Rapport financier pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2018-2019. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Aux fins du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses, c'est l'appellation Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) qui est utilisée. Le présent document suivra le Budget principal des dépenses et fera référence au Ministère en utilisant son titre d'usage : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Le rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs annuels à ce jour

Cette section met en lumière les points importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles en date du troisième trimestre, qui s'est terminé le 31 décembre 2018.

Au moment du troisième trimestre, RCAANC dispose d'autorisations budgétaires de 4 894 millions de dollars pour 2018-2019. Au troisième trimestre, les autorisations budgétaires ont été inférieures de 6 389 millions de dollars à celles de l'exercice précédent, principalement en raison du transfert de fonds au nouveau ministère Services aux Autochtones Canada (SAC) le 30 novembre 2017 pour les Opérations régionales et les Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social. Selon les tableaux de l'état des autorisations (1a et 1b), la diminution du total des autorisations est attribuée à la diminution de 6 213 millions de dollars en subventions et contributions, à la diminution de 119 millions de dollars en fonctionnement et immobilisations, et à la diminution de 57 millions de dollars en autorisations législatives budgétaires.

La diminution d'un exercice à l'autre de 6 213 millions de dollars des autorisations de subventions et contributions est principalement attribuable aux changements suivants :  

• Diminution de 6 956 millions de dollars pour le transfert de fonds à SAC, y compris les initiatives éliminées progressivement;
• Diminution de 447 millions de dollars pour le règlement des revendications particulières;
• Augmentation de 666 millions de dollars pour financer le règlement des revendications particulières en vertu des traités Williams;  
• Augmentation de 239 millions de dollars pour régler la revendication particulière des avantages agricoles découlant du Traité no 8 avec la Nation crie de Little Red River;
• Augmentation de 129 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre d'une relation renouvelée, de nation à nation, avec la Fédération des Métis du Manitoba;
• Augmentation de 49 millions de dollars pour la nouvelle relation financière : Collaboration avec les gouvernements autochtones autonomes;
• Divers autres sujets moins significatifs retirés ou ajoutés aux fils des exercices.

La diminution d'un exercice à l'autre de 119 millions de dollars de l'autorisation de fonctionnement (crédit de fonctionnement 1 et crédit pour dépenses en capital 5) est principalement attribuable aux changements suivants :  

• Diminution de 135 millions de dollars pour le transfert de fonds à SAC;
• Diminution de 83 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
• Diminution de 68 millions de dollars pour les sites contaminés fédéraux;
• Diminution de 65 millions de dollars pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et le Programme des sciences et de la technologie, représentant 34 millions de dollars du crédit 1 et 31 millions de dollars du crédit 5;
• Augmentation de 14 millions de dollars des points du crédit d'exécution du budget;
• Augmentation de 190 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui se compose principalement d'une :
  • Augmentation de 155 millions de dollars pour le règlement lié à la rafle des années soixante;
  • Augmentation de 46 millions de dollars pour les obligations légales du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • Augmentation de 54 millions de dollars pour les règlements extrajudiciaires;
  • Augmentation de 39 millions de dollars pour le financement lié à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux;
• Augmentation de 28 millions de dollars pour d'autres sujets de moindre valeur.

La diminution d'un exercice à l'autre de 57 millions de dollars des autorisations législatives (fonctionnement et subventions et contributions) est principalement attribuable aux changements suivants :

• Diminution de 49 millions de dollars pour le transfert de fonds à SAC : 20 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés et 29 millions de dollars pour l'infrastructure des Premières Nations;
• Diminution de 8 millions de dollars pour le règlement des revendications territoriales globales.

Les dépenses budgétaires du Ministère ont été inférieures de 1 472 millions de dollars à celles du même trimestre en 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable au transfert à SAC de 1 500 millions de dollars pour le Secteur des opérations régionales et le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social. Selon les tableaux des dépenses budgétaires du Ministère par article courant (2a et 2b), la diminution pour le trimestre est principalement attribuable aux changements énumérés au tableau1.

3. Risques et incertitudes

En tant que ministère fédéral remplissant un mandat complexe dans une zone géographique qui englobe véritablement l'ensemble de la population du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est influencé par de nombreux facteurs. Il s'agit notamment de situations politiques, de contextes sociétaux et historiques, ainsi que de conditions économiques et environnementales plus générales et de facteurs ministériels internes. Ces facteurs exposent le Ministère à divers risques : les risques juridiques, la capacité des RH, l'environnement, les relations avec les Autochtones, la mise en œuvre, les relations externes, l'information pour la prise de décisions et les partenariats gouvernementaux. Tous représentent des domaines à risque. La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère.

Le Ministère continue de surveiller son exposition au risque et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou de ne pas pouvoir faire face aux pressions émergentes. Pour que RCAANC puisse s'acquitter de ses principales responsabilités et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et les niveaux de financement adéquats.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour réduire au minimum les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Le budget et les tendances font l'objet d'un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

En ce qui concerne les risques associés aux subventions et contributions, le Ministère transfère des fonds aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère réalise des évaluations des risques sur les programmes nouveaux, existants et modifiés, ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour cerner certains secteurs à risque.

Afin d'assurer le contrôle, la transparence et la responsabilisation des subventions et contributions, une variété d'approches régionales sont utilisées pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. La capacité d'effectuer des vérifications de bénéficiaires et de projets, selon les termes de leurs ententes de financement, permet de s'assurer encore davantage que les Premières Nations disposent de mécanismes appropriés en vue de contrôles administratifs, financiers et de gestion.

Le Ministère a mis en place des pratiques pour détecter, surveiller et signaler les paiements reçus en trop ou en moins par les employés touchés par les problèmes du système de paye Phénix. Grâce à l'équipe d'intervention Phénix et à un projet pilote avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère peut offrir des paiements prioritaires aux employés qui ont été sous-payés ou surpayés en raison d'une erreur de Phénix. De plus, en travaillant avec le Centre des services de paye de la fonction publique, le Ministère a obtenu des accès complets à la rémunération pour les agents de liaison ministériels, ce qui permet d'évaluer l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements sur la paye par employé.

À la suite de la création de SAC, SAC et RCAANC utiliseront un seul système financier pour 2018-2019. Pendant la transition, il sera d'autant plus nécessaire d'assurer un contrôle et une coordination appropriés de la gestion des ententes de financement communes.

Afin de minimiser les risques financiers, le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution travaille en étroite collaboration avec tous les intervenants et surveille continuellement la situation financière pour s'assurer que des contrôles sont en place et que les autorisations sont respectées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du troisième trimestre de l'exercice 2018-2019 sont les suivants :

• Aucun changement important sur le plan du personnel.

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :