2019 Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat

Table des matières

Introduction

Déclaration des droits des peuples autochtones Article 23

Les peuples autochtones ont le droit de définir et d'élaborer des priorités et des stratégies en vue d'exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d'être activement associés à l'élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d'autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l'intermédiaire de leurs propres institutions.

« Depuis plus de 60 ans, à l'époque où ils ont commencé à s'établir de façon permanente, les Inuits vivent dans des logements inadéquats et peu sécuritaires. Des taux élevés de logements surpeuplés, de longues listes d'attente pour l'obtention d'un logement subventionné et de nombreuses maisons ayant besoin de réparations majeures, et ce, partout dans les terres natales des Inuits, représentent un des problèmes de santé publique les chroniques et les plus sérieux au Canada. La pénurie de logements adéquats continue d'avoir des conséquences importantes pour la santé et le bien-être des communautés inuites. Les niveaux inacceptables de maladies respiratoires, de maladies infectieuses et de violence familiale sont autant de facteurs que l'on peut directement lier aux piètres conditions de logement, et dont les répercussions négatives affecteront la capacité des enfants d'apprendre et de nouer des liens sociaux. » Note de bas de page 1

Le manque d'accès à des logements adéquats et abordables dans l'Inuit Nunangat constitue une crise nationale. en 2016, plus de la moitié (51,7 %) des Inuits de l'Inuit Nunangat vivaient dans un logement surpeuplé, comparativement à 8,5 % pour les Canadiens non autochtones. en outre, plus de 70 % des communautés de l'Inuit Nunangat ne disposent pas de refuge sécuritaire pour les femmes et les enfants victimes de violence familiale. dans les cas où ces refuges existent effectivement, ils sont surchargés. Note de bas de page 2 Comme en témoignent les résultats socioéconomiques qui continuent d'être piètres, la crise du logement représente toujours un obstacle majeur à la santé, à l'éducation et à l'emploi pour les Inuits.

Les Inuits se sont fixés pour priorité d'améliorer l'accès à des logements adéquats et abordables dans l'Inuit Nunangat en faisant la promotion d'un financement gouvernement direct augmenté et soutenu. de plus, les Inuits recherchent les collaborations entre tous les partenaires pertinents qui visent à augmenter les options de logement de rechange, conduisant à des logements durables dans les communautés inuites et à la reconnaissance du rôle direct que jouent les gouvernements et les organisations inuites quant à la construction et à la gestion des logements dans les communautés inuites. l'autodétermination des Inuits face à la fourniture de logements dans l'Inuit Nunangat est essentielle afin d'améliorer les résultats et de maintenir ces résultats.

L'accès à un logement adéquat et abordable est essentiel à l'amélioration de l'acquisition des connaissances scolaires, de l'emploi et de l'état de santé physique et mentale. Il est également essentiel aux personnes en quête d'un refuge contre la violence. Investir dans le logement revient à investir dans la capacité des Inuits à être autonomes, et de meilleurs résultats en matière de logement auront invariablement une incidence positive sur la santé et les résultats socio- économiques des Inuits. (Voir l'annexe 1)

L'un des liens les plus manifestes avec les logements fortement surpeuplés et inadéquats est la prévalence et la persistance de la tuberculose dans les communautés inuites. le taux de tuber- culose auquel les Inuits font face est presque 300 fois supérieur à celui des autres Canadiens non autochtones nés au pays. Note de bas de page 3 Les liens entre la propagation des maladies respiratoires et les logements surpeuplés et inadéquats sont bien documentés. en mars 2018, la ministre des Services aux autochtones s'est engagée à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030. pour respecter cet engagement, il est de la plus haute importance de répondre aux besoins en matière de logement. le fait d'intervenir contre le surpeuplement aura aussi des incidences positives sur d'autres priorités communes, dont l'amélioration du mieux être mental et la réduction de la violence familiale.

Dans son rapport de mars 2017 intitulé Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux!, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a reconnu la gravité de la crise du logement dans l'Inuit Nunangat et a demandé au gouvernement du Canada d'en faire plus pour répondre aux besoins en matière de logement des Inuits. dans ses recommandations, le Comité a demandé, entre autres choses, un financement direct à l'intention des Inuits et l'élaboration d'une stratégie de financement « pour contrebalancer la baisse du financement au titre du logement social, mais aussi pour fournir du financement convenable, prévisible et stable afin que les sociétés d'habitation régionales puissent effectuer une planification adéquate des logements requis et répondre à la demande à long terme ».

Les logements dans l'Inuit Nunangat se caractérisent par des coûts élevés de construction de fonctionnement et d'entretien et par des options limitées. en raison des ressources limitées, les politiques sur le logement fédérales, provinciales et territoriales ne cherchent pas suffisamment à englober toutes les options qui se présentent le long du continuum du logement et la nécessité de logements sensibles à la culture qui sont fabriqués à partir de matériaux de haute qualité convenant au climat rude.

Lorsque des fonds fédéraux indirects, comme ceux transférés aux provinces et aux territoires, ont été offerts, les critères de financement n'ont pas toujours conduit à des solutions de logement appropriées. Il en a découlé que les Inuits passent à côté des avantages potentiels de ces programmes. de plus, lorsqu'un financement est offert, on ne tient habituellement guère compte des coûts élevés de construction et de fonctionnement et des tendances démographiques, y compris la forte croissance de la population dans l'Inuit Nunangat.

Les communautés florissantes consistent en un mélange, et une offre adéquate, de types de logements comprenant des logements sociaux, des logements locatifs abordables, des propriétés privées, des coopératives et des logements de transition. Cependant, le fait d'étendre des solutions de rechange abordables aux logements publics entraîne un certain nombre de défis dans l'Inuit Nunangat, y compris le marché du logement insuffisant aux fins de revente, les coûts élevés et les risques pour les promoteurs individuels et commerciaux et la difficulté de l'obtention de finance- ment. Bon nombre d'Inuits vivent longtemps dans des logements locatifs subventionnés en raison du manque d'options de logement abordables. l'accession à la propriété est une étape que bien des Inuits franchiraient, vu les possibilités de générer de la richesse qu'elle présente; toutefois, des obstacles insurmontables persistent.

Il existe des conceptions de logement novatrices et davantage adaptées au climat qui intègrent des mesures d'adaptation culturelle; toutefois, vu le l'écrasant besoin de logements et le manque historique de financement, les ressources sont généralement affectées aux modèles de logement moins coûteux et moins adaptés. Cette situation a aggravé une crise qui est déjà grande et croissante dans les communautés inuites.

Malgré les défis, il se présente une possibilité considérable et historique d'éliminer la crise du logement dans l'Inuit Nunangat et de veiller à la durabilité future du développement et de la fourniture de logements. de fermes engagements d'améliorer le logement dans les communautés autochtones ont été pris par le gouvernement du Canada. un financement du logement considérable et direct est versé par les Inuits par l'intermédiaire de budgets fédéraux récents.

Reconnaissant l'importance d'améliorer les résultats en matière de logement, et dans un esprit de collaboration visant à répondre aux besoins des Inuits, le Comité de partenariats entre les Inuits et la Couronne a fait du logement un des domaines prioritaires. l'élaboration conjointe de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat est essentielle à l'établissement et au maintien d'un nouveau partenariat pour combler les écarts en matière de logement entre l'Inuit Nunangat et le reste du Canada.

Par l'entremise du Comité de partenariats entre les Inuits et la Couronne, les Inuits a collaboré avec le gouvernement du Canada à l'élaboration de cette stratégie, dans le but d'aborder et d'améliorer la situation du logement dans l'Inuit Nunangat pour qu'elle corresponde à celle du reste du Canada. Tel qu'il est établi dans la Stratégie nationale sur le logement du Canada, ce « travail de collaboration respecte et renforce la relation entre les Inuits et la Couronne et aidera à atteindre le but commun qui est de réduire les besoins de logement dans l'Inuit Nunangat et d'élaborer des solutions à long terme qui tiennent compte des modes de vie, des traditions et de la culture des Inuits. l'approche retenue insiste sur le rôle direct des organisations et gouverne- ments inuits dans les efforts pour répondre aux besoins de logement dans leurs communautés. »

La Société d'habitation du Québec ainsi que diverses organisations du Nunavik, dont l'Administration régionale Kativik, l'Office municipal d'habitation Kativik et la Société Makivik, ont collaboré à la conception et à la construction d'un prototype de logement à Quaqtaq en 2015.

Contexte

Les quatre régions de l'Inuit Nunangat se trouvent dans deux provinces et deux territoires. Chacune d'elles a une réalité juridique et politique distincte, y compris les revendications territoriales et la gouvernance publique (dans le cas du Nunavut) et l'autonomie gouverne- mentale (dans le cas du Nunatsiavut). Les négociations concernant la gouvernance se poursuivent au Nunavik et dans la Région d'établissement Inuvialuit, ce qui viendra mieux définir le paysage des compétences en évolution.

