerciaux afin d'aider les entreprises de l'Arctique et du Nord, y compris les entreprises dirigées par des Autochtones ou par des femmes, à mieux percer les marchés internationaux, à les faire profiter des débouchés à l'exportation offerts par les accords de libre-échange, à faire connaître les ressources du Service de délégués commerciaux et à les aider à attirer et retenir les investissements étrangers directs qui améliorent la compétitivité du Canada et préservent la sécurité nationale. De plus, grâce à des programmes comme le Fonds national des corridors commerciaux, le Canada accordera également la priorité aux investissements qui renforcent l'efficacité, la résilience et la sécurité de l'infrastructure de transport de l'Arctique et du Nord et qui appuient les échanges commerciaux internationaux en provenance et à destination de l'Arctique et du Nord du Canada.

Conformément à sa Stratégie de diversification du commerce, le Canada propose une approche commerciale inclusive qui permet à tous les segments de la société, y compris les groupes sous-représentés, de tirer parti des possibilités qui découlent du commerce et des investissements. L'approche comprend la tenue d'un dialogue permanent avec un large éventail de partenaires autochtones de sorte que les perspectives arctiques et autochtones soient prises en compte dans les accords commerciaux du Canada. Par exemple, dans l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le Canada a réussi à intégrer une exception générale qui confirme que le Canada peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour remplir ses obligations juridiques envers les peuples autochtones. D'autres dispositions, dans des chapitres portant entre autres sur l'environnement, l'investissement, les textiles et les vêtements, reconnaissent le rôle et les priorités des peuples autochtones afin de parvenir à une approche plus équitable en ce qui concerne l'accès des Autochtones au commerce et à l'investissement et leur capacité d'en tirer profit.

Le Canada collaborera avec les peuples autochtones pour entreprendre des démarches sur la scène internationale qui viseront à soutenir les moyens de subsistance traditionnels, notamment la chasse, la pêche et les arts. Plus précisément, nous appuierons et favoriserons le commerce international et l'accès aux marchés pour les produits récoltés et faits par les Autochtones, qui sont trop souvent la cible de barrières commerciales injustes et de campagnes en faveur des droits des animaux. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les peuples autochtones pour nous assurer que l'exploitation de la faune arctique canadienne autant à des fins commerciales qu'à des fins traditionnelles est durable et gérée efficacement et que les ressources sont conservées pour les générations futures.

Le Canada appuiera les activités circumpolaires interentreprises par l'entremise du Conseil économique de l'Arctique (CEA), une organisation qui est le fruit du leadership et de la diplomatie du Canada. Le conseil vise à favoriser le développement commercial et économique responsable de l'Arctique et de ses collectivités par la mise en commun et la promotion de pratiques exemplaires, de normes et de solutions technologiques. Nous accroîtrons la représentation et la contribution du Canada aux travaux du CEA afin de veiller à ce que les intérêts canadiens y soient bien représentés.

Objectif : le savoir et la compréhension orientent le processus décisionnel

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation de l'objectif suivant :

  • Accroître la collaboration internationale en matière de science et de recherche polaires et permettre l'inclusion significative du savoir autochtone.

En raison de la complexité, de l'interdépendance et des coûts associés aux sciences et à la recherche dans l'Arctique et dans le Nord, la coopération internationale peut contribuer à combler les lacunes du savoir polaire. Le Canada est bien placé pour jouer un rôle central sur la scène internationale en cette matière, compte tenu de la richesse de ses infrastructures de recherche de calibre mondial, ainsi que de sa réputation internationale à propos de la grande qualité de ses connaissances et de ses recherches sur l'Arctique.

Nous atteindrons notre objectif d'accroître la collaboration internationale en sciences et en recherche polaires en offrant un soutien aux chercheurs canadiens qui mènent des projets de collaboration internationale en sciences et en recherche dans l'Arctique circumpolaire, y compris les détenteurs du savoir autochtone. Nous achèverons l'examen des accords internationaux du Canada en matière de sciences, de technologie et d'innovation afin de déterminer les possibilités d'intégration des volets arctiques. Nous renforcerons également la participation du Canada au sein des organismes scientifiques internationaux pertinents, notamment les groupes de travail du Conseil de l'Arctique, de même que les organismes suivants : Sustaining Arctic Observing Networks, International Arctic Science Committee, Arctic Spatial Data Infrastructure et Open Geospatial Consortium.

