Archivée - Faits saillants du Budget de 2019 : Investissements pour les Autochtones et le Nord
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Le Budget de 2019 représente la prochaine étape sur la voie de la réconciliation et vers un meilleur avenir pour les peuples autochtones ainsi que pour les habitants du Nord et pour l'ensemble des Canadiens. Il se situe dans le prolongement des investissements importants de 16,8 milliards de dollars prévus dans les 3 derniers budgets pour les peuples autochtones. Le financement de 2019 adopte des mesures plus poussées pour favoriser la réconciliation, notamment grâce à des investissements dans les domaines prioritaires cernés par des partenaires des Premières Nations, inuits et métis.
Le gouvernement investit 4,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années dans de nouveaux fonds destinés aux peuples autochtones. Cet investissement représente le poste le plus important du budget de cette année et confirme son engagement envers les peuples autochtones.
Sur cette page
Renouveler la relation
- Faire progresser la réconciliation en réglant les revendications particulières : 40 millions de dollars sur 5 ans et 3,1 milliards de dollars sur 3 ans pour la reconstitution des Fonds de règlement des revendications particulières.
- Assurer la renonciation aux dettes et le remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales : 1,4 milliard de dollars sur 7 ans.
- Améliorer la consultation autochtone et le soutien des capacités : 3 millions de dollars sur 2 ans.
- Rendre hommage aux enfants disparus des pensionnats indiens : 33,8 millions de dollars sur 3 ans.
- Soutenir les jeunes autochtones et la réconciliation : 15,2 millions de dollars sur 3 ans.
- Mettre en place un Conseil national de réconciliation : 126,5 millions de dollars pour l'exercice de 2020 à 2021.
- Continuer le travail sur le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux : 3 millions de dollars pour l'exercice de 2020 à 2021.
- Faire participer les communautés autochtones à de grands projets de ressources : 12,8 millions de dollars pour l'exercice de 2019 à 2020.
- Assurer la reconnaissance des vétérans métis : 30 millions de dollars pour l'exercice de 2019 à 2020.
- Reconnaître et commémorer la Journée nationale de vérité et de réconciliation : 10 millions de dollars sur 2 ans.
- Soutenir le renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones : 10 millions de dollars sur 5 ans.
- Appuyer la construction d'un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l'Université de Victoria : 9,1 millions de dollars sur 3 ans.
- Soutenir les langues autochtones : 333,7 millions de dollars sur 5 ans, puis 115,7 millions de dollars par année par la suite.
Améliorer les services aux peuples autochtones
- Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan : 1,2 billions de dollars sur 3 ans.
- Fournir du soutien aux enfants inuits : 220 millions de dollars sur 5 ans.
- Appuyer l'éducation postsecondaire autochtone avec 824 millions de dollars sur 10 ans pour l'exercice de 2019 à 2020, puis 61,8 millions de dollars par année par la suite, notamment :
- 327,5 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire;
- 125,5 millions de dollars sur 10 ans et 21,8 millions de dollars par année par la suite pour une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par les Inuit;
- 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars par année par la suite pour appuyer une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par la Nation métisse;
- 9 millions de dollars sur 3 ans, pour l'exercice de 2019 à 2020, à Indspire pour l'octroi de bourses d'études supplémentaires aux étudiants autochtones, inuits et métis.
- Éliminer les avis d'ébullition de l'eau dans les réserves : 739 millions de dollars sur 5 ans et 184,9 millions de dollars par année par la suite. Cela avance comme prévu.
- Assurer une meilleure préparation et une meilleure intervention en matière de gestion des catastrophes : 48 millions de dollars sur 5 ans.
- Améliorer les interventions d'urgence dans les réserves, y compris le bureau du commissaire autochtone aux incendies : 259 millions de dollars sur 5 ans, puis 49,4 millions de dollars par année par la suite.
- Fournir un soutien de base à la gouvernance des Premières Nations : 48 millions de dollars sur 2 ans.
- Aider à fournir une meilleure information pour de meilleurs services en finançant de façon permanente les enquêtes sur les peuples autochtones et l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations : 78,9 millions de dollars sur 7 ans puis 13,7 millions de dollars par année par la suite.
- Améliorer l'aide à la vie autonome et les soins de longue durée : 43,5 millions de dollars sur 2 ans.
- Appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit : 50 millions de dollars sur 10 ans puis 5 millions de dollars par année par la suite.
- Améliorer l'aide au revenu dans les réserves par la gestion de cas et le soutien préalable à l'emploi : 39 millions de dollars pour l'exercice de 2020 à 2021.
- Créer des espaces sécuritaires et accessibles pour les Autochtones vivant en milieu urbain en appuyant les investissements en immobilisations dans les Centres d'amitié et autres installations des fournisseurs de services autochtones en milieu urbain : 60 millions de dollars sur 5 ans.
- Appuyer les entrepreneurs autochtones par l'entremise du Fonds de croissance autochtone et par l'expansion du Programme d'entrepreneuriat autochtone : 17 millions de dollars sur 3 ans.
- Appuyer le développement d'entreprises autochtones avec 129 millions de dollars sur 5 ans, notamment :
- avec le Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques : 78,9 millions de dollars sur 5 ans puis 15,8 millions de dollars par année par la suite;
- par une augmentation du financement versé aux sociétés métisses de financement afin de soutenir le démarrage et l'expansion des petites et moyennes entreprises métisses : 50 millions de dollars sur 5 ans.
- Fournir du soutien à Futurpreneur Canada par un soutien ciblé aux entrepreneurs autochtones : 3 millions de dollars sur 5 ans.
- Soutenir une nouvelle relation financière avec des subventions de 10 ans. À compter du 1er avril 2020, le financement des programmes et des services de base assuré par les subventions de 10 ans sera augmenté afin de tenir compte des principaux générateurs de coûts, dont l'inflation et la croissance de la population.
- Établir plus d'accords fiscaux avec les gouvernements autochtones. Le gouvernement a également confirmé sa volonté continue de négocier des accords avec les gouvernements autochtones intéressés afin de permettre la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services des Premières Nations au sein de leurs réserves ou des terres qui leur ont été octroyées en vertu d'un règlement, et avec les gouvernements autochtones autonomes intéressés afin de leur permettre de mettre en œuvre un impôt sur le revenu des particuliers au sein des terres qui leur ont été octroyées en vertu d'un règlement.
- Transférer un montant plus élevé du Fonds de la taxe sur l'essence :un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence pour répondre aux priorités à court terme des municipalités et des communautés des Premières Nations.
Investir dans le Nord
- Assainir les sites contaminés fédéraux : 87 millions de dollars sur 4 ans.
- Créer plus de connectivité et de l'électricité plus abordable : 18 millions de dollars sur 3 ans pour appuyer le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans son projet d'expansion hydroélectrique Taltson.
- Continuer le nettoyage à travers le Programme de restauration des mines abandonnées dans le Nord : 49,9 millions de dollars sur 15 ans (2,2 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse) à compter de l'exercice de 2020 à 2021.
- Promouvoir des communautés fortes de l'Arctique et du Nord : 40 millions de dollars sur 5 ans, dont :
- 26 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2019 à 2020, pour la construction d'un nouvel immeuble des sciences sur le campus du Collège du Yukon;
- 13 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l'exercice de 2019 à 2020, au Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage dans les Territoires du Nord-Ouest;
- 1 million de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2019 à 2020, pour mettre sur pied un groupe de travail qui se penchera sur l'éducation postsecondaire dans les régions de l'Arctique et du Nord du Canada.