Les Inuits ont des relations avec la Couronne bien établies et directes en tant que propriétaires fonciers, gestionnaires et titulaires de droits, étant responsables du bien être des Inuits. en concluant des ententes sur la revendication territoriale et des ententes d'autonomie gouvernementale, les signataires se sont engagés à respecter une série d'obligations en vue de faire avancer les objectifs de toutes les parties. Ces objectifs comprennent l'amélioration du bien être social et de la prospérité économique des Inuits; la mise en place de communautés plus saines et plus durables; et la promotion de la participation des Inuits dans les milieux politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens (affaires autochtones et du Nord Canada, 2015).

Dans chaque région, des agences s'efforcent d'établir des politiques sur le logement et d'exécuter des programmes de logement sur le terrain. les provinces et les territoires conçoivent et exécutent des programmes de logements publics et sociaux, dont les refuges et les logements de transition. par conséquent, dans certains cas, les administrations du logement locales et provinciales territoriales exercent leurs activités en même temps dans les communautés inuites. Note de bas de page 4 Dans toutes les régions, les Inuits, à divers degrés, participent à la fourniture de logements ou à l'élaboration de politiques sur le logement. dans chaque région de l'Inuit Nunangat, la capacité existante permet de favoriser la participation directe des Inuits à la conception et à la fourniture des logements à l'appui d'une approche plus durable et adaptée à la culture en vue d'améliorer les résultats en matière de logement. en tant que propriétaires fonciers, les Inuits peuvent offrir des possibilités uniques d'améliorer directement ou de compléter la fourniture de logements dans leurs communautés. (de plus amples renseignements se trouvent à l'annexe 2).

Les solutions destinées à améliorer les résultats en matière de logement des Inuits ne prendront pas la même apparence dans toutes les régions. Chaque région est unique sur le plan de la fourniture de logements, des rôles et responsabilités (en ce qui concerne la nature des partenariats dans chaque administration pour la fourniture de logements) et les besoins en matière de logement en particulier. À l'aide d'un financement direct et souple, les Inuits cherchent à répondre aux besoins propres aux Inuits, y compris en augmentant les options de logement pour réduire la pression exercée sur les logements sociaux et en fournissant des logements plus durables, plus écoénergétiques et mieux adaptés à la culture. les Inuits se sont efforcés de définir des besoins précis dans le but de veiller à ce que les investissements aient la plus grande incidence.

Les besoins en matière de logement sont graves dans l'Inuit Nunangat. d'après le recensement de 2016, plus de la moitié (51,7 %) des Inuits de l'Inuit Nunangat vivent dans un logement surpe- uplé. le taux de surpeuplement pour la population non autochtone du Canada est de 8,5 %. de plus, 31,5 % des maisons de l'Inuit Nunangat nécessitent d'importantes réparations. (plus de détails sur les besoins se trouvent à l'Annexe 3)

Obstacles et défis

L'économie de l'Inuit Nunangat se caractérise par une croissance économique volatile, des taux de pauvreté élevés, des biens et services aux coûts élevés et une distribution inégale des possibilités économiques qui est principalement avantageuse pour les grandes collectivités et pour celles où l'industrie extractive est présente. Cette situation, conjointement avec les niveaux de revenu sensiblement plus faibles des Inuits, présente une sérieuse difficulté à bon nombre de collectivités pour ce qui est de diversifier les options de logement.

Dans tout l'Inuit Nunangat, il est difficile de générer un investissement suffisant pour soutenir l'ampleur des capitaux nécessaires afin de répondre à la demande de nouveaux logements et de rénover les logements vieillissants. par conséquent, dans les régions inuites, on doit se fier dans une plus large mesure au financement public.

Les coûts de construction sont élevés. les faibles niveaux de revenu moyen des ménages, conjointement avec les possibilités d'emploi locales limitées dans de nombreuses collectivités, signifient que l'accession à la propriété ou la location sur le marché est hors de la portée de bien des personnes en l'absence d'accords d'achat novateurs. même si l'on est en mesure d'acheter ou de faire construire une maison, les banques sont parfois réticentes à accorder des prêts hypothé- caires, vu les risques perçus (c. à d. le régime foncier). l'assurance, si elle est accessible, est aussi très coûteuse, vu l'estimation ou l'hypothèse d'une plus grande exposition au risque auquel sont exposées les structures des communautés éloignées de l'Inuit Nunangat.

En raison de l'infrastructure de transport limitée dans l'Inuit Nunangat, presque toutes les communautés se fient uniquement au service aérien et au service maritime saisonnier pour le transport des marchandises et des passagers. l'infrastructure de transport qui existe effectivement est en grande partie vieillissante et inadéquate. Il en découle une augmentation des coûts associés au développement, y compris le logement.

Les coûts élevés de transport, de construction, de fonctionnement et d'entretien rendent coûteuses les activités dans le nord, ce qui influe fortement sur le coût de la vie et des affaires. de plus, le climat de l'Inuit Nunangat est dominé par des hivers longs et froids, entraînant des coûts de chauffage élevés et une plus grande usure des logements. lorsque ces facteurs sont ajoutés au coût de la vie élevé et aux faibles niveaux de revenu de nombreuses familles inuites, la location ou la propriété d'une maison est hors de portée sans d'importantes subventions.

Le climat froid et changeant influence fortement la saison de construction. les matériaux doivent être livrés au cours d'une très courte saison d'expédition (du milieu de l'été au début de l'automne). pour respecter le calendrier de ravitaillement par mer, les matériaux doivent être commandés de nombreux mois à l'avance (c. à d. l'automne ou l'hiver précédent). et, puisque les matériaux de construction doivent être payés avant qu'ils soient livrés, le financement doit aussi être en place selon ce calendrier. afin de veiller à l'efficacité des saisons de construction, l'aménagement des lots et la préparation des fondations peuvent avoir lieu à l'automne; la construction des logements commencera au printemps si les matériaux ont été livrés l'été ou l'automne précédent. ainsi, dans de nombreux cas, les logements sont construits sur une période de deux ans. puisque le financement destiné aux logements est habituellement versé sur une base annuelle, il en découle des difficultés pour ce qui est de veiller à l'efficacité des investissements. (une illustration des obstacles se trouve à l'Annexe 4).

Les changements climatiques ajoutent aux défis associés à la conception et au développement des logements. l'érosion et la fonte du pergélisol posent d'importants risques à l'infrastructure existante et limitent davantage les terres pouvant être aménagées.

En améliorant l'harmonisation entre les cycles d'investissement public et les cycles des projets de construction de logements, on améliorerait l'efficacité et l'efficience de la construction de logements dans l'Inuit Nunangat. plus précisément, on a besoin de souplesse et d'engagements à long terme à divers ordres de gouvernement. l'engagement fédéral récent de verser un financement de 10 ans pour les logements des Inuits par l'intermédiaire du budget de 2018 donnera aux organisations et aux gouvernements inuits la possibilité de surmonter ce défi pendant cette période.

Les politiques et les programmes relatifs au logement doivent tenir compte des coûts plus élevés dans l'Inuit Nunangat pour tous les articles reliés comme l'aménagement de lots, la construction, les activités et l'entretien, le transport, l'adaptation aux changements climatiques. de plus, ces politiques et programmes devraient comprendre, s'il y a lieu, des engagements de collaborer en quête de moyens novateurs de réduire les coûts. Ces coûts sont beaucoup plus élevés que ceux observés dans le sud. ainsi, vu les terrains difficiles (y compris la nécessité de stabiliser les sols de temps à autre), l'installation de l'infrastructure d'égouts et d'alimentation en eau et la faible disponibilité des terres, l'aménagement de lots pourrait facilement dépasser les 200 000 $ (forum sur le logement des Inuits de 2016 – Bâtir des communautés durables au Nunatsiavut).

Un obstacle important à l'amélioration des résultats en matière de logement et des résultats socioéconomiques en général est la grave pénurie d'options de logement le long du continuum du logement. pour veiller à la fourniture de logements durables, il est crucial de veiller à la disponibilité d'options de logement le long du continuum du logement. Ce ne sont pas toutes les options le long du continuum qui sont disponibles dans toutes les communautés; en fait, dans bien des communautés, le logement public constitue la seule option viable. parfois, vu les graves pénuries, des logements publics sont fournis à des professionnels externes qui déménagent dans les communautés inuites. Tel qu'on l'a exposé largement dans le rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Le logement dans l'Inuit Nunangat : Nous pouvons faire mieux! (mars 2017), cela ajoute au grave surpeuplement auquel les Inuits sont déjà confrontés dans ces communautés. les options de logement diversifiées comme les logements de transition et de soutien, les locations privées abordables ou les résidences privées et les coopératives sont nécessaires à l'épanouissement des communautés et afin de soutenir les personnes qui s'y trouvent ou qui s'y établissent. les communautés qui disposent d'options variées et accessibles sont mieux préparées pour réagir aux possibilités de développement et saisir celles ci.