Le Canada priorisera la mise en œvre de l'Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l'Arctique. L'accord vise à améliorer la coopération circumpolaire dans le cadre d'activités scientifiques pour accroître les connaissances au sujet de l'Arctique. Nous encouragerons la recherche valorisant la collaboration étroite avec les peuples de l'Arctique et du Nord, tout en encourageant l'utilisation du savoir autochtone. Nous améliorerons également la diffusion des données scientifiques et faciliterons la circulation des chercheurs étrangers et de l'équipement dans le Nord canadien, aux fins de recherche. Les scientifiques internationaux seront accueillis dans nos laboratoires et installations de pointe, y compris sur le nouveau campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Nous veillerons également à ce que les chercheurs internationaux soient informés et respectueux des lois, des règlements, des régimes de permis et des attentes de la région ou de la communauté dans laquelle ils souhaitent travailler.

Malgré la reconnaissance grandissante de la contribution du savoir autochtone à notre compréhension de l'Arctique et du Nord, il reste certains obstacles à son inclusion équitable et respectueuse au sein des tribunes internationales. Compte tenu de l'expérience du Canada en matière d'intégration du savoir autochtone dans le processus décisionnel national, le Canada se fera le champion de l'intégration concrète du savoir autochtone au sein des organisations internationales dont les décisions ont une incidence sur l'Arctique. En partenariat avec les représentants autochtones du Canada, nous chercherons l'appui international nécessaire pour utiliser la terminologie du savoir autochtone et nous nous efforcerons de créer de nouvelles alliances constructives et respectueuses, d'une part avec les scientifiques dans l'Arctique, d'autre part avec les détenteurs du savoir autochtone, afin d'en arriver à la création de nouvelles connaissances.

Objectif : les écosystèmes de l'Arctique canadien et du Nord sont sains et résilients

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation des objectifs suivants :

  • accélérer et intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants de courte durée de vie au pays et à l'étranger;
  • assurer la conservation, le rétablissement et l'utilisation durable des écosystèmes et des espèces;
  • soutenir l'exploitation durable des espèces par les peuples autochtones;
  • conclure des partenariats avec les territoires, les provinces et les peuples autochtones pour reconnaître, gérer et conserver des régions importantes sur les plans culturel et environnemental;
  • favoriser une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques et des options d'adaptation grâce à la surveillance et à la recherche, y compris des approches dirigées par les Autochtones et communautaires;
  • accroître le soutien des différents efforts d'adaptation au climat et de résilience;
  • mieux comprendre la vulnérabilité des écosystèmes et la biodiversité, ainsi que les effets des changements environnementaux;
  • assurer un transport maritime sécuritaire et écoresponsable;
  • renforcer la prévention et l'atténuation de la pollution à l'échelle régionale, nationale et internationale.

La température de l'Arctique croît 2 à 3 fois plus vite que la moyenne mondiale et ce, même si la région n'est pas une source importante d'émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Le Canada prend des mesures ambitieuses au pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance propre mais ces mesures à elles seules ne suffiront pas pour éviter les effets des changements climatiques déjà observés dans la région. Afin de ralentir le rythme des changements climatiques, le Canada doit travailler avec les pays du monde entier, en particulier les émetteurs les plus importants, pour accélérer et intensifier les réductions internationales des émissions de gaz à effet de serre et des polluants climatiques de courte durée de vie.

Pour atteindre cet objectif, le Canada appuie la mise en œuvre, rapide, totale et ambitieuse de l'Accord de Paris à l'échelle nationale et internationale, y compris l'objectif de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale nettement en dessous de 2 °C et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5 °C. De récentes études démontrent qu'une action robuste et immédiate à l'échelle mondiale, visant à la fois le dioxyde de carbone et les polluants climatiques de courte durée de vie, sont nécessaires pour atteindre ces objectifs. Le Canada appuiera et renforcera les efforts internationaux au sein du Conseil de l'Arctique, des organismes des Nations Unies et d'autres forums afin de réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie, en particulier le carbone noir, dont l'impact dans l'Arctique est disproportionné. Nous faciliterons et appuierons l'action internationale des peuples autochtones afin de leur permettre de jouer un rôle plus important au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris en faisant progresser la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, en appuyant la création du poste de coordonnateur autochtone et en cherchant des moyens d'y renforcer la participation des jeunes Autochtones du Nord et de l'Arctique. Enfin, nous ferons la promotion de multiples initiatives circumpolaires appuyant le développement et le déploiement de sources d'énergie propre dans les collectivités de l'Arctique et du Nord, y compris des initiatives d'échange de connaissances et de compétences concernant les technologies de production d'énergie renouvelable et alternative.

