Pétrole et gaz du Nord – Rapport annuel de 2018

Disposition actuelle des titres

Le gouvernement du Canada tient un registre public des titres et des instruments relatifs aux hydrocarbures enregistrés au titre de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce registre est le dossier officiel des titulaires de droits, et tout transfert de droits ou changement de propriété doit être enregistré.

L'information est disponible sur demande à aadnc.rights-droits.aandc@canada.ca.

Attribution des droits

Le 4 octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé les prochaines mesures qu'il prendra relativement à l'exploitation du pétrole et du gaz dans l'Arctique. Le gouvernement du Canada est résolu à établir une collaboration avec les gouvernements territoriaux, l'industrie ainsi que les gouvernements et les communautés autochtones du Nord au sujet des décisions à venir en matière d'exploitation pétrolière et gazière extracôtière.

Les mesures qui seront prises incluent le gel des modalités des permis existants dans les zones extracôtières de l'Arctique, un travail effectué avec des partenaires du Nord afin d'élaborer la portée et le cadre de gouvernance de l'examen scientifique des répercussions du cycle de vie mené tous les 5 ans, et la négociation d'une entente de cogestion et de partage des revenus du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, et la Inuvialuit Regional Corporation.

Ensemble, ces étapes représentent des actions concrètes visant à assurer une économie et un écosystème arctiques forts, durables et viables.

Figure 1 – Carte de la région de la mer de Beaufort

Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 1, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Figure 2 – Carte de la région des îles de l'Arctique

Tableau énumérant les droits pétroliers et gaziers montrés en figure 2, incluant le type de droit, la date où il est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Figure 3 – Carte de la région de l'Arctique de l'Est

Caractéristique de l'attestation de découverte importante SDL 005 montrée en figure 3, incluant la date où elle est entré en vigueur, sa date d'expiration et sa surface en hectares.

Figure 4 - Carte montrant les dispositions des droits pétroliers et gaziers en date du 31 décembre 2018

Gestion financière des titres

Consultations sur l'exploration de pétrole et de gaz dans la Région extracôtière de l'Arctique

Depuis avril 2017, le gouvernement du Canada consulte les titulaires de droits, les gouvernements des territoires et les organismes autochtones du Nord au sujet de leurs intérêts actuels et futurs dans la région extracôtière de l'Arctique. Ces consultations servent à préciser les intérêts et les plans des intervenants du Nord et à éclairer les prochaines étapes relatives à l'exploration et à l'exploitation de pétrole et de gaz dans l'Arctique.

De plus, les consultations ont tenu compte des rapports produits par les représentants spéciaux du ministre; de l'Examen de la Loi fédérale sur les hydrocarbures de M. Rowland Harrison; et d'Un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique de Mme Mary Simon.

Considérations environnementales

Dans le Budget de 2016, le gouvernement du Canada a accordé du financement afin de permettre une collaboration avec des chercheurs et les collectivités inuites en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur l'environnement arctique et de contribuer à l'évaluation des répercussions environnementales potentielles des futures activités pétrolières et gazières extracôtières dans l'Arctique. Les initiatives financées par le Budget de 2016 enrichiront une importante partie de l'examen scientifique quinquennal du gouvernement (tel que mentionné dans la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique).

Gestion des redevances

Puisqu'il n'y a aucun champ producteur au Nunavut ou dans les eaux extracôtières de l'Arctique, le montant des redevances associées aux projets extracôtiers perçues par le Canada pour l'année civile 2018 est de 0 $.

Conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells demeure de compétence fédérale. Le gouvernement du Canada continue de percevoir les redevances issues de l'exploitation des hydrocarbures et liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells, et remet lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Deux champs pétroliers ou gaziers étaient en production dans les Territoires du Nord-Ouest en 2018 : le champ gazier Ikhil, dans le delta du Mackenzie, et le champ pétrolier de Norman Wells, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.

Le champ gazier Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et continue d'être administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément aux modalités de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Il n'est pas fait état de ces redevances dans le présent document.

Retombées

En 2018, aucun plan de retombées économiques n'a été présenté, car il n'y a pas eu de prospection dans les terres domaniales qui relèvent de la compétence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

L'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent qu'un plan de retombées économiques soit approuvé par le ministre avant que toute activité ou tout travail lié au pétrole et au gaz puisse être autorisé, ou l'approbation d'un plan d'exploitation portant sur un gisement ou un champ sur des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest ou dans la zone extracôtière de l'Arctique.

Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction par téléphone ou par écrit.

Adresse postale :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Gouvernement du Canada
10, rue Wellington, 14ème étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur : 819-953-5828
Site Web: Ressources pétrolières du Nord