Investissements fédéraux dans le logement prévus dans les budgets de 2016 et de 2018

Budget de 2016 du Canada

Le budget de 2016 a investi un total de 156,7 millions de dollars sur deux ans dans tout l'Inuit Nunangat à l'appui du logement pour les Inuits : 76,7 millions de dollars pour le Nunavut, 50 millions de dollars pour le Nunavik, 15 millions de dollars pour le Nunatsiavut et 15 millions de dollars pour la région d'établissement Inuvialuit. Ces investissements étaient les bienvenus, et le versement direct des fonds à la Société makivik, au gouvernement du Nunatsiavut et à la Société régionale inuvialuit constituait une première étape importante en reconnaissance du rôle direct des Inuits au chapitre de la gestion des logements dans les régions respectives.

Budgets de 2017 et de 2018 du Canada

Le gouvernement du Canada a reconnu que les investissements prévus dans le budget de 2016 n'étaient qu'un commencement. ainsi, le budget de 2017 du Canada a compris un investissement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur 10 ans (à compter de 2018 2019) « pour bâtir et rénover des logements, des systèmes de traitement de l'eau, des installations de santé et d'autres infrastructures communautaires » dans les communautés autochtones. le Canada a ajouté qu'afin « de maximiser les avantages et la viabilité à long terme de ces investissements proposés, les affectations de fonds seront déterminées en partenariat avec les peuples autochtones ». le budget de 2017 a également annoncé 300 millions de dollars pour les territoires, avec un montant de 240 millions de dollars à l'appui du logement au Nunavut sur une période de 10 ans.Note de bas de page 5 Ces investissements ne sont pas soumis au principe du financement de contrepartie.

Dans le budget de 2018, le Canada a précisé que les Inuits du Nunatsiavut, du Nunavik et de la région d'établissement Inuvialuit recevraient un total de 400 millions de dollars à même l'investissement de 4 milliards de dollars dans l'infrastructure autochtone annoncé dans le budget de 2017, sur une période de 10 ans.

Comme en témoignent les investissements directs prévus dans les budgets de 2016 et de 2018 du Canada pour les Inuits, le financement fédéral est employé de manière plus efficiente et a une plus grande incidence lorsqu'il est fourni directement aux organisations et aux gouvernements inuits. un travail impressionnant est accompli, non seulement en termes de logements construits, mais de la capacité des Inuits d'avoir des effets positifs sur l'économie et la société grâce à des investissements directs et souples.

Versement des investissements fédéraux actuels dans le logement pour les Inuits

Jusqu'à présent, les investissements ont conduit à la construction de 183 logements, dont 15 dans des communautés de l'Inuvialuit (12 entièrement achevés), 24 au Nunatsiavut et 144 au Nunavik. Cela s'ajoute à plusieurs projets de rénovation domiciliaire et d'efficacité énergétique. les investissements ont un effet direct sur l'activité économique locale et contribuent à atténuer les iniquités sociales. par exemple, au Nunatsiavut, deux immeubles à logements multiples qui sont en construction permettront à de jeunes familles de demeurer ensemble et réduiront le risque que des enfants soient placés dans un foyer en raison du manque de logement adéquat. au Nunavik, on a mis fortement l'accent sur la formation en cours d'emploi afin de renforcer les compétences dans le secteur de la construction. de plus, en 2017, les 50 millions de dollars dépensés pour le logement (le budget de 2016 et 25 millions de dollars reçus aux termes de la convention tripartite de la Baie-James et du Nord québécois) ont représenté 27 millions de dollars de recettes pour les entreprises locales. dans les communautés d'Inuvialuit, 29 personnes sont désormais adéquatement logées et 18 entreprises sur 21 qui sont engagées pour la construction de nouveaux logements sont des entreprises locales appartenant à des autochtones.

Nunatsiavut

Au Nunatsiavut, le gouvernement du Nunatsiavut est en mesure de répondre directement aux besoins cernés lors de l'évaluation de 2012 des besoins en matière de logement du Nunatsiavut, ainsi qu'aux cinq orientations stratégiques proposées par le gouvernement du Nunatsiavut qui se rapportent au logement. puisque 74,3 % des maisons du Nunatsiavut nécessitaient des réparations majeures ou mineures, le gouvernement du Nunatsiavut met en œuvre un programme de réparation de maisons ciblé ainsi que d'autres initiatives visant à réchauffer les maisons de manière abordable et à augmenter l'efficacité énergétique de celles ci. par exemple, il élargit son projet pilote sur le « chauffage abordable » en fournissant des poêles à bois hautement efficaces à plus de ménagers dans le besoin. des évaluations géotechniques ont été achevées dans toutes les communautés du Nunatsiavut et éclaireront l'aménagement de lots pour les chantiers futurs si des systèmes de fondation particuliers ou d'autres solutions techniques sont nécessaires à la durabilité des aménagements d'infrastructure futurs. un certain nombre de nouvelles habitations unifamiliales et de nouveaux immeubles à logements multiples sont construits afin de contribuer à répondre aux besoins diversifiés et considérables des communautés du Nunatsiavut. le gouvernement du Nunatsiavut est parvenu à engager des entreprises inuites pour environ 95 % des travaux réalisés pendant la saison de construction de 2016 2017. des Inuits locaux ont été employés et formés, créant d'autres retombées pour le Nunatsiavut. des ministres fédéraux et des dirigeants inuits ont pu constater d'eux mêmes les résultats lors de la réunion du Comité de partenariats entre les Inuits et les Couronnes tenue à Nain, au Nunatsiavut, en septembre 2017.

Nunavik

Au Nunavik, la division de construction de la Société makivik maintient son modèle novateur consistant à construire des logements sociaux à but non lucratif. le financement versé à makivik dans le budget de 2016 a permis à l'organisation de commencer à s'attaquer à l'arriéré de 813 logements. au total, en novembre 2017, 144 logements avaient été fournis à des familles du Nunavik. Cela survenait un mois plus tôt que prévu, malgré la brève période de deux ans visée par ces investissements. le modèle de construction de logements sans but lucratif de makivik fait en sorte de réaffecter une tranche de 62 000 $ par logement aux entreprises du Nunavik et à leurs activités de formation et de perfectionnement des Inuits, et ce, pour maximiser l'emploi d'Inuits. même si ces logements amélioreront les résultats en matière de logement pour certaines familles du Nunavik, le surpeuple se poursuit, avec toutes ses conséquences sociales et sur la santé.

Région désignée des Inuvialuit

Dans la région désignée des Inuvialuit, la Société régionale inuvialuit (IrC) verse efficacement des investissements dans le logement propres à Inuvialuit, en s'associant au besoin à la Société d'habitation des Territoires du Nord ouest. douze logements nouvellement construits sont entièrement terminés, abritant logeant 29 personnes. des entreprises d'Inuvialuit sont à la tête de toutes les facettes du travail lié aux investissements dans le logement à Inuvialuit. Sanayut, une entreprise de construction et d'ingénierie détenue par Inuvialuit, s'occupe du travail de conception, et Nappaq, une entreprise de construction détenue par Inuvialuit, construit les logements. l'Inuvialuit peut donc s'assurer que les retombées économiques demeurent dans les communautés d'Inuvialuit et que la capacité locale, dont le nombre de gens de métiers d'Inuvialuit en devenir, est renforcée. Cela permet aussi de constituer en personne morale des éléments de conception qui garantissent que les logements sont pertinents sur le plan culturel et qu'ils conviennent à l'environnement local. l'IrC est à améliorer les logements en incluant des matériaux et des composantes plus durables, comme les fenêtres et le cadrage, à des coûts comparables aux coûts par logement de la Société d'habitation des Territoires du Nord ouest. l'IrC a accepté dernièrement de procéder à la démolition d'anciens logements publics inhabitables exploités par la Société d'habitation des Territoires du Nord ouest. Cette initiative en particulier a une incidence positive sur les coûts de fonctionnement et d'entretien associés à ces logements, ce qui libère des terres pour la construction de nouveaux logements et vient réduire le coût élevé d'aménagement des terrains. dans le l'ensemble, le financement du logement de l'Inuvialuit soutient les objectifs de l'article 16 des dispositions sur les mesures économiques figurant dans la Convention définitive des Inuvialuit.