Le Canada accordera également la priorité à la coopération internationale visant à renforcer la résilience des résidents de l'Arctique et du Nord face aux changements climatiques, en tenant compte du fait que les femmes et les hommes peuvent parfois subir certains effets des changements climatiques différemment. Les communautés du Nord et de l'Arctique, y compris les peuples autochtones, comptent parmi les groupes les plus exposés aux répercussions des changements climatiques, qui touchent notamment l'infrastructure, les sources d'eau et de nourriture, ainsi que la santé physique et mentale. Le Canada contribuera à l'élaboration d'outils et d'évaluations scientifiques sur les changements climatiques par l'entremise du Conseil de l'Arctique, de l'Organisation météorologique mondiale et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, où nous sommes déterminés à renforcer l'inclusion du savoir autochtone. Nous faciliterons l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires sur l'adaptation aux changements climatiques, entre autres au sein du Conseil de l'Arctique, dans le but d'accroître les capacités des populations locales et autochtones à comprendre les répercussions des changements climatiques et à y réagir. La prise de décision en matière d'environnement et de réglementation sera appuyée par des données d'observation de la Terre et les ressources spatiales du Canada telles que, par exemple, les satellites et les infrastructures connexes. Ces infrastructures amélioreront aussi notre compréhension de l'évolution du pergélisol, de la glace, de la neige, des glaciers et des écosystèmes.

Étant donné l'étendue de son littoral arctique, le Canada encouragera la coopération régionale et internationale afin de protéger l'environnement marin dans l'Arctique, une coopération fondée sur des données probantes et respectueuse des intérêts infranationaux et autochtones. L'environnement marin de l'Arctique subit de profondes transformations attribuables aux changements climatiques, notamment l'acidification et la fonte de la banquise, ce qui a des répercussions négatives sur la biodiversité marine et sur les communautés locales et autochtones qui dépendent de ces eaux comme couloir de déplacement, de source de nourriture et de revenus. Nous favoriserons la ratification et la mise en œuvre de l'Accord international visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central et nous sommes déterminés à contribuer activement au programme conjoint de recherche scientifique et de suivi, dans le cadre duquel la recherche sur les pêches dans l'Arctique et les activités de suivi devraient s'intensifier.

Le Canada coopérera avec ses voisins ainsi qu'avec les autres pays à la gestion durable de l'espace marin des zones océaniques partagées, notamment par la création d'aires marines protégées fondées sur des données probantes. Nous travaillerons à l'échelle internationale pour conserver et protéger les aires marines présentant une importance écologique, biologique ou culturelle, qui peuvent être transfrontalières ou s'étendre au-delà des eaux canadiennes. En particulier, le Canada travaillera en partenariat avec les communautés et les organisations inuites, les gouvernements du Nunavut, du Groenland et du Danemark et le Conseil circumpolaire inuit pour donner suite rapidement aux recommandations de la Commission Pikialasorsuaq. Nous jouerons un rôle actif en appuyant, au sein du Conseil de l'Arctique, la création d'un réseau d'aires marines protégées dans l'ensemble de l'Arctique et nous continuerons de collaborer avec les peuples autochtones pour reconnaître et gérer les territoires significatifs sur le plan culturel et environnemental et prendre d'autres mesures de conservation, notamment celles qui sont menées par les autorités de gestion autochtones.

Il est prévu que le transport maritime dans les eaux arctiques augmente, ce qui représente des risques pour le fragile environnement marin de l'Arctique si la navigation n'est pas gérée avec soin. Étant donné l'aspect international du transport maritime, la coopération à l'échelle mondiale sera essentielle pour gérer ces risques tout en maintenant la compétitivité. Le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, adopté en 2015, et connu sous le nom de Recueil sur la navigation polaire ou de Code polaire, énonce les règlements internationaux en matière de sécurité et de prévention de la pollution. Le Canada continuera d'examiner les options qu'a la communauté internationale afin de s'attaquer aux questions de sécurité et de protection environnementale qui ne sont pas actuellement visées par le Code polaire, tel que l'application du code à d'autres types de bateaux et de navires, ainsi que des questions comme le bruit sous-marin et les eaux grises. Nous appuierons les efforts internationaux visant à atténuer les risques posés par le mazout lourd. Nous dirigerons également les efforts au sein du Conseil de l'Arctique et d'autres tribunes pour appuyer les objectifs environnementaux et culturels des couloirs de navigation à faible impact, reconnaissant que le transport maritime sécuritaire et efficace est essentiel au développement économique et à la création de débouchés commerciaux dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.

