Frais juridiques à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien (AANC) et la création de deux nouveaux ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le gouvernement du Canada s'efforce de réparer les torts historiques et de rebâtir sa relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en se fondant sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il demeure déterminé à négocier des résolutions en dehors des tribunaux, car il est d'avis que la négociation est toujours préférable aux litiges.

Les frais de contentieux ne sont pas engagés uniquement pour des procédures judiciaires. Bon nombre de ces frais sont engagés pour des activités de règlement à l'amiable, comme les règlements récents concernant les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones (p. ex., rafle des années 1960, externats indiens) ainsi que les règlements de revendications particulières qui visent à régler les revendications historiques afin de rendre justice aux communautés autochtones.

Le montant des frais juridiques varie également d'une année à l'autre en fonction du nombre de transactions exigeant des conseils juridiques, du rythme des négociations et des décisions, ainsi que de la nature et de l'ampleur des litiges portés devant les tribunaux. Ce ne sont pas tous les frais juridiques de RCAANC qui sont liés à la défense de litiges. Les frais comprennent les services de consultation juridique, les discussions exploratoires, les négociations et la mise en œuvre des ententes de règlement. Dans la majorité des dossiers de contentieux, le Canada est un défendeur. Bien que l'approche privilégiée pour régler les griefs en suspens soit la négociation, le Canada continue de reconnaître que les peuples autochtones ont le droit de choisir leur tribune préférée pour régler les revendications en suspens, qui peut comprendre un litige porté devant un tribunal. Le Canada demeure ouvert à d'autres formes de règlement, comme la médiation et la négociation.

En 2019-2020, RCAANC a dépensé une somme totale de 58,5 millions de dollars en frais juridiques.

RCAANC s'assure toujours de gérer ses frais juridiques de manière transparente et responsable, et ce, au profit de tous les Canadiens. Ces frais sont présentés annuellement au receveur général, et les plus récents sont expliqués en détail dans les Comptes publics du Canada de 2020.

RCAANC croit que la meilleure façon de régler les questions qui touchent les Autochtones est de miser sur la collaboration et d'éviter les litiges. Les règlements négociés et les résultats qui en découlent sont à privilégier, lorsque c'est possible.

Frais juridiques en 2019-2020 (58,5 millions de dollars)
Frais juridiques en 2019-2020 (58,5 M$)
Équivalent textuel pour le diagramme circulaire des frais juridiques pour 2019-2020

Le diagramme circulaire ci-dessus illustre le montant total de 58,5 millions de dollars versé en frais juridiques par RCAANC en 2019-2020. Les dépenses en services juridiques comprennent les deux volets suivants :

  • 57 millions de dollars pour l'obtention de services juridiques auprès du ministère de la Justice Canada. Cette somme englobe les services consultatifs (20,7 millions de dollars) et les services de contentieux (36,3 millions de dollars);
  • 1,5 million de dollars pour l'obtention de services juridiques contractuels auprès d'avocats ou de mandataires de l'extérieur du ministère de la Justice Canada.
Comparaison annuelle des frais juridiques (en millions de dollars)
  RCAANC AANC
  2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 2015-2016
Ministère de la Justice Canada
Services consultatifs 20,7 $ 24,2 $ 25,8 $ 32,4 $ 32,9 $
Services de contentieux 36,3 $ 31,3 $ 33,3 $ 33,1 $ 29,5 $
Montant total versé au ministère de la Justice Canada 57,0 $ 55,5 $ 59,1 $ 65,5 $ 62,4 $
Avocats et mandataires contractuels
Services juridiques obtenus de fournisseurs externesNote de bas de page 1 1,5 $ 6,5 $ 4,1 $ 3,3 $ 3,6 $
Montant total versé à des avocats et mandataires contractuels 1,5 $ 6,5 $ 4,1 $ 3,3 $ 3,6 $
Somme des frais juridiques 58,5 $ 62,0 $ 63,2 $ 68,8 $ 66,0 $

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