Difficultés associées aux investissements prévus dans les budgets de 2016 et de 2018

Même des investissements substantiels et directs dans le logement pour les Inuits ont été réalisés par le gouvernement fédéral au cours des dernières années, le versement de ces fonds a présenté un certain nombre de difficultés. le financement direct annoncé dans les budgets de 2016 et de 2018 n'est parvenu que lentement aux Inuits, occasionnant des retards de fourniture de logements et minant donc l'efficacité générale de ces investissements. une planification et une préparation importantes sur plusieurs années sont nécessaires à la construction de logements dans les communautés inuites. les investissements doivent parvenir aux Inuits en temps utile pour que l'on puisse produire les résultats anticipés.

De plus, le financement est versé de façon incohérente soit par des ententes de contribution, soit par des ententes de subvention, selon les mécanismes qui se trouvent en place à ce moment là pour verser le financement aux organisations et aux gouvernements inuits respectifs. du point de vue des Inuits, les investissements directs dans le logement pour les Inuits devraient être octroyés à l'aide d'une subvention offrant aux organisations et aux gouvernements inuits suffisamment de souplesse, de certitude et de transparence. on veillera ainsi à ce que la fourniture de logements réponde aux besoins propres aux communautés inuites.

Les subventions en déclin de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHl) à l'intention des provinces et des territoires pour la gestion du parc de logements publics nuit entrave l'obtention de meilleurs résultats en matière de logement dans les communautés inuites. Compte tenu du rattrapage requis, les autorités provinciales et territoriales disposeront d'une moins grande marge de manœuvre pour augmenter le parc de logements à l'aide de nouveaux investissements. un financement moins élevé pourrait être disponible pour le fonctionnement et l'entretien des logements sociaux existants et pour les nouveaux logements sociaux; par conséquent, les autorités du logement devront peut-être affecter une plus grande part de leur propre financement aux logements existants plutôt que de construire de nouveaux logements grandement nécessaires. Toutefois, on s'attend à ce que les provinces et les territoires, au moyen d'ententes bilatérales mises en place en 2019, s'engagent à préserver les logements communautaires et d'en accroître le nombre dans leur province et territoire. les provinces et les territoires peuvent aussi appuyer la réparation des logements existants. (Voir les détails ci-dessous ayant trait à l'Initiative canadienne de logement communautaire qui fera partie des ententes avec les provinces et les territoires.)

Nunavut – Écart de l'investissement direct chez les Inuits

Les budgets de 2016 et de 2017 du Canada ont affecté 76,7 millions de dollars et 240 millions de dollars au gouvernement du Nunavut pour le logement au Nunavut. Ces investissements n'étaient pas directement accessibles à des organisations inuites au Nunavut, lesquelles sont pourtant elles aussi à la recherche d'investissements directs pour compléter ceux faits par le Canada et le gouvernement du Nunavut. Vu le besoin énorme au Nunavut, il faut d'importants investissements et des approches novatrices pour combler l'écart des besoins en matière de logement avec le reste du Canada. les investissements fédéraux récents seront utiles; or comme l'a décrit le président de la Société d'habitation du Nunavut, ces investissements sont bien insuffisants par rapport aux besoins, vu l'écart en matière de logement considérable du Nunavut, qu'il faut combler de toute urgence.

Les organisations inuites au Nunavut, par l'intermédiaire de leurs domaines d'expertise et de leur force collective, sont désireuses de contribuer à combler la grave pénurie de logements au Nunavut à l'aide d'un programme de logements durables à long terme qui est conçu et exécuté par des Inuits. la création d'un modèle d'accession à la propriété abordable qui est adapté aux personnes ou aux familles inuites pour qui le financement traditionnel aux valeurs marchandes actuelles demeure hors de portée constitue à la fois une difficulté et une possibilité. Complétant les logements publics fournis par l'entremise de la Société d'habitation du Nunavut, ce programme offrirait aux Inuits l'accession à la propriété comme moyen de délaisser les logements publics, en entreprise et en location privée, favorisant chez les personnes et les familles au Nunavut un sentiment de fierté vis à vis leur accession à la propriété. de plus, le programme soutiendrait et favoriserait l'accession à la propriété comme moyen de générer de la richesse et de créer des carrières qui allégerait le fardeau financier des gouvernements.

Pour atteindre leurs objectifs, les responsables du programme de logements abordables auraient besoin d'une affectation pluriannuelle par un ou plusieurs gouvernements, qui servirait de catalyseur pour veiller à la réussite du programme et obtenir un financement privé complémentaire visant à renforcer l'exécution du programme. afin de veiller à la réussite et à la viabilité, des mécanismes de construction et de fourniture rentables seraient élaborés ou améliorés. en même temps, on élaborerait et mettrait en œuvre une approche diversifiée pour ce qui est de promouvoir l'accession à la propriété, de renseigner les gens à ce sujet et d'encourager les nouveaux propriétaires en leur présentant les avantages et les possibilités associés au fait d'être propriétaires de leur logement.

Nunavut Tunngavik Incorporated assumerait la direction organisationnelle stratégique de l'élaboration du programme en général, en collaboration avec les associations inuites régionales du Nunavut, tandis que les sociétés de développement inuites au Nunavut assumeraient l'exécution du programme, y compris la formulation du mécanisme d'exécution. une coordination avec les gouvernements territoriaux et fédéral serait demandée afin d'aider à assurer la réussite et la durabilité du programme.

La Stratégie nationale sur le logement

Le 22 novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé une Stratégie nationale sur le logement de 10 ans et de 40 milliards de dollars destinée à contribuer à la réduction de l'itinérance et à l'augmentation de la disponibilité et de la qualité des logements destinés aux Canadiens dans le besoin.

Notamment, grâce à une Initiative canadienne de logement communautaire (IClC) de 4,3 milliards de dollars, le gouvernement fédéral soutiendra les provinces et territoires dans leurs efforts pour protéger et bâtir un secteur du logement communautaire durable. À quelques exceptions près, les provinces et les territoires sont tenus de verser une somme équivalente à ce financement dans le cadre des nouvelles ententes, y compris l'IClC.Note de bas de page 6 Ce niveau de financement leur permettra de protéger l'abordabilité des logements pour la totalité des ménages habitant présentement dans des logements communautaires administrés par les provinces et les territoires et appuyés par d'anciens programmes fédéraux. l'initiative soutiendra également la réparation et la régénération du parc existant et l'augmentation de l'offre de logements communautaires.

Dans le cadre de l'Initiative canadienne de logement communautaire, les provinces et territoires doivent garantir que le nombre total de ménages qu'ils soutiennent actuellement dans leur province ou leur territoire ne diminuera pas. on s'attend donc à ce que l'Initiative canadienne de logement communautaire maintienne l'abordabilité d'environ 330 000 logements sociaux à l'échelle nationale.

La Stratégie nationale sur le logement fixe aussi des objectifs audacieux, dont les suivants :

  1. réduire l'itinérance chronique de 50 %;
  2. éliminer ou réduire les besoins en matière de logement de plus de 530 000 ménages;
  3. créer quatre fois plus de nouveaux logements que ceux construits dans le cadre des programmes fédéraux de 2005 à 2015;
  4. réparer trois fois plus de logements existants que ceux réparés dans le cadre des programmes fédéraux de 2005 à 2015;
  5. protéger 385 000 ménages supplémentaires contre la perte d'un endroit abordable où vivre.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les dirigeants autochtones à l'élaboration conjointe de stratégies sur le logement fondées sur des distinctions qui s'appuieront sur les principes de l'autodétermination, de la réconciliation, du respect et de la coopération.

Tel qu'il est indiqué dans la Stratégie nationale sur le logement, le Canada collabore étroitement, par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, avec Inuit Tapiriit Kanatami et les gouvernements et organisations chargés de mettre en application les accords sur les revendications territoriales inuites. Ce travail en collaboration respecte et renforce la relation entre la Couronne et les Inuits et contribuera à atteindre l'objectif commun qu'est de réduire les besoins en matière de logement dans l'Inuit Nunangat, en plus d'élaborer des solutions à long terme qui tiennent compte des modes de vie, des traditions et de la culture des Inuits. l'approche adoptée par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et cette stratégie insiste sur le rôle direct des organisations et gouvernements inuits dans les efforts pour répondre aux besoins de logement dans leurs communautés.

Par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement, le Canada est par ailleurs déterminé à collaborer avec d'autres ordres de gouvernement et divers intervenants afin de veille à la mise en œuvre efficace des engagements énoncés dans la Stratégie. pour atteindre l'objectif qu'est l'amélioration des résultats en matière de logement des Inuits en harmonie avec le reste du Canada, il faut une approche à multiples volets. on devrait entre autres s'assurer que la Stratégie nationale sur le logement et la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat se complètent dans la mesure du possible. pour opérationnaliser ce qui précède, il sera nécessaire que tous les inter- venants pertinents s'engageant à mettre en place un processus continu pour suivre l'avancement des initiatives connexes et veiller à l'efficacité de leur mise en œuvre.