Le Canada continuera sa participation active aux efforts internationaux pour réduire le rejet de contaminants pouvant avoir des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier sur les femmes et les jeunes Autochtones, ainsi que sur la faune et l'environnement. Bien que la plupart de ces contaminants proviennent d'ailleurs, on les trouve partout dans l'Arctique. Mentionnons notamment les polluants organiques persistants (POP), le mercure, les substances chimiques émergentes, les déchets dangereux, ainsi que d'autres types de déchets tels que les déchets marins et les microplastiques. Le Canada se basera sur ses réussites historiques dans ce domaine au sein du Conseil de l'Arctique et des organismes des Nations Unies afin de s'assurer que les accords multilatéraux existants sur les POP et le mercure sont mis en œuvre, que leur efficacité est suivie et que l'on évite de nouvelles sources de pollution. Nous nous efforcerons aussi d'étendre l'adoption de la Charte sur les plastiques dans les océans à d'autres pays et d'encourager les États arctiques à prendre de nouvelles mesures concernant les déchets marins, y compris les plastiques et les microplastiques.

Le Canada veillera à ce que la coopération internationale se poursuive pour conserver efficacement la biodiversité de l'Arctique. Nous veillerons à ce que les accords internationaux existants soient mis en œuvre, respectés et demeurent efficaces pour assurer la conservation de la biodiversité arctique. Nous prioriserons la coopération avec les États-Unis pour assurer la protection et la survie à long terme du caribou de la Porcupine, une espèce essentielle à la culture et à la subsistance du peuple Gwich'in. Nous continuerons de jouer un rôle actif et constructif envers la création d'un nouvel accord onusien sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Nous veillerons également à assurer une représentation autochtone continue au sein des conseils de gestion binationaux, tels que le Comité du fleuve Yukon et le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine.

Simultanément, le Canada s'opposera aux efforts internationaux visant à interdire l'utilisation durable de la faune arctique qui ne sont pas fondés sur la science ou le savoir autochtone. Nous continuerons de veiller à ce que l'exploitation de la faune arctique au Canada à des fins commerciales et par les Autochtones soit durable et gérée efficacement et que les ressources soient conservées pour les générations futures.

Objectif : les mesures de réconciliation renforcent l'autodétermination et créent des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation de l'objectif suivant :

  • Réhabiliter, revitaliser, maintenir et renforcer la culture des peuples autochtones de l'Arctique et du Nord, y compris les langues et les systèmes de connaissances.

Le Canada mettra à profit son engagement international pour promouvoir et préserver les langues autochtones de l'Arctique et du Nord, dont bon nombre transcendent les frontières nationales. Les langues autochtones sont essentielles à la préservation de la culture autochtone, ainsi qu'au bien-être des peuples et communautés autochtones. En raison de la mondialisation et des politiques gouvernementales antérieures, la survie des langues autochtones dans l'ensemble de la région est de plus en plus menacée. Le Canada travaillera avec ses partenaires dans l'Arctique afin de faciliter l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires en matière de suivi, d'évaluation et de revitalisation des langues autochtones.

Le Canada fera la promotion de son secteur des arts et de la culture de l'Arctique et du Nord, qui est de renommée mondiale. Les arts et la culture représentent une forme d'expression majeure qui contribue à améliorer le bien-être mental et spirituel des peuples autochtones, en plus de leur fournir une source importante de revenus. Le Canada encouragera et facilitera la collaboration entre les artistes, les créateurs et les organismes culturels de l'Arctique et du Nord dans toute la région circumpolaire, qu'ils soient autochtones ou non. Nous améliorerons également la promotion des artistes de l'Arctique et du Nord du Canada ainsi que la commercialisation internationale de l'art et de la culture arctiques et du Nord.

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