Frais juridiques à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien (AANC) et la création de deux nouveaux ministères, à savoir, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le montant des frais juridiques payés par RCAANC en 2017-2018 diffère des montants payés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) au cours des exercices antérieurs. En fait, de 2016-2017 à 2017-2018, ce montant a diminué en raison de la création de SAC, le 30 novembre 2017, et du transfert des secteurs Opérations régionales et Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social de RCAANC à SAC. Du coup, 7,6 millions de dollars en frais de services juridiques associés à ces secteurs ont été transférés à SAC. En outre, le montant des frais juridiques varie d'une année à l'autre en fonction du volume d'activités transactionnelles exigeant des conseils juridiques, du rythme des négociations et des audiences, ainsi que de la nature et de l'ampleur des litiges présentés aux tribunaux. Ce ne sont pas tous les frais juridiques de RCAANC qui sont liés à la défense de litiges. En fait, une grande partie de ces coûts sont liés aux services juridiques et aux négociations.

La complexité des questions juridiques qui touchent les Autochtones tire son origine de la relation qui existe depuis des centaines d'années entre la Couronne fédérale et les peuples autochtones. Cette relation a des fondements historiques, constitutionnels et législatifs. Par exemple, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme l'existence des droits ancestraux et issus de traités au Canada, et constitue un aspect important de notre histoire commune. Les questions juridiques liées à ces domaines contribuent au nombre de cas portés devant les tribunaux.

En 2017-2018, RCAANC a dépensé une somme totale de 63,2 millions de dollars en frais juridiques.

RCAANC s'assure toujours de gérer ses frais juridiques de manière transparente et responsable, et ce, au profit de tous les Canadiens. Ces coûts sont présentés annuellement au receveur général, et les plus récents sont expliqués en détail dans les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

RCAANC croit que la meilleure façon de régler les questions qui touchent les Autochtones est de miser sur la collaboration et d'éviter les litiges. Les règlements négociés et les résultats qui en découlent sont à privilégier, dans la mesure du possible.

Frais juridiques en 2017-2018 (63,2 millions de dollars)
Description du diagramme circulaire des frais juridiques pour 2017-2018

Le diagramme circulaire ci-dessus illustre le montant total de 63,2 millions de dollars versé en frais juridiques par RCAANC en 2017-2018. Les dépenses en services juridiques comprennent les deux volets suivants :

Comparaison annuelle des coûts des services juridiques (en millions de dollars)
  RCAANC AANC
  2017-2018 2016-2017 2015-2016 2014-2015 2013-2014 2012-2013 2011-2012
Ministère de la Justice Canada
Services consultatifs 25,8 $ 32,4 $ 32,9 $ 38,5 $ 40,9 $ 43 $ 45,2 $
Services de contentieux 33,3 $ 33,1 $ 29,5 $ 29,7 $ 31,8 $ 30,9 $ 36,7 $
Montant total versé au ministère de la Justice Canada 59,1 $ 65,5 $ 62,4 $ 68,2 $ 72,7 $ 73,9 $ 81,9 $
Avocats ou mandataires contractuels
Services juridiques contractuels obtenus à l’extérieur1 4,1 $ 3,3 $ 3,6 $ 5,2 $ 5,6 $ 6,5 $ 5,3 $
Services des adjudicateurs et frais liés aux demandeurs au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens2 S.O. S.O. S.O. 27,5 $ 27,5 $ 25,7 $ 22,9 $
Montant total versé à des avocats et mandataires contractuels 4,1 $ 3,3 $ 3,6 $ 5,2 $ 33,1 $ 32,2 $ 28,2 $
Somme des coûts juridiques 63,2 $ 68,8 $ 66 $ 73,4 $ 105,8 $ 106,1 $ 110,1 $
1. Les services juridiques contractuels externes obtenus par RCAANC et AANC comprennent des services externes offerts au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens et à d’autres programmes au sein du Ministère.

2. Depuis 2014-2015, on ne fait plus état des dépenses réelles pour les adjudicateurs sous la catégorie Services juridiques, car les adjudicateurs n’offrent pas de services juridiques ou consultatifs au gouvernement du Canada.

Les données de 2017-2018 proviennent du système financier de RCAANC; elles concordent donc avec les données de celui-ci.

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