Le Canada et les Inuits collaborent en vue de faciliter l'accès des Inuits aux investissements prévus dans la Stratégie nationale sur le logement.

Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat

Vision

L'objectif général de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat consiste à améliorer les résultats de logement dans l'Inuit Nunangat conformément aux résultats du reste du Canada. la Stratégie mise sur des investissements fédéraux directs récents qui reconnaissent la nécessité d'investissements substantiels à court et à moyen terme et le rôle direct des Inuits quant à la gestion des logements dans les communautés inuites. pour continuer de progresser, il faut solidifier une relation directe *-continue entre le gouvernement fédéral et les Inuits pour la fourniture de logements dans l'Inuit Nunangat. Cette relation continue est essentielle afin de veiller à ce que les gains réalisés à court ou à moyen terme puissent être soutenus à long terme, conduisant à des personnes, des familles et des communautés saines et productives.

L'objectif commun consistant à améliorer les résultats en matière de logement des Inuits est atteint, dans une certaine mesure, par l'intermédiaire des investissements dans le logement pour les Inuits prévus dans les budgets de 2016 et de 2018. reconnaissant que les Inuits sont les mieux placés pour prendre les décisions qui les touchent, le gouvernement du Canada et les partenaires inuits veulent renforcer l'autodétermination et les capacités des Inuits en matière de logement à l'aide des mesures énoncées dans les pages qui suivent.

Pour améliorer les résultats et maintenir les résultats améliorés, il faudra diminuer la dépendance vis à vis les logements sociaux et augmenter les solutions de rechange abordable, y compris les locations privées abordables, l'accession à la propriété et les logements de transition et de soutien. pour maintenir les progrès, il faudra aussi une collaboration améliorée et continue dans les domaines du renforcement des capacités ainsi que de l'innovation et de la recherche dans le but de faire en sorte que les Inuits possèdent les outils nécessaires afin de développer des logements durables et adaptés à la culture, conduisant à un moins grand besoin de logements en général.

La réalisation de la vision de la Stratégie nécessitera en outre une mobilisation concrète et des efforts de collaboration continus entre tous les ordres de gouvernement. Cela comprendrait une collaboration et des partenariats renforcés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pertinents qui s'acquittent — et continueront de s'acquitter — de responsabilités et de rôles importants pour améliorer les résultats en matière de logement des Inuits.

Résultats prévus

La Stratégie établit une approche exhaustive et propre aux Inuits visant à réaliser la vision commune au moyen d'activités clés qui produiraient les résultats suivants :

  • la reconnaissance du rôle direct des organisations et des gouvernements inuits en tant que principaux partenaires pour répondre aux besoins en matière de logement dans les communautés inuites;
  • des investissements fédéraux directs et soutenus au moyen d'un mécanisme subventionnaire précis;
  • un accès aux programmes amélioré, flexible et — dans la mesure du possible — direct, visant à réduire le besoin de logements, en plus du développement de l'infrastructure connexe;
  • l'augmentation du nombre de logements et de la qualité des logements par la réduction du surpeuplement et du nombre de logements nécessitant des réparations majeures;
  • l'élargissement des options de logement dans les communautés inuites, y compris l'augmentation des logements locatifs abordables et de l'accession à la propriété, ainsi que des logements de transition et de soutien ne vue de réduire la dépendance vis à vis les logements sociaux et de promouvoir la sécurité économique et des logements;
  • une collaboration intergouvernementale efficace;
  • une recherche et une innovation et une collecte de statistiques qui sont efficaces.

Afin de veiller à ce que les investissements récents et futurs dans le logement pour les Inuits aient une incidence durable, il faut continuer de faire participer directement les Inuits au versement du financement et à la prise de décision liée au logement dans l'Inuit Nunangat. Il se présente une occasion de miser sur les investissements directs prévus dans les budgets de 2016 et de 2018 et des approches d'exécution afin d'élaborer un modèle continu de financement et de fourniture de logements en travaillant directement avec les organisations autochtones. une telle occasion peut faciliter une approche plus efficace et holistique en vue de s'attaquer à la crise du logement dans l'Inuit Nunangat, maintenant et à l'avenir. Cette approche reconnaîtrait le rôle direct et auto- déterminant que jouent les Inuits au chapitre de la gestion et du développement des logements dans l'Inuit Nunangat. un financement sous forme de subvention du logement propre aux Inuits serait essentiel afin d'améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat et de maintenir ces résultats. dans l'ensemble, une collaboration directe avec les organisations inuites en ce qui concerne l'élaboration de politiques et de programmes relatifs au logement garantira que ceux ci seront plus sensibles aux besoins des Inuits.

Pour veiller à la durabilité à long terme du secteur du logement à long terme, il est essentiel d'augmenter les options de logement abordables. pour ce faire, tous les partenaires devront travailler de concert afin de réduire les obstacles à la propriété privée de logements et d'augmenter les options de logement de rechange qui sont abordables, comme la location privée abordable et les logements coopératifs. l'augmentation des options de logements de soutien et de transition sera également importante pour les personnes ayant besoin d'une solution de logement de rechange à caractère temporaire au cours de leur transition vers un logement plus permanent.

En élargissant le recours à des approches en matière de logement novatrices par les Inuits, on contribuera à faire en sorte que les logements soient adaptés à la culture et durables. une recherche efficace et collaborative, fondée sur des pratiques exemplaires récentes, contribuera à faire en sorte que les logements répondent aux besoins distincts des Inuits. la recherche fondée sur les données probantes permettra de mesurer et d'évaluer les buts et les objectifs de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat et de veiller à la mise en œuvre efficace de celle ci.

Il est impératif que le gouvernement fédéral et les organisations et gouvernements inuits collaborent directement afin de s'assurer que les politiques et les programmes fédéraux qui concernent le logement sont plus représentatifs des besoins des Inuits et sensibles à ces besoins. de plus, les partenaires inuits et fédéraux devront mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les autres partenaires afin de veiller à la réussite de la Stratégie. Cette mobilisation contribuera à cerner de possibles facettes de collaboration facilitant la mise en œuvre efficace de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, vu les relations existantes et les programmes et les politiques au sein de chaque administration qui touchent les Inuits.

Un certain nombre d'initiatives fédérales ainsi que provinciales et territoriales qui sont en cours ou ont été annoncées dernièrement ont un lien direct avec le logement dans l'Inuit Nunangat et, mises ensemble, pourraient contribuer à appliquer une approche plus holistique en vue d'améliorer les résultats socioéconomiques et la qualité de vie des Inuits. la réussite de ces initiatives sera directement ou indirectement touchée par celle de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat. en voici des exemples.

  • l'engagement du gouvernement du Canada d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030 ne connaîtra du succès que si les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat sont fortement améliorés;
  • la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté annoncée récemment, « une chance pour tous », vise à sortir 650 000 Canadiens de la pauvreté d'ici 2019. la réduction de la pauvreté chez les Inuits pourrait contribuer à aborder, dans une certaine mesure, la question de l'abordabilité des logements pour les familles inuites;
  • la stratégie canadienne « Vers un chez soi » de lutte contre l'itinérance peut compléter la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat et d'autres initiatives relatives au logement;
  • le nouvel investissement de 161,2 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget de 2018 du Canada pour le volet Inuits de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones pourrait avoir une incidence importante et positive pour ce qui est de veiller à ce que les Inuits soient employés dans le domaine de la construction domiciliaire et les domaines connexes dans l'Inuit Nunangat;
  • le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inuits, annoncé en septembre 2018, avec des investissements associés de jusqu'à 111 millions de dollars sur 10 ans, contribuera à faire en sorte que les parents souhaitant saisir les occasions de perfectionnement des compétences ou d'emploi dans le secteur du logement ne soient pas retenus par un accès limité au service de garde d'enfants.

Pour assurer la réussite des initiatives reliées, il faudra que les parties coordonnent leurs efforts dans la mesure du possible et tirent parti, s'il y a lieu, des progrès accomplis au cours de la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat.

Mesures de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat

1. Évaluer l'efficacité des investissements récents dans le logement dans l'Inuit Nunangat

Tel qu'il a été souligné précédemment, par l'intermédiaire des budgets de 2016 et de 2018, d'importants investissements sont réalisés dans tout l'Inuit Nunangat à l'appui du logement. Ces investissements sont versés directement à la Société makivik, au gouvernement du Nunatsiavut et à la Société régionale inuvialuit, et ils sont versés indirectement au gouvernement du Nunavut. aucun investissement direct n'était offert par l'intermédiaire des budgets de 2016 et de 2018 aux organisations inuites du Nunavut. les Inuits ont soutenu que pour améliorer les résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat et maintenir ces résultats, il faut d'importants investissements à court et à moyen terme. de plus, l'incidence des initiatives visant à augmenter les options de logement et la durabilité à long terme dépend des investissements à court et à moyen terme pour combler l'écart en matière de logement entre l'Inuit Nunangat et le reste du Canada. en outre, les investissements les plus efficaces sont ceux qui tiennent compte des coûts élevés de construction, de fonctionnement et d'entretien dans les communautés inuites.

