Frais juridiques à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien (AANC) et la création de deux nouveaux ministères, à savoir, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Le montant des frais juridiques payés par RCAANC en 2017-2018 diffère des montants payés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) au cours des exercices antérieurs. En fait, de 2016-2017 à 2017-2018, ce montant a diminué en raison de la création de SAC, le 30 novembre 2017, et du transfert des secteurs Opérations régionales et Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social de RCAANC à SAC. Du coup, 7,6 millions de dollars en frais de services juridiques associés à ces secteurs ont été transférés à SAC. En outre, le montant des frais juridiques varie d'une année à l'autre en fonction du volume d'activités transactionnelles exigeant des conseils juridiques, du rythme des négociations et des audiences, ainsi que de la nature et de l'ampleur des litiges présentés aux tribunaux. Ce ne sont pas tous les frais juridiques de RCAANC qui sont liés à la défense de litiges. En fait, une grande partie de ces coûts sont liés aux services juridiques et aux négociations.

La complexité des questions juridiques qui touchent les Autochtones tire son origine de la relation qui existe depuis des centaines d'années entre la Couronne fédérale et les peuples autochtones. Cette relation a des fondements historiques, constitutionnels et législatifs. Par exemple, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme l'existence des droits ancestraux et issus de traités au Canada, et constitue un aspect important de notre histoire commune. Les questions juridiques liées à ces domaines contribuent au nombre de cas portés devant les tribunaux.

En 2017-2018, RCAANC a dépensé une somme totale de 63,2 millions de dollars en frais juridiques.

• De ce montant, 33,3 millions de dollars ont été utilisés pour les services de contentieux.
• Aussi, 25,8 millions de dollars ont été dépensés pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada, pour des conseils et un appui concernant les ententes de financement, de même que pour les ajouts aux réserves, les prêts, les baux, les permis et les certificats de possession. Il s'agit de transactions complexes pour lesquelles le ministère de la Justice Canada fournit des conseils juridiques, car elles touchent les ententes sur les droits fonciers issus de traités, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, ainsi que toute transaction foncière effectuée en vertu de la Loi sur les Indiens. De plus, le ministère de la Justice Canada fournit des conseils juridiques et un appui pour la négociation d'accords sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale, de même que pour les revendications particulières et les questions liées à la consultation et à l'accommodement.
• Le montant restant, soit 4,1 millions de dollars, a servi à obtenir des services juridiques auprès de fournisseurs externes.

RCAANC s'assure toujours de gérer ses frais juridiques de manière transparente et responsable, et ce, au profit de tous les Canadiens. Ces coûts sont présentés annuellement au receveur général, et les plus récents sont expliqués en détail dans les Comptes publics du Canada de 2017-2018.

RCAANC croit que la meilleure façon de régler les questions qui touchent les Autochtones est de miser sur la collaboration et d'éviter les litiges. Les règlements négociés et les résultats qui en découlent sont à privilégier, dans la mesure du possible.