Transfert de responsabilités

Comment les gouvernements territoriaux assument des pouvoirs et des responsabilités semblables à ceux des provinces.

Services et renseignements

Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Découvrez le processus de transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Transfert des responsabilités au Nunavut

Découvrez le processus de transfert de responsabilités au Nunavut.

Transfert des responsabilités au Yukon

Découvrez le processus de transfert de responsabilités au Yukon.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Je ne peux pas trouver l’information

L'information est difficile à comprendre

Il y avait une erreur / quelque chose ne fonctionnait pas

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2019-01-29