Les investissements fédéraux récents et actuels dans le logement dans l'Inuit Nunangat auront une forte incidence sur l'amélioration des résultats en matière de logement. l'investissement direct de 400 millions de dollars sur 10 ans annoncé dans le budget de 2018 est un investissement historique qui, à bien des égards, permettra aux Inuits de planifier et de mettre en œuvre efficacement le développement de logements propres aux Inuits dans les communautés. Toutefois, les défis comme le versement tardif et irrégulier du financement, le soutien au financement des activités et de l'entretien et le manque de financement direct pour les organisations inuits au Nunavut devront être relevés pour veiller à ce que les investissements soient le plus efficaces possible et que les buts décrits dans la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat puissent être atteints.

Compte tenu de la vision à long terme de combler l'écart en matière de logement chez les Inuits de l'Inuit Nunangat, l'incidence des investissements directs récents devra être mesurée conjointement avec celle de tout investissement complémentaire qui peut aussi être avantageux pour les Inuits, comme tout investissement direct ou indirect par l'intermédiaire de la Stratégie nationale sur le logement et tout investissement provincial ou territorial. Il sera en outre important d'évaluer l'efficacité de l'accès au financement et du versement du financement dans l'Inuit Nunangat, en tenant compte de l'objectif principal, pour les Inuits, qu'est l'accès direct et soutenu au financement fédéral pour le logement. la réussite à long terme nécessite de s'assurer que les investissements à court terme sont suffisants et qu'ils sont versés efficacement et adéquatement.

Action 1 : Examiner des investissements fédéraux récents et actuels dans les logements pour les Inuits afin de déterminer le reste des besoins en ressources pour atteindre l'objectif partagé de fermer l'écart en matière de logement entre l'Inuit Nunangat et le reste du Canada. Cela inclura de faire face aux défis relatifs à l'accès aux investissements dans les logements et leur versement, y compris, sans s'y limiter :

  • un accès direct au financement fédéral pour les logements dans tout l'Inuit Nunangat;
  • un versement opportun du financement des logements pour les Inuits;
  • des écarts dans le versement du financement des logements pour les Inuits;
  • le financement du fonctionnement et de l'entretien.

2. Élaborer un plan à long terme pour les investissements fédéraux directs pour les logements dans l'Inuit Nunangat

En plus des investissements considérables à court et à moyen terme, il existe un besoin relatif à l'accès direct à des investissements à long terme et pluriannuels pour les logements afin de s'assurer que les améliorations aux résultats en matière de logement dans l'Inuit Nunangat puis- sent être maintenues. les paramètres de ce plan, y compris le niveau de financement nécessaire, seront fondés sur des investissements récents et actuels, comme ceux prévus par les budgets de 2016 et de 2018 du Canada, et sur les écarts identifiés dans le financement et le versement des investissements pour les logements, tel que susmentionné. Sous réserve de l'évaluation à l'action 1 ci-dessus, il est prévu que le financement direct continue d'être nécessaire après la période 10 ans, au budget de 2018, un financement nécessaire pour combler tout écart restant, poursuivre les progrès, tenir compte de la croissance de la population et maintenir le modèle de prestation de l'autodétermination des logements pour les Inuits.

La longévité, la prévisibilité et la souplesse des investissements par voie d'ententes de financement de subventions permettront d'augmenter l'attention et l'investissement par les gouvernements et organisations inuits dans la durabilité des logements, l'adaptation culturelle et la diversité des options de logement.

Les Inuits sont mieux placés pour déterminer la façon de cibler le financement où il est le plus nécessaire, en fonction des besoins distincts dans les régions respectives de l'Inuit Nunangat. en offrant des investissements directement aux Inuits, on évite les défis historiques des investisse- ments fédéraux pour les logements qu'affrontent constamment ou équitablement les commu- nautés inuites. Cela contribue également à réduire la dépendance aux logements sociaux, à réduire les coûts à long terme et à conserver les avantages dans les communautés inuites.

Il est important de noter que le développement de logements dépend d'un certain nombre d'autres variantes connexes, y compris le développement et la préparation des terres, les transports, l'eau et les égouts, la production d'énergie, etc. un accès direct pour les Inuits aux programmes qui soutiennent l'infrastructure connexe, si possible, ou une collaboration entre les divers parte- naires responsables mènera à une efficacité accrue et à des programmes mieux conçus et livrés en général. la mobilisation directe des Inuits sur les programmes et les politiques connexes peut aider à s'assurer que les programmes d'infrastructure, de façon générale, tiennent compte des besoins importants dans les communautés inuites et des défis et obstacles considérables à l'amélioration des résultats en matière de logement des Inuits.

Action 2a) : En s'appuyant sur l'action 1, créer une subvention fédérale de logement pour l'Inuit Nunangat, un investissement à long terme du logement des Inuits durable fondé sur :

  • un accès direct, et l'admissibilité, au financement fédéral pour les logements;
  • une longévité, une prévisibilité et une souplesse;
  • une autodétermination des Inuits.

Action 2b) : Identifier les programmes fédéraux qui soutiennent l'infrastructure commu- nautaire relative aux logements afin d'élaborer des recommandations visant à améliorer l'accès par les Inuits, le cas échéant, et la collaboration entre les autorités responsables.

3. Améliorer la recherche, l'innovation et les statistiques

Afin d'assurer le succès de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, il sera important de travailler ensemble pour élaborer davantage des conceptions durables et adaptées à la culture en matière de logement, et ce, en utilisant les programmes et les initiatives de recherches et d'innovation existants et futurs à divers niveaux de gouvernement.

Actuellement, des conceptions innovatrices en matière de logement sont offertes et, dans certains cas, sont en cours d'élaboration et de mise à l'essai à une échelle relativement petite. en étendant l'élaboration de ces conceptions et d'autres conceptions élaborées et mises à l'essai à l'échelle régionale, on assurera une meilleure durabilité et adaptation des unités construites dans les communautés inuites.

Dans l'Inuit Nunangat, il existe un nombre limité de programmes de logement, qui ne sont pas encore efficaces, dans différentes régions, comme la planification stratégique (communautaire), le génie et la construction de logements, la sensibilisation des propriétaires et des locataires, et la recherche communautaire. Ces programmes impliquent des chercheurs, des décideurs et des communautés. Cependant, ils ne sont pas toujours bien étudiés et documentés, et les renseigne- ments publics les concernant ne sont pas toujours facilement accessibles. Il est important de s'assurer que ces connaissances et ces expériences soient partagées afin d'améliorer et de maintenir les résultats en matière de logement.

De plus, une recherche ciblée et stratégique, qui s'appuie sur les données existantes et qui est fondée sur les besoins particuliers des Inuits, sera essentielle pour mesurer la façon dont les investissements fédéraux actuels permettent d'atteindre les résultats souhaités.

Action 3a) : Réaliser une évaluation des besoins régionaux au cours de la première année de la mise en œuvre de la Stratégie, ou dès que possible, afin d'élaborer un scénario de référence et de mieux adapter les investissements aux divers besoins régionaux.

Action 3b) : Documenter, évaluer et diffuser les renseignements pertinents sur les réussites et les innovations sur les logements, et soutenir le partage de connaissances et la collaboration entre les administrateurs et les experts en matière de logement.

Action 3c) : Élaborer, financer et mettre en œuvre un plan de recherche en matière de logement pour l'Inuit Nunangat. L'objectif du plan sera d'aider à mettre en œuvre les actions 3a) et 3b), ainsi qu'à mesurer les progrès des investissements pour les logements dans l'Inuit Nunangat et à combler les écarts en matière de recherche.

4. Réduire le surpeuplement et la dépendance sur les logements sociaux, tout en augmentant les options de logement abordable et en améliorant la qualité des logements

Un éventail de logements est essentiel pour maintenir la prestation de logements, mais ce n'est pas toutes les options de cet éventail qui sont offertes à toutes les communautés, particulièrement en ce qui concerne les logements de transition, les logements supervisés, les maisons privées (droit de propriété abordable ou locations) et les coopératives.

Dans plusieurs communautés de l'Inuit Nunangat, les logements publics continuent d'être la seule option viable pour les Inuits. Notamment, cela peut être attribué aux coûts extrêmement élevés associés à la construction et à l'entretien des logements, jumelés au faible revenu et aux taux élevés de pauvreté chez les Inuits. des logements subventionnés par l'employeur peuvent aussi être offerts, mais elles ne sont généralement qu'aux personnes qui déménagent dans ces communautés, et non aux résidents existants. de plus, il y a un grave manque de logements de transition et de logements supervisés, ce qui crée des défis additionnels considérables pour ceux qui ont besoin d'un refuge temporaire, y compris ceux qui fuient la violence familiale.

En règle générale, les marchés immobiliers sont défaillants dans l'Inuit Nunangat, particulièrement à l'extérieur des grands centres. lorsque des marchés privés (locations ou droit de propriété) existent, l'abordabilité est un obstacle considérable. C'est particulièrement le cas des Inuits, car le revenu moyen annuel des Inuits dans l'Inuit Nunangat est environ 70 000 $Note de bas de page 7 de moins que celui d'un non-Inuit dans l'Inuit Nunangat, qui ne reste souvent pas pour une longue période. étant donné les nombreux défis, les promoteurs qui souhaiteraient investir dans les logements privés dans l'Inuit Nunangat jugent l'investissement trop risqué.

En plus des coûts élevés de la construction et de l'entretien des maisons, les propriétaires sont limités par la difficulté d'obtenir des prêts hypothécaires et une assurance habitation abordable. Selon la SCHl, la croissance du marché immobilier peut être limitée par l'éloignement et l'isolation, la population dispersée, le manque d'accès aux routes et les conditions météorologiques extrêmes, ainsi que par le nombre limité de possibilités économiques, le chômage et les coûts élevés des logements.Note de bas de page 8 Il est impératif d'augmenter le nombre de propriétaires dans l'Inuit Nunangat en réduisant les obstacles et en créant des approches innovatrices afin de permettre la durabilité des logements ainsi que la création d'une richesse pour les Inuits.

Pour faciliter l'élargissement des options de logement dans l'Inuit Nunangat, tous les partenaires devront travailler ensemble, y compris en mobilisant les provinces et les territoires, afin de faire face aux défis et aux obstacles afin d'accroître le marché immobilier et d'autres alternatives, comme les logements de transition et les logements supervisés. les efforts récents dans diverses régions, y compris les défis et les réussites, peuvent être partagés et étudiés afin de guider les efforts dans d'autres régions.

Action 4a) : Travailler en partenariat afin de comprendre les écarts et de partager les meilleures pratiques en matière de programmes et d'initiatives de logement qui soutiennent des options alternatives en matière de logement, l'élimination des obstacles à l'augmentation du nombre d'options alternatives en matière de logement et à l'amélioration de l'abordabilité, y compris en matière de rendement énergétique.

Actions 4b) : Explorer et soutenir la création de projets pilotes pour des solutions innovatrices nouvelles ou existantes afin d'augmenter le nombre d'options alternatives abordables en matière de logement et d'améliorer le rendement énergétique, et s'assurer que les programmes visant à établir des solutions innovatrices en matière de logement sont directement accessibles par les Inuits, y compris :

  • Identifier et investir dans les options innovatrices afin de promouvoir des solutions alternatives de marché aux logements sociaux;
  • identifier et investir dans des conceptions innovatrices et adaptées à la culture en matière de logement afin d'améliorer le rendement énergétique et l'adaptabilité aux changements climatiques.

Action 4c) : Continuer à investir dans la construction de nouveaux logements et à réaliser des réparations et des rénovations, au besoin.

5. Renforcer les capacités

La responsabilité et la capacité de logement des Inuits ont sensiblement augmenté au cours des dernières décennies. Bien qu'il existe des différences entre les régions concernant ce à quoi ressemble cette responsabilité de gestion aujourd'hui, chaque région à une capacité de gestion et de construction de logements, ainsi que des partenariats avec divers niveaux de gouvernement. au fur et à mesure que les Inuits prendront une plus grande responsabilité directe en matière de gestion de divers programmes, cette capacité évoluera et grandira. Il sera important de s'assurer que, s'il existe des écarts de capacité, les programmes visant à renforcer la capacité de développe- ment et de gestion de logements des Inuits répondent aux besoins particuliers des Inuits. en plus de renforcer la capacité institutionnelle et organisationnelle, le comblement de l'écart en matière de logement dans l'Inuit Nunangat exigera également le renforcement de compétences locales, ainsi que de la certification et de la capacité commerciales afin que les Inuits soient mieux soutenus et équipés pour participer à la construction, ainsi qu'aux projets opérationnels et d'entretien.

Au niveau fédéral, il existe peu de programmes de renforcement des capacités en matière de logement qui sont offerts aux Inuits, ainsi que des programmes généraux de renforcement des capacités relatifs au développement de la main-d'œuvre. Il est impératif de s'assurer que le soutien du renforcement des capacités (direct et indirect) est aussi accessible et efficace que possible, et réponde aux défis et aux obstacles uniques dans les communautés inuites.

Action 5a) : Développer, entreprendre et financer une évaluation des besoins en main-d'œuvre et en compétences en s'appuyant sur des données existantes dans le cadre d'initiatives relatives à la main-d'œuvre.

Action 5b) : Identifier les écarts et améliorer la sensibilisation, la compréhension et l'efficacité des initiatives de renforcement des capacités et de développement des compétences aux niveaux fédéral et provincial ou territorial dans le cadre de recommandations ciblées.

6. Améliorer la collaboration intergouvernementale

Tel qu'énoncé dans la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, les Inuits et les intervenants fédéraux devraient mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres partenaires afin d'identifier les domaines qui devraient faire l'objet d'une collaboration accrue pour aider à assurer la réussite de la Stratégie.

La mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat ne sera pas efficace et ne permettra pas l'obtention d'un maximum d'avantages sans la mobilisation et la participation potentielle des gouvernements provinciaux et territoriaux. les provinces et les territoires ont et continueront d'avoir un rôle important à jouer dans le développement et la gestion des logements dans l'Inuit Nunangat.

De leur côté, les gouvernements provinciaux et territoriaux administrent divers programmes et politiques de logement qui ont une incidence sur les logements dans les communautés inuites et dans certaines juridictions, et contribuent sensiblement aux coûts opérationnels et d'entretien. Il est important de mobiliser les provinces et les territoires afin de s'assurer que ces programmes s'harmonisent dans la mesure du possible aux programmes et initiatives fédéraux et inuits pour assurer un maximum d'efficacité et d'efficience.

Action 6 : En s'appuyant sur les partenariats existants et dans la mesure du possible, mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux sur la mise en œuvre de la Stratégie de logement dans l'Inuit Nunangat, identifier les possibilités accrues de collaboration, et discuter de la meilleure façon de collaborer afin de maximiser les partenariats et l'incidence des programmes sur les communautés inuites.

7. Mise en œuvre et évaluation de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat

La présente stratégie établit une vision et une direction communes d'améliorer le logement à long terme et de façon durable dans l'Inuit Nunangat. afin d'actualiser cette vision et de livrer des résultats pour les Inuits, un plan de mise en œuvre est nécessaire.

À moins d'en avoir convenu autrement, le plan de mise en œuvre de la Stratégie de logement dans l'Inuit Nunangat sera élaboré conjointement et supervisé par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne dans le cadre de son mandat de faire état des progrès réalisés dans divers domaines thématiques, y compris le logement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie, des stratégies régionales seront élaborées pour clarifier les pans spécifiques des Inuits visant à combler les besoins en logement, y compris l'intégration d'approches innovatrices, si possible. les plans régionaux s'appuieront sur les initiatives actuelles, ainsi que sur des évaluations des besoins régionaux.

Le plan de mise en œuvre conjoint s'appuiera sur la mobilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, et une analyse comparative entre les sexes plus approfondie sera réalisée en collaboration avec pauktuutit Inuit Women of Canada.

Le cas échéant, les parties prendront toute action non identifiée dans la Stratégie de logement dans l'Inuit Nunangat qu'elles jugent nécessaire pour soutenir l'atteinte des objectifs de la Stratégie.

Pour mesurer et évaluer directement les progrès, les parties conviennent de faire état des progrès et des résultats, y compris les résultats communs, des indicateurs clés, des cibles et d'autres données, par l'entremise de l'engagement relatif à la recherche et à l'innovation qui sera utilisé comme statistiques de référence. les progrès, en fonction de ces indicateurs, seront régulièrement mesurés, à une fréquence que les parties détermineront. Cette mesure et cette évaluation incluront des considérations fondées sur le sexe.

Annexe 1 : Le dossier pour des résultats accrus en matière de logement

Il y a une corrélation directe entre les investissements dans les logements abordables et l'activité économique accrue. en plus des avantages directs d'emplois payants, un pouvoir d'achat accru permet des dépenses locales additionnelles et soutient d'autres entreprises par voie de retombées économiques (p. ex., les impôts recueillis, les dépenses d'infrastructure, l'administration et la demande additionnelle d'installations et de services).

La construction, l'entretien et la gestion de logements sont un employeur important de l'économie de l'Inuit Nunangat, qui fournit un revenu nécessaire à la main-d'œuvre inuite et des possibilités d'améliorer les connaissances et les compétences des travailleurs. Il fournit également un fondement qui prouve que l'investissement accru dans des logements abordables créera une activité économique considérable à la main-d'œuvre locale, et placera les entreprises en position de tirer profit de l'activité économique en découlant. de plus, l'approvisionnement en main-d'œuvre et en services locaux découlant des projets de logement stimule les économies locales et régionales en recyclant les dollars investis.

L'association canadienne des constructeurs d'habitations a estimé que 35 habitations construites au Nunavut généraient 93 emplois dont la valeur des salaires est de 6 millions de dollars sur un investissement de 16 millions de dollars. Selon le détail de l'estimation pour une seule habitation, un investissement en capital de 457 100 $ pour une habitation moyenne génère 171 400 $ en salaires (37,5 % de l'investissement en capital) ou 2,7 emplois par maison (63 480 $ par emploi). par conséquent, un investissement en capital de 1 million de dollars génère 375 000 $ en salaires ou 5,9 emplois à 63 600 $ par emploi. Bien que plusieurs de ces emplois soient de nature saisonnière, ils sont essentiels pour offrir un revenu nécessaire aux familles inuites. l'investissement opérationnel en capital dans les logements locaux aide également à maintenir la demande des consommateurs locaux pour des biens et des services, et l'emploi des travailleurs locaux qui dépenseront la majorité de leur salaire à l'échelle locale. l'activité de construction améliore la qualité de vie grâce à l'emploi, à la formation, à de meilleures habitations, à une cohésion sociale dans la communauté et un pouvoir d'achat des ménages.

Les taux d'emploi dans l'Inuit Nunangat sont faibles, variant de 39 % au Nunatsiavut à 54 % au Nunavut et au Nunavik. la main-d'œuvre actuelle sera accrue en fonction d'une population globale annuelle de 2 % et au fur et à mesure que la population générale de moins de 15 ans intégrera le marché du travail. Bien que le secteur de la construction d'habitations puisse offrir des possibilités d'emploi bien payé, l'investissement dans l'éducation et le développement des compétences sera essentiel. Cela permettra aux communautés locales de tirer profit des possibilités économiques générées par l'industrie du logement et créera une capacité à plus long terme de maintenir et de gérer les logements actuels et futurs. Sans un investissement additionnel dans la formation et l'éducation, il y aura certainement une pénurie de main-d'œuvre locale pour répondre aux besoins croissants en matière d'emploi du secteur de la construction, et un plus grand pourcentage d'investissements quitteront les communautés.

Les investissements directs aux Inuits veillent à ce que les avantages, y compris l'emploi et les occasions d'affaires, aillent directement aux Inuits. des investissements à plus long terme, comme ceux annoncés dans le budget de 2018 du Canada, permettront une planification et une formation en matière d'éducation et d'emploi qui répondent directement aux besoins réels et anticipés en main-d'œuvre. Il s'agit d'une occasion importante d'améliorer les résultats en matière d'emploi dans l'Inuit Nunangat.

« La situation du logement est non seulement critique pour satisfaire les besoins essentiels des enfants, mais elle peut également servir de plateforme à l'amélioration des résultats en matière d'éducation. De plus, consacrer maintenant plus de ressources aux logements qui améliorent les résultats en matière d'éducation pourrait mener à une amélioration des résultats en matière d'emploi, permettant ainsi des économies et une augmentation de la productivité nationale. »

Urban Institute, Housing as a Platform for Improving Education Outcomes among Low-Income Children, mai 2012

Annexe 2 : Versement actuel pour les logements dans l'Inuit Nunangat

Région désignée des Inuvialuits

Dans la région désignée des Inuvialuits, la Société d'habitation des Territoires du Nord-ouest est responsable des logements publics dans le territoire et offre des programmes d'appui à l'accession à la propriété. le financement de la Société d'habitation des Territoires du Nord-ouest provient du gouvernement des Territoires du Nord-ouest et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. l'Inuvialuit regional Corporation (IrC) reçoit du financement pour les logements de relations Couronne-autochtones et affaires du Nord (rCaaN) dans le cadre des budgets de 2016 et de 2018 du Canada. l'IrC a travaillé avec la Société d'habitation des Territoires du Nord-ouest au versement d'investissements pour les logements des Inuvialuits. l'IrC continue de discuter et de mettre en œuvre des possibilités de partenariat avec la Société d'habitation des Territoires du Nord-ouest et continue d'envisager tous les moyens et arrangements afin de maximiser ces investissements pour les résidents de la région désignée des Inuvialuits.

Nunavut

Au Nunavut, la Société d'habitation du Nunavut est responsable des logements publics dans le territoire et offre des programmes d'appui à l'accession à la propriété et aux réparations. le financement de la Société d'habitation du Nunavut provient du gouvernement du Nunavut et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. les organisations inuites au Nunavut ont indiqué la nécessité de financement direct du gouvernement fédéral et un accès direct aux programmes de logement. Cela complétera les programmes de logement du gouvernement du Nunavut, étant donné les besoins critiques dans le territoire.

Nunavik

Au Nunavik, conformément à l'entente sur le logement au Nunavik, la société makivik est directement responsable, suivant un modèle à but non lucratif, de la construction d'unités de logement social. À la suite de leur construction, les unités sont transférées à l'office municipal d'habitation Kativik (omHK), qui gère les unités. l'entente sur le logement au Nunavik est une entente tripartite entre les Inuits du Nunavik, le Canada et le Québec. le Québec couvre les coûts opérationnels et d'entretien associés à la construction de logements en vertu de cette entente. le Canada fournit du financement, en vertu de cette entente, à la Société makivik, en plus du financement annoncé dans le budget de 2016 et 2018 pour la construction de logements pour les Inuits. l'omHK offre également une variété de programmes de logement aux résidents du Nunavik pour l'accession à la propriété, etc. dans le cadre de son plan Nord, le Québec a fourni 79 millions de dollars pour la construction de 300 unités de logement social sur quatre ans en 2012. le budget de 2018 du Québec attribuait 39 millions de dollars pour les logements et les entrepôts au Nunavik : 22,1 millions de dollars pour remplacer trois entrepôts vieillissants de l'omHK, 15,9 millions de dollars pour aider à financer la construction de 45 unités privées et 1 million de dollars pour un projet pilote qui permettra à des locataires d'acheter la maison dans laquelle ils vivent.

Nunatsiavut

Au Nunatsiavut, la Torngat regional Housing association est soutenue par le gouvernement du Nunatsiavut, en partie par un financement limité à titre de gouvernement autonome, pour fournir des logements subventionnés suivant un modèle de location avec option d'achat dans les com- munautés du Nunatsiavut. le gouvernement du Nunatsiavut finance également des programmes, parfois sous forme de partenariats avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-labrador, pour aider les propriétaires avec des réparations ou des rénovations. de plus, la Société d'habitation de Terre-Neuve-et-labrador gère un certain nombre d'unités de location de logements sociaux dans les communautés du Nunatsiavut. le gouvernement du Nunatsiavut reçoit du financement dans le cadre des budgets de 2016 et de 2018 du Canada, financement qui est utilisé pour construire des logements nouveaux et innovateurs en fonction des besoins identifiés des Inuits dans les communautés. le gouvernement du Nunatsiavut entretient et opère ces unités, et attribue les unités aux groupes vulnérables comme les aînés, les jeunes et les familles dont les enfants pourraient être pris en charge en raison du manque de logement adéquat.

Annexe 3 : Tableaux sur le logement

Besoins régionaux en matière de logement le tableau ci-dessous établit généralement les besoins en matière de logement dans chacune des quatre régions de l'Inuit Nunangat et le coût estimé pour combler l'écart relatif au surpeuplement dans chaque région, en date de la fin de 2017. le tableau ne tient pas compte de la croissance de la population ou d'autres considérations qui contribueraient à l'augmentation du besoin.

  Unités requises Coût par pied carréNote de bas de page 9 Total en million de dollarsNote de bas de page 10
Nunatsiavut 196Note de bas de page 11 480,00 $Note de bas de page 12 88,2 $
Nunavik 813 353,70 $ 285 $
NunavutNote de bas de page 13 3,500 485,00 $ 1 750 $Note de bas de page 14
Inuvialuit 144Note de bas de page 15 525,.59 $ 70,4 $
Pourcentage d'Inuits vivant dans un logement surpeuplé (Statistique Canada, Recensement de 2016)
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Pourcentage d'Inuits vivant dans un logement nécessitant des réparations importantes (Statistique Canada, Recensement de 2016)
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Annexe 4 : Obstacles à l'amélioration de la prestation de logements dans l'Inuit NunangatNote de bas de page 16

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